8/17/2019 Erreurs - Article : Old Harry - Québec doit renégocier avec Ottawa

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Old Harry : Qu é bec doit ren é gocier avec Ottawa

La Presse Canadienne, 11 mai 2016

Québec doit ren égocier avec le f édéral dans le dossier du gisement d'hydrocarbures Old Harry(Old Harry n’est pas un gisement, aucune pr ésence de p étrole n’ayant été prouv ée. C’est un prospect ou une structuregéologique) , au milieu du golfe Saint-Laurent. L'entente avec Ottawa conclue sous legouvernement Harper ne tient plus (FAUX : L’entente a été conclue le 24 mars 2011 et elle tient toujours.C’est le projet de loi miroir C-74 de mise en oeuvre de l’entente , présent é par le f édéral en juin 2015, qui ne tientplus puisqu’il est mort au feuilleton le 2 ao ût 2015 avec le d éclenchement des élections f édérales) depuis que leslibéraux de Justin Trudeau ont été élus (FAUX : le projet de loi f édéral C-74 ne tient plus depuis ledéclenchement des élections, le 2 ao ût 2015, et non pas depuis l’ élection de Trudeau) l'automne dernier.

Le ministre qu ébécois de l' Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a indiqu é

mercredi que des n égociations ont lieu actuellement avec le f édéral.À l'origine, une entente f édérale-provinciale sur les redevances à tirer d'Old Harry (cette ententeporte sur beaucoup plus que les redevances) avait été conclue en 2011, en vertu de laquelle le Qu ébectoucherait 100 % des redevances sur l'exploitation des ressources dans sa portion du golfe du Saint-Laurent.

Le gouvernement Couillard avait d éposé un projet de loi en juin 2015 pour encadrer uneexploration et exploitation éventuelle du gisement (pas un gisement !) , en parall èle avec un projet deloi « miroir » à la Chambre des communes, dans un souci d' établir des r ègles communes, enpartenariat aussi avec Terre-Neuve-et-Labrador (FAUX : le projet de loi 49 du Qu ébec et le C-74 f édéraln’ont rien à voir avec Terre-Neuve-et-Labrador. Ces projets de loi miroir mettaient en place une cogestionf édérale/provinciale et Terre-Neuve n’est pas du tout « en partenariat » l à dedans) .

Or le projet de loi f édéral est mort au feuilleton avec la dissolution des Communes aux électionsde 2015, tandis que le texte l égislatif du gouvernement Couillard, qui compte pas moins de482 articles, n'est toujours pas à l'étude, en attendant l'issue des n égociations.

« Nous, on discute avec le f édéral, et on va mettre en loi l'entente que nous avons conclue en2011 et qui n'a pas pass é (sic) (C’est le projet de loi f édéral qui est mort au feuilleton. Ce n’est pas l’entente« qui n’est pas pass é e ». L’entente est toujours l à et toujours valide) parce qu'il y a eu une élection f édéraleet on va certainement continuer les discussions avec le f édéral », a d éclar é M. Arcand dans unpoint de presse mercredi à l'Assembl ée nationale, avant de se rendre à la s éance du conseil desministres.

Le ministre de l' Énergie a indiqu é qu'il fallait un projet de loi f édéral pour ouvrir la porte à uneéventuelle exploration ou exploitation, et qui plus est un projet de loi mis à jour, afin de tenircompte notamment de la lutte contre les changements climatiques et de la bourse du carbone à

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laquelle le Qu ébec adh ère maintenant (Je ne vois pas ce que la bourse du carbone vient faire l à-dedans. Voirparagraphe suivant) , avec d'autres États f édérés en Am érique du Nord.

« [Le projet de loi f édéral] est important parce qu'on a besoin de refl éter l'entente que nous avonseue avec le f édéral en 2011 et pour tenir compte également des diff érents éléments, par exemple

depuis 2012 on a le march é du carbone au Qu ébec (Incoh érent ! les projets de loi 49 et C-74 ont été déposés en juin 2015, trois ans apr è s le march é du carbone du Qu é bec ... et pourtant ils ne parlent absolument pasde ce march é du carbone. Pourquoi devraient-ils en tenir compte aujourd’hui ?) », a-t-il dit.

