ENTREPRENEURIAT ET AUTRES ACTIONS DE … · CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 3 RAPPORT N° CP 2018-139 EXPOSÉ DES MOTIFS La Région Ile-de-France s’est dotée d’une stratégie

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régionalMARS 2018

Présenté parValérie PÉCRESSEPrésidente du conseil régionald’Île-de-France

ENTREPRENEURIAT ET AUTRES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

CP 2018-139

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORT N° CP 2018-139

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS........................................................................................................................3PROJET DE DÉLIBÉRATION..............................................................................................................5ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION......................................................................................................11

ANNEXE 1 : FICHES PROJETS...................................................................................................12ANNEXE 2 : AVENANTS ENTREPRENEURIAT QPV.................................................................58ANNEXE 3 : CONVENTION TYPE ENTREPRENEURIAT..........................................................71ANNEXE 4 : CONVENTION INSTITUT CHOISEUL....................................................................79ANNEXE 5 : CONVENTION SNCF...............................................................................................86

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EXPOSÉ DES MOTIFS

La Région Ile-de-France s’est dotée d’une stratégie économique globale #Leader pour lacroissance, l’emploi et l’innovation sur la période 2017-2021. Cette stratégie porte notammentl’ambition de développer l’esprit d’entreprendre et d’innover sur tous les territoires dans un soucide développement équilibré de l’Ile-de-France.

1) Soutien régional à la création et reprise des entreprises franciliennes

La Région, par la délibération n°CR 2017-141, a adopté une politique de rupture, ambitieuse etvolontariste pour soutenir la dynamique entrepreneuriale francilienne et améliorer la lisibilité etl’accessibilité de l’offre d’accompagnement à la création et à la reprise dans toute l’Ile-de-France.Dans le cadre du déploiement cette politique, la Région, associée à :

- l’Agence France Entrepreneur (AFE), a lancé un appel à projets « Entreprendre dans lesquartiers de la politique de la ville 2017-2019 » visant à favoriser la croissance desentreprises issues des quartiers de la politique de la ville. Il est proposé l’attribution desubventions régionales à 10 structures (dont 6 reconductions) pour un montant de 521500€ ( dont 311 500€ reconduits);

- l’association Forces Femmes, accompagne les femmes de plus de 45 ans demandeursd’emploi dans leur démarche d’insertion professionnelle par l’entrepreneuriat. Il est proposéde soutenir cette structure à hauteur de 25 000 €.

De façon complémentaire, le présent rapport propose d’autoriser la Communauté d’AgglomérationParis Saclay à organiser le prix du concours d’idée à la création d’entreprise 2018 et donc àabonder le régime d’aide régional « Prix ».

2) Soutien régional aux lieux d’innovation

L’une des orientations fortes de la stratégie régionale #Leader est de dynamiser l’économie desterritoires franciliens en développant et en structurant le réseau des lieux d’innovation.

Ainsi pour atteindre l’objectif de 1000 tiers lieux (espaces de coworking, télécentres, fablabs) enIle-de-France avant fin 2021, le présent rapport propose de soutenir la création de 7 espaces decoworking pour un montant de 400 675,50 €.

Par ailleurs dans le cadre de la délibération CP 2017-488 du 18 octobre 2017 concernant lessubventions attribuées à la SNCF Mobilités – site de Vaucresson et de Gagny – une erreurmatérielle s'est produite, subordonnant le versement des subventions à la signature de laconvention type adoptée par délibération CP 16-642 du 16 novembre 2016. Or, le versement deces subventions sont subordonnées à la signature de conventions spécifiques. Il est donc proposéde remplacer les conventions types par des conventions spécifiques.

3) Soutien régional à la Smart region

Par la délibération n° CP 17-599 du 22 novembre 2017, la Région a lancé le programme SmartRégion Initiative, qui vise à mobiliser les nouvelles technologies numériques ainsi qu’une approchecollaborative avec ses écosystèmes pour développer de nouveaux services et politiques publiquesinnovantes.

L’ensemble du programme s’appuie sur une démarche pérenne d’innovation ouverte qui favorisela fédération de l’ensemble des acteurs autour de la création de ressources nouvelles, adaptéesaux besoins des franciliens. Pour mettre en œuvre cette démarche d’innovation ouverte, et en

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cohérence avec son rôle d’ensemblier, la Région organisera des rendez-vous mensuels associantles parties prenantes concernées (acteurs publics, citoyens, entreprises, communauté académiqueet entrepreneuriales, associations, etc.) autour de problématiques et de challenges d’intérêtrégional. Aussi, pour lancer une consultation qui permettra à la Région de se faire accompagnerdans la structuration et l’organisation opérationnelle de cette programmation mensuelled’innovation ouverte, ce rapport propose d’affecter une autorisation d’engagement de 220 000 €HT.

Au titre de la Smart Region, le présent rapport propose également de soutenir l’institut Choiseul,think tank indépendant spécialiste des questions stratégiques dans le domaine économique, afind’appuyer la création d’un club dédié à l’intelligence artificielle, pour un montant de 30 000 €. LaRégion Ile-de-France, forte de ses capacités en termes de recherche et d’innovation, entend sepositionner comme une région leader en matière d’intelligence artificielle. Un plan Intelligenceartificielle a ainsi été annoncé fin 2017 visant à construire et conforter son leadership, investir etformer, et anticiper les évolutions liées à cette technologie. Des assises dédiées à l’intelligenceartificielle auront lieu également en 2018, qui réuniront l’ensemble des acteurs concernés.

4) Soutien au x c lusters

Silver Valley est le cluster francilien dédié à la filière de la Silver économie. Il rassemble et animeun écosystème d’excellence de pratiquement 300 membres. Son ambition est d'accélérerl’innovation, le développement et la commercialisation de solutions répondant aux usages desseniors pour favoriser le mieux vieillir et générer croissance et emploi en Ile-de-France. Il estproposé l’attribution d’une subvention régionale de 150 000 €.

Cancer Campus a pour mission l’animation d’un biocluster sur le thème de la lutte contre le cancerà Villejuif. L’objectif est de s’imposer autour du centre Gustave Roussy comme le site national deréférence dans l’innovation en oncologie. Afin de l’accompagner dans sa démarche, il est proposél’attribution à l’association Campus de Cancérologie de Villejuif d’une subvention régionale de60 000 €.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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PROJET DE DÉLIBÉRATIONDU 16 MARS 2018

ENTREPRENEURIAT ET AUTRES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU Le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 107 et 108 ;

VU La Communication de la Commission, Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, C(2014) 3282, 21 mai 2014

VU Le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certainescatégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et108 du traité publié au JOUE le 26 juin 2014 au numéro L 187 modifié par le règlement2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017;

VU Le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif àl’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneaux aides de minimis ;

VU Le régime cadre exempté de notification n° SA.40390 relatif aux aides en faveur de l’accèsdes PME au financement pour la période 2014-2020 modifié par le règlement 2017/1084 du14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017;

VU Le régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 modifié par le règlement 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 ;

VU

VU

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

Le régime cadre exempté de notification N°SA 40206 relatif aux aides à l'investissement enfaveur des infrastructures locales pour la période 2014-2020

VU Le Code général des collectivités territoriales ;VU Le Code de commerce ;VU La délibération n° CR 2017-162 relative à la simplification du fonctionnement du

Conseil régional ;

VU La délibération du Conseil régional n° CR 69-10 du 18 novembre 2010 relative auxpolitiques régionales en faveur de l'innovation – structures d'accompagnement

VU La délibération n° CR 87-13 du 21 novembre 2013 relative à la politique régionale en faveurde l’entrepreneuriat ;

VU La délibération n° CR 2017-101 du 19 mai 2017 relative aux régimes d’aides régionaux «prix », à l’ « émergence et au développement des lieux d’innovation » ;

VU La délibération n° CP 14-143 du 30 janvier 2014 relative à la convention-type de soutienaux clusters modifiée par la délibération n° CP 16-243 du 15 juin 2016 ;

VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions duConseil Régional à sa Commission Permanente modifiée par la délibération n° CR 2017-162 du 21 septembre 2017 ;

VU La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pourles jeunes franciliens ;

VU La délibération n° CR 230-16 du 14 décembre 2016 relative à #LEADER Stratégie pour lacroissance, l’emploi et l’innovation de la région Île-de-France - Adoption du schémarégional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation 2017-2021 ;

VU La délibération n° CP 2017-583 du 22 novembre 2017, relative à la convention type tiers-

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lieux ;VU La délibération n° CP 16-642 du 16 novembre 2016 relative à la politique de soutien de

création aux tiers lieux ;VU La délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017, modifiée par délibération n° CP 2017-191

du 17 mai 2017, relative à la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité ;VU La délibération n° CR 2017-141 du 6 juillet 2017 relative aux mesures en faveur de

l’entrepreneuriat, de l’artisanat et du commerce ;VU La délibération n° CP 2017-488 du 18 octobre 2017, relative à la convention type

pluriannuelle Entrepreneuriat dans les QPV ;VU La délibération n° CP 2017-488 du 18 octobre 2017 relative à l’adoption des conventions

pluriannuelles QPV TIME TO START, FIA ISM, MOOVJEE, EPICEA, POSITIVE PLANET,LE PHARES;

VU La délibération n° CP 16-647 du 13 décembre 2016 relative à la déclinaison du dispositif« 100 000 stages pour les jeunes franciliens »;

VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France voté en CR 33-10 du 17juin 2010 prorogé par la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 ;

VU Le budget de la Région d’Île-de-France pour 2018 ;

VU l'avis de la commission du développement économique et de l'innovation ;

VU l'avis de la commission des finances ;

VU le rapport n°CP 2018-139 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de-France ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Reconduction du soutien à l’entrepreneuriat dans les quartiers de la politique dela ville

Décide de poursuivre pour l’année 2018 au titre de l’appel à projets « Entreprendre dansles quartiers de la politique de la ville 2017-2019 », le financement des 6 projets sélectionnés en2017 détaillés dans les fiches projets en annexe 1 à la présente délibération par l’attribution desubventions d’un montant maximum prévisionnel de 311 500€.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature des avenants joints en annexen°2 à la présente délibération, et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 311 500€ disponible sur le chapitre 939 « actionéconomique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », programme HP91-001 « soutien à la création et au développement des entreprises », action 19100102 «Sensibilisation à l’entrepreneuriat, accompagnement et financement des entreprises » du budget2018.

Autorise, la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions àcompter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets en annexe à ladélibération, par dérogation à l’article 29, alinéa 3 de l’annexe à la délibération n° CR 33-10 du 17juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, prorogée par la délibération n° CR 01-16du 21 janvier 2016.

Article 2 : Soutien à l’entrepreneuriat dans les quartiers de la politique de la ville

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Décide de participer au titre de l’appel à projets « Entreprendre dans les quartiers de lapolitique de la ville 2017-2019 », au financement pour l’année 2018 de 4 projets nouveauxdétaillés dans les fiches projets en annexe 1 à la présente délibération par l’attribution desubventions d’un montant maximum prévisionnel de 210 000€.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d'une convention conforme àla convention type adoptée par délibération CR 2017-488 du 18 octobre 2017 et autorise laprésidente du conseil régional à la signer.


Autorise, la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions àcompter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets en annexe à ladélibération, par dérogation à l’article 29, alinéa 3 de l’annexe à la délibération n° CR 33-10 du 17juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, prorogée par la délibération n° CR 01-16du 21 janvier 2016.

Article 3 : Soutien financier à l’association Force Femmes

Décide de participer au titre de la politique entrepreneuriale en faveur des femmes, aufinancement du projet de l’association Force Femmes détaillé à la fiche projet jointe en annexe n°1à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de25 000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme àla convention type figurant en annexe n°3 de la présente délibération, et autorise la Présidente duConseil régional à la signer.


Autorise, la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution de la subvention àcompter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans la fiche projet en annexe à ladélibération, par dérogation à l’article 29, alinéa 3 de l’annexe à la délibération n° CR 33-10 du 17juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, prorogée par la délibération n° CR 01-16du 21 janvier 2016.

