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Charte qualité SYNPAM version 7 Page 1 sur 15
Date de mise à jour du document syndical 03/09/2015Date d’engagement de l’adhérent : 08/01/2016
ENGAGEMENT QUALITE SYNDICAL
DES PRODUCTEURS D’ALCOOL POUR METIERS
DE BOUCHE
Ce document a été élaboré par le Groupement de métiers des producteurs d’alcools et produitsdérivés pour métiers de bouche (SYNPAM) de la Fédération Française des Spiritueux.
L’ensemble des adhérents du SYNPAM s’est engagé à respecter et à fournir le présent engagementqualité à ses clients.
Ce document est valable pour l’ensemble des produits fournis par l’adhérent et fait office, une foisrenseigné, de cahier des charges entre l’adhérent (fournisseur) et ses clients.
BARDINET GASTRONOMIEDomaine de Fleurenne - BP 51333291 BLANQUEFORT CEDEX
Tél. 05.56.35.57.25 - Fax : 05.56.95.06.83
Adhérent du
GROUPEMENT DE MÉTIERS DES PRODUCTEURS D’ALCOOLSET PRODUITS DÉRIVÉS POUR MÉTIERS DE BOUCHE
7 Rue de Madrid 75008 PARIS – Tel : 01 53 04 30 30 – Fax : 01 53 04 30 29 – Email : [email protected]
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SOMMAIRE
IDENTIFICATION FOURNISSEUR ------------------------------------------------------------------------- p3
Raison sociale ------------------------------------------------------------------------------------------------ p3
Outil de production ----------------------------------------------------------------------------------------- p3
Coordonnées des interlocuteurs (dont numéros en cas de crise) ------------------------------- p3
ORGANISATION DE LA QUALITE ------------------------------------------------------------------------ p4 à 11
Assurance Qualité (Certification, Procédures, Cahiers des charges MP)------------------------ p4
Gestion des réclamations, gestion de crise et traçabilité ------------------------------------------ p5
Authenticité des produits ----------------------------------------------------------------------------------------------- p6
Sécurité alimentaire (dont HACCP, Hygiène, Contaminations) ----------------------------------- p7 à 9
Caractéristiques des produits (dont fiches techniques, étiquetage) ---------------------------- p10 à 11
ORGANISATION DU TRANSPORT ------------------------------------------------------------------------ p12 à 13
DÉVELOPPEMENT DURABLE ------------------------------------------------------------------------------ p14
AUTRES INFORMATIONS --------------------------------------------------------------------------------- p15
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IDENTIFICATION FOURNISSEUR
Raison socialeNom BARDINET
Statut juridique Société par Actions Simplifiée
Adresse Domaine de Fleurenne, BP 513, 33291 BLANQUEFORT CEDEX
Tel 05-56-35-84-85
Fax 05-56-95-06-83
E-mail [email protected]
N° SIRET / N° SIREN 301 711 461 000 71 / 301 711 461
N° TVA FR 41 301 711 461
N° immatriculation RCS + lieu 301 711 461 RCS BORDEAUX
Code APE / NAF 1101Z
Numéro accises FR093060E5013
Code Emballeur 33056C
Capital social 5 000 000 €
CA annuel / CA n-1 / CA n-2 201 833 777 € / 198 976 382 €/ 170 735 805 €
Date de fondation 1857
Appartenance à un Groupe de sociétés(si oui, depuis quand ?)
S.V.S. LA MARTINIQUAISE, depuis 1993
Activité de production Fabrication et conditionnement de spiritueux et autres produits
Activité de distribution Non applicable
Assurance responsabilité civile Police CHUBB N°RC 0070210493 (Attestation disponible surdemande)
Le numéro sanitaire n’est pas applicable à notre activité.
