Ensemble pour une énergie propre (TEPosCV) et les contrats de développement ENR 10 2.2. En parallèle : le dispositif d’aide à la décision de l’ADEME 10 2.3. En aval : les

Une initiative de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Environnement

Dispositif d’amorçage et de développement de projets de production d’énergies renouvelables

www.auvergnerhonealpes.fr

Ensemble pour une énergie propre

Septembre 2017

Guide du dispositif

STARTER EnR – Guide du dispositif Page 2 / 23

Avant-propos

Ce guide du dispositif STARTER EnR, pour l’amorçage et le développement des énergies renouvelables en Auvergne-Rhône-Alpes, a pour objet d’expliciter la présentation du dispositif, de ses conditions d’entrée et sortie, de son organisation, des moyens et méthodes mis en place pour sa gestion courante, son animation et son pilotage.

Le guide est établi et mis à jour par Setec Organisation, agissant en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) de la Région, qui en assure l’application, contrôle la diffusion et s’attache à procéder aux mises à jour autant que de besoin.

Le guide étant étroitement lié à l’organisation du projet et à son déroulement, il doit évoluer régulièrement lors de l’avancement du projet, soit pour intégrer des évolutions majeures de l’organisation et du fonctionnement, soit pour intégrer du retour d’expérience sur les étapes récurrentes ou encore pour gagner en précision au fur et à mesure du déroulement du projet. Les modifications apportées au présent document sont rédigées, vérifiées et approuvées par la Région et, en cas de besoin, par d’autres interlocuteurs en charge du dispositif.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Ecrire à [email protected]

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Sommaire

1. Présentation du dispositif 4

1.1. Philosophie du projet 4

1.2. Projets visés et bénéficiaires éligibles 5

1.3. Critères de sélection 6

1.4. Déroulement de la procédure 7

2. Articulation avec les autres dispositifs existants 10

2.1. En amont : les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPosCV) et les contrats de développement ENR 10

2.2. En parallèle : le dispositif d’aide à la décision de l’ADEME 10

2.3. En aval : les aides à l’investissement 11

3. Référentiel du contenu des missions accompagnées dans le cadre du dispositif et de leur dimensionnement 12

3.1. Missions d’études 12

3.2. Missions d’appui-conseil 20


1. Présentation du dispositif 1.1. Philosophie du projet Le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) est un enjeu majeur pour la Région, qui bénéficie d’un fort potentiel et qui, avec les récents textes sur la réforme territoriale (lois MAPTAM et NOTRe), est désormais chef de file en matière d’énergie.

Ainsi, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité créer et déployer un dispositif d’amorçage et de développement des projets de production d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) : le dispositif STARTER EnR. Partant du constat que, dans un paysage de financements et de réglementations complexe et mouvant, les potentiels porteurs de projet peuvent se sentir démunis ou découragés, ce dispositif incitatif ambitionne de massifier le volume des projets d’EnR&R, en accélérant la réalisation des études et du travail préalables à la concrétisation des projets, grâce à un accompagnement des porteurs permettant de mieux structurer et sécuriser leurs investissements.

Le déploiement de ce dispositif a fait l’objet d’une délibération par la Commission Permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en sa réunion du 18 Mai 2017.

L’accompagnement est de 2 natures :

• Réalisation d’études : - Etudes de gisement complexes associé à un projet EnR&R (éolien,

méthanisation, biomasse) ; - Etudes de faisabilité technico-économiques de projets EnR&R

(hors méthanisation, inclus études structures PV) ; - Etudes sur le financement du projet : Identification de

financements adaptés, Aide à la définition du plan d'affaires (business plan), relecture critique et opérationnelle des demandes de financements.

• Missions d’appui-conseil : - Accompagnement à la concertation : diagnostic territorial, étude

de faisabilité sociétale, définition de la démarche de concertation, assistance à la mise en œuvre de la concertation ;

- Accompagnement sur la gouvernance et le montage juridique de projets EnR&R ;

- Contre-expertises d’études de faisabilité.

Le contenu plus précis de chacun de ces types de missions est détaillé dans le chapitre 3.


L’accompagnement prend deux formes différentes en fonction du montant de la mission :

• avance remboursable à taux zéro pour des missions d’un montant supérieur à 15 000 € TTC.