Article 4 : Mission d’accompagnement pour lancer les rendezvous de la smart Région

Affecte une autorisation d’engagement de 220 000 € HT afin de lancer les rendez-vous de laSmart Région, programme évènementiel d’innovation ouverte. Cette autorisation sera prélevéesur le chapitre 939, « Action économique », Code fonctionnel 92 « Recherche et innovation »,Programme HP 92-002 « Soutien à l’innovation », Action 19200203 « Structures d’appui àl’innovation », du budget 2018.

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Article 5 : Cluster Silver Valley

Décide de participer, au titre du dispositif « de soutien aux structures d’interface et d’appui àl’innovation » au soutien du cluster francilien de la « silver économie », au financement du projetSilver Valley détaillé dans l’annexe 1 par l’attribution d’une subvention d’un montant maximumprévisionnel de 150 000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à laconvention-type adoptée par la délibération n° CP 14-143 et autorise la présidente du Conseilrégional à la signer.

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant de 150 000 € au titre du dispositif« politique régionale en faveur de l’innovation : les structures d’accompagnement », prélevée sur leChapitre 939 « Action économique » Code fonctionnel 92 « Recherche et innovation » ProgrammeHP 92-002 : « Soutien à l’innovation » Action 19200203 « Structures d’appui à l’innovation », codenature 657 du budget 2018.

Article 6 : Autorisation donnée à la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pourparticiper au financement de régimes d’aides régionaux

Décide d’autoriser la Communauté d’Agglomération Paris Saclay à participer au financementdu régime d’aide régional « Prix ».

Subordonne cette autorisation à la signature d’une convention conforme à la convention-typeadoptée par la délibération relative à la Politique de soutien à l’entrepreneuriat et audéveloppement des TPE-PME n° CR 141-17 du 6 juillet 2017 et autorise la présidente du conseilrégional à la signer.

Article 7 : Soutien financier à l’institut Choiseul pour la création d’un club dédié àl’intelligence artificielle

Décide de participer au financement du club Intelligence artificielle de l’institut Choiseul,détaillé dans la fiche annexe 1 à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’unmontant maximum prévisionnel de 30 000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention jointe en annexe4 à la présente délibération et autorise la présidente du conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 30 000 € disponible sur le chapitre 939 « Actionéconomique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », programme HP91-006 « Développement économique des territoires », action 19100602 « Divers organismes dedéveloppement économique », du budget 2018.

Article 8 : Soutien aux espaces de travail collaboratifs

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Décide de participer au titre du dispositif de soutien à l’émergence et au développement delieux d’innovation (Tiers-lieux), au financement des projets détaillés dans les fiches projets enannexe 1 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximumprévisionnel de 117 862,20 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à laconvention type adoptée par délibération n° CP 2017-583 de la commission permanente du 22novembre 2017 et autorise la présidente du conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation de programme de 117 862,20 € disponible sur le chapitre 905,Aménagement des territoires, code fonctionnel 53, Espace rural et autres espaces dedéveloppement, Programme HP 53-001 (153001), Aménagement et équipement de l’espace rural,action 15300107 Espaces de travail collaboratifs, du budget 2018.

Article 9 : Soutien aux espaces de travail collaboratifs de la SNCF

Décide de participer au titre du dispositif de soutien à l’émergence et au développement delieux d’innovation (Tiers-lieux), au financement des projets détaillés dans les fiches projets enannexe 1 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximumprévisionnel de 282 813,30 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature des conventions jointes enannexe 5 à la présente délibération et autorise la présidente du conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation de programme de 282 813,30 € disponible sur le chapitre 905,Aménagement des territoires, code fonctionnel 53, Espace rural et autres espaces dedéveloppement, Programme HP 53-001 (153001), Aménagement et équipement de l’espace rural,action 15300107 Espaces de travail collaboratifs, du budget 2018.

Article 10 : Conventions de soutien aux espaces de travail collaboratifs de la SNCF

Décide de remplacer la convention type adoptée par la délibération n° CP 16-642 du 16novembre 2016 par les présentes conventions jointes en annexe 6, suite à une erreur matérielle,concernant les subventions attribuées par délibération CP 2017-488 du 18 octobre 2017 à SNCFMobilité – sites de Vaucresson et de Gagny.

Subordonne le versement de ces deux subventions à la conclusion des deux conventionset autorise la Présidente du conseil régional à les signer.

ARTICLE 13 : Soutien à Cancer Campus

Décide de participer, au titre du dispositif « de soutien aux structures d’interface et d’appuià l’innovation » au soutien de l’association Cancer Campus, tel que décrit en annexe 1 de laprésente délibération, par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 60000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme àla convention-type adoptée par la délibération n° CP 14-143 du 30 janvier 2014 modifiée par les

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dispositions des délibérations n° CP 16-243 du 15 juin 2016, n° CR 08-16 du 18 février 2016 et n°CR 2017-51 du 9 mars 2017 et autorise la présidente du Conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant de 60 000 € prélevée sur le Chapitre939 « Action économique » Code fonctionnel 92 « Recherche et innovation » Programme HP 92-002 : « Soutien à l’innovation » Action 19200203 « Structures d’appui à l’innovation » du budget2018.

La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

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ANNEXE 1 : FICHES PROJETS

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Commission permanente du 16 mars 2018 - CP2018-139

DOSSIER N° 18002557 - LE 30 : CREATION D'UN ESPACE DE COWORKING A MASSY PAR LACA COMMUNAUTE PARIS SACLAY

Dispositif : Tiers-Lieux – Espaces de travail collaboratifs (n° 00000962)Délibération Cadre : CR2017-101 du 19/05/2017 Imputation budgétaire : 905-53-204141-153001-1700 Action : 15300107- Espaces de travail collaboratifs

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubventionmaximum

Tiers-Lieux – Espaces de travail collaboratifs

197 250,00 € HT 40,00 % 78 900,00 €

Montant total de la subvention 78 900,00 €

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAYAdresse administrative : 1 RUE JEAN ROSTAND

91471 ORSAY CEDEX Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur MICHEL BOURNAT, Président

PRESENTATION DU PROJET

Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 juillet 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le démarrage anticipé des travaux se justifie par l'urgence à réaliserl'opération.

Description : Le projet s'inscrit dans le cadre du rapport n° CR 2017-101 pour le soutien à l’émergence de lieuxd’innovation visant créer des tiers-lieux, prioritairement dans les zones rurales et périurbaines. Le régimecadre exempté européen de notification N° SA 40206 relatif aux aides à l'investissement en faveur desinfrastructures locales pour la période 2014-2020 s'applique.

Le "30" (situé au 30 avenue Carnot, à Massy) sera un espace emblématique de l'accompagnement del'entrepreneuriat porté par la communauté d'agglomération de Paris Saclay. Situé à 5 minutes à pied de lagare RER et la gare TGV de Massy, l'espace offrirait 58 postes de travail répartis sur 430 m² (open spaceet bureaux privatifs), 3 salles de réunion et un espace de convivialité.

Il aura pour objectifs principaux de :- développer la politique entrepreneuriale du territoire par une offre adaptée- proposer aux utilisateurs (porteurs de projet, entrepreneurs, télétravailleurs, salariés...) un lieu et unecommunauté collaborative tournée vers les nouveaux modes de travail- instaurer de nouvelles formes d'interactions avec les services de l'agglomération, notamment lespépinières présentes sur le territoire- créer un lieu de mixité des publics et des usages, complémentaire de l'offre d'hébergement d'entreprises

existante.

Un programme d'animations, mis en oeuvre par les agents de Paris Saclay aura vocation à créer du liensocial et professionnel entre les différents usagers de l'espace.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : Le projet sera réalisé grâce à des financements publics. Les investissements nécessaires à la réalisationdu projet seraient financés à 60% par la communauté d'agglomération de Paris Saclay et à 40% par laconseil régional.

Localisation géographique : MASSY

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2018

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

Libellé Montant %COMMUNAUTE PARIS SACLAY

118 350,00 60,00%

SUBVENTION REGIONALE 78 900,00 40,00%Total 197 250,00 100,00%

Dépenses (€)Libellé Montant %

TRAVAUX (AMENAGEMENTS INTERIEURS)

142 000,00 71,99%

MOBILIER 55 250,00 28,01%Total 197 250,00 100,00%


DOSSIER N° 18003148 - TIERS LIEUX - SNCF - EPINAY-SUR-SEINE



subventionnableTaux

d’intervention



362 340,00 € HT 35,00 % 126 819,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SNCF MOBILITESAdresse administrative : 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU

93200 SAINT-DENIS Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Industriel ou CommercialReprésentant : Madame Séverine LEPERE, DIRECTRICE D'EXPLOITATION

TRANSILIEN


Dates prévisionnelles : 1 juin 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non


Il s'agit de financer un espace de travail, situé dans la gare d'Epinay-sur-Seine.

La SNCF, en partenariat avec l'opérateur "Premier Conseil", souhaite ouvrir un espace de 250 m² debureaux partagés au 1er et 2ème étage de la gare d'Epinay-sur-Seine, sur la ligne C du RER. (Cette garereçoit quotidiennement plus de 5 000 voyageurs). L'espace offrira 9 bureaux privatifs (de 2 à 3 postes detravail par bureau), une salle de réunion et une tisanerie.

Premier Conseil est une société spécialisée dans le développement économique des quartiers prioritaires.Il accompagne les entrepreneurs issus des quartiers populaires à innover et à créer de la richesse àl'échelle locale et des emplois sur le territoire. Premier Conseil souhaite accompagner les entreprisesqu’elle héberge dans leur projet de création et de développement économique en mettant à leurdisposition des expertises en communication, positionnement sur un marché, animation de réseaux

d’entrepreneurs, partenariats, comptabilité et ingénierie de projets. Premier Conseil gère actuellement 5espaces sous l'enseigne "Business Open Space".

Détail du calcul de la subvention : La Région applique aux projets SNCF un taux de subvention de 35%. Avec un projet représentant unmontant d'investissement de 362 340€, la subvention régionale s'élève à 126 819€.

Localisation géographique : EPINAY-SUR-SEINE


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %SUBVENTION REGION 126 819,00 35,00%FONDS PROPRES 235 521,00 65,00%

Total 362 340,00 100,00%


TRAVAUX 362 340,00 100,00%Total 362 340,00 100,00%


DOSSIER N° 18003149 - TIERS LIEUX - SNCF - MEUDON



subventionnableTaux

d’intervention



118 800,00 € HT 35,00 % 41 580,00 €




TRANSILIEN


Dates prévisionnelles : 1 mars 2018 - 30 septembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le démarrage anticipé des travaux se justitifie par l'urgence à réaliserl'opération.


Il s'agit de financer un espace de travail, situé dans la gare de Meudon.

La SNCF, en partenariat avec l'opérateur "Burolab" souhaite ouvrir un espace de 100 m² de bureauxpartagés dans la gare de Meudon, sur la ligne N du transilien. L'espace offrira 3 bureaux partagés et unopen-space.

La Société Burolab souhaite créer un réseau de bureaux partagés dans les gares en Ile-de-France, avecpour ambition d'ouvrir 10 espaces en gare d’ici 3 ans.Ces espaces flexibles et connectés visent à encourager le travail collaboratif et solidaire au sein d’unmême lieu en favorisant la pratique du télétravail dans des territoires périurbain, en facilitant la mise en

contact entre les personnes par des animations régulières, en diffusant des informations relatives aumarché de l’emploi et en formant aux outils numériques des personnes en difficulté.

Burolab souhaite mettre à la disposition des coworkers des moyens humains et techniques leurpermettant de s’informer, communiquer et échanger (réseau Wifi , accès sécurisé, formation MOOC,événements avec des clubs d'entreprises, salariés présents à plein temps). A cela s’ajoute une offre de conciergerie pour les voyageurs et les habitants du quartier (pressing, retraitde trottinettes, prêt de tablettes, retraits d’achats)

Détail du calcul de la subvention : La Région applique aux projets SNCF un taux de subvention de 35%. Avec un projet représentant unmontant d'investissement de 118 800€, la subvention régionale s'élève à 41 580€.

