FFB GRAND PARIS CHAMBRES ET SYNDICATS PROFESSIONNELS

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LA LETTRE DU 10 N°316 OCTOBRE 2017 FFB GRAND PARIS CHAMBRES ET SYNDICATS PROFESSIONNELS

d’entrainement sont ainsi autant d’oppor-tunités de marchés qui doivent profiter aux entreprises franciliennes.Au-delà de l’évènement, la victoire de la France à l’organisation des JO 2024 implique indéniablement la livraison rapide des futures lignes du métro du Grand Paris Express (GPE). Elle va ainsi permettre la construction des bâtiments et l’aménage-ment des alentours des prochaines gares.Pour répondre aux spécificités des mar-chés et à ces chantiers pharaoniques, la FFB Grand Paris s’est engagée dans une démarche partenariale avec le comité de candidature Paris2024. À cet effet, la FFB Grand Paris accompagnera et formera ses entreprises adhérentes aux contraintes

techniques et environnemen-tales des marchés et ce afin de répondre au mieux aux attentes de leurs clients. Pour que la réussite de ces jeux soit complète, cet événement doit être celui des entreprises franciliennes du Bâtiment et notamment des TPE/PME ! n

Les Jeux olympiques et paralympiques représentent un formidable vecteur de développement économique.

L’e n go u e m e n t q u e va su s ci te r u n tel événement, rassemblant plus de 200 nations du monde entier, en fait de toute évidence une vitrine du savoir-faire francilien, centré notamment autour de valeurs telles que l’amélioration de la qualité de vie et la réduction des impacts environnementaux des ouvrages. Nos entreprises sont pleinement investies et préparées à ce défi. Pour le Bâtiment, cet événement inter-national représente entre 1 et 1,8 milliard d’euros de retombées économiques. Les Jeux olympiques et paralympiques 2024 généreront au total jusqu’à 250 000 emplois et le Bâtiment en sera un a c te u r p r i m o rd i a l . L e s constructions durables (vil-lage olympique, village des médias, piscine olympique) les ouvrages temporaires et la rénovation des lieux

ÉDITORIAL

En route vers les Jeux olympiques et paralympiques 2024 !Le 13 septembre 2017, le Comité international olympique (CIO) a officiellement attribué l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à la candidature Paris2024, soutenue par la FFB Grand Paris !

ASSURANCE CHÔMAGE PAGE 03

Modification des taux de cotisations La nouvelle convention d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er octobre.

DÉMATÉRIALISATION PAGE 02

L’enquête de conjoncture du Bâtiment en ligne Dans le cadre de sa démarche de dématérialisation, la FFB Grand Paris a mis en ligne l’enquête régionale de conjoncture du Bâtiment du 3ème trimestre 2017.

RENDEZ-VOUS DU SOCIAL PAGE 03

Nouvelles dispositions en matière de santé et sécurité au travail Quel bilan peut-on établir près d’un an après l’entrée en vigueur de la loi El Khomri ?

Philippe SERVALLI, vice-président

en charge des affaires

économiques de la Fédération Française

du Bâtiment Grand Paris

LA LETTRE DU 10 N°316 OCTOBRE 2017

DÉCRE T

Repérage amiante avant travaux

Le décret n°2017-899 relatif au repérage de l’amiante est paru le 9 mai 2017. Le donneur d’ordres, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles a désormais l’obligation de faire rechercher la présence d’amiante par un opérateur indépendant et qualifié, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des salariés à l’amiante. Cette obligation permet à l’entreprise de disposer plus facilement des éléments pour procéder à son évaluation des risques professionnels, et ajuster les protections individuelles et collectives de ses salariés. Pour le secteur des immeubles bâtis, concer-nant les conditions d’application et les modalités techniques, la norme à appliquer sera la norme NF X46-020 avec une entrée en application prévue au 1er octobre 2017. En parallèle, la loi fixe une amende maximale de 9 000 € dans le cas où le donneur d’ordres, le maître d’ouvrage ou le propriétaire ne se conforme pas à ses obligations. CONTACT Assistance juridique, 01 40 55 10 71