• mise à disposition directe de prestataires pour les missions d’études ou d’appui-conseil d’un montant inférieur à 15 000 € TTC. Ces prestataires sont sélectionnés au sein d’un Centre de Ressources, constitué d’experts reconnus dans leur domaine. Les entreprises constituant le Centre de Ressources ont été sélectionnées par appels d’offres au cours de l’année 2016.

Les membres du Centre de Ressources

Ginger

Burgeap

Kalice

Energies et Territoires

Développement

AEC (finance)

S3D

Latournerie Wolfrom

Avocats

Hrafnkel

Egrega

Quelia

1.2. Projets visés et bénéficiaires éligibles Par ce dispositif, la Région vise à accélérer et massifier le développement de projets EnR&R. Il intervient à l’amorçage des projets, c’est-à-dire que les grandes lignes du projet sont connues : lieu de construction / production, business plan sommaire, mode de gouvernance. Mais toutes les études détaillées restent à faire, ou une difficulté particulière en termes de concertation, montage juridique ou financier apparaît et doit être levée. L‘ampleur des études à mener et/ou l’identification de prestataires compétents peuvent être un frein au développement du projet, surtout pour des petits porteurs de projets non professionnels des énergies renouvelables. C’est précisément dans cette phase que le dispositif interviendra.

Le dispositif vient aider à la réalisation de ces études détaillées. Il faut, qu’au moment du dépôt de la candidature, celles-ci n’aient pas encore été engagées.

Les critères à remplir pour pouvoir candidater au dispositif sont les suivants :


• Une étude de pré-faisabilité du projet est réalisée, définissant : le lieu de construction / production, le gisement a priori identifié et la production attendue, le business plan sommaire, le mode de gouvernance envisagé.

• Il s’agit d’un projet « décentralisé » de production EnR&R, c’est-à-dire un projet dont le capital est en partie détenu par des acteurs locaux (entreprises, agriculteurs, collectivités ou leurs satellites, groupement d’habitants du territoire, investisseurs spécialisés comme le fonds d’investissement OSER…).

• Les structures de droit privé sont éligibles aux deux types d’accompagnement (mise à disposition directe des prestataires ou avance remboursable), les collectivités territoriales aux seules missions réalisées en direct par le Centre de Ressources

Les projets individuels de particuliers ne sont pas concernés par ce dispositif.

1.3. Critères de sélection Dans l’analyse des candidatures reçues, la Région souhaite porter une attention particulière aux points suivants :

• Taille du projet : à titre indicatif, les projets visés en priorité sont des projets de taille moyenne (entre 0,5 et 20 millions € d’investissement).

• Gouvernance du projet : qualité de la (des) structure(s) porteuse(s), implication des acteurs locaux dans le pilotage (collectivités, citoyens, PME, agriculteurs)

• Contribution au développement économique du territoire : implication des entreprises et des acteurs locaux dans les retombées économiques du projet

• Qualité des investisseurs prévus.

• Mobilisation d’épargne locale.

• Localisation du projet : Valorisation de terrains à vocation non alimentaire ou d’urbanisation

• Niveau d’avancement du projet : maîtrise foncière, études déjà réalisées.

• Intégration du projet dans les démarches territoriales : adéquation avec les plans et programmes locaux (plan climat, démarche TEPosCV…).

Nota bene : aucun plancher ou plafond n’est fixé sur le montant des études ou missions réalisées.


Nota bene 2 : le candidat souhaitant bénéficier d’une avance remboursable devra apporter la preuve, au moment de la signature de la convention, qu’il dispose dans ses fonds propres1 de 100% du montant du prêt.

1.4. Déroulement de la procédure Tout porteur de projet potentiellement intéressé est invité à contacter le gestionnaire du dispositif, intitulé ci-après « l’AMO », à l’adresse suivante :

[email protected]

Après avoir vérifié la bonne adéquation du projet avec les cibles visées, l’AMO transmet le dossier de candidature à remplir et son mode d’emploi.

DATE LIMITE DE DEPÔT DES CANDIDATURES

Le Comité d’Engagement se réunit tous les deux mois.

Les dossiers de candidature complets doivent être déposés au plus tard 10 jours avant le Comité d’Engagement pour pouvoir être présentés. Les dates du Comité d’Engagement sont disponibles sur demande auprès de l’AMO.

Une fois le dossier de candidature reçu, la procédure est différente selon qu’il s’agisse d’une demande de mise à disposition directe du Centre de Ressources ou d’une demande d’avance remboursable.