Localisation géographique : MEUDON


CPER : Hors CPER





Total 118 800,00 100,00%


TRAVAUX 118 800,00 100,00%Total 118 800,00 100,00%


DOSSIER N° 18003150 - TIERS-LIEUX - SNCF - VILLEPINTE PARC DES EXPOSITIONS



subventionnableTaux

d’intervention



82 170,00 € HT 35,00 % 28 759,50 €




TRANSILIEN


Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 30 avril 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La SNCF a fait parvenir à la Région son dossier de candidature endécembre 2017.


Il s'agit de financer un espace de travail, situé dans la gare de Villepinte Parc des Expositions.

La SNCF, en partenariat avec l'opérateur "Mondes à thèmes", souhaite ouvrir un espace de 132 m² debureaux partagés dans gare de Villepinte Parc des Expositions, sur la ligne B du RER. (Cette gare reçoitquotidiennement plus de 4 300 voyageurs). L'espace offrira 4 bureaux privatifs (1 poste de travail parbureau), une salle de réunion et d'un open-space de 4 postes de travail.

Le projet vise à héberger des entreprises du territoire issues du secteur du tourisme (Monde à thèmes estune agence spécialisée dans les voyages de groupe). Monde à thèmes souhaite occuper une partie deslocaux (openspace) pour ses propres activités et sous-louer les bureaux privatifs pour des entreprises du

secteur du tourisme, avec la volonté des créer des synergies avec des entreprises partenaires au seind’un même lieu.

Détail du calcul de la subvention : La Région applique aux projets SNCF un taux de subvention de 35%. Avec un projet représentant unmontant d'investissement de 82 170€, la subvention régionale s'élève à 28 759,50€.

Localisation géographique : VILLEPINTE


CPER : Hors CPER





Total 82 170,00 100,00%


TRAVAUX 82 170,00 100,00%Total 82 170,00 100,00%


DOSSIER N° 18003151 - TIERS-LIEUX - SNCF - VERSAILLES CHANTIERS



subventionnableTaux

d’intervention



42 570,00 € HT 35,00 % 14 899,50 €




TRANSILIEN


Dates prévisionnelles : 1 avril 2018 - 31 juillet 2018 Démarrage anticipé de projet : Non


Il s'agit de financer un espace de travail, situé dans la gare de Versailles Chantiers.

La SNCF, en partenariat avec l'opérateur "Burolab" souhaite ouvrir un espace de 42 m² de bureauxpartagés dans la gare de Versailles, desservie par le transilien et le RER C. (Cette gare reçoitquotidiennement plus de 18 000 voyageurs par jour). L'espace offrira un espace d’accueil et deconciergerie, ainsi que 14 postes de travail pour des coworkers de passage et/ou des adhérents auréseau Burolab.

Par sa localisation dans une zone dense économiquement très attractive, l’espace de coworking deVersailles-Chantiers sera la tête de pont du réseau Burolab dont les sites sont surtout implantés dans lesterritoires périurbains et ruraux des Yvelines.

Burolab souhaite mettre à la disposition des coworkers les moyens humains et technologiques leurpermettant de travailler en toute liberté : personnel Burolab, wifi dédié, accès autonome et sécurisé(digicode et badges), salle de réunion, espace de confidentialité, etc.

Une offre de conciergerie sera également proposée aux voyageurs et les habitants du quartier : pressing,retrait d’achats, location de trottinettes, etc.


Localisation géographique : VERSAILLES


CPER : Hors CPER





Total 42 570,00 100,00%


TRAVAUX 42 570,00 100,00%Total 42 570,00 100,00%


DOSSIER N° 18003152 - TIERS-LIEUX - SNCF - JOUY-EN-JOSAS



subventionnableTaux

d’intervention



202 158,00 € HT 35,00 % 70 755,30 €




TRANSILIEN


Dates prévisionnelles : 1 juin 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non


Il s'agit de financer un espace de travail, situé dans la gare de Jouy-en-Josas.

La SNCF, en partenariat avec l'opérateur "Burolab", souhaite ouvrir au premier étage de la gare unespace de 105 m² de bureaux partagés dans la gare de Jouy-en-Josas, desservie par le RER C. (Cettegare reçoit quotidiennement plus de 1 400 voyageurs). L'espace offrira un openspace à la location flexible(à l'heure, à la journée ou au mois), 3 bureaux privatifs (2 à 3 postes de travail par bureau) et une salle deréunion et de formation (MOOC, animations, suivi des entrepreneurs, etc.).

Les espaces de Burolab flexibles et connectés visent à encourager le travail collaboratif et solidaire ausein d’un même lieu, en favorisant la pratique du télétravail dans des territoires périurbains, en facilitant lamise en contact entre les personnes grâce à des animations régulières, en diffusant des informationsrelatives au marché de l’emploi et en formant aux outils numériques des personnes en difficulté.

Burolab souhaite mettre à la disposition des coworkers les moyens humains et technologiques leurpermettant de travailler en toute liberté : wifi dédié, accès sécurisé, formation MOOC, événements avecdes clubs d'entreprises, salariés présents à plein temps.

A cela s’ajoute une offre de conciergerie pour les voyageurs, les habitants et les étudiants (pressing,location de trottinettes, retraits d’achats, etc.).

Par sa proximité avec le Campus HEC Paris, l’espace de coworking de Jouy-en-Josas souhaite attirer uneclientèle d’étudiants entrepreneurs à la recherche d’un espace collaboratif innovant et d’unaccompagnement à la création d’entreprises.


Localisation géographique : JOUY-EN-JOSAS


CPER : Hors CPER





Total 202 158,00 100,00%


TRAVAUX 202 158,00 100,00%Total 202 158,00 100,00%


DOSSIER N° 18002248 - CREATION D'UN TIERS-LIEU "AU COWORK'" A BUSSY-ST-GEORGE



subventionnableTaux

d’intervention



123 762,20 € HT 31,48 % 38 962,20 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AU COWORK'Adresse administrative : 6 BIS AVENUE JACQUES CARTIER

77600 BUSSY-SAINT-GEORGES Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant : Cécile DELATTRE


Objet du projet : CREATION D'UN TIERS-LIEU « AU COWORK » A BUSSY ST GEORGE

Dates prévisionnelles : 1 août 2017 - 31 mars 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le démarrage anticipé des travaux se justifie par l'urgence à réaliserl'opération.


Cet espace de coworking offrira 41 postes de travail aux entrepreneurs et aux créatifs des alentours deBussy-St-George. Le projet est doté d'une salle de réunion, de bureaux en rez-de-chaussée (aménagéspour recevoir des travailleurs handicapés) et d'une cuisine conviviale en mezzanine. Implanté à 5 minutesà pied du RER A et en plein centre-ville, il s'agit en réalité de la réunion de deux locaux distincts, situéssur la même rue (au 6 bis et au 8 de l'avenue Jacques Cartier), à peine quelques mètres de distance. Lesdeux locaux totalisent une surface de 265 m² environ.

Le projet s'adressera aux free-lances, aux travailleurs indépendants, aux professionnels des métiers de lacréation, aux petites entreprises et aux télétravailleurs.

La porteuse de projet a obtenu un prêt d'honneur auprès de la CCI (18 000€), reçu les félicitations du juryde France Active et a su convaincre sa banque de la pertinence de son projet. S'il n'a pas reçu desubvention auprès de la Mairie de Bussy, le projet est accueilli très favorablement par la Commune quicommunique déjà largement sur le projet.Le projet est particulièrement avancé, notamment en ce qui concerne la gestion des flux des coworkers(acquisition du logiciel cowork.io) et le programme des animations envisagées. La porteuse de projet s'estrapprochée du réseau d'experts "Initiatives 77" pour affiner son offre de service et sa grille tarifaire. La porteuse de projet, déjà identifiée au sein de l'association des entrepreneurs locaux a recruté unedizaine de coworkers avant même l'ouverture de l'espace.

Situé dans un département encore faiblement doté en tiers-lieux, le projet porte une réelle dynamiqueentrepreneuriale et a pour objectif de devenir un acteur clé du développement économique local.

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : Sur un montant total d'investissement de 123 762,20€ HT, le projet bénéficierait :- d'un prêt d'honneur de 18 000€ (déjà obtenu)- d'un prêt bancaire de 66 800€ (déjà obtenu)- de la subvention régionale pour financer le reste du projet.L'octroi de cette subvention par la Région aura donc un impact majeur sur le projet.

Localisation géographique : BUSSY-SAINT-GEORGES


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %PRET BANCAIRE 66 800,00 53,97%PRET D'HONNEUR CCI 18 000,00 14,54%SUBVENTION REGIONALE 38 962,20 31,48%

Total 123 762,20 100,00%


AMENAGEMENT INTERIEUR

77 714,13 62,79%

EQUIPEMENT ET MOBILIER 46 048,07 37,21%Total 123 762,20 100,00%


DOSSIER N° 17014779 - EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE - AAP ENTREPRENDRE DANS LESQPV 2018

Dispositif : Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)(n° 00001056)Délibération Cadre : CR2017-141 du 06/07/2017 Imputation budgétaire : 939-91-65734-191001-400 Action : 19100102- Sensibilisation à l'entrepreneuriat, accompagnement et financement des entreprises


subventionnableTaux

d’intervention


Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)

203 000,00 € TTC 34,48 % 70 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : GRAND ORLY SEINE BIEVREAdresse administrative : 2 AVENUE YOURI GAGARINE

94400 VITRY SUR SEINE Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation MultipleReprésentant : Monsieur Michel LEPRETRE, Président


Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : L’action s’inscrit dans le cadre d’un appel à projet « Entreprendre dansles QPV » couvrant la période du 7 juillet 2017 au 31 décembre 2018.

Description : La création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 s’est accompagnée de la constitution de12 établissements publics territoriaux (EPT) dont l’EPT « Grand-Orly Seine Bièvre » qui constitueaujourd’hui le plus grand territoire de la Métropole après Paris. L’EPT porte ainsi de nombreuses actionsen matière de développement économique a fortiori dans les quartiers politique de la ville (QPV).

La Sensibilisation à l’entrepreneuriat : 600 personnes sensibiliséesCette présente action concerne le déploiement de la sensibilisation à l’entrepreneuriat et l’amorçage deprojets sur le territoire de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, afin de compléter et offrir un accès équitable àtout le territoire. Le déploiement de cette action nécessite la mise en place de 3 agents de sensibilisationdont la mission est axée autour des Quartiers Politiques de la Ville. Un agent est déjà en place dans leterritoire depuis 2009 et deux agents sont à recruter afin d’assurer la couverture territorial.

L’accompagnement post-création : Le Mentorat - 20 entrepreneurs mentorésL’objectif de ce programme de mentorat porté par la MOOVJEE est de soutenir les entreprisesrécemment créées par des jeunes entrepreneurs de 18 à 30 ans, en facilitant le transfert du « savoir-êtreentrepreneurial » d’entrepreneurs expérimentés vers des entrepreneurs « débutants »par le partaged’expérience et le questionnement pour l’ouverture du champs des possibles.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Localisation géographique : T12 (EPT12 / 94-VAL DE MARNE)


CPER : Hors CPER



L’organisme ne récupère pas la TVA.

