Enquête sur la mobilité des DGS Rémy Le Saout Université de Nantes Centre nantais de sociologie (CENS EA 3260) Mars 2011

Enquête sur la mobilité des DGS

Rémy Le SaoutUniversité de Nantes

Centre nantais de sociologie (CENS EA 3260)

Mars 2011

L’origine de l’étude

Un double constat A priori les élections municipales de 2008 ont été marquées par une mobilité renforcée des DGS. Par exemple, La Gazette des communes notait en avril 2008, « Le

mercato prend de l’ampleur. 70 % des DGS des communes de plus de 5 000 habitants devraient changer de DG ». Les élections de 2008 marqueraient aussi une banalisation de la fin des détachements même sans alternance politique.

Une convention entre le CENS et le SNDGCTVérification de ces deux points avec deux sources de données

Un recueil systématique des mobilités des DGS municipaux depuis 1994 Une enquête par questionnaires auprès des DGS municipaux et intercommunaux

I - Méthodologie

Le recueil systématique des mobilités depuis 1994 par année

Ce travail a été élaboré à partir des données disponibles auprès de la Gazette des communes et du Bottin des communes.

Principales difficultés• Tous les fichiers ne sont pas numérisés• Données disponibles pour les communes de plus de 2 500 dans le

fichier Gazette. Nécessité de s’aligner sur cette base pour le Bottin.

• Seul le relevé sur les communes a été possible. Jusqu’en 2004, les données sont trop aléatoires pour les EPCI sur le fichier Gazette.

Pour les années 94 à 97 : comptage manuel Pour les années 97 à 2004 : comptage numérique Pour les années 2004 à 2008 : comptage manuel Pour l’année 2009 : comptage mumérique

I - Méthodologie

L’enquête par questionnaires Mise en place d’un groupe de travail composé de 4 DGS membres du

SNDGCT – Section de Loire-Atlantique (T. Gevaudan, B. Le Chesne, JF Maisonneuve, A. Rotureau) et de R. Le Saout afin d’élaborer la base du questionnaire.

Questionnaire testé en octobre 2009 au congrès du SNDGCT auprès d’une quarantaine de DGS. 26 communes, 11 EPCI

Passation du questionnaire de février à avril 2010 Communes

• + de 3 000 habitants. 3108 communes en France. Tirage aléatoire 1/3 = 1036

• 1036 communes contactées. Retour 356, tous exploitables : soit un taux de retour de 34 % (taux correct)

EPCI• 2583 EPCI en 2009. Tirage aléatoire 1/3 = 861 questionnaires.• Retour 172 exploitables, soit un taux de retour de 20 % (faible -

difficilement exploitable). Saisie des questionnaires : juillet 2010 Analyse : novembre 2010 à janvier 2011

Validité de l’échantillon Communes Communes

Sous représentation des 6000 à 10000 Sur représentation des + 30000

Echantillon : 9% des communes françaises

Nombre d’habitants

Part dans l’enquête (%)

Part en France (%)

Dif. pour l’échantillon

3000 à 3500 16.2 14.7 (458) + 1.5

3501 à 6000 34.0 36.3 (1129) - 2.3

6001 à 10000

15.2 20.8 (647) - 5.6

10001 à 30000

19.1 20.3 (633) - 1.2

+ de 30000 15.4 7.7 (241) + 7.7

II – Les principaux résultats pour les communes

Qui sont les DGS ? Portrait

Un homme, proche des 50 ans, de formation supérieure (bac +4, +5) dans le domaine de l’administration, entré directement dans la FPT vers le milieu des années 80 comme attaché ou dans une moindre mesure rédacteur. Actuellement détaché sur emploi fonctionnel après avoir connu plusieurs postes dans la FPT (3 ou 4), a rarement travaillé dans la même commune et dont la carrière graduelle tend à le faire évoluer vers des collectivités plus grandes.


Qui sont les DGS ?

