ECE/TRANS/242 (Vol.I)

Volume I

en vigueur le 1er janvier 2015

COMMISSION CONOMIQUE POUR L'EUROPE Comit des transports intrieurs

NATIONS UNIES New York et Genve, 2014

Accord europenrelatif au transport international desmarchandises dangereuses par route

NOTE

Les appellations employes dans la prsente publication et la prsentation des donnes qui y figurent

n'impliquent de la part du Secrtariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorits, ni quant au trac de leurs frontires ou limites.

ECE/TRANS/242 (Vol.I) Copyright Nations Unies, 2014

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de l'Organisation des Nations Unies.

PUBLICATION DES NATIONS UNIES

Numro de vente : F.14.VIII.1 ISBN 978-92-1-239135-9

(dition complte des 2 volumes) e-ISBN 978-92-1-056692-6

Les volumes I et II ne peuvent tre vendus sparment.

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COMMISSION CONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR LEUROPE (CEE-ONU)

La Commission conomique des Nations Unies pour lEurope (CEE-ONU) est l'une des cinq commissions rgionales des Nations Unies dpendant du Conseil conomique et social (ECOSOC) de l'ONU. Elle a t cre en 1947 avec pour mandat daider reconstruire l'Europe d'aprs-guerre, de dvelopper l'activit conomique et de renforcer les relations conomiques entre pays europens, mais aussi entre lEurope et le reste du monde. Durant la guerre froide, la CEE-ONU a servi de plateforme unique de dialogue et de coopration conomique entre l'Est et l'Ouest. Malgr la complexit de cette priode, des rsultats significatifs ont t obtenus, avec consensus sur de nombreux accords d'harmonisation et de normalisation.

Aprs la guerre froide, la CEE-ONU a acquis non seulement de nouveaux tats membres, mais galement de nouvelles fonctions. Ds le dbut des annes 1990, elle a concentr ses activits sur l'analyse du processus de transition, mettant profit son exprience de l'harmonisation pour faciliter lintgration des pays dEurope centrale et orientale dans lconomie mondiale.

La CEE-ONU est le forum o les pays d'Europe occidentale, centrale et orientale, d'Asie centrale et d'Amrique du Nord - 56 pays au total - se rassemblent pour forger les instruments de leur coopration conomique. Cette coopration porte sur les questions conomiques, les statistiques, l'environnement, le transport, le commerce, lnergie durable, le bois et l'habitat. La Commission offre un cadre rgional pour l'laboration et l'harmonisation de conventions et de normes. Les experts de la Commission fournissent une assistance technique aux pays de l'Europe du sud-est et la Communaut des tats indpendants. Cette assistance se fait sous la forme de services de conseil, de sminaires de formation et d'ateliers o les pays peuvent partager leur exprience et les meilleures pratiques.

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TRANSPORTS LA CEE-ONU

Le Comit des transports intrieurs (CTI) de la CEE-ONU contribue la facilitation de la circulation internationale des personnes et des marchandises par les divers modes de transport intrieur. Il a pour objectif d'amliorer la comptitivit, la scurit, l'efficacit nergtique et la sret dans le secteur des transports.

En mme temps, il porte une attention particulire la rduction de l'impact ngatif des activits lies au transport sur l'environnement et s'attache contribuer efficacement au dveloppement durable.

Le CTI fait office de:

- Centre de normalisation et de gestion de traits multilatraux relatifs au transport l'chelle europenne mais aussi l'chelle mondiale comme par exemple dans les domaines du transport des marchandises dangereuses et de la construction des vhicules routiers;

- Portail d'assistance technique et d'change des meilleures pratiques;

- Promoteur de la planification de l'investissement multilatral;

- Partenaire essentiel dans les initiatives de facilitation du commerce et du transport;

- Centre historique des statistiques de transport.

