Eléments de restitution et relevé de décision de la séance€¦ · David Greffe Amélie Miqueau EPURES : Maud Marsauche Participants : ASF : Philippe Chavaren AVENIR : Jean-Luc

Groupe expert « Corridors écologiques »

Séance n°2 du jeudi 05 avril 2012

Eléments de restitution et relevé de décision de la séance

Rédaction : Urba3

Equipe projet Etat-Région du SRCE : DREAL Rhône-Alpes : Stéphane VerthuyCR Rhône-Alpes : Julien Semelet

Hélène GuilloyAssistée par Urba3 :AURG : Hugues Merle

Murielle Pezet-KuhnCédric Lomakine

David GreffeAmélie Miqueau

EPURES : Maud Marsauche

Participants :ASF : Philippe ChavarenAVENIR : Jean-Luc Grossi

C. BergeronCBNMC : Aurélien CulatCREN : Fabien BillaudCETE Lyon : Virginie BillonCG 38 : Quentin ChabanneCRARA : Emmanuel Guisepelli

Maïlys FerreDDT 74 : Georges Chamoux

David BachellerieLPO : David Loose

FRAPNA : Remi BogeyISARA : Philippe Fleury

Marion DornierONCFS : Isabelle Losinger

Sylvie VarrayONF : Lise WlérickPNR Pilat : Catherine BéalSMPBV : Patrick Denolly

Stéphanie Le Trocquer

Excusés :AREA : Claire BrunCBNA : Gilles PacheCERTU : Benoit GourgandCRPF : Bruno RollandCSRPN : Bernard BachassonDADR : Odile Faure-RochetDIR : Steven HallDomaines skiables : Robert TardieuFRC : Marc ChautanLo Parvi : Raphaël QuesadaPN Ecrins : Hervé CortotRFF : Didier Llorens

L’ensemble des sigles utilisés ci-dessus sont détaillés en annexe

Schéma Régional de Cohérence Ecologique Page 1 sur 15

Rappel des points à l’ordre du jour : 1. En séance plénière : validation du CR de la séance n°1 du GE corridors et restitution des points forts

issus des groupes experts « réservoirs de biodiversité » et « trame bleue »2. En ateliers : présentation du « scénario » de travail choisi en matière de corridors et de sa première mise

en application cartographique pour une analyse critique du groupe3. Synthèse des travaux et validation collective des points forts/faibles des cartes présentées et des

compléments/corrections à y apporter

Sommaire du CRRappel des points à l’ordre du jour : ..................................................................................................................... 5

Sommaire du CR .................................................................................................................................................... 5

I.Attendus de la séance et prise en compte des réactions du groupe ...................................................................... 5

1. Attendus de la séance ........................................................................................................................................ 5

2. Validation du compte rendu (CR) de la première séance du GE « corridors » .................................................. 6

Remarques, questionnements, débats ............................................................................................................... 6

3. Restitution des points forts issus des autres groupes experts .......................................................................... 6

Groupe expert « réservoirs de biodiversité » ...................................................................................................... 6

Remarques, questionnements, débats ............................................................................................................... 7

Groupe expert « trame bleue » ........................................................................................................................... 8

II.Présentation de la méthodologie « choisie » pour l’identification et la cartographie des corridors ......................... 9

1. Une première vision schématique de ce scénario est présentée ..................................................................... 10

Remarques, questionnements, débats ............................................................................................................. 10

2. Présentation des étapes de travail pour l’identification des corridors et des représentations cartographiques .............................................................................................................................................................................. 11

Remarques, questionnements, débats : classés selon les rubriques suivantes : ............................................ 12

Au sujet des enjeux .......................................................................................................................................... 12

Au sujet de la méthode corridors présentée ..................................................................................................... 12

Au sujet de la représentation cartographique et de la vigilance quant à sa communication ............................ 13

Au sujet des contributions de données /méthodes complémentaires .............................................................. 15

III.Perspectives ........................................................................................................................................................ 15

IV.Annexe : Liste des sigles utilisés ......................................................................................................................... 17

I. Attendus de la séance et prise en compte des réactions du groupe


1. Attendus de la séanceObjectif principal de la séance : mobilisation de ce groupe expert sur le scenario de travail « choisi » pour l’identification et la cartographie des corridors et sur les premières propositions cartographiques pour :

• une analyse critique et un enrichissement de ces choix,• une amélioration des premiers résultats cartographiques pour les corridors, en application de ce

scénario,• la validation d’une position collective suite au travail en atelier.

