ENREGISTREMENT DES FAITS D’ETAT CIVIL ET STATISTIQUES DE L’ETAT CIVIL AU CAMEROUN

Présenté parPaul Roger LIBITE

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Plan de la présentationPlan de la présentation

IntroductionIntroduction

1. Aperçu historique sur la réglementation de l’état civil au Cameroun1. Aperçu historique sur la réglementation de l’état civil au Cameroun

2. L’organisation institutionnelle de l’état civil au Cameroun2. L’organisation institutionnelle de l’état civil au Cameroun

3. Les registres et le contenu des actes de l’état civil au Cameroun3. Les registres et le contenu des actes de l’état civil au Cameroun

4. Les acteurs de la production des statistiques de l’état civil au Cameroun4. Les acteurs de la production des statistiques de l’état civil au Cameroun

5. Les sources de données des statistiques de l’état civil au Cameroun5. Les sources de données des statistiques de l’état civil au Cameroun

6. L’expérience de l’INS du Cameroun en matière d’exploitation des registres de l ’état civil6. L’expérience de l’INS du Cameroun en matière d’exploitation des registres de l ’état civil

7. Les facteurs limitatifs de la production des statistiques de l’état civil au Cameroun7. Les facteurs limitatifs de la production des statistiques de l’état civil au Cameroun

ConclusionConclusion

Introduction Introduction (1/1)(1/1)

L’état civil au Cameroun est une institution légale qui: - vise l’enregistrement des évènements naturels survenus au sein de la

population (naissances, décès);- saisit certaines mutations subies par les individus ayant une

répercussion directe ou non sur leur propre identité ou sur celle d’une autre personne (mariage, légitimation, reconnaissance, adoption).

De toutes les sources de données sur la population au Cameroun, l’état civil est la plus ancienne. Il constitue la seule source qui permet d’obtenirde façon continue des données sur le mouvement naturel de la population

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Aperçu historique sur la Aperçu historique sur la réglementation de l’état civil réglementation de l’état civil (1/2)(1/2)

La réglementation de l’état civil au Cameroun a évoluée suivant les principales étapes de son histoire politique et administrative.

Les premiers centres d’état civil sont apparus au Cameroun au début du XXe siècle sous l’impulsion du colonisateur allemand, essentiellement dans les centres urbains et à l’attention de la population européenne.

Après la première guerre mondiale, le Cameroun qui était jusqu’alors une colonie allemande, a été placé sous tutelle de l’administration française (partie orientale) et de l’empire britannique (partie occidentale), par la Société des Nations. L’état civil est désormais régi dans la partie occidentale (sous mandat britannique) du Cameroun par une ordonnance de la Fédération du Nigéria du 25 octobre 1917.

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Aperçu historique sur la Aperçu historique sur la réglementation de l’état civil réglementation de l’état civil (2/2)(2/2)

Dans la partie orientale (sous mandat français), l’institution n’est véritablement installée qu’en 1930, et c’est un arrêté de l’administration française du 16 mars 1935 qui organise l’état civil indigène en se limitant à l’enregistrement des naissances et à la réglementation des mariages.

Après l’indépendance du Cameroun (1er janvier 1960), les autorités réunifient les textes en vigueur. La loi n° 68/LF-2 du 11 juin 1968 réorganise l’état civil dans les deux parties fédérées du Cameroun.

Depuis 1981, l’état civil est régi au Cameroun par l’ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques. Ces dispositions ont été complétées par le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d’état civil.

L’ordonnance de 1981 et le décret de 1987 constituent les principaux textes régissant actuellement l’état civil au Cameroun

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L’organisation institutionnelle de L’organisation institutionnelle de l’état civil au Cameroun l’état civil au Cameroun (1/6)(1/6)

Les acteurs institutionnels de l’état civilLes acteurs institutionnels de l’état civil

Le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD) : il est le principal responsable de l’état civil. Au sein du ministère, c’est la Direction des Affaires Politiques qui est chargée du contrôle de la gestion de l’état civil, de la création des centres spéciaux, de la nomination et du contrôle des officiers et des secrétaires de ces centres. Par ailleurs, le ministère est chargé de la tutelle des communes, et, à ce titre également, il a pour mission d’assurer le contrôle des centres principaux d’état civil.

