Entreprendre – CEDITA,a.s.b.l.

Atelier de création d’entreprise en République

Démocratique du Congo

Par André Mayengo

1. Le contexte local de création d’entreprise

• Expansion de l’économie• Importantes mesures consécutives prises par le

Gouvernement relativement à l’option du libéralisme économique

• L’économie congolaise s’est engagée désormais sur la voie de la stabilité et la croissance.

• La relance de la coopération avec les institutions internationales, la libération des secteurs minier, forestier et pétrolier ainsi que la promulgation de nouveaux codes (des Investissements, Minier, Forestier, du Travail), constituent des dispositifs destinés à assurer la liberté du commerce et de l’industrie et la stricte protection du droit de propriété privée.

Contexte (suite)

• L’émergence du monde des affaires s’observe quotidiennement au regard de l’évolution de la situation économique qui se présente de la manière suivante :

Contexte(suite)

Observations

• Le taux de croissance 3,5%(02), 5,8%(03), 6,6%(04), 6,5%(05), 7%(06)

• Le taux d’inflation: 135,1%(01), 15,8%(02), 4,4%(03), 9,2%(04),

21,3%(05), 18%(06) Ramenée de 511,2%, l’hyper-inflation a été

maîtrisée. Le taux de change affiche une stabilité

2. Quelques structures locales de financement

• 2.1. Établissements publics:

– Fonds pour la Promotion de l’Industrie (FPI):

• Ayant le statut d’une entreprise publique du type économique et financier, le FPI a comme mission principale la promotion des investissements avec une forme d’intervention axée sur le crédit selon le besoin du capital opérationnel.

• Site web : www.fpirdc.cd

• 2.2. Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI)

• L’ANAPI, est un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique et placé sous la tutelle des Ministres du Plan et du Portefeuille.

• Parmi ses missions essentielles, citons quelques unes :• Octroyer des exonérations douanières et fiscales au

moyen de l’agrément• Accorder des assistances diverses aux investisseurs.• Siège social : 54, Av. Colonel EBEYA,2ème niveau

de l’immeuble de la Reconstruction ( ex-.SOZABANQUE), Kinshasa/Gombe Email : anapirdc@yahoo.fr, anapirdc@anapi.org

2.3. Banques Privées (agrées par la Banque Centrale)

• Le secteur bancaire congolais offre de nombreuses opportunités d’ouvrir des institutions bancaires à travers l’ensemble du pays. Un effort remarquable s’observe auprès des banques opérationnelles pour appuyer les investisseurs en matières des crédits.

– ProCredit Bank

• Installée à Kinshasa il y a environ trois ans, cette banque est entrain de gagner la confiance de la majorité des Kinois (en particulier) et Congolais (en général). Grâce à l’allègement des conditions d’accès à ses services (ouverture des comptes même si au départ on dispose de 0 FC ou 0 $us, accès au crédit si l’on dispose d’une activité opérationnelle pendant au moins six mois, etc.).

• Les cartes VISA et ProCard facilitent les transactions dans l’exercice du Monde des affaires.

• Site Web: http://www.procreditbank.cd

– Afriland First Bank CD

• Siège social : boulevard du 30 juin N°767

• B.P. :10470 Kinshasa/Gombe

• Site : www.afrilandfirstbank.com

2.4 Structures de Microfinance– Finca

• Devise : des petits prêts pour des grands changements• Octroie des crédits auprès des groupes des entrepreneurs

(surtout les femmes en association). Les particuliers en bénéficient également.

• Siège social : Av. Colonel EBEYA (en diagonale de l’entrée de l’hôpital général de référence de Kinshasa (ex- Mama Yemo).

– Socodevi• Développe des actions de financement en faveur des

entrepreneurs.• Siège social : à quelque mètres de l’hôtel Diplomate.

3.Accompagnement

• Questions:– Quelles démarches pour la création

d’entreprise en RDC?

• 1. De l’idée au projetÉtude du marché (couple:promoteur/projet)

• 2. Constitution du dossierÉtude de faisabilité (plan technique, plan

commercial, plan financier,plan juridique,etc.)

• 3. Recherche de financement

• Concernant la recherche de financement auprès des banques locales:– Quelques préalables et contraintes:

• Ouvrir un compte bancaire,• Disposer d’une garantie• Disposer d’une activité opérationnelle:

– Comptabilité pour une période au moins de six mois

Quels services d’appui et conseils?

• Constats:– Le migrant est déconnecté des réalités

locales (sous in formations, faibles connaissances sur le contexte local,etc.)

