MAÎTRISE DES RISQUES EAU/SOL

ENTREPRISESGÉNÉRALES DEFRANCE • BTP

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avant-proposBONNES PRATIQUES

ENVIRONNEMENTALESsommaire AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1

1. CONTEXTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2

2. OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . page 3

3. LES REJETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 5

1• Rejets interdits dans les milieux naturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6

2• Rejets réglementés dans les égouts . . . . . . . . . . . page 8

3• Rejets réglementés dans un système d’assainissement non collectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 10

4• Le cas des eaux de lavage des bennes à béton et des goulottes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 11

4. LOIS SUR L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 14

5. AUTRES RISQUES, LES ICPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 18

6. LE RISQUE SOL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 21

Un chantier de travaux quelqu’il soit est très souvent pertur-bateur pour les riverains etpeut générer un certain nombred’impacts environnementaux. Ilconvient de minimiser ces évè-nements et les risques induits ense dotant d’une organisationperformante reposant sur desbonnes pratiques à mettre enœuvre quotidiennement. Les entreprises générales adhé-rentes du syndicat profession-nel EGF BTP conscientes de lanécessité d’anticiper les consé-quences potentiellement per-turbatrices de leurs activitésforaines ont ainsi rédigé à l’at-

tention de leurs collaborateursœuvrant sur les chantiers des li-vrets pratiques mettant en avantdes recommandations à carac-tère opérationnel.Ils concernent l’insertion duchantier dans la ville, la maitrisedu risque eau et sol et la gestiondes déchets. Ces livrets sontdestinés à être enrichis par l’ex-périence vécue de chacun. Ilsconcourent à la mise en œuvrede l’ambitieuse politique dedéveloppement durable danslaquelle se sont fortement en-gagées les entreprises géné-rales de BTP françaises.

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contexte1

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Les activités de chantiers peu-vent générer une pollution dusol et de l’eau compte tenudes risques liés à l’emploi decertains produits (béton, huile,produits chimiques…).

La préservation de l’eau estun enjeu majeur du 21ème siècle.Les sources d’eau potable sontmenacées par les diverses pol-lutions. Essentielle à la vie, lagestion durable de l’eau estdevenue un enjeu crucial.

obligationsréglementaires

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Le code de l’Environne-ment, le code de la Santépublique et les réglementa-tions locales (règlements sa-nitaires départementaux)encadrent la gestion de l’eau et des sols.

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la protection des aires d’ali-mentation des captages d’eau,

le développement de sys-tèmes de recyclage des eauxpluviales,

la réduction des pollutionsdiffuses pour accroître la diver-sité biologique et

l’interdiction de l’usage dessubstances dangereuses.

Tout comme la réduction desémissions carbone, la préser-vation de l’eau est un enjeu pri-mordial pour la planète.

1 - PRINCIPES1 - GÉNÉRAUXL’eau fait partie du patrimoinecommun de la nation, sa pro-tection est d’un intérêt général(art L210-1 du code de l’Environ-nement).

Le secteur du BTP est concernépar les changements de com-portements suscités par leGrenelle de l’Environnementconcernant la préservation del’eau.Nos activité sur chantier ainsique les bâtiments construitsdoivent concourir aux enjeuxtels que :

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les rejets

3

Interdiction de jeter, déverserou laisser s'écouler dans leseaux superficielles, souter-raines ou les eaux de la merdans la limite des eaux territo-riales, directement ou indirecte-

ment, une ou des substancesquelconques dont l'action oules réactions entraînent, mêmeprovisoirement, des effets nui-sibles sur la santé ou des dom-mages à la flore ou à la faune.

1 - REJETS INTERDITS1 - DANS LES MILIEUX NATURELS

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Sanction : 75 000 € d’amendeet deux ans d’emprisonnement(art. L216-6 du code de l’Envi-ronnement).

Est interdit le déversementdans les eaux superficielles, leseaux souterraines et les eauxde mer, par rejet direct ou indi-rect ou après ruissellement surle sol ou infiltration, des lubri-fiants ou huiles, neufs ou usa-gés (art. R 211-60, code del’Environnement)

Sont interdits les décharge-ments et déversements desmatières de vidanges, enquelque lieu que ce soit, saufdans des citernes étanches et

couvertes, dans des usines detraitement ou dans des stationsd’épuration aménagées (rè-glement sanitaire départemen-tal type).Le préfet et le maire intéressésdoivent être informés, dans lesmeilleurs délais par toute per-sonne qui en a connaissance,de tout incident ou accidentprésentant un danger pour lasécurité civile, la qualité, la cir-culation ou la conservation deseaux (art. L211-5, code de l’Environnement).