Le Ministère de la Justice (MINJUSTICE) : Il est chargé de l’établissement des textes, notamment sur le droit des personnes et de la famille, et sur l’organisation de l’état civil. Par ailleurs, les tribunaux délivrent le visa préalable des registres et sont chargés du contrôle a posteriori. Ils émettent également les jugements supplétifs

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L’organisation institutionnelle de L’organisation institutionnelle de l’état civil au Cameroun l’état civil au Cameroun (2/6)(2/6)

Les acteurs institutionnels de Les acteurs institutionnels de l’état civil (Suite)l’état civil (Suite)

L’Institut National de la Statistique (INS) : Il est notamment chargé d’établir les statistiques démographiques. Auparavant, la Direction de la Statistique recevait les relevés d’actes des centres d’état civil, mais cette pratique s’est éteinte. L’INS n’est pas directement partie prenante dans la gestion de l’état civil, mais demeure intéressé par les statistiques qui peuvent en être tirées.

Le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) : les établissements hospitaliers (centres de santé, maternités, hôpitaux) qui relèvent de ce ministère sont tenus de déclarer les naissances et les décès survenus en leur sein. Le Ministère des Relations Extérieures (MINREX) : Il assure à travers les missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l’étranger, l’enregistrement des faits d’état civil des camerounais résidant à l’étranger.7

L’organisation institutionnelle de L’organisation institutionnelle de l’état civil au Cameroun l’état civil au Cameroun (3/6)(3/6)

Les centres d’état civilLes centres d’état civilLa législation camerounaise distingue deux types de centres d’état civil chargés d’enregistrer les naissances, les décès et les mariages :

-Les centres principaux d’état civil sont des bureaux d’état civil ouverts dans chaque commune et mission diplomatique ou consulaire du Cameroun à l’étranger. On dénombre 359 centres principaux d’état civil fonctionnels sur l’ensemble du territoire camerounais.

-Les centres spéciaux d’état civil sont créés par arrêté du Ministre chargé de l’Administration Territoriale dans une commune lorsque l’étendue de celle-ci, la densité de sa population ou les difficultés de communication le justifient. L’acte de création précise le siège du centre d’état civil ainsi que son ressort territorial. Les centres spéciaux d’état civil jouent un rôle de proximité avec la population. On estime à 1872 le nombre de centres spéciaux d’état civil créés sur l’ensemble du territoire camerounais.

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L’organisation institutionnelle de L’organisation institutionnelle de l’état civil au Cameroun l’état civil au Cameroun (4/6)(4/6)

Les officiers d’état civilLes officiers d’état civilL’ordonnance de 1981 dans son article 7 énumère les officiers d’état civil au Cameroun. Il s’agit : • du Délégué du Gouvernement auprès de la commune; • du Maire; • de l’Administrateur municipal; • de leurs adjoints;• des Chefs de mission diplomatique et consulaire du Cameroun à l’étranger.

Dans le cadre du décret de 1987, les officiers des centres spéciaux d’état civil sont officiers d’état civil.

Le Président de la République peut, en cas de guerre ou de graves calamités, instituer d’autres officiers d’état civil. Les officiers d’état civil reçoivent une indemnité équivalente à 100 FCFA par acte établi.

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L’organisation institutionnelle de L’organisation institutionnelle de l’état civil au Cameroun l’état civil au Cameroun (5/6)(5/6)

Les délais en matière de déclarationLes délais en matière de déclarationDans le cadre des dispositions de l’ordonnance de 1981:

• La naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil du lieu de naissance dans les 30 jours suivant l’accouchement. Si l’accouchement a lieu dans un établissement hospitalier, le chef d’établissement ou, à défaut, le médecin, ou toute personne qui a assisté la femme, est tenu de déclarer la naissance de l’enfant dans les 15 jours suivants.

