ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2011

- VOTE PAR INTERNET -

SCRUTIN du 13 OCTOBRE 10 heuresau 20 OCTOBRE 17 heures

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Un dialogue social rénové

Un enjeu majeur pour l’éducation nationale :

- 900 000 électeurs, 660 scrutins à organiser- 1ères élections par vote électronique

Une obligation de réussite qui demande une mobilisation de tous :

- Des réunions départementales de présentation prévues- Point à présenter obligatoirement aux personnels

à la rentrée

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La communication Sur le site de l’Inspection académique avec un lien sur le site de l’académie

de CAEN : www.ac-caen.fr

- réception par chaque électeur de 4 messages du ministre sur les boîtes professionnelles en ac-caen.fr et sur I-PROF.

Le premier message a été adressé le 2 septembre 2011.

Vous trouverez sur le site de l’académie :

- un accès grand public, ouvert à tous.* des informations générales sur le scrutin* des informations pratiques sur les modalités techniques

- un accès personnalisé, ouvert à compter du 20 septembre uniquementaux électeurs qui trouveront :

* la liste des électeurs,* la liste de candidats,* un espace réservé aux organisations syndicales qui invitera les personnels à consulter leur site.

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Le déroulement de l’élection

Envoi par le prestataire "ATOS origin" dans toutes les écoles et établissements du second degré d’une enveloppe ou d’un ou plusieurs colis d’un kilo contenant :

- les enveloppes individuelles cachetées contenant la notice de vote, - une liste d’émargement, - des affiches : 2 si moins de 20 électeurs, 5 si plus. - une lettre d’accompagnement.

Les enveloppes seront acheminées par CHRONOPOST pour les établissementsayant plus de 60 électeurs.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement remettra au plus vite aux personnelsde son établissement le courrier contre émargement.

La liste émargée sera retournée au plus tard le 28 septembre- à l’Inspection académique (pour le 1er degré, service DIPER),- au Rectorat (pour le 2nd degré)

accompagnée éventuellement des enveloppes non remises.Toute anomalie devra être signalée par téléphone au responsable de service

si possible le jour de la réception du colis.4

Agent en position particulière : - Congé parental - Congé de présence parentale - Congé de formation professionnel indemnisé - Stages longs des instituteurs - Congé de formation professionnel non indemnisé - CLM non imputable au service - CLD non imputable au service - Grave maladie - Congé sans traitement - CLM imputable au service - CLD imputable au service - Cessation de fonction en attente de décision - Exclusion temporaire sans traitement - Suspension avec demi-traitement - Suspension avec plein traitement

Agent déchargé à 100 % pour exercer un mandat syndical

À l’exception des décharges de directeurs d’école ou directeur spécialisés et maître les formateur

Agent affecté dans un établissement privé sous contrat

Les exceptions

Les enseignants qui assurent des remplacements et qui ne sont pas affectés à l’annéerecevront l’enveloppe à leur adresse personnelle.

Les personnels qui sont en situation particulière recevront leur identifiant par l’intermédiairedes services académiques.

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La liste électorale

Affichage au plus tard le 22 septembre dans l’ensemble des services académiques, des EPLE et des écoles.

Figurent sur la liste électorale :

- les personnels titulaires et stagiaires, les ANT d’enseignement, d’éducation, d’orientation, administratifs, techniques, de santé et sociaux

- les A.E.D. dont le contrat était signé et pour lesquels le n° INSEE avait été saisi dans la base ASSED avant le 14 septembre

- Les contrats aidés et les professeurs contractuels GRETA (mêmes conditions que pour les AED)

Pour les non titulaires, certaines conditions d’ancienneté sont exigées :

- recrutement avant le 13 septembre et contrat d’une durée d’au moins six mois

Toute réclamation doit être faite entre le 23 septembre et le 2 octobresur le portail élection www.education.gouv.fr/electionspro2011

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Les différents scrutins

Pour les fonctionnaires titulaires - 4 scrutins : CTM, CTA, CAPN, CAPA ou CAPD

Pour les agents non titulaires d’enseignement, d’éducation, d’orientation, de surveillance et d’accompagnement des élèves, administratifs, techniques, de santé et sociaux - 3 scrutins : CTM, CTA, CCP

Pour les fonctionnaires stagiaires et les contrats aidés

- 2 scrutins : CTM, CTA

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Les modalités de vote Notice de vote à conserver : indispensable pour voter L’élection de vos représentants aux différentes instances de dialogue social (CT, CAP, CCP) se déroulera uniquement par internet, du 13 au 20 octobre 2011. Pour voter, il vous faut un identifiant de vote et un mot de passe ainsi que l’accès à un ordinateur.

