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1990 2005 2020 Emissions de gaz à effet de serre en Belgique Tendances, projections, progrès par rapport à l’objectif de Kyoto 2007 LA COMMISSION NATIONALE CLIMAT

Emissions de gaz à effet de serre en Belgique · sions de gaz à effet de serre au cours de la période ... La Belgique est donc tenue de réduire les émissions des six gaz à effet

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1990 2005 2020

Emissions de gaz à effet de serre en Belgique

Tendances, projections, progrèspar rapport à l’objectif de Kyoto

2007

LA COMMISSION NATIONALE CLIMAT

Table des matières

1990 2005 2020

Emissions de gaz à effet de serre en Belgique

Tendances,projections,progrèsparrapportàl’objectifdeKyoto

2007

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1Introduction

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�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

���

� Belgium’sgreenhousegasinventory�990-�005–NationalreportundertheUnitedNationsFrameworkConventiononClimateChange(Avril�007)

� RapportofficieldelaBelgiqueautitredelaDécisionNo�80/�004/CEduParlementEuropéenetduConseildu��février�004relativeàunmécanismepoursurveillerlesémissionsdegazàeffetdeserredanslaCommunautéetmettreenoeuvreleprotocoledeKyoto(Mars�007)

� QuatrièmeCommunicationnationaledelaBelgiquesurlesChangementsClimatiquesenvertudelaConvention-CadredesNationsUniessurlesChangementsClimatiques(Janvier�006)

L’objectifdecettepublicationdelaCommissionNa-tionale Climat consacrée aux émissions de gaz àeffet de serre enBelgique est d’informer le publicde l’évolution de ces émissions depuis �990. Cettebrochure constitue une synthèse des estimationsdesémissionsdegazàeffetdeserre,ainsiquedesprogrèsréalisésparrapportàl’objectifdeKyoto,ba-séesurlesdonnéesofficielleslesplusrécentes.Elleprésented’unepartl’évolutionhistoriquedesémis-sionsdegazàeffetdeserreaucoursdelapériode�990-�005,etd’autrepartlesprojectionsd’émissionsau-delàde�005, jusqu’à�0�0.Des indicationssontfourniesconcernantlaprogressiondesémissionsdegazàeffetdeserreparrapportàl’objectifdeKyoto.L’utilisationprévuedes«mécanismesdeflexibilité»duprotocoledeKyotoestégalementpriseenconsi-dérationpourévaluercetteprogression.

La section � présente un aperçu des engagementsdelaBelgiquedanslecontexteduProtocoledeKyotoetdel’accordeuropéensurlepartagedelacharge,ainsi que des dispositionsmises en place relative-ment aux obligations de rapportage. Des informa-tionssynthétiquesysontégalementfourniesconcer-nantlapolitiqueclimatiquenationale,sesstructuresdedécisions,etl’accordnationalsurlarépartitiondel’effortentrel’étatfédéraletlestroisrégions.L’évolutiondesémissionsdegazàeffetdeserreestensuite présentée, d’abord demanière agrégée auniveaunationalet régional (section�),puisdema-nièreplusdétailléeparsecteurd’activité(section4).L’évolution des émissions sectorielles est mise enperspectiveparleurcomparaisonaveccertainsfac-teursclésquisous-tendentl’évolutiondesprincipa-lessourcesd’émissions.

Lesdiagrammesqui illustrent la brochure visent àoffrirunaperçudes informationsessentiellesrela-tives aux émissions historiques et aux projections,pourlesdifférentssecteurs.Lesdonnéesdebasere-lativesauxémissionshistoriquesetauxprojectionssontprésentéesenannexe,demêmequ’unclasse-mentdesprincipalessourcesselonleurimpactsurla tendance générale des émissions de gaz à effetdeserre.Desréférencesauxsourcesd’informationspermettentaulecteurd’accéderàdesinformationsplusdétaillées.

Les informations présentées dans ce rapport pro-viennent essentiellement de trois rapports officielsdelaBelgique:• l’inventairenationaldesémissionsdegazàeffet

deserre(�007)�:donnéeschiffréesrelativesauxémissionshistoriquesetdescriptiondesmétho-dologiesutilisées

• le rapport de la Belgique pour l’évaluation desprogrèsescomptés(�007)�:projectionsdesémis-sionsfutures

• la4èmeCommunicationnationalesurleschange-ments climatiques (�006)�: analysedes tendan-cesd’évolutiondesémissions.

Certaines informations issues d’autres référencessontégalementutiliséesdanscedocument,encom-plémentauxsourcesmentionnéesci-dessus.Cesré-férencesadditionnellessontmentionnéesaubasdestableauxetfigures,ouennotedebasdepage.

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2La Belgique et le Protocole de Kyoto

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�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

2.1. L’objectif de Kyoto

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� Partiesàl’annexe�delaCCNUCC� cesobjectifssontreprisàl’annexeBduprotocole

Le Protocole de KyotoLeprotocoledeKyoto,négociédanslecontextedelaConvention-cadredesNationsUniessur lesChan-gements climatiques (CCNUCC), est entré en vi-gueurle�6février�005,suiteàsaratificationparunensembledepays,dontdespaysdéveloppéscontri-buantensembleàplusde55%desémissionstotalesdeCO�despaysdéveloppés

4(en�990).Ceprotocole,qui prévoit desobjectifsde limitationchiffréspourlespaysdéveloppés, constitueunepremièreétapeopérationnelledansleprocessusvisantàaccomplirl’undesobjectifsclésdelaCCNUCC,àsavoirparve-niràstabiliserlesconcentrationsdegazàeffetdeserre dans l’atmosphère à un niveau qui empêchetouteperturbationanthropiquedangereusedusys-tèmeclimatique.Ilconviendrad’atteindreceniveaudans un délai suffisant pour que les écosystèmespuissents’adapternaturellementauxchangementsclimatiques, que la production alimentaire ne soit

pasmenacéeetqueledéveloppementéconomiquepuissesepoursuivred’unemanièredurable.Lepro-tocoledeKyotoviseàréduirelesémissionsdegazàeffetdeserrepourl’ensembledespaysdéveloppésde5,�%aucoursdelapériode�008-�0��parrap-portàleurniveaudel’annéederéférence(�990danslaplupartdescas).Desobjectifsdifférenciésontétéattribuésauxdifférentspaysdéveloppés5.Pourpar-venir à respecter leursengagements, lespaysdé-veloppésdoiventmettreenœuvredesprogrammesnationauxdelimitationdesémissionsdegazàeffetdeserre.Ilspeuventégalements’acquitterdeleursengagements en ayant recours aux «mécanismesde flexibilité» du protocole de Kyoto (cf. encadré).Lespays ont également la possibilité d’utiliser les«puitsdecarbone»(absorptiondeCO�par labio-masse, les sols) pour contribuer à atteindre leursobjectifs.

Mécanismes de flexibilité

Le Protocole de Kyoto prévoit la possibilité de recourir à des instruments de marché permettant d’échanger des droits d’émissions, associés ou non à des projets menant à des réductions d’émissions dans des pays tiers, et agissant en complément des réductions d’émissions sur le territoire national. Ces « mécanismes de flexibilité » prévus par le protocole de Kyoto sont au nombre de trois :

• l’échange de droits d’émissions : ces échanges permet-tent à des pays qui ne parviennent pas à réduire suffi-samment leurs émissions d’acquérir des droits d’émis-sions supplémentaires auprès d’autres pays qui pos-sèdent un surplus de droits d’émissions (c’est-à-dire dont le niveau des émissions est inférieur à l’objectif de limitation ou de réduction des émissions qui lui est as-signé) ;

• la mise en oeuvre conjointe (MOC) : permet à un pays d’investir dans des projets destinés à réaliser des ré-ductions d’émissions dans un autre pays industrialisé, en échange de droits d’émissions supplémentaires ;

• le mécanisme de développement propre (MDP) : les inves-tissements dans des projets de réductions d’émissions se font dans ce cas-ci dans des pays en développement ; le pays investisseur bénéficie de droits d’émissions sup-plémentaires, générés par la mise en œuvre du projet.

Ces mécanismes de flexibilité autorisent donc les pays in-dustrialisés, qui sont parties au Protocole de Kyoto, de dé-passer leur quota d’émissions autorisé, en compensant les émissions excédentaires par l’acquisition de droits d’émis-sions via l’un des trois mécanismes. Ces acquisitions de droits d’émissions s’effectuent via des transactions entre les « registres nationaux de gaz à effet de serre ». Ce système mondial d’échanges de droits d’émissions, qui n’entrera of-ficiellement en vigueur qu’en 2008, doit permettre d’attein-dre les objectifs de réduction d’une manière optimale d’un point de vue économique. Par ailleurs, les mécanismes de projets (MOC et MDP) constituent un instrument favorisant le transfert technologique et le renforcement des capacités. Le “principe de supplémentarité” est toutefois d’applica-tion : les mécanismes de flexibilité ne peuvent être utilisés que pour “compléter” les réductions d’émissions obtenues sur le territoire national, via des mesures internes.

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Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique�

L’accord européen sur la répartition de la charge

DanslecontexteduprotocoledeKyoto,lesquinzean-ciensétats-membresdel’Unioneuropéennesesontvusassignerunobjectifderéductioncommun,fixéà9�%desémissionsdel’annéederéférence(soituneréductionde8%).Lesquinzeétats-membressesontdoncengagésàremplirconjointementleursengage-ments,selonunedispositionspécifiqueduprotocole(Article4)prévoyantcettepossibilité.LeConseileuro-péendu�6juin�998adéfinilescontributionsdecha-queÉtatmembreàl’engagementderéductioncom-munautairede8%(accorddepartagedelacharge).

Cesengagementschiffrésdelimitationdesémissions(enpourcentagedel’annéederéférence),reprisdansladécisionderatificationeuropéenneduprotocoledeKyoto6,sontdestinésàétablir lesquantitésrespec-tivesd’émissionsattribuéesàchaqueÉtatmembre.Pour laBelgique, cet engagement est fixé à –7,5%.LaBelgiqueestdonctenuederéduirelesémissionsdessixgazàeffetdeserreindiquésàl’annexeAduprotocoledeKyoto(cf.encadré)d’aumoins7,5%parrapportauniveaudel’annéederéférenceaucoursdelapérioded’engagementallantde�008à�0��.

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� DécisionduConseildu�5avril�00�relativeà l’approbation,aunomde laCommunautéeuropéenne,duprotocoledeKyotoà laconvention-cadredesNationsuniessur leschangementsclimatiqueset l’exécutionconjointedesengagementsquiendécoulent(DécisionNo.�00�/�58/CE)

� L’estimationdelaquantitéattribuéedelaBelgiqueprésentéedanscedocument(cf.section�.�)reposesurlecalculproposéparlaBelgiquedansson«rapportinitial»(ReportbyBelgiumforthecalculationoftheassignedamountpursuanttoDecision��/CMP.�,December�006);laquantitéattribuéeneseraétabliedemanièredéfinitivequ’àl’issueduprocessusd’examenetd’approbationdecerapport

Les 6 gaz à effet de serre

Les engagements de réduction pris dans le contexte du pro-tocole de Kyoto visent un panier de 6 gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocar-bures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6). Les émissions nationales rapportées dans les inventaires an-nuels couvrent ces 6 gaz à effet de serre. Les émissions des différents gaz sont exprimées en « tonnes équivalent-

CO2 », en utilisant les valeurs de potentiel de réchauffement global (PRG) des différents gaz. Ces PRG sont fondés sur les effets des gaz à effet de serre sur 100 ans, compara-tivement à l’effet d’une quantité équivalente de CO2. Ceci permet d’exprimer les émissions des différents gaz à effet de serre dans les mêmes unités, et donc d’apprécier leur contribution relative au total des émissions.

La « quantité attribuée »

Les«quantitésattribuées»assignéesauxdifférentspays concernés (quotas d’émissions autorisées aucoursdelapériode�008-�0��)sontétabliessurbaseduniveaudesémissionsdel’annéederéférence(cf.encadré p.7), des pourcentages de réduction des

émissionsreprisàl’annexeBduProtocoledeKyoto7et,pourcequiconcerneles�5anciensétats-mem-bresdel’Unioneuropéenne,surlesobjectifsspécifi-quesdelimitationouderéductiondesémissionsdé-finisparl’accordeuropéendepartagedelacharge.

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�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

2.2. La politique climatique nationale

� Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif àl’établissement,l’exécutionetlesuivid’unPlannationalClimat,ainsiquel’établissementderapports,danslecadredelaConven-tion-cadredesNationsUniessurlesChangementsclimatiquesetduProtocoledeKyoto(�4novembre�00�)

Année de référence et quantité attribuée

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés visés à l’annexe I de la CCNUCC, se voient attribuer un enga-gement chiffré de limitation ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet engagement, inscrit à l’annexe B du protocole, est exprimé sous forme d’un pourcentage des émissions de l’ « année de référence », qui désigne le niveau de référence historique des émissions anthropiques de gaz à effet de serre considéré dans ce contexte. En règle générale, il s’agit de l’année 1990.

Cette règle souffre cependant quelques exceptions : une certaine latitude dans le choix de l’année de réfé-rence est accordée par la CCNUCC et le protocole de Kyoto aux pays en transition vers une économie de mar-ché (l’ex-URSS et les états satellites). Par ailleurs, une disposition du protocole (Article 3.8) prévoit que “Toute Partie visée à l’annexe I peut choisir 1995 com-

me année de référence [..] pour les HFC, les PFC et le SF6”. La Belgique a choisi de faire usage de cette possibi-lité, compte tenu du monitoring plus fiable des émissions pour cette année que pour l’année 1990. Pour la Belgique, le niveau des émissions de l’ “année de référence” désigne donc la somme des émissions de CO2, CH4, N2O en 1990 et des émissions de HFC, PFC et SF6 en 1995.

La « quantité attribuée » désigne le quota d’émissions al-loué à chaque pays industrialisé, c’est-à-dire le montant total des émissions autorisées au cours des cinq années de la première période d’engagement (2008-2012). Elle est établie en multipliant par cinq le niveau des émissions an-thropiques des six gaz à effet de serre indiqués à l’annexe A du protocole, exprimées en équivalent-CO2, au cours de l’année de référence et en appliquant le pourcentage de ré-duction ou de limitation inscrit à l’annexe B du protocole.

La Belgique est résolument engagée dans la luttecontreleréchauffementplanétaire.Liéeàsesparte-nairesdel’Unioneuropéenneparl’accordeuropéensur la répartition de la charge, la Belgique entendmettre en œuvre toutes les mesures nécessairespour lui permettre de respecter ses engagementsdanslecadreduprotocoledeKyoto.Plusieursdispo-sitionsimportantesontétéprisesencesens.

Unaccord de coopération8 concluen�00�aofficiali-sélacollaborationentrel’Étatfédéraletlestroisré-gions,envued’assureruneintégrationoptimaledespolitiquesmenéesparlesdifférentesautoritésetdedisposerd’unPlan national climatcohérentetambi-tieux.Cetaccorddecoopérationaégalementpermisdemettreenplacelesdiversesstructuresrequisespour lamiseenœuvreduprotocoledeKyoto,ainsiquepour assurer l’échangededonnéeset la com-municationdesinformationsrequisesauxinstanceseuropéennesetinternationales.

L’accord du Comité de concertation sur la réparti-tion des charges nationales (�004), négocié entrel’Étatfédéraletlestroisrégions,aégalementconsti-tuéuneétapeimportante,fixantdesobjectifsdiffé-renciéspourlesentitésfédérées.L’objectifnationalderéductiondesémissionsdegazàeffetdeserre(-7,5%)aétérépartidemanièredifférenciéeentrelestroisrégions.Lesobjectifsquileurontétéattribués(exprimésenpourcentagepar rapportà l’annéederéférence)sontlessuivants:• Régionflamande:-5,�%• Régionwallonne:-7,5%• RégiondeBruxelles-Capitale:+�,475%

Cettedifférenciationdesobjectifsestmotivéeparlescontextes particuliers des trois régions. Les régionssontdonctenuesdeprendrelesmesuresnécessairespouratteindreleursobjectifsspécifiquessurleurter-ritoire,aucoursdelapremièrepérioded’engagement(�008-�0��).Lesautoritésfédéralessesontengagées

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Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique�

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� Directive�00�/87/CEduParlementEuropéenetduConseilétablissantunsystèmed’échangedequotasd’émissiondegazàeffetdeserredanslaCommunautéetmodifiantladirective96/6�/CEduConseil

�0 AccorddeCoopérationentrel’Autoritéfédérale,laRégionflamande,laRégionwallonneetlaRégiondeBruxelles-CapitalerelatifàlamiseenœuvredecertainesdispositionsduprotocoledeKyoto

à prendre des mesures complémentaires menant àdesréductionsauniveaurégional.Autotal,lesdroitsd’émissions alloués aux régions excédant les droitsd’émission alloués à la Belgique, il sera nécessaire,pour lapériode�008à�0��,desuppléerauxeffortsrégionaux,pourparveniràatteindrel’objectifnational.L’état fédéral s’est engagéen ce sensà acquérir lesdroitsd’émissionpermettantdecomblerladifférence.

L’élaborationduPlan national d’allocation,enappli-cationde la directive européennesur le commercedesdroits d’émissions9 (voir encadré), est unautreélémentclédelapolitiqueclimatique.

Cesystème,renduopérationneldès�005grâceàlamiseenplaced’unregistrenational,constitueunin-

strumentcapitalàladispositiondessecteursàhauteintensitéénergétique,pouraméliorerleurefficacitéénergétique,toutenoptimisantlescoûts.

