Enquête sur le pilotage de la politique de la ville dans le cadre des

Enquête sur le pilotage de la politique de la ville dans le cadre des Cucs

Une publication du Secrétariat général du Comité interministériel des villes 2010 N°2


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Avant-propos Ce deuxième numéro des « Documents de l’Onzus » rend compte des résultats d’une enquête adressée à l’ensemble des 533 instances locales d’évaluation des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) entre mai et octobre 2009. 385 questionnaires ont pu être exploités. Le but de cette enquête est de faire le point sur l’état d’avancement des démarches d’évaluation locale des Cucs. Elle permet aussi de recueillir différents éléments sur l’organisation et le contenu des contrats. Ces résultats constituent un matériau riche, tant pour l’évaluation nationale des Cucs comme outil contractuel, que pour la réflexion sur la prochaine contractualisation. La consolidation à un niveau national de ces appréciations sur la conduite locale des actions constitue un complément important aux autres travaux statistiques menés par l’Observatoire dans le cadre de l’évaluation nationale de la politique de la ville.

Cette enquête permet notamment de tirer les premières leçons sur les difficultés dans le déploiement local et les points forts des contrats urbains de cohésion sociale.

Confirmé dans sa vocation de soutien aux associations, le Cucs apparaît comme un vecteur d’expérimentation et de diffusion des bonnes pratiques, mais il est aussi le support de la pérennisation de certaines actions dans les domaines de l’éducation et de la prévention de la délinquance.

Les financements associés aux actions des Cucs sont perçus comme s’ajoutant, plus souvent qu’ils ne se substituent, aux interventions des politiques de droit commun, bien que l’effet de levier attendu ne soit pas toujours identifié par les instances locales d’évaluation. Celles-ci soulignent également les aspects perfectibles dans la gouvernance et la mise en synergie des interventions publiques locales. Si, pour 60% des répondants, les Programmes de réussite éducative (PRE) sont partie intégrante et essentielle du volet éducation du Cucs, en revanche, le projet local de rénovation urbaine n’est considéré comme volet thématique du contrat que par 20% des répondants.

L’insuffisance de l’évaluation quantitative au niveau local, reconnue et regrettée par la plupart des répondants, trouve certes une origine dans la difficulté technique à collecter de l’information au niveau infra-communale. Il conviendra d’y apporter une réponse et l’Onzus doit y concourir. L’Observatoire ne doit pas limiter son action à une approche quantitative nationale. Il ne s’est d’ailleurs pas interdit d’explorer la dimension qualitative et doit maintenant investir de façon beaucoup plus déterminée les données territoriales. L’enquête auprès des instances locales d’évaluation est une étape dans ce sens. Je vous en souhaite bonne lecture.

Bernadette Malgorn

Présidente du Conseil d’orientation

de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles

Les documents de l’Onzus | N° 2 | 2010 | Enquête sur le pilotage de la politique de la ville dans le cadre des Cucs | 3

Remerciements La mise en place de ce questionnement n’a été possible que grâce au concours actif de : Henri Busnel, Réseau national des maisons des associations Virginie Danneyrolle, Communauté d’agglomération du Choletais Cécile Dublanche, Ville au carré Renaud Epstein, Centre d’analyse des politiques de la ville Laurence Fieshi-Mege, Communauté d’agglomération du Val Maubuée Abdel-Kader Guerza, sous-préfet de Seine-et-Marne Hélène Jamin, Préfecture de Seine-et-Marne Benoit Kaplan, sous-préfet des Hauts-de-Seine Géraldine Kowalsky, Ville de Villetaneuse Monique Lafon, SGAR Aquitaine Benoît Landau, Acsé Arina Latz, ESC2 Associés Jean-Claude Mas, Villes et développement social - Val d’Oise Denise Partouche, Anru Thierry Rabjeau, Ville de Bagneux Georges Saint-Louis Augustin, Préfecture des Hauts-de-Seine Frédéric Tréca, directeur de l’Institut régional de la Ville Qu’ils en soient ici remerciés.

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Sommaire

Synthèse ......................................................................................................................................... 5

Analyse des résultats ..................................................................................................................... 7

1 Introduction ...................................................................................................................... 8

2 L’évaluation : une démarche entravée par sa complexité et par un manque de données

statistiques ............................................................................................................................. 9

3 Le soutien aux associations : une composante importante du Cucs ................................... 12

4 Des actions plutôt dans l’expérimentation que dans la pérennisation ................................. 14

5 Une gouvernance perfectible ........................................................................................... 16

6 Des moyens spécifiques qui génèrent un effet de levier dans le champ éducatif .................. 19

Annexes ........................................................................................................................................ 21

Annexe 1 - Collecte des questionnaires .................................................................................. 22

Annexe 2 - Tableaux détaillés des résultats ............................................................................ 24


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Synthèse _________________ L’évaluation, une démarche qui prend forme mais entravée par sa complexité et par un

manque de données statistiques

La quasi-totalité des Cucs – environ 97% – réalise une évaluation, plus souvent ponctuelle (en 2009), qu’en continu. Dans plus de deux Cucs sur trois, cette évaluation est portée par l’équipe en charge du contrat. Les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’évaluation sont l’indisponibilité des données et la complexité technique de la démarche. Cette évaluation s’appuie largement dans l’ensemble des Cucs sur une évaluation / bilan des actions. Dans beaucoup de Cucs, il s’avère difficile de se prononcer, à l’heure actuelle, sur l’évolution des conditions de vie des habitants depuis la signature des contrats. Enfin, les Cucs de l’agglomération parisienne apparaissent un peu en retrait dans la mise en place de la démarche évaluative. Le soutien aux associations : une composante importante du Cucs

La grande majorité des Cucs développe des soutiens spécifiques aux associations et regroupements d’habitants (formation, conseil, etc.). Dans deux cas sur cinq, ils ont établi des conventions pluriannuelles avec des opérateurs associatifs. Très largement, les Cucs soutiennent des projets indépendamment de la nature des porteurs de projet, même si, par souci d’efficacité, beaucoup déclarent aussi appuyer prioritairement des actions portées par des professionnels. Une large partie des instances interrogées estiment que le Cucs a eu un impact positif sur le tissu associatif et que les actions des associations et des regroupements d’habitants ont eu également un impact positif sur les quartiers prioritaires et leurs habitants. Dans les Cucs des petites agglomérations (moins de 50 000 habitants), les instances portent des jugements un peu moins favorables. Des actions plutôt dans l’expérimentation que dans la pérennisation

Dans leur grande majorité, les instances d’évaluation considèrent que le Cucs a des fonctions d’expérimentation, de diffusion et de pérennisation des actions ou des dispositifs innovants et ce dans des proportions comparables (environ les deux tiers). L’éducation et la prévention de la délinquance sont les champs où la triple fonction du Cucs – expérimentation, diffusion, pérennisation – est la plus clairement affirmée.


La gouvernance et la mise en cohérence des interventions publiques : des aspects

perfectibles

Les engagements initiaux sont rarement dimensionnés, hormis dans les grandes agglomérations de province. Seul un quart des instances d’évaluation estime satisfaisant le fonctionnement du Cucs en regard des enjeux de mise en cohérence des interventions publiques. La réussite éducative est mieux intégrée au Cucs que la rénovation urbaine. Parmi les collectivités bénéficiant d’un programme de rénovation urbaine (PRU), environ 20% des Cucs l’ont intégré comme volet thématique. Cette part monte à environ 30% concernant les Contrats locaux de sécurité (CLS) et à près de 60% concernant les programmes de réussite éducative (PRE). Pour près d’un Cucs sur dix, le plan local d'insertion par l'économie (PLIE) constitue le volet emploi du contrat. Pour près des deux tiers des instances d’évaluation, le Cucs a été l’occasion de préciser le projet de développement du territoire. De manière assez remarquable, cette influence du Cucs sur le projet de territoire semble accrue lorsque l’EPCI en est signataire. Pour un tiers des instances, le Cucs constitue un guichet financier pour le projet de territoire. Des moyens qui s’ajoutent plus qu’ils ne se substituent aux autres et qui génèrent, en

particulier dans le champ éducatif, un effet de levier

Un peu plus des deux tiers des instances d’évaluation considèrent que les actions du Cucs sont venues s’ajouter aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires. Elles sont un peu moins nombreuses à déclarer un effet de levier du Cucs sur ces politiques de droit commun, ou un effet de territorialisation des politiques de droit commun. La substitution des actions du Cucs à celles des politiques de droit commun est l’option la moins souvent citée (dans près d’un tiers des cas cependant).

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Analyse des résultats _________________


1 - Introduction Dans le cadre de la démarche d’évaluation nationale de la politique de la ville, le Secrétariat général à la Ville a souhaité prendre connaissance de l’état d’avancement des démarches d’évaluation locale des Cucs et recueillir différents éléments sur l’organisation et le contenu des contrats. Si les évaluations locales ne sont pas le matériau central de l’évaluation nationale, elles constituent cependant un support privilégié de l’évaluation du Cucs comme outil contractuel et pour la formulation d’un jugement de valeur sur les actions conduites localement. L’analyse de ce jugement dans une perspective nationale est donc un enjeu important de l’évaluation nationale. Dans cet esprit, un questionnaire a été soumis à l’ensemble des 533 instances d’évaluation entre mai et octobre 2009. L’objectif principal du questionnement était double : d’une part, il s’agissait de mettre en évidence l’apport du contrat urbain de cohésion sociale comme outil de pilotage de la politique de la ville au plan local ; d’autre part, il s’agissait de permettre l’expression d’un jugement de valeur sur l’efficacité des différentes actions menées par les pouvoirs publics en direction des territoires prioritaires du Cucs et de leurs habitants. Il visait, autour de ces questions, à susciter des débats et à faire remonter les jugements des acteurs locaux quant aux effets et aux limites du Cucs. Cette consultation avait également pour ambition de contribuer à la réflexion en cours autour de la géographie prioritaire de la politique de la ville et de la contractualisation. Le questionnement portait sur les modalités de la mise en œuvre de l‘évaluation des Cucs, le soutien aux associations, les fonctions associées au Cucs, la mise en cohérence des interventions publiques, l’articulation des contrats avec d’autres dispositifs de la politique de la ville, la gouvernance, la mobilisation du droit commun et l’évolution des quartiers. Sur les 533 instances interrogées, 385 ont répondu ce qui confère à cette enquête une réelle représentativité des situations locales. Le détail de la collecte des questionnaires est précisé en annexe 1.

