Elevage et Fiscalité - Hub Rural

Réseau Développement Durable (RéDéV)

Groupe de travail « Filières d’élevage »

Elevage et Fiscalité

(Synthèse décembre 2005)

Plan du document de synthèse :

• Introduction

• Problématique « Elevage et Fiscalité »

• Synthèse des 4 contributions : Burkina, Mali, Niger et Sénégal

• Discussion, perspectives

• Questions et thèmes pour poursuivre le débat • Conclusion

• Sources et Références bibliographiques

• Annexe 1 : Les produits de l’élevage au Sahel

• Annexe 2 : Liste des sigles

Ce travail de recherche et de synthèse a été conduit par un groupe d’experts du Burkina Faso, du Mali, du Sénégal et du Niger, et de France, sous la coordination de l’Iram (pour plus d’information, contacter Bernard Bonnet, [email protected]). Décembre 2005

Synthèse Elevage et Fiscalité Rédév, décembre 2005 - 1 -

Elevage et Fiscalité Synthèse, décembre 2005

1. Introduction Le Ministère des Affaires étrangères français (MAE), dans l’optique de l’amélioration des pratiques d’appui au développement dans les pays du Sud, a mis en place un Réseau de réflexion sur le Développement durable, le Rédév1 (http://www.redev.info/). Ce réseau comporte six groupes de travail, dont l’un sur les filières d’élevage, animé par l’Iram. Parmi les thèmes abordés par ce groupe : « L'élevage, la fiscalité et la décentralisation » a été retenu comme le thème majeur (http://www.redev.info/elevage//). Cette « fiscalité liée à l’élevage » couvre différents produits possibles et peut s’exprimer à plusieurs niveaux : - une fiscalité locale souvent peu ou mal appliquée, mais potentiellement importante pour le financement des collectivités locales décentralisées, - une fiscalité de porte qui s’applique aux mouvements de bétail et de produits animaux aux frontières, - une taxation de l’accès aux ressources naturelles et notamment, concernant l’élevage : l’eau et le pâturage. Cette problématique « Elevage et fiscalité » intéresse donc les responsables des pays d’Afrique subsaharienne car elle est liée à la réussite de la décentralisation en cours dans de nombreux pays ; c’est pourquoi, dans le cadre du groupe de travail élevage du Rédév, des études ont été lancées en Afrique de l’Ouest dans 4 pays (Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal). Dans l’optique d’améliorer l’efficacité de cette fiscalité, il est en effet intéressant de tenter une analyse actualisée de cette question en examinant parallèlement le dispositif réglementaire et les pratiques du terrain. La présente synthèse vise à produire une analyse transversale des 4 documents nationaux fournis. Cette analyse sera faite aussi à la lumière des documents récents disponibles sur l’élevage2 dans cette région.

1 « Le Réseau Développement Durable (RéDéV), créé en 2004 à l'initiative du Ministère des affaires étrangères français (MAE), se veut un espace dynamique, ouvert et flexible axé sur les pratiques d'appui au développement durable dans les pays du sud. Il s'adresse :

- aux personnels de l'ensemble des dispositifs de l'aide française au développement directement engagés aussi bien dans des projets/programmes sur le terrain (Assistants techniques du MAE, ONG/OSI, bureaux d'études, coopération décentralisée,...), que dans les postes ou représentations de ces institutions et à l'Agence française de développement (AFD) ;

- aux acteurs locaux partenaires de ces projets/programmes ;

- mais aussi aux acteurs d'autres coopérations travaillant dans le domaine et voulant participer aux activités du réseau. Les acteurs sur le terrain sont un élément essentiel du réseau car les analyses et les réflexions doivent s'appuyer sur leurs pratiques et leurs expériences, mais aussi pour leur rôle de relais pour améliorer le partage de l'information et des réflexions du réseau. »

Source : (www.redev.info/).

2 Très peu de documents spécifiques à cette problématique « Elevage et fiscalité » ont été identifiés ; en revanche, des documents plus généraux sur l’élevage (études, évaluations, identification de projets, etc.) abordent parfois, à la marge, les questions de décentralisation et de ressources des collectivités locales (voir liste des références bibliographiques).


http://dh.search.ke.voila.fr/r?part=web&url=http%3A%2F%2Fwww.redev.info%2F&rurl=http%3A%2F%2Fwww.redev.info%2F&id=0670300001136966460259279&ap=&profil=woo&bhv=web_fr&rdata=r%25E9dev&numa=1&lg=fr&salt=09346586&key=5c22936e9c36567c5daa15c7a23f093d

Objectifs de l’étude Une réflexion centrée sur les articulations entre décentralisation, fiscalité et appui à l’élevage apparaît donc d’actualité. Tous les pays semblent concernés par cette problématique « élevage et fiscalité ». A partir d’expériences dans divers pays d’Afrique subsaharienne, il est proposé de recenser les réflexions existantes et les outils utilisés pour mieux intégrer les problématiques d’élevage dans les processus de décentralisation et d’amélioration de la fiscalité locale. Sont notamment au cœur de ce questionnement, les outils de recensement participatif, de gestion concertée des marchés, de taxation de l’accès aux ressources naturelles aménagées,… Leurs atouts et leurs limites sont à analyser. Une approche complémentaire, en terme de « fiscalité de porte » des produits de l’élevage et de ses sous-produits, est également utile. L’étude dispose donc des documents spécifiques établis dans 4 pays d’Afrique de l’Ouest (Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal) pour une analyse transversale au regard ce qui se passe sur ce sujet dans d’autres pays. 2. La problématique « Elevage et Fiscalité » (Cf. Termes de référence de l’étude) L’élevage, un potentiel fiscal mal exploité ? Dans le cadre de la décentralisation, les communes et collectivités territoriales de base sont souvent confrontées à des problèmes de collecte des ressources financières essentielles pour compléter leur dotation de fonctionnement et mettre en œuvre leur programme de développement et d'investissement. Dans les zones pastorales, par exemple, l'élevage constitue une activité économique centrale qui peut jouer un rôle clef dans l'acquisition de ressources fiscales par les collectivités. Avec différents types de taxation Dans la plupart des dispositifs fiscaux, il existe (ou a existé) la taxation du bétail sur pied3, la taxation de transactions commerciales dans les marchés à bétail et celle du transport d’animaux à but commercial. Le vocable "fiscalité liée à l'élevage" couvre différents produits possibles, en fiscalité interne (marchés, abattoirs, par tête...) et en "fiscalité de porte" (import-export élevage et sous produits). Au-delà de la fiscalité liée à la commercialisation des produits de l'élevage, un autre champ fait l'objet d'un regard nouveau en matière de taxation, c'est celui de l'accès aux ressources naturelles communes. Suivant les cas, le mandat des collectivités les autorise à mettre en place des mesures de contrôle et de taxation des ressources en eau et en pâturage. Dans un contexte de transfert des responsabil tés aux collectivités locales i

L'instauration récente des communes, dans certains pays, tend à une redistribution des rôles dans le domaine de la fiscalité. Les autorités traditionnelles qui percevaient une part importante des

