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1990 2005 2020
Emissions de gaz à effet de serre en Belgique
Tendances, projections, progrèspar rapport à l’objectif de Kyoto
2007
LA COMMISSION NATIONALE CLIMAT
1990 2005 2020
Emissions de gaz à effet de serre en Belgique
Tendances,projections,progrèsparrapportàl’objectifdeKyoto
2007
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�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
���
� Belgium’sgreenhousegasinventory�990-�005–NationalreportundertheUnitedNationsFrameworkConventiononClimateChange(Avril�007)
� RapportofficieldelaBelgiqueautitredelaDécisionNo�80/�004/CEduParlementEuropéenetduConseildu��février�004relativeàunmécanismepoursurveillerlesémissionsdegazàeffetdeserredanslaCommunautéetmettreenoeuvreleprotocoledeKyoto(Mars�007)
� QuatrièmeCommunicationnationaledelaBelgiquesurlesChangementsClimatiquesenvertudelaConvention-CadredesNationsUniessurlesChangementsClimatiques(Janvier�006)
L’objectifdecettepublicationdelaCommissionNa-tionale Climat consacrée aux émissions de gaz àeffet de serre enBelgique est d’informer le publicde l’évolution de ces émissions depuis �990. Cettebrochure constitue une synthèse des estimationsdesémissionsdegazàeffetdeserre,ainsiquedesprogrèsréalisésparrapportàl’objectifdeKyoto,ba-séesurlesdonnéesofficielleslesplusrécentes.Elleprésented’unepartl’évolutionhistoriquedesémis-sionsdegazàeffetdeserreaucoursdelapériode�990-�005,etd’autrepartlesprojectionsd’émissionsau-delàde�005, jusqu’à�0�0.Des indicationssontfourniesconcernantlaprogressiondesémissionsdegazàeffetdeserreparrapportàl’objectifdeKyoto.L’utilisationprévuedes«mécanismesdeflexibilité»duprotocoledeKyotoestégalementpriseenconsi-dérationpourévaluercetteprogression.
La section � présente un aperçu des engagementsdelaBelgiquedanslecontexteduProtocoledeKyotoetdel’accordeuropéensurlepartagedelacharge,ainsi que des dispositionsmises en place relative-ment aux obligations de rapportage. Des informa-tionssynthétiquesysontégalementfourniesconcer-nantlapolitiqueclimatiquenationale,sesstructuresdedécisions,etl’accordnationalsurlarépartitiondel’effortentrel’étatfédéraletlestroisrégions.L’évolutiondesémissionsdegazàeffetdeserreestensuite présentée, d’abord demanière agrégée auniveaunationalet régional (section�),puisdema-nièreplusdétailléeparsecteurd’activité(section4).L’évolution des émissions sectorielles est mise enperspectiveparleurcomparaisonaveccertainsfac-teursclésquisous-tendentl’évolutiondesprincipa-lessourcesd’émissions.
Lesdiagrammesqui illustrent la brochure visent àoffrirunaperçudes informationsessentiellesrela-tives aux émissions historiques et aux projections,pourlesdifférentssecteurs.Lesdonnéesdebasere-lativesauxémissionshistoriquesetauxprojectionssontprésentéesenannexe,demêmequ’unclasse-mentdesprincipalessourcesselonleurimpactsurla tendance générale des émissions de gaz à effetdeserre.Desréférencesauxsourcesd’informationspermettentaulecteurd’accéderàdesinformationsplusdétaillées.
Les informations présentées dans ce rapport pro-viennent essentiellement de trois rapports officielsdelaBelgique:• l’inventairenationaldesémissionsdegazàeffet
deserre(�007)�:donnéeschiffréesrelativesauxémissionshistoriquesetdescriptiondesmétho-dologiesutilisées
• le rapport de la Belgique pour l’évaluation desprogrèsescomptés(�007)�:projectionsdesémis-sionsfutures
• la4èmeCommunicationnationalesurleschange-ments climatiques (�006)�: analysedes tendan-cesd’évolutiondesémissions.
Certaines informations issues d’autres référencessontégalementutiliséesdanscedocument,encom-plémentauxsourcesmentionnéesci-dessus.Cesré-férencesadditionnellessontmentionnéesaubasdestableauxetfigures,ouennotedebasdepage.
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�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
2.1. L’objectif de Kyoto
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� Partiesàl’annexe�delaCCNUCC� cesobjectifssontreprisàl’annexeBduprotocole
Le Protocole de KyotoLeprotocoledeKyoto,négociédanslecontextedelaConvention-cadredesNationsUniessur lesChan-gements climatiques (CCNUCC), est entré en vi-gueurle�6février�005,suiteàsaratificationparunensembledepays,dontdespaysdéveloppéscontri-buantensembleàplusde55%desémissionstotalesdeCO�despaysdéveloppés
4(en�990).Ceprotocole,qui prévoit desobjectifsde limitationchiffréspourlespaysdéveloppés, constitueunepremièreétapeopérationnelledansleprocessusvisantàaccomplirl’undesobjectifsclésdelaCCNUCC,àsavoirparve-niràstabiliserlesconcentrationsdegazàeffetdeserre dans l’atmosphère à un niveau qui empêchetouteperturbationanthropiquedangereusedusys-tèmeclimatique.Ilconviendrad’atteindreceniveaudans un délai suffisant pour que les écosystèmespuissents’adapternaturellementauxchangementsclimatiques, que la production alimentaire ne soit
pasmenacéeetqueledéveloppementéconomiquepuissesepoursuivred’unemanièredurable.Lepro-tocoledeKyotoviseàréduirelesémissionsdegazàeffetdeserrepourl’ensembledespaysdéveloppésde5,�%aucoursdelapériode�008-�0��parrap-portàleurniveaudel’annéederéférence(�990danslaplupartdescas).Desobjectifsdifférenciésontétéattribuésauxdifférentspaysdéveloppés5.Pourpar-venir à respecter leursengagements, lespaysdé-veloppésdoiventmettreenœuvredesprogrammesnationauxdelimitationdesémissionsdegazàeffetdeserre.Ilspeuventégalements’acquitterdeleursengagements en ayant recours aux «mécanismesde flexibilité» du protocole de Kyoto (cf. encadré).Lespays ont également la possibilité d’utiliser les«puitsdecarbone»(absorptiondeCO�par labio-masse, les sols) pour contribuer à atteindre leursobjectifs.
Mécanismes de flexibilité
Le Protocole de Kyoto prévoit la possibilité de recourir à des instruments de marché permettant d’échanger des droits d’émissions, associés ou non à des projets menant à des réductions d’émissions dans des pays tiers, et agissant en complément des réductions d’émissions sur le territoire national. Ces « mécanismes de flexibilité » prévus par le protocole de Kyoto sont au nombre de trois :
• l’échange de droits d’émissions : ces échanges permet-tent à des pays qui ne parviennent pas à réduire suffi-samment leurs émissions d’acquérir des droits d’émis-sions supplémentaires auprès d’autres pays qui pos-sèdent un surplus de droits d’émissions (c’est-à-dire dont le niveau des émissions est inférieur à l’objectif de limitation ou de réduction des émissions qui lui est as-signé) ;
• la mise en oeuvre conjointe (MOC) : permet à un pays d’investir dans des projets destinés à réaliser des ré-ductions d’émissions dans un autre pays industrialisé, en échange de droits d’émissions supplémentaires ;
• le mécanisme de développement propre (MDP) : les inves-tissements dans des projets de réductions d’émissions se font dans ce cas-ci dans des pays en développement ; le pays investisseur bénéficie de droits d’émissions sup-plémentaires, générés par la mise en œuvre du projet.
Ces mécanismes de flexibilité autorisent donc les pays in-dustrialisés, qui sont parties au Protocole de Kyoto, de dé-passer leur quota d’émissions autorisé, en compensant les émissions excédentaires par l’acquisition de droits d’émis-sions via l’un des trois mécanismes. Ces acquisitions de droits d’émissions s’effectuent via des transactions entre les « registres nationaux de gaz à effet de serre ». Ce système mondial d’échanges de droits d’émissions, qui n’entrera of-ficiellement en vigueur qu’en 2008, doit permettre d’attein-dre les objectifs de réduction d’une manière optimale d’un point de vue économique. Par ailleurs, les mécanismes de projets (MOC et MDP) constituent un instrument favorisant le transfert technologique et le renforcement des capacités. Le “principe de supplémentarité” est toutefois d’applica-tion : les mécanismes de flexibilité ne peuvent être utilisés que pour “compléter” les réductions d’émissions obtenues sur le territoire national, via des mesures internes.
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Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique�
L’accord européen sur la répartition de la charge
DanslecontexteduprotocoledeKyoto,lesquinzean-ciensétats-membresdel’Unioneuropéennesesontvusassignerunobjectifderéductioncommun,fixéà9�%desémissionsdel’annéederéférence(soituneréductionde8%).Lesquinzeétats-membressesontdoncengagésàremplirconjointementleursengage-ments,selonunedispositionspécifiqueduprotocole(Article4)prévoyantcettepossibilité.LeConseileuro-péendu�6juin�998adéfinilescontributionsdecha-queÉtatmembreàl’engagementderéductioncom-munautairede8%(accorddepartagedelacharge).
Cesengagementschiffrésdelimitationdesémissions(enpourcentagedel’annéederéférence),reprisdansladécisionderatificationeuropéenneduprotocoledeKyoto6,sontdestinésàétablir lesquantitésrespec-tivesd’émissionsattribuéesàchaqueÉtatmembre.Pour laBelgique, cet engagement est fixé à –7,5%.LaBelgiqueestdonctenuederéduirelesémissionsdessixgazàeffetdeserreindiquésàl’annexeAduprotocoledeKyoto(cf.encadré)d’aumoins7,5%parrapportauniveaudel’annéederéférenceaucoursdelapérioded’engagementallantde�008à�0��.
67
� DécisionduConseildu�5avril�00�relativeà l’approbation,aunomde laCommunautéeuropéenne,duprotocoledeKyotoà laconvention-cadredesNationsuniessur leschangementsclimatiqueset l’exécutionconjointedesengagementsquiendécoulent(DécisionNo.�00�/�58/CE)
� L’estimationdelaquantitéattribuéedelaBelgiqueprésentéedanscedocument(cf.section�.�)reposesurlecalculproposéparlaBelgiquedansson«rapportinitial»(ReportbyBelgiumforthecalculationoftheassignedamountpursuanttoDecision��/CMP.�,December�006);laquantitéattribuéeneseraétabliedemanièredéfinitivequ’àl’issueduprocessusd’examenetd’approbationdecerapport
Les 6 gaz à effet de serre
Les engagements de réduction pris dans le contexte du pro-tocole de Kyoto visent un panier de 6 gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocar-bures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6). Les émissions nationales rapportées dans les inventaires an-nuels couvrent ces 6 gaz à effet de serre. Les émissions des différents gaz sont exprimées en « tonnes équivalent-
CO2 », en utilisant les valeurs de potentiel de réchauffement global (PRG) des différents gaz. Ces PRG sont fondés sur les effets des gaz à effet de serre sur 100 ans, compara-tivement à l’effet d’une quantité équivalente de CO2. Ceci permet d’exprimer les émissions des différents gaz à effet de serre dans les mêmes unités, et donc d’apprécier leur contribution relative au total des émissions.
La « quantité attribuée »
Les«quantitésattribuées»assignéesauxdifférentspays concernés (quotas d’émissions autorisées aucoursdelapériode�008-�0��)sontétabliessurbaseduniveaudesémissionsdel’annéederéférence(cf.encadré p.7), des pourcentages de réduction des
émissionsreprisàl’annexeBduProtocoledeKyoto7et,pourcequiconcerneles�5anciensétats-mem-bresdel’Unioneuropéenne,surlesobjectifsspécifi-quesdelimitationouderéductiondesémissionsdé-finisparl’accordeuropéendepartagedelacharge.
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�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
2.2. La politique climatique nationale
�
� Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif àl’établissement,l’exécutionetlesuivid’unPlannationalClimat,ainsiquel’établissementderapports,danslecadredelaConven-tion-cadredesNationsUniessurlesChangementsclimatiquesetduProtocoledeKyoto(�4novembre�00�)
Année de référence et quantité attribuée
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés visés à l’annexe I de la CCNUCC, se voient attribuer un enga-gement chiffré de limitation ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet engagement, inscrit à l’annexe B du protocole, est exprimé sous forme d’un pourcentage des émissions de l’ « année de référence », qui désigne le niveau de référence historique des émissions anthropiques de gaz à effet de serre considéré dans ce contexte. En règle générale, il s’agit de l’année 1990.
Cette règle souffre cependant quelques exceptions : une certaine latitude dans le choix de l’année de réfé-rence est accordée par la CCNUCC et le protocole de Kyoto aux pays en transition vers une économie de mar-ché (l’ex-URSS et les états satellites). Par ailleurs, une disposition du protocole (Article 3.8) prévoit que “Toute Partie visée à l’annexe I peut choisir 1995 com-
me année de référence [..] pour les HFC, les PFC et le SF6”. La Belgique a choisi de faire usage de cette possibi-lité, compte tenu du monitoring plus fiable des émissions pour cette année que pour l’année 1990. Pour la Belgique, le niveau des émissions de l’ “année de référence” désigne donc la somme des émissions de CO2, CH4, N2O en 1990 et des émissions de HFC, PFC et SF6 en 1995.
La « quantité attribuée » désigne le quota d’émissions al-loué à chaque pays industrialisé, c’est-à-dire le montant total des émissions autorisées au cours des cinq années de la première période d’engagement (2008-2012). Elle est établie en multipliant par cinq le niveau des émissions an-thropiques des six gaz à effet de serre indiqués à l’annexe A du protocole, exprimées en équivalent-CO2, au cours de l’année de référence et en appliquant le pourcentage de ré-duction ou de limitation inscrit à l’annexe B du protocole.
La Belgique est résolument engagée dans la luttecontreleréchauffementplanétaire.Liéeàsesparte-nairesdel’Unioneuropéenneparl’accordeuropéensur la répartition de la charge, la Belgique entendmettre en œuvre toutes les mesures nécessairespour lui permettre de respecter ses engagementsdanslecadreduprotocoledeKyoto.Plusieursdispo-sitionsimportantesontétéprisesencesens.
Unaccord de coopération8 concluen�00�aofficiali-sélacollaborationentrel’Étatfédéraletlestroisré-gions,envued’assureruneintégrationoptimaledespolitiquesmenéesparlesdifférentesautoritésetdedisposerd’unPlan national climatcohérentetambi-tieux.Cetaccorddecoopérationaégalementpermisdemettreenplacelesdiversesstructuresrequisespour lamiseenœuvreduprotocoledeKyoto,ainsiquepour assurer l’échangededonnéeset la com-municationdesinformationsrequisesauxinstanceseuropéennesetinternationales.
L’accord du Comité de concertation sur la réparti-tion des charges nationales (�004), négocié entrel’Étatfédéraletlestroisrégions,aégalementconsti-tuéuneétapeimportante,fixantdesobjectifsdiffé-renciéspourlesentitésfédérées.L’objectifnationalderéductiondesémissionsdegazàeffetdeserre(-7,5%)aétérépartidemanièredifférenciéeentrelestroisrégions.Lesobjectifsquileurontétéattribués(exprimésenpourcentagepar rapportà l’annéederéférence)sontlessuivants:• Régionflamande:-5,�%• Régionwallonne:-7,5%• RégiondeBruxelles-Capitale:+�,475%
Cettedifférenciationdesobjectifsestmotivéeparlescontextes particuliers des trois régions. Les régionssontdonctenuesdeprendrelesmesuresnécessairespouratteindreleursobjectifsspécifiquessurleurter-ritoire,aucoursdelapremièrepérioded’engagement(�008-�0��).Lesautoritésfédéralessesontengagées
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Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique�
910
� Directive�00�/87/CEduParlementEuropéenetduConseilétablissantunsystèmed’échangedequotasd’émissiondegazàeffetdeserredanslaCommunautéetmodifiantladirective96/6�/CEduConseil
�0 AccorddeCoopérationentrel’Autoritéfédérale,laRégionflamande,laRégionwallonneetlaRégiondeBruxelles-CapitalerelatifàlamiseenœuvredecertainesdispositionsduprotocoledeKyoto
à prendre des mesures complémentaires menant àdesréductionsauniveaurégional.Autotal,lesdroitsd’émissions alloués aux régions excédant les droitsd’émission alloués à la Belgique, il sera nécessaire,pour lapériode�008à�0��,desuppléerauxeffortsrégionaux,pourparveniràatteindrel’objectifnational.L’état fédéral s’est engagéen ce sensà acquérir lesdroitsd’émissionpermettantdecomblerladifférence.
L’élaborationduPlan national d’allocation,enappli-cationde la directive européennesur le commercedesdroits d’émissions9 (voir encadré), est unautreélémentclédelapolitiqueclimatique.
