1

2

Michel BOULLEE, maire de la commune et président de la commission locales accueille les participants.

Le Président FLAMERION ouvre la séance et remercie les participants de leur présence.Il remercie également la commune et le maire pour leur accueil. Il présente les services qui l’accompagnent:• Estelle YUNG, DGS,• Rodolphe GRANDJONC, responsable des

services techniques, • Yannick CLECY responsable du secteur de

travaux• Nicolas PIERRE, technicien du service

éclairage public

Les commissions locales sont le relais de proximité du SDEHM. Elles réunissent les représentants de chaque commune adhérente, par secteur géographique. Elles permettent les échanges entre les élus du SDEHM et les représentants des communes.

3

L’ordre du jour a été adressé à tous les participants.

Estelle YUNG demande aux délégués s’ils sont d’accord pour recevoir par courriel le compte rendu de la séance. L’envoi du compte rendu avec la présentation entière est particulièrement lourd et coute 2 000 €d’impression, de frais postaux et de temps passé à la mise sous pli. Il est proposé d’envoyer aux délégués à l’adresse mail qu’ils ont communiquée, le dossier présenté ce jour et le compte rendu et de le mettre également en ligne sur www.sdehm.fr. Les délégués acceptent cette demande. Les délégués peuvent consulter avant de partir, l’adresse mail qu’ils ont indiquée lors des élections et la modifier le cas échéant.

L’actualité législative de l’année 2014 impacte fortement le secteur de l’énergie. Il est proposé de faire un point d’information sur les évolutions récentes et à venir. Le Président laisse la parole à Estelle YUNG.

Il sera question de la loi « MAPTAM » adoptée en début d’année et de deux projets de loi, le premier sur la transition énergétique et la croissance verte, adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale mais pas encore au Sénat, le second relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République présenté par Manuel VALLS le 18 juin dernier et pas encore soumis au vote du Parlement. Le débat législatif ne devrait intervenir qu’au printemps 2015 sur ce dernier projet de loi.

4

La région est désignée chef de file en matière d’énergie. C’est une nouveauté, le secteur n’était pas encadré par la Région jusqu’ici. Reste à savoir ce que ce chef de filat recouvrera et de quelle région il est question.

Le SDEHM se projette pour sa part à la maille régionale depuis plusieurs années. Une Entente a en effet été instaurée entre plusieurs syndicats départementaux de la région Est:• les 4 départements de Champagne-

Ardenne, • l’Aisne,• les Vosges, • la Meuse, • la Meurthe-et-Moselle • le Bas Rhin.

5

La carte des région actuelle est présentée. Elle sera examinée en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

6

Le gouvernement veut diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050 et prévoit la rénovation de 500 000 logements par an. Rénover les logements, c’est aussi agir pour les plus fragiles. On compte aujourd’hui en France 4 millions de familles en situation de précarité énergétique.

Parmi les mesures proposées, le tiers financement est un aspect particulièrementdéterminant du succès de la rénovation énergétique des particuliers puisqu’il s’agit, à l’instar du tiers payant dans la santé, de faire financer par des organismes financiers (Caisse des Dépôts notamment) l’avance de trésorerie nécessaire pour payer des travaux de rénovation énergétique qui feront ensuite l’objet de versement d’aides (ANAH, crédits d’impôts, etc.).

7

Le projet de loi renvoie à un décret le soin de définir le contenu du Compte Rendu Annuel de Concession. Ce document est annuellement remis par les concessionnaires (ERDF, EDF et Sicae Est) au SDEHM. Il retrace l’activité des distributeurs et du fournisseur d’électricité dans l’année écoulée, la valeur du patrimoine concédé (les réseaux), les incidents sur le réseau, etc. Il est le point de départ du contrôle de concession que mène chaque année le syndicat. Son contenu était jusqu’ici très problématique pour le syndicat, qui n’y trouvait pas forcément les informations qu’il souhaitait à la maille de son territoire et surtout il changeait de structure d’une année sur l’autre rendant les analyses sur le long terme difficiles.