• Lorsque le délai de 30 jours n’a pas été respecté, les parents de l’enfant disposent d’un délai supplémentaire de 15 jours pour déclarer la naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de naissance. • Au-delà des délais prévus, et jusqu’à 3 mois depuis la naissance, le Procureur de la République peut requérir l’enregistrement par l’officier d’état civil. Passé ce délai, la naissance doit être constatée par un «jugement supplétif» rendu par le président du tribunal, après audition de témoins. 10

L’organisation institutionnelle de L’organisation institutionnelle de l’état civil au Cameroun l’état civil au Cameroun (6/6)(6/6)

Les délais en matière de déclaration Les délais en matière de déclaration (Suite)(Suite)

• Le mariage est célébré par l’officier d’état civil du lieu de naissance ou de résidence de l’un des futurs époux. Une déclaration préalable doit être déposée un mois avant, afin qu’un affichage soit effectué au centre d’état civil.

• La déclaration de décès doit être faite dans les 30 jours, par le chef de famille ou un parent du défunt ou par toute autre personne ayant eu connaissance certaine du décès. La déclaration de décès doit être certifiée par deux témoins.

• En cas de décès dans un établissement hospitalier ou pénitentiaire, le chef de l’établissement est tenu d’en faire la déclaration dans les 15 jours qui suivent. 11

Les registres et le contenu des Les registres et le contenu des actes de l’état civil actes de l’état civil (1/2)(1/2)

La législation camerounaise distingue trois catégories de registres : • registre des naissances, adoptions et légitimations ;•registre des mariages ;•registre des décès.

Chaque catégorie comprend deux registres à souche. Chaque page du registre comprend, outre la souche, plusieurs volets : 1 pour les naissances et les décès, 2 pour les mariages qui doivent être remis aux déclarants et à chacun des époux. Ces volets leur permet d’obtenir des copies ou des extraits de leurs actes d’état civil. L’inscription d’un acte sur un registre d’état civil est gratuite.

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Les registres et le contenu des Les registres et le contenu des actes de l’état civil actes de l’état civil (2/2)(2/2)

Les variables démographiques contenues dans les actes d’état civil sont :

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Acte d’état civil Variables démographiques

NaissanceDate et lieu de naissance de l’enfantSexe de l’enfantAge, profession et domicile des parents

Mariage

(Futurs époux)Date et lieu de mariageDate et lieu de naissanceDomicile et profession Régime matrimonial

Décès

(Défunt)Date et lieu du décèsDate et lieu de naissanceSexe Situation matrimonialeDomicile et profession

Ces variables contenues dans les actes d’état civil, lorsqu'elles sont bien enregistrées, peuvent permettre des analyses démographiques très intéressantes.

Les acteurs de la production des Les acteurs de la production des statistiques de l’état civil statistiques de l’état civil (1/1)(1/1)

L’Institut National de la Statistique (INS) : Il est le principal responsable des statistiques de l’état civil. Au sein de l’Institut, c’est le Département des Statistiques Démographiques et Sociales qui est chargé de la gestion de la collecte et de l’exploitation des données de l’état civil, ainsi que de l’élaboration des indicateurs démographiques.

Le Bureau Central des Recensements et des études de populations (BUCREP) : Il est chargé de conduire le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) dans toutes ses phases. Les résultats du recensement servent au calcul des différents taux démographiques. L’Institut de Formation et de Recherche Démographiques (IFORD) : Il est chargé de la formation de spécialistes de haut niveau en sciences de la population. Il intervient dans la définition des concepts nécessaire au calcul des taux démographiques et offre son appui technique en cas de nécessité.

