ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE - … · Domotique (classé dans batiment second œuvre) V5 ... Tout autre projet de formation pourra faire l'objet d'une demande dérogatoire

V5 2018

Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil d’Administration National d’AGEFOS PME et dans la limite des ressources disponibles de l’OPCA.

Page 1 Mise à jour à la SPP du 16/05/2018– © copyright AGEFOS PME

ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE

CCN 3370 et IDCC 3127

Pour toutes les actions débutant le 01/01/2018

ATTENTION :

CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Les demandes de prise en charge doivent être envoyées avant le 01/12/2018, 30 jours avant le début de la formation

INFO CNSA : Suite à la signature d’une convention avec la CNSA (handicap / dépendance), des

dispositions particulières sont proposées sur le Plan de formation, Périodes de professionnalisation et POEC.

Gestion auprès de votre AGEFOS PME régionale (collecte et dépense)

Versements volontaires / Entreprises créées au cours de l’année ou qui n'a pas de masse salariale en année N-1 : Forfait de 300 € HT minimum dont :

Plan de formation Professionnalisation

1-11 salariés 100€ HT + TVA Toutes Entreprises 200€ HT + TVA

1

2

3

4

5

Plan de formation

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat

Compte Personnel Formation

1

V5 2018



B52 - ENTREPRISE DE SERVICES A LA

PERSONNE

Formations Eligibles Financement Observations

PLAN DE FORMATION -11 salariés

Toute action de formation imputable liée aux thèmes prioritaires

Plafond à 30 € /h +

Forfait salaire 8 € /h (Dotation

FPSPP) ou

10€/h (50% CNSA)

Dans la limite de 2500 € HT par an

Cf page plan de formation moins de 11 salariées

(p.3 à 6 et 21)

PLAN DE FORMATION 11 à 49 salariés 50 à 299 salariés

300 salariés et plus

Toute action de formation imputable liée aux thèmes prioritaires

Plafond à 30 € /h Dans la limite de :

1) 120% de la collecte par an (obligation

légale) 2)Contribution conventionnelle 65% HT

Cf page plan de formation 11 salariées et plus

(p.7 à 9 et 21)

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

(nouvel embauché)

Action de Formation visant : - Liste de branche établie par la CPNEF de la branche Entreprise de services à la personne - Certification professionnelle inscrit au RNCP

Forfait 10€/h ou 12€/h ou 15€/h selon mode

de formation ou plublics

Durée du contrat : 6 à 12 mois, et jusqu’à 24 mois pour les publics prioritaires, titres inscrits au RNCP Durée de la formation : 15 à 40 % max. de la durée du contrat, et majoré de 10% pour les publics prioritaires, les titres inscrits au RNCP

(p 10 à 13)

PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

(salarié en CDI)

Action de Formation visant : - Liste de branche établie par la CPNEF de la branche Entreprise de services à la personne - Certification professionnelle inscrit au RNCP

Forfait 9,15€/h

Ou

Forfait 15€/h ou 12€/h ou 10€/h selon

formation et mode de formation

Durée de formation à 70 h

L’accompagnement VAE est éligible à la période de professionnelle car il vise un certifications inscrit au RNCP.

Pas de reliquat Plan de formation en cas de financement partiel

(p 14 à 16)

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Certification inscrite sur une des listes suivantes : Liste Nationale

Interprofessionnelle (LNI) établie par le COPANEF

Liste Régionale Interprofessionnelle (LRI) établie par le COPAREF de sa région de travail

Liste de branche établie par la CPNEF de la branche Entreprise de services à la personne

Heures CPF Plafond 50 € /h

(CP+FA) + Salaire réel dans la

limite du total CP + FA pris en

charge

Heures Abondement Plafond 12 € /h

Possibilité de financement par bloc de compétences si : Le bloc fait partie d’un titre

RNCP incrit sur une liste éligible

Les blocs sont décomposés sur la fiche RNCP

Une attestation de certification par bloc est délivrée par le certificateur

(p 18 à 19)

V5 2018



ENTREPRISES DE SERVICE A LA PERSONNE

Entreprises de 1 à 11 salariés

En fonction du montant brut versé lors de la collecte :

Contribution Légale Contribution Conventionnelle

2 500€ HT par an/entreprise

NON

ACTIONS ET DEPENSES

Financées NON Financées

Actions individuelles Coûts pédagogiques Salaires Allocations de formation Permis de conduire

- Frais annexes (hébergement, transport, repas, frais de formateur - BAFA - Formation Interne - Reste à charge CPF - Formation liée à emploi d’avenir - Reste à charge Contrat de Professionnalisation - Reste à charge Période de Professionnalisation - Reste à charge CPF

■ Actions Cœur de Métier :

Domaines de Formation

Référence

Financement

Coût pédagogique

/heure/stagiaire

Forfait Salaires /stagiaire

Frais annexes

SANTE - MEDICO SOCIAL SANITAIRE

Diététique

30 €

si éligible CNSA (50 %)

10 €

Aucun financement

SERVICE A LA PERSONNE

Maintenance, entretien et vigilance à domicile Petits travaux de jardinage Prestations de petit bricolage Assistance administrative à domicile Assistance informatique à domicile Préparation de repas à domicile Soutien scolaire à domicile Collecte et livraison de linge repassé à domicile Livraison de repas et de courses à domicile Eco-conduite Garde d’enfants