DÉCLARATION

Actualisation du formulaire DC4 Le formulaire DC4 permet à une entreprise de déclarer ses sous-trai-tants au maître d’ouvrage public, soit au moment du dépôt de son offre, soit en cours d’exécution du marché. Bercy vient de publier sur son site internet une nouvelle version de ce document. Un changement de terminologie est effectué : • il n’est plus question de pouvoirs adjudicateurs et autres entités adjudi-catrices, mais simplement d’acheteurs ; • il n’est plus fait de distinctions entre les accords-cadres et les marchés publics, le document parle indistincte-ment de marchés publics ; • la rubrique E « identification du sous-traitant » est complétée. Il est dorénavant demandé de préciser si le sous-traitant est une micro, petite ou moyenne entreprise. CONTACT Assistance juridique, 01 40 55 10 71

Dans le cadre de sa démarche de dématérialisation, la FFB Grand Paris a mis en ligne l’enquête régio-nale de conjoncture du Bâtiment du 3ème trimestre 2017. À cet effet, et afin de connaître précisément le ressenti des entreprises, la FFB Grand Paris incite les professionnels à répondre, en suivant ce lien, à l’enquête de conjonc-ture pour apprécier l’état du marché, et en particulier les niveaux d’activités, de carnets de commandes, de trésorerie et d’effectifs. CONTACT Anthony HUA, 01 40 55 10 52

DÉMATÉRIALISATION

L’enquête de conjoncture du Bâtiment en ligne

Pour susciter des vocations auprès de jeunes et les inciter à rejoindre nos filières de formation, des entreprises adhérentes dont Bouygues Bâtiment Île-de-France, CBC/Vinci Construction France et Eiffage Construction ouvri-ront des chantiers dans le cadre de l’opération Les Coulisses du Bâtiment. Avec l’appui de la FFB Grand Paris et de ses Chambres Syndicales, ces entreprises animeront les visites guidées des chantiers le vendredi 13 octobre et pour certains sites le samedi 14 octobre également. À découvrir notamment les chantiers de l’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 (12ème) dessi-née par l’architecte de renom Christian de Portzamparc, Trigone, un ensemble de bureaux ultra contemporain conçu par ce même architecte (Issy-les-Moulineaux),

l’ensemble immobilier Pereire-Débarcadère (17ème)… Deux centres de formation partici-peront également à l’opération et ouvriront leurs portes au public : CFA Delépine dédié aux métiers de l’électricité (11ème) et l’EA Campus de Gennevilliers, section menui-serie/agencement (Gennevilliers). Liste exhaustive des sites et horaires d’ouverture sur www.grandparis.ffbatiment.fr CONTACT Direction de la Communication, 01 40 55 10 20

COULIS SES DU BÂTIMENT

Chantiers exceptionnellement ouverts les 13 et 14 octobre

FFB GRAND PARIS CHAMBRES ET SYNDICATS PROFESSIONNELS

JOURNAL OFFICIEL

Réforme du Code du travail

AS SUR ANCE CHÔMAGE

Modification des taux de cotisations au 1er octobre 2017

La nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 est entrée en vigueur le 1er octobre. Cette conven-tion prévoit notamment la création d’une contribution exceptionnelle temporaire à la charge exclusive de l’employeur fixée au taux de 0,05 %. Cette contribution porte sur l’ensemble des rémunérations versées après le 1er octobre 2017, y compris lorsqu’elles se rapportent à une période d’emploi antérieure, sauf cas de décalage de paie avec rattachement des taux et pla-fonds à la période d’emploi. Cette nouvelle contribution est prévue pour une durée maximale de 36 mois. Parallèlement et également à compter du 1er octobre, les

majorations de la contribution employeur pour les contrats à durée déterminée pour surcroît d’activité, au taux de 7 % pour les contrats d’une durée inférieure à un mois et de 5,5 % pour les contrats d’une durée comprise entre 1 et 3 mois, sont suppri-mées. Enfin, l’exonération temporaire de cotisations patronales d’assurance chô-mage pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée est supprimée à compter du 1er octobre, à l’exception des cas où l’employeur en fait la demande et que les conditions soient réunies pour bénéficier de cette exonération au plus tard le 30 septembre 2017. CONTACT Monique BEMELMANS, 01 40 55 10 94