Le d élai dans la mise en oeuvre de l'entente de 2011 n'est pas susceptible d'entraver les intentionsdu d étenteur des droits d'exploration, Corridor Resources, a laiss é entendre M. Arcand, puisqueles projets sont au point mort (Mal expliqu é ! En fait, c’est parce que les deux permis qu ébécois de CorridorResources ont été suspendus ind é finiment par Qu ébec en 1997... pas parce que « les projets sont au point mort » Enfait, Corridor n’a d épos é à date aucun projet du c ôté québécois) .

« On analysera la question d'Old Harry quand il y aura un projet, a-t-il d éclar é en chambre à unequestion de la Coalition avenir Qu ébec (CAQ). Pour l'instant, il n'y en a pas, de projet, aumoment o ù on se parle. »

Qu é bec dit se soucier de « l'acceptabilit é sociale »

Il y a quelques jours aux Îles-de-la-Madeleine, le premier ministre Philippe Couillard avaitdéclar é sur les ondes de la station de radio CFIM qu'il n' était pas favorable au projet Old Harry,en raison des risques environnementaux d'un d éversement dans des eaux tr ès froides.

Toutefois, M. Arcand a assur é que le gouvernement n' était « pas oppos é de fa çon syst ématique »,mais qu'il y avait « toute la question de l'acceptabilit é sociale ».

Le ministre ne craint pas que Terre-Neuve-et-Labrador n'autorise un projet sans le consentementdu Qu ébec, qui n'a toujours pas adopt é de projet de loi tout comme Ottawa. Le Qu ébec aura sonmot à dire, a-t-il poursuivi.

« Je ne vois pas comment les promoteurs futurs pourraient pr ésenter projet dans lequel il n'yaurait pas Terre-Neuve et le Qu ébec ensemble, a-t-il argu é (Tr ès impr écis. En fait les projets de loisf édéral/Qu ébec pr ésent és en juin 2015 n’impliquaient absolument pas Terre-Neuve. De m ême, la loi actuellef édéral/Terre-Neuve n’implique absolument pas le Qu ébec. Si les deux provinces d ésirent un jour unir leurs efforts,ce sera un choix politique. Ce n’est absolument pas pr évu par les projets de loi actuels) . Le promoteur pourraittrès bien pr ésenter un projet du c ôté Qu ébec. Le Qu ébec pourrait ne pas être d'accord avec unprojet. Il est clair que le Qu ébec a un r ôle à jouer. »

Pour sa part, la CAQ a accus é le gouvernement Couillard de nuire à l'exploitation des ressourcesd'Old Harry (FAUX : Il n’y a aucune ressource à Old Harry. On n’a absolument aucune id ée s’il y a la moindregoutte d’hydrocarbures à Old Harry. De plus, on ne peut pas « nuire à l’exploitation » car il n’y a m ême pas encorede projets d’exploration !) et de laisser dormir de « l'argent dans le golfe » (Idem. Il est incorrect de laissercroire aux gens qu’on laisse dormir de l’argent. Il n’y a aucune preuve actuellement qu’il y ait du p étrole à Old

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Harry. C’est la compagnie Corridor elle-m ême qui le dit !! De plus, Corridor n’a aucun projet d’exploration du c ôté québécois et elle n’a r éussi à int éresser aucune compagnie à y investir depuis 20 ans.)

À la p ériode de questions, la d éputée caquiste de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy, a soutenu quele gouvernement renie sa signature (Archi faux !!! le Qu ébec ne renie absolument pas sa signature. L’ententeavec le f édéral est toujours valide. De plus, Qu ébec n’a aucune entente avec Corridor, il ne peut donc pas la renier) comme pour l' î le d'Anticosti et que le Parti lib éral n'est plus le parti de l' économie.

« Le ministre de l' Énergie ne voit pas le probl ème à ce que Terre-Neuve se remplisse les pocheset que les Qu ébécois se retrouvent les mains vides (Incoh érent ! Que Terre-Neuve fore de son c ôté n’emp êche pas Qu ébec de forer de son propre c ôté). [...] Le gouvernement du Qu ébec ne devrait jamaisaccepter d' être à la remorque de Terre-Neuve. Non seulement le premier ministre est à genouxdevant Ottawa (Qu ébec n’est pas « à genoux » devant Ottawa. Deux arr êts de la Cour supr ême (1967 et 1984)confirment que le f édéral est propri étaire des ressources extrac ôtières. Il est donc normal que Qu ébec n égocie unecogestion avec Ottawa... tout comme Terre-Neuve et la Nouvelle- Écosse ont été oblig ées de le faire il y a unetrentaine d’ann ées) , mais il est à genoux également devant St. John's », a-t-elle dit.