Il est rappelé au groupe expert la date du 10 mai à laquelle se tiendra une journée de séminaire réunissant les 3 GE autour notamment des premiers résultats de cartographie de la TVB et du volet Stratégie et mesures.

Compte tenu de la richesse des réactions et débats au cours de la séance plénière, les ateliers initialement prévus pour le GE n’ont pas eu lieu.

2. Validation du compte rendu (CR) de la première séance du GE « corridors »Remarques, questionnements, débats

Le CREN fait remarquer par rapport aux ambitions et objectifs du SRCE (p.7 du CR de la séance n°1), qu’il ne faudrait pas uniquement se focaliser sur la problématique de l’urbanisation. Quid des autres éléments fragmentant ? Il est également gêné, en rapport avec le rôle réglementaire du SRCE, par le fait qu’il doive être « précis », ce qui pose question concernant notamment l’aspect cartographique.>> La LPO 38 réagit par rapport à cette remarque. L’urbanisation est mise en avant mais il existe bien sur d’autres éléments fragmentant. Partant du postulat que l’on ne pourra pas tout traiter en même temps, il faut introduire une notion de hiérarchisation. Le CREN précise qu’il vaudrait mieux hiérarchiser les espaces / territoires que les enjeux. >> La Région précise que, face à des enjeux « égaux », il faut introduire une hiérarchisation des actions en rapport avec des degrés d’urgence. Concernant la dimension réglementaire du SRCE et la problématique de précision du trait pour la cartographie, il est rappelé que le SRCE est opposable à un niveau de prise en compte, qui n’impliquera pas de copier/coller strict entre SRCE et SCoT. Un trait sur la carte obligera cependant le territoire à porter une réflexion. Concernant cette notion, la pédagogie sera fondamentale et il est rappelé aux membres du GE leur rôle de relai vers leurs territoires et leurs partenaires. Enfin, le SRCE a une obligation de résultat mais pas de moyens.

La DDT 74 pose la question de l’autorisation de non prise en compte.>> Il est rappelé par Urba3 que la notion de prise en compte, si elle correspond au niveau le moins contraignant d’opposabilité, reste cependant une notion forte. Elle signifie que les documents de rang inférieur ne doivent pas remettre en cause les orientations générales définies par la norme supérieure, avec des possibilités de dérogation sous contrôle d’un juge et dans le cas du SRCE sous réserve de présenter des arguments ou études permettant de remettre en cause une orientation du SRCE à une échelle spécifique.1

>> La Région précise sa vision : Cette notion de prise en compte est un atout puisqu’elle permet de laisser une marge de manœuvre au niveau local. Elle n’impose pas de notion de compensation / équivalence. Elle impose néanmoins des efforts importants de pédagogie et sensibilisation.

1Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 mars 2010, ministre de l’Ecologie c/ FRAPNA, les juges ont estimé que cette notion permettait de « s’écarter des orientations fondamentales du document supérieur à condition qu’existe un motif tiré de l’intérêt général de l’opération et dans la mesure où ce motif le justifie ».


La DDT 74 fait remarquer que, sur le terrain, la définition de cette notion juridique n’est pas aussi claire. Il cite l’exemple des ZNIEFF qui, n’ayant en théorie qu’un rôle de porté à connaissance, sont cependant quasiment « sanctuarisées ».>> L’équipe Etat-Région rappelle sa volonté de proposer, dans le volet Stratégie et mesures du SRCE, un « guide d’utilisation » du SRCE, précisant ces notions et accompagnant la mise en œuvre locale du SRCE. Il ne s’agit en effet d’inciter les acteurs à ne pas faire simplement un « copier-coller » du SRCE. >> Urba 3 précise que tout l’intérêt de se forger une culture commune SRCE durant ces GE est bien de pouvoir s’impliquer par la suite dans cette pédagogie au niveau local. Un accompagnement à la mise en œuvre locale par les services déconcentrés de l’Etat peut peut-être s’avérer nécessaire.

3. Restitution des points forts issus des autres groupes experts Résumé de la présentation d’Hugues Merle – Urba 3 (Voir support de la présentation joint pour plus d’informations).