Cesystème,renduopérationneldès�005grâceàlamiseenplaced’unregistrenational,constitueunin-
strumentcapitalàladispositiondessecteursàhauteintensitéénergétique,pouraméliorerleurefficacitéénergétique,toutenoptimisantlescoûts.
Lesstructuresnécessairespourl’utilisationdesmé-canismesdeprojetduprotocoledeKyotoontégale-mentétémisesenplaceviaunaccord de coopéra-tionspécifiqueapprouvéparlesdifférentesentités�0.L’État fédéralet les trois régionsontd’oresetdéjàfixé leursobjectifs à ce sujet, et entaméetfinancédesprojetsde«mécanismespourundéveloppementpropre»etde«miseenœuvreconjointe».Cesprojetsdoiventgénérerdescréditsd’émissionsqui consti-tuerontuncomplémentauxréductionsd’émissionsobtenuesvialespolitiquesetmesuresmisesenœu-vreparlesautoritésrégionalesetfédérales.
Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
L’Union européenne s’est dotée d’un système d’échange de droits d’émissions entre les entreprises. Ce système s’applique aux “gros producteurs de CO2” sur le marché (capacité de combustion d’au moins 20 Mégawatts) : ins-tallations de production d’énergie, production ou transfor-mation de métaux ferreux, industrie minéralière, produc-tion de papier ou de pulpe.
Ce système est mis en oeuvre au niveau belge via un “Plan national d’allocation”, qui attribue aux installations in-dustrielles concernées un certain quota d’émissions de gaz à effet de serre, sous forme de droits d’émissions. Pour ne pas dépasser leur quota d’émissions, les exploi-tants ont le choix entre des investissements visant à ré-duire leurs émissions de CO2, ou l’acquisition de droits d’émissions supplémentaires. Dans la pratique chaque
entreprise décide de la stratégie à adopter en fonction du coût et de la rentabilité technique des mesures de réduction, ain-si que du prix d’achat des droits d’émissions sur le marché.
Les entreprises qui parviennent à réduire leurs émissions en deçà de leur quota d’émission peuvent revendre leur surplus de droits d’émissions à d’autres entreprises qui ne pourraient atteindre leurs objectifs de réductions qu’à grands frais, en Belgique ou dans les autres états-mem-bres. Ce système, en vigueur depuis le 1er janvier 2005, permet globalement d’aboutir à une réduction d’émissions à un moindre coût. Les quotas d’émissions pour les ins-tallations industrielles et les transactions relatives à ces quotas sont répertoriés dans le « Registre national des gaz à effet de serre ».
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�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
2.�. Les rapports obligatoires
��
�� DécisionNo�80/�004/CEduParlementeuropéenetduConseildu��février�004relativeàunmécanismepoursurveillerlesémis-sionsdegazàeffetdeserredanslaCommunautéetmettreenoeuvreleprotocoledeKyoto
Enapplicationde ses engagements internationaux,laBelgiqueesttenued’établirunesériederapportsobligatoiresnotifiésofficiellementauxinstancesin-ternationales. Il s’agit d’unepart des rapports offi-cielsautitredelaCCNUCCetduProtocoledeKyoto,etd’autrepartdesrapportsàlaCommissionEuro-péenneenapplicationdeladécisioneuropéennere-
lativeàlasurveillancedesémissionsdegazàeffetdeserredans laCommunauté��.Ces rapportssontpréparésencollaborationentrel’autoritéfédéraleetlestroisrégions,danslecontextedesactivitésdelaCommission nationale Climat (cf. encadré), confor-mément à l’Accord de coopération du �4 novembre�00�.
La Commission nationale Climat
L’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région fla-mande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Ca-pitale relatif à l’établissement, l’exécution et le suivi d’un Plan national Climat, ainsi que l’établissement de rapports, dans le cadre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto (2002) instaure une “Commission nationale Climat”, chargée de l’application et du suivi de l’Accord, et du suivi du Plan na-tional Climat. La Commission nationale Climat est consti-tuée de mandataires désignés par les gouvernements des parties contractantes (l’état fédéral et les trois régions).
Elle est assistée par un secrétariat permanent. La Com-mission nationale Climat est notamment chargée d’évaluer la coordination et la coopération fédérales et interrégiona-les, ainsi que le niveau d’exécution et l’impact des actions entreprises dans le cadre du Plan national Climat. Elle est également chargée d’assumer les obligations concernant la communication d’informations imposées par la décision 280/2004/CE et par la CCNUCC et le Protocole de Kyoto. La Commission nationale Climat se réunit à intervalles régu-liers pour assumer ces différentes missions.
Danscecontexte,l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serrefaitl’objetd’unrapportsou-misannuellementparlaBelgiqueàlaCommissioneuropéenneetausecrétariatdelaCCNUCC.Cetin-ventaireprésentelesémissions(etabsorptions)dessix gaz à effet de serre concernés par le protocoledeKyoto:dioxydedecarbone(CO�),méthane(CH4),protoxyde d’azote (N�O), hydrocarbures perfluorés(PFC), hydrofluorocarbones (HFC), hexafluorure desoufre(SF6).L’informationestdétailléeparsecteur,etparsourced’émission.
Desinformationsysontégalementfourniesconcer-nant lesgazàeffetdeserre indirect (monoxydedecarbone, oxydes d’azote, composés organiques vo-latilsautresqueleméthane,oxydesdesoufre),quinesontpascouvertsparleProtocoledeKyoto,maisdont les émissions doivent être rapportées à titre
indicatif. L’inventaire est révisé annuellement, pourl’ensembledelasérietemporelle,depuis�990 jus-qu’à la dernière année pour laquelle des donnéessont disponibles. Des corrections et recalculs sontrégulièrementréalisés,enfonctiondel’améliorationdes méthodologies d’estimation des émissions, oudel’accèsàdenouvellesinformations.
Le rapport d’inventaire documente également lesprocéduresetlesméthodologiespourlacollectedesdonnées et le calcul des émissions, et fournit uneanalyse des tendances et des principales sourcesd’émissionsenBelgique.Lapréparationdecerap-portestassuréeparlegroupedetravail“Emissions”du“Comitédecoordinationdelapolitiqueinternatio-naledel’environnement”,auseinduquelsontrepré-sentéeslestroisrégionsetl’étatfédéral.
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Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique10
La réalisationdes inventairesd’émissionest effec-tuéeauniveaurégional.Lesinventairesdesrégionsflamande,wallonneetdeBruxelles-Capitalesontres-pectivementpréparéspar leVlaamseMilieumaats-chappij(VMM),laDirectiongénéraledesRessourcesnaturellesetdel’EnvironnementduMinistèredelaRégionwallonne(DGRNE)etl’Institutbruxelloispourlagestiondel’Environnement(IBGE).Lacompilationde l’inventaire national est effectuée par la CelluleInterrégionaledel’Environnement(CELINE).
LaBelgique communiqueégalement à laCommis-sioneuropéenne,surunebasebisannuelle,unrap-port pour l’évaluation des progrès escomptés, enapplicationde ladécisionNo�80/�004/CE.Ce rap-portcontientlesinformationsrelativesauxpolitiquesetmesuresnationalesvisantàlimiterlesémissionsdegazàeffetdeserre,auxprojectionsnationalesre-lativesauxémissionsdegazàeffetdeserreàl’hori-zon�0�0,auxdifférentesmesuresprisesouenvisa-géesenvuedel’exécutiondesengagementsautitreduprotocoledeKyoto,etauxdispositionsprisesenvuedecoordonneretdesoutenirlesactivitésliéesàlaparticipationauxmécanismesdeflexibilitédupro-tocoledeKyoto.
Cerapportsertdebaseà l’évaluation,par laCom-missioneuropéenne,desprogrèsaccomplisdanslavoiedurespectdesengagementsprisautitredelaCCNUCCetduprotocoledeKyoto.Lapréparationdecerapportestassuréepardesexpertsdel’autoritéfédérale et des trois régions, sous la coordinationde laCommissionnationaleclimat.Lesprojectionsnationalesprésentéesdanscerapport résultentdelacombinaisondesrésultatsdesprojectionsrégio-nales, respectivement coordonnées en région fla-mande,wallonneetdeBruxelles-CapitaleparleDé-partement“Leefmilieu,NatuurenEnergie”(LNE),laDirectiongénéraledesRessourcesnaturellesetdel’EnvironnementduMinistèredelaRégionwallonne(DGRNE)etBruxellesEnvironnement-IBGE.
La Belgique est également tenue de publier àéchéancesrégulières,définiesparlaConférencedesPartiesà laCCNUCC,une«Communication natio-nale».Celle-ciprésenteunétatdeslieuxdelapoli-tiqueclimatiquesoustoussesaspects.Elleprésentel’évolutiondesémissionsdegazàeffetdeserreetles
projectionsàl’horizon�0�0,lespolitiquesetmesu-resentreprisesparl’ÉtatfédéraletlesRégions,ainsique les autres aspects de la politique climatique,tels la recherche, l’éducation et la sensibilisation,lesimpactsetlavulnérabilitéauxchangementscli-matiques,l’adaptation,lacoopérationaudéveloppe-ment.Sadernièreédition,la“4èmeCommunicationnationale”, publiée en �006 constitue un documentderéférenceoffrantunaperçudesdifférentsaspectsde la politique climatiquemenée en Belgique. LesCommunications nationales sont également prépa-réesencollaborationentrel’autoritéfédéraleetlestroisrégions,souslacoordinationdelaCommissionnationaleClimat.
Unautrerapportimportantaétépubliéen�006:le« Rapport sur les progrès démontrables dans le ca-dre du protocole de Kyoto ».Cerapportprésentelesprogrèsaccomplisàl’horizon�005,surlavoiequidoitmeneràl’objectifdeKyoto(�008-�0��).Cedocumentcomprendunedescriptionsynthétiquedesmesuresnationalesetde l’évolutiondesémissionsdegazàeffet de serre dans notre pays, et décrit commentl’objectifdeKyotoseraréaliséparlamiseenoeuvredemesuresinternes,desmesurescommunautaires(“mesurescommunesetcoordonnées”développéesauniveaude l’Unioneuropéenne)et le recoursaux“mécanismesdeflexibilité”duprotocoledeKyoto.Cerapportoffreégalementunaperçudesprogrèsréali-sésparrapportàd’autresengagementsenvertuduprotocoledeKyoto,notammentpourcequiconcernele transfertde technologieset le renforcementdescapacités,lacoopérationscientifiqueettechnique,etl’aideauxpaysendéveloppementdanslecadredelamiseenœuvredelaConventionClimat.
Enplusdesinventairesannuelsetdescommunica-tions nationales, les Parties au Protocole de Kyotosont tenues de communiquer un rapport spécifi-quepréalablementàlapremièrepérioded’engage-ment(�008-�0��):le« rapport initial ».Cerapporta pour objet de faciliter le calcul des émissionsdel’annéede référenceetde laquantitéattribuée (cf.encadré�). Ilcontientnotamment l’inventairecom-pletetdétaillédesémissionsdegazàeffetdeserre,les informations relatives au recours éventuel aux«puitsdecarbone»pourcontribuerau respectdel’objectifderéduction,unedescriptiondu«système
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11Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
nationald’inventaire»(l’ensembledesdispositifsetprocéduresvisantàassurerlaqualitédel’inventairedesémissionsdegazà effet de serre) et unedes-criptiondu«registrenational» (cf.encadrésp.5etp.8).LaBelgiqueasoumissonrapportinitialendé-cembre�006��.Celui-ciafait,en�007,l’objetd’uneprocédure d’examen par une équipe internationaled’experts, conformément aux dispositions du Pro-
tocoledeKyotoenmatièred’examendes rapports.Cetexamenviseàévaluerlaqualitédesinformationscommuniquées,laconformitéaveclesdirectivesenmatièrederapportage,etlamiseenplacedesins-trumentsnécessairesàlabonnemiseenœuvreduProtocoledeKyoto.A l’issuedecetteprocédure, leniveau des émissions de l’année de référence seradéfinitivementfixé,ainsiquelaquantitéattribuée��.
����
�� ReportbyBelgiumforthecalculationoftheassignedamountpursuanttoDecision��/CMP.�-December�006
�� Leschiffresprésentésdanscedocumentconcernantleniveaudesémissionsdel’annéederéférenceetlaquantitéattribuéesontdoncindicatifs,etsontsusceptiblesdefairel’objetd’ajustementsdanslecadredecetteprocédureencours;lesmodificationséven-tuellesnedevraienttoutefoisavoirqu’unimpacttrèslimitésurlestendancesprésentéesici.
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3Emissions de gaz à effet de serre : tendances générales, projections et progrès par rapport à l’objectif de Kyoto
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1�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
�.1. Tendances et projections au niveau national
�4
�� UTCATF:utilisationdesterres,changementsd’affectationdesterresetforesterie
LesémissionstotalesdegazàeffetdeserreenBel-giques’élevaienten�005à�4�,8millionsdetonnesd’équivalent CO� (hors secteur UTCATF
�4), soit unediminutionde�,�%parrapportauxémissionsde l’«annéederéférence»ausensduProtocoledeKyoto(cf.encadrép.8).Cettetendanceàlabaissedevraitsepoursuivrejusqu’en�0�0,comptetenudespolitiquesetmesuresmises en place pour réduire les émis-sionsdegazàeffetdeserre(scénario«avecmesu-res»),menantàuneréductionde�,6%parrapportàl’annéederéférenceen�0�0.
Bienque supérieurde �,9%à l’objectifKyotode laBelgique,ceniveaudesémissionsen�0�0estcom-patibleaveclerespectdesengagementsinternatio-nauxde laBelgique,comptetenudurecoursprévuaux «mécanismes de flexibilité» du Protocole deKyoto(cf.encadré�).Eneffet,lerecoursannoncéauxmécanismesdeflexibilité,àconcurrencede7,0mil-lions de tonnes d’équivalentsCO� par an, génèrera
desdroitsd’émissionspermettantde relever leni-veauautorisédesémissionssurleterritoirenationald’unmontantéquivalent.Cetélémentprisencomp-te,lesémissionsen�0�0devraientsesituer0,9%endeçàduplafondautorisé,selonlesprojections«avecmesures».Ilestimportantdenoterquel’utilisationprésuméedesmécanismesdeflexibilitéestsuscep-tibled’évolueraugrédel’évolutionréelledesémis-sions, et de l’adaptation des politiques climatiquesmenéesparlesautoritésfédéralesetrégionales.
Au-delàdel’échéancedelapremièrepérioded’enga-gementduProtocoledeKyoto(�008-�0��),lesprojec-tionsprévoientunerepriseàlahaussedesémissionsàpartirde�0�5,menantàunniveaud’émissionen�0�0trèsprocheduniveaudel’annéederéférence,danslescénario«avecmesures».Unesériedepo-litiquesetmesuresadditionnellessonttoutefoisen-visagéesparlesdifférentesautorités,enparticulierdans le secteur de l’énergie, qui doivent permettre
Evolution des émissions de gaz à effet de serre en Belgique et objectif de Kyoto
Evolution historique Objectif de Kyoto 1990: 145,8 Mt éq. CO2 Niveau de référence(2): 146,9 Mt éq. CO22000: 147,5 Mt éq. CO2 Engagement de réduction 2005: 143,8 Mt éq. CO2 (pourcentage du niveau de référence): 92,5% Engagement de réduction (absolu)(3): 135,9 Mt éq. CO2
Projections Utilisation prévue2010 (avec mesures): 141,6 Mt éq. CO2 des mécanismes Kyoto: 7,0 Mt éq. CO22020 (avec mesures): 145,8 Mt éq. CO2 Distance à l’objectif 20102020 (avec mesures • sans mécanismes(4): 3,9% additionnelles)(1): 138,6 Mt éq. CO2 • avec mécanismes(4): - 0,9%
(1) le scénario “avec mesures additionnelles” prend en compte une série de mesures complémentaires au scénario “avec mesures”, visant à réduire d’avantage les émissions de CO2 associées à la consommation énergétique à l’horizon 2020
(2) le niveau de référence, dans le contexte du Protocole de Kyoto, est calculé sur base des émissions de l’année 1990 pour les émissions de CO2, CH4, N2O, et de l’année 1995 pour les émissions de gaz fluorés (HFC, PFC, SF6) (NB: le choix de l’année 1995 comme référence pour les gaz fluorés est autorisé par le Protocole de Kyoto)
(3) sous réserve de révision suite à la procédure en cours pour l’établissement de l’engagement chiffré (“quantité attri-buée”) en application du paragraphe 4 de l’article 7 du Protocole de Kyoto
(4) en pourcentage par rapport au niveau de l’année de référence (une valeur positive indique un niveau d’émissions supé-rieur à l’objectif, une valeur négative indique un niveau d’émissions inférieur à l’objectif)
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 13 21-01-2008 12:39:22
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique14
demodérercettetendance.Cesmesuresontétépri-sesenconsidérationdansl’élaborationd’unscénario«avecmesuresadditionnelles»,quidoitpermettre
d’amenerlesémissionsdegazàeffetdeserreàunniveaude94,4%parrapportàl’annéederéférenceàl’horizon�0�0.