Lesstructuresnécessairespourl’utilisationdesmé-canismesdeprojetduprotocoledeKyotoontégale-mentétémisesenplaceviaunaccord de coopéra-tionspécifiqueapprouvéparlesdifférentesentités�0.L’État fédéralet les trois régionsontd’oresetdéjàfixé leursobjectifs à ce sujet, et entaméetfinancédesprojetsde«mécanismespourundéveloppementpropre»etde«miseenœuvreconjointe».Cesprojetsdoiventgénérerdescréditsd’émissionsqui consti-tuerontuncomplémentauxréductionsd’émissionsobtenuesvialespolitiquesetmesuresmisesenœu-vreparlesautoritésrégionalesetfédérales.

Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

L’Union européenne s’est dotée d’un système d’échange de droits d’émissions entre les entreprises. Ce système s’applique aux “gros producteurs de CO2” sur le marché (capacité de combustion d’au moins 20 Mégawatts) : ins-tallations de production d’énergie, production ou transfor-mation de métaux ferreux, industrie minéralière, produc-tion de papier ou de pulpe.

Ce système est mis en oeuvre au niveau belge via un “Plan national d’allocation”, qui attribue aux installations in-dustrielles concernées un certain quota d’émissions de gaz à effet de serre, sous forme de droits d’émissions. Pour ne pas dépasser leur quota d’émissions, les exploi-tants ont le choix entre des investissements visant à ré-duire leurs émissions de CO2, ou l’acquisition de droits d’émissions supplémentaires. Dans la pratique chaque

entreprise décide de la stratégie à adopter en fonction du coût et de la rentabilité technique des mesures de réduction, ain-si que du prix d’achat des droits d’émissions sur le marché.

Les entreprises qui parviennent à réduire leurs émissions en deçà de leur quota d’émission peuvent revendre leur surplus de droits d’émissions à d’autres entreprises qui ne pourraient atteindre leurs objectifs de réductions qu’à grands frais, en Belgique ou dans les autres états-mem-bres. Ce système, en vigueur depuis le 1er janvier 2005, permet globalement d’aboutir à une réduction d’émissions à un moindre coût. Les quotas d’émissions pour les ins-tallations industrielles et les transactions relatives à ces quotas sont répertoriés dans le « Registre national des gaz à effet de serre ».

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�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

2.�. Les rapports obligatoires

��

�� DécisionNo�80/�004/CEduParlementeuropéenetduConseildu��février�004relativeàunmécanismepoursurveillerlesémis-sionsdegazàeffetdeserredanslaCommunautéetmettreenoeuvreleprotocoledeKyoto

Enapplicationde ses engagements internationaux,laBelgiqueesttenued’établirunesériederapportsobligatoiresnotifiésofficiellementauxinstancesin-ternationales. Il s’agit d’unepart des rapports offi-cielsautitredelaCCNUCCetduProtocoledeKyoto,etd’autrepartdesrapportsàlaCommissionEuro-péenneenapplicationdeladécisioneuropéennere-

lativeàlasurveillancedesémissionsdegazàeffetdeserredans laCommunauté��.Ces rapportssontpréparésencollaborationentrel’autoritéfédéraleetlestroisrégions,danslecontextedesactivitésdelaCommission nationale Climat (cf. encadré), confor-mément à l’Accord de coopération du �4 novembre�00�.

La Commission nationale Climat

L’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région fla-mande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Ca-pitale relatif à l’établissement, l’exécution et le suivi d’un Plan national Climat, ainsi que l’établissement de rapports, dans le cadre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto (2002) instaure une “Commission nationale Climat”, chargée de l’application et du suivi de l’Accord, et du suivi du Plan na-tional Climat. La Commission nationale Climat est consti-tuée de mandataires désignés par les gouvernements des parties contractantes (l’état fédéral et les trois régions).

Elle est assistée par un secrétariat permanent. La Com-mission nationale Climat est notamment chargée d’évaluer la coordination et la coopération fédérales et interrégiona-les, ainsi que le niveau d’exécution et l’impact des actions entreprises dans le cadre du Plan national Climat. Elle est également chargée d’assumer les obligations concernant la communication d’informations imposées par la décision 280/2004/CE et par la CCNUCC et le Protocole de Kyoto. La Commission nationale Climat se réunit à intervalles régu-liers pour assumer ces différentes missions.

Danscecontexte,l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serrefaitl’objetd’unrapportsou-misannuellementparlaBelgiqueàlaCommissioneuropéenneetausecrétariatdelaCCNUCC.Cetin-ventaireprésentelesémissions(etabsorptions)dessix gaz à effet de serre concernés par le protocoledeKyoto:dioxydedecarbone(CO�),méthane(CH4),protoxyde d’azote (N�O), hydrocarbures perfluorés(PFC), hydrofluorocarbones (HFC), hexafluorure desoufre(SF6).L’informationestdétailléeparsecteur,etparsourced’émission.

Desinformationsysontégalementfourniesconcer-nant lesgazàeffetdeserre indirect (monoxydedecarbone, oxydes d’azote, composés organiques vo-latilsautresqueleméthane,oxydesdesoufre),quinesontpascouvertsparleProtocoledeKyoto,maisdont les émissions doivent être rapportées à titre

indicatif. L’inventaire est révisé annuellement, pourl’ensembledelasérietemporelle,depuis�990 jus-qu’à la dernière année pour laquelle des donnéessont disponibles. Des corrections et recalculs sontrégulièrementréalisés,enfonctiondel’améliorationdes méthodologies d’estimation des émissions, oudel’accèsàdenouvellesinformations.

Le rapport d’inventaire documente également lesprocéduresetlesméthodologiespourlacollectedesdonnées et le calcul des émissions, et fournit uneanalyse des tendances et des principales sourcesd’émissionsenBelgique.Lapréparationdecerap-portestassuréeparlegroupedetravail“Emissions”du“Comitédecoordinationdelapolitiqueinternatio-naledel’environnement”,auseinduquelsontrepré-sentéeslestroisrégionsetl’étatfédéral.

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Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique10

La réalisationdes inventairesd’émissionest effec-tuéeauniveaurégional.Lesinventairesdesrégionsflamande,wallonneetdeBruxelles-Capitalesontres-pectivementpréparéspar leVlaamseMilieumaats-chappij(VMM),laDirectiongénéraledesRessourcesnaturellesetdel’EnvironnementduMinistèredelaRégionwallonne(DGRNE)etl’Institutbruxelloispourlagestiondel’Environnement(IBGE).Lacompilationde l’inventaire national est effectuée par la CelluleInterrégionaledel’Environnement(CELINE).

LaBelgique communiqueégalement à laCommis-sioneuropéenne,surunebasebisannuelle,unrap-port pour l’évaluation des progrès escomptés, enapplicationde ladécisionNo�80/�004/CE.Ce rap-portcontientlesinformationsrelativesauxpolitiquesetmesuresnationalesvisantàlimiterlesémissionsdegazàeffetdeserre,auxprojectionsnationalesre-lativesauxémissionsdegazàeffetdeserreàl’hori-zon�0�0,auxdifférentesmesuresprisesouenvisa-géesenvuedel’exécutiondesengagementsautitreduprotocoledeKyoto,etauxdispositionsprisesenvuedecoordonneretdesoutenirlesactivitésliéesàlaparticipationauxmécanismesdeflexibilitédupro-tocoledeKyoto.

Cerapportsertdebaseà l’évaluation,par laCom-missioneuropéenne,desprogrèsaccomplisdanslavoiedurespectdesengagementsprisautitredelaCCNUCCetduprotocoledeKyoto.Lapréparationdecerapportestassuréepardesexpertsdel’autoritéfédérale et des trois régions, sous la coordinationde laCommissionnationaleclimat.Lesprojectionsnationalesprésentéesdanscerapport résultentdelacombinaisondesrésultatsdesprojectionsrégio-nales, respectivement coordonnées en région fla-mande,wallonneetdeBruxelles-CapitaleparleDé-partement“Leefmilieu,NatuurenEnergie”(LNE),laDirectiongénéraledesRessourcesnaturellesetdel’EnvironnementduMinistèredelaRégionwallonne(DGRNE)etBruxellesEnvironnement-IBGE.

La Belgique est également tenue de publier àéchéancesrégulières,définiesparlaConférencedesPartiesà laCCNUCC,une«Communication natio-nale».Celle-ciprésenteunétatdeslieuxdelapoli-tiqueclimatiquesoustoussesaspects.Elleprésentel’évolutiondesémissionsdegazàeffetdeserreetles

projectionsàl’horizon�0�0,lespolitiquesetmesu-resentreprisesparl’ÉtatfédéraletlesRégions,ainsique les autres aspects de la politique climatique,tels la recherche, l’éducation et la sensibilisation,lesimpactsetlavulnérabilitéauxchangementscli-matiques,l’adaptation,lacoopérationaudéveloppe-ment.Sadernièreédition,la“4èmeCommunicationnationale”, publiée en �006 constitue un documentderéférenceoffrantunaperçudesdifférentsaspectsde la politique climatiquemenée en Belgique. LesCommunications nationales sont également prépa-réesencollaborationentrel’autoritéfédéraleetlestroisrégions,souslacoordinationdelaCommissionnationaleClimat.

Unautrerapportimportantaétépubliéen�006:le« Rapport sur les progrès démontrables dans le ca-dre du protocole de Kyoto ».Cerapportprésentelesprogrèsaccomplisàl’horizon�005,surlavoiequidoitmeneràl’objectifdeKyoto(�008-�0��).Cedocumentcomprendunedescriptionsynthétiquedesmesuresnationalesetde l’évolutiondesémissionsdegazàeffet de serre dans notre pays, et décrit commentl’objectifdeKyotoseraréaliséparlamiseenoeuvredemesuresinternes,desmesurescommunautaires(“mesurescommunesetcoordonnées”développéesauniveaude l’Unioneuropéenne)et le recoursaux“mécanismesdeflexibilité”duprotocoledeKyoto.Cerapportoffreégalementunaperçudesprogrèsréali-sésparrapportàd’autresengagementsenvertuduprotocoledeKyoto,notammentpourcequiconcernele transfertde technologieset le renforcementdescapacités,lacoopérationscientifiqueettechnique,etl’aideauxpaysendéveloppementdanslecadredelamiseenœuvredelaConventionClimat.

Enplusdesinventairesannuelsetdescommunica-tions nationales, les Parties au Protocole de Kyotosont tenues de communiquer un rapport spécifi-quepréalablementàlapremièrepérioded’engage-ment(�008-�0��):le« rapport initial ».Cerapporta pour objet de faciliter le calcul des émissionsdel’annéede référenceetde laquantitéattribuée (cf.encadré�). Ilcontientnotamment l’inventairecom-pletetdétaillédesémissionsdegazàeffetdeserre,les informations relatives au recours éventuel aux«puitsdecarbone»pourcontribuerau respectdel’objectifderéduction,unedescriptiondu«système

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11Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

nationald’inventaire»(l’ensembledesdispositifsetprocéduresvisantàassurerlaqualitédel’inventairedesémissionsdegazà effet de serre) et unedes-criptiondu«registrenational» (cf.encadrésp.5etp.8).LaBelgiqueasoumissonrapportinitialendé-cembre�006��.Celui-ciafait,en�007,l’objetd’uneprocédure d’examen par une équipe internationaled’experts, conformément aux dispositions du Pro-

tocoledeKyotoenmatièred’examendes rapports.Cetexamenviseàévaluerlaqualitédesinformationscommuniquées,laconformitéaveclesdirectivesenmatièrederapportage,etlamiseenplacedesins-trumentsnécessairesàlabonnemiseenœuvreduProtocoledeKyoto.A l’issuedecetteprocédure, leniveau des émissions de l’année de référence seradéfinitivementfixé,ainsiquelaquantitéattribuée��.

����

�� ReportbyBelgiumforthecalculationoftheassignedamountpursuanttoDecision��/CMP.�-December�006

�� Leschiffresprésentésdanscedocumentconcernantleniveaudesémissionsdel’annéederéférenceetlaquantitéattribuéesontdoncindicatifs,etsontsusceptiblesdefairel’objetd’ajustementsdanslecadredecetteprocédureencours;lesmodificationséven-tuellesnedevraienttoutefoisavoirqu’unimpacttrèslimitésurlestendancesprésentéesici.

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 11 21-01-2008 12:39:21

3Emissions de gaz à effet de serre : tendances générales, projections et progrès par rapport à l’objectif de Kyoto

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1�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

�.1. Tendances et projections au niveau national

�4

�� UTCATF:utilisationdesterres,changementsd’affectationdesterresetforesterie

LesémissionstotalesdegazàeffetdeserreenBel-giques’élevaienten�005à�4�,8millionsdetonnesd’équivalent CO� (hors secteur UTCATF

�4), soit unediminutionde�,�%parrapportauxémissionsde l’«annéederéférence»ausensduProtocoledeKyoto(cf.encadrép.8).Cettetendanceàlabaissedevraitsepoursuivrejusqu’en�0�0,comptetenudespolitiquesetmesuresmises en place pour réduire les émis-sionsdegazàeffetdeserre(scénario«avecmesu-res»),menantàuneréductionde�,6%parrapportàl’annéederéférenceen�0�0.

Bienque supérieurde �,9%à l’objectifKyotode laBelgique,ceniveaudesémissionsen�0�0estcom-patibleaveclerespectdesengagementsinternatio-nauxde laBelgique,comptetenudurecoursprévuaux «mécanismes de flexibilité» du Protocole deKyoto(cf.encadré�).Eneffet,lerecoursannoncéauxmécanismesdeflexibilité,àconcurrencede7,0mil-lions de tonnes d’équivalentsCO� par an, génèrera

desdroitsd’émissionspermettantde relever leni-veauautorisédesémissionssurleterritoirenationald’unmontantéquivalent.Cetélémentprisencomp-te,lesémissionsen�0�0devraientsesituer0,9%endeçàduplafondautorisé,selonlesprojections«avecmesures».Ilestimportantdenoterquel’utilisationprésuméedesmécanismesdeflexibilitéestsuscep-tibled’évolueraugrédel’évolutionréelledesémis-sions, et de l’adaptation des politiques climatiquesmenéesparlesautoritésfédéralesetrégionales.

Au-delàdel’échéancedelapremièrepérioded’enga-gementduProtocoledeKyoto(�008-�0��),lesprojec-tionsprévoientunerepriseàlahaussedesémissionsàpartirde�0�5,menantàunniveaud’émissionen�0�0trèsprocheduniveaudel’annéederéférence,danslescénario«avecmesures».Unesériedepo-litiquesetmesuresadditionnellessonttoutefoisen-visagéesparlesdifférentesautorités,enparticulierdans le secteur de l’énergie, qui doivent permettre

Evolution des émissions de gaz à effet de serre en Belgique et objectif de Kyoto

Evolution historique Objectif de Kyoto 1990: 145,8 Mt éq. CO2 Niveau de référence(2): 146,9 Mt éq. CO22000: 147,5 Mt éq. CO2 Engagement de réduction 2005: 143,8 Mt éq. CO2 (pourcentage du niveau de référence): 92,5% Engagement de réduction (absolu)(3): 135,9 Mt éq. CO2

Projections Utilisation prévue2010 (avec mesures): 141,6 Mt éq. CO2 des mécanismes Kyoto: 7,0 Mt éq. CO22020 (avec mesures): 145,8 Mt éq. CO2 Distance à l’objectif 20102020 (avec mesures • sans mécanismes(4): 3,9% additionnelles)(1): 138,6 Mt éq. CO2 • avec mécanismes(4): - 0,9%

(1) le scénario “avec mesures additionnelles” prend en compte une série de mesures complémentaires au scénario “avec mesures”, visant à réduire d’avantage les émissions de CO2 associées à la consommation énergétique à l’horizon 2020

(2) le niveau de référence, dans le contexte du Protocole de Kyoto, est calculé sur base des émissions de l’année 1990 pour les émissions de CO2, CH4, N2O, et de l’année 1995 pour les émissions de gaz fluorés (HFC, PFC, SF6) (NB: le choix de l’année 1995 comme référence pour les gaz fluorés est autorisé par le Protocole de Kyoto)

(3) sous réserve de révision suite à la procédure en cours pour l’établissement de l’engagement chiffré (“quantité attri-buée”) en application du paragraphe 4 de l’article 7 du Protocole de Kyoto

(4) en pourcentage par rapport au niveau de l’année de référence (une valeur positive indique un niveau d’émissions supé-rieur à l’objectif, une valeur négative indique un niveau d’émissions inférieur à l’objectif)

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 13 21-01-2008 12:39:22

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique14

demodérercettetendance.Cesmesuresontétépri-sesenconsidérationdansl’élaborationd’unscénario«avecmesuresadditionnelles»,quidoitpermettre

d’amenerlesémissionsdegazàeffetdeserreàunniveaude94,4%parrapportàl’annéederéférenceàl’horizon�0�0.

Figure 1. Emissions de gaz à effet de serre (hors secteur UTCATF15)

comparées à l’objectif de Kyoto, avec et sans le recours

aux mécanismes de flexibilité

Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)RapportdelaBelgiquepourl’évaluationdesprogrèsescomptés(�007)

Notes :-Leniveauderéférence(�00)utilisésurcettefigureseréfèreauniveaudesémissionsdegazàeffetdeserrecalculépour«l’annéederéférence»danslecontexteduProtocoledeKyoto,àsavoirl’année�990pourleniveaudesémis-sionsdeCO�,CH4,N�O,etl’année�995pourleniveaudesémissionsdegazfluorés(HFC,PFC,SF6)(cf.encadrép.7).