Tout déversement d'eauxusées, autres que domes-tiques, dans les égouts publicsdoit être préalablement auto-risé par la collectivité (syndicatd'assainissement, commune…)à laquelle appartiennent lesouvrages (article L1331-10 ducode de la Santé publique).

La demande d'autorisation doitse faire par le biais d'un formu-laire de demande de raccorde-ment.Cette autorisation est du res-sort du maître d'ouvrage maissouvent prise en charge par

l'entreprise dans le cadre deson devoir de conseil.

Une « convention de rejet »peut être signée en complé-ment.La convention de rejet fixe sui-vant la nature du réseau à em-prunter ou des traitements misen œuvre, les caractéristiquesque doivent présenter ceseaux usées pour être reçues.Elle peut être variable d'une ré-gion à l'autre en fonction desconcessionnaires et capacitésde traitement des stationsd'épuration.

Il est interdit d’introduire dansles ouvrages publics, directe-ment ou par l’intermédiaire decanalisations, des substancesqui peuvent être la cause d’undanger pour le personnel d’ex-ploitation des ouvrages, d’unedégradation des ouvrages ou

d’une gêne dans leur fonction-nement. L’interdiction porte no-tamment sur les hydrocarbures,acides et autres produits dan-gereux (règlement sanitairedépartemental type).

2 - REJETS RÉGLEMENTÉS 1 - DANS LES ÉGOUTS

En absence de raccord au ré-seau d’assainissement collectif,il faut mettre en place un dispo-sitif d’assainissement autonomeconforme. L’arrêté du 7 septem-

bre 2009 qui s’applique aux im-meubles, peut servir de réfé-rence pour définir les systèmesadaptés aux bases vie.

Les eaux de lavage desbennes à béton et des gou-lottes sont chargées en lai-tances. Cette eau contenantdes matières en suspensionfines (provenant des matériauxconstituant le béton et du ci-ment), des traces d’additifs (ac-célérateurs ou retardateurs deprise, fluidifiant, etc.) a un pHbasique.

Ce pH souvent autour de 12 nepeut être rejeté dans les ré-seaux d’assainissement collec-tifs. En effet, les rejets doiventavoir un pH compris entre 5,5et 8,5 (selon règlement sani-taire départemental).

Ces rejets liquides ont des im-pacts :

sur le milieu naturel : des-truction faune/flore, pollutiondes nappes phréatiques

dans les égouts : colma-tage et obstruction des canali-sations, disfonctionnement desstations d’épuration

Cela dit, les eaux de lavagedes bennes à béton peuventêtre rejetées dans le réseaud’assainissement, dès lorsqu’elles respectent la conven-tion de rejet établie.

3 - REJETS RÉGLEMENTÉS DANS UN 1 - SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT1 - NON COLLECTIF

4 - LE CAS DES EAUX DE LAVAGE 1 - DES BENNES À BÉTON1 - ET DES GOULOTTES

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Quand et comment établir une convention de rejet ?

Il faut prendre contactavec la mairie afin de connaîtrel'autorité compétente pour dé-livrer l'autorisation : syndicatd'assainissement, commune…,un formulaire de demande deraccordement sera alors trans-mis et une convention spécialepourra être demandée en com-plément.

Une fois que la conven-tion est établie, il faut mettre enplace une installation pour lestraitements des eaux rejetées.

Durée de validité : 5 ans enmoyenne.

Bonnes pratiques

Mettons en place des sys-tèmes de décantation qui re-tiennent les matières ensuspension, avec un systèmede recyclage des eaux de la-vage, pour économiser la res-source.

Innovons en employantun dispositif de neutralisationdu caractère basique des lai-tances (par injection de CO2par exemple),

Passons des accordsavec les fournisseurs de bétonpour qu’ils envisagent la re-prise des eaux de lavage pourun traitement dans leur centraleà béton.

1312

La demande doit d’effectuer enpréfecture, auprès de la MISE(Missions inter service de l’eau)avant la réalisation des travaux.Attention, les délais de traite-ment des dossiers de déclara-tion ou d’autorisation sont àprendre en compte :

La loi sur l’eau est codifiée à l'ar-ticle R214-1 du code de l'Envi-ronnement.La loi sur l’Eau concerne l’en-semble des installations, ou-vrages, travaux et activités(IOTA) qui peuvent entrainer unimpact sur le milieu aquatique.En phase chantier, des travauxou opérations peuvent être ysoumises : rabattement denappe, travaux sur les berges,rejets dans la mer, modificationd’un cours d’eau…Une nomenclature définit si lestravaux ou opérations sont sou-mises à déclaration ou à autori-sation en fonction des seuilsrèglementaires.La demande de déclaration oud’autorisation doit être réaliséepar le maître d’ouvrage.Néanmoins, l’entreprise qui ef-fectue les travaux est tenue :

d’informer le maitre d’ouvragede cette obligation règlementaire,

de lui communiquer les in-formations nécessaires aux dé-marches administratives.

loi sur l’eau4

1514

La loi sur l’eau est codifiéeaux articles L210 et suivantsdu code de l’Environnement.Elle est constituée d’une no-menclature et de seuils.

