Énergie Renouvelable–des propositions à la législation

20% de l’énergie des sources renouvelables en 2020 et l’application

au niveau européenne et national

Calendrier legislative 2007 (I)

10 Janvier: Commission européenne (CE) adopte le „Energy Package“ publication du rapport final de l’enquête sectorielle

15 Février: Conseil d‘énergie: préparation du Conseil européenne 8 /9 Mars

CE peut commencer projet législative discussions dans les Commissions parlementaires

22 Mars : Conseil d‘énergie → 1er débat / follow up décisions du 8/9 Mars

8 Juin: Conseil d‘énergie

Conseil européenne à Heiligendamm 21 / 22 Juin2eme débat / follow up décisions du 8/9 Mars

30 Juin: fin de la Présidence Allemande

EREF asbl 3

Calendrier legislative 2007 (II )

1er Juillet : Portugal assume la Présidence du Conseil

Auguste / Septembre: initialement CE proposition législative prévue

→ mais plus probable au fin d‘année

EREF asbl 4

L’industrie renouvelable devient une force économique mondiale

• Investissement mondiale dans les énergies renouvelables : $ 38 Milliards en 2005 ($30 Mia en 2004)

• A la tête d’investissement : l’Allemagne et la Chine (resp.$ 7 Md) ensuite les Etats Unis, l’Espagne, le Japon et l’Inde.

• Succès dans des secteurs différents:1. Eolien- 59 Gigawatts installés.2. Biomasse- production a doublée dans de nombreux pays. 3. Biodiesel- 85% de croissance. 4. PV connecté au réseau- 55% de croissance de capacité5. Solaire thermie - 23% de croissance seulement en Chine et des records dans certains pays en UE.

Source: REN 21, Renewable Global Status Report 2006

EREF asbl 5

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$/W

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Source: Solar Generation (Greenpeace – EPIA)

Dégression des coûts dans tous les secteurs des E.R. - exemple PV

EREF asbl 6

Exemple: de PV/Solaire en Allemagne

• 2005: Installation de PV 1.500 MW

• Réduction du coût depuis 1995: 50%

• Investissement en 2005: 3.75 bi €

• Emplois: 42.500 (PV et Solaire Thermal)

EREF asbl 7

Pré-Conditions pour la croissance des E.R.

• Changement en paradigme: responsabilité individuelle de l’approvisionnement en énergie, aussi local et décentralisé que possible

• Les ménages et le secteur privé en général, devront essentiellement produire leur chauffage et leur électricité des E.R dans un environnement efficace

• Combinaison d’un changement drastique du modèle de consommation et augmentation de l’efficacité

• Un engagement politique au delà des idéologies et des raisonnements a court terme pour aboutir a un renforcement des sources nationales d’ ER

• Des objectifs et des instruments clairs pour des décisions et des applications rapides

• Haut degré de pénétration du marche par la production indépendante des E.R

• Réduction rapide des subventions nocives et masquées pour les industries établies→ Tant qu’une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies,

des mesure de balance et support de la part des états seront nécessaires

EREF asbl 8

Obstacles majeurs

Échec des gouvernements de délivrer:

• Plans d’actions conséquents et à longue terme• Capacité et cohérence administrative• Information du publique sur les sources d’ER• Respecter les promesses faites dans leur programme de

croissance • Capacité de se mettre d’accord sur une structure de

marche nouvelle et décentralise • Flexibilité• Incitations• « fair play » dans le marché

EREF asbl 9

Promotion des sources d’ER en raison du déséquilibre sur le marche global de l’énergie

• Le marche de l’énergie est encore un mythe, entrave particulièrement par l’augmentation des oligopoles et des subventions aux secteurs fossiles et nucléaires

• Les rapports de la Commission Européenne sur le marché de l’électricité soulignent que de nombreux obstacles subsistent toujours. Une condition essentielle pour l’achèvement du marche intérieur de l’électricité est la non discrimination a l’accès au réseau de distribution et de transmission; sinon – la Directive 2003/54/EC affirme – qu’il n’y aura pas de réelle concurrence.

EREF asbl 10

Obstacles et subventions nuisibles• Commission EC stipule “serious malfunctions in EU energy markets” (EC

MEMO/06/78 from February 2006 )

• Les subventions aux traditionnels secteurs fossiles et nucléaires d’un montant de 250 billion US$ mondial par an, représentent “a substantial market distortion, discourage new entrants into the market, and undermine the pursuit of energy efficiency”. (José Goldemberg, Thomas.B.Johansson, World Energy assessment, Overview 2004 Update (UNDP,2004, page 72))

• Barrier market - fails to focus and internalise all negative effects of conventional energy use into the price for electricity, so that the price for electricity on these markets are not cost related prices. (Goldemberg, Johansson)

• Ce ne sont pas les énergies renouvelables qui sont trop chères mais les énergies traditionnelles qui sont trop bon marche.

