et des collectivités de Bretagne La lettre de · 2 La Lettre de l’Aric • Juillet / Août 2019 • n° 274 Calendrier 2019 des formations (de septembre à décembre) Inscriptions

de

A S S O C I A T I O N R É G I O N A L E D ’ I N F O R M A T I O N D E S C O L L E C T I V I T É S T E R R I T O R I A L E SA S S O C I A T I O N R É G I O N A L E D ’ I N F O R M A T I O N D E S C O L L E C T I V I T É S T E R R I T O R I A L E S

de

La revue des élu.e.set des collectivités de BretagneJuillet / Août 2019

n° 274

La lettre

P A G E S 4 à 8

A S S O C I A T I O N R É G I O N A L E D ’ I N F O R M A T I O N D E S C O L L E C T I V I T É S T E R R I T O R I A L E S

D O S S I E R

Inventer des nouvelles formes du “vivre-ensemble”

BREIZH COP : TOUTE LA BRETAGNE S’ENGAGE POUR LE CLIMAT !Dix-huit mois après son lancement, la Breizh COP, portée par la Région Bretagne, a franchi une étape décisive du 3 au 7 juin dernier à Saint-Brieuc : Loïg Chesnais-Girard et ses vice-présidents ont présenté, le 7 juin, à tous les acteurs impliqués et en présence de Nicolas Hulot, parrain du projet, les Accords de Bretagne pour le climat et la planète.

p. 10 et 11

COMMUNES NOUVELLES : COMMENT AIDER À SIMPLIFIER LA DÉMARCHE ?Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine a porté, avec des collè-gues parlementaires, une proposition de loi adoptée par le Sénat le 24 mai 2018. Elle était invitée le vendredi 14 juin dernier par le groupe de travail “Communes nouvelles” de l’Aric à échanger avec des élu.e.s et des Dgs de communes bretonnes.

p. 17

“ACCOMPAGNER LA RÉNOVATION ÉNÉRGÉ-TIQUE DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITÉS”La Banque des Territoires intervient dans le cadre du Grand plan d’investissement (GPI) de l’État, prévu sur 2018-2022, pour fi nancer la rénovation thermique et l’effi cacité énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Gilles Vauquelin, directeur régional de la Banque des Territoires en Bretagne nous en dit un peu plus…

p. 14

La Lettre de l’Aric • Juillet / Août 2019 • n° 274222

Calendrier 2019 des formations (de septembre à décembre)Inscriptions en ligne sur www.formationdeselus.bzh (ou nous retourner par mail, votre bulletin d’inscription cacheté et signé par votre collectivité)

Modules de formation Dates Durée LieuAdhérent Non-adhérent

(+ 20 € de restauration / jour)

Communication en période pré-électorale et électorale par Jérôme Trinquier Vendredi 13 septembre Une journée Cesson-Sévigné (35) 144 € 216 €

Face aux désaccords et aux confl its : l’approche médiation par Catherine Hocdé

Lundi 16 septembre Une journée Plérin (22) 144 € 216 €

Communication en période pré-électorale et électorale par Jérôme Trinquier Mercredi 18 septembre Une journée Plérin (22) 144 € 216 €

Prendre la parole en public par Véronique Trüb Vendredi 20 septembre Une journée Cesson-Sévigné (35) 144 € 216 €

Les outils de la loi ELAN pour un territoire partagé par Virginie Bablée Mercredi 25 septembre Une journée Cesson-Sévigné (35) 144 € 216 €

Face aux désaccords et aux confl its : l’approche médiation par Catherine Hocdé

Lundi 30 septembre Une journée Plérin (22) 144 € 216 €

Initiation à l’urbanisme par Didier Griveau Mardi 1er octobre Une journée Séné (56) 144 € 216 €

Résolution de confl its – Niveau 1 par Laëtitia Rouxel et Catherine Gourment

Lundi 7 et mardi 8 octobre

Deux journées Cesson-Sévigné (35) 288 € 432 €

Les outils de la loi ELAN pour un territoire partagé par Virginie Bablée Jeudi 10 octobre Une journée Plérin (22) 144 € 216 €

Découvrir les usages des réseaux sociaux par Yvonig Le Mer Vendredi 11 octobre Une journée Cesson-Sévigné (35) 144 € 216 €

Communication en période pré-électorale et électorale par Jérôme Trinquier

Lundi 14 octobre Une journée Séné (56) 144 € 216 €

S’initier aux fi nances locales par Johann Legendre Vendredi 18 octobre Une journée Cesson-Sévigné (35) 144 € 216 €

Résolution de confl its – Niveau 2 par Laëtitia Rouxel et Catherine Goument Mardi 5 novembre Une

demi- journée Plérin (22) 87 € 130 €

Défi nir sa stratégie de communication sur les réseaux sociaux par Yvonig Le Mer Vendredi 8 novembre Une journée Cesson-Sévigné (35) 144 € 216 €

Argumenter pour être convaincant.e par Véronique Trüb Jeudi 14 novembre Une journée Séné (56) 144 € 216 €

Renforcer les participations citoyennes par Pierre-Yves Jan Mardi 19 novembre Une journée Plérin (22) 144 € 216 €

Bibliothèques – Élargir les publics par Christelle Capo-Chichi Mercredi 20 novembre Une journée Cesson-Sévigné (35) 144 € 216 €

Découvrir les usages des réseaux sociaux par Yvonig Le Mer Lundi 25 novembre Une journée Séné (56) 144 € 216 €

Prendre la parole en public par Véronique Trüb Vendredi 29 novembre Une journée Plérin (22) 144 € 216 €

S’initier aux fi nances locales par Johann Legendre Mardi 3 décembre Une journée Séné (56) 144 € 216 €

Initiation à l’urbanisme par Didier Griveau Vendredi 6 décembre Une journée Cesson-Sévigné (35) 144 € 216 €

Bibliothèques – Élargir les publics par Christelle Capo-Chichi Mercredi 11 décembre Une journée Plérin (22) 144 € 216 €

Défi nir sa stratégie de communication sur les réseaux sociaux par Yvonig Le Mer

Mardi 17 décembre Une journée Séné (56) 144 € 216 €

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* pour les élu.e.s du 22, le tarif adhérent est appliqué pour les formations en partenariat avec le CDG 22 Situer les lieux de formation : Cesson-Sévigné: Brit Hôtel Atalante Beaulieu 1 Ter, route de fougères - 35510 CESSON-SEVIGNÉ Plérin: Centre de Gestion des Côtes d’Armor Centre Eleusis, 1 rue Pierre et Marie Curie - 22194 PLÉRIN Séné: L’Entre Deux, 31 route de Nantes – 56 860 SÉNÉ

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DES ÉLU.E.SAU

En savoir plus sur le DIF des élu.e.s : https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/676/674

DOSSIERInventer des nouvelles formes du “vivre-ensemble”.....................................................................................................................................................pages 4 à 8

INTERNATIONAL“Agir pour le commerce équitable,c’est agir pour le climat” ...................................................................................................................................................................... page 9

RÉGIONBreizh COP : toute la Bretagne s’engage pour le climat ! ........................................................................................................................................... pages 10 et 11

LA V IE DES COLLECTIV ITÉSOBC Mobile : à chaque instant, près de vous ! ............................... page 12

Retour sur les premières Assises des maires de Bretagne .......................................................................................................................................................................... page 13

“Accompagner la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités” ......... pages 14 et 15

DU CÔTÉ DES ADHÉRENTS“Les 11 de Saint-Péran”,une aventure simple et exemplaire .................. page 16

À L’ARICCommunes nouvelles : comment aider à simplifi er la démarche ? .......................................................... page 17

FORMATIONSe former avec l’Aric ................................................................................ page 18

Le prochain numéro de La lettre de l’Aric sera le n° 275Le territoire, les élu.e.s, la sécurité...