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Les sources de données des Les sources de données des statistiques de l’état civil statistiques de l’état civil (1/3)(1/3)Les registres de l’état civilLes registres de l’état civil

Les renseignements concernant les faits d’état civil (naissance, mariage, décès) au Cameroun sont tirés des registres de l’état civil conservés dans les différentes mairies et centres spéciaux d’état civil du pays.

Ces registres constituent donc une source fondamentale pour les statistiques de l’état civil.

Malheureusement, cette source n’est pas encore véritablement exploitée au Cameroun et jusqu’à présent, aucun indicateur démographique au niveau national n’a été calculé à partir des données de l’état civil et utilisé de façon efficiente pour la maîtrise des facteurs de développement.

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Les sources de données des Les sources de données des statistiques de l’état civil statistiques de l’état civil (2/3)(2/3)

Les recensements de la populationLes recensements de la populationLe recensement permet de connaître à une date donnée, l’effectif de la population d’un territoire, sa répartition par unité administrative et sa structure selon les caractéristiques démographiques, sociales voire économiques.

Le recensement est une source de données complémentaire pour les statistiques de l’état civil.

Il fournit les effectifs de population à risque, nécessaires pour l’élaboration des statistiques de l’état civil et le calcul des taux démographiques (mortalité, fécondité, nuptialité).

Le Cameroun a déjà réalisé trois recensements de sa population en 1976, 1987 et 2005.

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Les sources de données des Les sources de données des statistiques de l’état civil statistiques de l’état civil (3/3)(3/3)

Les enquêtes par sondage auprès des Les enquêtes par sondage auprès des ménagesménages

Les enquêtes par sondage auprès des ménages constituent également des sources complémentaires pour les statistiques de l’état civil.

Ces enquêtes ont été utilisées au Cameroun pour l’estimation des taux démographiques essentiels, plus particulièrement les taux de fécondité et de mortalité infantile et infanto-juvénile.

Il s’agit notamment des ENF (1978), EDS (1991, 1998, 2004 ), MICS (2000, 2006). Ces enquêtes d’envergure nationale ont permis d’estimer les taux d’enregistrement des naissances chez les enfants de moins de 5 ans et d’identifier les raisons de non enregistrement.

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L’expérience de l’INS du L’expérience de l’INS du Cameroun Cameroun (1/6)(1/6)

La collecte des données de l’état civilLa collecte des données de l’état civil

Au Cameroun, la collecte des données de l’état civil par l’Institut National de la Statistique (INS) se réalise encore de façon traditionnelle par dépouillement des registres d’état civil.

Dépouiller un registre d’état civil consiste à utiliser une fiche statistique sur laquelle on consigne l’ensemble des évènements contenus dans le registre.

La collecte des données de l’état civil par dépouillement des registres au Cameroun, a été effective au cours des 30 dernières années, d’abord à travers la Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale (DSCN), érigée en Institut National de la Statistique (INS) en 2001.

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L’expérience de l’INS du L’expérience de l’INS du Cameroun Cameroun (2/6)(2/6)

La collecte des données de l’état civil La collecte des données de l’état civil (Suite)(Suite)

Auparavant, la DSCN recevait les relevés d’actes des centres d’état civil, mais cette pratique s’est éteinte. La DSCN a publié quelques statistiques d’état civil des villes de Douala en 1980, et Yaoundé en 1976, 1977, 1978, 1982.

Entre 1990 et 1994, la DSCN a collecté des données d’état civil dans une zone pilote constituée des villes de Bamenda, Douala, Yaoundé et des communes rurales d’Obala, Tubah, Bali, Santa et Mbengui. Ceci grâce à l’appui de GTZ-Coopération Allemande.

Cette zone pilote comportait 101 centres d’état civil et les données ont été collectées dans 65 centres; soit un taux de couverture de 64%. Les centres non visités n’étaient pas encore fonctionnels ou étaient situés dans des zones enclavées où il fallait des moyens de transports appropriés pour s’y rendre.

