Eléments structuraux et structures métalliques : Quelle ... · EN 1090-2 : Exigences techniques pour les structures en acier Ensembles des règles d’exécution pour les structures

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Eléments structuraux et structures métalliques :

Quelle est la nouvelle réglementation ?

6 février 2014

Christelle ALLAIS GODARD, Spécialiste National RPC

2 Webinar EN 1090- – 06/02/2014 © - Copyright Bureau Veritas

Sommaire

Introduction :

• Quels sont les produits concernés ?

• Pourquoi le marquage CE ?

Quand et comment marquer CE ?

► L’offre Bureau Veritas

• Missions proposées

• Spécificités et reconnaissances


QU ’EST CE QU’UN PRODUIT

DE LA CONSTRUTION ?

►On entend par « produit de la construction » :

« Tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché en vue d’être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction ou des parties d’ouvrages de construction et dont les performances influent sur celles des ouvrages de construction en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables auxdits ouvrages »

Quels sont les produits concernés ? Définition des produits de construction


Focus sur les sites de production fabricants des produits selon la EN 1090-1

“matériaux de série”

Aujourd’hui

doit être

► EN 1090-1 Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 1 : Exigences pour l'évaluation de la conformité des éléments structuraux

Exemple de produits concernés :

Aujourd’hui

non

Quels sont les produits concernés ? Eléments structuraux – norme NF EN 1090-1


► Champ d’application (extraits EN 1090-1)

La norme couvre :

Les éléments structuraux en acier et en aluminium ainsi que pour des kits mis sur le marché en tant que produits de construction.

Les éléments en acier utilisés dans les structures mixtes acier-béton.

Les éléments utilisés directement ou être inclus dans des ouvrages de construction ou en tant qu’éléments structuraux sous forme de kits.

Les éléments structuraux de série ou non, y compris les kits.

Les profilés et plaques formés à froid tels que définis dans l’EN 1993-1-3 et l’EN 1999-1-4.

La norme ne couvre pas l’évaluation de la conformité d’éléments pour plafonds suspendus, de rails ou traverses pour usages ferroviaires.

► Définition (extraits EN 1090-1)


Eléments structuraux :

Eléments utilisés en tant que pièces porteuses d’une construction destinés à assurer une résistance mécanique et une stabilité à la construction et/ou une résistance au feu y compris les aspects de durabilité et d’aptitude au service : ils peuvent être utilisés directement dans leur état de livraison ou être inclus dans un ouvrage.


Eléments structuraux à la sortie d’usine, intégrés, par exemple, dans les

structures suivantes :

Charpentes métalliques,

Cheminées en acier,

Les serres,

Les tribunes,

Les pylônes sur catalogue, les silos sur catalogue

Ouvrages d’art tels que les ponts, les passerelles,

Tous les kits permettant de réaliser des surfaces couvertes supérieures à 12m² par exemple les vérandas;

Tout type d’abris, ouverts ou fermés, de construction métallique (par exemple auvent de station service)

Tous les éléments de construction métallique parachevés, les poutres alvéolaires

Les profilés et plaques formées à froid,

Les structures métalliques soutenant les chaudières, les Skids, …



► Exemples d’utilisation finale d’éléments structuraux :



Les dérogations des déclaration de performances Dérogations introduites par le règlement 305/2011 –Art 5

► En l’absence de dispositions nationales ou de l’Union exigeant la déclaration

des caractéristiques essentielles là où il est prévu que les produits de

construction soient utilisés, un fabricant peut s’abstenir d’établir une

déclaration des performances lorsqu’il met sur le marché un produit de

construction couvert par une norme harmonisée, lorsque :

Produits fabriqués sur mesure « selon un procédé autre que la production

en série » et installé par le fabricant ;

Produits fabriqués sur le site de construction, sous la responsabilité du

Maitre d’Ouvrage (responsabilité des différents acteurs gérée dans le

contrat de l’ouvrage);

Produits fabriqués de manière traditionnelle pour la rénovation d’ouvrages

protégés.