La lettre de

3La Lettre de l’Aric • Juillet / Août 2019 • n° 274

É D I T O S O M M A I R E

La lettre de l’Aric, la revue des collectivités territoriales de Bretagne(6 n° dont 1 dématérialisé)SITE INTERNET : www. aric.asso.fr - E MAIL : [email protected]ÉDACTION : 13 place des Marelles - BP 27 305 - 35 573 Chantepie Cedex. Tél. 02 99 41 50 07. Fax 02 99 41 51 33. DIRECTEUR DE PUBLICATION : Luc Foucault.RÉDACTRICE EN CHEF : Valérie Autissier. COMITÉ DE RÉDACTION : Yaman Froz, Valérie Autissier, Bernard Serrand, Marcel Monnier, Paul Coulon, Jérôme Guesdon, Michel Morin, Annie Pivette, Paul Pabeuf, Odile Miel-Giresse, Philippe Caffi n.ABONNEMENT ANNUEL : 46 euros.CONCEPTION ET RÉALISATION : Bayard Service Ouest et Centre - BP 97 257 - 35 772 Vern-sur-Seiche - Tél. 02 99 77 36 36 - [email protected] - www.bayard-service.com.SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE RÉDACTION : Marc Daunay. MISE EN PAGE : Jean-Marc VolantCRÉDIT PHOTO DE COUVERTURE : crtb-ad0553_LAMOUREUX-AlexandreIMPRIMERIE : Atimco (35-Combourg). ISSN : 0292 4730

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Une démocratie de proximité participative

Dans le déroulé de toute réalisation urbanistique, organisationnelle, culturelle, il y a ces phases préalables de vérifi cation du besoin, d’iden-tifi cation des enjeux, d’émergence d’idées. Cette période, souvent

féconde, de constat de situation, d’analyse, et de prospective, se doit d’être en corrélation avec la vision et les attentes de nos concitoyens. Ces paroles d’habitants sont d’autant plus importantes que le bien vivre-ensemble dépend de leur participation et leur implication dans le développement du lien social et des valeurs de solidarité. Fort de cette philosophie, nous avons un outil à notre disposition : la concertation.Sur la commune de Servon-sur-Vilaine, nous la pratiquons dans toutes nos démarches. Ainsi la construction en cours du 3e lieu “Ar Miltamm” (“puzzle” en breton) verra sa première pierre posée le 30 août pro-chain. Le travail de concertation, à l’origine de ses “fondations” s’est déroulé sur trois ans.La très riche démarche participative animée par les adjoints, accom-pagnés d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, a permis de défi nir un équipement sous le concept d’un 3e lieu, espace de vie se situant entre la vie active et la vie familiale.L’ensemble des acteurs sociaux-culturels et associatif, la population, les services de la municipalité ont ainsi construit un projet d’établissement regroupant la médiathèque, la Caravane MJC, la petite enfance, les aînés, les services sociaux et sportifs et l’ensemble des associations.Inscrites dans le cadre du renouvellement urbain de centralité avec la réalisation de logements sociaux, la création de ce nouveau pôle plu-ridisciplinaire de ressources et de services ainsi que la reconfi guration des espaces publics sont lauréates de l’appel à projet “Dynamisme des bourgs ruraux” lancé par le Conseil régional de Bretagne, la Préfecture de région, l’Établissement public foncier et la Banque des territoires. Ce soutien très fort des partenaires publics apporte une légitimité supplémentaire aux démarches participatives qui mettent en avant la créativité des territoires.

Joseph Jan, maire de Servon-sur-Vilaine (35)

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D O S S I E R

INVENTER DES NOUVELLESFORMES DU “VIVRE-ENSEMBLE”En Bretagne, nombreux sont les élu.e.s qui expérimentent de nouvelles façons de concevoir et de mettre en œuvre, avec les habitants, des projets pour développer, ensemble, leur commune. Ils favorisent l’utilisation de pratiques co-construites pour “faire la ville avec les habitants-citoyens”, et replacer ainsi le vivre-ensemble au centre des décisions et des actions publiques. Ces pratiques sont une des réponses pour faire de ces territoires des espaces de vie plus solidaires. Mais, aucune démarche de participation des habitants n’est identique l’une à l’autre. Si c’était le cas, serait-ce de la participation ? Le principe est de considérer les habitants comme des acteurs en capacité de contribuer aux projets de la collectivité. En effet, il ne suffi t pas d’invoquer l’intérêt général pour qu’une décision soit bonne et traduite dans les faits par la vertu de la démocratie représentative. D’où la recherche de démocratie participative pour enrichir les chemins de la citoyenneté.


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Thérèse Jousseaume, maire de Langueux

et vice-présidente de Saint-Brieuc Armor

Agglomération

Les étapes de cette concertation, engagée de-puis le début de l’année 2019, avec l’ensemble de la population et des acteurs langueusiens ont permis de faire émerger différentes thé-

matiques qui reposent sur l’usage quotidien des habi-tants ; chacun étant expert de sa ville, de sa rue, de compétences acquises par son vécu, ses partages. Et si le terme de démocratie participative, comme celui du “bien-vivre ensemble” sont souvent galvaudés, ils s’avèrent bien présents aujourd’hui à Langueux. Cet état d’esprit s’est décliné autour de plusieurs axes forts. Il a permis de rapprocher le citoyen de l’action municipale, de donner la parole aux habitants, de collecter leurs avis, leurs réfl exions, leur vision du “Langueux de demain”. L’engagement volontariste des élu.e.s affi rmé à Langueux est d’être au service des concitoyens : écouter, concerter pour assurer un développement harmonieux de la ville, avec et pour tous les acteurs qui l’animent.

DE LA RÉFLEXION À L’ACTION

Mais il est apparu que pour garantir cette démo-cratie participative, il était impératif de réunir des conditions souples, fi ables, pérennes et favoriser un dialogue utile, loyal et effi cace au service de la décision publique.- Tout d’abord : informer au mieux les habitants et permettre à chacun de se forger un avis sur les problé-matiques, les projets et les actions de l’équipe municipale.- Puis : écouter et déclencher le dé-bat en réunissant élu.e.s et habitants permettant ainsi aux élu.e.s de mieux appréhender les situations et aux habi-tants de comprendre les contraintes municipales.- Enfin : participer et produire ensemble en favorisant des formes d’association plus poussées entre élu.e.s et habitants entrainant la prise de décisions communes sur certains sujets. De la réflexion à l’action… avec des citoyens acteurs et moteurs

la concertation citoyenne locale langueusienne a pris la forme de groupes de travail mis en œuvre et animés par des citoyens volontaires et traitant des problématiques très variées allant du développement durable à la culture en passant par l’économie locale ou encore la citoyenneté.Les premières réalisations verront très prochaine-ment le jour grâce à un budget participatif dédié.Pour faire vivre la démocratie participative, toutes et tous - citoyens engagés, citoyens élu.e.s, citoyens concernés - doivent “être collectivement une inven-tion permanente.” �

Osons Langueux… une concertation citoyenne locale pour favoriser le bien-vivre ensemble“Langueux en devenir… Langueux vue du ciel”… une étude d’urbanisme menée par des étudiants de l’école d’architecture de Paris-La Villette a amorcé une réfl exion plus globale, que les élu.e.s langueusiens ont souhaité engager avec l’ensemble de la population dans le cadre d’une concertation citoyenne locale.

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L’AUTEURE

> Contact :Mairie de Langueux

2 rue de Brest - BP 222 360 Langueux

Tél. 02 96 62 25 50www.langueux.fr

5La Lettre de l’Aric • Juillet / Août 2019 • n° 274

“La concertation citoyenne locale langueusienne a pris la forme de groupes de

travail mis en œuvre et animés par des citoyens volontaires et traitant des problématiques

très variées.”

D O S S I E R

Port-Anna dispose d’un fort potentiel d’attractivité tou-ristique. Sa nature en fait un lieu incontournable

pour son aspect patrimonial, envi-ronnemental et maritime. C’est au regard de cet état des lieux que la municipalité a inscrit dans son pro-gramme d’action la création d’un nouvel équipement à Port Anna, “la Maison du port”.Cet espace aura comme principal objectif d’immerger les usagers dans le patrimoine sinagot, pour leur permettre de s’approprier ses richesses historiques, naturelles, culturelles, sociales… Le patrimoine culturel immatériel constituera donc l’essence même du projet. Cet espace accueillera du spectacle vivant, des contes et des concerts acoustiques, des conférences-dé-bats, des causeries et des ateliers divers.