8

Malgré les deux titres du projet de loi présenté préalablement, les syndicats sont les oubliés du dispositif au profit des EPCI à fiscalité propre. Cette vision très réductrice des acteurs de l’énergie est compatible avec les territoires où il existe de grosses intercommunalités à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines). Le système prévu par le projet de loi n’est donc pas compatible avec les territoires ruraux où l’intercommunalité reste encore de petite taille en terme de population bien qu’elle s’étendent sur de vastes territoires en terme de superficie et aux départements où les syndicats sont déjà au cœur de la transition énergétique, sans avoir attendu que le gouvernement ne se penche dessus (Loire, Jura, Calvados, Nièvre, Côte d’Or, etc.).

En matière de Maîtrise de la Demande d’Energie le SDEHM est moteur de l’action MDE en éclairage public depuis 2008. 50 Gwh/cumac d’économies d’énergie ont

ainsi été réalisés.

9

10

11

12

13

La prise en compte de la solidarité territoriale, qui se justifie en raison même de l’absence de rentabilité de certains investissements en zones rurales, est au cœur des préoccupations de tous les grands syndicats. Par exemple, ceux compétents en matière de distribution électricité ne peuvent véritablement jouer un rôle actif dans ce domaine que s’ils exercent cette compétence sur un territoire suffisamment étendu, généralement de taille départementale, qui leur permet de regrouper des communes de différentes tailles. Si l’idée de transférer l’exercice de cette compétence à titre obligatoire à des intercommunalités plus petites et donc plus homogènes finissait par s’imposer, il en résulterait alors inévitablement une dissociation et un déséquilibre entre, d’un côté, des concessions urbaines rentables ou proches de l’équilibre, et de l’autre côté des concessions rurales structurellement déficitaires pour l’opérateur en situation de monopole (ERDF) chargé de leur exploitation.

La rationalisation des services publics locaux implique nécessairement la suppression d’un grand nombre d’entre eux, notamment tous ceux dont le périmètre est entièrement compris dans celui d’un EPCI à fiscalité propre ou égal à celui-ci. Les syndicats concernés par cette situation seraient apparemment au nombre de 6000, ce qui est considérable puisque ce chiffre correspond à environ la moitié du nombre total de syndicats existants.

En revanche, il serait paradoxal et totalement contre-productif que la rationalisation constitue une menace pour tous les grands syndicats qui interviennent dans les domaines visés à l’article 14 du projet de loi. Ces grands syndicats ne doivent être ni supprimés, ni démantelés par retrait automatique de certaines de leurs communes en raison du transfert obligatoire de leurs compétences à des EPCI à fiscalité propre, sans tenir compte des contraintes techniques et économiques qui s’imposent et qui ne doivent pas être ignorées ou minimisées, au risque d’entraîner une désorganisation du service et une perte globale d’efficacité préjudiciable aux consommateurs finals.

13

La suppression des Conseils Généraux envisagée dans le projet de loi précité a suscité la contre-proposition de l’Association des Départements de France, de les conserver en milieu rural. Pour redonner de la substance à la collectivité dont une partie des compétences échoirait de toute façon aux Régions, l’ADF propose de récupérer les compétences des syndicats départementaux (type déchets et énergie).

En conclusion de cette actualité législative, Estelle YUNG et Paul FLAMERION expliquent que le manque de visibilité dont se plaignent les communes est un sentiment commun au syndicat d’énergie. Pour autant, plutôt que subir, le syndicat peut évoluer indépendamment des contraintes législatives et en respectant des principes de bon sens…

14

Le syndicat départemental d’énergie et le syndicat départemental d’élimination des déchets ménagers, au travers de leur président respectif, Paul FLAMERION et Christine GUILLEMY souhaitent proposer à leurs adhérents de fusionner les deux établissements d’ici le 1er janvier 2016. En effet, énergie et déchet sont de plus en plus liés, que ce soit par le législateur dans son projet de loi sur la transition énergétique qui concerne les deux domaines ou sur le terrain (cf. diapositive).