Libellé Montant %CRIF - AAP Entrepreneuriat QPV

70 000,00 34,48%

Crédit Politique de la Ville 10 000,00 4,93%EPT GOSB 73 000,00 35,96%CDC 50 000,00 24,63%

Total 203 000,00 100,00%


Achats fournitures 1 450,00 0,71%Achats fournitures administratives et d'entretien

3 100,00 1,53%

Locations 12 900,00 6,35%Entretien et réparations 1 000,00 0,49%Prime d'assurance 1 000,00 0,49%Documentation 1 750,00 0,86%Autres (formation, séminaire…)

1 280,00 0,63%

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires(dont MOOVJEE)

27 900,00 13,74%

Transports de biens et transports collectifs du personnel

1 300,00 0,64%

Déplacements, missions et réceptions

8 000,00 3,94%

Frais postaux et frais de télécommunications

1 550,00 0,76%

Rémunération des personnels

141 770,00 69,84%

Total 203 000,00 100,00%


DOSSIER N° 17014719 - LA MIEL - MENTORAT RESEAU M - 2017



subventionnableTaux

d’intervention



67 000,00 € TTC 59,70 % 40 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MIEL MAISON INITIATIVE ECONOMIQUE

LOCALEAdresse administrative : 113 RUE DANIELLE CASANOVA

93200 ST DENIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur DAVID PROULT, Président



Description : La MIEL (Maison de l’Initiative Economique Locale) est une association créée il y a 19 ans. Son objet estde contribuer au développement économique endogène du territoire de Plaine Commune en favorisant lacréation d’entreprises pérennes et accompagne le développement des TPE. La MIEL souhait développer un programme de mentorat entrepreneurial affilié au réseau M, réseauquébecois porté par la Fondation Entrepreneurship.10 binômes en année 201820 binômes en année 2019

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de

cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : L'ensemble des dépenses est éligibles à l'assiette subventionnable

Localisation géographique : PLAINE COMMUNE (EPT6)


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %CRIF - AFE 40 000,00 59,70%PLAINE COMMUNE 10 500,00 15,67%Etat - Crédits Politique de la Ville

9 000,00 13,43%

Cotisations, dons manuels oulegs

7 500,00 11,19%

Total 67 000,00 100,00%

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est allouée sur la base du régime d’aides : De minimisentreprise 1407/2013 (publié au JOUE du 24 décembre 2013)


Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

15 000,00 22,39%


35 000,00 52,24%

Autres charges de gestion courante

5 000,00 7,46%

Documentation 5 500,00 8,21%Publicité, publications, relations publiques

2 500,00 3,73%


4 000,00 5,97%

Total 67 000,00 100,00%


DOSSIER N° 18002180 - Le Parcours Activ’Entrepreneurs - AAP ENTREPRENDRE DANS LESQPV 2018-2019



subventionnableTaux

d’intervention



73 380,00 € TTC 40,88 % 30 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ACTIVE'ACTIONAdresse administrative : 26 RUE SERPOLLET

75020 PARIS Statut Juridique : AssociationReprésentant : Monsieur Fabien SCHMITT, Président



Description : Le Parcours Activ’Entrepreneurs a pour objectif de permettre aux chercheurs d’emploi de dépasser lesfreins à la prise d’initiative et de favoriser ainsi l’émergence de projetsentrepreneuriaux des chercheurs d’emploi, en particulier issus des quartiers Politique de la Ville.

Objectifs cibles:2018 : Animer 140 ateliers du Parcours Activ’Entrepreneurs et de toucher 350 personnes sensibilisées. 2019 : Animer 200 ateliers et toucher 550 personnes.Prévision moyenne de 10% de projets lancés ou accompagner. Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de

cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : L'ensemble des dépenses est éligible à l'assiette subventionnable

Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Autres produits 9 000,00 12,26%Etat - Emploi aidé CNASEA 9 380,00 12,78%CRIF - AAP QPV 30 000,00 40,88%Fondation Entreprendre 20 000,00 27,26%Etat- Politique de la Ville 5 000,00 6,81%

Total 73 380,00 100,00%



Fournitures 1 720,00 2,34%Locations 1 000,00 1,36%Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

4 000,00 5,45%

Publicité, publications, relations publiques

1 000,00 1,36%


2 250,00 3,07%


59 094,00 80,53%

Autres charges de gestion courante (frais de fonctionnement)

4 316,00 5,88%

Total 73 380,00 100,00%


DOSSIER N° 18002194 - INCUBATEUR TEXTILE JEAN LUC FRANCOIS



subventionnableTaux

d’intervention



145 000,00 € TTC 48,28 % 70 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ASSOCIATION JEAN LUC FRANCOISAdresse administrative : 70 AVENUE EDOUARD VAILLANT

93500 PANTIN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN-LUC FRANCOIS, Autre



Description : L'Association Jean-Luc François a lancé le premier incubateur textile/habillement, en Ile de France. Cetteaction est une expérimentation nationale visant à soutenir l'entrepreneuriat et est labellisée ÉcoleRégionale des Projets, dispositif de la Région Ile de France favorisant des initiatives entrepreneurialesnotamment dans les quartiers Politique de la ville pour les entrepreneurs fabricants et créateurs.L'incubateur Textile/Habillement permet de développer le Made in France, le savoir faire et larelocalisation sur notre territoire.

L’objectif est de renforcer les capacités économiques des projets incubés en leur permettant dedévelopper et consolider leurs compétences techniques et entrepreneuriales. Le cursus comptera uncycle maximal de 24 semaines avec pour objectif la formalisation du projet d’entreprise (Business Plan) etle cas échéant la création de l’activité.

L’accompagnement se déclinera en 3 phases :

1/ Formation théorique (volet entrepreneuriat) – 210 Heures maximum2/ Formation technique- 250 Heures maximum3/Test plateau technique – 360 Heures maximum

Année 2018 : 25 placesAnnée 2019 : 30 places Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : L'ensemble des dépenses est éligible au calcul de la base subventionable.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Prestations de services 30 000,00 20,69%Etat - Crédit Politique de la Ville

10 000,00 6,90%

CRIF - AAP QPV 70 000,00 48,28%ETP Plaine Communes 5 000,00 3,45%EPT Est Ensemble 5 000,00 3,45%Defi Mode 9 000,00 6,21%Fondation BNP Paris Bas 5 000,00 3,45%Caisse des Dépôts et Consignation

11 000,00 7,59%

Total 145 000,00 100,00%

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est allouée sur la base du régime d’aides : De minimis


Achats stockés Matières premières et fournitures

8 100,00 5,59%

Achats non stockés de matières et fournitures

1 600,00 1,10%

Fournitures administratives ou d'entretien

1 500,00 1,03%

Locations 8 800,00 6,07%Entretien et réparations 1 200,00 0,83%Primes d'assurance 600,00 0,41%Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

32 900,00 22,69%


250,00 0,17%


54 030,00 37,26%

Autres charges de personnel 36 020,00 24,84%Total 145 000,00 100,00%

entreprise 1407/2013 (publié au JOUE du 24 décembre 2013)


DOSSIER N° 18003228 - TIME2START 2018



subventionnableTaux

d’intervention



77 640,00 € TTC 45,08 % 35 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : T2S TIME TO STARTAdresse administrative : 19 RUE D EDIMBOURG

75008 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame SONIA TROCME-LE PAGE, Présidente


Dates prévisionnelles : 1 avril 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : L’association Time to Start a pour objet d’accompagner les porteurs de projet à la construction de leursprojets via un programme de formation unique qui dure 6 mois ("académie"), le temps nécessaire pourvalider son business model et préparer le porteur de projet à se projeter:1.FORMATION E-LEARNING: Une plateforme de e-learning2.INTELLIGENCE COLLECTIVE: créer une synergie de groupe favorisée par des séances de coachingencadrées par des business coach.3.FORMATION «NOMADE»: Mise en situation des entrepreneurs dans des contextes variés en fonctiondes résidences et face à des personnes ayant des fonctions, des compétences et des savoir-faire diversau sein des entreprises accueillantes. 4.LA GAMIFICATION: Les entrepreneurs évoluent avec de l’argent fictif tout au long des six mois etpeuvent acheter des heures des conseils ou du mentoring.

Le projet cible en priorité les porteurs de projet issus des quartiers politique de la ville (obj : 70% des

effectifs) de la région île de France. 2017: 25 porteurs de projet2018: 40 porteurs de projet2019: 60 porteurs de projet Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois. Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : Toutes les dépenses sont éligibles à l'assiette subventionnable



CPER : Hors CPER






Fournitures 800,00 1,03%Primes d'assurance 400,00 0,52%Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

19 000,00 24,47%


3 500,00 4,51%


240,00 0,31%


53 700,00 69,17%

Total 77 640,00 100,00%


DOSSIER N° 18003230 - FIA-ISM Emergence et accompagnement de la capacité entreprenarialedes femmes des quartiers 2018



subventionnableTaux

d’intervention



62 250,00 € TTC 48,19 % 30 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FIAISM FEMMES INTER ASSOCIATION ISMAdresse administrative : 21 TER RUE VOLTAIRE

75011 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Thérèse AUCLAIR, Présidente



Description : FIA-ISM est un réseau national d'associations de femmes, avec une forte implantation en Ile-de-France,particulièrement en Essonne et dans le Val de marne, oeuvrant pour la promotion de l’Egalité entre lesfemmes et les hommes.

L’action comporte plusieurs axes :

1 – Détection des femmes au sein même des QPV en lien avec les maisons de quartier, les associationsde proximité et celles adhérentes au réseau FIA. 2 – Accompagnement des femmes dans leur potentiel entrepreneurial en individuel et en collectif. 3 - Mise en place d’un lieu collaboratif fin 2017 au sein d’un quartier politique de la ville (sur la ville deGrigny, Evry ou Courcouronnes)

4 – En 2018 et 2019 : animation interne et externe du lieu collaboratif en lien avec les partenairesassociatifs et du réseau de la création d’entreprises. 5 - Mise en valeur des réussites par des soirées évènementielles, annuaire des créatrices, forum destalents, participation à des rencontres, animation de la page Facebook du lieu collaboratif…

40 femmes (tous âges et toutes origines confondus) issues des QPV en priorité (soit 120 sur la durée del’action 2017/2019) porteuses de projet relevant de la restauration, confection/couture, artisanat,esthétique et artisanat d’art. Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : L'ensemble des dépenses est éligible à l'assiette subventionnable

Localisation géographique : ESSONNE


CPER : Hors CPER







500,00 0,80%

Alimentation 800,00 1,29%Fournitures administratives ou d'entretien

850,00 1,37%

Achats stockés Autres fournitures (petits matériels)

2 000,00 3,21%

Locations 10 000,00 16,06%Primes d'assurance 200,00 0,32%Documentation 500,00 0,80%Séminaire, formation 600,00 0,96%Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

4 000,00 6,43%


1 500,00 2,41%


1 500,00 2,41%


800,00 1,29%


39 000,00 62,65%

Total 62 250,00 100,00%


DOSSIER N° 18003233 - MOOVJEE-BATISSEURS D'AVENIR 2018



subventionnableTaux

d’intervention



166 000,00 € TTC 40,06 % 66 500,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AJ2E ASSOCIATION POUR LES JEUNES

ETUDIANTS ENTREPRENEURS MOOVJEEAdresse administrative : 5 RUE DE CHARONNE

75011 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Dominique RESTINO


Dates prévisionnelles : 1 avril 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Construit suite à la sollicitation par un acteur majeur du BTP, le programme Bâtisseurs d’avenir porté parle MOOVJEE s’appuie sur 2 structures complémentaires (Positive Planet et Les Déterminés), avec uneapproche innovante de l’accompagnement (mentorat).

Le programme porte sur la sensibilisation, la détection et l’accompagnement de toute personne souhaitantentreprendre dans le secteur du BTP dans un but de développement des compétences desentrepreneurs.Le projet se décline sous la forme d'un programme d’accompagnement avec un parcours adapté auxdifférents niveaux de maturité du projet :- Niveau 1 : Des porteurs d’idée pour construire le projet.- Niveau 2 : Des porteurs de projet pour poser des fondations solides et accélérer l’amorçage de leurentreprise.- Niveau 3 : Des entrepreneurs pour consolider et faire grandir leur entreprise.

Le projet vise 60 personnes sélectionnées pour entrer dans le programme par période de recrutement (lapremière de novembre 2017 à mars 2018 ; la seconde de novembre 2018 à février 2019).


Détail du calcul de la subvention : L'ensemble des dépenses est éligible au calcul de l'assiette subventionnable



CPER : Hors CPER




Libellé Montant %CRIF - Entrepreneuriat QPV 66 500,00 40,06%AFE 17 500,00 10,54%Oganismes privés 82 000,00 49,40%

Total 166 000,00 100,00%



Fournitures 800,00 0,48%Eau - Gaz - Electricité 200,00 0,12%Fournitures administratives ou d'entretien

1 000,00 0,60%

Locations 2 500,00 1,51%Primes d'assurance 500,00 0,30%Formation, séminaire... 3 000,00 1,81%Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

80 000,00 48,19%


5 000,00 3,01%


2 000,00 1,20%


1 000,00 0,60%


70 000,00 42,17%

Total 166 000,00 100,00%


DOSSIER N° 18003235 - EPICEAS - Accompagnement à la création d'activité dans l'ESS 2018



subventionnableTaux

d’intervention



119 034,00 € TTC 37,80 % 45 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PROJETS-19Adresse administrative : 9 RUE MATHIS

75019 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Carlos DURAN, Président


Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : L'action se déroule dans le cadre d'une convention pluriannuelle17014748

Description : Projets-19 propose aux créateurs et chefs d'entreprise un accompagnement adapté à l'avancée du projetde création allant de la sensibilisation à la post-création notamment par le biais de la Couveuse Epicéas,couveuse de l'ESS labélisée par l'Union des Couveuses.