Outil de productionNombre d’usines : préciser le lieu et l’année de créationNombre d’entrepôts / SurfaceNombre de lignes de productionNombre de salariés / répartition
Un site à Blanquefort depuis 19752 (10 000 m2)3220 dont 80 en production
Coordonnées des interlocuteurs + Contact gestion de criseResponsable légal Responsable commercial Contact commande
Nom M. Jean-Pierre CAYARD M. Olivier BLOT Mme Nelly DUBUISSON
Tel 05.56.35.84.85 05.56.35.57.25 05.56.35.57.01
Fax 05.56.95.55.29 05.56.95.06.83 05.56.95.06.83
E-mail [email protected] [email protected] [email protected]
Responsable Qualité SécuritéEnvironnement
Contact Renseignements Qualité etréclamations (Assistant QSE)
Directeur Technique
Nom M. Antoine RABOT M. Florent GAUNEL M. Arnaud LAVA
Tel 05.56.35.57.03 05.56.35.58.32 05.56.35.57.00
Fax 05.56.35.14.33 05.56.35.14.33 05.56.35.14.33
E-mail [email protected] [email protected] [email protected]
N° à contacteren cas d’alertesanitaire
En période ouverte, veuillez contacter le service Qualité ou Commercial,
En dehors de cette période, veuillez composer le 01-43-53-59-17 (Boîte Vocale)
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ORGANISATION DE LA QUALITE ET MANAGEMENT DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Certification qualité N : Non E : En Cours O : Opérationnel
N E O Commentaires
Certification qualité (date, référentiel,champs, organisme certificateur).A joindre en
annexe
XISO 9001, depuis 2003 par l’AFNORIFS, depuis 2006 par l’AFNORBRC, depuis 2002 par EXOVA
Assurance Qualité
N E O CommentairesExistence d’un service ou départementqualité au sein de l‘entreprise X
Composé de : 1 Responsable QSE, 1 AssistantQSE France / Gastronomie, 1 Assistante QSEExport, 1 Assistante administrative
Existence d’une démarche qualité (date,nature) X
Démarche de management de la qualité etd’assurance qualité selon les référentiels ISO 9001v2008, IFS et BRC.
Existence d’un manuel qualité/sécuritéalimentaire
XLes manuels Qualité et Sécurité Alimentaire sontrévisés annuellement.
Existence de procédures de travailformalisées X
Des procédures générales, modes opératoires, etautres documents sont en place. Chaque salariédétient une fiche de fonction définissant clairementses responsabilités.
Existence d’un cahier des charges MatièresPremières alimentaires précisant leursspécifications en qualité et sécuritéalimentaire
X
Chacun de nos fournisseurs s’engage sur lesspécifications des produits fournis parl’intermédiaire de questionnaires, de fichestechniques et de courriers.
Existence d’un cahier des chargesemballages primaires précisant laconformité au contact alimentaireRèglement CE N°2023/2006- Règlement CEN°1935/2004 - Règlement UE N°10/2011A joindre en annexe
X
Chacun de nos fournisseurs d’emballage primairenous fournit une fiche technique de l’emballage, uncertificat d’alimentarité, ainsi que des attestationssur le respect de la réglementation en vigueur.Elles sont à votre disposition sur demande.
Existence d’un cahier des chargesemballages primaires précisant le respect del’environnement Directive 94/62/CEmodifiée ainsi que le code del’EnvironnementA joindre en annexe
X
Les emballages utilisés sont conformes à laréglementation pour l’environnement. Nousveillons à utiliser les emballages les plus adaptéset les plus légers pour la protection del’environnement
Existence d’une procédure d’évaluation desfournisseurs
XNos fournisseurs sont évalués annuellement selondes critères définis.
Gestion des produits de négoce XNous ne commercialisons pas de produits deNégoce.
Existence de procédures d’étalonnage et devérification du matériel de mesure et d’essai(métrologie) X
Les appareils de mesures qui sont considérésimportants pour la qualité et la sécurité alimentairedes produits sont identifiés et étalonnésannuellement par un organisme extérieur. Desvérifications internes complètent également cedispositif selon les appareils.