-Lesprojections«avecmesures»représententl’évolutionattenduedesémissionscomptetenudespolitiquesetmesu-resmisesenœuvredanslecadredelapolitiqueclimatique.

-Lesprojections«avecmesuresadditionnelles»sebasentsurunscénarioprenantencompte,outrelesmesuresexistantes,unesériedemesuresplanifiéesquivisentprincipalementàréduired’avantagelesémissionsénergétiquesdeCO�.

�� UTCATF:Secteur«utilisationdes terres,changementsd’affectationdes terreset foresterie»;enanglais:«Landuse, landusechangeandforestry»(LULUCF)

92,5

99,3

96,4

97,9

97,3

94,4

90

95

100

105

110

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Emis

sion

s G

ES (an

née

de r

éfér

ence

= 1

00)

Emissions GES (passé) Objectif Kyoto

Projections (avec mesures) Objectif Kyoto + recours aux mécanismes

Projections (avec mesures additionnelles)

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 14 21-01-2008 12:39:22

1�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

�.2. Tendances et projections au niveau régional

L’évolutionnationaledesémissionsdegazàeffetdeserre est la résultante d’évolutions contrastées auniveaudestroisrégions.Cestendancescontrastéess’expliquent par des profils d’émissions très diffé-rentsentrelestroisrégions.

En région wallonne, l’évolution des émissions in-dustriellesorientelargementlatendancerégionale.La fermeturedesites telsque leshauts fourneauxet les aciéries dans les industries sidérurgiques etplusieurscokeries,associéeaupassageaugazna-turelauniveaudescombustibles,expliquentl’essen-tielde labaisseenregistréeentre�990et�005.Ledéveloppementdelarécupérationdubiogazdanslesecteurdesdéchetsetlerecoursaccruauxcombus-tibles issusdelabiomassedanslesfoursàcimentcontribuentégalementauxtendancesobservéescesdernièresannées.

Lessecteursquiinfluencentlepluslatendancedesémissionsenrégion flamandesont,parordred’im-portance:letransport(+),l’industrie(-),l’agriculture(-), le chauffage des bâtiments (secteurs résiden-tielet tertiaire) (+)et lesecteurde l’énergie (+).Lenombrecroissantd’habitationsetlapart–quiresteimportante–del’utilisationdecombustiblesliquidesexpliquentlahaussedesémissionsdanslesecteurrésidentiel.Lesémissionsdestransportssuiventlacroissanceduparcautomobile,deladistancemoyen-neparcourueetdesaugmentationsdecylindrée.

Leprofildesémissionsenrégion de Bruxelles-Ca-pitaleestquantàluispécifiqued’une«ville-région»,caractériséparlaprépondérancedesémissionsdesbâtiments résidentiels et tertiaires. Celles-ci, ca-ractérisées par l’usagemajoritaire du gaz naturel,constituentapproximativementdeuxtiersdesémis-sionsrégionalesetsontfortementliéesàl’évolutiondesdegrés-jours.L’évolutiondesémissionsrégiona-lesestdès lorscaractériséeparunniveaud’émis-sionsdanslebâtimentquiresteplusélevéqueleni-veauenregistréen�990,annéeanormalementchau-deayantnécessitérelativementpeudechauffage.

Les régions flamande et de Bruxelles-Capitale ontenregistréunehaussesensibledesémissions(+�,�%et +5,8% respectivement en �005 par rapport auxémissions de l’année de référence), tandis que lesémissionsenrégionwallonneontbaisséde9,5%.En�005,lesémissionsdesrégionsflamande,wallonneetdeBruxelles-Capitaleontcontribuéauxémissionsnationalesrespectivementàhauteurde6�,5%,�4,5%et�,0%.

Envertudel’accordnationalsurlarépartitiondelacharge, les régions se sont vues attribuer des ob-jectifsdifférenciés(cf.section�.�)pourlapremièrepérioded’engagementduprotocoledeKyoto(�008-�0��).Lesrégionsdisposentdelapossibilitéd’utili-serles«mécanismesdeflexibilité»duprotocoledeKyoto, permettant de compenser les émissions ex-cédentairesparrapportàlaquantitéautorisée.Cesquotas sont représentés sur les diagrammes de lafigure�,demêmequelerecoursprévuauxmécanis-mesdeflexibilité.

En�005,lesémissionsenrégionwallonneetenré-giondeBruxelles-Capitaleontrespectivementétéin-férieuresde�,�%et�,6%auniveauautoriséen�008-�0��,augmentédurecoursprévuauxmécanismesdeflexibilité.Lesémissionsenrégionflamandeen�005excédaientde�,5%l’objectifrégionalpour�008-�0��,augmentédurecoursprévuauxmécanismesdeflexi-bilité.Ilconvientdenoterque:(�)lesvaleursdesob-jectifsrégionauxsontsusceptiblesdesubirdesmodi-ficationsmineuresàl’issuedelaprocédureencoursenvuedelavalidationdesinventairesdel’annéederéférence (cf.section�.�); (�) lesrégionssontsus-ceptiblesderéviserleurrecoursauxmécanismesdeflexibilitéenfonctiondel’évolutiondesémissionsdegazàeffetdeserresurleurterritoireetdel’impactattendudesmesuresencoursetàvenir.

La contribution des trois régions aux émissions degazàeffetdeserredesdifférentssecteursestpré-sentée dans la section 4, et détaillée dans les ta-bleauxdel’annexe�.

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 15 21-01-2008 12:39:23

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique1�

Figure 2. Emissions régionales de gaz à effet de serre (hors secteur UTCATF) comparées aux

objectifs régionaux assignés dans le contexte de l’accord sur la répartition des

charges (avec et sans recours aux mécanismes de flexibilité)

100

105

110

115

120

20102005200019951990

Emis

sion

s (a

nnée

de

réfé

renc

e =

100)

Région de Bruxelles-capitale

105,8

108,4

103,590

95

100

105

110

20102005200019951990

Emis

sies

(re

fere

ntie

jaar

=100

)

Waals Gewest

90,5

92,792,5

90

95

100

105

110

120

Objectif régional 2010 + recours aux mécanismes

Objectif régional 2010

Evolution historique

20102005200019951990

Emis

sion

s(a

nnée

de

réfé

renc

e =

10

0)

Region flamande

102,2

99,7

94,8

120,1BAU*

* BAU = Business as usual, c’est-à-dire sans mesures climatiques

90

95

100

105

110

20102005200019951990

Emis

sion

s (a

nnée

de

réfé

renc

e =

100

)

Région wallonne

90,592,792,590

95

100

105

110

Gewestelijke doelstelling 2010 +gebruik flex. mechanismen

Gewestelijke doelstelling 2010

Historische evolutie

20102005200019951990

Emis

sies

(re

fere

ntie

jaar

=100

)

Waals Gewest

90,5

92,792,5

3,0%

34,5%

62,5%

Bruxelles-CapitalesWallonie

Flandre

90

95

100

105

110

120

Objectif régional 2010 + recours aux mécanismes

Objectif régional 2010

Evolution historique

20102005200019951990

Emis

sion

s(a

nnée

de

réfé

renc

e =

10

0)

Region flamande

102,2

99,7

94,8

120,1BAU*

* BAU = Business as usual, c’est-à-dire sans mesures climatiques

Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)RapportdelaBelgiquepourl’évalua-tiondesprogrèsescomptés(�007)

Note :Leniveauderéférence(�00)utilisésurcettefigureseréfèreauniveaudesémissionsdegazàeffetdeserrecalculépour«l’annéederéférence»danslecontexteduProtocoledeKyoto,àsavoirl’année�990pourleniveaudesémissionsdeCO�,CH4,N�O,etl’année�995pourleniveaudesémis-sionsdegazfluorés(HFC,PFC,SF6)(cf.encadrép.7)

Répartition régionale des émissions

de gaz à effet de serre (2005)

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 16 21-01-2008 12:39:25

1�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

�.�. Contribution des différents gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre enBelgiquesontlargementdominéesparlesémissionsdeCO�,qui représentent 85,7% des émissions nationales(�005)etconstituentdèslorsleprincipalfacteurin-fluençantleprofilgénéraldesémissionsnationalesdegazàeffetdeserre.Lesautresgazprisenconsi-dérationdans lecontexteduprotocoledeKyoto (cf.encadrép.6),àsavoirleméthane(CH4),leprotoxyded’azote (N�O), les hydrofluorocarbones (HFC), leshydrocarburesperfluorés(PFC)etl’hexafluoruredesoufre(SF6),necontribuent,prisensemble,quepour�4,�%desémissions,maisleurévolutiondepuis�990influencecependantdemanièresignificativel’évolu-tionglobaledesémissions.

Les émissions de CO2 proviennent pour l’essentiel(9�,�%) des usages énergétiques (combustion ettransformationdescombustibles fossiles).Le restedes émissions de CO� est principalement constituépar les émissions générées par certains procédésindustriels,principalement laproductiondecimentetdechaux,maiségalementcertainesactivitésdessecteurspétrochimiqueetmétallurgique.L’incinéra-tiondedéchetsconstitueégalementunesourcedeCO�,bienqued’importancemineure.LesémissionsdeCO�ontaugmentéde�,6%en�005parrapportà�990.Cettehausseprovientessentiellementdel’aug-mentationdesémissionsconstatéedans lesecteurdutransport(+�7,9%),etdesbâtiments(+��,�%).Ceshaussesn’ontétéquepartiellementcompenséesparladiminutiondesémissionsdanslessecteursdelatransformationénergétique(-0,5%)etdel’industriemanufacturière (-�5,7%). Les émissions de CO� nesont que très faiblement compensées par les ab-sorptionsnettesdeCO�(puitsdecarbone)dusecteur«utilisation des terres, changements d’affectationdesterresetforesterie»(cf.section4.8).

Lesémissions de CH4sontennetreculparrapportà�990(-�7,6%).Ellessontgénéréesprincipalementpar l’agriculture (fermentation entérique du bé-tail,gestiondes fumierset lisiers),et le traitementdesdéchets(miseendéchargeetcompostage),quiconstituentrespectivement79,7%et��,9%desémis-sionstotales.Lesfuitesdegaznatureldesréseaux

de distribution constituent également une sourcenonnégligeable(5,�%).LabaissedesémissionsdeCH4 est à attribuer principalement à la diminutionspectaculairedesémissionsdesdécharges(cf.sec-tion 4.7). La diminution du volume de bétail, ainsiquel’adaptationdecertainespratiquesagricolesontégalementpermisderéduirelesémissionsdanscesecteur(cf.section4.6).

Lesémissions de N2O, en baisse de 8,0%par rap-portà�990,proviennentprincipalementdel’agricul-ture(45,4%),enlienavecl’utilisationdefertilisantsorganiques et minéraux, et de l’industrie chimi-que (�0,9%). Le transport routier, demême que lechauffagedesbâtiments,constituentégalementdessourcessignificativesdeN�O(respectivement7,�et7,�%). La baisse des émissions de N�O entre �990et�005trouvesonoriginedansl’industriechimique(-��,�%),enparticulierdanslesecteurdelaproduc-tiond’acidenitrique (cf.section4.5),etdans l’agri-culture (-��,5%), du fait d’unemeilleure utilisationdesengraisazotés(cf.section4.6).Cesimportantesdiminutionsonttoutefoisététempéréesparuneaug-mentation trèsmarquée (+�6�%) des émissions deN�Odestransportsroutiers(cf.section4.4).

Lesémissions de gaz à effet de serre fluorés(HFC,PFC, SF6) ne représentent qu’une faible partie desémissionstotalesdegazàeffetdeserreenBelgique(�,�%en�005).Cesémissionsproviennentd’unepartdes «émissions de production», qui sont les émis-sionsfugitivesaucoursduprocessusdeproduction,et d’autre part des «émissions de consommation»,quicorrespondentauxémissionsobservéeslorsdel’utilisationoududémantèlementdeséquipementsetdesproduitsexistantscontenantcessubstances.Laprincipalesourced’émissionrésultede l’utilisa-tionde certainesde ces substancesdans leséqui-pements de réfrigération (7�,7%). Parmi les autressources,onpeutrelever:lafabricationdemousses(6,�%),lesaérosolsdoseursutilisésenpharmacolo-gie(9,�%), laproduction industrielledePFC(8,6%),etl’utilisationdeSF6danscertainsdoublesvitragesacoustiques (�,0%). Globalement, les émissions degaz à effet de serrefluorésont baissédeplusdes

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 17 21-01-2008 12:39:26

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique1�

PFC0,1%HFC

1,0%

N2O7,7%

CH4

5,4%

CO2

87,5%

SF6

0,0%

Evolution absolueen kilotonne équivalent CO2

Evolution en %

Kilotonne équivalent CO2

-100% -50% 0% 50% 100% 150% 200% 250%

Total

SF6

PFC

HFC

N2O

CH4

CO2

+3,6%

-3042

-2162

-2194

+235,1%+1020

-961-8,0%

-2992 -27,6%

+4248

-2,1%

-98,0%

-94,0%

020004000 2000 4000 6000 8000 10000

Figure 3. Répartition et évolution des émissions des six gaz à effet

de serre (2005 par rapport au niveau de l’année de

référence(1), hors secteur UTCATF)

(�)�990pourCO�,CH4,N�O;�995pourHFC,PFC,SF6

�.4. Contribution des différents secteurs

�� L’année�995estutiliséecommeannéederéférencepourlesgazfluorésdanslecontexteduprotocoledeKyoto

En Belgique, la plus grande partie des émissionsde gaz à effet de serre est associée à l’utilisationde combustibles fossiles comme source d’énergie(80,9%desémissionstotales).Cesémissionsasso-ciéesàl’énergieserépartissentdemanièrerelative-mentéquilibréeentrequatregrandspostes:

�. les industries énergétiques (transformationd’énergie, principalement pour la productiond’électricité):�0,8%

�. la consommation de combustibles fossiles par lesindustriesmanufacturièresetlaconstruction:�9,4%

�. lestransports:�8,4%4. laconsommationdecombustiblesfossilesdansles

bâtiments(chauffagedesbâtimentscommerciauxetinstitutionnels,résidentiels,agricoles):��,8%

Considérées dans leur ensemble, les émissions degaz à effet de serre associées à la production et laconsommationd’énergieontaugmentéde�,�%de-puis�990.Cetteaugmentationmodérées’estprodui-teparallèlementàuneaugmentationdelaconsom-mationénergétiqueprimairede�4,4%,etduproduitintérieurbrut(PIB)de46,4%.Onconstatedoncquesi

deux tiers entre �995�6 et �005, avec de fortes dis-paritésentrelesdifférentessubstancesconcernées.Ainsi,silesPFCetleSF6ontvuleurproduction(etlesémissionsassociées)chuterpratiquementàzéroentre�995et�005(cf.section4.5),iln’envapasde

mêmedesémissionsdeHFC,quiontplusquetriplédans lemême intervalle,suiteà l’utilisationaccruedeHFC dans les systèmes de réfrigération (indus-trielsetparticuliers,tantpourlesinstallationsfixesquemobile).

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 18 21-01-2008 12:39:27

1�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

PFC0,1%HFC

1,0%

N2O7,7%

CH4

5,4%

CO2

87,5%

SF6

0,0%

lesémissionsénergétiquesontaugmenté,ellesl’ontfaitdansunemesurenettementmoindrequelahaus-sedelaconsommationénergétique,etquelacrois-sanceduPIB.Cedécouplagetémoigned’unebaissedel’«intensitéCO�»denotreéconomie(laquantitédeCO�émiseparunitédePIB),c’est-à-direqueplusde«servicesénergétiques»etplusdevaleurajoutéesontproduitsavecdesémissionsmoindres.

Lesautressourcesdegazàeffetdeserre(nonéner-gétiques)sontprincipalementassociéesauxprocédésindustriels (émissions autres que celles associéesà la consommation énergétique) et à l’agriculture,quireprésententrespectivement�0,�%et7,8%desémissionstotales.Viennentensuitelesémissionsdusecteur des déchets (0,9%), les émissions fugitives(fuitesdegazdesréseauxdedistribution:0,4%),etl’utilisationdesolvantsetautresproduits(0,�%).

L’évolution des émissions observée dans les diffé-rentssecteursesttrèscontrastée.Onnotedesbais-ses importantes des émissions, dans certains sec-teursimportants.Entermeabsolu,lessecteursquiontenregistré lesbaisses lesplus importantesparrapport à l’annéede référence sont l’industriema-

nufacturière (consommation énergétique) (-5,� Mtéq.CO�),lesprocédésindustriels(-�,9Mtéq.CO�),lesecteurdesdéchets(-�,0Mtéq.CO�),etl’agriculture(-�,8Mtéq.CO�).Al’opposé,desaugmentationstrèsimportantesontétéconstatéesdanslesecteurdestransports (+5,9Mt éq.CO�), et dans lesbâtiments(+�,�Mtéq.CO�).Autotal,lesémissionsassociéesàl’énergie(toussecteursconfondus)sesontaccruesde�,6Mtéq.CO�(+�,�%).