Figure 1. Emissions de gaz à effet de serre (hors secteur UTCATF15)
comparées à l’objectif de Kyoto, avec et sans le recours
aux mécanismes de flexibilité
Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)RapportdelaBelgiquepourl’évaluationdesprogrèsescomptés(�007)
Notes :-Leniveauderéférence(�00)utilisésurcettefigureseréfèreauniveaudesémissionsdegazàeffetdeserrecalculépour«l’annéederéférence»danslecontexteduProtocoledeKyoto,àsavoirl’année�990pourleniveaudesémis-sionsdeCO�,CH4,N�O,etl’année�995pourleniveaudesémissionsdegazfluorés(HFC,PFC,SF6)(cf.encadrép.7).
-Lesprojections«avecmesures»représententl’évolutionattenduedesémissionscomptetenudespolitiquesetmesu-resmisesenœuvredanslecadredelapolitiqueclimatique.
-Lesprojections«avecmesuresadditionnelles»sebasentsurunscénarioprenantencompte,outrelesmesuresexistantes,unesériedemesuresplanifiéesquivisentprincipalementàréduired’avantagelesémissionsénergétiquesdeCO�.
�� UTCATF:Secteur«utilisationdes terres,changementsd’affectationdes terreset foresterie»;enanglais:«Landuse, landusechangeandforestry»(LULUCF)
92,5
99,3
96,4
97,9
97,3
94,4
90
95
100
105
110
1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020
Emis
sion
s G
ES (an
née
de r
éfér
ence
= 1
00)
Emissions GES (passé) Objectif Kyoto
Projections (avec mesures) Objectif Kyoto + recours aux mécanismes
Projections (avec mesures additionnelles)
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 14 21-01-2008 12:39:22
1�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
�.2. Tendances et projections au niveau régional
L’évolutionnationaledesémissionsdegazàeffetdeserre est la résultante d’évolutions contrastées auniveaudestroisrégions.Cestendancescontrastéess’expliquent par des profils d’émissions très diffé-rentsentrelestroisrégions.
En région wallonne, l’évolution des émissions in-dustriellesorientelargementlatendancerégionale.La fermeturedesites telsque leshauts fourneauxet les aciéries dans les industries sidérurgiques etplusieurscokeries,associéeaupassageaugazna-turelauniveaudescombustibles,expliquentl’essen-tielde labaisseenregistréeentre�990et�005.Ledéveloppementdelarécupérationdubiogazdanslesecteurdesdéchetsetlerecoursaccruauxcombus-tibles issusdelabiomassedanslesfoursàcimentcontribuentégalementauxtendancesobservéescesdernièresannées.
Lessecteursquiinfluencentlepluslatendancedesémissionsenrégion flamandesont,parordred’im-portance:letransport(+),l’industrie(-),l’agriculture(-), le chauffage des bâtiments (secteurs résiden-tielet tertiaire) (+)et lesecteurde l’énergie (+).Lenombrecroissantd’habitationsetlapart–quiresteimportante–del’utilisationdecombustiblesliquidesexpliquentlahaussedesémissionsdanslesecteurrésidentiel.Lesémissionsdestransportssuiventlacroissanceduparcautomobile,deladistancemoyen-neparcourueetdesaugmentationsdecylindrée.
Leprofildesémissionsenrégion de Bruxelles-Ca-pitaleestquantàluispécifiqued’une«ville-région»,caractériséparlaprépondérancedesémissionsdesbâtiments résidentiels et tertiaires. Celles-ci, ca-ractérisées par l’usagemajoritaire du gaz naturel,constituentapproximativementdeuxtiersdesémis-sionsrégionalesetsontfortementliéesàl’évolutiondesdegrés-jours.L’évolutiondesémissionsrégiona-lesestdès lorscaractériséeparunniveaud’émis-sionsdanslebâtimentquiresteplusélevéqueleni-veauenregistréen�990,annéeanormalementchau-deayantnécessitérelativementpeudechauffage.
Les régions flamande et de Bruxelles-Capitale ontenregistréunehaussesensibledesémissions(+�,�%et +5,8% respectivement en �005 par rapport auxémissions de l’année de référence), tandis que lesémissionsenrégionwallonneontbaisséde9,5%.En�005,lesémissionsdesrégionsflamande,wallonneetdeBruxelles-Capitaleontcontribuéauxémissionsnationalesrespectivementàhauteurde6�,5%,�4,5%et�,0%.
Envertudel’accordnationalsurlarépartitiondelacharge, les régions se sont vues attribuer des ob-jectifsdifférenciés(cf.section�.�)pourlapremièrepérioded’engagementduprotocoledeKyoto(�008-�0��).Lesrégionsdisposentdelapossibilitéd’utili-serles«mécanismesdeflexibilité»duprotocoledeKyoto, permettant de compenser les émissions ex-cédentairesparrapportàlaquantitéautorisée.Cesquotas sont représentés sur les diagrammes de lafigure�,demêmequelerecoursprévuauxmécanis-mesdeflexibilité.
En�005,lesémissionsenrégionwallonneetenré-giondeBruxelles-Capitaleontrespectivementétéin-férieuresde�,�%et�,6%auniveauautoriséen�008-�0��,augmentédurecoursprévuauxmécanismesdeflexibilité.Lesémissionsenrégionflamandeen�005excédaientde�,5%l’objectifrégionalpour�008-�0��,augmentédurecoursprévuauxmécanismesdeflexi-bilité.Ilconvientdenoterque:(�)lesvaleursdesob-jectifsrégionauxsontsusceptiblesdesubirdesmodi-ficationsmineuresàl’issuedelaprocédureencoursenvuedelavalidationdesinventairesdel’annéederéférence (cf.section�.�); (�) lesrégionssontsus-ceptiblesderéviserleurrecoursauxmécanismesdeflexibilitéenfonctiondel’évolutiondesémissionsdegazàeffetdeserresurleurterritoireetdel’impactattendudesmesuresencoursetàvenir.
La contribution des trois régions aux émissions degazàeffetdeserredesdifférentssecteursestpré-sentée dans la section 4, et détaillée dans les ta-bleauxdel’annexe�.
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 15 21-01-2008 12:39:23
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique1�
Figure 2. Emissions régionales de gaz à effet de serre (hors secteur UTCATF) comparées aux
objectifs régionaux assignés dans le contexte de l’accord sur la répartition des
charges (avec et sans recours aux mécanismes de flexibilité)
100
105
110
115
120
20102005200019951990
Emis
sion
s (a
nnée
de
réfé
renc
e =
100)
Région de Bruxelles-capitale
105,8
108,4
103,590
95
100
105
110
20102005200019951990
Emis
sies
(re
fere
ntie
jaar
=100
)
Waals Gewest
90,5
92,792,5
90
95
100
105
110
120
Objectif régional 2010 + recours aux mécanismes
Objectif régional 2010
Evolution historique
20102005200019951990
Emis
sion
s(a
nnée
de
réfé
renc
e =
10
0)
Region flamande
102,2
99,7
94,8
120,1BAU*
* BAU = Business as usual, c’est-à-dire sans mesures climatiques
90
95
100
105
110
20102005200019951990
Emis
sion
s (a
nnée
de
réfé
renc
e =
100
)
Région wallonne
90,592,792,590
95
100
105
110
Gewestelijke doelstelling 2010 +gebruik flex. mechanismen
Gewestelijke doelstelling 2010
Historische evolutie
20102005200019951990
Emis
sies
(re
fere
ntie
jaar
=100
)
Waals Gewest
90,5
92,792,5
3,0%
34,5%
62,5%
Bruxelles-CapitalesWallonie
Flandre
90
95
100
105
110
120
Objectif régional 2010 + recours aux mécanismes
Objectif régional 2010
Evolution historique
20102005200019951990
Emis
sion
s(a
nnée
de
réfé
renc
e =
10
0)
Region flamande
102,2
99,7
94,8
120,1BAU*
* BAU = Business as usual, c’est-à-dire sans mesures climatiques
Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)RapportdelaBelgiquepourl’évalua-tiondesprogrèsescomptés(�007)
Note :Leniveauderéférence(�00)utilisésurcettefigureseréfèreauniveaudesémissionsdegazàeffetdeserrecalculépour«l’annéederéférence»danslecontexteduProtocoledeKyoto,àsavoirl’année�990pourleniveaudesémissionsdeCO�,CH4,N�O,etl’année�995pourleniveaudesémis-sionsdegazfluorés(HFC,PFC,SF6)(cf.encadrép.7)
Répartition régionale des émissions
de gaz à effet de serre (2005)
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 16 21-01-2008 12:39:25
1�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
�.�. Contribution des différents gaz à effet de serre
Les émissions de gaz à effet de serre enBelgiquesontlargementdominéesparlesémissionsdeCO�,qui représentent 85,7% des émissions nationales(�005)etconstituentdèslorsleprincipalfacteurin-fluençantleprofilgénéraldesémissionsnationalesdegazàeffetdeserre.Lesautresgazprisenconsi-dérationdans lecontexteduprotocoledeKyoto (cf.encadrép.6),àsavoirleméthane(CH4),leprotoxyded’azote (N�O), les hydrofluorocarbones (HFC), leshydrocarburesperfluorés(PFC)etl’hexafluoruredesoufre(SF6),necontribuent,prisensemble,quepour�4,�%desémissions,maisleurévolutiondepuis�990influencecependantdemanièresignificativel’évolu-tionglobaledesémissions.
Les émissions de CO2 proviennent pour l’essentiel(9�,�%) des usages énergétiques (combustion ettransformationdescombustibles fossiles).Le restedes émissions de CO� est principalement constituépar les émissions générées par certains procédésindustriels,principalement laproductiondecimentetdechaux,maiségalementcertainesactivitésdessecteurspétrochimiqueetmétallurgique.L’incinéra-tiondedéchetsconstitueégalementunesourcedeCO�,bienqued’importancemineure.LesémissionsdeCO�ontaugmentéde�,6%en�005parrapportà�990.Cettehausseprovientessentiellementdel’aug-mentationdesémissionsconstatéedans lesecteurdutransport(+�7,9%),etdesbâtiments(+��,�%).Ceshaussesn’ontétéquepartiellementcompenséesparladiminutiondesémissionsdanslessecteursdelatransformationénergétique(-0,5%)etdel’industriemanufacturière (-�5,7%). Les émissions de CO� nesont que très faiblement compensées par les ab-sorptionsnettesdeCO�(puitsdecarbone)dusecteur«utilisation des terres, changements d’affectationdesterresetforesterie»(cf.section4.8).
Lesémissions de CH4sontennetreculparrapportà�990(-�7,6%).Ellessontgénéréesprincipalementpar l’agriculture (fermentation entérique du bé-tail,gestiondes fumierset lisiers),et le traitementdesdéchets(miseendéchargeetcompostage),quiconstituentrespectivement79,7%et��,9%desémis-sionstotales.Lesfuitesdegaznatureldesréseaux
de distribution constituent également une sourcenonnégligeable(5,�%).LabaissedesémissionsdeCH4 est à attribuer principalement à la diminutionspectaculairedesémissionsdesdécharges(cf.sec-tion 4.7). La diminution du volume de bétail, ainsiquel’adaptationdecertainespratiquesagricolesontégalementpermisderéduirelesémissionsdanscesecteur(cf.section4.6).
Lesémissions de N2O, en baisse de 8,0%par rap-portà�990,proviennentprincipalementdel’agricul-ture(45,4%),enlienavecl’utilisationdefertilisantsorganiques et minéraux, et de l’industrie chimi-que (�0,9%). Le transport routier, demême que lechauffagedesbâtiments,constituentégalementdessourcessignificativesdeN�O(respectivement7,�et7,�%). La baisse des émissions de N�O entre �990et�005trouvesonoriginedansl’industriechimique(-��,�%),enparticulierdanslesecteurdelaproduc-tiond’acidenitrique (cf.section4.5),etdans l’agri-culture (-��,5%), du fait d’unemeilleure utilisationdesengraisazotés(cf.section4.6).Cesimportantesdiminutionsonttoutefoisététempéréesparuneaug-mentation trèsmarquée (+�6�%) des émissions deN�Odestransportsroutiers(cf.section4.4).
Lesémissions de gaz à effet de serre fluorés(HFC,PFC, SF6) ne représentent qu’une faible partie desémissionstotalesdegazàeffetdeserreenBelgique(�,�%en�005).Cesémissionsproviennentd’unepartdes «émissions de production», qui sont les émis-sionsfugitivesaucoursduprocessusdeproduction,et d’autre part des «émissions de consommation»,quicorrespondentauxémissionsobservéeslorsdel’utilisationoududémantèlementdeséquipementsetdesproduitsexistantscontenantcessubstances.Laprincipalesourced’émissionrésultede l’utilisa-tionde certainesde ces substancesdans leséqui-pements de réfrigération (7�,7%). Parmi les autressources,onpeutrelever:lafabricationdemousses(6,�%),lesaérosolsdoseursutilisésenpharmacolo-gie(9,�%), laproduction industrielledePFC(8,6%),etl’utilisationdeSF6danscertainsdoublesvitragesacoustiques (�,0%). Globalement, les émissions degaz à effet de serrefluorésont baissédeplusdes
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 17 21-01-2008 12:39:26
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique1�
PFC0,1%HFC
1,0%
N2O7,7%
CH4
5,4%
CO2
87,5%
SF6
0,0%
Evolution absolueen kilotonne équivalent CO2
Evolution en %
Kilotonne équivalent CO2
-100% -50% 0% 50% 100% 150% 200% 250%
Total
SF6
PFC
HFC
N2O
CH4
CO2
+3,6%
-3042
-2162
-2194
+235,1%+1020
-961-8,0%
-2992 -27,6%
+4248
-2,1%
-98,0%
-94,0%
020004000 2000 4000 6000 8000 10000
Figure 3. Répartition et évolution des émissions des six gaz à effet
de serre (2005 par rapport au niveau de l’année de
référence(1), hors secteur UTCATF)
(�)�990pourCO�,CH4,N�O;�995pourHFC,PFC,SF6
�.4. Contribution des différents secteurs
�� L’année�995estutiliséecommeannéederéférencepourlesgazfluorésdanslecontexteduprotocoledeKyoto
En Belgique, la plus grande partie des émissionsde gaz à effet de serre est associée à l’utilisationde combustibles fossiles comme source d’énergie(80,9%desémissionstotales).Cesémissionsasso-ciéesàl’énergieserépartissentdemanièrerelative-mentéquilibréeentrequatregrandspostes:
�. les industries énergétiques (transformationd’énergie, principalement pour la productiond’électricité):�0,8%
�. la consommation de combustibles fossiles par lesindustriesmanufacturièresetlaconstruction:�9,4%
�. lestransports:�8,4%4. laconsommationdecombustiblesfossilesdansles
bâtiments(chauffagedesbâtimentscommerciauxetinstitutionnels,résidentiels,agricoles):��,8%
Considérées dans leur ensemble, les émissions degaz à effet de serre associées à la production et laconsommationd’énergieontaugmentéde�,�%de-puis�990.Cetteaugmentationmodérées’estprodui-teparallèlementàuneaugmentationdelaconsom-mationénergétiqueprimairede�4,4%,etduproduitintérieurbrut(PIB)de46,4%.Onconstatedoncquesi
deux tiers entre �995�6 et �005, avec de fortes dis-paritésentrelesdifférentessubstancesconcernées.Ainsi,silesPFCetleSF6ontvuleurproduction(etlesémissionsassociées)chuterpratiquementàzéroentre�995et�005(cf.section4.5),iln’envapasde
mêmedesémissionsdeHFC,quiontplusquetriplédans lemême intervalle,suiteà l’utilisationaccruedeHFC dans les systèmes de réfrigération (indus-trielsetparticuliers,tantpourlesinstallationsfixesquemobile).
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 18 21-01-2008 12:39:27
1�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
PFC0,1%HFC
1,0%
N2O7,7%
CH4
5,4%
CO2
87,5%
SF6
0,0%
lesémissionsénergétiquesontaugmenté,ellesl’ontfaitdansunemesurenettementmoindrequelahaus-sedelaconsommationénergétique,etquelacrois-sanceduPIB.Cedécouplagetémoigned’unebaissedel’«intensitéCO�»denotreéconomie(laquantitédeCO�émiseparunitédePIB),c’est-à-direqueplusde«servicesénergétiques»etplusdevaleurajoutéesontproduitsavecdesémissionsmoindres.
Lesautressourcesdegazàeffetdeserre(nonéner-gétiques)sontprincipalementassociéesauxprocédésindustriels (émissions autres que celles associéesà la consommation énergétique) et à l’agriculture,quireprésententrespectivement�0,�%et7,8%desémissionstotales.Viennentensuitelesémissionsdusecteur des déchets (0,9%), les émissions fugitives(fuitesdegazdesréseauxdedistribution:0,4%),etl’utilisationdesolvantsetautresproduits(0,�%).
