Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan desémissions de gazà effet de serre Données 2011/2014

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LA TRANSITIONÉNERGÉTIQUE

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ÉditorialDans le Nord, le climat est à l'innovation

Bilan des émissions de gazà effet de serre(BEGES)Données 2011/2014

2Jean-René LECERF

Président du Conseil départemental du Nord

À quelques semaines de la 21e conférence climat de Paris (COP 21), les résultats du Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2011/2014 du Département du Nord sont plus qu’encourageants : baisse de 15 % des émissions de gaz à effet de serre, baisse de 41 % des consommations énergétiques des collèges…

Grâce à son volontarisme, le Département recueille les fruits des efforts consentis et démontre qu’il est un partenaire fiable, reconnu et crédible résolument

engagé dans la lutte contre les dérèglements climatiques. Il contribue à construire et à inventer sur son territoire un nouveau modèle économique en lien avec les partenaires, les investisseurs et entreprises impliqués dans l’ingénierie climatique.

Son savoir faire, son importante capacité en maîtrise d’ouvrage, ses réalisations à la pointe de l’innovation permettront d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux dérèglements climatiques, sous le pilotage de Paul CHRISTOPHE, Vice-président du Conseil départemental du Nord chargé de l’Environnement, du Développement durable, de l’Eau et de l’Assainissement.

Par son engagement dans cette dynamique de territoire, le Conseil départemental entend ainsi contribuer à la compétitivité, à la création de valeur et d’emplois dans le Nord.

SOMMAIREu Méthodologie utilisée

u Plan Climat Départemental2014/2018 : Objectif – 20 %

u Résultat du Bilan desémissions 2011/2014 : – 15 %

u Évolution de la structuredu Bilan par compétence

u Évolution du Bilanpar poste d’émission

u Synthèse et préconisations

u Les chiffres clésdu Bilan 2011/2014

u Tableau réglementaire(transmission Préfet)

uMéthodologie utilisée

Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre permet de quantifier les émissions d’une collectivité, d’une entreprise, ou d’un territoire en tonnes équivalents CO2 (teqCO2).

Il est rendu obligatoire par la Loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010 pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à partir de 2012 pour les émissions de 2011. Sa méthodologie est précisée dans le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011. Il doit être réalisé au moins tous les 3 ans.

Innovation au niveau national, le Département du Nord a fait le choix d’un exercice annuel afin de pouvoir suivre au plus près les émissions de gaz à effet de serre liées à son patrimoine et ses compétences.

Outil développé par l’ADEME, le Bilan ne doit pas être appréhendé comme un instrument de quantification absolue à un moment précis1 , mais comme la mesure d’une tendance pluriannuelle. Il est un outil de sensibilisation permettant de révéler les ordres de grandeur et donc les gisements à exploiter en priorité.

La méthodologie ADEME permet de présenter le Bilan départemental des émissions de gaz à effet de serre de deux façons : par compétences et par poste d’émission.


31 - La marge d’incertitude du premier Bilan de 2011 s’élevait à 33 %, pour partie liée à l’outil lui-même (facteurs d’émission, hypothèses retenues, etc.) et pour partie à la collecte

des données dans les services départementaux (pour 9 %). De plus, l’outil ADEME ne permet pas de comparer stricto sensu les années puisque les données ne sont pas corrigées des variations saisonnières (par exemple le poste énergie/chauffage).

u Collèges publics (construction et fonctionnement), u Fonctionnement interne (construction et

fonctionnement des bâtiments départementaux et déplacements des agents),

u Transports collectifs (interurbains et scolaires),u Voirie (création et travaux d’entretien).

u « Immobilisations », u « Consommations d’énergie », u « Fret et transports collectifs », u « Intrants » (achat de matériaux, produits et services),u « Déplacements des agents », u « Déchets », u « Gaz frigorigènes des climatisations ».