Le lendemain de leur adoption par le Conseil des ministres et de leur signature par le chef de l’État, les cinq ordonnances prises en application de la loi d’habilitation à renforcer le dialogue social du 15 septembre 2017 ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre. Bien que les ordonnances entrent en vigueur dès le lendemain de leur publication, le 24 septembre, seule une infime partie des mesures sont d’ores et déjà applicables. Il s’agit principalement du calcul de l’indemnité légale de licenciement

et de l’abaissement de l’ancienneté requise pour bénéficier de cette indemnité, du délai de contestation judiciaire de toute rupture du contrat de travail, de la barémisation des dommages et intérêts octroyés par le juge en cas de licenciement abusif... Pour le restant des mesures, à savoir la majorité, il faudra attendre la parution d’une vingtaine de décrets, dont la publication est atten-due d’ici le 31 décembre 2017 pour que les ordonnances soient applicables en pratique. CONTACT Direction des affaires sociales, 01 40 55 11 10

REGISTRE DES REPRÉSENTANTS D’INTÉRÊTS

Les entreprises peuvent être concernées !

Depuis le 1er juillet 2017, la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 oblige les personnes physiques et morales exerçant des activités de lobbying auprès des pouvoirs publics à se déclarer dans un registre numérique en tant que « représentant d’intérêts ». Une entreprise peut être concernée par cette obligation si son dirigeant, un employé ou un de ses membres consacre plus de la moitié de son temps à des actions de représentation d’intérêts ou s’il réalise plus de dix actions de représentation d’intérêts auprès des responsables publics. La déclaration s’effectue sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), via le service « AGORA » (https://repertoire.hatvp.fr). Les représentants d’intérêts avaient jusqu’au 1er septembre 2017 pour s’inscrire au registre. Cependant, la HATVP mentionne une période de tolérance sur son site internet allant jusqu’au 31 décembre 2017. Pour plus d’informations, consulter la circulaire DAEJ n° 85 du 11 septembre 2017. CONTACT Assistance juridique, 01 40 55 10 71

RENDEZ-VOUS DU SOCIAL

Nouvelles dispositions en matière de santé et sécurité au travail

Visites médicales d’embauche, suivi médical des salariés, définition des postes à risques, aptitude avec réserves, inaptitude et procédure de reclassement, sont autant de thèmes ayant fait l’objet de nouvelles dispositions législatives depuis le 1er janvier 2017. Quel bilan peut-on établir près d’un an après l’entrée en vigueur de la loi El Khomri ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Dans le cadre de ses rendez-vous du Social, la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris vous accompagne sur ces questions, à l’occasion d’un petit-déjeuner d’information qui se tiendra le jeudi 19 octobre 2017, de 8h30 à 10h30, au club des entrepre-neurs, 251 boulevard Pereire. CONTACT Conseil en droit social, 01 40 55 11 10

Le revenu de solidarité active étant revalorisé au 1er septembre 2017, la fraction absolument insaisissable du salaire l’est également. En consé-quence, à partir de cette date, la fraction de salaire absolument insaisissable, que le salarié doit conserver en toute circonstance, chaque mois, est portée à 545,48 € pour une personne seule, 933,95 € par mois pour une personne seule avec un enfant, 1 145,51 € par mois pour un couple avec deux enfants. CONTACT Monique BEMELMANS, 01 40 55 10 94

SAL AIRE

Augmentation de la fraction insaisissable

LA LETTRE DU 10 N°316 OCTOBRE 2017

10 rue du Débarcadère - 75852 Paris Cedex 17TÉL. 01 40 55 10 00 FAX 01 45 74 12 47E-MAIL contact@grandparis.ffbatiment.frSITE www.grandparis.ffbatiment.frLa Lettre du 10 est une publication mensuelle de la FFB Grand Pariset ses Chambres professionnelles.RESPONSABLE DE LA PUBLICATION Sofy MulleRÉALISATION PYC Édition TÉL. 01 53 26 48 00CRÉATION GRAPHIQUE Atelier Chévara etc.COPYRIGHT FFB Grand Paris