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2 - L’évaluation : une démarche entravée par sa complexité et par un manque de données statistiques La quasi-totalité des Cucs – environ 97% – réalise une évaluation, plus souvent ponctuelle (en 2009), qu’en continu. Dans plus de deux Cucs sur trois, cette évaluation est portée par l’équipe en charge du contrat. Les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’évaluation sont l’indisponibilité des données et la complexité technique de la démarche. Cette évaluation s’appuie largement, dans l’ensemble des Cucs, sur une évaluation / bilan des actions. Dans beaucoup de Cucs, il s’avère difficile de se prononcer, à l’heure actuelle, sur l’évolution des conditions de vie des habitants depuis la signature des contrats. Enfin, les Cucs de l’agglomération parisienne apparaissent un peu en retrait dans la mise en place de la démarche évaluative. Une évaluation est réalisée dans la quasi-totalité des Cucs (96,6%). Cette part est cependant un peu plus faible dans les Cucs de l’agglomération parisienne (94,1%) et un peu plus forte dans les Cucs des agglomérations de 50 000 à 200 000 habitants (98,8%). Quand elle a lieu, l’évaluation est moins souvent réalisée en continu (44,6%), que, ponctuellement, en 2009 (69,1%), et ce de façon relativement homogène quel que soit le type d’agglomération dans laquelle s’inscrivent les Cucs. Ces deux modalités de conduite de l’évaluation n’étant pas exclusives l’une de l’autre, 13,7% des Cucs conduisant une évaluation mènent de fait les deux approches de front. Cette part s’élève à 19,8% parmi les Cucs des agglomérations moyennes, mais à seulement 9,1% parmi les Cucs des grandes agglomérations (hors agglomération parisienne). Dans 14,3% des Cucs, l’instance devant mener l’évaluation est en cours de définition ; c’est le cas pour deux Cucs sur cinq dans les petites agglomérations, mais seulement pour un Cucs sur cinq dans les autres agglomérations hors Paris. Parmi les Cucs où l’instance a été mise en place, l’évaluation est souvent portée par l’équipe en charge du contrat (70,1% des cas). Dans un Cucs sur trois (28,1%), un comité d’évaluation a été mis en place. Enfin, 35,8% font l’objet d’une assistance par un cabinet extérieur (essentiellement par un cabinet de conseil, dans quatre cas sur cinq, sinon par un organisme public d’étude) ; mais ce n’est le cas que d’un Cucs sur cinq quand l’évaluation est portée par l’équipe en charge du contrat. Les Cucs de l’agglomération parisienne se distinguent par le fait que l’évaluation est très souvent portée par l’équipe en charge du contrat (88,1% des cas) et un comité d’évaluation n’y a été mis en place que dans 15,3% des cas. Ceux des grandes agglomérations non parisiennes, de même que ceux des agglomérations moyennes, sont au contraire moins nombreux à avoir confié la conduite de l’évaluation à l’équipe en charge du Cucs (respectivement 65,9% et 58,9%), mais les premiers sont deux fois plus nombreux que la moyenne à avoir sollicité un organisme public d’études, et les seconds ont largement sollicité les cabinets de conseil (52,1% des cas). Des crédits du Cucs sont dédiés spécifiquement à l’évaluation dans 32,3% des cas. Cette part est la plus faible dans les Cucs de l’agglomération parisienne (14,1%), et la plus élevée dans les grandes et moyennes agglomérations hors Paris (respectivement 41,3% et 48,8%).


Un Cucs sur cinq (18,3%) ne dispose pas de référentiel d’évaluation. Cette situation est relativement répandue dans les Cucs de l’agglomération parisienne (28,2%), mais aussi à moindre titre dans les Cucs des petites agglomérations de moins de 50 000 habitants (20,6%). Près de deux Cucs sur cinq (41,5%) sont en outre en train d’élaborer ce référentiel. Cette situation est une nouvelle fois relativement répandue dans les Cucs de l’agglomération parisienne (47,9%), mais aussi dans les Cucs des petites agglomérations de moins de 50 000 habitants (44,1%). L’évaluation s’appuie dans 69,7% des Cucs sur un diagnostic établi en amont de la signature du contrat. Plus d’un diagnostic sur trois (35,8%) mobilise les informations mises à disposition sur le site dédié du Secrétariat général à la Ville. Un Cucs sur trois (30,8%) fait en outre appel à des observations locales (observatoires et tableaux de bord des quartiers) : c’est particulièrement le cas dans les grandes agglomérations hors Paris (49,5%), cette démarche étant beaucoup moins répandue dans les petites agglomérations (16,5%). Près de deux Cucs sur trois (60,6%) s’appuient sur des enquêtes réalisées par des services publics implantés dans les quartiers. Enfin, l’évaluation peut également s’appuyer sur une collecte d’information auprès des habitants (sondage, enquêtes qualitatives), comme c’est le cas dans 27,7% des Cucs, ou encore sur des réunions de quartier (49,3% des cas - particulièrement dans les Cucs de l’agglomération parisienne (59,4%) et ceux des agglomérations de plus de 200 000 habitants (54,8%), contrairement à ceux des moyennes et petits agglomérations (de 40 à 45%). Dans près de deux Cucs sur cinq (18,0%), rien n’est envisagé en termes de pluralisme ou de publicité autour de l’évaluation du Cucs. C’est particulièrement le cas des Cucs de l’agglomération parisienne (24,6%), contrairement aux Cucs des agglomérations moyennes (7,3%). En outre, près d’un Cucs sur trois supplémentaire (31,5%) est en train de définir sa stratégie, soit au total près d’un Cucs sur deux où la question n’a pas été traitée à ce jour. Quand cette question est traitée, elle s’appuie essentiellement sur l’implication des porteurs de projet et/ou des groupes d’habitants : dans les enquêtes évaluatives (54,5%), dans l’analyse et/ou la diffusion des résultats de ces enquêtes (36,7%) ou plus en amont, dans la définition du programme évaluatif (26,2%). Les Cucs des agglomérations de plus de 200 000 habitants sont particulièrement nombreux à s’engager dans la première démarche (65,1%). Les deux principales difficultés rencontrées pour mettre en place et conduire l’évaluation sont l’indisponibilité des données (citée dans 68,1% des cas) et la complexité technique de la démarche (citée dans 61,8% des cas). L’indisponibilité des données est un fait fréquemment avancé (environ trois cas sur quatre) dans les Cucs des agglomérations de plus de 50 000 habitants, hors Paris, ainsi que dans les Cucs dont l’EPCI est signataire, ou par ceux dont le conseil régional ou le conseil général sont signataires. Les instances d’évaluation invoquent plus fréquemment la complexité de la démarche dans les Cucs de l’agglomération parisienne (78,3% des cas), ainsi que dans les Cucs dont les communes - mais pas l’EPCI - sont signataires (68,7%) ; à l’inverse, dans les Cucs dont l’EPCI est signataire, les instances se plaignent le moins de la complexité de la démarche (52,2%).

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Quand l’évaluation est suffisamment avancée pour être en mesure de répondre à cette question (c’est le cas de quatre Cucs sur cinq), 84,3% des Cucs déclarent que l’approche retenue pour leur évaluation est une évaluation/bilan des actions. Près des deux tiers des Cucs (66,9%) s’appuient sur un suivi d’indicateurs ou un suivi physico-financier. Près de trois Cucs sur quatre (73,4%) déclinent l’évaluation sur des thématiques ou des programmes spécifiques. Les Cucs des agglomérations moyennes sont plus nombreux à déclarer une évaluation/bilan des actions (91,2%), ainsi que le recours à des indicateurs ou à un suivi physico-financier (75,0%). Les Cucs de l’agglomération parisienne citent également très souvent le suivi d’indicateurs (53,9%). Enfin, les Cucs des grandes agglomérations non parisiennes se distinguent par une déclinaison fréquente de l’évaluation sur des thématiques ou des programmes spécifiques (82,3%). Quand l’évaluation est suffisamment avancée pour être en mesure de répondre à cette question (c’est le cas de trois Cucs sur quatre), les effets du Cucs sont pour 84,6 % abordés sous l’angle des effets sur les bénéficiaires directs des programmes et actions ; c’est particulièrement le cas dans l’agglomération parisienne et les agglomérations moyennes. Pour 66,4% des Cucs, les effets sont également abordés sous l’angle des effets sur les pratiques professionnelles, les organisations et les relations interinstitutionnelles ou interassociatives. Les effets sur la dynamique de mobilisation individuelle et collective des habitants, ou sur le cadre de vie ou l’image des quartiers, ne sont pris en compte que dans la moitié des évaluations de Cucs respectivement. L’impact sur les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires est abordé dans 41,1% des Cucs, mais moins fréquemment dans les Cucs des petites agglomérations (33,7%). Une majorité des instances interrogées (70,7%) estiment que la démarche d'évaluation n'est pas suffisamment avancée pour apprécier l’évolution des conditions de vie des habitants depuis la signature du Cucs. Quand elles le font, elles émettent un jugement plutôt positif : pour quatre instances sur cinq (80,6%) les conditions de vie des habitants se seraient améliorées. La part des jugements positifs tombe cependant à 68,0% dans les Cucs des agglomérations de plus de 200 000 habitants, hors Paris, alors qu’elle est la plus élevée parmi les Cucs de l’agglomération parisienne (85,7%). En outre, une instance sur 10 (10,2%) considère que ces conditions de vie ont stagné.