Existence d’un plan de maintenancepréventif X
Selon un planning annuel, chaque machine a unplan de maintenance préventif afin d’assurer unbon niveau de performance et de respecter laqualité des produits.
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Gestion des réclamations, gestion de crise et traçabilitéN : Non E : En Cours O : Opérationnel
N E O CommentairesExistence d’une traçabilité (amont et aval)Règlement CE N°178/2002
X
Le Numéro de lot de nos produits est présent surl’étiquette de chacun de nos conditionnements(Voir Chap. « Caractéristiques des produits ->Numéro de lot » pour son interprétation).Notre système de Traçabilité amont est basé surun système de gestion AS400 et d’archivagepapier des contrôles.Notre système de Traçabilité aval est géré grâceau référentiel GENCOD EAN 128. Une liste decolisage reprenant les N° de lots livrésaccompagne chacune de nos expéditions
Numéro de lot pour chaque produit (systèmed’identification & localisation)
X
Un lot correspond à un produit conditionné unjour donné sur une ligne.Il est composé sous la forme « AJJJLL » : Année+ Jour de conditionnement + n° de Ligne. Ilapparaît en clair sur chaque unité deconditionnement.
Système de traitement des réclamationsclients (délai de réponse) et des non-conformités
X
Chaque réclamation est déclarée dans notresystème qualité par une non-conformité afin dedéterminer l’origine de la réclamation, d’assurerun traitement efficace et de déclencher, sinécessaire, une action corrective selon notreProcédure de traitement des non conformités.Le service Qualité ou le service Commercialprend en compte le plus rapidement possible lesréclamations afin de minimiser les conséquencespour ces clients.Par la suite les actions correctives des non-conformités client sont évaluées selon leurefficacité.
Gestion de crise :Procédure de rappel et procédure des actionsà suivre (Cf. Chapitre Coordonnées desinterlocuteurs) X
Tout client détectant une situation de crise nousinforme par les moyens existants (cf. chap.Coordonnées des interlocuteurs).Lorsqu’une crise est avérée, la cellule de criseest constituée afin de la traiter efficacementselon notre Manuel de Crise.Tous les contacts de crise communiqués par nosclients sont enregistrés dans une base dedonnées.
Plan de continuité
X
Le site est équipé de nombreuses installations desécurité pour limiter l’apparition de problèmes etleurs conséquences.De plus, différents moyens sont disponibles pourcontinuer à fonctionner en mode dégradé sur lesite (serveur informatique de secours, groupeélectrogène,…)La société Bardinet fait partie également d’ungroupe avec différents sites industriels pouvantprendre le relais de notre activité également.
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Authenticité des produitsN : Non E : En Cours O : Opérationnel
N E O CommentairesDossier fournisseurs
X
Chaque fournisseur remplit un documentattestant des différentes origines des ingrédients,(géographique, variétale, etc. …) et leurscorrespondances règlementaires (si soumis àCDC AOC/AOP ou tout autre signe officiel de laqualité).Sur la base des données fournisseurs, del’historique de nos conséquences sur la matièreet le fournisseur, chaque matière première estévaluée au minimum annuellement afin dedéterminer le niveau de risque « Fraude ».
Contrôles à réception
X
Des analyses à réception permettent dedéterminer si le profil organoleptique et physico-chimique correspond bien aux caractéristiques duproduit (Chromatographie phase gazeuse,dégustation, %vol ; masse volumique...).Pour les matières avec le niveau de risque le plusélevé, un plan de surveillance particulier est définipour limiter ce risque.
Veille d’authenticité matières premières
X
Une veille permanente est réalisée pour identifierles risques de fraudes les plus élevés en fonctionde l’historique, de l’actualité, des pénuries, desinformations de nos fournisseurs.Nous consultons régulièrement les données à cesujet sur des sites spécialisés ou via lesfédérations interprofessionnelles.