Ledétailchiffrédel’évolutiondesémissionsdegazàeffetdeserreentre�990et�005estprésentédanslestableauxenannexe�,pourlesdifférentssecteurs,auniveaunationaletrégional.Cestableauxprésententégalementl’évolutiondesémissionsspécifiquesdessources principales de chacun des secteurs. L’évo-lution de celles-ci est commentée dans la section4,pourchaquesecteurd’émissions.L’annexe�pré-senteleclassementdesprincipalessourcesd’émis-sionsdegazàeffetdeserre,surbasedel’évolutionabsolueduniveaud’émissionaucoursdelapériode�990-�005.Ceclassementoffreunaperçusynthéti-quedessourcesd’émissionsquiontlepluscontribuéàl’évolutiongénéraledesémissionsnationales.

Figure 4. Répartition sectorielle des émissions de gaz à effet de serre (2005)

Déchets0,9%

Agriculture7,8%

Utilisation de solvants et autres produits

0,2%

Procédés industriels10,2%

Emissions fugitives0,4%

Bâtiments21,8%

Transports18,4%

Industries manufacturières et construction

19,4%

Industries énergétiques

20,8%

Total Energie : 80,9%

Source :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 19 21-01-2008 12:39:28

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique20

Figure 5. Evolution des émissions de gaz à effet de serre dues à l’usage de combustibles fossiles,

comparée au PIB et à la consommation d’énergie primaire

Figure 6. Evolution des émissions sectorielles de gaz à effet de serre (2005 par rapport à 1990)

60

80

100

120

140

160

Consommation d’énergie primaire

PIB

Emissions GES (projections)

Emissions GES (passé)

2020201520102005200019951990

Inde

x (1

990 =

100)

Répartition régionale (2005)

Bruxelles-Capitales

Wallonie

Flandre

65,0%

31,4%

3,6%

Sources :

Inventaire national des gaz à effet de serre (2007)SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie -

Statistiques énergétiquesStatistiques OCDE-AIE

Emissions en 2005:116,4 millions tonnes éq. CO2

146,4

114,4

103,2 105,9

Evolution absolue

Evolution en %

Source : Inventaire national des gaz à effet de serre (2007) -100% -50% 0% 50% 100%

TOTAL

Total énergie

Déchets

Agriculture

Utilisation de solvants etautres produits

Procédés industriels

Emissions fugitives

Bâtiments

Transports

Industries manufacturières et construction

Industries énergétiques

-3000 0 3000 6000

-137-5338

+5942

+3269

-91

+3

-2885

-1784

-2020

+3644

-3042

-0,5%

-16,0%

+28,9%

+11,6%

-14,1%

-16,5%

+1,4%

-13,7%

-60,3%

+3,2%

-2,1%

-6000

Répartition régionale (2005)

Bruxelles-Capitales

Wallonie

Flandre

65,0%

31,4%

3,6%

4Emissions de gaz à effet de serre :

tendances sectorielles

-100% -50% 0% 50% 100%

TOTAL

Total énergie

Déchets

Agriculture

Utilisation de solvants etautres produits

Procédés industriels

Emissions fugitives

Bâtiments

Transports

Industries manufacturières et construction

Industries énergétiques

-3000 0 3000 6000

-137-5338

+5942

+3269

-91

+3

-2885

-1784

-2020

+3644

-3042

-0,5%

-16,0%

+28,9%

+11,6%

-14,1%

-16,5%

+1,4%

-13,7%

-60,3%

+3,2%

-2,1%

Evolution absolue

Evolution en %

-6000

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 21 21-01-2008 12:39:29

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique22 Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique22

4.1. Industries énergétiques

Lesindustriesdelatransformationénergétiquere-présentaient,en�005,�0,8%desémissionsnationa-lesdegazàeffetdeserre,etlequartdesémissionsassociéesà la consommationde combustibles fos-siles à des fins énergétiques. Les deux principalessources d’émissions du secteur sont les centralesthermiques de production d’électricité (8�%), et leraffinage des produits pétroliers (�6%). Les émis-sions générées par les cokeries, qui constituaientencore 7% des émissions du secteur en �990, ontdepuislorschutéde80%suiteàlafermeturedeplu-sieurssitesdeproduction.Lesémissionsissuesduraffinagedupétroleontquantàellesaugmentéde9%entre�990et�005,danslesillagedelahaussedelaproductiondeproduitspétroliersraffinésetdelasituationéconomiquegénérale(croissance).

L’évolutiondesémissionsdusecteurdes industriesénergétiques est largement contrainte par la pro-duction d’électricité des centrales thermiques. On

constate cependant un découplage très net entrel’évolution de la production d’électricité d’une partetlesémissionsdusecteurd’autrepart.Cecireflètel’améliorationdel’efficacitéénergétiquedescentra-lesélectriques(voirFigure7).Lesémissionsdescen-tralesélectriquesontainsipubaissertrèslégèrement(-0,5%)entre�990et�005, tandisquelaproductiond’électricitéaugmentaitdeprèsde44%.Cetteamé-liorationrésulted’unepartdupassagedescombusti-blessolides(charbon)auxcombustiblesgazeux(gaznaturel),etd’autrepartdesinvestissementstechno-logiquesquiontpermisderendrelescentralesplusperformantes.Ilestcependantprojetéquelesémis-sionsdel’industrieénergétiquerepartirontàlahaus-se,suivantlacroissancedelademandeénergétique,etégalementdufaitd’uneréorientationpartielledu«fuel-mix»(lapartdesdifférentscombustiblesdanslaproductionélectrique)verslecharbon,pourrépon-dreàdenouveauxbesoinsdeproduction(etàunren-chérissementattendudugaznaturel).

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 22 21-01-2008 12:39:30

2�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

Bruxelles-Capitale

Wallonie

Flandre

82,0%

17,1%

1,0%

Répartition régionaleContribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

20,8%

29,9millions tonnes

éq. CO2.

60

80

100

120

140

160

Production électrique brute (centrales thermiques)

Emissions GES (projections)

Emissions GES (passé)

2020201520102005200019951990

Evolution des émissions de GES comparée à la production d'électricité

Inde

x (1

99

0=1

00) 143,8

99,5

127,2

Figure 7. Emissions de gaz à effet de serre des industries de l’énergie

Evolution des émissions des principales sources

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

Autres

Manufacture de combustibles solides (CO2)

Raffinage du pétrole (CO2)Production publique d'électricité et de chaleur (CO2)

2005200019951990

Emis

sion

s G

ES

(kilo

tonn

e éq

. CO

2)

Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

SPFEconomie,PME,ClassesmoyennesetEnergie-Statistiquesénergétiques

Contribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

20,8%

29,9millions tonnes

éq. CO2.

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 23 21-01-2008 12:39:31

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique24 Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique24

4.2. Industries manufacturières et construction

Laconsommationénergétiquedecombustiblesfossi-lesdans l’industriemanufacturièreet laconstructionest à l’origine de �9,4%des émissions nationales degazàeffetdeserre(�005).Lesémissionsdecesecteurse répartissent entre la sidérurgie (�4%), l’industriechimique (�8%), l’industrie agroalimentaire (8%), etuneséried’autressous-secteurs(métauxnon-ferreux,papeteries,secteurdesproduitsminérauxnon-métal-liques,industrietextile,industriedubois,desmatièresplastiqueset du caoutchouc, d’autres industriesma-nufacturièresetlesecteurdelaconstruction)qui,cu-mulées,représentent�0%desémissionsdusecteur.

Lesémissionsdegazàeffetdeserredusecteurin-dustrieletdelaconstructionontbaisséde�6%de-puis�990.Cettediminutionest remarquablesi l’onconsidère lacroissanceéconomiqueobservéedanscesecteuraucoursdecettepériode(augmentationde�8%delavaleurajoutéebrutedel’industrie),etla réduction limitée de la consommation énergéti-que (-4%).Cedoubledécouplagede l’évolutiondesémissions industriellesdegazàeffetdeserre,parrapport à la valeur ajoutée et à la consommationénergétique,estàmettreenrapportavecdifférentsfacteurs,selonlessecteurssuivants:

• Dans la sidérurgie, les émissions de CO� asso-ciéesàl’énergieontbaisséd’untiersparrapportà�990.Celaestdûprincipalementau faitd’uneprogressiondesfoursélectriquesparrapportauxhautsfourneaux.Laconsommationélectriquedusecteuraainsiaugmentéde�7%entre�990et�005.Dufaitdecetteconversion,laconsomma-tiond’énergiefossiledanslesecteursidérurgiqueaconsidérablementdiminué.Etantdonnélapartprépondérantedelasidérurgie,cettediminutionaentraîné l’ensembledesémissionsdusecteurindustrielàlabaisse.

• Dans le secteur de la chimie, l’augmentation trèssensible desémissionsdeCO� entre �990et �005(+��%) est toutefois restée inférieure au taux decroissancedelavaleurajoutéedusecteur(65%en-tre�990et�00�),grâceauxeffortsconsentisdansledomainedel’utilisationrationnelledel’énergie,et

égalementdu faitdenouvellesorientations indus-triellesversdesproductionsàhautevaleurajoutée.

• Parmi lesautressecteurs, lesusinesdeproduc-tiondecimentetdechauxontégalementvuleurconsommation énergétique diminuer, tandis quela production totale augmentait. Cette évolutionestliéeaumodedeproduction:lavoiesèche,quidemandeconsidérablementmoinsd’énergie,rem-placegraduellementlavoiehumideetestpasséede6�à7�%delaproductionentre�990et�00�.

• L’utilisation accrue de gaz naturel au détrimentdescombustiblesliquidesetsolidesestuneten-dancegénéraleobservéedansdenombreuxsec-teursmanufacturiers,etquiexpliqueégalementengrandepartieladiminutiondesémissions.

• L’utilisationgrandissantedecombustiblesalter-natifs est également une tendancegénérale quicontribueàréduirelesémissionsdeCO�.Lesci-menteriesutilisentdeplusenplusdecombusti-blesdesubstitutiondepuis�990,telsquelesdé-chetsdescierieimprégnés,lesdéchetsanimaux,lespneus, etc.Ces combustibles représentaienten �00� �4% de leur consommation d’énergie,contre 7%en�990 (NB: les émissions issuedecescombustiblesprovenantdelabiomassen’estpascomptabiliséedanslesémissionsnettes).Lessecteursdupapieretdelapâteàpapier,quionttoujours utilisé une partie du bois brut commecombustible, constituent un autre secteur im-portant pour la consommation de combustiblesàbasedebiomasseenBelgique.Enfin,bienqueleseffetsnes’enfassentpasencoresentirsurletotalnational,ilfautmentionnerunerécenteévo-lutiondanslesecteuralimentaire,àsavoirl’utili-sationdubiogazextraitdesstationsd’épurationdeseauxusées.

Selon les projections, la tendance à la baisse desémissionsdusecteur industrieldevrait sepoursui-vreàl’avenir,devantmeneren�0�0àunabattementde�7%desémissionsparrapportà leurniveauen�990.

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 24 21-01-2008 12:39:32

2�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

Figure 8. Emissions de gaz à effet de serre des industries manufacturières et

de la construction (énergie)

Bruxelles-Capitale

Wallonie

Flandre

53,9%

45,8%

0,3%

Répartition régionaleContribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

19,4%

28,0millions tonnes

éq. CO2.

60

80

100

120

140

160

Valeur ajoutée brute Industrie

Consommation énergétique finalede l'industrie

Emissions GES (projections)

Emissions GES (passé)

2020201520102005200019951990

Evolution des émissions de GES comparée à la consommation énergétiqueet la valeur ajoutée de l'industrie

Inde

x (1

990

=10

0)

95,9

84,0 72,6

117,6

Emis

sion

s G

ES (ki

loto

nne

éq.

CO

2)

Evolution des émissions des principales sources

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

Autres

Agro-alimentaire, boissons et tabacs (CO2)

Chimie (combustion) (CO2)

Production de fer et d'acier(combustion) (CO2)

2005200019951990

Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

BanqueNationaledeBelgique-BelgostatSPFEconomie-DirectiongénéraleStatistiqueetInformationéconomique

Contribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

19,4%

28,0millions tonnes

éq. CO2.

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 25 21-01-2008 12:39:34

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique2� Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique2�

4.�. Bâtiments

Laconsommationénergétiquedecombustiblesfos-silesdanslesbâtiments,principalementdestinéeauchauffageetàlaproductiond’eauchaudesanitaire,génère ��,8% des émissions totales de gaz à effetdeserre (�005).Lesbâtimentsdans leurensembleconstituentdoncleprincipalémetteurdegazàeffetdeserreenBelgique.Lesémissionsserépartissententre secteurs résidentiel (7�%), tertiaire (�9%), etagricole (8%). Dans l’ensemble, ces émissions ontaugmentédeprèsde��%entre�990et�005.Cetteaugmentation importante est à mettre en rapportavecl’augmentationdunombredelogements(+��%en�0ans),etdessurfacesdebureauetcommercia-les,ainsiquelaforteaugmentationdunombred’em-ployésdusecteurtertiaire(+��%),quiontmenéàdeshaussesdesémissionsde�9%et9%respectivementdanslessecteurstertiaireetrésidentiel,entre�990et�005.Lesémissionsdesinstallationsagricolesontbaisséde��%aucoursdecettemêmepériode.

Dans le secteur résidentiel, la consommation decombustiblesgazeuxestpasséeà�7%delaconsom-mation totale d’énergie en �005. Parallèlement, laconsommationdecombustiblessolidesetliquidesadiminué,mêmesilessecondsreprésententtoujours�6%dutotal.L’unedesexplicationsrésideprobable-mentdanslefaitqueleréseaudedistributiondugaznecouvrepasleszonesàfaibledensitédepopula-tion,cequifreinelepassagedescombustiblesliqui-des(mazout)auxcombustiblesgazeux(gaznaturel)telqu’observédansd’autressecteurs.

Danslesecteurtertiaire,laconsommationdecom-bustibles fossilesaaugmentéde50%depuis�990.Unpassagedescombustiblesliquidesverslescom-bustiblesgazeuxestclairementobservédepuis�995,cesderniersreprésentantprèsde4�%delaconsom-mationénergétiquedusecteur.Durantlamêmepé-riode, la consommation d’électricité a égalementaugmenté,de6�%(NB:lesémissionsassociéesàcetteconsommationd’électriciténesontcomptabili-séesici;ellessontreprisesdanslacatégorie«pro-ductionpubliqued’électricité et de la chaleur», cf.section 4.�). Cela s’explique essentiellement par ledéveloppementdestechnologiesdel’information,lamultiplicationdeszonesréfrigéréesetlerecoursac-cruauxsystèmesdeconditionnementd’air.

Comptetenudelanaturedecesémissions(chauf-fage),lesvariationsinterannuellesobservéesauni-veaudesémissionsdépendentessentiellementdesconditions climatiques, caractérisées par les «de-grés-jours»,quireprésententlesconditionsdetem-pératurequirègnentpendantuneannée.Enparticu-lierlepicd’émissionsobservéen�996estàrelieràunhiverparticulièrementfroid.

Selonlesprojections,lesémissionsgénéréesparlechauffage des bâtiments devraient poursuivre leurcourbeascendantejusqu’en�0�0,puisreveniràleurniveauactuelà l’horizon�0�0,soit��%au-delàduniveau de l’année �990 (aux fluctuations près liéesauxconditionsclimatiques).

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 26 21-01-2008 12:39:34

2�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

Figure 9. Emissions de gaz à effet de serre des bâtiments

(tertiaire, résidentiel, agriculture et pêche)

Bruxelles-Capitale

Wallonie

Flandre

62,4%

28,4%

9,2%

Répartition régionaleContribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

21,8%

31,4millions tonnes

éq. CO2.

60

80

100

120

140

160

Degrés-jours

Nombre de logements privés (milliers)

Emissions GES (projections)

Emissions GES (passé)

2020201520102005200019951990

Evolution des émissions de GES comparée au nombre de logements et aux degrés-jours

Inde

x (1

99

0=1

00

)

113,4 111,6 110,8

108

Emis

sion

s G

ES (ki

loto

nne

éq.

CO

2)

Evolution des émissions des principales sources

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

Autres

Agriculture / foresterie / pêche (CO2)

Résidentiel (N2O)

Résidentiel (CO2)

Commercial / institutionnel (CO2)

2005200019951990

Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

AssociationRoyaledesGaziersBelges(ARGB)SPFEconomie-DirectiongénéraleStatistiqueet

Informationéconomique

Contribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

21,8%

31,4millions tonnes

éq. CO2.

Emis

sion

s G

ES (ki

loto

nne

éq.

CO

2)

Evolution des émissions des principales sources

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

Autres

Agriculture / foresterie / pêche (CO2)

Résidentiel (N2O)

Résidentiel (CO2)

Commercial / institutionnel (CO2)

2005200019951990

Emis

sion

s G

ES (ki

loto

nne

éq. CO

2)

Evolution des émissions des principales sources

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

Autres

Agriculture / foresterie / pêche (CO2)

Résidentiel (N2O)

Résidentiel (CO2)

Commercial / institutionnel (CO2)

2005200019951990

Note :Les“degrés-jours”,quiconstituentunindicateurdesconditionsdetempératureaucoursd’uneannéeetdoncdesbesoinsdechauffage,sontl’unedesdonnéesdebaseutiliséespourl’estimationdelaconsommationénergétiquepourlechauffagedesbâtiments;ilssontdonnésiciàtitreindicatifetneconstituentpasunedonnée«indépendante»desémissionsCO�decesecteur.

