Enseigner la santé et la sécurité au travail. La formation des enseignants

Enseigner la santé et la sécurité au travailEnseigner la santé et la sécurité au travail

La formation des enseignants

Enseignants utilisateurs des installations et ou des équipements électriques.

Enseignants effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage…

Enseignants assurant les formations des élèves ou des étudiants à la prévention des risques d’origine électrique.

Enseignants « formateurs académiques »





Soumission au code du travail des locaux d’enseignement technique et professionnelSoumission au code du travail des locaux

d’enseignement technique et professionnel

Art. L. 4111-3. (ancien article : L. 231-1, alinéa 4 du code du travail)Les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis, pour leurs personnels comme pour leurs élèves, aux dispositions suivantes de la présente partie :1° Dispositions particulières applicables aux femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, et aux jeunes travailleurs prévues par les chapitres II et III du titre V ;2° Obligations des employeurs pour l'utilisation des lieux de travail prévues par le titre II du livre II ;3° Dispositions relatives aux équipements de travail et moyens de protection prévues par le livre III ;4° Dispositions applicables à certains risques d'exposition prévues par le livre IV ;5° Dispositions relatives à la prévention des risques de manutention des charges prévues par le titre IV du livre V.Un décret détermine les conditions de mise en œuvre de ces dispositions compte tenu des finalités spécifiques des établissements d'enseignement.

Décret N°2010-1118 du 22 septembre 2010« Opérations sur les installations électriques ou

dans leur voisinage »



Art. 1er. − Au titre IV du livre V de la quatrième partie du code du travail, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé :

CHAPITRE IV« Opérations sur les installations électriques

ou dans leur voisinage »

Art. R. 4 5 4 4 - x

Partie du code : 4ème : Santé et sécurité au travail

Livre : 5 : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Titre : 4 : Autres activités ou opérations

Chapitre : 4 : Opérations sur les installations électriques …

Article : x

Rég

lem

enta

ire





« Art. R. 4544-2. − Pour l’application des dispositions du présent chapitre, on entend par opérations sur les installations électriques :« 1° Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications ;« 2° Dans le domaine basse tension, les interventions.« On entend par opérations effectuées dans le voisinage d’installations électriques les opérations d’ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture précise ces dimensions.





« Art. R. 4544-3. − La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture.

« Travailleurs autorisés à effectuer des opérationssur les installations électriques ou dans leur

voisinage »

« Travailleurs autorisés à effectuer des opérationssur les installations électriques ou dans leur

voisinage »

« Art. R. 4544-9. − Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.« Art. R. 4544-10. − Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.« Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.« L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3.« L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Norme NFC 18-510 chapitre 3« Formation et habilitation »


3.1.1 ObjetLe présent chapitre expose en trois volets, la formation et le système des HABILITATIONS :

• formation théorique et pratique du personnel à la prévention du risque électrique et entretien de cette compétence ;

• formalisation de l’HABILITATION lorsqu’elle est requise ;

• attribution et suivi des HABILITATIONS.

L’habilitation est la reconnaissance, par l’EMPLOYEUR, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité, vis-à-vis du risque électrique, les tâches fixées.



3.1.3 Cas dans lesquels l’habilitation est obligatoireL’habilitation est obligatoire pour :

• effectuer à titre d’exécutant ou de « chargé de » des opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques en exploitation ;

• surveiller les opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques en exploitation ;

• accéder sans surveillance aux locaux et emplacements d’accès réservé aux électriciens ;

• procéder aux consignations ou aux mises hors tensions d’ordre électrique.



3.2 Évaluation du besoin initial

Indépendamment de l’habilitation, l’évaluation des besoins en formation doit être conduite par l’employeur pour tout salarié potentiellement exposé au risque électrique, c’est-à-dire pour les personnes à qui sont confiées des opérations.

Cette analyse prend en compte :

• le type d’OPÉRATION à réaliser (par exemple travaux, interventions BT) ;• le type et les caractéristiques des ouvrages, installations et appareillages ;• le domaine de tension (TBT, BT, HTA, HTB) ;• la nature du courant (alternatif ou continu) ;• la capacité de la personne à assumer l’opération.

