ERDF et GrDF CARNET DE PRESCRIPTIONS AU … · Une distance de sécurité est à maintenir par rapport au véhicule qui précède : Règle des 2Y : Pour ajuster un intervalle de sécurité

1 Version du 21/05/2015 pour avis du CCE

ERDF et GrDF

CARNET DE PRESCRIPTIONS

AU PERSONNEL

Prévention des risques généraux

LIVRE A Ensemble des salariés

Les modifications apportées à la version présentée en CCE et pour avis des CHSCT sont surlignées en jaune

Edition mai 2015


CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL


SOMMAIRE DU LIVRE A REÇU INTRODUCTION DÉPLACEMENTS EN VEHICULE 2 OU 4 ROUES DÉPLACEMENTS A PIED TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES MANUTENTIONS TRAVAIL DEVANT ÉCRAN AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX BRUIT INCENDIE RADIOTELEPHONES ET TÉLÉPHONES PORTABLES TRAVAIL EN RELATION AVEC LE PUBLIC NOTES PERSONNELLES


REÇU DU CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL


Nom et prénom :

Entité à laquelle appartient le salarié :

Je reconnais avoir reçu le présent CPP, édition 2015, indiquant les prescriptions et les recommandations de sécurité à observer pour prévenir les risques généraux sur tous les lieux de travail. Il m’a été commenté au cours d’une séance de présentation.



Livre A *

Livre B *

* Cocher d’une croix

Signature du salarié qui reçoit le carnet

Date :

Nom : Fonction :

Signature du responsable hiérarchique, représentant de l’employeur, qui a remis et

commenté le carnet

Date : Nom :

Fonction :

Exemplaire détachable pour archivage dans le dossier RH du salarié



REÇU DU CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL


Nom et prénom :

Entité à laquelle appartient le salarié :

Je reconnais avoir reçu le présent CPP, édition 2015, indiquant les prescriptions et les recommandations de sécurité à observer pour prévenir les risques généraux sur tous les lieux de travail. Il m’a été commenté au cours d’une séance de présentation.



Livre A *

Livre B *

* Cocher d’une croix

Signature du salarié qui reçoit le carnet

Date :

Nom : Fonction :

Signature du responsable hiérarchique, représentant de l’employeur, qui a remis et

commenté le carnet

Date : Nom :

Fonction :

Exemplaire à conserver dans le CPP


INTRODUCTION

Conformément au Code du travail, l’employeur :

prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale

des travailleurs. Cette obligation est déclinée dans les politiques de prévention santé sécurité des

entreprises,

met en œuvre les neuf principes généraux de prévention des risques professionnels :

1- Eviter les risques ;

2- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3- Combattre les risques à la source ;

4- Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des

postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail

cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est

moins dangereux ;

7- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,

l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au

harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ;

8- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les

mesures de protection individuelle ;

9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

procède à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et en transcrit le

résultat dans le document unique (DU). Cette évaluation préalable des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein

d’ERDF et de GrDF.

Le Carnet de prescriptions au personnel – Prévention des risques généraux contient des

prescriptions et les recommandations de sécurité à observer pour prévenir les risques généraux rencontrés sur tous les lieux de travail. Il est complémentaire aux autres carnets de prescriptions au

personnel en vigueur à ERDF et à GrDF :

➧ Prévention du risque gaz,

➧ Prévention du risque électrique.

Au niveau local, il peut être complété, chaque fois que nécessaire, par des consignes et des notes

d’organisation propres à l’Unité.

Tout salarié doit avoir présent à l’esprit le principe suivant : conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues par le Code du travail et rappelées dans le

règlement intérieur, il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon

ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité et ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=07A8766363EB1279E61A940CFBEE5169.tpdjo08v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900818&dateTexte=&categorieLien=cid

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=07A8766363EB1279E61A940CFBEE5169.tpdjo08v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900824&dateTexte=&categorieLien=cid


Le Carnet de prescriptions au personnel – Prévention des risques généraux fait partie du règlement intérieur des entreprises ERDF et GrDF exigé par le code du travail. Il contient des

prescriptions à caractères obligatoires et des recommandations.

Il contient également un certain nombre de règles pratiques facilitant son application, ainsi que des

exemples de situations illustrant ces règles.

Un certain nombre de règles de sécurité permettant d’éviter des accidents sont signalées par des

pictogrammes spécifiques dans les chapitres concernés.

Pour en faciliter la lecture et l’application, certaines prescriptions sont libellées en caractères rouges pour attirer l’attention.

Le Carnet de Prescriptions au Personnel – Prévention des risques généraux est constitué de 2 livres : - le livre A destiné à l’ensemble des salariés d’ERDF et de GrDF,

- le livre B destiné aux salariés intervenant sur les chantiers.

Il est remis et commenté à chaque salarié par sa hiérarchie (selon le cas, livre A ou livres A et B).