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 27 21-01-2008 12:39:36

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique2� Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique2�

4.4. Transports

Lesémissionsdegazàeffetdeserredestransportsreprésentaienten�005�8,4%desémissionsnatio-nales.LeCO�émisparletransportroutier(94%)re-présentelaplusgrandepartie.Letransportroutiergénère également des émissions de N�O (�% desémissionsdusecteurdestransports).Lesémissionsdu transport fluvial, ferroviaire ne contribuent quetrèsmarginalementauxémissionstotalesdusecteur(respectivementàhauteurde�%etde0,5%).

Compte tenu de la prédominance du trafic routierdans lessourcesd’émissionsdes transports, l’évo-lutiondesémissionsdecesecteursuittrèsétroite-mentl’évolutiondutransportroutier,pourlequellaplupartdesindicateurssontàlahausse.Suiteàunetrès fortehaussede lademandedemobilitépar larouteaucoursdelapériode�990-�005(transportdepersonnes:+��%;transportmarchandises:+9�%),lesémissionsdegazàeffetdeserredestransportsontaugmentéde�9%aucoursdecettemêmepé-riode.

Par ailleurs, au coursde cettemêmepériodeonaconstaté une augmentation spectaculaire du nom-bredevéhiculesdiesel,quiapratiquementdoublé,tandis que celui des moteurs à essence subissaitunelégèrebaisse(-�%).Lacylindréemoyennedesmoteursaégalementaugmentédepuis�995.Ellere-flèted’unepartlepassageaudieseletd’autrepartle succès croissant des véhicules utilitaires et deloisirs.L’âgemoyendesvéhiculesaaussiaugmenté(dufaitdel’améliorationdelaprotectionantirouilleetdelarésistanceglobale),demêmequeladistancemoyenne parcourue. Les évolutions technologiques

desvéhiculesn’ontaufinalpaspermisdecompen-serlahaussedesémissionsdegazàeffetdeserreinduite par ces différents facteurs. L’évolution desémissionsdeCO�dutransportroutierresteàl’heu-reactuelleétroitementassociéeà lacroissancedutransportparroute.

L’augmentation très importante des émissions deN�Oliéesautransportroutier(+�6�%entre�990et�005)résulteenpartiedel’introductiondespotsca-talytiques(dontl’usagesurtouslesvéhiculesàes-senceestobligatoireenBelgiquedepuis�99�),maisaussiduvieillissementdelapremièregénérationdecesdispositifs,quiaccroitleursémissionsdeN�O.

Les projections indiquent une légère baisse desémissionsdusecteurdestransportsd’ici�0�5,sui-vie d’une nouvelle haussemodérée des émissions,dontleniveauresteraitdonclargementsupérieurauniveauderéférence(�990).

Transport aérien et maritime internationalConformémentauxlignesdirectricesdelaCCNUCC,lesémissionsissuesdutransportaérienetmaritimeinternational ne sont pas comptabilisées dans lesémissionsnationales totales.En�005, leniveaudecesémissions correspondait à �9%desémissionsnationales, le transportmaritimeétant lasource laplusimportante(87%desémissionsdutransportin-ternational).Lesémissionsliéesautransportaérieninternationalontaugmentéde�5%depuis�990,tan-disquecellesduesautransportmaritimeontgrimpéde69%.

^

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 28 21-01-2008 12:39:36

2�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

Figure 10. Emissions de gaz à effet de serre des transports

Sources:Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)ServicepublicfédéralMobilitéetTransports

6.5.

Bruxelles-Capitale

Wallonie

Flandre

60,6%

36,3%

3,1%

Répartition régionale

Contribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

18,4%

26,5millions tonnes

éq. CO2.

60

80

100

120

140

160

180

200

Transport de marchandises par route

Transport de personnes par route

Emissions GES (projections)

Emissions GES (passé)

2020201520102005200019951990

Evolution des émissions de GES des transports comparée aux volumes transportés par route (passagers et marchandises)

Inde

x (1

990

=10

0)

123,4

128,9

122,7

193,2

Evolution des émissions des principales sources

Emis

sion

s G

ES

(kilo

tonn

e éq

. CO

2)

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

Autres

Transport routier (N2O)

Transport routier (CO2)

2005200019951990

Sources:Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

ServicepublicfédéralMobilitéetTransports

Contribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

18,4%

26,5millions tonnes

éq. CO2.

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 29 21-01-2008 12:39:38

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique�0 Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique�0

4.�. Procédés industriels

�� �995pourlessourcesdegazfluorés,�990pourlesautressources

Lesecteurdes«procédésindustriels»recouvrelesémissionsindustriellesdegazàeffetdeserreàl’ex-clusiondecellesprovenantde l’utilisationdecom-bustiblesàdesfinsénergétiques(celles-cisontre-prisesdanslesecteur«Industriemanufacturièreetconstruction»,cf.section4.�).

Les principales sources d’émissions de ce secteurétaient, en �005, lesproduitsminéraux (productiondecimentetdechaux,�4%desémissions),l’indus-triechimique(productiond’ammoniacetd’acideni-trique,�0%),lasidérurgie(�0%),etleséquipementsderéfrigérationetdeclimatisation(8%).

Cesdifférentessourcesontprésentédesévolutionsvariablesdepuis�990,menantàuneréductionglo-baledesémissionsde�6,5%,parrapportauniveaudel’annéederéférence�7,etcemalgrélacroissanceenregistréedanslesecteurindustriel.

LeniveaudesémissionsdeCO�associéesàlapro-duction de ciment et de chaux, étroitement lié auxquantitésproduites,estrestérelativementstableaucoursdecettepériode.

Dans lesecteurde lachimie, lesémissionsdeN�Oissues de la production d’acide nitrique ont connuunebaissesensibleaucoursdesdernièresannées,et cemalgré une augmentation considérable de laproduction.Cettediminutionapuêtreobtenuegrâceauxmesures prises pour réduire les émissions aucoursduprocessusdeproduction,notammentvulerecoursàdescatalyseurs.LesémissionsdeCO�gé-néréesparlaproductiond’ammoniacontparcontrepratiquement doublé depuis �990, du fait de l’aug-mentationimportantedelaproduction.

Dans lesecteursidérurgique, lesémissionsdeCO�ontbaisséde��%en�005parrapportà�990.Cettediminutioncorrespondglobalementà l’évolutiondela production de fonte brute au cours de cette pé-riode.

Maislefacteurprincipalquiacontribuéàréduirelesémissionsdusecteurdesprocédésindustrielsestladiminutionspectaculairedesémissionsassociéesàlaproductiond’halocarbonesetdeSF6.Ladiminu-tionenregistréeentre�996et�999résultedel’ins-tallation d’un incinérateur à gaz avec récupérationdesHF (unité de récupération du fluorure) dans laprincipale source identifiée, à savoir une unité desynthèse électrochimique. Ces émissions ont ainsipuêtreréduitespratiquementànéant.

Parcontre,lahaussetrèsimportantedesémissionsdeHFCdeséquipementsderéfrigérationetdecli-matisationestàmettreenrapportavec lamiseenoeuvre du protocole de Montréal et du règlementeuropéen �0�7/�000, qui interdisent l’utilisation desubstances destructrices d’ozone, telles que lesCFC. Ces derniers, utilisés précédemment, ont étéremplacésparlesHFCdanslaplupartdessecteurs,dontlesinstallationsderéfrigérationetdecondition-nementd’air,laproductiondemoussesisolantesetdecertainsaérosols.LesquantitésdeHFCsontce-pendantplusfaiblesquecellesdesCFCcar,dansdenombreuxcas,ceux-ciontétéremplacéspardesgaznonfluorés, telsque l’ammoniacpour la réfrigéra-tion,lepentaneetleCO�pourlesmoussesisolantes,etc.

Les projections prévoient une légère reprise à lahaussedesémissionspourcesecteur,lesamenant5%au-delàdeleurniveauactuelàl’horizon�0�0.

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 30 21-01-2008 12:39:38

Figure 11. Emissions de gaz à effet de serre des procédés industriels (hors énergie)

Bruxelles-Capitale

Wallonie

Flandre43,0%56,1%

0,9%

Répartition régionaleContribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

10,2%

14,6millions tonnes

éq. CO2.

60

80

100

120

140

160

Emissions GES (projections)

Emissions GES (passé)

2020201520102005200019951990

Evolution des émissions de GES

Inde

x (1

99

0=1

00)

83,5 88,4

Evolution des émissions des principales sources

Emis

sion

s G

ES (ki

loto

nne

éq.

CO

2)

0

4000

8000

12000

16000

20000

Production de ciment (CO2)

Production de chaux (CO2)

Production d'ammoniac (CO2)

Production d'acide nitrique (N2O)

Production d'halocarbones (PFC)

Production de fer et d'acier (CO2)

Production d'hexafluorure de soufre (SF6)

Réfrigération et climatisation (HFC)

Produits à base de mousse (HFC)

Autres

2005200019951990

Source :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

�1Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

Contribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

10,2%

14,6millions tonnes

éq. CO2.

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 31 21-01-2008 12:39:40

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique�2 Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique�2

L’agriculturecontribueauxémissionsnationalesdegazàeffetdeserreàhauteurde7,8%(horsconsommationénergétique).Lesprincipalessourcesd’émissionsdecesecteursont:• lesémissionsdeN�Odessolsagricoles(�5%),• lesémissionsdeCH4généréespar la fermentationentériqueducheptelbovin(��%),et

• les émissions deCH4 associées à l’entreposage, lamanipulation et l’épandage des fumiers (8%) et li-siers(��%).LagestiondesfumiersetlisiersgénèreégalementdesémissionsdeN�O(7%).

Toutescessourcesontvuleursémissionsbaisseren-tre�990et�005,menantàunreculde�4%pourl’en-semble des émissions agricoles, et cemalgré l’aug-mentationdelavaleurajoutéedusecteur.Cettebaisse

desémissions,observéetantenrégionflamandequ’enrégionwallonne,estprincipalementliéeàunediminu-tiondunombredebêtesdanslesélevages,etaussiaupassage des vaches laitières aux vaches allaitantes(unetendancegénéraleauseindel’Unioneuropéen-ne liéeà lapolitiqueagricolecommune),cesderniè-resproduisantmoinsdeCH4.Certainesaméliorationsdanslespratiquesd’élevageetdeculture,notammentlarationalisationdel’épandagedesubstancesfertili-santes,ontégalementpermisderéduirelesémissionsdegazàeffetdeserre.

Selon les projections, ces émissions devraient pour-suivreleurtendanceàlabaisseaucoursdesannéesàvenir.

4.�. Agriculture (hors consommation énergétique)

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 32 21-01-2008 12:39:40

��Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

Figure 12. Emissions de gaz à effet de serre de l’agriculture (hors énergie)

62,2%37,8%

0,0%

Répartition régionale

Bruxelles-Capitale

Wallonie

Flandre

Contribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

7,8%

11,3millions tonnes

éq. CO2.

60

80

100

120

140

160

Valeur ajoutée agriculture

Emissions GES (projections)

Emissions GES (passé)

2020201520102005200019951990

Evolution des émissions de GES comparée à la valeur ajoutée de l'agriculture

Inde

x (1

990

=10

0)

137,0

86,3

76,0

Evolution des émissions des principales sources

Emis

sion

s G

ES

(kilo

tonn

e éq

. CO

2)

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

Elevage bovin (fermentation entérique) (CH4)

Elevage bovin (gestion du fumier)(CH4)

Elevage porcin (gestion du fumier)(CH4)

Gestion du fumier (N2O)

Sols agricoles (N2O)

Autres

2005200019951990

Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

BanqueNationaledeBelgique–Belgostat

��Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

Contribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

7,8%

11,3millions tonnes

éq. CO2.

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 33 21-01-2008 12:39:42

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique�4

Les différentes formes de traitement des déchets,solidesou liquides,génèrentdesémissionsdegazàeffetdeserre.Celles-ciontsuiviunecourbedes-cendantedepuis�990,diminuantdeplusde60%.En�005,lesémissionsdecesecteurnereprésentaientplusque0,9%desémissionstotales.

Cettebaissetrèssensibleestprincipalementimpu-tableàlafortediminutiondesémissionsdeméthanedes décharges (-69%), qui constituent la premièresource de ce secteur (6�%). Cette baisse résulteavanttoutdelarécupérationdubio-méthane,quise-lonsarichesseestsoitéliminéentorchère(NB:lacombustionduCH4produitduCO�,dontlepotentielde réchauffementglobal estmoindre), soit valorisécommesourceénergétique,dansdesmoteursàgaz.L’interdictionprogressivedelamiseendéchargedematièresorganiquesparticipeégalementàunedimi-nutiondesvolumesmisendécharge.

Les autres sources principales sont les émissionsdeN�Oassociéesau traitementdeseauxusées,etleCO�émislorsdel’incinérationdesdéchets,quiont

respectivement contribué aux émissions totales dusecteuren�005àhauteurde�0,4%etde8,6%.Cel-les-cisontrestéesrelativementstablesparrapportà leurniveauen�990. Ilestutiledementionner iciquelesémissionsdesincinérateursdedéchetsmé-nagers(dontl’énergieestrécupéréepourlaproduc-tiond’électricitéoudechaleuretdontlaproportionaaugmentédepuis�990)sontcomptabiliséesdanslesecteur“industriesénergétiques”.

Lesémissionsd’incinérationdusecteurdesdéchetssont liéesà l’incinérationdedéchets industrielsouhospitaliers. Le compostage contribue égalementauxémissionsdecesecteur,demanièreplusmargi-nale(�%en�005),maisenfortehaussedepuis�990:cesémissionsontétémultipliéesparcinqenraisonde la pratique croissante du tri sélectif et du recy-clagedesdéchets.

Selon les projections, la diminution des émissionsobservéepourl’ensembledusecteurdevraitsepour-suivrejusqu’en�0�0.

4.�. Déchets

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 34 21-01-2008 12:39:42

��Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

Figure 13. Emissions de gaz à effet de serre des déchets

64,8%34,4%

0,8%

Répartition régionale

Bruxelles-Capitale

Wallonie

Flandre

Contribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

0,9%

1,3millions tonnes

éq. CO2.

0

20

40

60

80

100

120

Emissions GES (projections)

Emissions GES (passé)

2020201520102005200019951990

Evolution des émissions de GES

Inde

x (1

99

0=1

00)

39,7

24,5

Evolution des émissions des principales sources

Emis

sion

s G

ES

(kilo

tonn

e éq

. CO

2)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

Mise en décharge de déchets solides (CH4)

Traitement des eaux usées (N2O)

Incinération des déchets (CO2)

Compost (CH4)

'2005'2000'1995'1990

Sources :Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

Contribution aux émissions totales

Emissions GES en 2005

0,9%

1,3millions tonnes

éq. CO2.

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 35 21-01-2008 12:39:44

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique��

4.�. Utilisation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie

�� UTCATF:utilisationdesterres,changementsd’affectationdesterresetforesterie(NB:l’acronymeanglaisLULUCFpour“Landuse,landusechangeandforestry”estpluscourammentutilisépourdésignercesecteur)

LesecteurUTCATF�8comprendlesémissionsetab-sorptions de gaz à effet de serre générées par lesvariationsdestockdecarbonecontenudansleséco-systèmes forestiers,par l’utilisationdessolset leschangements d’utilisation des sols. Les comparti-mentsprisencomptesontlabiomasse(aérienneetsouterraine),lalitière,lesolminéraletlesvégétauxmorts.Lesvariationsinter-annuellesdesstocksdecarbonesontsoitliéesàunchangementd’affectationdesterres(parexemple,laconversiond’uneforêtenprairie),soitduesauxpratiquessylvicolesetcultura-les(changementd’essenceforestière,non-labour,…).L’absorptionnettedeCO�estestiméesurbasedeladifférencedestocksdecarboneentredeuxpériodes.Entre�990et�005, la forêtenBelgiqueconstituaitunpuits de carbone, l’absorptionde carboneexcé-dantlesémissions.Lecontenuencarbonedessols

agricoles(cultureetprairie)aparcontrediminuéaucoursdelamêmepériode.

Dans l’ensemble, le secteur UTCATF constitue unpuitsdecarbone.LaquantitéabsorbéeesttoutefoisfaibleencomparaisondesémissionstotalesdeCO�de l’ensemble des autres secteurs (0,�% en �005).Cette absorption nette provient essentiellement del’augmentation de la biomasse forestière, due auxpratiques sylvicoles actuelles, à la structure d’âgefavorabledespeuplements(dominancedejeunesar-bres)etàl’absencededébouchéséconomiquementintéressantspourunepartiedesessencesentrainantunecapitalisationdumatérielsurpied.Parcontre,lessolsagricolesontperdudelamatièreorganique,sansquel’onpuisseclairementidentifierunfacteurexplicatifdominant.