Aujourd'hui sa bonne connaissance des quartiers en politique de la ville et de l'accompagnement à lacréation d'activité, Projets-19 renforce ses partenariats avec les établissements territoriaux du Nord et Estdu Grand Paris (Nord et Est de Paris, Plaine Commune, Est-Ensemble, Boucle Nord de Seine) pourproposer, au sein de la couveuse de l'ESS, aux demandeurs d'emplois et collectifs d'habitants des QPVun accompagnement allant du test à la post-création d'entreprises de l'ESS créatrices d'emploi sur ces territoires et une formation diplômante de gérant de TPE en partenariat avec le CNAM.

Sur une période de 6 mois renouvelable 3/4 fois, la couveuse propose des rencontres collectives et

individuelles soit au sein de la couveuse Epicéas soit sur le lieu d'implantation des projets:

Objectifs :Juillet 2017-décembre 2017 : 18 accompagnements dont 12 issus des QPVEn 2018 et 2019 : 50 accompagnements/an dont 30 en QPV Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.


Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %CRIF - Entrepreneuriat QPV 45 000,00 37,80%Département 93 5 000,00 4,20%FSE 69 034,00 58,00%

Total 119 034,00 100,00%

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est allouée sur la base du régime d’aides : De minimis


Fournitures 210,00 0,18%Alimentation 720,00 0,60%Fournitures administratives ou d'entretien

500,00 0,42%

Formulaire en ligne 4 500,00 3,78%Locations 4 600,00 3,86%Etudes et recherches 200,00 0,17%Documentation 200,00 0,17%Formation, séminaire 12 400,00 10,42%Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

3 025,00 2,54%


500,00 0,42%


2 450,00 2,06%


1 100,00 0,92%


88 629,00 74,46%

Total 119 034,00 100,00%

entreprise 1407/2013 (publié au JOUE du 24 décembre 2013)


DOSSIER N° 18003238 - POSITIVE PLANET : ACCOMPAGNEMENT A LA CREATIOND'ENTREPRISE DANS LES QPV 2018



subventionnableTaux

d’intervention



268 020,00 € TTC 33,58 % 90 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PPF POSITIVE PLANET FRANCEAdresse administrative : 1 PLACE VICTOR HUGO

92400 COURBEVOIE Statut Juridique : Association Représentant : Madame VALERIE BLANC-SAUBERT, Autre


Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : L'action se déroule dans le cadre d'une convention pluriannuelle17014843

Description : Depuis 10 ans, l'association accompagne à la création d'entreprise, les personnes éloignées de l’emploi,en particulier résidant en QPV, répartis en Ile-de-France au sein de lieux d’accueil (17 antennes etpermanences), dans 3 départements : Seine-Saint-Denis, les Yvelines ainsi que Paris.

D’ici 2019, l'association souhaite s'implanter dans deux nouveaux départements, les Hauts-de-Seine (92)ainsi que le Val d’Oise (95) et développer de nouveaux lieux d’accueil pour renforcer son impact territorialnotamment en Seine-Saint-Denis (93), à Paris (75) ainsi que dans les Yvelines (78).

Cette prévision permet de multiplier le nombre de créations par 2,4 entre 2017 et 2019 et implique ainsiun réel changement d’échelle. Les effectifs des antennes de Positive Planet France en Ile-de-Franceseront quasiment multipliés par 2, passant de 9 chargés d’accompagnement début 2017 à 17 en 2019, et

développeront de manière importante leur maillage territorial. Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 3 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.




CPER : Hors CPER







1 200,00 0,45%

Locations 12 000,00 4,48%Entretien et réparations 2 160,00 0,81%Primes d'assurance 600,00 0,22%Documentation 100,00 0,04%Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

2 640,00 0,99%


840,00 0,31%


1 500,00 0,56%


1 560,00 0,58%

Taxes sur les salaires liés au projet

13 262,00 4,95%


223 869,00 83,53%

Autres charges de personnel 8 289,00 3,09%Total 268 020,00 100,00%


DOSSIER N° 18003245 - LE PHARES: DES COOPERATIVES EPHEMERES POUR LES JEUNESISSUS DES QPV 2018



subventionnableTaux

d’intervention



259 260,00 € TTC 17,36 % 45 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CITE PHARESAdresse administrative : 6 RUE ARNOLD GERAUX

93450 L'ILE-SAINT-DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant : Madame Anne HURAND, Directrice


Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : L'action se déroule dans le cadre de la convention pluriannuelle17014776

Description : Le PHARES est reconnu comme pôle territorial de coopération économique (PTCE) en Ile-de-Francedepuis 2011. C’est au titre des PTCE qu’il a bénéficié d’un co-financement de la région Ile-de-France de2014 à 2016. Géré par une SARL structurée en société coopérative d’intérêt collectif, le PHARES fédèreaujourd’hui une vingtaine de structures de l’économie sociale et solidaire, des TPE et des universitésautour d’un projet de développement local favorisant l’insertion des personnes éloignées de l’emploi etl’écologie.

Le projet s'inspire du modèle des coopératives jeunesses de services (CJS) qui sont nées au Québec il ya près de trente ans. LE PHARES envisage de créer 13 coopératives éphémères sur la période 2017-2019 et ainsi toucher entre 150 et 200 jeunes des quartiers. 1 coopérative éphémère sera ouverte à partirdu 23 octobre 2017 jusqu’au 19 janvier 2018 sur Plaine Commun.

Ils prévoient ensuite d’ouvrir 6 coopératives éphémères sur d’autres territoires en 2018 et 6 en 2019.



Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS


CPER : Hors CPER






Fournitures 9 000,00 3,47%Fournitures administratives ou d'entretien

12 000,00 4,63%

Locations 15 000,00 5,79%Entretien et réparations 2 000,00 0,77%Primes d'assurance 3 000,00 1,16%Autres (formation séminaire....)

14 500,00 5,59%

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

119 960,00 46,27%


1 276,00 0,49%


4 800,00 1,85%


77 724,00 29,98%

Total 259 260,00 100,00%


DOSSIER N° 18003248 - ENTREPRENEURIAT DES FEMMES - FORCES FEMME 2018



subventionnableTaux

d’intervention



60 000,00 € TTC 41,67 % 25 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FORCE FEMMESAdresse administrative : 14 BOULEVARD DE DOUAUMONT

75017 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Véronique SAUBOT, Présidente



Description : Force Femmes est une association reconnue d’intérêt général qui a pour objectif d’accompagner et desoutenir les femmes de plus de 45 ans sans emploi dans leurs démarches de retour à l’emploi et decréation d’entreprise. L’association est présente dans 10 villes françaises.

Objectif :-Augmenter le nombre de femmes accompagnées dans leurs démarches de recherche d'emploi ou decréations d'entreprise. -Augmenter le nombre de femmes qui retrouvent un emploi ou créent leur entreprise après unaccompagnement par Force Femmes.-Sensibiliser le public à l'entrepreneuriat des femmes par l'organisation d'actions de communication etd'information.

Les femmes souhaitant entreprendre sont accompagnées par des bénévoles, chefs d'entreprise,dirigeants ou experts en entrepreneuriat, afin de l'écouter, de valider la pertinence et la faisabilité de sonidée, la conseiller et l'orienter tout au long de son parcours.

Projection 2018 : 500 femmes porteurs de projet accompagnées et un taux de création de 30% Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.



CPER : Hors CPER






Fournitures 1 000,00 1,67%Alimentation 500,00 0,83%Fournitures administratives ou d'entretien

500,00 0,83%

Locations 12 000,00 20,00%Entretien et réparations 500,00 0,83%Publicité, publications, relations publiques

2 000,00 3,33%


1 000,00 1,67%


500,00 0,83%

Taxes sur les salaires liés au projet

2 000,00 3,33%


40 000,00 66,67%

Total 60 000,00 100,00%


DOSSIER N° 18002600 - INSTITUT CHOISEUL

Dispositif : Subvention spécifique développement économique, agriculture et ruralité (fonctionnement) (n° 00001090) Imputation budgétaire : 939-91-6574-191006-400 Action : 19100602- Divers organismes de développement économique


subventionnableTaux

d’intervention


Subvention spécifique développement économique, agriculture et ruralité (fonctionnement)

64 400,00 € TTC 46,58 % 30 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INSTITUT CHOISEUL POUR LA POLITIQUE

INTERNATIONALE ET LA GEOECONOMIEAdresse administrative : 16 RUE DU PONT NEUF

75001 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur PASCAL LOROT


Objet du projet : mise en place d'un partenariat entre la Région et le club intelligence artificielle de l'institutChoiseul.

Dates prévisionnelles : 14 mars 2018 - 16 mars 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : L’institut Choiseul est un think tank indépendant dédié à l’analyse des questions stratégiquesinternationales et de la gouvernance économique mondiale. Il organise des événements afin de nourrir leséchanges et les réflexions sur les grandes problématiques économiques. Des clubs dédiés ont ainsi étémis en place, à l’instar des clubs santé, énergie et digital, pour fédérer les expertises et éclairer lesdécisions futures.

En 2018, l’institut Choiseul va créer un nouveau club dédié à l’intelligence artificielle dont la Région serale partenaire de référence. Six réunions seront organisées dans le cadre de ce club, auxquelles la Régionsera associée, qui regrouperont des experts, des chefs d’entreprises et des décideurs afin de réfléchir àl’essor de l’intelligence artificielle et les enjeux soulevés pour les entreprises comme pour le déploiementdes politiques régionales.

Ces réflexions doivent permettre d’alimenter la stratégie régionale en matière d’intelligence artificielle, enlien avec les assises qui seront organisées au premier semestre 2018. Il s’agit ainsi de conforter leleadership régional sur cette technologie clé dans un objectif d’attractivité et de croissance économique. Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale permet de couvrir les frais d'organisation des six réunions, à raisons de 5 000euros par réunion (location de la salle au Cercle Interallié, cocktail, repas, sono, etc.).

Un chargé de mission de l'institut Choiseul sera en charge de l'organisation de ces réunions. Unecouverture photos et vidéos sera également assurée pour chaque réunion.



CPER : Hors CPER





Organisation de 6 réunions (location, cocktail, repas, sono, etc.)

30 000,00 46,58%

Chargé de mission 20 000,00 31,06%Couverture photos 6 000,00 9,32%Frais de recherche et préparation, déplacement, frais administratifs, communication

8 400,00 13,04%

Total 64 400,00 100,00%


DOSSIER N° 18002649 - Soutien à Cancer Campus 2018

Dispositif : Soutien aux structures d'interfaces et d'appui à l'innovation - Fonctionnement (n° 00000604)Délibération Cadre : CR69-10 du 18/11/2010 Imputation budgétaire : 939-92-6574-192002-400 Action : 19200203- Structures d'appui à l'innovation


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien aux structures d'interfaces et d'appui à l'innovation - Fonctionnement

662 500,00 € TTC 9,06 % 60 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CAMPUS DE CANCEROLOGIE DE

VILLEJUIFAdresse administrative : 39 RUE CAMILLE DESMOULINS

94076 VILLEJUIF Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Franck LE BOHELLEC, Président


Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Subvention globale de fonctionnement pour l'année 2018. L'association aengagé ses actions dès le 1er janvier 2018.

Description : Cancer Campus a pour mission l’animation d’un biocluster sur le thème de la lutte contre le cancer àVillejuif. L’objectif est de s’imposer autour du centre Gustave Roussy comme le site national de référencedans l’innovation en oncologie.