3 - Le soutien aux associations : une composante importante du Cucs

La grande majorité des Cucs développe des soutiens spécifiques aux associations et regroupements d’habitants (formation, conseil, etc.). Dans deux cas sur cinq, ils ont établi des conventions pluriannuelles avec des opérateurs associatifs. Très largement, les Cucs soutiennent des projets indépendamment de la nature des porteurs de projet, même si, par souci d’efficacité, beaucoup déclarent aussi appuyer prioritairement des actions portées par des structures professionnalisées. Une large partie des instances interrogées estiment que le Cucs a eu un impact positif sur le tissu associatif et que les actions des associations et des regroupements d’habitants ont eu également un impact positif sur les quartiers prioritaires et leurs habitants. Dans les Cucs des petites agglomérations (moins de 50 000 habitants), les instances portent des jugements un peu moins favorables.

43,2% des contrats ont mis en place des conventions pluriannuelles avec des opérateurs associatifs ; cette part monte à 56,5% dans l’agglomération parisienne, mais chute à 36,1% dans les petites agglomérations (moins de 50 000 habitants). Pour autant, 78,6% des Cucs développent un soutien spécifique aux associations d’habitants sous la forme de formation, de conseil, d’aide à la rédaction de projets. Un Cucs sur trois (32,7%) intègre un fond de soutien destiné aux projets des habitants. En revanche, les habitants intègrent plus rarement le processus de mise en œuvre des contrats : seuls 14,1% des Cucs associent les habitants à la programmation du contrat au travers d’instances de quartier. En majorité, les Cucs soutiennent des projets indépendamment de la nature des porteurs de projet (71,0% des cas) ; toutefois, par souci d’efficacité, 38,6% des équipes vont s’attacher à soutenir prioritairement des structures professionnalisées. Le soutien aux actions des habitants dans une perspective de citoyenneté n’est présenté comme prioritaire que dans 8,5% des contrats. 14,9% des Cucs intègrent cependant des modalités de soutien spécifiques pour les projets émanant d’associations de quartiers ou de collectifs d’habitants (enveloppe dédiée, procédures d’instruction et de programmation distinctes...). Ces modalités spécifiques de soutien sont cependant beaucoup moins développées dans les petites agglomérations (8,1%) que dans les grandes agglomérations non parisienne (23,6%). Pour une majorité des instances d’évaluation, le Cucs a eu un impact positif sur le tissu associatif. Dans deux cas sur trois (64,6%), il a contribué à faire intervenir des associations extérieures aux quartiers prioritaires, ou à ouvrir ces associations aux publics des quartiers. Dans la même proportion (64,3%), il a également renforcé le développement de projets interassociatifs. Dans une moindre mesure, le Cucs a aussi permis la professionnalisation d’associations de quartier (40,7% des Cucs) ou l’émergence de nouvelles associations dans ces quartiers (28,8% des Cucs). Les Cucs des grandes agglomérations (plus de 200 000 habitants, y compris Paris) sont ceux qui ont formulé le plus fréquemment les jugements positifs précédents. Pour une instance d’évaluation sur dix, le Cucs n’est cependant pas parvenu à dynamiser ou pérenniser un tissu associatif fragilisé. Ce constat est plus répandu dans les Cucs des agglomérations de moins de 50 000 habitants (14,0%).

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Quand la démarche d’évaluation est estimée suffisamment avancée pour être en mesure de répondre à cette question (trois Cucs sur quatre), les instances d’évaluation interrogées considèrent généralement que les actions des associations, et des regroupements organisés d’habitants, soutenues par le Cucs, ont eu un impact positif sur les quartiers prioritaires et la vie quotidienne de ceux qui y résident. Les effets de ces actions sont perçus principalement sur l’amélioration de la vie sociale des quartiers (77,8% des cas) : réduction des tensions et conflits entre habitants ou avec les agents des services publics, réappropriation de l’espace public, développement de réseaux de sociabilité, etc. Les instances estiment également que ces actions participent au renforcement de la participation des habitants au développement de leur quartier (58,7%). Ces actions contribuent enfin à l’amélioration de l’accès des habitants aux équipements, services et emplois localisés dans et en dehors de ces quartiers (60,1%), et à celui de l’offre de services dans les quartiers (61,8%) ; dans les Cucs des agglomérations de moins de 50 000 habitants, les instances d’évaluation citent cependant moins souvent ces deux derniers points (près de 10 points de moins de pourcentage).


4 - Des actions plutôt dans l’expérimentation que dans la pérennisation Dans leur grande majorité, les instances d’évaluation considèrent que le Cucs a des fonctions d’expérimentation, de diffusion et de pérennisation des actions ou des dispositifs innovants et ce, dans des proportions comparables (environ les deux tiers). L’éducation et la prévention de la délinquance sont les champs où la triple fonction du Cucs – expérimentation, diffusion, pérennisation – est la plus clairement affirmée. Le contrat urbain de cohésion sociale est un outil de pilotage des politiques publiques original. Sa fonction peut être conçue comme : • une fonction d’expérimentation, à savoir un espace d’identification de problématiques

émergentes, d’analyse des processus à l’œuvre, d’élaboration et de mise en cohérence d’actions nouvelles ;

• une fonction de diffusion, à savoir la mise en œuvre locale d’actions, de programme d’actions ou de dispositifs innovants promus par la politique nationale de la ville ;

• une fonction de pérennisation, à savoir le soutien durable d’actions qui ne parviennent pas à trouver leur place dans les politiques ordinaires.

Globalement, quand elles répondent à la question, les instances d’évaluation estiment majoritairement que le Cucs a une fonction d’expérimentation (67,9%), de diffusion (63,6%) et de pérennisation (60,2%). Elles sont 28,4% à lui associer les trois fonctions à la fois (39,1% dans les agglomérations moyennes, mais 22,4% dans les petites agglomérations). Tableau 1 : La fonction innovatrice des Cucs par thématique. Part des instances (%) déclarant les différentes fonctions du Cucs, selon la thématique.

Thématiques Expérimentation Diffusion Pérennisation Les trois fonctions à la fois

Habitat, cadre de vie 64,8 35,6 28,4 9,0 Accès à l’emploi, développement économique 73,0 42,9 44,3 15,9

Éducation 69,9 48,9 57,7 22,6

Santé 69,4 43,7 34,5 13,7 Citoyenneté, prévention de la délinquance 63,7 51,0 56,2 20,9

Culture 66,6 42,9 41,8 14,5

Globalement 67,9 63,6 60,2 28,4

Champ : Cucs pour lesquels la question est abordée dans le cadre de l’évaluation du contrat, et dont les travaux évaluatifs sont suffisamment avancés pour répondre à la question.

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L’examen du détail thématique (tableau 1) montre que la dimension innovatrice est particulièrement présente dans le champ de l’accès à l’emploi et du développement économique, ainsi que dans celui de l’éducation et celui de la santé. C’est dans le domaine de la prévention de la délinquance et de l’éducation que la dimension pérennisation se manifeste le plus clairement. Enfin dans le champ de la prévention de la délinquance, le Cucs joue un rôle significatif de diffusion de dispositifs innovants définis au plan national. L’éducation et la prévention de la délinquance sont au final les champs où la triple fonction du Cucs – expérimentation, diffusion, pérennisation – s’affirme le plus clairement, contrairement aux champs de l’habitat et du cadre de vie. A l’instar de ce qui est observé au niveau global, dans les Cucs des petites agglomérations, les instances répondantes sont moins enclines à citer les fonctions d’expérimentation, diffusion, pérennisation que les autres et ce, quelle que soit la thématique considérée.


5 - Une gouvernance perfectible Les engagements initiaux sont rarement dimensionnés, hormis dans les grandes agglomérations de province. Seul un quart des instances d’évaluation estime satisfaisant le fonctionnement du Cucs en regard des enjeux de mise en cohérence des interventions publiques. La réussite éducative est mieux intégrée au Cucs que la rénovation urbaine. Parmi les collectivités bénéficiant d’un PRU, environ 20% des Cucs l’ont intégré comme volet thématique. Cette part monte à environ 30% concernant les CLS et à près de 60% concernant les PRE. Pour près d’un Cucs sur dix, le PLIE constitue le volet emploi du contrat. Pour près des deux tiers des instances d’évaluation, le Cucs a été l’occasion de préciser le projet de développement du territoire. De manière assez remarquable, cette influence du Cucs sur le projet de territoire semble accrue lorsque l’EPCI en est signataire. Pour un tiers des instances, le Cucs constitue un guichet financier pour le projet de territoire. Un peu moins de 40% des contrats comprennent une annexe financière précisant les engagements financiers des signataires sur la durée du contrat. C’est peu souvent le cas dans les Cucs de l’agglomération parisienne (21,1%), contrairement aux Cucs des autres grandes agglomérations de plus de 200 000 habitants (48,9%). Le comité de pilotage politique du Cucs se saisit, en premier lieu, de la programmation (83,3%), puis des orientations stratégiques (70,8%) et enfin de l’articulation des différents programmes (31,1%). Dans environ un Cucs sur cinq, il se saisit des trois questions à la fois. Dans les Cucs dont le conseil régional ou le conseil général sont signataires, et ceux dont l’EPCI est signataire, le comité de pilotage traite plus souvent des orientations stratégiques du Cucs (respectivement 77,7% et 75,5%), contrairement aux Cucs dont les communes (mais pas l’EPCI) sont signataires (66,7%). Le suivi opérationnel des actions repose majoritairement sur un comité technique unique pour l’ensemble du contrat (56,5%). 30,3% des contrats lui ont toutefois préféré plusieurs comités techniques thématiques. Enfin 51,2% des contrats réalisent un suivi technique par action. Les services nationaux particulièrement impliqués dans le suivi opérationnel des actions sont les préfectures, les services de l’Education nationale, les directions départementales du travail et des affaires sociales et les caisses d’allocations familiales (tableau 2).

