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S.A. au capital de 31.357.776 € Siège social : 57-59 avenue de Chatou
92500 RUEIL MALMAISON 719 807 406 ~ R.C.S. NANTERRE
Ensemble des documents mis à disposition de
l’Assemblée Générale des actionnaires, relatifs à l’exercice 2015
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FRANFINANCE
S.A. au capital de 31 357 776 € Siège social : 57-59 avenue de Chatou - 92500 RUEIL-MALMAISON
719 807 406 R.C.S. NANTERRE
RAPPORT DE GESTION Exercice 2015
1 . L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE POUR LES ENTREPRISES La société FRANFINANCE intervient auprès des Entreprises pour répondre à tous leurs besoins de financements. Elle exerce cette activité de « Financement aux Entreprises – FAE » sous le nom de « SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE France – SGEF France».
Le contexte économique
En 2015, le PIB continue de suivre une courbe de variations irrégulières, alternant des valeurs nulles et positives. La moyenne annuelle de ces variations conduit à une progression de 1,1%, en augmentation par rapport à celle de l’année précédente (+0,2%), et en phase avec les prévisions de début d’année qui étaient de 0,8% à 1,4%.
Les prévisions 2016 s’améliorent et oscillent entre 1,2% et 1,3%, selon différentes sources (INSEE, FMI, OCDE ou Commission européenne).
A. Le Transport
Après une hausse d’activité fin 2013 en anticipation du passage à la Norme Euro du marché des véhicules industriels (VI) puis une année 2014 en baisse (-11%), l’année 2015 apparait comme une année de transition. 37.871 immatriculations ont été comptabilisées sur les 11 premiers mois de l’année, cela permettra très probablement de dépasser les 40 000 unités pour l’année 2015, voire d’atteindre les 41 000 unités. Le marché des tracteurs reste dynamique avec une croissance de 20,5% par rapport à 2014 (22 798 unités) ce qui situe la performance assez proche des résultats de 2011. Les porteurs restent en retrait avec un recul de 1,3% par rapport à 2014 à 15 073 unités et font un score à peine supérieur à 2010.
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Dans cet environnement, le marché du Véhicule d'occasion reste stable avec un peu plus de 40 000 unités immatriculées.
Dans ce contexte, I'Observatoire du Véhicule Industriel (OVI) espère que 2015 était une année de transition avant le début d’une reprise enfin durable. En effet, le marché du Véhicule Industriel à son niveau 2015, ne se rapproche que de son niveau moyen d’après crise, même si les signes de croissance constituent un signal « réconfortant ». On notera que les achats se sont plutôt concentrés sur les grandes flottes en 2015 et qu’un potentiel de renouvellement suite à la Norme Euro subsiste pour les PME du Transport Routier de Marchandises. Reste un secteur clé, le Bâtiment et Travaux Publics (BTP), dont la reprise sera indispensable au marché du VI en termes de potentiel.
Source : Observatoire du Véhicule Industriel 2015
B. Le BTP
Dans les Travaux Publics (TP), la conjoncture reste difficile, entre la baisse des dotations aux collectivités locales et les retards accumulés sur le démarrage de grands projets. La valeur des marchés conclus se stabilise pourtant au 4ème trimestre 2015 et laisse augurer des jours meilleurs en 2016. Après trois trimestres en recul (-8,7%), l’activité des travaux publics s’achève en 2015 sur un 4ème trimestre en baisse plus modérée (-3,2%). Au global sur l’année, le secteur des travaux publics termine l’année 2015 avec une baisse d’activité de 7,4%. Il s’agit de la plus forte baisse depuis 30 ans.
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Selon les analystes du secteur, 2016 serait « l’année de la stabilisation plus que celle de la reprise ». L’investissement local devrait encore pâtir de la baisse des dotations de l’Etat : Le plan de relance autoroutier ne devrait faire sentir ses effets qu’à la fin de l’année 2016, le Grand Paris tarde à démarrer… Au final, la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) prévoit une nouvelle baisse d’activité de l’ordre de 3%.
Source : Fédération Nationale des Travaux Publics Conjoncture 2015 et Prévisions 2016
C. Equipements industriels des arts graphiques
Les industries graphiques en général et l’imprimerie en particulier interviennent sur des secteurs d’activité très diversifiés : imprimés publicitaires, documents administratifs et commerciaux, catalogues, brochures, périodiques, livres, presse magazine…
L’imprimerie de labeur1 reste la principale composante de l’industrie graphique. Elle couvre 80% de l’emploi et l’essentiel du chiffre d’affaires total (près de 7 milliards d’Euros) du marché de l’imprimerie.