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Sécurité alimentaire selon le codex alimentarius et les guides de bonnes pratiques applicablesN : Non E : En Cours O : Opérationnel
N E O CommentairesExistence d’une démarche sécuritéalimentaire (HACCP ou équivalence). Depuisquand ?Règlement CE N°852/2004 (paquet hygiène) X
La méthode HACCP a été appliquée à l’ensembledes produits fabriqués et conditionnés depuisjanvier 2006. Cette étude est revue au moinsannuellement.Les risques pris en considération sont d’origine :Physiques, Chimiques, Biologiques etAllergènes.Schéma des CCP joint en annexe
Maîtrise des corps étrangers
X
La maîtrise des corps étrangers est notre priorité.Nos contenants (50cl, 1L, 2L, 10L, 20L)) sontavinés avec un liquide alcoolique à 30% vol.avant remplissage.
En complément de nos mesures préventives pourlimiter l’apparition de tout corps étranger, nousmaîtrisons ce risque par de la filtration desécurité juste avant conditionnement. Lesporosités maximales de filtration établies sont :Pour les bouteilles PET et les bidons :
50µm 300µm pour produits gélifiés
Pour les BIB 5L de Citron : 1000µm
Pour les fûts 220L et les GRV 1000L : 1000µm pour les produits pulpeux 300µm pour tous les autres produits.
Nous utilisons différentes porosités selon lescontraintes techniques de nos process. Cesfiltres sont contrôlés selon une fréquence définiedans nos procédures.Du fait de ces filtrations, nous n’utilisons pas desystème de détection des métaux.
Maîtrise microbiologique*
X
Seuls les produits sans alcool ou à faible degrésont analysés. Nous recherchons uniquement leslevures et moisissures étant donné lescaractéristiques de nos produits. Lesspécifications microbiologiques de nos produitssont décrites dans leur fiche technique.
* Le pouvoir de désinfection de l’alcool est reconnu par tous les spécialistes de l’agroalimentaire. Lesproduits ayant un titre alcoométrique supérieur à 20% n’ont aucun risque de développementsmicrobiologiques.Les autres produits ayant un titre alcoométrique inférieur à 20% tels que les vins, les apéritifs à base de vins,les vins de liqueurs, les liqueurs, ne sont pas concernés, en matière de microbiologie, par le Règlement CEN°2073/2005.
Selon le règlement N° UE 1169/2011 (annexe 10) ainsi que l’article R.112-22 à 24 du code de laconsommation, les boissons titrant au moins 10% en volume d’alcool sont dispensées de l’indication de laDLUO.
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Maîtrise de l’hygiène (personnel, matériel,environnement de travail, transport …)
X
Hygiène du personnel : Le personnel estsensibilisé régulièrement sur le port de la tenuede travail et de la charlotte qui sont obligatoires,ainsi que sur l’interdiction du port de bijoux. Unlivret d’accueil est distribué aux nouveauxarrivants et les tenues de travail propres sont àdisposition du personnel.Hygiène des locaux : Un contrat de nettoyage estétabli avec un sous-traitant pour le lavage del’environnement de travail.Inspections :Un audit « hygiène et corps étrangers » estréalisé mensuellement et permet de maintenir unniveau de conformité.
Lutte contre les nuisibles
X
Un contrat de sanitation est établi avec la sociétéRENTOKIL : 12 visites par an sont planifiées pour vérifierles postes (si nécessaire, d’autres interventionssont organisées) 6 visites par an sont planifiées pour vérifier lesdésinsectiseurs avec 1 changement annuel deslampes. 4 Audits par ans sont planifiés pour évaluer lesystème
Maîtrise des contaminantsRèglement CE N°1881/2006
X
Nous effectuons annuellement des recherches deces contaminants sur des lots de MP. Notre filièreest sécurisée grâce au procédé de distillation.Jusqu’à présent, aucune analyse n’a démontréune concentration élevée de métaux lourds. Lesrésultats peuvent être fournis sur demande.Cependant, la réglementation n’est pasapplicable à la grande majorité de nos produits.