15

Le SDEHM et le SDEDM depuis deux ans, mutualisent leurs moyens support via une convention d’Entente. Celle-ci a généré 78 000 € d’économie en 2013 et certainement autant en 2014. Le président FLAMERION exprime sa conviction profonde de la nécessité de regrouper les structures dans un département tel que le nôtre. Nous n’avons pas les moyens financiers de disperser nos moyens et de doublonner les structures. Si des économies peuvent être faites il faut les faire. L’assemblée s’interroge sur l’acceptation par le personnel de la mutualisation. Estelle YUNG répond que 6 agents sont concernés et qu’ils ont été les premiers concernés quand les présidents ont souhaité mettre en place l’Entente. Bien loin de s’opposer les agents ont accueilli avec enthousiasme cette évolution qui soit rationnalisait leurs fonctions, soit leur permettait d’élargir leur champ d’activité. La question de la diminution éventuelle de poste est également posée. Estelle YUNG répond

qu’aucune suppression de poste n’a été effectuée mais qu’en revanche, la mutualisation a permis d’éviter des recrutements en redéployant les agents et en organisant mieux leurs tâches. Un départ en retraite en 2015 d’un agent à temps partiel (40%) ne sera pas remplacé. Le SDEHM et le SDEDM, au même titre que les communes sont soumis à une forte pression quant à la maîtrise de leurs frais de fonctionnement et les marges de manœuvre sont étroites.

16

Organigramme 2014 pour info

• Un agent en plus pour les DT DICT dont le nombre explose. Cet agent fait également ponctuellement de la relève.

• Un releveur en plus suite à transfert de personnel de la ville de Langres (Yves GEORGES)

• Un responsable des services techniques à recruter pour faire face au développement du syndicat, aux perspectives de prise de nouvelles compétences et à la nécessité de plus coordonner l’action des services techniques.

17commission éclairage public

Estelle YUNG explique l’architecture del’éventuel syndicat.Les deux blocs de compétence reprennent les compétence de chacun des deux syndicats, sans les modifier. A l’intérieur de chaque bloc, figure une compétence obligatoire et des compétences optionnelles. Le syndicat serait à la carte c’est-à-dire qu’en dehors de la compétence obligatoire pour chacun des deux syndicats, les adhérents sont libre de transférer ou non une ou plusieurs compétence optionnelle.

18

La gouvernance des deux syndicats serait partagée entre deux collèges d’élus, l’un déchet, l’autre énergie.La base des deux syndicats resterait communale puisque les deux compétences sont communales. Les communes adhèrent directement pour le bloc énergie et désignent des délégués, regroupés en commissions locales, ces-dernières élisent les délégués du comité syndicat du collège énergie. L’organisation de proximité du SDEHM serait donc conservée.Pour le bloc déchets, les communes adhèrent à un SMICTOM directement ou par l’intermédiaire d’une communauté de communes ou d’une communautés d’agglomération. Les délégués désignés par les SMICTOM constituent le collège déchets du syndicat unique.La préfecture et les services fiscaux travaillent avec les services des deux syndicats les statuts.L’assemblée pose la question de la gouvernance. Le Président Flamérion explique qu’il n’attend rien de plus à titre personnel, que le syndicat sera dirigé par un élu. Il pourrait utilement être accompagné d’un vice-président déchets et d’un vice-président énergie.Estelle YUNG explique que chaque collège votera les affaires qui le concerne. Ex: vote d’un avenant au contrat de concession avec ERDF par les délégué du seul collège déchet, vote du règlement des déchetteries par le seul collège déchet. En revanche, le vote du budget fait toujours l’objet de réflexion des