Pour être plus précis Profil par genre

Profil par âge

Age moyen : 46 ans

Hommes 60.6 %

Femmes 39.4 %

- de 30 ans 2.8 %

30 à 39 ans 25.3 %

40 à 49 ans 25.4 %

50 ans et + 46.5 %


Qui sont les DGS ? Niveau de formation

Formation initiale

Inf. au bac, Bac 9.6 %

Bac +2 8.7 %

Bac +3/+4 31.7 %

Bac +5 44.7 %

NR 5.3 %

Droit, administration des CT 49.7 %

Comptabilité, économie 13.6 %

Technique (ingénieur) 5.5 %

SHS, Littéraire 8.9 %

Aménagement du territoire 3.9 %

Autre (instituteur, secrétariat, universitaire…)

3.8 %

NR 14.4 %


Qui sont les DGS ? Situation à l’emploi

Connu une situation de contractuel dans la FPT

Age moyen d’entrée dans le service public : 24 ans

Année d’entrée dans le service public

Contractuels 7.6 %

Titulaires 91.3 %

NR 1.1 %

Oui 14.6 %

Non 81.5 %

NR 3.9 %

Entre 1969 et 1977

18.8 %

Entre 1978 et 1983

25.6 %

Entre 1984 et 1989

13.2 %

Entre 1990 et 1995

13.8 %

Entre 1996 et 2000

18.0 %

Entre 2002 et 2009

10.4 %


Qui sont les DGS ? Premier poste dans la FPT

Grade premier poste dans la FPT

Agent d’exécution 34.6 %

Responsable de service 15.7 %

Cadre expert (informaticien, attaché affaires juridiques, chargé de mission, adjoint DGA…)

21.7 %

DGS, DGA, SG, SM 22.8 %

Autres (attaché, assistant parlementaire, collaborateur cabinet…)

5.1 %

Commis 4.5 %

Rédacteur 29.2 %

Secrétaire de mairie 7.3 %

Attaché 32.3 %

Attaché principal 0.8 %

Ingénieur 2.6 %

Administrateur 1.7 %

Autres (éducateur, contractuel, directeur CCAS, technicien, chef de

projet…)

15.9 %

NR 5.7 %


Qui sont les DGS ? Grade du DGS en 2010

Détaché sur emploi fonctionnel

Rédacteur 0.6 %

Attaché 36.0 %

Attaché principal 41.6 %

Ingénieur/I. principal 3.1 %

Directeur 9.3 %

Administrateur 5.6 %

Autre (DGS, collaborateur cabinet, conseiller APS…) 2.5 %

NR 1.3 %

Oui 82.0 %

Non 16.9 %

NR 1.1 %


Qui sont les DGS ? Toujours travaillé dans la même commune

Premier poste de direction

Premier poste de DGS

Durée dans la fonction actuelle

Oui 19.4 %

Non 80.6 %

Oui 25.8 %

Non 74.2 %

Oui 35.4 %

Non 64.6 %

Moins de 2 ans 17.8 %

De 2 à 5 ans 27.7 %

De 5 à 10 ans 20.8 %

De 10 à 15 ans 5.6 %

Plus de 15 ans 9.3 %

NR 18.8 %


Qui sont les DGS ? Nombre de postes de DGA

Dernier poste exercé avant l’actuel

0 49.2 %

1 30.2 %

2 15.1 %

NR 5.4 %

DGS 32.9 %

DGA, DST 14.3 %

SG/S/Mairie 18.3 %

Directeur CCAS 0.6 %

Responsable service 17.1 %

Exécution 4.5 %

Cadres experts/attachés

7.5 %

NR 4.8 %


Qui sont les DGS ? Nombre de postes exercés hors de la CT actuelle

Commencé la carrière dans la FP d’Etat

Différence de population entre le dernier poste et l’actuel

Moins de 3 postes 45.2 %

De 3 à 6 postes 40.7 %

Plus de 6 postes 11.5 %

NR 2.5 %

Oui 13.5 %

Non 84.3 %

NR 2.2 %

-10000 habitants 11.0 %

-9999 à -2500 9.3 %

-2499 à 0 5.6 % Total inférieur : 25.9 %

1 à +2500 35.4 %

+2501 à +10000 12.6 %

+10001 à +50000 10.4 %

+ de 50000 1.7 % Total supérieur : 60.1 %

NR 14.0 %

II – Les principaux résultats pour les communes Sur la commune

Alternance politique en 2008

Année Première élection de l’équipe si ce n’est pas en 2008

Année Election du maire

Oui 32.4 %

Non 67.4 %

2001 25.9 %

1995 14.6 %

1989 11.2 %

1983 5.3 %

Autre (dates variables 1978, 1981, 2009…)

13.5 %

NR 29.5 %

2008 (Taux de renouvellement national 40.3%, attention toutes les communes)

