Mise à jour réglementairedu 1er janvier 2018

Version du 22/12/2017

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TABLE DES MATIÈRES

Introduction .............................................................................................................. 4

Mise à jour de la version du lecteur de carte (Daemon) ........................................ 5

Mise à jour du module de facturation ..................................................................... 6

Nouveaux actes et revalorisations .............................................................................................. 6

Remplacement du CAS par l'OPTAM ........................................................................................... 8

Mise à jour de la CCAM v50 ....................................................................................................... 9

Mise à jour de la liste des actes NGAP favoris .......................................................................... 10

Fiche pratique - Mise à jour réglementaire du 1er janvier 2018 3

IntroductionDe nouvelles modifications d'actes, liées à la convention 2016, entrent en vigueur le 1er

janvier 2018.

CLM déploie une nouvelle version du lecteur de carte (Daemon), une nouvelle version dumodule de facturation ainsi qu'une mise à jour règlementaire intégrant les nouveautés decette convention médicale.

Pour pouvoir facturer les nouveaux actes, vous devez effectuer ces mises à jour.

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Mise à jour de la version du lecteur de carte (Daemon)Une nouvelle version du lecteur de carte est disponible. Elle sera obligatoire à compter du3 janvier 2018.

Vous pouvez dès à présent l'installer.

Lorsque l'écran suivant apparaît, cliquez sur le lien correspondant à votre environnement(Windows ou Mac), puis suivez les instructions qui vous sont données.

A partir du 3 janvier, le bouton Installer plus tard ne sera plus disponible. Vous serezobligé d'effectuer la mise à jour.

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Mise à jour du module de facturationLe 2 janvier au soir, votre module de facturation sera mis à jour. Cette mise à jour intègreles avenants 12 et 13, la CCAM v50, ainsi que les nouveautés réglementaires du 1er janvier2018.

Nouveaux actes et revalorisations

Dans un but de simplification et de revalorisation, des codes de prestations ont été créés.

Ci-dessous, la lettre clé, le libellé et le tarif de chaque acte.

Majoration Prise en Charge dans les 48h

Médecine Générale Toutes Spécialités (sauf psychiatrie)

MUT = 5€ Nouvel acte MCU = 15€ Nouvel acte

Fiche réglementaire N° 144 : Nouvelles majorations d’urgence

Majoration MT sur appel du 15

MRT = 15€ Nouvel acte

Fiche réglementaire N° 144 : Nouvelles majorations d’urgence

Actes de télémédecine

TDT = 15€

TTE = tarif différent si le médecin est adhérent ou non à l'OPTAM.

Fiche réglementaire N° 150 v2

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Valorisation des actes d'urgence (Chirurgien, anesthésiste, gynécologue-obstétricien,ORL, stomatologue, ophtalmologue)

S : nuit profonde = 80€ (+40€)

U : 20h à minuit = 50€ (+24,85€)

F : dimanches et jours fériés = 40€ (+24,94€)

O : tous les joursde 8h à 20h = 80€ Nouvel acte

Valorisation des actes d'urgence (Pédiatre)

P : tous les jours de 20h à 0h = 50€ (+15€)

Inclus dans la CCAM v50

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Remplacement du CAS par l'OPTAM

Le contrat d'accès aux soins CAS est remplacé par deux options tarifaires.

• OPTAM : l'option pratique tarifaire maîtrisée, ouverte à tous les médecins autorisésà facturer des dépassements d'honoraires (secteur 2) ;

• OPTAM-CO : l'option pratique tarifaire maîtrisée, chirurgie et obstétrique, ouverteaux médecins de secteur 2 exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obs-tétrique.

Vous devez préciser l'option que vous avez choisie (Pas de contrat, OPTAM, OPTAM-CO).

Lors de votre premier accès à une feuille de soins, après le déploiement de la nouvelleversion du module de facturation, l'écran suivant apparaît.

Sélectionnez l'option souhaitée, puis cliquez sur le bouton Continuer.

Ce choix est enregistré, mais il est possible de le modifier par la suite.

Vous pouvez modifier le contrat tarifaire, depuis le module Gestion FSE, en cliquantsur le menu Paramètres → Administration → Préférences , puis Facturation.

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Mise à jour de la CCAM v50

A l'ouverture du module Gestion FSE de MLM, la fenêtre suivante apparaît.

Cliquez sur le bouton Télécharger la nouvelle version.

Puis exécutez la mise à jour que vous venez de télécharger pour installer les bases CCAMsur votre poste de travail.

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Mise à jour de la liste des actes NGAP favoris

Pour vous permettre de facturer les nouveaux actes à partir du 3 janvier, vous devez intégrerles actes nouvellement créés, que vous facturez, dans votre liste d'actes favoris.

1. Depuis le menu Paramètres → Administration → Gestion des actes NGAP, cliquezsur l'onglet Ajouter un acte NGAP,

Vous pouvez également mettre à jour votre liste d'Actes NGAP directement de-puis la feuille de soins en cliquant sur Ajouter un acte NGAP dans la barre d'Outils.

2. Sélectionnez la Lettre Clé dans la liste déroulante, les autres champs se complètentautomatiquement.

3. Ajoutez le Montant facturé et si nécessaire la Base de remboursement,

4. Validez par OK.

L'acte ainsi ajouté apparaît dans la liste des actes NGAP favoris, vous pouvez l'utiliser dansles feuilles des soins.

Vous pouvez retirer de la liste les actes NGAP que vous n'utilisez plus en cliquant surle bouton .

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