Selon le baromètre de l’Observatoire des marchés (Institut de développement et d’expertise du plurimédia (IDEP), à périmètre constant, les tonnages de l’imprimerie de labeur ont baissé de 3% en France sur l’ensemble de l’année 2015 par rapport à l’année précédente. Tous les mois ont été dans le rouge avec une légère accalmie en Novembre (- 0,5%) et Décembre (- 1%).
Globalement, selon le baromètre de l'IDEP, c’est le marché du livre qui parvient le mieux à endiguer les chutes de production avec une baisse de seulement 1% en 2015 par rapport à 2014.
1 Imprimerie de labeur : travaux d’impression d’images et de textes (emballages, livres, catalogues, affiches) excluant la presse
quotidienne.
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Détail par activité :
La tendance est à la baisse sur l’ensemble des marchés. Ce sont les périodiques qui affichent le recul le plus important sur la période avec une diminution de 5%.
Sources : IDEP (Institut de développement et d’expertise « Plurimédia ») - Lettre économique décembre 2015 et le Groupement des métiers de l’imprimerie
D. Manutention
En raison de la diversité des matériels et des marchés clients, le secteur présente quelques disparités : alors que la vente des chariots élévateurs (qui constitue près de 50% du marché) a progressé de 5% en 2015, ce segment n’a toutefois pas retrouvé ses niveaux de 2007. Le marché prévoit une année 2016 stable par rapport à 2015.
Dans le domaine du chariot, la multiplication des produits «d’entrée de gamme» a permis d’attirer une nouvelle clientèle qui auparavant se tournait plus volontiers vers le marché de l’occasion. Parmi les secteurs les plus demandeurs, l’importance du e-commerce avec son niveau de développement n’est plus à démontrer. L’industrie agro-alimentaire est également en bonne place avec de nombreux projets de réorganisation logistique. C’est cette orientation favorable des secteurs clients qui a permis de soutenir le chiffre d’affaires des distributeurs à un niveau stable en 2015 (+1%).
Fenwick-Linde, notre principal partenaire sur ce marché reste le n°1 de la manutention en France avec 145 000 chariots en parc et une part de marché de 29,7% (vs 28% en 2014 et 28,1% en 2013).
E. Le marché de l’Informatique/Bureautique
Sur le marché de l'impression, la tendance globale en France est contrastée sur l’année 2015. Sur le premier trimestre, les ventes de multifonctions et d'imprimantes ont connu une hausse de 9,2% suivi d’une augmentation de 6,8% au deuxième trimestre et d’une chute de 3,7% au 3ème trimestre, la baisse de la demande en imprimantes laser (-5,9%) étant la principale cause de ce repli. Au quatrième trimestre, les ventes d’imprimantes jet d'encre ont augmenté de 4,3% sur le marché des professionnels, et les modèles laser de 3,1 %. Du côté des multifonctions, les ventes de modèles jet d'encre ont chuté de 3,3% alors que les modèles laser ont progressé de 17,7%.
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Les ventes de PC, se sont contractées de 18,2 % au dernier trimestre en Europe selon le cabinet d’analyse IDC. Sur l'année, elles ont tout juste dépassé les 76,3 millions d'unités, soit un repli de 18%. Tous les marchés ne sont cependant pas dans le rouge, souligne le cabinet d’analyse Gartner. Au Royaume-Uni, grâce notamment à des promotions Windows 10 solides, ou encore en France, où les livraisons sont restées "bonnes" sur la période. Le cabinet IDC observe par exemple une croissance forte des volumes de PC portables hybrides écoulés. En revanche, les stations de travail traditionnelles sont en déclin rapide sur l'année. Malgré la situation, IDC se dit optimiste pour les années à venir, anticipant une stabilité, voire une croissance, du marché des PC induite notamment par l'adoption grandissante de Windows 10 et la fin du support de Windows 7. Le cabinet d'études IDC ne prévoit toutefois pas un retournement de tendance franc en 2016, si ce n'est un début de stabilisation à la fin de l'année prochaine. Il s'attend en revanche à ce que les ventes de PC portables repartent légèrement à la hausse (+1%) à l'horizon 2019. Quant aux ventes de PC de bureau, elles devraient continuer de baisser cette année, mais de 2,5% seulement.