EREF asbl 11

Exemple: Subventions au Secteur Nucléaire

“More than half of the subsidies (in real terms) ever lavished on energy by OECD governments have gone to the nuclear industry.”

(The Economist, Nuclear power Out of Chernobyl's shadow May 6th 2004,from print edition)

Exemple US:• L’énergie éolienne, solaire et nucléaire ont bénéficie

cumulativement d’environ $150 billion en subventions du gouvernement fédéral des États-unis sur une période approximative de 50 ans, dont 95% pour l’énergie nucléaire.

• A ses débuts l’énergie nucléaire a reçu un niveau de soutien nettement supérieur par kWh généré comparé a l’éolien et le solaire.

EREF asbl 12

• Entre 1947 et 1961: technologie nucléaire de fission dans le secteur commercial a reçu des aides d’état d’une valeur de $15.30 per kWh.

Comparer à: • Subventions équivalentes à $7.19/kWh pour l’énergie solaire et

46¢/kWh pour l’énergie éolienne entre 1975 et 1989 • Durant les 15 premières années, les technologies nucléaires et

éolienne ont produit une quantité d’énergie comparable (2.6 billion/Nucl. et 1.9 billion kilowatt-heure/eolien), mais les aides au nucléaire étaient 40 fois supérieures a celles de l’éolien, soit $39.4 billion contre $900 million.

(Source: FEDERAL ENERGY SUBSIDIES: NOT ALL TECHNOLOGIES ARE CREATED EQUAL by Marshall Goldberg, REPP, July 2000 • No. 11)

EREF asbl 13

Comparaison des budgets pour la recherche nucléaire et d’autres

recherches énergétiques

1336978

1352 4753

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100%

4th FP 5th FP 6th FP 7th FP (proposed)

Other Energy

Nuclear

Source: Claude Turmes, ‘Cordis and European Commission

EREF asbl 14

Objectifs Européens

• Doubler la part des ER dans la consommation, soit de 5.4 % en 1997 a au moins 12.0% en 2010

• Objectifs globaux obligatoires- 20 % d‘ici 2020 et 10 % minimum pour les biocarburants d‘ici 2020.

• Le Parlement Européen demande un objectif sectoriel de 35 % de l’électricité venant des ER – 25 % d’électricité ER-Chaleur et 12,5 % pour les biocarburants by 2020

EREF asbl 15

« Directive Cadre » pour la Promotion des Énergies Renouvelables

• La mise en oeuvre de la nouvelle directives cadre sur les énergies renouvelables sera probablement repoussée a Novembre/ Décembre. Cela se rapprochera du prochain rapport de la Commission sur l’harmonisation des mécanismes de support, base sur la Directive EC 2001/77EC concernant la promotion d’électricité de sources renouvelables

• Le danger d’une mauvaise harmonisation et de l’abolition des prix d’entrée en faveur des certificats d’échange et de quotas

• La Commission souhaite plutôt instaurer des objectifs pour chaque état plutôt que des Plans d’Action Nationaux.

EREF asbl 16

Le succès des énergies renouvelables en Europe dépend encore largement de l’engagement de chaque États Membre -

pas d’harmonisation avant un réel marche d’énergie ouvert

Exemple positif– l’Allemagne, appliquant les prix d’entrée:

• 2006 : 10,4 % de fourniture d’électricité• 2006 : 4,7 % de part d’ER dans la consommation

primaire des énergies• 2020: 16 % de part d’ER dans la consommation

primaire des énergies• 2030: 45% de part d’ER dans l’électricité fournie

et d’ici

2050: 77 % faisable Source: (German Ministry of the Environment, BMU, Press Service 055/07, 27.02.2007)

EREF asbl 17

Valeur économique des ER en Allemagne en 2006

• 214.000 personnes travaillent dans le domaine des ER (170.000 en 2005)

• Réduction des émissions de CO2: 97-100 M. tonnes (86 M. tonnes en 2005)

• Chiffre d’affaire: 21,6 bi. Euro (18,1)

Divisé en: Chiffres d’affaire des nouvelles installations crées: 11,3 bi. Euro

(10,3) Chiffres d’affaire des installations en fonctionnement: 10,3 Mrd.