RNE

Madame Colette Dupond née nom patronymique

« corps-grade » ou « adresse »

« adresse »

« adresse »

« adresse »

« adresse »

« adresse »

Avant de voter

➜ Pour connaître votre identifiant de vote Grattez la case ci-contre, vous y trouverez : - votre identifiant de vote (1ère ligne) - votre numen (2e ligne) ➜ Pour obtenir votre mot de passe 1 connectez-vous à www.education.gouv.fr/electionspro2011 2 cliquez sur : « obtenir mon mot de passe » 3 saisissez votre identifiant de vote + votre numen + sélectionnez les 6e et 7e caractères

de votre numéro de sécurité sociale + validez Votre mot de passe sera envoyé dans la messagerie de votre choix

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En savoir plus

Sur www.education.gouv.fr/electionspro2011, vous trouverez : - les nouveautés apportées par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social - la liste des scrutins correspondant à votre statut - une démonstration du vote par internet - le test de configuration de l’ordinateur que vous utiliserez pour voter - votre espace électeur

Dans votre espace électeur, vous trouverez : - la liste des scrutins auxquels vous êtes appelé à participer - les organisations syndicales candidates, leurs listes de candidats et leurs professions de foi - un formulaire de contestation

Pour voter

➜ Du 13 octobre à 10 h au 20 octobre à 17 h (heures de Paris), 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Connectez-vous depuis un ordinateur à www.education.gouv.fr/electionspro2011

1 cliquez sur « accéder à mon espace électeur » 2 saisissez votre numen + sélectionnez les 6e et 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale 3 cliquez sur la rubrique « je vote » 4 saisissez votre identifiant de vote et votre mot de passe 5 participez aux scrutins qui vous sont ouverts

Vous ne disposez pas d’un ordinateur connecté à internet ? Des kiosques de vote seront ouverts les 14, 18 et 20 octobre dans les services, universités, lycées, collèges et dans certaines écoles. – L’emplacement des kiosques sera signalé par affichage dans les lieux de travail et sur le site de votre académie – Pour accéder au kiosque de votre choix, munissez-vous de votre notice de vote et de votre mot de passe

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La récupération du mot de passe

A partir de la notice de vote, se connecter sur www.education.gouv.fr/electionspro2011

et saisie

- de l’identifiant

- du NUMEN

- et du 6ème et 7ème caractère du n° INSEE.

Ce mot de passe sera adressé sur la messagerie de votre choix, soit la boîte professionnelle ac-caen.fr, soit une boîte personnelle (à compléter).

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Chaque électeur reçoit sa « notice de vote », sur son lieu de travail transmise en main propre par son responsable administratif

La notice de vote comporte : •l’identifiant•le numen,•l’adresse URL pour obtenir son mot de passe

L’électeur se connecte à l’application de vote (url se trouvant sur la lettre remise en main propre et/ou sur l’espace « grand public » du « portail de vote »)

Processus de vote Réception de la notice de vote en main propre

Une fois connecté, l’électeur s’identifie :

l’identifiant de vote le numem

le 6ème et le 7ème caractère du numéro de sécurité sociale 11

Dès que l’électeur est identifié, un message indique qu’il recevra son mot de passe sur sa messagerie professionnelle.

NB : L’électeur pourra si il le souhaite, recevoir son mot de passe sur une adresse de messagerie de son choix

Adresse mailcomplémentaire

Processus de vote Réception de la notice de vote en main propre

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Si l’électeur ne peut recevoir la «notice de vote» en main propre,un processus en ligne lui permet de récupérer ses identifiants de vote

L’électeur reçoit sur messagerie professionnelle un «lien à usage unique». Ce lien est valable une seule fois.

Une fois connecté, l’électeur s’identifie en renseignant :

le numen

le 6ème et le 7ème caractère du numéro de sécurité sociale Le mot de passe de l’électeur s’affiche

à l’écran

Processus de vote Réception des identifiants de vote par «lien à usage unique»

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L’identifiant de vote est envoyé sur sa messagerie professionnelle

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Le lien à usage unique

Que se passe-t’il en cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe ?

1 - Réassort de l’identifiant (même procédure que précédemment)

Il sera toujours possible de récupérer un nouvel identifiantavant le 12 octobre 8 heures en se connectant sur le site www.education.gouv.fr/electionspro2011

2 - Réassort du mot de passe

Il pourra être demandé jusqu’au 20 octobre 16 heures.

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1 Accès à l’isoloir2 Sélection du scrutin

3 Choix du bulletin

4 Confirmation de vote

Un vote Un vote : simple facile

rapide

Un vote Un vote : simple facile

rapide5 preuve de vote

Processus de vote Portail destiné aux électeurs

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L’affichage dans les écoleset les établissements

A partir du 22 septembre :

- affichage de la liste des électeurs qui vous parviendra sur votre messagerie.

A partir du 23 septembre :

- affichage des listes de candidats (pour les CAP nationale, académique, les CT ministériel et académique), qui seront adressés par les services rectoraux ou les inspections académiques.

Une liste récapitulative vous indiquera l’ordre d’affichage.

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Le scrutin

Du 13 octobre 10 heures au 20 octobre 17 heures.

Le dépouillement

Les 20 et 21 octobre

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Les aspects techniques:

Comment voter

L’assistance

La sécurité

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Comment voter

Le micro ordinateur personnel

Le poste de travail de l’établissement ou de l’école

Le kiosque

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Les configurations requises

Tableau récapitulatif des configurations

Outil de test des configurationshttp://qlf-www-elections-menevoting.aw.atosorigin.com/portal/browser_detect.html?siteLanguage=fr

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L’Assistance

• La page « élections » du site académique

• Une FAQ

• Une adresse mél

assistance@ac-caen.fr

• Un numéro d’appel unique 0810.14.50.61

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Le centre d’appel

• Ouverture normale : 8 h à 17 heures

• Ouverture à partir du 13/10 : 8 h à 21 heures

Samedi 15/10 : 9 h à 13 heures

17-18-19/10 : 8 h à 21 heures

20/10 : 8 h à 17 heures

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Merci de votre attention

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