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REPERES COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 ENGINS DE CHANTIER u 6

ENGINS DE CHANTIER - faftt.fr · de forage, de travaux souterrains…) Engins d’extraction à déplacement alternatif (bouteur, tracteur à chenilles, pipe layer…) Engins de chargement

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REPERES

COMMENT OPTIMISER

VOS ACHATS FORMATION ?

CACES R 372 ENGINS DE CHANTIER

u

N° 6

1 • GÉNÉRALITÉS

a. Les 10 catégories d’engins p. 4

b. La réglementation p. 5

c. Le CACES p. 6

d. Les tests p. 6

2 • CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRE

1. Certification du prestataire p. 7

2. Modalités de test p. 8

3. Moyens pédagogiqueset compétences des formateurs p. 9

4. Taux de réussite p. 10

5. Réactivité du prestataire p. 10

6. Expérience du prestataire p. 11

QUESTIONS /RÉPONSES p. 12

LIENS UTILES ET CONTACTS p. 14

ANNEXE

Comparaison des coûts de formation au CACES

SOMMAIRE

COMM E N T O P T I M I S E R V O S A C H A T S F O R M A T I O N ?

Pour répondre à la demande de vos clients, vous avez besoin d’intérimaires capables de conduire des

engins de chantier en sécurité et possédant le CACES correspondant. Vous trouverez dans ce guide

des informations qui vous permettront de commander une prestation conforme à vos attentes et au prix

du marché.

Ce guide et les indications tarifaires qu’il comporte sont établis à partir d'entretiens avec différents

prestataires de formation et d'éléments statistiques issus des formations prises en charge par le FAF.TT

entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 au titre du plan de formation de l'entreprise.

Pour toutes vos questions relatives à l'achat de formation, vous pouvez contacter Amélie PONSAUD ou

votre conseiller en région (voir Contacts page 14).

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C AC E S R 3 7 2 E N G I N S D E C H A N T I E R

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier

COMPARAISON DES COUTS DE FORMATION AU CACES R 372 EN 2010

Alsace 33,10 € 21,00 1 28,20 € 23,30 3 39,90 € 28,00 2

Aquitaine 30,10 € 19,00 7 27,00 € 20,80 9 22,10 € 25,70 3 32,90 € 16,30 4

Auvergne 22,90 € 30,80 3 13,80 € 51,30 2 27,50 € 21,00 2 - - -

Basse-Normandie 34,50 € 14,00 1 24,10 € 18,40 3 24,30 € 17,50 1 - - -

Bourgogne 26,80 € 21,00 3 28,70 € 17,50 2 71,40 € 14,00 1 26,80 € 28,00 4

Bretagne 28,90 € 22,60 7 19,30 € 30,40 10 39,10 € 21,00 1 33,40 € 27,00 5

Centre 35,70 € 21,00 1 28,60 € 14,00 1 - - - 27,80 € 35,00 1

Champagne-Ardenne 32,30 € 28,00 1 26,20 € 21,00 1 - - - 32,60 € 21,00 1

Dom-Tom - - - 37,10 € 22,70 2 18,10 € 70,00 1 - - -

Franche-Comté - - - - - - 22,70 € 30,30 1 - - -

Haute-Normandie 34,50 € 18,20 3 33,20 € 22,20 5 - - - - - -

Ile-de-France 21,20 € 26,80 16 32,30 € 25,40 13 15,10 € 27,00 8 34,50 € 25,90 4

Languedoc-Roussillon 19,00 € 24,50 4 20,30 € 23,90 4 28,10 € 19,00 6 31,40 € 24,50 2

Limousin 21,10 € 23,70 2 - - - - - - 20,00 € 21,00 1

Lorraine 35,00 € 14,00 1 21,60 € 26,10 10 29,00 € 18,20 5 40,30 € 14,50 2

Midi-Pyrénées 25,40 € 18,70 3 24,50 € 20,70 7 26,50 € 19,60 5 29,10 € 19,00 1

Nord-Pas-de-Calais 20,20 € 24,90 4 19,80 € 25,70 6 20,00 € 18,80 2 26,60 € 25,70 1