► Pour le fabricant, le marquage CE permettra :

De valoriser ses produits, au travers des déclarations de performances

devenues obligatoires au 01/07/2013 ;

De responsabiliser les maitres d’œuvres sur le choix des produits

incorporés dans leurs ouvrages de construction (important pour le fabricant

des éléments structuraux dans le cas de sinistre).

► Pour tous les autres acteurs (distributeurs, mandataires,

utilisateurs), le marquage CE permettra :

De connaitre, à travers les étiquettes CE, les performances sur lesquelles le

fabricant s’engage (et inversement = NPD) ;

D’être rassurés quant à la maitrise de la production des produits.

Intérêt du marquage CE pour les produits de la construction


Pourquoi le marquage CE ? Application aux produits de construction

Permet la libre circulation au sein de

l’Espace Economique Européen.

La conformité aux dispositions du règlement

305/2011* est obligatoire pour

commercialiser ces produits sur le territoire

de l’Espace Economique Européen, y

compris pour une production et une

commercialisation uniquement nationale.

Territoire de l’Espace Economique Européen

(European Economic Area – EEA) - 2012

(*) abroge et remplace le directive 89/106/CE complètement depuis le 01/07/2013

http://en.wikipedia.org/wiki/Image:Cemark.svg

//upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/0a/EU27-2012_EFTA_and_Eastern_Partnership.svg


EN Produit parait au JOUE

Journal Officiel de l’Union Européenne

FABRICANT

Tâches

Marquage CE

sur le produit

Territoire de la

communauté

européenne

La norme (EN) du produit

spécifie les tâches du

fabricant et de l’organisme

notifié (ON) pour apposer le

marquage CE

JOUE indique les délais :

la date à partir de laquelle le

marquage CE est possible et

la date à partir de laquelle le

marquage CE est obligatoire.

LE PRODUIT

PEUT ÊTRE MIS

SUR LE MARCHE

+

Quand et comment marquer CE ? Application aux produits de construction

La norme EN 1090-1 : Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 1 : Exigences pour l'évaluation de la conformité des éléments structuraux

Période de transition entre le 01/09/2012 et le 01/07/2014

Système d’attestation de conformité 2+

Délivrant un certificat de contrôle de la production en usine


AoC Tâches du fabricant Tâches de l’Organisme Notifié Base pour le marquage CE

4 Essais de type initial (ITT) + FPC Déclaration de performances

du produit fini par le

fabricant 3 Contrôle de la production en usine (FPC) Essais de type initial du produit

2+ Essais de type initial (ITT) + FPC +

Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais

Certification du FPC sur la base d’une inspection initiale

+ surveillance continue, évaluation et validation du contrôle de production

Déclaration de performances

du produit fini par le fabricant

+

Certificat de conformité du

Contrôle de la Production

d'usine délivré par un ON

1 Contrôle de la production en usine +

Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais

Certificat de conformité du produit sur la base des tâches de l'organisme notifié et les tâches assignées au fabricant :

Tâches de l’organisme notifié :

►Essai de type initial du produit (ITT)

►Inspection initial du contrôle de la production en usine (FPC) et de la production de l’usine

►surveillance continue, évaluation et validation du contrôle de production

Déclaration de conformité du

produit fini

+

certificat de constance des

performances du produit

délivré par un Organisme

Notifié 1+ Comme la cellule précédente Comme la cellule précédente +

►essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché ou sur un chantier

Quand et comment marquer CE ? Système d’attestation de conformité : règles, tâches et acteurs du marquage CE


Actuellement 431 Normes apparues au JOUE – Dont :

Quand et comment marquer CE ? Norme EN 1090-1 harmonisée


► La norme EN 1090 s’articule en trois parties :

EN 1090-1 : Exigences pour l’évaluation de la conformité des éléments structuraux

Il s’agit de la déclinaison des exigences essentielles du réglement Produits de Construction à la construction métallique ; trois exigences sont concernées :

• Résistance mécanique et stabilité

• Sécurité en cas d’incendie

• Hygiène, santé et environnement et durabilité

Cette partie définit les méthodes d’évaluation de la conformité

EN 1090-2 : Exigences techniques pour les structures en acier

Ensembles des règles d’exécution pour les structures en acier mais aussi support technique de la partie 1 pour l’évaluation de conformité en vue du marquage CE