services. Ils avaient proposé à la DDFIP de faire un budget annexe par bloc de compétence pour assurer l’affectation des recettes de l’énergie à l’énergie et celle des déchets aux déchets. Or, il leur a été déconseillé de faire ainsi en l’absence de toute obligation compte tenu de la difficulté à faire remonter les éventuels bénéfices vers le budget principal. Le SDEHM et le SDEDM pratiquent une comptabilité analytique qui de toute façon permet d’informer les élus sur l’affectation des recettes et des dépenses.La question est posée de la capacité de blocage lors du vote du budget d’un collège sur les activités de l’autre. Une question devra être tranchée de savoir si les délégués des deux compétences peuvent ou non être les mêmes (juridiquement possible, question d’opportunité).Paul FLAMERION invite les délégués à donner leur avis. L’assemblée accueille très favorablement la proposition. Certains demandent pourquoi les SMICTOM ne sont pas dissous et exprime sont souhait d’une unification de la collecte, pour une question financière. Paul FLAMERION explique qu’il connait parfaitement le sujet en sa qualité d’ancien président du SDEDM. Aujourd’hui l’évolution proposée ne concerne que « la tête de réseau ». Le SDEDM et le SDEHM ne sont pas légitime à réformer leurs bases. Cette question doit se poser dans les communes pas dans les instances des syndicats départementaux.

19

20

Point sur l’avancement des

travaux en 2014

Les chantiers sont passés enrevue par Yannick CLEVY,responsable des travaux dusecteur.

21

Passage en revue des projets.

Enveloppes financières des

commissionslocales:

Le président Flamérion indiqueque le projet de budget primitif2015 laisse présager uneenveloppe de travaux d’un peuplus de 5 millions d’euros pour lesenfouissements. Toutefois, ilconvient d’être prudent car pourle syndicat comme pour lescommunes, les dotations sontincertaines pour l’année 2015. Lesyndicat ne connaitra sonenveloppe de travaux aidés par leFonds d’Amortissement desCharges d’Electrification qu’enmars 2015. Par ailleurs, comptetenu du contexte institutionnelnational particulièrementincertain (cf. actualité législative),il convient d’être prudent.

Il rappelle également qu’il a étémis fin aux enveloppes financières

par territoire pour optimiser laconsommation des crédits surtout le département et suivre lesterritoires qui ont une forteactivité de travaux.

Les opérations programmées cejour, le sont sous réserve desarbitrages budgétaires à venir duSDEHM. Chaque commune dont leprojet aura été effectivementbudgété, recevra une conventionfinancière du syndicat et peutbien sur contacter le technicien encharge du secteur. La priorité estdonnée aux travaux conjoints(enfouissement + réseauxhumides ou requalification devoirie).

Les travaux de Thonnance-les-Joinville sont programmés.

22

23

Jusqu’au 31 décembre 2013, ERDF et laSICAE sont compétents pour tous lesraccordements au réseau électrique.Depuis le 1er janvier 2014, le SDEHM estles travaux d’extension dans les communesrurales.

Il y a extension de réseau à chaque foisqu’une demande est faite d’alimentationélectrique d’une parcelle ou d’unbâtiment, et que celle-ci ne peut avoir lieuà partir du câble de réseau électriqueexistant. La différence entre lesbranchements et les extensions esttechnique. Très schématiquement, au-delàde 30 mètres à partir de l’extrémité duréseau, il sera nécessaire de faire uneextension, en deçà, un branchement peutsuffire. ERDF continuera à réaliser lesbranchements seuls et à faire la mise enservice du branchement.

Yannick CLEVY insiste sur la nécessitéd’être associé le plus en amont possible

afin de satisfaire au mieux lesdemandeurs. En effet, plusieurs demandessont arrivées au syndicat alors que lespavillons à alimentés étaient achevés. Ledélai de réalisation des travaux est àminima de deux mois, auxquels s’ajoutentensuite un délai (court) pour la mise enservice par ERDF.

24

Les tarifs de l’électricité augmentent au 1er

novembre.Les tarifs bleus professionnels baisseront de 0,7 %, alors que les tarifs jaunes et verts (pour les professionnels gros consommateurs d'électricité) augmenteront respectivement de 2,5 % et de 3,7 %.

25

Compétence exercée depuis 2008, « à l’ancienne », 2 préventives et des correctives.Préventive: du 1er au 28 février et du 15 sept. Au 15 oct., que cela fonctionne ou pas l’entreprise passe. NB: annulation des préventives dans les communes où toute la MDE est faite… Malgré tout augmentation de 2% du coût de la maintenance au point lumineux. Attention augmentation du nb de foyers lumineux et stagnation de la population. L’augmentation est malgré tout à relativiser car un certain nombre de dépenses comptabilisées correspondent à des petits travaux d’investissement (horloges, ajout de luminaire, changement de câble souterrain).

