et l’arrêté ne s’appliquent pas au financement des

Caisse nationale des allocations famil iales

32, avenue de la Sibelle 75685 Paris cedex 14 Tél. : 01 45 65 52 52 Fax : 01 45 65 57 24

Paris, le 16/11/2011

C - n° 2011-017

Le Directeur des politiques familiale et sociale Frederic MARINACCE

Emetteur (s) Direction des politiques familiale et sociale DLV2S/Pôle solidarités Barbora BRLAYOVA Tél. : 01 45 65 67 29

Destinataire(s) Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents comptables des CAF,CERTI,CNEDI Mesdames et Messieurs les Conseillers du Système d'Information Pôles Régionaux Mutualisés

Objet Modifications des modalités de rémunération des mandataires judiciaires Résumé Le décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs réforme les modalités de rémunération des mandataires judiciaires. L’arrêté du 3 août 2011 complète les modalités de calcul de la rémunération des mandataires individuels. Le décret et l’arrêté ne s’appliquent pas au financement des délégués aux prestations familiales dans le cadre de la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial mais exclusivement au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Type d’information : Instruction Domaine(s) : PRESTATIONS LEGALES

Date d’application : 4 Aôut 2011 Champ d’application : Métropole et DOM

Textes de référence :

Mots-clé : TUTELLE, MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS, FINANCEMENT

Document issu d’Ariane, l’intranet de la Dpfas, Caisse nationale des allocations familiales

Dpfas/Pgi

Paris le 16 novembre 2011

Mesdames et Messieurs les Directeurs

et Agents Comptables des Caf – Certi – Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers du Système d’Information Pôles Régionaux Mutualisés

Objet : Modifications des modalités de rémunération des mandataires judiciaires Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur l’Agent Comptable Le décret n° 2011-936 du 1er août 2011 (JO du 4 août 2011) relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs réforme les modalités de rémunération des mandataires judiciaires. L’arrêté du 3 août 2011 (JO du 6 août 2011) complète les modalités de calcul de la rémunération des mandataires individuels. Le décret et l’arrêté ne s’appliquent pas au financement des délégués aux prestations familiales dans le cadre de la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial mais exclusivement au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

• La rémunération des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel (ci-après « MJPM ») est désormais déterminée en fonction de quatre indicateurs afférents à la nature de la mesure, à sa période d’exercice, au lieu de vie et aux ressources de la personne protégée ;

• Les règles concernant le calcul de la participation de la personne protégée

sont modifiées. Ce calcul est effectué désormais sur la base du montant annuel des ressources de l’avant-dernière année civile (N-2) et non plus sur la base de l’année N-1. Le mandataire peut procéder à un ajustement du montant de la participation jusqu’au 31 décembre de l’exercice suivant. Un report du versement de la participation peut, par ailleurs, être effectué si les revenus de la personne protégée sont indisponibles ;

Direction des politiques familiale et sociale Circulaire n° 2011-017


Dpfas/Pgi

• Les prélèvements sur les ressources des personnes protégées sont désormais plafonnés par le montant de la rémunération du mandataire ;

• Les principes régissant la détermination du financeur public compétent sont modifiés : la Caf compétente est la Caf du chef-lieu du département de délivrance de l’agrément et non plus la Caf du lieu de domiciliation du MJPM ;

• La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est différente selon qu’il s’agit de la rémunération ou de la participation :

- dès le 4 août 2011 (date validée par les services ministériels) pour les règles relatives à la rémunération des mandataires individuels,

- le 1er janvier 2012 pour les nouvelles règles de détermination de la participation de la personne protégée.

• En application de ces nouvelles règles et de leur date d’entrée en vigueur, sont joints à la circulaire :

1) un modèle d’avenant pour l’ensemble des conventions en cours, fixant les nouvelles modalités de calcul de la rémunération des MJPM,

2) un modèle d’avenant pour l’ensemble des conventions en cours, fixant les nouvelles modalités de participation de la personne protégée, à établir au 1er janvier 2012,

3) un modèle de convention pour les convention conclues entre le 4 août et le 31 décembre 2011,

4) un modèle de convention pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2012.

Un modèle différent de convention ou d’avenant est applicable selon les situations évoquées dans la présente circulaire.

• Le versement des rémunérations pour la période juillet/août/septembre 2011 nécessite l’établissement d’un avenant.

La présente circulaire se décompose en quatre parties :

1. Les modifications du calcul de la rémunération du MJPM ; 2. Les modifications relatives à la détermination de la participation de la

personne protégée ; 3. Le nouveau principe établissant la compétence de l’organisme financeur ; 4. L’intégration des nouvelles règles dans les conventions.

Sont annexés à la circulaire :

• La circulaire ministérielle du 16 juin 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales,

• Les feuilles de calcul (états nominatifs) ont été modifiées sur la base des

éléments présentés dans cette circulaire. Ces éléments ont été validés par nos services. Deux feuilles de calcul sont à distinguer : les premières sont à utiliser pour la période du 4 août 2011 jusqu’au 31 décembre 2011 et les deuxièmes à compter du 1er janvier 2012,


Dpfas/Pgi

• Deux modèles de convention ainsi que deux modèles d’avenants ont été élaborés : le tableau qui les précède indique quels modèles sont à utiliser, dans quelle situation ainsi que leurs dates d’applicabilité,

• La liste exhaustive des ressources prises en compte pour la détermination du

montant de la participation de la personne protégée ainsi que pour la détermination du D dans la formule de calcul.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma considération la meilleure.

Le Directeur des politiques familiale et sociale Frédéric Marinacce


Dpfas/Pgi

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1. LES MODIFICATIONS DU CALCUL DE LA RÉMUNÉRATION DES MJPM INDIVIDUELS A compter du 4 août 2011, les MJPM ne sont plus rémunérés sur la base d’un tarif mensuel forfaitaire. Leur rémunération est désormais fixée sur la base de 4 indicateurs qui entrent dans la nouvelle formule de calcul (1.1). Les nouveaux indicateurs tiennent compte notamment de la charge de travail du mandataire et des ressources de la personne protégée (1.2). Les dispositions relatives à la rémunération des MJPM contenues dans la circulaire n° 2009-010 du 10 juin 2009 ne sont plus applicables (3ème partie, paragraphe 2 de la circulaire)1. Afin de déterminer le montant que la Caf verse aux MJPM, il convient de comparer le résultat donné par la nouvelle formule de calcul avec le montant de la participation de la personne protégée (si les ressources de la personne protégée lui permettent de participer au financement de sa mesure). 1.1 La formule de calcul du tarif mensuel

Pour déterminer la rémunération du MJPM il convient d’appliquer la formule suivante : T = TR x (1 + A) x (1 + B) x (1 + C) x (1 + D)

où :

T correspond au montant du tarif mensuel total TR est le tarif de référence, égal à 13,6 fois le montant brut horaire du SMIC du 1er janvier de l’année au titre de laquelle la rémunération est due. Ainsi, pour l’année 2011, le tarif de référence est égal à 13,6 x 9 € = 112,4 €. A - indicateur qui correspond à la nature des missions du mandataire

B – indicateur qui correspond au lieu de vie de la personne protégée

C – indicateur qui correspond à la période d’exercice des mesures de protection

D – indicateur qui correspond aux ressources de la personne protégée

A chaque indicateur et sous-indicateur correspond un coefficient à appliquer (1.2). Remarque : Lorsque la mission du MJPM porte seulement sur la protection des biens ou de la personne du majeur protégé, la formule de calcul est la suivante : T = TR x (1+A) x (1+A’) x (1 + B) x (1+C) x (1+D)

où :

A’ – indicateur qui correspond à la nature particulière de la mission du MJPM portant seulement sur la protection des biens ou de la personne protégée. Le coefficient affecté à cet indicateur est de - 25 %. 1.2 La rémunération fixée sur la base des indicateurs La rémunération versée par les Caf aux MJPM est déterminée en fonction de quatre indicateurs, chacun décliné en sous-indicateurs. Chaque sous-indicateur se voit attribuer un coefficient spécifique qui entre ensuite dans la nouvelle formule de calcul utilisée pour déterminer le montant de la rémunération du MJPM. Les nouveaux indicateurs sont les suivants :

- la nature des missions exercées par le MJPM (indicateur A dans la formule de calcul) Sept sous-indicateurs ont été retenus selon la nature de la mesure de protection : curatelle simple, tutelle, curatelle renforcée, mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice, mesure d’accompagnement judiciaire, subrogé curateur et subrogé tuteur. Les coefficients affectés à l’indicateur A sont les suivants :

1 En conséquence, l’article 1 du décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 a été abrogé.


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La nature des missions

Curatelle simple

Tutelle Curatelle renforcée

Mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice

Mesure d’accompagnement judiciaire

Subrogé curateur

Subrogé tuteur

Coefficient à appliquer - 30 % - 10 % 0 % 0 % 0 % - 70 % - 70 %

- le lieu de vie de la personne protégée (indicateur B dans la formule de calcul) Trois sous-indicateurs ont été retenus : l’établissement (la personne protégée est accueillie de manière permanente dans un établissement social ou médico-social ou un établissement de santé au-delà d’une première période de trente jours de séjour continu et pendant le mois où a pris fin cet accueil permanent), l’établissement avec conservation du logement (la même situation que pour l’établissement mais la personne conserve la disposition de son logement) et le domicile (la personne protégée vit à son domicile ou dans toute autre situation différente d’hébergement en établissement). Les coefficients affectés à l’indicateur B sont les suivants :

Le lieu de vie de la personne protégée

Etablissement Etablissement avec conservation du logement

Domicile

Coefficient à appliquer - 20 % - 10 % 0 % Cas particuliers :

- passage du domicile à un établissement (établissement sans ou avec conservation du logement). En effet, les tarifs «établissement » ou « établissement avec conservation du logement » s’appliquent au-delà d’une première période de 30 jours de séjour continue et pendant le mois où a pris fin cet accueil permanent.

- Mois de sortie d’établissement : le coefficient établissement (sans ou avec conservation du logement) s’applique sur la mensualité entière.

Exemple : Mesure de tutelle à compter du 15 janvier 2012. A cette date, la personne protégée vit à son domicile. Elle quitte son domicile pour un foyer d’accueil médicalisé (avec conservation de son logement) le 10 avril 2012. Elle quitte le FAM pour retourner à son domicile le 15 octobre 2012. Pour avril 2012 : il convient d’appliquer le coefficient 0% du 1 au 10 avril et le coefficient -10% à compter du 11 mai. Pour octobre 2012 : application du coefficient -10% pour la mensualité entière. Pour novembre 2012 : application du coefficient 0% pour la mensualité entière. Remarque : Changement du lieu de vie de la personne protégée en cours de mois Lorsque la personne protégée change de lieu d’hébergement, il convient d’intégrer ce changement à compter du jour de sa réalisation. En accord avec les services ministériels il convient de retenir une gestion de « date à date ». Par conséquent, plusieurs coefficients peuvent s’appliquer au cours du même mois civil.


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- la période d’exercice des missions (indicateur C dans la formule de calcul) Trois sous-indicateurs ont été retenus : les trois mois suivant l’ouverture de la mesure de protection, les trois mois précédant la fin de la mesure de protection et les autres périodes. Les coefficients affectés à l’indicateur C sont les suivants :

Période Les 3 mois suivants l’ouverture de la mesure de protection

Les 3 mois précédents la fin de la mesure de protection

Autres périodes

Coefficient à appliquer + 15 % + 15 % 0 % Remarque : L’application de la majoration de 15 % pour les trois mois d’ouverture et de fin de mesure de protection doit s’effectuer de date à date et non en mois civils. La notion d’ouverture de la mesure de protection englobe les mesures nouvellement prises en charge par un mandataire (y compris celles exercées antérieurement par un autre mandataire) Les fins de mesure de protection concernent les situations suivantes :

- décès de la personne protégée - mainlevée de la mesure

Exemple : décès de la personne protégée le 18 juillet 2013. Une majoration de 15% s’applique pour la période des trois mois précédant son décès : du 18 avril 2013 au 17 juillet 2013. Remarque : si les rémunérations ont déjà été versées pour ces périodes, les majorations de rémunération sont versées sous forme de rappels.

- les ressources de la personne protégée (indicateur D dans la formule de calcul) Nature des ressources prises en compte pour l’indicateur D Les ressources prises en compte pour la détermination du montant de la participation comprennent l’ensemble des revenus nets imposables perçus en année de référence et les ressources d’une autre nature (notamment AAH, RSA, ASPA, contrats de placement, assurance vie…). La liste exhaustive des ressources prise en compte est annexée à la circulaire. Six tranches de revenus ont été établies, en fonction du montant des ressources de la personne protégée par rapport au montant annuel de l’Aah et du SMIC. Les coefficients affectés à l’indicateur D sont les suivants : Le montant des ressources de la personne protégée

≤ à l’AAH > AAH et ≤ 1,2 SMIC

> 1,2 SMIC et ≤ 1,5 SMIC


> 1,9 SMIC et < 2,5 SMIC

> 2,5 SMIC

Coefficient à appliquer

+0 % + 20 % + 30 % + 70 % + 130 % + 150 %

Année de référence prise en compte pour l’indicateur D


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A partir de 1er janvier 2012, l’année de référence à prendre en considération est l’année N-2 (cf § 2.1.1). Par conséquent, les montants de l’AAH et du SMIC à prendre en considération sont ceux en vigueur au 1er janvier de l’année N-2 et non plus ceux de l’année N-12. Remarque : Les anciennes règles demeurent applicables jusqu’au 31 décembre 2011 (ressources de l’année N-1 et les montants de l’AAH et du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année N-1) :

- Pour le calcul de D sur la base des ressources prévisionnelles : il convient de prendre en compte les ressources N-1 et les montants AAH et SMIC en vigueur au 1er janvier 2010.

- Pour le calcul de D dans l’optique de la régularisation avant le 31 janvier 2012: il convient de prendre en compte les ressources N et les montants AAH et SMIC en vigueur au 1er janvier 2011.

Remarque : Ces nouvelles règles entraînent pour le mandataire l’obligation d’établir deux états nominatifs :

- l’un jusqu’au 4 août 2011 - l’autre pour la période à partir du 5 août 2011.

Exemples de calcul de la rémunération du MJPM :

1. La personne protégée est placée en maison d’accueil spécialisée (Mas) et bénéficie d’une mesure de tutelle civile depuis 8 mois. Elle perçoit une AAH réduite à 30 % en raison de son placement en Mas. Elle ne dispose pas de logement personnel.

La rémunération du MJPM est calculée de la façon suivante : T = 122,4 x (1 – 10 %) x (1 – 20 %) x (1 + 0 %) x (1 + 0 %) T = 122,4 x 0,9 x 0,8 x 1 x 1 T = 88,13 Détail du calcul :

T (tarif mensuel) =

13,6 x 9 € 1 – 10 % 1 – 20 % 1 + 0 % 1 + 0 %

Explication SMIC horaire brut au 1er janvier 2011 (l’année au titre de laquelle la rémunération est due)

Taux pour la tutelle

Taux lorsque la personne est en établissement

Taux correspondant à « autre période »

Taux correspondant aux ressources de la personne protégée (inférieures à l’AAH)

Le tarif mensuel, constituant la rémunération du MJPM s’élève à 88,13 €. La personne protégée ne s’acquittera d’aucune participation compte tenu que le montant de ses ressources est inférieur au montant annuel de l’AAH.

2 L’article R. 471-5-2, alinéa 3, auquel renvoie l’arrêté du 3 août 2011.


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La Caf versera donc l’intégralité de la rémunération prévue pour le MJPM (88,13 €).

2. La personne protégée bénéficiaire d’AAH et résidant à son domicile fait l’objet d’une curatelle simple. Elle a exercé une activité professionnelle qui lui a procuré 9 000 € de revenu pour l’année 2010. Un mandataire fait sa demande de rémunération au titre du premier mois d’exercice de la mesure.

La rémunération du MJPM est calculée de la façon suivante :

T = 122,4 x (1 – 30 %) x (1 + 0 %) x (1 + 15 %) x (1 + 20 %) T = 122,4 x 0,7 x 1 x 1,15 x 1,20 T = 118,24 € Détail du calcul :

T (tarif mensuel) =

13,6 x 9 € 1 – 30 % 1 + 0 % 1 + 15 % 1 + 20 %

Explication SMIC horaire brut au 1er janvier 2011 (l’année au titre de laquelle la rémunération est due)

Taux pour la curatelle simple

Taux correspondant au domicile

Taux correspondant à la période de 3 mois suivants l’ouverture de la mesure de protection

Taux correspondant à la tranche des ressources de la personne protégée (> AAH et ≤ 1,2 x le SMIC)

Le tarif mensuel s’élève à 118,24 €. La personne protégée participera au financement de la mesure car ses ressources sont supérieures au montant annuel de l’AAH. En application du barème de participation (2.1.2), le mandataire effectuera un prélèvement sur les ressources de la personne protégée à hauteur de 7 % de ses revenus de l’année 2010 (N-2) : la participation annuelle de la personne protégée s’élèvera donc à 630 €. Le financement de la Caf compense la différence entre le montant de la rémunération du MJPM et le montant mensuel de la participation de la personne protégée. 118,24 € - (630 €/12) = 65,74 € La part de la rémunération versée par la Caf au mandataire s’élèvera à 65,74 €. 2. LES MODIFICATIONS RELATIVES À LA DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA PERSONNE

PROTÉGÉE Le décret a introduit des modifications concernant les modalités de détermination de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection. Elles portent notamment sur :

- la période de référence prise en compte pour l’assiette ressources (2.1), - les conditions de régularisation du montant de la participation (2.2).

L’année prise en compte pour le calcul de ressources a été modifiée (2.1.1). Le tableau de barème de participation a été revu en conséquence (2.1.2). Un plafond de prélèvements sur les ressources de la personne protégée a été constitué (2.1.3). Les prélèvements sur les ressources de la personne protégée ne peuvent pas dépasser la rémunération du MJPM fixée par la formule de calcul.

Par ailleurs, la participation de la personne protégée peut être régularisée, ajustée (2.2.1), voire même reportée (2.2.2). L’ensemble des règles de la partie 2 de la circulaire est applicable à partir du 1er janvier 2012.


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2.1 Les nouvelles règles régissant la période de référence prise en compte pour l’assiette ressources

211 Modification de l’année des ressources prise en compte à compter du 1er janvier 2012 A compter du 1er janvier 2012, le montant de la participation de la personne protégée est déterminé sur la base des ressources de l’avant-dernière année civile (N-2). Remarque : Détermination de la participation pour la période antérieure au 31 décembre 2011 Le montant de la participation de la personne protégée demeure déterminé sur la base des ressources de l’année précédente, soit 2010. 212 Modification du tableau de barème de participation Le mandataire effectue le calcul selon le barème de participation fixé par l’article R. 471-5-2 du CASF. Celui-ci est modifié à compter du 1er janvier 2012 afin de tenir compte du changement de l’année de ressources prise en compte pour déterminer la tranche de ressources dont relève la personne protégée (N-2 à la place de N-1). Le barème de participation applicable à partir du 1er janvier 2012 : Taux de participation pour les mesures de protection des majeurs Tranche des revenus dont relève la personne protégée

Le prélèvement est effectué à hauteur de :

Si revenus ≤ 8 179,56 €3 0 % Si revenus supérieurs à 8 179,56 € et ≤ 16 125,20 €4

7 %

Si revenus supérieurs à 16 125,20 € et ≤ 40 313,00 €5

15 %

Si revenus supérieurs à 40 313,00 € et ≤ 96 751,20 €6

2 %

La barème de participation pour la période entre le 4 août et le 31 décembre 2011 : Pour la période du 4 août 2011 au 31 décembre 2011, il convient d’appliquer le barème de participation pour l’année 2010 en prenant en compte les ressources de la personne protégée de l’année 2010 et en retenant les montants annuels du SMIC et de l’AAH en vigueur au 1er janvier 2010. 213 Les prélèvements sur les ressources de la personne protégée sont désormais plafonnés Le prélèvement sur les ressources de la personne protégée ne peut, en aucun cas, excéder la rémunération du MJPM résultant de l’application de la formule de calcul. Les éventuelles situations pour lesquelles les prélèvements sur les ressources de la personne protégée dépassaient le coût de leur mesure de protection ne doivent plus pouvoir être observées.

3 Montant annuel de l’AAH de l’année N-2 (1er janvier 2010). 4 Montant brut annuel du SMIC au 1er janvier de l’année n-2. 5 250 % du montant brut annuel du SMIC au 1er janvier de l’année n-2. 6 Six fois le montant brut annuel du SMIC au 1er janvier de l’année n-2.


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2.2 La régularisation du montant de la participation et son report 221 La régularisation du montant de la participation Deux types de régularisation doivent être distingués :

- régularisation à proprement parler A compter du 1er janvier 2012, la régularisation en fonction des ressources réellement perçues doit s’effectuer obligatoirement au plus tard le 31 décembre de l’année de perception de la participation (R.471-5-1, II, deuxième alinéa du CASF),

- l’ajustement en cas de diminution ou d’augmentation des ressources (R.471-5-1, le III du CASF) La régularisation Elle vise à tenir compte des ressources réellement perçues par la personne protégée durant l’année prise en considération (N-2). Elle doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année de perception de la participation. Au titre des anciennes règles, la date limite était fixée au 31 janvier de l’exercice suivant. Par conséquent, pour l’exercice 2011, le mandataire doit régulariser la participation du majeur protégé en tenant compte de ses ressources réellement perçues au titre de l'année 2011. La date limite est le 31 janvier 2012. L’ajustement en cas de diminution ou d’augmentation des ressources Lorsque les ressources de la personne protégée ont diminué ou augmenté de manière significative durant l’année civile en cours, le MJPM doit procéder à un ajustement du montant de la participation. L’évolution constatée dans les ressources de la personne protégée doit correspondre à une différence au moins égale à 5 fois le montant brut horaire du SMIC (en vigueur au 1er janvier de l’année en cours) entre :

• le montant de la participation mensuelle acquitté et • le montant de la participation calculé sur la base d’une évaluation de ses nouvelles

ressources pour l’année civile en cours. Exemple : L’évaluation des ressources de la personne protégée établit sa participation mensuelle pour l’année 2012 à 120 €. Ses revenus ont baissé au cours de l’année 2012 : la nouvelle évaluation conduit à l’établissement d’une participation égale à 50 €. La différence entre ces deux montants s’élève à 70 € ; elle est donc supérieure à cinq fois le montant horaire brut du SMIC en vigueur au 1er janvier 2012 (9 € x 5 = 45 €).

Le MJPM procède dés lors à une réduction du montant de la participation de la personne protégée : elle prendra effet le mois suivant le mois d’évaluation du nouveau montant de ressources.

Remarque : Les montants de la participation de la personne protégée peuvent être inférieurs comme supérieurs par rapport à ce qu’ils auraient été sur la base des revenus effectivement perçus. Les dates limites pour effectuer la régularisation sont différentes :


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• Lorsque la participation déjà versée au titre d’un exercice N (sur la base des ressources N-2) s’est

révélée supérieure par rapport aux ressources effectivement perçues par la personne protégée au cours de l’année N => une différentielle est reversée à la personne protégée au plus tard le 31 décembre de l’année de perception de la participation (N).

• Lorsque la participation déjà versée au titre d’un exercice N (sur la base des ressources N-2) s’est révélée inférieure par rapport aux ressources effectivement perçues par la personne protégée au cours de l’année N => la personne protégée devra reverser la différence au mandataire judiciaire, de manière échelonnée, au plus tard le 31 décembre de l’année suivante (N+1).

Exemple : Comme dans l’exemple précédant, une réduction de la participation de la personne a été réalisée en 2012. Le mandataire a jusqu’au 31 décembre 2013 pour effectuer une régularisation en tenant compte des ressources effectivement perçues par la personne protégée en 2012. 222 Le report de la participation Le versement de la participation peut, sous certaines conditions, tenant notamment à l’indisponibilité des revenus, être reporté. Ce report est facultatif. Le MJPM peut l’effectuer dans les cas suivants :

- lorsque les revenus de la personne protégée sont temporairement indisponibles (ex. : la personne protégée est propriétaire d’un logement et son locataire ne s’acquitte plus du loyer),

- pendant la première année d’exercice de la mesure de protection.

Le report du versement de la participation de la personne protégée doit demeurer exceptionnel : il ne peut pas, par ailleurs, dépasser le premier trimestre de l’année suivante (l’année de référence majorée de 3 mois). Exemple : mesure de protection ouverte en juillet 2012. A cette date, les revenus de la personne protégée sont indisponibles. Le report peut s’étendre jusqu’à mars 2013 (sous réserve de l’indisponibilité des revenus de la personne sur ladite période). Le MJPM a l’obligation d’informer la Caf du report du versement de la participation. Jusqu’à ce que la participation soit versée, la part de financement de la Caf est calculée sans déduction de la participation qui ne peut être déterminée. La Caf effectue l’avance au MJPM pour compenser l’absence de la participation de la personne protégée. Lorsque la cause du report aura cessé, une régularisation interviendra au plus tard le 31 décembre de l’année suivante : elle sera effectuée en déduisant des rémunérations à venir les sommes versées à titre d’avance. Il appartient à chaque organisme d’établir un échéancier de manière concertée avec le MJPM. Si la situation d’indisponibilité des revenus devient certaine et durable dans le temps (selon l’appréciation faite par le MJPM), il convient d’appliquer, dans un second temps, la procédure d’ajustement, sous réserve que les conditions soient réunies. 3. LE NOUVEAU PRINCIPE ÉTABLISSANT LA COMPÉTENCE DE L’ORGANISME FINANCEUR La Caf compétente pour verser la rémunération aux MJPM individuels est la Caf du chef-lieu du département de délivrance de l’agrément. Les règles qui déterminaient la compétence des Caf en fonction du lieu de domiciliation du mandataire sont abrogées. Remarques :


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1) Dans le cas où plusieurs départements ont délivré des agréments au MJPM, la Caf compétente pour verser

la rémunération est celle du département ayant délivré le premier agrément. 2) Le retrait de l’agrément dans un département ne remet pas en cause la validité des autres agréments mais

il peut avoir pour conséquence une modification de la Caf compétente. En effet, si l’agrément qui a été délivré en premier venait à être retiré, la Caf compétente devient celle du département où a été délivré l’agrément suivant.

La convention de financement prévoit que le MJPM doit obligatoirement informer la Caf du retrait d’agrément. Dès lors que la Caf financeur en a connaissance, elle en informe la Caf nouvellement compétente. Par ailleurs, le mandataire s’engage lors de la signature de la convention à fournir à la Caf la liste des départements dans lequel il serait agréé (par ordre chronologique d’attribution d’agrément) dans l’hypothèse où, en cas de retrait d’agrément, une autre Caf serait nouvellement compétente. La Caf nouvellement compétente, sous réserve de l’établissement d’une convention avec le MJPM, peut débloquer les paiements à condition que le MJPM lui communique tout document attestant du retrait de l’agrément dans le premier département et de l’existence de l’agrément dans ce département (pour éviter les doubles paiements). 4. INTÉGRATION DES NOUVELLES RÈGLES DANS LES CONVENTIONS

- Pour l’ensemble des conventions en cours, un avenant fixant les nouvelles modalités de calcul de la rémunération à compter du 4 août 2011 doit être établi.

- A compter du 1er janvier 2012, toutes les conventions devront être modifiées pour intégrer les nouvelles modalités de participation de la personne protégée.

- Dans le cas où le MJPM réside dans un département autre que celui où le premier agrément a été délivré, une nouvelle convention doit être conclue avec la Caf du département de délivrance du premier agrément.

Une période de transition a été prévue pour les conventions en cours. Celles-ci continuent à produire leurs effets jusqu’au 31 décembre 2011. A compter du 1er janvier 2012, il est nécessaire de conclure de nouvelles conventions. Les modèles d’avenant et de convention figurent en annexe de la présente circulaire. Pour plus de détails, un tableau de référence également annexé à la présente circulaire répertorie les documents à utiliser selon les situations et les dates d’effet.


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GRILLE D’UTILISATION DES AVENANTS ET DES CONVENTIONS

Pour l’ensemble des conventions en cours :

Champ d’application

Date d’effet Modèle à utiliser

L’ensemble des conventions en cours + conventions renouvelées avant le 31 décembre 2011 Le versement des rémunérations pour la période juillet/août/septembre 2011

Application des nouvelles modalités de calcul de la rémunération à compter du 4 août 2011

4 août 2011

Avenant 001

L’ensemble des conventions en cours

Application des nouvelles modalités de participation des majeurs protégés

1er janvier 2012

Avenant 002

Pour les situations particulières :

Situation Champ d’application

Date d’effet Modèle à utiliser

Nouveau mandataire entre le 4 août et le 31 décembre 2011

Nouveau mandataire désigné par un jugement

entre le 4 août et le 31 décembre 2011

Convention 001 + Avenant 001

Nouveau mandataire à compter du 1er janvier 2012

Nouveau mandataire désigné par un jugement

à compter du 1er janvier 2012

Convention 002

Signature d’une nouvelle convention uniquement pour changement de compétence géographique (voir point 3 de la circulaire)

Uniquement les mandataires qui se sont vu attribuer le premier agrément dans un autre département que celui dans lequel ils résident

1er janvier 2012

Convention 002

Renouvellement d’une convention avant le 31 décembre 2011

Mandataires dont la convention arrive à échéance après le 4 août 2011

Entre le 4 août 2011 et le 31 décembre 2011

Convention 001 + Avenant 001

Renouvellement d’une convention à compter du 1er janvier 2012

Mandataires dont la convention arrive à échéance à compter du 1er janvier 2012

1er janvier 2012

Convention 002

REMARQUE : Il convient de joindre l’annexe « l’application des coefficients aux indicateurs de la formule de calcul » à tous les avenants et toutes les conventions. Vous le trouverez à la dernière page du document présent.


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AVENANT 001 (intégrant les nouvelles modalités de calcul de la rémunération du MJPM =>doit être intégré à l'ensemble des conventions en cours) Il est convenu ce qui suit : Les articles 3, 4 de la convention n° … du … sont remplacés par des articles ainsi rédigés :

ARTICLE 3 – MODALITES DE FINANCEMENT Conformément à l'article R. 472-8 du Code de l'action sociale et des familles, le mandataire est rémunéré sur la base d'un tarif mensuel calculé selon la formule suivante : T = TR x (1 + A) x (1 + B) x (1 + C) x (1 + D) où : T correspond au montant du tarif mensuel total TR est le tarif de référence, égal à 13,6 fois le montant brut horaire du SMIC du 1er janvier de l’année au titre de laquelle la rémunération est due. Conformément aux dispositions de l'article précité, la rémunération du mandataire est déterminée en fonction des quatre indicateurs suivants : A - indicateur qui correspond à la nature des missions du mandataire B – indicateur qui correspond au lieu de vie de la personne protégée C – indicateur qui correspond à la période d’exercice des mesures de protection D – indicateur qui correspond aux ressources de la personne protégée A chaque indicateur et sous-indicateur correspond un coefficient à appliquer. Les tableaux avec les coefficients sont annexés à la circulaire du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel. Lorsque la mission du mandataire porte seulement sur la protection des biens ou de la personne du majeur protégé, la formule de calcul est la suivante : T = TR x (1+A) x (1+A’) x (1 + B) x (1+C) x (1+D) où : A’ – indicateur qui correspond à la nature particulière de la mission du MJPM portant seulement sur la protection des biens ou de la personne protégée. Le coefficient affecté à cet indicateur est de - 25 %. Le financement de la Caf est subsidiaire, le mandataire effectue en premier le prélèvement sur les ressources de la personne protégée en application du barème de participation prévu à l’article R.471-5-2 du CASF. Conformément au II de l'article R. 472-8 du CASF, lorsque ce prélèvement est inférieur à la rémunération du mandataire, le mandataire perçoit un financement public égal à la différence entre la rémunération et le prélèvement.


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Conformément au III de l'article précité, en aucun cas le prélèvement sur les ressources de la personne protégée ne peut excéder la rémunération fixée en application du tarif mensuel établi par la formule de calcul. Conformément au II de l'article R. 471-5-1 du CASF, le mandataire effectue le prélèvement par douzième tous les mois échus sur la base du montant annuel des ressources dont a bénéficié la personne protégée l'année précédente. Un ajustement du montant de la participation du compte tenu du montant des ressources perçues pendant l'année du versement de cette participation est effectué au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT Les parties reconnaissent que le paiement du tarif mensuel s’effectue sur la base des factures transmises par le mandataire. Le mandataire s’engage donc à transmettre lesdites factures au début du trimestre suivant le trimestre considéré. A défaut de transmission desdites factures par le mandataire, aucun versement ne sera réalisé par la Caf. Le versement sera effectué sur le compte du mandataire qui s’engage à remettre un Rib lors de la signature de la présente convention. Un ajustement du montant de la rémunération dûe par la Caf en 2011 compte tenu de la régularisation du montant de la participation des personnes protégées réalisée avant le 31 janvier 2012 est effectué au plus tard le 31 mars de la même année. Si le montant de la rémunération versé par la Caf au mandataire en 2011 est supérieur au montant effectivement dû, le trop-perçu vient en déduction du montant de la rémunération dû au mandataire au titre de 2012 ou est reversé par le mandataire à la Caf Si le montant de la rémunération, perçu par le mandataire en 2011, est inférieur au montant effectivement dû, la Caf verse le solde au mandataire lors du prochain versement de la rémunération due au titre de 2012. Cet avenant comporte deux (2) pages paraphées par les parties et une annexe. Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux. Toutes les pages de l’avenant sont paraphées par les co-contractants. Fait à …, le Le mandataire Le Directeur de la Caf M. Mme Nom Prénom


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AVENANT 002 (intégrant les nouvelles modalités de calcul de la rémunération du MJPM + participation des majeurs protégés) Il est convenu ce qui suit : Les articles 3, 4 de la convention n° … du … sont remplacés par des articles ainsi rédigés :

ARTICLE 3 – MODALITES DE FINANCEMENT Conformément à l'article R. 472-8 du Code de l'action sociale et des familles, le mandataire est rémunéré sur la base d'un tarif mensuel calculé selon la formule suivante : T = TR x (1 + A) x (1 + B) x (1 + C) x (1 + D) où : T correspond au montant du tarif mensuel total TR est le tarif de référence, égal à 13,6 fois le montant brut horaire du SMIC du 1er janvier de l’année au titre de laquelle la rémunération est due. Conformément aux dispositions de l'article précité, la rémunération du mandataire est déterminée en fonction des quatre indicateurs suivants : A - indicateur qui correspond à la nature des missions du mandataire B – indicateur qui correspond au lieu de vie de la personne protégée C – indicateur qui correspond à la période d’exercice des mesures de protection D – indicateur qui correspond aux ressources de la personne protégée A chaque indicateur et sous-indicateur correspond un coefficient à appliquer. Les tableaux avec les coefficients sont annexés à la circulaire du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel. Lorsque la mission du mandataire porte seulement sur la protection des biens ou de la personne du majeur protégé, la formule de calcul est la suivante : T = TR x (1+A) x (1+A’) x (1 + B) x (1+C) x (1+D) où : A’ – indicateur qui correspond à la nature particulière de la mission du MJPM portant seulement sur la protection des biens ou de la personne protégée. Le coefficient affecté à cet indicateur est de - 25 %. Le financement de la Caf est subsidiaire, le mandataire effectue en premier le prélèvement sur les ressources de la personne protégée en application du barème de participation prévu à l’article R.471-5-2 du CASF. Conformément au II de l'article R. 472-8 du CASF, lorsque ce prélèvement est inférieur à la rémunération du mandataire, le mandataire perçoit un financement public égal à la différence entre la rémunération et le prélèvement.


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Conformément au III de l'article précité, en aucun cas le prélèvement sur les ressources de la personne protégée ne peut excéder la rémunération fixée en application du tarif mensuel établi par la formule de calcul. Conformément au II de l'article R. 471-5-1 du CASF, le mandataire effectue le prélèvement par douzième tous les mois échus sur la base du montant annuel des ressources dont a bénéficié la personne protégée l'avant dernière année civile précédant l’exercice de paiement. Un ajustement du montant de la participation dû compte tenu du montant des ressources dont a bénéficié la personne pendant l'avant-dernière année civile est effectué au plus tard le 31 décembre de l'année de perception de la participation

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les parties reconnaissent que le paiement du tarif mensuel s’effectue sur la base des factures transmises par le mandataire. Le mandataire s’engage donc à transmettre lesdites factures au début du trimestre suivant le trimestre considéré. A défaut de transmission desdites factures par le mandataire, aucun versement ne sera réalisé par la Caf. Le versement sera effectué sur le compte du mandataire qui s’engage à remettre un Rib lors de la signature de la présente convention. Un ajustement du montant de la rémunération dûe par la Caf en 2012 compte tenu de la régularisation du montant de la participation des personnes protégées réalisée avant le 31 janvier 2013 est effectué au plus tard le 31 mars de la même année. Lorsque les ressources de la personne protégée ont diminué ou augmenté de manière significative, il est procédé à un ajustement de la participation de la personne protégée. Cette réduction ou augmentation du montant du versement de la participation n’est possible qu’en cas de baisse ou de hausse des ressources de la personne protégée dans l’année de référence. Pour qu’il soit procédé à un ajustement, la baisse ou la hausse des ressources doit correspondre à une différence au moins égale à 5 fois le montant brut horaire du SMIC (en vigueur au 1er janvier de l’année en cours) entre :

• le montant de la participation mensuelle dont la personne protégée s’acquitte actuellement et

• le montant de la participation calculé sur la base d’une évaluation de ses ressources

pour l’année civile en cours. Les montants de la participation de la personne protégée peuvent être inférieurs comme supérieurs par rapport à ce qu’ils auraient été sur la base des revenus effectivement perçus. Les dates limites pour effectuer la régularisation sont différentes pour les deux cas :


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• Lorsque la participation déjà versée au titre de l’exercice 2012 (sur la base des ressources 2010) s’est révélée supérieure par rapport aux ressources effectivement perçues par la personne protégée au cours de l’année 2012 => une différentielle est reversée à la personne protégée au plus tard le 31 décembre 2012.

• Lorsque la participation déjà versée au titre d’un exercice 2012 (sur la base des ressources 2010) s’est révélée inférieure par rapport aux ressources effectivement perçues par la personne protégée au cours de l’année 2012 => la personne protégée devra reverser la différence au mandataire judiciaire, de manière échelonnée, au plus tard le 31 décembre 2013

Cet avenant comporte trois (3) pages paraphées par les parties et une annexe. Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux. Toutes les pages de l’avenant sont paraphées par les co-contractants. Fait à …, le Le mandataire Le Directeur de la Caf M. Mme Nom Prénom


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CONVENTION 001 (utilisable pour toute nouvelle convention signée ou renouvelée avant le 31 décembre 2011)

CONVENTION DE FINANCEMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES

____________________________________________ ENTRE La Caisse d’allocations familiales de Représentée par Monsieur (Madame ……………………………, directeur (trice), dont le siège est …………………………………………………………..……

ci-après désignée « la Caf »

d’une part,

ET [M. ou Mme …] domicilié(e) à [Domicile professionnel ou à défaut domicile personnel] ci-après désigné(e) « le mandataire »

d’autre part.

VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45, VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1 et suivants, R.471-5-1 et suivants et R. 472-8 et R. 472-9, VU le décret no 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil, VU le décret no 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales, notamment son article 4, VU l’arrêté préfectoral du portant agrément de l’intéressé(e) VU le décret no 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs VU l’arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel VU la demande de financement formulée par le mandataire au titre de l’exercice 2011 ;


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IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1ER – OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, le mandataire s’engage à exercer les mesures de protection des majeurs qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.

Quelle que soit la nature de la mesure, dès lors que la prestation sociale la plus élevée perçue par la personne protégée est versée par la Caf (ou dès lors que les prestations sociales les plus élevées faisant l’objet des mesures précitées sont versées par la Caf), celle-ci s’engage à régler le financement dû en application des articles L 361-1, D 361-1 et D 271-2 du Code de l’action sociale et des familles, selon les modalités prévues par la présente convention.

La (ou les) prestation(s) sociale(s) concernées est (sont) :

- une des allocations relatives au logement uniquement si elles sont versées directement au

locataire (A.P.L et A.L.S), - le RSA et RSA socle majoré - le RMI ou l’API (pour les départements d’Outre-Mer) - l’A.A.H (et ses compléments).

ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention, est conclue pour une durée de …… mois à compter de la date de signature figurant ci-dessous jusqu’au …, sans possibilité de renouvellement tacite.

Les parties conviennent que la présente convention pourra être remplacée en cas de modification par la Cnaf ou de modification réglementaire, dans un souci d’homogénéité sur le territoire national.

ARTICLE 3 – MODALITES DE FINANCEMENT

Conformément à l'article R. 472-8 du Code de l'action sociale et des familles, le mandataire est rémunéré sur la base d'un tarif mensuel calculé selon la formule suivante : T = TR x (1 + A) x (1 + B) x (1 + C) x (1 + D) où : T correspond au montant du tarif mensuel total TR est le tarif de référence, égal à 13,6 fois le montant brut horaire du SMIC du 1er janvier de l’année au titre de laquelle la rémunération est due.


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Conformément aux dispositions de l'article précité, la rémunération du mandataire est déterminée en fonction des quatre indicateurs suivants : A - indicateur qui correspond à la nature des missions du mandataire B – indicateur qui correspond au lieu de vie de la personne protégée C – indicateur qui correspond à la période d’exercice des mesures de protection D – indicateur qui correspond aux ressources de la personne protégée A chaque indicateur et sous-indicateur correspond un coefficient à appliquer. Les tableaux avec les coefficients sont annexés à la circulaire du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel. Lorsque la mission du mandataire porte seulement sur la protection des biens ou de la personne du majeur protégé, la formule de calcul est la suivante : T = TR x (1+A) x (1+A’) x (1 + B) x (1+C) x (1+D) où : A’ – indicateur qui correspond à la nature particulière de la mission du MJPM portant seulement sur la protection des biens ou de la personne protégée. Le coefficient affecté à cet indicateur est de - 25 %. Le financement de la Caf est subsidiaire, le mandataire effectue en premier le prélèvement sur les ressources de la personne protégée en application du barème de participation prévu à l’article R.471-5-2 du CASF. Conformément au II de l'article R. 472-8 du CASF, lorsque ce prélèvement est inférieur à la rémunération du mandataire, le mandataire perçoit un financement public égal à la différence entre la rémunération et le prélèvement. Conformément au III de l'article précité, en aucun cas le prélèvement sur les ressources de la personne protégée ne peut excéder la rémunération fixée en application du tarif mensuel établi par la formule de calcul.

Conformément au II de l’article R. 471-5-1 du même code, le mandataire effectue le prélèvement par douzième tous les mois échus sur la base du montant annuel des ressources dont a bénéficié la personne protégée l’année précédente.

Un ajustement du montant de la participation due compte tenu du montant des ressources perçues pendant l’année du versement de cette participation est effectué au plus tard le 31 janvier de l’exercice suivant.


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Les parties reconnaissent que le paiement du tarif mensuel s’effectue sur la base des factures transmises par le mandataire. Le mandataire s’engage donc à transmettre lesdites factures au début du trimestre suivant le trimestre considéré. A défaut de transmission desdites factures par le mandataire, aucun versement ne sera réalisé par la Caf. Le versement sera effectué sur le compte du mandataire qui s’engage à remettre un Rib lors de la signature de la présente convention. Un ajustement du montant de la rémunération dûe par la Caf en 2011 compte tenu de la régularisation du montant de la participation des personnes protégées réalisée avant le 31 janvier 2012 est effectué au plus tard le 31 mars de la même année. Si le montant de la rémunération versé par la Caf au mandataire en 2011 est supérieur au montant effectivement dû, le trop-perçu vient en déduction du montant de la rémunération dû au mandataire au titre de 2012 ou est reversé par le mandataire à la Caf Si le montant de la rémunération, perçu par le mandataire en 2011, est inférieur au montant effectivement dû, la Caf verse le solde au mandataire lors du prochain versement de la rémunération due au titre de 2012.

ARTICLE 5 : LES PIECES JUSTIFICATIVES

Le mandataire adresse à la Caf, au début du trimestre suivant le trimestre considéré, en même temps que les factures mentionnées à l’article précédent, un mémoire de facturation auquel est annexé un état nominatif des sommes à payer relatif au trimestre précédent. Les modèles de ces documents figurent en annexe 1de la présente convention.

ARTICLE 6 : LE RESPECT DU CARACTERE PERSONNEL DE L’EXERCICE DES MESURES DE PROTECTION DES MAJEURS

Conformément à l’article 452 du Code civil, l’exercice des mesures de protection est une charge personnelle. Elle ne peut pas être déléguée par le mandataire à ses salariés ou à un autre tiers. Le mandataire peut néanmoins s’adjoindre, sous sa propre responsabilité, le concours de tiers ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection juridique pour l’accomplissement des actes énumérés à l’article 3 du décret no 2008-1484 du 22 décembre 2008 visé ci-dessus.


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ARTICLE 7 : EVALUATION ET CONTROLE DE L’ACTIVITE

Le mandataire s’engage à fournir aux personnes protégées une prestation de service adaptée à leurs besoins et à leur remettre la notice d’information et la charte des droits libertés des personnes protégées. Sans préjudice de ses obligations à l’égard des juges des tutelles et des procureurs de la République, le mandataire rend compte annuellement de son action à la Caf. Il tient à sa disposition un compte de gestion des biens et des revenus appartenant à la personne protégée, ainsi qu’un rapport sur la situation de la personne elle même. La Caf peut à tout moment exercer sur place ou sur pièces les contrôles comptables qui lui paraissent nécessaires.

ARTICLE 8 : SUSPENSION ET RETRAIT D’AGREMENT

La cessation d’activité, la suspension ou le retrait d’agrément du mandataire emportent l’impossibilité d’exercer les missions confiées par l’autorité judiciaire. Dans ce cas, la Caf n’est donc pas tenue de procéder à un quelconque versement. En cas de suspension de l’agrément, les droits et les obligations que le mandataire tiendrait de la présente convention seront également suspendus et cesseront de produire leurs effets le temps de ladite suspension. Ses droits et obligations reprendront de plein droit à l’issue de la période de suspension. Seuls les droits et les obligations figurant à l’article 11 de la présente convention continueront de produire leurs effets pendant cette période de suspension. En cas de retrait de l’agrément, à la suite d’une période de suspension ou pas, ou en cas de cessation d’activité pour quelque raison que ce soit, la présente convention sera résiliée de plein droit. Toute suspension d’agrément ou de cessation d’activité pour quelque raison que ce soit ou tout retrait d’agrément entraînant la résiliation de plein droit de la présente convention, ne donnera pas lieu à la rédaction d’un avenant. En cas de suspension ou de retrait d’agrément ou de cessation d’activité pour quelque raison que ce soit, aucune indemnité ne sera due au mandataire. La reprise d’activité à l’issue d’une période de suspension d’un agrément n’aura pas à être constatée par voie d’avenant. En cas de suspension ou de retrait d’agrément ainsi que de cessation d’activité, quelle qu’en soit la cause, le mandataire judiciaire s’engage à en informer la Caf dans les plus brefs délais.


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ARTICLE 9 : RESILIATION DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention peut être résiliée par l’une des deux parties, sous réserve d’un délai de préavis d’un mois, formalisée par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, en cas de :

non respect des clauses de la convention par l’autre partie ; de faute prouvée de l’autre partie.

La présente convention sera toutefois résiliée de plein droit :

en cas de décès du mandataire ; de violation par ce dernier des dispositions de l’article L. 472-10 du code de l’action sociale et

des familles ; dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente convention.

En cas de résiliation de la présente convention :

les parties seront tenues des engagements pris antérieurement à celle-ci jusqu’à leur terme ; le mandataire sera tenu de rembourser le tarif mensuel forfaitaire versé antérieurement à ladite

résiliation par la Caf au prorata de la période financée courant à compter de la date de cette résiliation.

En cas de suspension de l’agrément, le mandataire sera tenu de rembourser à la Caf, les sommes perçues pendant la période correspondant à ladite suspension.

ARTICLE 10 : EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION

Toute modification ne pourra être prise en compte qu’après la signature d’un avenant par les parties.

Cet avenant devra notamment déterminer les modifications apportées à la convention d’origine. Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention nationale est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.


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ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE

Les parties sont tenues au secret professionnel, à l’obligation de confidentialité et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études, renseignements, contenu de fichiers, documents et décisions mis à leur disposition ou dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.

L’une des parties s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l'accord préalable et écrit de l’autre partie dès lors qu’elle est concernée par lesdits documents.

En conséquence, les parties s’engagent à respecter de façon absolue cette obligation et à la faire respecter par son personnel, s’il y a lieu.

La présente convention est également considérée comme confidentielle, ainsi que les échanges de courriers et d'informations entre les parties.

ARTICLE 12 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE

Le mandataire déclare être assurée auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable pour toutes les conséquences dommageables des actes qu'il serait susceptible de causer de son fait ou du fait des personnes protégées, ou de tiers auxquels il ou elle ferait appel dans le cadre de la présente convention.

Conformément à l’article L. 472-2 du Code de l’action sociale et des familles, le mandataire s’engage à justifier de garanties des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des dommages subis par les personnes qu’il prend en charge.

Le mandataire s'engage à régler toutes les primes et à reconnaît être tenu de fournir à la direction départementale de l’action sanitaire et sociale une attestation de la police d'assurance sur demande de sa part.

Chacune des parties est responsable de tous les risques et litiges provenant de leurs propres activités ou missions et des informations échangées ainsi que de toutes obligations mises à leur charge dans le cadre de la présente convention.

La Caf ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages causés dans le cadre des activités et des missions du mandataire.

La responsabilité de la Caf ne pourra pas être recherchée ni être engagée à l’occasion de l’exécution :

desdites activités et missions du mandataire ; en cas de non respect par le mandataire des dispositions du code civil et du Code de l’action

sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-10 et R. 472-10.


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ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable toute difficulté dans la mise en oeuvre de la présente convention.

Dans l’hypothèse où aucune solution ne serait trouvée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS FINALES

Cette convention comporte huit (8) pages paraphées par les parties et une annexe.

La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.

Toutes les pages de la convention sont paraphées par les co-contractants.

Fait à …, le

Le mandataire

M. Mme

Le Directeur de la Caf

Nom prénom


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CONVENTION 002 (utilisable pour toute convention nouvelle à compter du 1er janvier 2012, renouvelée à compter du 1er janvier 2012 ou convention à conclure pour changement de compétence géographique à compter du 1er janvier 2012)

CONVENTION DE FINANCEMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES

____________________________________________ ENTRE La Caisse d’allocations familiales de Représentée par Monsieur (Madame ……………………………, directeur (trice), dont le siège est …………………………………………………………..……

ci-après désignée « la Caf »

d’une part,

ET [M. ou Mme …] domicilié(e) à [Domicile professionnel ou à défaut domicile personnel]

ci-après désigné(e) « le mandataire »

d’autre part.

VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45, VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1 et suivants, R.471-5-1 et suivants et R. 472-8 et R. 472-9, VU le décret no 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil, VU le décret no 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales, notamment son article 4, VU l’arrêté préfectoral du portant agrément de l’intéressé(e) VU le décret no 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs VU l’arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel VU la demande de financement formulée par le mandataire au titre de l’exercice 2012 ;


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IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1ER – OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, le mandataire s’engage à exercer les mesures de protection des majeurs qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.

Quelle que soit la nature de la mesure, dès lors que la prestation sociale la plus élevée perçue par la personne protégée est versée par la Caf (ou dès lors que les prestations sociales les plus élevées faisant l’objet des mesures précitées sont versées par la Caf), celle-ci s’engage à régler le financement dû en application des articles L 361-1, D 361-1 et D 271-2 du Code de l’action sociale et des familles, selon les modalités prévues par la présente convention.

La (ou les) prestation(s) sociale(s) concernées est (sont) :

- une des allocations relatives au logement uniquement si elles sont versées directement au

locataire (A.P.L et A.L.S), - le RSA socle et RSA socle majoré - le RMI ou l’API (pour les départements d’Outre-Mer) - l’A.A.H (et ses compléments). Par ailleurs, le mandataire s’engage lors de la signature de la présente convention à fournir à la Caf la liste des départements dans lequel il serait par ailleurs agréé (par ordre chronologique d’attribution d’agrément) dans l’hypothèse où, en cas de retrait d’agrément, une autre Caf serait nouvellement compétente.

ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention, est conclue pour une durée de …… mois à compter de la date de signature figurant ci-dessous jusqu’au…, sans possibilité de renouvellement tacite.

Les parties conviennent que la présente convention pourra être remplacée en cas de modification par la Cnaf ou de modification réglementaire, dans un souci d’homogénéité sur le territoire national.


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ARTICLE 3 – MODALITES DE FINANCEMENT

Conformément à l'article R. 472-8 du Code de l'action sociale et des familles, le mandataire est rémunéré sur la base d'un tarif mensuel calculé selon la formule suivante : T = TR x (1 + A) x (1 + B) x (1 + C) x (1 + D) où : T correspond au montant du tarif mensuel total TR est le tarif de référence, égal à 13,6 fois le montant brut horaire du SMIC du 1er janvier de l’année au titre de laquelle la rémunération est due. Conformément aux dispositions de l'article précité, la rémunération du mandataire est déterminée en fonction des quatre indicateurs suivants : A - indicateur qui correspond à la nature des missions du mandataire B – indicateur qui correspond au lieu de vie de la personne protégée C – indicateur qui correspond à la période d’exercice des mesures de protection D – indicateur qui correspond aux ressources de la personne protégée A chaque indicateur et sous-indicateur correspond un coefficient à appliquer. Les tableaux avec les coefficients sont annexés à la circulaire du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel. Lorsque la mission du mandataire porte seulement sur la protection des biens ou de la personne du majeur protégé, la formule de calcul est la suivante : T = TR x (1+A) x (1+A’) x (1 + B) x (1+C) x (1+D) où : A’ – indicateur qui correspond à la nature particulière de la mission du MJPM portant seulement sur la protection des biens ou de la personne protégée. Le coefficient affecté à cet indicateur est de - 25 %. Le financement de la Caf est subsidiaire, le mandataire effectue en premier le prélèvement sur les ressources de la personne protégée en application du barème de participation prévu à l’article R.471-5-2 du CASF. Conformément au II de l'article R. 472-8 du CASF, lorsque ce prélèvement est inférieur à la rémunération du mandataire, le mandataire perçoit un financement public égal à la différence entre la rémunération et le prélèvement.


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Conformément au III de l'article précité, en aucun cas le prélèvement sur les ressources de la personne protégée ne peut excéder la rémunération fixée en application du tarif mensuel établi par la formule de calcul. Conformément au II de l'article R. 471-5-1 du CASF, le mandataire effectue le prélèvement par douzième tous les mois échus sur la base du montant annuel des ressources dont a bénéficié la personne protégée l'avant dernière année civile précédant l’exercice de paiement. Un ajustement du montant de la participation dû compte tenu du montant des ressources dont a bénéficié la personne pendant l'avant-dernière année civile est effectué au plus tard le 31 décembre de l'année de perception de la participation.


Les parties reconnaissent que le paiement du tarif mensuel s’effectue sur la base des factures transmises par le mandataire. Le mandataire s’engage donc à transmettre lesdites factures au début du trimestre suivant le trimestre considéré. A défaut de transmission desdites factures par le mandataire, aucun versement ne sera réalisé par la Caf. Le versement sera effectué sur le compte du mandataire qui s’engage à remettre un Rib lors de la signature de la présente convention. Un ajustement du montant de la rémunération due par la Caf en 2012 compte tenu de la régularisation du montant de la participation des personnes protégées réalisée avant le 31 janvier 2013 est effectué au plus tard le 31 mars de la même année. Lorsque les ressources de la personne protégée ont diminué ou augmenté de manière significative, il est procédé à un ajustement de la participation de la personne protégée. Cette réduction ou augmentation du montant du versement de la participation n’est possible qu’en cas de baisse ou de hausse des ressources de la personne protégée dans l’année de référence. Pour qu’il soit procédé à un ajustement, la baisse ou la hausse des ressources doit correspondre à une différence au moins égale à 5 fois le montant brut horaire du SMIC (en vigueur au 1er janvier de l’année en cours) entre :

• le montant de la participation mensuelle dont la personne protégée s’acquitte actuellement et

• le montant de la participation calculé sur la base d’une évaluation de ses ressources

pour l’année civile en cours. Les montants de la participation de la personne protégée peuvent être inférieurs comme supérieurs par rapport à ce qu’ils auraient été sur la base des revenus effectivement perçus. Les dates limites pour effectuer la régularisation sont différentes pour les deux cas :


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• Lorsque la participation déjà versée au titre de l’exercice 2012 (sur la base des ressources

2010) s’est révélée supérieure par rapport aux ressources effectivement perçues par la personne protégée au cours de l’année 2012 => une différentielle est reversée à la personne protégée au plus tard le 31 décembre 2012.

• Lorsque la participation déjà versée au titre d’un exercice 2012 (sur la base des ressources

2010) s’est révélée inférieure par rapport aux ressources effectivement perçues par la personne protégée au cours de l’année 2012 => la personne protégée devra reverser la différence au mandataire judiciaire, de manière échelonnée, au plus tard le 31 décembre 2013.

ARTICLE 5 : LES PIECES JUSTIFICATIVES

Le mandataire adresse à la Caf, au début du trimestre suivant le trimestre considéré, en même temps que les factures mentionnées à l’article précédent, un mémoire de facturation auquel est annexé un état nominatif des sommes à payer relatif au trimestre précédent. Les modèles de ces documents figurent en annexe 1de la présente convention.

ARTICLE 6 : LE RESPECT DU CARACTERE PERSONNEL DE L’EXERCICE DES MESURES DE PROTECTION DES MAJEURS

Conformément à l’article 452 du Code civil, l’exercice des mesures de protection est une charge personnelle. Elle ne peut pas être déléguée par le mandataire à ses salariés ou à un autre tiers. Le mandataire peut néanmoins s’adjoindre, sous sa propre responsabilité, le concours de tiers ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection juridique pour l’accomplissement des actes énumérés à l’article 3 du décret no 2008-1484 du 22 décembre 2008 visé ci-dessus.

ARTICLE 7 : EVALUATION ET CONTROLE DE L’ACTIVITE

Le mandataire s’engage à fournir aux personnes protégées une prestation de service adaptée à leurs besoins et à leur remettre la notice d’information et la charte des droits libertés des personnes protégées. Sans préjudice de ses obligations à l’égard des juges des tutelles et des procureurs de la République, le mandataire rend compte annuellement de son action à la Caf. Il tient à sa disposition un compte de gestion des biens et des revenus appartenant à la personne protégée, ainsi qu’un rapport sur la situation de la personne elle même. La Caf peut à tout moment exercer sur place ou sur pièces les contrôles comptables qui lui paraissent nécessaires.


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ARTICLE 8 : SUSPENSION ET RETRAIT D’AGREMENT

La cessation d’activité, la suspension ou le retrait d’agrément du mandataire emportent l’impossibilité d’exercer les missions confiées par l’autorité judiciaire. Dans ce cas, la Caf n’est donc pas tenue de procéder à un quelconque versement. En cas de suspension de l’agrément, les droits et les obligations que le mandataire tiendrait de la présente convention seront également suspendus et cesseront de produire leurs effets le temps de ladite suspension. Ses droits et obligations reprendront de plein droit à l’issue de la période de suspension. Seuls les droits et les obligations figurant à l’article 11 de la présente convention continueront de produire leurs effets pendant cette période de suspension. En cas de retrait de l’agrément, à la suite d’une période de suspension ou pas, ou en cas de cessation d’activité pour quelque raison que ce soit, la présente convention sera résiliée de plein droit. Toute suspension d’agrément ou de cessation d’activité pour quelque raison que ce soit ou tout retrait d’agrément entraînant la résiliation de plein droit de la présente convention, ne donnera pas lieu à la rédaction d’un avenant. En cas de suspension ou de retrait d’agrément ou de cessation d’activité pour quelque raison que ce soit, aucune indemnité ne sera due au mandataire. La reprise d’activité à l’issue d’une période de suspension d’un agrément n’aura pas à être constatée par voie d’avenant. En cas de suspension ou de retrait d’agrément ainsi que de cessation d’activité, quelle qu’en soit la cause, le mandataire judiciaire s’engage à en informer la Caf dans les plus brefs délais.


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ARTICLE 9 : RESILIATION DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention peut être résiliée par l’une des deux parties, sous réserve d’un délai de préavis d’un mois, formalisée par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, en cas de :

non respect des clauses de la convention par l’autre partie ; de faute prouvée de l’autre partie.

La présente convention sera toutefois résiliée de plein droit :

en cas de décès du mandataire ; de violation par ce dernier des dispositions de l’article L. 472-10 du code de l’action sociale et

des familles ; dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente convention.

En cas de résiliation de la présente convention :

les parties seront tenues des engagements pris antérieurement à celle-ci jusqu’à leur terme ; le mandataire sera tenu de rembourser le tarif mensuel forfaitaire versé antérieurement à ladite

résiliation par la Caf au prorata de la période financée courant à compter de la date de cette résiliation.

En cas de suspension de l’agrément, le mandataire sera tenu de rembourser à la Caf, les sommes perçues pendant la période correspondant à ladite suspension.

ARTICLE 10 : EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION

Toute modification ne pourra être prise en compte qu’après la signature d’un avenant par les parties.

Cet avenant devra notamment déterminer les modifications apportées à la convention d’origine. Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention nationale est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE

Les parties sont tenues au secret professionnel, à l’obligation de confidentialité et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études, renseignements, contenu de


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fichiers, documents et décisions mis à leur disposition ou dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.

L’une des parties s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l'accord préalable et écrit de l’autre partie dès lors qu’elle est concernée par lesdits documents.

En conséquence, les parties s’engagent à respecter de façon absolue cette obligation et à la faire respecter par son personnel, s’il y a lieu.

La présente convention est également considérée comme confidentielle, ainsi que les échanges de courriers et d'informations entre les parties.

ARTICLE 12 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE

Le mandataire déclare être assurée auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable pour toutes les conséquences dommageables des actes qu'il serait susceptible de causer de son fait ou du fait des personnes protégées, ou de tiers auxquels il ou elle ferait appel dans le cadre de la présente convention.

Conformément à l’article L. 472-2 du Code de l’action sociale et des familles, le mandataire s’engage à justifier de garanties des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des dommages subis par les personnes qu’il prend en charge.

Le mandataire s'engage à régler toutes les primes et à reconnaît être tenu de fournir à la direction départementale de l’action sanitaire et sociale une attestation de la police d'assurance sur demande de sa part.

Chacune des parties est responsable de tous les risques et litiges provenant de leurs propres activités ou missions et des informations échangées ainsi que de toutes obligations mises à leur charge dans le cadre de la présente convention.

La Caf ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages causés dans le cadre des activités et des missions du mandataire.

La responsabilité de la Caf ne pourra pas être recherchée ni être engagée à l’occasion de l’exécution :

desdites activités et missions du mandataire ; en cas de non respect par le mandataire des dispositions du code civil et du Code de l’action

sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-10 et R. 472-10.

ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable toute difficulté dans la mise en oeuvre de la présente convention.


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Dans l’hypothèse où aucune solution ne serait trouvée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS FINALES

Cette convention comporte neuf (9) pages paraphées par les parties et une annexe.

La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.

Toutes les pages de la convention sont paraphées par les co-contractants.

Fait à …, le

Le mandataire

M. Mme

Le Directeur de la Caf

Nom prénom


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ANNEXE AUX AVENANTS ET AUX CONVENTIONS L’application des coefficients aux indicateurs de la formule de calcul

La nature des missions exercées par le MJPM (indicateur A dans la formule de calcul) La nature des missions

Curatelle simple

Tutelle Curatelle renforcée

Mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice

Mesure d’accompagnement judiciaire

Subrogé curateur

Subrogé tuteur


- 30 % - 10 % 0 % 0 % 0 % - 70 % - 70 %

Lorsque la mission du MJPM porte seulement sur la protection des biens ou de la personne du majeur protégé, le coefficient affecté à l’indicateur A est de -25 %. Le lieu de vie de la personne protégée (indicateur B dans la formule de calcul) Le lieu de vie de la personne protégée

Etablissement Etablissement avec conservation du logement

Domicile

Coefficient à appliquer - 20 % - 10 % 0 %

La période d’exercice des missions (indicateur C dans la formule de calcul) Période Les 3 mois suivants

l’ouverture de la mesure de protection

Les 3 mois précédents la fin de la mesure de protection

Autres périodes

Coefficient à appliquer + 15 % + 15 % 0 %

Les ressources de la personne protégée (indicateur D dans la formule de calcul) Le montant des ressources de la personne protégée

≤ à l’AAH > AAH et ≤ 1,2 SMIC



> 1,9 SMIC et < 2,5 SMIC

> 2,5 SMIC


+0 % + 20 % + 30 % + 70 % + 130 % + 150 %


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La liste exhaustive des ressources prises en compte pour la détermination du montant de la participation de la personne protégée ainsi que pour la détermination du D dans la formule de calcul Le décret n° 2011-710 du 21 juin 2011 relatif à l’assiette et au versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection a rendu nécessaire la mise à jour de la liste des ressources prises en compte pour la détermination de la participation. Les catégories de revenus composant l’assiette de la participation sont les suivantes : • les bénéfices et les revenus bruts imposables (avant déductions, abattements ou

réductions prévus par le code général des impôts) de nature suivante :

• les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à l’exclusion :

des rentes viagères qui ont été constituées en faveur du bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie par un ou plusieurs de ses enfants ou par lui-même ou son conjoint pour se prémunir contre le risque de perte d’autonomie,

des concours financiers apportés par les enfants pour les prises en charge nécessitées par la perte d’autonomie de leurs parents,

des primes afférentes aux contrats d’assurance vie d'une durée effective au moins égale à six ans dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine lorsque les contrats sont destinés à garantir le versement d'un capital en cas de vie ou d'une rente viagère avec jouissance effectivement différée d'au moins six ans, quelle que soit la date de la souscription, à l'assuré atteint, lors de leur conclusion, d'une infirmité qui l'empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle (2° du I de l’article 199 septies du Code général des impôts). Il s’agit des contrats constitués par la personne handicapée pour elle-même ou, en sa faveur, par ses parents ou son représentant légal, ses grands parents, ses frères et sœurs ou ses enfants,

des revenus des bons ou contrats de capitalisation et placement de même nature, notamment des contrats d’assurance-vie,

des primes afférentes aux contrats rente survie (1° du I de l’article 199 septies du CGI).

• les revenus fonciers, • les bénéfices industriels et commerciaux, • les rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés, • les bénéfices de l’exploitation agricole, • les bénéfices des professions non commerciales, • les revenus des capitaux mobiliers, • les profits réalisés en France sur les marchés à terme, sur les marchés d’option

négociables et sur les opérations de bons d’option, • les plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature.


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• les produits et les plus values (les intérêts) réalisées dans le cadre des livrets, plans et comptes d’épargne mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier (le livret A, le compte sur livret d’épargne populaire, le plan d’épargne populaire, le livret jeune, le livret de développement durable, l’épargne logement, le plan d’épargne en actions, l’épargne codéveloppement, le compte d’épargne d’assurance pour la forêt),

• les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale. Ce

sont les revenus perçus à l’étranger ou versés par une organisation internationale qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu en France, notamment en raison d’une convention conclue entre la France et un pays tiers.

• les biens non productifs de revenu, les dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale et les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie.

- L’appréciation des biens non productifs de revenu (R. 132-1 du CASF) :

50 % de la valeur locative des immeubles bâtis non exploités, ce qui correspond au revenu net cadastral figurant sur l’avis d’imposition au titre de la taxe foncière, 80 % de la valeur locative des terrains non bâtis non exploités. La valeur locative figure sur l’avis d’imposition de la taxe foncière, 3% de la valeur au 31 décembre des capitaux non productifs de revenu. Seuls peuvent entrer dans cette catégorie les comptes-titre lorsqu’ils ne produisent pas de revenu ou les capitaux non placés (produit de la vente d’un bien immobilier ou de la cession d’un bien mobilier n’ayant pas donnée lieu à une plus-value imposable sur le revenu, héritage, indemnité judiciaire). Exception – les biens constituant l’habitation principale de la personne protégée ne sont pas pris en compte pour la détermination de sa participation. Mais lorsque la personne protégée est accueillie de manière permanente en établissement social ou médico-social ou dans un établissement de santé au-delà d’une première période de 30 jours de séjour continu et a conservé sa résidence principale, cette dernière constitue un bien non productif de revenu et est donc prise en compte dans l’assiette des revenus.

- L’appréciation des dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale

(livre III de la troisième partie du code du travail) :

Sont pris en compte à hauteur de 3 % de leur valeur au 31 décembre (avant calcul des intérêts ou augmentation de la valeur du capital) :

les sommes accordées au titre d’un accord collectif d’intéressement (L. 3312-1 du

Code du travail) ou du supplément d’intéressement (L. 3314-10 du CT) les sommes accordées au titre d’un accord de participation (L. 3323-1 et suivants

du CT) les sommes et actions gratuites versées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE),

un plan d’épargne interentreprises (PEI), un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou un plan d’épargne pour la retraite.

Exception – Ne sont pas comprises dans l’assiette des ressources, les sommes figurantes dans le solde du compte courant sauf si ceux-ci représentent le dépôt de sommes autres que les revenus habituels de la personne protégée (ex. produit de la


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vente d’un bien immobilier n’ayant pas donné lieu à une plus-value imposable sur le revenu, héritage, dénouement du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie).

• l’allocation aux adultes handicapés, le complément de ressources et la majoration

pour la vie autonome, • l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l’article L. 815-1 du CSS, • les allocations constitutives du minimum vieillesse mentionnées à l’article 2 de

l’ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse (l’allocation aux vieux travailleurs salariés, l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, le secours viager, l'allocation aux mères de famille, l'allocation spéciale vieillesse et sa majoration, l’allocation viagère dont peuvent bénéficier les rapatriés, l’allocation de vieillesse agricole, l’allocation supplémentaire),

• le revenu de solidarité active mentionné à l’article L.262-1 du CASF. Sont donc pris en compte le Rsa socle et le Rsa activité. Le Rmi est pris en compte dans les DOM jusqu’au 1er janvier 2013 car il y a été versé jusqu’au 31 décembre 2010.


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Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction Générale de la Cohésion Sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l’enfance et de la famille Bureau de la protection des personnes (2A) Dossier suivi par : Séverine PECHARD Tél. 01 40 56.82.48 Courriel : severine.pechard@social .gouv.fr

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de région, Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (pour exécution) Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales de la cohésion sociale Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (pour information)

CIRCULAIRE N° DGCS/2A/2011/231 du 16 juin 2011 relative aux orientations de l'exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales Date d'application : immédiate NOR : SCSA1116420C Classement thématique : Publiée au BO : oui Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : Orientations budgétaires pour 2011 applicables aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales

Mots-clés : Financement. Taux directeurs. Budgets prévisionnels. Dotations globales de financement

Textes de référence : Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et

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financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux codifié aux articles R 314-1 du code de l'action sociale et des familles et suivants ;

Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d’accompagnement social personnalisé ; Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d’accompagnement social personnalisé et à la mesure d’accompagnement judiciaire ; Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l’indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles ;

Arrêté du 31 mai 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles (parution au JO du 7 juin 2011) Circulaire n° DGAS/5B n° 2004- 06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d’approbation des plans de financement des programmes d’investissement en application du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 ; Circulaire interministérielle n°DGAS/SD5B/2007/412 du 21 novembre 2007 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles et visant à prévenir les contentieux de la tarification.

Annexes : Annexe 1 : Tableau récapitulant les indicateurs applicables aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales, leurs modes de calcul, leurs objectifs et interprétation Annexe 2 : Valeur des indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Annexe 3 : Valeur des indicateurs des services délégués aux prestations familiales, Annexe 4 : Répartition des financeurs selon le revenu perçu par les personnes sous mesure de protection Annexe 5 : Tableau de calcul de la DGF des services MJPM par financeur public Annexe 6 : Tableau de calcul de la DGF des services DPF par financeur public


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La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2010 de ces services.

I – Les modalités de financement des services MJPM et DPF et l’utilisation des indicateurs dans la procédure budgétaire contradictoire La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et le décret n°208-1500 du 30 décembre 2008 relatif au financement des services MJPM et DPF (article R-314-193-1 et 2), prévoient explicitement que les services MJPM et DPF sont financés sous forme de dotation globale de financement et que celle-ci est déterminée :

- pour les services MJPM : « en fonction d'indicateurs prenant en compte notamment la charge liée à la nature de la mesure de protection, à la situation de la personne protégée et au temps de travail effectif des personnels »

- pour les services DPF : en fonction « de la charge liée au mandat, à la situation de la

famille qui fait l’objet de la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial et au temps de travail effectif des personnels ».

Ces indicateurs doivent permettre d’objectiver l’allocation des ressources et de la rendre plus efficiente dans le cadre de la procédure budgétaire contradictoire. En effet, la comparaison des résultats des indicateurs de services fournissant des prestations comparables permet de mieux appréhender les spécificités de chaque structure et, surtout, d’apprécier et de justifier des éventuels écarts. Les indicateurs visent ainsi à objectiver et à apprécier de façon éclairée les écarts raisonnables. L’utilisation des indicateurs s’inscrit donc pleinement dans la logique de la procédure budgétaire contradictoire et favorise le dialogue entre le financeur et le gestionnaire sur la base d’éléments objectifs. Elle consolide la motivation de vos modifications des propositions budgétaires en cas de contentieux tarifaire. Les modalités d’utilisation des indicateurs que vous souhaitez mettre en œuvre doivent être précisées dans le rapport d’orientation budgétaire pour les services MPJM et DPF en application du 5° de l’article R.314-22 et de la circulaire N°DGAS/SD5B/2007/412 du 21 novembre 2007 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R.314-1 du code de l’action sociale et des familles et visant à prévenir les contentieux de la tarification.

Concernant les services MJPM et DPF, des indicateurs spécifiques ont été élaborés. Cette spécificité est liée à une méthode d’évaluation de l’activité reposant sur une cotation en points des mesures. Plus une mesure nécessite de travail plus le nombre de points affecté à cette mesure est important. Le différentiel de charge de travail repose sur 3 critères : la nature de la mesure, le lieu d’exercice (domicile ou établissement) et la période d’exercice (ouverture, fermeture et gestion courante). L’appréciation de l’activité des associations ne se fait donc pas uniquement au regard du nombre de mesures mais également au regard du nombre de points. Ainsi, la prise en compte de l’ensemble des mesures dans le cadre de la cotation permet d’obtenir le total des points d’un service, qui a pour but d’apprécier l’importance quantitative de l’activité et d’appréhender de manière plus précise la charge de travail qui pèse sur celui-ci.

Ce total de points est ensuite utilisé pour calculer une batterie d’indicateurs de nature différente : indicateurs de population, d’activité, de structure et financiers. Parallèlement à ces indicateurs construits à partir de la cotation des mesures, d’autres indicateurs communs à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux s’appliquent aussi aux services MJPM et DPF : indicateur de qualification, indicateur de vieillesse technicité, temps actif mobilisable, indicateur du temps de formation.

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La liste et les modalités de calcul des douze indicateurs applicables au secteur ont été précisées par arrêté du 9 juillet 2009. . Parmi ces 12 indicateurs, 4 indicateurs de référence ont été identifiés. Il s’agit du poids moyen de la mesure majeur protégé, de la valeur du point service, du nombre de points par ETP et du nombre de mesure moyenne par ETP. Ces indicateurs de référence sont, en effet, les plus pertinents pour comparer les services entre eux et pour apprécier la charge de travail des services. Ils permettent de faire une première analyse de la situation du service par rapport aux autres services du secteur. Ils ne sont toutefois pas suffisants pour expliquer certaines spécificités d’un service ou des écarts importants. Pour obtenir une comparaison plus fine des services entre eux et avoir une explication objectivée des écarts, il est indispensable d’utiliser les indicateurs secondaires. Ces indicateurs s’inscrivent dans une démarche globale d’utilisation des indicateurs comme de faisceaux d’indices qui n’ont d’intérêt que s’ils sont examinés les uns par rapport aux autres. Le tableau figurant en annexe 1 présente les 12 indicateurs applicables au secteur, leurs objectifs, les modalités de calculs et leur interprétation. II- Les orientations budgétaires pour 2011 Pour déterminer le montant de la dotation globale allouée à chaque service, vous devez tenir compte, d’une part, des orientations sur l’évolution des taux d’actualisation budgétaire et, d’autre part, des valeurs nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur. Ces valeurs vous sont transmises dans l’annexe 2 pour les services MJPM et dans l’annexe 3 pour les services DPF de la présente circulaire. Je vous rappelle que l’utilisation des indicateurs doit en matière d’allocation de ressources rechercher une convergence tarifaire et une réduction des disparités dans l’allocation de ressources entre les services de votre région (existence de services largement au-dessous des moyennes départementale, régionale ou nationale ou de services largement au-dessus) : compte tenu des spécificités des services concernés, vous pourrez ainsi procéder à un rééquilibrage des moyens alloués entre ces services. Je vous demande également d’étudier de manière attentive les avis sur les budgets prévisionnels des autres organismes financeurs qui vous ont été transmis dans le cadre de la procédure budgétaire et vous invite à mettre en place des dialogues de gestion avec les services, associant les principaux financeurs publics (notamment la CAF), afin de débattre de leurs propositions budgétaires. Ces dialogues de gestion, chargés d’examiner les budgets, constituent l’accompagnement indispensable à une convergence tarifaire plus rigoureuse. Pour chaque service, ils devront comporter une phase d’échange de points de vue au cours de laquelle vous rappellerez le contexte budgétaire particulièrement contraint de la campagne 2011 et une phase contradictoire en cas de désaccord entre les propositions budgétaires et les réponses apportées par les financeurs publics. Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure et après avoir entendu les explications complémentaires apportées par les services que vous pourrez arrêter la dotation globale de financement du service, en accord avec les autres financeurs publics.

