Élargissement de la Problématique Claude Jamati (WBI)

ATELIER REGIONAL DE DISSEMINATION DES NORMES DE QUALITE DE SERVICE EN EAU ET ASSAINISSEMENT ADAPTEES AU CONTEXTE AFRICAINPréparation au test en Afrique des projets de normes issus des travaux du comité technique ISO TC 224.

Atelier WBI/ONEP

Rabat, Maroc du 22 au 25 Mai 2007

ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007 22

Élargissement de la Problématique

Claude Jamati (WBI)


Actions possibles pour atteindre les ODM en eau et assainissement

Promouvoir les bonnes pratiques (démarche normalisation en cours), mais en élargissant la problématique :

Améliorer la Gouvernance (dont la lutte contre la corruption présentée brièvement ci-après)

Contractualiser entre les parties intéressées (objet d’une démarche spécifique présentée ci-après)



Pour mémoire, citons d’autres démarches complémentaires menées par WBI en partenariat avec AAE et PDM :

Réforme du secteur AEPA (atelier Rabat WBI InWEnt ONEP WSP Novembre 2006)

Contractualisation (atelier Ouagadougou WBI UNITAR d’Avril 2007)

Réduction des Eaux non Comptabilisées (2 ateliers en vue fin 2007 et 2008)

Projet d’atelier coopération sud sud, avec SEAWUN (Asie) fin 2007


Quelques sujets sélectionnés

Réformes institutionnelles

Corruption

Contractualisation


Les Réformes Institutionnelles



1- Réforme du secteur AEPA (atelier Rabat WBI InWEnt ONEP WSP Nov 2006)

1- Réforme du Secteur Public : enjeux et opportunités, expérience internationale (J.G.Janssens)

2- Réformes dans le Secteur AEPA : expérience de l’Afrique Subsaharienne (A. Morel)

3- Partenariats Public Privé et Public Public au Maroc (M. Zouggari) 4- Partenariats Public Privé (PPP) : leçons de la dernière décennie

(Ph. Marin) 5- La Contractualisation : une clé pour la décentralisation adaptée

des services de l’Etat (J.G. Janssens) 6- Normalisation internationale des activités de service relatives

aux systèmes d’AEPA (M. Zouggari) 7- Régulation et Réglementation des Sociétés d’AEPA (Ph. Marin)



2-Réforme du secteur AEPA (voir atelier Rabat WBI InWEnt ONEP WSP Nov 2006)

8- Conditions d’accès au financement public (M.F. Ndaw) 9- La Problématique de Réduction des Pertes en Eau (Ph. Marin) 10- Les Petits Centres Urbains : Défis, Solutions, Implication du

Secteur Privé (C. Jamati) 11- Options pour étendre la couverture de service aux pauvres :

Facteurs clés (A. Morel) 12- L’Assainissement : état d’urgence (S. Bensaid) 13- Rôle des Femmes et de la Société Civile (A. El Kasmi) 14- La Voix des Consommateurs (Ch. Le Jallé et Pr M.

Benkkadour 15- La Corruption : problématique et solutions (C. Jamati)


La corruption


Quelques chiffres sur la corruption en AEPA

Pas seulement un problème de marchés ou d’achats

Constatations WSP en Asie du Sud (Davis, 2004) :

• Relèves erronées : 41% des clients ont « acheté des faveurs » au cours des 6 derniers mois • Branchements illicites : 20% des ménages ont admis avoir payé le personnel de l’opérateur pour obtenir un branchement • Fournisseurs : 15% de surcoûts dus à des ententes • « Dessous de table » : 6-11% de la valeur des marchés


Références

Il y a de plus en plus de travaux et recherches sur ce sujet : Transparency International, Organismes de Financement Internationaux, Universités etc.)

Des indicateurs se mettent en place pour mesurer et comparer les niveaux de corruption

Dans le secteur AEPA, des références commencent à exister


Références générales (Banque Mondiale)

La Banque Mondiale a déjà publié plusieurs rapports dont :

Les Indicateurs de Gouvernance pour 1996-2004 par D. Kaufmann, A. Kraay and M. Mastruzzi.

Site Internet à consulter: www.worldbank.org/wbi/governance/govdata


Références générales (ONG)

Transparency International, ONG créée en 1995, a publié le 6 Novembre dernier son édition 2006 des indices de perception de la corruption (CPI)

Son site Internet est www.transparency.org TI s’est associé à l’Université de Passau en

Allemagne pour effectuer des recherches en commun. Site à consulter : www.iccg.org , iccg pour Internet Center for Corruption Research

Perception de la Corruption, 2006: Carte Mondiale


Définition de la Corruption

Qu’est ce que la corruption ?

‘Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel’ (Banque Mondiale)

‘L’abus de pouvoir au profit de l’enrichissement personnel’ (Transparency International)


Importance dans le secteur AEPA ?