1.4.1. Demande de mise à disposition directe d’experts du Centre de Ressources

Dans le cas où le candidat demande une mise à disposition d’experts du Centre de Ressources, le déroulement est le suivant :

• AMO : vérification de la complétude du dossier de candidature et mise en relation du candidat avec le Centre de Ressources

• Centre de Ressources : prise de contact avec candidat pour dimensionner la prestation à réaliser au regard du besoin du porteur de projet puis établissement d’une proposition technique et financière.

• AMO : réception de la proposition. Instruction du dossier pour présentation au Comité d’Engagement

1 Capital social ou comptes-courants d’associés bloqués, dont au moins la moitié en capital social

mailto:[email protected]


• Comité d’Engagement (présidé par la Région, tous les deux mois environ) : sélection des projets retenus

Si le projet n’est pas retenu, le demandeur reçoit un courrier justificatif.

Si le projet est retenu mais que le Comité d’Engagement n’est pas en accord avec la proposition du Centre de Ressources, l’AMO reprend contact avec le candidat et le Centre de Ressources pour revoir la proposition. La Région est seule décisionnaire du montant à allouer pour les missions du Centre de Ressources.

Si le projet est retenu, l’AMO informe le bénéficiaire et le Centre de Ressources et organise le démarrage des prestations.

Le Centre de Ressources démarre sa prestation dès réception du Bon de Commande signé par la Région.

Une fois la prestation démarrée, le Centre de Ressources et le bénéficiaire s’engagent à informer régulièrement l’AMO de l’avancement des prestations et des éventuelles difficultés rencontrées.

Les livrables doivent être transmis à l’AMO pour vérifier les attestations de service fait permettant à la Région de procéder au paiement du Centre de Ressources.

Nota Bene : en cas de nécessité, une convention de transmission de propriété des droits d’études pourra être établie entre la Région et le bénéficiaire pour que celui-ci en récupère la propriété.

Nota Bene 2 : il faut compter un délai entre 1 et 3 mois entre la réception de la candidature complète et le démarrage des prestations.

1.4.2. Avance remboursable

Dans le cas où le candidat demande une avance remboursable, le déroulement est différent car la décision d’octroi de l’avance fait l’objet d’une délibération en Commission Permanente du Conseil Régional (entre 6 et 8 CP par an).

A sa réception, l’AMO vérifie la complétude du dossier et le respect du critère concernant la capacité du candidat à rembourser la Région (cf. Nota Bene 2 dans paragraphe 1.3). Il procède ensuite à l’analyse de la candidature pour passage devant le Comité d’Engagement.

En cas d’avis défavorable du Comité d’Engagement, le candidat est informé par courrier.

En cas d’avis favorable, après délibération du Conseil Régional, une convention d’avance remboursable est signée entre la Région et le


bénéficiaire pour fixer les conditions d’octroi et de remboursement de l’avance.

Les pièces à rassembler pour préparer la délibération puis la signature de la convention sont :

• Le dossier de candidature complet et ses annexes (lettre de demande, formulaire KBIS, étude de pré-faisabilité)

• Le cahier des charges de l’étude objet de l’avance et la proposition du prestataire retenu

• Une attestation de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes du bénéficiaire certifiant que celui-ci a apporté une somme équivalente au montant de l’étude en fonds propres (capital social ou comptes courants d’associés bloqués (dont au moins la moitié en capital social)).

Une fois la convention signée, le bénéficiaire dispose de 6 mois maximum pour engager l’étude.

Le paiement de l’avance par la Région s’effectue en une seule fois.

Le remboursement de l’avance par le bénéficiaire s’effectue à la plus précoce de ces deux échéances :

• Dans les 3 mois suivant l’obtention du prêt bancaire ou de tout autre montage financier pour la réalisation du projet d’EnR&R, ou bien suivant la revente du projet ;

• A compter de la 5ème année suivant la date de délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional ayant attribué l’aide.


2. Articulation avec les autres dispositifs existants 2.1. En amont : les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPosCV) et les contrats de développement ENR

Le dispositif STARTER EnR permet de compléter ces outils en aidant au développement de projets concrets pour maximiser leurs chances d’aboutissement.

Même s’il ne s’agit pas d’un critère d’éligibilité, les demandes d’accompagnement pour des projets situés dans des territoires TEPosCV ou sur lesquels ont été signé un contrat de développement territorial des EnR de l’ADEME sont privilégiés car il est considéré que le projet émerge après une réflexion de fond sur l’ensemble des filières énergétiques mobilisables.