Le coût moyen d’une lampe à vapeur de mercure 125W est de 3.6 € HT, celui d’une lampe SHP 70W est de 14.8 € HT (prix marché initiale sans actualisation). Le nombre de luminaires équipés de lampes sodium augmentant à mesure que celui des

luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure baisse.

26

Les proportions fournitures / main d’œuvre sont stables d’une année sur l’autre depuis 2008.

Par contre diminution de la part des correctives (2012:40%), signe d’amélioration de la performance du parc et de son rajeunissement.

27

• Courbe rose foncée = comptes administratifs, décrochage 2011 – 2012 lié au fait que 51 000€ de factures portant sur la maintenance 2011 n’ont été présentées au SDEHM qu’en 2012 (normal en partie car nous avions laissé un délai supplémentaire à cause de la commande du diagnostique des armoires de commande).

• Courbe bleue = coût avec rattachement des charges à l’exercice, (pb des correctives faites en 2012, facturées en 2013).

• Le coût par luminaire ne tient pas compte des frais internes au SDEHM (personnel dédié).

• Le nombre de foyers lumineux est issu des déclaration des entreprises, s’y substituera les relevés SIG (plus élevés).

28

Correctives en augmentation constante, action de prévention à faire? Cf. analyse des demandes sur SIG?Levier financier sur les préventives.

Michel ROSSETTI fait observer que le nombre de corrective sur les communes où des travaux ont été faits baissent considérablement, à l’image de Nogent où il y avait l’année dernière une intervention tous els 15 jours, depuis les travaux notamment du secteur piscine, il n’y en a plus!

29

Prix TTC.

30

Rappel du nombre de visites correctives prises en charge par le syndicat. Au-delà de ce nombre, la commune paye le forfait de déplacement de l’entreprise (mais pas les fournitures mises en œuvre), environ 100 €.

31

Cf. durée de vie des lampes diapo suivante.

32

33

Environ 20% d’économie.Pour le généraliser, il faut connaitre son patrimoine précisément, c’est ce que permet le système d’information géographique du syndicat.

34

La relève des luminaires et des armoires de commande commencée il y a deux ans est quasiment achevé et le sera totalement pour la fin de l’année.En bleu, les communes où la relève de ces éléments est achevée, la relève des réseaux souterrains commence (compter deux ans de travail).En vert, les communes où le réseau est entièrement aérien et donc la relève définitivement achevée.En orange, les communes dont la relève est programmée dans les quinze prochains jours.En blanc, les communes à relever.Le SIG devient l’outil unique d’interaction entre les communes, le syndicat et les entreprises. Il est demandé aux communes de déclarer leurs pannes en ligne. Des formations sont assurées par le syndicat ces prochaines semaines.

35

Compétence exercée depuis 2008, « à l’ancienne », 2 préventives et des correctives.Préventive: du 1er au 28 février et du 15 sept. Au 15 oct., que cela fonctionne ou pas l’entreprise passe. NB: annulation des préventives dans les communes où toute la MDE est faite… Malgré tout augmentation de 2% du coût de la maintenance au point lumineux. Attention augmentation du nb de foyers lumineux et stagnation de la population.

Le coût moyen d’une lampe à vapeur de mercure 125W est de 3.6 € HT, celui d’une lampe SHP 70W est de 14.8 € HT (prix marché initiale sans actualisation). Le nombre de luminaires équipés de lampes sodium augmentant à mesure que celui des luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure baisse.

Échanges sur les possibilités de LINKY, permettra—t-il d’avoir des informations sur la défaillance de l’éclairage public. A priori non car les systèmes de pilotage à distance de l’éclairage public et notamment la détection de panne, se font aujourd’hui avec un équipement dans chaque foyer lumineux. Tel qu’il est conçu aujourd’hui et à la connaissance du SDEHM, LINKY n’offrira pas ce type de service pour l’éclairage public.