Pays de Loire 11,60 € 44,00 2 24,50 € 21,00 5 - - - 30,00 € 35,00 1

Picardie - - - - - - - - - - - -

Poitou-Charentes 17,50 € 35,00 1 27,90 € 21,00 4 25,90 € 23,30 2 36,70 € 21,00 2

Provence-Alpes-Côte d'Azur 23,90 € 20,30 9 27,10 € 19,20 19 24,60 € 21,00 5 21,10 € 21,00 3

Rhône-Alpes 28,50 € 26,50 12 31,70 € 22,80 9 32,90 € 19,60 4 31,50 € 23,70 3

France 22,90 € 27,90 73 24,80 € 24,00 99 22,20 € 26,80 47 29,80 € 23,10 33

Ces chiffres sont établis sur la base des dossiers pris en charge par le FAF.TT en 2010 sur le plan de formation. Ils n'ont qu'une valeur indicative et ne prétendent pas à l'exhaustivité.

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CP/H/ stagiaire

CP/H/ stagiaire

CP/H/ stagiaire

CP/H/ stagiaire

Durée deformationmoyenneen heures

Durée deformationmoyenneen heures

Durée deformationmoyenneen heures

Durée deformationmoyenneen heures

Nombred’OF

Nombred’OF

Nombred’OF

Nombred’OF

Catégorie 1 Catégorie 9 Catégorie 4 Catégorie 1-9

10 18

11 8 14 1

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4

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19 133 21

201215

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75 9

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Voir au verso les différentes catégories d’engins.

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier

Coût moyen en euros et durée moyenne en heure d'un stage par stagiaire en fonction des catégories d'engins les plus fréquentes

Catégorie 1

Catégorie 6

Catégorie 7Catégorie 8Catégorie 9 Catégorie 10

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4 Catégorie 5

Catégoriesvisées

Coût pédagogiquehoraire moyen

pour un stagiaire

Durée de formation moyenne en heures pour un stagiaire

Nombre de stagiaires dans l'échantillon

Nombre d'OF

1 22,88 € 27,90 168 732 28,50 € 21,90 50 294 22,16 € 26,80 73 475 19,73 € 21,00 7 17 28,53 € 20,00 20 128 20,21 € 18,00 52 169 24,81 € 24,00 235 9910 26,55 € 20,90 32 211-2 34,98 € 24,80 22 17

1-2-4 33,89 € 24,10 27 181-2-4-7-8-9 22,50 € 28,00 8 1

1-2-4-9 33,71 € 26,30 16 41-4 30,87 € 25,70 41 33

1-4-9 26,81 € 30,20 26 81-7 17,79 € 29,90 41 111-9 29,80 € 23,10 62 332-4 27,30 € 25,90 37 21

2-4-9 45,88 € 20,00 7 34-7 32,58 € 34,90 7 54-9 29,22 € 20,50 15 107-8 26,47 € 18,00 7 5

Total 953 213

COMPARAISON DES COUTS DE FORMATION AU CACES R 372 EN 2010

1• GENERALITES

LES 10 CATÉGORIES D’ENGINS DE CHANTIERA

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier

CATÉGORIE 1 2 3 4 5

Tracteurs et petits engins dechantier mobiles (tracteur agricole, mini-pelle jusqu’à 6 tonnes, mini-chargeuse jusqu’à4,5 tonnes, moto-basculeurjusqu’à 4,5 tonnes, petit compacteur, machine à peindreles lignes sur chaussée…)

Engins d’extraction et / ou dechargement à déplacementséquentiel (pelle, engin de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains…)

Engins d’extraction à déplacement alternatif (bouteur, tracteur à chenilles, pipe layer…)

Engins de chargement à déplacement alternatif (chargeuse, chargeuse-pelleteuse…)