4 grandes compétences départementales 7 postes d’émissions









uPlan Climat Départemental2014/2018 : Objectif


4

Présenté en Commission Permanente du 16 février 2015, le Plan Climat Départemental définit, dans le champ de compétences de la collectivité :

u les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter ;

u le programme des actions à réaliser conformément aux objectifs issus de la législation européennerelative à l’énergie et au climat ;

u un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Construit dans le cadre de l’élaboration du nouvel Agenda 21 départemental, le Plan Climat Départemental se compose de six parties :

u I - Un Département pionnier et volontaire s’inscrivant dans un contexte réglementaire défini,u II - Le profil énergie climat du Nord – Pas-de-Calais,u III - Un territoire vulnérable aux effets du changement climatique,u IV - Les bâtiments, principal poste émetteur du Département,u V - La stratégie du Département pour réduire ses émissions et s’adapter au changement climatique,u VI - Le suivi, l’évaluation et le pilotage du Plan Climat Départemental.

Les deux dernières parties permettent de présenter les objectifs, le programme de 13 actions structurantes pour la période 2014-2018 à réaliser, et le dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation mis en place.

L’ensemble de ces nouvelles actions structurantes s’inscrit dans la continuité des politiques de développement durable menées par le Conseil départemental depuis 2001. En effet, depuis près de 15 ans, la démarche Agenda 21 a permis le lancement de programmes d’actions ambitieux tels que les collèges HQE®, la Route durable, le Plan de maîtrise de l’énergie, les Agendas 21 de Collège, l’Assiette durable, la commande publique solidaire et responsable, le Plan éco-responsabilité, le Schéma des Espaces Naturels Sensibles, le Schéma Mobilité Liberté 2030, le Plan de recherche et d’innovation départemental…

– 20%










5

uRésultat des Bilans des émissionsde GES 2011/2014 :

Le Bilan 2014 s’établit à 151 549 teqCO2, ce qui équivaut aux émissions annuelles de 15 308 Nordistes (9,9 teqCO2 d’émissions directes par an par habitant en 2011), soit l’équivalent d’une ville comme Faches-Thumesnil, Haubourdin, Wattignies ou Bailleul ou 5 247 A/R Paris-New York en avion en 2e classe ou encore 14 971 tours du monde en voiture (diesel 6 CV).

Les émissions du Département du Nord connaissent une baisse de 15% sur la période 2011/2014, soit une moyenne d’économie annuelle de 28 404 teqCO2. Ce gain équivaut aux émissions annuelles du poste « Consommations d’énergie » du Département du Nord.

Après avoir connu une forte baisse des émissions entre 2011 et 2012 (- 17 % soit 30 724 teqCO2 évitées soit l’équivalent 10 472 L d’essence), les émissions ont connu une remontée de + 1 % par an en 2013 et 2014 (+ 3 666 teqCO2 soit l’équivalent de 14 tonnes de déchets alimentaires).

200 000

180 000

160 000

140 000

120 000

100 000

80 000

60 000

40 000

20 000

0Total 2011 Total 2012 Total 2013 Total 2014

teq

CO

2

178 115

147 882151 549

–15 %

149 702

– 15%










6

100 000

90 000

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000


Voirie

Transportscollectifs

Fonctionnementinterne

Collèges-15 436

-1 224

231

-13 804

– 17 %

– 62 %

– 3 %

– 17 %

– 65 %

+ 3 %

+ 1 %+ 1 %

– 16 %

– 64 %

+ 1 %

+ 9 %

-15 490

+1 440

+223

-14 585

-14 545

+252

+2 036

-14 310

uÉvolution de la structure duBilan par compétence

teq

CO

2

La structure du Bilan par compétence reste similaire sur les 4 exercices depuis 2011 : la moitié des émissions résulte de la compétence « Collèges » et plus des ¾ des émissions se concentrent sur les 2 compé-tences « Collèges » et « Fonctionnement interne ».Les compétences « Transports collectifs » et « Voirie » représentent 22 % du poids du Bilan 2014.