L’évolution des émissions observée dans les diffé-rentssecteursesttrèscontrastée.Onnotedesbais-ses importantes des émissions, dans certains sec-teursimportants.Entermeabsolu,lessecteursquiontenregistré lesbaisses lesplus importantesparrapport à l’annéede référence sont l’industriema-
nufacturière (consommation énergétique) (-5,� Mtéq.CO�),lesprocédésindustriels(-�,9Mtéq.CO�),lesecteurdesdéchets(-�,0Mtéq.CO�),etl’agriculture(-�,8Mtéq.CO�).Al’opposé,desaugmentationstrèsimportantesontétéconstatéesdanslesecteurdestransports (+5,9Mt éq.CO�), et dans lesbâtiments(+�,�Mtéq.CO�).Autotal,lesémissionsassociéesàl’énergie(toussecteursconfondus)sesontaccruesde�,6Mtéq.CO�(+�,�%).
Ledétailchiffrédel’évolutiondesémissionsdegazàeffetdeserreentre�990et�005estprésentédanslestableauxenannexe�,pourlesdifférentssecteurs,auniveaunationaletrégional.Cestableauxprésententégalementl’évolutiondesémissionsspécifiquesdessources principales de chacun des secteurs. L’évo-lution de celles-ci est commentée dans la section4,pourchaquesecteurd’émissions.L’annexe�pré-senteleclassementdesprincipalessourcesd’émis-sionsdegazàeffetdeserre,surbasedel’évolutionabsolueduniveaud’émissionaucoursdelapériode�990-�005.Ceclassementoffreunaperçusynthéti-quedessourcesd’émissionsquiontlepluscontribuéàl’évolutiongénéraledesémissionsnationales.
Figure 4. Répartition sectorielle des émissions de gaz à effet de serre (2005)
Déchets0,9%
Agriculture7,8%
Utilisation de solvants et autres produits
0,2%
Procédés industriels10,2%
Emissions fugitives0,4%
Bâtiments21,8%
Transports18,4%
Industries manufacturières et construction
19,4%
Industries énergétiques
20,8%
Total Energie : 80,9%
Source :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 19 21-01-2008 12:39:28
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique20
Figure 5. Evolution des émissions de gaz à effet de serre dues à l’usage de combustibles fossiles,
comparée au PIB et à la consommation d’énergie primaire
Figure 6. Evolution des émissions sectorielles de gaz à effet de serre (2005 par rapport à 1990)
60
80
100
120
140
160
Consommation d’énergie primaire
PIB
Emissions GES (projections)
Emissions GES (passé)
2020201520102005200019951990
Inde
x (1
990 =
100)
Répartition régionale (2005)
Bruxelles-Capitales
Wallonie
Flandre
65,0%
31,4%
3,6%
Sources :
Inventaire national des gaz à effet de serre (2007)SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie -
Statistiques énergétiquesStatistiques OCDE-AIE
Emissions en 2005:116,4 millions tonnes éq. CO2
146,4
114,4
103,2 105,9
Evolution absolue
Evolution en %
Source : Inventaire national des gaz à effet de serre (2007) -100% -50% 0% 50% 100%
TOTAL
Total énergie
Déchets
Agriculture
Utilisation de solvants etautres produits
Procédés industriels
Emissions fugitives
Bâtiments
Transports
Industries manufacturières et construction
Industries énergétiques
-3000 0 3000 6000
-137-5338
+5942
+3269
-91
+3
-2885
-1784
-2020
+3644
-3042
-0,5%
-16,0%
+28,9%
+11,6%
-14,1%
-16,5%
+1,4%
-13,7%
-60,3%
+3,2%
-2,1%
-6000
Répartition régionale (2005)
Bruxelles-Capitales
Wallonie
Flandre
65,0%
31,4%
3,6%
4Emissions de gaz à effet de serre :
tendances sectorielles
-100% -50% 0% 50% 100%
TOTAL
Total énergie
Déchets
Agriculture
Utilisation de solvants etautres produits
Procédés industriels
Emissions fugitives
Bâtiments
Transports
Industries manufacturières et construction
Industries énergétiques
-3000 0 3000 6000
-137-5338
+5942
+3269
-91
+3
-2885
-1784
-2020
+3644
-3042
-0,5%
-16,0%
+28,9%
+11,6%
-14,1%
-16,5%
+1,4%
-13,7%
-60,3%
+3,2%
-2,1%
Evolution absolue
Evolution en %
-6000
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 21 21-01-2008 12:39:29
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique22 Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique22
4.1. Industries énergétiques
Lesindustriesdelatransformationénergétiquere-présentaient,en�005,�0,8%desémissionsnationa-lesdegazàeffetdeserre,etlequartdesémissionsassociéesà la consommationde combustibles fos-siles à des fins énergétiques. Les deux principalessources d’émissions du secteur sont les centralesthermiques de production d’électricité (8�%), et leraffinage des produits pétroliers (�6%). Les émis-sions générées par les cokeries, qui constituaientencore 7% des émissions du secteur en �990, ontdepuislorschutéde80%suiteàlafermeturedeplu-sieurssitesdeproduction.Lesémissionsissuesduraffinagedupétroleontquantàellesaugmentéde9%entre�990et�005,danslesillagedelahaussedelaproductiondeproduitspétroliersraffinésetdelasituationéconomiquegénérale(croissance).
L’évolutiondesémissionsdusecteurdes industriesénergétiques est largement contrainte par la pro-duction d’électricité des centrales thermiques. On
constate cependant un découplage très net entrel’évolution de la production d’électricité d’une partetlesémissionsdusecteurd’autrepart.Cecireflètel’améliorationdel’efficacitéénergétiquedescentra-lesélectriques(voirFigure7).Lesémissionsdescen-tralesélectriquesontainsipubaissertrèslégèrement(-0,5%)entre�990et�005, tandisquelaproductiond’électricitéaugmentaitdeprèsde44%.Cetteamé-liorationrésulted’unepartdupassagedescombusti-blessolides(charbon)auxcombustiblesgazeux(gaznaturel),etd’autrepartdesinvestissementstechno-logiquesquiontpermisderendrelescentralesplusperformantes.Ilestcependantprojetéquelesémis-sionsdel’industrieénergétiquerepartirontàlahaus-se,suivantlacroissancedelademandeénergétique,etégalementdufaitd’uneréorientationpartielledu«fuel-mix»(lapartdesdifférentscombustiblesdanslaproductionélectrique)verslecharbon,pourrépon-dreàdenouveauxbesoinsdeproduction(etàunren-chérissementattendudugaznaturel).
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 22 21-01-2008 12:39:30
2�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
Bruxelles-Capitale
Wallonie
Flandre
82,0%
17,1%
1,0%
Répartition régionaleContribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
20,8%
29,9millions tonnes
éq. CO2.
60
80
100
120
140
160
Production électrique brute (centrales thermiques)
Emissions GES (projections)
Emissions GES (passé)
2020201520102005200019951990
Evolution des émissions de GES comparée à la production d'électricité
Inde
x (1
99
0=1
00) 143,8
99,5
127,2
Figure 7. Emissions de gaz à effet de serre des industries de l’énergie
Evolution des émissions des principales sources
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
Autres
Manufacture de combustibles solides (CO2)
Raffinage du pétrole (CO2)Production publique d'électricité et de chaleur (CO2)
2005200019951990
Emis
sion
s G
ES
(kilo
tonn
e éq
. CO
2)
Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
SPFEconomie,PME,ClassesmoyennesetEnergie-Statistiquesénergétiques
Contribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
20,8%
29,9millions tonnes
éq. CO2.
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 23 21-01-2008 12:39:31
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique24 Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique24
4.2. Industries manufacturières et construction
Laconsommationénergétiquedecombustiblesfossi-lesdans l’industriemanufacturièreet laconstructionest à l’origine de �9,4%des émissions nationales degazàeffetdeserre(�005).Lesémissionsdecesecteurse répartissent entre la sidérurgie (�4%), l’industriechimique (�8%), l’industrie agroalimentaire (8%), etuneséried’autressous-secteurs(métauxnon-ferreux,papeteries,secteurdesproduitsminérauxnon-métal-liques,industrietextile,industriedubois,desmatièresplastiqueset du caoutchouc, d’autres industriesma-nufacturièresetlesecteurdelaconstruction)qui,cu-mulées,représentent�0%desémissionsdusecteur.
Lesémissionsdegazàeffetdeserredusecteurin-dustrieletdelaconstructionontbaisséde�6%de-puis�990.Cettediminutionest remarquablesi l’onconsidère lacroissanceéconomiqueobservéedanscesecteuraucoursdecettepériode(augmentationde�8%delavaleurajoutéebrutedel’industrie),etla réduction limitée de la consommation énergéti-que (-4%).Cedoubledécouplagede l’évolutiondesémissions industriellesdegazàeffetdeserre,parrapport à la valeur ajoutée et à la consommationénergétique,estàmettreenrapportavecdifférentsfacteurs,selonlessecteurssuivants:
• Dans la sidérurgie, les émissions de CO� asso-ciéesàl’énergieontbaisséd’untiersparrapportà�990.Celaestdûprincipalementau faitd’uneprogressiondesfoursélectriquesparrapportauxhautsfourneaux.Laconsommationélectriquedusecteuraainsiaugmentéde�7%entre�990et�005.Dufaitdecetteconversion,laconsomma-tiond’énergiefossiledanslesecteursidérurgiqueaconsidérablementdiminué.Etantdonnélapartprépondérantedelasidérurgie,cettediminutionaentraîné l’ensembledesémissionsdusecteurindustrielàlabaisse.
• Dans le secteur de la chimie, l’augmentation trèssensible desémissionsdeCO� entre �990et �005(+��%) est toutefois restée inférieure au taux decroissancedelavaleurajoutéedusecteur(65%en-tre�990et�00�),grâceauxeffortsconsentisdansledomainedel’utilisationrationnelledel’énergie,et
égalementdu faitdenouvellesorientations indus-triellesversdesproductionsàhautevaleurajoutée.
• Parmi lesautressecteurs, lesusinesdeproduc-tiondecimentetdechauxontégalementvuleurconsommation énergétique diminuer, tandis quela production totale augmentait. Cette évolutionestliéeaumodedeproduction:lavoiesèche,quidemandeconsidérablementmoinsd’énergie,rem-placegraduellementlavoiehumideetestpasséede6�à7�%delaproductionentre�990et�00�.
• L’utilisation accrue de gaz naturel au détrimentdescombustiblesliquidesetsolidesestuneten-dancegénéraleobservéedansdenombreuxsec-teursmanufacturiers,etquiexpliqueégalementengrandepartieladiminutiondesémissions.
• L’utilisationgrandissantedecombustiblesalter-natifs est également une tendancegénérale quicontribueàréduirelesémissionsdeCO�.Lesci-menteriesutilisentdeplusenplusdecombusti-blesdesubstitutiondepuis�990,telsquelesdé-chetsdescierieimprégnés,lesdéchetsanimaux,lespneus, etc.Ces combustibles représentaienten �00� �4% de leur consommation d’énergie,contre 7%en�990 (NB: les émissions issuedecescombustiblesprovenantdelabiomassen’estpascomptabiliséedanslesémissionsnettes).Lessecteursdupapieretdelapâteàpapier,quionttoujours utilisé une partie du bois brut commecombustible, constituent un autre secteur im-portant pour la consommation de combustiblesàbasedebiomasseenBelgique.Enfin,bienqueleseffetsnes’enfassentpasencoresentirsurletotalnational,ilfautmentionnerunerécenteévo-lutiondanslesecteuralimentaire,àsavoirl’utili-sationdubiogazextraitdesstationsd’épurationdeseauxusées.
Selon les projections, la tendance à la baisse desémissionsdusecteur industrieldevrait sepoursui-vreàl’avenir,devantmeneren�0�0àunabattementde�7%desémissionsparrapportà leurniveauen�990.
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 24 21-01-2008 12:39:32
2�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
Figure 8. Emissions de gaz à effet de serre des industries manufacturières et
de la construction (énergie)
Bruxelles-Capitale
Wallonie
Flandre
53,9%
45,8%
0,3%
Répartition régionaleContribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
19,4%
28,0millions tonnes
éq. CO2.
60
80
100
120
140
160
Valeur ajoutée brute Industrie
Consommation énergétique finalede l'industrie
Emissions GES (projections)
Emissions GES (passé)
2020201520102005200019951990
Evolution des émissions de GES comparée à la consommation énergétiqueet la valeur ajoutée de l'industrie
Inde
x (1
990
=10
0)
95,9
84,0 72,6
117,6
Emis
sion
s G
ES (ki
loto
nne
éq.
CO
2)
Evolution des émissions des principales sources
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
Autres
Agro-alimentaire, boissons et tabacs (CO2)
Chimie (combustion) (CO2)
Production de fer et d'acier(combustion) (CO2)
2005200019951990
Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
BanqueNationaledeBelgique-BelgostatSPFEconomie-DirectiongénéraleStatistiqueetInformationéconomique
Contribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
19,4%
28,0millions tonnes
éq. CO2.
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 25 21-01-2008 12:39:34
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique2� Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique2�
4.�. Bâtiments
Laconsommationénergétiquedecombustiblesfos-silesdanslesbâtiments,principalementdestinéeauchauffageetàlaproductiond’eauchaudesanitaire,génère ��,8% des émissions totales de gaz à effetdeserre (�005).Lesbâtimentsdans leurensembleconstituentdoncleprincipalémetteurdegazàeffetdeserreenBelgique.Lesémissionsserépartissententre secteurs résidentiel (7�%), tertiaire (�9%), etagricole (8%). Dans l’ensemble, ces émissions ontaugmentédeprèsde��%entre�990et�005.Cetteaugmentation importante est à mettre en rapportavecl’augmentationdunombredelogements(+��%en�0ans),etdessurfacesdebureauetcommercia-les,ainsiquelaforteaugmentationdunombred’em-ployésdusecteurtertiaire(+��%),quiontmenéàdeshaussesdesémissionsde�9%et9%respectivementdanslessecteurstertiaireetrésidentiel,entre�990et�005.Lesémissionsdesinstallationsagricolesontbaisséde��%aucoursdecettemêmepériode.
Dans le secteur résidentiel, la consommation decombustiblesgazeuxestpasséeà�7%delaconsom-mation totale d’énergie en �005. Parallèlement, laconsommationdecombustiblessolidesetliquidesadiminué,mêmesilessecondsreprésententtoujours�6%dutotal.L’unedesexplicationsrésideprobable-mentdanslefaitqueleréseaudedistributiondugaznecouvrepasleszonesàfaibledensitédepopula-tion,cequifreinelepassagedescombustiblesliqui-des(mazout)auxcombustiblesgazeux(gaznaturel)telqu’observédansd’autressecteurs.
Danslesecteurtertiaire,laconsommationdecom-bustibles fossilesaaugmentéde50%depuis�990.Unpassagedescombustiblesliquidesverslescom-bustiblesgazeuxestclairementobservédepuis�995,cesderniersreprésentantprèsde4�%delaconsom-mationénergétiquedusecteur.Durantlamêmepé-riode, la consommation d’électricité a égalementaugmenté,de6�%(NB:lesémissionsassociéesàcetteconsommationd’électriciténesontcomptabili-séesici;ellessontreprisesdanslacatégorie«pro-ductionpubliqued’électricité et de la chaleur», cf.section 4.�). Cela s’explique essentiellement par ledéveloppementdestechnologiesdel’information,lamultiplicationdeszonesréfrigéréesetlerecoursac-cruauxsystèmesdeconditionnementd’air.
Comptetenudelanaturedecesémissions(chauf-fage),lesvariationsinterannuellesobservéesauni-veaudesémissionsdépendentessentiellementdesconditions climatiques, caractérisées par les «de-grés-jours»,quireprésententlesconditionsdetem-pératurequirègnentpendantuneannée.Enparticu-lierlepicd’émissionsobservéen�996estàrelieràunhiverparticulièrementfroid.
Selonlesprojections,lesémissionsgénéréesparlechauffage des bâtiments devraient poursuivre leurcourbeascendantejusqu’en�0�0,puisreveniràleurniveauactuelà l’horizon�0�0,soit��%au-delàduniveau de l’année �990 (aux fluctuations près liéesauxconditionsclimatiques).
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 26 21-01-2008 12:39:34
2�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
Figure 9. Emissions de gaz à effet de serre des bâtiments
(tertiaire, résidentiel, agriculture et pêche)
Bruxelles-Capitale
Wallonie
Flandre
62,4%
28,4%
9,2%
Répartition régionaleContribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
21,8%
31,4millions tonnes
éq. CO2.