1- Consignes relatives à l’examen des budgets

Dans le cadre de l’examen des budgets prévisionnels des services, je vous demande de veiller à examiner distinctement la progression éventuelle des moyens reconduits (« effet prix ») de celle des mesures nouvelles. Vous voudrez bien vous reporter à cette fin à la grille d’analyse des propositions budgétaires attachée à la circulaire DGAS/5B/2004/06 du 8 janvier 2004 relative à la


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procédure de tarification et à la procédure d’approbation des plans de financement des programmes d’investissement. Je vous rappelle également que les orientations ci-dessous relatives à l’évolution des budgets constituent le plafond d’évolution en mesure d’être solvabilisé par vos enveloppes. Par ailleurs, étant donné que certains organismes gestionnaires ont à la fois un service MJPM et un service DPF, vous veillerez à vérifier dans les budgets des services DPF et MJPM : - la répartition des personnels d’intervention entre l’activité tutélaire réalisée auprès des familles

et celle auprès des majeurs ; - la répartition des autres personnels ; - la ventilation des personnels administratifs et des charges communes entre l’activité tutélaire

réalisée auprès des familles et celle auprès des majeurs protégés de même qu’entre les mesures administratives et les mesures judiciaires ;

- la bonne affectation des amortissements à l’activité correspondante.

1-1 Pour les moyens reconduits Pour la campagne 2011, l’évolution moyenne régionale devra rester circonscrite dans la limite des orientations indiquées ci-dessous. Sous cette réserve, il vous est possible de moduler, entre les services, au niveau départemental ou régional les orientations indiquées dans la présente circulaire dans la mesure où l’examen attentif des budgets et les valeurs des indicateurs des services concernés le justifient. Dans ce cadre, les moyens d’actualisation paramétrés au niveau national sont établis sur les bases suivantes :

- Dépenses afférentes au personnel (groupe fonctionnel 2)

Le taux d’évolution de la masse salariale des ESMS, tel qu’il résulte notamment des accords collectifs nationaux soumis à agrément est fixé globalement. Il inclut, outre les mesures générales et les mesures catégorielles, les GVT prévisionnels ainsi que les effets report de l’année précédente. Pour l’année 2011, ce taux est fixé à 1% de la masse salariale. Il convient de souligner que, comme pour l’ensemble des autres ESMS relevant de financements publics, le taux de 1 % est un taux d’évolution maximum. Vous n’êtes pas tenus d’en faire une application uniforme mais devez vous inscrire dans une démarche de comparaison des moyens des services et de rationalisation des moyens. Je vous rappelle, par ailleurs, que seuls les accords agréés par arrêté ministériel sont opposables aux autorités compétentes en matière de tarification et qu’il appartient aux services de justifier de l’agrément pour bénéficier du financement correspondant.

- Dépenses afférentes à l’exploitation courante et à la structure (groupes fonctionnels 1 et 3)

Le taux d'évolution de ces dépenses de fonctionnement hors personnel est de 0%.

1-2 Pour les mesures nouvelles Afin de respecter au niveau national le niveau de l’enveloppe allouée dans le cadre de la loi de finances 2011, je vous demande d’examiner attentivement les propositions relatives au coût de mesures nouvelles en tenant compte : - de la progression de l’activité par rapport à l’année précédente :


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L’évolution du groupe I relatif aux dépenses d’exploitation courante et celle du groupe II relatif aux dépenses de personnel doit être cohérente avec l’augmentation du nombre de points, sans nécessairement lui être proportionnelle car elle dépend aussi du rythme de mise en place des éventuelles ressources supplémentaires (mesures accordées sur une partie de l’année).

Le groupe III relatif aux dépenses de structures n’est a priori pas influencé par l’évolution de l’activité, sauf en cas d’augmentation nécessitant une réorganisation du service pour la prendre en charge. Dans ce cas, le projet de réorganisation s’inscrit dans le cadre d’un programme pluriannuel d’investissement lequel doit d’une part faire l’objet d’une présentation distincte de celle du BP et d’autre part, il est nécessaire de tenir compte dans ce cadre des « économies d’échelle » réalisées au regard des coûts d’exploitation antérieurs. - De la pertinence de ces dépenses nouvelles compte tenu des valeurs des indicateurs du

service par rapport aux moyennes départementale, régionale et nationale. Les mesures nouvelles à prévoir au titre du groupe II doivent l'être au regard des indicateurs, notamment les indicateurs de référence: poids moyen de la mesure, valeur du point service, nombre de points par ETP et nombre de mesure moyenne par ETP. Les valeurs à prendre en compte sont celles de 2009 et 2010 même si ces dernières sont calculées sur la base du budget exécutoire. Les valeurs 2011 sont celles reposant sur les propositions budgétaires. Si un service se trouve au dessus des moyennes nationales et régionales (pour la valeur de point service) ou en dessous (nombre de points par ETP et nombre de mesure moyenne par ETP), sa situation, a priori, ne nécessitera pas de moyens supplémentaires en terme de personnels sauf augmentation importante d'activité qui justifierait un ajustement. Je vous demande donc d’être vigilant sur les demandes de recrutement de personnel supplémentaires lorsque celles-ci ne semblent objectivement pas justifiées au regard des indicateurs ou d’une augmentation importante d’activité.

2- Répartition de la DGF entre financeurs publics. Le critère de répartition du financement entre financeurs publics est la prestation sociale dont bénéficie ou ne bénéficie pas le majeur protégé. La liste des prestations sociales a été fixée par le décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d’accompagnement social personnalisé. L’annexe 4 précise le financeur public en fonction de la prestation sociale perçue par la personne. Par ailleurs, le décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux précise que « l’arrêté de tarification fixe le montant de la dotation globale de financement et des quotes-parts de cette dernière, exprimées en pourcentage, déterminées pour chacun des financeurs en tenant compte des prestations sociales perçues par les personnes protégées lors du dernier exercice clos ». Le dernier exercice clos s’apprécie à la date de dépôt des propositions budgétaires (le 31/10) puisque c’est à cette date que le service dépose également les documents nécessaires au calcul des indicateurs et à la répartition des personnes selon la prestation sociale perçue. Par conséquent, pour 2011, la répartition à prendre en compte pour déterminer la quote-part de chaque financeur est celle au 31/12/2009. Vous trouverez cette répartition à la page 21 du document « acticité-indicateurs » des services MJPM et à la page 13 pour les services DPF. Il vous suffit pour chaque service d’indiquer le montant de la DGF prévu par l’arrêté de tarification dans la cellule prévue à cet effet et vous obtenez le calcul pour chaque financeur public. Ces documents de calculs vous sont également joints en annexes 5 et 6.


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Pour la ministre et par délégation

Sabine Fourcade Directrice générale de la cohésion sociale


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Annexe 1 : Les modalités de calculs, les objectifs et l’interprétation des indicateurs applicables aux services MJPM et DPF

Les indicateurs, prévus par le décret budgétaire et comptable (article R .314‐28 et suivants) sont des outils permettant au financeur :

‐ d’apprécier la structure des charges d’un service, l’activité et le type de population accueillie ‐ de comprendre les coûts de fonctionnement d’un service par rapport au service rendu ‐ de comparer ces coûts de fonctionnement aux coûts de fonctionnement des autres services fournissant des prestations comparables et d’en apprécier

le caractère justifié ou non ‐ de mieux cerner, grâce à l’analyse des différentes composantes des indicateurs, les particularités de chaque structure. L’objectif des indicateurs n’est donc pas de déterminer un tarif unique. Ce sont des outils au service du tarificateur pour l’aider à comprendre les coûts de fonctionnement d’un service par rapport au service rendu et ceux des services fournissant des prestations comparables et d’en apprécier le caractère justifié ou non. En effet, si un service a des résultats de plusieurs indicateurs qui sont éloignés de la moyenne et de la médiane, alors il devra justifier de façon circonstanciée que ses demandes budgétaires ne sont pas anormales. Ainsi, la démarche ne consiste pas à sanctionner de façon discrétionnaire et systématique un service dont les résultats de ces indicateurs paraîtraient au premier abord « anormaux » mais d’interroger le service sur le caractère justifié ou non de sa demande. Il peut y avoir des coûts différenciés parfaitement justifiés. L’objectif est d’essayer d’identifier ceux qui sont injustifiables et abusifs. Il ne faut donc pas avoir comme but systématique d’aligner tous les services sur les coûts moyens et médians car pour certains la différence de coûts est parfaitement justifiée. L’autorité de tarification doit donc analyser les différentes composantes des indicateurs pour lui permettre de mieux cerner les particularités de chaque structure et justifier les écarts importants. C’est la raison pour laquelle l’autorité de tarification doit disposer d’une batterie d’indicateurs complémentaires entre eux. Le résultat d’un seul indicateur n’est pas révélateur et ne permet pas d’appréhender toutes les spécificités d’un service. Les indicateurs sont donc complémentaires entre eux. L’objectif de la démarche est de s’interroger sur la cohérence des résultats de ces différents indicateurs pour ensuite interroger la structure sur les éléments d’interprétation qu’elle a elle‐même de ces résultats. Les indicateurs peuvent donc aussi être, pour le gestionnaire, une aide au pilotage de sa structure. Concernant les services MJPM et DPF, des indicateurs spécifiques ont été élaborés. Cette spécificité est liée à une méthode d’évaluation de l’activité reposant sur une cotation en points des mesures. Plus une mesure nécessite de travail plus le nombre de points affecté à cette mesure est important. Le différentiel de charge de travail repose sur 3 critères : la nature de la mesure, le lieu d’exercice (domicile ou établissement) et la période d’exercice (ouverture, fermeture et gestion courante).


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L’appréciation de l’activité des associations ne se fait donc pas uniquement au regard du nombre de mesures mais également au regard du nombre de points. Ainsi, la prise en compte de l’ensemble des mesures dans le cadre de la cotation permet d’obtenir le total des points d’un service, qui a pour but d’apprécier l’importance quantitative de l’activité et d’appréhender de manière plus précise la charge de travail qui pèse sur celui‐ci. La valorisation par une cotation en points des charges de travail d’accompagnement des majeurs permet donc d’objectiver l’activité réelle des services. Le simple constat arithmétique du nombre de mesures décidées par les juges n’est pas suffisant pour argumenter une augmentation ou une baisse concomitante et symétrique des moyens alloués. En effet, un service peut avoir un accroissement du nombre de mesures de 10 % mais une augmentation des points de 5% et inversement. L’augmentation réelle de la charge de travail du service s’apprécie donc au regard du nombre de points et non du nombre de mesures. Deux services peuvent avoir un nombre de mesures identiques mais un nombre de points très différent. Le seul indicateur de l’inflation du nombre de mesures est, par conséquent, trop frustre pour ajuster correctement les moyens des services à l’évolution réelle de leur activité et de leur charge de travail. La cotation permet donc d’ajuster les moyens au portefeuille de mesures. Ce total de points est ensuite utilisée pour calculer une batterie d’indicateurs de nature différente : indicateurs de population, d’activité, de structure et financiers. Parallèlement à ces indicateurs construits à partir de la cotation des mesures, d’autres indicateurs communs à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico‐sociaux s’appliquent aux services MJPM et DPF : indicateur de qualification, indicateur de vieillesse technicité, temps actif mobilisable, indicateur du temps de formation. L’arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314‐29 du CASF) précise la liste et les modalités de calcul des douze indicateurs applicables au secteur. Parmi ces 11 indicateurs figurent 4 indicateurs de référence : Le poids moyen de la mesure majeur protégé, la valeur du point service, le nombre de points par ETP et le ,nombre de mesure moyenne par ETP. Les indicateurs de référence sont les indicateurs jugés les plus pertinents pour comparer les services entre eux et pour apprécier la charge de travail des services. Ils ne permettent pas, toutefois, à eux seuls d’expliquer certaines spécificités d’un service ou des écarts importants. Les indicateurs secondaires permettent donc d’effectuer une comparaison plus fine des services entre eux et de donner une explication objectivée des écarts. L’existence d’indicateurs secondaires correspond ainsi à la démarche globale d’utilisation des indicateurs comme de faisceaux d’indices qui n’ont d’intérêt que s’ils sont examinés les uns par rapport aux autres.


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Type d’indicateurs

Indicateurs Mode de calcul Objectifs et interprétation

Indicateurs de population

Poids moyen de la mesure Indicateur de référence

Total des points/ total des mesures en moyenne financées

Apprécie l'activité en fonction de la lourdeur de prise en charge des mesures. Cet indicateur permet de déterminer la lourdeur moyenne des mesures gérées par le service. Plus la valeur de cet indicateur est élevée plus les mesures gérées par les personnels sont lourdes. Valeur supérieure à la moyenne nationale: Le service peut avoir, par rapport à la répartition moyenne nationale des mesures, des mesures dont la cotation est plus importante : plus de mesures à domicile ou plus de mesures de curatelle renforcée. Il peut par ailleurs avoir un nombre plus important de sorties ou d'entrées. Valeur inférieure à la moyenne nationale: Le service peut avoir un nombre important de mesures dont la cotation est plus faible : mesures en établissement et/ou des tutelles ou peu de mesures qui entrent et sortent.

Indicateurs d'activité

Nombre de points par ETP (Délégués, autres personnels et total du personnel) Indicateur de référence

Total des points/Nombre total ETP

Permet d'apprécier les moyens en personnel d'un service tutélaire par rapport au nombre de points. Il mesure la lourdeur des mesures gérées par chaque ETP. En effet, cet indicateur précise le nombre de points pris en charge par chaque salarié. Il se décline pour l'ensemble du personnel, pour les délégués et pour les autres personnels. Il est plus pertinent de prendre en compte le nombre de points gérés par l'ensemble du personnel car cela permet de neutraliser les choix organisationnels des services. Valeur supérieure à la moyenne nationale: la charge de travail qui pèse sur les personnels est importante par rapport à la moyenne. Cette valeur doit être comparée avec le poids moyen de la mesure. Deux situations peuvent se présenter : ‐ soit la valeur du poids moyen de la mesure est également élevée, cela signifie que les personnels de ce

service gèrent des mesures plus lourdes et que les moyens en personnel ne sont pas suffisants. Un ajustement devrait se faire par l'embauche de personnels supplémentaires afin de compenser cette charge de travail.

‐ soit la valeur du poids moyen de la mesure se situe dans la moyenne nationale ou est inférieure : la charge de travail supplémentaire qui pèse sur les personnels n’est pas liée à des mesures plus lourdes mais uniquement à des moyens en personnel inadéquats au regard de la charge de travail qui pèse sur le personnel.


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Valeur inférieure à la moyenne nationale: La charge de travail pesant sur les personnels est moins importante que dans les autres services soit parce que son panier de mesures est composé de mesures moins lourdes, soit parce que les moyens en personnel sont trop importants au regard des mesures prises en charge. Ce service sera donc en mesure d'absorber une certaine augmentation de son activité sans recrutement de personnel supplémentaire.

Coût de l'intervention des délégués

Dépenses de personnels délégués à la tutelle/Temps actif mobilisable (TAM)

Mesure le coût des interventions auprès des usagers hors les charges de structure Valeur supérieure à la moyenne nationale : Le coût de l’intervention des délégués est donc plus important que dans les autres services. Ceci est imputable soit à des charges de personnels délégués à la tutelle trop élevées par rapport aux autres services (voir les valeurs des indicateurs vieillesse technicité, la structure de qualification (attention ces indicateurs concernent l’ensemble des personnels mais ils peuvent donner des premiers éléments d’analyse) soit à un temps actif mobilisable très faible (voir la valeur de l’indicateur TAM). Ceci peut‐être la conséquence d’un absentéisme important, de personnels en formation non remplacés, du non remplacement des personnels absents ou en congés, et/ou de l’application dans le service des congés trimestriels… Valeur inférieure à la moyenne nationale : Ceci est lié soit à des charges de personnels faibles par rapport aux autres services, soit à un TAM élevé (voir la valeur de l’indicateur TAM). Dans ce dernier cas, cela signifie que le service a fait le choix de remplacer le personnel absent pour différentes causes (maternité, maladie..) ou a recours à des heures supplémentaires ou encore a très peu d’absentéisme.

Nombre de mesure moyenne par ETP Indicateur de référence

(Total des points/(valeur nationale du 2P3Mx12))/Nombre total d'ETP

A pour but d'apprécier le nombre de mesures par salarié sur la base d'une mesure dont la lourdeur de prise en charge est moyenne au niveau national. Valeur supérieure à la moyenne nationale: la charge de travail qui pèse sur les personnels est importante par rapport à la moyenne. Ceci est donc lié soit au fait que les mesures gérées par le service sont plus lourdes (voir la valeur du poids moyen de la mesure du service), soit que les moyens en personnel sont insuffisants soit les deux.


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Valeur inférieure à la moyenne nationale: La charge de travail pesant sur les personnels est moins importante que dans les autres services. Ceci est liée soit à des mesures prises en charge par le service moins lourdes (voir la valeur du poids moyen de la mesure) soit que les personnels sont en nombre suffisants au regard de la lourdeur des mesures soit les deux. Ce service sera en mesure d'absorber une certaine augmentation de son activité sans recrutement de personnel supplémentaire.

Indicateur de personnel

indicateur de qualification

Répartition du personnel selon leur niveau de qualification

Cet indicateur permet d’apprécier la structure de qualification des effectifs en postes. Il met en lumière les écarts de répartition des qualifications entre les services. Il informe sur le marché du travail et d’éventuelles difficultés de recrutement, ainsi que sur l’adaptation du recrutement à la spécificité de la mission. L’analyse de cet indicateur permet d’expliquer la valeur d’autres indicateurs notamment des indicateurs de coûts. Si un service a un % de personnel ayant un niveau de qualification élevé plus important que dans les autres services du secteur alors cela pourra expliquer des coûts plus importants ; le service devra toutefois justifier ces écarts.


indicateur de vieillesse‐technicité

La somme des rapports (indice réel / indice de base) pondérés par l’équivalent temps plein pour tous les personnels divisée par la somme des équivalents temps

Mesure le poids de l'ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Permet d'apprécier, d'une part, de l'ancienneté du personnel, et d'autre part, de l'intensité du turn‐over au sein des structures. Cet indicateur mesure le poids de l’ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Il permet d’apprécier d’une part l’ancienneté du personnel, et d’autre part, la politique catégorielle et promotionnelle de l’établissement. Il peut aussi être mis en corrélation avec l’intensité du turn‐over au sein des structures. L’analyse doit tenir compte de l’ancienneté de la structure. Les résultats de l’indicateur offrent une photographie de l’évolution des carrières au sein de différentes structures. Cet indicateur permet également d’expliquer les valeurs d’autres indicateurs notamment les indicateurs de coûts.


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Temps actif mobilisable

((Temps de travail théorique (1607)xETP)‐heures d'absence + heures supplémentaires) / (temps de travail théorioque (1607)xETP)

Cet indicateur mesure le temps de travail dans le service, temps disponible auprès des usagers, temps de transport pour les services et temps de présence dans le service. Ce recensement concerne uniquement les délégués à la tutelle. Cet indicateur mesure la présence réelle, c’est‐à‐dire le « présentéisme » qui est différent de la présence légale ou conventionnelle dans le service diminué de l’absentéisme tel que reconnu par le code du travail. Cet indicateur mesure donc la présence réelle dans le service sans avoir la répartition de cette présence entre le temps consacré directement à l’usager ou à des réunions par exemple. La valeur de cet indicateur doit être interprétée en lien avec l’indicateur relatif à la formation. Le TAM permettra de voir si les personnes parties en formation ont été remplacées. La valeur de cet indicateur permet également d’analyser la valeur de l’indicateur relatif au coût de l’intervention des délégués.


indicateur du temps de formation

Nombre d'heures de formation réalisées par les délégués à la tutelle/Nombre total ETP délégué

Permet d'évaluer les actions de la structure en faveur de la formation Cet indicateur permet d’évaluer les actions de la structure en faveur de la formation. La valeur de cet indicateur devrait progresser du fait des nouvelles conditions d’exercice prévues par la loi.

Indicateurs financiers et de structure

Valeur du point personnel (délégué et autres personnels)

Total des dépenses de personnel/Total des points

Permet de comparer les charges afférentes au personnel en neutralisant l'hétérogénéité des mesures prises en charge. Prend en compte les spécificités d'organisation des services tutélaires. Il est intéressant de comparer cet indicateur avec le nombre de points par ETP pour voir si les valeurs concordent ou non. ‐ Valeur supérieure à la moyenne nationale : Les moyens alloués pour le financement du personnel sont

élevés au regard de la charge du travail du service. Soit le service gère des mesures moins lourdes en moyenne que les autres services (voir la valeur du poids moyen de la mesure), soit le nombre de personnel est trop important au regard de cette charge de travail, soit les deux. Une dernière explication pourrait être que seules les charges de personnels sont trop importantes. Dans ce cas, il devrait y avoir une discordance avec le nombre de points par ETP en personnel (valeur inférieure ou proche de la moyenne) et la valeur du point personnel. Une analyse plus fine des charges de personnel devra être faite.


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‐ Valeur inférieure à la moyenne nationale : Les moyens alloués pour le financement du personnel ne sont pas en adéquation avec la lourdeur des mesures gérées. Ceci est dû soit au fait le service a des mesures très lourdes, soit que le nombre de personnel en poste est insuffisant au regard de la charge de travail, soit les deux. Si ces raisons ne s’avèrent pas concluantes, alors une analyse détaillée des charges de personnel devra être faite ainsi que des autres indicateurs relatifs au personnel (indicateur de qualification, vieillesse technicité..)

Valeur du point service Indicateur de référence

Total du budget/Total des points

Permet de comparer les charges globales d'un service tutélaire en neutralisant l'hétérogénéité des mesures prises en charge. La valeur de cet indicateur correspond au coût du point du service. Valeur supérieure à la moyenne nationale: Les moyens alloués au service sont importants au regard de la lourdeur des mesures qu'il gère. Il faut donc analyser les autres indicateurs pour expliquer cette situation. ‐ soit le service a des mesures moins lourdes en moyenne que les autres services (voir poids moyen de la

mesure et nombre de points par ETP) ‐ soit le nombre de personnels est trop important au regard des mesures prises en charge ‐ soit les deux : poids moyen de la mesure faible et nombre de personnels importants au regard de la charge

de travail ‐ soit le nombre de personnels est « correct » au regard du nombre de points mais ce sont les charges de

personnel qui sont trop élevées (dans ce cas là il devrait y avoir une discordance entre le nombre de points par ETP (au niveau de la moyenne) et la valeur du point personnel (valeur supérieure à la moyenne). Il est nécessaire pour expliquer cette situation de voir les valeurs des indicateurs liés au personnel (indicateur de formation, qualification des personnels, indicateur vieillesse‐technicité, TAM)

Valeur inférieure à la moyenne nationale: Cela signifie: ‐ soit que le service gère des mesures très lourdes par rapport aux moyens qui lui sont alloués. Il faut vérifier

cette interprétation par le biais notamment de l’indicateur relatif au nombre de points par ETP ou du poids moyen de la mesure majeur protégé. Si les valeurs de ces deux indicateurs sont élevées par rapport aux valeurs moyennes et médianes régionales ou départementales alors il pourrait être justifié, dans une logique de réduction des écarts, d’accroître les moyens du service par l’embauche de personnels supplémentaires.


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‐ soit que ses charges notamment de personnel sont assez faibles par rapport aux autres services. Cette interprétation doit quant à elle être vérifiée par le biais des indicateurs suivants : valeur du point personnel ou indicateur‐ vieillesse technicité (personnel avec ancienneté faible). Les valeurs de ces indicateurs permettent de voir si les écarts sont justifiés ou non.

Répartition des ETP délégués et autres

Nombre de postes ETP délégués et autres personnels/ Total du personnel en ETP

Permet de comparer les moyens en personnel et les choix effectués dans l'organisation du service En effet, un service tutélaire peut opter soit pour une organisation où des services juridiques, administratifs, comptables appuient le délégué à la tutelle qui, lui, oriente son activité sur l’accompagnement à la personne, soit restreindre ces différents services et confier aux délégués des tâches autres que l’accompagnement à la personne.


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DIRECTION GENERALEDE LA COHESION SOCIALE

Annexe 2

Services mandataires judiciaires à la protection

des majeurs


Dpfas/Pgi

Nombre Taux évolution/N-1 Nombre Taux évolution/N

Mesures au 31/12 (sans sauvegarde) 294 563 297 704 1,1% 309 281 3,9%

Mesures au 31/12 (avec sauvegarde) 298 055 305 706 2,6% 313 943 2,7%

Mesures en moyenne dans l'année (avec sauvegarde) 296 062 301 293 1,8% 308 973 2,5%

ETP 9 935 10 412 4,8% 10 780 3,5%

Nombre de points 39 581 709 40 088 058 1,3% 41 105 968 2,5%

2009 2010 2011

Poids moyen de la mesure majeur protégé 11,14 11,09 11,09

Valeur du point service 13,35 13,60 14,11

Nombre de points par ETP 3 984 3 850 3 813

Nombre de mesure "moyenne" par ETP 29,12 28,14 27,87

2009 2010 2011

Valeur du point afférent aux dépenses de personnel dont : 10,69 11,29 11,62

- Valeur du point délégué 5,54 5,90 6,07

Tableau de bord relatif aux indicateurs- Moyennes

Indicateurs de référence-Moyennes

Données générales

20092010 2011

(Prévisionnel)

Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-Moyennes


Dpfas/Pgi

- Valeur du point autres personnels 5,15 5,39 5,55


Dpfas/Pgi

Nombre de postes ETP (en %) 2009 2010 2011

Délégués 51,3% 51,5% 51,6%

Autres personnel 48,7% 48,5% 48,4%

Indicateur de qualification en 2009 Niveau I(H1/H)

Niveau II(H2/H)

Niveau III(H3/H)

Niveau IV(H4/H)

NiveauV(H5/H)

Niveau VI(H6/H)

Niveaux I à VI

% 3,5% 8,0% 55,8% 16,9% 14,7% 1,1% 100,0%

Indicateur de formation 2009 2010 2011

nb d'h/ETP 39,2 77,5 79,0

Indice de vieillesse-technicité en 2009 1,21

2009 2010 2011

Nombre de points par l'ensemble des ETP 3 984 3 850 3 813

Nombre de points par ETP délégués 7 760 7 475 7 391

Nombre de points par ETP autres personnels 8 188 7 939 7 876

2009

TAM par rapport à la durée théorique annuelle de

travail

Indicateur de temps actif mobilisable 0,93

2009

Indicateurs relatifs au personnel-Moyennes

Indicateurs d'activité-Moyennes


Dpfas/Pgi

Coût de l'intervention des délégués 30,12


Dpfas/Pgi

Nombre de mesures en moyenne

En % du total des mesures Nombre de points En % du total des

pointsNombre de mesures

en moyenneEn % du total des

mesures Nombre de points En % du total des points


En % du total des mesures Nombre de points En % du total des

points

TPSA ou MAJ 24 029 8,1% 3 638 719 9,2% 12 781 4,3% 1 947 935 4,9% 8 574 2,8% 1 346 426 3,3%

Curatelle renforcée 155 813 52,6% 23 581 407 59,6% 166 950 56,1% 25 245 065 63,0% 173 901 57,0% 26 297 399 64,0%

Curatelle simple 11 603 3,9% 1 445 756 3,7% 11 682 3,9% 1 454 766 3,6% 11 808 3,9% 1 476 870 3,6%

Tutelle 100 869 34,1% 10 016 027 25,3% 106 291 35,7% 10 578 941 26,4% 110 872 36,3% 11 068 747 26,9%

Sauvegarde de justice 3 749 1,3% 899 800 2,3% 3 589 1,2% 861 350 2,1% 3 819 1,3% 916 526 2,2%

Total hors sauvegarde 292 313 98,7% 38 681 909 97,7% 297 704 98,8% 39 226 708 97,9% 305 154 98,8% 40 189 442 97,8%

Total 296 062 100% 39 581 709 100% 301 293 100% 40 088 058 100% 308 973 100% 41 105 968 100%

Total en établissement 94 662 32,4% 8 456 730 21,9% 97 679 32,8% 8 695 832 22,2% 100 576 33,0% 8 977 652 22,3%

Total à domicile 197 652 67,6% 30 225 178 78,1% 200 026 67,2% 30 530 877 77,8% 204 578 67,0% 31 211 790 77,7%

Tableau de bord sur les mesures et le nombre de points

Répartition des mesures en moyenne dans l'année selon leur nature et selon le nombre de points

20112009 2010

6


Dpfas/Pgi

En nombre au 31/12/09

En % du total des mesures

% des mesures à domicile







TPSA ou MAJ 6 962 2,3% 96,2% 5 370 1,8% 95,3% 5 025 1,6% 95,5%

TPSA doublées d'une curatelle renforcée 7 423 2,5% 84,6% 3 002 1,0% 84,5% 1 669 0,5% 83,3%

TPSA doublées d'une curatelle simple 4 429 1,5% 52,5% 1 955 0,6% 51,5% 1 093 0,3% 51,6%

Curatelle renforcée 162 488 54,5% 80,0% 171 056 56,0% 80,3% 176 964 56,4% 80,1%

Curatelle simple 11 480 3,9% 93,5% 11 670 3,8% 93,8% 11 923 3,8% 93,1%

Tutelle 101 783 34,1% 41,4% 108 282 35,4% 41,3% 112 608 35,9% 41,6%

Sauvegarde de justice 3 492 1,2% 0,0% 4 372 1,4% 0,0% 4 662 1,5% 0,0%

TOTAL hors sauvegarde 294 563 98,8% 67,2% 301 334 98,6% 66,9% 309 281 98,5% 66,8%

TOTAL 298 055 100% 305 706 100% 313 943 100%

20112009 2010

Répartition des mesures selon leur nature au 31/12

7


Dpfas/Pgi

2009 2010 2011

Poids moyen de la mesure majeur protégé 11,36 11,27 11,32




2009 2010 2011

Valeur du point afférent aux dépenses de personnel dont :

11,13 11,35 11,66




Délégués 51,34% 51,51% 51,59%


Tableau de bord relatif aux indicateurs- Médianes

Indicateurs de référence-Médianes

Indicateurs relatifs au personnel-Médianes

Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-Médianes


Dpfas/Pgi


Niveau II(H2/H)

Niveau III(H3/H)

Niveau IV(H4/H)

NiveauV(H5/H)

Niveau VI(H6/H)

Niveaux I à VI

% 1,1% 6,0% 56,4% 19,2% 9,4% 0,0% 100,0%


nb d'h/ETP 21,4 84,3 82,5


2009 2010 2011




2009

TAM par rapport à la durée théorique annuelle

de travail


2009

Indicateurs d'activité-Médianes


Dpfas/Pgi



Dpfas/Pgi

Etat Département CAF CARSAT CPAM MSA Service de l'ASPA Régimes spéciaux TOTAL

Alsace 42,93% 1,73% 48,02% 1,37% 2,72% 1,78% 1,42% 0,02% 100% 6 058

Aquitaine 33,51% 0,64% 48,22% 6,31% 2,13% 7,21% 1,78% 0,20% 100% 20 998

Auvergne 32,45% 0,97% 50,75% 6,30% 2,65% 5,37% 1,36% 0,13% 100% 9 026

Bourgogne 37,87% 1,99% 52,41% 1,39% 0,70% 4,74% 0,80% 0,10% 100% 10 132

Bretagne 41,10% 0,38% 44,53% 3,31% 2,18% 6,70% 1,62% 0,18% 100% 20 749

Centre 40,63% 0,95% 48,15% 1,91% 1,34% 5,29% 1,65% 0,08% 100% 15 823

Champagne-Ardennes 23,75% 1,25% 57,91% 9,30% 3,81% 2,76% 1,17% 0,04% 100% 6 740

Corse 20,74% 2,30% 53,46% 13,59% 1,61% 2,76% 4,84% 0,69% 100% 434

Franche-Comté 40,06% 2,41% 48,69% 2,76% 1,48% 3,02% 1,53% 0,05% 100% 6 480

Ile-de-France 48,47% 0,48% 44,77% 3,39% 1,12% 0,36% 1,10% 0,31% 100% 25 232

Languedoc-Roussillon 35,42% 0,93% 52,85% 3,73% 1,29% 4,24% 1,48% 0,05% 100% 9 991

Limousin 32,03% 1,56% 48,59% 2,78% 1,31% 12,22% 1,42% 0,08% 100% 6 106

Lorraine 37,39% 1,23% 52,29% 3,00% 1,68% 2,72% 1,20% 0,49% 100% 12 554

Midi-Pyrénées 32,61% 0,50% 52,80% 4,31% 1,68% 5,67% 2,04% 0,39% 100% 14 515

Nord-Pas-de Calais 34,69% 0,49% 55,83% 4,65% 1,00% 1,93% 1,01% 0,40% 100% 25 915

Basse-Nomandie 38,51% 1,11% 48,84% 4,29% 1,52% 4,50% 1,10% 0,13% 100% 11 494

Haute-Normandie 39,22% 0,44% 52,09% 2,99% 1,56% 1,91% 1,67% 0,12% 100% 11 155

Pays-de-la Loire 43,20% 0,57% 44,59% 2,73% 2,06% 4,97% 1,51% 0,37% 100% 19 201

Picardie 29,19% 1,24% 61,02% 4,32% 1,31% 1,69% 1,25% 0% 100% 11 557

Poitou-Charente 40,05% 0,53% 43,97% 3,43% 0,94% 8,40% 2,11% 0,58% 100% 8 861

Provence-Alpes-Côte d'Azur 33,37% 0,42% 51,81% 8,26% 1,91% 2,08% 1,66% 0,48% 100% 15 362

Rhône-Alpes 44,96% 0,69% 46,30% 2,71% 1,58% 2,56% 1,08% 0,12% 100% 26 303

Guadeloupe 21,41% 0% 57,35% 16,48% 0,93% 0% 3,82% 0% 100% 1 177

Guyane 31,39% 0% 54,05% 9,06% 0% 1,62% 3,88% 0% 100% 309

Martinique 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0

Réunion 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0

Total région 38,19% 0,81% 49,71% 4,03% 1,64% 3,97% 1,42% 0,23% 100,0% 296 172

RégionsRépartition en % des personnes selon les financeurs publics

TOTAL

Répartition en % des personnes en fonction du type de revenus perçus et selon les financeurs publics


Dpfas/Pgi

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Nombre de mesures au 31/12

Sauvegarde de justice

Nombre % du total des mesures Nombre % du total des

mesures Nombre % du total des mesures Nombre % du total des


mesures Nombre

67 Rhin (Bas) 1 363 46,2% 80 2,7% 1 247 42,2% 239 8,1% 0,0% 0,0% 24 76,3% 23,7% 2 929 2 95368 Rhin (Haut) 1 501 48,1% 111 3,6% 1 157 37,1% 55 1,8% 192 6,2% 81 2,6% 23 68,8% 31,2% 3 097 3 120Alsace 2 864 47,2% 191 3,1% 2 404 39,6% 294 4,8% 192 3,2% 81 1,3% 47 72,5% 27,5% 6 026 6 07324 Dordogne 1 166 38,2% 111 3,6% 920 30,1% 74 2,4% 480 15,7% 258 8,4% 47 62,8% 37,2% 3 009 3 05633 Gironde 4 773 55,6% 250 2,9% 1 925 22,4% 104 1,2% 1 006 11,7% 357 4,2% 172 79,1% 20,9% 8 415 8 58740 Landes 1 470 60,1% 112 4,6% 635 26,0% 205 8,4% 0,0% 0,0% 22 55,5% 44,5% 2 422 2 44447 Lot-et-Garonne 1 396 50,5% 66 2,4% 913 33,0% 96 3,5% 135 4,9% 88 3,2% 72 61,7% 38,3% 2 694 2 76664 Pyrénées Atlantiques 1 984 46,4% 159 3,7% 1 021 23,9% 93 2,2% 703 16,4% 277 6,5% 41 61,7% 38,3% 4 237 4 278Aquitaine 10 789 51,1% 698 3,3% 5 414 25,6% 572 2,7% 2 324 11,0% 980 4,6% 354 68,2% 31,8% 20 777 21 1313 Allier 1 420 51,2% 73 2,6% 1 095 39,5% 165 5,9% 2 0,1% 7 0,3% 12 73,4% 26,6% 2 762 2 77415 Cantal 666 54,3% 57 4,6% 328 26,8% 53 4,3% 63 5,1% 38 3,1% 21 59,7% 40,3% 1 205 1 22643 Loire (Haute) 841 62,4% 59 4,4% 396 29,4% 32 2,4% 0,0% 0,0% 19 67,1% 32,9% 1 328 1 34763 Puy de Dome 2 223 58,9% 81 2,1% 1 119 29,6% 311 8,2% 7 0,2% 12 0,3% 22 71,2% 28,8% 3 753 3 775Auvergne 5 150 56,5% 270 3,0% 2 938 32,2% 561 6,1% 72 0,8% 57 0,6% 74 69,8% 30,2% 9 048 9 12221 Côte d'Or 1 440 62,5% 77 3,3% 455 19,8% 33 1,4% 204 8,9% 87 3,8% 7 77,0% 23,0% 2 296 2 30358 Nièvre 957 49,7% 85 4,4% 774 40,2% 86 4,5% 0,0% 0,0% 22 62,3% 37,7% 1 902 1 92471 Saône Loire 2 125 59,0% 178 4,9% 1 093 30,3% 165 4,6% 0,0% 0,0% 43 78,0% 22,0% 3 561 3 60489 Yonne 1 274 54,7% 65 2,8% 649 27,8% 83 3,6% 208 8,9% 12 0,5% 40 65,1% 34,9% 2 291 2 331Bourgogne 5 796 57,0% 405 4,0% 2 971 29,2% 367 3,6% 412 4,1% 99 1,0% 112 71,8% 28,2% 10 050 10 16222 Côtes d'Armor 2 659 57,0% 253 5,4% 1 624 34,8% 29 0,6% 36 0,8% 17 0,4% 44 67,0% 33,0% 4 618 4 66229 Finistère 4 393 64,6% 278 4,1% 1 924 28,3% 127 1,9% 24 0,4% 5 0,1% 45 74,2% 25,8% 6 751 6 79635 Ille et Vilaine 3 288 65,9% 161 3,2% 1 312 26,3% 27 0,5% 95 1,9% 85 1,7% 22 73,1% 26,9% 4 968 4 99056 Morbihan 2 492 60,2% 148 3,6% 1 324 32,0% 107 2,6% 12 0,3% 0,0% 55 79,0% 21,0% 4 083 4 138Bretagne 12 832 62,3% 840 4,1% 6 184 30,0% 290 1,4% 167 0,8% 107 0,5% 166 73,3% 26,7% 20 420 20 58618 Cher 1 942 58,5% 131 3,9% 1 190 35,9% 16 0,5% 2 0,1% 1 0,0% 37 67,2% 32,8% 3 282 3 31928 Eure et Loir 776 48,0% 37 2,3% 746 46,1% 40 2,5% 4 0,2% 0,0% 15 55,7% 44,3% 1 603 1 61836 Indre 1 304 62,6% 101 4,9% 617 29,6% 27 1,3% 0,0% 0,0% 33 72,2% 27,8% 2 049 2 08237 Indre-et-Loire 1 870 50,0% 170 4,5% 1 370 36,7% 207 5,5% 86 2,3% 27 0,7% 8 70,4% 29,6% 3 730 3 73841 Loir et Cher 1 320 62,4% 89 4,2% 688 32,5% 5 0,2% 0,0% 0,0% 14 56,1% 43,9% 2 102 2 11645 Loiret 1 619 59,3% 131 4,8% 857 31,4% 36 1,3% 32 1,2% 34 1,2% 20 71,5% 28,5% 2 709 2 729Centre 8 831 56,6% 659 4,2% 5 468 35,0% 331 2,1% 124 0,8% 62 0,4% 127 66,7% 33,3% 15 475 15 6028 Ardennes 930 51,3% 56 3,1% 756 41,7% 35 1,9% 10 0,6% 9 0,5% 16 68,9% 31,1% 1 796 1 81210 Aube 508 33,1% 58 3,8% 395 25,7% 115 7,5% 176 11,5% 275 17,9% 10 78,7% 21,3% 1 527 1 53751 Marne 1 551 62,2% 116 4,6% 704 28,2% 18 0,7% 70 2,8% 13 0,5% 21 72,5% 27,5% 2 471 2 49252 Marne Haute 513 48,6% 42 4,0% 495 46,9% 0,0% 0,0% 0,0% 5 75,0% 25,0% 1 050 1 055Champagne-Ardennes 3 502 50,8% 272 3,9% 2 350 34,1% 168 2,4% 256 3,7% 297 4,3% 52 73,3% 26,7% 6 844 6 8962A Corse du Sud 29 41,4% 3 4,3% 33 47,1% 0,0% 0,0% 0,0% 5 83,1% 16,9% 65 702B Corse Haute 79 21,8% 21 5,8% 191 52,6% 46 12,7% 0,0% 0,0% 26 61,1% 38,9% 337 363Corse 108 24,9% 24 5,5% 224 51,7% 46 10,6% 0 0,0% 0 0,0% 31 64,7% 35,3% 402 433