Enfin, malgré la forte hausse des capacités livrées, les revenus issus des ventes mondiales de systèmes de stockage de classe Entreprise ne progressent que faiblement. (+2,8% au troisième trimestre 2015 par rapport à la période correspondante 2014). Dans le même temps, le total des capacités commercialisées a bondi de 31,5%. Les solutions de stockage basées sur des serveurs ont constitué la source principale de croissance pour l'ensemble du marché. En comparaison, les revenus issus des ventes de systèmes de stockage externes ont progressé de 3,1%. A noter que le segment des baies de stockage « 100% Flash » s'est apprécié de 60,8% en valeur. Source : IDC 2015
F- Le marché Médical
Sur l’année 2015, le marché des dispositifs médicaux reste en progression en volume et en valeur (même si cette hausse est plus modérée). L’augmentation de la prévention mise en place par les pouvoirs publics entraîne plus d’acquisition, ce qui a pour conséquence une pression accrue sur le prix des équipements. Les tendances du Marché des dispositifs médicaux sont :
Le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies « chroniques » apparaissant avec l’âge, influant sur les besoins en équipements,
La réforme des Hôpitaux, et la demande des pouvoirs publics d’effectuer des « Marchés de regroupements » via les centrales d’achats,
L’apparition des nouvelles technologies de traitement dynamique de l’image 3D, permettant d’affiner les traitements et diagnostics,
Les nouveaux arrivants sur le Marché (SAMSUNG, MINDRAY, ALPINION) et la systématisation des tests produits et comparaisons des fabricants par les acheteurs.
Concernant notre positionnement, nous continuons donc de concentrer notre activité sur les constructeurs d’Imagerie, Radiologie et Cardiologie, avec une volonté d’intervenir sur les acteurs périphériques : équipements dentaires, chirurgicaux, ophtalmologiques et les laboratoires.
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LA CONSOMMATION DES MENAGES
L’année 2015 confirme la hausse enregistrée en 2014 en matière d’encours de crédit aux ménages. Avec un niveau d’encours qui se positionne à 1 055 milliards d’euros à fin décembre 2015, ces derniers progressent de 4.2% par rapport à 2014 (qui avait alors affiché un taux de croissance de 2.7% par rapport à 2013). Ces encours sont constitués à plus de 82% d’encours issus des crédits liés à l’habitat, qui affichent un niveau de croissance identiques à ceux issus de crédit de trésorerie : +4.1% par rapport à 2014.
Source Banque de France : Crédits aux particuliers France Décembre 2015
Cette hausse des encours s’accompagnent également en 2015, d’une hausse importante de la production du crédit aux ménages. En effet, 2015 marque une nette amélioration de l’activité (+5.9%) réalisant ainsi une production de 36.5 milliards d’euros.
Source ASF : Crédit à la consommation – Statistique mensuelle d’activité – Décembre 2015
Cette tendance est principalement soutenue par un développement des financements d’automobiles neuves réalisés sous forme de location avec option d’achat (LOA).
En effet, avec une augmentation des immatriculations de +6,8% par rapport à 2014, le financement des voitures particulières neuves (en crédit classique ou LOA) enregistrent une forte progression par rapport à 2014 (+20.7% soit 6.9 milliards d’euro).
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Cependant, la production de crédit aux ménages est principalement soutenue par les prêts
personnels qui constituent le premier produit de financement des établissements spécialisés. En 2015, la production de prêts personnels augmente de 6.4% pour s’établir à 12.5 milliards euros. A cela, notons également une hausse de la production des financements des biens d’équipement du foyer : +3.8% par rapport à 2014 avec 2.7 milliards d’euros. Enfin, seul le crédit renouvelable continue sa chute quasi continue depuis 2009 : avec une production de 10 milliards d’euros, il affiche un retrait de 3.5% par rapport à 2014. La part du crédit renouvelable ne représente plus que 27% à fin décembre 2015 versus 41% à fin juin 2009.