Le dispositif STARTER EnR vient compléter ces offres en apportant, via le Centre de Ressources, des capacités d’ingénierie pour la réalisation d’études et de missions d’appui-conseil.

2.2. En parallèle : le dispositif d’aide à la décision de l’ADEME L’ADEME porte depuis plusieurs années le dispositif d’Aide à la Décision, qui est une aide aux études réalisées par des bureaux d’études et de conseil externes pour le compte d’entreprises ou de collectivités via une prise en charge partielle du montant de la prestation (entre 30 et 70% selon le statut du demandeur). L’aide de l’ADEME est essentiellement tournée vers la chaleur et la production d’électricité en auto-consommation, ce qui exclut un certain nombre de filières pour lesquelles un potentiel existe en Auvergne-Rhône-Alpes (éolien, photovoltaïque, hydroélectricité…).

Le dispositif d’amorçage vient ainsi renforcer le dispositif ADEME en complétant le bouquet des filières pouvant faire l’objet d’un accompagnement (production d’électricité reliée au réseau notamment).


Concernant les filières communes aux deux dispositifs, le porteur pourra s’orienter vers l’un ou l’autre en fonction de ses besoins et contraintes :

• Le dispositif STARTER EnR est un système d’avance remboursable tandis que l’aide à la décision est une prise en charge partielle du montant de l’étude ;

• Le dispositif STARTER EnR offre un Centre de Ressources déjà opérationnel, sélectionné à l’issue d’une procédure d’appel d’offres public, le porteur du projet n’a pas besoin de procéder à la recherche de prestataires ;

• Le dispositif STARTER EnR permet de couvrir un champ de prestations plus large (aide à la concertation, au montage juridique…).

Les deux aides ne sont pas cumulables pour la réalisation d’études technico-économiques portant sur le même objet.

2.3. En aval : les aides à l’investissement Le dispositif STARTER EnR permet aux porteurs de projets de les préparer au mieux à candidater auprès des différents systèmes visant à aider au financement des projets : FEDER, fonds Chaleur BCIAT, appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), etc.


3. Référentiel du contenu des missions accompagnées dans le cadre du dispositif et de leur dimensionnement Ce chapitre précise le contenu et les spécificités des différents types de prestations accompagnées dans le cadre du dispositif afin de justifier les volumes de travail et moyens a priori nécessaires pour leur réalisation.

Ces temps sont indicatifs et seront estimés avec plus de précision suite à des échanges entre le porteur de projet et le Centre de Ressources, avant passage au Comité d’Engagement.

3.1. Missions d’études Les missions de type « Etudes » comprennent des études de gisement complexe et des études de faisabilité technico-économiques. Un tableau de synthèse à la fin du paragraphe résume les jours de travail a priori prévus par type de filières.

3.1.1. Etudes de gisement complexe

Les études de gisement complexes que le dispositif souhaite aider sont celles associées à un projet de production ENR précis, dont la localisation est connue. Il ne s’agit pas de réaliser des études de gisement visant à définir ensuite l’implantation potentielle d’un projet.

EOLIEN

Contenu :

L’étude de gisement porte sur la réalisation d’une étude de vent complète sur le site repéré par le porteur de projet et favorable à l’accueil d’éoliennes. Elle intervient sur des projets dont le stade de développement est assez avancé et après une étude préliminaire qui aura permis une première estimation de la vitesse et de la direction du vent, ainsi que de la capacité du site et du productible.


Cette étude de gisement éolien est basée sur des modélisations numériques et des mesures de terrain. Elle est réalisée sur une période d’un an minimum et comporte deux phases :

• Campagne de mesure sur le terrain (mât de mesure ou profileur), pendant au moins 4 saisons (1 année)

• Estimation du productible long terme par corrélation des mesures sur sites avec des données des vents à long terme d’une station météorologique représentative.

Dimensionnement

Le volume de travail habituellement observé pour ce type de prestations si situe autour de 30 jours-hommes.

Il faut en outre compter les moyens de mesures et de modélisation : mesures sur sites sur 1 an minimum avec mesures à plusieurs hauteurs des vitesses et direction de vents et achat de données de vents d’une station météorologique pour corrélation à long terme.