Mesures au 31 décembre 2009

Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure d'accompagnement judiciaire

TPSA doublée d'une curatelle renforcée

TPSA doublée d'une curatelle simple ou tutelle


% des mesures en établissement

Total des mesures au 31/12 hors sauvegarde

Total des mesures au 31/12 avec sauvegarde

12


Dpfas/Pgi







mesures Nombre









25 Doubs 1 334 59,3% 70 3,1% 680 30,2% 127 5,6% 0,0% 1 0,0% 36 66,1% 33,9% 2 212 2 24839 Jura 1 006 58,7% 82 4,8% 544 31,7% 67 3,9% 0,0% 4 0,2% 11 63,8% 36,2% 1 703 1 71470 Saône Haute 918 55,9% 59 3,6% 538 32,8% 80 4,9% 8 0,5% 10 0,6% 29 73,2% 26,8% 1 613 1 64290 Territ. de Belfort 479 56,4% 38 4,5% 314 36,9% 15 1,8% 0,0% 3 0,4% 1 71,4% 28,6% 849 850Franche-Comté 3 737 57,9% 249 3,9% 2 076 32,2% 289 4,5% 8 0,1% 18 0,3% 77 68,0% 32,0% 6 377 6 45475 Paris 2 963 57,5% 240 4,7% 1 575 30,6% 156 3,0% 50 1,0% 45 0,9% 122 67,6% 32,4% 5 029 5 15177 Seine Marne 2 326 54,9% 161 3,8% 1 597 37,7% 9 0,2% 48 1,1% 68 1,6% 27 64,3% 35,7% 4 209 4 23678 Yvelines 2 295 60,2% 189 5,0% 1 251 32,8% 16 0,4% 24 0,6% 3 0,1% 36 63,0% 37,0% 3 778 3 81491 Essonne 1 901 61,0% 141 4,5% 1 029 33,0% 27 0,9% 0,0% 0,0% 18 70,3% 29,7% 3 098 3 11692 Seine Hauts de 1 449 55,0% 113 4,3% 797 30,3% 30 1,1% 153 5,8% 65 2,5% 27 71,9% 28,1% 2 607 2 63493 Seine St Denis 1 711 56,6% 148 4,9% 1 010 33,4% 19 0,6% 78 2,6% 38 1,3% 17 74,6% 25,4% 3 004 3 02194 Val de Marne 1 752 59,6% 114 3,9% 811 27,6% 101 3,4% 121 4,1% 32 1,1% 9 73,5% 26,5% 2 931 2 94095 Val d'oise 865 53,2% 72 4,4% 665 40,9% 8 0,5% 0,0% 0,0% 15 57,3% 42,7% 1 610 1 625Ile de France 15 262 57,5% 1 178 4,4% 8 735 32,9% 366 1,4% 474 1,8% 251 0,9% 271 68,0% 32,0% 26 266 26 53711 Aude 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%30 Gard 1 551 57,0% 113 4,2% 880 32,4% 26 1,0% 77 2,8% 33 1,2% 40 67,3% 32,7% 2 680 2 72034 Hérault 2 446 66,2% 157 4,2% 939 25,4% 65 1,8% 34 0,9% 8 0,2% 48 69,8% 30,2% 3 649 3 69748 Lozère 403 30,2% 35 2,6% 876 65,6% 11 0,8% 1 0,1% 0,0% 9 18,9% 81,1% 1 326 1 33566 Pyrénées Orient. 1 152 52,8% 138 6,3% 736 33,7% 36 1,6% 46 2,1% 12 0,5% 62 64,4% 35,6% 2 120 2 182Languedoc-Roussillon 5 552 55,9% 443 4,5% 3 431 34,5% 138 1,4% 158 1,6% 53 0,5% 159 61,0% 39,0% 9 775 9 93419 Corrèze 815 39,0% 52 2,5% 732 35,0% 105 5,0% 143 6,8% 231 11,0% 13 50,4% 49,6% 2 078 2 09123 Creuse 625 57,5% 23 2,1% 352 32,4% 85 7,8% 0,0% 0,0% 2 46,2% 53,8% 1 085 1 08787 Vienne (Haute) 1 845 62,3% 59 2,0% 763 25,8% 273 9,2% 0,0% 0,0% 23 69,8% 30,2% 2 940 2 963Limousin 3 285 53,5% 134 2,2% 1 847 30,1% 463 7,5% 143 2,3% 231 3,8% 38 59,0% 41,0% 6 103 6 14154 Meurthe-et-Moselle 1 523 51,5% 106 3,6% 1 242 42,0% 48 1,6% 2 0,1% 1 0,0% 35 75,8% 24,2% 2 922 2 95755 Meuse 773 48,5% 59 3,7% 747 46,8% 11 0,7% 0,0% 0,0% 5 64,0% 36,0% 1 590 1 59557 Moselle 2 531 47,4% 225 4,2% 2 226 41,7% 294 5,5% 0,0% 0,0% 63 66,0% 34,0% 5 276 5 33988 Vosges 1 627 59,8% 85 3,1% 824 30,3% 102 3,7% 48 1,8% 26 1,0% 10 68,2% 31,8% 2 712 2 722Lorraine 6 454 51,2% 475 3,8% 5 039 40,0% 455 3,6% 50 0,4% 27 0,2% 113 68,5% 31,5% 12 500 12 6139 Ariège 345 44,9% 28 3,6% 291 37,8% 29 3,8% 54 7,0% 13 1,7% 9 62,2% 37,8% 760 76912 Aveyron 1 325 55,3% 93 3,9% 746 31,1% 115 4,8% 74 3,1% 15 0,6% 30 60,1% 39,9% 2 368 2 39831 Garonne (Haute) 1 820 50,0% 129 3,5% 1 105 30,4% 107 2,9% 270 7,4% 77 2,1% 131 62,0% 38,0% 3 508 3 63932 Gers 749 40,7% 107 5,8% 626 34,0% 19 1,0% 113 6,1% 213 11,6% 15 55,2% 44,8% 1 827 1 84246 Lot 717 46,9% 93 6,1% 429 28,1% 20 1,3% 141 9,2% 91 6,0% 38 54,0% 46,0% 1 491 1 52965 Pyrénées Hautes 625 45,7% 39 2,9% 557 40,7% 72 5,3% 48 3,5% 25 1,8% 1 65,2% 34,8% 1 366 1 36781 Tarn 954 52,2% 75 4,1% 653 35,7% 45 2,5% 47 2,6% 30 1,6% 24 56,4% 43,6% 1 804 1 82882 Tarn et Garonne 674 50,8% 78 5,9% 393 29,6% 99 7,5% 61 4,6% 20 1,5% 3 71,7% 28,3% 1 325 1 328Midi-Pyrénées 7 209 49,0% 642 4,4% 4 800 32,7% 506 3,4% 808 5,5% 484 3,3% 251 60,5% 39,5% 14 449 14 70059 Nord 8 509 49,5% 623 3,6% 7 629 44,4% 53 0,3% 79 0,5% 64 0,4% 223 66,7% 33,3% 16 957 17 18062 Pas-de-Calais 4 539 51,9% 391 4,5% 3 475 39,8% 126 1,4% 67 0,8% 94 1,1% 50 63,6% 36,4% 8 692 8 742Nord-Pas de Calais 13 048 50,3% 1 014 3,9% 11 104 42,8% 179 0,7% 146 0,6% 158 0,6% 273 65,7% 34,3% 25 649 25 922

13


Dpfas/Pgi







mesures Nombre









14 Calvados 3 138 54,8% 165 2,9% 1 710 29,9% 86 1,5% 346 6,0% 242 4,2% 35 74,7% 25,3% 5 687 5 72250 Manche 1 796 57,4% 82 2,6% 983 31,4% 82 2,6% 38 1,2% 127 4,1% 22 75,4% 24,6% 3 108 3 13061 Orne 1 258 47,5% 86 3,3% 698 26,4% 147 5,6% 261 9,9% 179 6,8% 17 66,0% 34,0% 2 629 2 646Basse-Normandie 6 192 53,9% 333 2,9% 3 391 29,5% 315 2,7% 645 5,6% 548 4,8% 74 72,9% 27,1% 11 424 11 49827 Eure 1 832 49,5% 120 3,2% 1 630 44,1% 18 0,5% 1 0,0% 0,0% 99 64,4% 35,6% 3 601 3 70076 Seine Maritime 4 463 59,7% 248 3,3% 2 597 34,8% 91 1,2% 1 0,0% 0,0% 73 74,9% 25,1% 7 400 7 473Haute-Normandie 6 295 56,3% 368 3,3% 4 227 37,8% 109 1,0% 2 0,0% 0 0,0% 172 71,4% 28,6% 11 001 11 17344 Loire Atlantique 3 602 67,3% 178 3,3% 1 483 27,7% 15 0,3% 10 0,2% 2 0,0% 65 67,2% 32,8% 5 290 5 35549 Maine-et-Loire 3 312 65,6% 193 3,8% 1 427 28,3% 71 1,4% 25 0,5% 6 0,1% 17 68,9% 31,1% 5 034 5 05153 Mayenne 1 419 63,6% 79 3,5% 670 30,0% 36 1,6% 12 0,5% 14 0,6% 2 68,1% 31,9% 2 230 2 23272 Sarthe 1 964 59,2% 140 4,2% 1 072 32,3% 49 1,5% 47 1,4% 31 0,9% 16 69,4% 30,6% 3 303 3 31985 Vendée 1 995 60,6% 140 4,3% 1 102 33,5% 37 1,1% 0,0% 0,0% 19 68,2% 31,8% 3 274 3 293Pays de Loire 12 292 63,9% 730 3,8% 5 754 29,9% 208 1,1% 94 0,5% 53 0,3% 119 68,3% 31,7% 19 131 19 2502 Aisne 1 528 45,5% 136 4,1% 1 621 48,3% 29 0,9% 8 0,2% 5 0,1% 29 61,1% 38,9% 3 327 3 35660 Oise 1 965 55,8% 151 4,3% 1 304 37,0% 61 1,7% 0,0% 1 0,0% 39 65,5% 34,5% 3 482 3 52180 Somme 2 334 51,5% 105 2,3% 1 926 42,5% 27 0,6% 0,0% 0,0% 138 66,5% 33,5% 4 392 4 530Picardie 5 827 51,1% 392 3,4% 4 851 42,5% 117 1,0% 8 0,1% 6 0,1% 206 64,6% 35,4% 11 201 11 40716 Charente 1 544 55,8% 105 3,8% 952 34,4% 72 2,6% 33 1,2% 22 0,8% 39 69,1% 30,9% 2 728 2 76717 Charente Maritime 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%79 Sèvres Deux 1 769 56,5% 100 3,2% 1 170 37,3% 40 1,3% 16 0,5% 7 0,2% 31 68,1% 31,9% 3 102 3 13386 Vienne 1 354 46,7% 82 2,8% 1 334 46,0% 91 3,1% 11 0,4% 4 0,1% 25 70,9% 29,1% 2 876 2 901Poitou-Charentes 4 667 53,0% 287 3,3% 3 456 39,3% 203 2,3% 60 0,7% 33 0,4% 95 69,4% 30,6% 8 706 8 801

4 Alpes de Hautes Provences 409 40,5% 50 5,0% 218 21,6% 15 1,5% 142 14,1% 141 14,0% 34 57,9% 42,1% 975 1 0095 Alpes Hautes 317 55,8% 19 3,3% 180 31,7% 30 5,3% 10 1,8% 5 0,9% 8 54,3% 45,7% 561 5696 Alpes Maritimes 2 099 45,1% 188 4,0% 1 911 41,1% 63 1,4% 182 3,9% 111 2,4% 97 65,0% 35,0% 4 554 4 65113 Bouches du Rhônes 1 616 34,6% 81 1,7% 1 554 33,3% 75 1,6% 754 16,2% 506 10,8% 79 51,0% 49,0% 4 585 4 66483 Var 927 42,9% 57 2,6% 851 39,4% 69 3,2% 93 4,3% 98 4,5% 66 69,1% 30,9% 2 095 2 16184 Vaucluse 1 457 54,1% 101 3,8% 960 35,6% 69 2,6% 8 0,3% 3 0,1% 95 63,0% 37,0% 2 598 2 693Provence-Alpes-Côte-d'Azur 6 825 43,3% 496 3,1% 5 674 36,0% 321 2,0% 1 189 7,6% 864 5,5% 379 60,2% 39,8% 15 368 15 7471 Ain 1 487 56,5% 113 4,3% 999 38,0% 6 0,2% 0,0% 0,0% 26 51,9% 48,1% 2 605 2 6317 Ardèche 1 039 44,2% 79 3,4% 1 123 47,7% 29 1,2% 52 2,2% 13 0,6% 18 47,8% 52,2% 2 335 2 35326 Drôme 1 262 55,7% 164 7,2% 712 31,4% 51 2,3% 26 1,1% 1 0,0% 48 64,7% 35,3% 2 216 2 26438 Isère 2 527 65,3% 212 5,5% 1 077 27,8% 9 0,2% 1 0,0% 0,0% 45 67,4% 32,6% 3 826 3 87142 Loire 2 431 57,5% 173 4,1% 1 350 31,9% 215 5,1% 12 0,3% 6 0,1% 39 70,6% 29,4% 4 187 4 22669 Rhône 3 837 60,1% 253 4,0% 2 027 31,7% 227 3,5% 0,0% 0,0% 41 61,0% 39,0% 6 343 6 38473 Savoie 1 518 63,8% 188 7,9% 618 26,0% 32 1,3% 0,0% 0,0% 25 69,7% 30,3% 2 356 2 38174 Savoie Haute 1 422 61,9% 125 5,4% 636 27,7% 95 4,1% 0,0% 0,0% 18 67,7% 32,3% 2 278 2 296Rhône-Alpes : 15 523 58,8% 1 307 4,9% 8 542 32,3% 664 2,5% 91 0,3% 20 0,1% 260 63,1% 36,9% 26 146 26 406

France métropole hors DOM 162 040 54,6% 11 406 3,8% 100 879 34,0% 6 962 2,4% 7 423 2,5% 4 429 1,5% 3 450 67,1% 32,9% 293 137 296 587

Guadeloupe 370 31,9% 52 4,5% 715 61,7% 0,0% 0,0% 0,0% 22 92,6% 7,4% 1 137 1 159Guyane 78 25,2% 22 7,1% 189 61,2% 0,0% 0,0% 0,0% 20 73,7% 26,3% 289 309Martinique 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%Réunion 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

DOM 448 30,5% 74 5,0% 904 61,6% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 42 88,8% 11,2% 1 426 1 468

France (métropole et DOM) 162 488 54,5% 11 480 3,9% 101 783 34,1% 6 962 2,3% 7 423 2,5% 4 429 1,5% 3 492 67,2% 32,8% 294 563 298 055

14


Dpfas/Pgi

67 Rhin (Bas)68 Rhin (Haut)Alsace24 Dordogne33 Gironde40 Landes47 Lot-et-Garonne64 Pyrénées AtlantiquesAquitaine3 Allier15 Cantal43 Loire (Haute)63 Puy de DomeAuvergne21 Côte d'Or58 Nièvre71 Saône Loire89 YonneBourgogne22 Côtes d'Armor29 Finistère35 Ille et Vilaine56 MorbihanBretagne18 Cher28 Eure et Loir36 Indre37 Indre-et-Loire41 Loir et Cher45 LoiretCentre 8 Ardennes10 Aube51 Marne52 Marne HauteChampagne-Ardennes2A Corse du Sud2B Corse HauteCorse







mesures Nombre

1 558 47,4% 81 2,5% 1 389 42,3% 223 6,8% 0,0% 0,0% 34 76,1% 23,9% 3 251 3 2851 646 50,5% 110 3,4% 1 239 38,0% 27 0,8% 117 3,6% 61 1,9% 60 68,2% 31,8% 3 200 3 2603 204 49,0% 191 2,9% 2 628 40,2% 250 3,8% 117 1,8% 61 0,9% 94 72,2% 27,8% 6 451 6 5451 602 50,4% 121 3,8% 1 158 36,4% 57 1,8% 128 4,0% 56 1,8% 55 59,4% 40,6% 3 122 3 1775 435 63,8% 255 3,0% 2 163 25,4% 82 1,0% 288 3,4% 115 1,3% 184 79,5% 20,5% 8 338 8 5221 507 61,4% 108 4,4% 644 26,2% 171 7,0% 0,0% 0,0% 24 59,7% 40,3% 2 430 2 4541 539 54,6% 75 2,7% 962 34,1% 79 2,8% 68 2,4% 32 1,1% 66 63,2% 36,8% 2 755 2 8212 602 59,9% 153 3,5% 1 222 28,1% 85 2,0% 163 3,8% 77 1,8% 41 64,0% 36,0% 4 302 4 343

12 685 59,5% 712 3,3% 6 149 28,8% 474 2,2% 647 3,0% 280 1,3% 370 68,9% 31,1% 20 947 21 3171 475 51,9% 74 2,6% 1 162 40,9% 126 4,4% 0,0% 0,0% 7 74,8% 25,2% 2 837 2 844754 59,4% 64 5,0% 393 31,0% 35 2,8% 3 0,2% 0,0% 20 56,0% 44,0% 1 249 1 269850 61,3% 62 4,5% 418 30,1% 14 1,0% 0,0% 0,0% 43 66,9% 33,1% 1 344 1 387

2 309 59,8% 78 2,0% 1 170 30,3% 261 6,8% 0,0% 0,0% 43 70,6% 29,4% 3 818 3 8615 388 57,6% 278 3,0% 3 143 33,6% 436 4,7% 3 0,0% 0 0,0% 113 69,4% 30,6% 9 248 9 3611 481 63,5% 65 2,8% 467 20,0% 28 1,2% 201 8,6% 85 3,6% 7 76,5% 23,5% 2 327 2 334996 48,5% 89 4,3% 843 41,1% 85 4,1% 0,0% 0,0% 39 59,8% 40,2% 2 013 2 052

2 177 59,0% 178 4,8% 1 136 30,8% 152 4,1% 0,0% 0,0% 45 75,9% 24,1% 3 643 3 6881 520 59,8% 83 3,3% 787 31,0% 46 1,8% 60 2,4% 4 0,2% 41 63,4% 36,6% 2 500 2 5416 174 58,2% 415 3,9% 3 233 30,5% 311 2,9% 261 2,5% 89 0,8% 132 70,0% 30,0% 10 483 10 6152 704 57,4% 230 4,9% 1 692 35,9% 11 0,2% 3 0,1% 1 0,0% 68 65,9% 34,1% 4 641 4 7094 515 65,2% 275 4,0% 2 007 29,0% 69 1,0% 5 0,1% 0,0% 55 68,0% 32,0% 6 871 6 9263 305 65,1% 177 3,5% 1 355 26,7% 39 0,8% 89 1,8% 69 1,4% 41 73,4% 26,6% 5 034 5 0752 567 59,2% 138 3,2% 1 448 33,4% 79 1,8% 8 0,2% 0,0% 97 78,7% 21,3% 4 240 4 337

13 091 62,2% 820 3,9% 6 502 30,9% 198 0,9% 105 0,5% 70 0,3% 261 71,0% 29,0% 20 786 21 0471 940 58,8% 115 3,5% 1 198 36,3% 18 0,5% 0,0% 0,0% 31 67,3% 32,7% 3 271 3 302879 49,3% 36 2,0% 832 46,7% 24 1,3% 0,0% 0,0% 11 56,6% 43,4% 1 771 1 782

1 355 60,1% 120 5,3% 680 30,2% 24 1,1% 0,0% 0,0% 76 66,5% 33,5% 2 179 2 2552 011 51,2% 192 4,9% 1 442 36,7% 183 4,7% 59 1,5% 18 0,5% 19 71,0% 29,0% 3 905 3 9241 332 61,4% 87 4,0% 697 32,1% 7 0,3% 0,0% 0,0% 45 56,0% 44,0% 2 123 2 1681 683 60,0% 144 5,1% 936 33,4% 21 0,7% 1 0,0% 4 0,1% 17 71,0% 29,0% 2 789 2 8069 200 56,7% 694 4,3% 5 785 35,6% 277 1,7% 60 0,4% 22 0,1% 199 66,1% 33,9% 16 038 16 237909 49,5% 55 3,0% 810 44,1% 23 1,3% 6 0,3% 3 0,2% 30 69,3% 30,7% 1 806 1 836680 44,0% 54 3,5% 653 42,2% 59 3,8% 19 1,2% 63 4,1% 18 77,7% 22,3% 1 528 1 546

1 684 63,6% 119 4,5% 803 30,3% 7 0,3% 1 0,0% 0,0% 34 72,0% 28,0% 2 614 2 648534 48,0% 34 3,1% 495 44,5% 34 3,1% 0,0% 0,0% 15 73,9% 26,1% 1 097 1 112

3 807 53,3% 262 3,7% 2 761 38,7% 123 1,7% 26 0,4% 66 0,9% 97 72,8% 27,2% 7 045 7 14236 45,0% 4 5,0% 37 46,3% 0,0% 0,0% 0,0% 3 87,0% 13,0% 77 80

106 26,2% 18 4,5% 199 49,3% 40 9,9% 0,0% 0,0% 41 62,5% 37,5% 363 404142 29,3% 22 4,5% 236 48,8% 40 8,3% 0 0,0% 0 0,0% 44 66,8% 33,2% 440 484









15


Dpfas/Pgi

25 Doubs39 Jura70 Saône Haute90 Territ. de BelfortFranche-Comté75 Paris77 Seine Marne78 Yvelines91 Essonne92 Seine Hauts de93 Seine St Denis94 Val de Marne95 Val d'oiseIle de France11 Aude30 Gard34 Hérault48 Lozère66 Pyrénées Orient.Languedoc-Roussillon19 Corrèze23 Creuse

87 Vienne (Haute)Limousin 54 Meurthe-et-Moselle55 Meuse57 Moselle88 VosgesLorraine

9 Ariège12 Aveyron31 Garonne (Haute)32 Gers46 Lot65 Pyrénées Hautes81 Tarn82 Tarn et GaronneMidi-Pyrénées59 Nord62 Pas-de-CalaisNord-Pas de Calais







mesures Nombre









1 404 60,6% 62 2,7% 728 31,4% 102 4,4% 0,0% 1 0,0% 20 66,3% 33,7% 2 297 2 3171 023 59,5% 85 4,9% 531 30,9% 60 3,5% 0,0% 2 0,1% 19 64,4% 35,6% 1 701 1 720923 55,5% 68 4,1% 562 33,8% 70 4,2% 1 0,1% 0,0% 38 73,6% 26,4% 1 624 1 662477 54,8% 35 4,0% 334 38,4% 18 2,1% 0,0% 5 0,6% 1 70,3% 29,7% 869 870

3 827 58,3% 250 3,8% 2 155 32,8% 250 3,8% 1 0,0% 8 0,1% 78 68,2% 31,8% 6 491 6 5693 125 59,4% 244 4,6% 1 690 32,1% 78 1,5% 3 0,1% 5 0,1% 120 69,0% 31,0% 5 145 5 2652 444 55,6% 170 3,9% 1 741 39,6% 5 0,1% 6 0,1% 3 0,1% 30 64,3% 35,7% 4 369 4 3992 313 60,2% 181 4,7% 1 300 33,8% 7 0,2% 8 0,2% 1 0,0% 32 62,4% 37,6% 3 810 3 8422 008 61,4% 141 4,3% 1 070 32,7% 25 0,8% 0,0% 0,0% 27 71,9% 28,1% 3 244 3 2711 607 59,4% 108 4,0% 844 31,2% 21 0,8% 51 1,9% 43 1,6% 33 72,5% 27,5% 2 674 2 7071 835 59,2% 139 4,5% 1 074 34,6% 10 0,3% 10 0,3% 6 0,2% 27 75,2% 24,8% 3 074 3 1011 901 62,2% 132 4,3% 850 27,8% 52 1,7% 62 2,0% 22 0,7% 37 72,0% 28,0% 3 019 3 056953 52,6% 77 4,2% 737 40,7% 14 0,8% 0,0% 0,0% 32 58,8% 41,2% 1 781 1 813

16 186 59,0% 1 192 4,3% 9 306 33,9% 212 0,8% 140 0,5% 80 0,3% 338 68,4% 31,6% 27 116 27 454

1 657 59,4% 110 3,9% 921 33,0% 4 0,1% 7 0,3% 7 0,3% 82 68,7% 31,3% 2 706 2 7882 557 66,4% 181 4,7% 1 002 26,0% 29 0,8% 1 0,0% 0,0% 82 70,0% 30,0% 3 770 3 852423 31,3% 34 2,5% 879 65,0% 9 0,7% 0,0% 0,0% 7 17,2% 82,8% 1 345 1 352

1 212 53,7% 135 6,0% 777 34,4% 34 1,5% 25 1,1% 11 0,5% 64 65,6% 34,4% 2 194 2 2585 849 57,1% 460 4,5% 3 579 34,9% 76 0,7% 33 0,3% 18 0,2% 235 61,6% 38,4% 10 015 10 250884 43,1% 52 2,5% 927 45,2% 59 2,9% 62 3,0% 40 2,0% 26 48,1% 51,9% 2 024 2 050630 57,6% 25 2,3% 358 32,8% 78 7,1% 0,0% 0,0% 2 46,9% 53,1% 1 091 1 093

1 857 64,4% 54 1,9% 838 29,1% 121 4,2% 0,0% 0,0% 14 68,1% 31,9% 2 870 2 8843 371 55,9% 131 2,2% 2 123 35,2% 258 4,3% 62 1,0% 40 0,7% 42 57,5% 42,5% 5 985 6 0271 532 50,5% 104 3,4% 1 317 43,4% 42 1,4% 1 0,0% 0,0% 40 74,7% 25,3% 2 996 3 036769 47,9% 56 3,5% 766 47,7% 6 0,4% 0,0% 0,0% 10 63,9% 36,1% 1 597 1 607

2 627 47,8% 231 4,2% 2 272 41,4% 265 4,8% 0,0% 0,0% 98 66,1% 33,9% 5 395 5 4931 673 59,5% 90 3,2% 910 32,3% 110 3,9% 15 0,5% 6 0,2% 10 69,8% 30,2% 2 804 2 8146 601 51,0% 481 3,7% 5 265 40,7% 423 3,3% 16 0,1% 6 0,0% 158 68,6% 31,4% 12 792 12 950381 47,4% 33 4,1% 308 38,4% 26 3,2% 23 2,9% 11 1,4% 21 64,7% 35,3% 782 803

1 337 55,1% 91 3,8% 770 31,8% 108 4,5% 59 2,4% 12 0,5% 48 59,8% 40,2% 2 377 2 4252 017 53,4% 150 4,0% 1 199 31,8% 88 2,3% 166 4,4% 55 1,5% 99 62,1% 37,9% 3 675 3 774866 46,2% 104 5,6% 839 44,8% 6 0,3% 28 1,5% 19 1,0% 11 54,8% 45,2% 1 862 1 873795 51,4% 96 6,2% 485 31,4% 13 0,8% 86 5,6% 57 3,7% 14 55,1% 44,9% 1 532 1 546673 48,1% 46 3,3% 589 42,1% 64 4,6% 17 1,2% 7 0,5% 2 66,5% 33,5% 1 396 1 398

1 061 54,0% 78 4,0% 711 36,2% 53 2,7% 20 1,0% 11 0,6% 30 57,8% 42,2% 1 934 1 964745 53,6% 84 6,0% 422 30,3% 90 6,5% 33 2,4% 9 0,6% 8 73,4% 26,6% 1 383 1 391

7 875 51,9% 682 4,5% 5 323 35,1% 448 3,0% 432 2,8% 181 1,2% 233 61,1% 38,9% 14 941 15 1748 833 50,1% 643 3,6% 7 891 44,7% 30 0,2% 12 0,1% 14 0,1% 218 66,3% 33,7% 17 423 17 6414 622 51,6% 399 4,5% 3 630 40,6% 142 1,6% 22 0,2% 49 0,5% 87 63,0% 37,0% 8 863 8 950

13 455 50,6% 1 042 3,9% 11 521 43,3% 172 0,6% 34 0,1% 63 0,2% 305 65,2% 34,8% 26 286 26 591

16


Dpfas/Pgi

14 Calvados50 Manche

61 OrneBasse-Normandie27 Eure76 Seine MaritimeHaute-Normandie44 Loire Atlantique49 Maine-et-Loire53 Mayenne72 Sarthe85 VendéePays de Loire

2 Aisne 60 Oise80 SommePicardie16 Charente17 Charente Maritime79 Sèvres Deux86 Vienne

Poitou-Charentes

4 Alpes de Hautes Provences5 Alpes Hautes6 Alpes Maritimes13 Bouches du Rhônes83 Var

84 VaucluseProvence-Alpes-Côte-d'Azur

1 Ain7 Ardèche26 Drôme38 Isère42 Loire69 Rhône73 Savoie

74 Savoie HauteRhône-Alpes :

France métropole hors DOM

GuadeloupeGuyaneMartiniqueRéunion

DOM

France (métropole et DOM)







mesures Nombre









3 331 56,6% 168 2,9% 1 939 33,0% 76 1,3% 172 2,9% 129 2,2% 65 73,4% 26,6% 5 815 5 8801 855 59,0% 84 2,7% 982 31,3% 62 2,0% 21 0,7% 117 3,7% 21 77,1% 22,9% 3 121 3 1421 384 50,6% 88 3,2% 806 29,4% 126 4,6% 180 6,6% 136 5,0% 17 67,1% 32,9% 2 720 2 7376 570 55,9% 340 2,9% 3 727 31,7% 264 2,2% 373 3,2% 382 3,2% 103 72,9% 27,1% 11 656 11 7591 874 49,4% 121 3,2% 1 686 44,4% 15 0,4% 1 0,0% 0,0% 99 64,5% 35,5% 3 697 3 7964 527 58,9% 264 3,4% 2 660 34,6% 65 0,8% 1 0,0% 0,0% 163 73,6% 26,4% 7 517 7 6806 401 55,8% 385 3,4% 4 346 37,9% 80 0,7% 2 0,0% 0 0,0% 262 70,6% 29,4% 11 214 11 4763 681 67,4% 176 3,2% 1 548 28,4% 10 0,2% 0,0% 0,0% 45 66,9% 33,1% 5 415 5 4603 314 64,6% 198 3,9% 1 496 29,2% 57 1,1% 8 0,2% 0,0% 58 66,7% 33,3% 5 073 5 1311 465 63,7% 95 4,1% 694 30,2% 21 0,9% 12 0,5% 11 0,5% 3 66,7% 33,3% 2 298 2 3012 011 59,9% 123 3,7% 1 149 34,2% 32 1,0% 15 0,4% 4 0,1% 26 66,0% 34,0% 3 334 3 3602 067 61,6% 134 4,0% 1 117 33,3% 26 0,8% 0,0% 0,0% 13 67,0% 33,0% 3 344 3 357

12 538 63,9% 726 3,7% 6 004 30,6% 146 0,7% 35 0,2% 15 0,1% 145 66,7% 33,3% 19 464 19 6091 569 46,2% 128 3,8% 1 650 48,6% 21 0,6% 1 0,0% 0,0% 28 59,2% 40,8% 3 369 3 3972 016 55,6% 138 3,8% 1 371 37,8% 47 1,3% 0,0% 1 0,0% 51 64,5% 35,5% 3 573 3 6242 258 52,1% 93 2,1% 1 919 44,3% 22 0,5% 0,0% 0,0% 42 67,1% 32,9% 4 292 4 3345 843 51,5% 359 3,2% 4 940 43,5% 90 0,8% 1 0,0% 1 0,0% 121 63,9% 36,1% 11 234 11 3551 590 55,8% 101 3,5% 1 014 35,6% 47 1,6% 8 0,3% 8 0,3% 82 69,1% 30,9% 2 768 2 850

1 808 55,7% 109 3,4% 1 252 38,6% 28 0,9% 3 0,1% 4 0,1% 43 68,0% 32,0% 3 204 3 2471 364 46,9% 92 3,2% 1 352 46,5% 57 2,0% 1 0,0% 2 0,1% 39 69,5% 30,5% 2 868 2 9074 762 52,9% 302 3,4% 3 618 40,2% 132 1,5% 12 0,1% 14 0,2% 164 68,8% 31,2% 8 840 9 004491 49,1% 54 5,4% 310 31,0% 7 0,7% 69 6,9% 62 6,2% 6 57,8% 42,2% 993 999336 55,8% 23 3,7% 205 34,0% 19 3,2% 5 0,8% 5 0,8% 10 50,3% 49,7% 592 602

2 278 48,5% 174 3,7% 2 046 43,6% 31 0,7% 57 1,2% 24 0,5% 87 64,5% 35,5% 4 610 4 6972 077 43,1% 102 2,1% 1 662 34,5% 16 0,3% 428 8,9% 421 8,7% 112 49,7% 50,3% 4 706 4 8181 024 45,4% 58 2,6% 939 41,6% 62 2,7% 40 1,8% 36 1,6% 97 70,0% 30,0% 2 159 2 2561 520 54,3% 93 3,3% 1 010 36,1% 59 2,1% 1 0,0% 0,0% 114 62,8% 37,2% 2 683 2 7977 726 47,8% 504 3,1% 6 172 38,2% 194 1,2% 600 3,7% 548 3,4% 426 59,6% 40,4% 15 743 16 1691 473 55,2% 125 4,7% 1 039 38,9% 11 0,4% 0,0% 0,0% 22 52,7% 47,3% 2 648 2 6701 058 45,9% 77 3,3% 1 112 48,2% 9 0,4% 21 0,9% 4 0,2% 24 47,3% 52,7% 2 281 2 3051 271 56,4% 174 7,7% 714 31,7% 35 1,6% 15 0,7% 1 0,0% 43 64,3% 35,7% 2 210 2 2532 661 65,5% 215 5,3% 1 121 27,6% 1 0,0% 0,0% 0,0% 66 69,5% 30,5% 3 998 4 0642 450 56,1% 180 4,1% 1 411 32,3% 186 4,3% 6 0,1% 6 0,1% 128 72,5% 27,5% 4 239 4 3673 949 60,3% 272 4,2% 2 108 32,2% 160 2,4% 0,0% 0,0% 61 63,2% 36,8% 6 489 6 5501 508 63,0% 180 7,5% 626 26,2% 27 1,1% 0,0% 0,0% 51 69,3% 30,7% 2 341 2 3921 495 62,1% 123 5,1% 672 27,9% 87 3,6% 0,0% 0,0% 30 68,7% 31,3% 2 377 2 407

15 865 58,7% 1 346 5,0% 8 803 32,6% 516 1,9% 42 0,2% 11 0,0% 425 64,3% 35,7% 26 583 27 008

170 560 56,1% 11 594 3,8% 107 318 35,3% 5 370 1,8% 3 002 1,0% 1 955 0,6% 4 345 66,9% 33,1% 299 798 304 143

401 32,5% 56 4,5% 759 61,5% 0,0% 0,0% 0,0% 19 81,3% 18,7% 1 216 1 23595 29,0% 20 6,1% 205 62,5% 0,0% 0,0% 0,0% 8 73,4% 26,6% 320 328

496 31,7% 76 4,9% 964 61,7% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 27 79,7% 20,3% 1 536 1 563

171 056 56,0% 11 670 3,8% 108 282 35,4% 5 370 1,8% 3 002 1,0% 1 955 0,6% 4 372 66,9% 33,1% 301 334 305 706