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Tableau 2 : Part des Cucs (%) où les services de l’Etat sont impliqués dans le suivi opérationnel des actions.

Services de l’état Préfectures 87,0

Services de l’éducation nationale 80,9

Directions départementales du travail- DDTEFP 71,0

Directions départementales des affaires sociales-DDASS 65,4

Caisses d’allocations familiales 67,8

Services de police ou de gendarmerie 41,5

Services de la protection judiciaire de la jeunesse 37,8

Services de l’équipement 39,9

Pôle Emploi 34,8

Services du ministère de la culture 22,3

Enfin, en regard des enjeux de mise en cohérence des interventions publiques, seulement 24,7% des instances d’évaluation des contrats jugent satisfaisant le fonctionnement du Cucs (fréquence des réunions du comité de pilotage, niveau de représentation des signataires, assiduité des participants, contenu des débats, etc.). 63,4% estiment au contraire qu’il doit s’améliorer, et 4,5% le jugent problématique, sans qu’il y ait de variation sensible selon la taille de l’agglomération dans laquelle s’inscrivent les Cucs. 30,1% des collectivités s’étant engagées dans un Cucs n’ont pas de programme de rénovation urbaine (PRU). Cette part est la plus faible dans les Cucs de l’agglomération parisienne (17,1%) et la plus forte dans ceux des petites agglomérations (38,7%). Parmi les collectivités bénéficiant d’un PRU, seul 19,4% des contrats l’ont intégré comme volet thématique. Les Cucs des agglomérations moyennes sont ceux où le fait que le PRU soit un volet thématique du Cucs est le moins fréquent (11,3%), contrairement à ceux des petites agglomérations (27,4%). Dans 27,8% des cas, le PRU et le Cucs sont déclarés comme étant deux procédures autonomes. Dans la moitié des cas (50,2%), les moyens mis en œuvre dans la programmation du Cucs permettent de prendre en charge certains volets du projet. Dans un cas sur deux également, ils financent des actions collectives à caractère culturel ou mémoriel (45,6%). Ceci est également vrai dans les Cucs où Cucs et PRU sont déclarés autonomes, même si la fréquence de ce type d’actions est bien plus faible (32,9% pour la prise en charge de certains volets du projet, 37,0% pour le financement d’actions collectives à caractère culturel ou mémoriel). 20,3% des contrats n’ont pas de programmes de réussite éducative (PRE). Pour ceux qui en ont un, 57,1% l’ont intégré comme volet thématique. Dans 23,5% des cas, le PRE et le Cucs sont déclarés comme étant deux procédures autonomes. Dans 57,5% des cas, les moyens dévolus au Cucs financent des actions collectives en complément des actions individuelles du PRE. 23,1% des contrats n’ont pas de contrats locaux de sécurité. Pour ceux qui en ont un, 31,7% l’ont intégré comme volet thématique. Les Cucs des agglomérations moyennes sont ceux où l’intégration du CLS comme volet thématique du Cucs est la moins fréquente (18,3%), contrairement à ceux des petites agglomérations de moins de 50 000 habitants (40,6 %).


Dans 33,8% des cas, le CLS et le Cucs sont deux contrats autonomes, et dans près de 21,3% des cas le Cucs et le CLS privilégient deux approches distinctes de la prévention. Les moyens dévolus au Cucs permettent de financer une partie du CLS dans 38,3% des cas et la programmation du Cucs mobilise des crédits prévention de la délinquance dans 31,4% des cas. Pour 11,8% des contrats, le plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) constitue le volet emploi du contrat. Pour 64,1% d’entre eux, le Cucs vient compléter les dispositifs existants, en soutenant des actions ciblées sur des publics ou des problématiques insuffisamment prises en compte. 34,8% se concentrent essentiellement sur l’insertion par l’activité économique aux côtés d’autres dispositifs tournés vers l’emploi et le développement économique. Les Cucs des agglomérations moyennes sont ceux où le fait que le PLIE constitue le volet emploi / développement économique du Cucs est le plus fréquent (15,2%), contrairement à ceux des petites agglomérations de moins de 50 000 habitants (9,9%).

Tableau 3 : Le Cucs comme moyen de mise en cohérence de dispositifs. Niveau d’intégration entre les dispositifs et le Cucs (part des instances déclarantes (%)*.

Thématiques PRU PRE CLS PLIE Le dispositif est le volet thématique du Cucs 19,4 52,0 30,0 11,8

Le Cucs et le dispositif sont autonomes 27,8 23,5 33,8 -

* Les modalités ne sont pas exclusives

Champ : Cucs bénéficiant des dispositifs en question. Le Cucs constitue le projet de territoire dans moins de 16,9% des cas. L’élaboration du Cucs a toutefois permis, dans 61,3% des cas, de préciser le projet de développement du territoire – c’est particulièrement le cas dans les Cucs dont l’EPCI est signataire (71,5%) –, voire il a permis de constituer ou de réviser le projet territorial de développement social et urbain (32,8% des cas). Le Cucs est présenté comme un cadre à l’articulation de projets thématiques préexistants (42,7% des cas). Il est perçu comme un guichet financier pour la mise en œuvre des programmes d'action du projet de territoire par 32,3% des instances. Pour les instances d’évaluation interrogées, les stratégies développées par les contrats visent aussi bien à valoriser les quartiers et leurs ressources (67,3% des cas), qu’à combler les écarts de développement (62,9% des cas), ou à promouvoir l’égalité des chances (65,1%). Les instances d’évaluation des Cucs de l’agglomération parisienne citent moins souvent que les autres la valorisation des quartiers (59,7%). Celles des Cucs des petites agglomérations citent moins souvent le comblement des écarts de développement (55,7%), contrairement à celles des Cucs dont l’EPCI est signataire (73,6%). Pour près de la moitié des Cucs, les orientations définies s’inscrivent dans le prolongement des stratégies déjà en œuvre avant leur signature. Dans près de la moitié des cas également, le projet a toutefois permis une clarification de la stratégie poursuivie. Il ne marque une inflexion que pour 16,3% des contrats et une vraie rupture pour 7,1% des contrats.

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6 - Des moyens spécifiques qui génèrent un effet de levier dans le champ éducatif Un peu plus des deux tiers des instances d’évaluation considèrent que les actions du Cucs sont venues s’ajouter aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires (effet additif). Elles sont un peu moins nombreuses à déclarer un effet de levier du Cucs sur ces politiques de droit commun ou un effet de territorialisation des politiques de droit commun. La substitution des actions du Cucs à celles des politiques de droit commun est l’option la moins souvent citée (dans près d’un tiers des cas cependant). Ces différents effets se retrouvent également dans les différents champs d’action que sont l’emploi et l’économie, l’éducation et la sécurité. L’enquête a permis d’interroger les instances d’évaluation sur la nature des effets que le Cucs a induits sur les politiques de droit commun des partenaires institutionnels. Ces effets peuvent être de quatre natures : • un effet levier : il a permis un surcroît de mobilisation des moyens de droit commun en

direction des quartiers prioritaires ; • addition : il a financé des actions spécifiques qui se sont ajoutées aux interventions de droit

commun dans les quartiers prioritaires ; • territorialisation : il a contribué à l’adaptation des contenus et des modes d’intervention des

politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires ; • substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques

de droit commun dans les quartiers prioritaires. 3,2% des instances n’abordent pas la question de l’effet du Cucs sur les politiques de droit commun des partenaires institutionnels, dans le cadre de leur évaluation. 16,9% supplémentaires considèrent que leurs travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question. Pour celles qui offrent une réponse, dans 68,9% des cas, le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires. La substitution est moins fréquemment citée, mais demeure importante : 33,4% des instances répondantes estiment que globalement, les crédits et interventions spécifiques du Cucs sont venus en substitution de ceux des politiques de droit commun. 43,6% des instances estiment que les Cucs ont eu un effet levier, permettant un surcroît de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires et pour 31,5% d’entre elles, les Cucs ont permis une territorialisation des politiques de droit commun. Dans les Cucs des grandes agglomérations non parisiennes, ainsi que dans les Cucs dont l’EPCI est signataire et dans ceux dont le conseil régional ou le conseil général sont signataires, les instances d’évaluation citent le plus fréquemment les effets d’addition (respectivement : 73,2%, 73,8% et 76,0%), de levier (respectivement : 50,7%, 48,4% et 48,7%) ou de territorialisation (respectivement : 43,7%, 41,3% et 39,3%). Les Cucs de l’agglomération parisienne se distinguent par le fait que les instances répondantes évoquent beaucoup plus rarement l’effet levier (33,9%)


que les autres ; les Cucs des agglomérations moyennes et ceux dont les communes (mais pas l’EPCI) sont signataires, se distinguent par le fait que les instances citent nettement moins fréquemment celui de territorialisation (respectivement 23,5% et 24,5%). Enfin, dans les Cucs des petites agglomérations de moins de 50 000 habitants, les instances sont les moins enclines à déclarer un effet de substitution (28,2%). L’examen des effets par thématique sur la mobilisation du droit commun (tableau 5) montre que l’addition domine, mais aussi que l’effet levier est loin d’être négligeable, particulièrement dans le champ de l’éducation. Tableau 4 : Effet du Cucs sur la mobilisation du droit commun. Part des instances (%) déclarant les différents effets du Cucs sur les politiques de droit commun, selon la thématique.