37.4%

2001 24.7 %

1995 14.0 %

1989 8.4 %

1983 3.4 %

Autre (dates variables) 12.1 %

III – La mobilité des DGS depuis 1994 Constats généraux

Mobilité de DGS communaux entre 1994 et 2009 par an en effectifs

Mobilité des DGS communaux entre 1994 et 2009 par an en %

Les résultats de 1994 à 2005 présentent la situation en octobre (fichier Gazette)Les résultats de 2006 à 2009 présentent la situation en juillet (fichier Bottin)

Communes 94-95

95-96

96-97

97-98

98-99

99-00

00-01

01-02

02-03

03-04

04-05

05-06

06-07

07-08

08-09

< 3500 hab. 48 106 74 72 55 73 72 149 85 73 65 74 45 47 202

3501-6000 57 128 100 79 102 92 72 176 157 111 74 96 27 66 269

6001-10000 35 83 51 59 66 57 45 140 65 43 46 57 8 28 189

10001-40000

40 145 59 68 62 66 80 175 97 61 75 59 14 29 231

> 40000 26 44 23 14 13 6 23 43 27 18 15 13 8 11 46

Total 206 506 306 292 298 294 292 683 431 304 275 299 102 181 937

Communes 94-95

95-96

96-97

97-98

98-99

99-00

00-01

01-02

02-03

03-04

04-05

05-06

06-07

07-08

08-09

< 3500 hab. 5.3 11.5 8.1 8.4 7.2 7.7 7.6 16.1 9.2 8.2 7.0 6.8 4.1 4.3 18.5

3501-6000 5.4 11.8 9.4 7.8 9.7 8.7 6.9 17.0 14.7 10.4 6.9 8.5 2.3 5.8 23.8

6001-10000 5.7 13.9 8.4 10.4 11.1 9.3 7.5 23.5 10.7 7.2 7.5 8.8 1.2 4.3 29.2

10001-40000

5.9 21.0 8.6 11.0 9.2 9.7 12.0 26.2 14.0 8.8 10.9 8.5 2.0 4.2 33.4

> 40000 6.5 27.2 14.0 8.9 8.7 3.8 15.1 28.5 17.5 11.5 9.6 8.3 5.1 7.0 29.4

Total 6.2 15.4 9.4 8.9 9.2 8.5 8.6 20.2 12.5 9.0 7.9 8.3 2.8 4.8 27.3

III – La mobilité des DGS depuis 1994

Mobilité des DGS communaux entre 1994 et 2009, par an en %

0

5

10

15

20

25

30

35

40

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

< 3500

[3501 - 6000]

[6001 - 10000]

[10001 - 40000]

> 40000

Total

III – La mobilité des DGS depuis 1994Lecture des principaux résultats

Une population de cadres finalement stableGlobalement, trois quarts des DGS municipaux n’ont pas changé après les élections de 2008

Il existe un marché de la mobilité inter-électoraleDynamique particulière autour des 8 %

Les années électorales se distinguent comme les moments privilégiés pour renouveler les DGS

Une mobilité à la hausse depuis 15 ans (presque doublement)15,4 % en 1995, 20,2 % en 2001, 27,3 % en 2008

Une dynamique qui n’affecte pas de manière identique toutes les states communales

• Depuis les années 1990, les grandes villes (+ de 40 000 habitants) connaissent des taux de mobilité relativement similaires (27,2 % en 1995, 28,5 % en 2001 et 29,4 % en 2008) soit un effectif d’une cinquantaine de postes.

• Les plus petites communes, celles comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, ont vu le rythme de leur mobilité augmenter en quinze ans pour passer de 11,5 % de directeurs remplacés en 1995 à 16,1 % en 2001 et 18,5 % en 2008.

• Les collectivités intermédiaires sont les plus affectées par le renouvellement de leurs cadres dirigeants. Avec des taux supérieurs à 20 % pour les 3 500 à 6 000 et surtout proches des 30 % voire supérieurs à 30 % pour les 10 000 à 40 000. Taux qui en 2008 distingue cette dernière catégorie car pour la première fois, il est supérieur aux grandes villes

III – La mobilité des DGS depuis 1994Lecture des principaux résultats

C’est essentiellement la dynamique des communes intermédiaires qui régule le marché du recrutement des DGS et notamment son intensité