1

PLAFOND ANNUEL A

B ACTIONS INDIVIDUELLES DANS LE CADRE DU PLAFOND ANNUEL

Plan de formation

Plan de formation



Tutorat


V5 2018




Référence

Financement

Coût pédagogique

/heure/stagiaire


Frais annexes

AUXILIAIRE VIE SOCIALE

Aide à la mobilité et transport de personnes dépendantes Assistance aux personnes âgées, et aux personnes handicapées Garde-malade Soins d’esthétique à domicile aux personnes dépendantes

30 €


10 €

Aucun financement

AIDE MÉDICO-SOCIALE

Addiction Maltraitance Relation aide

■ Actions Transverses :

Domaines de

Formation

Référence

Financement

Coût pédagogique/

heure/ stagiaire


Frais annexes

ADMINISTRATIF / SECRÉTARIAT

Accueil Administratif / Secretariat

30 €


10 €

Aucun financement

BUREAUTIQUE Bureautique (pack office)

RESSOURCES HUMAINES Ressources Humaines

COMPTABILITE / GESTION / FINANCE

Comptabilité Gestion entreprise Gestion financière Transmission entreprise

COMMERCIAL / VENTE / MARKETING

Relation client Gestion commerciale Marketing

COMMUNICATION / INFORMATION

Communication information création site internet

DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

Développement personnel et professionnel Efficacité personnelle Expression écrite

ENERGIE Electrotechnique Habilitation électrique

INFORMATIQUE Informatique

JURIDIQUE Droit Droit Fiscal Marche public

LANGUES Langues

MANAGEMENT / CONSEIL / AUDIT

Direction entreprise Management

QUALITE, HYGIENE, SECURITE, ENVIRONNEMENT (QHSE)

Certification Labellisation Qualité Hygiène Qualite Qualité Sécurité Hygiène Agroalimentaire

BATIMENT Domotique (classé dans batiment second œuvre)

V5 2018



■ Action Spécifique :

Domaines de Formation Référence

Financement

Coût pédagogique

/heure/stagiaire


Frais annexes

LOGISTIQUE / TRANSPORT / MANUTENTION

Conduite auto (Permis B)

Financement à hauteur de 50%

du coût réels dans la limite de

1000€

Aucun Aucun

financement

1. VAE/ Bilan de compétences

Actions Financées

Financement

Coût pédagogique

/heure/stagiaire


Frais annexes

VAE (24h par stagiaire maximum) 50€ Aucun Aucun

financement

BILAN DE COMPETENCES (24h par stagiaire maximum) 75€ Aucun Aucun

financement

2. Actions collectives :

Une particpation minimun est demandée.

Actions Financées

Financement

Coût pédagogique

/heure/stagiaire


Frais annexes

Actions collectives 100% 10€ Aucun

financement

Voir la liste des intitulés des actions collectives dans l’annexe n°2.

3. Demandes dérogatoires :

Tout autre projet de formation pourra faire l'objet d'une demande dérogatoire pour passage devant la SP

COUP DE POUCE TPE 2018 – Hors plafond annuel Dans la limite des fonds FPSPP disponibles. Réservé aux entreprises de moins de 11 salariés, jusqu’à 10.9 ETP inclus.

Financement via la dotation FPSPP-TPE 2018 :

Coûts pédagogiques :

100 % du coût demandé

- Formations « Cœur de métier » : les montants des coûts pédagogiques sont pris en charge par le FPSPP TPE (100%) - Formations « Transverses » : les montants des coûts pédagogiques sont pris en charge par le FPSPP TPE (60%) et sur les fonds de la branche (40%).

ACTIONS BRANCHE HORS PLAFOND ANNUEL C

DOTATION FPSPP-TPE D

V5 2018



Forfait salaires – Maintien de la rémunération des salariés en formation :

8€ / heure de formation *

La participation d’AGEFOS PME aux remboursements des salaires est conditionnée à l’acceptation par

l’entreprise d’une subrogation de paiement pour le coût pédagogique.

* Uniquement pour les formations réalisées pendant le temps de travail et hors contrats aidés

V5 2018



ENTREPRISES DE SERVICE A LA PERSONNE Entreprises de 11 salariés et plus Entreprises de 50 salariés et plus Entreprises de 300 salariés et plus

En fonction du montant brut versé lors de la collecte :

Contribution Légale Contribution Conventionnelle

11 à 49 salariés et 50 à 299 salariés

■ Financement à hauteur de 120% de la collecte Plan Légal

65 % du versement HT

NB : Déduction faite de la participation aux frais de services de l’OPCA, le montant mis à la disposition de l’adhérent est de 60,45% de montant brut versé par l’entreprise au titre de la contribution conventionnelle.