3 La fiscalité locale s’appuie, dans divers pays, sur le foncier ce qui est particulièrement difficile à mettre en place en Afrique et donc, le cheptel, signe de richesse, a été choisi pour une fiscalité qui se voulait juste. L’impopularité et les effets pervers de cet ancien impôt à la tête de bétail ont amené la plupart des pays à le supprimer (voir aussi ci-dessous, § 3.5.). Le choix fut fait de taxer la « productivité » de l’élevage au moment de l’exploitation des animaux, plutôt que le capital,: d’où les taxes sur les marchés, les taxes d’abattage, la fiscalité de porte, etc.


impôts doivent laisser la place aux élus. La confiance en ces élus n'est souvent pas meilleure que celle placée jusque là dans l'administration et dans la chefferie : insuffisante transparence de la gestion, promesses électorales irréalistes, clientélisme. Un système de prélèvement souvent peu efficace et contourné Face à des modes de prélèvement, divers et pas toujours efficaces, destinés à alimenter l'administration et face au manque de lisibilité des services fournis en retour, les populations ont développé de longue date des stratégies de contournement de l'impôt : non déclaration des effectifs en bétail, sous évaluation du nombre de personnes par famille, pratique des marchés nocturnes en marge des marchés autorisés, corruption des agents de recouvrement… Avec quelle contrepartie des prélèvements ? Au regard de la faiblesse des services offerts par les collectivités locales aux citoyens en retour des impôts et taxes prélevées auprès des éleveurs, c’est la légitimité des impôts et taxes prélevés qui est souvent remise en cause. Les communes pastorales, réputées pauvres, disposent de fait, grâce à leur cheptel, d’un « potentiel fiscal » important. Si pour des raisons clientélistes, les élus font souvent peu recours à ce potentiel, on peut également constater que les éleveurs sont réticents à recenser leur bétail et à payer les taxes dues étant donné le peu de services qui leur est rendu (accès à l’eau, sécurité - lutte contre le vol -, accès aux services de santé animale, amélioration des infrastructures marchandes…) ainsi que le peu de cas qui est fait de leurs besoins dans la planification du développement. C’est cet ensemble de questions que l’on veut re-visiter à la lumière des 4 études de cas et de la bibliographie disponible. 3. Synthèse des 4 contributions : Burkina, Mali, Niger et Sénégal 3.1. Bref rappel du contexte de l’élevage en Afrique subsaharienne (Ass) Contrairement à l’aspect « fiscalité », le contexte général de l’élevage en Afrique subsaharienne (Ass) est abordé dans nombre de documents (voir références bibliographiques citées). Le poids relatif des activités d’agriculture et d’élevage est fort dans l’ensemble des pays d’Afrique subsaharienne. Les productions animales représentent en moyenne un tiers du produit intérieur brut agricole (non compris l’élevage), en Afrique subsaharienne (Tacher et Letenneur, 1997, 1999). Mais, dans la partie la plus aride, c’est l’élevage qui contribue, le plus souvent, pour une part importante aux économies des pays sahéliens. L’annexe 1 (Cilss, 2000) présente les effectifs du cheptel pour les pays du Sahel ; l’importance de l’élevage est confirmée par la part de l’élevage dans le Pib agricole qui varie de 12 % au Cap vert à 51 % en Mauritanie. Pour les quatre pays de l’étude ces proportions sont respectivement de 26 % au Burkina, 28 % au Mali, 31 % au Niger et 35 % au Sénégal. Rappelons que les Produits intérieurs bruts de ces pays sont faibles ; avec une population de l’ordre de 12 M. d’habitants (entre 10 et 13 millions) dans ces 4 pays, les ratios Pib/ Habitant étaient estimés en 2003 à 305 USD au Burkina, 320 USD au Mali, 214 USD au Niger et 636 USD au Sénégal.


Au Mali, par exemple, l’élevage est, après l’agriculture, l’activité la plus pratiquée dans les exploitations agricoles du pays et constitue la principale source de revenus pour pratiquement 30% de la population. Au cours des dix dernières années, l’élevage a contribué pour 10 à 12% du produit intérieur brut (total), avec une tendance relative à la baisse, en raison du poids croissant de la production cotonnière. Dans ce pays (le Mali) qui compte environ 6 à 7 millions de bovins, les exportations officielles varieraient de 100 000 à 200 000 têtes par an, selon les années… Ce qui paraît d’ailleurs faible compte tenu de l’importance du cheptel malien qui a un potentiel d’exploitation annuel (y compris l’autoconsommation) de 500 000 à 700 000 bovins. Outre ce poids économique relativement important, variable selon les pays, l’élevage remplit d’autres fonctions essentielles pour les populations concernées : - il contribue au maintien de l’emploi en zone rurale et constitue un facteur important de lutte contre la pauvreté (Duteurtre et Faye, 1993), - associé à l’agriculture, il contribue par la fumure et l’énergie animales à la durabilité des systèmes de production agropastoraux (Lhoste, 2004), - il améliore la sécurité alimentaire et économique (diversification) des familles d’éleveurs et d’agro-éleveurs, etc. Enfin la demande en produits animaux est forte et le restera dans cette partie du Monde car les niveaux de consommation, très bas et en diminution, devraient logiquement augmenter avec la poursuite de l’urbanisation et l’augmentation du niveau de vie (Delgado et al., 199). 3.2. Les études par pays Les quatre documents par pays à synthétiser présentent des aspects différents et complémentaires de la question :

Burkina Faso : texte d’un fiscaliste qui présente synthétiquement la fiscalité du secteur élevage, en la re-situant dans la réglementation fiscale générale du pays : impôts sur les bénéfices, « contribution du secteur élevage » (c’est la seule approche spécifique de l’élevage), impôt unique sur les traitements et salaires, taxe sur la valeur ajoutée ; ce document de spécialiste n’aborde malheureusement pas la fiscalité locale sur l’élevage ni le financement des collectivités locales décentralisées. Mali : étude plus complète présentant le contexte de l’élevage dans le pays et le

« potentiel fiscal » qu’il représente ; la fiscalité locale est présentée avec une étude de cas qui permet d’illustrer le propos pour une commune du Sud du pays. Niger : étude comprenant une analyse historique assez complète de l’évolution

récente de la fiscalité, suivie de la présentation de l’état actuel des prélèvements, avec des exemples de communes de la zone pastorale. Sénégal : étude présentant le dispositif fiscal au Sénégal puis une analyse de son

application par les collectivités locales avec des exemples de terrain provenant de communes ou de communautés rurales du Sud du pays.

3.3. Historique de la fiscalité : On peut illustrer l’évolution de la fiscalité liée à l’élevage4, en Afrique subsaharienne, depuis les indépendances, parallèlement à celle de la décentralisation : 4 Cette évolution est notamment décrite de façon détaillée dans le document du Niger dont nous nous inspirons fortement.


- Des lois de 1964 et 1996 organisent la décentralisation de l’Etat à 4 puis à 3 niveaux : communes, départements et régions. Circonscriptions administratives et collectivités locales sont dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière5. Ce statut reconnaît et induit la nécessité pour ces collectivités de disposer de ressources financières propres. Des dispositions comparables seront prises dans les autres pays dans le cadre des démarches de décentralisation. C’est la création de ce niveau administratif décentralisé qui justifiera la mise en place de nouvelles dispositions en matière de fiscalité pour en permettre le financement ; ces dispositions touchent l’élevage, activité économique essentielle dans certains de ces pays.