17


Dpfas/Pgi







mesures Nombre

1 683 47,4% 80 2,3% 1 534 43,2% 213 6,0% 0,0% 0,0% 38 74,3% 25,7% 3 510 3 5481 759 51,7% 106 3,1% 1 342 39,4% 20 0,6% 93 2,7% 40 1,2% 44 68,7% 31,3% 3 360 3 4043 442 49,5% 186 2,7% 2 876 41,4% 233 3,4% 93 1,3% 40 0,6% 82 71,6% 28,4% 6 870 6 9521 810 53,9% 141 4,2% 1 239 36,9% 57 1,7% 33 1,0% 19 0,6% 56 60,1% 39,9% 3 299 3 3555 700 65,3% 256 2,9% 2 277 26,1% 83 1,0% 110 1,3% 50 0,6% 253 79,4% 20,6% 8 476 8 7291 553 63,1% 112 4,6% 651 26,5% 120 4,9% 0,0% 0,0% 25 59,4% 40,6% 2 436 2 4611 691 56,9% 85 2,9% 1 021 34,4% 77 2,6% 18 0,6% 18 0,6% 60 64,1% 35,9% 2 910 2 9702 744 61,4% 159 3,6% 1 322 29,6% 96 2,1% 68 1,5% 25 0,6% 52 64,9% 35,1% 4 414 4 466

13 498 61,4% 753 3,4% 6 510 29,6% 433 2,0% 229 1,0% 112 0,5% 446 69,1% 30,9% 21 535 21 9811 501 51,8% 71 2,4% 1 195 41,2% 121 4,2% 0,0% 0,0% 10 74,5% 25,5% 2 888 2 898818 59,7% 70 5,1% 428 31,2% 29 2,1% 0,0% 0,0% 25 55,2% 44,8% 1 345 1 370845 60,5% 64 4,6% 427 30,6% 6 0,4% 0,0% 0,0% 54 66,5% 33,5% 1 342 1 396

2 380 59,8% 80 2,0% 1 219 30,7% 249 6,3% 0,0% 0,0% 49 70,2% 29,8% 3 928 3 9775 544 57,5% 285 3,0% 3 269 33,9% 405 4,2% 0 0,0% 0 0,0% 138 68,9% 31,1% 9 503 9 6411 557 63,6% 67 2,7% 501 20,4% 34 1,4% 199 8,1% 85 3,5% 7 75,8% 24,2% 2 443 2 4501 077 48,0% 95 4,2% 960 42,8% 91 4,1% 0,0% 0,0% 22 58,7% 41,3% 2 223 2 2452 203 58,4% 157 4,2% 1 224 32,4% 142 3,8% 0,0% 0,0% 46 73,7% 26,3% 3 726 3 7721 556 60,2% 86 3,3% 794 30,7% 51 2,0% 61 2,4% 4 0,2% 32 63,7% 36,3% 2 552 2 5846 393 57,8% 405 3,7% 3 479 31,5% 318 2,9% 260 2,4% 89 0,8% 107 68,8% 31,2% 10 944 11 0512 761 57,8% 214 4,5% 1 714 35,9% 13 0,3% 1 0,0% 1 0,0% 73 65,6% 34,4% 4 704 4 7774 572 65,1% 267 3,8% 2 034 29,0% 92 1,3% 2 0,0% 0,0% 55 68,1% 31,9% 6 967 7 0223 377 65,4% 202 3,9% 1 453 28,1% 12 0,2% 47 0,9% 31 0,6% 42 73,2% 26,8% 5 122 5 1642 711 59,9% 158 3,5% 1 490 32,9% 75 1,7% 0,0% 0,0% 89 79,1% 20,9% 4 434 4 523

13 421 62,5% 841 3,9% 6 691 31,1% 192 0,9% 50 0,2% 32 0,1% 259 71,1% 28,9% 21 227 21 4861 975 58,9% 112 3,3% 1 217 36,3% 18 0,5% 0,0% 0,0% 31 67,5% 32,5% 3 322 3 353947 50,6% 41 2,2% 846 45,2% 30 1,6% 0,0% 0,0% 9 57,3% 42,7% 1 864 1 873

1 364 59,2% 133 5,8% 691 30,0% 26 1,1% 0,0% 0,0% 92 67,5% 32,5% 2 214 2 3062 105 52,6% 210 5,2% 1 434 35,8% 222 5,5% 10 0,2% 5 0,1% 18 71,2% 28,8% 3 986 4 0041 339 60,9% 86 3,9% 691 31,4% 29 1,3% 0,0% 0,0% 55 56,2% 43,8% 2 145 2 2001 727 61,1% 145 5,1% 928 32,8% 7 0,2% 1 0,0% 4 0,1% 14 71,2% 28,8% 2 812 2 8269 457 57,1% 727 4,4% 5 807 35,1% 332 2,0% 11 0,1% 9 0,1% 219 66,4% 33,6% 16 343 16 562895 48,1% 58 3,1% 851 45,7% 18 1,0% 4 0,2% 0,0% 35 68,8% 31,2% 1 826 1 861707 45,6% 56 3,6% 705 45,4% 56 3,6% 3 0,2% 0,0% 25 77,0% 23,0% 1 527 1 552

1 799 63,7% 128 4,5% 843 29,8% 10 0,4% 0,0% 0,0% 45 72,1% 27,9% 2 780 2 825602 48,4% 34 2,7% 554 44,6% 38 3,1% 0,0% 0,0% 15 71,9% 28,1% 1 228 1 243

4 003 53,5% 276 3,7% 2 953 39,5% 122 1,6% 7 0,1% 0 0,0% 120 72,3% 27,7% 7 361 7 48136 45,0% 4 5,0% 37 46,3% 0,0% 0,0% 0,0% 3 87,0% 13,0% 77 80

128 27,5% 20 4,3% 226 48,6% 39 8,4% 0,0% 0,0% 52 59,3% 40,7% 413 465164 30,1% 24 4,4% 263 48,3% 39 7,2% 0 0,0% 0 0,0% 55 63,7% 36,3% 490 545


Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle





TPSA simple ou mesure d'accompagnement judiciaire




18


Dpfas/Pgi









mesures Nombre











1 448 61,5% 58 2,5% 744 31,6% 93 3,9% 0,0% 0,0% 13 67,0% 33,0% 2 343 2 3561 050 58,3% 90 5,0% 555 30,8% 75 4,2% 0,0% 0,0% 30 65,5% 34,5% 1 770 1 800933 56,0% 61 3,7% 559 33,5% 71 4,3% 1 0,1% 0,0% 42 73,9% 26,1% 1 625 1 667477 54,5% 36 4,1% 336 38,4% 19 2,2% 0,0% 6 0,7% 1 70,4% 29,6% 874 875

3 908 58,3% 245 3,7% 2 194 32,8% 258 3,9% 1 0,0% 6 0,1% 86 68,7% 31,3% 6 612 6 6983 315 59,5% 249 4,5% 1 823 32,7% 48 0,9% 1 0,0% 1 0,0% 132 69,5% 30,5% 5 437 5 5692 552 55,2% 174 3,8% 1 840 39,8% 13 0,3% 5 0,1% 3 0,1% 34 64,4% 35,6% 4 587 4 6212 385 60,5% 175 4,4% 1 338 34,0% 6 0,2% 4 0,1% 1 0,0% 32 62,6% 37,4% 3 909 3 9412 066 61,5% 141 4,2% 1 094 32,6% 27 0,8% 0,0% 0,0% 30 72,3% 27,7% 3 328 3 3581 675 60,1% 112 4,0% 881 31,6% 18 0,6% 37 1,3% 37 1,3% 26 72,6% 27,4% 2 760 2 7861 947 60,0% 149 4,6% 1 112 34,3% 12 0,4% 0,0% 0,0% 25 75,7% 24,3% 3 220 3 2452 045 64,2% 137 4,3% 919 28,9% 47 1,5% 0,0% 0,0% 37 71,8% 28,2% 3 148 3 1851 073 52,8% 111 5,5% 801 39,4% 24 1,2% 0,0% 0,0% 24 60,1% 39,9% 2 009 2 033

17 058 59,4% 1 248 4,3% 9 808 34,1% 195 0,7% 47 0,2% 42 0,1% 340 68,6% 31,4% 28 398 28 738

1 756 59,9% 105 3,6% 986 33,6% 9 0,3% 0,0% 0,0% 76 68,0% 32,0% 2 856 2 9322 685 66,6% 187 4,6% 1 052 26,1% 20 0,5% 1 0,0% 0,0% 86 70,0% 30,0% 3 945 4 031449 32,1% 31 2,2% 903 64,6% 10 0,7% 0,0% 0,0% 4 17,4% 82,6% 1 393 1 397

1 296 54,8% 130 5,5% 826 34,9% 39 1,6% 14 0,6% 3 0,1% 56 66,9% 33,1% 2 308 2 3646 186 57,7% 453 4,2% 3 767 35,1% 78 0,7% 15 0,1% 3 0,0% 222 61,8% 38,2% 10 502 10 724926 45,8% 52 2,6% 971 48,0% 31 1,5% 17 0,8% 4 0,2% 23 47,6% 52,4% 2 001 2 024632 55,5% 28 2,5% 374 32,8% 100 8,8% 0,0% 0,0% 5 45,5% 54,5% 1 134 1 139

1 872 63,2% 51 1,7% 944 31,9% 82 2,8% 0,0% 0,0% 12 68,1% 31,9% 2 949 2 9613 430 56,0% 131 2,1% 2 289 37,4% 213 3,5% 17 0,3% 4 0,1% 40 57,1% 42,9% 6 084 6 1241 535 50,3% 103 3,4% 1 334 43,7% 37 1,2% 0,0% 0,0% 42 74,2% 25,8% 3 009 3 051763 47,2% 56 3,5% 779 48,2% 8 0,5% 0,0% 0,0% 9 64,0% 36,0% 1 606 1 615

2 710 48,0% 233 4,1% 2 342 41,5% 250 4,4% 0,0% 0,0% 105 66,1% 33,9% 5 535 5 6401 707 59,1% 86 3,0% 970 33,6% 90 3,1% 4 0,1% 4 0,1% 28 69,7% 30,3% 2 861 2 8896 715 50,9% 478 3,6% 5 425 41,1% 385 2,9% 4 0,0% 4 0,0% 184 68,5% 31,5% 13 011 13 195412 48,1% 34 4,0% 333 38,9% 48 5,6% 0,0% 0,0% 30 64,6% 35,4% 827 857

1 355 55,3% 86 3,5% 783 32,0% 107 4,4% 57 2,3% 11 0,4% 51 59,5% 40,5% 2 399 2 4502 168 54,3% 177 4,4% 1 395 34,9% 112 2,8% 31 0,8% 9 0,2% 103 61,7% 38,3% 3 892 3 995912 47,6% 106 5,5% 877 45,8% 3 0,2% 0,0% 0,0% 17 54,4% 45,6% 1 898 1 915810 51,4% 99 6,3% 493 31,3% 17 1,1% 86 5,5% 57 3,6% 15 55,2% 44,8% 1 562 1 577719 50,0% 54 3,8% 600 41,7% 59 4,1% 5 0,3% 0,0% 2 67,7% 32,3% 1 437 1 439

1 157 55,5% 86 4,1% 778 37,3% 30 1,4% 0,0% 0,0% 32 57,0% 43,0% 2 051 2 083806 54,9% 94 6,4% 468 31,9% 90 6,1% 3 0,2% 2 0,1% 6 73,0% 27,0% 1 463 1 469

8 339 52,8% 736 4,7% 5 727 36,3% 466 3,0% 182 1,2% 79 0,5% 256 61,0% 39,0% 15 529 15 7859 016 50,0% 672 3,7% 8 116 45,0% 24 0,1% 1 0,0% 0,0% 208 66,2% 33,8% 17 829 18 0374 576 51,4% 402 4,5% 3 737 42,0% 93 1,0% 4 0,0% 27 0,3% 56 63,0% 37,0% 8 839 8 895

13 592 50,5% 1 074 4,0% 11 853 44,0% 117 0,4% 5 0,0% 27 0,1% 264 65,2% 34,8% 26 668 26 932

19


Dpfas/Pgi



2 Aisne 60 Oise80 SommePicardie16 Charente17 Charente Maritime79 Sèvres Deux86 Vienne

Poitou-Charentes


84 VaucluseProvence-Alpes-Côte-d'Azur





DOM







mesures Nombre











3 408 56,8% 174 2,9% 2 012 33,5% 75 1,3% 154 2,6% 120 2,0% 56 72,9% 27,1% 5 943 5 9991 874 59,3% 82 2,6% 1 139 36,0% 40 1,3% 0,0% 0,0% 27 73,0% 27,0% 3 134 3 1611 414 50,7% 89 3,2% 825 29,6% 109 3,9% 184 6,6% 149 5,3% 18 66,6% 33,4% 2 770 2 7886 696 56,0% 345 2,9% 3 976 33,3% 224 1,9% 338 2,8% 269 2,3% 101 71,4% 28,6% 11 847 11 9481 915 49,4% 131 3,4% 1 722 44,4% 21 0,5% 1 0,0% 0,0% 88 64,4% 35,6% 3 790 3 8784 645 59,0% 266 3,4% 2 715 34,5% 58 0,7% 0,0% 0,0% 192 73,7% 26,3% 7 684 7 8766 560 55,8% 397 3,4% 4 437 37,7% 79 0,7% 1 0,0% 0 0,0% 280 70,7% 29,3% 11 474 11 7543 802 66,8% 188 3,3% 1 630 28,6% 3 0,1% 0,0% 0,0% 70 67,2% 32,8% 5 623 5 6933 381 64,7% 202 3,9% 1 531 29,3% 55 1,1% 0,0% 0,0% 56 66,6% 33,4% 5 169 5 2251 518 63,5% 115 4,8% 727 30,4% 7 0,3% 12 0,5% 9 0,4% 4 66,0% 34,0% 2 388 2 3922 088 60,3% 115 3,3% 1 202 34,7% 30 0,9% 0,0% 0,0% 29 66,1% 33,9% 3 435 3 4642 110 61,8% 129 3,8% 1 136 33,2% 29 0,8% 0,0% 0,0% 13 66,9% 33,1% 3 404 3 417

12 899 63,9% 749 3,7% 6 226 30,8% 124 0,6% 12 0,1% 9 0,0% 172 66,7% 33,3% 20 019 20 1911 616 46,9% 129 3,7% 1 654 48,0% 14 0,4% 0,0% 0,0% 30 60,9% 39,1% 3 413 3 4432 054 55,6% 129 3,5% 1 398 37,9% 51 1,4% 0,0% 0,0% 60 64,8% 35,2% 3 632 3 6922 271 52,0% 93 2,1% 1 942 44,4% 22 0,5% 0,0% 0,0% 42 67,3% 32,7% 4 328 4 3705 941 51,6% 351 3,1% 4 994 43,4% 87 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 132 64,6% 35,4% 11 373 11 5051 633 56,1% 100 3,4% 1 053 36,1% 37 1,3% 0,0% 0,0% 90 69,1% 30,9% 2 823 2 913

1 879 55,6% 113 3,3% 1 317 39,0% 32 0,9% 0,0% 0,0% 40 67,5% 32,5% 3 341 3 3811 376 46,6% 91 3,1% 1 392 47,2% 42 1,4% 0,0% 0,0% 49 67,9% 32,1% 2 901 2 9504 888 52,9% 304 3,3% 3 762 40,7% 111 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 179 68,1% 31,9% 9 065 9 244550 55,4% 62 6,3% 365 36,8% 5 0,5% 0,0% 0,0% 10 58,1% 41,9% 982 992347 55,9% 25 3,9% 215 34,5% 20 3,2% 2 0,3% 2 0,3% 11 49,8% 50,2% 610 621

2 262 47,1% 166 3,5% 2 246 46,7% 33 0,7% 0,0% 0,0% 99 61,1% 38,9% 4 707 4 8062 252 44,8% 107 2,1% 1 810 36,0% 12 0,2% 347 6,9% 338 6,7% 161 51,4% 48,6% 4 866 5 0271 089 46,4% 60 2,6% 1 018 43,4% 44 1,9% 27 1,1% 18 0,8% 92 69,9% 30,1% 2 256 2 3481 548 53,2% 92 3,2% 1 073 36,8% 60 2,1% 0,0% 0,0% 139 63,4% 36,6% 2 773 2 9128 048 48,2% 512 3,1% 6 727 40,3% 174 1,0% 376 2,3% 358 2,1% 512 59,2% 40,8% 16 194 16 7061 511 55,2% 121 4,4% 1 067 39,0% 10 0,4% 0,0% 0,0% 28 52,5% 47,5% 2 709 2 7371 086 45,8% 79 3,3% 1 153 48,6% 15 0,6% 11 0,5% 2 0,1% 24 48,3% 51,7% 2 346 2 3701 314 57,2% 174 7,6% 746 32,5% 22 1,0% 4 0,2% 2 0,1% 36 63,7% 36,3% 2 262 2 2982 790 65,1% 220 5,1% 1 216 28,4% 1 0,0% 0,0% 0,0% 61 69,4% 30,6% 4 227 4 2882 581 56,2% 188 4,1% 1 491 32,4% 172 3,7% 6 0,1% 6 0,1% 151 72,7% 27,3% 4 444 4 5954 207 61,9% 267 3,9% 2 163 31,8% 99 1,5% 0,0% 0,0% 62 63,7% 36,3% 6 736 6 7981 535 62,7% 191 7,8% 644 26,3% 26 1,1% 0,0% 0,0% 53 69,2% 30,8% 2 396 2 4491 565 62,0% 124 4,9% 708 28,1% 95 3,8% 0,0% 0,0% 32 69,0% 31,0% 2 492 2 524

16 589 59,1% 1 364 4,9% 9 188 32,7% 440 1,6% 21 0,1% 10 0,0% 447 64,6% 35,4% 27 612 28 059

176 771 56,4% 11 884 3,8% 112 220 35,8% 5 025 1,6% 1 669 0,5% 1 093 0,3% 4 641 66,8% 33,2% 308 661 313 302

92 30,9% 19 6,4% 178 59,7% 0,0% 0,0% 0,0% 9 66,1% 33,9% 289 298101 29,4% 20 5,8% 210 61,2% 0,0% 0,0% 0,0% 12 74,0% 26,0% 331 343

193 30,1% 39 6,1% 388 60,5% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 21 70,3% 29,7% 620 641

176 964 56,4% 11 923 3,8% 112 608 35,9% 5 025 1,6% 1 669 0,5% 1 093 0,3% 4 662 66,8% 33,2% 309 281 313 943

20


Dpfas/Pgi


Poids moyen de la mesure majeur

protégé

Valeur du point service

Valeur du point délégué du personnel

Valeur du point autres personnel

Valeur du point personnel

N ombre de points par ETP

délégués

Nombre de points par ETP autres

personnels

Nombre de points par ETP

Nombre de mesure moyenne

par ETP

Temps actif mobilisable des

délégués à la tutelle

Coût de l'intervention des


67 Rhin (Bas) 11,51 13,29 6,74 4,50 11,24 6 240 9 360 3 744 27,5 0,97 33,768 Rhin (Haut) 11,30 12,58 5,17 4,15 9,32 7 710 10 030 4 359 32,1 0,99 33,4Alsace 11,40 12,93 5,95 4,32 10,27 6 909 9 689 4 033 29,5 0,98 33,624 Dordogne 11,09 14,78 7,01 5,80 12,81 6 997 7 427 3 603 26,5 0,90 34,233 Gironde 12,03 12,82 5,25 5,11 10,37 8 106 8 014 4 030 29,6 0,88 29,940 Landes 10,98 15,59 6,41 6,72 13,13 7 421 5 511 3 162 23,3 0,87 33,947 Lot-et-Garonne 11,30 15,12 6,48 5,72 12,21 7 013 7 482 3 620 26,6 0,91 33,064 Pyrénées Atlantiques 11,06 15,87 5,87 6,68 12,55 8 007 6 359 3 544 26,1 0,91 31,7Aquitaine 11,47 14,31 5,92 5,78 11,70 7 677 7 136 3 698 27,0 0,89 31,83 Allier 11,34 13,48 5,32 5,65 10,96 7 976 7 368 3 830 28,2 0,95 27,815 Cantal 11,11 13,33 5,65 5,49 11,14 7 215 7 113 3 582 26,3 0,95 26,643 Loire (Haute) 11,17 12,11 4,62 5,48 10,10 8 546 8 214 4 188 30,8 1,00 24,563 Puy de Dome 11,47 14,71 6,51 5,74 12,25 6 849 7 988 3 687 27,1 0,87 32,4Auvergne 11,34 13,78 5,76 5,64 11,40 7 428 7 700 3 781 27,6 0,92 29,221 Côte d'Or 11,82 11,33 5,09 4,28 9,37 8 354 9 651 4 478 32,9 0,88 30,058 Nièvre 10,69 13,54 5,55 5,92 11,47 7 783 6 989 3 682 27,1 1,21 22,671 Saône Loire 11,66 11,50 4,46 4,65 9,11 9 907 8 196 4 486 33,0 1,01 27,089 Yonne 11,24 13,95 5,26 6,47 11,73 7 608 6 267 3 437 25,3 0,79 30,1Bourgogne 11,41 12,38 4,98 5,20 10,19 8 534 7 697 4 047 29,6 0,96 27,322 Côtes d'Armor 10,93 14,10 6,28 5,45 11,73 7 321 8 222 3 873 28,5 0,97 30,429 Finistère 11,35 13,55 5,77 5,29 11,06 7 606 9 016 4 125 30,3 0,96 29,935 Ille et Vilaine 11,52 14,67 6,96 5,84 12,80 7 693 8 165 3 961 29,1 0,97 34,256 Morbihan 11,72 13,99 5,66 5,23 10,89 7 594 7 436 3 757 27,6 0,96 27,6Bretagne 11,37 14,04 6,15 5,45 11,60 7 560 8 269 3 949 28,9 0,97 30,618 Cher 11,03 11,71 4,80 4,45 9,25 7 741 8 490 4 049 29,8 0,94 26,028 Eure et Loir 10,53 11,37 5,10 4,64 9,74 7 940 8 656 4 141 30,5 0,91 27,336 Indre 11,42 11,84 4,65 5,19 9,84 9 165 7 385 4 090 30,1 0,90 29,937 Indre-et-Loire 11,23 11,64 5,18 4,63 9,82 8 907 8 265 4 287 31,5 0,84 34,241 Loir et Cher 10,62 10,13 4,10 4,24 8,34 8 505 9 371 4 458 32,8 0,96 28,345 Loiret 11,18 13,51 5,26 5,41 10,67 8 549 8 625 4 294 31,6 0,93 31,9Centre 11,05 11,79 4,89 4,76 9,65 8 450 8 405 4 214 30,8 0,91 29,88 Ardennes 10,84 13,56 4,96 5,29 10,26 8 526 7 782 4 068 29,9 0,90 30,610 Aube 11,70 12,88 7,11 3,40 10,51 6 799 9 592 3 979 29,3 0,93 88,651 Marne 11,78 12,37 5,54 4,41 9,95 7 500 8 730 4 034 29,7 0,85 30,552 Marne Haute 10,98 11,59 4,55 5,21 9,76 8 039 6 726 3 662 26,9 0,90 26,0Champagne-Ardennes 11,38 12,68 5,61 4,52 10,13 7 629 8 276 3 970 29,0 0,88 36,92A Corse du Sud 15,76 27,53 8,47 13,67 22,14 4 799 2 999 1 846 13,6 0 02B Corse Haute 12,01 21,16 6,10 5,69 11,80 6 383 8 125 3 575 26,3 1,81 12,2Corse 12,55 22,31 6,53 7,14 13,67 6 023 6 206 3 057 22,3 1,81 15,9

Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs moyennes

Exercice 2009

21


Dpfas/Pgi



protégé






délégués


personnels



par ETP






Exercice 2009

25 Doubs 11,35 12,64 5,90 4,44 10,34 6 694 10 026 4 014 29,5 1,12 28,839 Jura 11,11 12,25 5,56 5,06 10,62 7 673 7 937 3 901 28,7 0,84 31,670 Saône Haute 11,45 11,28 4,48 4,66 9,13 8 685 8 940 4 405 32,4 0,77 32,890 Territ. de Belfort 11,40 13,56 6,27 4,85 11,12 7 431 8 447 3 953 29,1 0 0Franche-Comté 11,32 12,30 5,48 4,71 10,20 7 494 8 907 4 070 29,7 0,93 35,975 Paris 11,46 13,47 5,10 5,78 10,89 8 421 7 586 3 991 29,4 0,99 36,477 Seine Marne 10,87 13,90 5,60 5,66 11,26 7 199 7 764 3 735 27,5 1,02 26,178 Yvelines 10,99 12,28 6,19 4,53 10,72 7 047 10 047 4 142 30,5 1,00 28,591 Essonne 11,25 12,62 3,80 5,22 9,02 10 067 7 854 4 412 32,4 0,91 26,492 Seine Hauts de 11,32 14,08 5,38 5,44 10,82 6 912 7 611 3 622 26,6 0,98 30,493 Seine St Denis 11,66 11,57 4,42 4,81 9,23 8 113 9 022 4 272 31,4 1,08 19,194 Val de Marne 11,46 14,42 5,64 4,97 10,61 7 267 8 044 3 818 28,1 0,97 26,495 Val d'oise 10,61 17,07 7,06 5,79 12,85 6 039 7 031 3 249 23,9 0,98 26,1Ile de France 11,23 13,42 5,30 5,28 10,58 7 643 8 096 3 932 28,7 0,99 27,411 Aude 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030 Gard 11,13 12,11 4,99 5,01 10,00 7 892 8 574 4 110 30,2 0,99 23,934 Hérault 11,59 12,45 4,84 4,79 9,63 8 536 8 795 4 332 31,9 0,95 27,148 Lozère 8,25 10,97 3,43 5,39 8,82 10 833 8 007 4 604 33,9 1,06 23,766 Pyrénées Orient. 11,04 12,27 4,49 4,02 8,51 8 257 8 023 4 069 29,9 0,97 26,2Languedoc-Roussillon 10,91 12,17 4,67 4,75 9,41 8 455 8 474 4 232 30,9 0,97 25,619 Corrèze 10,34 12,47 5,60 4,42 10,02 7 810 8 683 4 112 30,2 0,87 34,023 Creuse 10,66 10,92 6,19 3,95 10,14 7 013 11 090 4 296 31,6 1,21 24,687 Vienne (Haute) 11,63 12,79 5,68 5,03 10,70 7 605 8 646 4 046 29,8 0,88 30,5Limousin 11,02 12,37 5,74 4,65 10,39 7 561 8 993 4 108 30,0 0,93 30,254 Meurthe-et-Moselle 11,20 12,46 5,60 4,70 10,30 8 299 9 070 4 334 31,9 0,90 32,255 Meuse 10,55 14,40 5,34 6,32 11,66 7 468 6 073 3 349 24,6 0,92 28,757 Moselle 10,80 11,84 5,37 4,46 9,84 9 126 9 513 4 658 34,3 0,90 33,888 Vosges 11,11 11,27 5,08 4,61 9,69 7 856 10 248 4 447 32,7 0,87 35,7Lorraine 10,93 12,18 5,36 4,78 10,14 8 395 8 928 4 326 31,6 0,90 33,09 Ariège 10,75 14,01 5,54 5,81 11,34 8 717 6 596 3 755 27,6 0,89 32,212 Aveyron 11,12 11,37 4,28 5,03 9,30 10 570 7 883 4 515 33,2 0,90 29,431 Garonne (Haute) 11,15 12,43 4,78 5,21 9,99 8 311 7 460 3 931 28,9 0,91 27,232 Gers 10,49 17,32 7,77 6,33 14,10 5 810 6 470 3 061 22,5 0,86 33,246 Lot 10,65 14,73 5,81 5,97 11,78 7 243 6 393 3 396 25,0 0,85 31,265 Pyrénées Hautes 10,78 15,95 5,73 6,11 11,83 7 511 6 792 3 567 26,2 0,85 31,781 Tarn 11,02 6,97 4,41 3,76 8,17 8 255 9 378 4 391 32,3 0,90 25,382 Tarn et Garonne 11,36 12,10 5,80 4,57 10,37 7 365 8 006 3 836 28,2 0,96 29,4Midi-Pyrénées 10,96 12,79 5,35 5,27 10,61 7 893 7 380 3 814 27,9 0,89 29,559 Nord 10,78 13,41 6,55 4,88 11,43 6 799 9 179 3 906 28,7 0,93 29,962 Pas-de-Calais 11,15 12,49 5,53 4,88 10,41 7 481 8 752 4 033 29,7 0,85 30,4Nord-Pas de Calais 10,91 13,09 6,20 4,88 11,08 7 021 9 026 3 949 28,9 0,90 30,1

22


Dpfas/Pgi



protégé






délégués


personnels



par ETP






Exercice 2009

14 Calvados 11,37 13,35 6,11 4,79 10,90 7 801 9 767 4 337 31,9 0,85 34,850 Manche 11,46 12,98 5,61 4,63 10,24 8 185 8 112 4 074 30,0 0,86 32,961 Orne 11,19 13,83 6,17 5,30 11,47 7 465 7 644 3 777 27,8 0,90 31,9Basse-Normandie 11,35 13,35 5,98 4,86 10,84 7 824 8 731 4 126 30,2 0,86 33,627 Eure 10,75 12,71 4,97 4,78 9,75 8 418 8 174 4 147 30,5 0,98 24,876 Seine Maritime 11,46 14,08 6,01 5,89 11,90 7 486 7 770 3 813 28,0 0,88 31,8Haute-Normandie 11,23 13,64 5,68 5,54 11,22 7 758 7 893 3 913 28,6 0,91 29,544 Loire Atlantique 11,34 14,75 5,33 7,08 12,41 9 001 6 533 3 785 27,8 0,95 31,849 Maine-et-Loire 11,30 13,05 5,49 5,70 11,18 8 659 7 649 4 061 29,9 0,91 33,153 Mayenne 11,12 13,29 5,87 5,37 11,24 7 499 8 270 3 933 28,9 0,87 31,972 Sarthe 11,16 14,21 6,53 5,29 11,81 6 715 8 127 3 677 27,0 0,94 29,285 Vendée 11,21 14,80 6,11 5,53 11,63 7 255 7 389 3 661 26,9 0,93 29,7Pays de Loire 11,25 14,06 5,77 5,95 11,72 7 950 7 385 3 829 28,0 0,92 31,22 Aisne 10,37 11,18 5,00 3,73 8,74 8 803 10 864 4 863 35,8 1,08 25,960 Oise 11,04 11,53 5,25 3,94 9,19 7 747 11 148 4 571 33,6 1,39 19,880 Somme 10,81 11,51 4,72 4,80 9,52 8 336 8 757 4 271 31,4 0,80 59,7Picardie 10,75 11,42 4,97 4,23 9,20 8 262 9 981 4 520 33,0 1,13 29,216 Charente 11,16 12,73 5,35 5,40 10,76 8 057 8 557 4 150 30,5 0,87 31,217 Charente Maritime 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 079 Sèvres Deux 11,15 12,70 6,02 4,74 10,76 7 330 8 405 3 915 28,8 0,91 30,286 Vienne 10,97 13,20 5,16 5,94 11,10 7 941 7 122 3 755 27,6 0,97 27,5Poitou-Charentes 11,10 12,87 5,53 5,34 10,87 7 747 7 982 3 931 28,7 0,92 29,64 Alpes de Hautes Provences 10,96 11,64 5,77 2,92 8,69 7 620 10 821 4 471 32,9 0,81 34,85 Alpes Hautes 10,71 12,53 4,75 5,86 10,61 8 896 6 910 3 889 28,6 0,88 29,86 Alpes Maritimes 10,83 17,02 6,21 6,91 13,12 6 886 6 398 3 317 24,4 0,91 31,813 Bouches du Rhônes 10,65 17,37 7,36 6,66 14,01 6 083 7 192 3 296 24,2 0,88 31,983 Var 11,49 12,87 5,23 5,50 10,73 8 819 7 420 4 030 29,6 0,96 30,384 Vaucluse 11,18 11,42 4,69 4,36 9,06 7 618 8 996 4 125 30,3 0,99 24,1

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 10,93 15,07 6,07 5,90 11,97 7 049 7 357 3 600 26,3 0,91 30,4

1 Ain 10,34 11,29 3,70 4,52 8,22 10 402 8 744 4 751 34,9 0,96 26,17 Ardèche 9,85 13,61 5,58 5,18 10,76 7 503 8 339 3 949 29,0 0,92 40,326 Drôme 10,99 10,84 4,61 4,02 8,63 8 035 9 856 4 426 32,6 0,94 27,138 Isère 11,37 12,41 4,82 4,27 9,08 7 981 9 160 4 265 31,4 0,91 27,942 Loire 11,25 12,31 5,33 4,94 10,27 8 171 7 371 3 875 28,5 0,94 30,169 Rhône 11,02 11,23 3,89 5,07 8,96 10 186 8 523 4 640 34,1 0,92 28,173 Savoie 11,15 12,72 5,11 4,15 9,27 6 753 8 423 3 748 27,6 1,02 25,574 Savoie Haute 11,36 11,13 5,98 3,25 9,23 6 370 16 796 4 619 34,0 0,97 25,0

Rhône-Alpes : 10,97 11,88 4,75 4,55 9,30 8 264 8 874 4 279 31,3 0,94 28,3

France métropole hors DOM 11,14 13,35 5,54 5,14 10,69 7 754 8 194 3 984 29,1 0,93 30,08Guadeloupe 11,18 14,05 4,87 6,40 11,28 9 984 7 395 4 248 31,2 1,00 227,0Guyane 10,57 14,36 4,39 5,78 10,17 7 130 6 047 3 272 24,1 1,90 10,4Martinique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Réunion 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

DOM 11,05 14,11 4,77 6,28 11,05 9 239 7 077 4 007 29,3 1,65 46,59

France (métropole et DOM) 11,14 13,36 5,54 5,15 10,69 7 760 8 188 3 984 29,1 0,93 30,1223


Dpfas/Pgi




protégé






délégués


personnels



par ETP

11,61 13,04 6,81 4,37 11,19 6 517 9 857 3 923 28,910,97 12,91 5,72 4,43 10,15 7 048 8 553 3 864 28,411,29 12,97 6,28 4,40 10,68 6 767 9 171 3 894 28,510,96 16,46 7,50 6,50 14,00 6 281 6 732 3 249 23,911,76 13,41 5,77 5,38 11,15 7 816 7 571 3 846 28,310,88 15,38 6,36 7,18 13,55 7 353 5 504 3 148 23,211,03 16,47 7,54 6,03 13,56 6 325 7 113 3 348 24,610,99 15,95 6,07 6,80 12,88 7 792 6 176 3 445 25,311,28 14,97 6,37 6,11 12,48 7 284 6 799 3 517 25,711,29 13,33 5,34 5,74 11,08 8 267 7 065 3 809 28,010,94 13,90 5,87 5,68 11,55 6 903 7 013 3 479 25,611,20 12,87 4,57 6,21 10,78 8 874 7 214 3 979 29,311,35 14,63 6,53 6,42 12,95 7 113 7 232 3 586 26,411,25 13,88 5,79 6,08 11,88 7 630 7 149 3 691 27,011,65 11,79 5,50 4,56 10,06 8 245 9 748 4 467 32,910,87 13,63 5,56 5,85 11,41 7 754 6 818 3 628 26,711,53 11,99 4,48 5,22 9,70 9 472 8 326 4 431 32,611,30 13,75 5,44 6,07 11,51 7 569 6 677 3 548 26,111,37 12,65 5,13 5,38 10,51 8 362 7 824 4 042 29,510,94 14,65 6,66 5,50 12,16 7 300 8 112 3 842 28,311,34 13,93 6,31 5,68 11,99 7 637 8 610 4 047 29,811,52 14,47 6,84 5,84 12,68 7 758 8 203 3 987 29,311,70 13,44 5,58 5,20 10,78 7 633 7 787 3 855 28,411,37 14,12 6,36 5,58 11,94 7 589 8 219 3 946 28,810,97 12,64 5,93 4,62 10,55 7 144 8 025 3 779 27,810,85 12,70 6,11 4,84 10,95 7 370 8 409 3 928 28,911,40 12,71 5,32 5,09 10,41 7 928 7 306 3 802 28,011,15 12,95 5,90 5,33 11,23 7 648 7 729 3 844 28,310,53 11,79 5,14 4,85 9,99 8 315 9 132 4 352 32,011,29 12,75 5,22 5,80 11,02 8 383 7 851 4 054 29,811,06 12,64 5,63 5,12 10,75 7 742 7 971 3 928 28,710,81 14,07 6,12 5,52 11,64 7 242 7 678 3 727 27,411,28 13,80 7,80 4,26 12,06 6 648 8 978 3 820 28,111,61 12,12 5,82 4,50 10,32 7 488 9 008 4 089 30,111,13 14,13 5,33 5,82 11,15 7 119 5 999 3 256 23,911,25 13,30 6,26 4,91 11,17 7 166 8 028 3 786 27,712,55 23,69 7,31 11,79 19,10 5 629 3 518 2 165 15,910,98 15,73 5,28 5,97 11,25 7 335 8 315 3 897 28,711,24 17,20 5,65 7,04 12,70 6 947 6 645 3 396 24,8


Exercice 2010

24


Dpfas/Pgi






protégé






délégués


personnels



par ETP


Exercice 2010

11,25 12,66 6,12 4,48 10,60 6 500 9 849 3 916 28,810,96 12,82 5,67 5,42 11,09 7 183 8 199 3 829 28,211,43 11,82 5,51 4,87 10,39 8 014 7 362 3 837 28,211,07 13,20 6,37 4,96 11,33 7 519 8 771 4 049 29,811,20 12,55 5,88 4,89 10,77 7 154 8 521 3 889 28,411,49 14,02 5,29 6,20 11,49 7 736 7 642 3 844 28,310,95 13,91 5,62 5,61 11,23 7 356 7 878 3 804 28,010,88 14,14 6,60 4,74 11,34 6 753 9 882 4 012 29,511,43 13,13 4,59 5,49 10,08 8 710 7 331 3 980 29,311,60 14,22 5,70 5,92 11,62 6 856 7 748 3 637 26,811,57 12,48 4,94 4,97 9,91 7 584 9 104 4 137 30,411,55 14,84 6,18 5,29 11,46 6 815 8 431 3 769 27,710,87 16,42 7,08 5,80 12,88 6 104 7 227 3 309 24,311,30 13,99 5,65 5,53 11,17 7 289 8 110 3 839 28,1

0 0 0 0 0 0 0 0 011,29 13,30 5,83 4,94 10,77 7 205 7 910 3 771 27,711,61 13,17 5,40 5,31 10,71 7 338 7 964 3 819 28,18,07 14,31 5,14 6,10 11,24 7 377 6 534 3 465 25,5