Source ASF : Crédit à la consommation – Statistique mensuelle d’activité – Décembre 2015
En 2015, 91,5 % des crédits à la consommation sont utilisés pour financer la réalisation de projets d’équipement (auto, moto, équipement ménager, travaux d’amélioration des logements) : en 2009, cette proportion était de 92,4 %. Les évolutions intervenues de 2009 à 2015 dans les usages des crédits à la consommation ont accompagné une plus grande prudence des emprunteurs motivée par la montée du chômage et
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la détérioration de leur pouvoir d’achat, mais aussi par la mise en place puis le renforcement de dispositions législatives successives applicables au crédit à la consommation. Pour autant, les ménages recourent toujours largement aux crédits à la consommation pour financer la réalisation de projets patrimoniaux et améliorer leur cadre de vie. Cependant ils ont allégé certaines de leurs pratiques de financement antérieures : les dépenses de loisirs ou les dépenses de consommation courante, les dépenses de santé …
Source : Observatoire des Crédits aux Ménages – Enquête réalisée en novembre 2015
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Parallèlement, 2015 est l’année de stabilisation de la détention de crédits par les ménages après 6 années de baisse rapide. Elle s’établit à présent à 46,5% contre 52,6% en 2008.
Source : Observatoire des Crédits aux Ménages – Enquête réalisée en novembre 2015
En matière de crédit à la consommation, le taux de détention atteint 26%, score en augmentation pour la première fois depuis 2008. Dans le même temps, le taux de détention de crédit immobilier a quant à lui, légèrement reculé : 30.2% vs 30.6% en 2014.
Source : Observatoire des Crédits aux Ménages – Enquête réalisée en novembre 2015
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Enfin, on constate une augmentation de la part des ménages qui contractent des crédits à la consommation directement auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit (et uniquement pour des crédits autres que renouvelables) : cette part représentant 18,1% de l’ensemble des ménages en 2015 contre 17,2% en 2014. Alors que dans le même temps, la part des ménages qui contractent un crédit à la consommation sur le lieu de vente a de nouveau reculé, avec 5,7% en 2015 contre 5,8% en 2014. La baisse constatée dans la diffusion des « cartes » de magasin a été en revanche nettement plus rapide, avec 4,1% des ménages en 2015 contre 5,1% en 2014. Sous l’effet de l’application des lois Lagarde et Hamon, les ménages ont donc sensiblement modifié leurs pratiques de gestion budgétaire et de financement des petits achats de consommation : la diffusion des « cartes » de magasin recule en effet depuis la fin des années 2000, alors qu’en 2008, 9,6% des ménages faisaient encore appel à ce type de financement.
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2 - L’ACTIVITE DU GROUPE FRANFINANCE
La production du Groupe FRANFINANCE s’est établie à 2 272 millions en 2015 ( hors PMC France dont les titres détenus par Franfinance SA ont été cédés en mars 2014 ) ; elle progresse de 10,9% par rapport à 2014.
ACTIVITE « FINANCEMENT AUX ENTREPRISES – FAE » exercée sous le nom de SG EQUIPMENT FINANCE France – SGEF France A iso périmètre, la production globale de SGEF France a été de 1 143 millions d’Euros, en progression de 18 % par rapport à 2014 sur le périmètre du Financement des Ventes. Le marché a connu une progression nette (+8%) à fin T3 2015 qui devrait se confirmer en année pleine, le dernier trimestre étant toujours une période forte pour notre métier. Comme l’année dernière, notre production est équilibrée entre les financements de matériels de Haute Technologie (Informatique -dont Econocom-, Bureautique, Médical, Téléphonie) qui représentent 52% et les financements de matériels pour les secteurs du Transport, de l’Industrie, de la Manutention (dont Fenwick) qui représentent 35%. L’activité International Vendor Desk (IVD) sur les Vendors Internationaux représente les 13% restant.
En complément de son activité pour son propre compte, SGEF France assure des activités de prestations de services (Servicing) depuis plus de 15 ans pour le compte du Groupe Société Générale, et, pour La Banque Postale Crédit Entreprises depuis 2011. FRANFINANCE SA et FRANFINANCE LOCATION mettent en place des opérations de financement apportées par SGEF SA dans le cadre de ses partenariats internationaux et assurent la gestion des opérations de financement. Société Générale S.A garantit ces dossiers, et perçoit une commission, versée par FRANFINANCE SA et FRANFINANCE LOCATION. Par ailleurs, FRANFINANCE SA et FRANFINANCE LOCATION versent également une commission d’intermédiation à SGEF SA.
ACTIVITE « FINANCEMENT AUX PARTICULIERS - FAP» En 2015, FRANFINANCE a distribué 1 128 millions d’Euros à travers ses activités de Financement aux Particuliers, qui sont en progression par rapport à 2014 (+5,3%).
La production en crédit à la consommation est réalisée à travers :
le crédit classique, pour un montant de 770 millions d’Euros, soit +9,7% par rapport à 2014,
le crédit renouvelable, avec 358 millions d’Euros, en légère baisse de 3,1%.
