Elaborer les plans et programmes régionaux de solidarité,

ETAT DES LIEUX DES PERFORMANCES DE SOCIETESS COOPERATIVES DE PRODUCTEURS DE COTON DE LA

REGION DE SIKASSO

Présentation des missions de la Direction Régionale du Développement Social et de

l’Economie Solidaire

Elaborer les plans et programmes régionaux de solidarité,Veiller à la mise en œuvre de la politique Nationale de Protection Sociale Elaborer les plans et programmes annuels de développement des coopératives, mutuelles, associations ou groupement ;

Instruire les dossiers de demandes d’agrément des sociétés coopératives, mutuelles, associations.Collecter, traiter et centraliser, les données statistiques des coopératives, mutuelles associations et groupements Veiller à l’application des lois et règlements régissant les organisations des secteurs coopératif, mutualiste, associatif

Assurer le contrôle régalien des sociétés coopératives des mutuelles conformément aux dispositions de la loi DRDSES, C’est 9 services déconcentrés

Les dispositions de la loi N° 01-076 du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en

République du MaliLes Sociétés Coopératives sont des sociétés de personnes de types particulier fondées sur les principes d’union, de solidarité et d’entraide mutuelle, dont les membres se sont volontairement regroupés pour atteindre un but de développement économique et social commun par la constitution d’une entreprise qu’ils gèrent démocratiquement à leurs avantages et/ou à leurs risques communs et au fonctionnement de laquelle ils s’engagent à participer activement.

Article 39 : Le Conseil d'Administration se réunit

en session ordinaire une fois tous les deux (2)

mois à la demande de son Président ou de la

majorité de ses membres. En cas d'absence ou

d'empêchement du Président, le Conseil

d'Administration peut être convoqué par le

Vice-président.

• Article (32 )Les membres du Conseil d'Administration sont élus

pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.A l'expiration du second mandat, les administrateurs sortants ne sont rééligibles qu'au terme d'une période de trois (3) ans.

• La durée du mandat du Comité de Surveillance est fixée à trois (3) ans. Les membres sortantssont rééligibles.

• Toutefois, après deux (2) mandats consécutifs, ils ne peuvent être réélus avant l'expiration d'une période de trois ans.

Article 38 Le Président du Conseil d'Administration est tenu de communiquer chaque année à l'Administration chargée des coopératives les documents suivants :- le rapport annuel d'activités ;- le bilan et ses annexes ;- le programme d'activités prévisionnel ;- le budget ;- le rapport du Comité de Surveillance ;- le rapport du contrôleur externe pour certification des comptes

Dispositions financières et comptables

Article 57 : Les excédents annuels nets résultant des activités sont soumis à un prélèvement obligatoire pour la constitution de fonds de réserves légales de la société coopérative avant toute autre répartition.Le fonds de réserves légales est alimenté de 25 % au moins des excédents nets jusqu'à ce qu'il atteigne dix fois le montant du capital social ;.

Article 58 : En plus des réserves légales, les statuts peuvent prévoir des réserves statutaires dont le seuil et l'affectation seront déterminés par l'Assemblée Générale.Toutefois, le montant total prélevé au titre des réserves statutaires ne peut dépasser 20% des excédents nets.

UNIONS - FEDERATIONS ET CONFEDERATIONS DE SOCIETES COOPERATIVES

• Article 64 : Les Unions sont des sociétés coopératives du second degré qui exercent des fonctions de gestion

• Article 66 : Les statuts des Unions déterminent, en conformité avec les dispositions de la présente loi, les modalités de leur constitution, de leur fonctionnement et de leur dissolution.

Article 67 : Les Fédérations sont des associations de sociétés coopératives ou d'Unions de sociétés coopératives visant la défense des intérêts du mouvement coopératif.Article 68 : Le regroupement des Fédérations constitue la Confédération. Article 69 : Les Fédérations et la Confédération de sociétés coopératives sont soumises au régime juridique des associations de la loi N° l'Ordonnance N°04-38 du 05 août 2004 relative aux associations.