300 salariés et plus NON

ACTIONS ET DEPENSES

Financées NON Financées

Actions individuelles Coûts pédagogiques Permis de conduire

- Salaires - Allocations de formation - Frais annexes (hébergement, transport, repas, frais de formateur - BAFA - Formation Interne - Formation liée à emploi d’avenir - Reste à charge Contrat de Professionnalisation - Reste à charge Période de Professionnalisation - Reste à charge CPF dans le cadre de la conventionnelle

■ Actions Cœur de Métiers :


Référence

Financement

Coût pédagogique

/heure/stagiaire


Frais annexes

SANTE - MEDICO SOCIAL SANITAIRE

Diététique 30 € Aucun

financement Aucun

financement

1 Plan de formation

PLAFOND ANNUEL A

B ACTIONS INDIVIDUELLES DANS LE CADRE DU PLAFOND ANNUEL

Plan de formation



Tutorat


V5 2018




Référence

Financement

Coût pédagogique

/heure/stagiaire


Frais annexes

SERVICE A LA PERSONNE

Maintenance, entretien et vigilance à domicile Petits travaux de jardinage Prestations de petit bricolage Assistance administrative à domicile Assistance informatique à domicile Préparation de repas à domicile Soutien scolaire à domicile Collecte et livraison de linge repassé à domicile Livraison de repas et de courses à domicile Eco-conduite Garde d’enfants

30 €

Aucun

financement

Aucun

financement

AUXILIAIRE VIE SOCIALE

Aide à la mobilité et transport de personnes dépendantes Assistance aux personnes âgées, et aux personnes handicapées Garde-malade Soins d’esthétique à domicile aux personnes dépendantes

AIDE MÉDICO-SOCIALE Addiction Maltraitance Relation aide

■ Actions Transverses :

Domaines de

Formation

Référence

Financement

Coût pédagogique/ heure/stagiaire


Frais annexes

ADMINISTRATIF / SECRÉTARIAT

Accueil Administratif / Secretariat

30 €

Aucun financement

Aucun financement

BUREAUTIQUE Bureautique (pack office)

RESSOURCES HUMAINES Ressources Humaines

COMPTABILITE / GESTION / FINANCE

Comptabilité Gestion entreprise Gestion financière Transmission entreprise

COMMERCIAL / VENTE / MARKETING

Relation client Gestion commerciale Marketing

COMMUNICATION / INFORMATION

Communication information création site internet

DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

Développement personnel et professionnel Efficacité personnelle Expression écrite

ENERGIE Electrotechnique Habilitation électrique

INFORMATIQUE Informatique

JURIDIQUE Droit Droit Fiscal Marche public

LANGUES Langues

MANAGEMENT / CONSEIL / AUDIT

Direction entreprise Management

QUALITE, HYGIENE, SECURITE, ENVIRONNEMENT (QHSE)

Certification Labellisation Qualité Hygiène Qualite Qualité Sécurité Hygiène Agroalimentaire

BATIMENT Domotique (classé dans batiment second œuvre)

V5 2018



■ Action Spécifique :

Domaines de Formation Référence

Financement

Coût pédagogique

/heure/stagiaire


Frais annexes

LOGISTIQUE / TRANSPORT / MANUTENTION

Conduite auto (Permis B)

Financement à hauteur de 50%

du coût réels dans la limite de

1000€

Aucun Aucun

financement

1. VAE/ Bilan de compétences :

Actions Financées

Financement

Coût pédagogique

/heure/stagiaire


Frais annexes

VAE (24h par stagiaire maximum) 50€ Aucun Aucun

financement

BILAN DE COMPETENCES (24h par stagiaire maximum) 75€ Aucun Aucun

financement

2. Actions collectives :

Une particpation minimun est demandée.

Actions Financées

Financement

Coût pédagogique

/heure/stagiaire


Frais annexes

Actions collectives 100% 10€ Aucun

financement

Voir la liste des intitulés des actions collectives dans l’annexe n°2.

3. Demandes dérogatoires :

Tout autre projet de formation pourra faire l'objet d'une demande dérogatoire pour passage devant la SPP.

ACTIONS BRANCHE HORS PLAFOND ANNUEL c

V5 2018



ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE CCN : 3127 et IDCC 3370

Mise en place d’un quota annuel cumulatif

Pour chaque dispositif : Contrat de Professionnalisation par enseigne : o Enseigne de 1 à 1000 équivalents temps plein (ETP), quota de : 100

(Si dépassement passage en SPP) o Enseigne de 1001 ETP et plus, quota de : 200

(Si dépassement passage en SPP)

Formation en mode FOAD / E-learning o Par agence ou par établissement de – 10 salariés quota de : 1 contrat

(Si dépassement passage en SPP) o Par agence ou par établissement de 10 salariés et plus quota de : 2 contrats

(Si dépassement passage en SPP)

Précision quota: Les contrats annulés pendant la période d’essai ne sont pas comptabilisés dans le quota.