La part du crédit classique dans la production totale est en légère augmentation par rapport à 2014, elle représente 68% du total du crédit (contre 66% en 2014). La part du crédit renouvelable diminue donc légèrement, à 32% en 2015 contre 34% en 2014.
Concernant la COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON, la production 2015 s’élève à 28 millions d’Euros, en baisse de 4,1% par rapport à 2014. En crédit classique (4,3 millions d’Euros), le recul de la production par rapport à 2014 se poursuit (-8%) en raison d’une baisse d’activité marquée sur le marché de l’amélioration de l’habitat, en particulier sur le secteur de la Piscine.
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Les résultats du crédit renouvelable (23,3 millions d’Euros) baissent légèrement (-3,4%) dans un contexte défavorable à ce type de crédit.
Concernant Disponis, société en run-off depuis 2009, la production liée à l’utilisation des crédits renouvelables s’élève à 1,5 millions d’Euros en 2015.
3 - LES ENCOURS
Les encours des crédits à la clientèle du Groupe FRANFINANCE augmentent légèrement de 30 millions d’Euros, passant de 2 224 millions d’Euros au 31 décembre 2014 à 2 254 millions d’Euros au 31 décembre 2015, soit +1,3%.
Les encours des opérations de crédit-bail et location du Groupe FRANFINANCE inversent leur tendance baissière et progressent de 36 millions d’Euros, passant de 1 795 millions d’Euros au 31 décembre 2014 à 1 831 millions d’Euros au 31 décembre 2015, soit +2%.
4 - ACTIVITE ET RESULTAT DES FILIALES DE LA SOCIETE
Au présent rapport est joint le tableau des filiales et participations.
5 - POLITIQUE DE REFINANCEMENT DES ENCOURS CLIENTS
Au sein du Groupe FRANFINANCE, la politique de refinancement repose sur le principe de l’adossement de la production et des encours à des emprunts ajustés en devises, en montant, en durée et en taux. Les refinancements sont généralement traités sous forme de cash, à taux fixe ou à taux variable, en cohérence avec la nature des actifs à couvrir.
Depuis le 6 octobre 2014, date d’agrément délivré par l’ACPR, FRANFINANCE a le statut de Société de Financement, ainsi que d’établissement de paiement, afin de pouvoir émettre et gérer les cartes de crédit associées aux crédits renouvelables. Du fait de ce statut, FRANFINANCE émet des Billets de Trésorerie pour son refinancement à court terme, ainsi que des Bons à Moyen Terme Négociables pour les maturités supérieures à 12 mois.
L’encours existant de Certificats de dépôts (CD) a été géré en extinction, sans émission nouvelle, et la totalité des CD émis antérieurement a été remboursée au cours de l’exercice 2015.
Les Billets de Trésorerie et les B.M.T.N sont notés respectivement A-1 et A par Standard & Poor’s.
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6 - INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT
En application du dispositif prévu par les articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de Commerce, la décomposition sur FRANFINANCE SA du solde des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance à la clôture des exercices 2014 et 2015 est la suivante :
Les données mentionnées dans la colonne hors échéance concernent essentiellement les factures non parvenues. Ce poste n'ayant pas donné lieu à facturation ne peut faire l'objet d'un échéancement.
Les dates d’échéance correspondent aux dates de règlement figurant sur les factures, ou aux conditions fournisseurs, indépendamment de la date de réception de celles-ci.
Dettes fournisseurs de FRANFINANCE SA au 31/12/2015
Dettes non échues
Dettes échues
Hors échéance (notamment factures non parvenues)
Total
(En K EUR) 1 à 30 jours
31 à 60 jours
plus de 60 jours
Fournisseurs hors groupe
2 826 543 31 358 4 267 526 39 521
Fournisseurs - Effets à payer
- - - - - 0
6 387 747 13 198 2 420 1 855 24 608
Dettes fournisseurs de FRANFINANCE SA au 31/12/2014
Dettes non échues
Dettes échues
Hors échéance (notamment factures non parvenues)
Total
(En K EUR) 1 à 30 jours
31 à 60 jours
plus de 60 jours
Fournisseurs hors groupe
5 354 4 184 36 650 11 218 1 653 59 060
Fournisseurs - Effets à payer
- - - - - 0
5 354 4 184 36 650 11 218 1 653 59 060
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7 - LES MOYENS DE GESTION
ACTIVITE « FINANCEMENT AUX PARTICULIERS »
La stratégie système d’information (SI) reste prioritairement liée à l’accompagnement du métier dans son développement et sa transformation, elle se décline sur les axes principaux suivants :
Poursuite de la stratégie de dématérialisation ;
Accompagnement de la mise en œuvre de la Stratégie Digitale, refonte et modernisation des outils (web responsive, mobilité, …), signature électronique ;
Ainsi en 2015, les projets suivants ont été délivrés :
o Refonte du site d’acquisition directe,
o Refonte du site Espace clients,
o Elargissement des solutions e-commerce,
o Refonte des solutions de fidélisation,
o Mise en place de la signature électronique en fidélisation.