Groupe expert « réservoirs de biodiversité »

Un scénario semble se dégager concernant les RB à l’issu des 2 premières séances :• Le SRCE pourrait différencier 2 types d’espaces, associés à 2 niveaux de préconisations /

recommandations :o De grands ensembles fonctionnels peu fragmentés, associés à des préconisations limitées,

sous forme de recommandationso Un seul niveau de RB incluant les zonages obligatoires et certains zonages facultatifs (ZNIEFF de

type 1, sites Natura 2000, sites du Conservatoire du littoral, espaces faisant l’objet d’une gestion conservatoire, forêts de protection si motif écologique, RNCFS et 2 RCFS)

• Des espaces restent à examiner au cas par cas pour leur intégration aux RB :o Les ENS, à traiter par département, selon la politique adoptée (a priori, ENS 38 et 42 à intégrer aux

RB, 69 au cas par cas)o Quelques sites Natura 2000 complexes (5-6 à l’échelle de la Région), à traiter en fonction de leur

degré d’urbanisation et de leur tailleo Les zones humides, à traiter selon des critères de priorisation (fonctions AEP, biodiversité, cours

d’eau)

Remarques, questionnements, débats

Concernant les RB stricto sensu, la LPO pose la question de la manière de prendre en compte les milieux dont la restauration est impossible, dont la destruction est irréversible à l’échelle de nos sociétés, en prenant l’exemple des tourbières.>> Concernant le cas particulier des tourbières, Urba 3 rappelle que les inventaires départementaux des zones humides seront pris en compte dans le SRCE et reprennent a priori une grandes majorité de ces espaces (tourbières > 1ha).>> AVENIR rappelle l’existence d’un inventaire des tourbières à l’échelle de la région Rhône-Alpes.>> Concernant ce type de milieux, la Région rappelle qu’il sera possible de les mettre en avant dans le volet Enjeux du SRCE.

La LPO s’interroge également sur la notion de systèmes à fonctionnalité complexe, qui se mettent en place sur le très long terme. L’exemple des sites géologique est avancé.


>> Urba3 indique que les « géotopes » sont prises en compte dans la SCAP, mais ne le seront a priori pas dans les RB du SRCE puisqu’ils n’ont pas tous d’intérêt écologique. Une grande partie de ces sites est cependant déjà incluse dans des ZNIEFF et il est rappelé la cohérence qui sera développée entre SCAP et SRCE.>> Urba3 indique que le SRCE n’est pas en soi l’outil adéquat pour traiter ces problématiques.

Le SMPBV s’interroge sur le traitement des ENS. Pourquoi ces sites issus de politiques fortes et portées au niveau local sont-elles traitées au cas par cas, par département ?>> Urba3 rappelle que les politiques ENS sont hétérogènes à l’échelle de la Région et que les sites identifiés s’appuient sur des notions différentes (ex. des ENS 69 qui s’apparentent plus à des ZNIEFF de type 2, incluant des espaces urbanisés). Les ENS argumentés et basés sur une biodiversité avérée seront bien inclus dans le SRCE. L’un des enjeux du SRCE est bien que les élus « s’y retrouvent » !>> Il est rappelé que la formulation des problématiques et la présentation des sites telle qu’elle est faite dans le support de présentation du GE est une restitution des réflexions du GE RB qui n’a pas vocation à être diffusée.

Le CREN insiste sur la nécessité de transmettre aux élus les notions d’évolution du niveau de connaissances.>> Cet aspect sera en effet à développer dans le volet Stratégie et Mesures du SRCE, qui devra insister sur l’importance que les démarches à venir intègrent la connaissance au fur et à mesure de son acquisition.

La CRARA questionne sur la prise en compte de la SCAP par le SRCE.>> Urba3 rappelle que la SCAP a abouti à l’identification de périmètres prioritaires à enjeux. Certains ont vocation à évoluer vers des APPB, les autres ne sont cependant pas circonscrits. Ces sites n’ont de plus, à ce jour, pas fait l’objet d’une validation complète ou d’un travail avec les élus. Selon l’évolution de ces sites, un futur SRCE pourra cependant les intégrer aux RB. Il est également rappelé qu’un des enjeux de la SCAP a été d’identifier des zones où une amélioration des connaissances est nécessaire.>> Après le séminaire du 10 mai et lorsqu’une première version relativement aboutie de la cartographie de la TVB aura été produite, il sera vérifié que les enjeux de la SCAP sont bien pris en compte dans le SRCE.La question est posée par le PNR du Pilat de l’intégration dans les RB des sites d’intérêt patrimonial des PNR, qui reprennent les ZNIEFF de manière plus précise. Il est rappelé au groupe expert que tous les documents (cartographiques, supports de présentation, compte rendus…) sont disponibles sur le site Ftp.Il est également rappelé la tenue des réunions territoriales en juin, dont l’objectif est notamment de faire remonter et de valoriser des données validées localement.

Groupe expert « trame bleue »

Une première vision de la trame bleue (TB) se dégage de la séance n°1 du GE : • Le SRCE pourrait proposer une cartographie à 2 niveaux :

o Une TB « prioritaire » équivalant à la TB stricto sensu des orientations nationales et faisant l’objet d’un engagement fort du SRCE

o Des « espaces de vigilance », plus larges, basés sur le continuum aquatique du RERA et faisant l’objet d’un porté à connaissance de la part du SRCE.