Plusieurs actions sont développées à l'appui de cette ambition:- une veille sur l'innovation en oncologie en lien avec Medicen- l'animation du programme OncoEntrepreneur qui vise à promouvoir l'entrepreneuriat sur le site en lienavec l'écosystème- la création de partenariats pour associer les meilleures compétences au développement de jeunesentreprises- une promotion internationale- accompagner la structuration du bioparc, en portant notamment le projet de bioparc cancer, lieu

d'innovation destiné à l'accueil de jeunes entreprises innovantes. A ce titre l'association prévoit en 2018de commander une étude préopérationnelle pour définir la programmation et les services de l'équipement,Cette étude est l’objet de la présente subvention régionale.

Cette première attribution de subvention globale de fonctionnement pourra, le cas échéant, êtrecomplétée au cours de l’année. Ce soutien supplémentaire nécessitera un passage en CP.


Localisation géographique : T12 (EPT12 / 94-VAL DE MARNE)


CPER : Hors CPER




Dépenses Recettes

Achats et fournitures 31 950 € Subvention Conseil régional 60 000 €

Achats d'étude et de prestations de services205 650

€Autres subventions publiques

602 500€

Locations, crédit-bail et charges locatives 5 400 €

Rémunérations intermédiaires et honoraires 33 600 €

Déplacements, missions, réceptions 113 200 €

Frais postaux et télécom 7 200 €

Rémunérations des personnels177 000

€

Charges sociales 88 500 €

TOTAL 662 500 € TOTAL 662 500 €

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est allouée sur la base du régime d’aides : SA.40391(adopté sur la base du RGEC n° 651/2014, publié au JOUE du 26 juin 2014)


DOSSIER N° 18003209 - CLUSTER SILVER VALLEY - SOUTIEN 2018

Dispositif : Soutien aux structures d'interfaces et d'appui à l'innovation - Fonctionnement (n° 00000604)Délibération Cadre : CR69-10 du 18/11/2010 Imputation budgétaire : 939-92-6574-192002-400 Action : 19200203- Structures d'appui à l'innovation


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien aux structures d'interfaces et d'appui à l'innovation - Fonctionnement

834 000,00 € HT 17,99 % 150 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SILVER VALLEYAdresse administrative : SILVER INNOV'

94200 IVRY-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur PASCAL BRUNELET, Président


Description : Le cluster Silver valley s'est assigné 2 grandes missions :

- ELABORATION, ACTUALISATION, SUIVI DE LA STRATEGIE DU CLUSTER (en lien avec lesinstances de la gouvernance, conseil administration, bureau et équipe opérationnelle)

- ANIMATION DE LA COMMUNAUTE DES MEMBRES, MISE A DISPOSITION D'EXPERTISE ETMUTUALISATION DES MOYENS DES ADHERENTS. Ces missions passent par la réalisation de 4grands objectifs:


Détail du calcul de la subvention : Le budget global de Silver valley s'élève à 834k€. 50% du financement est privé:- Organisations d'évènements: 17k€

- Sponsoring: 94k€- Prestations de service: 100k€- Produits Silver valley: 15k€- Cotisations: 198k€

50% du financement est public:- Mairie de Paris / French Tech PIA: 10k€- Feder: 75k€- Région Ile-de-France: 150k€- CNAV IdF: 80k€- Conseil Départemental 94: 10k€- Communauté d'Agglo Grand Orly Seine Bièvre: 85k€



CPER : Hors CPER


18003209 CLUSTER SILVER VALLEY - SOUTIEN 2018

Code Libellé Montant Taux Code Libellé Montant Taux604 Achats d 'ét udes et de prestat ions de services368 083,00 € 44,13% 70 Chiffres d'affaires 424 000,00 € 50,84%631 I m pots et t axes sur rém unérat ion 250,00 € 0,03% 74 Subvent ion Conseil régional 150 000,00 € 17,99%641 Rém unérat ions des personnels 465 667,00 € 55,84% 74 1 Aut res subvent ions Etat / collect iv it és t erritoriales260 000,00 € 31,18%

834 000,00 € 834 000,00 €

Résultat :

Dépenses

Budget Prévisionnel (association) 2018

TOTAL

Recet tes

TOTAL

0,00 €


ANNEXE 2 : AVENANTS ENTREPRENEURIAT QPV

03/03/2018 00:00:06

Avenant n° 1 à la convention n° 17014697

Relative au soutien au projet favorisant l’entrepreneuriat dans les QPV porté par l’association Time To Start

Entre

La Région Île-de-France

représentée par Madame Valérie PECRESSE, Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France

agissant en exécution de la délibération N°CP 2018-139 du 16 mars 2018

ci-après dénommée «la Région»

d’une part,

et

Le bénéficiaire dénommé : Time To Start

dont le statut juridique est : AssociatifN° SIRET :

dont le siège social est situé au représenté par xxxxx, Président, dûment habilité,

ci-après dénommé «le bénéficiaire»

d’autre part,

Après avoir rappelé :

Par délibération N°CP 2017-488 du 18 octobre 2017, la convention n°17014697 porte sur la période2017-2019. Toutefois seul le montant de la subvention régionale pour l’année 2017, correspondant aucofinancement du plan d’actions de la première année d’exécution de la convention a été fixéinitialement.

La Région Ile-de-France a décidé de poursuivre son soutien à l’association Time To Start dans le cadrede sa politique entrepreneuriale en faveur des Quartiers Politique de la Ville 2017-2019 dont le descriptifcomplet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet »

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

Après le dernier alinéa de l’article 1, sont insérés les alinéas suivants :

« La Région apporte son soutien financier à l’action, menée par Time To Start et décrite dans la ficheprojet annexée, à hauteur de 45.08% des dépenses éligibles, soit une aide régionale d’un montant de 35000 € au maximum en fonctionnement. Le montant global des dépenses éligibles du projet s’élève à 77640 € pour l’année 2018».

ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés.

Fait en 3 exemplaires originaux à Paris, le

Pour la Présidente du Conseil régionald'Ile-de-France

Valérie PECRESSE

xxxx

xxxxxxx


Relative au soutien au projet favorisant l’entrepreneuriat dans les QPVporté par l’association FIA-ISM

Entre





d’une part,

et

Le bénéficiaire dénommé : FIA - ISM




d’autre part,



La Région Ile-de-France a décidé de poursuivre son soutien à l’association FIA-ISM dans le cadre de sapolitique entrepreneuriale en faveur des Quartiers Politique de la Ville 2017-2019 dont le descriptifcomplet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet »


ARTICLE 1 :


« La Région apporte son soutien financier à l’action, menée par FIA-ISM et décrite dans la fiche projetannexée, à hauteur de 48.19% des dépenses éligibles, soit une aide régionale d’un montant de 30 000 €au maximum en fonctionnement. Le montant global des dépenses éligibles du projet s’élève à 62 250 €pour l’année 2018».




Valérie PECRESSE

xxxx

xxxxxxx


Relative au soutien au projet favorisant l’entrepreneuriat dans les QPVporté par l’association MOOVJEE

Entre





d’une part,

et

Le bénéficiaire dénommé : MOOVJEE




d’autre part,



La Région Ile-de-France a décidé de poursuivre son soutien à l’association MOOVJEE dans le cadre desa politique entrepreneuriale en faveur des Quartiers Politique de la Ville 2017-2019 dont le descriptifcomplet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet »


ARTICLE 1 :


« La Région apporte son soutien financier à l’action, menée par MOOVJEE et décrite dans la fiche projetannexée, à hauteur de 40.06 % des dépenses éligibles, soit une aide régionale d’un montant de 66 500€au maximum en fonctionnement. Le montant global des dépenses éligibles du projet s’élève à 166 000€pour l’année 2018».




Valérie PECRESSE

xxxx

xxxxxxx


Relative au soutien au projet favorisant l’entrepreneuriat dans les QPVporté par l’association PROJET-19

Entre





d’une part,

et

Le bénéficiaire dénommé : PROJET-19




d’autre part,



La Région Ile-de-France a décidé de poursuivre son soutien à l’association PROJET-19 dans le cadrede sa politique entrepreneuriale en faveur des Quartiers Politique de la Ville 2017-2019 dont le descriptifcomplet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet »


ARTICLE 1 :


« La Région apporte son soutien financier à l’action, menée par PROJET-19 et décrite dans la ficheprojet annexée, à hauteur de 37.8 % des dépenses éligibles, soit une aide régionale d’un montant de 45000€ au maximum en fonctionnement. Le montant global des dépenses éligibles du projet s’élève à 119034€ pour l’année 2018».




Valérie PECRESSE

xxxx

xxxxxxx


Relative au soutien au projet favorisant l’entrepreneuriat dans les QPVporté par l’association POSITIVE PLANET

Entre





d’une part,

et

Le bénéficiaire dénommé : POSITIVE PLANET




d’autre part,



La Région Ile-de-France a décidé de poursuivre son soutien à l’association POSITIVE PLANET dans lecadre de sa politique entrepreneuriale en faveur des Quartiers Politique de la Ville 2017-2019 dont ledescriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet »


ARTICLE 1 :


« La Région apporte son soutien financier à l’action, menée par POSITIVE PLANET et décrite dans lafiche projet annexée, à hauteur de 33.58 % des dépenses éligibles, soit une aide régionale d’un montantde 90 000 € au maximum en fonctionnement. Le montant global des dépenses éligibles du projet s’élèveà 268 020 € pour l’année 2018».




Valérie PECRESSE

xxxx

xxxxxxx


Relative au soutien au projet favorisant l’entrepreneuriat dans les QPVporté par l’association LE PHARES

Entre





d’une part,

et

Le bénéficiaire dénommé : LE PHARES




d’autre part,



La Région Ile-de-France a décidé de poursuivre son soutien à l’association LE PHARES dans le cadrede sa politique entrepreneuriale en faveur des Quartiers Politique de la Ville 2017-2019 dont le descriptifcomplet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet »


ARTICLE 1 :


« La Région apporte son soutien financier à l’action, menée par LE PHARES et décrite dans la ficheprojet annexée, à hauteur de 17.36 % des dépenses éligibles, soit une aide régionale d’un montant de45 000€ au maximum en fonctionnement. Le montant global des dépenses éligibles du projet s’élève à259 260 € pour l’année 2018».




Valérie PECRESSE

xxxx

xxxxxxx


ANNEXE 3 : CONVENTION TYPE ENTREPRENEURIAT

03/03/2018 00:00:06

Convention type relative au soutien à l’entrepreneuriat

Entre

La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par sa Présidente, Madame Valérie PECRESSE,En vertu de la délibération N° CP xxx-xxx du xxxxx,ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

XXXXXXXN° SIRET : XXXXXXdont le siège social est situé au : XXXXXXayant pour représentant le XXXXXX

ci-après dénommé « le bénéficiaire »d’autre part,

PREAMBULE :


Le règlement n°1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

La délibération n°CR 2017-141 relative la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du [date CP d’attribution XXXXX], la RégionÎle-de-France a décidé de soutenir en faveur de l’entrepreneuriat [dont le descriptif figure dansla fiche projet en annexe à la convention, par l’attribution à XXXXX d’une subvention defonctionnement XXXXX € pour la période du XXX au XXXX.

Au titre de l’année d’exécution de la convention, le bénéficiaire pourra prétendre au versementd’une subvention, sous réserve d’un vote d’approbation par l’assemblée délibérante régionale.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire : - une subvention de fonctionnement correspondant à XXXXX % de la dépense

subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à XXXXX € TTC, soit un montantmaximum de subvention de XXXXX € pour l’année XXXXX.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est détaillé dans l’annexe dénommée « ficheprojet » de la présente convention.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le bénéficiaire s’engage à assurer la mise en œuvre et l’évaluation des actions subventionnées,informe la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le mêmeobjet en cours d’exercice de la présente convention et des difficultés ou évènements sérieux etimprévus, susceptibles de retarder voire d’interrompre l’exécution de l’action subventionnée etmet en œuvre les outils de suivi nécessaires au contrôle de l’utilisation de la subventionrégionale.

