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En coopération avec
#G4france, #GRI and #G4
Paris, 27 November 2013
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Panorama du reporting RSE en
France
Dolores Larroque, Experte en Responsabilité Sociétale-Co-fondatrice de MATERIALITY-Reporting, GRI Data Partner France
#G4france, #GRI and #G4
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Panorama du reportingdéveloppement durable
en FRANCE
27 novembre 2013
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• Ce travail de synthèse a été réalisé par la société MATERIALITY-Reporting et est le résultat de plusieurs semaines d’approfondissement des études à la fois françaises et étrangères.
• Nous vous remercions de faire mention de MATERIALITY-Reporting si vous utilisez ces informations.
• Nous mettons à votre disposition les études, nos travaux de recherche et nos compétences. N’hésitez pas à visiter :
Nous serons ravis de vous apporter notre expertise pour vos projets en cours.
Consultez-nous sans engagement.
MATERIALITY-Reporting
notre site internet notre datacenternotre blog
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• Expérience des créateurs de MATERIALITY-Reporting de +25 ans en entreprises dont +10 ans en RSE• GRI Organizational Stakeholder • Unique GRI DATA PARTNER pour la France• Membre du programme des GRI-G4 Pionniers• Certification AFNOR ICA Evaluateur responsabilité sociétale ISO26000:2010• Formé au label Lucie et membre du COLAB de Lucie.
MATERIALITY-Reporting + InfosANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS ETUDES PANORAMA
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• Recense les entreprises du CAC 40, SBF 120 et des PME-ETI.
• Centralise tous les rapports intégrant les informations liées à la RESPONSABILITE SOCIETALE (documents de référence inclus).
• Inventorie les éléments du processus de REPORTING.
• Permet les COMPARAISONS par secteurs d’activité ICB.
http://gri.datacenter.materiality-reporting.com/php/index.php
Notre DATACENTER français
MATERIALITY-Reporting + InfosANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS ETUDES PANORAMA
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MATERIALITY-Reporting + InfosANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS ETUDES PANORAMA
GRI GLOBAL SUSTAINABILITY DISCLOSURE DATABASE
https://www.globalreporting.org/reporting/report-services/sustainability-disclosure-database/Pages/default.aspx
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UTOPIESLes tendances du reporting
CAPITAL.COM6e baromètre annuel sur la
performance responsable
DELOITTE Bilan de la 1ère année de l’application de l’article 225 - Grenelle II
OREE1ère année de
l’application de l’article 225 - Grenelle II
AMFRapport sur l’information
publiée par les sociétés cotées
ERNST&YOUNGRapport sur les collectivités territoriales
Décrypter les enjeux sociaux et sociétaux
NOVETHIC Panorama des agences de notation extra-financière
MATERIALITY-Reporting + InfosANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONSETUDES PANORAMA
Les études françaises
MAZARSPratiques et tendances du reporting
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WBSCDAmélioration de
l’efficacité du reporting
IIRCProgramme pilote
PACTE MONDIAL Le reporting extra-financier des entreprises
UNGC-ACCENTURE les opinions des DG
KPMGEtude sur le
reporting RSE
Les études étrangères
ERNST&YOUNG-BOSTON COLLEGE
Valeur du reporting RSE
MATERIALITY-Reporting + InfosANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONSETUDES PANORAMA
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KPMG-ROBECOSAMThe Sustainability Yearbook
2013
COCA-COLA-IUESondage auprès des DG
BSR-GLOBESCANEnquête mondiale auprès
des praticiens de la RSE
ACCA-EUROSIF les attentes des investisseurs
C.K.CAPITAL-AVIVA-S&PTendances du reporting
MATERIALITY-Reporting + InfosANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONSETUDES PANORAMA
Les études étrangères
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1977Bilan social pour les entreprise de 300+ salariés
2001Article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE)
2002Décret d’application pour les informations sociales et environnementales requises.
2007Grenelle de l’environnement
2009Lois 2009-967 pour la mise en œuvre du Grenelle de l’environnementGrenelle 1
2010Article 225 loi 225-102-1 du code de commerce) de la loi Grenelle 2
Article 75 bilan des GES scope 1 and 2
Article 255 de la loi n°2010-788 pour l’environnement pour les collectivités
2011Décretd’application pour les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 50000 habitants
2012Décret d’application Article 225 pour les entreprises de 500+ salariés et Actif bilan net ou CA 100+ M€
Article 224 exige que les sociétés de gestion déclarent si elles prennent ou non en compte des critères ESG dans leur politique d’investissement et quels sont les fonds concernés.
2013
Arrêté
des modalités de vérification des informations par un organisme tiers indépendant du 13 mai 2013
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
En faveur de la transparence
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• La France est un des membres fondateurs du groupe « Les Amisdu Paragraphe 47 » créé à l’issue de Rio+20 avec l’Afrique du Sud,le Brésil, le Danemark et avec le soutien l’UNEP et le GRI. Plusieurspays ont rejoint depuis ce groupe : la Colombie, la Norvège,l'Autriche, la Suisse et plusieurs demandes d'adhésions de paysd'Amérique du Sud en cours.
• Le Groupe met en avant le rôle que les gouvernements doiventjouer dans la promotion du reporting de développement durabledes entreprises.
• La France a pris la présidence du groupe jusqu’enavril 2015.
Une France engagée au plan international
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
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Une France reconnue
• La France fait figure de pionnier parmi lespays qui réglementent le reporting extra-financier.
