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1 En coopération avec #G4france, #GRI and #G4 Paris, 27 November 2013

En coopération avec - WordPress.com · 2013. 11. 28. · MATERIALITY-Reporting ETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS + Infos 8 bourses européennes parmi les 10 premières

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En coopération avec

#G4france, #GRI and #G4

Paris, 27 November 2013

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Panorama du reporting RSE en

France

Dolores Larroque, Experte en Responsabilité Sociétale-Co-fondatrice de MATERIALITY-Reporting, GRI Data Partner France

#G4france, #GRI and #G4

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Panorama du reportingdéveloppement durable

en FRANCE

27 novembre 2013

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• Ce travail de synthèse a été réalisé par la société MATERIALITY-Reporting et est le résultat de plusieurs semaines d’approfondissement des études à la fois françaises et étrangères.

• Nous vous remercions de faire mention de MATERIALITY-Reporting si vous utilisez ces informations.

• Nous mettons à votre disposition les études, nos travaux de recherche et nos compétences. N’hésitez pas à visiter :

Nous serons ravis de vous apporter notre expertise pour vos projets en cours.

Consultez-nous sans engagement.

MATERIALITY-Reporting

notre site internet notre datacenternotre blog

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• Expérience des créateurs de MATERIALITY-Reporting de +25 ans en entreprises dont +10 ans en RSE• GRI Organizational Stakeholder • Unique GRI DATA PARTNER pour la France• Membre du programme des GRI-G4 Pionniers• Certification AFNOR ICA Evaluateur responsabilité sociétale ISO26000:2010• Formé au label Lucie et membre du COLAB de Lucie.

MATERIALITY-Reporting + InfosANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS ETUDES PANORAMA

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• Recense les entreprises du CAC 40, SBF 120 et des PME-ETI.

• Centralise tous les rapports intégrant les informations liées à la RESPONSABILITE SOCIETALE (documents de référence inclus).

• Inventorie les éléments du processus de REPORTING.

• Permet les COMPARAISONS par secteurs d’activité ICB.

http://gri.datacenter.materiality-reporting.com/php/index.php

Notre DATACENTER français

MATERIALITY-Reporting + InfosANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS ETUDES PANORAMA

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MATERIALITY-Reporting + InfosANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS ETUDES PANORAMA

GRI GLOBAL SUSTAINABILITY DISCLOSURE DATABASE

https://www.globalreporting.org/reporting/report-services/sustainability-disclosure-database/Pages/default.aspx

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La FRANCEUn pionnier mondial

en reporting RSE

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UTOPIESLes tendances du reporting

CAPITAL.COM6e baromètre annuel sur la

performance responsable

DELOITTE Bilan de la 1ère année de l’application de l’article 225 - Grenelle II

OREE1ère année de

l’application de l’article 225 - Grenelle II

AMFRapport sur l’information

publiée par les sociétés cotées

ERNST&YOUNGRapport sur les collectivités territoriales

Décrypter les enjeux sociaux et sociétaux

NOVETHIC Panorama des agences de notation extra-financière

MATERIALITY-Reporting + InfosANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONSETUDES PANORAMA

Les études françaises

MAZARSPratiques et tendances du reporting

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WBSCDAmélioration de

l’efficacité du reporting

IIRCProgramme pilote

PACTE MONDIAL Le reporting extra-financier des entreprises

UNGC-ACCENTURE les opinions des DG

KPMGEtude sur le

reporting RSE

Les études étrangères

ERNST&YOUNG-BOSTON COLLEGE

Valeur du reporting RSE

MATERIALITY-Reporting + InfosANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONSETUDES PANORAMA

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KPMG-ROBECOSAMThe Sustainability Yearbook

2013

COCA-COLA-IUESondage auprès des DG

BSR-GLOBESCANEnquête mondiale auprès

des praticiens de la RSE

ACCA-EUROSIF les attentes des investisseurs

C.K.CAPITAL-AVIVA-S&PTendances du reporting

MATERIALITY-Reporting + InfosANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONSETUDES PANORAMA

Les études étrangères

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1977Bilan social pour les entreprise de 300+ salariés

2001Article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE)

2002Décret d’application pour les informations sociales et environnementales requises.

2007Grenelle de l’environnement

2009Lois 2009-967 pour la mise en œuvre du Grenelle de l’environnementGrenelle 1

2010Article 225 loi 225-102-1 du code de commerce) de la loi Grenelle 2

Article 75 bilan des GES scope 1 and 2

Article 255 de la loi n°2010-788 pour l’environnement pour les collectivités

2011Décretd’application pour les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 50000 habitants

2012Décret d’application Article 225 pour les entreprises de 500+ salariés et Actif bilan net ou CA 100+ M€

Article 224 exige que les sociétés de gestion déclarent si elles prennent ou non en compte des critères ESG dans leur politique d’investissement et quels sont les fonds concernés.

2013

Arrêté

des modalités de vérification des informations par un organisme tiers indépendant du 13 mai 2013

MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS

En faveur de la transparence

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• La France est un des membres fondateurs du groupe « Les Amisdu Paragraphe 47 » créé à l’issue de Rio+20 avec l’Afrique du Sud,le Brésil, le Danemark et avec le soutien l’UNEP et le GRI. Plusieurspays ont rejoint depuis ce groupe : la Colombie, la Norvège,l'Autriche, la Suisse et plusieurs demandes d'adhésions de paysd'Amérique du Sud en cours.

• Le Groupe met en avant le rôle que les gouvernements doiventjouer dans la promotion du reporting de développement durabledes entreprises.

• La France a pris la présidence du groupe jusqu’enavril 2015.

