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Corrigé / En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime politique américain ?

Connaissances attendues : séparation des pouvoirs stricte / souple, pouvoir exécutif / législatif, régime présidentiel / parlementaire / semi-présidentiel, responsabilité politique de l'exécutif, droit de dissolution, élaboration des lois, suffrage universel, cohabitation.Analyse du sujet : un travail de comparaison. On sait : 1) que le régime pol US est présidentiel. 2) que le régime pol français est semi-présidentiel → il emprunte à la fois au régime présidentiel et au régime parlementaire. 3) Il fallait donc centrer l'analyse sur les aspects du régime pol fr qui le rapprochent du régime parlementaire.Utilisation des documents. Le doc.1 rappelle deux caractéristiques du régime US : l'exécutif n'émane pas du législatif, et l'exécutif est monocéphale. Le doc.2 illustre les périodes de cohabitation, qui font pencher le régime Fr du côté d'un régime parlementaire.Valorisé : nuancer les différences (mais pas central, ni obligatoire : hors-sujet si trop développé).

Intro. Les régimes politiques américain et Français sont deux régimes pol démocratiques, mais de type différent : régime présidentiel pour les US, semi-présidentiel pour les France. En quoi sont-ils différents ?

Première différence (mineure) : exécutif monocéphale aux US (« Le Président prend conseil de ses ministres, mais il décide seul », doc.1) / bicéphale en France : un Pdt de la République + un Premier ministre. Pas la différence principale cependant : l'exécutif bicéphale français ne suffit pas à faire de la France un régime parlementaire de type britannique.

Deuxième différence (la plus importante) : deux manières d'organiser la séparation des pouvoirs (« d'arrêter le pouvoir par le pouvoir », Montesquieu). Dans le régime pol américain (type présidentiel), séparation des pouvoirs stricte / dans le régime pol français (type semi-présidentiel), séparation des pouvoirs plus souple. En effet :

- Responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif ? Droit de dissolution du législatif par l'exécutif ? Régime pol US : non. Régime pol Fr : oui, en partie. Le Premier ministre peut-être renversé par un vote de l'Assemblée nationale (motion de censure, ou refus de voter la confiance) / Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale. → indépendance de chacun des pouvoirs aux US, contrôle mutuel (partiel) en France.- L'exécutif participe-t-il à l'élaboration des lois ? Régime pol US : non. Régime pol Fr : oui : le pdt peut demander une nouvelle délibération des lois, le PM partage l'initiative des lois avec l'Assemblée. → Spécialisation stricte des deux pouvoirs aux US, partage des tâches législatives en Fr.- Un pouvoir émane-t-il de l'autre ? Régime pol US : non (« la désignation du Président n'appartient pas aux membres du législatif et, en fait, a lieu au suffrage universel », doc.1). Régime pol Fr : oui, en partie (Pdt élu au suffrage universel, mais Premier ministre chois dans le parti vainqueur des élections législatives). → deux pouvoirs désignés de manière séparée aux US, l'un émane (partiellement) de l'autre en Fr.

Ces différences sont particulièrement marquées quand le régime politique connait une situation de cohabitation.- Déf. cohabitation : situation où le parti majoritaire à l'assemblée n'est pas celui du Pdt.- 3 périodes de cohabitation : 1986-1988, de 1993-1995, et 1997-2002. (doc. 2 : chiffrer au moins un exemple)- Dans cette situation, le régime pol Fr se rapproche donc d'un régime parlementaire de type britannique : le Premier ministre devient le véritable chef de l'exécutif → or, on l'a vu, il est responsable devant l'assemblée, et partage l'initiative des lois avec l'assemblée.

Nuancer. Le régime pol français ne se distingue pas aussi radicalement du régime présidentiel qu'un régime parlementaire :

- Pdt élu au SU et pas responsable devant l'assemblée (même en situation de cohabitation).- Modification du calendrier électoral en 2000 → synchronisation des deux élections → rend les cohabitations moins probables.- Réforme constitutionnelle de 2008. 1) Renforcement des pouvoirs du président (un exécutif qui tend à devenir monocéphale, comme aux US.). 2) Premier ministre perd une partie de ses pouvoirs en matière d'élaboration des loi (séparation des pouvoirs plus stricte, comme aux US).

Conclusion. Des différences, principalement sur la manière d'organiser la séparation des pouvoirs. Mais des différences qui s'estompent. Une évolution contestée par certains : trop de pouvoir au Président.