BIOMASSE

Contenu :

Dans le cadre d’un projet d’envergure concernant la réalisation d’une chaufferie biomasse, une étude spécifique sur l’approvisionnement bois pourra être demandée au Centre de Ressources. Elle s’appuie sur la méthodologie de référence définie dans les cahiers de charges type de l’ADEME sur la définition d’un plan d’approvisionnement bois.

Dimensionnement

Le nombre de jours de travail habituellement observé pour ce type de prestations est variable selon le contexte et l’implantation du projet. S’il existe déjà une filière d’approvisionnement avec par exemple des plateformes déjà existantes dans les alentours du site du projet avec du potentiel encore disponible, l’étude de ressources peut être rapide : environ 5 jours de travail.

Si par contre il est nécessaire de réaliser une étude de schéma d’approvisionnement complète, avec consultation des acteurs locaux du bois, étude de mise en place d’une zone de broyage / stockage, etc., le volume de travail peut augmenter jusqu’à 12 jours.


METHANISATION

Contenu :

Il s’agit d’étudier les ressources en substrats méthanisables disponibles sur un territoire donné. Pour se faire, l’analyse s’appuie sur :

• L’évaluation du potentiel brut de la manière la plus exhaustive possible (par nature de déchets et par producteur) et l’évaluation de la pérennité de ces intrants;

• L’étude des valorisations déjà existantes au niveau local (compostage, méthanisation, incinération, enfouissement, épandage…)

• L’estimation du potentiel méthanisable par croisement des données précédentes permettant de définir le coefficient de mobilisation (taux de captation) de chaque flux de substrat méthanisable.

Les gisements mobilisables doivent être traduits en tonnes de déchets générés, en Nm3 de gaz et en GWh d’énergies délivrées (électricité, chaleur, biométhane) et font l’objet d’un traitement cartographique.

Ensuite, un croisement avec l’état des lieux des modes de valorisation du biogaz possibles (injection directe sur le réseau public de gaz, valorisation énergétique sur le réseau public d’électricité, valorisation sur réseau de chaleur) permet de consolider l’analyse et de fournir des préconisations au porteur de projet sur l’opportunité d’une unité de méthanisation.

Dimensionnement

Sur le territoire rhônalpin, le Centre de Ressources doit s’appuyer sur l’étude régionale réalisée en 2015 dans le cadre du schéma de développement de la méthanisation et affiner les données déjà collectées dans ce cadre. Sur le territoire auvergnat, il n’existe pas d’étude de ce type et il faut donc prévoir un travail préparatoire un peu plus important.

Le nombre de jours de travail habituellement observé pour ce type de prestations est de 15 à 25 jours, selon la complexité et la taille du projet. Ce nombre dépendra de la nécessité d’une enquête terrain et de la disponibilité de données existantes en fonction de la localisation du projet (Rhône-Alpes ou Auvergne notamment).


3.1.2. Etudes technico-économiques de projets EnR&R

D’une manière générale l’étude de faisabilité technico-économique vise les objectifs suivants :

• Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’EnR&R ;

• Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ;

• Comparer la solution proposée aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation ;

• Proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.

L’étude s’articule donc autour des parties suivantes :

• Description générale du projet : porteur, contexte local, rapport de visite de site, contraintes identifiés…;

• Estimation des besoins en termes de production ;

• Estimation des ressources disponibles et de l’adéquation avec les besoins (gisements disponibles);

• Analyse de la faisabilité technique du projet : Choix des équipements, dimensionnement, bilan énergétique (productible), réalisation, suivi et maintenance ;

• Etude économique et financière : coûts d’investissements, recettes et coûts d’exploitations prévisionnels, bilan économique en comparaison avec une solution de référence (si pertinent),

• Temps de retours et indicateurs économiques (TRI, TRB, TEC, VAN …);

• Précision sur le montage administratif et juridique ;

• Bilan environnemental de la solution (réduction des émissions de GES…);

• Note de synthèse : conclusion et avis sur le projet.

La suite du paragraphe développe les éventuelles spécificités et éléments de dimensionnement à retenir pour les différentes filières.

EOLIEN

Le contenu général d’une étude de faisabilité technico-économique pour un projet d’énergie renouvelable a été rappelé en introduction du paragraphe 3.1.2.

Pour l’éolien, en particulier cela implique une étude de micrositting des machines éoliennes sur site afin d’optimiser d’un point de vue productible


leurs positionnement sur le site. Cette étude nécessite un modèle numérique du terrain et de son environnement.