Personne de plus de 16 ans souhaitant compléter sa formation initiale, quel que soit son niveau de formation Demandeur d’emploi de plus de 26 ans inscrit ou pas à Pôle emploi Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation

aux adultes handicapés (AAH) Personne ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CDI/CDD)

Au sein de la branche des entreprises privées de SAP, le contrat de professionnalisation a obligatoirement pour objectif de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une certification professionnelle enregistrée dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Le volume horaire global maximum de toutes les formations certifiantes* arrêtées par la branche est encadré selon le tableau ci-dessous : La formation doit être mise en œuvre dans son intégralité. Pour chaque formation concernée, le temps de formation peut être majoré éventuellement de 10 % maximum, selon le profil du bénéficiaire. (voir page suivante)

2

NOMBRE DE CONTRATS MAXIMUM A

PUBLICS CONCERNÉS B

FORMATIONS FINANCÉES C


Plan de formation


Période de professionnalisation Tutorat


V5 2018



ELIGIBLES INTITULE DIPLÔME

NOMBRES D'HEURES maximum accordées

par la Branche

Code RNCP

Certifications Intervenants à domicile Liste

exhaustive

Certifications Intervenants à

domicile (suite)

NIVEAU V

NIVEAU V

CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance 750 Heures

652

Titre Professionnel Assistant de Vie aux Familles (ADVF) 450 Heures 4821

Diplôme d'Etat d’Accompagnement Educatif et Social (AES) A préciser 25467

Mention complémentaire Aide à domicile (MCAD) 550 Heures 718

Titre Assistant Maternel / Garde d'enfants 550 Heures 17914

Titre Employé familial 550 Heures 17799

Titre Assistant de vie dépendance 550 Heures 17800

Agent d'Accompagnement auprès des Personnes Agées et Personnes Dépendantes (AAPAPD)

550 Heures 10236

CAP Assistant Technique en Milieu Familial et Collectif (ATMFC) Titre Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite*

550 Heures

315 Heures

2817

17163

Titre professionnel Agent d’entretien du Bâtiment (AEB) 427 Heures 316

NIVEA IV

BAC Professionnel

1000 Heures

-

Diplôme d'Etat de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale (TISF)

950 Heures 4503

Certifications Support /

Encadrement

NIVEAU III

BTS Services et prestations en secteur sanitaire et social (SP3S)

Nombre d’heures au

réel plafonné au référentiel

de l’Education

Nationale ou RNCP sauf

titre responsable de secteur

dans les SAP

5297

NIVEAU III

Titre d'Entrepreneur de la Petite Entreprise (TEPE) Responsable de secteurs dans les SAP (max : 450h)

6930

25574

NIVEAU II

DISAP 17992

Certifications transverses (RH, Finance, Informatique…) inscrites au RNCP

-

Nouvelles Formations à venir sur le prochain catalogue de la

branche 2019

- Auxiliaire de puériculture (niveau V) - Educateur Jeunes enfants (Niveau III) - Certifications au moins de niveau II enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L.335-6 du code de l’éducation attestant de compétences dans le domaine de l’encadrement ou de la direction (CAFERUIS ou licence professionnelle Management des établissements d’accueil du Jeune enfant) - Infirmiers diplômé d’Etat (Niveau II) - Puéricultrices (spécialité de l’IDE)

Certifications hors RNCP :

Hors RNCP : pas de prise en charge / pas de dérogation

V5 2018



Du contrat : CDD de 6 à 12 mois (ou action de professionnalisation de 6 à 12 mois si CDI)

La durée de l’action de professionnalisation peut être allongée jusqu’à 24 mois pour les publics prioritaires définis à

l’article L6325-1-1 du code du travail :

Bénéficiaires de minima sociaux

Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CDD/ CDI)

Jeunes de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas

titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel Allongement de la durée du contrat jusqu’à 24 mois pour par exemple :

Les jeunes et demandeurs d'emploi n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel,

Les demandeurs d'emploi ayant 20 ans d'activité professionnelle sans expérience significative acquise au sein d'une entreprise relevant de la même activité,

Les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans sans qualification reconnue ou dont la qualification ne leur permet plus d'accéder à un emploi et sans expérience significative acquise au sein d'une entreprise relevant de la même activité,

Les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leurs conjoint ou ascendants en situation de dépendance,

Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi (L.5212-13 du code du travail) dont les travailleurs handicapés,

Les bénéficiaires sont âgés de moins de 26 ans

La nature de la formation l’exige (Diplôme, titre inscrit au RNCP)

De l'action de professionnalisation : Durée des actions de formation, évaluation et accompagnement, comprise entre 15% (minimum 150 heures) et 25% de la durée du contrat.

Allongement de la durée de l’action de professionnalisation au-delà des 25% pour par exemple :

Diplôme et titre inscrit au RNCP Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation

aux adultes handicapés Pour les bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion (CDD/ CDI)

Jeunes de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas

titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel

Le temps de formation ne peut dépasser 25 à 40 % maximum du temps de travail effectif.

Pour tous les CP, financement subordonné à la désignation d'un tuteur formé.