En moyenne, sur ces quatre années de référence, la compétence :

u « Collèges » représente plus de ½ du Bilan (en baisse depuis 2011 de 51 à 50 % en 2014),u « Fonctionnement interne » représente plus du ¼ du Bilan (en hausse depuis 2011, de 23 à 28 % en 2014),u « Transports collectifs » représente 16 % du Bilan (en hausse depuis 2011, de 13 à 17 % en 2014),u « Voirie » représente 7 % du Bilan (en baisse depuis 2011, de 13 à 5 % en 2014).

Évolution des émissions par compétence et par année par rapport à 2011










7

Les compétences « Collèges » et « Voirie » connaissent une baisse significative sur la période 2011/2014 (- 18 % et - 64 %). Les compétences « Fonctionnement interne » et « Transports collectifs » connaissent une hausse sur la période (+ 1 % et + 9 %).

200 collèges publics 1,35 millions de m2 - 200 GWh8 millions de repas - 21 300 PC

200 collèges publics1,33 millions de m2 - 135 GWh

8 millions de repas dont 4,65% en Assiette Durable22 000 PC

200 collèges publics1,33 millions de m2 - 130 GWh

8 millions de repas dont 4,65% en Assiette Durable22 000 PC

200 collèges publics1,39 millions de m2 - 116 GWh9,1 millions de repas classiques

dont 18% en Assiette Durable - 29 000 PC

250 bâtiments départementaux713 000 m2 - 42 GWh

53 millions de km voiturés6 400 PC







DSP Arc-en-ciel - 7,3 millions de litres de carburant9,5 millions de voyages

Marché Spécifique hors Arc-en-ciel0,4 million de litre de carburant





DSP Arc-en-ciel - 8 millions de litres de carburant9,5 millions de voyages


5 320 km de voirie560 km de travaux d'entretien

2 km créés1,4 millions de km de fret


10 km créés1,1 million de km de fret


20 km créés1,1 million de km de fret


0,667 km créés0,3 million de km de fret

NB : La masse des émissions d’un Bilan des émissions de gaz à effet de serre doit être relativisée par rapport aux politiques mises en place. Par exemple, le programme Collèges en démarche HQE®, le développement des transports en commun pour tous, les travaux d’entretien de voirie sont des politiques départementales qui engendrent à court terme une hausse des émissions de gaz à effet de serre, mais qui ont un impact à moyen long terme sur la réduction des gaz à effet de serre.

Évolution des émissions par compétence par annéeVoirieTransports collectifsFonctionnement InterneCollèges

2011

2012

20

13

2014

80 00070 00060 00050 00040 00030 00020 00010 000

0

80 00070 00060 00050 00040 00030 00020 00010 000

0

80 00070 00060 00050 00040 00030 00020 00010 000

0

100 000

80 000

60 000

40 000

20 000

0

teqC

O2

teqC

O2

teqC

O2

teqC

O2

74 751

75 109

76 054

90 596

39 999

42 356

41 504

41 252

24 170

24 162

25 975

23 939

8 521

7 739

8 015

22 324

51 %

50 %

50 %

51 %

27 %

29 %

28 %

23 %

16 %

16 %

17 %

13 %

6 %

5 %

5 %

13 %

uÉvolution de la structure duBilan par compétence










8

La structure du Bilan par poste reste similaire sur les 4 exercices depuis 2011 : plus des ¾ des émissions se concentrent toujours sur les 3 postes « Immobilisations », « Consommations d’énergie » et « Fret-Transports collectifs ». Les 4 autres postes représentent 23 % du poids du Bilan en 2014.En moyenne depuis 2011, sur ces quatre années de référence :

u Le poste « Immobilisations » représente le 1er poste émetteur à hauteur de 40 % du Bilandepuis 2011 (stable depuis 2011)◗ Ce poste est composé des immobilisations liées au bâtiment (bâti propriété du Département du Nord :

bâtiments des collèges et des services), à la voirie (création de voirie neuve et entretien) et aux véhicules, machines et équipements.