Thématiques Addition Levier Territorialisation Substitution Accès à l’emploi, développement économique 67,3 39,7 - 19,5

Éducation 67,5 44,3 24,6 19,3

Sécurité, prévention de la délinquance 62,7 38,6 25,4 16,7

Globalement 68,9 43,6 31,5 33,4


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_________________

Annexes _________________

Annexe 1 - Collecte des questionnaires

Annexe 2 - Tableaux détaillés des résultats


Annexe 1 - Collecte des questionnaires Au 30 octobre 2009, sur les 533 questionnaires d’évaluation des Cucs : • 110 questionnaires étaient vierges ; • 38 étaient partiellement saisis ou n’étaient pas validés par la préfecture ; • 385 questionnaires étaient validés par la préfecture. Dans cette étude, nous ne prenons en compte que les 385 questionnaires qui ont été visés par les préfectures, ce qui représente un taux de réponse de 72% par rapport à l’ensemble des Cucs signés. Carte 1 : taux de questionnaires validés par les préfectures au 30 octobre 2009 par département

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Carte 2 : taux de questionnaires vierges au 30 octobre 2009 par département

Les 385 Cucs pour lesquels les instances ont répondu au questionnaire se répartissent quasi-équitablement entre les différentes agglomérations – agglomération parisienne, grande, moyenne et petite agglomérations, telles que défini dans le tableau 1 – à l’exception des petites agglomérations qui accueillent plus d’un tiers de ces contrats. Pour la moitié de ces contrats, la ou les communes sont signataires du contrat, mais pas l’EPCI. Dans deux contrats sur cinq, l’EPCI est en revanche signataire, en parallèle – dans la plupart des cas (87%) – des communes. Enfin, dans près de la moitié des Cucs, le conseil général ou le conseil régional sont signataires. Près des trois quart d’entre eux accueillent des programmes de rénovation urbaine, des programmes de réussite éducative et des contrats locaux de sécurité. Les résultats présentés dans l’analyse ont été éventuellement déclinés en fonction de ces caractéristiques : • l’ensemble des questions, en ce qui concerne la taille de l’agglomération ; • une sélection de questions pertinentes (questions n° 9, 24, 25, 26, 27, 33, 34, 37)1, en ce qui

concerne le type de signataire. Le texte ne fait mention de ces résultats que dans l’éventualité où les réponses varient sensiblement en fonction de ces caractéristiques.

1 cf. annexe 2


Tableau 1 : Répartition (%) des 385 Cucs répondants selon la taille de leur agglomération, le type de signataire et les dispositifs de la politique de la ville qu’ils abritent *

Effectifs Taille de l’agglomération

Agglomération parisienne 18,4 Grande agglomération (hors Paris) (plus de 200 000 habitants) 24,2

Moyenne agglomération (de 50 000 à 200 000 habitants)

21,3

Petite ou très petite agglomération (moins de 50 000 habitants)

36,1

Type de signataire*

Commune(s) (mais pas EPCI) 50,4 EPCI (que les communes soient signataires ou non) 43,4

Conseil régional ou conseil général 48,6

Dispositifs de la politique de la ville

Convention de rénovation urbaine 69,1

Programme de réussite éducative 79,7

Contrat local de sécurité 76,9

* Attention, les modalités ne sont pas exclusives les unes des autres


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Annexe 2 - Tableaux détaillés des résultats


L’évaluation du Cucs

Nombre de réponses

enregistrées

Part des répondants à l'enquête (%)

Part des répondants à la question (%)

Q1. Quels instruments utilisez-vous pour connaître la situation des quartiers prioritaires et leur évolution ? SIG Ville 137 35,6 35,8Observatoire territorial / Tableau de bord des quartiers 118 30,7 30,8 Observatoire(s) thématique(s) 98 25,5 25,6 Enquêtes réalisées par des services publics implantés dans les quartiers (évaluations scolaires, diagnostics sociaux...) 232 60,3 60,6Sondage auprès des habitants / Baromètre 77 20,0 20,1 Enquêtes qualitatives (groupes témoin, entretiens individuels) 106 27,5 27,7 Réunions de quartier 189 49,1 49,3 Diagnostics établis en amont de la signature du contrat 267 69,4 69,7 Autres : 108 28,1 28,2Sans réponse 2 0,5Total 1334 Q2. Avez-vous engagé des crédits contractualisés du Cucs pour son évaluation ? Oui 123 32,0 32,3Non 258 67,0 67,7Sans réponse 4 1,0 Total 385 Q3. Sur quelle période se déroule l'évaluation du Cucs ? Evaluation en continu 164 42,6 43,3 Evaluation ponctuelle en 2009 254 66,0 67,0 Pas d'évaluation 13 3,4 3,4Sans réponse 6 1,6Total 437 Q4. Qui réalise l'évaluation du Cucs ? Un comité d'évaluation a été mis en place 97 25,2 0,3 Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à un cabinet de conseil 107 27,8 0,3 Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à un organisme public d'étude (agence d'urbanisme, observatoire, CETE...) 26 6,8 0,1Des universitaires sont associés aux travaux évaluatifs 23 6,0 0,1 L'évaluation est conduite par l'équipe en charge du Cucs 246 63,9 0,7 Autres : 102 26,5 0,3En cours de définition 54 14,0 0,1 Sans réponse 7 1,8Total 662 Q5. Comment envisagez-vous le pluralisme et la publicité de l'évaluation du Cucs ? Des porteurs de projet et/ou des groupes d'habitants sont associés à la définition du programme évaluatif 68 17,7 18,0 Des porteurs de projet et/ou des groupes d'habitants sont impliqués dans les enquêtes évaluatives 138 35,8 36,5 Des porteurs de projet et/ou des groupes d'habitants sont associés à l'analyse et/ou la diffusion des résultats des enquêtes évaluatives 87 22,6 23,0 La démarche évaluative a été présentée lors de réunions de quartier 25 6,5 6,6 Les conditions de diffusion publique des résultats de l'évaluation sont d'ores et déjà prévues 36 9,4 9,5Rien n'est prévu en la matière 68 17,7 18,0 Autres : 81 21,0 21,4En cours de définition 127 33,0 33,6 Sans réponse 7 1,8Total 637

Nombre de réponses

enregistrées


Part des répondants à la

question (%)

Q6. Disposez-vous d'un référentiel d'évaluation ? Oui 152 39,5 40,2Non 69 17,9 18,3En cours d'élaboration 157 40,8 41,5 Sans réponse 7 Total 385 Q7. Quelle est l'approche retenue pour l'évaluation du Cucs ? Par thématique ou par programme (indiquer les thématiques retenues) 242 62,9 63,5 Autour d'entrées transversales (indiquer les entrées retenues) 120 31,2 31,5 Evaluation/bilan d'actions 269 69,9 70,6 Suivi d'indicateurs 167 43,4 43,8Suivi physico-financier 146 37,9 38,3 Autres : 53 13,8 13,9La démarche d'évaluation n'est pas suffisamment avancée pour répondre à la question. 76 19,7 19,9Sans réponse 4 1,0Total 1077 Q8. Sous quel(s) angle(s) les effets du Cucs sont-ils abordés ? Effets sur les bénéficiaires directs des programmes et actions 253 65,7 66,4 Effets sur la dynamique de mobilisation individuelle et collective des habitants 149 38,7 39,1 Effets sur le cadre de vie ou l'image du quartier 162 42,1 42,5 Impact sur les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires 122 31,7 32,0 Effets sur les pratiques professionnelles, les organisations, les relations inter-institutionnelles ou inter-associatives 199 51,7 52,2 Autres : 33 8,6 8,7La démarche d'évaluation n'est pas suffisamment avancée pour répondre à la question. 89 23,1 23,4Sans réponse 4 1,0Total 1011 Q9. Quelles sont les principales difficultés rencontrées pour mettre en place et conduire l'évaluation du Cucs ? Certaines données nécessaires ne sont pas disponibles 248 64,4 68,1 Les bilans établis par les porteurs de projet ne répondent pas aux exigences évaluatives des partenaires du Cucs 118 30,7 32,4L'évaluation est une démarche complexe, exigeant des ressources (compétences, budget, temps...) difficilement mobilisables localement 225 58,4 61,8Les partenaires du Cucs ne partagent pas les mêmes attentes en matière d'évaluation ou divergent sur les modalités de réalisation de cette évaluation 55 14,3 15,1 Autres : 94 24,4 25,8Sans réponse 21 5,5Total 761 Q10. Globalement, depuis la signature du Cucs, les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires... se sont nettement améliorées 11 2,9 3,0 se sont légèrement améliorées 76 19,7 20,7 n'ont pas changé 11 2,9 3,0se sont légèrement détériorées 8 2,1 2,2 se sont nettement détériorées 2 0,5 0,5 La démarche d'évaluation n'est pas suffisamment avancée pour répondre à la question 260 67,5 70,7Sans réponse 17 4,4 70,4Total 385 10,2