• La plus-value du SRCE réside en particulier o dans la mise en valeur des espaces d’interfaceo dans sa reconnaissance d’éléments non cartographiables au 100 000ème à forte valeur

patrimoniale (ex. petits chevelus de tête de bassin…)


II. Présentation de la méthodologie « choisie » pour l’identification et la cartographie des corridors

Résumé de la présentation d’Hugues Merle - Urba 3 (Voir support de la présentation joint pour plus d’informations).

La méthode a été développée sur la base des points de consensus exprimés lors de la première séance du GE corridors,

• Le SRCE doit donner la priorité à la préservation de l’existant, ce qui passe notamment par :o La maitrise de l’urbanisation et de la fragmentation du territoireo La préservation du foncier agricole et du foncier forestier

• L’identification des corridors peut être envisagée à plusieurs échelles (notion de « micro » et « macro » corridors)

• C’est avant tout une combinaison pragmatique de méthodes qui est recherchée et qui doit s’appuyer sur les connaissances locales (SCoT, contrats corridors…)


1. Une première vision schématique de ce scénario est présentée


Remarques, questionnements, débats

La CRARA s’interroge sur la façon dont la « fonctionnalité » des « Grands ensembles fonctionnels » du schéma a pu être déterminée.>> Urba3 indique que la terminologie « espaces fonctionnels » n’est pas réellement adaptée, il s’agit plutôt « d’espaces peu fragmentés » n’étant pas a priori intégrés aux RB. Il est rappelé que c’était une des idées fortes du premier GE RB, dont l’objectif était de conserver la notion présente dans le RERA de grands espaces jouant pour la connectivité globale du territoire. L’identification de ces espaces dont il faudrait préserver ou améliorer la fonctionnalité globale est cependant complexe du point de vue méthodologique. Ces espaces sont déterminés après extraction des zones urbanisées et des infrastructures. Ce qui reste est considéré comme plus ou moins fonctionnel. Les travaux de l’ISARA devraient aider à préciser / hiérarchiser ces espaces.>> Il est rappelé par la Région que si l’on s’en tient à l’identification des composantes TVB au sens du Grenelle (RB et corridors uniquement), le reste du territoire serait considéré, par défaut, comme n’ayant pas de contribution au fonctionnement écologique.

Concernant la distinction entre « micro » et « macro » corridors.>> La Région indique que cette distinction semble plutôt rejoindre les vocations des corridors. Certains devront lier des RB et les autres joueront dans le maintien global de la continuité. Les « macro » corridors seront a priori plus vastes, moins contraints.>> Urba3 précise que sur ce point, il n’existe pas de méthodologie précise, les membres du GE sont appelés à contribuer à son élaboration.

Concernant la traduction spatiale de ces « ensembles peu fragmentés ».Urba3 :>> a proposé d’en établir une première version schématique à l’échelle de la région (au 1/1 000 000ème ?) (Cf support de présentation) qui devrait être traduite au 1/100 000ème. Bien qu’il n’y ait pas pour l’instant de méthodologie satisfaisante pour cette traduction, une réflexion sur l’outil SIG est en cours. Des modifications ont également été proposées lors de la seconde séance du GE RB de la semaine dernière, mais qui ne sont pas traduites sur la version de la carte présentée à cette deuxième séance du GE « corridors ». >> indique que cette carte schématique a vocation à être une carte de synthèse, communicante, facilement appropriable par les élus, présentant les grandes continuités écologiques importantes à l’échelle régionale. Les flèches « rose » reprennent les orientations nationales, les « rouge » les grands enjeux de connexion d’échelle régionale. Les participants au GE « corridors » sont appelés à faire des retours et propositions de correction sur cette première proposition de carte, disponible sur le site Ftp.>> indique que ces grands ensembles seraient, sur proposition du GE RB, plutôt associés à des préconisations par type d’entités (ex. sur la Vanoise, des préconisations concernant les domaines skiables).

Le CREN fait remarquer qu’une lecture au 1/1 000 000ème lui semble plus pertinente qu’au 1/100 000ème

pour cette carte des « ensembles peu fragmentés ». Cette carte devrait avoir une visée plus pédagogique que réglementaire. Il pose également la question de la signification de « peu fragmenté ». L’urbanisation et les infrastructures sont bien prises en compte mais qu’en est-il du reste, comme les grands espaces agricoles de monoculture.>> Il est rappelé que les travaux de l’ISARA devraient aider à affiner cette vision des espaces agricoles considérés, à ce stade, comme étant relativement perméables.