11,13 12,96 5,60 4,85 10,46 7 922 7 860 3 945 29,010,95 13,27 5,54 5,18 10,72 7 425 7 760 3 794 27,710,16 13,21 6,17 5,18 11,36 7 127 8 614 3 900 28,710,19 10,94 5,87 4,28 10,15 6 499 10 831 4 062 29,911,35 13,23 6,19 5,07 11,26 7 241 8 475 3 905 28,710,74 12,84 6,13 4,97 11,10 7 068 8 848 3 929 28,711,17 12,99 5,70 4,75 10,45 8 041 8 940 4 233 31,110,54 15,10 5,87 6,79 12,66 6 992 6 075 3 251 23,910,73 12,44 5,62 4,81 10,43 8 886 8 810 4 424 32,511,19 11,60 5,03 4,59 9,61 8 023 10 209 4 493 33,010,91 12,71 5,54 4,99 10,52 8 211 8 631 4 208 30,810,79 15,91 5,64 7,31 12,95 8 629 5 823 3 477 25,610,83 12,47 4,96 5,48 10,44 9 068 7 205 4 015 29,511,10 13,26 5,44 5,19 10,63 7 784 7 201 3 740 27,510,29 18,01 8,10 6,56 14,65 5 874 6 013 2 971 21,910,67 14,30 5,69 5,94 11,63 7 156 6 620 3 439 25,310,83 16,17 6,22 6,48 12,70 7 312 7 253 3 641 26,810,94 11,36 4,84 5,07 9,92 7 860 7 842 3 925 28,911,47 12,87 5,95 4,84 10,80 6 801 8 723 3 821 28,110,88 13,92 5,76 5,65 11,41 7 502 7 084 3 644 26,610,76 13,52 6,61 5,00 11,60 6 821 9 220 3 921 28,811,11 12,80 5,73 4,97 10,70 7 480 8 626 4 006 29,510,88 13,27 6,30 4,99 11,29 7 034 9 007 3 950 28,9

25


Dpfas/Pgi



2 Aisne 60 Oise80 SommePicardie16 Charente17 Charente Maritime79 Sèvres Deux86 ViennePoitou-Charentes


84 Vaucluse

Provence-Alpes-Côte-d'Azur


74 Savoie Haute

Rhône-Alpes :


GuadeloupeGuyaneMartinique

Réunion

DOM




protégé






délégués


personnels



par ETP


Exercice 2010

11,36 13,46 6,33 5,03 11,36 7 616 9 501 4 228 31,111,37 14,20 5,95 5,23 11,18 7 778 8 253 4 004 29,511,12 13,18 5,82 5,09 10,91 7 696 7 952 3 911 28,811,30 13,60 6,11 5,10 11,21 7 678 8 754 4 090 29,910,80 12,67 5,36 4,82 10,18 8 326 8 240 4 141 30,511,31 14,42 6,41 5,87 12,28 7 487 7 916 3 848 28,311,14 13,86 6,07 5,53 11,61 7 737 8 017 3 937 28,811,22 15,25 4,59 6,57 11,15 8 830,20 6 359,41 3 696,92 27,211,15 13,23 5,65 5,68 11,34 8 575,43 7 673,72 4 049,78 29,811,20 13,47 5,97 5,33 11,30 7 533,41 8 341,81 3 958,51 29,111,07 14,17 6,60 5,32 11,92 6 697,79 8 230,16 3 692,66 27,211,13 14,62 6,03 5,77 11,80 7 375,58 7 111,45 3 620,55 26,611,16 14,22 5,62 5,84 11,46 7 912,17 7 305,32 3 798,32 27,810,30 12,21 5,70 4,53 10,23 7 962 9 672 4 367 32,110,91 13,00 5,99 4,33 10,32 7 060 10 114 4 158 30,610,66 12,75 5,57 5,22 10,79 7 485 7 719 3 800 28,010,63 12,68 5,74 4,74 10,48 7 471 8 911 4 064 29,711,08 13,91 6,10 5,87 11,97 7 661 7 460 3 780 27,8

0 0 0 0 0 0 0 0 011,04 13,45 6,21 5,08 11,30 7 261 7 849 3 772 27,710,85 13,82 5,55 6,28 11,83 7 660 6 815 3 606 26,510,99 13,72 5,96 5,72 11,68 7 512 7 366 3 719 27,210,72 12,58 6,61 3,97 10,59 6 976 10 475 4 187 30,810,72 13,50 4,91 6,62 11,53 8 571 6 142 3 578 26,310,85 17,07 6,79 6,86 13,65 6 470 6 343 3 203 23,610,50 17,76 7,66 6,90 14,56 6 109 7 179 3 301 24,311,34 13,51 5,46 5,80 11,26 8 712 7 425 4 009 29,511,05 11,67 5,08 4,57 9,65 7 505 8 461 3 977 29,3

10,84 15,40 6,47 6,13 12,60 6 868 7 223 3 521 25,7

10,39 11,72 4,42 5,02 9,44 8 729 8 097 4 200 30,99,84 15,27 6,63 5,94 12,57 6 792 8 072 3 688 27,1

10,92 12,76 5,43 4,89 10,32 7 426 8 417 3 945 29,011,36 13,53 5,19 5,09 10,28 7 315 7 830 3 782 27,811,37 13,00 5,66 5,22 10,88 8 175 7 942 4 028 29,610,97 11,64 4,78 4,83 9,61 8 580 8 871 4 361 32,111,28 13,88 6,07 5,30 11,36 6 483 8 018 3 585 26,411,45 12,19 6,75 3,43 10,18 6 541 8 675 3 729 27,4

11,00 12,80 5,45 4,96 10,41 7 627 8 269 3 968 29,0

11,09 13,60 5,90 5,39 11,29 7 469 7 942 3 849 28,110,84 14,76 5,37 6,16 11,52 9 580 7 861 4 318 31,810,62 14,36 4,38 5,77 10,15 7 418 6 290 3 404 25,0

0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0

10,79 14,68 5,16 6,08 11,24 9 042 7 480 4 094 29,9

11,09 13,61 5,90 5,39 11,29 7 475 7 939 3 850 28,126


Dpfas/Pgi



protégé






délégués


autres personnels



par ETP

11,38 13,51 7,25 4,36 11,61 6 337 9 484 3 799 27,911,08 14,15 5,84 5,21 11,05 7 225 7 460 3 670 27,011,23 13,82 6,56 4,78 11,34 6 740 8 378 3 735 27,310,78 16,52 7,47 6,55 14,02 6 398 6 584 3 245 23,911,85 13,65 5,76 5,46 11,22 7 874 7 600 3 867 28,411,00 15,93 6,48 7,35 13,83 7 453 5 545 3 179 23,411,05 16,03 7,06 6,15 13,21 6 438 7 116 3 380 24,911,09 15,88 6,07 6,78 12,84 7 840 6 240 3 475 25,611,33 15,07 6,32 6,18 12,49 7 365 6 814 3 539 25,911,24 13,67 5,53 5,74 11,26 8 063 7 032 3 756 27,610,87 14,04 5,94 5,62 11,56 7 054 7 171 3 556 26,211,24 12,96 4,90 5,90 10,79 8 812 7 413 4 026 29,611,37 14,45 6,45 6,12 12,58 7 069 7 290 3 589 26,411,24 13,94 5,88 5,91 11,78 7 569 7 212 3 693 27,011,86 12,48 5,84 4,62 10,46 8 071 9 568 4 378 32,210,95 14,46 5,89 6,05 11,94 7 357 6 698 3 506 25,811,37 12,71 5,16 4,98 10,15 8 966 7 979 4 222 31,111,09 13,97 5,43 6,09 11,52 7 819 6 786 3 633 26,711,33 13,28 5,52 5,36 10,88 8 140 7 679 3 952 28,910,94 15,30 6,84 5,81 12,65 7 118 8 102 3 789 27,911,29 14,22 6,37 5,81 12,18 7 542 8 562 4 010 29,511,40 15,33 7,10 6,23 13,33 7 717 7 936 3 913 28,811,67 13,64 5,82 5,11 10,93 7 474 7 729 3 800 27,911,32 14,60 6,53 5,76 12,29 7 472 8 120 3 891 28,411,08 13,16 6,06 4,77 10,82 7 140 8 361 3 851 28,310,56 12,45 6,03 4,86 10,89 7 470 8 391 3 952 29,111,32 12,82 5,24 5,10 10,34 8 069 7 482 3 882 28,611,17 13,35 6,03 5,34 11,37 7 279 8 278 3 873 28,510,64 13,37 6,54 4,86 11,40 6 363 8 867 3 705 27,211,14 13,49 5,03 6,53 11,56 8 753 7 172 3 942 29,011,03 13,16 5,81 5,28 11,10 7 455 8 038 3 868 28,310,72 14,58 6,22 5,87 12,10 7 214 7 666 3 717 27,311,21 14,58 8,30 4,15 12,45 6 431 8 582 3 676 27,011,55 13,04 5,88 4,68 10,56 7 409 8 602 3 980 29,312,10 13,03 5,04 5,41 10,45 7 640 6 826 3 605 26,511,35 13,74 6,33 4,98 11,32 7 167 7 999 3 780 27,610,97 54,44 15,99 27,00 42,99 2 535 1 584 975 7,211,54 15,71 5,65 5,79 11,45 6 711 8 709 3 790 27,911,49 18,87 6,50 7,53 14,02 5 916 6 371 3 067 22,4



Exercice 2011

27


Dpfas/Pgi





protégé






délégués


autres personnels



par ETP



Exercice 2011

11,17 13,09 6,12 4,86 10,98 6 568 9 835 3 938 29,011,15 12,46 5,50 5,27 10,77 7 495 8 555 3 995 29,411,52 13,25 6,01 5,30 11,31 7 518 7 980 3 871 28,510,96 13,62 6,67 5,18 11,85 7 154 8 063 3 791 27,911,22 13,03 6,00 5,12 11,12 7 105 8 723 3 916 28,611,85 13,71 5,22 6,06 11,28 8 122 8 034 4 039 29,711,01 14,68 5,90 5,96 11,87 7 122 7 936 3 753 27,610,98 14,05 6,56 4,65 11,21 6 733 10 202 4 056 29,811,44 14,05 4,77 5,96 10,73 7 996 7 169 3 780 27,811,62 14,41 5,74 5,94 11,69 6 789 7 920 3 655 26,911,60 13,38 5,24 4,87 10,10 7 759 9 443 4 259 31,311,53 14,93 6,37 5,33 11,70 6 903 7 874 3 678 27,111,13 16,17 6,89 5,85 12,75 6 275 8 006 3 518 25,911,41 14,27 5,74 5,60 11,34 7 285 8 245 3 868 28,3

0 0 0 0 0 0 0 0 011,32 13,79 5,99 5,13 11,12 7 123 7 846 3 733 27,511,51 13,35 5,48 5,31 10,79 7 492 8 318 3 942 29,08,08 14,21 5,25 5,99 11,24 7 573 6 681 3 550 26,1

11,22 12,96 5,53 4,95 10,49 7 836 7 580 3 853 28,310,94 13,47 5,62 5,25 10,86 7 465 7 827 3 821 27,910,03 14,76 7,04 5,73 12,77 6 910 7 372 3 567 26,210,23 12,37 6,59 4,66 11,25 6 684 11 268 4 195 30,911,36 14,44 6,88 5,46 12,34 6 689 7 972 3 637 26,810,71 14,18 6,88 5,41 12,28 6 756 8 183 3 701 27,111,00 13,38 5,52 5,24 10,76 7 867 8 805 4 155 30,610,53 15,68 6,06 6,88 12,94 6 899 6 102 3 238 23,810,74 12,64 5,65 4,91 10,56 8 958 8 960 4 480 32,911,18 13,37 5,36 5,19 10,55 8 258 10 204 4 564 33,610,87 13,34 5,60 5,28 10,89 8 237 8 675 4 225 30,910,92 14,70 5,15 6,69 11,84 9 090 6 103 3 652 26,910,74 13,35 5,32 5,68 11,00 8 697 7 131 3 918 28,811,10 14,05 5,54 5,86 11,39 7 679 6 880 3 629 26,710,25 18,19 7,82 7,08 14,90 6 088 6 009 3 024 22,210,74 14,99 6,10 6,24 12,34 7 385 6 724 3 520 25,910,80 16,09 6,14 6,40 12,54 7 748 7 344 3 770 27,710,85 12,23 5,41 5,19 10,60 7 820 7 758 3 894 28,611,49 12,82 6,10 4,73 10,83 6 511 8 843 3 750 27,610,87 14,37 5,90 5,91 11,80 7 513 7 035 3 633 26,610,74 14,04 6,80 5,18 11,98 6 801 9 184 3 907 28,711,01 13,40 6,00 5,19 11,18 7 429 8 528 3 970 29,210,83 13,82 6,53 5,18 11,71 7 001 8 951 3 928 28,7

28


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse



74 Savoie Haute

Rhône-Alpes :



Réunion

DOM



protégé






délégués


autres personnels



par ETP



Exercice 2011

11,26 13,84 6,30 5,32 11,61 7 878 8 974 4 195 30,911,24 14,35 6,29 5,26 11,54 7 723 8 156 3 967 29,211,06 14,81 6,40 5,45 11,85 7 420 7 652 3 767 27,711,21 14,20 6,32 5,33 11,65 7 727 8 415 4 028 29,410,80 12,86 5,61 4,83 10,44 8 059 8 310 4 091 30,111,24 14,82 6,55 5,93 12,48 7 382 8 000 3 839 28,211,09 14,19 6,25 5,57 11,82 7 587 8 097 3 917 28,611,25 15,44 4,58 6,44 11,01 8 567,47 6 578,27 3 721,12 27,411,15 14,32 6,44 5,88 12,32 7 836,28 7 620,17 3 863,36 28,410,87 14,15 6,23 5,46 11,69 7 291,30 8 042,86 3 824,33 28,111,01 14,50 7,04 5,17 12,22 6 659,25 8 073,95 3 649,34 26,811,15 15,41 6,41 5,97 12,38 7 065,01 7 040,92 3 526,47 25,911,12 14,84 5,98 5,89 11,87 7 585,18 7 302,74 3 720,64 27,210,25 13,24 5,88 5,10 10,98 7 089 8 989 3 963 29,210,92 13,29 6,29 4,23 10,52 6 777 10 729 4 153 30,510,75 12,86 5,43 5,18 10,60 8 271 7 933 4 049 29,810,65 13,10 5,84 4,85 10,68 7 389 8 997 4 057 29,711,08 14,04 6,10 5,99 12,09 7 638 7 036 3 662 26,9

0 0 0 0 0 0 0 0 011,02 13,83 6,05 5,66 11,71 7 345 7 241 3 646 26,810,74 14,31 5,70 6,33 12,03 7 699 6 950 3 653 26,910,95 14,04 5,95 5,98 11,93 7 546 7 082 3 653 26,710,61 13,51 6,97 4,37 11,34 6 519 9 917 3 933 28,910,57 14,57 5,19 6,54 11,73 8 353 6 412 3 628 26,710,81 16,80 6,45 6,75 13,20 6 718 6 388 3 274 24,110,50 17,75 7,79 6,73 14,52 6 104 7 474 3 360 24,711,27 13,77 5,73 5,77 11,49 8 575 7 429 3 980 29,311,42 11,95 5,08 4,60 9,68 7 863 9 266 4 253 31,3

10,87 15,46 6,46 6,06 12,52 6 960 7 432 3 594 26,3

10,42 12,66 5,10 5,09 10,19 7 978 7 714 3 922 28,89,88 14,83 6,41 6,01 12,43 6 847 7 847 3 656 26,9

10,95 14,00 5,77 5,57 11,35 7 290 7 832 3 775 27,811,38 13,68 5,13 5,11 10,24 7 397 7 889 3 817 28,111,52 13,08 5,80 5,29 11,10 8 176 7 991 4 041 29,710,97 12,90 5,24 5,38 10,62 7 991 7 971 3 991 29,411,25 14,68 6,53 5,55 12,08 6 516 7 386 3 462 25,511,42 14,78 6,96 4,86 11,82 6 564 8 585 3 720 27,4

11,04 13,60 5,71 5,33 11,04 7 467 7 912 3 842 28,1

11,09 14,09 6,07 5,54 11,60 7 398 7 887 3 817 27,910,43 25,23 8,27 9,46 17,73 5 549 5 155 2 672 19,710,65 13,32 4,43 5,40 9,83 6 781 6 835 3 404 25,0

0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0

10,50 21,52 7,08 8,19 15,27 5 882 5 583 2 864 20,9

11,09 14,11 6,07 5,55 11,62 7 391 7 876 3 813 27,929


Dpfas/Pgi



protégé






délégués


personnels



par ETP





67 Rhin (Bas) 9,40 13,73 7,22 4,66 11,88 6 425 9 252 3 792 27,9 0,97 29,568 Rhin (Haut) 10,41 11,67 3,64 3,55 8,64 9 514 10 462 4 829 35,5 1,00 28,3Alsace 10,29 12,91 5,56 4,21 9,65 6 856 9 857 4 167 30,7 0,99 28,924 Dordogne 11,21 13,05 6,75 5,02 11,78 6 836 7 923 3 670 27,0 0,91 33,433 Gironde 12,15 12,88 5,31 5,23 9,87 7 980 8 391 4 169 30,7 0,89 28,940 Landes 10,98 15,59 6,41 6,72 13,13 7 421 5 511 3 162 23,3 0,87 33,947 Lot-et-Garonne 11,28 14,75 6,28 5,33 11,59 6 868 7 743 3 588 26,4 0,92 33,264 Pyrénées Atlantiques 11,13 15,98 5,80 6,89 12,69 7 578 6 605 3 502 25,8 0,92 29,9Aquitaine 11,43 14,32 6,21 5,44 11,24 7 520 7 597 3 616 26,6 0,91 32,33 Allier 11,32 13,03 5,35 5,57 10,93 8 045 7 213 3 781 27,8 0,92 28,815 Cantal 10,81 12,69 5,35 5,21 10,55 7 224 6 934 3 535 26,0 0,97 24,943 Loire (Haute) 11,08 11,60 4,68 4,94 9,61 8 411 8 981 4 200 30,9 1,00 24,263 Puy de Dome 11,52 14,05 6,80 5,01 12,16 6 635 9 401 3 974 29,2 0,88 31,0Auvergne 11,34 13,60 5,39 5,42 11,32 7 391 7 276 3 830 28,2 0,93 29,021 Côte d'Or 11,77 11,35 5,06 4,27 9,33 8 288 9 647 4 447 32,7 0,88 29,958 Nièvre 9,04 7,82 5,32 4,58 11,14 7 429 7 188 3 653 26,9 1,38 20,571 Saône Loire 12,61 12,90 5,84 4,63 9,47 8 366 8 202 4 558 33,5 0,98 33,489 Yonne 11,65 13,88 8,04 5,07 11,77 5 414 6 446 3 294 24,2 0,94 27,4Bourgogne 11,49 13,20 5,89 4,47 10,64 7 454 7 836 3 900 28,7 0,96 26,922 Côtes d'Armor 10,79 14,13 5,79 5,36 11,15 7 346 7 850 3 831 28,2 0,96 29,329 Finistère 11,35 13,55 5,77 5,28 11,05 7 604 9 011 4 123 30,3 0,96 29,935 Ille et Vilaine 11,65 14,24 7,09 5,55 12,65 7 411 8 248 3 855 28,4 1,00 30,756 Morbihan 11,65 13,92 5,55 5,50 10,94 7 191 7 297 3 784 27,8 0,97 27,2Bretagne 11,36 13,92 5,82 5,36 11,15 7 411 8 033 3 855 28,4 0,97 29,318 Cher 11,00 11,75 4,61 4,50 9,06 7 808 9 183 4 149 30,5 0,92 27,128 Eure et Loir 11,05 11,69 5,41 4,41 9,82 7 816 8 604 4 105 30,2 0,95 28,436 Indre 11,47 11,34 4,78 5,04 9,53 9 761 7 861 4 223 31,1 0,92 30,237 Indre-et-Loire 10,66 10,58 4,24 3,63 7,87 8 987 8 327 4 322 31,8 0,89 25,141 Loir et Cher 18,76 5,08 2,06 2,13 4,18 8 479 9 342 4 445 32,7 0,96 28,345 Loiret 11,66 13,72 4,66 4,43 9,09 8 118 10 920 4 549 33,5 0,93 29,7Centre 11,08 11,69 4,61 4,41 9,07 8 323 8 466 4 218 31,0 0,93 28,38 Ardennes 10,90 13,73 5,52 4,75 10,27 7 848 7 969 3 931 28,9 0,93 29,510 Aube 10,10 12,68 7,19 2,43 9,61 5 937 10 420 4 314 31,7 0,97 26,151 Marne 11,44 15,70 9,58 4,06 13,26 5 838 8 524 3 535 26,0 0,93 32,352 Marne Haute 10,97 11,67 4,68 5,60 10,27 7 926 6 464 3 558 26,2 0,93 25,3Champagne-Ardennes 10,97 13,04 6,23 4,45 10,25 7 361 8 210 3 762 27,7 0,93 27,52A Corse du Sud 15,76 27,53 8,47 13,67 22,14 4 799 2 999 1 846 13,62B Corse Haute 15,75 20,67 6,56 5,61 12,17 6 365 8 452 3 613 26,6 1,86 13,5Corse 15,76 23,23 8,47 6,06 14,11 6 262 7 392 3 449 25,4 1,86 13,5

Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs médianes

Exercice 2009

30


Dpfas/Pgi



protégé






délégués


personnels



par ETP






Exercice 2009

25 Doubs 10,92 13,17 5,71 4,37 9,26 7 003 10 274 4 048 29,8 1,37 17,639 Jura 11,11 12,25 5,56 5,06 10,62 7 673 7 937 3 901 28,7 0,84 31,670 Saône Haute 11,38 11,13 4,23 4,30 8,53 9 435 10 148 4 885 35,9 0,88 30,090 Territ. de Belfort 11,40 13,56 6,27 4,85 11,12 7 431 8 447 3 953 29,1Franche-Comté 11,18 12,43 5,18 4,66 9,53 7 741 8 447 4 021 29,6 1,00 22,875 Paris 10,86 13,53 5,83 5,68 10,82 7 463 7 940 3 703 27,2 0,97 25,777 Seine Marne 11,13 12,26 4,66 5,08 9,35 7 865 8 190 3 981 29,3 1,00 21,778 Yvelines 10,96 11,31 6,03 4,61 10,48 7 353 9 982 4 236 31,2 0,95 28,491 Essonne 11,31 12,65 3,75 5,25 9,00 9 168 7 920 4 442 32,7 0,90 26,092 Seine Hauts de 11,28 14,08 5,65 5,45 10,75 7 318 8 968 3 850 28,3 0,98 27,293 Seine St Denis 11,74 10,66 4,49 4,85 8,89 8 327 8 581 4 226 31,1 1,06 18,494 Val de Marne 11,53 14,32 5,77 5,21 10,99 7 471 8 198 3 831 28,2 0,98 27,795 Val d'oise 10,51 15,54 6,22 5,41 11,63 6 304 6 956 3 301 24,3 0,99 23,8Ile de France 11,03 13,29 5,60 5,06 10,25 7 471 8 233 3 993 29,4 0,99 25,811 Aude30 Gard 10,83 11,45 4,86 5,12 10,45 7 913 7 862 4 037 29,7 0,98 24,834 Hérault 11,70 12,94 5,07 4,70 9,82 8 672 9 174 4 292 31,6 0,98 27,348 Lozère 7,76 10,63 3,57 4,68 8,57 10 274 8 680 4 673 34,4 1,00 23,266 Pyrénées Orient. 10,97 11,70 2,74 2,45 5,19 9 059 7 517 4 047 29,8 0,99 15,7Languedoc-Roussillon 11,06 11,86 4,70 4,69 9,87 8 520 8 520 4 114 30,3 0,98 25,119 Corrèze 10,51 13,64 6,39 4,11 11,61 7 974 8 571 4 131 30,4 0,87 32,623 Creuse 9,64 10,57 4,29 4,23 8,52 8 594 11 073 4 243 31,2 0,92 27,287 Vienne (Haute) 11,61 13,05 5,57 4,73 11,20 7 342 9 327 3 849 28,3 0,90 29,4Limousin 10,97 12,29 5,19 4,30 10,03 7 658 9 904 4 179 30,7 0,90 28,254 Meurthe-et-Moselle 11,51 13,03 5,24 5,05 10,25 8 836 8 836 4 370 32,1 0,88 32,755 Meuse 10,53 14,32 5,33 6,25 11,58 7 515 6 085 3 362 24,7 0,92 28,757 Moselle 10,76 11,69 4,40 4,34 9,70 9 216 8 272 4 788 35,2 0,96 23,288 Vosges 11,37 10,86 5,26 4,55 9,19 7 501 10 461 4 670 34,3 0,87 30,2Lorraine 10,85 11,92 5,26 5,01 10,15 8 166 8 836 4 370 32,1 0,91 30,29 Ariège 10,86 14,02 5,55 5,79 11,34 8 905 7 375 3 811 28,0 0,89 32,212 Aveyron 11,21 12,02 4,06 3,79 7,85 10 588 9 106 4 757 35,0 0,93 25,031 Garonne (Haute) 11,32 12,50 4,92 5,16 10,07 7 804 8 242 4 006 29,5 0,92 27,332 Gers 10,52 17,30 7,79 6,30 14,09 5 808 6 591 3 072 22,6 0,86 33,346 Lot 10,57 14,65 5,60 5,57 11,62 7 217 6 371 3 384 24,9 0,85 31,265 Pyrénées Hautes 10,45 15,97 5,57 5,94 11,51 7 314 6 703 3 496 25,7 0,84 30,381 Tarn 10,75 9,28 4,35 3,64 8,00 8 344 9 879 4 523 33,3 0,91 24,882 Tarn et Garonne 11,25 12,06 5,23 4,81 10,04 7 767 6 856 3 544 26,1 0,98 25,0Midi-Pyrénées 10,99 12,97 4,94 5,12 10,32 7 867 7 258 3 850 28,3 0,89 29,059 Nord 11,17 14,34 7,07 5,16 11,93 6 709 8 960 3 825 28,1 0,92 26,362 Pas-de-Calais 10,93 12,36 5,54 4,59 10,12 7 786 9 218 3 988 29,3 0,84 32,5Nord-Pas de Calais 11,00 13,71 5,69 5,08 11,10 7 112 8 960 3 910 28,8 0,89 30,1

31


Dpfas/Pgi



protégé






délégués


personnels



par ETP






Exercice 2009

14 Calvados 11,39 13,57 5,99 4,68 10,67 7 952 9 384 4 304 31,7 0,85 34,850 Manche 11,31 13,25 5,59 4,69 10,28 8 129 7 953 4 004 29,5 0,86 32,561 Orne 11,09 14,51 6,29 5,85 12,14 7 351 7 450 3 787 27,9 0,89 32,2Basse-Normandie 11,24 13,90 5,91 4,78 10,54 7 928 7 892 3 877 28,5 0,86 34,227 Eure 10,77 12,48 4,57 4,81 9,45 8 000 7 560 4 176 30,7 0,93 27,776 Seine Maritime 11,68 13,91 5,75 5,50 11,25 6 907 7 616 3 856 28,4 0,89 28,3Haute-Normandie 11,12 13,12 5,37 5,21 10,58 7 791 7 588 4 059 29,9 0,91 28,044 Loire Atlantique 11,38 14,47 5,05 6,11 12,33 8 587 6 786 3 786 27,8 0,94 33,049 Maine-et-Loire 10,38 12,91 5,42 4,89 10,04 9 099 7 615 4 146 30,5 0,93 24,153 Mayenne 11,10 13,37 5,88 5,40 11,27 7 480 8 248 3 923 28,9 0,88 31,772 Sarthe 11,22 15,02 6,39 5,57 11,97 6 731 7 935 3 640 26,8 1,01 26,685 Vendée 11,06 14,90 6,33 5,42 11,48 7 169 7 512 3 668 27,0 0,93 30,3Pays de Loire 11,17 14,15 5,71 5,64 11,44 7 645 7 630 3 777 27,8 0,92 30,72 Aisne 10,18 10,62 5,33 3,99 9,23 8 398 10 038 4 744 34,9 0,94 29,660 Oise 11,10 11,88 5,30 4,20 9,59 8 181 10 205 4 654 34,2 0,98 27,280 Somme 10,81 11,43 4,70 4,78 9,47 8 376 8 756 4 279 31,5 0,80 34,1Picardie 10,75 10,95 5,24 4,33 9,32 8 398 10 038 4 612 33,9 0,95 29,616 Charente 11,26 12,71 5,28 5,93 10,86 7 754 8 387 4 154 30,6 0,85 32,917 Charente Maritime79 Sèvres Deux 11,16 12,63 6,01 4,69 10,70 7 330 8 591 3 922 28,8 0,91 30,386 Vienne 10,03 12,95 5,01 5,95 11,17 8 271 6 965 3 781 27,8 0,97 26,3Poitou-Charentes 11,19 12,83 5,16 5,69 11,01 7 813 7 850 3 888 28,6 0,96 26,84 Alpes de Hautes Provences 10,97 11,63 5,77 2,92 8,69 7 759 10 966 4 476 32,9 0,79 35,65 Alpes Hautes 10,71 12,53 4,75 5,86 10,61 8 896 6 910 3 889 28,6 0,88 29,86 Alpes Maritimes 10,95 17,19 6,28 7,00 13,38 6 946 6 407 3 310 24,3 0,91 31,613 Bouches du Rhônes 10,94 17,08 7,28 6,91 14,19 6 079 7 313 3 349 24,6 0,88 32,983 Var 14,11 14,34 4,97 6,26 11,21 8 360 6 767 3 615 26,6 0,97 27,684 Vaucluse 11,21 11,07 4,97 4,54 9,54 7 342 9 867 3 671 27,0 0,98 23,5


1 Ain 10,85 11,06 3,89 4,52 8,04 9 422 8 832 4 941 36,3 0,94 26,07 Ardèche 9,44 11,88 5,17 4,77 9,84 6 983 8 367 3 772 27,7 0,97 29,326 Drôme 10,97 11,06 4,49 4,11 8,60 8 536 9 536 4 448 32,7 0,97 26,238 Isère 10,94 12,17 5,33 4,62 9,72 7 934 8 899 4 308 31,7 0,93 27,942 Loire 11,52 12,55 5,87 4,19 10,41 7 419 9 007 3 996 29,4 0,97 28,269 Rhône 10,75 12,19 4,14 5,13 9,38 9 450 8 412 4 359 32,1 0,92 28,573 Savoie 11,06 13,10 4,60 4,03 8,62 6 479 8 577 3 658 26,9 1,00 23,474 Savoie Haute 13,35 16,78 8,36 3,15 12,72 5 929 11 265 3 885 28,6 0,97 31,7Rhône-Alpes : 10,92 12,17 4,70 4,57 9,49 8 144 8 861 4 314 31,7 0,95 28,0

France métropole hors DOM 11,39 13,60 5,83 5,22 11,08 7 452 7 956 3 855 28,2 0,94 29,54

Guadeloupe 11,06 12,89 4,65 5,39 10,04 12 247 7 498 4 591 33,8 1,00 40,8Guyane 10,57 14,36 4,39 5,78 10,17 7 130 6 047 3 272 24,1 1,90 10,4Martinique

Réunion

DOM 10,85 14,36 4,39 5,78 10,17 9 161 7 328 4 071 29,9 1,45 25,57

France (métropole et DOM) 11,36 13,62 5,81 5,23 11,13 7 452 7 923 3 842 28,1 0,94 29,54 32


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personnels



par ETP

9,25 13,43 6,78 4,75 11,39 6 590 9 788 3 892 28,610,20 13,61 5,44 4,20 10,72 7 078 9 658 3 721 27,410,11 13,52 6,34 4,47 11,04 6 834 9 723 3 806 28,011,15 15,75 7,09 5,96 13,05 6 220 6 568 3 146 23,111,99 13,22 5,99 5,34 10,72 7 548 7 926 3 859 28,410,88 15,38 6,36 7,18 13,55 7 353 5 504 3 148 23,211,10 16,03 7,16 5,90 12,94 6 622 7 040 3 394 25,011,19 15,81 6,16 6,92 13,22 7 622 6 529 3 654 26,911,28 15,15 6,45 5,88 12,26 7 353 6 813 3 644 26,811,26 13,16 5,23 5,84 11,12 8 277 7 075 3 828 28,210,70 13,29 5,61 5,46 11,07 6 897 6 962 3 465 25,511,13 12,49 4,49 5,92 10,41 8 785 7 766 4 065 29,911,35 13,99 6,71 5,55 12,55 7 239 7 360 3 701 27,211,26 13,68 5,45 5,73 11,42 7 714 7 160 3 701 27,211,59 11,93 5,57 4,52 10,09 8 175 9 708 4 431 32,69,13 9,68 5,21 4,71 10,90 7 852 7 094 3 689 27,1

12,60 12,07 5,64 4,99 9,57 8 425 8 296 4 496 33,111,38 14,06 7,65 4,76 11,94 5 932 6 749 3 437 25,311,25 12,37 5,78 4,74 10,34 7 721 8 046 4 027 29,610,84 14,33 5,95 5,21 11,16 7 117 8 116 3 809 28,011,34 13,93 6,31 5,66 11,96 7 636 8 620 4 048 29,811,68 14,54 7,10 5,70 12,54 7 538 8 218 3 919 28,811,68 13,17 5,65 5,21 10,86 7 329 7 961 3 848 28,311,36 14,01 6,19 5,21 11,23 7 538 8 197 3 919 28,810,89 13,06 5,54 4,44 10,95 7 562 8 078 3 602 26,511,65 12,00 6,55 4,85 10,67 6 994 8 283 4 048 29,811,47 12,80 5,12 4,95 10,36 7 844 7 544 3 795 27,910,57 12,41 5,26 5,37 10,63 7 655 7 663 3 813 28,012,83 28,22 15,51 9,13 24,64 4 926 5 716 2 633 19,411,78 12,17 4,66 5,59 10,25 8 203 8 175 4 088 30,111,26 12,75 5,39 5,05 10,63 7 746 8 062 3 831 28,210,94 12,68 5,94 4,68 10,62 7 178 7 970 3 773 27,89,86 16,33 8,18 5,78 14,22 5 925 10 117 4 188 30,8

11,87 13,34 5,81 4,38 10,81 7 522 13 540 4 013 29,511,06 14,18 5,03 5,81 10,84 7 542 5 845 3 276 24,111,11 14,26 6,01 5,46 11,41 7 147 8 589 3 835 28,212,55 23,69 7,31 11,79 19,10 5 629 3 518 2 165 15,911,42 15,55 5,27 5,86 11,13 7 475 9 135 4 083 30,012,55 18,04 5,42 7,36 12,78 6 691 6 691 3 345 24,6


Exercice 2010

33


Dpfas/Pgi






protégé






délégués


personnels



par ETP


Exercice 2010

10,93 12,63 6,07 4,41 9,94 6 347 9 048 3 847 28,310,96 12,82 5,67 5,42 11,09 7 183 8 199 3 829 28,211,41 11,34 5,15 4,70 9,85 8 738 8 744 4 359 32,111,07 13,20 6,37 4,96 11,33 7 519 8 771 4 049 29,811,13 12,62 5,79 4,77 10,48 7 336 8 771 3 872 28,510,83 14,04 5,39 5,88 11,15 7 305 8 321 3 801 28,011,16 12,74 4,40 4,83 9,34 8 686 8 125 4 386 32,310,89 13,75 6,02 4,63 11,61 6 888 9 622 4 014 29,511,04 13,36 4,68 5,55 10,05 8 397 7 031 3 806 28,011,53 13,89 5,72 6,00 11,72 7 678 7 829 3 850 28,311,61 12,85 4,85 5,00 9,89 6 245 9 367 4 124 30,311,61 14,65 6,22 5,63 11,54 7 245 8 527 3 744 27,510,90 15,18 6,40 5,51 11,91 6 327 7 460 3 423 25,211,16 13,95 5,78 5,35 11,12 7 264 8 361 3 812 28,0

11,29 13,41 6,01 4,71 11,02 6 831 7 976 3 657 26,911,85 13,07 5,34 5,32 10,66 7 097 8 091 3 864 28,47,63 13,34 5,21 5,59 10,81 7 391 7 086 3 604 26,5

11,11 12,38 4,82 4,39 9,21 9 489 7 503 4 092 30,111,20 13,27 5,68 5,37 10,84 7 356 7 909 3 765 27,710,21 14,64 6,69 5,79 12,58 7 060 9 035 3 852 28,39,40 11,70 4,99 4,59 9,68 6 801 10 716 4 170 30,7

11,37 13,62 6,25 4,64 11,95 7 297 9 005 3 763 27,710,41 12,83 5,92 4,73 11,15 7 086 9 230 3 908 28,711,35 12,57 5,46 4,58 10,20 9 216 9 261 4 381 32,210,52 14,99 5,80 6,75 12,56 7 077 6 083 3 268 24,010,91 12,49 5,53 4,74 10,07 8 396 9 100 3 928 28,911,44 11,33 4,94 4,70 9,63 7 981 10 106 4 460 32,810,93 12,49 5,46 4,74 10,07 7 981 9 261 4 381 32,210,92 16,07 5,80 7,26 13,06 8 623 5 833 3 472 25,510,24 12,55 5,20 5,10 10,46 7 632 7 132 3 667 27,011,16 13,21 5,56 5,18 10,74 7 658 7 580 3 802 28,010,34 18,00 8,12 6,53 14,65 5 877 6 050 2 979 21,910,52 13,92 5,70 5,72 11,90 7 169 6 644 3 428 25,210,50 16,11 6,05 6,26 12,31 7 199 7 199 3 599 26,510,67 11,89 4,98 5,01 10,14 7 920 8 214 4 032 29,711,36 12,34 5,61 4,67 10,29 6 106 7 759 3 417 25,110,89 13,24 5,61 5,42 10,98 7 488 7 060 3 547 26,111,13 14,22 6,79 6,14 12,43 6 579 9 006 3 929 28,910,95 12,59 5,73 4,72 10,47 7 518 8 899 4 040 29,711,12 13,89 5,88 5,18 11,62 7 148 9 006 3 929 28,9

34


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse



74 Savoie Haute

Rhône-Alpes :


Guadeloupe

Guyane

Martinique

Réunion

DOM




protégé






délégués


personnels



par ETP


Exercice 2010

11,40 13,29 6,46 4,91 11,38 7 356 9 460 4 267 31,411,21 14,39 5,84 5,33 11,16 7 814 8 141 3 980 29,311,05 14,06 6,16 5,28 11,88 7 574 8 048 3 902 28,711,22 13,87 6,20 5,13 11,30 7 631 8 556 3 954 29,110,76 12,96 5,33 5,35 10,68 7 729 7 673 3 965 29,211,42 12,89 6,42 5,24 10,95 7 148 8 283 3 744 27,511,28 12,94 5,66 5,33 10,81 7 568 7 978 3 867 28,411,30 15,23 5,20 6,37 11,31 8 548 6 663 3 813 28,09,91 12,97 5,61 5,21 10,54 7 256 7 679 3 958 29,1