Engins de finition à déplacement lent (finisseur,machine à coffrage glissant,répandeur de chaux, gravillonneur auto-moteur, pulvimixeur, fraiseuse…)

■ Engins

Engin de réglage à déplacement alternatif (niveleuse)

Engin de compactage à déplacement alternatif (compacteur…)

Engin de transport ou d’extraction-transport (tombereau, décapeuse, tracteur agricole > 50 ch…)

Engin de manutention (chariot-élévateur de chantier ou tout terrain)

Déplacement, chargement,déchargement, transfert d’engins sans activité de production (porte-engin),maintenance, démonstrationou essais.

■ Engins

Conduite d’engins en production

Conduite d’engins en production hors production

CATÉGORIE 6 7 8 9 10

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LA RÉGLEMENTATION B

Le décret de 1998 rend obligatoires :

Formation initiale adéquate des conducteursElle doit être complétée ou réactualisée chaque fois que nécessaire.

Elle est réalisée par un prestataire de formation.

Autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise Valable uniquement sur ses chantiers.

Le CACES a pour but de sanctionner la formation et d’attester des aptitudes

à la conduite en sécurité.Il est délivré par un testeur agréé qui travaille

chez le prestataire de formation ou dans un organisme externe.

Examen d’aptitude médicale

Connaissance des lieux et des instructions à respecter

sur le(s) site(s) d’utilisation

Contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite

en sécurité

Le décret 98-1084 du 2 décembre 1998 règlemente la conduite d’engins mobiles automoteurs de chantiers et d’équipements de levage. Il rendobligatoire une formation initiale des conducteurs (avec mise à jour des compétences) et la remise d’une autorisation de conduite délivrée parle chef d’entreprise. Parallèlement, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a mis en place le dispositif CACES*. Le Certificatd’Aptitude à la Conduite en Sécurité est défini comme sanction de la formation initiale et comme moyen de satisfaire à la vérification des connaissances.Pour préciser les conditions d’obtention du CACES, la CNAMTS a élaboré des recommandations. Il en existe une pour chaque famille d’engins ;les engins de chantiers sont concernés par la recommandation n° 372 modifiée en 1999 (R 372 m). La R 372 m est entrée en application le 1er janvier2000.Au final, bien que n’ayant pas de caractère réglementaire, le CACES sert dans la majorité des cas de sanction de la formation initiale desconducteurs d’engins. En outre, c’est généralement en vérifiant que le conducteur est titulaire du CACES que le chef d’entreprise estime satisfaire au contrôle desconnaissances obligatoires en vue de la délivrance d’une autorisation de conduite. En effet, pour délivrer cette autorisation de conduite, le chef d’entreprise s’appuie sur :- un examen d’aptitude médicale réalisé par un médecin du travail, - une connaissance des lieux et des instructions à respecter (propres au site),- un contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur.*CACES® est une marque qui appartient à la CNAMTS.

Le CACES ne peut être délivré que par un testeur certifié.

L’examen se décompose en deux volets :un test théorique et un autre pratique.

La durée de validité du CACES est importante.Il convient de réactualiser les connaissancesau moyen d’une formation complémentaireaprès une longue période sans conduite effective, lors d’évolution technique du matériel ou en cas de modification des conditions d’utilisation.

Le CACES obtenu appartient au salarié.

Il a la même valeur sur le marché quel que soit

l’organisme qui l’a validé.

Le CACES concerne une ou plusieurs

catégories d’une seulefamille d’engins.

