Union régionale Pays de la Loire)

En Pays de la Loire, des territoires

solidaires.

«La solidarité entre les habitants de notre région, c’est le combat pour la justice sociale et la possibilité pour chacun de construire sa vie suivant ses aspirations »

En Pays de la Loire,des territoires solidaires. À l’approche des élections municipales de 2014, qui seront suivies en 2015 par les élections départementales et régionales, les socialistes des Pays de la Loire ont souhaité élaborer un socle commun de principes et d’orientations, un point de départ collectif à partir duquel chacun pourra élaborer son projet dans chaque département et chaque collectivité. À travers cette démarche, ils réaffirment leur volonté d’agir ensemble, en équipe, au service des habitants. Face aux conséquences de la crise provoquée par les errements d’un modèle ultralibéral et aux muta-tions profondes que connait notre société, ils ont choisi de placer au cœur de leurs engage-ments les solidarités, humaines et territoriales.

La solidarité entre les habitants de notre région, c’est le combat pour la justice sociale et la possi-bilité pour chacun de construire sa vie suivant ses aspirations, d’accéder à l’éducation, à la santé, à l’emploi, au logement, à la culture…. La solidarité entre les territoires, c’est la conscience de notre in-terdépendance, la volonté de travailler en réseau et de tenir compte des conséquences pour tous des décisions de chacun, la mobilisation collec-tive pour faire de chaque territoire un lien de déve-loppement durable, combinant développement économique, qualité du cadre de vie et accès aux services publics.

Nous faisons confiance dans l’intelligence et la créativité des territoires. Nos communes re-gorgent de projets associatifs et culturels, de créa-teurs d’entreprises, de dynamiques collectives qui sont autant de points d’appuis pour construire l’avenir. La force de notre région, c’est aussi la relation de confiance et de partenariat qui existe entre ces forces vives et les élus locaux, qui jouent un rôle important de fédérateurs et facilitent la ré-alisation des projets innovants. Cet esprit du faire ensemble dans le respect des uns et des autres est la marque de fabrique des Pays de la Loire.

Pour réussir, nous avons besoin de travailler en équipe, car chaque collectivité – commune, intercommunalité, département, région – dé-tient une part des moyens d’action permettant de construire ensemble de véritables solidarités humaines et territoriales. Si une collectivité se retrouve, faute de ressources, incapable de jouer pleinement son rôle, c’est l’ensemble de l’édifice

qui s’en trouve déstabilisé. Mais travailler en ordre dispersé nuit à l’efficacité ; la concertation et la coopération doivent présider à notre action.

Dans un contexte de crise et de mutations, les collectivités locales sont à la fois celles qui protègent les plus fragiles face aux difficultés, et celles qui préparent un avenir meilleur pour tous. Il est donc indispensable qu’elles disposent des moyens nécessaires à leur action, sans toujours plus alourdir la fiscalité locale. Nous souhaitons donc un nouveau pacte entre l’ État et les collectivités locales. Ce pacte doit à la fois donner aux collectivités les moyens d’assurer leurs compétences et décrire la manière dont elles concourent à la réussite des politiques nationales impulsées par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Dans le contexte actuel de crise des finances publiques, nous avons pleinement conscience que nous devons d’abord compter sur nos propres ressources en privilégiant les complémentarités et l’efficacité de la dépense publique. L’acte III de la décentralisation incite les collectivités locales à définir ensemble, dans chaque région, ces coopérations, et c’est dans ce cadre que nous nous inscrivons ; nous devons trouver le meilleur chemin pour construire un avenir solidaire.

La réussite des Pays de la Loire est notamment liée à ses équilibres territoriaux. Sa métropole capitale régionale, ses agglomérations, les villes moyennes qui organisent l’espace rural et périur-bain, offrent à notre région un formidable mail-lage territorial, facteur de développement, d’attrac-tivité, de qualité de vie et de lien social.