- Un dispositif fiscal est prévu à cet effet : il comporte soit des taxes fiscales ou impôts

destinés directement à ces échelons décentralisés, soit l’institution de « centimes additionnels » sur les taxes et impôts nationaux, destinés aux budgets des collectivités locales. Ces dispositions permettront au budget de l’Etat d’abonder le budget des collectivités locales par des dotations annuelles.

- Un évènement important à signaler est la suppression, au Niger, de la taxe sur le bétail,

suite à la grande sécheresse de 1973-1974. La majorité des pays de la région feront de même, cette taxe sur le bétail étant souvent stigmatisée pour ses effets pervers (on a pu se demander, dans certains pays, si ses inconvénients indirects n’étaient pas supérieurs à ses produits directs). C’est le cas du Sénégal qui supprimera définitivement la taxe sur le bétail à la même époque que le Niger (après la grande sécheresse 1972-73).

- L’Etat prévoit aussi le transfert progressif du produit de certains impôts et taxes, dont

diverses taxes sur l’élevage (voir ci-dessous), aux collectivités locales décentralisées. Le mécanisme inverse intervient parfois aussi : « sur le montant des recouvrements, un prélèvement de 15% est effectué au titre de la quote-part de l’Etat. Ce prélèvement donne lieu à l’émission d’un ordre de recette au profit du Budget National » (Niger).

- On aboutit alors, au Niger, à un classement des impôts et taxes en 3 catégories :

o Impôts et taxes rétrocédés par l’Etat aux collectivités, o Impôts et taxes partagés entre l’Etat et les collectivités, o Impôts et taxes propres aux collectivités.

- Avec la création de nouvelles communes et leurs besoins croissants de ressources

financières, des modifications de ces listes ont eu lieu en créant notamment de nouveaux impôts et taxes à l’échelon local. Dans certains cas, comme au Sénégal, il existe une véritable autonomie des conseils municipaux ou ruraux pour statuer sur ces taxes locales et en fixer le montant.

- La fiscalité sur l’élevage (Niger) comporte donc, dans le contexte actuel, les éléments

suivants, dont au moins trois constituent la contribution du secteur élevage aux budgets des collectivités territoriales (signalées ci-dessous par la mention : local) :

o la taxe d’abattage des animaux de boucherie, (local) o la taxe sur les marchés, (local) o les prélèvements liés au gardiennage des animaux en errance et à d’autres services

rendus tels que l’abreuvement, la vaccination, etc. o la taxe sur l’identification des animaux, (local) o la taxe sur le commerce du bétail.

5 La décentralisation est récente : au Niger, les communes administratives n’ont laissé place aux collectivités locales décentralisées qu’à partir de juillet 2004.


- Au Sénégal, « dans le domaine de l’élevage, la fiscalité au niveau des collectivités locales porte essentiellement sur les taxes au niveau des marchés et des abattoirs tandis que les expériences de taxes d’accès aux ressources portent essentiellement sur les forages ».

3.4. Dispositif réglementaire actuel (4 pays) et Diversité de la nature des impôts et taxes : La fiscalité liée à l’élevage varie dans une certaine mesure d’un pays à l’autre ; elle peut être re-située dans le contexte plus général de la fiscalité nationale, comme le présente le document du Burkina Faso. Apparaît alors la diversité des impôts suivante : des impôts génériques, des impôts et taxes liés à l’élevage et une fiscalité locale spécifique et décentralisée. 3.4.1 Des impôts génériques : L’impôt sur le revenu en est un bon exemple d’un impôt générique qui concerne théoriquement aussi les activités agricoles et d’élevage : en principe, les agriculteurs et les éleveurs sont en effet soumis à l’impôt sur les bénéfices des exploitations agricoles (Sénégal) ou à l’Ibica (Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles au Burkina) ; ces impôts visent donc aussi, en principe, les bénéfices de l’activité de l’exploitation agricole, comprenant l’élevage. En réalité, ce mode d’imposition n’a pratiquement pas d’impact sur les exploitations agricoles : « ces activités (agricoles et d’élevage) ne sont pas imposées effectivement » (BkF). Au Sénégal, « le recouvrement de cet impôt sur le revenu est très difficile dans le cadre de l’élevage essentiellement extensif au Sénégal, mais également du fait de l’absence de statistiques et de comptabilité au niveau de ces unités économiques ». 3.4.2. Une « fiscalité liée à l’élevage » : La fiscalité liée à l’élevage peut différer quelque peu selon les pays, mais elle couvre trois principaux types de produits qui s’expriment à plusieurs niveaux administratifs : 3.4.2.1. La fiscalité locale sur l’élevage et les produits animaux : La taxation directe du bétail sur pied : cette taxe sur le bétail (par tête) a été abandonnée dans la majorité des pays, mais ce ne serait pas le cas au Mali, avec des taux de recouvrement d’ailleurs très faibles ! (voir ci-dessous). Au Niger, elle comprend différents types de taxes telles que :

- La taxation des transactions commerciales sur les marchés à bétail, - La taxation du transport d’animaux, à but commercial.

Au Burkina, la Cse (contribution du secteur élevage) est présentée comme une « fiscalité globale » pour les droits exigibles des marchands de bétail. La Cse est payée à un tarif fixe par animal (adapté à l’espèce) pour les produits destinés à la consommation intérieure et à l’exportation. Ce qui veut dire que la taxe (Cse) payée pour un bovin abattu au Burkina est la même que pour un bovin exporté6.

6 Le document du Burkina qui présente l’ensemble de la fiscalité nationale (sur les bénéfices, sur les traitements et salaires, la Tva,…), n’évoque, en matière d’élevage, que la Cse qui correspond (voir ci-dessus) à la taxe d’abattage pour les animaux abattus dans le pays et à la taxe à l’exportation pour les animaux exportés vivants. Il est très vraisemblable qu’une « fiscalité locale » existe aussi au Burkina à l’instar de ce qui se fait dans les pays voisins.


Au Sénégal, la décentralisation a aussi conduit à prévoir des taxes locales destinées au financement des communes et des communautés rurales. Il s’agit des taxes suivantes :

- la taxe de fourrière, - les taxes communales ou rurales dont les montants sont fixés par délibération des

conseils municipaux ou ruraux (ce qui explique qu’elles puissent varier d’une commune à l’autre), telles que (exemple de Vélingara) :

o la taxe de parcage, o la taxe d’abattage, o la taxe à l’entrée, o la taxe de comité de gestion.

L’exemple des marchés, traité dans le document du Sénégal, est exemplaire. L’auteur distingue deux formes de fiscalité locale sur les marchés à bétail (+ une situation intermédiaire) :

o Dans la majorité des communes et communautés rurales, les décisions (fixation du niveau des taxes) sont prises par les conseils municipaux et ruraux sans que les éleveurs et les acteurs de la filière soient associés. o Dans un certain nombre de situations (par exemple à Velingara), une approche participative de la fiscalité a été mise en place, permettant de discuter la fixation des taxes avec les représentants des corps professionnels utilisant le foirail. Cette approche, qui n’a sans doute pas résolu tout les problèmes, a permis d’associer les professionnels de l’élevage à la gestion des infrastructures de travail et de mieux faire comprendre à tous les objectifs et l’utilisation des prélèvements. o Dans une situation intermédiaire qui peut être considérée comme une forme de transition, les utilisateurs des abattoirs ont constitué un groupement (Gie) qui prélève sa propre taxe (la taxe du comité des gestion) et qui assure le fonctionnement des installations ; la taxe municipale d’abattage a pu être diminuée, mais elle est maintenue pour financer notamment le transport des carcasses par le tracteur de la mairie. Cette situation intermédiaire ne semble pas satisfaisante en tous points : investissement et amélioration des équipements en particulier ne semblent pas bien pris en charge.