(Ici les engins de chantier mobiles)

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier

LE CACES C

D

Modèle de CACES : conduite des engins de chantierJe soussigné (Nom et prénom du testeur), agissant en qualité de testeur pour

- l’entreprise (raison sociale de l’entreprise)(1)

- l’organisme qualifié (raison sociale de l’organisme)(1)

après avoir vérifié les connaissances théoriques et pratiques de : (Nom et Prénom du conducteur) lui délivre le :

Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)pour la conduite des engins de chantier mobiles des catégories suivantes :

Ce CACES est valable pour 10 ans jusqu’au :

Le

(Signature, cachet)

▲▲

Le certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité appartient au salarié. Il le présente à l’entreprise utilisatrice qui va ensuite lui délivrer uneautorisation de conduite valable uniquement dans ses locaux.Les CACES les plus demandés actuellement par les entreprises correspondent aux catégories 1, 2, 4, 9 (voir page 4). Ce sont les CACES qui permettent,aux ouvriers à pied par exemple, de progresser professionnellement et d’accéder au poste de conducteur d’engins. Les catégories 3, 5, 6, 7, 8(voir page 4) renvoient à des machines plus rares et plus onéreuses et il est fréquent qu’une entreprise de travaux publics n’ait besoin que d’unseul conducteur pour ce type d’engin ; dans tous les cas, ces catégories s’adressent davantage à un conducteur d’engins expérimenté et peuventconstituer une forme de spécialisation.

LES TESTS

Le test d’évaluation se compose d’un test théorique et d’un test pratique. Il est réalisé à partir du référentiel des connaissances et des fichesd’évaluation des connaissances théoriques et pratiques annexés à la recommandation de la CNAMTS. Chacun des tests, théorique et pratique, dure environ une heure. Le test théorique d’une famille d’engins peut servir à toutes les catégories d’engins sile candidat passe les tests pratiques avec le même organisme testeur. Dans ce cas là, la partie théorique lui est acquise pendant six mois. Le candidatdoit ensuite passer autant de tests pratiques que de catégories du CACES visées (un test pratique correspond à une catégorie d’engins de chantier).Par exemple, un candidat qui souhaite obtenir le CACES pour trois catégories d’engins de chantier doit passer quatre tests : un test théoriqueet trois tests pratiques, soit quatre heures de tests. En cas d’échec au CACES, le candidat qui a réussi la partie théorique ou la partie pratique engarde le bénéfice pendant six mois, à condition de repasser le(s) test(s) manquant avec le même organisme testeur. Lors du renouvellement du CACES, tous les dix ans pour la Recommandation 372 m, le candidat devra repasser la théorie comme la pratique.

▲▲

1 • GENERALITESSUITE

(1) Rayer la mention inutile.

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2• CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRE

CERTIFICATION DU PRESTATAIRE1

Seul un organisme testeur certifié est à même de délivrer un CACES.Ces organismes testeurs sont eux-mêmes qualifiés par des organismescertificateurs de qualification, accrédités par le Comité Françaisd’Accréditation (COFRAC) et conventionnés par la Caisse Nationaled’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Deux étapesdoivent être respectées pour obtenir le certificat de qualification valabletrois ans : un audit préliminaire avec réalisation de tests fictifs et un audit dedéroulement de tests (théorique et pratique). A ce jour, quatre organismesdélivrent la certification de testeur. Il s’agit de l’AFAQ AFNOR Certification,GLOBAL, Bureau Veritas Quality International et SGS International CertificationService SAS. Tous les ans, les centres certifiés testeurs font l’objet d’un auditde contrôle.Les organismes non certifiés peuvent tout à fait former à la conduite ensécurité. Pour la phase de test, ces prestataires font généralement appelà des partenaires testeurs certifiés.

Recommandation

■ Retrouvez la base de données des organismes testeurs certifiés sur le sitehttp://www.inrs.fr. Cela vous permettra de vous assurer que le prestataireciblé possède bien une qualification valide pour le CACES visé.

Impact sur les coûts de formation

Il va sans dire que les audits de certification et de renouvellementont un coût pour les organismes testeurs certifiés, et qu’il est répercuté dans les tarifs des formations proposées. Le coût de la certification est proportionnel à la taille du centre (en nombre de testeurs et en nombre de sites).