Le niveau des pertes dues à la corruption varie (l’eau n’est pas encore un sujet prioritaire de recherche)

Les estimations de la Banque Mondiale concernant les pays à forte corruption sont de 30 à 40% avant les actions anti-corruptions

La construction est en général un secteur plus corrompu que les autres


Causes de la corruption

Équation de l’économiste Clitgark:

Corruption = Monopole+ Pouvoir- Transparence

« Le pouvoir discrétionnaire dénué de tout contrôle, les situations de monopole et le manque d’information sont les tenants principaux de l’existence et de l’étendue de la corruption au Maroc » ,

Azzedine Akesbi, économiste, représentant de Transparency Maroc


Causes de la corruption

En général, la corruption arrive dans des situations…

Où la gouvernance est faibleo Cadre législatif flouo Système judiciaire inadéquat o Manque de transparence et de responsabilisationo Manque de liberté de la presse

Où les institutions sont faibleso Fonctionnaires à forte autorité, mais ayant peu de comptes à rendreo Responsables officiels attirés par des rémunérations coupables et ayant des salaires

faibles o Rendre des comptes plus basé des relations patron client qu’à un contrôle formel o Les responsables croient souvent qu’ils ont droit aux « bénéfices »


Solutions émergentes

Récemment, les efforts anti-corruption ont été ciblés sur une série de réforme de la gouvernance…

Promotion de l’accès à l’informationo Liberté de la presseo Efforts pour fournir des informations (performances, contrats, coûts,etc.

Promotion de la réforme institutionnelleo Réforme de la fonction publique (dont notamment l’augmentation des salaires)o Décentralisation et renforcement des responsabilités au niveau localo Renforcement des compétences des autorités locales, gestion financière plus forte

Développement d’environnements favorableso Renforcement des compétences gouvernementale en matière de régulationo Assainissement du secteur de la justice o Augmentation de la concurrence et lutte contre les comportements monopolistiques

Renforcement du rôle de la société civile o Améliorer la voix des citoyen et leur implication dans la bataille



… en développant des mécanismes incitatifs pour promouvoir de nouvelles méthodes de travail , Développement d’incitations

o Récompenser les résultats (bonne qualité, projets à coûts réduits)o Encourager les officiels à opter pour des pratiques faussant le moins possible le

jeuo Créer des « désincitations » et insister sur la prévention

Création de procédures transparentes d’acquisition de biens et services

o Pilotage indépendant, transparence o Établir un système de conformité

Renforcement de la participation communautaire o Meilleure affectation des ressourceso Disposer de plus d’incitations naturelles pour obtenir plus d’efficacité dans les

projetso Attention, la participation communautaire peut engendrer d’autres formes de

corruption



… et en impliquant une plus large palette d’acteurs.

Viser tous les acteurs – il faut être deux pour le tangoo Cibler le corrupteur et pas seulement le receveur

Actions multipartites – les gouvernements ne peuvent pas faire cela seuls

o Les organisations de la société civile sont incontournable pour développer une campagne anti corruption

o Les médias sont un acteur clé pour développer une meilleure façon de rendre des comptes (accountability)

o Les bailleurs/IFIs sont importants pour impulser le changement

Pactes d’intégrité – créer les véhicules pour inciter à rendre des comptes

o Mesures pour que les responsables ne demandent pas et n’acceptent pas de bakchichs

o Mesures pour éviter aux soumissionnaires de verser les backchichs


La Contractualisation


L’approche « Contractualisation »

Initiative WBI début 2006 Concertation avec UNITAR (CIFAL) pour mettre au

point un programme d’ateliers régionaux Élargissement sous l’égide de SIE et WBI avec PDM,

CGLUA, ENAP-CREXE et de nombreux organismes : atelier de réflexion de Montréal mi Octobre 2006 (voir le rapport de synthèse site www.sie-isw.org )

Atelier de Ouagadougou : premier atelier régional Autres évènements : à déterminer (plusieurs

demandes : Maroc, Indonésie, etc..)


Participants Montréal (1)

AquaFed – Fédération International des Opérateurs Privés Association Nationale des Communes du Bénin – ANCB Building Partnerships for Development in Water and Sanitation – BPD Centre de recherche et d’expertise en évaluation – CREXE École nationale d’administration publique – ENAP Conseil mondial de l'eau Eau Vive Infrastructure Development Consultants Institut de Gestion Déléguée – IGD INWENT - Capacity Building International Métropolis Ministère des Finances et de la Privatisation (Maroc) National Water and Sewerage Corporation – NWSC (Uganda) Office National de l’Eau Potable – ONEP (Maroc)


Participants Montréal (2)

ONEA (Burkina Faso) Programme d'Eau Potable et d'Assainissement du Millénaire – PEPAM

(Sénégal) Programme Solidarité Eau – PS-Eau Réseau Africain pour le Développement Intégré – RADI Secrétariat International de l’Eau – SIE Stratégies Urbaines, Décentralisation et Développement Local – Sudd

Local The Privatisation Commission (Malawi) United Nations Institute for Training and Research – UNITAR United Cities and Local Governments of Africa – UCLGA Ville de Montréal World Bank World Bank Institute – WBI


Programme/ Intervenants

• Cinq points de vue/éclairages pour situer le

sujet et provoquer le débat : Louis Demers (ENAP/CREXE, Québec, Canada), Mounir Zouggari (ONEP,AAE, Rabat, Maroc), Daniel Tapin (Avocat Conseil, Paris, France), Lydie Laure Somé (ONEA, Ouagadougou, Burkina Faso), Kokou Sémanou (Eau Vive, Dakar,Sénégal)

• Exposés PDM et 2IE• Débats, échanges d’information, travaux de groupe ou

en plénière par sujets


Les joueurs traditionnels…

Ministères du gouvernement national (Eau et Assainissement / Hydraulique, Ressources naturelles, Finances, Infrastructure, etc.)