3.4.2.2. La fiscalité de porte qui s’applique aux mouvements de bétail (bovins, ovins et caprins) et de produits animaux aux frontières. Cette taxation de porte relève du régime douanier adopté dans le cadre de la politique d’intégration régionale de l’Uemoa avec un « tarif extérieur commun » (Tec de l’Uemoa) comprenant : A l’importation (Cf Niger et Sénégal) : - le droit de douane (Dd), - la redevance statistique (Rs), - le prélèvement communautaire de solidarité (Pcs),

- la taxe sur la valeur ajoutée (Tva), - la taxe dégressive de protection (Tdp), (à certaines conditions), - la taxe conjoncturelle à l’importation (Tci) (à certaines conditions).

A l’exportation, le régime fiscal est celui de la seule réglementation nationale : redevance statistique au taux unique de 3% (Niger). Le système semble comparable au Burkina Faso avec une taxe forfaitaire à l’exportation qui rentre dans la Cse (contribution du secteur élevage).


3.4.2.3. Une taxation de l’accès aux ressources naturelles et donc, concernant, l’élevage : l’eau et le pâturage. L’étude au Niger se prononce formellement contre les taxations officielles par les communes de l’accès à l’eau et au pâturage. L’auteur rappelle qu’il existe déjà des transactions entre agriculteurs et éleveurs pour l’utilisation des résidus de récolte par les animaux et pour l’accès aux puits privés. Il déconseille donc énergiquement toute augmentation de la fiscalité sur l’élevage qui irait dans ce sens. Au Sénégal, « l’application de la fiscalité d’accès aux ressources fourragères comme les pâturages est surtout limitée, avec un élevage majoritairement extensif, par les difficultés de mise en œuvre et de contrôle de cette mesure par les collectivités locales, mais surtout par le souci de la part des élus locaux de ménager l’électorat pasteur ». Pour l’eau, en revanche, il existe des taxes indirectes liées à l’exploitation des forages. Ces taxes échappent en fait aux collectivités locales décentralisées car elles sont perçues par les associations d’utilisateurs des forages (Asufor) qui gèrent ces points d’abreuvement du bétail ; on note donc, au Sénégal, une tendance comparable à celle signalée pour les marchés et les abattoirs, consistant à responsabiliser des associations de producteurs, professionnels ou d’utilisateurs dans le cadre d’une démarche participative.

La taxation de l’accès aux ressources en eau et en pâturage reste un problème relativement nouveau, complexe et difficile à gérer au niveau des collectivités locales décentralisées. Les expériences en la matière semblent encore embryonnaires et ne pas rencontrer ni l’adhésion des utilisateurs ni l’enthousiasme des élus. Il s’agit sans doute d’études à conduire au cas par cas.

3.4.3. Les impôts et taxes spécifiques des communes (Niger) Les impôts et taxes dévolus aux communes sont classés en trois catégories : les impôts directs, les taxes indirectes et les taxes rémunératoires : Les impôts directs comprennent les patentes ordinaires que sont susceptibles de payer les professions suivantes, en rapport avec l’élevage :

- exportateur de bétail, - marchand de bétail non exportateur, - magasin de boucherie, - collecteur de cuirs et peaux, - bouchers abattant, - intermédiaires de vente,

En fait, il existe un retard considérable, au Niger, dans la mise en place effective d’une législation fiscale assez complexe (patentes ordinaires, patentes synthétiques), comme l’écrit l’auteur de l’étude : « le texte fondamental régissant la vie des collectivités n’a pas encore connu un début d’exécution… La direction chargée de la fiscalité des collectivités… n’est toujours pas fonctionnelle. La loi 2002-17 … qui reprend la taxe sur le commerce du bétail, n’est pas encore en vigueur faute de textes d’application à la loi ». On a donc le sentiment que la réglementation fiscale nigérienne est relativement complexe mais que l’application des textes relatifs à la décentralisation suit très difficilement sur le terrain. Il semble aussi que la mise en place des dispositions pratiques visant au financement des collectivités locales traîne anormalement.


Les taxes indirectes comprennent la taxe de stationnement et vente sur les marchés, la taxe de stationnement et vente sur les trottoirs et places autres que les marchés et la taxe d’abattage des animaux de boucherie. Les taxes rémunératoires sont la taxe d’identification des animaux, les frais de gardiennage en fourrière, le produit de la vente des animaux mis en fourrière et non réclamés dans les délais réglementaires et le produit des cessions des services des ressources animales. Pour le Sénégal, on note, à partir des exemples cités plus haut (§ 3.4.2.1),

- d’une part la relative autonomie des communes et communautés rurales, puisqu’elles sont susceptibles de fixer les montants de leurs taxes locales et de sous-traiter à des associations ou groupements d’utilisateurs tout ou partie des fonctions opérationnelles et de recouvrement des taxes à leur profit, - et d’autre part, la relative diversité induite par de telles pratiques qui illustrent des évolutions en cours.

3.5. Réali és des prélèvements, pratiques de recouvrements de la fiscalité sur l’élevage t Les problèmes de légitimité des prélèvements de ces taxes sur l’élevage par les collectivités locales semblent se poser dans la plupart des pays. Les éleveurs et les professionnels de la filière ne voient pas réellement les retours de leur contribution financière et sont donc souvent réticents à verser ces taxes. C’est évidemment la porte ouverte à diverses stratégies de contournement de l’impôt et à différentes tentatives de corruption du système comme on le voit sur le terrain. Au Niger, l’étude menée montre que le passage aux communes s’est fait parfois sans concertation entre le conseil municipal et les organisations d’éleveurs et les citoyens ; il y aurait eu un simple transfert des méthodes de recouvrement du poste administratif ancien à la nouvelle commune. C'est-à-dire que la mise en place de cette nouvelle collectivité décentralisée n’a pas toujours été l’occasion d’une bonne explication et concertation avec les populations concernées. Les taxes communales effectivement recouvrées sont les suivantes : - la taxe de présentation (taxe de marché pour tout animal qui y entre), - la taxe d’identification perçue pour tout animal vendu immédiatement, - la taxe d’abattage, - la patente des « dillali », intermédiaires de marché. Pour ces différentes taxes les estimations de recouvrement sur un marché donné (Balléyara) sont d’environ 50% (entre 44 et 64% selon les taxes). L’auteur cite une autre commune (N’Gourti) dans laquelle le taux de recouvrement serait de moins de 10% ! Dans une telle situation, il ne semble donc pas souhaitable d’augmenter la pression fiscale mais en revanche, effectuer plus strictement et honnêtement les prélèvements réglementaires semble être la voie à suivre puisqu’ils sont trop souvent détournés et qu’au Niger, ils seraient assez bien acceptés par les éleveurs et les acteurs de la filière. Dans une telle situation, les solutions sont donc à trouver dans une application plus rigoureuse et équitable de la fiscalité existante. L’étude menée au Sénégal présente une image assez différente de celle du Niger ; elle fait apparaître une situation assez exemplaire en termes de décentralisation et de démarches participatives dans les communes et communautés rurales du sud du pays ; en fait, les


transactions entre les conseils ruraux et les nouveaux comités de gestion ne sont pas simples et les conflits apparemment assez fréquents. Des questions lourdes restent posées par rapport à l’entretien et au renouvellement des équipements, par exemple. La collecte et le recouvrement effectif des taxes continue de poser problème et le détournement de la fiscalité reste monnaie courante ; l’auteur décrit deux types de fraude qui pénalisent les collectivités locales au profit des individus :