Figure 14. Emissions / absorptions de gaz à effet de serre du secteur

« utilisation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie »

Wallonie

Flandre

25,0%

75,0%

Répartition régionale

-5000

-4000

-3000

-2000

-1000

0

1000

2000

3000

Sols agricoles

Biomasse et sols forestiers

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

1992

1991

1990

Emissions / absorptions nettes

Note : UnsignenégatifindiqueuneabsorptiondeCO�(puitsdecarbone),unsignepositifindiqueune

émission

Source : Inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

^

(correspond à 0,3% des émissions nationales)

Absorption nette de GES en 2005

0,37millions tonnes

éq. CO2

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 36 21-01-2008 12:39:45

5Conclusion

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 37 21-01-2008 12:39:45

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique��

La mise en place d’un système efficace de moni-toringdesémissionsdegaz à effet de serre est lecorollaireindispensableaudéveloppementd’unpo-litique climatique. Les données d’inventaire et lesprojectionsd’émissionsdegazàeffetdeserresontlesindicateurscléspermettantdepilotercettepoliti-que,del’évaluer,l’adapter,etl’anticiper.LaBelgiques’estdotédesdispositifsnécessairespourassurercemonitoring,enconformitéavec lesdirectives inter-nationalesen lamatière, contribuantainsià réunirlesconditionspourrespecterpleinementsesenga-gementsdanslecontexteduProtocoledeKyoto.Lesdonnéesprésentéesiciindiquentquelesémis-sions de gaz à effet de serre en Belgique, dont latendanceétaitglobalementàlahausseaucoursdesannées‘90,sesontstabiliséesdepuis�000àunni-veauprochedesémissionsdel’annéederéférence,voirelégèrementinférieur.Selonlesprojections,cet-te diminution progressive des émissions devrait sepoursuivred’ici�0�0,permettantainsiàlaBelgiqued’atteindresonobjectifdanslecontexteduProtocoledeKyoto,enayanttoutefoispartiellementrecoursàl’acquisition de droits d’émissions supplémentairesviales«mécanismesdeflexibilité».

La tendancegénéraledesémissions résulted’évo-lutionscontrastéesdanslesdifférentssecteurs.Denombreuses diminutions d’émissions ont pu êtreconstatées. C’est le cas notamment de la sidérur-gie,enraisondesévolutionstechnologiquesdanscesecteur(progressiondesfoursélectriques),etéga-lementdecertainesrestructurations.L’agricultureaégalementvubaissersesémissions,dufaitdeladi-minutionducheptel,etdel’améliorationdecertainespratiquesagricoles.Ilenvademêmedanslesecteurdesdéchets,oùlarécupérationdubiogazapermisdes progrès considérables. Le remplacement descombustibles solides (charbon) par le gaz naturel,observé dans de nombreux secteurs, a égalementcontribuéà limiter lesémissionsdeCO�,du faitdumeilleurrendementénergétiqueobtenuaveclegaz.

D’autres sources de gaz à effet de serre n’ont parcontrecesséd’augmenterdepuis�990.C’estlecasnotammentdutransportroutier,enraisondel’aug-mentation du parc de véhicules, et du nombre dekilomètres parcourus. Les bâtiments (résidentiels,commerciaux et institutionnels) ont également vuleurs émissions augmenter, suivant l’évolution duparc de logements et du nombre d’employés danslessecteurstertiaireetinstitutionnel.Ledéveloppe-mentimportantdelapétrochimieaégalementmenéàdeshaussessignificativesdesémissionsdanscesecteur.

Onconstatedoncquesi l’objectifdeKyotoestdé-sormaisàportéedelaBelgique,certainssecteursrestentproblématiquesentermedeprogressiondeleursémissionsdegazàeffetdeserre,etdevrontà l’avenir faire l’objet d’une attention particulièreafindeparveniràunemeilleuremaîtrisedesémis-sions.

Liens utiles :• Rapportnationald’inventaire(�007):http://www.

climatechange.be/pdfs/NIR_BELG �007_0704�9.pdf

• 4èmeCommunicationnationalesur leschange-ments climatiques (�006): http://www.climate-change.be/pdfs/NC4_FRLR.pdf

• RapportbelgesurlesprogrèsdémontrablesdanslecadreduProtocoledeKyoto(�006):http://www.climatechange.be/pdfs/RDP_FRLR.pdf

• Registrenationalbelgedesgazàeffetdeserre:http://www.climateregistry.be/FR/index_fr.htm

• L’Etatde l’environnementwallon(chapitreAir etclimat): http://environnement.wallonie.be/eew/rapportchapitre.aspx?id=ch09

• Milieurapport FlandreMIRA - T � 0 0 6: http://www.milieurapport.be/Default.aspx?PageID=59�&Culture=nl

• Lozingenindelucht�990-�005:http://www.vmm.be/

Conclusion

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 38 21-01-2008 12:39:46

6Annexes

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 39 21-01-2008 12:39:46

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique40

Annexe 1. Evolution des émissions de gaz à effet de serre (1990-2005)

unité:kilotonneéquivalentCO�

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199� 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Emissions / absorptions nettes de CO2

Belgique 117650 12110� 119192 117�71 121314 122272 126434 120794 1266�7 121719 122502 12135� 1209�7 125595 125574 122959

Flandre 68009 707�7 69975 70660 7���7 7�76� 759�9 7�54� 78�88 7�988 746�6 74�87 750�� 78664 7797� 76856

Wallonie 458�9 46��8 45��5 4���6 450�5 46408 458�4 4��05 44�94 4�645 4�88� 4�94� 4�0�6 4�86� 4�504 4����

Bruxelles �8�� 4�4� 4�0� 4086 �955 4�0� 45�7 4�48 4�98 4086 400� 4��5 �9�0 406� 4098 �990

Emissions de CO2 (hors secteur UTCATF) (a)

Belgique 1190�1 122300 120755 119354 122��0 12365� 127691 122203 127972 122942 124053 124155 123325 127312 12674� 123329

Flandre 68��6 7058� 70�6� 70775 7�5�9 7�749 75969 7�595 78��9 7�88� 74484 74�0� 748�7 7847� 77789 76670

Wallonie 47��� 47575 46490 44494 46�86 47806 47�85 44460 456�8 44975 4556� 459�4 44568 4477� 4486� 4�668

Bruxelles �8�� 4�4� 4�0� 4086 �955 4�0� 45�7 4�48 4�98 4086 400� 4��5 �9�0 406� 4098 �990

CH4

Belgique 10�25 10714 10662 10595 105�6 10605 10344 10159 9990 976� 9463 �94� �452 �077 7964 7�33

Flandre 7�46 70�� 6985 7�69 708� 7�47 70�7 690� 68�5 6664 6477 6�87 590� 56�7 5456 5�45

Wallonie �577 �60� �58� ���8 �4�� ��77 ���9 ��0� ��07 �0�8 �9�4 �704 �50� �40� �464 �445

Bruxelles �0� 99 95 88 84 8� 78 7� 70 66 6� 58 5� 48 44 44

N2O

Belgique 12010 11952 115�7 11952 124�7 12905 13416 13043 13156 1301� 12651 12479 11�59 10969 11121 11049

Flandre 797� 8078 8�06 797� 8567 8765 8947 866� 89�5 866� 8�55 8�78 786� 6860 689� 688�

Wallonie �909 �7�6 ��40 �84� �78� �998 4��� 4��� 4095 4��0 4�48 4�45 �9�� �957 4077 40�7

Bruxelles ��9 ��8 �4� ��9 ��8 �4� �55 �47 �48 �46 �47 �55 �50 �5� �5� �50

HFC

Belgique 434 434 434 434 434 434 513 621 751 7�7 �93 102� 1245 1399 1461 1454

Flandre �59 �59 �59 �59 �59 �59 �08 �76 458 470 5�0 60� 77� 85� 885 87�

Wallonie ��6 ��6 ��6 ��6 ��6 ��6 �59 �90 ��9 �46 �0� ��� �65 4�� 44� 447

Bruxelles �9 �9 �9 �9 �9 �9 46 55 64 7� 8� 94 �07 ��7 ��4 ��5

PFC

Belgique 1753 167� 1�30 1759 2113 2335 2217 1211 669 34� 361 223 �2 209 306 141

Flandre �75� �678 �8�0 �759 ���� ���5 ���7 ���� 669 �48 �6� ��� 8� �09 �06 �4�

Wallonie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Bruxelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

SF6

Belgique 1663 1576 1744 1677 2035 2205 2120 525 270 120 109 105 94 75 51 43

Flandre �6�� �5�6 �704 �6�7 �995 ��65 �084 49� �40 9� 9� 89 78 6� 40 ��

Wallonie �8 �8 �8 �8 �8 �8 �4 �� �8 �5 �4 �� �� �� 9 9

Bruxelles � � � � � � � � � � � � � � � �

Total (émissions nettes)

Belgique 144335 147463 14544� 1442�7 14�969 150757 155044 146355 151524 145760 145979 144139 142719 146323 14647� 14347�

Flandre 8676� 89�9� 88858 89454 9��4� 9�4�� 965�� 9��87 95�84 90��6 90��0 89566 897�8 9��70 9�55� 90��7

Wallonie 5�488 5�749 5���� 50479 5�4�0 5�957 5�569 5075� 5�75� 5��6� 5��79 50��4 488�7 4965� 50497 490�0

Bruxelles 4085 44�� 4�78 4�54 4��9 4�68 48�9 44�5 448� 4�7� 4�94 44�4 4�4� 4�9� 44�0 4���

Total (hors secteur UTCATF) (a)

Belgique 145766 14�655 147011 145771 150535 152143 156301 147763 152�09 1469�3 147529 146937 145057 14�040 147651 143�4�

Flandre 86888 89�47 89047 89569 9�554 9�4�0 9655� 9��4� 95��5 90��9 90�78 89�8� 895�� 9�077 9��69 8994�

Wallonie 5479� 55086 5�586 5�847 5�76� 55�54 549�0 5��05 5�096 5�494 5�06� 5���7 5��59 5�56� 5�85� 49585

Bruxelles 4085 44�� 4�78 4�54 4��9 4�68 48�9 44�5 448� 4�7� 4�94 44�4 4�4� 4�9� 44�0 4���(a)Emissionstotalesàl’exclusiondesémissions/absorptionsdeCO�dusecteurUTCATF(utilisationdesterres,changementsd’affectationdesterresetforesterie)Source :inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 40 21-01-2008 12:39:48

41Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

Annexe 1. Evolution des émissions de gaz à effet de serre (1990-2005)

unité:kilotonneéquivalentCO�

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199� 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Emissions / absorptions nettes de CO2

Belgique 117650 12110� 119192 117�71 121314 122272 126434 120794 1266�7 121719 122502 12135� 1209�7 125595 125574 122959

Flandre 68009 707�7 69975 70660 7���7 7�76� 759�9 7�54� 78�88 7�988 746�6 74�87 750�� 78664 7797� 76856

Wallonie 458�9 46��8 45��5 4���6 450�5 46408 458�4 4��05 44�94 4�645 4�88� 4�94� 4�0�6 4�86� 4�504 4����

Bruxelles �8�� 4�4� 4�0� 4086 �955 4�0� 45�7 4�48 4�98 4086 400� 4��5 �9�0 406� 4098 �990

Emissions de CO2 (hors secteur UTCATF) (a)

Belgique 1190�1 122300 120755 119354 122��0 12365� 127691 122203 127972 122942 124053 124155 123325 127312 12674� 123329

Flandre 68��6 7058� 70�6� 70775 7�5�9 7�749 75969 7�595 78��9 7�88� 74484 74�0� 748�7 7847� 77789 76670

Wallonie 47��� 47575 46490 44494 46�86 47806 47�85 44460 456�8 44975 4556� 459�4 44568 4477� 4486� 4�668

Bruxelles �8�� 4�4� 4�0� 4086 �955 4�0� 45�7 4�48 4�98 4086 400� 4��5 �9�0 406� 4098 �990

CH4

Belgique 10�25 10714 10662 10595 105�6 10605 10344 10159 9990 976� 9463 �94� �452 �077 7964 7�33

Flandre 7�46 70�� 6985 7�69 708� 7�47 70�7 690� 68�5 6664 6477 6�87 590� 56�7 5456 5�45

Wallonie �577 �60� �58� ���8 �4�� ��77 ���9 ��0� ��07 �0�8 �9�4 �704 �50� �40� �464 �445

Bruxelles �0� 99 95 88 84 8� 78 7� 70 66 6� 58 5� 48 44 44

N2O

Belgique 12010 11952 115�7 11952 124�7 12905 13416 13043 13156 1301� 12651 12479 11�59 10969 11121 11049

Flandre 797� 8078 8�06 797� 8567 8765 8947 866� 89�5 866� 8�55 8�78 786� 6860 689� 688�

Wallonie �909 �7�6 ��40 �84� �78� �998 4��� 4��� 4095 4��0 4�48 4�45 �9�� �957 4077 40�7

Bruxelles ��9 ��8 �4� ��9 ��8 �4� �55 �47 �48 �46 �47 �55 �50 �5� �5� �50

HFC

Belgique 434 434 434 434 434 434 513 621 751 7�7 �93 102� 1245 1399 1461 1454

Flandre �59 �59 �59 �59 �59 �59 �08 �76 458 470 5�0 60� 77� 85� 885 87�

Wallonie ��6 ��6 ��6 ��6 ��6 ��6 �59 �90 ��9 �46 �0� ��� �65 4�� 44� 447

Bruxelles �9 �9 �9 �9 �9 �9 46 55 64 7� 8� 94 �07 ��7 ��4 ��5

PFC

Belgique 1753 167� 1�30 1759 2113 2335 2217 1211 669 34� 361 223 �2 209 306 141

Flandre �75� �678 �8�0 �759 ���� ���5 ���7 ���� 669 �48 �6� ��� 8� �09 �06 �4�

Wallonie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Bruxelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

SF6

Belgique 1663 1576 1744 1677 2035 2205 2120 525 270 120 109 105 94 75 51 43

Flandre �6�� �5�6 �704 �6�7 �995 ��65 �084 49� �40 9� 9� 89 78 6� 40 ��

Wallonie �8 �8 �8 �8 �8 �8 �4 �� �8 �5 �4 �� �� �� 9 9

Bruxelles � � � � � � � � � � � � � � � �

Total (émissions nettes)

Belgique 144335 147463 14544� 1442�7 14�969 150757 155044 146355 151524 145760 145979 144139 142719 146323 14647� 14347�

Flandre 8676� 89�9� 88858 89454 9��4� 9�4�� 965�� 9��87 95�84 90��6 90��0 89566 897�8 9��70 9�55� 90��7

Wallonie 5�488 5�749 5���� 50479 5�4�0 5�957 5�569 5075� 5�75� 5��6� 5��79 50��4 488�7 4965� 50497 490�0

Bruxelles 4085 44�� 4�78 4�54 4��9 4�68 48�9 44�5 448� 4�7� 4�94 44�4 4�4� 4�9� 44�0 4���

Total (hors secteur UTCATF) (a)

Belgique 145766 14�655 147011 145771 150535 152143 156301 147763 152�09 1469�3 147529 146937 145057 14�040 147651 143�4�

Flandre 86888 89�47 89047 89569 9�554 9�4�0 9655� 9��4� 95��5 90��9 90�78 89�8� 895�� 9�077 9��69 8994�

Wallonie 5479� 55086 5�586 5�847 5�76� 55�54 549�0 5��05 5�096 5�494 5�06� 5���7 5��59 5�56� 5�85� 49585

Bruxelles 4085 44�� 4�78 4�54 4��9 4�68 48�9 44�5 448� 4�7� 4�94 44�4 4�4� 4�9� 44�0 4���(a)Emissionstotalesàl’exclusiondesémissions/absorptionsdeCO�dusecteurUTCATF(utilisationdesterres,changementsd’affectationdesterresetforesterie)Source :inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 41 21-01-2008 12:39:49

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique42

Annexe 2. Evolution des émissions sectorielles de gaz à effet de serre par sources principales (1990-2005)

unité:kilotonneéquivalentCO�

source gaz 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199� 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

ENERGIE (a)

Belgique 11272� 116759 115372 114161 116212 11649� 121342 1153�9 121094 115721 116769 117547 11602� 120047 11937� 116372

Flandre 6�491 71162 70�50 71473 72450 7151� 75�39 73299 77954 73397 7396� 73900 74147 77419 7647� 7565�

Wallonie 40315 41249 40216 3�406 39615 406�4 40764 37775 3�756 3�05� 3�636 39349 37�57 3�406 3�646 36571

Bruxelles 4012 4349 4306 42�2 4146 4296 4739 4337 43�6 4267 4175 4296 4092 4222 4253 4143

Industries énergétiques

Belgique 30076 29927 2�740 2�215 30037 294�� 29237 2�112 30425 27166 2�3�2 26663 2�370 29�19 3005� 29939

Flandre 23206 22552 22310 22215 23�11 224�9 231�5 22676 25505 22117 23166 21991 23233 24667 24359 2453�

Wallonie 6711 7136 6193 57�3 6006 6772 5�12 5199 467� 4794 4947 4401 4�69 4��5 5406 5105

Bruxelles 250 239 237 216 220 22� 239 239 244 257 269 271 26� 267 294 295

Productionpubliqued’électricitéetdechaleur CO� ��4�0 ��607 ��4�5 ��608 �4��7 �40�0 ����4 ��446 �4679 ��84� ��084 ���06 ��98� ��959 �4��� �46�4

Raffinagedupétrole CO� 4�99 4�98 44�8 4076 4�54 4089 47�� 4779 4864 4568 4608 4646 4767 5�56 5��� 4656

Manufacturedecombustiblessolidesetautresindus-triesénergétiques

CO� ��44 �784 �66� ��00 ���6 ��55 9�8 645 644 54� 458 486 �9� 46� 48� 4�9

Industries manufacturières et construction

Belgique 33303 33975 32435 31330 32337 32520 31795 31131 33545 3203� 32�37 32417 30�27 30560 29465 27964

Flandre 15455 16253 1512� 15460 1527� 1546� 1534� 16173 17145 16235 16433 1601� 15741 15�13 15497 15066

Wallonie 17714 175�4 17173 15743 16940 16936 16311 14�43 162�4 156�1 162�2 16271 14963 14640 13�67 12�01