PERMETTRE AUX HABITANTS ET À LA COMMUNE DE FAIRE CORPS

Pour faire émerger ce projet, la commune s’est engagée dans une démarche participative, associant des habitants et des associations de valorisation du patrimoine. Ainsi, partant du principe que tout terri-toire possède deux ressources prin-cipales (les habitants eux-mêmes qui apportent leurs capacités de création, d’éducation, de travail et le patrimoine qui fait partie de la culture vivante de ces habitants en tant que communauté), la collec-tivité a fait le choix d’investir ces deux ressources vives :

• la communauté dans un premier travail de réfl exion partagée pour défi nir l’identité et l’animation du futur équipement,• le patrimoine comme vecteur de rencontres, d’idées, de partages et de richesses collectives.Le choix de la co-construction est apparu évident. Le risque était trop grand de livrer à la population un édifi ce sans accroche émotionnelle et donc décontextualisé. Les pre-mières réunions du groupe-projet ont fait apparaître que la Maison du Port allait devenir un “projet phare”. Pas au sens d’un édifi ce ostenta-toire, mais dans sa démarche de conception. Il doit rassembler, attirer. En d’autres termes, il doit permettre aux habitants et à la commune de se retourner vers son port et de faire corps avec ce projet

communautaire. Après avoir réalisé le cahier des charges, participé au choix de l’architecte, aujourd’hui, le groupe-projet poursuit sa réfl exion pour défi nir une programmation patrimoniale et l’organisation participative du lieu. Le bâti-ment sort aujourd’hui de terre et la livraison est programmée pour le début d’année 2020. L’aventure de la co-construc-tion ne s’arrêtera donc pas à l’ouverture du lieu, elle continuera même pour le faire vivre ! �

MAISON DU PORT À SÉNÉ

“Le choix de la co-construction est apparu évident”Le 21 septembre 2016, la municipalité de Séné (56) a lancé le projet de création d’un lieu de valorisation du patrimoine, d’animation et de convivialité à Port Anna, sur la presqu’île de Langle. Depuis, le groupe-projet composé d’habitants, d’associations de valorisation du patrimoine, d’institutionnels et de futurs usagers se réunit régulièrement pour réfl échir à la philosophie du lieu et à son mode de fonctionnement.

Damien Rouaud, conseillé municipal

à Séné et pilote du projet Maison du Port

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L’AUTEUR

> Contact :Mairie de Séné

6, place de la Fraternité56 860 Séné

Tél. 02 97 66 90 62www.sene.bzh

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Exemple d’intérieur pour la Maison du Port.

Vue depuis le haut de la rue.

La Maison du Port doit refl éter l’essence de Séné, entre ciel et terre.

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Vue nocturne du projet avec la “Halle”, lieu ouvrant largement sur l’extérieur.

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Tressignaux, commune de 685 habitants dans les Côtes d’Armor a fait re-naître son dernier com-

merce grâce à la volonté des élu.e.s et une mobilisation des habitants. En juillet 2014, l’activité bar, dépôt de pain et épicerie de dépannage n’est plus viable. Le café, dernier commerce de la commune, ferme…C’est là que l’aventure commence !

LES ÉLU.E.S SE MOBILISENT

Dès la fermeture du bar, les élu.e.s prennent l’initiative de réunir des représentants des associations locales ainsi que quelques habi-tants et les anciens propriétaires afi n de faire le point sur la situa-tion et réfl échir ensemble à une alternative sous la forme d’un café

associatif. “On ne pouvait pas rester sans commerce !” se rappelle Jean-Luc Guégan, maire de la commune.La réfl exion a été menée par un petit groupe de travail et dès le mois de septembre 2014, diverses démarches administratives ont été entreprises dans le but de mettre en place une association indépen-dante de la mairie, qui prendrait en charge le fonctionnement d’un café associatif. En parallèle, les élu.e.s identifi ent un lieu pouvant accueillir le café : une maison à rénover qui avait été achetée par la précédente municipalité. Elle décide également de racheter la licence IV du précédant bar (Le Celtic).

LES HABITANTS INVESTISSENT LE LIEU

Mi-octobre 2014, le projet est présenté en séance publique à la population de Tressignaux par la mairie et quelques représentants du groupe de travail. Il reçoit un accueil très enthousiaste et plu-sieurs personnes de tous âges se manifestent pour apporter leur aide dans la réalisation du projet. Ces dernières sont réparties dans différents groupes de travail au-tour des thèmes suivants : “Quelles activités ? Quelles règles de fonc-tionnement pour l’association ? Comment aménager au mieux les locaux et les moyens disponibles ?

Comment assurer la pérennité du projet ?” Mi-novembre, l’Assem-blée générale constitutive du café réunit soixante personnes : le projet est lancé !

UNE RÉNOVATION AUX NORMES

Un groupe de travail spécifique constitué de bénévoles et des services de la mairie a œuvré à la remise en état des deux locaux occupés par l’association (place-ment de cloisons, installation des portes, peinture,…). Quelques pro-fessionnels sont intervenus bénévo-lement : un architecte pour la mise aux normes, des entreprises pour les travaux de menuiserie et de maçon-nerie… L’association bénéfi cie de cet espace gratuitement mais prend en charge les dépenses d’énergie (eau, électricité…), de téléphone, d’assu-rances et de nettoyage. Le maire est persuadé que relancer une activité dans le bourg aura un effet boule de neige. La Région Bretagne et l’État soutiennent le projet de revitalisa-tion du centre-bourg. Une partie des habitants, parfois sceptique au démarrage, s’est investie dans ce projet et participe activement aux nouvelles animations organisées autour du café.

Jérôme Guesdon

DERNIER COMMERCE DE TRESSIGNAUX

Le Mix Café, un espace de mixité sociale et de rencontresPorté par une équipe de bénévoles motivés et soutenu par la municipalité, le Mix Café Associatif a vu le jour en avril 2015 sur la commune de Tressignaux (22). Bien plus qu’un café, c’est avant tout un espace de mixité sociale, de rencontres et d’échanges intergénérationnels…

Jean-Luc Guégan, maire de la commune

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> Contact :Mairie de Tressignaux

1 rue de la Mairie22 290 TressignauxTél. 02 96 70 03 00

Présentation du Mix Café dans le cadre d’un atelier du réseau Rural.

Cet article a été rédigé en partenariat avec le Réseau rural Breton. Découvrez la fi che com-plète de sce projet sur : https ://www.reseaurural.fr/centre-de-ressources/documents/le-mix-cafe-associatif-de-tressi-gnaux-22-fi che-expe-rience

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“Au point de départ, il y a une vision globale de la commune, qui a émergé du diagnostic du PLU et de plusieurs études sur la revitalisation des cœurs

de bourg, sur la qualité des espaces publics, sur le commerce et bien sûr l’appel à projet de la Région Bretagne. C’est donc une démarche lourde, cohé-rente, solide, pour laquelle nous avons pris le temps !”

LE TEMPS DE SENSIBILISER, D’INTÉRESSER, DE “CONCERNER” LES HABITANTS

La mobilisation et la participation des habitants sont le cœur du projet. C’est un défi collectif qui va demander beaucoup d’énergie. Et d’abord beau-coup de communication par les journaux locaux et des affi ches. Mais aussi un contact direct avec les habitants insistant sur les compétences de chacun, mettant en valeur ce qu’il peut apporter concrè-tement au projet. Un comité de pilotage ouvert a réuni une quarantaine de personnes cinq fois par an depuis début 2018. Mais au total, Valérie Poilâne-Tabart estime que ce sont entre 200 et 250 habitants qui ont participé aux réunions des groupes de travail, aux ateliers et aux chantiers participatifs proposés sur les travaux, le fl eurisse-ment, le café, le dépôt de pain… Et ce qui la réjouit manifestement, c’est la diversité et le mélange des habitants participants : âges, milieux sociaux, ancienneté dans la commune…représentant bien la population de la commune.

DES CONDITIONS À RÉUNIR

L’intérêt des démarches participatives est de faire adhérer la population à un projet collectif. Pour cela, pour Valérie Poilâne-Tabart, “il faut faire attention au langage que l’on emploie, être dans le quotidien, res-pecter chacun… Pour nous les élu.e.s il faut avoir une feuille de route et des méthodes rigoureuses et claires (animation des groupes, compte-rendus diffusés…). Il faut que les idées différentes soient entendues et discutées…” Du dialogue peut émerger une décision différente de celle que les élu.e.s avaient imaginée. C’est le cas de la pose de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes. Certains habitants ont fait valoir la question du recyclage des panneaux. Après débat, l’option d’une isolation en matériaux biosourcés a été retenue et les panneaux abandonnés.