Ces équilibres sont fragilisés par la crise, par les évolutions démographiques, le recul des services publics, et la tendance à la concentration des équipements et des centres de décision sur les grands pôles urbains. La périurbanisation pour certains territoires, ou le vieillissement et la perte des emplois industriels pour d’autres, sont autant de mutations qui peuvent créer des tensions. Nous sommes attachés au lien social et à la capacité de coopération qui caractérise notre ré-gion. Nous croyons que le jeu en équipe repose aussi sur la capacité de tous les territoires à participer à la partie.

Au sein de cette équipe, Nantes occupe une place spécifique. Capitale régionale et métropole du Grand Ouest, elle a une responsabilité vis-à-vis de tous. Sa dynamique et celle de notre région sont intrinsèquement liées. La métropole Nantes – Saint-Nazaire est une interface essentielle avec l’Europe et le Monde et son territoire accueille des fonctions stratégiques. C’est pourquoi elle fera 3

l’objet d’un contrat métropolitain spécifique, afin de conforter le rayonnement de notre territoire et traiter les problématiques spécifiques d’une grande agglomération. Ce contrat avec la région stipulera des droits et des devoirs, et sera mis au service d’un développement solidaire de notre région, en prenant en compte la mise en réseau des compétences des villes et une stratégie de co-développement avec les territoires périurbains et ruraux. Cet équilibre servira aussi, et ainsi, une dynamique durable de notre métropole.

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Pour défendre ces valeurs et ces principes dans le contexte difficile qui est le nôtre, nous met-tons les solidarités humaines et territoriales au centre de notre projet politique en nous enga-geant ensemble autour des principes suivants.

Autour de ces actions, nous nous engageons à coopérer et à coordonner nos compétences et moyens d’action pour être ensemble plus cohé-rents et plus efficaces à moindre coût.

Notre première priorité est l’emploi. Elle passe d’abord par la défense de l’industrie et du développement de pôles d’excellence sur l’en-semble du territoire. Les Pays de la Loire sont la troisième région industrielle française, une région qui a su mieux que d’autres résister aux crises, grâce à un tissu de PME et d’entreprises de taille intermédiaire, indépendantes et présentes dans tous les territoires de la région. Les usines sont ici dans les campagnes comme dans les villes. Nous devons soutenir ce tissu vivant en apportant un soutien renforcé à la coopération dans les filières, à l’innovation, mais aussi et surtout à la forma-tion des jeunes, des salariés et des chômeurs au plus près des entreprises, car l’avenir de notre industrie passe d’abord par ses compétences, par les femmes et les hommes qui y travaillent. C’est le sens de notre engagement qui unira les forces de la région, des départements, des agglomérations et des intercommunalités. Le réseau des plateformes régionales d’innovation permettra d’apporter des réponses de terrain et de valoriser les pôles d’excellence dans toute la région, notamment dans les zones rurales. En lien avec les lycées, les CFA et les universités, les formations professionnelles y contribueront également. Le soutien à l’emploi passe aussi par la vitalité du tissu des PME familiales et de l’esprit d’entreprendre, particulièrement forts dans notre région, et par le soutien à la création d’entreprises porté en commun par les intercommunalités, les départements et la région, chef de file du déve-loppement économique. Nous souhaitons aussi généraliser la prise en compte des principes de

la responsabilité sociétale des entreprises dans l’ensemble de la région.

L’emploi, c’est aussi le soutien à l’économie de proximité. Le tourisme, le commerce, l’artisanat et l’ensemble des services de proximité contri-buent directement et indirectement à l’emploi et au développement. Ils représentent une part importante de notre économie et un environne-ment indispensable pour accueillir de nouvelles populations et implanter de nouvelles activités. Ils contribuent fortement au lien social et proposent une grande diversité d’emplois de tous niveaux, utiles pour assurer l’inclusion sociale. Ces activités méritent donc d’être fortement soutenues par l’ensemble des collectivités. Nous relancerons les programmes de soutien au commerce de centre-ville et de centre-bourg et les circuits courts dans le domaine de l’alimentation. Il n’y a pas de petits projets : tous contribuent au développement économique et à la création d’emploi.

