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En vue de la mise en place En vue de la mise en place d’une aide administrative d’une aide administrative au profit des Directions de au profit des Directions de l’enseignement maternel, l’enseignement maternel, primaire et fondamentalprimaire et fondamental
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PLANPLAN1. Base légale2. Dispositions légales
2.1 Montants financiers2.2 Utilisation des montants financiers2.3 Le centre de gestion
2.3.1 Définition
2.3.2 Création
2.3.3 Fonctionnement
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3. Le projet de convention
3.1 Association de frais3.2 Fonctionnement de l’ASBL
4. Orientations pour un budget soutenable
5. Les personnes-ressources
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1. Base légale1. Base légale
• APDécret fixant le statut du Directeur
• Titre V : aide spécifique aux Directions d’école soutien à la gestion administrative
• Section 2 : aide aux Directeurs sans classe
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2. Dispositions légales2. Dispositions légales
2.1 Montants financiersSur base de la population du 15 janvier 2007 :• 07-08 : 2,08 €/enfant• 08-09 : 12,80€/enfant• à partir du 09-10: 20,78€/enfant
Indexation sur les prix à la consommation
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2.2 2.2 Utilisation de ces montantsUtilisation de ces montants
• Concertation PO/Directions sur la forme et les modalités d’utilisation
• Information des organes de concertation sociale
• Au sein du PO, pour l’ensemble des établissements qu’il organise
• Au sein d’un centre de gestion
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2.3 2.3 Le centre de gestionLe centre de gestion
2.3.1 2.3.1 DéfinitionDéfinition • Partenariat entre PO
• Sur base volontaire
• But: économie d’échelle
• En vue de l’engagement de personnel qualifié• Pour améliorer la gestion administrative des
établissements
• Pour permettre aux Directions de consacrer du temps au pilotage pédagogique
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• Sur base d’une convention• Dans l’entité (maternel – primaire) – min. 1000
élèves• Pour 6 années• Possibilité de regrouper des entités voisines –
max 10.000 élèves
2.3.2 2.3.2 CréationCréation
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• Désignation d’un PO coordinateur
• Information des organes de concertation sociale sur l’utilisation des moyens
• Pas d’autres règles
2.3.3 2.3.3 Fonctionnement Fonctionnement
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3. Le projet de convention (CEGE)3. Le projet de convention (CEGE)
• Proposé aux Codiec et aux directions
• En débat
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3.1 3.1 CEGE - Association de fraisCEGE - Association de frais
• Groupement autonome – ASBL• Mise à disposition de personnel entre les PO
partenaires• Pour éviter la TVA• Répartition des frais entre les PO partenaires
(impact dans la comptabilité)• Les écoles avec direction en classe
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Régime comptableRégime comptable
ASBL Centre de gestion soumise à l’art.17§3 de la loi de 1921 :
– 250.000 EUR de recettes totales ;– 5 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en ETP ;– 1.000.000 EUR de total du bilan.
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Recettes/Dépenses Partie Double
CCGG
Etat des Dépenses et Recettes. Comptes annuels et annexes.
décomptes extra-comptables reprenant la quote-part de chaque associé.
compte courant au nom de chaque associé.
POPO
Chaque PO reçoit un décompte qui constitue le document lui permettant d’imputer dans sa comptabilité sa quote-part au fonctionnement du CG.
Chaque PO reçoit un relevé de son compte courant qui constitue la pièce comptable lui permettant d’imputer dans sa comptabilité sa quote-part au fonctionnement du CG.
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Décompte pour le PO de l'Enfant-Jésus à Voroux suivant votre quote-part dans le CG, soit 16/57
Etat des RECETTES et DEPENSES de l'exercice 200..
DEPENSES V/quote-part RECETTES V/quote-part
Marchandises et services 25,32 7,11 Cotisations 0,00
Rémunérations 20.442,72 5.738,31 Dons et legs 0,00
Services et biens divers 8.456,90 2.373,87 Subsides 22.684,36 6.367,54
Autres dépenses 264,12 74,14 Autres recettes 6.504,70 1.825,88
Total des dépenses : 29.189,06 8.193,42 Total des recettes : 29.189,06 8.193,42
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3.2 3.2 CEGE - Fonctionnement de l’ASBLCEGE - Fonctionnement de l’ASBL
• Convention fixe des principes
• Statuts de l’ASBL à définir
• Financement (subventions – 10% des 10%)
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CEGE - AGCEGE - AG • Actions prioritaires à définir
• Modalités pratiques d’engagement (priorité)
• Nécessité d’une projection financière
• Modalités pratiques de mise au travail
• PO coordinateur = Administrateur-délégué
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CEGE - CACEGE - CA
• Exécution des décisions de l’AG
• Gestion quotidienne du personnel
• Suivi de l’évolution financière/ constitution d’une réserve financière
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4. Orientations pour un budget soutenable
1. Atteindre une taille optimale pour disposer de ressources suffisantes
2. Prudence dans l’utilisation des moyens disponibles en début de période :
ressources limitées en 2007
croissance soutenue de 2007 à 2009
à partir de 2010, simple indexation des moyens disponibles … alors que les dépenses salariales évolueront bien plus rapidement !
Il importe dès lors de veiller à :
planifier avec soin l’évolution des recettes et dépensesconstituer une réserve financière
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4. Orientations pour un budget soutenable
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4. Orientations pour un budget soutenable
Scénario 1 : CEGE de 2500 élèves
-40.000
-30.000
-20.000
-10.000
-
10.000
20.000
30.000
40.000
50.000
60.000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Solde courant
Réserve financière
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4 Orientations pour un budget soutenable
Scénario 2 : CEGE de 5000 élèves
-20.000
-
20.000
40.000
60.000
80.000
100.000
120.000
140.000
160.000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Solde courant
Réserve financière
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5. Les personnes-ressources5. Les personnes-ressources
• Pour les gestions juridico-administratives: – Catherine FRERE (tél. : 02 256 71 24 –
• Pour les projections budgétaires :– Anne Methens (tél. : 02 256 70 26 –
[email protected] )– Etienne Descamps (tél. : 02 256 70 04 –