Le bénéficiaire s’engage à ce que les subventions soient affectées, pour la durée de la présenteconvention, à la réalisation des actions subventionnées.Toutes modifications substantielles du projet doit faire l’objet d’une demande à la Région et doitêtre approuvée par celle-ci. La Région ne prendra en charge aucun surcoût lié à unemodification des actions subventionnées sur la période XXX-XXXX.

ARTICLE 2.2 : OBLIGATION RELATIVE A LA CHARTE REGIONALE DES VALEURSDE LA REPUBLIQUE ET DE LA LAICITE

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de laRépublique et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DE STAGIAIRES OUD’ALTERNANTS

Le bénéficiaire s’engage à recruter X stagiaires ou alternants pour une durée minimale de deuxmois dans la période de validité de la subvention régionale et à saisir les offres de stages ou decontrats de travail (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cetteobligation sur la plateforme des Aides Régionales selon les modalités communiquées par laRégion et relayées par le bénéficiaire.»

ARTICLE 2.4 OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Le bénéficiaire s’engage à :

Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.

Respecter les procédures de mise en concurrence pour la passation des marchés auxquelles lebénéficiaire ou les membres du consortium peuvent être assujettis tant au regard du droitfrançais que communautaire.

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement, par écrit et documents àl’appui, de toute modification survenue dans son organisation : changements de personneschargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveauxétablissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou despersonnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécutionde la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situationjuridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans laprésente convention.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

Faciliter tout contrôle par la Région et l’AFE, ou par toute personne habilitée à cet effet, surpièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accèsaux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Informer la Région des différentes phases de recrutement des stagiaires et alternants et de toutesles difficultés qu’il (ou, le cas échéant, les établissements bénéficiaires d’allocations de recherche)pourrait rencontrer (absence de candidats etc.) dans leur déroulement.

Produire un justificatif de recrutement du nombre de stagiaires ou alternants mentionné àl’article 2.5 de la présente convention (convention de stage signée ou contrat de travail signé),lors de la demande de versement du solde.

ARTICLE 2.5 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Le bénéficiaire s’engage à communiquer sur le soutien de la Région Île-de-France et s’engage àintégrer les éléments de communication et de promotion de la Région Île-de-France. Lessupports associés seront mis à disposition du bénéficiaire pour être utilisés et relayés auprès desporteurs de projets entrepreneuriaux accompagnés.

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France,l’ensemble des partenaires qui bénéficient d’un soutien de la Région dans le cadre duconsortium s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions decommunication liées à l’objet de la présente convention.

Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats des projetssubventionnés (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des finsde communication relative à l’action régionale.

La présence des logotypes de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page degarde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication. Demême, les communications écrites ou orales (programme, affiche, documents remis auxparticipants, articles, interviews…) indiquent explicitement l’implication de la Région. Enfin,concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et fontl’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

Dans la mesure où le taux d’intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50% dubudget total de l’opération, la taille du logo régional est proportionnellement supérieure à celledes autres co-financeurs.Le bénéficiaire prévient et associe la Région dans l’organisation de tous les événements derelations publiques ou opérations de médiatisation (lancement, inauguration, conférence dePresse…) liés aux projets subventionnés et y invite un représentant de la Région. Cesévènements font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actionsde communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institutionrégionale.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation desobligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 3.1 : CADUCITE

Si à l’expiration d’un délai de 1 an à compter de la date d’attribution de la subvention parl’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale dedemande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut êtreexceptionnellement prolongé de 1 an par décision de la Présidente, si le bénéficiaire établit,avant l’expiration du délai mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l’opérationne lui sont pas imputables.

A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délaimaximum de 3 années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de lasubvention non versé est caduc.

Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l’opération, lesdates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.

ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT Le versement de la subvention régionale est effectué sur demande du bénéficiaire. Chaque demande de versement de subvention est complétée, datée et signée par le représentantlégal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’actionsubventionnée. Elle est revêtue du nom et de la qualité du signataire et, le cas échéant, du cachetde l’organisme.

ARTICLE 3.2.1: VERSEMENT D'AVANCESLe bénéficiaire peut effectuer une demande d’avance à valoir sur les paiements prévus enproportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie.Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie daté etsigné par le représentant légal. Il est revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le caséchéant, du cachet de l’organisme

ARTICLE 3.2.2: VERSEMENT D’ACOMPTESLe bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjàeffectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80% du montant total dela subvention prévisionnelle.Dans le cas d'une demande d'acompte, un état récapitulatif des dépenses doitimpérativement être produit. Il précise notamment les références, dates et montants desfactures, marchés ou actes payés au titre de l’action, le nom du fournisseur et la nature exactedes prestations réalisées.Cet état récapitulatif est daté, signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtudu nom etde la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme.Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de lasubvention.

ARTICLE 3.2.3: VERSEMENT DU SOLDE

Le solde ne peut être versé qu’après justification de l’achèvement et du paiement complet desactions subentionnées, accompagné des documents suivants :- un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment, en fonction du type de dépense :

les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés, le nom dufournisseur et la nature exacte des prestations réalisées ;

et/ou l’intégralité des salaires mensuels (bruts et nets) versés.Cet état récapitulatif est daté et signé par le représentant légal de la structure et revêtu dunom et de la qualité du signataire et, le cas échéant, du cachet de l’organisme ;

- un compte-rendu financier (bilan équilibré des dépenses et recettes) des actionssubventionnées au titre de ces coûts environnés, signés par le représentant légal de lastructure et, selon le cas, par l’agent comptable, l’expert-comptable, ou le commissaire auxcomptes de l’organisme, à défaut le trésorier de l’organisme subventionné.

- un compte rendu d’exécution qui rendra compte de la mise en œuvre de la Charte desvaleurs de la République et de la laïcité.

- Le versement du solde est également subordonné à la production de X justificatif(s) derecrutement conformément au nombre de stagiaire(s) ou alternant(s) mentionné à l'article2.3 de la présente convention (convention de stage signée, contrat de travail signé)

ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant totalinitialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveaud’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Ellefait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’unreversement à la Région en cas de trop perçu.

Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les piècesjustificatives mentionnées au 3.2 (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué àl’article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par laRégion.

ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter de la date de démarrage de lafiche projet et ce, jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la dated’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présenteconvention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La convention couvre la période XXX-XXX. Elle prend effet à compter de sa signature et expireau versement du solde des flux financiers dûs au titre des présentes, ou par application des règlesde caducité prévues à l’article 3.2.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général.Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué

par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réceptionpostal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de sesobligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaireune mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de cedélai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées,la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date deréception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en estdisposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présenteconvention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée enapplication du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par laRégion.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et larestitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées, en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier des actions subventionnées ou en cas de non-respect des obligations relatives au recrutement de stagiaires ou alternants.

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en casde manquement avéré au respect de la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité.

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du programme subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à lacharge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification substantielle de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature estautorisée par l’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° CPXX-XXX du [DATE DE VOTE DE LA SUBV].

Fait à Paris en 2 exemplaires originaux

Le

xxxxxx

xxxxxxxxx

Le

Pour la Présidente du Conseil Régional

d'Île-de-France et par délégation

La directrice des entreprises et de l’emploi

Marie ESNAULT-BERTRAND


ANNEXE 4 : CONVENTION INSTITUT CHOISEUL

03/03/2018 00:00:06

CONVENTION N°

Entre

La Région Île-de-France dont le siège est situé au 2 rue Simone Veil, 93400 Saint Ouen, représentée parsa présidente, Madame Valérie PECRESSE,En vertu de la délibération N° CP 2018-139 du 16 mars 2018,ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

Le bénéficiaire dénommé : INSTITUT CHOISEUL POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE ET LAGEOECONOMIEdont le statut juridique est : Association N° SIRET : 431282763 00058Code APE : 94.99Z dont le siège social est situé au : 16 RUE DU PONT NEUF 75001 PARISayant pour représentant Monsieur PASCAL LOROT, ci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,

PREAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif « Subventionspécifique développement économique, agriculture et ruralité ».

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des règles fixéespar son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du17 juin 2010 et prorogé par délibération n° CR 01-16 du 22 janvier 2016, et des conditions suivantes.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N° du 16 mars 2018, la Région Île-de-France a décidé de soutenir INSTITUTCHOISEUL POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE ET LA GEOECONOMIE pour la réalisation del’action suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présenteconvention : INSTITUT CHOISEUL (référence dossier n°18002600).

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 46,58 % de la dépensesubventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 64 400,00 €, soit un montant maximum desubvention de 30 000,00 €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et/ou TTC, est détaillédans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu estprécisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS RELATIVES A LA CHARTE REGIONALE DES VALEURS DE LAREPUBLIQUE ET DE LA LAICITE

Le bénéficiaire s'engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République etde la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

1

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DE STAGIAIRE(S) OUALTERNANT(S)

Le bénéficiaire s'engage à recruter 1 stagiaire ou alternant pour une période minimale de deux mois.

Le bénéficiaire saisit cette ou ces offre(s) de stage(s) ou de contrat(s) de travail (contrat d'apprentissageou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la Plateforme des Aides Régionales selonles modalités qui lui sont communiquées par la Région.

ARTICLE 2. 4 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Le bénéficiaire s’engage à :

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement, par écrit et documents à l’appui,de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une partdes instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés,changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifierles comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présenteconvention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique oufinancière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place,de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifset comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

Informer la Région des différentes phases de recrutement des stagiaires et alternants et de toutesdifficultés qu'il pourrait rencontrer (absence de candidat, etc.) dans leur déroulement.


Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaires’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées àl’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné(publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communicationrelative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet.Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

Dans la mesure où le taux d'intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budgettotal de l'opération, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 3.1 : CADUCITE Si à l’expiration d’un délai de 1 an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assembléedélibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la

2

subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an pardécision de la Présidente, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné ci-avant, que lesretards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de3 années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé estcaduc.

ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT Le versement de la subvention régionale est effectué sur demande du bénéficiaire. Chaque demande de versement de subvention est complétée, datée et signée par le représentant légaldu bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée. Elle estrevêtue du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme.

ARTICLE 3.2.1: VERSEMENT D'AVANCES Le bénéficiaire peut effectuer une demande d’avance à valoir sur les paiements prévus en proportion dutaux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontrépar la présentation d'un plan de trésorerie daté et signé par le représentant légal. Il est revêtu du nom etde la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l'organisme.

ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, enproportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subventionprévisionnelle.

Dans le cas d'une demande d'acompte, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement êtreproduit. Il précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés autitre de l’action, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatifest daté, signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtu du nom et de la qualité du signataire, etle cas échéant, du cachet de l’organisme.

Le cumul des acomptes et des avances ne peut excéder 80% du montant de la subvention.

ARTICLE 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement etdu paiement complet de l’action subventionnée.

Pour les personnes morales de droit privé, le versement du solde est subordonné à la production desdocuments suivants :- un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates et montants desfactures, marchés ou actes payés au titre de l’action, le nom du fournisseur et la nature exacte desprestations réalisées. Cet état récapitulatif est daté et signé par le représentant légal du bénéficiaire etrevêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme,- un compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature dureprésentant légal du bénéficiaire. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptesest requise lorsque l’organisme en est doté ou si les dispositions légales le prévoient, à défaut elle estremplacée par celle du trésorier de l’organisme subventionné,- un compte-rendu d'exécution signé par le représentant légal du bénéficiaire qui détaillera notamment lesmodalités de mise en œuvre de la Charte des valeurs de la République et de la laïcité,- un justificatif de recrutement conformément au nombre de stagiaire ou alternant mentionné à l'article 2.2de la présente convention (convention de stage signée, contrat de travail signé).

Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et duDépartement de Paris. ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant totalinitialement prévu, la subvention régionale attribuée peut-être révisée en proportion du niveau d’exécution

3

constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’unversement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Régionen cas de trop perçu.

Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les piècesjustificatives mentionnées au 3.2 (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l’article 3.1 dela présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.


Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 14 mars 2018 et jusqu’à la date dela demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de lasubvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de lasubvention au bénéficiaire, à savoir le 16 mars 2018.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cetterésiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décisionnotifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de sesobligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire unemise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, lesobligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Régionadresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de lalettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement parcette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente conventionjusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent articlen’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution detout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard dela qualité des actions réalisées.