Régime

Financement FORFAIT*

Coût pédagogique

Salaires

Frais annexes

Présentiel (face à face pédagogique) 15€/h

E-learning, FOAD 10€/h

Mixte (présentiel et FOAD) le temps présentiel doit représenter au minimum 25% du temps passé en formation

12€/h

Pour les publics prioritaires (la majoration du contrat de

professionnalisation à l’ensemble des publics en situation de handicap identifiés au sein de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005) Dispositions particulières Publics Prioritaires (Art. D6332-87 du Code du travail) :

- Jeune de moins de 26 ans qui n’a pas validé un second cycle de

15€/h

DURÉE DU CONTRAT D

FINANCEMENT E

V5 2018



l’enseignement secondaire et qui n’est pas titulaire d’un diplôme de

l’enseignement technologique ou professionnel

- Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, API)

- Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CDD/ CDI)

- Publics en situation d’handicap concernés par l’obligation d’emploi

- Personne inscrite depuis plus d’un an à Pôle Emploi quel que soit son

âge (contrat nouvelle chance) ou demandeur d’emploi âgé de 50 ans et

plus (contrat nouvelle carrière)

* Le forfait couvre les coûts pédagogiques, frais annexes et rémunérations du stagiaire (formation, accompagnement, évaluation, rémunérations, cotisations et contributions sociales et conventionnelles, frais de

transport et d’hébergement).

IMPORTANT : • Si le contrat d'une entreprise n'entre pas dans le cadre des critères de branche au niveau de la durée, AGEFOS PME l'enregistre mais ne le finance pas car il ne rentre pas dans les priorités de la branche. • Pas de reliquat Plan de formation en cas de financement partiel • Formation interne : Oui Non

Inclus dans la durée du contrat, maximum à hauteur de :

12€ HT/heure/stagiaire

15€ HT/heure/stagiaire pour les publics prioritaires Les salariés en contrats de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l’action de Professionnalisation du CDI une rémunération minimale calculée en fonction de leur âge selon le tableau ci-dessous :

Niveau de formation Moins de 21 ans

De 21 ans à moins de 26 ans

26 ans et plus

Inférieur au Bac professionnel ou titres professionnels équivalents

55% du SMIC

70% du SMIC

Minimum SMIC ou 85%

du salaire conventionnel*

Qualification au moins égale à celle du Bac professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité

professionnelle de même niveau

65% du SMIC

80% du SMIC

* Possibilité dans certains cas du versement par Pôle Emploi d’un complément de rémunération pour l’ancien demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE.

AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR

www.alternance.emploi.gouv.fr CALCUL DE L'EFFECTIF Absence de prise en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pendant toute la durée de l’action de professionnalisation, à l’exception de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Période d'essai : pas de particularité Salaire minimum conventionnel : pas de particularité

RÉMUNÉRATION MINIMALE DES SALARIÉS ET AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR G

ACCOMPAGNEMENT ET EVALUATION F

PARTICULARITES DE LA BRANCHE H

http://www.agefos-pme.com/site-national/employeur/dispositifs-formation/contrat-de-professionnalisation/

V5 2018




TOUTE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FAIT L’OBJET D’UNE DEMANDE DEROGATOIRE PREALABLEMENT

EN COMMISSION PARITAIRE (SPP)

Les périodes de professionnalisation sont accessibles :

aux salariés en contrat à durée indéterminée, aux salariés en contrat de travail à durée déterminée d’insertion avec un employeur relevant de

l’insertion par l’activité économique (CDDI) aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion à durée déterminée ou indéterminée

(CUI)

Conditions d’accès à la demande dérogatoire :

Formation visée Passage en

commission SPP

Critères

Eligible au

CNSA

(cf. Liste ci-

après)

• Titre ADVF (code RNCP 4821) • Titre Responsable de secteur (code RNCP 25574)

NON Mises œuvre sans

passage en SPP (cf Point F- Financement)

- Pas de condition d’accès particulière (nombre et ancienneté)

• Autres OUI - Pas de condition d’accès particulière (nombre et ancienneté)

Non éligible à la

CNSA

et

ne préparant

pas aux métiers

de la

dépendance

• CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance (code RNCP 28048 – CAP AEPE)

1ère NON Mise œuvre sans passage

en SPP (cf. Point F - Financement).

A partir de la 2ème CAP

AEPE OUI passage obligatoire en SPP

2 critères cumulatifs : 1) Une seule période de professionnalisation par an par adhérent (Siret) 2) Le salarié bénéficiaire doit avoir une ancienneté de 2 ans dans l’entreprise qui en fait la demande (production du bulletin de paie)

• Autres OUI

2 critères cumulatifs : 1) Une seule période de professionnalisation par an par adhérent (Siret) 2) Le salarié bénéficiaire doit avoir une ancienneté de 2 ans dans l’entreprise qui en fait la demande (production du bulletin de paie)

3

PUBLICS CONCERNÉS A

Période de

professionnalisation

Plan de formation



Tutorat


http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-unique-d-insertion-cui,10996.html

V5 2018



Formations visant : une action permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences avec un organisme habilité

(CLEA).

une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelle (RNCP),

INTITULE DIPLÔME

NB D'HEURES maximum

accordées par la Branche

Code RNCP

Certifications

Intervenants à domicile

Liste

exhaustive

(*) Eligible CNSA

NIVEAU V

CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance (CAP AEPE) 750 Heures 652