Poursuite du développement de l’offre de service en synergie avec le Groupe (gestion des créances surendettées et contentieuses pour BDDF et le CDN) ;
Accompagnement de nos prescripteurs par la mise en œuvre dans une démarche RSE du relevé de compte dématérialisé ;
Renforcement de la sécurité (risque de fraude avec l’intégration des solutions FIANET pour le e.commerce, intégration offre PREVENT pour le contrôle des pièces d’identité pour la signature électronique, prise en compte de la sécurité dans le code des applications) ;
Mise en place des projets réglementaires (loi Hamon, …).
ACTIVITE « FINANCEMENT AUX ENTREPRISES »
L’année 2015 a permis de voir l’aboutissement de plusieurs projets stratégiques commerciaux: « Business Développement », « Taux de Transformation », « Innovation Produits/Services ». Les plans d’actions mis en œuvre ont porté leurs fruits : nouvelle gouvernance pour l’Innovation Produits, formation BD pour les équipes commerciales et développement de la production BD, suivi trimestriel des taux de transformation par marché
Le projet E Facture (sortante) a été mis en place sur les deux périmètres Activité pour Compte Propre et Servicing auprès des Partenaires et des Clients finaux. Le prestataire choisi est DOCAPOST.
Le projet AMELIE de la direction informatique a également permis la mise en œuvre de correspondants Informatiques au sein des métiers (Commerce, Risques, Gestion…etc) permettant une centralisation des anomalies/évolutions informatiques par domaine et un suivi plus efficace...
Enfin, des négociations entamées en Septembre/Octobre 2015 avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et le Fonds Européen d’Investissement (FEI) verront la mise en œuvre
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d’enveloppes de refinancement PME/ETI/GE en 2016 ainsi que la mise en place d’une Garantie COSME (à destination des TPE/PME/ Prof libérales).
MOYENS TRANSVERSAUX La prise en compte des besoins Métiers a été assurée. On peut citer à titre d'exemple, pour le FAP :
les projets de gestion des créances BDDF et CDN, la dématérialisation du relevé Prescripteur.
L'obsolescence des outils du socle technique et des outils Editeur a également été prise en charge, avec notamment :
la mise en production de nouvelles versions d'Accurate et de SAS, les développements visant à migrer une partie des courriers de gestion sur une
nouvelle version de l'outil de composition éditique. Par ailleurs, un projet permettant de gérer de façon mutualisée l'ensemble des habilitations a été initié et doit faire l'objet d'une mise en service sur le 2ième trimestre 2016.
8 - LA QUALITE
Satisfaire nos clients et nos partenaires tout en assurant un développement durable et rentable de notre activité est un objectif stratégique de FRANFINANCE.
Dans ce cadre, FRANFINANCE a poursuivi sa démarche d’amélioration continue en 2015 en consolidant son Système de Management de la Qualité, sa politique et ses objectifs Qualité autour des valeurs de l’entreprise.
L’année a été marquée par le renouvellement du certificat ISO 9001 délivré par AFNOR CERTIFICATION pour l’ensemble des activités de Financement aux Entreprises et de Financement (servicing compris). Ce renouvellement conclut avec succès l’audit mené par AFAQ AFNOR CERTIFICATION au mois d’octobre et démontre l’engagement de FRANFINANCE dans son dispositif permanent d’amélioration au service de ses clients et partenaires.
L’année 2015 a également été l’année de la mise en œuvre du projet BEST chez Franfinance.
L’approche du risque par les processus amorce le passage du Système de Management de la Qualité de FRANFINANCE à la nouvelle version des normes ISO 9001. Deux processus ont été mis à plat au FAE « Prospecter et agréer un apporteur d’affaires » et « Gérer un contrat de financement » et les deux premières revues de processus ont eu lieu en Mai et Décembre. Coté FAP, les processus d’octroi de crédit (Prescription et Direct/Fidélisation) sont passés sous revue de processus BEST en Juin et Juillet 2015. Le processus « Prospecter et agréer un prescripteur » a également été mis à plat en 2015. Les revues de processus BEST se tiendront tous les semestres avec suivi des indicateurs de performance.
