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Qui est responsable de quoi ?Le producteur ou le détenteur de déchets en est

responsable, et doit assurer une élimination respectueuse de la santé de l’homme et de l’environnement

La commune n’a pas l’obligation de collecter les déchets des entreprises

Elle peut néanmoins le faire, pour des déchets semblables à ceux qu’elle collecte

Dans ce cas, elle doit financer ce service> Par une redevance générale

> Par une redevance spéciale

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Les déchets des entreprises, quelques chiffres

90 millions de tonnes/an, hors BTP et agricultureDont 6Mt/an de déchets dangereux5 Mt/an collectés avec les OM, par les collectivités

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Quelques questions existentielles…

Définition de la notion d’entreprise ?Avec quelles entreprises collaborer ? Avec quel

langage, quelle culture commune ?Pour quels bénéfices ?

> Pour l’entreprise

> Pour les collectivités

Avec quels relais professionnels, quels partenaires ?Pour quelles actions ?

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Avant de commencer…

…se poser les bonnes questions Les entreprises connaissent-elles la notion de « prévention des

déchets » ? Les entreprises rencontrent-elles des problèmes avec leurs

déchets ? Quelles sont les préoccupations des entreprises ? >> gestion

des déchets ou développement économique ?

L’angle d’attaque doit être attractif pour les entreprises et répondre à leurs préoccupations (accès à de nouveaux marchés, optimisation des coûts, fidélisation clientèle, réduction de la nocivité de certains produits etc…)

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Une série de ressourcesLe Réseau A3PLe site OPTIGEDE

> Une boîte à outils pour les collectivités

> Une boîte à outils pour les relais professionnels

Quelques bonnes pratiques