60
80
100
120
140
160
Degrés-jours
Nombre de logements privés (milliers)
Emissions GES (projections)
Emissions GES (passé)
2020201520102005200019951990
Evolution des émissions de GES comparée au nombre de logements et aux degrés-jours
Inde
x (1
99
0=1
00
)
113,4 111,6 110,8
108
Emis
sion
s G
ES (ki
loto
nne
éq.
CO
2)
Evolution des émissions des principales sources
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
Autres
Agriculture / foresterie / pêche (CO2)
Résidentiel (N2O)
Résidentiel (CO2)
Commercial / institutionnel (CO2)
2005200019951990
Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
AssociationRoyaledesGaziersBelges(ARGB)SPFEconomie-DirectiongénéraleStatistiqueet
Informationéconomique
Contribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
21,8%
31,4millions tonnes
éq. CO2.
Emis
sion
s G
ES (ki
loto
nne
éq.
CO
2)
Evolution des émissions des principales sources
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
Autres
Agriculture / foresterie / pêche (CO2)
Résidentiel (N2O)
Résidentiel (CO2)
Commercial / institutionnel (CO2)
2005200019951990
Emis
sion
s G
ES (ki
loto
nne
éq. CO
2)
Evolution des émissions des principales sources
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
Autres
Agriculture / foresterie / pêche (CO2)
Résidentiel (N2O)
Résidentiel (CO2)
Commercial / institutionnel (CO2)
2005200019951990
Note :Les“degrés-jours”,quiconstituentunindicateurdesconditionsdetempératureaucoursd’uneannéeetdoncdesbesoinsdechauffage,sontl’unedesdonnéesdebaseutiliséespourl’estimationdelaconsommationénergétiquepourlechauffagedesbâtiments;ilssontdonnésiciàtitreindicatifetneconstituentpasunedonnée«indépendante»desémissionsCO�decesecteur.
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 27 21-01-2008 12:39:36
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique2� Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique2�
4.4. Transports
Lesémissionsdegazàeffetdeserredestransportsreprésentaienten�005�8,4%desémissionsnatio-nales.LeCO�émisparletransportroutier(94%)re-présentelaplusgrandepartie.Letransportroutiergénère également des émissions de N�O (�% desémissionsdusecteurdestransports).Lesémissionsdu transport fluvial, ferroviaire ne contribuent quetrèsmarginalementauxémissionstotalesdusecteur(respectivementàhauteurde�%etde0,5%).
Compte tenu de la prédominance du trafic routierdans lessourcesd’émissionsdes transports, l’évo-lutiondesémissionsdecesecteursuittrèsétroite-mentl’évolutiondutransportroutier,pourlequellaplupartdesindicateurssontàlahausse.Suiteàunetrès fortehaussede lademandedemobilitépar larouteaucoursdelapériode�990-�005(transportdepersonnes:+��%;transportmarchandises:+9�%),lesémissionsdegazàeffetdeserredestransportsontaugmentéde�9%aucoursdecettemêmepé-riode.
Par ailleurs, au coursde cettemêmepériodeonaconstaté une augmentation spectaculaire du nom-bredevéhiculesdiesel,quiapratiquementdoublé,tandis que celui des moteurs à essence subissaitunelégèrebaisse(-�%).Lacylindréemoyennedesmoteursaégalementaugmentédepuis�995.Ellere-flèted’unepartlepassageaudieseletd’autrepartle succès croissant des véhicules utilitaires et deloisirs.L’âgemoyendesvéhiculesaaussiaugmenté(dufaitdel’améliorationdelaprotectionantirouilleetdelarésistanceglobale),demêmequeladistancemoyenne parcourue. Les évolutions technologiques
desvéhiculesn’ontaufinalpaspermisdecompen-serlahaussedesémissionsdegazàeffetdeserreinduite par ces différents facteurs. L’évolution desémissionsdeCO�dutransportroutierresteàl’heu-reactuelleétroitementassociéeà lacroissancedutransportparroute.
L’augmentation très importante des émissions deN�Oliéesautransportroutier(+�6�%entre�990et�005)résulteenpartiedel’introductiondespotsca-talytiques(dontl’usagesurtouslesvéhiculesàes-senceestobligatoireenBelgiquedepuis�99�),maisaussiduvieillissementdelapremièregénérationdecesdispositifs,quiaccroitleursémissionsdeN�O.
Les projections indiquent une légère baisse desémissionsdusecteurdestransportsd’ici�0�5,sui-vie d’une nouvelle haussemodérée des émissions,dontleniveauresteraitdonclargementsupérieurauniveauderéférence(�990).
Transport aérien et maritime internationalConformémentauxlignesdirectricesdelaCCNUCC,lesémissionsissuesdutransportaérienetmaritimeinternational ne sont pas comptabilisées dans lesémissionsnationales totales.En�005, leniveaudecesémissions correspondait à �9%desémissionsnationales, le transportmaritimeétant lasource laplusimportante(87%desémissionsdutransportin-ternational).Lesémissionsliéesautransportaérieninternationalontaugmentéde�5%depuis�990,tan-disquecellesduesautransportmaritimeontgrimpéde69%.
^
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 28 21-01-2008 12:39:36
2�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
Figure 10. Emissions de gaz à effet de serre des transports
Sources:Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)ServicepublicfédéralMobilitéetTransports
6.5.
Bruxelles-Capitale
Wallonie
Flandre
60,6%
36,3%
3,1%
Répartition régionale
Contribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
18,4%
26,5millions tonnes
éq. CO2.
60
80
100
120
140
160
180
200
Transport de marchandises par route
Transport de personnes par route
Emissions GES (projections)
Emissions GES (passé)
2020201520102005200019951990
Evolution des émissions de GES des transports comparée aux volumes transportés par route (passagers et marchandises)
Inde
x (1
990
=10
0)
123,4
128,9
122,7
193,2
Evolution des émissions des principales sources
Emis
sion
s G
ES
(kilo
tonn
e éq
. CO
2)
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
Autres
Transport routier (N2O)
Transport routier (CO2)
2005200019951990
Sources:Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
ServicepublicfédéralMobilitéetTransports
Contribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
18,4%
26,5millions tonnes
éq. CO2.
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 29 21-01-2008 12:39:38
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique�0 Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique�0
4.�. Procédés industriels
�� �995pourlessourcesdegazfluorés,�990pourlesautressources
Lesecteurdes«procédésindustriels»recouvrelesémissionsindustriellesdegazàeffetdeserreàl’ex-clusiondecellesprovenantde l’utilisationdecom-bustiblesàdesfinsénergétiques(celles-cisontre-prisesdanslesecteur«Industriemanufacturièreetconstruction»,cf.section4.�).
Les principales sources d’émissions de ce secteurétaient, en �005, lesproduitsminéraux (productiondecimentetdechaux,�4%desémissions),l’indus-triechimique(productiond’ammoniacetd’acideni-trique,�0%),lasidérurgie(�0%),etleséquipementsderéfrigérationetdeclimatisation(8%).
Cesdifférentessourcesontprésentédesévolutionsvariablesdepuis�990,menantàuneréductionglo-baledesémissionsde�6,5%,parrapportauniveaudel’annéederéférence�7,etcemalgrélacroissanceenregistréedanslesecteurindustriel.
LeniveaudesémissionsdeCO�associéesàlapro-duction de ciment et de chaux, étroitement lié auxquantitésproduites,estrestérelativementstableaucoursdecettepériode.
Dans lesecteurde lachimie, lesémissionsdeN�Oissues de la production d’acide nitrique ont connuunebaissesensibleaucoursdesdernièresannées,et cemalgré une augmentation considérable de laproduction.Cettediminutionapuêtreobtenuegrâceauxmesures prises pour réduire les émissions aucoursduprocessusdeproduction,notammentvulerecoursàdescatalyseurs.LesémissionsdeCO�gé-néréesparlaproductiond’ammoniacontparcontrepratiquement doublé depuis �990, du fait de l’aug-mentationimportantedelaproduction.
Dans lesecteursidérurgique, lesémissionsdeCO�ontbaisséde��%en�005parrapportà�990.Cettediminutioncorrespondglobalementà l’évolutiondela production de fonte brute au cours de cette pé-riode.
Maislefacteurprincipalquiacontribuéàréduirelesémissionsdusecteurdesprocédésindustrielsestladiminutionspectaculairedesémissionsassociéesàlaproductiond’halocarbonesetdeSF6.Ladiminu-tionenregistréeentre�996et�999résultedel’ins-tallation d’un incinérateur à gaz avec récupérationdesHF (unité de récupération du fluorure) dans laprincipale source identifiée, à savoir une unité desynthèse électrochimique. Ces émissions ont ainsipuêtreréduitespratiquementànéant.
Parcontre,lahaussetrèsimportantedesémissionsdeHFCdeséquipementsderéfrigérationetdecli-matisationestàmettreenrapportavec lamiseenoeuvre du protocole de Montréal et du règlementeuropéen �0�7/�000, qui interdisent l’utilisation desubstances destructrices d’ozone, telles que lesCFC. Ces derniers, utilisés précédemment, ont étéremplacésparlesHFCdanslaplupartdessecteurs,dontlesinstallationsderéfrigérationetdecondition-nementd’air,laproductiondemoussesisolantesetdecertainsaérosols.LesquantitésdeHFCsontce-pendantplusfaiblesquecellesdesCFCcar,dansdenombreuxcas,ceux-ciontétéremplacéspardesgaznonfluorés, telsque l’ammoniacpour la réfrigéra-tion,lepentaneetleCO�pourlesmoussesisolantes,etc.
Les projections prévoient une légère reprise à lahaussedesémissionspourcesecteur,lesamenant5%au-delàdeleurniveauactuelàl’horizon�0�0.
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 30 21-01-2008 12:39:38
Figure 11. Emissions de gaz à effet de serre des procédés industriels (hors énergie)
Bruxelles-Capitale
Wallonie
Flandre43,0%56,1%
0,9%
Répartition régionaleContribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
10,2%
14,6millions tonnes
éq. CO2.
60
80
100
120
140
160
Emissions GES (projections)
Emissions GES (passé)
2020201520102005200019951990
Evolution des émissions de GES
Inde
x (1
99
0=1
00)
83,5 88,4
Evolution des émissions des principales sources
Emis
sion
s G
ES (ki
loto
nne
éq.
CO
2)
0
4000
8000
12000
16000
20000
Production de ciment (CO2)
Production de chaux (CO2)
Production d'ammoniac (CO2)
Production d'acide nitrique (N2O)
Production d'halocarbones (PFC)
Production de fer et d'acier (CO2)
Production d'hexafluorure de soufre (SF6)
Réfrigération et climatisation (HFC)
Produits à base de mousse (HFC)
Autres
2005200019951990
Source :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
�1Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
Contribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
10,2%
14,6millions tonnes
éq. CO2.
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 31 21-01-2008 12:39:40
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique�2 Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique�2
L’agriculturecontribueauxémissionsnationalesdegazàeffetdeserreàhauteurde7,8%(horsconsommationénergétique).Lesprincipalessourcesd’émissionsdecesecteursont:• lesémissionsdeN�Odessolsagricoles(�5%),• lesémissionsdeCH4généréespar la fermentationentériqueducheptelbovin(��%),et
• les émissions deCH4 associées à l’entreposage, lamanipulation et l’épandage des fumiers (8%) et li-siers(��%).LagestiondesfumiersetlisiersgénèreégalementdesémissionsdeN�O(7%).
Toutescessourcesontvuleursémissionsbaisseren-tre�990et�005,menantàunreculde�4%pourl’en-semble des émissions agricoles, et cemalgré l’aug-mentationdelavaleurajoutéedusecteur.Cettebaisse
desémissions,observéetantenrégionflamandequ’enrégionwallonne,estprincipalementliéeàunediminu-tiondunombredebêtesdanslesélevages,etaussiaupassage des vaches laitières aux vaches allaitantes(unetendancegénéraleauseindel’Unioneuropéen-ne liéeà lapolitiqueagricolecommune),cesderniè-resproduisantmoinsdeCH4.Certainesaméliorationsdanslespratiquesd’élevageetdeculture,notammentlarationalisationdel’épandagedesubstancesfertili-santes,ontégalementpermisderéduirelesémissionsdegazàeffetdeserre.
Selon les projections, ces émissions devraient pour-suivreleurtendanceàlabaisseaucoursdesannéesàvenir.
4.�. Agriculture (hors consommation énergétique)
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 32 21-01-2008 12:39:40
��Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
Figure 12. Emissions de gaz à effet de serre de l’agriculture (hors énergie)
62,2%37,8%
0,0%
Répartition régionale
Bruxelles-Capitale
Wallonie
Flandre
Contribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
7,8%
11,3millions tonnes
éq. CO2.
60
80
100
120
140
160
Valeur ajoutée agriculture
Emissions GES (projections)
Emissions GES (passé)
2020201520102005200019951990
Evolution des émissions de GES comparée à la valeur ajoutée de l'agriculture
Inde
x (1
990
=10
0)
137,0
86,3
76,0
Evolution des émissions des principales sources
Emis
sion
s G
ES
(kilo
tonn
e éq
. CO
2)
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
Elevage bovin (fermentation entérique) (CH4)
Elevage bovin (gestion du fumier)(CH4)
Elevage porcin (gestion du fumier)(CH4)
Gestion du fumier (N2O)
Sols agricoles (N2O)
Autres
2005200019951990
Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
BanqueNationaledeBelgique–Belgostat
��Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
Contribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
7,8%
11,3millions tonnes
éq. CO2.
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 33 21-01-2008 12:39:42
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique�4
Les différentes formes de traitement des déchets,solidesou liquides,génèrentdesémissionsdegazàeffetdeserre.Celles-ciontsuiviunecourbedes-cendantedepuis�990,diminuantdeplusde60%.En�005,lesémissionsdecesecteurnereprésentaientplusque0,9%desémissionstotales.
Cettebaissetrèssensibleestprincipalementimpu-tableàlafortediminutiondesémissionsdeméthanedes décharges (-69%), qui constituent la premièresource de ce secteur (6�%). Cette baisse résulteavanttoutdelarécupérationdubio-méthane,quise-lonsarichesseestsoitéliminéentorchère(NB:lacombustionduCH4produitduCO�,dontlepotentielde réchauffementglobal estmoindre), soit valorisécommesourceénergétique,dansdesmoteursàgaz.L’interdictionprogressivedelamiseendéchargedematièresorganiquesparticipeégalementàunedimi-nutiondesvolumesmisendécharge.
Les autres sources principales sont les émissionsdeN�Oassociéesau traitementdeseauxusées,etleCO�émislorsdel’incinérationdesdéchets,quiont
respectivement contribué aux émissions totales dusecteuren�005àhauteurde�0,4%etde8,6%.Cel-les-cisontrestéesrelativementstablesparrapportà leurniveauen�990. Ilestutiledementionner iciquelesémissionsdesincinérateursdedéchetsmé-nagers(dontl’énergieestrécupéréepourlaproduc-tiond’électricitéoudechaleuretdontlaproportionaaugmentédepuis�990)sontcomptabiliséesdanslesecteur“industriesénergétiques”.
Lesémissionsd’incinérationdusecteurdesdéchetssont liéesà l’incinérationdedéchets industrielsouhospitaliers. Le compostage contribue égalementauxémissionsdecesecteur,demanièreplusmargi-nale(�%en�005),maisenfortehaussedepuis�990:cesémissionsontétémultipliéesparcinqenraisonde la pratique croissante du tri sélectif et du recy-clagedesdéchets.
Selon les projections, la diminution des émissionsobservéepourl’ensembledusecteurdevraitsepour-suivrejusqu’en�0�0.
4.�. Déchets
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 34 21-01-2008 12:39:42
��Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
Figure 13. Emissions de gaz à effet de serre des déchets
64,8%34,4%
0,8%
Répartition régionale
Bruxelles-Capitale
Wallonie
Flandre
Contribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
0,9%
1,3millions tonnes
éq. CO2.
0
20
40
60
80
100
120
Emissions GES (projections)
Emissions GES (passé)
2020201520102005200019951990
Evolution des émissions de GES
Inde
x (1
99
0=1
00)
39,7
24,5
Evolution des émissions des principales sources
Emis
sion
s G
ES
(kilo
tonn
e éq
. CO
2)
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Mise en décharge de déchets solides (CH4)
Traitement des eaux usées (N2O)
Incinération des déchets (CO2)
Compost (CH4)
'2005'2000'1995'1990
Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
Contribution aux émissions totales
Emissions GES en 2005
0,9%
1,3millions tonnes
éq. CO2.