◗ Ce poste connaît une des plus fortes baisses en quantité par rapport au bilan 2011 : -19 % en 2012 (soit 13 705 teqCO2 évitées) et -19,2 % en 2013 (soit 13 884 teqCO2 évitées), -14,51 % en 2014 (soit 11 494 teqCO2 évitées). Cette diminution résulte principalement d’une contraction de l’activité entretien de la voirie.

u Le poste « Consommations d’énergie » représente 22 % du Bilan (en baisse depuis 2011 de 26 à 18 % en 2014)◗ Ce poste est composé des consommations d’énergie des bâtiments propriétés du Département du Nord

(gaz, électricité).

◗ Ce poste connait la plus forte baisse en quantité du Bilan : -35,8 % en 2012 (soit -16 691 teqCO2 évitées),-32 % en 2013 (soit -14 915 teqCO2 évitées) et -41,1 % en 2014 (soit -19 207 teqCO2 évitées). Ces résultats sont principalement le fruit de la mise en place du Plan de maîtrise de l’énergie sur les bâtiments des collèges départementaux.

uÉvolution du Bilanpar poste d'émission










9

u Le poste «Fret-Transports collectifs » représente 16 % du Bilan(en hausse depuis 2011 de 14 à 18 % en 2014)◗ Ce poste est composé des consommations de carburant des transports des matériaux (notamment de la

voirie) ainsi que celles des transports collectifs du Département (transports interurbains et scolaires),

◗ Ce poste évolue à la hausse avec + 1 % en 2012 (soit 267 teqCO2 supplémentaires), + 1,6 % en 2013(soit 398 teqCO2 supplémentaires par rapport à 2011), + 8,3 % en 2014 (soit + 2 072 teqCO2 supplémen-taires). Ces hausses résultent principalement de l’augmentation des kilomètres parcourus dans le cadre de la DSP Arc-en-Ciel.

u Le poste « Intrants » représente 13 % du Bilan(en hausse depuis 2011 de 11 à 14 % en 2014),◗ Ce poste est composé des émissions liées aux repas et achats de matériaux, produits et services (par exemple,

consommables bureautiques, papier, services de nettoyage),

◗ Si par rapport au total des émissions le poste évolue à la hausse, il baisse en quantité avec - 4 % en 2012(soit 364 teqCO2 évitées), - 0,8 % en 2013 (soit 157 teqCO2 évitées). En 2014 cependant, il augmente de + 5,3 % en 2014 (soit + 1 062 teqCO2 supplémentaires par rapport à 2011).

u Le poste « Déplacements des agents » représente 9 % du Bilan(en hausse depuis 2011, de 7,5 à 9 % en 2014)◗ Ce poste est composé des émissions liées aux déplacements professionnels des agents (via l’utilisation

de la flotte départementale de véhicules, via les remboursements de kilomètres parcourus par les agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour accomplir leur mission, via les déplacements en train ou en avion), ainsi que les déplacements domicile-travail en véhicules légers ou en transports en commun,











10

◗ Ce poste évolue à la hausse avec + 2,5 % en 2012 (soit 337 teqCO2 supplémentaires) et + 2 % en 2013 (soit 261 teqCO2 supplémentaires), -0,6 % en 2014 (soit 83 teqCO2 évitées). Ces hausses résultent d’une augmen-tation diffuse de l’ensemble des composantes du poste.

NB : À défaut d’actualisation de l’étude du Plan de Déplacements d’Administration (PDA) réalisée en 2009, le poste « domicile travail » a été reconduit à l’identique. Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère, le PDA devra être mis en conformité d’ici juillet 2017 avec une actualisation du diagnostic des pratiques et perspectives de mobilité des agents réalisé en 2009.

u Le poste « Déchets » représente 0,5 % du Bilan(stable depuis 2011),◗ Ce poste est composé des émissions liées à la mise en déchets (eaux usées, déchets alimentaires,

de papier et piles),

◗ Ce poste évolue à la baisse avec - 9 % en 2012 (soit 76 teqCO2 évitées), - 13 % en 2013 (soit 117 teqCO2

évitées), - 9,7 % en 2014 (soit 82 teqCO2 évitées). La baisse de ce poste est la résultante d’une diminution du rejet des eaux usées notamment dans les collèges et des déchets papier et piles.

u Le poste « Gaz frigorigènes » représente 0,04 % du Bilan(stable depuis 2011)◗ Ce dernier poste du Bilan est composé des émissions des équipements de climatisation des musées départe-

mentaux, du Forum Départemental des Sciences et des Archives départementales (ratio surfaces climati-sées, jours d’utilisation et puissance des équipements).