ETUDE DIAGNOSTIQUE

D’EVALUATION DE LA PERFORMANCE DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTEURS

DE COTON DE LA REGION DE SIKASSO

METHODOLOGIE :-Le choix des coopératives à évaluer par les URSCPC ;La formation 12 équipes d’évaluation ;La tenue des sessions d’évaluation aux différents niveaux de SCPC ;La supervision des sessions d’évaluation ;La restitution du résultat de l’évaluation ;L’analyse des résultats du diagnostic par niveau ;L’élaboration du rapport d’évaluation

Domaines Sous-domaines Capacités de gestion

Organisation Interne

Gouvernance La maîtrise des statuts et règlements intérieurs par les dirigeantsla maîtrise des postes et des rôles par les dirigeantsLe renouvellement des instances

Gestion des ressources

L'existence et la tenue correcte des documents financiers et de gestion Le partage de la gestion de la coopérative par les dirigeantsLa capacité d'analyse des documents financiers par les dirigeants

Services fournis aux adhérents

Gestion des crédits L'éligibilité de la coopérative au créditLe recouvrement par la coopérative des crédits auprès des adhérents

Approvisionnement en intrants La fourniture à temps des

semences de qualité aux membresLa fourniture à temps de l'engrais de qualité aux membresLa formation des adhérents aux nouvelles techniques de production

L’acquisition des équipements

L'acquisition des équipements de production par les membres.L'organisation des sessions d'alphabétisation à l'intention des membres

Relation Externes

Représentation des membres

L'appartenance à une union ou des réseaux d'organisations des producteursLa représentation des adhérents à des rencontres avec les autorités locales

Maîtrise de la filière La disponibilité des moyens et des réseaux pour s'informer sur le marché

Rapport avec la tutelle

La connaissance des missions du service de tutelleLa fourniture à la tutelle du rapport annuel d'activités et du programme d'activités prévisionnel

Structures Bougouni Sikasso Koutiala Total

SCPC 10 10 10 30

UC SCPC 5 7 8 20

US SCPC 2 4 4 10

UR SCPC - 1 1 2

TOTAL 17 22 23 62

Graphique N°1La maîtrise des statuts et règlement intérieure

par les dirigeants

SCPC UC CPC US CPC UR CPC0%

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NONOUI, MAIS!OUI

Graphique N°2Maitrise des postes et rôles par les dirigeants

des coopératives


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20%

50% NONOUI, MAIS!OUI

Graphique N°3Tenue des réunions statutaires avec la

participation des adhérents


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27%

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13%

40%

50% 50%

NONOUI, MAIS!OUI

Graphique N°4Production de rapports annuels d'activités, de

bilans et de programmes d'activités prévisionnels.


20%

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60% 60%

10%

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60%

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17%

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0%

NONOUI, MAIS!OUI

Graphique N°5Renouvellement des organes de gestion (C A et CS )


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5%

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Graphique N°6La participation des dirigeant à la gestion de la

coopératives

Graphique N°7Disponibilité et bonne tenue des documents

financiers et de gestion des activités économiques de la coopérative


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37%40%

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NONOUI, MAIS!OUI

Graphique N°8Capacité des dirigeants à analyser les documents

financiers et de gestion


20%

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10%

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20%

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23%

40% 40%

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NONOUI, MAIS!OUI

Graphique N°9 Prédisposition de fonds pour le renouvellement

des infrastructures et équipements


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Graphique N°10Recouvrement des crédits auprès des adhérents


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Graphique N°11Fourniture à temps des semences de qualité

par la coopérative à ses adhérents


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Graphique N° 12Fourniture à temps d'engrais de qualité par la coopérative à ses adhérents


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Graphique N° 13Existence d’un programme d’alphabétisation pour les membres


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Graphique N° 14La capacité de négocier les appui auprès des

services publics et des prestataires privés


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37%

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Graphique N° 15Représentation de la Coopérative par les

adhérents , auprès des autorités locales (Mai-ries, CC, AR, services techniques …)

NONOUI, MAIS!OUI

Graphique N° 16La fourniture des rapports annuels à la tutelles


20%

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87%

80% 80%

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100%

7%10%

20%

0%

NONOUI, MAIS!OUI

CONCLUSION :

Les sociétés coopératives de producteurs de coton jouent un rôle capital

dans le développement socio-économique de la région de Sikasso. La

culture du coton constitue la principale source de revenus des

populations.

A ce titre, elles doivent bénéficier d’un accompagnement conséquent

pour l’épanouissement de ses membres. Cependant, depuis un certain

temps nous remarquons que c’est un secteur qui est confronté à plusieurs

difficultés tant dans son fonctionnement que sur le plan institutionnel.

Cette étude conduite en partenariat avec la SNV, a permis de poser

le diagnostic et recenser les vrais problèmes auxquels les acteurs

sont confrontés.

L’analyse de ces problèmes a abouti à l’élaboration d’un plan de

résolution des difficultés avec une vision partagée de l’ensemble des

acteurs intervenant dans le domaine.

Sa mise en œuvre contribuera certainement à la promotion des

sociétés coopératives de producteurs de coton et à la réduction de la

pauvreté .

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION

Documents

Elaborer les plans et programmes régionaux de solidarité,