Euro (7,8)

EREF asbl 18

Avis de la Direction Générale de la Concurrence sur les ER et le marche de

l’énergie

Commission Européenne: “Lack of transparency on prices and grid access conditions make it harder to implement efficient policies to promote renewable technologies. Fragmented support schemes for these technologies may lead to national success stories, but not European ones. Here, competitive electricity and gas markets are capable of establishing the same rules for all players. The larger the internal market the more economies of scale can be realised.”

Source: MEMO/06/78 Brussels, 16th February 2006 Energy sector competition inquiry – preliminary report – frequently asked questions

Mais: Qu’est-ce donc un marché d’électricité compétitif? Cela existe-t-il en Europe?

EREF asbl 19

Directive 2001/77/EC (RES-E)

• Demande a chaque État Membre d’atteindre un objectif spécifique d’ici 2010

• Art 3 RES-E: Les États Membres devront prendre des “mesures appropriées” pour encourager une plus grande consommation d’ER

• Art 4 combine au récital 14 définissent les mesures appropriées avec des plans de soutien pour les ER

• La part d’ER en UE en 2003 était encore a 7 % en dessous de l’objectif global de 21% pour 2010 (consommation globale d’électricité)

• Instruments d’incitation – a la discrétion des États Membres

• La politique énergétique n’est pas une politique commune de l’UE- fixée par chaque État Membre

• Harmonisation des mécanismes de soutien proposes par la Directive, cependant la Commission a soulignée fin 2005 qu’il était trop tôt et que seuls les systèmes de tarifs d’entrée correctement conçus ont été efficaces et ont produits des résultats.

EREF asbl 20

ER – Amour et haine au sein de la Commission

• Soutien important de la DG des transports et de l’énergie

• Un soutien timide de la DG Environnement tente de les réunir tous sous le projet d’échange en ligne avec la philosophie des Échanges d’Émission de l’EU

• Signaux ambiguës de la DG Concurrence dont la majorité favorise une poignée d’acteurs du domaine de l’énergie en Europe – et qui a toujours une aversion au jugement Preussen-Electra de la CJCE.

• La DG de l’Industrie entre “programmes industriels”, conseil de l’énergie non représente et antipathie

• Conséquence: Faible engagement de la Commission Européenne a l’heure actuelle

EREF asbl 21

Mécanismes de soutien dans l’UE des 27

• Tarifs d’entrée fixes• Obligations des Certificats Verts• Plans d’offres / Tendering schemes• Taxes incitatives• Subventions d’investissement

EREF asbl 22

Majorité en Europe est “feed-in”

EREF asbl 23

“Future-sharing” – not burden sharing - some figures

• 2004 2,2 bi. € a titre d‘encouragement pour les ER ajoute au prix de consommation en Allemagne. Le consommateur paie approx. 0.5c € par kWh pour le „future-sharing“ en augmentant l‘utilisation des ER

• En moyenne un ménage consommant 3.500 kWh par an paie moins de 1,50€ par mois.

EREF asbl 24

Feed-In Alliance

• L’initiative Hispano-Germanique d’une alliance de prix d’entrée devrait être renforcée et supportée vivement par l’industrie des ER et les États Membres

• Une coopération avec des systèmes non tarifaires qui ont fait leurs preuves est nécessaire

EREF asbl 25

L’industrie de l’ER doit travailler dur en 2007/2008

• Besoin d’arguments forts en contact direct avec la Commission Européenne, le Parlement Européen et les États Membres

• Première priorité: Assurance d’objectifs sectoriels obligatoires pour les ER au delà de 2010

• Plans Nationaux d’énergie avec des objectifs sectoriels obligatoires

• Entretien d’une approche équilibre au sein des États Membres afin d’encourager la croissance de tous les secteurs de l’ER

• Directives Cadre en matière d’ER doit finalement introduire un plan de promotion pour le chauffage et le refroidissement – avec le but d’atteindre au moins 25% en 2020

• Des actions et un appel fort pour l’élimination des subventions nuisibles accordées au secteur nucléaire et au secteur du charbon

EREF asbl 26

Le visage du Parlement Européen a changé – et la Commission..

• Beaucoup des nouveaux membres des EU -27 ne sont pas engagés dans les énergies renouvelables mais favorisent le nucléaire

• Ceci demande une stratégie différente au sein du parlement

• Beaucoup de matière grise favorable aux Renouvelables à la Commission s’en va (Marieangels Latorre, Luc Werring)

• L’échec de EU-ETS n’est pas reconnu à la DG ENV – et les ER ne sont pas aimés à la DG ENV

• Donc du travail à faire pour les ER!!

EREF asbl 27

Merci pour votre attention !

• EREF asbl

• Dr. Dörte Fouquet

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