L’agriculture et l’alimentation sont au cœur de notre développement. Nous abordons l’agricul-ture et l’alimentation à la fois comme une grande filière de l’économie régionale et un secteur-clé de l’économie de proximité et de l’aménagement du territoire. Ce domaine doit à la fois innover, contribuer à la performance économique et à l’ex-port, créer des emplois nombreux et répartis sur l’ensemble du territoire, valoriser les productions de qualité (dont le bio) et les circuits courts, et par-ticiper d’une stratégie de développement durable intégrant pleinement la qualité des paysages, la biodiversité et la transition énergétique.

L’économie sociale et solidaire est un des principaux employeurs de notre région et un levier d’innovation et d’expérimentation. Dans chacune de nos communes comme dans les filières régionales, l’ESS (associations, coopéra-tives, mutuelles, entreprises sociales et d’inser-tion…) joue un rôle de plus en plus important. Elle structure également majoritairement le secteur sanitaire et social relevant des compétences des départements. Nous renforcerons notre soutien à cette économie efficace, ancrée dans le territoire, non-délocalisable et porteuse de valeurs huma-nistes. L’ESS est pour nous à la fois un secteur économique performant et un vivier d’innova-tion et d’exploration de nouveaux modèles et de réponses à de nouveaux besoins. Nous mettrons donc l’accent sur l’innovation sociale, notamment dans les quartiers et les zones rurales.

Chacun doit trouver sa place dans la société. Les femmes et les hommes sont la principale ressource et la force de notre région. La formation tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle 4

des emplois et des compétences sont indispen-sables pour valoriser ces ressources humaines, mettre les salariés au cœur de la création de richesse, les armer pour accompagner les mu-tations de l’économie. La pauvreté et le chômage excluent et nous privent de tant d’énergies et de potentiels ; notre avenir passe par la lutte contre l’exclusion et la participation de tous à la construc-tion de nos territoires. Cet enjeu mobilise notam-ment les compétences des conseils généraux. Solidarité, insertion, formation, emploi, logement sont autant de leviers qui doivent être mobilisés de manière coordonnée pour donner à chacun une place dans la société. Une attention particu-lière sera apportée aux familles et aux jeunes car l’accès à l’emploi des jeunes est pour nous une priorité. Allocations et dispositifs d’insertion mis en place par les départements, politique du loge-ment et rôle des missions locales pilotées par les intercommunalités, formation initiale et continue de compétence régionale seront coordonnés en lien étroit avec les initiatives prises par le gouver-nement et notamment les emplois d’avenir et les contrats de génération.

L’accompagnement du vieillissement doit d’abord passer par la priorité donnée au bien-vieillir. Le vieillissement de la population est une réalité incontournable que nous devons mieux prendre en compte. Si l’accompagnement des personnes âgées relève d’abord des conseils généraux, il implique de mobiliser à la fois la soli-darité, la santé, le logement, l’aménagement de la ville, la vie associative et culturelle, la recherche, la formation, le développement économique… pour proposer des solutions nouvelles. L’accompagne-ment du grand âge et l’accueil en établissements spécialisés, aujourd’hui trop peu nombreux, doivent être renforcés mais parallèlement nous souhaitons impulser une politique ambitieuse du bien vieillir. Elle sera fondée sur la participation active à la vie de la cité, l’autonomie et le main-tien à domicile, le développement de services et d’un habitat adapté. Les communes ont dans ce domaine un grand rôle à jouer par leur action en faveur du logement et de l’aménagement, et par la promotion d’activités adaptées dans les domaines de la culture, du sport, de la citoyenneté et de la vie associative.