DÉPLACEMENTS EN VEHICULE 2 OU 4 ROUES

1. Déplacements

2. Véhicules à 4 roues

3. Véhicules à 2 roues

4. Déplacements à l’intérieur des sites


L’article R.412-6 du Code de la route prévoit que « tout conducteur doit se tenir constamment en état

et en position d'exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent ».

Les prescriptions et les recommandations ci-après s’appliquent aux déplacements des salariés en

service, qu’ils soient à pied, à bicyclette ou en véhicule motorisé (véhicule appartenant à l’entreprise, ou bien véhicule personnel).

A titre de recommandations, le présent chapitre s’applique également au trajet domicile-travail.

1. DÉPLACEMENTS

Le risque routier constitue l’une des principales causes d’accidents au travail.

CONDUIRE EST UN ACTE PROFESSIONNEL

Qu’il s’agisse de déplacements professionnels ou des trajets domicile-travail, la conduite est un élément important du quotidien des salariés. Elle présente des dangers qui peuvent entraîner

d’importants dommages humains, financiers et parfois juridiques.

Dans la préparation du travail, les conditions de circulation sont prises en compte (notamment en intégrant les conditions météorologiques).

1.1. Prescriptions et recommandations liées au respect du Code de la route :

Prescription fondamentale :

LE CODE DE LA ROUTE S’APPLIQUE EN TOUTES CIRCONSTANCES :

Aucune dérogation n’est permise.

NB : certains véhicules d’interventions urgentes peuvent bénéficier, dans certaines circonstances, de

facilités de passage connues des conducteurs de ces véhicules. Cependant, les conducteurs doivent respecter les règles du Code de la route, notamment ne pas dépasser la limitation de vitesse imposée

par le Code de la route.

Tout salarié amené à utiliser un véhicule pour les besoins du service est titulaire d’un permis de

conduire correspondant au type de véhicule qu’il conduit.

Le salarié a l’obligation d’informer son responsable hiérarchique lorsque, du fait du retrait de son

permis de conduire ou de son invalidation par manque de points, il ne peut plus légalement conduire.

Il lui est interdit de conduire en service pendant la durée de la suspension.

Alcool et stupéfiants

L’absorption de certaines substances (alcool, certains médicaments, drogues...) est

incompatible avec la conduite d’un véhicule.


Outils de communication

Toute activité périphérique à la conduite, telle que la consultation d’un document papier ou

informatique (PDA), le réglage d’un appareil de navigation (GPS), la communication au moyen d’un téléphone portable tenu en main, etc. nécessite impérativement l’arrêt du véhicule (voir chapitre

TÉLÉPHONES PORTABLES ET RADIOTELEPHONES).

Vitesse

Les vitesses réglementaires sont respectées et adaptées en tenant compte : du type de véhicule,

de son équipement, de la charge transportée,

des conditions météorologiques et de la densité du trafic,

de l’environnement (rural, urbain, de montagne) de la visibilité.

Rouler plus vite ne fait pas vraiment gagner du temps : Parcourir 50 km sur route à 110 km/h au lieu de 90 km/h réduit le temps de trajet

de 6 minutes.

Distance de sécurité

Une distance de sécurité est à maintenir par rapport au véhicule qui précède :

Règle des 2Y :

Pour ajuster un intervalle de sécurité de 2 secondes, le salarié prononce à haute voix « un i grec, un i grec » entre l’instant où le véhicule qui le précède passe devant un repère fixe

(arbre, borne, lampadaire) et l’instant où son véhicule passe devant ce repère.

Distance d’arrêt : C’est la somme de la distance parcourue pendant le temps de réaction et de la distance de

freinage.

LA DISTANCE DE SECURITE MINIMALE EST

LA DISTANCE PARCOURUE EN 2 SECONDES

(par temps de pluie, c’est la distance

parcourue en 3 secondes).

L’EXCES DE VITESSE EST EN CAUSE DANS 50% DES ACCIDENTS MORTELS

Un piéton renversé par un véhicule roulant à 40 km/h a 80% de risque d’être tué ;

si le véhicule roule à 60 km/h, il n’a aucune chance de survie.


Règle du carré :

Une valeur approchée de la distance d’arrêt (en mètres) peut-être obtenue en élevant au

carré le chiffre (ou nombre) des dizaines relatif à la vitesse (en km/h). Ex : à 50 km/h distance d’arrêt : environ 25 mètres (5x5)

à 90 km/h distance d’arrêt : environ 80 mètres (9x9) à 130 km/h distance d’arrêt : environ 170 mètres (13x13).

1.2. Prescriptions et recommandations complémentaires au code de la route :

Choix de l’itinéraire

Il tient compte :

de l’environnement ou de lieux à risques connus (virages, obstacles, marchés, écoles...)

du trafic d’éléments matériels (véhicule avec ou sans remorque, …).