LE PLAISIR D’ÊTRE ET DE FAIRE ENSEMBLE

Un tel projet mené dans la durée est l’occasion de nombreuses rencontres. Il rapproche élue.s et habi-tants, et les habitants entre eux. Valérie Poilâne-Tabart en est convaincue : “On découvre les autres en faisant ensemble. C’est un enrichissement que de participer ainsi ensemble à la décision et à l’action !” Certes, pour les élu.e.s, c’est un investissement impor-tant dans une posture d’animateur, pas forcément naturelle pour tous. Mais en retour, “il y a le réel plaisir… d’être et de faire ensemble ! Avec pour enjeu majeur de vivifi er la démocratie locale en permettant aux habitants d’apprendre à agir collectivement.”

Philippe Caffi n

Le plaisir de concevoir et dynamiser ensemble le centre-bourgLaurenan. Côtes d’Armor. 733 habitants. Tous invités à participer à une expérience et une aventure, qui consistent à penser et à recréer le centre-bourg de leur commune. Une idée qui vient de loin, comme nous l’explique Valérie Poilâne-Tabart, maire de la commune depuis 2009.

> Contact :Mairie de Laurenan

Le Bourg22 230 Laurenan

Tél. 02 96 25 67 00www.laurenan.fr

L’accompagnement : une clé de la réussite !Pour Valérie Polâne-Tabart, dans une com-mune qui manque d’ingénérie, il est essentiel d’être accompagné sur la conception et sur la méthode. Ainsi, elle souligne le rôle décisif sur les démarches participatives de Sylvain Coquerel, architecte urbaniste à Territoire en mouvement. Sylvain Coquerel est également formateur pour l’Aric. Découvrez le contenu de sa formation sur https ://www.formationde-selus.bzh/formations/territoires-durables-citoyens-acteurs-economie-circulaire-

Valérie Poilâne-Tabart, maire de la commune

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Le groupe de travail dans la cour d’école.


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Le commerce équitable est surtout connu pour l’amélioration des conditions de vie des petits producteurs défavorisés des pays du Sud. Des prix plus justes leur permettent

en effet d’améliorer leur production et de couvrir leurs besoins essentiels (éducation, santé…). Mais, le commerce équitable s’inscrit également dans une démarche de développement durable avec des critères économiques, sociaux et environnemen-taux. Ces derniers comprennent de nombreuses mesures : pas de produits dangereux, produire le plus naturellement possible, pas d’OGM, prime pour le bio (80 % sont certifiés bio).

UNE COOPÉRATIVE PÉRUVIENNE À L’HONNEUR EN BRETAGNE

Cette année, l’association Bretagne CENS, avait invité Manuel Jivaja Yajamanco, responsable de la certification bio au sein de la coopérative péru-vienne de producteurs de café “La Prosperidad de Chirinos”. Il a décrit la situation des producteurs de café, lors d’une dizaine d’interventions, dans des lycées, sur les marchés et pendant des conférences et tables rondes en présence d’associations et d’élu.e.s locaux.Créée en 1968 avec 35 membres, cette coopérative en compte aujourd’hui 783, dont 150 femmes et 40 % de jeunes de moins de 40 ans. Avec un prix garanti et la prime collective de développement, les conditions de vie ont progressé. L’effort a porté sur l’amélioration de la production, sur l’éducation et la santé.

COMMENT LES COOPÉRATEURS LUTTENT-ILS CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ?

Manuel Jivaja Yajamanco a également évoqué le dérèglement climatique, qui depuis 2011 a comme conséquences le développement de ma-ladies qu’il n’arrive plus à combattre, la perte de récoltes et, par conséquent la disparition de producteurs.Une des solutions mise en place est l’utilisation de la prime collective de développement propre au commerce équitable pour engager plusieurs actions concrètes :- Travail de recherche sur des variétés plus

résistantes.- Diversification de la production de l’agrofores-

terie : caféiers, bananiers, maïs, pois, haricots fèves, poules, miel, porcs.

- Vente sur le marché local et au district à la demande des producteurs, ce qui assure une partie de leurs revenus.

- Embauches de jeunes à la coopérative et sou-tien des projets pour leur assurer un avenir sur place.

- Vente d’arbres au moment de la cessation d’activité pour s’assurer une retraite.

Ce témoignage nous a montré que consommer équitable, c’était améliorer les conditions de vie des producteurs et de leurs familles mais aussi un moyen d’agir pour plus de justice cli-matique ! �

“Agir pour le commerce équitable, c’est agir pour le climat”

La Quinzaine du commerce équitable, c’est le temps fort annuel de sensibilisation au commerce équitable auprès des citoyens, des décideurs économiques et politiques, des collectivités et des médias. Le principe ? Pendant quinze jours, entreprises, associations, collectivités territoriales et militants du commerce équitable proposent des animations partout en France pour faire mieux connaître le commerce équitable. Retour sur l’édition bretonne 2019 qui s’est déroulée du 11 au 26 mai dernier.

> Contact :Bretagne CENS

110 rue de la Poterie Maison du Ronceray

35 200 RennesTél. 06 89 25 23 01

bretagne.cens@gmail. com


Marcel Launay, de l’Association Bretagne CENS

L’AUTEUR

Manuel Jivaja Yajamanco, res-ponsable de la certification bio au sein de la coopérative péruvienne de producteurs de café “La Pros-peridad de Chirinos”.

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R É G I O N

Dix-huit mois après son lancement, la Breizh COP, portée par la Région Bretagne et son président Loïg Chesnais-Girard, a franchi une étape décisive du 3 au 7 juin dernier à Saint-Brieuc : après avoir mobilisé les territoires, les entreprises, le monde agricole, les associations et les citoyens, Loïg Chesnais-Girard et ses vice-présidents ont présenté, le 7 juin, à tous les acteurs impliqués et en présence de Nicolas Hulot, parrain du projet, les Accords de Bretagne pour le climat et la planète. Cet engagement fort, partagé et durable pour l’avenir du territoire, a clos une semaine d’échanges à laquelle 2 600 per-sonnes ont participé.

3 AU 7 JUIN 2019 : UNE SEMAINE POUR ABOUTIR AUX ACCORDS DE BRETAGNE POUR LE CLIMAT

Breizh COP : toute la Bretagne s’engage pour le climat !

Face à l’urgence envi-ronnementale , aux fractures territoriales et sociales, la Région

s’engage résolument dans les transitions : pour construire

une Bretagne équilibrée, sobre et solidaire à l’horizon 2040, elle a choisi de s’appuyer sur la méthode de concer-tation et d’engagements des conférences de l’ONU. 5 200 propositions* sur le foncier, l’eau, l’énergie, l’ali-mentation, les mobilités… Suivant le principe de la COP 21 de Paris sur le climat, la Région a voté en décembre dernier trente-huit objectifs, partagés en amont avec un grand nombre de partenaires. Elle a par la suite lancé des appels à engagements auprès des acteurs concernés et re-cueilli, à ce jour, plus de 5 000 propositions. “En tant que collectivité, la Région ne peut

atteindre seule ces objectifs, insiste le président Chesnais-Girard. Elle veut prendre sa part de responsabilité dans les transitions écologique, énergétique, sociale. Au-delà, chacun, à son propre niveau, seul ou collectivement, peut en faire autant. En Bretagne, on sait se rassembler sur les grands enjeux.”

120 COLLECTIVITÉS, 56 ASSOCIATIONS, 171 ENTREPRISES ENGAGÉES

Tous ceux qui contribuent à construire la Bretagne de demain avaient donc rendez-vous à Saint-Brieuc, pour y


À l’issue de cette semaine, le président de Région Loïg Chesnais-Girard a présenté les Accords de Bretagne pour le climat et la planète. Le manifeste a été remis à Nicolas Hulot et transmis ensuite au Chili, pays organisateur de la COP 25, du 2 au 13 décembre 2019. Cette contribution de la Bretagne à l’enjeu planétaire témoignera, auprès des acteurs internationaux, des engagements possibles et volontaires d’un territoire à l’échelle régionale et locale.

Les Accords de Bretagne pour le climat et la planète

11

Ces accords reprennent les valeurs communes, les défis à relever, les objectifs partagés et chiffrés pour certains (ressources, GES…).

Au-delà d’une synthèse des engagements par com-munauté d’acteurs et thématique, ils comportent aussi certaines règles innovantes sur la consom-mation foncière, les mobilités, les centralités des communes, la gestion de l’eau et des ressources, la protection de la biodiversité.