Des mobilités de plus en plus déconnectées des alternances politiques Des évolutions à la hausse du taux de renouvellement des DGS qui ne

s’ajustent pas exactement au taux de renouvellement des maires Bien que les comparaisons statistiques soient ici délicates à opérer puisque les résultats pour les élus portent sur l’ensemble des communes françaises, alors que les résultats relatifs aux DGS ne concernent que les communes de plus de 2 500 habitants, la tendance observée chez les cadres dirigeants ne suit pas celle décrite par les maires. Le taux de renouvellement des élus est de 38,1 % en 1995, 43,3 % en 2001 et 40,3 % en 2008 donc plus faible en 2008 qu’en 2001 alors que celui des DGS connaît une forte augmentation entre ces deux élections. Ce processus s’observe avec encore plus d’acuité quand on isole la part des DGS ayant effectué une mobilité alors que leur commune n’a pas connu de changement de maire. En 1995, sur l’ensemble des mobilités enregistrées après les élections, 37 % des DGS ont quitté leur commune alors que le maire s’est maintenu. Après les élections de 2001, ils sont 50,6 % dans cette situation et 49,5 % en 2008.

Depuis les élections municipales de 2001, environ la moitié des DGS change de collectivité alors que l’exécutif se maintient.

III – La mobilité des DGS depuis 1994Part des mobilités des DGS sans que le maire ait changé selon la taille de la commune (%)

Lecture : Entre 1995 et 1996 pour les communes comprises entre 2500 et 3500 habitants, la part des DG

ayant quitté leur commune sans que le maire ait changé est de 3,6 %.

Ce sont les communes intermédiaires qui sont proportionnellement plus affectées par le phénomène de départ du DGS sans renouvellement du maire et surtout le 6/10 000 habitants.

1995/1996 2001/2002 2008/2009

2500/3500 3,6 8,8 7,9 (+4,3 points)

3501/6000 5,1 8,2 12,1 (+ 7)

6001/10000 5,4 12 15,6 (+10,2)

10001/40000 7,6 12,7 15,8 (+8,2)

+ 40000 10,3 14,6 14,7 (+4,4)

III – La mobilité des DGS depuis 1994 La trajectoire du maire influence la mobilité du DGS

Rapport entre l’élection du maire et l’arrivée du DGS (%)

Quand il y a un changement de maire (attention aux effectifs)

Les effectifs sont ici très faibles pour dégager scientifiquement des régularités pertinentes mais a priori, il existe une relation entre la distance du nouveau maire par rapport aux affaires municipales et le renouvellement du DG.

Plus le nouveau maire est éloigné de l’ancienne majorité, plus le renouvellement des DG est important.

Arrivée du DGS

avant 2008

Arrivée du DGS

après 2008

Pas de chang. de maire

en 2008

54,5 43, 5 100 (223)

Changement de maire 44 56 100 (133)

Arrivée du DGS

avant 2008

Arrivée du DGS

après 2008

Maire issu de la majorité 54,1 45,9 100 (32)

Maire issu de l’opposition 41,2 58,8 100 (58)

Maire externe 31,7 68,3 100 (43)

IV – Commentaires sur les résultats Des causes structurelles : un marché plus ouvert

Le destin professionnel des directeurs est lié aux fluctuations des personnels politiques. Si effectivement, le renouvellement des élus après chaque élection tant en volume qu’en structuration partisane peut influer sur le degré d’ouverture ou de fermeture du marché de la mobilité des cadres, il faut se garder de considérer que cette seule dimension participe à définir les possibilités de mutation des DGS.

Mais depuis les années 1990, un ensemble de facteurs qui ne sont pas directement associés à la stabilité ou l’instabilité politique des élus concourent à rendre ce marché plus fluide.

Les évolutions régulières des principes de codification formels qui organisent l’univers professionnel des DGS participent à rendre les circulations plus aisées.

Abaissement régulier du seuil de création de l’emploi de DGS qui est passé de 5000 habitants en 1984 à 3 500 en 2001 pour être depuis 2007 fixé à 2 000 habitants.

Possibilité accordée aux administrateurs territoriaux d’occuper des emplois de directeur général adjoint dans des communes de plus de 40 000 habitants.

IV – Commentaires sur les résultats Des causes structurelles : un marché plus ouvert

Le développement spectaculaire qu’a connu l’intercommunalité depuis le début des années 1990 offre de nouvelles perspectives de mobilité vers les structures intercommunales.

Les modifications apportées par la loi du 19 février 2007 sur la formation de cadres territoriaux notamment en réduisant très fortement le temps de formation et de présence des stagiaires dans les écoles nationales d’application des cadres territoriaux (ENACT) incitent les élus des plus petites communes à recruter des DG.