L’ONCFS s’interroge sur la tenue du groupe expert « corridors aériens ».


>> La Région rappelle sa volonté d’aborder ces questions. Des échanges de données sont en cours avec la LPO pour essayer d’aborder cette problématique, mais dans le cadre du calendrier contraint de ce premier SRCE, il est possible qu’il faille se limiter à des préconisations, dans le volet Stratégie et mesures, concernant les connaissances à acquérir. Concernant la délimitation cartographique des corridors, le CREN fait remarquer qu’un corridor correspond en réalité plutôt à un territoire. Les traits qui seront à placer sur la carte ne reflètent pas une réalité de terrain.>> La Région rappelle que la loi oblige à tracer des « corridors » au 1/100 000ème. Le groupe de travail national sur la sémiologie SRCE impose d’ailleurs certains éléments et leur représentation. Ces traits seront à retravailler au niveau local, c’est l’objet du volet Stratégie et mesures, et correspondront en effet, à l’échelle locale, à plusieurs corridors stricto sensu. Ils doivent néanmoins être inscrits dans le SRCE pour avoir de la force. >> Il faudra faire un effort de pédagogie pour faire comprendre que les corridors du SRCE seront des traits de principe qui pourront être modifiés voire contredits par des études locales.

La FRAPNA alerte sur la nécessité de se prémunir contre les jeux d’acteurs (« renvoi de balle ») qui risquent de découler de l’identification de traits de principe. L’importance du corridor constitué par les ripisylves est également rappelée.

2. Présentation des étapes de travail pour l’identification des corridors et des représentations cartographiques

Plusieurs étapes de travail, basées sur les grands principes issus du premier GE corridors, aboutissent à l’identification des corridors(détails sur le support de présentation):


Concernant la prise en compte des démarches locales, la récupération des informations sur les 39 SCoT de la Région Rhône-Alpes est en cours, dans l’objectif de pouvoir valoriser ces données pour les réunions territoriales de juin. Cette étude valorisera particulièrement les SCoT « les plus récents » (vision Grenelle).

Remarques, questionnements, débats : classés selon les rubriques suivantes :

Au sujet des enjeux

La DDT 74 fait remarquer l’absence des questions de restauration de continuité par rapport aux infrastructures ainsi que les questions de renaturation en ville.>> Urba3 précise que la problématique de la nature en ville n’a pas été « oubliée ». L’outil SRCE et l’échelle de travail semblent cependant peu pertinents pour la travailler. Le volet Stratégie et mesures pourra néanmoins proposer des préconisations en lien avec cet enjeu.Le SMPBV questionne sur la priorité, à l’échelle régionale, qui est à donner à cette problématique du mitage. En termes de mise en œuvre du SRCE, l’urgence semble plutôt être de s’intéresser aux espaces sous pression urbaine forte.

L’ONF questionne sur la manière dont la TVB du SRCE va intervenir sur la limitation de l’extension urbaine, en partant de l’observation que les acteurs locaux continuent à urbaniser de cette manière en ce moment et que les besoins en logements sont importants>> Urba3 rappelle que l’objet de la TVB du SRCE n’est pas la lutte contre l’étalement urbain, mais bien la préservation de la biodiversité. C’est le rôle des documents de planification et d’urbanisme, d’autant que le SRCE n’a pas vocation à être un « super SCoT ». Le Grenelle a d’ailleurs donné aux SCoT et aux autres documents d’urbanisme des objectifs de lutte contre l’étalement urbain et maîtrise de la consommation de l’espace en les dotant d’outils en la matière. Ce sont les SCoT qui ont cette vocation de définir et spatialiser les zones de développement urbain. Dans les endroits couverts par un SCoT, ce type de dynamique d’extension urbaine en espaces naturels, ne doit d’ailleurs plus exister à l’avenir. Les questions posées par les dynamiques urbaines et projets d’infrastructures doivent néanmoins être prises en compte et traitées dans le volet Stratégie et mesures du SRCE.