Le soutien apporté aux associations et aux regroupements organisés d'habitants

Nombre de réponses

enregistrées



Q11. Quels sont les instruments mis en place par le Cucs pour soutenir les porteurs de projet ? Des conventions pluriannuelles ont été signées avec des opérateurs associatifs 160 41,6 43,2 Un fond de soutien aux initiatives des habitants a été mis en place, par exemple pour soutenir les micro-actions 121 31,4 32,7Les habitants sont associés à l'élaboration de la programmation du Cucs, au travers d'instances de quartier 52 13,5 14,1L'équipe projet du Cucs apporte un soutien spécifique aux associations d'habitants (formation, conseil, aide à la rédaction de projets, évaluation...) 291 75,6 78,6Autres : 91 23,6 24,6Sans réponse 15 3,9Total 730 Q12. Les actions soutenues par la politique de la ville peuvent être portées par des structures de nature diverse. S'agissant de votre Cucs, diriez-vous que : Le Cucs soutient prioritairement les actions résultant d'initiatives des habitants, dans une perspective de citoyenneté 32 8,3 8,5 Le Cucs soutient prioritairement les actions proposées par des structures professionnalisées, dans un souci d'efficacité 145 37,7 38,6Le Cucs soutient des projets, indépendamment de la nature de leur porteur 267 69,4 71,0 Des modalités spécifiques de soutien (enveloppe dédiée, procédures d'instruction et de programmation distinctes...) ont été mises en place pour les projets émanant d'associations de quartier ou de collectifs d'habitants 56 14,6 14,9Autres : 44 11,4 11,7Sans réponse 9 2,3Total 553 Q13. Quel(s) effet(s) le Cucs a-t-il eu sur le tissu associatif dans les quartiers prioritaires ? Le Cucs a permis l'émergence de nouvelles associations dans les quartiers 109 28,3 28,8 Le Cucs a contribué à la professionnalisation du tissu associatif des quartiers 154 40,0 40,7 Le Cucs a favorisé le rapprochement entre associations et le développement de projets inter-associatifs 243 63,1 64,3Le Cucs a contribué à faire intervenir dans les quartiers des associations extérieures, ou à ouvrir ces associations aux publics des quartiers 244 63,4 64,6Le Cucs n'est pas parvenu à dynamiser/pérenniser un tissu associatif fragilisé 41 10,7 10,8 Autres : 69 17,9 18,3Sans réponse 7 1,8Total 867 Q14. Quel(s) effet(s) les actions d'associations et de regroupements organisés d'habitants soutenues par le Cucs ont-elles eu sur les quartiers prioritaires et la vie quotidienne de ceux qui y résident ? Renforcement de l'offre de services dans les quartiers 191 49,6 51,1 Amélioration de l'accès des habitants aux équipements, services et emplois localisés dans et/ou hors des quartiers 183 47,5 48,9 Amélioration de la vie sociale du quartier (réduction des tensions et conflits entre habitants ou avec les agents des services publics, réappropriation de l'espace public, développement de réseaux de sociabilité...) 235 61,0 62,8Amélioration de la participation des habitants au développement de leur quartier 177 46,0 47,3 Emergence d'une élite de quartier ou développement de parcours promotionnels d'habitants impliqués dans la vie associative, susceptibles de servir de modèles de réussite individuelle dans les quartiers 34 8,8 9,1Autres : 24 6,2 6,4La démarche d'évaluation n'est pas suffisamment avancée pour répondre à la question 81 21,0 21,7Sans réponse 11 2,9Total 936

Innovation

Nombre de réponses

enregistrées



Q15. Quelles sont les actions innovantes qui vous paraissent emblématiques ou particulièrement représentatives du Cucs ? (pour chaque action, indiquer l' intitulé, la structure porteuse et l'objet) Réponse libre 306 79,5Sans réponse 79 20,5Total 385 Q16. Globalement, quelle est la fonction du Cucs ? Expérimentation : le Cucs est un espace d'identification de problématiques émergentes ou mal prises en charge, d'analyse des processus à l'oeuvre, d'élaboration et de mise en oeuvre d'actions nouvelles 234 60,8 62,1 Diffusion : le Cucs sert de cadre à la mise en oeuvre locale d'actions, de programmes d'actions ou de dispositifs innovants promus par la politique nationale de la ville, dans une logique de territorialisation 214 55,6 56,8Pérennisation : la dimension innovatrice de la politique de la ville tend à laisser place au soutien durable d'actions qui ne parviennent pas à trouver leur place dans les politiques ordinaires 208 54,0 55,2 Autress : 34 8,8 9,0Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 38 9,9 10,1La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 12 3,1 3,2 Sans réponse 8 2,1 Total 748 Q17. Dans le champ de l'habitat et du cadre de vie, quelle(s)fonction(s) joue le Cucs ? Expérimentation : le Cucs est un espace d'identification de problématiques émergentes ou mal prises en charge, d'analyse des processus à l'oeuvre, d'élaboration et de mise en oeuvre d'actions nouvelles. 195 50,7 52,7 Diffusion : le Cucs sert de cadre à la mise en oeuvre locale d'actions, de programmes d'actions ou de dispositifs innovants promus par la politique nationale de la ville, dans une logique de territorialisation 104 27,0 28,1Pérennisation : la dimension innovatrice de la politique de la ville tend à laisser place au soutien durable d'actions qui ne parviennent pas à trouver leur place dans les politiques ordinaires 82 21,3 22,2 Autres : 68 17,7 18,4Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 59 15,3 15,9La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 34 8,8 9,2 Sans réponse 15 3,9 Total 557 Q18. Dans le champ de l'accès à l'emploi et du développement économique, quelle(s)fonction(s) joue le Cucs ? Expérimentation : le Cucs est un espace d'identification de problématiques émergentes ou mal prises en charge, d'analyse des processus à l'oeuvre, d'élaboration et de mise en oeuvre d'actions nouvelles 225 58,4 60,6 Diffusion : le Cucs sert de cadre à la mise en oeuvre locale d'actions, de programmes d'actions ou de dispositifs innovants promus par la politique nationale de la ville, dans une logique de territorialisation 134 34,8 36,1Pérennisation : la dimension innovatrice de la politique de la ville tend à laisser place au soutien durable d'actions qui ne parviennent pas à trouver leur place dans les politiques ordinaires 137 35,6 36,9 Autres : 39 10,1 10,5Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 53 13,8 14,3La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 22 5,7 5,9 Sans réponse 14 3,6 Total 624

Nombre de réponses

enregistrées



Q19. Dans le champ de l'éducation, quelle(s)fonction(s) joue le Cucs ? Expérimentation : le Cucs est un espace d'identification de problématiques émergentes ou mal prises en charge, d'analyse des processus à l'oeuvre, d'élaboration et de mise en oeuvre d'actions nouvelles 222 57,7 59,7Diffusion : le Cucs sert de cadre à la mise en oeuvre locale d'actions, de programmes d'actions ou de dispositifs innovants promus par la politique nationale de la ville, dans une logique de territorialisation 155 40,3 41,7Pérennisation : la dimension innovatrice de la politique de la ville tend à laisser place au soutien durable d'actions qui ne parviennent pas à trouver leur place dans les politiques ordinaires 181 47,0 48,7 Autres : 38 9,9 10,2Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question. 54 14,0 14,5La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 13 3,4 3,5 Sans réponse 13 3,4 Total 676 Q20. Dans le champ de la santé, quelle(s)fonction(s) joue le Cucs ? Expérimentation : le Cucs est un espace d'identification de problématiques émergentes ou mal prises en charge, d'analyse des processus à l'oeuvre, d'élaboration et de mise en oeuvre d'actions nouvelles 209 54,3 56,0Diffusion : le Cucs sert de cadre à la mise en oeuvre locale d'actions, de programmes d'actions ou de dispositifs innovants promus par la politique nationale de la ville, dans une logique de territorialisation 128 33,3 34,3 Pérennisation : la dimension innovatrice de la politique de la ville tend à laisser place au soutien durable d'actions qui ne parviennent pas à trouver leur place dans les politiques ordinaires 101 26,2 27,1 Autres : 47 12,2 12,6Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 46 12,0 12,3 La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 44 11,4 11,8 Sans réponse 12 3,1 Total 587 Q21. Dans le champ de la citoyenneté et de la prévention de la délinquance, quelle(s)fonction(s) joue le Cucs ? Expérimentation : le Cucs est un espace d'identification de problématiques émergentes ou mal prises en charge, d'analyse des processus à l'oeuvre, d'élaboration et de mise en oeuvre d'actions nouvelles 203 52,7 54,4Diffusion : le Cucs sert de cadre à la mise en oeuvre locale d'actions, de programmes d'actions ou de dispositifs innovants promus par la politique nationale de la ville, dans une logique de territorialisation 161 41,8 43,2Pérennisation : la dimension innovatrice de la politique de la ville tend à laisser place au soutien durable d'actions qui ne parviennent pas à trouver leur place dans les politiques ordinaires 178 46,2 47,7Autres : 29 7,5 7,8Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 50 13,0 13,4 La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 17 4,4 4,6 Sans réponse 12 3,1 Total 650

Nombre de réponses

enregistrées



Q22. En matière culturelle, quelle(s)fonction(s) joue le Cucs ? Expérimentation : le Cucs est un espace d'identification de problématiques émergentes ou mal prises en charge, d'analyse des processus à l'oeuvre, d'élaboration et de mise en oeuvre d'actions nouvelles 194 50,4 52,7 Diffusion : le Cucs sert de cadre à la mise en oeuvre locale d'actions, de programmes d'actions ou de dispositifs innovants promus par la politique nationale de la ville, dans une logique de territorialisation 122 31,7 33,2Pérennisation : la dimension innovatrice de la politique de la ville tend à laisser place au soutien durable d'actions qui ne parviennent pas à trouver leur place dans les politiques ordinaires 121 31,4 32,9Autres : 38 9,9 10,3Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 49 12,7 13,3La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 44 11,4 12,0 Sans réponse 17 4,4 Total 585 Q23. Comment la fonction innovatrice du Cucs est-elle abordée dans l'évaluation ? Mesure des effets d'actions expérimentales 103 26,8 27,6 Monographies d'actions expérimentales (conditions d'élaboration, description de la mise en oeuvre, analyse des effets) 62 16,1 16,6Analyse des transformations organisationnelles et/ou des pratiques inter-institutionnelles 112 29,1 30,0Mesure de la part des actions nouvelles / des actions reconduites dans les programmations 168 43,6 45,0Autres : 41 10,7 11,0La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 93 24,2 24,9 Sans réponse 12 3,1 Total 591

Mise en cohérence des interventions publiques autour d'un projet territorial de développement social et urbain