Maîtrise des pesticidesRèglement CE N°396/2005
X
Nous effectuons annuellement des recherches deces contaminants sur des lots de MP. Notre filièreest sécurisée grâce au procédé de distillation.Jusqu’à présent, aucune analyse n’a démontréune concentration élevée de pesticides. Lesrésultats peuvent être fournis sur demande.Cependant, la réglementation n’est pasapplicable à la grande majorité de nos produits.
Maîtrise des contaminations croisées :Allergènes
X
Entre chaque produit, le matériel est rincésystématiquement avant le passage du produitsuivant.Les allergènes présents sur notre site sont dessulfites, du lait et des fruits à coque (uniquementsous format liquide).Des tests de validation de nos rinçages (TestELISA) ont permis de démontrer que notrenettoyage est efficace pour éviter les risques decontamination.
Maîtrise des contaminations croisées :Organoleptiques X
Le laboratoire analyse et déguste les produits àréception, à l’assemblage et au début de chaqueconditionnement afin de détecter toute déviationorganoleptique du produit fini.
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Maîtrise des contaminations croisées :Chimiques
X
Nous utilisons des produits de désinfectionsoccasionnellement, qui sont agréés pourl’industrie agroalimentaire. Le procédé dedésinfection du process de fabrication et deconditionnement, uniquement utilisé pour desproduits à faible degré d’alcool, est sécurisé parde l’automatisme. Après chaque cycle,l’opérateur vérifie et enregistre l’absence de tracede produit de désinfection avant le passage duproduit suivant afin de s’assurer d’un rinçageefficace avant envoi du produit.
Protection de la chaîne alimentaire contre lamalveillance
X
Le personnel a été sensibilisé à ce sujet. Uneanalyse de risque a été effectuée et plusieursaxes d’amélioration ont étés définis.Le personnel extérieur est identifié et les salariésBARDINET badgent aux entrées et sorties du siteNotre site a obtenu l’agrément OEA en 2015(Opérateur Economique Agréé) pour la sûreté deschaînes d’approvisionnement.
Respect de la règle du FIFO (first in – first out)X
L’aménagement des zones de stockage et l’outilinformatique nous permettent de gérer le FIFOdes matières premières et des produits finis.
Gestion des DLUO
X
Chaque DLUO est validée suite à des essais deconservation (Température positive ou négative,condition normale ou exposée à la lumière …)Les produits soumis à DLUO sontautomatiquement bloqués en stock lorsqu’ilsatteignent 1/3 de leur DLUO restante.
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Caractéristiques des produitsN : Non E : En Cours O : Opérationnel
N E O CommentairesEtiquetage des récipients*(Fiches techniques)
X
Les étiquettes de nos récipients portent, au minimum,les mentions suivantes :
BARDINET Le nom du produit Le titre alcoométrique du produit Le volume du récipient Le N°de lot du produit La liste des ingrédients La DLUO, si applicable Les allergènes, si applicable L’étiquetage transport de matièresdangereuses (UN3065), si applicable Usage réservé aux professionnels pour lespréparations alimentaires.
Par contre, pour les conditionnements de 220 et 1000litres, il y a seulement le nom du produit et son N° delot. Un bulletin d’analyse, reprenant des informationsde la fiche technique, accompagne le récipient dansune pochette accrochée à ce dernier.
Les fiches techniques sont à disposition sur le siteinternet www.bardinetgastronomie.com rubrique « Nosgammes de produits »
Contrôles effectués sur le produit
X
Nos procédures de contrôles des matièresalimentaires prévoient par notre laboratoire interne : Un plan de contrôle de chaque réception dematière première pour acceptation avantdéchargement, Un plan de contrôle de chaque fabrication de nosrecettes prêtes à être conditionnées, Un plan de contrôle de chaque lot conditionné.Nous vous rappelons que nous fournissons,uniquement sur demandes, les bulletins d’analysespour les contenants inférieurs à 20L.