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xxxxxxxxxxxxx Pass Navigo unique de 1 à 5 zones utilisable de façon illimitée pour le prix de 70 euros par mois. Pour en savoir plus : Info Das n°95 du 11 septembre 2015. CONTACT Monique BEMELMANS, 01 40 55 10 94

Retrouvez le Syndicat Français de l’Échafaudage, du Coffrage et de l’Étaie-ment (SFECE) sur le stand N63, Hall 5B. Nous vous présenterons les métiers repré-sentés par le SFECE sous des animations ludiques. CONTACT Anne-Gaëlle HENAFF, 01 40 55 13 05

L’Union des Fédérations du Bâtiment d’Île-de-France sera présente les 8 et 9 novembre 2017 au Salon de la Copropriété au Parc des expositions de la Porte de Versailles (stand D028). L’Union réalisera des interventions sur quatre thèmes :• La recharge électrique automobile en copropriété, c’est possible !• Le logement de demain avec la domotique : soyez connectés !• La rénovation énergétique par les professionnels du Bâtiment :

RENOVACTIF. • Les nouvelles obligations d’isolation thermique et acoustique à l’occasion de gros travaux de rénovation !Un salon pour valoriser les entreprises adhérentes des Fédérations auprès des syndics, copropriétaires… L’occasion également d’échanger avec les adhérents de nos partenaires, UNIS et FNAIM. Pour télécharger votre badge d’accès au salon : badge.saloncopropriete.com CONTACT Direction de la Communication, 01 40 55 10 20

Le jeudi 19 octobre prochain à 8h30, GESTES propose un atelier sur le thème de l’expertise en assurances, animée par Sylvie Dulu, de la SMABTP. Quels sont les différents types d’expertise auxquelles l’entreprise peut être confrontée ? Comment réagir, comment se comporter dans chacune de ces situations ? Tels sont les thèmes qui seront abordés à cette occasion. Cet atelier s’adresse aux chefs d’entreprises et à leurs collaborateurs susceptibles d’être confrontés à ce type de situation. Participation sur inscription (places limitées). CONTACT Évelyne BARLERIN, 01 40 55 12 00

RENDE Z-VOUS

Salon Batimat SALON DE L A COPROPRIÉ TÉ

Rencontrez les syndics et copropriétaires

PE TIT-DÉ JEUNER D’INFO

L’expertise en assurance

1 2 OCTOBRE 2017

Journée BIM du SNFPSA

Jeudi 12 octobre 2017, le SNFPSA organise une journée BIM pour ses adhérents. Venez découvrir comment, au travers de conférences et témoignages de premières expériences BIM :• s’engager dans la démarche ;• mesurer les impacts sur l’organisation de l’entreprise.Le BIM vous ouvre des portes ! Rendez-vous le 12 octobre ! Pour vous inscrire, contactez le SNFPSA. CONTACT SNFPSA, 01 40 55 13 00

NOUVE AU SERVICE GESTES

Avec Batiref, dopez la promotion de votre entreprise !

Afin d’accompagner les adhérents dans leur communication digitale, GESTES a mis en place un partenariat avec le site internet Batiref et le Club Partenaires. Il a pour objectif d’aider les entreprises à instaurer un cercle vertueux en récompensant la qualité de leur travail au sein d’une profession qui souffre d’une image encore trop souvent négative. Batiref, site internet communau-taire, permet aux entreprises du Bâtiment de valoriser leur réputation à partir de leurs avis client. Chacune des entreprises adhérentes est désormais référencée gratuitement sur le site internet Bati-ref. Avec cette présence sur le web, les

adhérents de GESTES pourront améliorer leur visibilité, afficher leurs compétences, mesurer la satisfaction de leurs clients et les fidéliser. Alors rendez-vous sur www.batiref.fr. CONTACT Evelyne BARLERIN, 01 40 55 12 00