11,17 13,55 5,93 5,37 11,30 7 563 8 366 3 972 29,211,08 14,23 6,15 5,58 11,73 7 194 8 340 3 856 28,411,14 14,69 6,27 5,77 11,50 7 167 7 156 3 623 26,611,08 14,23 5,54 5,51 11,32 7 607 7 479 3 820 28,110,08 12,24 5,87 4,64 10,31 8 412 10 147 4 353 32,010,96 13,23 5,93 4,43 10,29 7 252 10 099 4 331 31,910,65 12,72 5,54 5,21 10,76 7 501 7 734 3 797 27,910,55 12,96 5,90 4,66 10,31 7 697 9 051 4 180 30,711,30 13,90 6,15 5,81 11,96 7 973 7 722 3 817 28,1

11,04 13,40 6,20 5,06 11,25 7 269 8 014 3 780 27,89,71 13,55 5,56 6,45 12,02 7 598 7 253 3 764 27,7

11,05 13,73 5,87 5,82 11,99 7 635 7 418 3 791 27,910,72 12,59 6,62 3,97 10,59 7 014 10 609 4 187 30,810,72 13,50 4,91 6,62 11,53 8 571 6 142 3 578 26,311,05 17,30 6,83 6,75 13,66 6 660 6 331 3 233 23,810,78 17,37 7,50 7,34 14,79 6 023 7 323 3 326 24,512,12 15,30 5,92 6,59 12,52 7 667 8 706 3 444 25,311,02 12,07 5,22 4,75 9,81 7 459 8 285 4 018 29,6

10,90 13,80 6,37 6,08 11,53 6 756 7 323 3 535 26,0

10,27 11,52 4,47 4,93 9,40 8 094 8 122 4 291 31,69,70 15,01 6,61 5,14 11,65 6 712 8 655 3 757 27,6

10,88 13,11 5,45 5,05 10,50 7 522 8 258 3 930 28,910,96 13,10 5,50 5,12 10,34 7 507 7 801 3 817 28,111,56 12,67 5,45 3,67 11,26 7 390 8 828 4 023 29,611,00 11,48 4,82 4,76 9,58 8 495 8 924 4 411 32,411,20 14,59 6,07 5,73 11,80 6 277 8 366 3 554 26,113,32 11,96 6,72 3,27 9,99 6 636 8 617 3 749 27,610,98 12,20 5,42 4,89 9,99 7 755 8 437 3 935 28,9

11,27 14,01 6,18 5,41 11,35 7 396 7 879 3 739 27,3

10,81 13,81 5,39 5,25 10,64 10 086 7 976 4 451 32,710,62 14,36 4,38 5,77 10,15 7 418 6 290 3 404 25,0

10,75 14,36 5,35 5,77 10,15 9 277 7 780 4 231 31,1

11,27 14,01 6,16 5,44 11,35 7 396 7 797 3 736 27,3 35


Dpfas/Pgi




protégé






délégués


personnels



par ETP

9,51 14,41 7,12 4,38 11,62 6 106 9 246 3 425 25,210,86 14,82 6,00 5,25 11,25 7 337 6 838 3 348 24,610,44 14,62 6,86 4,66 11,56 6 148 8 523 3 386 24,910,94 17,06 7,48 6,53 14,01 6 316 6 550 3 129 23,012,08 13,14 5,92 4,91 10,91 7 532 7 981 3 924 28,911,00 15,93 6,48 7,35 13,83 7 453 5 545 3 179 23,411,15 15,93 6,30 6,59 12,95 6 721 7 021 3 370 24,811,32 15,61 6,05 6,62 12,95 7 544 6 762 3 529 26,011,38 15,35 6,25 6,44 12,69 7 325 7 033 3 560 26,211,27 14,01 5,46 5,88 11,47 8 287 6 827 3 700 27,210,61 13,85 5,77 5,46 11,24 6 935 7 020 3 488 25,711,20 12,62 4,82 5,63 10,44 8 762 7 930 4 117 30,311,37 14,20 6,61 5,20 11,93 7 201 7 774 3 794 27,911,28 14,01 5,59 5,50 11,55 7 580 7 222 3 791 27,911,80 12,64 5,84 4,63 10,47 8 009 9 535 4 349 32,010,94 16,73 6,59 5,57 12,29 6 449 7 418 3 259 24,012,75 13,23 5,88 4,73 10,61 8 499 8 117 4 229 31,111,09 14,11 7,70 4,41 11,74 6 178 7 464 3 536 26,011,22 13,96 5,86 4,93 11,24 7 168 8 117 3 921 28,810,90 15,01 6,80 5,06 11,75 7 090 8 076 3 753 27,611,29 14,21 6,36 5,79 12,15 7 545 8 576 4 014 29,511,53 15,68 7,22 6,46 13,37 7 593 7 808 3 922 28,811,68 13,30 5,65 4,88 10,74 7 471 7 891 3 805 28,011,35 14,01 6,67 5,39 11,23 7 471 8 076 3 922 28,811,09 13,38 5,75 4,63 10,67 7 329 8 731 3 782 27,811,02 12,46 6,43 4,94 10,64 7 110 8 306 4 044 29,711,32 12,73 5,07 4,89 10,20 7 997 7 696 3 862 28,410,54 13,43 5,92 5,44 10,33 7 278 8 325 3 883 28,615,40 12,37 6,56 4,15 10,71 5 923 8 808 3 537 26,011,38 12,65 4,35 5,99 10,34 8 502 8 070 4 107 30,211,19 12,80 5,75 4,94 10,33 7 583 8 325 3 874 28,510,81 13,58 6,22 5,19 11,41 7 133 7 929 3 752 27,69,68 18,53 8,42 6,02 14,71 5 825 6 950 3 066 22,5

11,59 17,02 7,76 4,92 12,19 6 750 7 913 3 686 27,113,25 12,07 4,44 5,20 9,64 9 474 7 181 4 042 29,711,15 14,89 6,23 5,04 11,55 6 813 7 592 3 706 27,310,97 54,44 15,99 27,00 42,99 2 535 1 584 975 7,211,76 15,76 5,70 5,74 11,44 6 781 8 917 3 850 28,310,97 16,21 6,13 6,19 11,47 6 383 7 979 3 546 26,1

Exercice 2011


36


Dpfas/Pgi






protégé






délégués


personnels



par ETP

Exercice 2011


10,77 13,51 6,11 4,84 10,95 6 382 9 025 3 868 28,411,15 12,46 5,50 5,27 10,77 7 495 8 555 3 995 29,411,44 13,32 5,93 5,30 11,23 7 504 8 104 3 895 28,610,96 13,62 6,67 5,18 11,85 7 154 8 063 3 791 27,911,20 13,45 5,93 5,27 11,01 7 314 8 351 3 895 28,612,02 13,95 5,53 5,91 11,39 7 497 8 382 3 865 28,411,11 13,41 5,14 5,41 10,80 7 736 7 993 4 103 30,210,97 13,67 5,91 4,67 11,39 7 017 9 757 4 059 29,911,07 14,09 4,82 6,03 10,73 7 845 6 901 3 655 26,911,63 13,68 5,82 6,02 11,77 7 325 7 656 3 879 28,511,61 13,76 5,15 4,74 10,13 6 268 9 403 4 253 31,311,57 14,65 7,24 5,22 12,06 7 002 7 935 3 720 27,411,05 15,12 6,24 5,73 11,97 6 681 7 833 3 585 26,411,27 13,86 5,74 5,50 11,39 7 336 8 290 3 812 28,0

10,83 12,90 5,89 4,86 11,29 7 201 7 957 3 731 27,411,84 13,77 5,53 5,64 11,17 7 636 7 583 3 938 29,07,65 13,54 5,36 5,61 11,08 7 558 7 149 3 655 26,9

11,30 12,31 4,82 4,43 9,25 9 082 7 343 3 996 29,411,22 13,45 5,72 5,36 11,17 7 454 7 574 3 799 27,910,21 15,85 6,78 6,53 13,31 6 965 7 064 3 630 26,79,61 12,97 5,41 5,16 9,85 7 014 11 199 4 397 32,3

11,37 14,76 7,07 4,75 12,97 6 534 9 130 3 757 27,610,43 14,96 6,71 5,17 12,32 6 757 8 451 3 841 28,311,26 13,47 5,46 5,77 10,75 8 683 9 236 4 115 30,310,51 15,62 6,03 6,84 12,87 6 953 6 111 3 251 23,910,83 12,38 5,38 4,93 10,24 8 067 9 385 4 309 31,711,46 13,33 5,68 5,19 10,05 8 195 9 952 4 562 33,610,92 13,33 5,68 5,19 10,70 8 067 9 385 4 309 31,711,07 14,77 5,23 6,66 11,88 9 085 6 127 3 650 26,89,94 13,40 5,44 5,16 10,84 7 521 6 997 3 614 26,6

11,02 14,21 5,69 5,66 11,69 7 608 6 725 3 643 26,810,30 18,19 7,83 7,07 14,90 6 091 6 027 3 029 22,310,57 13,99 6,45 5,70 12,25 7 416 6 692 3 561 26,210,43 16,31 6,09 6,26 12,34 7 536 7 268 3 697 27,210,65 12,93 5,34 5,19 10,53 7 921 7 756 3 919 28,811,22 12,92 6,05 4,75 10,80 5 861 7 998 3 382 24,910,83 13,82 5,91 5,72 11,32 7 416 6 878 3 628 26,711,28 14,51 6,99 5,25 12,24 6 466 9 233 3 913 28,810,80 13,19 6,04 4,88 10,89 7 707 8 981 3 966 29,210,91 14,37 6,28 5,22 12,09 7 328 9 233 3 934 28,9

37


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse



74 Savoie Haute

Rhône-Alpes :


Guadeloupe

Guyane

Martinique

Réunion

DOM




protégé






délégués


personnels



par ETP

Exercice 2011


11,33 13,88 6,39 5,40 11,48 7 884 8 913 4 255 31,311,10 14,52 6,27 5,30 11,57 7 781 8 066 3 954 29,111,01 15,29 6,35 5,85 12,20 7 501 7 505 3 798 27,911,17 14,10 6,34 5,44 11,58 7 632 8 158 3 923 28,910,84 13,52 5,69 5,23 10,57 7 798 7 977 4 211 31,011,30 14,00 6,56 5,24 11,27 7 171 7 665 3 726 27,411,13 13,67 5,88 5,23 11,22 7 520 7 821 3 995 29,411,31 15,06 5,41 6,75 11,82 8 770,69 6 621,58 3 773,05 27,89,88 14,31 6,51 5,62 12,15 8 090,02 7 380,76 3 884,61 28,6

10,88 14,13 6,18 5,47 11,65 7 349,01 8 095,58 3 852,09 28,311,02 14,43 6,61 5,31 11,92 7 083,27 8 135,53 3 780,91 27,811,19 15,26 6,13 5,99 12,14 6 982,62 7 047,44 3 551,68 26,110,98 14,56 5,74 5,58 11,89 7 748,12 7 312,89 3 755,55 27,610,11 13,60 6,31 4,91 11,06 7 125 8 186 3 941 29,011,00 13,36 6,25 4,20 10,49 6 774 11 197 4 279 31,510,74 12,83 5,41 5,18 10,60 8 276 7 990 4 049 29,810,55 13,33 6,21 4,73 10,68 7 125 9 155 3 962 29,111,28 14,27 6,31 6,03 12,34 7 762 6 978 3 675 27,0

11,02 13,81 6,04 5,65 11,69 7 363 7 287 3 647 26,89,54 14,34 5,80 5,59 11,54 7 673 7 635 3 658 26,9

11,02 14,31 5,87 5,75 11,94 7 718 7 131 3 663 26,910,60 13,54 7,00 4,36 11,36 6 524 10 091 3 936 28,910,57 14,57 5,19 6,54 11,73 8 353 6 412 3 628 26,711,06 16,74 6,50 6,67 13,17 6 842 6 438 3 381 24,910,68 17,91 7,94 6,75 14,46 5 795 7 478 3 245 23,911,76 13,62 5,49 4,68 10,06 7 759 8 312 3 927 28,911,05 11,90 5,24 4,53 9,55 7 416 8 979 3 910 28,8

10,92 13,90 6,14 5,30 10,91 6 911 7 555 3 651 26,9

10,24 11,84 5,11 4,73 10,03 7 750 7 739 3 922 28,810,00 13,58 6,42 5,25 11,56 6 679 8 592 3 923 28,910,94 14,24 5,73 5,75 11,48 7 373 7 593 3 727 27,411,10 13,90 6,11 5,42 11,53 7 540 7 591 3 821 28,111,69 12,91 6,14 4,12 11,12 7 262 8 781 3 975 29,211,11 12,49 5,06 5,15 10,37 8 270 7 827 3 938 29,011,22 15,16 6,48 5,87 12,35 6 376 7 830 3 483 25,612,69 15,19 7,14 5,09 12,24 6 637 8 449 3 749 27,611,11 13,15 5,68 5,19 11,12 7 401 7 979 3 877 28,5

11,32 14,30 6,13 5,22 11,66 7 325 7 799 3 771 27,6

10,44 22,95 7,48 8,56 16,04 6 637 6 428 3 264 24,010,65 13,32 4,43 5,40 9,83 6 781 6 835 3 404 25,0

10,46 14,27 4,44 5,40 9,83 6 781 6 835 3 404 25,0

11,32 14,30 6,08 5,24 11,66 7 325 7 790 3 747 27,4 38


Dpfas/Pgi

Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI

67 Rhin (Bas) 106,6 60,0% 40,0% 6,1 1,1% 15,6% 51,5% 25,2% 6,6% 0,0% 100% 1,1868 Rhin (Haut) 94,3 56,5% 43,5% 15,8 1,9% 11,3% 48,1% 29,2% 7,2% 2,3% 100% 1,18Alsace 200,8 58,4% 41,6% 10,5 1,5% 13,7% 50,0% 27,0% 6,8% 1,0% 100% 1,1824 Dordogne 114,2 51,5% 48,5% 33,1 2,2% 4,9% 57,3% 24,4% 8,9% 2,3% 100% 1,2533 Gironde 295,2 49,7% 50,3% 24,4 4,6% 6,0% 55,5% 15,9% 16,5% 1,5% 100% 1,2240 Landes 101,8 42,6% 57,4% 36,2 0,4% 18,2% 50,7% 14,6% 14,5% 1,6% 100% 1,3247 Lot-et-Garonne 102,5 51,6% 48,4% 23,7 1,3% 15,8% 61,0% 17,8% 4,1% 0,0% 100% 1,2364 Pyrénées Atlantiques 158,9 44,3% 55,7% 13,8 0,7% 3,9% 56,0% 14,1% 25,3% 0,0% 100% 1,26Aquitaine 772,7 48,2% 51,8% 25,1 2,5% 8,1% 55,8% 16,8% 15,6% 1,1% 100% 1,253 Allier 96,2 48,0% 52,0% 27,9 7,2% 10,5% 45,3% 21,5% 15,4% 0,1% 100% 1,2215 Cantal 45,3 49,6% 50,4% 36,5 4,4% 3,8% 54,7% 34,0% 3,1% 0,0% 100% 1,1843 Loire (Haute) 42,9 49,0% 51,0% 15,5 1,2% 17,9% 51,2% 23,6% 5,6% 0,6% 100% 1,2163 Puy de Dome 141,4 53,8% 46,2% 38,1 4,2% 2,7% 65,4% 7,1% 18,8% 1,9% 100% 1,21Auvergne 325,8 50,9% 49,1% 32,2 4,7% 7,2% 56,0% 17,4% 13,8% 0,9% 100% 1,2121 Côte d'Or 72,9 53,6% 46,4% 23,0 3,2% 11,7% 67,9% 5,1% 11,1% 1,0% 100% 1,3058 Nièvre 67,7 47,3% 52,7% 25,1 1,6% 34,6% 16,5% 22,4% 20,4% 4,4% 100% 1,1971 Saône Loire 111,1 45,3% 54,7% 1,5 0,0% 8,4% 55,9% 22,0% 13,3% 0,5% 100% 1,2089 Yonne 90,9 45,2% 54,8% 16,5 1,1% 9,2% 54,6% 18,3% 15,7% 1,1% 100% 1,19Bourgogne 342,5 47,4% 52,6% 15,1 1,2% 14,6% 49,5% 18,0% 15,0% 1,6% 100% 1,2222 Côtes d'Armor 158,8 52,9% 47,1% 61,3 1,1% 9,2% 62,4% 18,1% 9,1% 0,0% 100% 1,2029 Finistère 224,0 54,2% 45,8% 92,5 1,9% 6,0% 69,0% 4,6% 17,3% 1,2% 100% 1,2135 Ille et Vilaine 173,2 51,5% 48,5% 51,1 5,4% 8,6% 61,1% 14,5% 8,3% 2,0% 100% 1,1556 Morbihan 152,9 49,5% 50,5% 26,4 3,4% 6,4% 55,5% 20,6% 14,0% 0,1% 100% 1,18Bretagne 709,0 52,2% 47,8% 61,9 2,9% 7,5% 62,7% 13,5% 12,6% 0,9% 100% 1,1918 Cher 108,4 52,3% 47,7% 63,0 3,4% 7,4% 66,0% 17,1% 6,2% 0,0% 100% 1,1228 Eure et Loir 49,7 52,2% 47,8% 40,2 2,6% 9,8% 48,9% 22,6% 16,1% 0,0% 100% 1,2236 Indre 68,8 44,6% 55,4% 59,3 2,3% 10,3% 42,7% 32,3% 11,5% 0,9% 100% 1,1737 Indre-et-Loire 115,6 48,1% 51,9% 65,9 0,9% 6,5% 54,1% 19,6% 18,7% 0,2% 100% 1,2541 Loir et Cher 59,9 52,4% 47,6% 22,3 1,5% 5,2% 54,1% 24,7% 12,6% 1,9% 100% 1,2045 Loiret 85,4 50,2% 49,8% 25,3 7,2% 0,0% 63,7% 13,0% 16,0% 0,0% 100% 1,31Centre 487,7 49,9% 50,1% 48,9 6,2% 1,6% 61,9% 14,8% 15,4% 0,1% 100% 1,218 Ardennes 58,3 47,7% 52,3% 14,5 0,0% 4,7% 53,4% 0,4% 40,1% 1,4% 100% 1,2210 Aube 54,0 58,5% 41,5% 60,5 9,3% 43,8% 22,8% 13,0% 11,1% 0,0% 100% 1,0851 Marne 82,5 53,8% 46,2% 31,6 1,7% 10,5% 48,6% 5,5% 30,1% 3,7% 100% 1,2152 Marne Haute 37,6 45,6% 54,4% 32,2 2,0% 2,7% 52,2% 11,6% 23,4% 8,1% 100% 1,20Champagne-Ardennes 232,3 52,0% 48,0% 35,3 3,2% 15,9% 44,1% 7,1% 26,7% 3,0% 100% 1,182A Corse du Sud 5,2 38,5% 61,5% 0,0 11,5% 50,0% 0,0% 38,5% 0,0% 0,0% 100% 1,082B Corse Haute 12,2 56,0% 44,0% 3,5 11,2% 19,6% 52,1% 17,0% 0,0% 0,0% 100% 1,08Corse 17,4 50,7% 49,3% 2,7 11,3% 29,1% 35,9% 23,7% 0,0% 0,0% 100% 1,08

% ETP autres personnels

Indicateur de formation

Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse – technicité

J/I


Indicateurs relatifs au personnel- Nbre d'ETP et valeurs moyennes

Exercice 2009

Nombre total d'ETP

% d'ETP délégués à la

tutelle

39


Dpfas/Pgi





J/I



Exercice 2009

Nombre total d'ETP


tutelle

25 Doubs 74,4 60,0% 40,0% 26,9 0,7% 2,2% 69,9% 6,2% 18,5% 2,4% 100% 1,1739 Jura 59,0 50,8% 49,2% 74,3 3,6% 9,1% 49,8% 22,2% 15,2% 0,0% 100% 1,2170 Saône Haute 51,8 50,7% 49,3% 10,6 9,0% 8,7% 70,0% 5,4% 3,2% 3,7% 100% 1,2190 Territ. de Belfort 28,3 53,2% 46,8% 36,1 0 0 0 0 0 0 0 1,05Franche-Comté 213,5 54,3% 45,7% 36,6 3,4% 6,1% 62,5% 12,0% 14,3% 1,8% 100% 1,1875 Paris 175,7 47,4% 52,6% 50,0 7,4% 12,8% 43,7% 20,3% 14,1% 1,7% 100% 1,1277 Seine Marne 148,3 51,9% 48,1% 18,7 2,2% 8,1% 46,6% 26,1% 16,1% 0,9% 100% 1,1878 Yvelines 120,8 58,8% 41,2% 33,9 9,6% 15,2% 42,0% 18,7% 12,9% 1,6% 100% 1,1991 Essonne 94,4 43,8% 56,2% 40,1 1,0% 5,0% 42,8% 23,2% 20,7% 7,2% 100% 1,1192 Seine Hauts de 97,7 52,4% 47,6% 41,2 10,4% 21,8% 33,4% 14,8% 15,5% 4,1% 100% 1,1593 Seine St Denis 98,0 52,7% 47,3% 54,3 20,8% 41,7% 32,2% 5,3% 0,0% 0,0% 100% 1,0594 Val de Marne 105,4 52,5% 47,5% 21,4 17,0% 26,6% 26,1% 16,5% 13,8% 0,0% 100% 1,1495 Val d'oise 63,2 53,8% 46,2% 42,6 1,6% 13,7% 49,5% 32,8% 2,4% 0,0% 100% 1,23Ile de France 903,5 51,4% 48,6% 37,0 8,1% 16,2% 40,2% 20,2% 13,4% 2,0% 100% 1,1511 Aude 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030 Gard 90,1 52,1% 47,9% 33,8 0,3% 8,5% 63,3% 16,4% 11,5% 0,0% 100% 1,1634 Hérault 120,3 50,7% 49,3% 30,4 5,9% 10,0% 47,5% 23,4% 8,8% 4,3% 100% 1,1948 Lozère 28,0 42,5% 57,5% 29,9 5,5% 5,2% 47,8% 15,2% 19,4% 6,9% 100% 1,1166 Pyrénées Orient. 69,4 49,3% 50,7% 24,2 4,3% 38,0% 24,1% 21,6% 7,8% 4,2% 100% 1,23Languedoc-Roussillon 307,8 50,1% 49,9% 30,0 3,8% 14,8% 47,6% 20,1% 10,4% 3,2% 100% 1,1819 Corrèze 63,6 52,6% 47,4% 14,1 3,0% 4,3% 60,3% 5,0% 26,5% 1,0% 100% 1,2723 Creuse 31,8 61,3% 38,7% 73,1 3,1% 2,8% 64,6% 4,7% 24,9% 0,0% 100% 1,1587 Vienne (Haute) 101,5 53,2% 46,8% 24,5 1,0% 6,8% 59,3% 6,7% 25,4% 0,9% 100% 1,23Limousin 197,0 54,3% 45,7% 30,1 1,9% 5,4% 60,5% 5,8% 25,6% 0,8% 100% 1,2254 Meurthe-et-Moselle 92,3 52,2% 47,8% 16,6 5,7% 8,5% 51,3% 13,3% 19,7% 1,7% 100% 1,2555 Meuse 60,9 44,8% 55,2% 78,9 0,0% 3,3% 52,9% 2,1% 39,8% 2,0% 100% 1,1557 Moselle 147,4 51,0% 49,0% 33,9 1,1% 11,9% 52,5% 21,0% 13,5% 0,0% 100% 1,2488 Vosges 82,5 56,6% 43,4% 41,6 1,9% 3,5% 56,0% 27,2% 6,1% 5,4% 100% 1,20Lorraine 383,1 51,5% 48,5% 37,7 2,2% 7,8% 53,1% 17,6% 17,5% 1,9% 100% 1,229 Ariège 26,9 43,1% 56,9% 34,4 0,0% 11,1% 54,6% 30,5% 3,3% 0,4% 100% 1,3012 Aveyron 69,0 42,7% 57,3% 53,1 2,6% 8,8% 56,7% 18,1% 11,8% 1,9% 100% 1,2531 Garonne (Haute) 121,0 47,3% 52,7% 56,8 2,1% 4,5% 55,3% 9,4% 22,6% 6,1% 100% 1,1532 Gers 76,3 52,7% 47,3% 41,1 2,6% 2,6% 66,2% 11,8% 15,6% 1,2% 100% 1,2746 Lot 56,2 46,9% 53,1% 57,4 4,4% 4,6% 56,8% 7,8% 26,2% 0,2% 100% 1,2565 Pyrénées Hautes 49,7 47,5% 52,5% 10,8 3,7% 3,7% 60,0% 21,3% 6,1% 5,1% 100% 1,2781 Tarn 54,0 53,2% 46,8% 18,4 0,0% 6,3% 65,2% 12,7% 15,8% 0,0% 100% 1,1882 Tarn et Garonne 46,8 52,1% 47,9% 8,8 1,4% 17,8% 52,3% 15,5% 9,9% 3,0% 100% 1,18Midi-Pyrénées 499,8 48,3% 51,7% 38,8 2,3% 6,6% 58,4% 14,0% 15,9% 2,8% 100% 1,2259 Nord 564,5 57,4% 42,6% 34,8 0,6% 9,0% 62,7% 22,1% 5,5% 0,1% 100% 1,2662 Pas-de-Calais 290,7 53,9% 46,1% 89,9 1,4% 2,8% 64,8% 17,6% 12,9% 0,5% 100% 1,20Nord-Pas de Calais 855,2 56,2% 43,8% 52,7 0,9% 6,9% 63,4% 20,6% 8,0% 0,2% 100% 1,24

40


Dpfas/Pgi





J/I



Exercice 2009

Nombre total d'ETP


tutelle

14 Calvados 180,1 55,6% 44,4% 30,5 1,8% 6,9% 59,0% 23,2% 8,7% 0,3% 100% 1,2750 Manche 106,4 49,8% 50,2% 51,0 1,8% 4,9% 55,9% 17,9% 15,2% 4,3% 100% 1,2461 Orne 92,7 50,6% 49,4% 62,4 5,1% 10,1% 51,6% 17,8% 10,4% 4,9% 100% 1,22Basse-Normandie 379,2 52,7% 47,3% 43,4 2,6% 7,1% 56,3% 20,3% 11,0% 2,6% 100% 1,2527 Eure 114,9 49,3% 50,7% 36,0 1,2% 8,2% 51,0% 13,5% 25,8% 0,3% 100% 1,1876 Seine Maritime 269,5 50,9% 49,1% 44,1 3,3% 8,2% 55,7% 14,4% 18,3% 0,1% 100% 1,19Haute-Normandie 384,4 50,4% 49,6% 41,7 2,7% 8,2% 54,3% 14,1% 20,5% 0,2% 100% 1,1944 Loire Atlantique 192,9 42,1% 57,9% 32,0 3,4% 7,3% 47,2% 31,0% 11,0% 0,0% 100% 1,2149 Maine-et-Loire 166,4 46,9% 53,1% 31,9 0,0% 3,5% 52,1% 6,4% 37,2% 0,8% 100% 1,2953 Mayenne 75,7 52,4% 47,6% 32,7 2,5% 5,5% 56,1% 12,0% 24,0% 0,0% 100% 1,2472 Sarthe 119,3 54,8% 45,2% 32,3 0,8% 4,2% 60,3% 6,3% 24,4% 4,0% 100% 1,2385 Vendée 120,3 50,5% 49,5% 51,0 4,8% 12,7% 46,5% 21,6% 12,8% 1,6% 100% 1,24Pays de Loire 674,6 48,2% 51,8% 35,7 2,3% 6,6% 51,6% 16,8% 21,6% 1,2% 100% 1,242 Aisne 85,7 55,2% 44,8% 46,4 0,2% 4,9% 56,6% 18,4% 19,2% 0,6% 100% 1,2060 Oise 101,5 59,0% 41,0% 95,0 1,5% 10,8% 63,5% 15,3% 8,9% 0,0% 100% 1,1480 Somme 138,0 51,2% 48,8% 29,4 1,5% 6,9% 47,4% 25,2% 18,0% 1,0% 100% 1,20Picardie 325,1 54,7% 45,3% 56,0 1,2% 7,6% 54,9% 20,3% 15,5% 0,6% 100% 1,1816 Charente 89,7 51,5% 48,5% 46,2 6,6% 16,2% 47,8% 9,6% 19,7% 0,1% 100% 1,2317 Charente Maritime 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 079 Sèvres Deux 106,0 53,4% 46,6% 54,1 1,6% 7,7% 57,8% 15,3% 16,8% 0,7% 100% 1,2286 Vienne 101,3 47,3% 52,7% 33,0 3,1% 5,1% 54,2% 21,9% 12,8% 3,0% 100% 1,20Poitou-Charentes 296,9 50,7% 49,3% 45,0 3,6% 9,3% 53,6% 15,9% 16,3% 1,3% 100% 1,224 Alpes de Hautes Provences 29,6 58,7% 41,3% 54,9 2,4% 9,5% 41,9% 33,9% 12,4% 0,0% 100% 1,295 Alpes Hautes 18,3 43,7% 56,3% 6,1 2,2% 5,4% 57,0% 16,7% 17,9% 0,9% 100% 1,206 Alpes Maritimes 183,3 48,2% 51,8% 51,7 2,4% 6,4% 53,3% 24,6% 12,7% 0,6% 100% 1,2013 Bouches du Rhônes 182,4 54,2% 45,8% 53,4 2,1% 2,7% 64,3% 9,8% 19,7% 1,5% 100% 1,2183 Var 72,6 45,7% 54,3% 21,8 3,9% 9,7% 61,4% 12,4% 12,6% 0,0% 100% 1,2784 Vaucluse 86,1 54,1% 45,9% 53,0 5,6% 5,3% 56,5% 17,5% 15,1% 0,0% 100% 1,05

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 572,2 51,1% 48,9% 48,0 3,0% 5,7% 57,5% 17,9% 15,2% 0,7% 100% 1,19

1 Ain 68,1 45,7% 54,3% 20,2 3,6% 2,9% 54,0% 28,3% 11,3% 0,0% 100% 1,157 Ardèche 71,4 52,6% 47,4% 31,2 3,1% 6,3% 51,2% 11,8% 26,7% 0,9% 100% 1,2226 Drôme 66,9 55,1% 44,9% 35,9 1,5% 7,5% 62,5% 21,8% 6,7% 0,0% 100% 1,1338 Isère 121,7 53,4% 46,6% 36,7 4,8% 7,9% 67,6% 7,9% 11,7% 0,0% 100% 1,1842 Loire 146,7 47,4% 52,6% 23,3 0,9% 13,9% 61,7% 15,9% 7,5% 0,0% 100% 1,2269 Rhône 181,0 45,6% 54,4% 32,2 1,5% 20,2% 44,8% 25,9% 7,6% 0,0% 100% 1,1973 Savoie 85,4 55,5% 44,5% 17,7 1,5% 6,2% 60,0% 10,2% 21,3% 0,8% 100% 1,1674 Savoie Haute 66,6 72,5% 27,5% 23,4 1,9% 5,1% 66,1% 26,4% 0,5% 0,0% 100% 1,22Rhône-Alpes : 807,8 51,8% 48,2% 28,1 2,3% 10,4% 57,6% 18,5% 11,1% 0,2% 100% 1,19France métropole hors DOM 9 888,3 51,4% 48,6% 39,3 3,5% 7,9% 55,9% 16,9% 14,8% 1,1% 100% 1,21Guadeloupe 35,3 42,6% 57,4% 0,0 3,4% 34,9% 43,0% 13,4% 5,4% 0,0% 100% 1,11Guyane 11,6 45,9% 54,1% 31,9 9,4% 18,8% 9,4% 54,5% 5,6% 2,3% 100% 1,12Martinique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Réunion 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

DOM 46,8 43,4% 56,6% 8,3 4,7% 31,3% 35,5% 22,5% 5,4% 0,5% 100% 1,11

France (métropole et DOM) 9 935,1 51,3% 48,7% 39,2 3,5% 8,0% 55,8% 16,9% 14,7% 1,1% 100% 1,2141


Dpfas/Pgi


110,9 60,2% 39,8% 86,3 122,8 59,9% 40,1% 104,1108,5 54,8% 45,2% 116,2 120,2 50,8% 49,2% 147,4219,5 57,5% 42,5% 100,4 243,0 55,4% 44,6% 123,7123,5 51,7% 48,3% 94,8 128,4 50,7% 49,3% 102,4306,6 49,2% 50,8% 70,4 315,9 49,1% 50,9% 70,2101,8 42,8% 57,2% 67,7 102,2 42,7% 57,3% 92,2110,1 52,9% 47,1% 96,9 113,4 52,5% 47,5% 78,7164,4 44,2% 55,8% 75,8 168,1 44,3% 55,7% 51,5806,3 48,3% 51,7% 79,1 828,1 48,1% 51,9% 75,799,7 46,1% 53,9% 106,6 103,6 46,6% 53,4% 81,947,1 50,4% 49,6% 40,6 48,4 50,4% 49,6% 54,546,3 44,8% 55,2% 97,9 46,8 45,7% 54,3% 42,3

145,5 50,4% 49,6% 79,8 148,7 50,8% 49,2% 104,3338,6 48,4% 51,6% 83,9 347,5 48,8% 51,2% 82,972,5 54,2% 45,8% 70,2 77,0 54,2% 45,8% 110,671,3 46,8% 53,2% 105,9 80,4 47,7% 52,3% 49,3

113,5 46,8% 53,2% 54,5 120,2 47,1% 52,9% 49,491,9 46,9% 53,1% 48,5 92,7 46,5% 53,5% 61,4

349,1 48,3% 51,7% 66,8 370,2 48,5% 51,5% 66,5160,4 52,6% 47,4% 99,8 164,2 53,2% 46,8% 76,9231,0 53,0% 47,0% 108,1 235,9 53,2% 46,8% 106,3174,5 51,4% 48,6% 82,5 178,4 50,7% 49,3% 109,0154,2 50,5% 49,5% 123,3 162,1 50,8% 49,2% 106,3720,1 52,0% 48,0% 103,2 740,6 52,1% 47,9% 100,3115,5 52,9% 47,1% 94,5 115,5 53,9% 46,1% 113,056,2 53,3% 46,7% 45,8 58,7 52,9% 47,1% 103,677,6 48,0% 52,0% 57,2 78,4 48,1% 51,9% 98,6

133,1 50,3% 49,7% 38,8 136,8 53,2% 46,8% 68,861,9 52,3% 47,7% 95,4 74,2 58,2% 41,8% 91,392,1 48,4% 51,6% 63,5 95,6 45,0% 55,0% 62,9

536,4 50,7% 49,3% 65,4 559,2 51,9% 48,1% 88,463,7 51,5% 48,5% 32,9 63,7 51,5% 48,5% 41,255,0 57,5% 42,5% 44,7 57,0 57,2% 42,8% 19,284,3 54,6% 45,4% 38,8 91,4 53,7% 46,3% 94,844,4 45,7% 54,3% 71,6 47,6 47,2% 52,8% 95,4

247,5 52,8% 47,2% 43,8 259,6 52,7% 47,3% 64,05,2 38,5% 61,5% 300,0 5,2 38,5% 61,5% 100,012,8 53,1% 46,9% 176,7 15,1 56,5% 43,5% 141,218,0 48,9% 51,1% 204,8 20,3 51,9% 48,1% 133,3

Nombre total d'ETP % d'ETP délégués à la tutelle




Nombre total d'ETP

% d'ETP délégués à la tutelle




Exercice 2010 Exercice 2011

42


Dpfas/Pgi








Nombre total d'ETP






78,3 60,2% 39,8% 51,6 79,4 60,0% 40,0% 61,958,9 53,3% 46,7% 210,1 58,9 53,3% 46,7% 210,159,2 47,9% 52,1% 71,2 59,0 51,5% 48,5% 95,928,2 53,8% 46,2% 50,0 30,3 53,0% 47,0% 92,0

224,7 54,4% 45,6% 96,7 227,6 55,1% 44,9% 111,1187,5 49,7% 50,3% 69,6 192,2 49,7% 50,3% 74,4148,8 51,7% 48,3% 70,2 158,7 52,7% 47,3% 99,7124,2 59,4% 40,6% 62,4 125,9 60,2% 39,8% 72,0110,3 45,7% 54,3% 97,8 120,4 47,3% 52,7% 57,5101,6 53,1% 46,9% 82,8 105,3 53,8% 46,2% 121,6103,8 54,6% 45,4% 46,5 106,8 54,9% 45,1% 63,8110,1 55,3% 44,7% 85,3 116,5 53,3% 46,7% 82,967,7 54,2% 45,8% 79,0 72,6 56,1% 43,9% 72,5

953,9 52,7% 47,3% 72,9 998,4 53,1% 46,9% 81,00 0 0 0 0 0 0 0

99,1 52,3% 47,7% 110,6 103,7 52,4% 47,6% 92,4138,5 52,0% 48,0% 86,2 137,8 52,6% 47,4% 73,137,5 47,0% 53,0% 62,5 37,6 46,9% 53,1% 53,174,7 49,8% 50,2% 84,3 80,2 49,2% 50,8% 59,6

349,8 51,1% 48,9% 90,5 359,2 51,2% 48,8% 74,064,8 54,7% 45,3% 64,3 68,7 51,6% 48,4% 63,832,8 62,5% 37,5% 66,0 32,7 62,8% 37,2% 95,3

102,5 53,9% 46,1% 87,4 110,2 54,4% 45,6% 105,4200,0 55,6% 44,4% 76,1 211,5 54,8% 45,2% 90,995,0 52,6% 47,4% 161,7 96,6 52,8% 47,2% 54,462,4 46,5% 53,5% 94,1 62,9 46,9% 53,1% 95,0

156,2 49,8% 50,2% 55,3 158,8 50,0% 50,0% 109,382,7 56,0% 44,0% 122,5 83,6 55,3% 44,7% 91,6

396,3 51,2% 48,8% 102,4 401,9 51,3% 48,7% 89,729,5 40,3% 59,7% 104,6 29,6 40,2% 59,8% 108,078,6 44,3% 55,7% 168,4 80,2 45,1% 54,9% 81,6

130,5 48,1% 51,9% 78,1 141,4 47,3% 52,7% 54,077,1 50,6% 49,4% 34,3 77,1 49,7% 50,3% 28,156,9 48,1% 51,9% 75,2 57,2 47,7% 52,3% 77,449,4 49,8% 50,2% 56,9 48,9 48,7% 51,3% 39,963,8 49,9% 50,1% 93,6 68,0 49,8% 50,2% 118,349,0 56,2% 43,8% 30,5 52,7 57,6% 42,4% 32,1