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en casd’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée ou encas de non-respect des obligations relatives au recrutement de stagiaires ou alternants.

La Région se réserve le droit d'exiger la restitution de l'intégralité de la subvention versée en cas demanquement avéré au respect de la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité.

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité àprésenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le caséchéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la chargede ce dernier.

4

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée parl’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « ficheprojet » adoptée par délibération N° du 16 mars 2018.


Le

La présidente du conseil régional d'Île-de-France

Le

Le bénéficiaire INSTITUT CHOISEUL POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE ET LA GEOECONOMIEMonsieur PASCAL LOROT,

5


ANNEXE 5 : CONVENTION SNCF

03/03/2018 00:00:06

CONVENTION N° 18003148

ENTRE LA RÉGION ET LA SNCF MOBILITES

DISPOSITIF 1000 TIERS LIEUX À L’HORIZON 2021

LA REGION ILE-DE-FRANCE

dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy – 75007 PARIS

représentée par sa Présidente, Madame Valérie PECRESSE

En vertu de la délibération n° CP 2018-139 du 16 mars 2018

Ci-après dénommée «La Région»,

Et

Le bénéficiaire dénommé : SNCF MOBILITES

dont le statut juridique est : Etablissement Public National à Caractère Industriel ou Commercial

N° SIRET : 552 049 447 92 805

dont le siège social est situé : 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 SAINT-DENIS

ayant pour représentant, Monsieur Jacques PEYNOT, Directeur des gares Ile de France

Ci-après dénommée «le Bénéficiaire»

PREAMBULE

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif «soutienà l’émergence et au développement de lieux d’innovation» adopté par délibération de l’Assembléedélibérante n°CR n° 2017-101 du 19 mai 2017.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect duRèglement Budgétaire et Financier adopté lors de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010prolongé par la délibération CR 01-16 du 21 janvier 2016 et des conditions suivantes. L’attributionde la subvention s‘inscrit par ailleurs dans le cadre Régime cadre exempté de notification N°SA.40206 relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période2014-2020.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération n° CP 2018-139 du 16 mars 2018, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir laSNCF MOBILITES pour la réalisation de l’opération «Tiers-lieux – SNCF – Epinay-sur-Seine»dont le descriptif complet figure dans la fiche projet de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 35 % de la dépensesubventionnable dont le montant prévisionnel s'élève à 362 340,00 €, soit un montant maximum desubvention de 126 819,00 €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT est détaillé dans lafiche projet annexées à la présente convention.

1

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Un comité de suivi réunissant les services de la Région et la SNCF MOBILITES est organisé tousles trois mois après le vote de la commission permanente.

Les points abordés lors de ce comité de suivi sont les suivants :

- état d’avancement des travaux financés dans le cadre de ladite convention ;

- retour sur l’utilisation des espaces de travail collaboratifs ;

Un comité de pilotage réunissant la Région et la SNCF MOBILITES est organisé à N+12 enprésence de l’exécutif régional pour faire un bilan des résultats de l’opération.

ARTICLE 2.2 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS

Le bénéficiaire s’engage à maintenir pendant une durée de 10 ans l’affectation des bienssubventionnés à l’usage exclusif de l’activité, sous réserve de besoins ferroviaires identifiéspendant la période.

Les infrastructures sont mises à la disposition des utilisateurs intéressés sur une base ouverte,transparente et non discriminatoire.

Le prix pratiqué en cas d'utilisation ou de vente de l'infrastructure correspond au prix du marché.

Toute concession ou autre forme de mandat confiant à un tiers l'exploitation de l'infrastructure estattribuée sur une base ouverte, transparente et non discriminatoire, dans le respect des règlesapplicables en matière de passation des marchés publics, sous réserve des règles applicables enla matière.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS DIVERSES DU BENEFICIAIRE

Le Bénéficiaire s’engage à :

- à tenir la Région immédiatement informée :

o dans les deux mois de la survenance des difficultés ou des événements sérieux etimprévus susceptibles de retarder, voire d'interrompre, l'exécution du projet,

o des changements dans la répartition par grandes catégories de dépenses du coûtglobal du programme, ou encore dans les équipements mentionnés dans lesannexes techniques et financières,

o de toute modification survenue : changements de personnes chargées d’une partdes instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveauxétablissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnéesde la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement dedomiciliation bancaire…

- Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

- Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur piècesou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accèsaux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

- Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.


Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le Bénéficiaires’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communicationliées à l’objet de la présente convention.

2

L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de-France» et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

Le Bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné(publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins decommunication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriétéintellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région estinterdite.

Afin de signaler la participation financière de la Région sur cette opération, une plaque spécifiquedevra être installée dans l’entrée du bâtiment. Cette plaque sera réalisée et financée par lesservices de la Région.

La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde,sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquentexplicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France.

Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et fontl’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de laprésente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règlesdéfinies ci-dessus. De même, le Bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutesles actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées parl’institution régionale.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligationsci-dessus et de conseiller le Bénéficiaire dans sa démarche.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 3.1. : CALCUL DE LA SUBVENTION

La subvention régionale s’inscrit dans le cadre du Régime cadre exempté de notificationN° SA.40206 relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour lapériode 2014-2020. A ce titre, les coûts admissibles sont les coûts d’investissement dans desactifs corporels et incorporels. Le calcul de l’aide par espace financé s’effectue de la manièresuivante : Aide = coûts d’investissement actualisés – (revenus actualisés – coûts d’exploitationactualisés)

ARTICLE 3.2 : CADUCITE

- Si à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la délibération d’attribution de lasubvention par l’assemblée délibérante, le Bénéficiaire n’a pas transmis à l’administrationrégionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée.

Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d’un an maximum par décision du Président,si le Bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné au paragraphe précédent queles retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

- A compter de la date de première demande de versement, le Bénéficiaire dispose d’undélai maximum de quatre années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, lereliquat de la subvention non versé est caduc.

Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde del’opération, les dates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.

ARTICLE 3.3 : MODALITES DE VERSEMENT

3

Le versement de la subvention régionale est effectué sur demande du bénéficiaire. Chaquedemande de versement de subvention (DVS) est complétée, datée et signée par le représentantlégal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’opérationsubventionnée. Elle est revêtue du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachetde l’organisme.

Art 3.3.1 : Versement d’acomptes

Le Bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués,en proportion du taux de la subvention. Le cumul des acomptes ne peut excéder 80 % du montantprévisionnel de la subvention.

Dans le cas d'une demande d'acompte, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement êtreproduit. Il précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actespayés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.Cet état récapitulatif est daté, signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtu du nom etde la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme.

Art 3.3.2 : Versement du solde

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le Bénéficiaire del’achèvement et du paiement complet de l’opération subventionnée ou de la tranche d’opération sil’opération s’exécute par tranche.

Pour les personnes morales de droit public, le versement du solde est subordonné :

- à la production d’un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références,dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom dufournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif daté et signépar le représentant légal du bénéficiaire, revêtu du nom et de la qualité du signataire, et lecas échéant, du cachet de l’organisme, doit comporter en outre la signature du comptablepublic qui certifie la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité ainsi que leurrèglement

- d’un bilan de l’utilisation de l’espace (nombre et description des personnes accueillies dansl’espace)

Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de laRégion Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).


Le montant de la subvention, tel qu’indiqué à l’article 1 de la présente convention, constitue unplafond.

Au moment du versement du solde de la subvention et pour chaque infrastructure, le bénéficiairetransmet à la Région les derniers documents comptables et le dernier bilan connu et certifié del’infrastructure faisant apparaître les revenus actualisés de celle-ci, les coûts d’exploitation, lesrevenus exploitations actualisés de l’infrastructure ainsi que la marge d’exploitation.

Dans le cas où ces documents feraient apparaître une marge d’exploitation supérieure à celleprésentée dans le dossier de demande de subvention et ayant servi de base au calcul de celle-ci,le montant de la subvention sera revu à la baisse afin de respecter les conditions posées par lerégime exempté SA. 40206.


4

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 1 juin 2018 et jusqu’à la datede la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de lasubvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.


La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale dela subvention au Bénéficiaire, à savoir le 16 mars 2018.

Elle prend fin une fois expirée la période d’affectation des biens subventionnés indiquée à l’article2, ou le cas échéant par application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.2de la présente convention.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général.

Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué parla décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postalpar la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de sesobligations par le Bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au Bénéficiaireune mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de cedélai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées,la Région adresse au Bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date deréception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en estdisposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présenteconvention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en applicationdu présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du Bénéficiaire par la Région.


ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger :

- la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actionsréalisées.

- la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par leBénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

Si la résiliation repose sur l’hypothèse du non-respect de l’affectation des biens subventionnés oud’un changement de propriétaire tel que prévu à l’article 2 de la présente convention, cetterésiliation implique la restitution d’une partie de la subvention versée par la Région, restitutioncalculée de la façon suivante :

Subvention restituée = subvention versée x ((durée de la convention – durée d’affectation desbiens subventionnés réalisée conformément à la convention) / durée de la convention)

5

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le Bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai d’un mois.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le Bénéficiaire sont à lacharge de ce dernier.

Pour les personnes morales de droit public, la Région se réserve le droit d’exiger la restitution del’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compterendu financier de l’action subventionnée.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée parl’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et les annexes


Le _________________________________

Pour la Présidente du Conseil régionalet par délégation

Le Chef de service gestion et relationavec les entreprises

Pôle développement économique, emploi et formation

Nicolas VIENNOT

Le ____________________________

Pour le

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Et



N° SIRET : 552 049 447 92 805




PREAMBULE




Par délibération n° CP 2018-139 du 16 mars 2018, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir laSNCF MOBILITES pour la réalisation de l’opération «Tiers-lieux – SNCF – Jouy-en-Josas » dontle descriptif complet figure dans la fiche projet de la présente convention.



7























8


















9










- d’un bilan de l’utilisation de l’espace (nombre et description des personnes accueillies dansl’espace).







10

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 1 juin 2018 et jusqu’à la datede la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de lasubvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.
















Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le Bénéficiaire est invité àprésenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le caséchéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai d’un mois.

11








Le _________________________________




Nicolas VIENNOT

Le ____________________________

Pour le

12









Et



N° SIRET : 552 049 447 92 805




PREAMBULE




Par délibération n° CP 2018-139 du 16 mars 2018, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir laSNCF MOBILITES pour la réalisation de l’opération «Tiers-lieux – SNCF – Meudon» dont ledescriptif complet figure dans la fiche projet de la présente convention.



13























14


















15










- d’un bilan de l’utilisation de l’espace (nombre et description des personnes accueillies dansl’espace)







16

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 1 mars 2018 et jusqu’à ladate de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducitéde la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

















17








Le _________________________________




Nicolas VIENNOT

Le ____________________________

Pour le

18









Et



N° SIRET : 552 049 447 92 805




PREAMBULE




Par délibération n° CP 2018-139 du 16 mars 2018, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir laSNCF MOBILITES pour la réalisation de l’opération «Tiers-lieux – SNCF – Versailles Chantiers» dont le descriptif complet figure dans la fiche projet de la présente convention.



19























20


















21

















22

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 1 avril 2018 et jusqu’à ladate de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducitéde la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

















23








Le _________________________________




Nicolas VIENNOT

Le ____________________________

Pour le

24









Et



N° SIRET : 552 049 447 92 805




PREAMBULE




Par délibération n° CP 2018-139 du 16 mars 2018, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir laSNCF MOBILITES pour la réalisation de l’opération «Tiers-lieux – SNCF – Villepinte Parc desexpositions » dont le descriptif complet figure dans la fiche projet de la présente convention.



25























26


















27

















28

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 1 janvier 2018 et jusqu’à ladate de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducitéde la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

















29








Le _________________________________




Nicolas VIENNOT

Le ____________________________

Pour le

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Documents

ENTREPRENEURIAT ET AUTRES ACTIONS DE … · CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 3 RAPPORT N° CP 2018-139 EXPOSÉ DES MOTIFS La Région Ile-de-France s’est dotée d’une stratégie