- différentes formes d’ « arrangement fiscal », consistant à délivrer un ticket pour régulariser une transaction frauduleuse dont le montant est volontairement sous-estimé,

- le détournement pur et simple de la taxe, sans remise de ticket. Au Mali, pays où l’impôt sur le cheptel est maintenu7, le prélèvement réel serait, d’après l’étude seulement de l’ordre de 17 % ce qui est vraiment très faible. L’auteur indique en effet que pour une « assiette fiscale » estimée à 4 800 000 bovins, cette taxe sur le bétail bovin de 250 Fcfa par tête devrait potentiellement rapporter 1200 M Fcfa, alors que les rentrées effectives sont, pour cette taxe de 200 M. Fcfa, soit le sixième ! A Koutiala, l’auteur cite des chiffres réels qui indiquent que cette taxe présente un taux de recouvrement de 1 % à 5 % selon les années (entre 2002 et 2005), ce qui est, cette fois, très très faible.

Ces fraudes se traduisent par une réduction importante des ressources fiscales recouvrées par les collectivités locales. Cette corruption du système de prélèvement des taxes induit de plus une sorte de cercle vicieux, puisque les éleveurs et professionnels ressentent souvent ces paiements de taxes aux collectivités comme des « investissements à perte » ; ce manque de confiance des professionnels de l’élevage peut se traduire, dans certains cas, par le refus de paiement des taxes. Lorsque cela aboutit, comme dans un cas cité par l’auteur, à la mise en place d’un comité de gestion du foirail qui se substitue à la collectivité déficiente, on peut penser que cette prise de responsabilité des utilisateurs va dans le bon sens. L’auteur cite enfin une autre pratique frauduleuse qui n’est pas nouvelle : les « taxes sauvages » qui pénalisent l’ensemble de la filière à différents niveaux administratifs. Il s’agit clairement d’abus de pouvoir qui, s’ils sont malheureusement habituels n’en sont pas moins illicites. « Les commerçants rapportent que tout acte nécessitant l’apposition d’un cachet ou d’une signature sur les axes routiers nécessite le paiement d’un forfait. Cette taxe illicite est vivement décriée par les commerçants de bétail. Il faut ajouter à cela toutes les formes de racket opérées par les différents corps de contrôle sur les axes routiers… » Concernant la taxation de l’accès aux ressources naturelles, l’auteur suggère qu’il existe, de la part des communautés locales, « une exploitation insuffisante des textes régissant la décentralisation et les transferts de compétences. Cependant, son application est surtout, à l’image de la taxe sur le bétail, une option politique de la part des collectivités locales qui certes ont des préoccupations de ressources budgétaires mais également d’électorat. La mise en œuvre de ces types de taxe, dans le contexte du système d’élevage dominant au Sénégal, implique une très forte participation des populations pastorales et agro-pastorales. » 7 Ceci est exceptionnel dans la région où la plupart des pays ont abandonné la taxe à la tête de bétail pour diverses raisons : - la suppression au moment d’une crise grave (grande sécheresse) se voulait être une aide aux éleveurs sinistrés pour faciliter la re-constitution de leur cheptel, - le recouvrement en a toujours été impopulaire, difficile et peu efficace en termes de pourcentage du potentiel (comme c’est encore le cas au Mali : environ un sixième seulement), - les effets pervers de cette taxe étaient notamment la dissimulation des effectifs réels du bétail, comportement qui peut avoir de graves inconvénients en termes de prévisions, de gestion des ressources ou de prophylaxie. On attribue souvent encore à cette taxe (bien que supprimée dans différents pays), la tendance des éleveurs a sous-déclarer leur effectif réel.


Fiscalité de porte : Cette fiscalité de porte semble donc difficile à appliquer pour les pays exportateurs tels que le Burkina, le Mali, le Niger ou le Tchad, en raison de l’immensité des frontières et du grand nombre de postes frontaliers implantés dans des zones difficiles d’accès et difficiles à contrôler. Au Niger, par exemple, « la configuration de tout le territoire qui fait frontière avec le Nigeria est également très propice à la fraude. A cela il faut ajouter une forte interpénétration de populations mono-ethniques et les transhumances du cheptel… Cette grande proximité et les aléas climatiques associés au simple incivisme fiscal expliquent le niveau très élevé des exportations frauduleuses estimées dans certains documents à plus de 200%. » Il est clair que cette fiscalité de porte, difficile à appliquer et à contrôler dans de telles régions, est également perturbée par la pratique des « taxes sauvages », citées plus haut, qui sévissent lourdement sur les filières de bétail transfrontalières. 3.6. Allocation et utilisation des produits fiscaux selon la nature des taxes et l’organisation administrative décentralisée La nouvelle loi sur la décentralisation prévoit, au Niger, un réel transfert de compétences aux collectivités locales. Celles-ci participent à la protection sanitaire du cheptel, à la multiplication des points d’eau et à la construction et l’entretien des infrastructures techniques telles que les abattoirs-séchoirs, les marchés à bétail. Cependant, bien que les recettes proviennent essentiellement du secteur élevage, les investissements et appuis à ce secteur ne semblent pas être au niveau attendu par les utilisateurs. Pour les populations, souvent pauvres, l’élevage constitue la principale source de revenus et un important facteur d’amélioration de leurs conditions de vie. Cela justifie l’espoir qu’elles mettent dans un processus participatif plus juste en terme de ré-allocation et d’utilisation des ressources provenant de l’élevage pour la relance de ce secteur. Au Burkina Faso, les informations sur la décentralisation nous manquent mais la répartition des produits de la Cse (Contribution du secteur élevage) est fixée par l’Etat et prévoit une part fixe destinée aux actions d’appui à l’élevage : « les produits de la Cse sont affectés à raison de 60% au budget de l’Etat et de 40 % à un fonds de développement de l’élevage » (BkF). Au Sénégal, les taxes locales recouvrées sous la supervision du collecteur municipal ou rural sont versées au trésor public et abondent le budget des collectivités avec les dotations de l’Etat. Ces ressources sont donc nécessaires pour le bon fonctionnement de ces collectivités mais également pour leur permettre d’effectuer des équipements et de participer à des plans de développement local (Pdl). Globalement, l’image qui transparaît à travers les études nationales est celle d’une difficulté de financement et de fonctionnement des nouvelles collectivités locales ; du point de vue de l’élevage, une doléance récurrente semble être le manque de transparence dans l’utilisation des fonds collectés et le faible retour de moyens alloués à ce secteur qui serait, dans bien des cas, le principal pourvoyeur de taxes locales.