Depuis plus de soixante ans, le CTI sert de plateforme de coopration intergouvernementale visant faciliter et dvelopper le transport international tout en amliorant sa scurit et sa performance environnementale. Plus de cinquante conventions et accords internationaux traduisent le fruit principal de ce travail assidu et important. Ils forment un cadre juridique international et un ensemble de rglements techniques relatifs au dveloppement du transport international par route, rail et voies navigables et du transport intermodal, ainsi qu' la rglementation du transport des marchandises dangereuses et de la construction des vhicules.

tant donn les besoins du secteur des transports et de ses organes de rglementation, la CEE-ONU propose une approche quilibre traitant la fois les aspects facilitation et scurit du transport.

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AVANT-PROPOS Gnralits LAccord europen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait Genve le 30 septembre 1957 sous lgide de la Commission conomique des Nations Unies pour lEurope, est entr en vigueur le 29 janvier 1968. LAccord proprement dit a t modifi par le Protocole portant amendement de larticle 14, paragraphe 3, fait New York le 21 aot 1975, qui est entr en vigueur le 19 avril 1985. Selon larticle 2 de lAccord, les marchandises dangereuses dont lannexe A exclut le transport ne doivent pas faire lobjet dun transport international, mais les transports internationaux dautres marchandises dangereuses sont autoriss si les conditions suivantes sont remplies :

- les conditions quimpose lannexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur tiquetage, et

- les conditions quimpose lannexe B, notamment pour la construction, lquipement et la circulation du

vhicule transportant les marchandises en cause. Toutefois, selon larticle 4, chaque Partie contractante conserve le droit de rglementer ou dinterdire, pour des raisons autres que la scurit en cours de route, lentre sur son territoire de marchandises dangereuses. Les Parties contractantes conservent galement le droit de convenir, par accords particuliers bilatraux ou multilatraux, que certaines marchandises dangereuses dont lAnnexe A interdit tout transport international puissent, sous certaines conditions, faire lobjet de transports internationaux sur leurs territoires, ou que ces marchandises dangereuses dont le transport international est autoris selon lannexe A puissent faire lobjet, sur leurs territoires, de transports internationaux des conditions moins rigoureuses que celles prvues par les annexes A et B. Les annexes A et B ont t rgulirement modifies et mises jour depuis lentre en vigueur de lADR. Structure des annexes A et B Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comit des transports intrieurs de la Commission conomique pour lEurope a dcid sa cinquante et unime session (26-30 octobre 1992), sur proposition de lUnion internationale des transports routiers (IRU) (TRANS/WP.15/124, par. 100-108) de restructurer les annexes A et B. Cette restructuration visait principalement rendre ces prescriptions plus accessibles et les disposer de manire plus conviviale, de sorte quelles puissent devenir applicables plus facilement non seulement aux transports internationaux par route, mais galement aux transports nationaux par le biais de la lgislation nationale des tats europens ou de la lgislation communautaire europenne, et ainsi dassurer en dernier ressort un cadre rglementaire cohrent au niveau europen. Il paraissait aussi ncessaire de distinguer plus clairement les obligations des divers intervenants dans la chane de transport, de grouper de manire plus systmatique les prescriptions relevant de chacun de ces intervenants, et de sparer les prescriptions dordre juridique de lADR des normes europennes ou internationales qui peuvent tre appliques pour observer ces prescriptions. La structure correspond celle du Rglement type annex aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses des Nations Unies, du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) et du Rglement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). Elle comporte neuf parties, qui restent nanmoins rparties en deux annexes conformment larticle 2 de lAccord proprement dit :

Annexe A : Dispositions gnrales et dispositions relatives aux matires et objets dangereux Partie 1 Dispositions gnrales Partie 2 Classification Partie 3 Liste des marchandises dangereuses, dispositions spciales et exemptions relatives aux quantits limites et

aux quantits exceptes Partie 4 Dispositions relatives lutilisation des emballages et des citernes Partie 5 Procdures dexpdition Partie 6 Prescriptions relatives la construction des emballages, grands rcipients pour vrac, citernes et conteneurs

pour vrac et aux preuves quils doivent subir Partie 7 Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le dchargement et la manutention

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Annexe B : Dispositions relatives au matriel de transport et au transport Partie 8 Prescriptions relatives aux quipages, lquipement et lexploitation des vhicules et la documentation Partie 9 Prescriptions relatives la construction et lagrment des vhicules La partie 1, qui contient des dispositions gnra