L’évolution de la structure par âges des personnels territoriaux, dont les agents de catégorie A sont relativement les plus âgés, contribue par les départs à la retraite à développer les potentialités de mouvement des directeurs

IV – Commentaires sur les résultats Des causes plus individuelles, le point de vue des DGS

Pour les DGS qui occupaient dans leur ancienne collectivité un poste de DGS 24,5 % répondent que le départ de leur ancien poste est dû à des sollicitations

que celles-ci soient exercées directement par la commune dans laquelle ils travaillent aujourd’hui ou bien par l’intermédiaire d’un cabinet de recrutement

22,4 % indiquent qu’ils ont quitté leur ancienne collectivité suite à une alternance politique

21,6 % des directeurs précisent que leur mobilité s’inscrit dans une stratégie de carrière

14,8 % considèrent que leur mouvement correspond à des préoccupations domestiques (rapprochement du conjoint ou de la région d’origine).

Ils ne sont que 10 % à répondre que leur départ résulte de difficultés avec l’équipe politique ou administrative. Ce résultat est important car il tend à rompre avec le point de vue souvent dominant selon lequel les départs, au-delà de l’effet alternance politique, sont liés à des difficultés. (Attention possibilité de minimiser ce point par les enquêtés mais biais difficilement vérifiable).

Le reste des réponses autres (promotion, maladie…) ou non réponse (6,7 %)

Ces constats généraux contribuent certes à donner un premier repérage sur les motivations avancées par les DGS, pour autant, ils ne peuvent se comprendre que s’ils sont associées à la position qu’occupent ces dirigeants dans leur espace professionnel

IV – Commentaires sur les résultats Des rapports différenciés à la mobilité selon les

strates communales L’usage de la mobilité et le sens que les directeurs accordent à leur mouvement changent de nature selon la taille des communes.

34,5 % des DGS des grandes villes (+ de 40 000 habitants) précisent que le départ de leur ancienne collectivité est dû à des sollicitations. Cette proportion passe à 29 % pour les directeurs des villes intermédiaires (6 000 à 40 000 habitants) et à 17,6 % chez les DGS des plus petites communes (- de 6 000 habitants). La répartition des réponses précisant que la mobilité relève d’une alternance politique suit la même tendance avec 28,6 % des DGS de grandes villes qui considèrent que leur départ a été nécessaire suite à un changement de municipalité, 26,9 % pour les villes moyennes et 16,7 % pour les petites collectivités


strates communales Les DGS des grandes villes seraient plus « courtisés ». Ce jeu semble d’ailleurs particulièrement actif, les DGS des grandes villes représentent la catégorie de dirigeants la plus mobile. Environ deux tiers d’entre eux (61 %) ont déjà exercé au moins trois fois une fonction de direction alors qu’ils ne sont que 32,5 % chez les directeurs des communes intermédiaires et 26, 2 % pour les petites communes. De même, ils ne sont que 8,9 % à avoir toujours travaillé dans la même commune contre 19,1 % pour les directeurs de villes moyennes et 23,8 % des cadres exerçant dans de plus petites collectivités. Dès lors, si les mouvements des directeurs des grandes villes sont les plus liés aux alternances politiques et sont indéniablement dépendants d’enjeux partisans, ils sont aussi liés aux capacités de ces dirigeants à savoir se faire reconnaître et apprécier dans un espace professionnel relativement restreint (177 communes de plus de 40 000 habitants). Cette stratégie de reconnaissance leur permet finalement de maîtriser en partie leur avenir professionnel dans la mesure où ils sont plus souvent sollicités et ainsi placés dans une position plus favorable pour négocier leur départ ou leur arrivée dans une nouvelle collectivité.


strates communales Mais si ce relatif contrôle est possible dans un univers professionnel aux dimensions réduites, il semble plus difficile à appliquer sur un marché beaucoup plus large comme celui formé par les communes de taille intermédiaire, composé quant à lui de plus de 1 300 collectivités. Les dimensions de ce marché limitent pour le coup une appréhension globale de l’offre disponible, notamment chez des élus, même si elle n’empêche pas des connaissances partielles mais qui sont plus circonscrites à un territoire localisé.