Revue des véhicules

Il appartient à la hiérarchie d’organiser la révision périodique du véhicule et les contrôles techniques réglementaires

Pour autant, avant de prendre la route, il est recommandé au conducteur de :

vérifier les équipements du véhicule :

- présence des accessoires obligatoires (triangle de signalisation, gilet haute visibilité, …) selon la réglementation en vigueur,

- état des pneumatiques, - fonctionnement de l’éclairage et de la signalisation,

- solidité de l’arrimage des objets transportés (pour une meilleure tenue de route et pour ne pas compromettre la stabilité du véhicule placer les charges lourdes le

plus bas possible, dans l’axe du véhicule, entre les essieux),

régler la position du siège et celle des rétroviseurs.

La pression des pneumatiques est vérifiée périodiquement.

LE MAINTIEN EN BON ETAT ET LE MAINTIEN A LA BONNE PRESSION DES PNEUMATIQUES

PERMETTENT D’AMELIORER LA TENUE DE ROUTE ET DE DIMINUER LA CONSOMMATION DE

CARBURANT.

80 m

25 m

170 m


NB : ces contrôles sont d’autant plus nécessaires si l’affectation des véhicules n’est pas personnalisée.

Toute anomalie constatée est remontée à la hiérarchie à qui il appartient de tout mettre en œuvre pour la résoudre.

Interdiction relative au tabac

Il est interdit de fumer dans les véhicules de service. Cette interdiction s’applique également à la cigarette électronique.

Somnolence

Ne pas résister aux premiers signes de somnolence au volant (bâillements, paupières lourdes, agitation sur le siège, etc.) et s’arrêter. La somnolence multiplie par 8 le risque d’accident. Cela équivaut à conduire en état d’ivresse.

2. VEHICULES A 4 ROUES

Ceinture de sécurité

• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et pour les passagers et ceci quel que soit le

véhicule.

Cette prescription n’est assortie d’aucune dérogation.

Conduite des véhicules électriques

Le véhicule électrique présente des risques particuliers pour les tiers, notamment parce qu’il est peu

audible. Tout conducteur reçoit une information préalable et une « mise en main » avant de conduire un véhicule électrique pour la première fois.

Stationnement des véhicules

Dans le cas où la configuration de

l’emplacement de stationnement le permet, le conducteur a l’obligation

de ranger son véhicule de façon à

repartir en marche avant.

LE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE AUGMENTE DE 50% LES CHANCES DE SURVIE

LORS D’UNE COLLISION.


En cas de présence d’un passager, celui-ci descend du véhicule pour aider le conducteur à effectuer

sa manœuvre de stationnement. 3. VEHICULES A 2 ROUES

Note : le terme générique « 2 roues » désigne à la fois les véhicules à 2 roues et à 3 roues.

La conduite de véhicules à deux roues présente statistiquement des risques nettement

plus importants que la conduite de véhicules à quatre roues.

DEUX ROUES : DEUX FOIS PLUS D’ATTENTION !

• Les règles du code de la route sont aussi appliquées par les conducteurs de deux roues pour

lesquels aucun permis de conduire n’est exigé (vélos et cyclomoteurs).

• L’utilisation d’un véhicule à deux roues, dans le cadre de l’activité professionnelle, fait l’objet d’une

autorisation préalable par l’employeur.

DEUX-ROUES MOTORISES :

Pour les déplacements domicile-travail comme pour les déplacements professionnels des salariés autorisés par l'employeur,

en plus des équipements obligatoires (casque, etc.), le port des équipements suivants est recommandé :

➞ des lunettes (ou une visière de casque)

➞ des gants

➞ des vêtements (exemple blouson airbag) et des chaussures (ou

bottes) adaptés aux contraintes de conduite de ce type de véhicule.

VELOS :

Lors de l’utilisation d’un vélo (ou d’un vélo à assistance électrique) pour de courts déplacements professionnels, le port d’un casque et

d’un gilet haute visibilité rétro-réfléchissant est obligatoire.

Ces équipements sont recommandés lors des déplacements domicile-travail.

4. DÉPLACEMENTS À L’INTÉRIEUR DES SITES

Les salariés utilisant un véhicule à moteur (à deux roues ou à quatre

roues) à l’intérieur d’un site sont munis du permis de conduire exigé sur route pour ce type de véhicule.

Les règles du code de la route s’appliquent dans l’enceinte de l’entreprise : le sens de circulation, les panneaux existants et les aires de parking délimitées sont respectés. Les piétons empruntent les

trottoirs, passages protégés et chemins de circulation délimités s’ils existent.

Les salariés utilisant un engin sont munis de l’autorisation d’utilisation de cet engin.

LA PROBABILITE DE DECES D’UN MOTOCYCLISTE ACCIDENTE EST 21 FOIS SUPERIEURE

A CELLE D’UN AUTOMOBILISTE



DÉPLACEMENTS A PIED

Les accidents liés à des chutes de plain-pied sont les accidents les plus fréquents sur les lieux de travail : ils sont souvent graves.

Bien que les piétons soient aussi victimes d’accidents divers en présence de véhicules, on ne considère

ici que les chutes de plain-pied.