Titre Professionnel Assistant de Vie aux Familles (ADVF) * 450 Heures 4821

Diplôme d'Etat d’Accompagnement Educatif et Social (AES) * A préciser 25467

Mention complémentaire Aide à domicile (MCAD) * 550 Heures 718

Titre Assistant Maternel / Garde d'enfants 550 Heures 17914

Titre Employé familial * 550 Heures 17799

Titre Assistant de vie dépendance * 550 Heures 17800

Agent d'Accompagnement auprès des Personnes Agées et

Personnes Dépendantes (AAPAPD) *

550 Heures 10236

CAP Assistant Technique en Milieu Familial et Collectif (ATMFC) Titre Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité

réduite *

550 Heures 315 Heures

2817 17163

Titre Professionnel Agent d'Entretien du Bâtiment (AEB) 427 Heures 316

NIVEAU IV

BAC Professionnel 1000 Heures -

Diplôme d'Etat de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale

(DETISF) *

950 Heures

4503

Certifications Support /

Encadrement

(*) Eligible CNSA

NIVEAU III

BTS Services et prestations en secteur sanitaire et social

(SP3S) *

Nombre d’heures au réel plafonné au référentiel de

l’Education Nationale ou

RNCP sauf titre responsable de secteur dans les

SAP

5297

NIVEAU III

Titre d'Entrepreneur de la Petite Entreprise (TEPE)

Responsable de secteurs dans les SAP (max : 450h) *

6930 25574

Certifications transverses (RH, Finance, Informatique…) inscrites au RNCP

-

Nouvelles Formations à venir sur le prochain catalogue de la

branche 2019

- Auxiliaire de puériculture (niveau V) - Educateur Jeunes enfants (Niveau III) - Certifications au moins de niveau II enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L.335-6 du code de l’éducation attestant de compétences dans le domaine de l’encadrement ou de la direction (CAFERUIS ou licence professionnelle Management des établissements d’accueil du Jeune enfant) - Infirmiers diplômé d’Etat (Niveau II) - Puéricultrices (spécialité de l’IDE)

.

Autres certifications inscrites au RNCP : Tout autre projet de Période de professionnalisation visant une certification RNCP non listée ci-dessus pourra faire l'objet d'une demande dérogatoire pour passage devant la SPP.

Exemple :

- Bac professionnel Accompagnement, soins et services à la personne

- Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS : code RNCP 2514)

- Titre responsable d’activité (niveau III)

- Et toute certification dont l’obtention permettrait d’acquérir et/ou développer les compétences en matière d’accompagnement des personnes dépendantes

Hors RNCP : pas de dérogation / pas de prise en charge

FORMATIONS ELIGIBLES B

V5 2018



Elle est fondée sur l’alternance entre activités professionnelles et périodes de formation Durée minimale de 70H sauf pour CLEA et VAE

• Inclus dans la durée totale de la période. • CLEA : Evaluation Initiale: 450€ / Evaluation finale: 250€

Pour les Périodes de professionnalisation au bénéfice d'intervenants à domicile, le financement de la Période est subordonné à la désignation d'un tuteur formé, dès lors que le bénéficiaire a moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Actions de formation

Financement PLAFOND*

Coût pédagogique

Salaires

Frais annexes

Présentiel (face à face pédagogique)

ADVF - Responsable de secteur - CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance

15€/h

CLEA 15€/h

Autres titres RNCP A titre indicatif, les financements décidés par la commission paritaire en 2017 sur les demandes dérogatoires ont été :

9,15€/h

E-learning, FOAD ADVF - Responsable de secteur - CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance

10€/h

Mixte (présentiel et FOAD) le

temps présentiel doit représenter au minimum 25% du temps passé en formation

ADVF - Responsable de secteur - CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance

12€/h

* Plafond : le plafond peut couvrir les coûts pédagogiques mais aussi les frais annexes et rémunérations du stagiaire (formation, accompagnement, évaluation, rémunérations, cotisations et contributions sociales et

conventionnelles, frais de transport et d’hébergement).

Pour les demandes dérogatoires (hors titres ADVF et responsable de secteur) la commission paritaire (SPP) en charge de l’examen des demandes dérogatoires décidera :

- De la prise en charge financière ou non de la période de professionnalisation

- Du montant financier alloué le cas échéant à la période de professionnalisation

IMPORTANT : • Pas de reliquat Plan de formation en cas de financement partiel • Formation interne : Oui Non

■ VAE : 24 heures par stagiaire maximum, coût réel plafonné à 50€ HT / heure / stagiaire

■ DISAP : Financement des 500h à hauteur de 32€ HT par heure (coûts pédagogiques uniquement). Pour toute inscription ou demande de renseignement, se rapprocher de la FESP.

■ MASTER SAS (KBS) : Financement des 378h à hauteur de 35€ HT par heure (coûts pédagogiques uniquement). Pour toute inscription ou demande de renseignement, se rapprocher de la FEDESAP.

MISE EN OEUVRE D

ACCOMPAGNEMENT ET ÉVALUATION E

FINANCEMENTS F

FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES G

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OBLIGATOIRE pour tout financement de contrat de professionnalisation.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’entreprise de services à la personne a la possibilité, ou l'obligation, de désigner un tuteur qui aura pour missions : - d’accueillir et d’intégrer le nouvel arrivant, - d’organiser la transmission du savoir-faire, - d’évaluer la progression de la personne, - de dialoguer avec l’organisme de formation.