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9 - LES DEMARCHES - RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) ET INNOVATION PARTICIPATIVE (IP)
Conformément aux dispositions règlementaires relatives à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), le Rapport RSE est annexé au présent document.
10 - LES RESSOURCES HUMAINES ET LA COMMUNICATION
L’année 2015 a été à nouveau riche en actions en faveur du développement de l’engagement :
L’engagement des collaborateurs envers notre entreprise
L’engagement de Franfinance envers ses collaborateurs Les outils et les actions de communication interne ont continué leur évolution à travers les publications internes, l’événementiel, les campagnes de communication et les animations… Les mobilités internes Franfinance et vers le Groupe ont continué leur développement permettant à de plus en plus de collaborateurs d’élargir leurs compétences, d’apprendre un nouveau métier et d’évoluer (86 mobilités internes Franfinance, c'est-à-dire environ 8.6% de l’effectif en CDI), 45 mobilités vers le Groupe (ce qui représente 4.5% de l’effectif en CDI) et 9 mobilités vers Franfinance en provenance du Groupe. Les comités de mobilité, mis en place l’an passé, permettent des échanges entre managers de différentes directions et contribuent ainsi à développer l’évolution interne des collaborateurs. Nous pouvons aussi citer l’exemple du 1er Forum métiers Franfinance organisé le 30 juin 2015, qui a favorisé les mouvements internes. Le dispositif d’intégration des nouveaux entrants s’est considérablement étoffé pour sa seconde année. Il y a eu une refonte intégrale du séminaire d’intégration qui se déroule sur deux jours à l’extérieur des locaux de Franfinance. Il se veut fédérateur, participatif et convivial, avec la participation des membres du CODIR. Il fournit une vision globale de Franfinance et du groupe Société Générale. Nous avons effectué 6 sessions en 2015 et 1 session spécifique pour les alternants (non résidentiel), plusieurs sessions sont d’ores et déjà programmées pour l’année à venir accompagnées d’une nouvelle campagne de nominations de référents intégration pour rejoindre les 29 référents actuels. La Mission Handicap bénéficie désormais d’un chargé de mission handicap. Son rôle est de sensibiliser les collaborateurs au Handicap, de recruter et maintenir dans l’emploi les personnes en situation de handicap ainsi que de développer le recours aux entreprises externes du secteur protégé. L’année 2015 a été l’année du développement de la Mission Handicap. La Qualité de Vie au Travail a pu capitaliser sur le diagnostic réalisé en 2014 et lancer ses premières actions. Ainsi, pas moins de 25 actions sont lancées sur 2015 et 2016. L’accompagnement des managers a été renforcé et chaque manager bénéficie d’actions de formation dans ce domaine.
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Le plan de formation est réalisé désormais via un outil groupe qui permet à chaque manager de saisir directement dans l’outil les besoins de formation de ses collaborateurs sur la base des catalogues (groupe, pôle et Franfinance) mis à sa disposition.
11 - LES RESULTATS FINANCIERS (comptes consolidés)
Le périmètre de consolidation est le suivant à la clôture de l’exercice 2015 ; sans changement par rapport à 2014 :
Sociétés consolidées par intégration globale: FRANFINANCE, FRANFINANCE LOCATION, COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON, DISPONIS, FENWICK LEASE, SAGEMCOM LEASE et SOLOCVI.
Société mise en équivalence : SOGEFINANCEMENT.
Le Produit Net Bancaire s’élève à 256,1 millions d’Euros, en légère baisse de 2% soit -5,4 millions d’Euros par rapport à 2014. Cela s’explique par :
la diminution des produits des opérations avec la clientèle de 11,1 millions d’Euros soit -7,7%, due à une diminution des encours de crédits renouvelables et une augmentation des encours de crédits classiques moins rémunérateurs, et une pression sur les marges clientèle notamment en crédit renouvelable,
la diminution des produits nets sur les opérations de crédit-bail et location de 8,5 millions d’Euros (soit -9,4%), qui s’élèvent à 81,5 millions d’Euros,
enfin la baisse de 3,1 millions d’Euros des autres produits nets de commissions, et de 1,8 millions d’euros des produits nets d’exploitation bancaire.