La réussite d’une politique d’accès au logement passe par une meilleure maitrise du foncier. Pour faire face à l’accueil de nouvelles popula-tions et proposer un accès au logement pour tous, la maîtrise du foncier devient un élément essentiel. Elle doit permettre de limiter la consom-mation d’espace et de lutter contre la spécula-tion. Cela implique une concertation autour des politiques d’urbanisme et d’habitat menées par

les intercommunalités, ainsi que la création, attendue, d’un établissement public foncier régio-nal associant étroitement à sa gouvernance les départements, les agglomérations et les inter-communalités. La maitrise du foncier doit aussi permettre d’accompagner le développement du logement social. Celui-ci bénéficiera, comme les logements privés, d’un plan de soutien à la ré-novation énergétique, élément-clé de la stratégie régionale de transition énergétique et facteur de soutien au pouvoir d’achat.

La santé est un service public essentiel qui doit être présent dans l’ensemble des territoires. Nous sommes attachés au service public de l’hôpital, à la qualité de soins et au maillage terri-torial. Nous soutiendrons ensemble les initiatives accompagnées par les intercommunalités pour développer le réseau des maisons de santé afin de lutter contre les déserts médicaux. Une poli-tique forte de prévention et de santé publique fait à nos yeux partie intégrante d’une politique de santé qui prend en compte la qualité des milieux de vie et les comportements, notamment alimen-taires. L’accès à la contraception et l’éducation à la sexualité en sont également des composantes incontournables.

Ouverte à tous, notre région est mobilisée contre toutes les discriminations. Dans notre société républicaine les discriminations restent encore vives, particulièrement celles liées au genre, à l’origine, aux lieux de vie, aux convictions religieuses, aux préférences sexuelles ou aux handicaps. Le débat sur le mariage pour tous a montré que ces débats restaient d’actualité et pouvait diviser la population. Nous revendiquons la tradition d’accueil, de tolérance et d’ouverture aux autres qui est celle de l’Ouest. Nous combat-trons toutes les tentations de repli et d’exclusion. L’égalité des chances doit être garantie, spéciale-ment pour les jeunes des quartiers populaires. Les collectivités uniront leurs efforts pour assurer l’égalité entre femmes et hommes et mettre en œuvre des « agenda 22 » pour répondre aux at-tentes et aux besoins des personnes en situation de handicap.

La sécurité fait partie des libertés républicaines et des fondements d’un vivre-ensemble soli-daire. Dans la continuité de l’action gouverne-mentale, nous souhaitons prioriser la présence de terrain de la police, les politiques de prévention, une action de réparation plus efficace de la justice et une coordination de l’ensemble des interve-nants locaux sous l’égide des maires.

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La solidarité, c’est la mobilisation pour assurer la place de tous dans la société d’aujourd’hui, mais c’est aussi l’accent mis sur la préparation de l’avenir d’une société qui doit rester ouverte, inclusive, et attentive à tous.

Au premier rang de la préparation de l’avenir figurent l’école et la formation. Nous souhaitons donner à tous une culture commune permettant d’être des citoyens actifs dans un monde qui change, et permettre à chacun de construire son parcours de formation, initiale et continue, pour accéder à l’emploi et réussir sa vie professionnelle. L’école, de la responsabilité des communes, les collèges, qui relèvent des départements, les lycées, l’apprentissage et la formation professionnelle, du ressort des régions, sont autant de facettes d’un même enjeu. Les collectivités ne se limitent pas à gérer les moyens donnés à l’école ; elles portent, aux côtés de l’Etat, un projet éducatif global ancré dans les territoires communaux et intercommunaux, et jouent un rôle de plus en plus important dans l’orientation et la construc-tion des parcours de formation. Nous sommes prêts à renforcer encore notre intervention en lien avec la priorité nationale donnée à l’éducation et nous entendons donner un nouvel élan à l’édu-cation populaire et aux formations culturelles et artistiques. Nous serons ainsi particulièrement mobilisés pour la réussite de la réforme des rythmes scolaires.