Niveaux de décision, de prélèvements, de contrôles, de responsabilisat on des collectivités locales et des organisations de producteurs

i

Dans cette mise en place de la décentralisation, les différents pays ne sont visiblement pas au même stade d’évolution. Le système parait plus encadré et plus formel au Niger, plus avancé en terme de démarches participatives au Mali ou au Sénégal. Dans tous les cas, la prise de décisions concertées pose problème en raison de comportements d’autorité ou clientélistes des élus locaux. Les pratiques de recouvrement de la fiscalité locale laissent souvent à désirer, les détournements sont fréquents avec entente frauduleuse des agents et des contribuables, les contrôles sont insuffisants, les collectifs pas suffisamment responsabilisés… Le système mérite donc d’être amélioré globalement en s’appuyant notamment sur les citoyens et leur organisations. Les organisations de professionnels de la filière et d’éleveurs sont en effet de plus en plus demandeurs de participation aux décisions et à la gestion d’un certain nombre d’activités les concernant. 4. Discussion, perspectives Les études nationales font globalement état d’une difficile mise en place du financement des collectivités décentralisées. Des démarches participatives sont en cours (au Sénégal, par exemple) permettant une meilleure adéquation locale des réglementations avec les situations particulières des communes et communautés rurales. Des formes de délégations à des groupements ou à des associations sont aussi des pistes pertinentes pour assurer et la collecte de certaines taxes locales et leur utilisation à des fins spécifiques telles que le fonctionnement d’un foirail ou d’un forage… La réglementation est trop souvent mal appliquée soit en raison d’une méconnaissance (manque de formation des responsables locaux), soit en raison d’une volonté politique insuffisante (textes d’application en attente… Niger), soit en raison d’une frilosité des collectivités locales (Sénégal) qui utilisent mal le dispositif réglementaire… Le constat, variable selon les pays, est donc mitigé :

- une décentralisation en cours mais souvent en difficulté par rapport à son financement, à son efficacité, voire plus simplement à sa gouvernance,

- des procédures fiscales parfois complexes et généralement incomplètement mises en place,

- une fiscalité liée à l’élevage, présentée dans certains pays comme « la vache à lait », mais en partie détournée,

- une fiscalité de porte organisée sur une base régionale (Uemoa), relativement complexe, et des mouvements d’animaux insuffisamment contrôlés et handicapés par les « taxes sauvages »,

- un système de fiscalité locale liée à l’élevage, souvent en partie corrompu, ce qui explique qu’il ne porte pas les fruits attendus,

- mais aussi des tentatives de gestion participative sur des bases plus démocratiques dans certaines collectivités décentralisées,

- des accords, résultant de ces démarches participatives, avec des groupements ou des associations d’utilisateurs pour sous-traiter certaines fonctions de collecte des taxes et de gestion des installations (marchés, abattoirs, forages…).

Des pistes se dégagent donc, diverses selon les pays, mais qui permettent d’envisager des voies d’amélioration de la situation.


Au Niger Les premières expériences fiscales dans le nouveau cadre communal ne semblent pas être très avancées ni très réussies, notamment en raison de l’insuffisance de formation des personnels locaux.. Le dispositif réglementaire ne serait pas non plus complètement adapté au bon fonctionnement de ces collectivités locales. Les nouvelles communes sont donc en difficulté de financement et même simplement de fonctionnement. L’opportunité de fiscaliser davantage l’élevage pour faire rentrer plus de ressources ne semble pas être une bonne solution, d’autant plus qu’il existe la voie de l’amélioration du recouvrement des taxes actuelles. Un accompagnement de ces communes pour leur permettre d’adopter de meilleures pratiques semble nécessaire de façon à viser :

- un recouvrement plus efficace, juste et équitable, - une gestion des ressources financières collectées qui doit être faite dans la transparence

et l’orthodoxie budgétaire, - une meilleure contribution des communes à la résolution des problèmes des

populations, en contrepartie des taxes prélevées. Certes, les communes ont besoin de ressources financières nouvelles, mais elles doivent bien cibler les taxes à percevoir légalement et éviter les taxations abusives qui aboutissent finalement au résultat inverse de celui recherché (Marty et Mohamadou, 2005)8. De même, une taxation de l’accès aux pâturages, préconisé par certains experts et politiques, risquerait, en zone pastorale, de renforcer des inégalités entre sédentaires et éleveurs mobiles (transhumants et surtout nomades). Une gestion efficace de la fiscalité liée à l’élevage ne peut se concevoir, au niveau local, qu’avec une bonne gouvernance et une plus forte implication des citoyens. Certaines difficultés devront être résolues à un niveau supra-communal : c’est en particulier la revendication des communes dépourvues de marché à bétail qui contribuent à alimenter les marchés situés dans les communes voisines ; « l’intercommunalité » pourrait alors exercer un rôle dans le partage équitable des ressources fiscales auxquelles plusieurs communes contribuent : des accords doivent alors être passés entre les communes concernées, prévoyant une collecte et une répartition plus équitable des recettes. (Marty et Mohamadou, 2005). Au Sénégal Malgré son « potentiel fiscal », la contribution effective de l’élevage à la fiscalité intérieure et notamment à celle des collectivités locales reste faible. L’étude conduite dans ce pays, qui est certainement assez avancé en termes de décentralisation et d’organisation des acteurs, suggère les voies d’amélioration suivantes :

o L’amélioration de la fiscalité sur l’élevage ne peut se faire sans une amélioration du système d’identification des animaux, des données statistiques sur le cheptel et sur ses mouvements (transactions, immigration et émigration, commercialisation, exploitation) ; ce serait, pour cet auteur, une condition nécessaire (mais sans doute pas suffisante) pour favoriser la supervision du recouvrement fiscal et limiter les détournements et contournements de la fiscalité sur l’élevage.

8 « Ainsi, l’idée de taxer, à chaque traversée de commune, les transhumants, ou encore les touristes, risquerait, si elle venait à se concrétiser, de poser de gros problèmes aux premiers et de décourager les seconds et pour finir de ternir l’image de la décentralisation. » Marty et Mohamadou, 2005. Il existait dans le Sud de la France, sous l’ancien régime, un droit de passage prélevé par les seigneurs sur les troupeaux qui traversaient leurs terres à l’occasion des transhumances ; ce prélèvement était qualifié de « droit de pulvérage » en raison de la poussière que soulevaient ces troupeaux.


o Les possibilités de gestion des ressources des communautés décentralisées ne seraient pas

utilisées par les élus, pour des considérations politiques. Là encore, on retrouve un cercle vicieux consistant à dire que les collectivités n’ont pas d’efficacité opérationnelle et que leur manque de crédibilité auprès des éleveurs et des professionnels les empêche d’effectuer un recouvrement efficace de la fiscalité réglementaire. L’auteur suggère donc une utilisation plus volontariste du dispositif réglementaire et législatif sur la décentralisation au Sénégal, pour rendre l’action des collectivités plus efficace en matière de gestion des ressources. Il en résulterait une meilleure efficacité globale qui pourrait s’appliquer aussi à la fiscalité sur l’élevage, ce qui doterait ainsi les communes et les communautés rurales de moyens d’action réels au bénéfice des éleveurs.

o C’est un partenariat autour de la fiscalité, fondé sur une démarche participative qui

permettra, d’une part d’améliorer le recouvrement des taxes réglementaires, mais aussi, d’autre part, d’associer les usagers à la gestion de leurs ressources. « Ce partenariat repose sur la notion de solidarité, mais aussi de réciprocité. La transparence dans l’utilisation des ressources fiscales mais également sur les investissements mis en place (c’est à dire sur l’utilisation de ces ressources), constituent pour les différents acteurs des éléments importants dans l’établissement de la confiance entre élus chargés de gérer ces taxes et leurs administrés. L’information et la sensibilisation des populations doivent occuper une place importante. »

o Ce que formule fort bien un responsable politique sénégalais : « Il s’agit, dans le cas de la

fiscalité, de développer le partenariat entre les organisations d’éleveurs et les collectivités locales, car c’est la mission de ces organisations de mobiliser les ressources pour un développement durable de l’élevage ». Ce partenariat est en effet susceptible de responsabiliser les organisations et les groupements professionnels pour une action à double effet, sur l’efficacité du recouvrement des taxes, mais aussi sur la pertinence de l’utilisation des moyens.