Aussi, il n’est pas surprenant que les DGS des communes intermédiaires sont proportionnellement plus nombreux à susciter directement les collectivités, notamment en répondant à des annonces diffusées dans la presse professionnelle. Un tiers environ des DGS des communes intermédiaires (31,1 %) indiquent qu’ils ont effectué cette démarche contre seulement 4,7 % des cadres des grandes villes.


strates communales S’agissant des DGS de plus petites collectivités, leur mobilité est moins liée aux alternances politiques (16,7 %) ou à des sollicitations (17,6 %). En ce sens, ils se distinguent des deux autres catégories de cadres. En revanche, pour 21,3 % d’entre eux, leur mobilité s’explique par des stratégies de carrière ascendante, les rapprochant ainsi des résultats obtenus par les directeurs de communes intermédiaires. Ils sont, par ailleurs, proportionnellement plus nombreux à préciser qu’ils ont eu recours à des petites annonces pour obtenir leur nouveau poste (42,9%). Comme si pour ces directeurs, l’une des principales stratégies pour s’élever dans la hiérarchie de la fonction consistait essentiellement à lutter individuellement pour la conquête des places. Mais, si ces pratiques les rapprochent de leurs collègues exerçant dans des communes intermédiaires, les mobilités liées à des causes familiales les singularisent. Ils sont en effet les plus nombreux à avancer cette motivation (20,4 %, contre 10,8 % des DGS des communes intermédiaires et 8,6 % pour les grandes villes), notamment pour rapprochement de conjoint. (58,7). Cette propension plus forte à inscrire leur mobilité dans une perspective d’amélioration de leurs conditions domestiques peut s’expliquer par les caractéristiques sociologiques de ces directeurs. Ces cadres sont proportionnellement plus jeunes, en 2010 41,6 % d’entre eux ont moins de 40 ans contre 19,1 % pour les communes intermédiaires et 25,4 % pour les dirigeants des grandes villes. Par ailleurs, ils forment une population plus féminisée, 65 % des DGS femmes exercent dans ce type de collectivité.

IV – Commentaires sur les résultats Conclusion générale

L’évolution à la hausse des mobilités constatées depuis les années 1990 montre que l’univers professionnel des DGS est de plus en plus marqué par une relative instabilité mais que celle-ci n’est pas exclusivement associée au renouvellement des personnels politiques.

La déconnexion plus affirmée à partir du début des années 2000 entre le renouvellement des édiles et celui des directeurs indique que les rapports entre alternances politiques et mobilité des dirigeants se distendent. Cet affaiblissement des liens est en partie dû aux possibilités renforcées de circulation des directeurs qu’offre actuellement l’état de ce marché du travail qui, compte tenu du processus d’assouplissement des normes qui l’encadre mais aussi des évolutions de son environnement institutionnel et social, tend à devenir plus fluide. Mais cet affaiblissement est également dû à l’intégration de pratiques de mobilité chez les directeurs, notamment chez les responsables des communes intermédiaires qui conçoivent leur mobilité comme une pratique intégrée à des stratégies d’ascension professionnelle.

IV – Commentaires sur les résultatsConclusion générale

La mise à jour de ces formes de régulation permet de rompre avec le point de vue selon lequel, les directeurs sont passivement soumis aux contraintes du renouvellement des élus et que leur mobilité s’explique quasi exclusivement par les alternances politiques.

Ce qui se développe dans les communes c’est une régulation du marché du travail des DGS qui tend à s’émanciper des logiques partisanes. Les élus cherchent moins des proximités partisanes ou idéologiques chez leurs cadres que des compétences techniques ou opérationnelles avérées conformément aux valeurs d’efficacité gestionnaire auxquelles ils adhèrent aujourd’hui. Il est également possible de supposer que les élus qui agissent dans un univers politico-administratif plus complexe confrontés à des modifications permanentes des normes, à des réductions de moyens et aux exigences des demandes de la population entendent disposer de ressources bureaucratiques régulièrement actualisées en changeant plus régulièrement de directeur.