Bruxelles 134 139 134 127 120 116 136 116 116 122 122 12� 124 107 102 97

Productiondeferetd’acier CO� �4��� �4�69 ����9 ��050 ��5�4 ��67� ���70 �09�4 ��6�4 ��899 ��585 ���65 ��544 ��804 ��0�� 9470

Chimie CO� 6��� 6��5 6�79 656� 7�0� 7580 7584 8��� 89�� 8496 856� 8�90 7798 77�5 76�4 778�

Agro-alimentaire,boissonsettabacs CO� �998 �556 �44� �547 �7�5 �8�� �4�5 ��04 ��40 ��54 ���7 ��9� �4�7 ��00 ��89 ��90

Autres CO� 8069 8967 8466 8�40 8066 77�0 79�� 8�69 8057 7954 8070 79�5 7484 7�4� 7�0� 7�58

Transports (b)

Belgique 20570 21241 22753 22933 22509 22572 23019 23235 23942 24390 24�64 2551� 25�60 26397 27412 26512

Flandre 12452 13207 14400 1427� 13745 13�36 1407� 14263 146�1 15050 1527� 15599 15790 159�2 16404 16070

Wallonie 7244 71�3 7501 7�05 7926 7903 �101 �153 �412 �49� �743 9105 9247 9590 10162 961�

Bruxelles �73 �51 �51 �49 �39 �33 �41 �39 �4� �43 �53 �15 �23 �25 �46 �24

Route CO� �9�70 �9456 �0�79 �0685 ���6� ����� ��646 ��9�6 ��59� ��9�4 ����� ��96� �4�79 �48�� �5799 �49�8

Route N�O �00 ��6 �55 4�� 458 494 5�� 56� 59� 675 704 7�9 75� 760 78� 789

Bâtiments

Belgique 2�133 309�1 30�26 309�3 30709 31294 36673 32322 32606 31539 3005� 32347 30391 32711 31��9 31402

Flandre 17010 1�7�3 1�655 1909� 19242 19343 22�46 19�22 20259 1961� 1�653 19�77 1�977 20566 19�33 19595

Wallonie �454 9159 9166 ��67 �569 ��99 1036� 941� 922� �931 �526 9435 �64� 9162 90�0 �916

Bruxelles 2670 303� 3005 3017 2�9� 3052 3459 30�2 3119 29�9 2�7� 3034 2�33 29�4 2976 2�91

Commercial/Institutionnel CO� 4�7� 5�95 5�09 5474 5975 5544 6656 60�8 60�4 60�7 598� 6�07 606� 6��8 5978 5958

Résidentiel CO� �0��� ��88� ��779 ��7�5 �0877 ��084 �6�00 ��59� ��9�� ��059 �0845 ��788 ���09 ����5 ��659 ���66

Résidentiel N�O 5�7 540 540 54� 5�� 555 668 564 57� 549 5�� 547 44� 567 545 5�7

Agriculture/Foresterie/Pêche CO� �7�0 �70� �744 �779 �869 �690 �78� �7�7 �658 �50� ��4� ���� ��08 ���� ��57 ��94

Emissions fugitives

Belgique 646 635 617 700 619 624 617 5�9 576 5�7 62� 601 5�0 561 554 555

Flandre 369 36� 357 421 375 3�3 3�2 366 364 37� 437 415 406 392 3�6 3��

Wallonie 191 1�6 1�3 207 175 175 172 161 154 154 13� 13� 130 129 133 131

Bruxelles �6 �2 7� 72 69 67 64 61 5� 56 53 4� 44 40 36 36

Gaznaturel CH4 5�9 5�� 498 586 506 5�� 496 469 45� 454 440 4�� 4�� �9� �86 �89

UTILISATION DE SOLVANTS ET AUTRES PRODUITS

Belgique 246 246 249 247 244 240 23� 23� 237 236 253 252 250 250 250 249

Flandre 13� 140 142 142 140 137 136 136 135 134 133 131 130 130 129 129

Wallonie 7� 76 76 75 74 72 72 72 72 72 90 90 90 90 90 90

Bruxelles 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 42 21-01-2008 12:39:51

4�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

Annexe 2. Evolution des émissions sectorielles de gaz à effet de serre par sources principales (1990-2005)

unité:kilotonneéquivalentCO�

source gaz 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199� 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

ENERGIE (a)

Belgique 11272� 116759 115372 114161 116212 11649� 121342 1153�9 121094 115721 116769 117547 11602� 120047 11937� 116372

Flandre 6�491 71162 70�50 71473 72450 7151� 75�39 73299 77954 73397 7396� 73900 74147 77419 7647� 7565�

Wallonie 40315 41249 40216 3�406 39615 406�4 40764 37775 3�756 3�05� 3�636 39349 37�57 3�406 3�646 36571

Bruxelles 4012 4349 4306 42�2 4146 4296 4739 4337 43�6 4267 4175 4296 4092 4222 4253 4143

Industries énergétiques

Belgique 30076 29927 2�740 2�215 30037 294�� 29237 2�112 30425 27166 2�3�2 26663 2�370 29�19 3005� 29939

Flandre 23206 22552 22310 22215 23�11 224�9 231�5 22676 25505 22117 23166 21991 23233 24667 24359 2453�

Wallonie 6711 7136 6193 57�3 6006 6772 5�12 5199 467� 4794 4947 4401 4�69 4��5 5406 5105

Bruxelles 250 239 237 216 220 22� 239 239 244 257 269 271 26� 267 294 295

Productionpubliqued’électricitéetdechaleur CO� ��4�0 ��607 ��4�5 ��608 �4��7 �40�0 ����4 ��446 �4679 ��84� ��084 ���06 ��98� ��959 �4��� �46�4

Raffinagedupétrole CO� 4�99 4�98 44�8 4076 4�54 4089 47�� 4779 4864 4568 4608 4646 4767 5�56 5��� 4656

Manufacturedecombustiblessolidesetautresindus-triesénergétiques

CO� ��44 �784 �66� ��00 ���6 ��55 9�8 645 644 54� 458 486 �9� 46� 48� 4�9

Industries manufacturières et construction

Belgique 33303 33975 32435 31330 32337 32520 31795 31131 33545 3203� 32�37 32417 30�27 30560 29465 27964

Flandre 15455 16253 1512� 15460 1527� 1546� 1534� 16173 17145 16235 16433 1601� 15741 15�13 15497 15066

Wallonie 17714 175�4 17173 15743 16940 16936 16311 14�43 162�4 156�1 162�2 16271 14963 14640 13�67 12�01

Bruxelles 134 139 134 127 120 116 136 116 116 122 122 12� 124 107 102 97

Productiondeferetd’acier CO� �4��� �4�69 ����9 ��050 ��5�4 ��67� ���70 �09�4 ��6�4 ��899 ��585 ���65 ��544 ��804 ��0�� 9470

Chimie CO� 6��� 6��5 6�79 656� 7�0� 7580 7584 8��� 89�� 8496 856� 8�90 7798 77�5 76�4 778�

Agro-alimentaire,boissonsettabacs CO� �998 �556 �44� �547 �7�5 �8�� �4�5 ��04 ��40 ��54 ���7 ��9� �4�7 ��00 ��89 ��90

Autres CO� 8069 8967 8466 8�40 8066 77�0 79�� 8�69 8057 7954 8070 79�5 7484 7�4� 7�0� 7�58

Transports (b)

Belgique 20570 21241 22753 22933 22509 22572 23019 23235 23942 24390 24�64 2551� 25�60 26397 27412 26512

Flandre 12452 13207 14400 1427� 13745 13�36 1407� 14263 146�1 15050 1527� 15599 15790 159�2 16404 16070

Wallonie 7244 71�3 7501 7�05 7926 7903 �101 �153 �412 �49� �743 9105 9247 9590 10162 961�

Bruxelles �73 �51 �51 �49 �39 �33 �41 �39 �4� �43 �53 �15 �23 �25 �46 �24

Route CO� �9�70 �9456 �0�79 �0685 ���6� ����� ��646 ��9�6 ��59� ��9�4 ����� ��96� �4�79 �48�� �5799 �49�8

Route N�O �00 ��6 �55 4�� 458 494 5�� 56� 59� 675 704 7�9 75� 760 78� 789

Bâtiments

Belgique 2�133 309�1 30�26 309�3 30709 31294 36673 32322 32606 31539 3005� 32347 30391 32711 31��9 31402

Flandre 17010 1�7�3 1�655 1909� 19242 19343 22�46 19�22 20259 1961� 1�653 19�77 1�977 20566 19�33 19595

Wallonie �454 9159 9166 ��67 �569 ��99 1036� 941� 922� �931 �526 9435 �64� 9162 90�0 �916

Bruxelles 2670 303� 3005 3017 2�9� 3052 3459 30�2 3119 29�9 2�7� 3034 2�33 29�4 2976 2�91

Commercial/Institutionnel CO� 4�7� 5�95 5�09 5474 5975 5544 6656 60�8 60�4 60�7 598� 6�07 606� 6��8 5978 5958

Résidentiel CO� �0��� ��88� ��779 ��7�5 �0877 ��084 �6�00 ��59� ��9�� ��059 �0845 ��788 ���09 ����5 ��659 ���66

Résidentiel N�O 5�7 540 540 54� 5�� 555 668 564 57� 549 5�� 547 44� 567 545 5�7

Agriculture/Foresterie/Pêche CO� �7�0 �70� �744 �779 �869 �690 �78� �7�7 �658 �50� ��4� ���� ��08 ���� ��57 ��94

Emissions fugitives

Belgique 646 635 617 700 619 624 617 5�9 576 5�7 62� 601 5�0 561 554 555

Flandre 369 36� 357 421 375 3�3 3�2 366 364 37� 437 415 406 392 3�6 3��

Wallonie 191 1�6 1�3 207 175 175 172 161 154 154 13� 13� 130 129 133 131

Bruxelles �6 �2 7� 72 69 67 64 61 5� 56 53 4� 44 40 36 36

Gaznaturel CH4 5�9 5�� 498 586 506 5�� 496 469 45� 454 440 4�� 4�� �9� �86 �89

UTILISATION DE SOLVANTS ET AUTRES PRODUITS

Belgique 246 246 249 247 244 240 23� 23� 237 236 253 252 250 250 250 249

Flandre 13� 140 142 142 140 137 136 136 135 134 133 131 130 130 129 129

Wallonie 7� 76 76 75 74 72 72 72 72 72 90 90 90 90 90 90

Bruxelles 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 43 21-01-2008 12:39:52

Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique44

unité:kilotonneéquivalentCO�

source gaz 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199� 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

PROCEDES INDUSTRIELS

Belgique 1639� 15702 154�7 15529 1�135 1942� 190�� 16572 16106 15�23 15�12 1503� 15215 14730 15209 14637

Flandre 7�75 7�30 �04� 7773 9�41 10574 10529 7�31 7215 6�15 663� 6266 6539 6293 6705 6291

Wallonie �4�1 7�31 7397 7715 �252 ��13 �511 �6�5 ��24 �935 90�9 �675 �566 �307 �367 �209

Bruxelles 41 41 41 41 41 41 4� 57 67 74 �4 97 110 130 136 137

Productiondeciment CO� �8�4 �880 �089 �08� ��79 ��55 �009 ��6� ��75 ���� ��70 �908 �9�9 �878 �8�7 �9�4

Productiondechaux CO� �097 �95� �865 �8�9 �9�� �9�� �756 �8�9 �895 �945 �067 �070 ��44 �07� ���8 �0�8

Productiond’ammoniac CO� 694 6�� ��9 4�� ���6 �48� �4�7 �4�� ��66 �6�4 �56� �5�� ��5� ��74 ��65 ���0

Productiond’acidenitrique N�O �56� �460 ���8 ��84 �905 4�64 47�5 449� 4587 446� 4��� 40�� �685 �987 ���8 �066

Autresproductionsdel’industriechimique CO� ��4 ��8 �48 �00 �96 ��6 �88 4�� 4�� �50 �8� 457 760 ��94 ��00 9��

Productiondeferetd’acier CO� �946 �68� �655 �585 �84� �99� �648 �696 �8�� �9�5 �7�8 �589 �0�� �700 �655 �5�5

Productiondeperfluorocarbones PFC �75� �678 �8�0 �759 ���� ���5 ���7 ���� 669 �48 �6� ��� 8� �09 �06 �4�

Productiond’hexafluoruredesoufre SF6 �559 �47� �64� �57� �9�� ��0� �0�4 4�5 �55 0 0 0 0 0 0 0

Equipementsderéfrigérationetdeclimatisation HFC 74 74 74 74 74 74 �4� ��7 �45 447 564 7�0 85� �0�7 ��07 ��90

Produitsàbasedemousse HFC ��4 ��4 ��4 ��4 ��4 ��4 ��6 �40 �44 �69 �48 ��6 �8� �44 ��0 �0�

AGRICULTURE

Belgique 13043 12�27 12753 12905 12931 130�2 12917 12�24 12�13 12�61 124�4 12349 11999 11511 11413 11259

Flandre �270 �074 �0�6 �259 �234 �370 �2�2 �21� �255 �244 7973 77�� 7539 7160 7115 7002

Wallonie 4773 4753 4667 4646 4697 4712 4635 4606 455� 4617 4511 4561 4460 4350 429� 4257

Bruxelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Elevagebovin(fermentationentérique) CH4 4�0� 4�96 4��� 4��7 4��9 4�78 4�96 4�0� 4058 4054 �999 40�� �85� �7�7 �665 �606

Elevagebovin(gestiondufumier) CH4 ���� ���5 ��06 ��08 ��04 ���6 ��00 �07� �044 �0�7 �0�� �0�8 98� 95� 9�� 9��

Elevageporcin(gestiondufumier) CH4 �4�� ��6� �404 �466 �46� �498 �504 �5�8 �557 �588 �5�� �45� �4�6 ��84 ��54 ��47

Gestiondufumier N�O 964 96� 95� 97� 979 995 99� 99� 98� 989 966 956 9�� 859 87� 857

Solsagricoles N�O 4597 448� 4446 449� 45�� 455� 4470 4475 450� 45�4 4��7 4�56 4�9� 400� �98� �9�5

UTILISATION DES TERRES, CHANGE-MENTS D’AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE (c)

Belgique -1431 -1192 -1563 -14�3 -1566 -13�6 -1257 -140� -12�5 -1223 -1550 -279� -2337 -1717 -1173 -370

Flandre -127 145 -1�9 -115 -212 12 -30 -54 59 107 132 1�5 195 194 1�3 1�5

Wallonie -1304 -1337 -1375 -136� -1351 -139� -1360 -1355 -1344 -1330 -16�2 -29�2 -2532 -1910 -1356 -555

Bruxelles - - - - - - - - - - - - - - - -

DECHETS

Belgique 3351 3120 3150 292� 3012 2�95 2715 2740 2559 2342 2211 1751 1565 1503 1402 1332

Flandre 2114 1941 1920 1922 1��� 1�21 1767 1757 1666 1529 1465 1296 116� 1075 940 �63

Wallonie 1146 117� 1229 1006 1123 1073 947 967 ��6 �13 735 441 3�7 409 452 459

Bruxelles 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 5 10 10 10 10 10

Miseendéchargededéchetssolides CH4 �6�0 �6�� �6�4 ��94 �47� ��95 ��08 ��85 �047 �796 �666 ��07 �0�4 895 875 8��

Traitementdeseauxusées N�O �70 �74 �78 �79 �75 �74 �7� �74 �77 �8� �59 �66 �65 �70 �7� �7�

Incinérationdesdéchets CO� ��7 ��� �46 �45 �5� ��� ��� ��� �00 ��� �46 �50 �55 ��� ��8 ��5

SOUTES INTERNATIONALES (d) Belgique 17129 13462 139�3 13655 17513 16543 20103 21215 234�4 20191 215�9 20419 30573 26795 27976 27311

Soutesaériennesinternationales CO� �096 � � 4 �5�0 �876 ���9 �600 4065 45�9 465� 4�09 8��8 �8�4 �7�9 �565

Soutesmaritimesinternationales CO� ���0� ��459 ���57 ��65� �4��� ��955 �5890 �7609 �840� �4844 �6050 �6�0� ���4� ��970 �4�47 ��7�6

TOTAL (émissions nettes) (e) Belgique 144335 147463 14544� 1442�7 14�969 150757 155044 146355 151524 145760 145979 144139 142719 146323 14647� 14347�

Flandre �6761 �9292 ���5� �9454 92342 92432 96523 911�7 952�4 90226 90310 �9566 �971� 92270 91552 90127

Wallonie 534�� 53749 52211 50479 52410 53957 53569 50751 51752 51163 51379 50134 4��27 49652 50497 49030

Bruxelles 40�5 4421 437� 4354 4219 436� 4�19 4425 44�3 4372 4294 4434 4242 4392 4430 4321

Source : inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

(a)émissionsassociéesàlacombustiondesfuels,àl’exclusiondessoutesinternationales,etauxémis-sionsfugitivesdescombustibles(fuitesdegaz)

(b)incluantletransportmilitaire

(c)émissions/absorptionsnettes(unsignenégatifindiqueuneabsorptionnettedeCO�)(d)émissionsissuesdel’utilisationdescombustiblesdesoutedansletransportmaritimeetaérieninternational(e)exceptélessoutesinternationales,noncomptabiliséesdansletotalnational