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 35 21-01-2008 12:39:44
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique��
4.�. Utilisation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie
�� UTCATF:utilisationdesterres,changementsd’affectationdesterresetforesterie(NB:l’acronymeanglaisLULUCFpour“Landuse,landusechangeandforestry”estpluscourammentutilisépourdésignercesecteur)
LesecteurUTCATF�8comprendlesémissionsetab-sorptions de gaz à effet de serre générées par lesvariationsdestockdecarbonecontenudansleséco-systèmes forestiers,par l’utilisationdessolset leschangements d’utilisation des sols. Les comparti-mentsprisencomptesontlabiomasse(aérienneetsouterraine),lalitière,lesolminéraletlesvégétauxmorts.Lesvariationsinter-annuellesdesstocksdecarbonesontsoitliéesàunchangementd’affectationdesterres(parexemple,laconversiond’uneforêtenprairie),soitduesauxpratiquessylvicolesetcultura-les(changementd’essenceforestière,non-labour,…).L’absorptionnettedeCO�estestiméesurbasedeladifférencedestocksdecarboneentredeuxpériodes.Entre�990et�005, la forêtenBelgiqueconstituaitunpuits de carbone, l’absorptionde carboneexcé-dantlesémissions.Lecontenuencarbonedessols
agricoles(cultureetprairie)aparcontrediminuéaucoursdelamêmepériode.
Dans l’ensemble, le secteur UTCATF constitue unpuitsdecarbone.LaquantitéabsorbéeesttoutefoisfaibleencomparaisondesémissionstotalesdeCO�de l’ensemble des autres secteurs (0,�% en �005).Cette absorption nette provient essentiellement del’augmentation de la biomasse forestière, due auxpratiques sylvicoles actuelles, à la structure d’âgefavorabledespeuplements(dominancedejeunesar-bres)etàl’absencededébouchéséconomiquementintéressantspourunepartiedesessencesentrainantunecapitalisationdumatérielsurpied.Parcontre,lessolsagricolesontperdudelamatièreorganique,sansquel’onpuisseclairementidentifierunfacteurexplicatifdominant.
Figure 14. Emissions / absorptions de gaz à effet de serre du secteur
« utilisation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie »
Wallonie
Flandre
25,0%
75,0%
Répartition régionale
-5000
-4000
-3000
-2000
-1000
0
1000
2000
3000
Sols agricoles
Biomasse et sols forestiers
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
Emissions / absorptions nettes
Note : UnsignenégatifindiqueuneabsorptiondeCO�(puitsdecarbone),unsignepositifindiqueune
émission
Source : Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
^
(correspond à 0,3% des émissions nationales)
Absorption nette de GES en 2005
0,37millions tonnes
éq. CO2
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 36 21-01-2008 12:39:45
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique��
La mise en place d’un système efficace de moni-toringdesémissionsdegaz à effet de serre est lecorollaireindispensableaudéveloppementd’unpo-litique climatique. Les données d’inventaire et lesprojectionsd’émissionsdegazàeffetdeserresontlesindicateurscléspermettantdepilotercettepoliti-que,del’évaluer,l’adapter,etl’anticiper.LaBelgiques’estdotédesdispositifsnécessairespourassurercemonitoring,enconformitéavec lesdirectives inter-nationalesen lamatière, contribuantainsià réunirlesconditionspourrespecterpleinementsesenga-gementsdanslecontexteduProtocoledeKyoto.Lesdonnéesprésentéesiciindiquentquelesémis-sions de gaz à effet de serre en Belgique, dont latendanceétaitglobalementàlahausseaucoursdesannées‘90,sesontstabiliséesdepuis�000àunni-veauprochedesémissionsdel’annéederéférence,voirelégèrementinférieur.Selonlesprojections,cet-te diminution progressive des émissions devrait sepoursuivred’ici�0�0,permettantainsiàlaBelgiqued’atteindresonobjectifdanslecontexteduProtocoledeKyoto,enayanttoutefoispartiellementrecoursàl’acquisition de droits d’émissions supplémentairesviales«mécanismesdeflexibilité».
La tendancegénéraledesémissions résulted’évo-lutionscontrastéesdanslesdifférentssecteurs.Denombreuses diminutions d’émissions ont pu êtreconstatées. C’est le cas notamment de la sidérur-gie,enraisondesévolutionstechnologiquesdanscesecteur(progressiondesfoursélectriques),etéga-lementdecertainesrestructurations.L’agricultureaégalementvubaissersesémissions,dufaitdeladi-minutionducheptel,etdel’améliorationdecertainespratiquesagricoles.Ilenvademêmedanslesecteurdesdéchets,oùlarécupérationdubiogazapermisdes progrès considérables. Le remplacement descombustibles solides (charbon) par le gaz naturel,observé dans de nombreux secteurs, a égalementcontribuéà limiter lesémissionsdeCO�,du faitdumeilleurrendementénergétiqueobtenuaveclegaz.
D’autres sources de gaz à effet de serre n’ont parcontrecesséd’augmenterdepuis�990.C’estlecasnotammentdutransportroutier,enraisondel’aug-mentation du parc de véhicules, et du nombre dekilomètres parcourus. Les bâtiments (résidentiels,commerciaux et institutionnels) ont également vuleurs émissions augmenter, suivant l’évolution duparc de logements et du nombre d’employés danslessecteurstertiaireetinstitutionnel.Ledéveloppe-mentimportantdelapétrochimieaégalementmenéàdeshaussessignificativesdesémissionsdanscesecteur.
Onconstatedoncquesi l’objectifdeKyotoestdé-sormaisàportéedelaBelgique,certainssecteursrestentproblématiquesentermedeprogressiondeleursémissionsdegazàeffetdeserre,etdevrontà l’avenir faire l’objet d’une attention particulièreafindeparveniràunemeilleuremaîtrisedesémis-sions.
Liens utiles :• Rapportnationald’inventaire(�007):http://www.
climatechange.be/pdfs/NIR_BELG �007_0704�9.pdf
• 4èmeCommunicationnationalesur leschange-ments climatiques (�006): http://www.climate-change.be/pdfs/NC4_FRLR.pdf
• RapportbelgesurlesprogrèsdémontrablesdanslecadreduProtocoledeKyoto(�006):http://www.climatechange.be/pdfs/RDP_FRLR.pdf
• Registrenationalbelgedesgazàeffetdeserre:http://www.climateregistry.be/FR/index_fr.htm
• L’Etatde l’environnementwallon(chapitreAir etclimat): http://environnement.wallonie.be/eew/rapportchapitre.aspx?id=ch09
• Milieurapport FlandreMIRA - T � 0 0 6: http://www.milieurapport.be/Default.aspx?PageID=59�&Culture=nl
• Lozingenindelucht�990-�005:http://www.vmm.be/
Conclusion
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 38 21-01-2008 12:39:46
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique40
Annexe 1. Evolution des émissions de gaz à effet de serre (1990-2005)
unité:kilotonneéquivalentCO�
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199� 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Emissions / absorptions nettes de CO2
Belgique 117650 12110� 119192 117�71 121314 122272 126434 120794 1266�7 121719 122502 12135� 1209�7 125595 125574 122959
Flandre 68009 707�7 69975 70660 7���7 7�76� 759�9 7�54� 78�88 7�988 746�6 74�87 750�� 78664 7797� 76856
Wallonie 458�9 46��8 45��5 4���6 450�5 46408 458�4 4��05 44�94 4�645 4�88� 4�94� 4�0�6 4�86� 4�504 4����
Bruxelles �8�� 4�4� 4�0� 4086 �955 4�0� 45�7 4�48 4�98 4086 400� 4��5 �9�0 406� 4098 �990
Emissions de CO2 (hors secteur UTCATF) (a)
Belgique 1190�1 122300 120755 119354 122��0 12365� 127691 122203 127972 122942 124053 124155 123325 127312 12674� 123329
Flandre 68��6 7058� 70�6� 70775 7�5�9 7�749 75969 7�595 78��9 7�88� 74484 74�0� 748�7 7847� 77789 76670
Wallonie 47��� 47575 46490 44494 46�86 47806 47�85 44460 456�8 44975 4556� 459�4 44568 4477� 4486� 4�668
Bruxelles �8�� 4�4� 4�0� 4086 �955 4�0� 45�7 4�48 4�98 4086 400� 4��5 �9�0 406� 4098 �990
CH4
Belgique 10�25 10714 10662 10595 105�6 10605 10344 10159 9990 976� 9463 �94� �452 �077 7964 7�33
Flandre 7�46 70�� 6985 7�69 708� 7�47 70�7 690� 68�5 6664 6477 6�87 590� 56�7 5456 5�45
Wallonie �577 �60� �58� ���8 �4�� ��77 ���9 ��0� ��07 �0�8 �9�4 �704 �50� �40� �464 �445
Bruxelles �0� 99 95 88 84 8� 78 7� 70 66 6� 58 5� 48 44 44
N2O
Belgique 12010 11952 115�7 11952 124�7 12905 13416 13043 13156 1301� 12651 12479 11�59 10969 11121 11049
Flandre 797� 8078 8�06 797� 8567 8765 8947 866� 89�5 866� 8�55 8�78 786� 6860 689� 688�
Wallonie �909 �7�6 ��40 �84� �78� �998 4��� 4��� 4095 4��0 4�48 4�45 �9�� �957 4077 40�7
Bruxelles ��9 ��8 �4� ��9 ��8 �4� �55 �47 �48 �46 �47 �55 �50 �5� �5� �50
HFC
Belgique 434 434 434 434 434 434 513 621 751 7�7 �93 102� 1245 1399 1461 1454
Flandre �59 �59 �59 �59 �59 �59 �08 �76 458 470 5�0 60� 77� 85� 885 87�
Wallonie ��6 ��6 ��6 ��6 ��6 ��6 �59 �90 ��9 �46 �0� ��� �65 4�� 44� 447
Bruxelles �9 �9 �9 �9 �9 �9 46 55 64 7� 8� 94 �07 ��7 ��4 ��5
PFC
Belgique 1753 167� 1�30 1759 2113 2335 2217 1211 669 34� 361 223 �2 209 306 141
Flandre �75� �678 �8�0 �759 ���� ���5 ���7 ���� 669 �48 �6� ��� 8� �09 �06 �4�
Wallonie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bruxelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SF6
Belgique 1663 1576 1744 1677 2035 2205 2120 525 270 120 109 105 94 75 51 43
Flandre �6�� �5�6 �704 �6�7 �995 ��65 �084 49� �40 9� 9� 89 78 6� 40 ��
Wallonie �8 �8 �8 �8 �8 �8 �4 �� �8 �5 �4 �� �� �� 9 9
Bruxelles � � � � � � � � � � � � � � � �
Total (émissions nettes)
Belgique 144335 147463 14544� 1442�7 14�969 150757 155044 146355 151524 145760 145979 144139 142719 146323 14647� 14347�
Flandre 8676� 89�9� 88858 89454 9��4� 9�4�� 965�� 9��87 95�84 90��6 90��0 89566 897�8 9��70 9�55� 90��7
Wallonie 5�488 5�749 5���� 50479 5�4�0 5�957 5�569 5075� 5�75� 5��6� 5��79 50��4 488�7 4965� 50497 490�0
Bruxelles 4085 44�� 4�78 4�54 4��9 4�68 48�9 44�5 448� 4�7� 4�94 44�4 4�4� 4�9� 44�0 4���
Total (hors secteur UTCATF) (a)
Belgique 145766 14�655 147011 145771 150535 152143 156301 147763 152�09 1469�3 147529 146937 145057 14�040 147651 143�4�
Flandre 86888 89�47 89047 89569 9�554 9�4�0 9655� 9��4� 95��5 90��9 90�78 89�8� 895�� 9�077 9��69 8994�
Wallonie 5479� 55086 5�586 5�847 5�76� 55�54 549�0 5��05 5�096 5�494 5�06� 5���7 5��59 5�56� 5�85� 49585
Bruxelles 4085 44�� 4�78 4�54 4��9 4�68 48�9 44�5 448� 4�7� 4�94 44�4 4�4� 4�9� 44�0 4���(a)Emissionstotalesàl’exclusiondesémissions/absorptionsdeCO�dusecteurUTCATF(utilisationdesterres,changementsd’affectationdesterresetforesterie)Source :inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 40 21-01-2008 12:39:48
41Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
Annexe 1. Evolution des émissions de gaz à effet de serre (1990-2005)
unité:kilotonneéquivalentCO�
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199� 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Emissions / absorptions nettes de CO2
Belgique 117650 12110� 119192 117�71 121314 122272 126434 120794 1266�7 121719 122502 12135� 1209�7 125595 125574 122959
Flandre 68009 707�7 69975 70660 7���7 7�76� 759�9 7�54� 78�88 7�988 746�6 74�87 750�� 78664 7797� 76856
Wallonie 458�9 46��8 45��5 4���6 450�5 46408 458�4 4��05 44�94 4�645 4�88� 4�94� 4�0�6 4�86� 4�504 4����
Bruxelles �8�� 4�4� 4�0� 4086 �955 4�0� 45�7 4�48 4�98 4086 400� 4��5 �9�0 406� 4098 �990
Emissions de CO2 (hors secteur UTCATF) (a)
Belgique 1190�1 122300 120755 119354 122��0 12365� 127691 122203 127972 122942 124053 124155 123325 127312 12674� 123329
Flandre 68��6 7058� 70�6� 70775 7�5�9 7�749 75969 7�595 78��9 7�88� 74484 74�0� 748�7 7847� 77789 76670
Wallonie 47��� 47575 46490 44494 46�86 47806 47�85 44460 456�8 44975 4556� 459�4 44568 4477� 4486� 4�668
Bruxelles �8�� 4�4� 4�0� 4086 �955 4�0� 45�7 4�48 4�98 4086 400� 4��5 �9�0 406� 4098 �990
CH4
Belgique 10�25 10714 10662 10595 105�6 10605 10344 10159 9990 976� 9463 �94� �452 �077 7964 7�33
Flandre 7�46 70�� 6985 7�69 708� 7�47 70�7 690� 68�5 6664 6477 6�87 590� 56�7 5456 5�45
Wallonie �577 �60� �58� ���8 �4�� ��77 ���9 ��0� ��07 �0�8 �9�4 �704 �50� �40� �464 �445
Bruxelles �0� 99 95 88 84 8� 78 7� 70 66 6� 58 5� 48 44 44
N2O
Belgique 12010 11952 115�7 11952 124�7 12905 13416 13043 13156 1301� 12651 12479 11�59 10969 11121 11049
Flandre 797� 8078 8�06 797� 8567 8765 8947 866� 89�5 866� 8�55 8�78 786� 6860 689� 688�
Wallonie �909 �7�6 ��40 �84� �78� �998 4��� 4��� 4095 4��0 4�48 4�45 �9�� �957 4077 40�7
Bruxelles ��9 ��8 �4� ��9 ��8 �4� �55 �47 �48 �46 �47 �55 �50 �5� �5� �50
HFC
Belgique 434 434 434 434 434 434 513 621 751 7�7 �93 102� 1245 1399 1461 1454
Flandre �59 �59 �59 �59 �59 �59 �08 �76 458 470 5�0 60� 77� 85� 885 87�
Wallonie ��6 ��6 ��6 ��6 ��6 ��6 �59 �90 ��9 �46 �0� ��� �65 4�� 44� 447
Bruxelles �9 �9 �9 �9 �9 �9 46 55 64 7� 8� 94 �07 ��7 ��4 ��5
PFC
Belgique 1753 167� 1�30 1759 2113 2335 2217 1211 669 34� 361 223 �2 209 306 141
Flandre �75� �678 �8�0 �759 ���� ���5 ���7 ���� 669 �48 �6� ��� 8� �09 �06 �4�
Wallonie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bruxelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SF6
Belgique 1663 1576 1744 1677 2035 2205 2120 525 270 120 109 105 94 75 51 43
Flandre �6�� �5�6 �704 �6�7 �995 ��65 �084 49� �40 9� 9� 89 78 6� 40 ��
Wallonie �8 �8 �8 �8 �8 �8 �4 �� �8 �5 �4 �� �� �� 9 9
Bruxelles � � � � � � � � � � � � � � � �
Total (émissions nettes)
Belgique 144335 147463 14544� 1442�7 14�969 150757 155044 146355 151524 145760 145979 144139 142719 146323 14647� 14347�
Flandre 8676� 89�9� 88858 89454 9��4� 9�4�� 965�� 9��87 95�84 90��6 90��0 89566 897�8 9��70 9�55� 90��7
Wallonie 5�488 5�749 5���� 50479 5�4�0 5�957 5�569 5075� 5�75� 5��6� 5��79 50��4 488�7 4965� 50497 490�0
Bruxelles 4085 44�� 4�78 4�54 4��9 4�68 48�9 44�5 448� 4�7� 4�94 44�4 4�4� 4�9� 44�0 4���
Total (hors secteur UTCATF) (a)
Belgique 145766 14�655 147011 145771 150535 152143 156301 147763 152�09 1469�3 147529 146937 145057 14�040 147651 143�4�
Flandre 86888 89�47 89047 89569 9�554 9�4�0 9655� 9��4� 95��5 90��9 90�78 89�8� 895�� 9�077 9��69 8994�
Wallonie 5479� 55086 5�586 5�847 5�76� 55�54 549�0 5��05 5�096 5�494 5�06� 5���7 5��59 5�56� 5�85� 49585
Bruxelles 4085 44�� 4�78 4�54 4��9 4�68 48�9 44�5 448� 4�7� 4�94 44�4 4�4� 4�9� 44�0 4���(a)Emissionstotalesàl’exclusiondesémissions/absorptionsdeCO�dusecteurUTCATF(utilisationdesterres,changementsd’affectationdesterresetforesterie)Source :inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 41 21-01-2008 12:39:49
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique42
Annexe 2. Evolution des émissions sectorielles de gaz à effet de serre par sources principales (1990-2005)
unité:kilotonneéquivalentCO�
source gaz 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199� 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
ENERGIE (a)
Belgique 11272� 116759 115372 114161 116212 11649� 121342 1153�9 121094 115721 116769 117547 11602� 120047 11937� 116372
Flandre 6�491 71162 70�50 71473 72450 7151� 75�39 73299 77954 73397 7396� 73900 74147 77419 7647� 7565�
Wallonie 40315 41249 40216 3�406 39615 406�4 40764 37775 3�756 3�05� 3�636 39349 37�57 3�406 3�646 36571
Bruxelles 4012 4349 4306 42�2 4146 4296 4739 4337 43�6 4267 4175 4296 4092 4222 4253 4143
Industries énergétiques
Belgique 30076 29927 2�740 2�215 30037 294�� 29237 2�112 30425 27166 2�3�2 26663 2�370 29�19 3005� 29939
Flandre 23206 22552 22310 22215 23�11 224�9 231�5 22676 25505 22117 23166 21991 23233 24667 24359 2453�
Wallonie 6711 7136 6193 57�3 6006 6772 5�12 5199 467� 4794 4947 4401 4�69 4��5 5406 5105
Bruxelles 250 239 237 216 220 22� 239 239 244 257 269 271 26� 267 294 295
Productionpubliqued’électricitéetdechaleur CO� ��4�0 ��607 ��4�5 ��608 �4��7 �40�0 ����4 ��446 �4679 ��84� ��084 ���06 ��98� ��959 �4��� �46�4
Raffinagedupétrole CO� 4�99 4�98 44�8 4076 4�54 4089 47�� 4779 4864 4568 4608 4646 4767 5�56 5��� 4656
Manufacturedecombustiblessolidesetautresindus-triesénergétiques
CO� ��44 �784 �66� ��00 ���6 ��55 9�8 645 644 54� 458 486 �9� 46� 48� 4�9
Industries manufacturières et construction
Belgique 33303 33975 32435 31330 32337 32520 31795 31131 33545 3203� 32�37 32417 30�27 30560 29465 27964
Flandre 15455 16253 1512� 15460 1527� 1546� 1534� 16173 17145 16235 16433 1601� 15741 15�13 15497 15066
Wallonie 17714 175�4 17173 15743 16940 16936 16311 14�43 162�4 156�1 162�2 16271 14963 14640 13�67 12�01
Bruxelles 134 139 134 127 120 116 136 116 116 122 122 12� 124 107 102 97
Productiondeferetd’acier CO� �4��� �4�69 ����9 ��050 ��5�4 ��67� ���70 �09�4 ��6�4 ��899 ��585 ���65 ��544 ��804 ��0�� 9470
Chimie CO� 6��� 6��5 6�79 656� 7�0� 7580 7584 8��� 89�� 8496 856� 8�90 7798 77�5 76�4 778�
Agro-alimentaire,boissonsettabacs CO� �998 �556 �44� �547 �7�5 �8�� �4�5 ��04 ��40 ��54 ���7 ��9� �4�7 ��00 ��89 ��90
Autres CO� 8069 8967 8466 8�40 8066 77�0 79�� 8�69 8057 7954 8070 79�5 7484 7�4� 7�0� 7�58
Transports (b)
Belgique 20570 21241 22753 22933 22509 22572 23019 23235 23942 24390 24�64 2551� 25�60 26397 27412 26512
Flandre 12452 13207 14400 1427� 13745 13�36 1407� 14263 146�1 15050 1527� 15599 15790 159�2 16404 16070
Wallonie 7244 71�3 7501 7�05 7926 7903 �101 �153 �412 �49� �743 9105 9247 9590 10162 961�
Bruxelles �73 �51 �51 �49 �39 �33 �41 �39 �4� �43 �53 �15 �23 �25 �46 �24
Route CO� �9�70 �9456 �0�79 �0685 ���6� ����� ��646 ��9�6 ��59� ��9�4 ����� ��96� �4�79 �48�� �5799 �49�8
Route N�O �00 ��6 �55 4�� 458 494 5�� 56� 59� 675 704 7�9 75� 760 78� 789
Bâtiments
Belgique 2�133 309�1 30�26 309�3 30709 31294 36673 32322 32606 31539 3005� 32347 30391 32711 31��9 31402
Flandre 17010 1�7�3 1�655 1909� 19242 19343 22�46 19�22 20259 1961� 1�653 19�77 1�977 20566 19�33 19595
Wallonie �454 9159 9166 ��67 �569 ��99 1036� 941� 922� �931 �526 9435 �64� 9162 90�0 �916
Bruxelles 2670 303� 3005 3017 2�9� 3052 3459 30�2 3119 29�9 2�7� 3034 2�33 29�4 2976 2�91
Commercial/Institutionnel CO� 4�7� 5�95 5�09 5474 5975 5544 6656 60�8 60�4 60�7 598� 6�07 606� 6��8 5978 5958
Résidentiel CO� �0��� ��88� ��779 ��7�5 �0877 ��084 �6�00 ��59� ��9�� ��059 �0845 ��788 ���09 ����5 ��659 ���66
Résidentiel N�O 5�7 540 540 54� 5�� 555 668 564 57� 549 5�� 547 44� 567 545 5�7
Agriculture/Foresterie/Pêche CO� �7�0 �70� �744 �779 �869 �690 �78� �7�7 �658 �50� ��4� ���� ��08 ���� ��57 ��94
Emissions fugitives
Belgique 646 635 617 700 619 624 617 5�9 576 5�7 62� 601 5�0 561 554 555
Flandre 369 36� 357 421 375 3�3 3�2 366 364 37� 437 415 406 392 3�6 3��
Wallonie 191 1�6 1�3 207 175 175 172 161 154 154 13� 13� 130 129 133 131
Bruxelles �6 �2 7� 72 69 67 64 61 5� 56 53 4� 44 40 36 36
Gaznaturel CH4 5�9 5�� 498 586 506 5�� 496 469 45� 454 440 4�� 4�� �9� �86 �89
UTILISATION DE SOLVANTS ET AUTRES PRODUITS
Belgique 246 246 249 247 244 240 23� 23� 237 236 253 252 250 250 250 249
Flandre 13� 140 142 142 140 137 136 136 135 134 133 131 130 130 129 129
Wallonie 7� 76 76 75 74 72 72 72 72 72 90 90 90 90 90 90
Bruxelles 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 42 21-01-2008 12:39:51
4�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
Annexe 2. Evolution des émissions sectorielles de gaz à effet de serre par sources principales (1990-2005)
unité:kilotonneéquivalentCO�
source gaz 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199� 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
ENERGIE (a)
Belgique 11272� 116759 115372 114161 116212 11649� 121342 1153�9 121094 115721 116769 117547 11602� 120047 11937� 116372
Flandre 6�491 71162 70�50 71473 72450 7151� 75�39 73299 77954 73397 7396� 73900 74147 77419 7647� 7565�
Wallonie 40315 41249 40216 3�406 39615 406�4 40764 37775 3�756 3�05� 3�636 39349 37�57 3�406 3�646 36571
Bruxelles 4012 4349 4306 42�2 4146 4296 4739 4337 43�6 4267 4175 4296 4092 4222 4253 4143
Industries énergétiques
Belgique 30076 29927 2�740 2�215 30037 294�� 29237 2�112 30425 27166 2�3�2 26663 2�370 29�19 3005� 29939
Flandre 23206 22552 22310 22215 23�11 224�9 231�5 22676 25505 22117 23166 21991 23233 24667 24359 2453�
Wallonie 6711 7136 6193 57�3 6006 6772 5�12 5199 467� 4794 4947 4401 4�69 4��5 5406 5105
Bruxelles 250 239 237 216 220 22� 239 239 244 257 269 271 26� 267 294 295
Productionpubliqued’électricitéetdechaleur CO� ��4�0 ��607 ��4�5 ��608 �4��7 �40�0 ����4 ��446 �4679 ��84� ��084 ���06 ��98� ��959 �4��� �46�4
Raffinagedupétrole CO� 4�99 4�98 44�8 4076 4�54 4089 47�� 4779 4864 4568 4608 4646 4767 5�56 5��� 4656
Manufacturedecombustiblessolidesetautresindus-triesénergétiques
CO� ��44 �784 �66� ��00 ���6 ��55 9�8 645 644 54� 458 486 �9� 46� 48� 4�9
Industries manufacturières et construction
Belgique 33303 33975 32435 31330 32337 32520 31795 31131 33545 3203� 32�37 32417 30�27 30560 29465 27964
Flandre 15455 16253 1512� 15460 1527� 1546� 1534� 16173 17145 16235 16433 1601� 15741 15�13 15497 15066
Wallonie 17714 175�4 17173 15743 16940 16936 16311 14�43 162�4 156�1 162�2 16271 14963 14640 13�67 12�01
Bruxelles 134 139 134 127 120 116 136 116 116 122 122 12� 124 107 102 97
Productiondeferetd’acier CO� �4��� �4�69 ����9 ��050 ��5�4 ��67� ���70 �09�4 ��6�4 ��899 ��585 ���65 ��544 ��804 ��0�� 9470
Chimie CO� 6��� 6��5 6�79 656� 7�0� 7580 7584 8��� 89�� 8496 856� 8�90 7798 77�5 76�4 778�
Agro-alimentaire,boissonsettabacs CO� �998 �556 �44� �547 �7�5 �8�� �4�5 ��04 ��40 ��54 ���7 ��9� �4�7 ��00 ��89 ��90
Autres CO� 8069 8967 8466 8�40 8066 77�0 79�� 8�69 8057 7954 8070 79�5 7484 7�4� 7�0� 7�58
Transports (b)
Belgique 20570 21241 22753 22933 22509 22572 23019 23235 23942 24390 24�64 2551� 25�60 26397 27412 26512
Flandre 12452 13207 14400 1427� 13745 13�36 1407� 14263 146�1 15050 1527� 15599 15790 159�2 16404 16070
Wallonie 7244 71�3 7501 7�05 7926 7903 �101 �153 �412 �49� �743 9105 9247 9590 10162 961�
Bruxelles �73 �51 �51 �49 �39 �33 �41 �39 �4� �43 �53 �15 �23 �25 �46 �24
Route CO� �9�70 �9456 �0�79 �0685 ���6� ����� ��646 ��9�6 ��59� ��9�4 ����� ��96� �4�79 �48�� �5799 �49�8
Route N�O �00 ��6 �55 4�� 458 494 5�� 56� 59� 675 704 7�9 75� 760 78� 789
Bâtiments
Belgique 2�133 309�1 30�26 309�3 30709 31294 36673 32322 32606 31539 3005� 32347 30391 32711 31��9 31402
Flandre 17010 1�7�3 1�655 1909� 19242 19343 22�46 19�22 20259 1961� 1�653 19�77 1�977 20566 19�33 19595
Wallonie �454 9159 9166 ��67 �569 ��99 1036� 941� 922� �931 �526 9435 �64� 9162 90�0 �916
Bruxelles 2670 303� 3005 3017 2�9� 3052 3459 30�2 3119 29�9 2�7� 3034 2�33 29�4 2976 2�91
Commercial/Institutionnel CO� 4�7� 5�95 5�09 5474 5975 5544 6656 60�8 60�4 60�7 598� 6�07 606� 6��8 5978 5958
Résidentiel CO� �0��� ��88� ��779 ��7�5 �0877 ��084 �6�00 ��59� ��9�� ��059 �0845 ��788 ���09 ����5 ��659 ���66
Résidentiel N�O 5�7 540 540 54� 5�� 555 668 564 57� 549 5�� 547 44� 567 545 5�7
Agriculture/Foresterie/Pêche CO� �7�0 �70� �744 �779 �869 �690 �78� �7�7 �658 �50� ��4� ���� ��08 ���� ��57 ��94
Emissions fugitives
Belgique 646 635 617 700 619 624 617 5�9 576 5�7 62� 601 5�0 561 554 555
Flandre 369 36� 357 421 375 3�3 3�2 366 364 37� 437 415 406 392 3�6 3��
Wallonie 191 1�6 1�3 207 175 175 172 161 154 154 13� 13� 130 129 133 131
Bruxelles �6 �2 7� 72 69 67 64 61 5� 56 53 4� 44 40 36 36
Gaznaturel CH4 5�9 5�� 498 586 506 5�� 496 469 45� 454 440 4�� 4�� �9� �86 �89
UTILISATION DE SOLVANTS ET AUTRES PRODUITS
Belgique 246 246 249 247 244 240 23� 23� 237 236 253 252 250 250 250 249
Flandre 13� 140 142 142 140 137 136 136 135 134 133 131 130 130 129 129
Wallonie 7� 76 76 75 74 72 72 72 72 72 90 90 90 90 90 90
Bruxelles 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 43 21-01-2008 12:39:52
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique44
unité:kilotonneéquivalentCO�
source gaz 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199� 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
PROCEDES INDUSTRIELS
Belgique 1639� 15702 154�7 15529 1�135 1942� 190�� 16572 16106 15�23 15�12 1503� 15215 14730 15209 14637
Flandre 7�75 7�30 �04� 7773 9�41 10574 10529 7�31 7215 6�15 663� 6266 6539 6293 6705 6291
Wallonie �4�1 7�31 7397 7715 �252 ��13 �511 �6�5 ��24 �935 90�9 �675 �566 �307 �367 �209
Bruxelles 41 41 41 41 41 41 4� 57 67 74 �4 97 110 130 136 137
Productiondeciment CO� �8�4 �880 �089 �08� ��79 ��55 �009 ��6� ��75 ���� ��70 �908 �9�9 �878 �8�7 �9�4
Productiondechaux CO� �097 �95� �865 �8�9 �9�� �9�� �756 �8�9 �895 �945 �067 �070 ��44 �07� ���8 �0�8
Productiond’ammoniac CO� 694 6�� ��9 4�� ���6 �48� �4�7 �4�� ��66 �6�4 �56� �5�� ��5� ��74 ��65 ���0
Productiond’acidenitrique N�O �56� �460 ���8 ��84 �905 4�64 47�5 449� 4587 446� 4��� 40�� �685 �987 ���8 �066
Autresproductionsdel’industriechimique CO� ��4 ��8 �48 �00 �96 ��6 �88 4�� 4�� �50 �8� 457 760 ��94 ��00 9��
Productiondeferetd’acier CO� �946 �68� �655 �585 �84� �99� �648 �696 �8�� �9�5 �7�8 �589 �0�� �700 �655 �5�5
Productiondeperfluorocarbones PFC �75� �678 �8�0 �759 ���� ���5 ���7 ���� 669 �48 �6� ��� 8� �09 �06 �4�
Productiond’hexafluoruredesoufre SF6 �559 �47� �64� �57� �9�� ��0� �0�4 4�5 �55 0 0 0 0 0 0 0
Equipementsderéfrigérationetdeclimatisation HFC 74 74 74 74 74 74 �4� ��7 �45 447 564 7�0 85� �0�7 ��07 ��90
Produitsàbasedemousse HFC ��4 ��4 ��4 ��4 ��4 ��4 ��6 �40 �44 �69 �48 ��6 �8� �44 ��0 �0�
AGRICULTURE
Belgique 13043 12�27 12753 12905 12931 130�2 12917 12�24 12�13 12�61 124�4 12349 11999 11511 11413 11259
Flandre �270 �074 �0�6 �259 �234 �370 �2�2 �21� �255 �244 7973 77�� 7539 7160 7115 7002
Wallonie 4773 4753 4667 4646 4697 4712 4635 4606 455� 4617 4511 4561 4460 4350 429� 4257
Bruxelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Elevagebovin(fermentationentérique) CH4 4�0� 4�96 4��� 4��7 4��9 4�78 4�96 4�0� 4058 4054 �999 40�� �85� �7�7 �665 �606
Elevagebovin(gestiondufumier) CH4 ���� ���5 ��06 ��08 ��04 ���6 ��00 �07� �044 �0�7 �0�� �0�8 98� 95� 9�� 9��
Elevageporcin(gestiondufumier) CH4 �4�� ��6� �404 �466 �46� �498 �504 �5�8 �557 �588 �5�� �45� �4�6 ��84 ��54 ��47
Gestiondufumier N�O 964 96� 95� 97� 979 995 99� 99� 98� 989 966 956 9�� 859 87� 857
Solsagricoles N�O 4597 448� 4446 449� 45�� 455� 4470 4475 450� 45�4 4��7 4�56 4�9� 400� �98� �9�5
UTILISATION DES TERRES, CHANGE-MENTS D’AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE (c)
Belgique -1431 -1192 -1563 -14�3 -1566 -13�6 -1257 -140� -12�5 -1223 -1550 -279� -2337 -1717 -1173 -370
Flandre -127 145 -1�9 -115 -212 12 -30 -54 59 107 132 1�5 195 194 1�3 1�5
Wallonie -1304 -1337 -1375 -136� -1351 -139� -1360 -1355 -1344 -1330 -16�2 -29�2 -2532 -1910 -1356 -555
Bruxelles - - - - - - - - - - - - - - - -
DECHETS
Belgique 3351 3120 3150 292� 3012 2�95 2715 2740 2559 2342 2211 1751 1565 1503 1402 1332
Flandre 2114 1941 1920 1922 1��� 1�21 1767 1757 1666 1529 1465 1296 116� 1075 940 �63
Wallonie 1146 117� 1229 1006 1123 1073 947 967 ��6 �13 735 441 3�7 409 452 459
Bruxelles 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 5 10 10 10 10 10
Miseendéchargededéchetssolides CH4 �6�0 �6�� �6�4 ��94 �47� ��95 ��08 ��85 �047 �796 �666 ��07 �0�4 895 875 8��
Traitementdeseauxusées N�O �70 �74 �78 �79 �75 �74 �7� �74 �77 �8� �59 �66 �65 �70 �7� �7�
Incinérationdesdéchets CO� ��7 ��� �46 �45 �5� ��� ��� ��� �00 ��� �46 �50 �55 ��� ��8 ��5
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Soutesmaritimesinternationales CO� ���0� ��459 ���57 ��65� �4��� ��955 �5890 �7609 �840� �4844 �6050 �6�0� ���4� ��970 �4�47 ��7�6
TOTAL (émissions nettes) (e) Belgique 144335 147463 14544� 1442�7 14�969 150757 155044 146355 151524 145760 145979 144139 142719 146323 14647� 14347�
Flandre �6761 �9292 ���5� �9454 92342 92432 96523 911�7 952�4 90226 90310 �9566 �971� 92270 91552 90127
Wallonie 534�� 53749 52211 50479 52410 53957 53569 50751 51752 51163 51379 50134 4��27 49652 50497 49030
Bruxelles 40�5 4421 437� 4354 4219 436� 4�19 4425 44�3 4372 4294 4434 4242 4392 4430 4321
Source : inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
(a)émissionsassociéesàlacombustiondesfuels,àl’exclusiondessoutesinternationales,etauxémis-sionsfugitivesdescombustibles(fuitesdegaz)
(b)incluantletransportmilitaire
(c)émissions/absorptionsnettes(unsignenégatifindiqueuneabsorptionnettedeCO�)(d)émissionsissuesdel’utilisationdescombustiblesdesoutedansletransportmaritimeetaérieninternational(e)exceptélessoutesinternationales,noncomptabiliséesdansletotalnational
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 44 21-01-2008 12:39:54
4�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
unité:kilotonneéquivalentCO�
source gaz 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199� 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
PROCEDES INDUSTRIELS
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Bruxelles 41 41 41 41 41 41 4� 57 67 74 �4 97 110 130 136 137
Productiondeciment CO� �8�4 �880 �089 �08� ��79 ��55 �009 ��6� ��75 ���� ��70 �908 �9�9 �878 �8�7 �9�4
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Productiondeferetd’acier CO� �946 �68� �655 �585 �84� �99� �648 �696 �8�� �9�5 �7�8 �589 �0�� �700 �655 �5�5
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Equipementsderéfrigérationetdeclimatisation HFC 74 74 74 74 74 74 �4� ��7 �45 447 564 7�0 85� �0�7 ��07 ��90
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AGRICULTURE
Belgique 13043 12�27 12753 12905 12931 130�2 12917 12�24 12�13 12�61 124�4 12349 11999 11511 11413 11259
Flandre �270 �074 �0�6 �259 �234 �370 �2�2 �21� �255 �244 7973 77�� 7539 7160 7115 7002
Wallonie 4773 4753 4667 4646 4697 4712 4635 4606 455� 4617 4511 4561 4460 4350 429� 4257
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Elevageporcin(gestiondufumier) CH4 �4�� ��6� �404 �466 �46� �498 �504 �5�8 �557 �588 �5�� �45� �4�6 ��84 ��54 ��47
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UTILISATION DES TERRES, CHANGE-MENTS D’AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE (c)
Belgique -1431 -1192 -1563 -14�3 -1566 -13�6 -1257 -140� -12�5 -1223 -1550 -279� -2337 -1717 -1173 -370
Flandre -127 145 -1�9 -115 -212 12 -30 -54 59 107 132 1�5 195 194 1�3 1�5
Wallonie -1304 -1337 -1375 -136� -1351 -139� -1360 -1355 -1344 -1330 -16�2 -29�2 -2532 -1910 -1356 -555
Bruxelles - - - - - - - - - - - - - - - -
DECHETS
Belgique 3351 3120 3150 292� 3012 2�95 2715 2740 2559 2342 2211 1751 1565 1503 1402 1332
Flandre 2114 1941 1920 1922 1��� 1�21 1767 1757 1666 1529 1465 1296 116� 1075 940 �63
Wallonie 1146 117� 1229 1006 1123 1073 947 967 ��6 �13 735 441 3�7 409 452 459
Bruxelles 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 5 10 10 10 10 10
Miseendéchargededéchetssolides CH4 �6�0 �6�� �6�4 ��94 �47� ��95 ��08 ��85 �047 �796 �666 ��07 �0�4 895 875 8��
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Wallonie 534�� 53749 52211 50479 52410 53957 53569 50751 51752 51163 51379 50134 4��27 49652 50497 49030
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Source : inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
(a)émissionsassociéesàlacombustiondesfuels,àl’exclusiondessoutesinternationales,etauxémis-sionsfugitivesdescombustibles(fuitesdegaz)
(b)incluantletransportmilitaire
(c)émissions/absorptionsnettes(unsignenégatifindiqueuneabsorptionnettedeCO�)(d)émissionsissuesdel’utilisationdescombustiblesdesoutedansletransportmaritimeetaérieninternational(e)exceptélessoutesinternationales,noncomptabiliséesdansletotalnational
147935_FOD_Broeikasgassen_FR 45 21-01-2008 12:39:56
Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique4�
Annexe 3. Classement des principales sources d’émission
Evolutionabsolue(kilotonneéquivalent-CO�)etrelative(%)desprincipalessourcesd’émissionsdegazàeffetdeserreenBelgique(�990*-�005)
-1500% -1000% -500% 0% 500% 1000% 1500%
Production de fer et d'acier (combustion) CO2
Production d'halocarbones PFC*
Production d'hexafluorure de soufre SF6*
Mise en décharge de déchets solides CH4
Manufacture de combustibles solides CO2
Autres industries (combustion) CO2
Agro-alimentaire, boissons et tabacs CO2
Elevage bovin (fermentation entérique) CH4
Sols agricoles N2O
Production d'acide nitrique N2O
Production de fer et d'acier (processus) CO2
Bâtiments (agriculture / foresterie / pêche) CO2
Produits à base de mousse HFC*
Incinération des déchets CO2
Elevage bovin (gestion du fumier) CH4
Emissions fugitives de gaz naturel CH4
Gestion du fumier N2O
Elevage porcin (gestion du fumier) CH4
Production de chaux CO2
Traitement des eaux usées N2O
Bâtiments (résidentiel) N2O
Production de ciment CO2
Raffinage du pétrole CO2
Transport routier N2O
Production d'ammoniac CO2
Autres productions de l'industrie chimique (processus) CO2
Equipements de réfrigération et de climatisation HFC*
Production publique d'électricité et de chaleur CO2
Industrie chimique (combustion) CO2
Bâtiments (commercial / institutionnel) CO2
Bâtiments (résidentiel) CO2
Transport routier CO229,4%
9,7%
39,5%
23,3%
5,1%
1511,7%
306,2%
91,8%
163,2%
8,3%
3,9%
3,9%
0,6%
-3,8%
-5,9%
-11,1%
-25,0%
-19,3%
-66,0%
-68,8%
-12,3%
-21,1%
-13,9%
-14,4%
-16,2%
-26,9%
-11,3%
-80,0%
-68,7%
-100,0%
-94,0%
-33,4%
évolution absolue
évolution relative
-6000 -3600 -1200 1200 3600 6000
*annéederéférencepourlessourcesdeHFC,PFC,SF6=�995Source:inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)
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4�Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique
Annexe 3. Classement des principales sources d’émission
Evolutionabsolue(kilotonneéquivalent-CO�)etrelative(%)desprincipalessourcesd’émissionsdegazàeffetdeserreenBelgique(�990*-�005)
Annexe 4. Projections des émissions de gaz à effet de serre (2010-2020)
unité:kilotonneéquivalentCO�
A) Emissions aggrégées de gaz à effet de serre 2010 2015 2020
CO�(a) ���985 ����85 ��77��
CH4 6907 6509 6���
N�O 9879 9848 976�
HFC �560 �7�� �800
PFC ��9 ��9 ��9
SF6 76 �0� �04
TOTAL (a) 141624 141574 145�30
(a)àl’exclusiondesémissions/absorptionsdeCO�dusecteurUTCATF(utilisationdesterres,changementsd’affectationdesterresetforesterie)
B) Emissions sectorielles de gaz à effet de serre2010 2015 2020
ENERGIE(a) ��4888 ��50�4 ��9�65
Industriesénergétiques ���60 ���4� �8�50
Industriesmanufacturièresetconstruction �5�69 �44�6 �4�9�
Transports(a) �5�0� �48�� �5�49
Bâtiments ��6�� ��9�� ���66
Emissionsfugitives 5�� 5�� 508
PROCEDESINDUSTRIELS �487� �5�76 �548�
UTILISATIONDESOLVANTSETAUTRESPRODUITS �50 �5� �5�
AGRICULTURE �0588 �0�55 99��
AGRICULTURE �0�7 867 8�0
TOTAL (a), (b) 141624 141574 145�30
(a)exceptélessoutesinternationales(b)àl’exclusiondesémissions/absorptionsdusecteur“changementd’affectationdesterresetforesterie”
Source : ReportbyBelgiumfortheassessmentofprojectedprogressunderDecisionNo�80/�004/ECconcerningamechanismformonitoringCommunitygreenhousegasemissionsandforimplementingtheKyotoProtocol-�5March�007
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Emissions de gaz à effet de serre
en Belgique4�
Glossaire
CCNUCC (UNFCCC)Convention-CadredesNationsUniessur lesChangementsClimatiques:conventionadoptéeen�99�, lorsduSommetdelaTerre,àRiodeJaneiro,etratifiéedepuispar�9�états;cetteconventionétablituncadreglobalpourlesefforts in-ter-gouvernementauxvisantàfairefaceaudéfiposéparleschangements climatiques; elle reconnaît que le systèmeclimatiqueestuneressourcepartagéedontlastabilitépeutêtreaffectéeparlesémissionsindustriellesdegazcarboni-queetd’autresgazàeffetdeserre;sonobjectifultimeestde“stabiliserlesconcentrationsdegazàeffetdeserredansl’atmosphèreàunniveauquiempêchetouteperturbationan-thropiquedangereusedusystèmeclimatique”
CH4Méthane: gaz à effet de serre naturellement produit dansleszoneshumidesetmarécageuses(ilseformeparladé-compositiondelamatièreorganiqueenmilieuanaérobie);leCH4d’origineanthropiqueestissudesourcesdiversesliéesàl’agriculture(fermentationentériquedesruminants,rizicul-ture), la foresterie (brûlis), le traitementdesdéchets (miseendéchargeetdécompositionde la fractionorganiquedesdéchets), l’exploitationpétrolièreetgazière(fuitesdegaz);leCH4engendreenviron�5%del’effetdeserreanthropique;sonpotentielderéchauffementglobalest��foissupérieuràceluiduCO�
CO2Dioxydedecarbone(ou“gazcarbonique”):gazàeffetdeser-redontlaprésencenaturelledansl’atmosphère(leCO�estproduitparlarespirationdesorganismesvivants,laminéra-lisationdelamatièreorganique,lesincendies)estrenforcéeparlesactivitéshumaines;leCO�d’origineanthropiquepro-vientessentiellementde lacombustiondesénergies fossi-les(charbon,pétrole,gaznaturel),etégalementdecertainsprocédésindustrielsetdeladéforestation;leCO�engendreenviron55%del’effetdeserreanthropique
Degrés-joursles “degrés-jours” d’une journée déterminée sont la diffé-renceentreunetempératureintérieureconventionnelleetlatempératuremoyennedecette journée;onobtient lesde-grésjoursd’uneannéeencumulantlesdegrés-joursdetou-teslesjournéesdecetteannée;ilsconstituentunindicateurdesconditionsdetempératurependantcetteannée,etdoncdesbesoinsdechauffage
Equivalent CO2 Unité commune dans laquelle peuvent être exprimées lesémissionsdesdifférentsgazàeffetdeserre;lesémissionsen “équivalent CO�” s’obtiennent en appliquant aux émis-sionsabsolues(enunitédemasse)desdifférentsgazàeffetdeserreunfacteurdeconversion(le“potentielderéchauf-fementglobal”);lesémissionsdesdifférentsgazàeffetdeserrepeuventainsiêtreaggrégéeset/oucomparées
Halocarbures (CFC, HFC, PFC)Familledesubstancesproduitesindustriellementenrempla-çant,dansunemoléculed’hydrocarbure,unatomed’hydro-gèneparungazhalogène(fluor,chlore...);leshalocarburessontdesgazàeffetdeserre trèspuissants (leurpotentiel
deréchauffementglobalpeutêtreplusieursmilliersdefoissupérieur à celui duCO�); ils comprennent les chlorofluo-rocarbones (CFC), (substances destructrices de la couched’ozone,dontlaproduction,réglementéeparleProtocoledeMontréal, est en voie d’élimination); les hydrofluorocarbo-nes (HFC),et lesperfluorocarbones (PFC); lesHFCetPFCsontnotammentutiliséscommegazréfrigérantscommegazpropulseurs,etdanscertainsprocédésindustriels(fabrica-tiondemoussesplastiques,composantsélectroniques);leshalocarburesengendrentenviron�5%del’effetdeserrean-thropique
N2OProtoxyde d’azote (on rencontre également “hémioxyded’azote”, “oxyde nitreux” et “gaz hilarant”): gaz à effet deserre provenant principalement de l’utilisation des engraisazotésenagriculture,etdecertainsprocédésdeproductionchimique;leN�Oengendreenviron5%del’effetdeserrean-thropique;sonpotentielderéchauffementglobalest��0foissupérieuràceluiduCO�
Potentiel de réchauffement global (PRG)Valeur qui définit le “forçage radiatif” (puissance radiativequelegazàeffetdeserrerenvoievers lesol),cumulésuruneduréedéterminée(généralement�00ans),d’unequan-titédegazdonnée,mesuréerelativementauCO�(auquelonattribueunpotentielderéchauffementglobalégalà�);cettemesureintègredeuxaspects:la“puissance”d’ungazàeffetdeserreetsastabilité(duréedeséjour)dansl’atmosphère;leprincipalavantagedecettenotionestqu’ellepermetdecomparerleseffetsrelatifsdesdifférentsgazàeffetdeser-re,enlesconvertissantdanslesmêmesunités(les«equi-valent-CO�)
Protocole de KyotoProtocole à la Convention-Cadre des Nations Unies surles Changements Climatiques, adopté lors de la troisièmeConférencedesParties(Kyoto,�997),etentréenvigueurle�6 février �005; le protocole deKyoto établit des objectifschiffrésdelimitationdesémissionsdegazàeffetdeserrepourlespaysvisésàl’Annexe�delaCCNUCC(lespaysdéve-loppés),aucoursdelapériode�008-�0��;pours’acquitterdeleursengagements,cespaysdoiventmettreenœuvredesprogrammesnationauxvisantlaréductiondesémissions,etpromouvant le développement durable; ils peuvent égale-ment remplir leursengagementsenacquérantdescréditsd’émissionsobtenusviales«mécanismesdeflexibilité»
SF6Hexafluoruredesoufre:gazàeffetdeserre industrieluti-lisé pour certaines applications spécifiques (p. ex. dansles transformateurs électriques, certains doubles vitragesacoustiques);leSF6estungazàeffetdeserretrèspuissant,extrêmementstabledansl’atmosphère;sonpotentielderé-chauffementglobalest��900foissupérieuràceluiduCO�
UTCATFSecteur «utilisation des terres, changements d’affectationdesterresetforesterie»;ils’agitdelatraductionfrançaisedusecteur«Landuse,landusechangeandforestry»(LU-LUCF)
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