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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 1
Eric BarbryAvocat
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 2
Réseau Droit des technologies avancées
Grenoble
Francfort
Palo Alto
Tokyo
Pau
Toulouse
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 3
Introduction
Le contexteExploitation v. conformité
L’enjeuLe monitoring
Le défi La maîtrise de contraintes juridiques
L’actualité : projet de loi piratageLe livre blanc sur la défense nationale
100à
200ans
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 4
L’obligation
DéploiementNotion
Utilisation
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 5
Dis, dessine-moi un log …
Données Personnelles
I&L
Pas de log
DonnéesIdentification
internet Données de TraficCPCE
Journauxd’historisation
(cnil)Traces
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 6
Les obligations
Contractuelle
Professionnelle
Employeur
Enquêtes
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 7
Les obligations es qualité
Obligation légale Obligations spécialesPour certains professionnels (ou) pour certains SI
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 8
Un problème
« Les personnes qui, au tire d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent titre » - Loi Sarkosy art 5
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 9
Le nouveau droit de la sécurité
Un nouveau droit Des STAD à la CybercriminalitéL’obligation de sécuriser
Jurisprudence Tati
La responsabilité employeur Jurisprudence Alcatel Lucent
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 10
La Cybersurveillance, légitime
FormalitéCNIL
Présence
Information
FormalitéSociale
Vie privéerésiduelle
Légal Légitime Proportionné
Transparent Loyal
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 11
Enquête, La police électronique
Planque
Filature
SaisiePerquisition
Interrogatoire
Traduction
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 12
Le déploiement
Contrats
Documentaire
Maintien des preuves
Conformité I&L
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 13
Les chartes 4 G
Éthique
Code
Régulation
Sanctions
IRP Salarié
internet
SI etmobilité
Web2.0
PartageKM
Principe Droit
Règle Procédure
Vie privéerésiduelle
Responsabilitédu fait des
commettants
Contrôled’activités
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 14
Tendances 2002/2008
Charte personnels
Charteadministrateur
Politique delog
Guide Des preuves
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 1530 juillet 2008
Flux transfrontière
Proportionalité
Légitimité
Finalité
Droit despersonnes
Destinataires
Traitements
30 juillet 2008
Données
Conservation
Légalité
Sécurité
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 16
Le droit d’administration
Les personnes à risque Un statut reconnu
Cnil Cassation
Des engagements plus fortsDes protections adéquates
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 17
Avenant sécurité
Référentiel légalContrat & Mentions obligatoiresObligation de sécuritéObligation d’instructionObligation d’audit
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 18
Code l’archivage
Données à caractère personnelDurée et finalité
Droit à l’oubliDurée de péremption
Actif v. Passif
Droit à l’anonymatIdentité et profil
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 19
DésignationInterne/Externe
(seuil >50 pers.)
Opportunité (coût, atout compétitif,développement durable
…)
CIL
RESPONSABLE
Indépendance RévocationFin de mission
CIL & LOG
Dialogue, procédures, note
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 20
Utilisations
Civil délictuel
Civil contractuel
Pénal externe
Pénal interne
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 21
Archivage
Pas d’archivage pas de preuve Pas d’archive légale par de preuve Pas de droit de l’archivage Des normes et une guerre !
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 22Vie privée en extérieur
Vie privée professionnelle
La vie privée
Intimité
Domicile privée
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 23
Requête
RéquisitionRéquisition
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 24
La dénonciation
Une obligation pour tous Une obligation spéciale
Fonctionnaire Internet
La dénonciation n’est pas la délationLe risque de la dénonciation
Dénonciation calomnieuseL’effet boomerang
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 25
Les pays à protection UE
Argentine
Guernesey JerseyIle de Man
Suisse Norvège IslandeLiechtenstein
Canada USA (Safe Harbor)
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 26
Flux transfrontières
Interdiction des paradis de donnéesPays à protection suffisanteRégime d’autorisationConventions de fluxRègles internesSafe harbor
30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 27
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[email protected] 01.41.33.35.35. - Fax 01.41.33.35.36
Port 06.13.28.91.28
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