Le difficile problème de la taxation de l’accès aux ressources en eau et en pâturage semble dépasser, dans la majorité des cas, les compétences des collectivités locales ; elles sont également très prudentes vis-à-vis d’un tel sujet, particulièrement délicat et controversé. Il s’agît typiquement d’un thème qui mériterait d’abord une analyse aussi complète que possible des expériences conduites en Ass, ensuite une forme de capitalisation sur les méthodes, les réussites et les échecs et enfin un accompagnement des démarches participatives à mettre en œuvre sur le terrain entre les collectivités décentralisées et les communautés d’éleveurs ; ce problème comporte aussi des composantes supra-communales et justifie donc de débats à différents niveaux. 5. Questions et thèmes pour poursuivre le débat

Pour poursuivre une réflexion collective sur ce thème de la fiscalité liée à l’élevage, dans le cadre de la décentralisation, un certain nombre de thèmes de débat peuvent être suggérés à l’issue de cette synthèse ; ces thèmes de débat sont regroupés en plusieurs champs complémentaires : 5.1. Organisation et renforcement des acteurs de la fiscalité locale :

• Comment organiser la démarche participative entre les élus des collectivités et leurs administrés (les éleveurs et les opérateurs économiques), autour de ces questions de fiscalité de l'élevage?


• Comment gérer dans la durée un partenariat équilibré entre les collectivités, les éleveurs et les professionnels de la filière, sur les questions de fiscalité liée à l’élevage et sur sa contrepartie, c'est-à-dire les modalités de l’appui à ce secteur,

• Rôle de ces organisations dans la démarche de sensibilisation, formation et responsabilisation des acteurs économiques.

5.2. Modalités et collecte des taxes

• Rôle des organisations d’éleveurs, groupements professionnels, associations d’utilisateurs,

etc. dans ce débat démocratique et citoyen sur la fiscalité, son recouvrement et son utilisation.

• Modalités et collecte de la fiscalité sur les marchés. Quels dispositifs de gestion des marchés sont mis en place? Quelle est l'implication des éleveurs et des acteurs de la filière dans la gestion de ces dispositifs de commercialisation et dans le contrôle des transactions et des taxes. Complémentarités et échanges entre communes voisines (ou lointaines) et organisations supra-communales.

• Faisabilité de mesures de taxation du droit d'accès aux ressources pastorales communes, eau et pâturage?

• Rôles respectifs des collectivités, des organisations?

5.3. Fiscalité de porte

• Comment se mettent en place les dispositifs de fiscalité de porte? Evolutions à prévoir avec la décentralisation.

• Comment éviter les fraudes fiscales et tous ces mouvements transfrontaliers non contrôlés ?

5.4. Priorités et modalités d’utilisation des produits de la fiscalité liée à l’élevage

• Quels services prioritaires les éleveurs attendent-ils en contrepartie de la fiscalité sur l’élevage ? Modalités de négociation de ces modalités. Quelles fonctions privilégier pour les différents acteurs du nouveau partenariat : élaboration d’éléments statistiques sur l’activité d’élevage et la commercialisation, collecte des taxes locales sur l’élevage, contrôle des agents chargés du recouvrement, gestion des infrastructures techniques et commerciales, programmation et réalisation des nouveaux équipements ?

5.5. Questions « politiques »

• Finalité de la fiscalité sur l’élevage : les éleveurs sont-ils vus comme un « potentiel fiscal » dans l’intérêt général des collectivités ? ou la mobilisation des ressources fiscales doit-elle être essentiellement organisée pour leur propre intérêt ?

• Choix du modèle de délégation aux collectivités décentralisées. • Place de la privatisation des services et poids des associations d’usagers par rapport à

la gestion des infrastructures et des prélèvements.


Conclusion La fiscalité liée à l’élevage pose des problèmes qui n’ont pas tous été résolus avec la décentralisation qui, elle-même, mérite encore d’être complètement mise en place et de voir son fonctionnement amélioré. L’élevage, dans beaucoup de régions d’Afrique subsaharienne, apparaît potentiellement producteur de ressources pour les collectivités locales (« potentiel fiscal »). Ce potentiel ne pourra être bien réalisé, au bénéfice des collectivités, que si les acteurs économiques ont confiance en leurs élus et participent aux orientations de développement local aux cotés des collectivités locales décentralisées. Or le système global de fiscalité sur l’élevage se révèle actuellement assez peu performant. Au niveau local, le système fiscal est souvent d’une relative complexité et n’est pas vraiment bien appliqué. Une logique ne serait-elle pas de tenter de mettre effectivement en œuvre le dispositif réglementaire prévu par les Etats dans le cadre de la décentralisation. Les changements de pratiques à opérer pour atteindre cet objectif semblent, dans bien des cas, très importants, en termes de pratiques des acteurs économiques (producteurs, commerçants…) et des agents chargés du recouvrement des impôts. Un effort de formation « civique », de sensibilisation et de responsabilisation est à faire tant au niveau des responsables locaux (élus, agents techniques et administratifs, etc.) que des producteurs eux-mêmes et des responsables de leurs organisations. La vision collective serait alors de cheminer vers un système plus juste, équitable et solidaire qui suppose plus de rigueur de gestion et de transparence. Pour accompagner efficacement les dynamiques en cours sur le terrain, il semble nécessaire de poursuivre l’inventaire des expériences en matière de fiscalité liée à l’élevage, pour en capitaliser les acquis opérationnels et méthodologiques.

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Principales références bibliographiques des documents utilisés

Documents par pays (4) :

- Burkina Faso : Salif Dembele, décembre 2005. La fiscalité du secteur élevage, 9 p. - Mali : Massa Coulibaly, décembre 2005. Elevage et fiscalité, 20 p. - Niger : Gilles Bailet, décembre 2005. Fiscalité attachée à l’élevage en lien avec les

collectivités territoriales. 18 p. - Sénégal : Papa Nouhine Dieye, décembre 2005. Analyse de la fiscalité assise sur l’élevage :

Cas des collectivités locales du Sénégal.. 16 p.

Bayard Issouf, Bonnet Bernard, Danguioua Adamou, Lambert Agnès et Ogunwale S.A., 2001. Commercialisation des produits de l’élevage en zone pastorale. Paris, Iram, 146 p. + Annexes.