Existence d’une échantillothèqueX
Un échantillon de chaque lot de matière premièreréceptionnée et de chaque produit fini est conservépendant au moins 1 an.
*Les spécifications de chaque produit sont décrites dans une fiche technique. Cette fiche techniqueaccompagne cet engagement et fait également office de cahier des charges entre l’adhérent (fournisseur) etses clients. Elle contient au minimum : Définition du produit Liste des ingrédients Origine des ingrédients Caractéristiques organoleptiques Caractéristiques physico-chimiques Caractéristiques microbiologiques (si applicable) Caractéristiques nutritionnelles (si applicable) DLUO (si applicable) Caractéristiques OGM**, Caractéristiques allergènes, ionisation, nanomatériaux et autres matières étiquetables***** Selon les règlements 1829/2003/CE et 1830/2003/CE*** Conformément au Règlement UE N°1169/2011
Charte qualité SYNPAM version 7 Page 11 sur 15
Date de mise à jour du document syndical 03/09/2015Date d’engagement de l’adhérent : 08/01/2016
Information sur l’étiquetage :
Le Règlement CE N°110/2008 ainsi que le règlement UE N°1129/2011 autorisent l’utilisation de caramel afind’adapter la coloration des boissons spiritueuses.
Le caramel jouant un rôle de coloration (couleur ambrée) dans nos produits est considéré comme unauxiliaire technologique dans votre produit fini lorsque notre produit n’impacte pas la coloration de votreproduit fini.
Les agents de modification incorporés dans nos produits ont pour objectif de rendre lesdits produitsinconsommables en l’état. A l’exception des allergènes, les auxiliaires technologiques et les "substances quine sont pas des additifs mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliairestechnologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée » (ycompris aromatisation), ne sont pas déclarables dans vos produits finis selon le règlement UE N°1169/2011article 20 d).
La dénomination de vente d’une denrée alimentaire élaborée à partir de boissons spiritueuses modifiéesréglementairement peut comprendre le nom de ce spiritueux, telle que « denrée X au + nom duspiritueux ». Il importe bien entendu que la boisson spiritueuse utilisée provienne à 100% de cellementionnée dans la dénomination afin de ne pas induire l’acheteur en erreur.
Les adhérents de cette charte ne sont pas responsables de l'étiquetage de leurs clients étant donné qu'ils nemaîtrisent ni les recettes, ni les process de fabrication de leurs clients.
L’étiquetage des valeurs nutritionnelles n’est pas obligatoire à ce jour pour les boissons alcoolisées à partirde 1,2% vol. , et les arômes selon le règlement UE N°1169/2011.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre administration en cas de doute sur la déclaration desingrédients dans vos recettes.
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Date de mise à jour du document syndical 03/09/2015Date d’engagement de l’adhérent : 08/01/2016
ORGANISATION DU TRANSPORTN : Non E : En Cours O : Opérationnel
N E O CommentairesDocument de transport *
X
Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison etd’une liste de colisage.
Depuis le mois d’octobre 2013, Bardinet Gastronomie estpassé en DAE (Document d’Accompagnement Electronique)en remplacement des documents DCA et DCSA.
Pour la France, GAMM@ (Gestion de l’Accompagnementdes Mouvements de Marchandises soumises à Accise) estla téléprocédure nationale permettant aux opérateursfrançais de créer des DAE pour couvrir leurs mouvementsintracommunautaires ou nationaux de produits ensuspension de droits d’accise.
Le DAE se différencie par sa validation effectuée par unmoyen électronique (échanges de messages EDI avec laDouane) et non plus par l’apposition du timbre SATAS surle DAC.
Cette procédure présente les avantages suivants :- Si vous disposez d’un accès PRODOUANE, vous
savez en temps réel si votre commande estexpédiée (réception du message EDI).