Le SMPBV propose, en réaction à la présentation de la première version des corridors sur le Voironnais, de traiter la question de l’agriculture intensive de manière secondaire puisqu’une évolution positive des pratiques est toujours possible. Ce qui semble prioritaire est bien la définition d’une part des zones où la zone tampon est encore présente mais aussi celles où le tracé des corridors est « forcé », dans les zones très contraintes. Il insiste sur le fait que les corridors des SCoT devraient être repris dans leur intégralité au risque, dans le cas contraire, de décrédibiliser le travail réalisé au niveau local.>> La Région rappelle son engagement à tenir compte et valoriser les démarches locales. Tout ne pourra cependant pas être repris à l’échelle régionale. Le SRCE pourrait néanmoins signaler l’existence, sur certaines zones, d’études plus précises. Les difficultés se poseront de toute façon, lors réunions territoriales, sur les corridors tracés « en plus ». Un écrémage de ce type de corridors ne pourra être fait à l’échelle régionale et sera bien l’objet de ces réunions.

Le CREN s’interroge sur la capacité à hiérarchiser entre la prise compte des questions de connectivités et les projets locaux d’aménagement de zones économiques...

Au sujet de la méthode corridors présentée


Concernant la méthode présentée par Urba3 pour identifier les corridors, le CREN apprécie l’utilisation de l’outil SIG comme aide à la réflexion et à la décision. Il alerte cependant sur la sous-estimation du problème du mitage. Les zones urbaines de moins de 2,5ha ne sont en effet pas considérées par la méthode comme des éléments faisant obstacle au déplacement de la faune et se retrouvent dans des « ensembles peu fragmentés ».>> Cette remarque rejoint une question d’Urba3. Ne faut-il pas donner à ces « espaces peu fragmentés » un réel statut dans le SRCE, qui lui permettrait de se positionner pour une préservation de leur continuité globale ? La préservation pourrait passer notamment par une attention particulière portée au mitage. Il faut « faire exister » ces espaces dans le SRCE.>> La FRAPNA et la LPO rejoignent le CREN sur cette inquiétude. La dynamique de ces « ilots » de zones urbanisées peu conduire par endroits à l’apparition d’une urbanisation linéaire pouvant constituer un obstacle important en termes de continuité. Il semble important en effet de donner un statut à ces espaces et d’alerter sur les risques potentiels.

La DDT 74 soulève le problème des seuils « arbitraires » couplés au dire d’experts, qui aboutissent à un trait qui pourra sembler être « imposé » au territoire. Le SRCE ne devrait-il pas plutôt être un « guide méthodologique » ?>> La Région rappelle que la loi impose un cadre contraint au SRCE qui doit identifier, les composantes de la TVB. Cet aspect « guide méthodologique » sera cependant bien abordé dans le volet Stratégie et mesures.>> La LPO rappelle que les seuils « arbitraires » utilisés sont des curseurs à placer par rapport à ce que l’on veut communiquer. Il est rappelé l’importance de la précision de l’information géographique initiale.>> La Région confirme qu’il ne faudra pas s’affranchir d’une explication de la méthode lors des réunions territoriales et qu’il est important d’être en mesure d’expliquer les choix de ces curseurs.

Concernant les zones tampons, le CETE propose d’adapter leur largeur par rapport aux surfaces des zones urbanisées concernées.

La DDT 74 revient sur les 3 méthodologies d’identification des corridors présentées lors de la première séance du GE (méthode éco-paysagère, dilatation-érosion et FUP). Son sentiment est que seule la méthode FUP a été retenue alors même que c’est celle qui a le plus fait débat au cours de la séance.>> Urba3 précise que ce n’est pas la méthode FUP qui a été utilisée. Les zones tampons à 500 m des zones urbanisées de plus de 2,5 ha ont été utilisées comme outils d’aide à la décision par Urba3. Une combinaison de méthodes a été retenue avec l’intégration/valorisation : des RB (à relier), des corridors RERA, des données SCoT et connaissances locales, des obstacles et points de conflits… >> La Région indique que les continuums du RERA, issus d’une méthode éco-paysagère, ont également vocation à être utilisés, pour préciser ou identifier notamment les « espaces perméables / peu fragmentés». La Région rappelle la volonté de départ exprimée pour le SRCE. Il s’agit de préserver un potentiel écologique global. L’identification des corridors sur la base des espaces naturels ou agricoles « qui restent » est cohérente avec ce principe.

L’ASF propose d’introduire une notion de degré de perméabilité pour affiner le traitement de la « matrice » / « nature ordinaire » et compléter ainsi l’approche corridors.>> Cette approche a bien été utilisée par le RERA. Pour le SRCE il y a des contraintes, c’est l’intérêt des « espaces peu fragmentés ».>> L’ONF propose de garder les degrés de perméabilité du RERA comme « fond de carte » pour le SRCE.>> Urba3 s’interroge sur la base de données à utiliser pour travailler ces degrés de perméabilité. Les résultats de l’étude de l’ISARA ou encore du REFORA pourraient aider à qualifier mieux la perméabilité des espaces agricoles


et forestiers ? Peut-être est-il également possible d’utiliser la densité du bâti et des infrastructures ? Il est rappelé que les méthodes utilisées pour le RERA ne permettaient pas d’identifier les corridors.