PLAN ÉNERGIE DANS LES LYCÉES, PLAN RÉGIONAL DES RESSOURCES

Dès les 20 et 21 juin prochains, La Région a examiné en session plénière un Plan énergie pour les 115 lycées publics dont elle a la charge sur le territoire. Ce document définit comment gérer de manière économe et intelligente les dépenses d’énergie au sein des établissements, depuis le choix de matériaux isolants et sains, dans les constructions et rénova-tions de bâtiments, jusqu’à la maîtrise des consom-mations du quotidien par l’ensemble des usagers. À ces mêmes dates, a été voté le Plan régional des ressources, porté par le Vice-président Thierry Burlot.

Si les Bretons sont les meilleurs “trieurs” de France, l’objectif est de faire encore mieux, de tendre vers le zéro déchet et d’atteindre le zéro enfouissement, en diminuant encore la production de déchets et en développant des filières locales de valorisation.

APRÈS SAINT-BRIEUC, L’ENGAGEMENT CONTINUE

Côté Breizh COP, s’ouvre maintenant une seconde phase au cours de laquelle le recueil et le traitement des engagements se poursuivent jusqu’à fin 2019. Les 19 et 20 décembre, le Conseil régional, de nouveau réuni en session plénière, adoptera son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et le cahier des engagements Breizh COP. Au terme de l’enquête publique qui suivra en 2020, le projet Breizh COP pourra véritablement entrer en vigueur et ses enga-gements être appliqués de manière réglementaire.

Vous pouvez télécharger les Accords de Bretagne pour le climat et la planète

sur www.breizhcop.bzh

porter leurs engagements sur la maîtrise du foncier, la gestion des énergies, le recyclage des déchets… La Région, initiatrice de cette COP bretonne, se veut mo-teur de cette transformation d’envergure. À travers ses propres politiques et dispo-sitifs d’aide, elle dispose de leviers d’action, en faveur du bien-manger et de l’agro-éco-logie, des nouvelles mobilités, de la protection de la biodi-versité ou encore de la ges-tion de l’eau et des déchets transformés en ressources. Au-delà, elle veut installer avec les 59 intercommuna-lités et les 1 250 communes bretonnes, les associations environnementales, le milieu économique et agricole, un projet de territoire durable, engagé dans les transitions, en s’appuyant sur la méthode des ruptures négociées.

LA PAROLE AUX JEUNES, AUX BRE TONNES E T AUX BRE TONS

Cet exercice démocratique, unique en France à l’échelle régionale, en appelle aussi aux jeunes (une journée leur était entièrement consacrée le 5 juin 2019) et, plus large-ment, à toutes les Bretonnes et les Bretons. Au terme d’une vaste consul-tation citoyenne ouverte de-puis un an, il leur est proposé aujourd’hui de s’engager indi-viduellement à travers vingt-six actions concrètes, sur le site www.breizhcop.bzh. Autant de gestes quotidiens qui, additionnés, peuvent contribuer à sauver la planète.

*En savoir plus sur les 38 objectifs et les 5 200

engagements : www.breizhcop.bzh

Les Accords de Bretagne pour le climat et la planète

Ces accords reprennent les valeurs communes, les défis à relever, les objectifs partagés et chiffrés pour certains (ressources, GES…). Au-delà d’une synthèse des engagements par communau-té d’acteurs et thématique, ils comportent aussi certaines règles innovantes sur la consommation foncière, les mobilités, les centralités des com-munes, la gestion de l’eau et des ressources, la protection de la biodiversité.

Plan énergie dans les lycées, Plan régional des ressources Dès les 20 et 21 juin prochains, La Région a exami-né en session plénière un Plan énergie pour les 115 lycées publics dont elle a la charge sur le terri-toire. Ce document définit comment gérer de manière économe et intelligente les dépenses d’énergie au sein des établissements, depuis le choix de maté-riaux isolants et sains, dans les constructions et rénovations de bâtiments, jusqu’à la maîtrise des consommations du quotidien par l’ensemble des usagers.

À ces mêmes dates, a été voté le Plan régional des ressources, porté par le Vice-président Thierry Burlot. Si les Bretons sont les meilleurs « trieurs » de France, l’objectif est de faire encore mieux, de tendre vers le zéro déchet et d’at-teindre le zéro enfouissement, en diminuant en-core la production de déchets et en développant des filières locales de valorisation.

Après Saint-Brieuc, l’engagement continue Côté Breizh COP, s’ouvre maintenant une seconde phase au cours de laquelle le recueil et le traitement des engagements se poursuivent jusqu’à fin 2019.

Les 19 et 20 décembre, le Conseil régional, de nou-veau réuni en session plénière, adoptera son SRADDET et le cahier des engagements Breizh COP. Au terme de l’enquête publique qui suivra en 2020, le projet Breizh COP pourra véritablement entrer en vigueur et ses engagements être appli-qués de manière réglementaire.

À l’issue de cette semaine, le Président de Région Loïg Chesnais-Girard a présenté les Accords de Bretagne pour le climat et la planète. Le manifeste a été remis à Nicolas Hulot et transmis ensuite au Chili, pays organisateur de la COP 25, du 2 au 13 décembre 2019. Cette contribution de la Bre-tagne à l’enjeu planétaire témoignera, auprès des acteurs internationaux, des engagements pos-sibles et volontaires d’un territoire à l’échelle régionale et locale.

Les engagements des acteurs par grandes thématiques


Il devient de plus en plus habituel de découvrir une application pour smartphone et tablette lancée par les grandes villes. Il est moins cou-rant de retrouver ce type d’innovation en ter-

ritoire rural. Pourtant, répondant à une volonté de proposer des nouveaux services, les élu.e.s de l’Oust à Brocéliande Communauté (OBC) ont décidé de mettre à disposition gratuitement OBC Mobile à leurs habitants. Partant du constat que de l’Oust à Brocéliande Communauté est un territoire étendu, les élu.e.s ont souhaité que chacun puisse bénéficier d’un accès égal à l’information, quel que soit la commune de résidence.

UNE SOURCE D’INFORMATION SUR LES SERVICES DU TERRITOIRE

Aujourd’hui le smartphone et la tablette sont des outils de communication utilisés dans une grande majorité de foyers. Le smartphone est présent dans 60 % des poches ou sacs à mains des fran-çais, touchant l’ensemble de la

population, des adolescents aux retraités. La tablette est l’outil informatique fortement utilisé par les nouveaux utilisateurs du numérique, notamment les seniors. Après avoir téléchargé l’application, les usagers reçoivent directement sur leur smartphone des informations de l’Oust à Brocéliande Communauté. Grâce à la récep-tion de ces notifi cations, ils sont informés des dernières actualités, d’un événement à venir, des nouvelles publications… C’est également une source d’information sur les services proposés sur le territoire. Les utilisateurs ont accès direc-tement à de nombreuses informations pratiques :- Les annuaires des mairies- L’annuaire d’OBC avec des fi ches présentant chaque service, ses horaires d’ouverture, l’itiné-raire pour s’y rendre, ses coordonnées pour les contacter directement…- Des cartes interactives avec des fi ltres selon l’intérêt (ex. : équipements culturels, bornes de rechargement de véhicules électriques…).- L’accès à l’ensemble des éditions : les magazines,

les agendas des animations locales, les journaux de la petite enfance,

les livrets d’exposition, les circuits de randon-

nées, l’annuaire des associations…- Un accès à la programmation des cinémas Quai 56 de Guer et l’Armoric Cinéma

de Malestroit , mais aussi la salle

de spectacle l’Arté-misia de la Gacilly.

- La météo locale…

Pensée pour être évolu-tive, des nouveautés arrive-

ront régulièrement, des focus seront réalisés en fonction de la

programmation de la communauté de communes. �

OBC Mobile : à chaque instant, près de vous ! De l’Oust à Brocéliande Communauté dispose depuis le 24 janvier 2019 sa propre application mobile. Cette innovation offre à chaque utilisateur de smartphone de nombreuses informations pratiques sur le territoire. Baptisée OBC Mobile, cette appli est téléchargeable gratuitement sur son smartphone via les “stores” Apple store et Google play.

L A V I E D E S C O L L E C T I V I T É S

> Contact : De l’Oust à Brocéliande

CommunautéPA Tirpen, La Paviotaie

56 140 MalestroitTél. 02 97 75 01 02

www.oust-broceliande.bzh

COMMUNIQUE DE PRESSE OBC MOBILE

UNE APPLICATION MOBILE POUR VOTRE TERRITOIRE !