IV – Commentaires sur les résultatsConclusion générale

Aussi, ce qu’exprime la mobilité des directeurs, c’est la construction d’un rapport renouvelé au travail politique qui se caractérise par le déclassement du capital partisan au profit d’un renforcement du capital d’expertise. Cette modification dans la structuration des ressources professionnelles ne remet pas pour autant en cause le mouvement de politisation fonctionnelle dans la mesure où le DGS reste toujours impliqué dans la définition et la construction de l’action municipale, mais elle contribue tendanciellement à produire un modèle de carrière plus instable. Régulièrement, les DGS, tout du moins ceux dont la position dans la hiérarchie de la fonction leur accordent la possibilité d’exprimer leur point de vue dans la presse professionnelle, revendiquent avec force leur volonté de déclasser les proximités partisanes comme condition déterminante dans les recrutements au profit d’une valorisation des compétences techniques. Ces critiques dont l’enjeu consiste à imposer une nouvelle définition de l’excellence professionnelle contribuent conjointement à valoriser la détention d’un capital d’expertise acquis hors de l’institution comme condition de distanciation avec le politique et ainsi valorise la capitalisation de multiples expériences professionnelles qui de fait ne peut s’effectuer que par des mobilités renforcées.

Deux enseignements majeurs de l’étude

L’ampleur des renouvellements supposée avant les élections 2008 n’a pas eu lieu. On est loin des 70 % de mobilité prévue

La banalisation de la fin des détachements sans alternance politique peut s’expliquer par le croisement entre deux mouvements : les stratégies engagées par les directeurs pour améliorer leur situation professionnelle qui passent par la reconnaissance dans la qualité de la maîtrise technique de leur métier et celles menées par les élus pour s’ajuster au mieux à un environnement plus instable et plus exigeant. Ce dernier point permet de mieux comprendre que les alternances politiques ne peuvent expliquer à elles seules les mobilités des DGS et que depuis les années 2000 la moitié de ceux qui ont quitté leur ancien poste ait effectué une mobilité sans pour autant que le maire ait changé

Les DGS femmes Principaux constats

Il existe peu de différences entre les niveaux de formation et les domaines de formation

Les DGS femmes présentent des parcours professionnels assez proches de ceux des hommes

Elles sont proportionnellement plus nombreuses à relever du cadre d’emploi des attachés mais moins nombreuses dans les catégories supérieures

Les DGS femmes sont beaucoup moins présentes à la direction des grandes collectivités

Les DGS femmes Des caractéristiques et des parcours proches

En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes Profil par âge

Age moyen pour l’ensemble des DGS : 46 ans ; pour les femmes : 43 ans

Niveau de formation

- de 30 ans 2.8 % 5.0 %

30 à 39 ans 25.3 % 28.8 %

40 à 49 ans 25.4 % 30.2 %

50 ans et + 46.5 % 36.0 %

Inf. au bac, Bac 9.6 % 14.3 %

Bac +2 8.7 % 9.3 %

Bac +3/+4 31.7 % 25.7 %

Bac +5 44.7 % 45.7 %

NR 5.3 % 5.0 %

Les DGS femmesDes caractéristiques et des parcours proches

En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes Formation initiale

Situation à l’emploi

Connu une situation de contractuel dans la FPT

Droit, administration des CT 49.7 % 58.6 %

Comptabilité, économie 13.6 % 10.8 %

Technique (ingénieur) 5.5 % 3.6 %

SHS, Littéraire 8.9 % 10.8 %

Aménagement du territoire 3.9 % 7.2 %

Autre (instituteur, secrétariat, universitaire…)

3.8 % 5.0 %

NR 14.4 % 4.0 %

Contractuels 7.6 % 6.4 %

Titulaires 91.3 % 92.1 %

NR 1.1 % 1.5 %

Oui 14.6 % 12.9 %

Non 81.5 % 82.9 %

NR 3.9 % 4.2 %


En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes Année d’entrée dans le service public

Premier poste dans la FPT

Entre 1969 et 1977

18.8 % 14.4 %

Entre 1978 et 1983

25.6 % 23.0 %

Entre 1984 et 1989

13.2 % 14.4 %

Entre 1990 et 1995

13.8 % 15.1 %

Entre 1996 et 2000

18.0 % 20.9 %

Entre 2002 et 2009

10.4 % 12.2 %Agent d’exécution 34.6 % 38.6 %

Responsable de service 15.7 % 13.6 %

Cadre expert (informaticien, attaché affaires juridiques, chargé de mission, adjoint DGA…)

21.7 % 23.6 %

DGS, DGA, SG, SM 22.8 % 22.9 %

Autres (attaché, assistant parlementaire, collaborateur cabinet…)

5.1 % 1.3 %


En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes Grade premier poste dans la FPT