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Q24. De quelle(s) façon(s) le contrat urbain de cohésion sociale contribue-t-il au projet de territoire ? Le Cucs est le projet de territoire 63 16,4 16,9 La phase préliminaire de diagnostic et de négociation du Cucs a contribué à la constitution (ou à la révision) d'un projet territorial de développement social et urbain 122 31,7 32,8L'élaboration du Cucs a permis de préciser le projet de développement du territoire, en spécifiant les enjeux sociaux et urbains propres aux quartiers prioritaires 228 59,2 61,3 Le Cucs sert de cadre à l'articulation de projets thématiques préexistants 159 41,3 42,7 Le Cucs est un guichet financier pour la mise en oeuvre des programmes d'action du projet de territoire 120 31,2 32,3Autres : 46 12,0 12,4Sans réponse 13 3,4 Total 751 Q25. Quelle(s) stratégie(s) guide(nt) principalement le projet de développement social et urbain, en vue de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires ? Valorisation des quartiers populaires : reconnaissance et renforcement des ressources des quartiers, dans une perspective de promotion collective de leurs habitants 247 64,2 67,3Remise à niveau par le renforcement de l'offre publique, amélioration de la qualité urbaine visant au renouvellement de la population des quartiers, dans une perspective d'égalisation des situations territoriale 231 60,0 62,9 Lutte contre les discriminations : action sur les freins à la mobilité sociale et géographique des habitants des quartiers, dans une perspective d'égalité des chances 239 62,1 65,1Autres : 33 8,6 9,0Sans réponse 18 4,7 Total 768 Q26. En la matière, les orientations du Cucs marquent-elles une évolution par rapport à celles poursuivies avant sa signature ? Le Cucs s'inscrit dans le prolongement de la stratégie antérieure 179 46,5 48,8 Le Cucs a permis de clarifier la stratégie poursuivie 171 44,4 46,6 Le Cucs marque une inflexion de la stratégie poursuivie (évolution de la combinaison entre les différentes orientations par ex.) 60 15,6 16,3 Le Cucs correspond à un changement net de stratégie 26 6,8 7,1 Autres : 31 8,1 8,4Sans réponse 18 4,7 Total 485 Q27. Comment s'articulent le Cucs et le projet de rénovation urbaine (PRU) ? Le PRU est un volet thématique du Cucs 52 13,5 13,8 Le Cucs participe à la mise en oeuvre du PRU, en prenant en charge certains volets de ce projet (gestion urbaine de proximité, charte d'insertion, accompagnement social du relogement, etc.) 133 34,6 35,4Le Cucs accompagne la mise en oeuvre du PRU, en finançant des actions collectives à caractère culturel ou mémoriel 120 31,2 31,9Le Cucs privilégie, parmi les quartiers prioritaires, ceux qui ne bénéficient pas du PRU. 10 2,6 2,7Le Cucs est un lieu de réflexion transversale sur les enjeux des quartiers prioritaires, dont les analyses enrichissent celles du PRU 96 24,9 25,5Le Cucs est un espace de diagnostic et de débat, qui alimente les acteurs du PRU 55 14,3 14,6 Le PRU et le Cucs sont deux procédures autonomes 76 19,7 20,2 Autres : 51 13,3 13,6Pas de convention de rénovation urbaine 113 29,4 30,1 Sans réponse 9 2,3 Total 715

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question (%)

Q28. Comment s'articulent le Cucs et le programme de réussite éducative (PRE) ? Le PRE est un volet thématique du Cucs 168 43,6 45,5 Le Cucs finance des actions collectives en complément des actions individuelles du PRE 169 43,9 45,8Le Cucs a permis d'étendre la politique de réussite éducative au-delà du public directement concerné par le PRE 81 21,0 22,0Le Cucs fournit l'ingénierie du PRE (personnels, études, évaluation...) 48 12,5 13,0 Le Cucs est un lieu de réflexion transversale sur les enjeux des quartiers prioritaires, dont les analyses enrichissent celles du PRE 131 34,0 35,5Le PRE et le Cucs sont deux procédures autonomes 69 17,9 18,7 Autres : 43 11,2Pas de programme de réussite éducative 75 19,5 Sans réponse 16 4,2 Total 800 Q29. Comment s'articulent le Cucs et le Contrat Local de Sécurité (CLS) ? Le CLS est un volet thématique du Cucs 95 24,7 25,5 Le Cucs est un lieu de diagnostic pluraliste des enjeux de prévention et de sécurité, dont les analyses enrichissent celles du CLS 85 22,1 22,8 Le Cucs finance une partie de la programmation du CLS 111 28,8 29,8 Les crédits Prévention de la délinquance financent une partie de la programmation du Cucs 96 24,9 25,7Les deux contrats privilégient des approches distinctes de la prévention (par ex., prévention sociale pour le Cucs, prévention situationnelle pour le CLS) 61 15,8 16,4 Autres : 61 15,8 16,4Le CLS et le Cucs sont deux contrats autonomes 98 25, 26,3 Pas de CLS 86 22,3 23,1Sans réponse 12 3,1 Total 705 Q30. Comment le Cucs s'articule-t-il aux divers dispositifs existants en matière d'accès à l'emploi et de développement économique (PLIE, ZFU, charte locale d'insertion, maison de l'emploi, soutien à l'initiative économique, etc.) ? Le PLIE constitue le volet emploi / développement économique du Cucs 43 11,2 11,8 Le Cucs est un lieu d'analyse transversale des freins à l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires 173 44,9 47,4 Le Cucs complète les dispositifs existants, en soutenant des actions ciblées sur des publics ou des problématiques insuffisamment pris en compte (ex. sortants de prison, lutte contre les discriminations) 234 60,8 64,1Le Cucs traite essentiellement d'insertion par l'activité économique dans les quartiers prioritaires, aux côtés d'autres dispositifs tournés vers l'emploi et le développement économique 127 33,0 34,8Autres : 66 17,1 18,1Sans réponse 20 5,2 Total 663

Gouvernance du Cucs

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question (%)

Q31. Le Cucs contient-il une annexe financière précisant les engagements financiers de chacun des signataires sur le durée du contrat ? oui 147 38,2 38,9non 231 60,0 61,1Sans réponse 7 1,8 Total 385 Q32. Combien de fois le comité de pilotage politique du Cucs se réunit-il annuellement ? Réponse libre 369 95,8Sans réponse 16 4,2 Total 385 Q33. Quelles sont les questions dont se saisit le comité de pilotage politique ? orientations stratégiques du Cucs 259 67,3 70,8 articulation des différents programmes 114 29,6 31,1 programmation 305 79,2 83,3Sans réponse 19 4,9 Total 697 Q34. Comment est organisé le suivi opérationnel des actions ? comité technique unique pour l'ensemble du contrat 214 55,6 56,5 plusieurs comités techniques thématiques 115 29,9 30,3 suivi technique par action 194 50,4 51,2 Autres : 63 16,4 16,6Sans réponse 6 1,6 Total 592 Q35. Quels services de l'Etat sont impliqués dans le suivi opérationnel des actions? préfecture 327 84,9 87,0services de l'éducation nationale 304 79,0 80,9 services de police ou de gendarmerie 156 40,5 41,5 services du ministère de l'équipement 150 39,0 39,9 services de la PJJ 142 36,9 37,8DDTEFP 267 69,4 71,0URSSAF 2 0,5 0,5DDASS 246 63,9 65,4services du ministère de la culture 84 21,8 22,3 CPAM 29 7,5 7,7CAF 255 66,2 67,8Pôle emploi 131 34,0 34,8La Poste 2 0,5 0,5ANAH 14 3,6 3,7Autres : 183 47,5 48,7Sans réponse 9 2,3 Total 2301 Q36. En regard des enjeux de mise en cohérence des interventions publiques, comment jugez-vous le fonctionnement du Cucs (fréquence des réunions du comité de pilotage, niveau de représentation des signataires, assiduité des participants, contenu des débats...) ? Satisfaisante 94 24,4 24,7A améliorer 241 62,6 63,4Problématique 17 4,4 4,5Autres : 28 7,3 7,4Sans réponse 5 1,3 Total 385

Mobilisation du droit commun

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question (%) Q37. Globalement, quel effet le Cucs a-t-il eu sur les politiques de droit commun des partenaires institutionnels ? Addition : le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 225 58,4 59,4 Effet levier : le Cucs a permis un surcroit de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires 140 36,4 36,9 Territorialisation : le Cucs a contribué à l'adaptation des contenus et des modes d'intervention des politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires 104 27,0 27,4Substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 108 28,1 28,5Autres : 40 10,4 10,6Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 64 16,6 16,9 La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 12 3,1 3,2 Sans réponse 6 1,6 Total 699 Q38. En matière d'accès à l'emploi et de développement économique, quels effets les crédits et interventions spécifiques de la politique de la ville ont-ils eu sur la mobilisation des crédits et des interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires ? Addition : le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 181 47,0 48,9 Effet levier : le Cucs a permis un surcroit de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires 109 28,3 29,5Territorialisation : le Cucs a contribué à l'adaptation des contenus et des modes d'intervention des politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires 72 18,7 19,5Substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 52 13,5 14,1 Autres : 32 8,3 8,6Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 78 20,3 21,1 La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 36 9,4 9,7 Sans réponse 15 3,9 Total 575 Q39. Plus spécifiquement, quel(s) effet(s) les crédits et interventions spécifiques de la politique de la ville ont-ils eu sur les politiques du service public de l'emploi (DDTEFP, ANPE, Assedic, Afpa) ? Addition : le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 127 33,0 34,4Effet levier : le Cucs a permis un surcroit de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires 62 16,1 16,8Territorialisation : le Cucs a contribué à l'adaptation des contenus et des modes d'intervention des politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires 47 12,2 12,7 Substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 27 7,0 7,3 Autres : 36 9,4 9,8Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 102 26,5 27,6 La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 75 19,5 20,3 Sans réponse 16 4,2 Total 492