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2 • CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRESUITE

MODALITÉS DE TEST2

Le « testeur » proprement dit est la personne physique qui va évaluer lesaptitudes du candidat à la conduite en sécurité. Il doit appartenir à unestructure certifiée testeur (organisme ou entreprise utilisatrice). Le testeuret le formateur doivent être deux personnes distinctes.

Il doit être titulaire des CACES correspondants aux tests qu’il réalise. Ildoit également justifier d’une expérience professionnelle d’au moins unan dans la conduite des engins pour lesquels il fait passer un test.

Tous les cinq ans il doit suivre un recyclage dans un organisme formateurdifférent de celui pour lequel il travaille.

Le testeur peut faire passer six tests pratiques par jour au maximum. Untest pratique porte uniquement sur une catégorie d’engin.

Impact sur les coûts de formation

La recommandation ne laisse pas de marge de manœuvreaux prestataires. Si le testeur peut faire passer le test théorique de manière collective, le test pratique est individuel,donc sauf à supprimer la rémunération du testeur, il n’y a pasvraiment de réduction de coût envisageable sur ce point. En général, les prestataires optimisent les frais de test, en organisant lapassation de 6 catégories le même jour.

Par contre, le nombre de catégories visées et donc le nombre d’heures de test pratique fait varier le coût de la prestation. Les tarifs sont généralement dégressifs.

Concernant le test théorique, différentes modalités de passation existent.Outre le papier/crayon traditionnel, on trouve des quizz sur ordinateurou de la projection de diapos avec boîtier-réponse. L’objectif poursuivi est de rendre moins anxiogènes et plus attrayantes la préparation et lapassation du test théorique. Ces modalités de passation améliorent laqualité de la prestation sans entraîner d’évolution significative du coût de la formation.

Recommandation

■ N’hésitez pas à demander à votre prestataire de vous détailler ses modalitésde test.

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MOYENS PÉDAGOGIQUES ET COMPÉTENCES DES FORMATEURS3

En termes de moyens humains, il faut compter un formateur sur toute ladurée de la formation et un testeur le dernier jour pour la passation desépreuves servant à délivrer le CACES.

S’agissant d’engins de chantier, la formation nécessite deux élémentsincontournables : les engins et le chantier. Concernant ce dernier, plus il serasemblable à une situation de travail réelle, plus les compétences de conduiteen sécurité vous seront garanties. Concernant les engins, la réglementationimpose une limite maximale de 6 stagiaires par engin, c’est la moyenne desgroupes mis en place.Les formations à certains engins de chantier très spécifiques et/ou trèspeu demandés comme par exemple le finisseur, la niveleuse ou encore lecompacteur (catégories 5, 6, 7 - voir page 4) sont rarement proposées surcatalogue. Elles sont plutôt réalisées dans les locaux et avec le matériel del’entreprise demandeuse.

L’ASSOCA* a développé une charte des bonnes pratiques pour l’achatde formations de qualité à la conduite d’engins de chantier validées parun CACES. Elle donne à titre indicatif des durées de formation minimum(hors test CACES) pour un stagiaire débutant :• 1/2 journée pour la formation théorique pour toutes les catégories. La

théorie ne doit pas excéder 30 % de l’ensemble de la durée de formation ;• 3,5 jours de formation pratique pour les catégories d’engins 1 à 6 ;• 2,5 jours de formation pratique pour les catégories d’engins 7 à 10.Le nombre de stagiaires par engin est un autre critère à prendre en comptepour une formation de qualité. L’ASSOCA recommande 1 engin pour 6 stagiaires pour les catégories 2 à 9, et 2 engins pour 6 stagiaires pourles catégories 1 et 10.

*Association des Organismes Certifiés CACES. Créée en 2003, elle représente 60 adhérents et 25 à 30 %des CACES délivrés chaque année.