Institutions financières Opérateur public (Société nationale) Usagers


Les joueurs traditionnels et leurs relations

Opérateur

Ministères du gouvernement national

Usagers

Institutions financières


Quelles sont les nouvelles parties prenantes dans le secteur des SEA ?

Collectivités locales

Opérateurs locaux (communautaires ou privés)

Organisations non gouvernementales (locales et internationales)

Société civile, associations communautaires, représentants des usagers


Multiplicité et interdépendance des contrats


Ministères du gouvernement

national

Société civile


Opérateurs de tout type,

pour tout service d’eau

ou d’assainissement

ONG (locales et/ou int’les)

Usagers (différentes clientèles)

Contrats de ville

Contrats de services

Contrats de financement

Contrats d’abonnement ou achats ponctuels

Contrat de performance

Ententes, échanges,…


Et si on différencie les opérateurs…


Ministères du gouvernement

national

Société civile


Opérateur public national

Opérateurs privés (petits ou grands)

Opérateurs communautaires

Autres (ex. opérateur en assainissement)

ONG (locales et/ou int’les)

Usagers (différentes clientèles)

Contrats de ville

Contrats de services

Contrats de financement Contrat de

performance

Ententes, échanges,…

Contrats d’abonnement ou achats ponctuels


LA CONTRACTUALISATION A L’ONEP

Niveau Stratégique• Prise en charge et

implémentation de la politique des Pouvoirs Publics

• Formaliser et contracter les engagements réciproques

Niveau Stratégique• Prise en charge et

implémentation de la politique des Pouvoirs Publics

• Formaliser et contracter les engagements réciproques

Niveau Opérationnel• Élaboration du plan

opérationnel

• Négociations avec les Collectivités Locales et les distributeurs

• Discussions avec les bailleurs de fonds et partenaires financiers

• Formalisation et contractualisation des engagements réciproques

Niveau Opérationnel• Élaboration du plan

opérationnel

• Négociations avec les Collectivités Locales et les distributeurs

• Discussions avec les bailleurs de fonds et partenaires financiers

• Formalisation et contractualisation des engagements réciproques

Partenariat & Coopération

• Veille stratégique

• Recherche de nouveaux partenaires et créneaux

• Recherche et Développement

Partenariat & Coopération

• Veille stratégique

• Recherche de nouveaux partenaires et créneaux

• Recherche et Développement

ONEPContractualisation

Interne

ContractualisationEtat-ONEP

ContratProgramme

ContractualisationEtat-ONEP

ContratProgramme

Contractualisationavec la Société Civile et les Organismes Internationaux

Conventions de Coopération

Contractualisationavec la Société Civile et les Organismes Internationaux

Conventions de Coopération

Contractualisationavec les Distributeurs

Conventions

Contractualisationavec les Distributeurs

Conventions

Contractualisationavec les CL

Contrats deGérance

Contractualisationavec les CL

Contrats deGérance

Contractualisationavec les Fournisseurs

Marchés Publics

Contractualisationavec les Fournisseurs

Marchés Publics

Contractualisationavec les BF

Contrats deFinancement

Contractualisationavec les BF

Contrats deFinancement

Contractualisationavec les Institutions

Publiques

Conventions & Protocoles d’Accord

Contractualisationavec les Institutions

Publiques

Conventions & Protocoles d’Accord

•Objectifs•Programme Investissement•Plan Financement•Indicateurs Performance•Modalités de suivi et d’évaluation

•Objectifs•Programme Investissement•Plan Financement•Indicateurs Performance•Modalités de suivi et d’évaluation

• Impliquer, fédérer et sensibiliser

• Transferts réciproques des compétences et du savoir faire

• Assistance Technique

• Fixation des hypothèses

• Réservation des ressources en eau et schémas de desserte

• Mobilisation des financements et des contributions des CL

• Mise en place des préalables (terrains, autorisations,…)

• Engagement et suivi des travaux

• Formalisation et contractualisation des engagements

Autres formes deContractualisation

(G.G, AU, contrats de gestion)

Contrats & conventions

Autres formes deContractualisation

(G.G, AU, contrats de gestion)

Contrats & conventions


CONCLUSION

• Normalisation• Réformes Institutionnelles• Amélioration de la Gouvernance• Contractualisation Sont des leviers complémentaires pour

étendre les services d’eau et d’assainissement à tous de façon durable en qualité et quantité avec un tarif acceptable (tous les moyens sont bons pour atteindre cet objectif)


Merci !


Association Africaine de l’Eau

www.aae-event.com

25 au 28 Février 2008

Cotonou Bénin

Documents

Élargissement de la Problématique Claude Jamati (WBI)