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question (%) Q40. Quel(s) effet(s) les crédits et interventions spécifiques de la politique de la ville ont-ils eu sur la politique de formation professionnelle de la Région ? Addition : le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 44 11,4 12,2 Effet levier : le Cucs a permis un surcroit de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires 27 7,0 7,5Territorialisation : le Cucs a contribué à l'adaptation des contenus et des modes d'intervention des politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires 16 4,2 4,4Substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 10 2,6 2,8Autres : 63 16,4 17,5Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question. 89 23,1 24,7La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 158 41,0 43,9 Sans réponse 25 6,5 Total 432 Q41. Quel(s) effet(s) les crédits et interventions spécifiques de la politique de la ville ont-ils eu sur la politique de développement économique de la Région ? Addition : le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 31 8,1 8,7Effet levier : le Cucs a permis un surcroit de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires 16 4,2 4,5Territorialisation : le Cucs a contribué à l'adaptation des contenus et des modes d'intervention des politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires 10 2,6 2,8Substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 6 1,6 1,7 Autres : 59 15,3 16,6Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 93 24,2 26,1La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 166 43,1 46,6 Sans réponse 29 7,5 Total 410 Q42. En matière éducative, quels effets les crédits et interventions spécifiques de la politique de la ville ont-ils eu sur la mobilisation des crédits et des interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires ? Addition : le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 198 51,4 52,9Effet levier : le Cucs a permis un surcroit de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires 129 33,5 34,5 Territorialisation : le Cucs a contribué à l'adaptation des contenus et des modes d'intervention des politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires 73 19,0 19,5 Substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 57 14,8 15,2Autres : 27 7,0 7,2Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 66 17,1 17,6La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 30 7,8 Sans réponse 11 2,9 Total 591 Q43. Plus spécifiquement, quel(s) effet(s) les crédits et interventions spécifiques de la politique de la ville ont-ils eu sur les politiques de l'Education nationale Addition : le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 167 43,4 45,8Effet levier : le Cucs a permis un surcroit de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires 93 24,2 25,5Territorialisation : le Cucs a contribué à l'adaptation des contenus et des modes d'intervention des politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires 56 14,6 15,3Substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 40 10,4 11,0 Autres : 42 10,9 11,5Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question. 67 17,4 18,4La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 49 12,7 13,4 Sans réponse 20 5,2

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question (%) Q44. Dans les champs de la sécurité et de la prévention de la délinquance, quels effets les crédits et interventions spécifiques de la politique de la ville ont-ils eu sur la mobilisation des crédits et des interventions des politiques de droit commun de l'Etat dans les quartiers prioritaires ? Addition : le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 149 38,7 40,6 Effet levier : le Cucs a permis un surcroît de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires 91 23,6 24,8Territorialisation : le Cucs a contribué à l'adaptation des contenus et des modes d'intervention des politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires 61 15,8 16,6 Substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 40 10,4 10,9 Autres : 28 7,3 7,6Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 77 20,0 21,0 La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 64 16,6 17,4 Sans réponse 18 4,7 Total 528 Q45. Quel(s) effet(s) les crédits et interventions spécifiques de la politique de la ville ont-ils eu sur la politique d'action sociale et de prévention spécialisée du Département ? Addition : le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 128 33,3 35,1 Effet levier : le Cucs a permis un surcroît de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires 66 17,1 18,1Territorialisation : le Cucs a contribué à l'adaptation des contenus et des modes d'intervention des politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires 58 15,1 15,9 Substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 26 6,8 7,1 Autres : 41 10,7 11,2Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 85 22,1 23,3 La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 77 20,0 21,1 Sans réponse 20 5,2 Total 501 Q46. Quel(s) effet(s) les crédits et interventions spécifiques de la politique de la ville ont-ils eu sur la politique d'action sociale de la CAF ? Addition : le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 129 33,5 34,9 Effet levier : le Cucs a permis un surcroît de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires 80 20,8 21,6Territorialisation : le Cucs a contribué à l'adaptation des contenus et des modes d'intervention des politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires 58 15,1 15,7 Substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 13 3,4 3,5 Autres : 32 8,3 8,6Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 83 21,6 22,4 La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 86 22,3 23,2 Sans réponse 15 3,9 Total 496 Q47. Quel(s) effet(s) les crédits et interventions spécifiques de la politique de la ville ont-ils eu sur les politiques des communes ou EPCI en matière de gestion urbaine des quartiers (entretien, déchets, voirie...) ? Addition : le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 79 20,5 21,7 Effet levier : le Cucs a permis un surcroit de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires 86 22,3 23,6 Territorialisation : le Cucs a contribué à l'adaptation des contenus et des modes d'intervention des politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires 64 16,6 17,6Substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 7 1,8 1,9Autres : 46 12,0 12,6Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question. 83 21,6 22,8 La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 112 29,1 30,8 Sans réponse 21 5,5 Total 498

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question (%)

Q48. Quel(s) effet(s) les crédits et interventions spécifiques de la politique de la ville ont-ils eu sur les politiques des bailleurs sociaux ? Addition : le Cucs a financé des actions spécifiques, qui se sont ajoutées aux interventions des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 82 21,3 22,0 Effet levier : le Cucs a permis un surcroit de mobilisation des moyens de droit commun en direction des quartiers prioritaires 104 27,0 28,0Territorialisation : le Cucs a contribué à l'adaptation des contenus et des modes d'intervention des politiques de droit commun aux enjeux des quartiers prioritaires 48 12,5 12,9Substitution : les crédits et interventions spécifiques du Cucs ont remplacé ceux des politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 9 2,3 2,4Autres : 39 10,1 10,5Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question. 87 22,6 23,4La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 103 26,8 27,7 Sans réponse 13 3,4 Total 485 Q49. Comment la mobilisation du droit commun est-elle abordée dans l'évaluation du Cucs ? Part des crédits spécifiques de la politique de la ville et des financements de droit commun dans la programmation du Cucs 178 46,2 47,6Budget consacré par chaque institution à la mise en oeuvre de ses politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires 58 15,1 15,5 Nature et niveau de l'offre publique dans les quartiers prioritaires (équipements, services, agents...) 51 13,3 13,6Accès des habitants de la géographie prioritaire à l'offre publique de droit commun. 46 12,0 12,3 Adaptation des politiques de droit commun aux enjeux spécifiques des quartiers prioritaires 68 17,7 18,2Participation des différentes institutions aux instances partenariales du Cucs 157 40,8 42,0 Autres : 20 5,2 5,3Les travaux évaluatifs ne sont pas suffisamment avancés pour répondre à la question 98 25,5 26,2La question n'est pas abordée dans le cadre de l'évaluation du Cucs 34 8,8 9,1 Sans réponse 11 2,9 Total 721

Q50. De quelle façon les actions du Cucs sont-elles cofinancées ? Cofinancement systématique par l'Etat et un ou plusieurs signataires de toutes les actions 160 41,6 42,8Répartition entre financeurs des actions réunies de la programmation 100 26,0 26,7 Pas de règle 132 34,3 35,3Sans réponse 11 2,9 Total 403 Q51. Quels sont les principaux freins rencontrés pour mobiliser les politiques de droit commun en direction des quartiers prioritaires ? Réponse libre 312 81,0Sans réponse 73 19,0 Total 385 Q52. Quels sont les principaux leviers de la mobilisation des politiques de droit commun en direction des quartiers prioritaires ? Réponse libre 257 66,8 Sans réponse 128 33,2 Total 385 Q53. Au total, depuis 2005, vous estimez que la situation des quartiers classés en première priorité du Cucs s'est : nettement améliorée 15 3,9 5,9légèrement améliorée 172 44,7 67,2 n'a pas évolué 38 9,9 14,8légèrement dégradée 29 7,5 11,3nettement dégradée 2 0,5 0,8Sans réponse 129 33,5 Total 385 Q54. Pour finir, avez vous des propositions à faire en vue de la future génération contractuelle et sur le rôle que doivent jouer les délégués du préfet dans celle-ci ? Réponse libre 289 75,1Sans réponse 96 24,9 Total 385

Identification

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question (%)

Q55. Cucs de : Réponse libre 374 97,1Sans réponse 11 2,9 Total 385 Q56. Signataires du Cucs : Etat 356 92,5 93,4Commune(s) 336 87,3 88,2EPCI (communauté urbaine, communauté d'agglomération ou communauté de communes) 167 43,4 43,8Conseil régional 98 25,5 25,7Conseil général 151 39,2 39,6Bailleurs sociaux 114 29,6 29,9CAF 185 48,1 48,6CPAM 4 1,0 1,0Chambre(s) consulaire(s) 6 1,6 1,6 Autres : 56 14,6 14,7Sans réponse 4 1,0 Total 1477 Q57. Périmètre : Cucs intercommunal sur le périmètre d'un EPCI 57 14,8 15,2 Cucs intercommunal dont le périmètre ne correspond pas à celui de l'EPCI 59 15,3 15,7 Cucs communal 259 67,3 69,1Sans réponse 10 14,5 Total 385 Q58. Intitulés des axes / objectifs du Cucs : Réponse libre 329 85,5Sans réponse 56 14,5 Total 385 Q59. Liste des membres du groupe chargé de répondre au questionnaire (fonction et institution) : Réponse libre 340 88,3Sans réponse 45 11,7 Total 385

Directeur de la publication : Hervé Masurel Présidente du conseil d’orientation de l’Onzus : Bernadette Malgorn Rédacteur en chef : Patrick Sillard Responsable des éditions du CIV : Corinne Gonthier Rédacteurs : Pierre-Alban Bonin, Nadège Couvert, Raphaël Janelli Conception graphique : Paragramme Réalisation graphique : Corinne Chevalier, Samira Brahmi Impression : Imprimerie Moderne de l’Est Dépôt légal : juillet 2010 Secrétariat général du Comité interministériel des villes 194, avenue du Président-Wilson 93217 Saint-Denis La Plaine Cedex Tél : 01 49 17 46 46 http: //wwww.ville.gouv.fr N° ISBN : 978-2-11-098365-5 N° ISSN : 2103-446X