De l'Oust à Brocéliande communauté dispose depuis le 24 janvier de sa propre applicationmobile. Cette innovation offre à chaque utilisateur de smartphone de nombreuses informations pratiques sur le territoire.

Elle est téléchargeable gratuitement sur son smartphone via les « stores habituel : Appel store /google play

Les utilisateurs auront accès directement dans leur poche à des nombreuses informations pratico-pratiques… :

- Les actualités d’OBC- Les annuaires des mairies- Les annuaires des services OBC avec des fiches présentant le service, ses horaires

d’ouverture, l’itinéraire pour s’y rendre, la possibilité de le contacter directement- Des cartes interactives que les utilisateurs peuvent filtrer selon leur intérêt : ex.

équipements culturels, Les bornes de rechargement de véhicules électriques…- La possibilité de contacter les services directement via l’application, notamment la

MSAP…- L’ensemble des publications est disponible : les magazines, les agendas des

animations, les journaux de la petite enfance, les livrets d’exposition, les programmes des ALSH …

- Un accès à la programmation des cinémas Quai 56 de Guer et l’Armoric Cinéma de Malestroit, mais aussi la salle de spectacle l’Artémisia de la Gacilly

- La météo locale

L’application est organisée en brique :- Les actus- Le kiosque- Vivre ici : Petite enfance / enfance jeunesse / seniors / traitement des déchets / les

permanences…- Découvrir, sortir… : Les équipements touristiques et culturels, sportifs, les associations,

les programmes de cinéma et Artémisia- Se déplacer : La mobilité- Vos mairies- MSAP- Les numéros d’urgences- Contactez les services

C’est une application évolutive. Des focus seront réalisés régulièrement en fonction de la programmation d’OBC. Et des enrichissements seront apportés au fur et à mesure.

Les utilisateurs peuvent également recevoir des notifications plus spécifiques sur une action d’un service…

Pour de plus amples informations, contactez le service communication de l’Oust à Brocéliande communauté : [email protected]

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Gaëlle Berthevas, vice-présidente chargée

de la communication à de l’Oust à Brocéliande

Communauté

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L’AUTEURE

La Lettre de l’Aric • Juillet / Août 2019 • n° 274 1 3

Dans le prolongement de l’interven-tion télévisée du Chef de l’État en dé-cembre dernier, les quatre présidents des associations départementales bretonnes de l’AMF se sont rencon-trés pour engager une consultation

des maires, président d’EPCI, des départements et de la Région. L’idée était de saisir l’opportunité du grand débat national pour organiser un travail d’enquête à l’échelle des 1208 maires et 59 prési-dents d’EPCI, des 4 présidents de département et du président de la Région, en lien avec des chercheurs de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO).Cette démarche inédite, menée avec le concours du Conseil Régional poursuivait un double objectif : tout d’abord décrire l’action des maires, l’organisa-tion des territoires et de l’action publique, ensuite, exprimer la perception des maires sur les services rendus à leurs habitants, sur leurs attentes et sur les propositions qu’ils ont pu formuler. Les résultats de cette enquête ont constitué la base permettant d’engager le dialogue avec l’État, et tout particuliè-rement avec le Président de la République, venu à la rencontre des élu.e.s bretons, à Saint-Brieuc. Ces derniers ont souhaité être une force de proposition, la consultation venant renforcer les argumentaires. Emmanuel Macron a été sensible à notre démarche. Par courrier en date du 23 avril dernier, il me disait avoir “particulièrement apprécié les échanges francs et directs que j’ai pu avoir avec les élu.e.s à cette occasion.” Et le président de la République de pour-suivre : “Dans ce contexte, croyez bien que je mesure l’ importance du rôle et l’engagement exceptionnel des élu.e.s de terrain qui, comme vous, portent la

République du quotidien et sont les premiers interlo-cuteurs de nos citoyens dans les territoires.” Gageons maintenant que les actes soient conformes aux discours et que les services de l’État considèrent véritablement notre rôle à sa juste dimension.

Dominique Cap, président de l’Association des maires et présidents d’EPCI du Finistère et

président de l’Association régionale des maires de Bretagne

“L’étude remarquable réalisée par l’Institut de Géoarchitecture de l’UBO, dans des temps records, a révélé que les Maires étaient plutôt confi ants, malgré des diffi cultés, et optimistes avec toujours l’envie de s’investir

dans leurs territoires pour apporter des réponses concrètes à leurs habitants. Ce rassemblement des maires nous a frappés à la fois par la puissance du message que les maires bretons ont pu porter devant le Président de la République, par notre capacité à échanger et à proposer, mais aussi par notre capacité à dialoguer et à discuter sur des problématiques qui se posent à l’échelle régionale. Nos demandes de plus de liberté pour les collectivités locales et d’expérimenter ont été entendues. Maintenant, il faut passer de la parole aux actes et relever le défi d’une plus grande déconcentration de l’action publique.”

Pierre Breteau, président de l’Association des maires et présidents d’EPCI d’Ille-et-Vilaine

Les premières Assises des maires de Bretagne se sont déroulées le 3 avril dernier au Centre des Congrès de Saint-Brieuc (22). Les 600 élu.e.s présents ont dressé un état des lieux de leur rôle et leurs missions et fait des propositions au président de la République. Après avoir publié dans la précédente Lettre de l’Aric (n° 273) le témoignage d’Armelle Bothorel (AMF 22) et celui d’Yves Bleunven, (AMF 56), Dominique Cap, président de l’Association des maires et présidents d’EPCI du Finistère et Pierre Breteau, son homologue en Ille-et-Vilaine, ont accepté de se livrer au même exercice…

RETOUR SUR LES PREMIÈRES ASSISES DES MAIRES DE BRETAGNE

“Être une force de proposition”

Dans le prolongement de l’interven-tion télévisée du Chef de l’État en dé-cembre dernier, les quatre présidents

des maires, président d’EPCI, des départements

“L’étude remarquable réalisée par l’Institut de Géoarchitecture de l’UBO,

> Contact :

Association des maires et présidents d’EPCI du Finistère

1 rue Parmentier29 200 Brest

Tél. 02 98 33 88 70amf29.asso.fr

Association des maires et présidents d’EPCI

d’Ille-et-VilaineVillage des collectivités,

1 avenue de Tizé35 235 Thorigné Fouillard

Tél. 02 99 02 49 00www.amf35.fr

Grand rassemblement pluraliste inédit en Bretagne, en présence du président de la République.

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Pourriez-vous nous expliquer ce que la Banque des Territoires peut faire pour aider les collectivités territoriales à réduire l’empreinte énergétique de leurs bâtiments ?La Banque des Territoires accompagne à nouveau une politique publique volontariste. Elle peut soit prêter de l’argent, soit co-investir, dans les projets de rénovation des bâtiments publics. En amont, nous sommes potentiellement co-fi nanceurs des études d’ingénierie directement utiles à l’émer-gence de tels projets.

Quels sont, pour vous, les enjeux des projets de rénovation des bâtiments publics pour les communes ?Les collectivités territoriales détiennent, à elles

seules, 80 % des surfaces du tertiaire public, éva-luées à 350 millions de m2 locaux. La plus grosse part revient au bloc communal avec 150 millions de m2 à suivre, principalement représentés par des bâtiments administratifs, des écoles, des équipe-ments sportifs et des maisons de retraite. C’est donc important de s’en préoccuper lorsque l’on sait aussi que, dans le cycle de vie d’un bâtiment tertiaire, 75 % des coûts (hors foncier et frais fi nanciers) relèvent de l’exploitation et de la main-tenance technique. Les enjeux sont ainsi surtout de raisonner en coût global, de réduire la facture énergétique pour en maîtriser son évolution et d’anticiper le coût de l’inaction.

Que voulez-vous dire par “coût de l’inaction” ?Sachant que la facture d’énergie moyenne d’une commune est répartie essentiellement entre les bâ-timents publics (76 %) et l’éclairage public (18 %) et que la part de l’énergie dans les budgets publics va croissante, le vieillissement des installations aggravera mécaniquement le poste Energie du budget public, si rien n’est fait.

“Accompagner la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités”La Banque des Territoires intervient dans le cadre du Grand plan d’investissement (GPI) de l’État, prévu sur 2018-2022, pour fi nancer la rénovation thermique et l’effi cacité énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Elle met à disposition une enveloppe de prêts sur fonds d’épargne de 2 Md€ ainsi que 500 M€ de fonds propres, à investir dans ces projets. Gilles Vauquelin, directeur régional de la Banque des Territoires en Bretagne nous en dit un peu plus.