36

Rétrospective des travaux menés dans le cadre de l’opération Maîtrise de la Demande d’Energie partenariale avec EDF et le GIP. L’opération s’achève au 31/12/2015. Le Président FLAMERION a entamé des discussions pour la prolonger.Estelle YUNG rappelle que l’objectif est de changer les luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure puisque celles-ci seront interdites à la vente en avril 2015. Les luminaires des communes de la commission locale sont encore équipés à 31% de lampes à vapeur de mercure (566 sur 1843).

37

Le SDEHM recherche d’autres sources de financement et il a répondu en 2013 à un appel à projet de l’ADEME qui a permis de faire des travaux en 2013-2014 du même type que ceux de l’opération précédente.

38

Le SDEHM réalise d’autres travaux en dehors de la MDE.

39

Le financement de l’activité par la cotisation est largement insuffisant, la TCCFE

contribue au financement de la

compétence.

40

41

Les communes ont reçu un courrier du SDEHM les invitant à délibérer sur la modification de statuts adoptée par le comité syndical le 30 septembre 2014.

Estelle YUNG explique que la délibération sollicitée consiste à modifier les statuts pour faire de la compétence TIC une nouvelle compétence optionnelle du syndicat mais en aucun cas transférer la compétence. Une seconde délibération interviendra pour les communes qui souhaitent transférer la compétence. Les autres ne feront rien.Plusieurs communes, communautés de communes et syndicats de communes attendent cette évolution. Cette compétence n’a pas vocation à être transférée par toutes les communes car d’autres structures peuvent répondre au besoin (agglomération de Saint-Dizier, communauté de communes du Grand Langres, Pays de Langres?).

42

43

Le SIG du SDEHM a été constitué en service mutualisés avec l’agglomération de Chaumont. Celle-ci avait d’autres besoins que ceux du syndicat. Ainsi le service a-t-ildéveloppé d’autres activités que l’éclairage public. Les outils étant désormais opérationnels, il serait judicieux de les proposer à d’autres personnes.

44

SIG éclairage public (accessible à toutes les communes qui transfèrent la compétence via le site Internet du SDEHM, un identifiant et un mot de passe adressé aux communes).

45

SIG eau – assainissement, possibilité que le SDEHM réponde également aux DT DICT

46

SIG urbanisme, intégration du PLU dans le SIG pour permettre aux communautés de communes d’instruire les permis de construire. La loi ALUR prévoit en effet la fin de l’instruction des permis de construire par l’Etat en deux étapes: 01/07/2015, pour les communautés de communes de plus de 10 000 habitants et 2017 pour les autres. Le SIG est le support de l’instruction des PC de l’agglomération de Chaumont et peut être celui des autres.

47

SIG cimetières

48

Le SDEHM n’a pas vocation à exercer les compétences eau-assainissement, urbanisme, et encore moins gérer les cimetières. Le SDEHM propose un outil d’exploitation.

Le SDEHM propose pour le premier établissement des réseaux ou le levé des cimetières de grouper les achats afin de baisser les prix. Pour les réseaux humides, il faut compter 1 000 e du kilomètre et pour une photo aérienne de précision et géolocalisée d’un cimetière par hélicoptère, 400 € (le drone coute plus cher car les autorisations administratives à obtenir sont très fastidieuses et le temps de mis en service du drone est long).

49

Une grille de cotisation a été élaborée en fonction de la population et du service rendu. Les tarifs sont peu élevé du fait de la mutualisation de l’outil. Pour établir la grille, la commission SIG, présidée par Jean-Yves ROY est partie du budget prévisionnel du service SIG 2015 (le SDEHM tient une comptabilité analytique qui consiste à ventiler toutes les charges entre les différentes actions du syndicat). Il a été considéré que le SIG servait principalement à l’éclairage public, ce coût est donc supporté entièrement par le SDEHM. Le coût du déploiement de nouvelles activités est estimé à 65 000 €. Les cotisations n’ont donc pour seul but que d’approcher ce montant.

50