Une France engagée au plan international

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Une France reconnue

• La France fait figure de pionnier parmi lespays qui réglementent le reporting extra-financier.

• GRENELLE II est appréciée comme uneSUPER POLITIQUE par les expertsmondiaux :

1. OBLIGATOIRE (exigences réglementaires)

2. PRESCRIPTIVE (périmètre)

3. ETENDUE (indicateurs et secteurs)(CK Capital)

Source: KPMG Etude sur le reporting RSE 2011

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95% des 250 plus grandes entreprises internationales publientdes informations extra-financières. (GRI)

53% des entreprises du S&P500 (USA) publient un rapportdéveloppement durable. (E&Y-BOSTON COLLEGE)

100% des grandes entreprises mentionnent des indicateurs nonfinanciers. (AMF)

89 % des sociétés du CAC 40 mentionnent le dispositif Grenelle II(MAZARS)

Le reporting se déploie rapidement…

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MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS

• Rapport de gestion (Article 225) souvent présent dans ledocument de référence

• Rapport de développement durable• Rapport d’activité ou rapport annuel• Documents complémentaires (index, focus, tables de

correspondance, …)• Rapports dédiés aux analystes et gérants de fonds• Rubrique du site internet de l’entreprise• Site dédié au développement durable ou à la RSE.

…avec une diversité des formats

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…et des intitulés variés

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• La moyenne du nombre de pages développement durablereprésente environ 10 % du volume total des informations.

• Volume très variable selon les secteurs et la taille desentreprises.

• La gouvernance d’entreprise n’est pas intégrée dans cedécompte.

Le volume de l’information RSE augmente

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• La démarche de RSE est complexe et longue à mettre en œuvre (AMF)

• 70% des grandes entreprises précisent le mode de collecte desinformations (AMF)

• Les délais de remontée des informations extra-financières sont pluslongs que ceux des données financières. (AMF)

La collecte de l’information RSE s’organise…

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69% des organisations utilisent le référentiel du GRI dans la

préparation de leurs rapports. (E&Y-BOSTON COLLEGE)

33% des entreprises du S&P 500 publient des rapports GRI. (GRI 2012)

86% des entreprises du CAC40 décrivent de manière explicite leur

méthodologie de reporting et 69% se réfèrent au GRI. (MAZARS)

60% des grandes entreprises indiquent utiliser un référentiel. (AMF)

Les référentiels sont suivis

MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS

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60% des rapports de 30 pays sont audités et 39% en externe. (WBCSD)

35% des rapports intègrent une vérification externe. (E&Y-BOSTON COLLEGE)

97% des entreprises du CAC40 (MAZARS)

83% des sociétés du CAC40+NEXT20 (MAZARS)

65% des entreprises du SBF 120 (OREE)

ont demandé une vérification externe par un OTI.

75% de ces CAC40 (OREE) et 73% de ces SBF120 (DELOITTE)

par leurs commissaires aux comptes.

La vérification s’est mise en place

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55% des rapports intégrant une attestation d’audit couvrent lepérimètre total. (E&Y)

49% des sociétés CAC40+NEXT20 ont procédé à une vérification«full Grenelle 2» (MAZARS)

26% des sociétés du CAC 40 ont opté pour une démarche plusvolontariste en faisant vérifier une partie des informations enassurance raisonnable. (MAZARS)

Le périmètre de la vérification s’élargit

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Le reporting RSE s’installe au sein des 40 places boursières :Turnover du personnel, énergie, GES, absentéisme, salaires, déchets et eau

MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS

8 bourses européennes parmi les 10 premières.9 des 10 places boursières encourageant le reporting RSEsont présentes dans des pays où une super politiqueexiste. (CK Capital)

6e rang mondial pour la France. (CK Capital)

2e place dans le classement des plus grandes places boursières. (CK Capital)

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95% des entreprises pilotes de l’IR considèrent que le reportingintégré offre une vision plus claire du modèle économique.93% estiment qu’il permet de faire tomber les cloisonnements internes. 95% jugent qu’il aide le conseil d’administration à définir précisément les indicateurs clés de performance (KPI) des activités. (IIRC)

Le GRENELLE II va dans le sens de la mise en place de rapports intégrés (consolidant information financière et extra-financière) mais aucune société du CAC 40 n’évoque la notion de reporting intégré en 2013. (AMF)

Le reporting intégré s’impose

MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS

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Le marché français de l’ISR est de 149 milliards d’€. (NOVETHIC)

• 55% des grandes entreprises sont intégrées dans un ouplusieurs indices (AMF)

• 40% des grandes entreprises indiquent la notation extra-financière obtenue (AMF)

La notation extra-financière se renforce

MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS

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QUELQUES PISTES DE REFLEXION

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10 bonnes raisons pour poursuivre les efforts en faveur du reporting développement durable

Conformité réglementaire

Anticipation des risques

Image et réputation

Nouvelles ambitions

Fidélisation

Transparence

Attrait des Investisseurs

Levier de différenciation

Efficacité opérationnelle

Acceptabilité sociale

MATERIALITY-Reporting + InfosETUDES PANORAMA ANALYSE SECTORIELLE RECOMMANDATIONS

=> Le processus de reporting est unautodiagnostic qui devient un outilde pilotage pour réorienter lastratégie RSE.

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le site internet

le datacenter

le blog

Merci de votre attention

www.materiality-reporting.com

Dolores LarroqueSustainability Reporting [email protected]@dololarroque+33 (0) 6 86 20 19 74www.materiality-reporting.com

Pascal REGIMBAUDSpécialiste en Business [email protected]

+33 (0) 6 11 98 83 57www.materiality-reporting.com