- Vous pouvez effectuer rapidement l’apurementpar validation dans PRODOUANE sans renvoyerl’exemplaire 3 (plus de courrier à expédier etplus besoin d’archiver la preuve de l’apurement).Le DAE passera du statut « Emis » au statut« Apuré ».
- Le DAE peut vous être envoyé en PDF par mail.
Pour devenir un utilisateur habilité à GAMM@, vous devezcréer un compte sur PRODOUANE, disposer d’un (ouplusieurs) agrément (s) EAOE actif (s) (être considérécomme Entrepositaire agrée ou comme DestinataireEnregistré –ex OE- ou comme Expéditeur Enregistré) dansle référentiel des opérateurs des Douanes.L’habilitation à la téléprocédure GAMM@ est réalisée par leservice de Douane de rattachement.Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire d’adhésionà GAMM@ disponible sur le site PRODOUANE
https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
Organisation du transportDécret 91-409 du 26 avril 1991modifié et arrêté du 20 juillet1998 modifié
X
Le transport de nos produits finis livrés chez le client estconfié à la société DHL, avec laquelle un cahier des chargesest établi.
Respect de l’ADR
X
Certains de nos produits sont soumis à l’ADR.
Charte qualité SYNPAM version 7 Page 13 sur 15
Date de mise à jour du document syndical 03/09/2015Date d’engagement de l’adhérent : 08/01/2016
*Règles douanières concernant le transport et l’utilisation des produits contenant de l’alcool (droitsd’accises) selon le règlement CEE n°2719/92 modifié par le règlement CEE n°2225/95 et le règlementCE n°1792/2006.
STATUTAlcools non modifiés à
usage professionnelAlcools modifiés à
usage professionnelAlcools Prêt à boire
Entrepositaire Agréé :Notre client possède un N°
d'accise. Le client al'obligation de tenir une
comptabilité matière
Le client reçoit 3 exemplaires duDCA (ou DAC) accompagnant la
marchandise, timbrés parl'expéditeur et qui doivent
également être timbrés à l'arrivéechez le destinataire par lui-même
ou les douanes.
Pas de documentd’accompagnement.
Le client reçoit 3 exemplairesdu DCA accompagnant lamarchandise, timbrés parl'expéditeur et qui doiventégalement être timbrés à
l'arrivée chez le destinatairepar lui-même ou les douanes.Les produits sont facturés
hors droits.
Statut UtilisateurNotre client a fait sa
déclaration de professionauprès des douanes, qui lui
ont remis son numérod'utilisateur : N°UT xxx
xxxx.Le client n'est pas tenu de
gérer une comptabilitématière.
Le client reçoit un DCSA (ouDACS) accompagnant lamarchandise à conserver.
Pas de documentd’accompagnement.
Le client reçoit un DCSA (ouDACS) accompagnant lamarchandise à conserver.
Les produits sont facturésen droits acquittés. (droits
inclus)
Statut Intermédiaire :Notre client a fait sa
déclaration de professionauprès des douanes, qui lui
ont remis son numérod'intermédiaire : N°
INTxxxxxxx.Le client n'est pas tenu de
gérer une comptabilitématière.
Le client reçoit un DCSA (ouDACS) accompagnant la
marchandise à conserver. Il estcontraint de livrer son client final(utilisateur) en petites quantités(moins de 10L par client et parsemaine). Sinon, l'intermédiaire
est dans l'obligation de prendre lestatut d'entrepositaire agréé, de
recevoir 3 exemplaires du DCA etde tenir une comptabilité matière.
Pas de documentd’accompagnement.
Le client reçoit un DCSA (ouDACS) accompagnant lamarchandise à conserver.
Les produits sont facturésen droits acquittés. (droits
inclus)
Le DAE (Document d’accompagnement électronique) remplacera à terme les documents DCA ou DCSA.