Les acteurs des Pays de la Loire sont mobili-sés pour réussir la transition énergétique. La réussite des États régionaux de l’énergie a montré l’existence d’un consensus pour atteindre l’ objectif de division par quatre des émissions de gaz à ef-fet de serre à échéance de 2050. Cela suppose de développer massivement la production d’énergies renouvelables, de promouvoir la sobriété et l’effi-cacité énergétiques, de faire évoluer les comporte-ments de consommation et de déplacement. Loin de l’écologie punitive, la transition énergétique est une formidable occasion d’inventer de nouveaux modes de vie, centrés principalement sur le partage et la solidarité, et d’explorer de nouvelles pistes de développement de l’emploi, par exemple dans les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments et des énergies marines renou-velables. Le poids que représente aujourd’hui le carburant et le chauffage dans le budget des Ligé-riens montre également que la transition éner-gétique peut être synonyme de gain de pouvoir d’achat et de recul de la précarité. La réussite sera collective et nécessite là encore un jeu d’équipe valorisant les initiatives locales portées par les communes et les intercommunalités.

La qualité des milieux naturels est une clé du bien vivre pour tous. L’eau, les paysages, la biodi-versité, sont des biens communs dont la dégrada-tion et la restriction d’accès privent chacun d’une richesse qui lui est due. Leur préservation dépend d’une politique de développement durable qui s’attache à concilier activités humaines et milieux naturels ; l’avenir de l’industrie et de l’agriculture dépend ainsi de leur capacité à s’inscrire dans ce cadre. Les réseaux des parcs naturels régionaux et des trames vertes et bleues sont des outils impor-tants de ces politiques, notamment dans l’espace rural. Les villes doivent être pensées comme des espaces dans lesquels la nature et le végétal reprennent tous leurs droits, les grandes villes de la région, en particulier Angers et La Roche-sur-Yon, sont d’ailleurs en pointe dans ce domaine. Face à la pression démographique, touristique et économique, nos territoires doivent limiter l’artificialisation des terres. Cet enjeu est en lien direct avec celui du foncier et du logement, mais implique pour toutes les activités une revisite de leur lien au territoire.

Des territoires durables et solidaires tournés vers l’avenir sont des territoires irrigués par la mobilité et les services numériques. Partager ensemble un même destin et développer des stratégies solidaires suppose de construire des territoires où les échanges sont facilités par les infrastructures de transport et les réseaux numé-riques. Nous voulons organiser des territoires connectés. Cela implique de penser une véritable inter-modalité des modes de transport incluant les mobilités partagées et les circulations douces. La complémentarité des réseaux de transport public doit être assurée afin qu’aucun territoire ne soit délaissé. Nous voulons garantir l’accès aux réseaux numériques à très haut débit sur tous les territoires mais aussi l’accès aux services et équi-pements qui permettent de faire de ces réseaux des outils actifs de coopération et de contribution. Enfin, nos territoires doivent être connectés aux régions limitrophes, et insérés dans les grands réseaux de communication nationaux et eu-ropéens, notamment ferroviaires et aériens, ce qui implique l’achèvement de la ligne Le Mans-Rennes et la virgule de Sablé, la réalisation rapide du barreau sud pour le TGV en Île-de-France, de l’autoroute A831 en sud-Vendée, et de l’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes.

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Ce projet de société que nous portons collective-ment implique une nouvelle manière de travail-ler ensemble dans les Pays de la Loire. En s’appuyant sur une culture commune 6

héritée de notre histoire, nous souhaitons orchestrer un développement solidaire et en réseau de nos territoires. Aux notions de fron-tières administratives, de centre et de périphérie, d’urbain et de rural, de grandes et petites villes, doit succéder une stratégie en archipel qui, sans nier les différences et les rôles spécifiques des uns et des autres, fait de la mise en réseau, des complémentarités et des coopérations, le moteur du développement de l’ouest ligérien. L’implication des habitants dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques, à travers la démocratie participative, doit être approfondie.