Recommandations

■ N’hésitez pas à interroger en détail votre interlocuteur sur la prestationqu’il vous propose et notamment sur le nombre de stagiaires par engin et surles temps de conduite effective des candidats. Intéressez-vous égalementaux engins, à leur obsolescence ainsi qu’à leur conformité par rapport àceux utilisés chez vos clients.

■ Validez avec votre prestataire ses moyens et ses engagements pour respecterles conditions fixées par la réglementation quand la formation se déroulehors de ses locaux.

Impact sur les coûts de formation

Location ponctuelle, de longue durée ou achat ? c’est souventle choix cornélien des prestataires. Ces différentes optionsimpliquent des coûts d’amortissement différents. Si l’achat induit des frais d’entretiens, la location peut aller de pair avec des frais d’acheminement.

Lorsque le matériel ou la zone d’évolution sont mis à disposition par une entreprise partenaire, c’est forcément une facture qui s’allège de coûts d’amortissement de matériel.

COMPARAISON DES COÛTS DES ENGINS DES CATÉGORIESLES PLUS FRÉQUENTES :

Coût Consommationde l’engin de carburant

Catégorie 1 * *

Catégorie 2 *** ***

Catégorie 4 ** **

Catégorie 9 **** ***

* peu élevé ** moyennement élevé *** élevé **** très élevé

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier

2 • CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRESUITE

(1) Chiffre fourni par la CNAMTS portant sur l’année 2010. www.ameli.fr / Vous êtes employeur/entreprise / Prévention - Accédez à la rubrique "Prévention" / La formation / > Lire le dossier… / Le Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES).

TAUX DE RÉUSSITE4

Au niveau national, le taux de réussite au CACES R 372 est de 97 %(1).

Les prestataires rencontrés indiquent que les échecs au test théoriques’expliquent souvent par la non maîtrise des savoirs de base. Certainsproposent une lecture du test à voix haute afin d’accompagner le candidat.

Concernant le test pratique, le principal facteur d’échec identifié par lesprestataires est une durée de formation trop courte par rapport au niveaude départ du stagiaire.

Les prestataires indiquent que l’interprétation et l’usage du référentiel deconnaissances par le testeur peuvent faire varier le taux de réussite.

Impact sur les coûts de formation

Un échec engendre un éventuel surcoût, qu’il s’agisse deprolongation de la formation ou de la passation d’un test,voire des deux.

Recommandations

■ Demandez à votre prestataire quels sont les facteurs d’échec qu’il aidentifiés, les moyens qu’il propose pour y remédier et les solutions qu’ilpeut mettre en œuvre en cas d’échec.

■ Positionnez bien votre objectif en termes de compétences professionnelleset d’exigence de sécurité et validez avec votre interlocuteur que saprestation y sera adaptée.

RÉACTIVITÉ DU PRESTATAIRE5

En fonction des prestataires et de leur organisation, certains éléments dela prestation varient :

• Le délai entre la commande et le démarrage de la formation

• Le nombre de stagiaires minimum pour constituer un groupe

• Le délai de délivrance de l’attestation provisoire du CACES et du certificatproprement dit.

Impact sur les coûts de formation

Une importante réactivité peut avoir ou non une incidence sur les coûts.

Recommandation

■ Pour éviter les surprises, essayez de faire préciser ces points en amont.

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EXPÉRIENCE DU PRESTATAIRE6

La longévité, le volume d’activité et la réputation qui précède un prestatairepeuvent être un gage de qualité.

Recommandation

■ N’hésitez pas à demander à vos clients à qui ils s’adressent pour formerleurs salariés. Le choix des professionnels peut être instructif.

Impact sur les coûts de formation

Ce critère peut avoir ou pas une incidence directe sur les coûts.

Certains facteurs organisationnels peuvent faire évoluer les tarifs. Si votre entreprise n'a pas d'accord commercial avec le prestataire de formation quevous contactez, les questions suivantes peuvent alimenter la négociation :

1 • Quel volume réalisez-vous annuellement avec ce prestataire ?

2 • Quel volume pensez-vous confier à ce prestataire cette année ?