Cette baisse a été compensée partiellement par :
une baisse des coûts de refinancement de 15,8 millions d’Euros (soit une diminution de 10,3 millions d’Euros sur les emprunts auprès des établissements de crédit ainsi qu’une diminution de 5,5 millions d’Euros sur les TCN (« Titres de Créances négociables » émis), en raison de la baisse des taux moyens ;
le dividende reçu de la part de SGEF Ibéria de 3,9 millions d’Euros,
Les charges générales d’exploitation s’élèvent à 147,6 millions d’Euros, en baisse de 5,7 millions d’Euros, soit -3,7% et les dotations aux amortissements augmentent de 0,9 M€ pour ressortir à 7,8 millions d’Euros.
Franfinance Location refacture à des sociétés tierces en exonération de TVA les frais d'affranchissements facturés par des sociétés spécialisées dans des services d'éditique. Dans sa proposition de rectification consécutive aux contrôles fiscaux menés sur les exercices 2011 à 2014, l'administration fiscale a remis en cause cette exonération, ce que Franfinance Location conteste formellement, au regard des textes fiscaux et des pratiques en vigueur. Cette proposition de rectification d’un montant de 5 679 K€, apparait sans fondement n’a pas fait l’objet d’une provision en charges.
La charge du risque s’établit à 42,4 millions d’Euros. Elle a diminué de 21%, soit une baisse de 11,1 millions d’Euros dont :
une diminution de 6,4 millions d’Euros sur le Financement aux Particuliers,
et une baisse de 4,7 millions d’Euros sur le Financement aux Entreprises.
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Les charges sur actifs immobilisés s’élèvent à 0,5 millions d’Euros contre 0,9 millions d’Euros en 2014, écart dû à des mises au rebut de droits au bail en 2014 suite à la fermeture d’agences FAP.
La quote-part du résultat net de SOGEFINANCEMENT, société mise en équivalence, est de 19,6 millions d’Euros, contre 17,1 millions d’Euros en 2014, en hausse de 15%. Le résultat courant consolidé avant impôts se situe à 77,3 millions d’Euros, en hausse de 21%. Le résultat net après impôts s’établit à 58,8 millions d’Euros, en augmentation de 32% par rapport à 2014.
12 - PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT
Les comptes sociaux de l’exercice 2015 font ressortir :
Un bénéfice de ……………………………….… 50 177 926,01€
Augmenté du report à nouveau créditeur de …… 19 549 003,43 €
Formant un total de ………………………...…… 69 726 929,44 €
Le Conseil d’Administration décide de proposer à l’Assemblée Générale d’affecter le bénéfice de la façon suivante :
Dividende ………………………………………. 48 996 525,00
Report à nouveau créditeur…………………… 20 730 404,44
Le dividende par action s’élève à 25 €. Il sera mis en paiement au plus tard le 30 juin 2016
Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement.
RAPPEL DES PAIEMENTS MIS EN DISTRIBUTION LES ANNEES PRECEDENTES POUR CHAQUE PART SOCIALE
Exercice 2010 37,00 €
Exercice 2011 35,00 €
Exercice 2012 32,00 €
Exercice 2013 18,00 €
Exercice 2014 23,00 €
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13 - REPARTITION DU CAPITAL
En vertu des stipulations de l’article L. 233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application de l'article L.233-12 du même Code, nous vous indiquons que le capital social de FRANFINANCE est détenu par SG FINANCIAL SERVICES HOLDING à hauteur de 99,99 %.
14 - REMUNERATION DES MANDATAIRES
Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, nous indiquons ci-dessous les rémunérations et avantages de toutes natures versées, durant l'exercice, au mandataire social de la Société concerné. NEANT Conformément à l’article L225-102-1 du Code de Commerce, figure en annexe du rapport de gestion, la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice 2015.
15 - TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l’article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de FRANFINANCE au cours des cinq derniers exercices.
16 - EVENEMENTS POSTERIEURS AU 31/12/2015
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17 - PERSPECTIVES D’AVENIR
D'après la note de conjoncture de l'INSEE, l'activité va s'accélérer en France en 2016. Les soutiens à cette croissance sont les bas niveaux de l'euro, du prix du pétrole et des taux d'intérêt.
Dans ce contexte, les axes de développement de Franfinance vont continuer de porter sur une meilleure activation des partenariats existants, sur une intensification de la conquête de nouveaux prescripteurs d'affaires, sur le développement des synergies avec le groupe Société Générale et sur une stricte maîtrise des coûts et du risque.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