Charte qualité SYNPAM version 7 Page 14 sur 15
Date de mise à jour du document syndical 03/09/2015Date d’engagement de l’adhérent : 08/01/2016
DÉVELOPPEMENT DURABLEN : Non E : En Cours O : Opérationnel
N E O CommentairesDémarche environnementale
X
Notre site de production est une Installation Classée pour laProtection de l’Environnement, soumise à autorisation etSEVESO Seuil Bas.Nous avons une station d’épuration pour le traitement deseaux de process abattant plus de 99% de la pollution.Nous avons mis en place une organisation pour la gestionet la valorisation des déchets générés. Notre taux derecyclage des déchets dépasse les 88%.Nous avons également des objectifs de réduction de nospertes en production.
Démarche sociétale (éthique /sécurité)
X
Notre site est soumis au Droit français et donc au Code dutravail pour la protection des travailleurs.Un Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions deTravail est constitué et actif. Des visites et des réunionssont organisées trimestriellement afin de déterminer desplans d’actions.Nous favorisons l’emploi de travailleurs handicapés ou envoie de réinsertion en ayant aménagé une zone de travailspécifique.Nous développons les compétences de nos salariés par unplan de formation annuel qui est supérieur aux obligationsde l’entreprise.Chaque salarié a un entretien individuel annuel avec sonsupérieur hiérarchique pour évoquer les responsabilités dusalarié, ses besoins de formations, ses objectifs …Nous adhérons à SEDEX et notre numéro de membre est leS201870007857. Notre questionnaire autoévaluation et lerésultat des audits éthiques sont disponibles pour lesadhérents.
Démarche économique
X
Nous sommes engagés dans une démarche de satisfactionde nos clients certifiés selon le référentiel ISO 9001 v 2008.Les non-conformités clients/consommateurs sontanalysées régulièrement afin d’établir des plans d’actionsgénéraux de réduction des non conformités.Nous avons des relations de partenariat avec nosfournisseurs et nos clients.
Charte qualité SYNPAM version 7 Page 15 sur 15
Date de mise à jour du document syndical 03/09/2015Date d’engagement de l’adhérent : 08/01/2016
AUTRES INFORMATIONS
N : Non E : En Cours O : Opérationnel
N E O CommentairesAtelier de conditionnementprotégé du verre
X Une zone de conditionnement est réservée auconditionnement plastique.Les éléments en verre bordant cette zone sont protégés parun film de sécurité.
Soufflage des contenants X Les bouteilles PET 1L et 2L sont directement soufflées surnotre site. Ce process permet de réduire le risque de corpsétrangers dans nos bouteilles et de diminuer l’impactécologique lié au transport et à la fabrication de nosproduits.
Avinage des contenants X Nos contenants (50cl, 1L, 2L, 10L, 20L) sont avinés avec unliquide alcoolique à 30% vol. avant remplissage
GRV Neufs (non recyclés) Depuis début 2016, tous les GRV livrés sont neufs. Nousavons pris la décision de ne plus réutiliser de GRV lavés quipourraient poser notamment une problématique decontamination.
Réglementation REACH(Règlement UE 1907/2006)
X Pour les produits alcoolisés, nous fournissons sur demandeune Fiche de données de sécurité (FDS) conforme à REACH.Ces fiches sont également téléchargeables sur le siteinternet www.bardinetgastronomie.com rubrique « Nos gammesde produits »
Veille réglementaire X Nous recevons une veille réglementaire mensuelle pourtoutes les réglementations applicables à l’agroalimentaire. Untableur est tenu à jour dans le but de synthétiser et suivrel’évolution de la mise en place de chaque règlementation.Les fédérations professionnelles nous informent trèsrégulièrement des évolutions réglementaires spécifiques à
nos produits. Nous disposons d’un service Juridique interne.
L’adhérent s’engage à tenir informé ses clients de la mise à jour de son engagement et des fichestechniques transmises.
L’adhérent BARDINET reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires quipourraient vous être nécessaires.
Fait le : 08-01-2016 A : Blanquefort
Nom et fonction : Signature & cachet de l’entreprise
M. Antoine RABOTResponsable Qualité/Sécurité/Environnement