Pour ce qui concerne les chutes de plain-pied, l’attention porte sur quelques facteurs de risques :

• présence d’obstacles y compris accessoires de véhicules (attelages, etc.), • mauvais éclairage,

• ouverture des portes, • état des sols et des marches (nids de poules, bordures de trottoirs, etc.),

• chaussures inadaptées,

• dénivellations, • inattention, fatigue,

• usage du téléphone portable, • absence de cheminement piéton,

• etc.

Diverses actions préventives permettent d’éviter les chutes de plain-pied :

➧Ne pas courir.

➧Dans le cadre de l’analyse des risques liés à

l’activité : identifier à l’avance les risques liés

aux déplacements, puis traiter ces risques. Par exemple : organiser des visites des locaux

et des voies de circulation.

➧veiller à toujours circuler dans des lieux

correctement éclairés avec un éclairage

collectif et, le cas échéant, individuel (lampe

frontale). ➧Juste avant d’entreprendre une opération,

prendre le temps d’examiner son environnement et d’identifier les risques, puis

de les traiter. ➧ Être particulièrement attentif :

- lors des phases de changement de rythme :

la reprise d’activité après une période d’arrêt, le passage d’une activité à une autre, toute

précipitation ou la simple volonté de rattraper un retard entraînent une baisse de la

vigilance ;

- en fin d’activité : risque de relâchement. ➧Se méfier des causes de distraction :

ne pas se déplacer en lisant, en téléphonant, en se retournant.

➧Intervenir pour ceux qui passeront après soi : laisser place nette, signaler à sa

hiérarchie les risques qui subsistent, par

exemple en établissant des fiches de SD (situations dangereuses).

➧Porter des chaussures appropriées aux risques prévisibles.


TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES (TMS)

Les TMS sont provoqués notamment par des efforts physiques excessifs ou répétés, par exemple :

- les manutentions manuelles,

- les gestes répétitifs, - les postures de travail (travail debout, accroupi, à genoux, position assise prolongée travail

sur écran, accès au véhicule), - les chutes ou glissades occasionnées lors de déplacements à pied.

Des mesures de prévention (organisationnelles, collectives et individuelles) sont prises pour supprimer

ou réduire au maximum les risques.

L’objectif : économiser ses muscles et ses articulations !

Quelques exemples de TMS :

- tendinite (épaule, genou, poignet),

- cervicalgie, - lombalgie,

- etc.


MANUTENTIONS

Des gestes mal exécutés ou des

postures non adaptées peuvent

occasionner des troubles musculaires ou articulaires.

Par exemple, le ramassage d’un

objet au sol est trop souvent effectué le dos rond, jambes

tendues, mettant les vertèbres en

mauvaise position. Tandis que, si l’on s’accroupit, le dos reste droit et les

disques intervertébraux restent en place.

Afin de garder les objets le plus près

possible du corps en soulevant une

charge, une bonne pratique consiste

à adopter la position en « 4 ».

Mesures préventives :

- dans un bureau, un atelier, un camion, ranger les objets de manière à éviter les situations à

risque (par exemple, les ramettes de papier, les livres épais, les outils doivent être placés autant que possible à la hauteur des bras),

- dans tous les cas, donner la priorité aux moyens mécaniques de manutention par rapport à la manutention manuelle.


TRAVAIL DEVANT ÉCRAN

1. Posture de travail

2. Confort visuel


Deux principaux types de risques sont associés au travail devant un écran :

➧ les risques liés à la posture de travail (fatigue du dos et des avant-bras),

➧ la fatigue visuelle.

1. POSTURE DE TRAVAIL Les recommandations ergonomiques concernent :

➧ le siège réglable (hauteur, dossier, revêtement...)

➧ le plan de travail (surface, position du clavier, position de la souris...).

Bien choisir le siège

Dans la mesure du possible, le siège présente les caractéristiques suivantes :

une assise réglable en hauteur,

une assise pivotante et des roulettes (adaptées au revêtement de sol) afin de pivoter et se

relever droit par la force des membres inférieurs,

des accoudoirs suffisamment courts pour permettre de s’approcher du bureau tout en étant

appuyé contre son dossier,

un dossier avec renfort lombaire réglable en hauteur.

Les sièges avec des dossiers qui s'inclinent vers l'arrière permettent de varier la posture en ouvrant

plus ou moins l'angle réalisé entre les cuisses et le dos. Cette option est intéressante si le siège présente, en plus, un réglage de la dureté de cette inclinaison.

Ainsi pour des personnes de fort poids corporel, la dureté pourra être maximale, et pour des

personnes de faible poids, cette résistance pourra être moindre.

Bien exploiter et régler le siège

Rapprocher le siège du bureau et penser à s’installer au fond de l'assise afin que le dos soit

droit, légèrement en arrière et appuyé contre le dossier.

Régler la hauteur de l’assise pour que les pieds reposent à plat sur le sol (ou sur un repose-

pieds si la personne est petite), et que les avant-bras reposent sur le bureau en formant un angle droit ou légèrement ouvert avec les bras.