Le PNR du Pilat attire l’attention sur le fait que les espaces sans SCoT, où il y aura donc moins de corridors d’initiative locale, ne devront pas être compris comme des espaces où il n’y a pas d’enjeux pour le SRCE. Ce sont au contraire les espaces où l’urbanisation est sans doute la moins contrainte. Comment est-il possible de différencier ces territoires ?>> Pour Urba3, une différenciation cartographique semble difficile mais la « provenance » des corridors pourrait être précisée dans la base de données SIG qui accompagnera le SRCE.>> Pour la Région cette question est une justification de la nécessité d’identifier des corridors sur l’ensemble du territoire.

Au sujet de la représentation cartographique et de la vigilance quant à sa communication

En réaction à la présentation du fond de travail cartographique, il est fait remarquer que les aéroports ne présentent pas de zone tampon.>> La réflexion est en cours concernant ce type d’espaces, notamment ceux inclus dans des ZNIEFF, ainsi que sur les espaces aux abords d’infrastructures routières, ferroviaires… Les questions des différents niveaux d’imperméabilisation, de l’identification de passages, mais aussi celles concernant d’autres types d’équipement (zones portuaires, remontées mécaniques…) seront traitées.

L’ONF alerte sur la lecture des cartes présentées. Les représentations adoptées donnent à penser que les zones tampon à 500 m des zones urbaines de plus de 2,5 ha correspondent à des zones où l’urbanisation est libre. >> Urba3 attire l’attention sur le fait que les tampons sont des outils d’aide à la décision pour l’identification des corridors et pas une spatialisation des zones à urbaniser. Ils n’ont d’ailleurs pas vocation à apparaitre sur la cartographie « finale » du SRCE.>> La LPO précise que ces tampons représentent les espaces « sous influence » visuelle, olfactive,… de l’urbanisation. Le choix du niveau de seuil doit se faire en fonction de ce que l’on veut montrer, des objectifs fixés.>> Concernant le seuil des 500 m à l’urbanisation, la FRAPNA précise qu’il s’agit d’un « principe de précaution » intéressant. Il n’y a pas de distance moyenne de dérangement par rapport à l’urbanisation mais plutôt un gradient entre espèces voire entre individus d’une même espèce. En tous les cas, le tampon à 500 m de l’urbanisation permet de visualiser une distance où la majorité des espèces peut se déplacer sans dérangement.

>> Pour AVENIR, il s’agit surtout d’un problème de représentation : il faudrait « partir du naturel » et proposer un dégradé autour des espaces urbains.

L’ISARA alerte sur le fait que si l’on construit les corridors sur la base d’espaces (zones tampons) qui n’ont pas vocation à apparaitre sur les cartes abouties… il faut se poser la question de la concertation territoriale et de la manière dont la méthode sera présentée.>> La Région indique que les premières séances des réunions territoriales seront destinées à un public de techniciens (période de réserve pour les élus). Les processus intellectuels de construction de la TVB seront explicités, mais il faudra également insister sur les limites méthodologiques.

La CRARA souligne le risque de décalage entre les éléments identifiés au 1/100 000ème par le SRCE et la réalité de terrain (les éléments éco-paysagers). Si les élus se basent sur les modes d’occupation réels de leurs territoires, ce décalage risque d’être important.


>> La question de l’emboitement des échelles est rappelée par Urba3. Les corridors du SRCE sont identifiés à l’échelle régionale, il s’agit plutôt de « zones de connexion ». L’organisation de la subsidiarité permettra la précision à l’échelle locale et la notion de « prise en compte » laisse une marge d’appréciation importante.>> Pour l’ASF, le problème est donc la représentation des corridors, le fait de devoir placer un trait. D’autant que les documents d’urbanisme parlent en termes de surface.>> Urba3 rappelle que le SRCE ne localise pas les corridors au sens juridique mais place des principes de connexion. La sémiologie pour les corridors est imposée par les orientations nationales.>> La LPO propose pour avoir une pédagogie claire de coupler une illustration de ces questions d’échelles avec celle du problème de la fermeture par l’urbanisation.>> La DDT 74 indique son expérience d’utiliser plutôt des raster que des vecteurs pour représenter les corridors.