L A V I E D E S C O L L E C T I V I T É S

> Contact :

La Banque des Territoires en Bretagne

19 rue de Châtillon35 000 Rennes

245 cours Aimé Césaire Zac des Capucins

29200 Brest

banquedesterritoires.fr @BanqueDesTerr

Gilles Vauquelin, directeur régional de la Banque des Territoires en Bretagne.

La Lettre de l’Aric • Juillet / Août 2019 • n° 274 1 5

Quelles solutions préconisez-vous ?La Banque des Territoires propose des solutions d’accompagnement en fonction de la stratégie retenue par la collectivité. Par exemple, si la col-lectivité réalise un bouquet de travaux, qui portent sur des équipements et des systèmes pour des montants compris entre 500 K€ et 5 M€, nous pouvons faire une avance en fonds propres de 50 % (au maximum) de ces travaux, rémunérée, sur une durée de 10 ans. Le remboursement de cette avance est alors assuré par les économies d’énergie générées grâce aux travaux. Ce dispositif de tiers fi nancement s’appelle l’“intracting”. Ce type de montage est mis en œuvre par plusieurs uni-versités en France, très intéressées par augmenter leur capacité d’investissement.Un autre exemple, pour des travaux plus consé-quents (50 à 100 M€), quand un marché de parte-nariat de performance énergique (MPPE) est passé, est celui du tiers investissement. La Banque des Territoires investit alors dans la société de projet, en tant qu’actionnaire minoritaire, et est garante de l’intérêt général. On part alors sur 15 à 25 ans, avec in fi ne la remise en état d’un ouvrage conforme.Nous octroyons aussi des prêts, à long terme sur

fonds d’épargne, pour ces projets de rénovation, plus ou moins lourds : les prêts Ambre.

Est-ce que le prêt Ambre a les mêmes caractéristiques que l’Aqua-prêt 1 ?Pour le prêt Ambre, le projet à fi nancer doit por-ter une ambition de gain énergétique de plus de 30 %, avec, à l’appui, une étude de performance énergétique datant de moins de deux ans par rapport à la date des travaux. La collectivité s’en-gage également à mettre en place des moyens de comptage ou de suivi des dépenses énergétiques. L’immeuble doit faire partie du patrimoine de la collectivité, bien sûr.

Et en termes de taux ?Le taux d’intérêt du prêt Ambre est le même que celui de l’Aqua-prêt, à savoir [LA+0,75 %], soit 1,50 % à ce jour. Mais en plus, la commune peut choisir l’index de révision du taux d’intérêt : l’infl a-tion ou le Livret A. Les durées du prêt peuvent aller de 20 à 40 ans.

Y a-t-il d’autres conditions à respecter pour le prêt Ambre ?Ce prêt est réservé aux collectivités territoriales et leurs satellites (MPPE notamment). Ne peuvent y prétendre ni les universités ni les établissements publics de santé.

1 Voir Lettre de l’Aric n°273 - Juin 2019

POUR PLUS INFORMATIONS Vous trouverez tous les renseignements sur l’offre de prêts pour les col-lectivités territoriales sur le site Banquedesterritoires.fr.Vous pouvez aussi directement écrire à l’adresse suivante : [email protected] et joindre la Banque des Territoires au 02 23 35 55 55.


D U C Ô T É D E S A D H É R E N T S

1 6 La Lettre de l’Aric • Juillet / Août 2019 • n° 274

UN MANDAT TRÈS FORMATEUR

Quand il a accepté d’être tête de liste, sans expérience, il s’est entouré de personnes ressources et investies dans la commune. En retraite, ancien président d’asso-ciation il a construit une équipe à l’image du village, dans le respect de la parité avec une représenta-tion géographique, en intégrant de nouveaux habitants. Il a eu la chance de pouvoir “se former”, en gérant la construction d’un bâtiment programmé (la salle multifonctions “La Gonelle”) par l’équipe précédente. Pendant un an, il a côtoyé l’architecte, suivi les réunions de chantier, rencon-tré les partenaires. Un luxe pour quelqu’un qui ne connaissait rien aux collectivités. En tant que maire d’une petite commune, il revendique la proximité avec les habitants : “Je pense qu’ils savent que je suis à leur écoute, même si nous n’avons pas d’école, nous nous devons de créer des lieux et des moments pour entretenir le lien social entre les habitants. Il existe une identité sur Saint-Péran. Lors de la campagne de 2014, j’ai fait le tour des 180 maisons de la commune et beaucoup discuté avec les gens.” rappelle-t- il.

DES DIFFICULTÉS À SURMONTER

Alors que dans un souci d’optimi-sation économique, la tendance est au regroupement des ins-tances de gouvernance territo-riale, Maurice Renault insiste sur

la qualité du lien social et de la vie démocratique à maintenir à l’échelon de nos communes, cœur de la république. “La modifi cation des accords locaux a impacté for-tement mon équipe. Nous nous étions répartis les rôles avec la première-adjointe. En 2014, elle prenait la vice-présidence de la communauté et je devenais maire. La réélection d’un maire d’une commune membre de la commu-nauté a rebattu les cartes. La déli-bération du Conseil constitution-nel du 22 juin 2014 s’appliquait, nous n’avions plus qu’un seul siège de conseiller communautaire pour Saint-Péran : je l’ai conservé, mon adjointe a dû quitter son poste de vice-présidente dans lequel elle était très investie.”

FAVORISER ET ENTRETENIR LE “LIEN SOCIAL : L’EXEMPLE DE LA JOURNÉE BÉNÉVOLE

Le “bien vivre-ensemble” n’est pas un mot galvaudé à Saint-Péran. 70 bénévoles participent à une journée annuelle des bénévoles. Au programme, des travaux ré-currents : nettoyage de l’église, entretien des espaces communaux etc. mais aussi très professionnels

avec des artisans en activité et des retraités qui donnent du temps ou mettent à disposition du matériel, sous la houlette des élu.e.s.C’est une journée importante pour les élu.e.s et les habitants. L’occasion d’échanger pendant le repas du midi avec des gens que l’on ne voit pas souvent, de favo-riser le mélange de générations. “C’est aussi une sacrée économie pour la commune. Une tradition portée par les anciens, mais qui doit être transmise aux jeunes générations si elle veut perdurer” conclut le maire.

Jérôme Guesdon

PROCHE DES HABITANTS ET LOIN DES QUERELLES POLIT ICIENNES

“Les 11 de Saint-Péran”, une aventure simple et exemplaireDans cette petite commune de 410 habitants, en lisière de la forêt de Brocéliande (35), Maurice Renault a été élu maire en 2014. Membre actif de la commune, ancien président d’association, il nous a fait part de sa perception de près six années de mandat et des actions qu’il soutient pour le “bien vivre-ensemble”.

Découvrez le webdo-cumen-

taire réalisé par le site “Histoires ordinaires.fr” qui a suivi l’activité du conseil municipal (les 11 élu.e.s de Saint-Péran), et les grands moments de la vie communale sur l’année 2015 sur : https ://www.les11etsaintperan.info/

> Contact :Mairie de Saint-Péran

6, rue de la mairie35 380 Saint-Péran

Tél. 02 99 06 86 91www.cc-broceliande.bzh

Maurice Renault,maire de la commune

de Saint-Péran

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RENCONTRE

L’inauguration de l’aménagement du bourg.

La journée des bénévoles.