Pour des accoudoirs courts et réglables en hauteur : les régler de façon à pouvoir appuyer ses

coudes dessus.

Pour des accoudoirs longs et réglables en hauteur : les abaisser au maximum afin de se rapprocher le plus possible du bureau en vue de reposer le dos ; les avant-bras prennent,

alors, appui sur le bureau. Des accoudoirs longs et non réglables empêchent de se rapprocher du bureau.


Autres conseils utiles

Libérer de l'espace sous le bureau et autour pour pouvoir bouger et changer de position.

Exemple : les unités centrales informatiques placées sous le bureau empêchent le salarié

d’allonger ses jambes.

Placer les documents à coté de l'écran, ou entre le clavier et l'écran, afin de minimiser la

fatigue de la nuque et des yeux.

Eviter de déplier les pieds du clavier pour limiter l'extension des poignets.

Le clavier doit se situer en face de l'opérateur mais pas au bord de la table pour poser les

avant-bras. Il faut, cependant, éviter de poser continuellement les poignets sur le bord du bureau pendant la frappe.

Effectuer la frappe avec les poignets le plus souvent "flottants". En cas d’impossibilité, utiliser

un repose-poignet de consistance très molle.

Situer la souris dans le prolongement de l'épaule, l'avant-bras étant appuyé sur la table.

Ne pas utiliser une souris pour droitier quand on est gaucher ou inversement.

Se lever pour de courtes pauses (micro-pause active).

2. CONFORT VISUEL Ajuster l'écran

La distance œil-écran recommandée est d'environ 50 à 75 cm.

En étant assis, dos appuyé contre le dossier, en allongeant le bras devant lui, le salarié doit toucher

son écran.

Le haut de l’écran correspond à l'horizontalité des yeux.

Attention au choix de

l’image : il n’y a plus

de tablette pour

poser le clavier.


Mais attention, ce principe doit être adapté à la vue et aux lunettes du salarié. Ainsi par exemple, pour

des verres progressifs, l’écran doit être placé plus bas.

Pour un meilleur confort visuel, incliner légèrement l’écran vers l'arrière.

Améliorer le confort visuel

En vue d’améliorer le confort visuel, il importe de suivre les recommandations suivantes :

Eviter les éblouissements et les reflets en se plaçant de préférence perpendiculairement aux

fenêtres. Si ce n'est pas le cas, utiliser les stores de la pièce.

Pour une activité durable devant écran, regarder au loin quelques instants, pour reposer la vue de près.

Utiliser une lampe d'appoint pour consulter des documents papier si l’éclairage du bureau est

faible.

Privilégier les fonds d'écran blancs ou clairs car la couleur est la même que celle des

documents papiers. Les reflets y sont moins visibles.

Régler la luminosité de l’écran afin d'éviter les différences excessives de luminance entre

l’écran et l’environnement du poste les contrastes entre l’écran et l’ambiance de travail.

En cas de travail prolongé devant l’écran, il est recommandé, pendant dix minutes toutes les deux heures, par exemple, d’adopter une posture différente et de chercher une

détente visuelle.

Le médecin du travail peut décider d’exercer une surveillance médicale renforcée des

salariés en fonction de leur temps de travail devant un écran.


AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX (hors amiante*)

* L’amiante fait l’objet d’un chapitre particulier du livre B.

1. Définition d’un agent chimique dangereux

2. Identification des agents chimiques dangereux

3. Utilisation

4. ACD intégrés sur les ouvrages existants

5. Stockage, transport, élimination

6. Traçabilité des expositions


1. DEFINITION D’UN AGENT CHIMIQUE DANGEREUX

Sur le lieu de travail, on désigne par agent chimique dangereux (ACD) tout produit qui présente au

moins un risque : ➧ d’irritation, d’intoxication, de brûlure

➧ cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction (CMR) ➧ d’inflammation, d’explosion

➧ de pollution.

Des agents chimiques dangereux peuvent être :

➧ intégrés dans les installations ouvrages (PCB, SF6, brai de houille, créosote,...) ➧ utilisés pour l’entretien (acétylène, huile, solvants, désherbants...)

➧ issus de réactions entre agents chimiques dangereux ou non (hydrogène émis par les batteries

d’accumulateurs au plomb, etc.) ou liés à l’activité (fumées de soudage, etc.). Sauf cas exceptionnels (produits non substituables), l’achat de produits classés cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) est interdit. L’utilisation d’un agent chimique dangereux est soumise à autorisation de l’employeur qui recueille

l’avis du médecin du travail et définit les mesures de protection collective et les EPI (équipement de

protection individuelle) appropriés. Les agents chimiques dangereux autorisés font l’objet de Fiches Locales d’Utilisation (FLU) qui sont

mises à disposition des salariés en fonction des situations de travail.

