Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille)

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Cinq organisations sur six ont signé un protocole d’accord pour définir les périmètres DP sur la maille de l’ AVSC Nord de France

- Les établissements DP

- Les effectifs par établissements DP

- Le nombre de DP à élire par site DP

Ces périmètres DP serviront de base aux élections du 22 janvier 2009

- Elections Délégué du personnel

- Elections du CE

- Elections CAP et CCP

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Chaumont

Troyes

Chalons

CharlevilleSt Quentin

Beauvais

Amiens (2)

Arras

Valenciennes

VdA

Cambrai

Reims

LilleVdA (2)

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EtablissementAdresses rattachées

(+ effectifs actifs)Total Total effectifs établissement *

Etablissement n°1 Villeneuve d’Ascq

MAC 219,81

Villeneuve d’Ascq ( rue Trémière ) ( 85,50 )Villeneuve d’Ascq ( rue Trudaine ) ( 37,20 )

Lille ( rue Jean Jaurès ) ( 38,50 ) 381,01

Etablissement n°2 Valenciennes 143,28

Cambrai ( rue Eugène Thomas ) ( 82 )

Arras ( rue Constant Dutilleux ) ( 55,60 ) 280,88

Etablissement n°3 Chalons en

Champagne 155,20

Chaumont ( Voie Beugnot ) ( 75,60 )

Troyes ( 31,50 )

Reims ( rue P Mehaut ) ( 7,80 )

Charleville Mézières ( rue L Bourgeois ) ( 5 )

275,10

Etablissement n°4 Saint Quentin 126,55

Amiens ( rue Zamenhoff ) ( 32,74 )

Amiens ( Av Paul Claudel ) ( 22,51 )

Beauvais ( rue de Paris ) ( 76,20 ) 258

* Total effectif par établissement actuellement.

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Article R2314-1 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le nombre des délégués du personnel prévu à l'article L. 2314-1 est fixé comme suit : 1° De 11 à 25 salariés : un titulaire et un suppléant ; 2° De 26 à 74 salariés : deux titulaires et deux suppléants ; 3° De 75 à 99 salariés : trois titulaires et trois suppléants ; 4° De 100 à 124 salariés : quatre titulaires et quatre suppléants ; 5° De 125 à 174 salariés : cinq titulaires et cinq suppléants ; 6° De 175 à 249 salariés : six titulaires et six suppléants ; 7° De 250 à 499 salariés : sept titulaires et sept suppléants ; 8° De 500 à 749 salariés : huit titulaires et huit suppléants ; 9° De 750 à 999 salariés : neuf titulaires et neuf suppléants ; 10° A partir de 1 000 salariés : un titulaire et un suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés.

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Merci