3 • Sa part de marché évolue-t-elle à la hausse ? à la baisse ?

4 • Combien d'intérimaires allez-vous inscrire à un CACES ?

5 • S’agit-il d’une formation en intra ou en inter-entreprises ?

6 • Le prestataire vous facture-t-il un coût jour ou un coût stage individuel ?

7 • A quel moment votre règlement est-il attendu ?

3• QUESTIONS / REPONSES

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier

Les informations ci-dessous sont extraites du Forum aux Questions de la CNAMTS.Le FAQ est mis à jour régulièrement. La dernière version date du 31 octobre 2009.Une nouvelle version sera disponible fin 2011. Vous pouvez le télécharger sur lesite de l’Institut National de Recherche et de Sécurité(1).

Quels sont les diplômes, titres ou certificats qui peuvent dispenser duCACES, comme prévu en §2.1.3 dans la recommandation R 372 m ?Il n’existe pas d’équivalence au CACES.

Cependant les diplômes, titres ou certificats listés en annexe 3 du FAQ(1)

(voir quelques exemples*) peuvent dispenser leur titulaire du CACES pourla délivrance de l’autorisation de conduite pendant les 10 ans qui en suiventl’obtention. La réussite aux diplômes, titres ou certificats listés en annexe 3du FAQ(1) ne dispense pas automatiquement le titulaire du CACES. Cettedispense doit faire l'objet d'une attestation de formation mentionnantl'établissement et le diplôme préparé ainsi que les résultats de l'épreuvethéorique et des épreuves de conduite.

Il n’y a pas de diplôme ou de certificat européen dispensant du CACES.* CAP « Conducteur d’engins » pour les catégories 2, 3, 4, 6, 7, 8.

CAPA « Productions horticoles » pour les catégories 1 et 9CAPA « Travaux paysagers » pour les catégories 1 et 9Titre Professionnel « conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse » pour les catégories 2, 4 et 8.

Lors du test pratique, doit-on évaluer le candidat en situation de travail ?Si oui, quelles sont ces situations de travail en fonction des catégories ?Pour évaluer la compétence des candidats pour conduire en sécurité, ilfaut évaluer ces candidats en situation de travail. Les situations de travail pour les engins les plus courants sont précisées enannexe 2 du FAQ(1), avec un barème d’évaluation sur 40 points à intégreraux 70 points du chapitre « Conduite Circulation Manœuvre » de la fiched’évaluation des connaissances pratiques en annexe 3.2 de la R 372.L’application de la grille d’évaluation (annexe 2 du FAQ(1)) permettant deventiler les 40 points est d’application stricte. Les 30 points restants doiventêtre ventilés selon un barême mis au point par l’organisme testeur.

L’application de ces dispositions est fixée au plus tard au 1er janvier 2008.

Sur quels types de sols doit-on évaluer les candidats lors destests pratiques ?Pour s’assurer que le candidat maîtrise son engin sur différentstypes de sols, il est nécessaire de l’évaluer au moins sur un solstabilisé (route, dallage…) et sur un sol non stabilisé (remblainon compacté, terrain naturel non nivelé, …).

Peut-on délivrer un CACES sans réaliser l’épreuve de chargementet de déchargement de l’engin porte-char ?Pour les catégories 1 et 10, cette épreuve est obligatoire. Elle doitêtre réalisée avec les deux engins, en remplissant entièrementles deux grilles d’évaluation, et le candidat doit obtenir pourchacun des deux engins au moins 70 % de la note maximaleprévue pour cette épreuve pour obtenir le CACES.

Pour les autres catégories, certaines entreprises interdisant cesmanœuvres au conducteur, il est admis de ne pas réaliser cetteépreuve. Dans ce cas, ou si le candidat a moins de 70 % de la notemaximale prévue pour cette épreuve, le certificat doit stipuler«Le CACES n’autorise pas le chargement et le déchargement del’engin sur le porte-char».