NB : À défaut d’étude plus précise s’ouvrant aux collèges (climatisation, congélateurs et réfrigérateurs) et aux bâtiments des services, ce poste a été reconduit à l’identique depuis 2011.











11

-76 -117 -82– 9 % – 13,9 % – 9,7 %

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000


teq

CO

2

Déchets directs

Déplacementdes agents

Immobilisations

Fret

Énergie

Intrants

uÉvolution des émissionspar poste et par annéepar rapport à 2011










12

Immobilisations Consommations d'énergie Fret et transports collectifs Intrants Déplacements des agents Déchets directs Gaz frigorigènes

80 00070 00060 00050 00040 00030 00020 00010 000

0

teq

CO

2

72 304

46 678

24 85120 001

13 380 846 55

40,59 %

26,21 %

13,95 % 11,23 % 7,51 % 0,48 % 0,03 %

2011


70 00060 00050 00040 00030 00020 00010 000

0

teq

CO

2

58 599

29 98725 117

19 14613 717 770 55

39,15 %

20,35 % 17,04 % 12,99 % 9,31 % 0,52 % 0,04 %

2012


70 00060 00050 00040 00030 00020 00010 000

0

teq

CO

2

58 420

31 76325 249

19 84513 642 729 55

39,02 %

21,22 % 16,87 % 13,26 %9,11 % 0,49 % 0,04 %

2013


70 00060 00050 00040 00030 00020 00010 000

0

teq

CO

2

61 810

27 47126 922

21 06313 463 764 55

40,79 %

18,13 %17,76 % 13,90 % 8,88 % 0,50 % 0,04 %

2014

uÉvolution des émissionspar poste et par année










13

uSynthèse et préconisations

Les émissions du Département du Nord connaissent une baisse de 15 % sur la période 2011/2014, soit une moyenne d’économie annuelle de 28 404 teqCO2. Cette baisse est essentiellement la résultante de la contrac-tion de deux postes :

u Le poste « Consommations d’énergie » : - 36 % en 2012 (soit - 16 691 teqCO2 évitées), - 32 % en 2013(soit - 14 915 teqCO2 évitées) et - 41,1 % en 2014 (soit - 19 207 teqCO2 évités). Ces résultats sont principalement le fruit de la mise en place du Plan de maîtrise de l’énergie sur les bâtiments des collèges départementaux,

u Le poste « Immobilisations» : - 19 % en 2012 (soit 13 705 teqCO2 évitées) - 19,2 % en 2013 (soit 13 884teqCO2 évitées) et - 14,5 % en 2014 (soit 10 494 teqCO2 évités). Celles-ci résultent principalement d’une contraction de l’activité entretien de la voirie.

La structure des émissions par compétence est comparable sur la période : en 2014 la compétence « Collèges » re-présente la moitié des émissions du Bilan (en baisse), la compétence « Fonctionnement interne » 28 % (en hausse), la compétence « Transports collectifs » 17 % (en hausse) et la compétence « Voirie » 5 % (en baisse).

Dans le cadre du Plan Climat Départemental, le Département s’est fixé un objectif de baisse de ses émissions de -20 % en 2018 par rapport à celles de 2011. Au regard des analyses, des gisements supplémentaires paraissent envisageables et pourraient passer par :

u La mise en place d’un Plan de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments départementaux hors collèges (travaux,télérelève et projets de services éco-responsables).

u L’optimisation des déplacements professionnels et la mise en place du travail à distance (en lien avec le Plan de Protection de l’Atmosphère).

u Le développement d’un volet comportemental dans les collèges pour poursuivre les bons résultats du Plan demaîtrise de l’énergie.

u L’optimisation du poste carburant/kilométrage du réseau Arc-en-Ciel (véhicules, parcours, haut le pied).