Nous devons d’abord unir nos forces pour sou-tenir les projets de développement construits et décidés par chaque territoire (agglomération, communauté de commune, pays, SCOT) de la région. C’est de la mobilisation locale et des choix faits par les élus qu’émergent les projets de développement porteurs d’avenir. Chaque terri-toire doit être épaulé pour construire la stratégie d’aménagement local, de développement du-rable, d’économie, d’emploi et de formation qui correspond le mieux à ses besoins, et en financer les projets phares. Le soutien apporté prendra la forme d’un contrat de territoire permettant de glo-baliser les soutiens et visera à assurer la même qualité de vie et d’accès aux services publics dans l’ensemble de la région, qu’il s’agisse des territoires ruraux et périurbains ou des quartiers populaires et des agglomérations. Les territoires les plus fragiles devront être plus fortement soute-nus que d’autres, mais il leur revient, avec l’aide de tous, de rechercher de nouvelles stratégies de développement et de mobiliser leurs forces vives.

Les agglomérations et leurs aires urbaines doivent construire ensemble une relation de co-développement. Chacune de nos aggloméra-tions ne couvre qu’une partie de son aire urbaine et influence un territoire plus large encore. Il est nécessaire de penser globalement ces espaces de co-développement autour des questions de mobilité et de localisation des emplois et des services publics, en cherchant à valoriser les villes moyennes et les pôles ruraux, afin d’équilibrer le développement de notre territoire. Aggloméra-tions et conseils généraux ont vocation à travailler main dans la main autour de ces enjeux.

Les villes de la région s’engagent ensemble dans une stratégie de développement solidaire et en réseau. Chaque ville est un atout pour notre région, les plus grandes comme Nantes, Angers et Le Mans mais aussi les agglomérations de Laval, La-Roche-sur-Yon, Saint-Nazaire, Cholet, Saumur… La dynamique de chaque ville est indis-

pensable à l’équilibre du développement des Pays de la Loire et à la qualité de son maillage territo-rial. Chaque ville doit donc être confortée dans ses domaines d’excellence et y jouer le rôle de chef de file régional. Les agglomérations doivent être connectées entre elles pour faciliter les échanges et les coopérations. Cela implique une étroite concertation régionale autour des politiques de transports, d’aménagement numérique, de déve-loppement économique, d’enseignement supé-rieur et de recherche, et d’ouverture européenne et internationale.

Dans ces domaines, le Grand Ouest doit éga-lement savoir se rassembler pour peser tant au niveau national qu’européen. La cohérence des politiques au sein de notre région doit aller de pair avec une coopération stratégique ren-forcée au niveau interrégional, prioritairement avec la Bretagne, avec qui les synergies sont nombreuses. Ainsi, en matière de recherche et de formation, nous devrons favoriser les rappro-chements entre nos universités dans le cadre de projets de développement ambitieux. Tandis qu’en matière de transport, nous devrons à la fois favoriser les échanges entre nos deux régions et nous battre ensemble pour renforcer notre ac-cessibilité collective. Le partenariat renforcé entre les deux régions, la coordination croissante entre les métropole de Nantes et de Rennes, la mise en réseau des villes des deux régions, la réponse commune des universités de l’Ouest aux investis-sements d’avenir, toutes ces actions s’inscrivent dans une prise de conscience collective que le développement de nos territoires passera de plus en plus par une articulation entre les dyna-mismes locaux, une cohérence et une solidarité régionales, et des coopérations stratégiques au niveau interrégional.

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Ces principes d’action, centrés autour de la priorité que nous voulons donner aux solida-rités humaines et territoriales, constituent un socle partagé par l’ensemble des socialistes des Pays de la Loire. Ils alimenteront le débat avec nos partenaires de la gauche et des écologistes. Ils seront pris en compte par l’ensemble des équipes locales pour la préparation des projets munici-paux en 2014, puis des projets départementaux et régionaux en 2015. Nous aurons l’occasion au cours des prochains mois de poursuivre ce travail partagé sur des sujets comme l’éducation ou la santé. Cette démarche collective des socialistes des Pays de la Loire a vocation à se poursuivre et à s’inscrire dans le temps. 7