EN 1090-3 : Exigences techniques pour les structures en aluminium

Rôle identique à la partie 2 mais pour l’aluminium

Caractéristiques de performances

Dans l’annexe ZA

Quand et comment marquer CE ? Série de norme EN 1090


Quand et comment marquer CE ? Caractéristiques de performances


Taches du fabricant et de l’organisme notifié

Quand et comment marquer CE ? Rappel des tâches sous un système 2+


- Champ d’application - Demande du marché - Valorisation produit

Quand et comment marquer CE ? Démarche proposée par Bureau Veritas

► Questions à se poser :

Quels sont mes produits soumis au marquage CE ou que je souhaite marquer CE ?

Quelles sont mes différentes familles de produits au sens de la norme EN 1090-1?

Pour chacune de mes familles de produits, quels sont les usages prévus afin de définir les classes d’exécution applicables ?

Quelle est la méthode de déclaration CE qui s’applique à chaque famille de produits ?

Quelles sont les caractéristiques que je souhaite déclarer (si j’ai le choix) ?


Actions à mener :

► Réaliser les évaluations

de type initial;

► Mettre en place un

système de maitrise de la

production;

► Pour ensuite, faire appel

à un organisme notifié afin

d’obtenir un certificat de

maitrise la production.

J’ai déjà défini mes produits; famille de produit et mes responsabilités

Quand et comment marquer CE ? Démarche proposée par Bureau Veritas


CERTIFICATION

Du système de maitrise de la

production selon la norme EN 1090-1

Autres missions (complémentaires)

L’offre Bureau Veritas Missions proposées


Contrôles Non Destructifs Essais et Expertises de Laboratoires

ISO 9001 certification référence FS 34143 COFRAC NF EN ISO / CEI 17020 (Inspection) COFRAC NF EN ISO / CEI 17025 (Essais Laboratoires et Contrôles Non destructifs) CEFRI E et F

Près de 500 Certifications COFREND de niveau 1, 2 et 3 toutes méthodes END

(cf. EN 473 et/ou EN 4179/NAS410 (Radio - Ultrasons – Magnétoscopie - Ressuage - Courants de Foucault – Étanchéité - Examen visuel)

Essais des matériaux métalliques

29-1 :1ère partie : Essais mécaniques

29-2 :2ème partie : Détermination de la composition chimique des métaux ferreux et non ferreux

29-4 :4ème partie : Essais physiques et physico-chimiques

29-5 :5ème partie : Essais sur assemblages soudés

144 : Essais concernant la recherche d ’amiante dans les matériaux friables et dans l’air

97 : Analyses de polluants atmosphériques à l’émission

94 : Essais d ’évaluation de la qualité de l ’air des lieux de travail

N° 1-0036 PORTEE

COMMUNIQUEE

SUR DEMANDE

N° 1-0215 PORTEE

COMMUNIQUEE

SUR DEMANDE

Etalonnage rayonnement ionisants

2~504 : Débit de dose absorbée

2~506 : Débit d’équivalent de dose

2~503 : Débit d’exposition

2~502 : Débit de Kerma à l’émission Partenariat

IRSN

Programme 10-3 :Inspection de soudures par Contrôles Non Destructifs (Radio - Ultrasons – Magnétoscopie – Ressuage - Courants de Foucault)

N°366E

N°050F

Inspection / évaluation de conformité

4 inspecteurs autorisés ASME ; conseil qualité en vue de l’obtention des “Stamps ASME

40 inspecteurs certifiés agent d’inspection niveau 2 en constructions soudées dont 20 ingénieurs ESSA / techniciens EAPS

100 inspecteurs des fabrications industrielles ( chaudronnerie , tuyauterie ….)

120 inspecteurs appareils à pression

N3-004

14 : Essais sur peinture et préparations assimilées

146 : Essais des géomembranes

Etalons liquides et solides, circuits d’intercomparaisons

N° 3-182 PORTEE

COMMUNIQUEE

SUR DANDE

L’offre Bureau Veritas Spécificités et reconnaissances

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Documents

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