Elle permettra l’analyse détaillée du productible des machines (P50, P75, P90) sur la base de l’analyse de la ressource conduite suite à l’étude de vent.

Le volume de travail habituellement observé pour des études de faisabilité de projets éolien est de 10 à 17 jours.

HYDROELECTRICITE


Pour l’hydroélectricité en particulier, une attention particulière doit être apportée aux études hydrologiques permettant d’obtenir les débits classés et aux données topographiques permettant d’établir la chute de l’aménagement. Les contraintes environnementales et règlementaires sont également un point structurant de l’étude de faisabilité (classement du cours d’eau, zonage écologique, droit d’eau).

Le volume de travail habituellement observé pour des études de faisabilité de projets hydroélectricité est de l’ordre de 17 à 30 jours de travail.

SOLAIRE PV


Pour le solaire PV sur bâtiment, la mission étude de faisabilité comprend un avis sur l’état structurel des charpentes et la capacité à accueillir les structures modules photovoltaïques en remplacement de la couverture existante.

A noter que l’ADEME accompagne, via le dispositif « Aide à la décision », les études de faisabilité pour du solaire photovoltaïque en autoconsommation. Si le projet entre dans cette catégorie, il faudra donc se conforter au cahier des charges de l’ADEME.

Le volume de travail habituellement observé pour des études de faisabilité de projets solaire PV en bâtiment ou ombrières pour des projets concernant des surfaces supérieures à 1500 m² est aux environs de 5 jours. Pour les projets au sol, il peut atteindre 9 jours.


SOLAIRE THERMIQUE


Pour le solaire thermique, l’étude de faisabilité comprend l’étude des besoins en eau chaude, le dimensionnement du système de production d’eau chaude solaire, le bilan énergétique (taux de couverture et besoin d’appoint mensuel) et l’étude économique (investissement et coût d’exploitation).

A noter que l’ADEME accompagne, via le dispositif « Aide à la décision », les études de faisabilité pour du solaire thermique collectif. Si le projet entre dans cette catégorie, il faudra donc se conforter au cahier des charges de l’ADEME.

Le volume de travail habituellement observé pour des études de faisabilité de projets solaire thermique collectif est de 6 à 9 jours.

BOIS ENERGIE


Pour le bois énergie en particulier, le volume de travail pour réaliser l’étude de faisabilité est très dépendant de la puissance de l’installation, de l’autonomie visée, des conditions de fonctionnement, du productible (chaleur ou cogénération). Le nombre de jours de travail habituellement observé est de 6 à 9 jours.

A noter que l’ADEME accompagne, via le dispositif « Aide à la décision », les études de faisabilité pour les chaufferies biomasse. Il faut donc se conforter au cahier des charges de l’ADEME.

GEOTHERMIE


Pour la géothermie en particulier, une importance particulière est à apporter aux points suivants :

• Ressources : des forages sont à réaliser afin d’évaluer au plus juste le potentiel de la zone : débit, température, etc. en fonction de l’aquifère visé.


• Protection des pollutions : il s’agit de bien caractériser la qualité (caractéristiques physico-chimiques et biologiques), l’usage, etc. de la nappe visée ainsi que des nappes intermédiaires qui seraient traversées pour identifier au plus tôt les risques de la construction et évaluer les moyens à mettre en œuvre.

• Production énergétique : les études doivent permettre de valoriser au mieux la ressource géothermique par l’adéquation des réseaux de distribution à la température de la ressource, notamment en cas de source basse température avec ou non le couplage avec des machines thermiques (pompes à chaleur) rendues nécessaires.

L’analyse des contraintes réglementaires (code minier éventuellement, fonction de la profondeur du puits, de la puissance, de la température, etc.) doit également être regardée attentivement lors de l’étude de faisabilité.

A noter que l’ADEME accompagne, via le dispositif « Aide à la Décision », les études de faisabilité pour des PAC géothermiques ainsi que la réalisation de Tests de Réponse Thermique de Terrain (TRT) pour la réalisation d’une opération de PAC sur champ de sondes géothermiques verticales (CSGV) dans les secteurs résidentiel collectif, tertiaire ou industriel. Si le projet entre dans ces catégories, il faut se conforter au cahier des charges de l’ADEME.

Le volume habituellement observé pour des installations de géothermie est de 20 à 40 jours de travail. Il faut compter en outre le budget nécessaire à la réalisation des forages.