Type de dossier délaisDéclaration 2 mois maximum

récépissé de déclaration

Autorisation temporaire 4 mois (arrêté(pour 6 mois, peut être préfectoral d’autorisationrenouvelée une fois) temporaire)

Autorisation 10 mois (arrêtépermanente préfectoral d’autorisation)

soumis à enquête publique

Si le chantier est soumis à décla-ration, il devra respecter lesprescriptions d’un arrêté minis-tériel (22/07/06 ou 07/08/06selon la rubrique).Si le chantier est soumis à auto-risation, il devra respecter lesprescriptions d’un arrêté pré-fectoral.

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Bonnes pratiquesStockage des produits (liquides) dangereux sur rétention

Stockons des produits li-quides dangereux sur rétentionet à l’abri des intempéries,

Assurons-nous que tousles produits ont des étiquettesnotamment lorsqu'il y a un trans-vasement,

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Les travaux ne doivent pas dé-marrer sans avoir reçu le récé-pissé de déclaration /autorisation.

Sanctions :sanctions pénales,réparations des dommages

causés à l’environnement (ex :remise en état),

dommages et intérêts pourles victimes (ex : riverains),

Volume total type de capacité stocké produits de rétention≤ 800 litres tout produit 100% du volume

total stocké> 800 litres inflammables 50% du volume

total stockélubrifiants 20% du volume

total stocké

Les collaborateurs doi-vent avoir accès aux fiches dedonnées de sécurité (FDS) detous les produits utilisés sur lechantier (La FDES renseigne surles dangers du produit, sur lesconditions de stockage, de ma-nipulation et d’élimination, surles mesures à prendre en casd’accident…),

Plaçons à proximité deszones à risque (stockage, dépo-tage, engins…) un kit antipollu-tion,

N’utilisons pas de bou-teilles alimentaires commecontenants industriels

Prenons en compte lesincompatibilités de stockage :

+ – – – –

– + – – –

– – – – –

– – – + +

– – – + +

Elles doiventêtre déclaréesou autorisées sielles sont ins-crites dans lanomenclaturedes InstallationsClassées pour laProtection de

l’Environnement (ICPE) et que leseuil de déclaration ou d’auto-risation est atteint.

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Le dossier de déclaration oud’autorisation doit être réalisépar l’exploitant, avant la miseen service de l’installation. Elledoit être adressée au préfet dudépartement dans lequel l’ins-tallation doit être implantée ou,pour Paris, auprès de la préfec-ture de police.

Type de dossier organisme document délais concerné à conserver

Déclaration Récépissé 2 mois maximumde déclaration

Autorisation temporaire Arrêté préfectoral 6 mois(pour 6 mois, peut être d'autorisation minimumrenouvelée une fois) temporaireAutorisation Arrêté préfectoral Soumis à enquêtepermanente publique, il faut

compter 10 mois minimum

activitéautorisé

« A »

activitédéclaré« D »

activiténon classée

préfecture

19

Autres risques,les ICPE

5

Les ICPE : InstallationsClassées pour la Protectionde l’Environnement

� Ce sont des installa-tions qui peuvent présenterdes dangers ou des incon-vénients pour l’environne-ment.

Déclaration AutorisationCentrales à béton 40 kW 200 kW

Stockage de ciment, plâtre, chaux 5 000 m3 25 000 m3

Aiguilles vibrantes 40 kW 200 kWGrenaillage, dépolissage 20 kWPulvérisation de peinture inflammable 10 kg/jour 100 kg/jourGroupes électrogènes 2 MW 20 MW

Exemples d’ICPE de chantier

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Le risquesol

6

21

Même pour des travauxtemporaires, le sol doit êtreprotégé des risques de dé-versements accidentels deproduits dangereux qui sont

sources de pollution. Toutesles dispositions doivent êtreprises pour prévenir lesdommages et traiter les sols.

Que contient un dossier de déclaration / autorisation ?Quelle est la procédure à suivre ?Code de l’Environnement - art. R. 512-47 à R.512-53 (ancien articles25 à 32 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977)

Une ou plusieurs installa-tions du chantier sont des ICPE :

centrale à béton,station d’enrobage au bitume,emploi de matériel vibrantpour la fabrication du béton,exploitation de carrière,installation de broyage,concassage, criblage,

stockage de liquides inflammables,stockage d’acétylène.