La Lettre de l’Aric • Juillet / Août 2019 • n° 274 1 71 7

A L ’ A R I C

Pour Françoise Gatel, il s’agit “d’une pépite de liberté dans un océan de contraintes.” À ce jour, ont été créées en France 750 com-munes pour 2 500 000 d’habitants, dont

66 % dans des communes de moins de trois mille habitants. La proposition de loi permettrait :- De simplifi er la démarche de création en réglant la question de l’effectif pléthorique des conseils municipaux. Certaines communes nouvelles gardent le nombre des “anciens élu.e.s” jusqu’au renouvellement. Il serait proposé d’avoir au minimum trois élu.e.s par commune ancienne.- De créer par délégation une commission res-treinte dans les plus grandes communes nou-velles issues d’une intercommunalité (sur le mo-dèle de la commission permanente des Conseils départementaux).- De confi rmer le non-remplacement des sièges de conseillers municipaux vacants afi n de sécu-riser le principe de continuité du conseil municipal transitoire lors de l’élection d’un nouveau maire en cours de mandat et de prévoir, dans le cas d’une vacance de sièges, une adaptation à la règle de complétude du conseil.- De permettre la possibilité de créer une “com-mune-communauté”, c’est-à-dire une commune nouvelle à l’échelle d’une intercommunalité répon-dant aux critères de la loi.Ce dernier article est sans conteste le plus “révolu-tionnaire” car il permet à une communauté de com-munes de garder toutes les prérogatives existantes et d’y ajouter la compétence “générale” propre à la commune. Le logiciel est donc inversé et le territoire communal nouveau devient un espace de décisions réel. Il s’agit donc vraiment de “faire ensemble.”Françoise Gatel, a rappelé tout l’intérêt d’une

démarche d’échanges et de propositions entre législateurs et “élu.e.s de terrain.” Ceux présents, très intéressés par cette rencontre, ont abordé plusieurs points :- Le renouvellement des conseils municipaux lors des élections de mars 2020,- La gouvernance des communes nouvelles et le couple maire / Dgs,- La démarche de création de commune nouvelle. Rien ne doit être fait dans la précipitation. L’adhésion des Dgs mais aussi des agents qui sont aussi des citoyens de la commune est souhaitable. La création d’une commune nouvelle, c’est selon l’expression utilisée “un aller sans retour”.- La nécessité de se faire aider par un tiers pour engager une telle démarche. Trouver tous les élé-ments qui facilitent la “vie ensemble” à l’image d’une famille recomposée.

“La création des communes nouvelles s’inscrit dans la révolution silencieuse des territoires. Il s’agit d’échanger concrètement sur nos pratiques, de se bouger, de faciliter les choses et de faire avancer la loi avec enthousiasme et responsabilité.“ a conclu Françoise Gatel.

La loi doit être examinée cet été par l’Assemblée Nationale pour être mise en œuvre à l’automne.

Paul Coulon

Communes nouvelles : comment aider à simplifi er la démarche ?Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine a porté, avec des collègues parlementaires, une proposition de loi adoptée par le Sénat le 24 mai 2018

(voir encadré). Elle était invitée le vendredi 14 juin dernier par le groupe de travail * “Communes nouvelles” de l’Aric à échanger avec des élu.e.s et des Dgs de communes bretonnes.

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*Liste des communes représentées dans le groupe de travail de l’Aric : élu.e.s et Dgs du Mené, de Binic-Etables-sur-Mer, de

Plœuc-L’Hermitage, du Val d’Oust, de Mean-Roch et de Châteaugiron.

Zoom sur les communes nouvelles en Bretagne. Au 1er janvier 2019, la Bretagne compte 41 com-munes nouvelles, 16 nouvelles sont venues s’ajouter, en

2019, à celles déjà existantes. 103 communes ont fusionné dans le cadre de la loi de 2015 en Bretagne.

Cette proposition de loi a pour objet de conforter et de faciliter la création de communes nouvelles en proposant plusieurs adaptations de la loi dans les domaines de la gouvernance, du fonc-tionnement pendant la période transitoire et de leur organisation avec l’intercommunalité ten-dant à coller aux diverses réalités des territoires.� En savoir plus : https ://www.senat.fr/leg/tas18-035.html

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’Aric

Françoise Gatel, a rappelé tout l’intérêt d’une démarche

d’échanges et de propositions entre législateurs

et “élu.e.s de terrain.”

F O R M A T I O N S

Se former avec l’AricChaque année, l’Aric forme près de 2000 élu.e.s bretons. Le comité de rédaction a souhaité, cette année encore, vous faire partager leur expérience en les invitant à prendre la plume. Témoignages.

THÈME DE LA FORMATION : “PRISE DE PAROLE EN PUBLIC” - avril 2019 à Cesson-Sévigné - Formatrice Véronique Trüb“Quel que soit le domaine d’activité, professionnel, engage-ment bénévole, élu.e, la formation continue est primordiale

et revêt plusieurs intérêts. L’Aric nous permet d’approfondir nos connaissances, de nous mettre à jour sur différentes thé-

matiques. Après quelques années d’expérience au fi l des mandats, cette formation m’a permis de gagner en assurance. Elle donne également des clés pour progresser, et donc de poursuivre cette belle aventure humaine au service de nos concitoyens. Ce format de formation en petit groupe facilite également les échanges entre élu.e.s afi n de partager nos idées et nos expériences. Les rencontres sont toujours fructueuses. À l’échelle des communautés de communes ou d’agglomération ce serait bien de pouvoir mettre en place des formations sur site, s’il y avait suffi samment de candidats.”

Stéphane Idlas, maire-adjoint à Beaucé (35)

“J’ai voulu faire cette formation, car je suis une candi-date toujours un peu stressée et angoissée quelques jours avant un discours devant la population. Nous avons, lors de cette formation, travaillé nos objectifs d’intervention, les messages essentiels que nous voulons passer sous forme de jeux et cela met très en confi ance. Les échanges et les conseils avec d’autres élu.e.s ont rendu la journée de formation très instructive et agréable. Cela m’a permis de me recadrer pour les années à venir.”

Christelle Béguin, conseillère municipale à Bignan (56)

“La formation que vous nous avez apportée était géniale. Je me sens vraiment plus à l’aise pour m’exprimer en public. Très utile lors de réunion syndicale, comité technique. Les mises en situation que vous nous avez

donnée, étaient très originales, très instructives. Il faut vraiment prendre le temps de se préparer à l’oral avant une

intervention. Merci pour votre formation que j’ai beaucoup appréciée.”Céline Vacher, conseillère municipale à Saint-Maugan (35)

THÈME DE LA FORMATION : “INITIATION À L’URBANISME”mai 2019 à Cesson-Sévigné - Formateur Didier Griveau“Bien que non membre de cette commission au sein de ma commune, j’ai suivi cette formation de l’Aric. Je ne peux que conseiller à des collègues de la suivre, notamment en début de mandat car elle nous donne, des réponses sur ce sujet, ô combien sensible, qui touche la population de toutes les communes. Cela donne des éléments pour répondre aux questions que ne manquent pas de nous poser les habitants lors de densifi cation urbaine ou requalifi cation de quartier. D’autant que le formateur est très compétent et expérimenté dans ce domaine.” Gil Brégeon, conseiller municipal à Séné (56 )

“Bien que non membre de cette commission au sein

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a souhaité, cette année encore, vous faire partager leur expérience en les invitant

Même en fi n de mandat, continuez à vous former

avec l’Aric ! Découvrez toutes nos formations

et inscrivez-vous en ligne sur www.formationdeselus.bzh

Les formations à venir(Vous pouvez déjà vous inscrire aux sessions de septembre)

Face aux désaccords et aux confl its : l’approche médiation“En tant qu’élu municipal, vous êtes régulièrement confronté à des confl its de tout ordre. Cette journée de formation vous don-nera des repères et des outils pour ouvrir un espace de parole différent afi n de pacifi er le confl it et permettre un dialogue constructif.”Lieu : Centre de Gestion des Côtes d’Armor à Plérin (22)Date : Lundi 16 septembre 2019

Les outils de la loi ELAN pour un territoire partagé“La loi ELAN entend ap-porter certaines réponses aux problématiques rencontrées par les col-lectivités en particulier sur

les questions de la production de logement, de la désertifi cation des centres et de la mise en œuvre des opérations d’aménage-ment souvent trop longue. Ainsi, elle contient un certain nombre de dispositions visant à favoriser la production de logements accessibles à tous et apporte des précisions sur les objectifs en matière de mixité sociale. Par ailleurs, la loi propose de nouveaux outils pour la reconquête des centres permettant une intervention touchant toutes les composantes qui forment les centralités : le logement, le commerce, les services,…. Enfi n le texte procède à l’adaptation de certaines mesures du droit de l’urbanisme en matière de planifi cation, notamment en ce qui concerne l’application de la Loi Littoral.”Lieu : Brît hôtel Atalante Beaulieu à Cesson-Sévigné (35)Date : Mercredi 25 septembre 2019

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’Aric

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et des collectivités de Bretagne La lettre de · 2 La Lettre de l’Aric • Juillet / Août 2019 • n° 274 Calendrier 2019 des formations (de septembre à décembre) Inscriptions