• Besoin d’informations utiles et pratiques,• Besoin d’accompagnement par une structure

spécialisée

• Quels contacts prendre?– En Belgique:

• Coordination de la cellule de la diaspora,• Jusqu’à présent la DGCD n’a pas encore trouvé un

partenaire (depuis la fin du programme d’OCIV M&D avec lequel nous avions collaboré depuis près de sept ans): à Paris, nous avions observé une vingtaine des promoteurs venus de la Belgique pour assister au séminaire et aux ateliers sur la création d’entreprise en RDC par mamnque d’un dispositif d’appui concret aux promoteurs migrants

• En France:– Game:

• Appui dans la formulation préliminaire du projet• Conseil• Formation• Appui dans l’élaboration et la présentation des

bourses d’étude de faisabilité

– pS-EAU/PMIE• Bourse d’étude de faisabilité• Informations• Cellule relais du co-développement

• En RDC:– Entreprendre – CEDITA,asbl

• Structure d’accompagnement des promoteurs tant migrants que locaux:

– Accueil,– Informations– Conseils techniques et financiers(cohérence technique et financière du

dossier)– Assistance (démarches juridico administratives, recherche de

financement,recherche des partenaires tant techniques que financiers: associés,etc.)

• Lien avec les partenaires du Nord :– pS-EAU/PMIE,– Etc.

• Dispose d’une banque de données enrichissantes, expertise, bon réseau relationnel avec les promoteurs et autres acteurs de la société civile

• Agences et structures de l’Etat:– Guichet unique (ANAPI):

• Agrément au code des investissements

– FPI

• Internet• Brochures:

– Guides pratiques:• pour entreprendre à Kinshasa,• Pour une exploitation agricole à Kinshasa et sa périphérie• Etc,

4.Codes et lois (sécurisation des affaires)

• Constitution de la République Démocratique du Congo

• Nouveau Code des Investissements• Code Forestier• La Nomenclature des Actes Générateurs des

Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception (août 2006)

• Code Minier (15 juillet 2002)• Code du Travail

• Lois :– N°06/002 du 27 Février 2006 modifiant et complétant

certaines dispositions de la Loi N°04/013 du 15 juillet 2004 relative à l’impôt sur le chiffre d’ affaires (ICA)

– N°06/003 du 27 Février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°004/2003 du 13 Mars 2003 portant reforme des procédures fiscales

– N°06/004 du 27 février 2006 portant régime fiscal applicable aux Petites et Moyennes Entreprises en matière d’impôt sur les revenus professionnels et d’impôt sur le chiffre d’affaire à l’intérieur

– N°06/005 du 27 Février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°006/2003 du 13 Mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéficies et profits

• la création d’un Guichet Unique en matière d’Investissement, à savoir ANAPI

• l’exclusion de la nationalisation et de l’expropriation,• La liberté de transfert à l’étranger des dividendes et autres revenus

générés par les investissements,• La mise en place des tribunaux de commerce et des tribunaux de

travail, au sein desquels siègent les représentants des hommes d’affaires,

• L’interdiction de retrait par une disposition postérieure des garanties et avantages accordés par les Codes des Investissements, minier et autres ;

• Le règlement des litiges suivant la convention CIRDI (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements), siégeant à Washington City ;

• L’adhésion de la RDC à la MIGA (branche de la Banque Mondiale spécialisée dans l’assurance contre les risques politiques et autres risques non commerciaux, et bientôt à l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

• L’adoption de plusieurs conventions bilatérales sur la protection et la promotion réciproque des investissements entre la RDC et des pays amis.

• Etc.

5.Coûts pour certaines démarches juridico administratives

Formalités services coûts observations

1 Autorisation d’exercer le commerce

S.G. Min Com. Extér.

1.000 USD

( Sociétés)

500 USD

(Établissements).

Cette formalité est requise seulement pour les Etrangers.

2 Authentification des statuts

Office Notarial (Hôtel de ville)

50 $us

3 Immatriculation au NRC

Greffe de Tribunal de Commerce

800$us(étrangers majoritaires dans la constitution du capital)

200$us(congolais majoritaires)

4 Numéro Identification Nationale

Secrétariat Général du Min. de l’Économie Nationale

200 $(sociétés)

100$(établissements)

5 Numéro Impôt Direction Générale des Impôts

Gratuit

6 Numéro Import et Export

SG du Min Com Ext

250$ (sociétés)125$(Ets)

• Commentaire:– Les démarches pour la création des TPE ou

PME à faible capital de démarrage peuvent se faire au niveau des communes:

• Autorisation d’ouverture,• Patente,• Fiche opérateur économique,• Fiche environnement,• Permis d’exploitation,• Etc; pour un montant maximal de 150 $us

• Il s’observe que les migrants basés en Belgique ne sont pas bien organisés comme le sont sous d’autres cieux:– Organisation représentative– Fonds de garantie et de solidarité– Fonds d’investissement pour les congolais de

l’extérieur

• Merci pour votre attention particulière à notre intervention

» André Mayengo Fuawanzolela