14

uLes chiffres clés du BEGES250

200

150

100

50

0

250

200

150

100

50

0

50

45

40

35

30

25

20

15

10

5

0

9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

02011 2012 2013 2014

2011 2012 2013 2014

2011 2012 2013 2014 2011 2012 2013 2014

GW

hTo

nn

es

GW

h

Mill

iers

de

rep

as

Consommation énergétique des collèges

Consommation de papier

Consommation énergétiquedes bâtiments départementaux

Nombre de repas servis dans les collèges

193

193

43 8 000

0

43 7 628

372

407 708

1 402

32

7 628

Repas classiques

Assiettedurable

Gasoil

Essence

372

132

137

128

211

113

185

1 600

1 400

1 200

1 000

800

600

400

200

02011 2012 2013 2014

Mill

iers

de

m2

Surfaces des bâtiments

1 348

713

1 328

746

1 387

746

1 304Collèges

Bâtiments départementaux

746

1 000

900

800

700

600

500

400

300

200

100

02011 2012 2013 2014

Mill

iers

de

litre

s

Consommations de carburantsdu parc automobile

927

98

926

155

941

157

933

145

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02011 2012 2013 2014 2011 2012 2013 2014

Nombre d'ordinateurs Déplacements en train

21 300

2 904

6 400

22 000

1 828

8 526

29 000

1 761

7 474

22 000

1 546Collèges

Bâtiments départementaux

7 542

Un

ités

Mill

iers

de

km










15

Catégoriesd'émissions

Émissions de GES

Valeurs calculées

Numérospostes

d'émissions

CO2

(tonnes)20141

CO2

(tonnes)2014

CH4

(tonnes)2011

CH4

(tonnes)2014

N2O(tonnes)

2011

N2O(tonnes)

2014

Autres gaz(tonnes)

2011

Autres gaz(tonnes)

2014

Total(t CO2e)

2011

Total(t CO2e)

2014

CO2 b(tonnes)

2011

CO2 b(tonnes)

2014

Émissions directesde GES

1

2

3

4

5

Sous total

6

7

Sous total

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

Sous total

34 727

21 983

0

0

0

56 709

0

0

0

9 500

0

0

77

0

1 898

0

0

0

0

0

0

0

0

0

568

0

12 044

18 995

24 025

0

0

0

43 020

0

0

0

7 920

0

0

75

0

1 776

0

0

0

0

0

0

0

0

0

568

0

10 339

3

0

0

0

0

4

0

0

0

96

0

0

30

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

127

2

0

0

0

0

2

0

0

0

61

0

0

27

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

90

2

1

0

0

0

2

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

1

0

0

0

2

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

35 286

22 193

0

55

0

57 535

4 854

0

4 854

12 184

20 016

61 158

829

0

1 975

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8 081

0

104 242

19 301

24 255

0

55

0

43 611

4 594

0

4 594

9 747

21 063

61 810

764

0

1 878

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8 081

0

103 343

0

1 223

0

0

0

1 223

0

0

0

-1 223

0

0

990

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

-233

0

1 335

0

0

0

1 335

0

0

0

-1 335

0

0

1 046

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

-290

Émissions indirectes associées

à l'énergie

Autres émissionsindirectes

de GES

uTableau réglementaire(transmission Préfet)

CO2b : CO2 issu de la biomasse.* : Catégorie d'émissions non concernée par l'obligation réglementaire.

Les chiffres sont arrondis à l'unité la plus proche.









Agenda 21départemental

La transition énergétique durableÉlaboration du Plan Climat Départemental

Bilan des émissions de gaz à effet de serre réalisé par le Département du Nord

Mission Agenda 21Direction générale Qualité du service publicHôtel du Département51, rue Gustave Delory59047 LILLE CedexTél. : 03 59 73 57 05Courriel : [email protected]

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Nor

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tem

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Oct

obre

201

5

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Bilan des émissions de gaz à effet de serre