AUTRES FILIERES

Les études de faisabilité pourront concerner des projets de mise en place de réseaux de chaleur alimentés à partir d’EnR&R ou la comparaison de différentes solutions EnR&R au niveau d’un même site.

Pour ces études, le dimensionnement devra se faire au cas par cas.

A noter que l’ADEME accompagne, via le dispositif « Aide à la Décision » des études de faisabilité chauffage serres multiénergie et PAC eaux usées. Si le projet entre dans ces catégories, il faut se conforter au cahier des charges de l’ADEME.


Le tableau ci-dessous résume le dimensionnement à retenir a priori pour les différents types d’études « techniques » réalisées par le Centre de Ressources.

3.1.3. Etudes et plans de financement des projets

L’accompagnement sur le financement des projets comprend trois types de prestations, qui sont cumulables dans le temps pour un même projet :

- L’identification de financements adaptés,

- L’aide à l’élaboration des plans d’affaires (business plan)

- La relecture critique et opérationnelle de plans d’affaires.

Le détail des missions réalisées dans le cadre de chaque prestation et le chiffrage associé sont donnés dans le tableau suivant. Il est important de noter que le chiffrage énoncé pour les missions ci-dessous est afférent à un projet type « complexe ». Pour des simulations financières de projets « classiques », les nombres de jours affichés peuvent être réduits.

Expert Chef de projet Ingénieur d'étudeMission 2 : études de gisement complexesfilière éolienne; Prédiagnostic 1 - 3 3 - 5 8 - 10

Etude complète 3 - 5 5 - 7 20 - 25filière méthanisation ; 1 - 3 3 - 5 10 - 15filière biomasse (bois - énergie). 1 - 3 1 - 3 3 - 5

selon projet selon projet selon projet

Réunion de cadrage 11 - 2 1 - 2 3 - 41 - 2 2 - 4 6 - 101 - 2 1 - 2 3 - 41 - 2 1 - 2 3 - 45 - 10 5 - 10 6 - 10

selon projet selon projet

autre filière ENR ou projets ENR spécifiques (étude de faisabilité comparative entre différentes filières).

Toutes filières

Mission 3 : études de faisabilité technico-économiques de projets d'énergies renouvelables

filière hydraulique;

autre filière ENR ou projets ENR spécifiques (étude de faisabilité comparative entre différentes filières).

filière solaire photovoltaïque;filière biomasse;filière éolienne;filière solaire thermique ;


Pour un projet de type « complexe », le volume de travail nécessaire pour le montage financier peut donc représenter entre 40 et 80 jours de travail.

3.2. Missions d’appui-conseil

3.2.1. Accompagnement sur la concertation

Aide à la définition du dispositif de concertation du projet

La prestation d’aide à la définition du dispositif de concertation consiste à proposer au porteur de projet une méthodologie visant une appropriation des enjeux par les différentes parties prenantes qu’il aura préalablement identifiées, puis leur association au processus de développement du projet, avec pour objectif un meilleur ancrage local et une meilleure acceptation de l’installation. A ce titre, la méthodologie proposée devra, autant que faire se peut et le cas échéant, intégrer les besoins de montée en compétences en matière de concertation des collectivités concernées et de leurs élus. La méthodologie doit en effet permettre de pérenniser la mobilisation des acteurs de la concertation tout au long du projet et au-delà de la prestation.

Pour ce type de prestations, un volume de 6 à 8 jours de travail doit normalement être suffisant. Néanmoins, pour des projets particulièrement complexes en termes d’acceptabilité, le volume de travail peut être amené à augmenter sensiblement : nécessité de réaliser des entretiens, formation

Quantité indicative pour un projet complexe (non contractuel) en homme.jour Expert Chef de projet Ingénieur d'étude

Mission 2 : Identification des financements adaptés Réunion de cadrage et plan d'action 1,5

Identification des financements adaptés, réalisation d'entretiens avec les apporteurs de financements ; simulations du modèle d'affaires selon

financement 0 à 2 0 à 2 3 à 6

Interactions avec le porteur de projet et appui aux démarches de

montage des dossiers de demandes de financements 0 à 2 2 à 4 1 à 2 Rapport de synthèse et restitution finale 0,5 1 2 à 3 Mission 3 : aide à l'élaboration des plans d'affaire 1 * Collecte des données 1 à 2 0 à 3 5 à 8 Hypothèses du modèle financier 1 à 3 5 à 8 Calculs du modèle financier 1 à 2 3 à 5 8 à 10 Sensibilités et valeurs de basculement 1 à 2 3 à 5 Définition d'une stratégie de financement et recommandations 1 à 3 3 à 5 Mission 4 : Relecture critique et opérationnelle Réunion de cadrage 1 * Examen de la complétude 0 à 1 2 à 3 Demande de compléments 0 à 1 1 à 2 Relectures critiques et recommandations 1 à 2 1 à 2