Démarche de formation et d’habilitation à la prévention du risque d’origine électrique:Démarche de formation et d’habilitation à la prévention du risque d’origine électrique:

Opération d’ordre électrique et non électrique

Aptitude médicale Analyses des tâches Aptitude qualificative

Redéfinition des tâches ou formation complémentaire

au métier

Formation à la sécurité

Adéquation

Attestation de formation Délivrance de l’habilitation

Avis favorable du formateur

Obligation d’une

habilitation

non

oui

oui

oui

oui

non

non

Niveaux d’habilitations et symboles :Niveaux d’habilitations et symboles :1er caractère

Domaine de tension

(Voir 3.7.2.2)

TensionsB : basse tension (BT) et très basse tension

(TBT) H : haute tension

2ème caractère Type d’opération

(Voir 3.7.2.3)

TRAVAUX D’ORDRE NON ÉLECTRIQUE 0 : pour EXÉCUTANT ou CHARGÉ DE CHANTIERTRAVAUX D’ORDRE ÉLECTRIQUE 1 : pour un EXÉCUTANT

2 : pour un CHARGÉ DE TRAVAUXINTERVENTIONS BT R : INTERVENTION BT D’ENTRETIEN ET DE

DÉPANNAGES : INTERVENTION BT DE REMPLACEMENT ET DE

RACCORDEMENTCONSIGNATION C : pour un CHARGÉ DE CONSIGNATION

ÉLECTRIQUE.Opérations spécifiques E : ESSAI, VÉRIFICATION, MESURAGE OU

MANŒUVRES3ème caractère

Lettre additionnelle

(Voir 3.7.2.4)

Complète si nécessaire les travaux V : TRAVAUX réalisés dans la zone de VOISINAGE RENFORCÉ HT (zone 2) ou TRAVAUX D’ORDRE

ÉLECTRIQUE hors tension dans la zone DES OPÉRATIONS ÉLECTRIQUES BT (ZONE 4) :

T : TRAVAUX SOUS TENSIONN : NETTOYAGE SOUS TENSION

X : opération SPÉCIALE Attribut

(Voir 3.7.2.5)

Complète si nécessaire les caractères précédents Ecriture en clair du type d’opération, de VÉRIFICATION, d’ESSAI, de MESURAGE ou de MANŒUVRE d’un

opérateurNote – Ce tableau ne permet pas à lui seul de déterminer les HABILITATIONS requises,

Symboles d’habilitations utilisés pour les opérations d’ordre non électrique :Symboles d’habilitations utilisés pour les opérations d’ordre non électrique :

Ouvrage ou installation

Consigné BT et HT

Voisinage simple BT & HT

(zone1)

Voisinage renforcé HT

(zone 2)

Exécutant

Chargé de chantier

ExécutantChargé de chantier

ExécutantChargé de chantier

Opération d’ordre non électrique

concourant à l’exploitation et la maintenance de l’ouvrage ou de l’installation

BTpas

d’habilitation requise

B0 B0 B0 Cas interdits

HTpas


H0 H0 H0 H0V H0V

Autres opération

d’ordre non électrique

BTpas


pas d’habilitatio

n requise

Cas interditsHT

pas d’habilitatio

n requise

pas d’habilitatio

n requise

Symboles d’habilitations utilisés pour les travaux d’ordre électrique :Symboles d’habilitations utilisés pour les travaux d’ordre électrique :

Travaux sur ouvrage ou installation Consigné BT et HT

Travaux dans la zone des opérations BT

(zone 4)

Travaux au voisinage

simple BT et HT

(zone1)

Travaux au voisinage

renforcé HT

(zone 2)

Travaux dans la zone des

travaux sous tension HT

(zone 3) Travaux

hors tension Travaux

sous tension

Ex

éc

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nt

Ch

arg

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e

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x

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Ch

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trav

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x

BT B1 B2 B1V B2V B1T, B1N

B2T, B2N

B1 B2 Sans objet

HT H1 H 2 Sans objet H 1 H 2 H1V H2V H1T, H1N

H2T, H2N

Symboles d’habilitations utilisés dans les autres opérations d’ordre électrique :Symboles d’habilitations utilisés dans les autres opérations d’ordre électrique :

Consignation

(zone 1, 2 et 4)

Interventions BT

Opérations spécifiques

(zone 1,2 et 4)

Opérations spéciales (zone 1,2 et 4)

(zone 4) Sans voisinage Exécutant Chargé de travaux

BT BC BR, BS BE1 B1X B2X

HT HC Sans objet HE1 H1X H2X

Note 1 : les HABILITATIONS BE et HE doivent être complétées par un attribut « essai » ou « vérification » ou « mesurage » ou « manœuvres » (voir 3.7.2.5).