2. IDENTIFICATION DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX

Les agents chimiques dangereux sont identifiés par le fournisseur, au

moyen d’étiquettes réglementaires. Ces étiquettes réglementaires comportent notamment un ou plusieurs

pictogrammes représentant le type de risque (cf. étiquetage ci-après).

Il est interdit d’utiliser un agent chimique dangereux non étiqueté ; celui-ci doit être éliminé en respectant les procédures en vigueur.


Pictogrammes en vigueur à partir de 2015

3. UTILISATION L’utilisation d’un agent chimique dangereux est soumise à autorisation de l’employeur qui recueille

l’avis du médecin du travail et définit les mesures de protection collective et les EPI (équipement de protection individuelle) appropriés.

Les agents chimiques dangereux autorisés font l’objet de Fiches Locales d’Utilisation (FLU) qui sont

mises à disposition des salariés en fonction des situations de travail.

Une fiche de poste est établie pour chaque métier concerné par l’utilisation d’ACD à risque non faible. Elle fait référence aux FLU des ACD utilisés ou aux mesures de prévention applicables aux ACD

intégrés dans les ouvrages, issus de réactions ou liés à l’activité.

A partir des modes opératoires et/ou des fiches locales d’utilisation (FLU) établies et commentées par

l’employeur, ou son représentant, tout salarié :

➧ utilise exclusivement des agents chimiques dangereux identifiés et autorisés,

➧ respecte les prescriptions d’utilisation et de stockage de ces agents chimiques dangereux,

notamment :

- porter les équipements de protection individuelle exigés,

- ne pas boire, manger ni fumer lors de la manipulation d’ACD ou dans un local contenant des

agents chimiques dangereux,

➧ respecte les prescriptions de traitement des déchets correspondants,

➧ signale immédiatement à sa hiérarchie et à la médecine du travail tout contact accidentel avec un agent chimique dangereux.

En dehors d’un mode opératoire défini, il est interdit de mélanger deux agents chimiques dangereux.

Après avoir manipulé un agent chimique dangereux, il faut ôter les vêtements souillés et, si nécessaire, selon les indications de la Fiche Locale d’Utilisation (FLU), les placer dans un emballage

réglementaire, puis se laver les mains.


4. AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX INTEGRES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS OU LIES A L’ACTIVITE Certains ouvrages anciens peuvent comporter des agents chimiques dangereux, y compris des CMR.

Les mesures de prévention afférentes sont définies dans des documents spécifiques. Faute de Fiche Locale d’Utilisation (FLU), ces produits font l’objet de fiches de poste particulières.

5. STOCKAGE, TRANSPORT, ÉLIMINATION

• Il est recommandé de ne pas transvaser des agents chimiques dangereux d’un récipient à un autre.

Si cette opération ne peut être évitée, utiliser un récipient approprié à l’agent chimique dangereux et procéder à son étiquetage réglementaire.

• Il est interdit de transvaser un agent chimique dangereux dans un récipient à usage alimentaire.

En plus des prescriptions portées dans les Fiches Locales d’Utilisation FLU, des consignes locales précisent si nécessaire les précautions à prendre lors du stockage, du transport et de l’élimination des

agents chimiques dangereux et de leur emballage, de manière à éviter :

➧ leur dispersion dans l’environnement, ➧ l’interaction accidentelle de produits incompatibles entre eux.

Ces consignes sont portées à la connaissance des salariés par la hiérarchie.

6. TRACABILITE DES EXPOSITIONS

• Les salariés exposés à des agents chimiques dangereux au sens de la réglementation font l’objet

d’une fiche de prévention des expositions pour le risque « agent chimique dangereux ». Etablie par l’employeur, cette fiche réglementaire contient notamment la période d’exposition et les mesures de

prévention.


BRUIT (transféré du livre B)

1. Niveaux d’exposition nécessitant une protection des salariés

2. Protection des salariés


Le bruit est perçu de manière différente selon les personnes. Il qualifie un ensemble de sons gênants.

Ainsi, un même son peut être jugé utile, agréable ou gênant selon la personne qui l’entend et le

moment où elle l’entend ; mais, lorsque le niveau sonore est très élevé, tous les sons sont perçus comme gênants ou désagréables et peuvent même être dangereux.

Dans le milieu professionnel, le bruit constitue un risque majeur. Il peut provoquer des surdités mais aussi du stress et de la fatigue avec des conséquences sur la santé et la sécurité du salarié ainsi que

sur la qualité de son travail.

Ainsi, l’exposition chronique au bruit peut avoir des effets réversibles ou permanents sur les capacités

auditives ; de même l’exposition ponctuelle (quelques minutes à quelques dizaines de minutes) à des bruits très intenses peut provoquer des lésions de l’appareil auditif.

1. NIVEAUX D’EXPOSITION NECESSITANT UNE PROTECTION DES SALARIES

Les actions de prévention à mettre en œuvre pour la protection des salariés contre le bruit dépendent du niveau d'exposition quotidienne au bruit (moyenne pondérée dans le temps des niveaux

d’exposition pour une journée de travail de 8 heures) ou du niveau de crête auxquels ils peuvent être soumis.