147935_FOD_Broeikasgassen_FR 44 21-01-2008 12:39:54

4�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

unité:kilotonneéquivalentCO�

source gaz 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199� 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

PROCEDES INDUSTRIELS

Belgique 1639� 15702 154�7 15529 1�135 1942� 190�� 16572 16106 15�23 15�12 1503� 15215 14730 15209 14637

Flandre 7�75 7�30 �04� 7773 9�41 10574 10529 7�31 7215 6�15 663� 6266 6539 6293 6705 6291

Wallonie �4�1 7�31 7397 7715 �252 ��13 �511 �6�5 ��24 �935 90�9 �675 �566 �307 �367 �209

Bruxelles 41 41 41 41 41 41 4� 57 67 74 �4 97 110 130 136 137

Productiondeciment CO� �8�4 �880 �089 �08� ��79 ��55 �009 ��6� ��75 ���� ��70 �908 �9�9 �878 �8�7 �9�4

Productiondechaux CO� �097 �95� �865 �8�9 �9�� �9�� �756 �8�9 �895 �945 �067 �070 ��44 �07� ���8 �0�8

Productiond’ammoniac CO� 694 6�� ��9 4�� ���6 �48� �4�7 �4�� ��66 �6�4 �56� �5�� ��5� ��74 ��65 ���0

Productiond’acidenitrique N�O �56� �460 ���8 ��84 �905 4�64 47�5 449� 4587 446� 4��� 40�� �685 �987 ���8 �066

Autresproductionsdel’industriechimique CO� ��4 ��8 �48 �00 �96 ��6 �88 4�� 4�� �50 �8� 457 760 ��94 ��00 9��

Productiondeferetd’acier CO� �946 �68� �655 �585 �84� �99� �648 �696 �8�� �9�5 �7�8 �589 �0�� �700 �655 �5�5

Productiondeperfluorocarbones PFC �75� �678 �8�0 �759 ���� ���5 ���7 ���� 669 �48 �6� ��� 8� �09 �06 �4�

Productiond’hexafluoruredesoufre SF6 �559 �47� �64� �57� �9�� ��0� �0�4 4�5 �55 0 0 0 0 0 0 0

Equipementsderéfrigérationetdeclimatisation HFC 74 74 74 74 74 74 �4� ��7 �45 447 564 7�0 85� �0�7 ��07 ��90

Produitsàbasedemousse HFC ��4 ��4 ��4 ��4 ��4 ��4 ��6 �40 �44 �69 �48 ��6 �8� �44 ��0 �0�

AGRICULTURE

Belgique 13043 12�27 12753 12905 12931 130�2 12917 12�24 12�13 12�61 124�4 12349 11999 11511 11413 11259

Flandre �270 �074 �0�6 �259 �234 �370 �2�2 �21� �255 �244 7973 77�� 7539 7160 7115 7002

Wallonie 4773 4753 4667 4646 4697 4712 4635 4606 455� 4617 4511 4561 4460 4350 429� 4257

Bruxelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Elevagebovin(fermentationentérique) CH4 4�0� 4�96 4��� 4��7 4��9 4�78 4�96 4�0� 4058 4054 �999 40�� �85� �7�7 �665 �606

Elevagebovin(gestiondufumier) CH4 ���� ���5 ��06 ��08 ��04 ���6 ��00 �07� �044 �0�7 �0�� �0�8 98� 95� 9�� 9��

Elevageporcin(gestiondufumier) CH4 �4�� ��6� �404 �466 �46� �498 �504 �5�8 �557 �588 �5�� �45� �4�6 ��84 ��54 ��47

Gestiondufumier N�O 964 96� 95� 97� 979 995 99� 99� 98� 989 966 956 9�� 859 87� 857

Solsagricoles N�O 4597 448� 4446 449� 45�� 455� 4470 4475 450� 45�4 4��7 4�56 4�9� 400� �98� �9�5

UTILISATION DES TERRES, CHANGE-MENTS D’AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE (c)

Belgique -1431 -1192 -1563 -14�3 -1566 -13�6 -1257 -140� -12�5 -1223 -1550 -279� -2337 -1717 -1173 -370

Flandre -127 145 -1�9 -115 -212 12 -30 -54 59 107 132 1�5 195 194 1�3 1�5

Wallonie -1304 -1337 -1375 -136� -1351 -139� -1360 -1355 -1344 -1330 -16�2 -29�2 -2532 -1910 -1356 -555

Bruxelles - - - - - - - - - - - - - - - -

DECHETS

Belgique 3351 3120 3150 292� 3012 2�95 2715 2740 2559 2342 2211 1751 1565 1503 1402 1332

Flandre 2114 1941 1920 1922 1��� 1�21 1767 1757 1666 1529 1465 1296 116� 1075 940 �63

Wallonie 1146 117� 1229 1006 1123 1073 947 967 ��6 �13 735 441 3�7 409 452 459

Bruxelles 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 5 10 10 10 10 10

Miseendéchargededéchetssolides CH4 �6�0 �6�� �6�4 ��94 �47� ��95 ��08 ��85 �047 �796 �666 ��07 �0�4 895 875 8��

Traitementdeseauxusées N�O �70 �74 �78 �79 �75 �74 �7� �74 �77 �8� �59 �66 �65 �70 �7� �7�

Incinérationdesdéchets CO� ��7 ��� �46 �45 �5� ��� ��� ��� �00 ��� �46 �50 �55 ��� ��8 ��5

SOUTES INTERNATIONALES (d) Belgique 17129 13462 139�3 13655 17513 16543 20103 21215 234�4 20191 215�9 20419 30573 26795 27976 27311

Soutesaériennesinternationales CO� �096 � � 4 �5�0 �876 ���9 �600 4065 45�9 465� 4�09 8��8 �8�4 �7�9 �565

Soutesmaritimesinternationales CO� ���0� ��459 ���57 ��65� �4��� ��955 �5890 �7609 �840� �4844 �6050 �6�0� ���4� ��970 �4�47 ��7�6

TOTAL (émissions nettes) (e) Belgique 144335 147463 14544� 1442�7 14�969 150757 155044 146355 151524 145760 145979 144139 142719 146323 14647� 14347�

Flandre �6761 �9292 ���5� �9454 92342 92432 96523 911�7 952�4 90226 90310 �9566 �971� 92270 91552 90127

Wallonie 534�� 53749 52211 50479 52410 53957 53569 50751 51752 51163 51379 50134 4��27 49652 50497 49030

Bruxelles 40�5 4421 437� 4354 4219 436� 4�19 4425 44�3 4372 4294 4434 4242 4392 4430 4321

Source : inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

(a)émissionsassociéesàlacombustiondesfuels,àl’exclusiondessoutesinternationales,etauxémis-sionsfugitivesdescombustibles(fuitesdegaz)

(b)incluantletransportmilitaire

(c)émissions/absorptionsnettes(unsignenégatifindiqueuneabsorptionnettedeCO�)(d)émissionsissuesdel’utilisationdescombustiblesdesoutedansletransportmaritimeetaérieninternational(e)exceptélessoutesinternationales,noncomptabiliséesdansletotalnational

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Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique4�

Annexe 3. Classement des principales sources d’émission

Evolutionabsolue(kilotonneéquivalent-CO�)etrelative(%)desprincipalessourcesd’émissionsdegazàeffetdeserreenBelgique(�990*-�005)

-1500% -1000% -500% 0% 500% 1000% 1500%

Production de fer et d'acier (combustion) CO2

Production d'halocarbones PFC*

Production d'hexafluorure de soufre SF6*

Mise en décharge de déchets solides CH4

Manufacture de combustibles solides CO2

Autres industries (combustion) CO2

Agro-alimentaire, boissons et tabacs CO2

Elevage bovin (fermentation entérique) CH4

Sols agricoles N2O

Production d'acide nitrique N2O

Production de fer et d'acier (processus) CO2

Bâtiments (agriculture / foresterie / pêche) CO2

Produits à base de mousse HFC*

Incinération des déchets CO2

Elevage bovin (gestion du fumier) CH4

Emissions fugitives de gaz naturel CH4

Gestion du fumier N2O

Elevage porcin (gestion du fumier) CH4

Production de chaux CO2

Traitement des eaux usées N2O

Bâtiments (résidentiel) N2O

Production de ciment CO2

Raffinage du pétrole CO2

Transport routier N2O

Production d'ammoniac CO2

Autres productions de l'industrie chimique (processus) CO2

Equipements de réfrigération et de climatisation HFC*

Production publique d'électricité et de chaleur CO2

Industrie chimique (combustion) CO2

Bâtiments (commercial / institutionnel) CO2

Bâtiments (résidentiel) CO2

Transport routier CO229,4%

9,7%

39,5%

23,3%

5,1%

1511,7%

306,2%

91,8%

163,2%

8,3%

3,9%

3,9%

0,6%

-3,8%

-5,9%

-11,1%

-25,0%

-19,3%

-66,0%

-68,8%

-12,3%

-21,1%

-13,9%

-14,4%

-16,2%

-26,9%

-11,3%

-80,0%

-68,7%

-100,0%

-94,0%

-33,4%

évolution absolue

évolution relative

-6000 -3600 -1200 1200 3600 6000

*annéederéférencepourlessourcesdeHFC,PFC,SF6=�995Source:inventairenationaldesgazàeffetdeserre(�007)

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4�Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique

Annexe 3. Classement des principales sources d’émission

Evolutionabsolue(kilotonneéquivalent-CO�)etrelative(%)desprincipalessourcesd’émissionsdegazàeffetdeserreenBelgique(�990*-�005)

Annexe 4. Projections des émissions de gaz à effet de serre (2010-2020)

unité:kilotonneéquivalentCO�

A) Emissions aggrégées de gaz à effet de serre 2010 2015 2020

CO�(a) ���985 ����85 ��77��

CH4 6907 6509 6���

N�O 9879 9848 976�

HFC �560 �7�� �800

PFC ��9 ��9 ��9

SF6 76 �0� �04

TOTAL (a) 141624 141574 145�30

(a)àl’exclusiondesémissions/absorptionsdeCO�dusecteurUTCATF(utilisationdesterres,changementsd’affectationdesterresetforesterie)

B) Emissions sectorielles de gaz à effet de serre2010 2015 2020

ENERGIE(a) ��4888 ��50�4 ��9�65

Industriesénergétiques ���60 ���4� �8�50

Industriesmanufacturièresetconstruction �5�69 �44�6 �4�9�

Transports(a) �5�0� �48�� �5�49

Bâtiments ��6�� ��9�� ���66

Emissionsfugitives 5�� 5�� 508

PROCEDESINDUSTRIELS �487� �5�76 �548�

UTILISATIONDESOLVANTSETAUTRESPRODUITS �50 �5� �5�

AGRICULTURE �0588 �0�55 99��

AGRICULTURE �0�7 867 8�0

TOTAL (a), (b) 141624 141574 145�30

(a)exceptélessoutesinternationales(b)àl’exclusiondesémissions/absorptionsdusecteur“changementd’affectationdesterresetforesterie”

Source : ReportbyBelgiumfortheassessmentofprojectedprogressunderDecisionNo�80/�004/ECconcerningamechanismformonitoringCommunitygreenhousegasemissionsandforimplementingtheKyotoProtocol-�5March�007

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Emissions de gaz à effet de serre

en Belgique4�

Glossaire

CCNUCC (UNFCCC)Convention-CadredesNationsUniessur lesChangementsClimatiques:conventionadoptéeen�99�, lorsduSommetdelaTerre,àRiodeJaneiro,etratifiéedepuispar�9�états;cetteconventionétablituncadreglobalpourlesefforts in-ter-gouvernementauxvisantàfairefaceaudéfiposéparleschangements climatiques; elle reconnaît que le systèmeclimatiqueestuneressourcepartagéedontlastabilitépeutêtreaffectéeparlesémissionsindustriellesdegazcarboni-queetd’autresgazàeffetdeserre;sonobjectifultimeestde“stabiliserlesconcentrationsdegazàeffetdeserredansl’atmosphèreàunniveauquiempêchetouteperturbationan-thropiquedangereusedusystèmeclimatique”

CH4Méthane: gaz à effet de serre naturellement produit dansleszoneshumidesetmarécageuses(ilseformeparladé-compositiondelamatièreorganiqueenmilieuanaérobie);leCH4d’origineanthropiqueestissudesourcesdiversesliéesàl’agriculture(fermentationentériquedesruminants,rizicul-ture), la foresterie (brûlis), le traitementdesdéchets (miseendéchargeetdécompositionde la fractionorganiquedesdéchets), l’exploitationpétrolièreetgazière(fuitesdegaz);leCH4engendreenviron�5%del’effetdeserreanthropique;sonpotentielderéchauffementglobalest��foissupérieuràceluiduCO�

CO2Dioxydedecarbone(ou“gazcarbonique”):gazàeffetdeser-redontlaprésencenaturelledansl’atmosphère(leCO�estproduitparlarespirationdesorganismesvivants,laminéra-lisationdelamatièreorganique,lesincendies)estrenforcéeparlesactivitéshumaines;leCO�d’origineanthropiquepro-vientessentiellementde lacombustiondesénergies fossi-les(charbon,pétrole,gaznaturel),etégalementdecertainsprocédésindustrielsetdeladéforestation;leCO�engendreenviron55%del’effetdeserreanthropique

Degrés-joursles “degrés-jours” d’une journée déterminée sont la diffé-renceentreunetempératureintérieureconventionnelleetlatempératuremoyennedecette journée;onobtient lesde-grésjoursd’uneannéeencumulantlesdegrés-joursdetou-teslesjournéesdecetteannée;ilsconstituentunindicateurdesconditionsdetempératurependantcetteannée,etdoncdesbesoinsdechauffage

Equivalent CO2 Unité commune dans laquelle peuvent être exprimées lesémissionsdesdifférentsgazàeffetdeserre;lesémissionsen “équivalent CO�” s’obtiennent en appliquant aux émis-sionsabsolues(enunitédemasse)desdifférentsgazàeffetdeserreunfacteurdeconversion(le“potentielderéchauf-fementglobal”);lesémissionsdesdifférentsgazàeffetdeserrepeuventainsiêtreaggrégéeset/oucomparées

Halocarbures (CFC, HFC, PFC)Familledesubstancesproduitesindustriellementenrempla-çant,dansunemoléculed’hydrocarbure,unatomed’hydro-gèneparungazhalogène(fluor,chlore...);leshalocarburessontdesgazàeffetdeserre trèspuissants (leurpotentiel

deréchauffementglobalpeutêtreplusieursmilliersdefoissupérieur à celui duCO�); ils comprennent les chlorofluo-rocarbones (CFC), (substances destructrices de la couched’ozone,dontlaproduction,réglementéeparleProtocoledeMontréal, est en voie d’élimination); les hydrofluorocarbo-nes (HFC),et lesperfluorocarbones (PFC); lesHFCetPFCsontnotammentutiliséscommegazréfrigérantscommegazpropulseurs,etdanscertainsprocédésindustriels(fabrica-tiondemoussesplastiques,composantsélectroniques);leshalocarburesengendrentenviron�5%del’effetdeserrean-thropique

N2OProtoxyde d’azote (on rencontre également “hémioxyded’azote”, “oxyde nitreux” et “gaz hilarant”): gaz à effet deserre provenant principalement de l’utilisation des engraisazotésenagriculture,etdecertainsprocédésdeproductionchimique;leN�Oengendreenviron5%del’effetdeserrean-thropique;sonpotentielderéchauffementglobalest��0foissupérieuràceluiduCO�

Potentiel de réchauffement global (PRG)Valeur qui définit le “forçage radiatif” (puissance radiativequelegazàeffetdeserrerenvoievers lesol),cumulésuruneduréedéterminée(généralement�00ans),d’unequan-titédegazdonnée,mesuréerelativementauCO�(auquelonattribueunpotentielderéchauffementglobalégalà�);cettemesureintègredeuxaspects:la“puissance”d’ungazàeffetdeserreetsastabilité(duréedeséjour)dansl’atmosphère;leprincipalavantagedecettenotionestqu’ellepermetdecomparerleseffetsrelatifsdesdifférentsgazàeffetdeser-re,enlesconvertissantdanslesmêmesunités(les«equi-valent-CO�)

Protocole de KyotoProtocole à la Convention-Cadre des Nations Unies surles Changements Climatiques, adopté lors de la troisièmeConférencedesParties(Kyoto,�997),etentréenvigueurle�6 février �005; le protocole deKyoto établit des objectifschiffrésdelimitationdesémissionsdegazàeffetdeserrepourlespaysvisésàl’Annexe�delaCCNUCC(lespaysdéve-loppés),aucoursdelapériode�008-�0��;pours’acquitterdeleursengagements,cespaysdoiventmettreenœuvredesprogrammesnationauxvisantlaréductiondesémissions,etpromouvant le développement durable; ils peuvent égale-ment remplir leursengagementsenacquérantdescréditsd’émissionsobtenusviales«mécanismesdeflexibilité»

SF6Hexafluoruredesoufre:gazàeffetdeserre industrieluti-lisé pour certaines applications spécifiques (p. ex. dansles transformateurs électriques, certains doubles vitragesacoustiques);leSF6estungazàeffetdeserretrèspuissant,extrêmementstabledansl’atmosphère;sonpotentielderé-chauffementglobalest��900foissupérieuràceluiduCO�

UTCATFSecteur «utilisation des terres, changements d’affectationdesterresetforesterie»;ils’agitdelatraductionfrançaisedusecteur«Landuse,landusechangeandforestry»(LU-LUCF)

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Colophon