325 306 naissances et 18 176 décès ont été collectées dans l’ensemble de la zone pilote au cours de la période 1990/1994. 19

L’expérience de l’INS du L’expérience de l’INS du Cameroun Cameroun (3/6)(3/6)

La collecte des données de l’état civil La collecte des données de l’état civil (Suite)(Suite)

Depuis 2001, l’INS avec l’appui de l’UNFPA procède périodiquement dans le cadre de l’alimentation de la Base de données sociodémographiques en données de sources administratives, au dépouillement des registres de naissances, de mariages et de décès des mairies des 10 capitales régionales du Cameroun, et produit des rapports synthétiques globaux. A cet effet, l’INS dispose d’une base de données sur l’état civil pour ces mairies.

Tout au long de l’année 2009, l’INS a procédé à un traitement des fichiers de données d’état civil collectées sur la période allant de 1990 à 2008. Ce traitement a consisté à fusionner par faits d’état civil, tous les fichiers de données des différentes années de collecte puis à apurer les fichiers finaux obtenus. 20

L’expérience de l’INS du L’expérience de l’INS du Cameroun Cameroun (4/6)(4/6)

La collecte des données de l’état civil La collecte des données de l’état civil (Suite)(Suite)

L’INS dispose donc pour la période 1990/2008, d’une base de données sur les naissances comportant 1 084 200 évènements, d’une base de données sur les mariages avec 73 871 évènements et d’une base de données sur les décès constitués 97 984 évènements.

On peut souligner que cette base n’est pas assez fournie. En effet, avec un On peut souligner que cette base n’est pas assez fournie. En effet, avec un TBN=39 pour 1000 et un TBN =13,8 pour 1000, on s’attendrait en 2010 à TBN=39 pour 1000 et un TBN =13,8 pour 1000, on s’attendrait en 2010 à environ 764 400 naissances et 270500 décès à enregistrer au Cameroun environ 764 400 naissances et 270500 décès à enregistrer au Cameroun

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L’expérience de l’INS du L’expérience de l’INS du Cameroun Cameroun (5/6)(5/6)

Couverture du dépouillement et Couverture du dépouillement et complétude des évènements collectéscomplétude des évènements collectés

La couverture du dépouillement des registres d’état civil peut se mesurer suivant l’aspect géographique ou l’aspect enregistrement.

La couverture géographique indique si le dépouillement des registres d’état civil s’effectue dans tous les centres d’état civil du pays.

Par contre, la couverture de l’enregistrement répond à la question de savoir si tous les évènements enregistrés à l’état civil sont effectivement collectés par dépouillement des registres.

Jusqu’à présent, la couverture géographique du dépouillement des registres d’état civil par l’INS, ne s’étend pas encore à la totalité des centres d’état civil du Cameroun et la couverture de l’enregistrement quant à elle, demeure encore incomplète.

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L’expérience de l’INS du L’expérience de l’INS du Cameroun Cameroun (6/6)(6/6)

Couverture du dépouillement et Couverture du dépouillement et complétude des évènements collectéscomplétude des évènements collectés

(Suite)(Suite)En 2009, l’INS a collecté des données d’état civil dans 56 centres d’état civil du Cameroun. Soit un taux de couverture géographique de 2,5% compte tenu des 2231 centres d’état civil existants au Cameroun.

Les données sur l’état civil collectées par l’INS sont donc incomplètes et insignifiantes à l’échelle nationale. Elles ne permettent pas une analyse fine et approfondie de la dynamique de la population au Cameroun. L’INS ne parvient pas encore par dépouillement des registres, à collecter tous les évènements enregistrés à l’état civil au Cameroun. La production d’informations sur la dynamique de la population et des statistiques de l’état civil à l’échelle nationale dans ces conditions, s’avère par conséquent difficile, voire impossible. 23

Les facteurs limitatifs de la Les facteurs limitatifs de la production des statistiques production des statistiques (1/4)(1/4)

L’absence d’une législation sur les L’absence d’une législation sur les statistiques de l’état civilstatistiques de l’état civil

L’ordonnance de 1981 ne prévoit aucune disposition relative aux statistiques de l’état civil. Il ne mentionne pas le circuit de transmission des volets des registres des centres d’état civil aux services de la statistique.