Beidou Hassane, Bonnet Bernard et Guibert Bertrand, mars 2003. Identification d’un programme dedéveloppement pastoral et agropastoral. Iram, Etude d’identification, rapport définitif, 2° version, 130 p. Bonnet B., Marty A., Demante M.-J. Hydraulique et sécurisatioj des systèmes pastoraux au Sahel. Appui à la gestion locale. Iram, Paris & Montpellier, démarches et méthodes, 27 p. Bonnet B. 2005. Appui à la mise en œuvre des conventions locales par les associations. République de Mauritanie, Programme Gestion des ressources naturelles, 45 p. Boutonnet J.P., Griffon M., Viallet D., 1999. Compétitivité des productions animales en Afrique subsaharienne. Phase III. Synthèse. MAE, Cirad-Emvt, 266 p. Cilss, 2000. Cadre stratégique de sécurité alimentaire durable dans une perspective de lutte contre la pauvreté au Sahel. Document final, Sahel 21. Collectif, 2005. Atelier sur les filières de Niamey, février 2005. Iram, Cédérom avec textes et diaporamas.

DED-LUCOP, 2005. Compilation de documents sur le Pastoralisme, le Foncier et la Décentralisation. CD, Doc-JC 14 jan 2005.

Delgado C., Rosegrant M., Steinfeld H., Ehui S., & Courbois C., 1999. Livestock to 2020 – The next food revolution. Food, Agriculture, and the Environment Discussion Paper N° 28 / L’élevage d’ici 2020 – La prochaine révolution alimentaire. IFPRI, FAO, ILRI, mai 1999, 82 pp. Duteurtre G., Faye B., Editeurs scientifiques, 2003. «Elevage et pauvreté » Actes de l’atelier Cirad, Montpellier, 11 & 12 septembre 2003. Faye B. et Alary V., 2001. Les enjeux des productions animales dans les pays du Sud. INRA Prod. Anim., 2001, 14 (1), 3-13 Lhoste Ph., 2004. Les relations agriculture-élevage. Revue OCL (Oléagineux Corps gras Lipides), Volume 11, N° 4/5, juillet-octobre 2004. MAE : http://www.redev.info/ et http://www.redev.info/elevage//


MAE, DGCID. Développement de l’élevage en Afrique subsaharienne. MAE, Paris, DGCID, Repères, 36 p. Marty A., Mohamadou Abdoulaye, 2005. Décentralisation et communautés nomades au Niger. Etude et propositions. Iram, Montpellier, Faculté d’agronomie, Niamey, 82 p. Onibon P., 2004 . Capitalisation et évaluation des marchés à bétail autogérés au Nord du Bénin. Articulation avec le développement local. CTA, MAE, Inter-réseaux , 56 p. Tacher G., Letenneur L., 1997. Etude sur a compétitivité des filières de production animale en Afrique subsaharienne. Phase 1 : rapport de synthèse. Cirad-Emvt, Montpellier, Bdpa-Scetagri, Paris, France, 142 p.

Tacher G., Letenneur L., 1999 & 2000. Le secteur des productions animales en Afrique subsaharienne, des indépendances à 2020. I Place de l’Afrique subsaharienne dans les échanges mondiaux et évolution du secteur élevage. Revue Elev. Méd. vét. Pays trop., 1999, 52 : 279-290.

Yahouza Abdou, sd. Bilan de filières animales du Niger. Contribution aux assises de la tribune pastorale par Abdou Yahouza, AREN Niger, 55 p.


Annexe 1 : Les produits de l’élevage au Sahel (Source CILSS, 2000. Cadre stratégique de sécurité alimentaire durable dans une perspective de lutte contre la pauvreté au Sahel) Les produits de l’élevage sont aussi une composante essentielle des économies agro-alimentaires sahéliennes. Certains pays disposent d’un cheptel extrêmement important de ruminants qui constitue un mode d’exploitation et de valorisation des ressources naturelles dans les zones pastorales, non cultivables. L’effectif du cheptel en 1999 est très important : 24 millions environs de bovins, 30 millions d’ovins, 36 millions de caprins, 2,6 millions de camelins, 2 millions de porcins et plus de 121 millions de volailles.

Tableau n°12: Effectif total (en milliers de têtes) en 1999

Pays

Burkina Faso

Cap Vert

Gambie

Guinée

Bissau

Mali Mauri-

tanie

Niger Sénégal

Tchad

CILSS

Bovins 4550 22 360 520 6058 1395 2174 2955 5582 23616Ovins 6350 9 190 280 5975 6200 4312 4300 2431 30047Caprins 7950 112 265 315 8524 4133 6469 3595 4968 36331Camelins 13 - - - 289 1185 404 7 700 2598 Porcins 590 636 14 340 65 - 39 330 23 2037 Volaille 21000 417 680 850 2450

0 4100 2000

0 45000 4800 12134

7 Ces ressources animales apportent de fournir une bonne part des protéines et fournissent par ailleurs des revenus à l’exportation vers les pays côtiers très importants à la fois pour les grands pays producteurs (Niger, Mali, Tchad, Burkina Faso) et pour les producteurs et l’ensemble des acteurs des filières bétail, viandes, cuirs et peaux. Au sein du secteur agricole, l'élevage constitue une ressource fondamentale, en particulier pour les pays enclavés. Au Niger l'élevage représente ainsi 31 % du produit brut agricole, soit plus de 10 % du produit intérieur brut. Au Mali, le secteur élevage représente plus de 13 % du produit brut. Pour ces pays les recettes d'exportation tirées de l'élevage sont considérables. Depuis la dévaluation du Fcfa et la baisse importante des restitutions accordées par l'Union européenne à ses exportations de viande vers l'Afrique de l'Ouest, l'élevage sahélien a retrouvé sa compétitivité sur les marchés côtiers. tableau n° 13: structure des PIB agricoles en 1990

secteur CPV SEN MRT GMB GNB MLI BKF NGR TCD CILSSannées 1992 1995 1995 1995 1995 1994 1992 1993 1995 1995 source compt

a. nat compta. nat

compta. nat

compta. nat

est. compta. nat

compta. nat

compta. nat

est. est.

pêche 27 15 32 8 1 3 1 1 6 7 Agriculture sens

strict 58 47 15 61 63 64 65 62 65 57

Dont coton et arachide

0 13 0 21 3 14 12 1 11 7

élevage 12 35 51 23 25 28 26 31 20 30 forêts 4 4 2 8 11 5 9 6 9 6

Source : banque mondiale et comptabilités nationales. Chiffres recalculés à partir de définitions homogènes.


Annexe 2 : Liste des sigles Afd : Agence française de développement Ass : Afrique subsaharienne Asufor : Association d’utilisateurs des forages (Sénégal) BkF : Burkina Faso Cilss : Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel Cse : Contribution du secteur élevage Cta : Centre technique de coopération agricole et rurale Dd : droit de douane Gie : Groupement d’intérêt économique Ibica : Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (BkF) Iram : Institut de recherches et d'applications des méthodes de développement Mae : Ministère des Affaires étrangères Ong/Osi : Organisation non gouvernementale / Organisation de solidarité internationale Pcs : prélèvement communautaire de solidarité Pdl : Plan de développement local RéDéV : Réseau Développement durable (du Mae) Rs : redevance statistique Tci : taxe conjoncturelle à l’importation Tdp : taxe dégressive de protection Tec : Tarif extérieur commun Tva : taxe sur la valeur ajoutée Uemoa : Union économique et monétaire ouest africaine