La mise en place d’un tutorat contribue très largement au bon déroulement d’un contrat ou d’une période de professionnalisation.

Moins de 10 salariés : Salariés + Employeurs salariés : prise en charge sur la professionnalisation Pas de prise en charge pour les employeurs non salariés

10 salariés et plus : Salariés : prise en charge sur la professionnalisation Employeurs salariés : prise en charge sur le plan de formation Pas de prise en charge pour les employeurs non salariés Ensemble des conditions à respecter pour les tuteurs des contrats de professionnalisation :

une expérience professionnelle de 2 ans minimum en rapport avec l’objectif professionnalisant de la formation visée

le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation (avec si possible un maximum de deux bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage).

Financement : Forfait à 15€ HT/heure/stagiaire, de 7 à 21 heures Les dépenses liées à la formation tuteur comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport et d'hébergement.

Financement forfaitaire : 500€ par SIRET et par an à concurrence des fonds disponibles.

4

CONDITIONS D’EXERCICE B

FORMATION DE TUTEURS OU MAITRE D’APPRENTISSAGE C

AIDE A LA FONCTION TUTORALE D

MISSIONS A

Tutorat

Plan de formation



Tutorat


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ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE A. PUBLICS

Tous les salariés âgés d'au moins seize ans en emploi ou à la recherche d'un emploi. (y compris les salariés en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage)

Le compte personnel peut être ouvert dès l'âge de quinze ans pour un jeune qui signe un contrat d'apprentissage. Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l'ensemble de ses droits à la retraite. Pour rappel, AGEFOS PME gère le CPF uniquement des salariés en cours de contrat dans une entreprise relevant d’AGEFOS PME. Les demandeurs d’emploi sont gérés par le Pôle Emploi.

B. MODALITES Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. Le refus du titulaire du compte de le mobiliser ne constitue pas une faute.

Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son titulaire.

Acquisition des heures :

Pour un salarié à temps complet : 24h/an pendant 5 ans, puis 12h/an pendant 2,5 ans Pour les salariés à temps partiel ou en CDD : acquisition proportionnelle au temps de travail Nombre d’heures plafonné à 150h. Le suivi des heures acquises pour chaque salarié sera fait par la Caisse des dépôts et consignation, sur la base des déclarations sociales des entreprises. Les heures de DIF acquises et non utilisées au 31/12/2014 peuvent alimenter le compte personnel de formation, et seront utilisables jusqu’au 31/12/2020.

C. FORMATIONS ELIGIBLES

Le socle de connaissances et de compétences (CLEA) (de droit)

L’accompagnement à la VAE (de droit)

Le bilan de compétences (de droit)

Actions de formation pour les créateurs/repreneurs d’entreprises (de droit)

Les formations figurant sur la liste établie par les partenaires sociaux (CPNEFP) et visant : Une certification professionnelle inscrite au RNCP ou visant un bloc de compétences identifié sur le

RNCP Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Une formation inscrite par la CNCP à l’inventaire des certifications et habilitations Une formation inscrite au programme régional de qualification des DE (formations financées par la

Région, Pôle emploi ou l’AGEFIPH…..) Les listes des formations éligibles au CPF pour le salarié (CPNEFP de la branche, COPANEF ou COPAREF) sont disponibles et actualisées sur le Site internet de la Caisse des dépôts et consignations : www.moncompteformation.gouv.fr

5 CPF

Plan de formation



Tutorat


http://www.moncompteformation.gouv.fr/

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D. FINANCEMENT

HEURES CPF ABONDEMENT

Accompagnement VAE

Coûts pédagogiques / Frais annexes :

Coût réel horaire plafonné à 50 € HT / heure/ stagiaire

Rémunération* : au réel (dans la limite du financement CP + FA)

Coûts pédagogiques / Frais annexes / Rémunération :


Certificat CLEA



- Evaluation Initiale : 450€ - Evaluation finale : 250€




Bilan de Compétences


Coût réel horaire plafonné à 75 € HT / heure / stagiaire




Permis de conduire


Coût réel horaire plafonné à 40 € HT/ heure/ stagiaire

Uniquement pour la prise en charge des préparations à l’épreuve théorique du code de la route et/ou à l’épreuve pratique du permis de conduire**


Aucun abondement possible

Autres Actions Eligibles au CPF


Coût réel horaire plafonné à 50 € HT

Rémunération* : au réel (dans la limite

du financement CP + FA)



* Sauf Actions Hors Temps de Travail ** Frais de dossier non pris en charge

RAPPEL BAREME FRAIS ANNEXES AGEFOS PME

Coût réel plafonné :

. Frais d’hôtel (Paris, DOM, étranger) (PDéjeuner inclus) : 80 €

. Frais d’hôtel (province) (PDéjeuner inclus) : 75 €

. Frais de repas : 19 €

. Forfait séminaire (Paris) : 195 €

. Forfait séminaire (province) : 156 €

. Indemnités kilométriques : 0,44/km

La liste au CPF établie par la CPNEFP des entreprises privées de SAP pour les salariés de la branches est disponible et actualisée sur le Site internet de la Caisse des dépôts et consignations : www.moncompteformation.gouv.fr

http://www.moncompteformation.gouv.fr/

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- ANNEXE 1 -

CNSA Dispositifs éligibles

Important : Une nouvelle convention est en cours de négociation avec

la CNSA (Période 2018 / 2020)

Dans l’attente vous trouverez énoncés, ci-dessous, les axes d’intervention éligibles au financement

de la CNSA pour l’année 2017.