1• Un chantier ne peut pas dé-marrer avant d’avoir obtenuson récépissé de déclarationou son arrêté d’autorisation.2• Identifier les prescriptionsICPE applicables au chantierpour chiffrage.

hydr

ocar

bure

smé

taux

para- bruit de fond géochimique national (INRA) arrêté du FNADE / Fédérationmètres (mg/kg de sol) 15 mars 2006 nationale de dépollution

fixant la liste et de l’environnementdes types de Décision

gamme de gamme de gamme de déchets inertes n°2003/33/CE du 19/12/02valeurs valeurs valeurs admissibles dans (mg/kg de sol)

observées observées observées des installationscouramment dans le cas dans le cas de stockage dedans les sols d’anomalies de fortes déchets inertes« ordinaires » naturelles anomalies et les conditions

de toute modérées naturelles d’exploitation de classe 1 classe 2granulométrie ces installations

(mg/kg de sol)classe 3

As 1 à 25 30 à 60 60 à 284 0,5 25 2Ba 20 300 100Cd 0,05 à 0,45 0,70 à 2 2 à 46,3 0,04 5 1Co 2 à 23 23 à 90 105 à 148Cr total 10 à 90 30 à 150 150 à 3180 0,5 70 10Cu 2 à 20 20 à 62 65 à 160 2 100 50Hg 0,02 à 0,10 0,15 à 2,3 0,01 2 0.2Ni 2 à 60 60 à 130 130 à 2076 0,4 40 10Pb 9 à 50 60 à 90 100 à 10180 0,5 50 10Zn 10 à 100 100 à 250 250 à 11426 4 200 50

22 23

SeuilsPour apprécier les niveaux depollution dans les sols, les va-leurs de concentrations mesu-rées dans les prélèvements desols se réfèrent :

aux valeurs de bruits defond géochimiques etlorsqu'elles existent des don-nées géochimiques à uneéchelle locale ou régionale(base de données ASPITET-INRA),

données issues de l’arrêtédu 15 mars 2006 fixant les seuilsadmissibles pour acceptationdans les installations destockage de déchets inertes(classe 3),

données issues du Conseildu 19/12/02 fixant les seuils ad-missibles pour acceptationdans les installations destockage de déchets dange-reux (classe 1) ou de déchetsnon dangereux et non inertes(classe 2).

1 - PRÉVENIR LA POLLUTION 1 - DES SOLSL’utilisation

Indice HCT (C10-C40) 500 10000 2000Somme COHV 100 10Somme HAP 50 500 100Somme PCB 1 50 10Somme BTEX 6 30

Le rapport de solLe maître d’ouvrage peut fournirun rapport de pollution de sol.Ce rapport va permettre d’orga-niser les travaux en fonction de

la pollution des sols etde définir le type d’ins-

tallation de stockage des terresexcavées.Ce rapport de sol va détermi-ner la nature constitutive dessols, la nature des éventuellespollutions et va déterminer lanature des fondations.

Voir tableau ci-contre �

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En cas de découverte d’un solpollué, la responsabilité appar-tient au propriétaire du fond.

Découverte fortuite desols pollués : arrêt dechantier ? qui avertir ?L’identification de pollution desterres peut se faire :

visuellement : couleur diffé-rente et/ou anormale des terresou constat de poches d’hydro-carbures, citernes enterrée,

olfactivement : du fait del’émission olfactive de polluants.Prévenir le détenteur du terrain(client) pour qu’il engage desanalyses pour un traitement sursite ou une élimination adap-tée, puisqu’il est alors soumis àl’article R161-2 du code de l’En-vironnement sur la responsabi-lité environnementale.Qui avertir ?En cas de découverte fortuite :

arrêter les travaux,prévenir le responsable

QSE de l’affaire,

informer le détenteur du ter-rain (maître d’ouvrage).

Conduite en cas d’ur-gence

sécuriser la zone : balisage,port des masques spécifiques,

demander au maître d’ou-vrage de faire réaliser une ana-lyse de terre par un bureaud’études : échantillonnage ettest de lixiviation normé.

Évacuation des terrespolluéesAprès accord du maître d’ou-vrage et conformément aux ré-sultats d'analysesSelon les retours d’analyse dutest normé, l’évacuation desterres polluées doit se faire encentre de traitement de classes1, 2 ou 3.Classe 1 : déchets dangereuxClasse 2 : déchets non dange-reuxClasse 3 : déchets inertes

Bonnes pratiques environnementales, Maîtrise des risques eau/solPublication EGF.BTP

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Illustrations : Alain Huré, feuilles : Fotolia ©Impression : Estimprim

Mars 2010 - 3

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