La législation camerounaise ne dispose pas de textes sur l’organisation institutionnelle du système de statistiques de l’état civil, ni sur la coordination de la production des statistiques de l’état civil avec le système d’enregistrement des faits d’état civil.

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Les facteurs limitatifs de la Les facteurs limitatifs de la production des statistiques production des statistiques (2/4)(2/4)

Une coordination insuffissante des Une coordination insuffissante des acteurs institutionnels de l’état civilacteurs institutionnels de l’état civil

Ceci constitue un handicap majeur qui compromet considérablement les possibilité d’une gestion optimale pouvant garantir la sécurisation des informations et la production efficiente des statistiques de l’état civil.

La législation camerounaise ne prévoit pas de manière explicite des mécanismes de la coordination des acteurs institutionnels de l’état civil, pour un système cohérent d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques de l’état civil.

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Les facteurs limitatifs de la Les facteurs limitatifs de la production des statistiques production des statistiques (3/4)(3/4)

Le dysfonctionnement du système Le dysfonctionnement du système d’enregistrement des faits de l’état civild’enregistrement des faits de l’état civil

L’étude diagnostic a permis de relever les points critiques du dysfonctionnement du système :

- absence de formation et de statut du personnel - insuffisance des registres, tenue approximative et mauvaise conservation- absence des locaux surtout pour les centre spéciaux d’état civil- absence de motivation du personnel

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Les facteurs limitatifs de la Les facteurs limitatifs de la production des statistiques production des statistiques (4/4)(4/4)

Le manque d’intérêt et la Le manque d’intérêt et la méconnaissance des textes qui régissent méconnaissance des textes qui régissent l’état civil par les populationsl’état civil par les populations

Les populations surtout en zone rurale ne perçoivent pas encore l’intérêt de la déclaration des évènements à l’état civil. Beaucoup méconnaissent également les textes qui réglementent l’enregistrement des faits d’état civil.

La plupart des gens ne voient aucun intérêt à déclarer un décès lorsque l’acte de décès établi ne servira pas à entrer en possession d’un droit ou d’un avantage quelconque.

Ces facteurs sont les causes de la sous déclaration et de la mauvaise déclaration des évènements à l’état civil par les populations, qui portent atteinte à la qualité des statistiques. 27

Conclusion (1/2)Conclusion (1/2)L’état civil au Cameroun n’arrive pas encore à remplir les missions fondamentales que l’on est en droit d’attendre de tout système fonctionnant correctement à savoir : • donner aux personnes physiques vivant sur le territoire national une identité établie et vérifiable pour sortir du statut de l’invisibilité et de doter aux individus s’intégrer dans le circuit de la modernisation• permettre à la collectivité nationale de disposer des données fiables et complètes pour des besoins de planification, de gestion et l’élaboration des statistiques fiables sur le mouvement naturel de la population.

Conscientes de ces réalités, les autorités camerounaises ont entamé une reforme de l’état civil camerounais à travers la mise en œuvre d’un programme d’intervention prioritaire sur cinq ans. Ce programme se décline en cinq sous-programmes à savoir :

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Conclusion (2/2)Conclusion (2/2)Ce programme se décline en cinq sous-programmes à savoir :

• la réalisation d’étude préalables à la reforme institutionnelle de l’état civil;• la réforme institutionnelle et juridique de l’état civil;• la formation/sensibilisation des populations et acteurs à l’importance de l’état civil;• l’investissement, l’équipement et les fournitures nécessaires au fonctionnement de l’état civil;• l’informatisation de l’état civil.

Cette réhabilitation du système d’état civil camerounais, ouvre des perspectives d’amélioration des performances du système de l’état civil pour qu’il puisse pleinement jouer le rôle attendu.

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Merci pour Merci pour votre aimable votre aimable attentionattention

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