Faut-il un CACES pour conduire une plaque vibrante ouun mini-compacteur télécommandé en fond de tranchée ?Oui, il faut un CACES catégorie 1 avec l’option télécommandeconformément à l’annexe 3.4 de la recommandation R 372modifiée.

Quel CACES faut-il pour conduire un chariot élévateur toutterrain lorsqu’il est équipé d’une plate-forme élévatricemobile de personnes ?Dans ce cas il faut un CACES R 386 en plus du CACES R 372catégorie 9.

(1) http://www.inrs.fr

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L’utilisation d’un véhicule routier portant un équipement de travail dechantier (répandeuse de liant, gravillonneur porté…) nécessite-t-elleun CACES R 372 ?Non, car il s’agit d’un équipement de travail soumis au code de la route.C’est le permis de conduire qui s’impose et non l’autorisation de conduite.

Un titulaire de CACES catégorie 2 (pelles hydrauliques) ou catégorie 4(chargeuses-pelleteuses) peut-il conduire une mini-pelle ou une mini-chargeuse catégorie 1 ?Le chef d’entreprise peut délivrer sous sa propre responsabilité une auto-risation de conduite pour des engins de la même famille mais de capacitéinférieure à condition de prévoir une formation complémentaire et d’enconserver la preuve. Toutefois cela ne l’autorise pas à conduire d’autreséquipements de catégorie 1.

Combien d’engins faut-il pour tester les connaissances pratiquesde la catégorie 1 de la R 372 ?Il faut impérativement 2 engins :

- un engin dont la conduite est dite «simple» pour lequel les risques sontmajoritairement liés à la mobilité,

- un engin dit « complexe », dont l’utilisation en conditions de travail crée desrisques supplémentaires importants.

Les seuls types d’engins dits « complexes » utilisables pour ces tests sont lesmini-pelles ≤ 6 tonnes, les mini-chargeuses ≤ 4,5 tonnes, les mini-chargeuses-pelleteuses ≤ 4,5 tonnes et les mini-foreuses ≤ 6 tonnes.

N’importe quel autre mini-engin appartenant à la catégorie 1 peut être utilisécomme engin « simple ».

La totalité des épreuves pratiques doit être réalisée avec les deux engins. Lecandidat doit obtenir pour chacun des deux engins au moins 70 % de la notemaximale prévue pour obtenir le CACES.

Un CACES obtenu à partir de tests réalisés avec un engin dechantier permet-il de délivrer une autorisation de conduitepour les autres engins de la même catégorie ?Le CACES valide l’aptitude à conduire en sécurité tous les enginsde la même catégorie et permet de délivrer l’autorisation deconduite pour cette catégorie. Toutefois, tout conducteurd’engin doit avoir reçu une formation adéquate, qui lui permetd’en maîtriser la conduite et d’en connaître les règles et limitesd’utilisation.

Rappel : Pour les catégories 1 et 10, les tests doivent être réaliséssur deux engins différents.

Quel CACES faut-il détenir pour conduire un chariot élévateurde chantier sur des sites industriels ou de magasinage (toujourshors chantiers BTP) ?La conduite d'un chariot de chantier, dont les caractéristiquespermettent la circulation tout-terrain et en dévers, nécessite leCACES R 372 m cat. 9, quel que soit le site d'utilisation. Certainschariots, bien que munis de pneumatiques, ne permettent lacirculation que sur terrain légèrement accidenté, horizontal etstabilisé. Pour l'utilisation de ce type d'engins, employés pourdes opérations dont les risques principaux sont liés à la manu-tention de charges, le recours à un complément de formationaprès un CACES R 389 de catégorie 3 ou 4 devra être privilégié.

Un CACES obtenu à partir de tests réalisés avec un engin dechantier d’une catégorie 1 à 9 permet-il la conduite de cetengin pour une utilisation « hors production » (catégorie 10) ?Oui, mais seulement pour l’engin pour lequel a été délivré leCACES.

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