• GRENELLE II est appréciée comme uneSUPER POLITIQUE par les expertsmondiaux :
1. OBLIGATOIRE (exigences réglementaires)
2. PRESCRIPTIVE (périmètre)
3. ETENDUE (indicateurs et secteurs)(CK Capital)
Source: KPMG Etude sur le reporting RSE 2011
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
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95% des 250 plus grandes entreprises internationales publientdes informations extra-financières. (GRI)
53% des entreprises du S&P500 (USA) publient un rapportdéveloppement durable. (E&Y-BOSTON COLLEGE)
100% des grandes entreprises mentionnent des indicateurs nonfinanciers. (AMF)
89 % des sociétés du CAC 40 mentionnent le dispositif Grenelle II(MAZARS)
Le reporting se déploie rapidement…
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
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MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
• Rapport de gestion (Article 225) souvent présent dans ledocument de référence
• Rapport de développement durable• Rapport d’activité ou rapport annuel• Documents complémentaires (index, focus, tables de
correspondance, …)• Rapports dédiés aux analystes et gérants de fonds• Rubrique du site internet de l’entreprise• Site dédié au développement durable ou à la RSE.
…avec une diversité des formats
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…et des intitulés variés
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
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• La moyenne du nombre de pages développement durablereprésente environ 10 % du volume total des informations.
• Volume très variable selon les secteurs et la taille desentreprises.
• La gouvernance d’entreprise n’est pas intégrée dans cedécompte.
Le volume de l’information RSE augmente
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
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• La démarche de RSE est complexe et longue à mettre en œuvre (AMF)
• 70% des grandes entreprises précisent le mode de collecte desinformations (AMF)
• Les délais de remontée des informations extra-financières sont pluslongs que ceux des données financières. (AMF)
La collecte de l’information RSE s’organise…
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
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69% des organisations utilisent le référentiel du GRI dans la
préparation de leurs rapports. (E&Y-BOSTON COLLEGE)
33% des entreprises du S&P 500 publient des rapports GRI. (GRI 2012)
86% des entreprises du CAC40 décrivent de manière explicite leur
méthodologie de reporting et 69% se réfèrent au GRI. (MAZARS)
60% des grandes entreprises indiquent utiliser un référentiel. (AMF)
Les référentiels sont suivis
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
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60% des rapports de 30 pays sont audités et 39% en externe. (WBCSD)
35% des rapports intègrent une vérification externe. (E&Y-BOSTON COLLEGE)
97% des entreprises du CAC40 (MAZARS)
83% des sociétés du CAC40+NEXT20 (MAZARS)
65% des entreprises du SBF 120 (OREE)
ont demandé une vérification externe par un OTI.
75% de ces CAC40 (OREE) et 73% de ces SBF120 (DELOITTE)
par leurs commissaires aux comptes.
La vérification s’est mise en place
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
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55% des rapports intégrant une attestation d’audit couvrent lepérimètre total. (E&Y)
49% des sociétés CAC40+NEXT20 ont procédé à une vérification«full Grenelle 2» (MAZARS)
26% des sociétés du CAC 40 ont opté pour une démarche plusvolontariste en faisant vérifier une partie des informations enassurance raisonnable. (MAZARS)
Le périmètre de la vérification s’élargit
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
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Le reporting RSE s’installe au sein des 40 places boursières :Turnover du personnel, énergie, GES, absentéisme, salaires, déchets et eau
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
8 bourses européennes parmi les 10 premières.9 des 10 places boursières encourageant le reporting RSEsont présentes dans des pays où une super politiqueexiste. (CK Capital)
6e rang mondial pour la France. (CK Capital)
2e place dans le classement des plus grandes places boursières. (CK Capital)
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95% des entreprises pilotes de l’IR considèrent que le reportingintégré offre une vision plus claire du modèle économique.93% estiment qu’il permet de faire tomber les cloisonnements internes. 95% jugent qu’il aide le conseil d’administration à définir précisément les indicateurs clés de performance (KPI) des activités. (IIRC)
Le GRENELLE II va dans le sens de la mise en place de rapports intégrés (consolidant information financière et extra-financière) mais aucune société du CAC 40 n’évoque la notion de reporting intégré en 2013. (AMF)
Le reporting intégré s’impose
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
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Le marché français de l’ISR est de 149 milliards d’€. (NOVETHIC)
• 55% des grandes entreprises sont intégrées dans un ouplusieurs indices (AMF)
• 40% des grandes entreprises indiquent la notation extra-financière obtenue (AMF)
La notation extra-financière se renforce
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
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10 bonnes raisons pour poursuivre les efforts en faveur du reporting développement durable
Conformité réglementaire
Anticipation des risques
Image et réputation
Nouvelles ambitions
Fidélisation
Transparence
Attrait des Investisseurs
Levier de différenciation
Efficacité opérationnelle
Acceptabilité sociale
MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS
=> Le processus de reporting est unautodiagnostic qui devient un outilde pilotage pour réorienter lastratégie RSE.
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le site internet
le datacenter
le blog
Merci de votre attention
www.materiality-reporting.com
Dolores LarroqueSustainability Reporting [email protected]@dololarroque+33 (0) 6 86 20 19 74www.materiality-reporting.com
Pascal REGIMBAUDSpécialiste en Business [email protected]
+33 (0) 6 11 98 83 57www.materiality-reporting.com