Axe 1 – Mise en œuvre d’actions de formation de qualification des salariés intervenants et encadrants Actions inscrites au RNCP

Cet axe vise les formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes reconnues au RNCP. Ces formations longues sont accessibles via la dispositif de la période de professionnalisation (cf fiche période de professionnalisation) ou par une acompagnement VAE dans le cadre du CPF ou du Plan de formation.

NB : Co-Financement de 50% du coût pédagogique

Axe 2 – Mise en œuvre d’actions de formation de professionnalisation Actions SAP inscrites aux catalogues des AGEFOS PME Territoriales

Mise en œuvre d’une offre de formation collective inter-entreprises par les AGEFOS PME territoriales. (cf catalogues des AGEFOS PME Territoriales et conditions d’accès)

NB : Co-Financement de 50% du coût pédagogique

Axe 3 – Parcours d’accès à l’emploi Actions de Préparation opérationnelle à l’emploi (POEC)

Rapprochez-vous de votre AGEFOS PME territoriale.

Axe 4 – Actions de formation de professionnalisation des salariés Actions de formation (classique)

Permettre aux salariés de suivre tout module de formation permettant d’acquérir et/ou de développer les compétences des salariés (intervenant ou encadrant) en matière d’accompagnement des personnes dépendantes et des personnes handicapées à leur domicile.

Nota Bene : Co-Financement de 50% du coût pédagogique Pour les entreprises de moins de 11 salariés : Co- Financement possible de 50% des salaires plafonnés

à 10 €/h (soit 5 €/h max)

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Thèmes Intitulé Branche

Entretien du Cadre de vie

Entretien du linge

Organiser sa prestation au domicile du particulier

Techniques de repassage

Toilette de confort

Adapter son entreprise et son accompagnement aux changements réglementaires-les ordonnances Macron

Commercialiser les services d'une structure SAP

Fidélisation de ses salariés et éviter le turn over et l'absentéisme

La mise en œuvre de la Loi ASV

Les risques psychosociaux, savoir les appréhender et structurer sa prévention

Management d'équipe en structure SAP

Optimiser vos recrutements

Recruter et fidéliser dans les secteurs du SAP

Conduire son évaluation interne

Conduire son évaluation externe

Elaborer son projet de service

Mettre en place de projets personnalisés d'accompagnement

Garder un enfant de plus de 3 ans

L'activité motrice des jeunes enfants

Animer des activités adaptées à l'age de l'enfant

Préparer des repas adaptés à l'âge des enfants

S'occuper d'un enfant de 0 à 3 ans

Bientraitance des enfants

Alimentation de la personne dépendante

Faire face aux comportements agressifs

Accompagner la dépendance des personnes âgées

Accompagner les personnes en fin de vie

Aide à l'hygiene

Appréhender le handicap de l'adulte

Aspiration-endotrachéale

Bientraitance de la personne âgée dépendante et/ou handicapée - Prévenir la Maltraitance

Communiquer avec l'équipe soignante et la famille

Comprendre et accompagner les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés

Connaitre les pathologies de la dépendance

Ergonomie, mobilistaion des personnes dépendantes

Gestion du deuil et de la fin de vie

Hygiène de vie et l'alimentation de la personne agée ou en perte d'autonomie

Gestion du stress et de conflits

La relation d'aide

Le handicap physique et mental

Maintien de l'autonomie de la personne agée ou handicapée

Prévention accident vasculaire cérébral (AVC) et perte d'autonomie

Prévention de l'isolement

S'occuper d'un enfant autiste

S'occuper d'un enfant en situation de handicap

Animer des activités adaptées aux capacités des personnes dépendantes

Animer un atelier artistique…

Prévenir la dénutrition

Les fondamentaux usages du numérique pour l’intervenant à domicile

Les fondamentaux usages du numérique pour l'intervenant à domicile en perte d'autonomie

Intervenant à domicile : comment initier le bénéficiaire au numérique

Certiphyto

Hygiène et sécurité de l’environnement de la personne aidée

Préparation du certificat "acteur prévention secours - aides et soins à domicile (APS / ASD) – spécialisation garde d’enfants

Préparation du certificat "Acteur prévention secours -Aides et soins à domicile" (APS/ASD)

Préparation du certificat "prévention des risques lies a l'activité physique" (PRAP)

Préparation du certificat "Sauveteur secouriste du travail" (SST)

Prévention des risques domestiques

Prévention Risque Routier

Prévention secours civiques niveau 1 (PSC1)

Prévention des risques professionnels

Numérique

La prise en charge de la dépendance

Services de confort

Encadrement

Garde d'enfant

- ANNEXE 2 -

Documents

ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE - … · Domotique (classé dans batiment second œuvre) V5 ... Tout autre projet de formation pourra faire l'objet d'une demande dérogatoire