Un salarié ne peut en aucun cas subir un niveau d'exposition quotidienne au bruit supérieur à 87 dB(A) pour une journée de travail de 8 heures ou un niveau de crête supérieur à 140 dB(C).

Exemples de niveaux sonores atteints

Seuil de douleur pour la majorité des personnes

MP3

Bruits gênants Seuil

d’endormissement


2. PROTECTION DES SALARIES Dans le respect des principes généraux de prévention, la première action à mener consiste à supprimer ou réduire le risque en agissant au plus près de sa source (par exemple éloignement d’un

engin bruyant du lieu de travail, capotage ou remplacement par un engin moins bruyant, traitement acoustique des locaux, etc.) ou en mettant en œuvre des procédés de travail moins bruyants.

En cas d’impossibilité de prendre de telles mesures, des Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB) sont mis à disposition des salariés et mis en œuvre dans les conditions suivantes :

Activités pour lesquelles le niveau d'exposition quotidienne au bruit est supérieur à 80 dB(A) ou le niveau de crête supérieur à 135 dB(C) : des PICB sont mis à disposition des

salariés. Leur port est recommandé.

Activités pour lesquelles le niveau d'exposition quotidienne au bruit est supérieur à 85

dB(A) ou le niveau de crête supérieur à 137 dB(C) : des PICB sont fournis aux salariés. Leur port est obligatoire.

Ils sont adaptés au travail réalisé et à l’environnement.


INCENDIE

1. Prévention

2. Protection

3. Evacuation

4. Sauvetage


La présence simultanée :

➧ de combustible (solide, liquide, gazeux), ➧ de comburant (oxygène de l’air),

➧ d’énergie (flamme, chaleur, étincelle...) crée un risque d’incendie.

C’est le triangle du feu.

Sans l’un de ces composants le feu ne peut exister.

1. PRÉVENTION Les mesures de prévention consistent à éviter la création d’un foyer d’incendie, donc, en particulier :

➧ limiter la présence de substances combustibles (essence, papier, cartons...), ➧ empêcher la libération d’une énergie suffisante pour enflammer ces substances,

➧ tenir compte de l’existence de points chauds dans l’organisation des chantiers, ➧ établir ou faire établir un permis de feu lorsque la réglementation l’exige.

2. PROTECTION

La protection consiste à ne pas se mettre en condition de créer un risque ou à limiter les conséquences d’un foyer déclaré.

A cet effet, il appartient à l’employeur : ➞ de mettre à disposition un nombre suffisant de moyens d’extinction appropriés et de donner au

salarié susceptible d’intervenir une formation adaptée, ➞ d’afficher et tenir à jour, sur les lieux de travail, des consignes en cas d’incendie qui fixent les

modalités particulières d’intervention et les itinéraires d’évacuation.

LES CONSIGNES D’ÉVACUATION, AFFICHÉES DANS LES LOCAUX DE TRAVAIL, PRÉCISENT :

➧ le nom des équipiers d’étage,

➧ le numéro d’appel d’urgence du site et le numéro d’appel des services de secours, ➧ des recommandations (ne pas courir, ne pas crier, ne pas revenir sur les lieux, ne pas utiliser les

ascenseurs, fermer les portes et les fenêtres, etc.),

➧ l’itinéraire d’évacuation, clairement indiqué sur un plan des lieux (qui fait apparaître aussi l’emplacement des extincteurs et autres matériels de secours),

➧ le point de rassemblement.

NB : certains immeubles (ex : IGH ou immeuble de grande hauteur) font l’objet d’une réglementation

propre et de consignes spécifiques.


3. ÉVACUATION

L’évacuation est conditionnée par la disposition

des dégagements intérieurs qui ne doivent

jamais être encombrés.

En particulier, les sorties de secours restent

libres, d’accès facile et font l’objet d’une signalisation réglementaire.

La réglementation impose d’effectuer un

exercice d’incendie chaque semestre. Celui-ci

peut être programmé ou non ; il consiste a

minima en une évacuation des lieux.

Des formations ou sensibilisations

complémentaires peuvent être réalisées par

l’employeur (formation à l’utilisation

d’extincteurs, formation d’équipiers d’évacuation

ou d’étages, etc.).

Les exercices d’évacuation permettent

d'acquérir les connaissances et les réflexes en

cas de situation réelle. Ils sont consignés sur le

registre de sécurité de l’établissement

(dématérialisé ou non). Chaque salarié y

participe.

Exemple de consigne

Exemples de pictogrammes

Dans un incendie, l’air frais se trouve près du sol ; il faut donc se baisser pour circuler.

La fumée d’un incendie est particulièrement toxique et peut être mortelle.

L’ALARME est un signal sonore ayant pour but de prévenir les occupants d’avoir à quitter les lieux. L’ALERTE consiste à demander l’intervention d’un service de secours et de lutte contre l’incendie.