Toujours travaillé dans la même commune

Commis 4.5 % 4.3 %

Rédacteur 29.2 % 33.8 %

Secrétaire de mairie 7.3 % 9.4 %

Attaché 32.3 % 31.7 %

Attaché principal 0.8 % 0.7 %

Ingénieur 2.6 % 0.0 %

Administrateur 1.7 % 0.3 %

Autres (éducateur, contractuel, directeur CCAS, technicien, chef de

projet…)

15.9 % 19.4 %

NR 5.7 % 0.4 %

Oui 19.4 % 21.4 %

Non 80.6 % 78.6 %


En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes Dernier poste exercé avant l’actuel

Nombre de postes exercés hors de la CT actuelle

DGS 32.9 % 26.4 %

DGA, DST 14.3 % 14.3 %

SG/S/Mairie 18.3 % 17.1 %

Directeur CCAS 0.6 % 0.7 %

Responsable service 17.1 % 22.1 %

Exécution 4.5 % 5.0 %

Cadres experts/attachés

7.5 % 10.0 %

NR 4.8 % 4.3 %

Moins de 3 postes 45.2 % 46.7 %

De 3 à 6 postes 40.7 % 45.0 %

Plus de 6 postes 11.5 % 7.0 %

NR 2.5 % 1.3 %


En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes Durée dans la fonction actuelle

Moins de 2 ans 17.8 % 23.6 %

De 2 à 5 ans 27.7 % 27.1 %

De 5 à 10 ans 20.8 % 15.0 %

De 10 à 15 ans 5.6 % 3.6 %

Plus de 15 ans 9.3 % 4.3 %

NR 18.8 % 26.4 %

Les DGS femmes Des différences à repérer

En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes Grade du DGS en 2010

Détaché sur emploi fonctionnel

Rédacteur 0.6 % 1.4 %

Attaché 36.0 % 50.0 %

Attaché principal 41.6 % 34.7 %

Ingénieur/I. principal 3.1 % 1.4 %

Directeur 9.3 % 6.4 %

Administrateur 5.6 % 2.1 %

Autre (DGS, collaborateur cabinet, conseiller APS…) 2.5 % 2.9 %

NR 1.3 % 1.1 %

Oui 82.0 % 72.9 %

Non 16.9 % 26.4 %

NR 1.1 % 0.7 %

Les DGS femmesDes différences à repérer

En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes Premier poste de direction

Premier poste de DGS

Oui 25.8 % 31.4 %

Non 74.2 % 68.6 %

Oui 35.4 % 48.1 %

Non 64.6 % 51.9 %

Les DGS femmes Les DGS femmes dirigent essentiellement des petites

collectivitésTableau 1 – Répartition par catégories de communes (% sur effectif total)

Communes Hommes

Femmes

3000 à 6000 habitants

24.5 25.6

6001 à 40000 hab. 25.9 11.0

+ de 40000 hab. 10.1 2.8Tableau 2 – Répartition par catégories de communes (% en ligne)

3000 à 6000 hab.

6001 à 40000 hab.

+ de 40000 hab.

Total

Hommes

40.5 42.8 16.7 100

Femmes

65.0 27.9 7.1 100 La distribution générale de la population des DGS enquêtés montre qu’il y a autant de femmes que d’hommes à la direction des petites communes. En revanche, le différentiel augmente à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie urbaine.

Ce déséquilibre est encore plus visible quand on observe la distribution par genre. 65 % des DGS femmes dirigent des petites communes.

Cette distribution se retrouve également dans l’enquête EPCI. 89,6 % des DGS femmes dirigent une communauté de – de 20 000 habitants.

Femmes DGS communaux et mobilité

17.5 % des DGS femmes répondent que le départ de leur ancien poste est dû à des sollicitations (24,5 % total des DGS)

16.2 % des DGS femmes indiquent qu’elles ont quitté leur ancienne collectivité suite à une alternance politique (22,4 % total des DGS)

17.3 % des directeurs femmes précisent que leur mobilité s’inscrit dans une stratégie de carrière (21,6 % ensemble des DGS)

27.6 % des DGS femmes considèrent que leur mouvement correspond à des préoccupations domestiques (rapprochement du conjoint ou de la région d’origine). (14,8 % ensemble des DGS)

Elles ne sont que 9,9 % à répondre que leur départ résulte de difficultés avec l’équipe politique ou administrative (10 % ensemble des DGS)

Autre ou NR : 11,5 %. (6,7 ensemble des DGS)

Documents

Enquête sur la mobilité des DGS Rémy Le Saout Université de Nantes Centre nantais de sociologie (CENS EA 3260) Mars 2011