* Dans le cas de la réalisation de plusieurs missions pour un même projet, les réunions de cadrage pourront être mutualisées

cqfd CCTP : bons de commande complémentaire d'une journée

Réunion de cadrage

Mission 3.1 : modèle initial

Mission 3.2 : mise à jour


à des techniques de concertation spécifiques, forts besoins de communication…

Assistance à la mise en œuvre de la concertation

La prestation d’assistance à la mise en œuvre de la concertation consiste, pour le Centre de Ressources, à être co-animateur de la concertation aux côtés des équipes du porteur de projet.

Le volume de travail est directement lié aux besoins du porteur de projet. On peut estimer à 10 à 30 jours équivalents sur une année la ressource nécessaire pour chaque projet.

Les prestations possibles sont détaillées dans le tableau ci-dessous.


L’appui du Centre de Ressources sur la concertation ne peut porter, pour une demande d’accompagnement formulée, que sur l’une ou l’autre des missions : soit l’aide à la définition, soit l’assistance à la mise en œuvre.

3.2.2. Accompagnement sur la gouvernance et le montage juridique de projets

L’objectif de cette prestation est : de permettre au maître d’ouvrage de disposer des éléments nécessaires au choix du type de structure juridique appropriée pour porter le projet, de connaître le processus juridique de création de cette entité, ainsi que de l’accompagner dans la rédaction des pièces juridiques nécessaires à sa constitution (statuts, pacte d’actionnaires…).

Concrètement, il s’agit pour le Centre de Ressources de produire les livrables suivants :

• Définition de la stratégie de gouvernance : Analyse du projet et définition de recommandations sur la gouvernance et la structure juridique à adopter ;

• Choix du montage juridique et de la gouvernance par le porteur de projet ;

• Rédaction des projets de statuts et, le cas échéant, du pacte d’actionnaires de l’entité juridique et du rapport sur la méthodologie détaillée des procédures administratives et juridiques à suivre en vue de sa création ;

• Finalisation des statuts et, le cas échéant, du pacte d’actionnaires.

La réalisation de ces prestations fait intervenir le bureau d’études coordonnateur du Centre de Ressources pour la définition de la stratégie et une équipe d’avocats spécialisés en droit public et en droit des sociétés pour la rédaction des actes.

Le volume habituellement observé pour ce type de prestation est de 5 à 15 jours de travail, il est néanmoins étroitement corrélé à la complexité du montage et des statuts et parallèlement à la densité de l’analyse à mener. Une indication de temps à passer par profil est donnée ci-dessous :

BE

coordonnateur

Avocat spécialisé

droit public

Avocat spécialisé droit

des sociétés

Définition de la stratégie de gouvernance

2 à 5 jours 4 jours 4 jours

Choix du montage juridique et de la gouvernance par le porteur de projet

3 jours /

Rédaction des projets de statuts et, le cas échéant, pacte d’actionnaires de l’entité juridique et du rapport sur la méthodologie détaillée des procédures

2 jours 6 jours


administratives et juridiques à suivre en vue de sa création

Finalisation des statuts et, le cas échéant, du pacte d’actionnaires

1 jour 6 jours

3.2.3. Contre-expertises d’études de faisabilité

Le dimensionnement de la contre-expertise d’une étude de faisabilité dépend fortement de la taille et de la complexité du projet. Il est à adapter au cas par cas.

Conseil RégionalAuvergne-Rhône-Alpes

Lyon – Siège

1 esplanade François MitterrandCS20033 - 69262Lyon Cedex 2Tel. 04 26 73 40 00Fax. 04 26 73 42 18

Clermont-Ferrand

59 Boulevard Léon JouhauxCS 90706 - 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2Tél. 04 73 31 85 85

www.auvergnerhonealpes.fr

Documents

Ensemble pour une énergie propre (TEPosCV) et les contrats de développement ENR 10 2.2. En parallèle : le dispositif d’aide à la décision de l’ADEME 10 2.3. En aval : les