Les personnes handicapées doivent faire l’objet d’une attention particulière.

4. SAUVETAGE • Face à une personne prise dans un incendie, il faut :

➧ la soustraire aux flammes,

➧ étouffer les flammes sur la victime en la couvrant d’une couverture, d’un vêtement... ➧ alerter les secours selon les consignes affichées.

• Si une personne est victime de brûlures, refroidir la zone brûlée à l’eau tempérée et alerter les

secours.


TÉLÉPHONES PORTABLES ET RADIO-TELEPHONES

Remarque liminaire : D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser en priorité le téléphone filaire ou le kit mains libres.

1. Utilisation à bord d’un véhicule

2. Utilisation sur les emplacements à risque d’atmosphère explosive


1. UTILISATION À BORD D’UN VÉHICULE

Téléphoner au volant multiplie par 5 les risques d’accidents :

Le temps de réaction augmente,

L’attention diminue : moins de contrôle des

rétroviseurs, tendance à « mordre » sur les

bas-côtés, etc.

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est

interdit.

L’article R.412-6 du Code de la route prévoit que « tout conducteur doit se tenir constamment en état

et en position d'exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent ».

L’article R.412-6-1 du Code de la Route précise quant à lui que l'usage d'un téléphone tenu en main

par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la

deuxième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit au retrait de points du permis de

conduire.

Un conducteur en astreinte peut avoir un téléphone portable en service à bord de son véhicule à condition que celui-ci soit équipé d’un dispositif Bluetooth : il peut alors prendre l’appel et demande à

son interlocuteur de patienter le temps de s’arrêter pour converser.

En cas de sinistre, la responsabilité pénale du conducteur peut être engagée si l'inattention est à

l'origine de la perte de maîtrise du véhicule.

Ces prescriptions et ces recommandations s’appliquent également pour l’utilisation des radio-téléphones.

2. UTILISATION SUR LES EMPLACEMENTS À RISQUE D’ATMOSPHÈRE EXPLOSIVE Le périmètre d’un emplacement à risque d’atmosphère explosive est matérialisé.

Les téléphones portables restent à l’extérieur de ce périmètre,

A l’intérieur de ce périmètre, seuls les téléphones portables portant le marquage sont autorisés.

Ces deux principes s’appliquent également lorsqu’il y a dégagement ou risque de dégagement de gaz.


TRAVAIL EN RELATION AVEC LE PUBLIC

Transféré du livre B

Dessin à inclure

1. Règles générales de prévention

2. En cas de perception d’un risque d’agression

3. En cas d’agression d’un salarié


Le travail en relation avec le public peut exposer les salariés à des manifestations d’incivilité et

d’agressivité, à des menaces, à des violences verbales, voire physiques. Elles peuvent être le fait de

clients ou de tiers, avoir lieu chez le client ou sur la voie publique, en service ou sur le trajet domicile-travail, en face-à-face ou par téléphone.

1. REGLES GENERALES DE PREVENTION

- Organiser les activités de manière à réduire le risque (appels sortants, hot line, organisation

des interventions selon leur nature et selon les territoires, etc.).

- Préparer le travail en tenant compte des risques éventuels (antécédent, lieu et particularités

éventuelles de l’intervention, etc) et de la possibilité d’alerter en cas de difficulté.

- Former les salariés à la gestion de la relation avec les clients.

- Veiller aux temps d’écoute et d’échange au sein des équipes, à l’accompagnement des

nouveaux arrivants, au travail avec les partenaires externes (associations, médiateurs, etc.), particulièrement dans les zones identifiées comme sensibles.

2. EN CAS DE PERCEPTION D’UN RISQUE D’AGRESSION Si un salarié ressent un risque d’agression de la part d’un client ou d’un tiers, il se retire et en informe

sa hiérarchie.

Le salarié et sa hiérarchie consignent l’événement dans le registre des incivilités et des agressions

tenu à la disposition de tous les salariés.

Les données de ce registre contribuent aussi à l’analyse du risque, pour améliorer la prévention.

Peuvent être consignés dans ce registre un événement isolé ou un cumul d’incivilités vécues par le salarié, en direct ou par téléphone, y compris les agressions verbales et les propos discriminatoires.

3. EN CAS D’AGRESSION D’UN SALARIE La hiérarchie soutient le salarié et l’équipe (écoute, reconnaît, accompagne). En cas de soins, elle déclare l’accident du travail.

Elle donne les suites nécessaires (courrier à l’agresseur, accompagnement du salarié s'il décide de

porter plainte... dépôt de plainte sous réserve de l’accord du salarié).

Le médecin du travail est informé. Le choix de consulter, ou non, appartient à la victime et à elle

seule.


NOTES PERSONNELLES

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Documents

ERDF et GrDF CARNET DE PRESCRIPTIONS AU … · Une distance de sécurité est à maintenir par rapport au véhicule qui précède : Règle des 2Y : Pour ajuster un intervalle de sécurité