NFC 18-510 : Annexe G (informative) Référentiel des savoirs

(Formation initiale et recyclage)


(Formation initiale et recyclage)G.1 GénéralitésCette Annexe présente les formations initiales et recyclage en termes de prérequis, objectifs, modalités d’évaluation, et durées relatifs aux actions de formation préalables à la délivrance de l’habilitation électrique par l’employeur.

G.1.1 ObjectifsL’objectif général de la formation est : « être capable d’exécuter ou de faire exécuter en sécurité des opérations sur ou au voisinage des ouvrages ou des installations électriques » (voir 3.6.2).

La formation comprend un parcours pédagogique avec des étapes successives facilitant la progression pédagogique qui doit conduire à l’atteinte de l’objectif général en termes de compétences pratiques ; le savoir-faire et le savoir-être s’enrichiront avec l’acquisition de l’expérience.

Form

atio

n In

itia

leFo

rmat

ion

Init

iale




(Formation initiale et recyclage)Tableau G1 des durées de formation et évaluations pratiques

Symbole Module Tronc Commun

Module Spécifique +Évaluation pratique

Durée en Jour(s)

B0-H0-H0V Exécutant 6h00 (TC1) 2h00 1,0j

B0-H0-H0V Chargé de chantier

6h00 (TC1) 4h00 1,5 j

BP Photovoltaïque 6h00 (TC1) 4h00 1,5 j

BE Manœuvre 6h00 (TC1) 8h00 2 j

BS 6h00 (TC1) 8h00 2 j

BE Mesurage /Vérification 14h00 (TC2) 3h30 2,5 j

BR 14h00 (TC2) 7h00 3 j

BC 14h00 (TC2) 3h30 2,5 j

B1-B1V-B2- B2V –B2V Essai 14h00 (TC2) 7h00 3 j

BE Essai 14h00 (TC2) 7h00 3 j

Form

atio

n In

itia

leFo

rmat

ion

Init

iale

Form

atio

n R

ecyc

lage

Form

atio

n R

ecyc

lage




(Formation initiale et recyclage)Tableau G2 des durées de recyclage avec retour d’expérience et évaluations pratiques

Symbole Module recyclage avec retour d’expérience + évaluation

Durée en jour(s)

B0-H0-H0V Exécutant 7h00 (R1) 1,0j

B0-H0-H0V Chargé de chantier

7h00 (R2) 1,0j

BP photovoltaïque 7h00 (R2) 1,0j

BE Manœuvre 10h30 (R3) 1,5j

BS 10h30 (R3) 1,5 j

BE M /V 10h30 (R4) 1,5 j

BR 10h30 (R4) 1,5 j

BC 10h30 (R4) 1,5 j

B1-B1V-B2- B2V-B2V Essai 10h30 (R4) 1,5 j

BE Essai 10h30 (R4) 1,5 j

Form

atio

n R

ecyc

lage

Form

atio

n R

ecyc

lage

Évolution du référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique pour les élèves et les étudiants

préparant les diplômes de l’éducation nationale…

Évolution du référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique pour les élèves et les étudiants

préparant les diplômes de l’éducation nationale…

Ce référentiel doit être adapté, modifié, afin d’être en adéquation avec la nouvelle réglementation et si possible sans retard : Objectif septembre 2011

Pour répondre à cet impératif, une commission est de constituée.Un partenariat avec l’INRS et l’UTE est souhaité.Les différents référentiels des diplômes touchés par les modifications seront à modifier.Les acquis théoriques et les tâches pratiques seront revus et adaptés.La validation des acquis théoriques et pratiques pourra être liée avec le site de l’ES & ST de l’INRS afin d’avoir un suivi des formés (proposition INRS).









Habilitations des enseignants …Habilitations des enseignants …

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