Au sujet des contributions de données /méthodes complémentaires

ASF présente son programme de « défragmentation » de son réseau ou « paquet vert autoroutier » (PVA de 3 millions d’euros) lancé en 2008, dont le premier volet a abouti à la construction de passages à faunes, d’écoducs… Depuis, dans le cadre du Contrat d’entreprise d’ASF avec l’Etat (durée de 5 ans), un volet biodiversité a été intégré comportant l’enjeu corridors. Une première phase d’étude SIG a permis d’identifier les points problématiques du réseau sur les 30 départements traversés et sera complétée à partir du mois de juin par une vérification / confrontation terrain et la collaboration avec des associations locales, fédérations de pêcheurs et de chasseurs…. De premières propositions de localisation pour des travaux de « défragmentation » pourront alors être identifiées.>> Si ces données ne seront pas disponibles à temps pour être intégrées au SRCE, une mise en cohérence peut être faite avec la base des connaissances actuelles de l’ASF.

Le CREN propose de compléter ces outils pour l’identification des corridors par des données sur les reliefs, la trame du RERA, des informations concernant l’agriculture…

La CRARA fait le parallèle avec une méthode développée par l’INRA qui permet de tracer les corridors.>> Urba 3 indique que cette méthode sera éventuellement à tester, mais que les résultats seront sans doute proches.

Le PNR du Pilat fait part d’une étude menée sur son territoire qui devrait été finalisée en juin et à propos de laquelle des échanges avec l’équipe Etat-Région et Urba3 sont possibles.

III. PerspectivesUrba3 poursuit le travail sur la base des propositions et pistes fournies par le groupe et de la rencontre d’acteurs.

Concernant le séminaire des 3 GE du 10 mai, il est rappelé qu’il se déroulera a priori sur une journée. Il sera l’occasion d’échanger et confronter les différentes visions et sera sans doute organisé avec une phase de travail en atelier concernant la hiérarchisation des corridors ainsi que sur le volet Stratégie et mesures.

Pour l’organisation des premières réunions territoriales. Les réunions se tiendront à l’échelle départementale, sauf pour Drôme/Ardèche qui seront réunis autour de l’enjeu « vallée du Rhône ».Les réunions se tiendront en juin, sous réserve de modification, aux périodes suivantes :


• Sem. Du 11 au 15 : Rhône Savoie et Haute-Savoie• Sem. Du 18 au 22 : Loire et Drôme/Ardèche• Sem. Du 25 au 29 : Ain et Isère.

L’idée est de mettre en place des ateliers de travail cartographiques après une phase de présentation de la démarche en plénière. Il serait demandé de faire remonter les remarques, propositions de modifications, informations sur des démarches locales…Le public invité pour ces premières réunions est technique, les élus seront sollicités pour une seconde phase qui aura plus vocation à aborder le volet Stratégie et mesures.Les invitations ainsi que l’ordre du jour seront transmis fin avril - début mai.


IV. Annexe : Liste des sigles utilisésOrganismesAURG : Agence d’urbanisme de la région grenobloiseCBNA : Conservatoire botanique national alpinCBNMC : Conservatoire Botanique national du Massif centralCERTU : Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiquesCG38 : Conseil général de l’IsèreCG42 : Conseil général de la LoireCRARA : Chambre régionale d’agriculture de Rhône-AlpesCORA : Centres Ornithologiques Rhône-AlpesCR : Conseil régionalCRARA : Chambre régionale d’agriculture de Rhône-AlpesCREN : Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturelsCSRPN : Comité conseil scientifique régional du patrimoine naturelDDT 42 : Direction départemental des territoires LoireDREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementEPURES : Agence d’urbanisme de la région stéphanoiseFRAPNA : Fédération Rhône-Alpes de protection de la natureISARA : Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-AlpesLPO 07 : Ligue de protection des oiseaux de l’ArdècheLPO 69 Ligue de protection des oiseaux du RhôneMNHN : Muséum national d’histoire naturelleOGFH : Observatoire de la grande faune et de ses habitatsOGM : Observatoire des galliformes de montagne ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvageONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiquesONF : Office national des forêtsPN : Parc nationalPNR : Parc naturel régionalRNF : Réserves naturelles de FranceUrbaLyon : Agence d’urbanisme de l’agglomération lyonnaise

Autres sigles : APPB : Arrêté préfectoral de protection de biotopeCE : corridors écologiquesENS : Espace Naturel SensibleRB : Réservoirs de BiodiversitéRBD : Réserves Biologiques DomanialesTVB : Trame Verte et BleueZNIEFF : Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique


Documents

Eléments de restitution et relevé de décision de la séance€¦ · David Greffe Amélie Miqueau EPURES : Maud Marsauche Participants : ASF : Philippe Chavaren AVENIR : Jean-Luc