534,8 48,6% 51,4% 79,4 555,1 48,4% 51,6% 63,2573,6 57,5% 42,5% 51,5 589,0 57,5% 42,5% 44,9294,4 53,6% 46,4% 108,4 296,9 53,4% 46,6% 107,3867,9 56,1% 43,9% 69,9 885,8 56,1% 43,9% 64,8

43


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse





Guadeloupe

GuyaneMartiniqueRéunion

DOM






Nombre total d'ETP






187,1 55,5% 44,5% 53,9 191,3 53,3% 46,7% 44,6107,0 51,5% 48,5% 65,7 107,2 51,4% 48,6% 122,491,7 50,8% 49,2% 76,0 97,3 50,8% 49,2% 94,8

385,8 53,3% 46,7% 62,1 395,8 52,1% 47,9% 77,4117,4 49,7% 50,3% 72,5 120,8 50,8% 49,2% 68,5266,9 51,4% 48,6% 58,2 270,8 52,0% 48,0% 55,4384,3 50,9% 49,1% 62,5 391,6 51,6% 48,4% 59,3196,9 41,9% 58,1% 91,0 202,4 43,4% 56,6% 93,6167,8 47,2% 52,8% 97,5 178,1 49,3% 50,7% 70,977,0 52,5% 47,5% 100,7 80,0 52,5% 47,5% 98,9

120,3 55,1% 44,9% 115,8 123,4 54,8% 45,2% 96,3122,9 49,1% 50,9% 121,7 128,8 49,9% 50,1% 105,6684,8 48,0% 52,0% 104,4 712,7 49,1% 50,9% 91,395,5 54,8% 45,2% 35,5 105,9 55,9% 44,1% 59,8

111,1 58,9% 41,1% 117,0 114,1 61,3% 38,7% 146,0149,5 50,8% 49,2% 88,3 140,1 49,0% 51,0% 99,1356,2 54,4% 45,6% 83,7 360,1 54,9% 45,1% 103,998,5 49,3% 50,7% 70,1 103,6 47,9% 52,1% 55,8

0 0 0 0 0 0 0 0111,9 51,9% 48,1% 74,0 120,0 49,6% 50,4% 83,9105,0 47,1% 52,9% 70,9 103,0 47,4% 52,6% 53,8315,4 49,5% 50,5% 71,8 326,6 48,4% 51,6% 65,830,6 60,0% 40,0% 47,8 32,1 60,3% 39,7% 89,221,0 41,7% 58,3% 29,7 21,3 43,4% 56,6% 153,5

188,9 49,5% 50,5% 81,4 187,7 48,7% 51,3% 85,8181,1 54,0% 46,0% 103,7 183,3 55,0% 45,0% 52,575,3 46,0% 54,0% 80,8 78,7 46,4% 53,6% 30,491,0 53,0% 47,0% 50,4 92,2 54,1% 45,9% 93,9

587,8 51,3% 48,7% 80,0 595,4 51,6% 48,4% 71,8

78,6 48,1% 51,9% 47,4 86,1 49,2% 50,8% 59,074,8 54,3% 45,7% 58,8 75,9 53,4% 46,6% 76,075,2 53,1% 46,9% 36,5 79,6 51,8% 48,2% 77,3

143,0 51,7% 48,3% 71,9 149,1 51,6% 48,4% 46,2145,1 49,3% 50,7% 67,6 150,5 49,4% 50,6% 53,8195,3 50,8% 49,2% 40,3 217,4 49,9% 50,1% 54,789,5 55,3% 44,7% 47,9 93,2 53,1% 46,9% 41,386,7 57,0% 43,0% 28,2 90,7 56,7% 43,3% 102,1

888,1 52,0% 48,0% 51,0 942,3 51,4% 48,6% 60,910 365,2 51,5% 48,5% 77,8 10 732,4 51,6% 48,4% 79,2

35,5 45,1% 54,9% 0,0 35,3 48,2% 51,8% 0,011,6 45,9% 54,1% 96,5 12,6 50,2% 49,8% 166,7

0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0

47,1 45,3% 54,7% 24,0 47,9 48,7% 51,3% 45,1

10 412,3 51,5% 48,5% 77,5 10 780,2 51,6% 48,4% 79,044


Dpfas/Pgi



67 Rhin (Bas) 10,0 61,8% 38,2% 9,2 0,0% 10,7% 49,7% 24,7% 5,3% 0,0% 100% 1,0868 Rhin (Haut) 15,0 59,7% 40,3% 29,4 0,0% 0,0% 29,6% 31,3% 16,0% 0,0% 100% 1,10Alsace 12,5 60,7% 39,3% 11,1 0,0% 5,3% 40,5% 28,7% 10,7% 0,0% 100% 1,0924 Dordogne 19,2 52,6% 47,4% 83,4 1,9% 5,9% 56,6% 32,3% 2,2% 0,5% 100% 1,2333 Gironde 45,9 50,2% 49,8% 24,6 5,1% 6,1% 54,6% 13,0% 15,6% 0,0% 100% 1,2540 Landes 101,8 42,6% 57,4% 36,2 0,4% 18,2% 50,7% 14,6% 14,5% 1,6% 100% 1,3247 Lot-et-Garonne 20,5 53,0% 47,0% 16,8 0,0% 9,0% 65,5% 16,5% 5,1% 0,0% 100% 1,1564 Pyrénées Atlantiques 54,6 44,4% 55,6% 12,8 0,2% 7,8% 56,5% 16,1% 11,1% 0,0% 100% 1,22Aquitaine 37,7 50,5% 49,5% 19,2 1,4% 7,4% 56,5% 16,1% 11,1% 0,0% 100% 1,243 Allier 19,8 47,6% 52,4% 35,9 1,6% 6,9% 56,1% 25,3% 10,9% 0,0% 100% 1,2215 Cantal 22,7 48,9% 51,1% 43,1 5,6% 2,6% 49,7% 37,3% 4,8% 0,0% 100% 1,1543 Loire (Haute) 21,5 51,4% 48,6% 15,3 1,0% 15,4% 53,8% 25,0% 4,4% 0,5% 100% 1,1963 Puy de Dome 39,7 56,7% 43,3% 52,8 4,1% 1,4% 65,0% 4,3% 21,5% 0,0% 100% 1,23Auvergne 27,5 50,0% 50,0% 39,4 3,1% 5,2% 60,8% 19,2% 10,5% 0,0% 100% 1,2221 Côte d'Or 36,4 53,9% 46,1% 21,3 2,3% 8,4% 76,9% 3,7% 8,0% 0,7% 100% 1,3058 Nièvre 18,4 49,2% 50,8% 13,6 1,2% 5,7% 7,7% 15,2% 11,5% 0,0% 100% 1,1771 Saône Loire 15,9 47,2% 52,8% 0,0 0,0% 4,4% 56,0% 22,7% 12,4% 0,4% 100% 1,2489 Yonne 3,8 60,0% 40,0% 13,1 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,17Bourgogne 15,9 51,5% 48,5% 10,3 0,0% 0,0% 55,0% 7,3% 11,5% 0,0% 100% 1,2022 Côtes d'Armor 45,1 53,0% 47,0% 63,2 1,1% 10,6% 66,7% 20,8% 9,2% 0,0% 100% 1,2129 Finistère 112,0 54,2% 45,8% 91,2 1,9% 6,2% 69,2% 4,6% 17,0% 1,2% 100% 1,2135 Ille et Vilaine 80,9 52,0% 48,0% 41,5 2,1% 6,6% 57,1% 19,6% 4,4% 1,7% 100% 1,1556 Morbihan 23,0 50,0% 50,0% 31,1 0,0% 5,6% 52,8% 20,5% 9,6% 0,0% 100% 1,19Bretagne 45,1 52,0% 48,0% 41,5 0,5% 6,6% 57,6% 19,6% 9,2% 0,0% 100% 1,2018 Cher 13,2 52,2% 47,8% 82,0 3,0% 8,8% 64,6% 17,7% 8,8% 0,0% 100% 1,1228 Eure et Loir 22,9 52,4% 47,6% 14,2 4,2% 4,8% 50,2% 23,1% 12,5% 0,0% 100% 1,2036 Indre 13,1 46,4% 53,6% 63,7 3,3% 14,5% 36,0% 33,1% 14,1% 0,3% 100% 1,1737 Indre-et-Loire 15,2 48,1% 51,9% 47,8 0,0% 6,6% 53,8% 19,7% 20,5% 0,0% 100% 1,1841 Loir et Cher 59,9 52,4% 47,6% 22,3 1,5% 5,2% 54,1% 24,7% 12,6% 1,9% 100% 1,2045 Loiret 42,7 56,5% 43,5% 36,8 4,1% 4,3% 64,6% 13,6% 13,4% 0,0% 100% 1,26Centre 15,2 51,1% 48,9% 49,6 2,3% 6,8% 53,9% 20,1% 11,6% 0,0% 100% 1,188 Ardennes 29,1 50,6% 49,4% 24,0 0,0% 4,7% 53,4% 0,4% 40,1% 1,4% 100% 1,2410 Aube 18,0 58,6% 41,4% 73,9 5,6% 29,4% 11,8% 22,2% 0,0% 0,0% 100% 1,1451 Marne 5,2 59,6% 40,4% 47,6 0,3% 4,5% 38,5% 2,6% 21,9% 0,0% 100% 1,1752 Marne Haute 18,8 44,9% 55,1% 35,6 1,4% 5,0% 51,6% 13,5% 23,0% 5,5% 100% 1,17Champagne-Ardennes 9,2 54,3% 45,7% 42,0 0,3% 8,4% 51,2% 7,6% 19,8% 0,0% 100% 1,202A Corse du Sud 5,2 38,5% 61,5% 0,0 11,5% 50,0% 0,0% 38,5% 0,0% 0,0% 100% 1,082B Corse Haute 6,1 56,8% 43,2% 3,0 16,1% 28,2% 40,0% 15,7% 0,0% 0,0% 100% 1,11Corse 5,2 53,3% 46,7% 0,0 11,5% 50,0% 0,0% 20,0% 0,0% 0,0% 100% 1,08

Exercice 2009



J/I

Nombre total d'ETP


tutelle


Indicateurs relatifs au personnel- Valeurs médianes

45


Dpfas/Pgi



Exercice 2009



J/I

Nombre total d'ETP


tutelle



25 Doubs 11,3 60,0% 40,0% 20,5 0,0% 5,7% 63,3% 2,5% 5,1% 0,7% 100% 1,1339 Jura 59,0 50,8% 49,2% 74,3 3,6% 9,1% 49,8% 22,2% 15,2% 0,0% 100% 1,2170 Saône Haute 25,9 51,6% 48,4% 6,7 6,7% 6,5% 68,1% 8,1% 4,9% 5,6% 100% 1,1890 Territ. de Belfort 28,3 53,2% 46,8% 36,1 1,05Franche-Comté 21,0 53,1% 46,9% 22,4 0,0% 9,1% 62,7% 5,0% 9,7% 0,0% 100% 1,1375 Paris 9,2 48,6% 51,4% 47,2 0,0% 11,4% 48,3% 18,9% 8,4% 0,0% 100% 1,0877 Seine Marne 16,3 50,6% 49,4% 20,5 1,5% 6,6% 43,9% 24,7% 7,1% 0,0% 100% 1,1778 Yvelines 30,9 58,2% 41,8% 29,8 10,0% 22,6% 38,6% 19,7% 12,7% 0,0% 100% 1,1991 Essonne 22,7 50,3% 49,7% 36,5 0,0% 4,1% 47,9% 10,5% 16,9% 0,0% 100% 1,1192 Seine Hauts de 23,5 55,0% 45,0% 34,0 5,4% 21,0% 18,2% 11,6% 15,0% 3,5% 100% 1,0893 Seine St Denis 13,0 50,8% 49,3% 33,3 20,0% 20,0% 60,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,0594 Val de Marne 15,8 52,5% 47,5% 51,1 16,7% 18,8% 41,7% 4,2% 18,8% 0,0% 100% 1,1395 Val d'oise 31,6 52,5% 47,5% 39,0 1,0% 16,8% 40,2% 37,3% 4,7% 0,0% 100% 1,16Ile de France 14,4 51,0% 49,0% 33,3 2,7% 9,8% 40,8% 18,3% 10,8% 0,0% 100% 1,1211 Aude30 Gard 7,9 49,9% 50,1% 27,5 0,0% 3,4% 56,4% 15,0% 15,2% 0,0% 100% 1,1434 Hérault 22,9 52,1% 47,9% 23,8 0,0% 8,4% 53,4% 20,4% 8,4% 0,0% 100% 1,1948 Lozère 10,7 45,8% 54,2% 30,6 4,6% 4,6% 50,9% 2,4% 14,7% 0,0% 100% 1,1866 Pyrénées Orient. 34,7 45,4% 54,6% 14,1 8,6% 23,8% 27,6% 25,3% 7,3% 7,5% 100% 1,19Languedoc-Roussillon 13,0 49,0% 51,0% 27,5 0,5% 4,2% 49,8% 19,1% 8,9% 0,0% 100% 1,1619 Corrèze 21,6 51,8% 48,2% 30,5 3,3% 4,4% 60,2% 5,9% 24,7% 1,4% 100% 1,2823 Creuse 7,3 56,7% 43,3% 78,9 0,0% 0,0% 64,6% 12,5% 13,2% 0,0% 100% 1,1387 Vienne (Haute) 12,6 58,3% 41,7% 21,1 0,0% 6,7% 58,1% 3,9% 29,1% 0,0% 100% 1,23Limousin 12,6 55,1% 44,9% 47,0 0,0% 4,6% 60,3% 3,9% 26,4% 0,0% 100% 1,1954 Meurthe-et-Moselle 26,9 50,0% 50,0% 16,8 2,1% 10,4% 48,2% 14,1% 23,5% 2,4% 100% 1,2855 Meuse 30,4 44,8% 55,2% 87,2 0,0% 3,3% 52,9% 2,1% 39,4% 2,2% 100% 1,1557 Moselle 22,6 46,9% 53,1% 43,3 4,1% 11,7% 49,6% 21,7% 0,0% 0,0% 100% 1,1288 Vosges 34,5 55,8% 44,2% 39,7 1,7% 0,0% 52,2% 27,6% 8,7% 0,0% 100% 1,20Lorraine 26,9 50,0% 50,0% 36,5 1,7% 6,3% 52,2% 21,7% 16,7% 0,0% 100% 1,199 Ariège 13,4 44,6% 55,4% 33,8 0,0% 10,9% 54,7% 30,5% 3,5% 0,4% 100% 1,3312 Aveyron 11,1 47,8% 52,2% 27,3 2,8% 6,3% 56,9% 23,5% 11,7% 0,0% 100% 1,2031 Garonne (Haute) 29,6 51,3% 48,7% 52,8 2,2% 3,0% 62,4% 10,9% 20,4% 2,0% 100% 1,1532 Gers 38,2 53,0% 47,0% 41,0 2,4% 2,8% 65,6% 10,9% 16,9% 1,2% 100% 1,2846 Lot 28,1 46,9% 53,1% 57,4 4,5% 4,6% 56,7% 7,8% 26,2% 0,2% 100% 1,2565 Pyrénées Hautes 24,9 47,9% 52,1% 8,2 4,3% 5,5% 57,3% 16,0% 9,2% 7,7% 100% 1,2681 Tarn 19,7 54,2% 45,8% 18,0 0,0% 6,7% 60,0% 9,6% 6,7% 0,0% 100% 1,1482 Tarn et Garonne 23,4 46,2% 53,8% 16,5 0,9% 19,4% 51,5% 19,9% 6,5% 1,9% 100% 1,13Midi-Pyrénées 24,0 49,2% 50,8% 30,1 1,4% 6,5% 57,2% 13,9% 11,8% 0,0% 100% 1,2159 Nord 59,6 56,5% 43,5% 36,5 0,2% 8,0% 66,7% 24,5% 0,0% 0,0% 100% 1,1762 Pas-de-Calais 72,8 54,6% 45,4% 49,7 0,7% 2,0% 67,8% 17,2% 12,9% 0,2% 100% 1,20Nord-Pas de Calais 68,5 56,5% 43,5% 38,6 0,2% 5,0% 67,7% 22,9% 2,2% 0,0% 100% 1,19

46


Dpfas/Pgi



Exercice 2009



J/I

Nombre total d'ETP


tutelle



14 Calvados 64,0 54,1% 45,9% 27,7 2,5% 9,0% 54,1% 25,0% 2,5% 0,0% 100% 1,2650 Manche 53,2 49,2% 50,8% 50,4 2,1% 5,1% 54,7% 20,0% 13,8% 4,3% 100% 1,2461 Orne 28,5 51,5% 48,5% 54,5 1,9% 7,4% 55,3% 17,1% 6,6% 4,6% 100% 1,11Basse-Normandie 49,6 52,8% 47,2% 46,4 2,2% 7,3% 54,7% 21,5% 5,4% 2,6% 100% 1,2427 Eure 21,8 48,2% 51,8% 24,6 0,0% 4,9% 48,5% 13,6% 22,7% 0,0% 100% 1,1976 Seine Maritime 64,6 50,0% 50,0% 46,1 1,3% 9,6% 53,1% 20,4% 5,9% 0,0% 100% 1,19Haute-Normandie 25,1 49,7% 50,3% 40,8 0,6% 9,2% 52,9% 17,6% 15,6% 0,0% 100% 1,1944 Loire Atlantique 26,6 44,3% 55,7% 21,6 3,2% 2,3% 44,3% 35,5% 3,8% 0,0% 100% 1,2249 Maine-et-Loire 19,3 46,0% 54,0% 34,5 0,0% 2,0% 53,1% 2,4% 41,5% 0,0% 100% 1,1653 Mayenne 37,9 52,4% 47,6% 30,3 2,6% 5,5% 57,0% 12,6% 22,3% 0,0% 100% 1,2372 Sarthe 59,7 54,1% 45,9% 73,7 0,5% 6,9% 69,9% 3,7% 16,7% 2,4% 100% 1,2185 Vendée 32,5 51,2% 48,8% 55,5 4,5% 11,5% 48,0% 23,2% 7,5% 0,0% 100% 1,26Pays de Loire 29,4 50,3% 49,7% 37,2 2,1% 5,5% 52,3% 22,2% 7,5% 0,0% 100% 1,232 Aisne 12,5 54,4% 45,6% 50,0 0,0% 3,6% 56,8% 32,1% 4,1% 0,0% 100% 1,2260 Oise 26,8 55,6% 44,4% 50,7 0,6% 12,3% 59,5% 12,7% 5,8% 0,0% 100% 1,1180 Somme 69,0 51,1% 48,9% 33,1 1,5% 6,5% 47,6% 23,8% 19,6% 1,1% 100% 1,20Picardie 27,4 54,1% 45,9% 50,0 0,0% 4,0% 55,3% 13,6% 4,1% 0,0% 100% 1,1816 Charente 16,3 52,1% 47,9% 42,9 5,6% 6,1% 55,1% 11,1% 16,6% 0,0% 100% 1,2117 Charente Maritime79 Sèvres Deux 53,0 53,8% 46,2% 54,1 1,6% 8,1% 58,2% 15,4% 16,0% 0,7% 100% 1,2186 Vienne 4,0 48,2% 51,8% 30,0 0,0% 0,0% 51,0% 21,7% 11,5% 0,0% 100% 1,21Poitou-Charentes 12,8 49,6% 50,4% 39,4 1,5% 1,9% 53,7% 14,2% 14,0% 0,0% 100% 1,214 Alpes de Hautes Provences 14,8 58,5% 41,5% 50,1 2,5% 9,8% 41,9% 33,4% 12,4% 0,0% 100% 1,285 Alpes Hautes 18,3 43,7% 56,3% 6,1 2,2% 5,4% 57,0% 16,7% 17,9% 0,9% 100% 1,206 Alpes Maritimes 36,0 48,4% 51,6% 41,4 2,2% 8,8% 51,3% 15,9% 20,3% 0,0% 100% 1,2013 Bouches du Rhônes 58,0 55,1% 44,9% 59,4 0,0% 1,8% 62,5% 9,1% 19,3% 0,0% 100% 1,1883 Var 6,2 49,4% 50,6% 32,4 4,9% 36,9% 27,3% 18,1% 2,1% 0,0% 100% 1,1284 Vaucluse 14,0 54,7% 45,3% 32,1 0,0% 1,2% 53,5% 14,3% 2,0% 0,0% 100% 1,13


1 Ain 17,8 47,8% 52,2% 20,6 3,8% 2,2% 54,0% 18,4% 0,0% 0,0% 100% 1,097 Ardèche 23,4 54,0% 46,0% 28,3 2,0% 1,6% 57,1% 12,0% 12,5% 0,0% 100% 1,2226 Drôme 33,5 52,8% 47,2% 33,0 2,6% 9,8% 57,7% 19,9% 10,0% 0,0% 100% 1,0938 Isère 16,4 51,0% 49,0% 41,3 4,0% 4,9% 61,5% 7,2% 18,2% 0,0% 100% 1,1542 Loire 15,2 53,9% 46,1% 10,2 0,0% 0,0% 50,0% 11,5% 0,0% 0,0% 100% 1,2169 Rhône 29,2 46,2% 53,8% 20,8 0,7% 6,0% 46,6% 28,5% 6,2% 0,0% 100% 1,1773 Savoie 42,7 57,2% 42,8% 18,4 2,1% 7,4% 60,4% 13,7% 15,7% 0,6% 100% 1,1574 Savoie Haute 4,4 72,7% 27,3% 31,9 3,2% 4,9% 65,8% 22,7% 3,4% 0,0% 100% 1,25Rhône-Alpes : 21,5 52,8% 47,2% 21,4 2,0% 5,0% 54,3% 18,3% 4,3% 0,0% 100% 1,18

France métropole hors DOM 27,5 51,3% 48,7% 21,4 1,1% 6,0% 56,6% 18,6% 9,4% 0,0% 100% 1,21

Guadeloupe 17,6 38,9% 61,1% 0,0 2,1% 22,2% 54,6% 13,1% 8,0% 0,0% 100% 1,11Guyane 11,6 45,9% 54,1% 31,9 9,4% 18,8% 9,4% 54,5% 5,6% 2,3% 100% 1,12MartiniqueRéunion

DOM 11,6 44,4% 55,6% 0,0 4,3% 18,8% 34,2% 13,7% 5,6% 0,0% 100% 1,11

France (métropole et DOM) 27,5 51,0% 49,0% 21,4 1,1% 6,0% 56,4% 19,2% 9,4% 0,0% 100% 1,20

47


Dpfas/Pgi


10,00 62,5% 37,5% 228,92 12,18 58,3% 41,7% 123,7820,44 57,7% 42,3% 157,68 23,44 52,9% 47,1% 165,6015,22 60,8% 39,2% 158,50 17,81 57,1% 42,9% 146,5521,60 53,0% 47,0% 104,08 23,50 52,9% 47,1% 116,5047,91 48,8% 51,2% 82,70 51,81 51,2% 48,8% 69,13101,84 42,8% 57,2% 67,66 102,20 42,7% 57,3% 92,2220,28 51,9% 48,1% 110,55 21,53 51,2% 48,8% 80,9658,16 43,8% 56,2% 43,44 57,81 43,8% 56,2% 51,8038,25 49,9% 50,1% 101,82 41,25 49,9% 50,1% 75,5720,02 45,8% 54,2% 100,91 21,78 45,8% 54,2% 75,2623,57 50,2% 49,8% 45,98 24,20 50,3% 49,7% 69,3823,16 46,6% 53,4% 101,77 23,38 47,2% 52,8% 41,6043,00 49,7% 50,3% 74,81 42,88 51,2% 48,8% 97,2028,95 49,6% 50,4% 80,00 30,38 50,3% 49,7% 70,3736,23 54,4% 45,6% 68,45 38,48 54,4% 45,6% 113,9111,14 57,6% 42,4% 47,17 14,40 54,1% 45,9% 34,3316,71 49,7% 50,3% 55,03 17,40 48,9% 51,1% 42,443,75 60,0% 40,0% 35,56 3,75 59,7% 40,3% 99,0011,31 54,4% 45,6% 44,83 12,05 54,4% 45,6% 63,7545,06 53,5% 46,5% 83,27 45,06 52,9% 47,1% 72,05115,49 53,0% 47,0% 107,94 117,94 53,2% 46,8% 106,4881,94 52,0% 48,0% 69,31 83,44 51,7% 48,3% 86,0823,42 52,1% 47,9% 120,00 23,75 51,8% 48,2% 104,8045,06 52,4% 47,6% 99,19 45,06 52,8% 47,2% 101,8414,20 51,6% 48,4% 97,33 14,40 55,6% 44,4% 162,5023,50 54,7% 45,3% 41,90 23,40 53,9% 46,1% 59,9115,19 49,7% 50,3% 47,97 15,10 49,8% 50,2% 109,0318,40 50,2% 49,8% 59,09 21,10 53,4% 46,6% 61,9830,95 56,8% 43,2% 48,92 37,10 59,9% 40,1% 46,4946,06 49,9% 50,1% 56,97 47,80 48,5% 51,5% 58,0616,67 51,5% 48,5% 59,09 16,50 53,0% 47,0% 85,7131,87 52,6% 47,4% 34,90 31,83 52,6% 47,4% 39,5819,00 58,6% 41,4% 115,60 19,00 57,7% 42,3% 44,606,05 60,6% 39,4% 66,59 7,10 52,7% 47,3% 124,0922,21 43,8% 56,2% 99,78 23,78 44,2% 55,8% 133,209,95 54,1% 45,9% 53,32 10,25 52,6% 47,4% 74,405,20 38,5% 61,5% 300,00 5,20 38,5% 61,5% 100,006,39 54,2% 45,8% 182,53 7,53 56,7% 43,3% 145,715,20 50,0% 50,0% 215,05 6,05 55,6% 44,4% 120,00



tutelle

Nombre total d'ETP





2010 2011



Nombre total d'ETP

48


Dpfas/Pgi






tutelle

Nombre total d'ETP





2010 2011



Nombre total d'ETP

13,20 60,7% 39,3% 47,48 13,72 60,6% 39,4% 67,4858,91 53,3% 46,7% 210,06 58,91 53,3% 46,7% 210,0629,61 49,5% 50,5% 65,04 29,52 51,9% 48,1% 109,0428,23 53,8% 46,2% 50,00 30,29 53,0% 47,0% 91,9621,69 53,6% 46,4% 54,48 22,89 53,1% 46,9% 84,499,79 50,0% 50,0% 54,17 9,80 48,5% 51,5% 80,7516,29 50,6% 49,4% 72,39 19,13 51,5% 48,5% 88,8732,32 59,8% 40,2% 45,47 32,50 61,5% 38,5% 77,5525,85 50,0% 50,0% 69,40 28,35 46,7% 53,3% 45,8624,50 53,4% 46,6% 83,75 25,95 55,2% 44,8% 82,8514,00 60,0% 40,0% 40,87 14,00 60,0% 40,0% 100,0016,80 55,4% 44,6% 107,60 19,80 53,1% 46,9% 69,2433,85 54,1% 45,9% 79,38 36,30 54,1% 45,9% 63,1315,40 52,4% 47,6% 66,00 17,95 52,7% 47,3% 77,24

8,78 52,6% 47,4% 126,62 9,14 52,4% 47,6% 98,5124,59 52,2% 47,8% 97,78 23,50 49,8% 50,2% 100,0014,45 49,1% 50,9% 85,35 14,53 48,9% 51,1% 50,0037,36 44,8% 55,2% 84,41 40,08 45,2% 54,8% 102,6916,33 51,8% 48,2% 90,60 16,55 50,4% 49,6% 96,0121,63 56,1% 43,9% 63,64 22,63 52,7% 47,3% 62,787,80 62,4% 37,6% 73,45 7,80 62,4% 37,6% 82,5314,00 58,2% 41,8% 86,89 15,00 58,9% 41,1% 94,6713,70 59,1% 40,9% 64,93 14,11 58,5% 41,5% 84,1827,40 50,6% 49,4% 139,92 28,70 51,1% 48,9% 86,6731,19 46,3% 53,7% 101,45 31,43 46,8% 53,2% 92,0026,24 50,6% 49,4% 126,58 28,60 50,2% 49,8% 97,7536,69 55,9% 44,1% 121,95 38,09 54,2% 45,8% 110,3427,40 50,6% 49,4% 126,58 28,70 51,1% 48,9% 91,2514,76 40,4% 59,6% 105,34 14,80 40,3% 59,7% 108,6718,70 48,1% 51,9% 121,41 18,41 48,1% 51,9% 83,6530,54 49,7% 50,3% 70,55 32,91 46,9% 53,1% 55,9938,55 50,7% 49,3% 34,30 38,55 49,7% 50,3% 27,8028,09 48,0% 52,0% 73,86 28,47 48,0% 52,0% 65,8424,70 50,0% 50,0% 58,36 24,46 49,2% 50,8% 37,7823,52 50,9% 49,1% 88,69 23,72 49,5% 50,5% 75,5224,51 55,9% 44,1% 32,99 26,34 57,8% 42,2% 43,7023,79 49,4% 50,6% 62,50 25,29 48,1% 51,9% 58,0364,80 57,1% 42,9% 51,08 68,80 56,7% 43,3% 60,8872,83 54,0% 46,0% 101,62 72,83 53,6% 46,4% 93,3668,50 57,1% 42,9% 63,49 68,80 56,7% 43,3% 73,14

49


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse






DOM




tutelle

Nombre total d'ETP





2010 2011



Nombre total d'ETP

71,00 54,1% 45,9% 62,93 71,76 53,9% 46,1% 57,9453,49 51,0% 49,0% 65,39 53,61 50,9% 49,1% 136,2030,00 51,5% 48,5% 65,25 32,80 51,0% 49,0% 92,3148,32 53,2% 46,8% 64,77 49,57 52,5% 47,5% 76,1522,80 48,8% 51,2% 65,42 23,00 47,8% 52,2% 67,0662,69 52,6% 47,4% 54,18 62,77 53,8% 46,2% 69,0425,08 51,7% 48,3% 59,80 26,25 52,3% 47,7% 68,0527,87 43,8% 56,2% 94,36 29,85 43,0% 57,0% 82,3919,30 54,4% 45,6% 96,28 19,40 48,8% 51,2% 57,3538,49 52,5% 47,5% 106,04 39,99 52,4% 47,6% 101,3360,16 53,8% 46,2% 144,15 61,71 53,5% 46,5% 139,7233,27 50,0% 50,0% 115,92 33,98 50,7% 49,3% 101,6829,75 50,8% 49,2% 100,37 31,48 50,7% 49,3% 94,4413,10 54,1% 45,9% 37,80 14,90 53,2% 46,8% 59,2531,40 59,3% 40,7% 127,55 31,55 61,9% 38,1% 102,6374,75 50,7% 49,3% 84,27 70,07 48,9% 51,1% 95,4531,00 54,1% 45,9% 38,79 32,20 56,0% 44,0% 88,5018,30 49,2% 50,8% 73,89 19,34 47,3% 52,7% 39,53

55,95 52,3% 47,7% 74,24 59,98 49,7% 50,3% 82,304,30 47,5% 52,5% 75,00 4,90 47,7% 52,3% 46,9914,69 48,1% 51,9% 74,44 15,14 47,5% 52,5% 45,0515,31 60,0% 40,0% 45,07 16,06 60,5% 39,5% 89,5520,96 41,7% 58,3% 29,71 21,30 43,4% 56,6% 153,5137,81 49,7% 50,3% 74,92 37,25 48,5% 51,5% 91,5258,00 54,9% 45,1% 115,15 58,00 56,0% 44,0% 54,687,45 48,9% 51,1% 71,62 8,90 51,5% 48,5% 107,9415,50 51,9% 48,1% 41,74 17,70 52,6% 47,4% 96,21

18,90 51,9% 48,1% 63,05 19,55 52,5% 47,5% 90,45

19,75 48,1% 51,9% 36,00 20,75 50,6% 49,4% 57,1426,36 55,0% 45,0% 52,00 26,41 54,3% 45,7% 83,2637,60 52,3% 47,7% 35,58 39,78 50,6% 49,4% 79,2918,90 50,9% 49,1% 58,55 18,90 52,3% 47,7% 48,1414,60 54,4% 45,6% 61,54 15,33 54,7% 45,3% 33,0029,23 50,2% 49,8% 42,55 30,23 49,7% 50,3% 53,6844,76 57,1% 42,9% 57,65 46,59 55,0% 45,0% 38,976,20 56,5% 43,5% 29,19 11,00 56,5% 43,5% 82,0024,53 53,6% 46,4% 49,49 25,51 51,5% 48,5% 56,86

27,78 52,0% 48,0% 83,27 30,45 51,7% 48,3% 82,46

17,75 44,2% 55,8% 0,00 17,65 48,8% 51,2% 0,0011,55 45,9% 54,1% 96,51 12,55 50,2% 49,8% 166,67

11,55 45,6% 54,4% 0,00 12,55 50,0% 50,0% 0,00

27,78 52,0% 48,0% 84,27 30,45 51,7% 48,3% 82,46

50


Dpfas/Pgi

TutelleCuratelle renforcée

Curatelle simple TPSA ou MAJSauvegarde de

justice Total des mesures hors sauvegarde

Total des mesures avec sauvegarde

Mesures en établissement

Mesures à domicile

67 Rhin (Bas) 1 206 1 310 87 266 20 2 868 2 888 695 2 17468 Rhin (Haut) 1 124 1 381 113 370 43 2 988 3 030 939 2 049Alsace 2 330 2 691 199 636 63 5 856 5 918 1 633 4 22324 Dordogne 1 013 1 155 110 749 66 3 027 3 093 1 082 1 94533 Gironde 1 834 3 726 238 2 138 307 7 936 8 243 1 723 6 21340 Landes 572 1 155 109 582 27 2 418 2 444 1 018 1 40047 Lot‐et‐Garonne 919 1 230 68 454 65 2 671 2 736 1 035 1 63664 Pyrénées Atlantiques 1 109 2 200 175 735 26 4 219 4 245 1 606 2 613Aquitaine 5 446 9 465 700 4 658 491 20 269 20 761 6 463 13 8063 Allier 1 066 1 317 68 229 29 2 679 2 708 711 1 96815 Cantal 308 624 55 203 28 1 190 1 217 472 71843 Loire (Haute) 390 838 63 38 13 1 328 1 341 423 90563 Puy de Dome 1 055 1 964 93 628 48 3 740 3 787 1 056 2 684Auvergne 2 817 4 743 278 1 098 117 8 936 9 053 2 662 6 27421 Côte d'Or 495 1 421 76 299 11 2 290 2 300 509 1 78158 Nièvre 780 962 86 97 19 1 924 1 943 704 1 22071 Saône Loire 1 069 2 093 184 184 32 3 529 3 561 782 2 74889 Yonne 627 989 89 597 15 2 302 2 316 749 1 553Bourgogne 2 970 5 464 434 1 176 76 10 044 10 120 2 743 7 30122 Côtes d'Armor 1 633 2 584 254 159 59 4 630 4 689 1 533 3 09829 Finistère 1 902 4 290 288 211 96 6 691 6 786 2 057 4 63435 Ille et Vilaine 1 313 3 236 166 224 26 4 938 4 964 1 322 3 61656 Morbihan 1 266 2 479 152 144 44 4 042 4 086 840 3 202Bretagne 6 114 12 588 861 738 225 20 300 20 525 5 752 14 54918 Cher 1 169 1 957 123 21 45 3 270 3 315 1 075 2 19528 Eure et Loir 733 764 38 71 21 1 606 1 627 695 91136 Indre 593 1 303 106 35 18 2 035 2 053 577 1 45937 Indre‐et‐Loire 1 362 1 819 161 335 1 3 676 3 677 1 102 2 57441 Loir et Cher 686 1 310 89 3 9 2 087 2 096 914 1 17345 Loiret 856 1 620 128 110 20 2 714 2 734 794 1 920Centre 5 398 8 772 644 574 113 15 388 15 501 5 157 10 2318 Ardennes 752 918 53 86 14 1 808 1 822 541 1 26810 Aube 531 534 51 405 10 1 521 1 531 309 1 21251 Marne 585 1 273 109 357 30 2 323 2 353 623 1 70152 Marne Haute 493 510 40 0 4 1 042 1 046 247 796Champagne‐Ardennes 2 359 3 234 253 848 59 6 694 6 753 1 718 4 9762A Corse du Sud 24 19 2 0 7 44 51 9 362B Corse Haute 181 64 23 23 12 290 302 125 165Corse 204 83 24 23 19 334 352 134 200



Exercice 2009

51


Dpfas/Pgi






Mesures à domicile



Exercice 2009

25 Doubs 660 1 315 72 132 16 2 179 2 194 715 1 46439 Jura 536 982 85 93 32 1 695 1 726 585 1 11070 Saône Haute 539 922 65 107 27 1 632 1 659 435 1 19790 Territ. de Belfort 303 463 38 14 0 818 818 225 593Franche‐Comté 2 037 3 681 259 346 74 6 323 6 397 1 960 4 36375 Paris 1 556 2 754 365 313 112 4 988 5 099 1 550 3 43877 Seine Marne 1 599 2 309 160 162 18 4 229 4 247 1 522 2 70778 Yvelines 1 223 2 225 189 128 29 3 764 3 793 1 317 2 44791 Essonne 1 004 1 875 135 49 23 3 063 3 086 923 2 14092 Seine Hauts de 810 1 435 104 239 17 2 588 2 605 779 1 81093 Seine St Denis 1 034 1 752 150 35 22 2 970 2 992 731 2 24094 Val de Marne 814 1 682 113 313 6 2 921 2 927 795 2 12795 Val d'oise 663 841 71 18 22 1 592 1 613 680 912Ile de France 8 701 14 871 1 286 1 255 250 26 113 26 363 8 294 17 81911 Aude 0 0 0 0 0 0 0 0 030 Gard 888 1 459 121 254 50 2 722 2 772 895 1 82834 Hérault 908 2 305 163 314 56 3 690 3 745 1 065 2 62548 Lozère 849 391 36 16 11 1 292 1 303 1 050 24266 Pyrénées Orient. 730 1 121 144 116 21 2 110 2 131 722 1 389Languedoc‐Roussillon 3 375 5 276 463 700 138 9 813 9 951 3 731 6 08319 Corrèze 774 688 50 567 29 2 080 2 108 1 015 1 06523 Creuse 339 595 24 105 7 1 062 1 069 546 51687 Vienne (Haute) 730 1 724 56 416 17 2 925 2 942 841 2 085Limousin 1 844 3 007 130 1 087 53 6 067 6 119 2 401 3 66654 Meurthe‐et‐Moselle 1 242 1 512 114 70 38 2 938 2 976 697 2 24155 Meuse 741 782 57 22 9 1 602 1 611 579 1 02357 Moselle 2 214 2 485 221 335 44 5 254 5 298 1 787 3 46788 Vosges 827 1 627 91 188 20 2 733 2 752 864 1 869Lorraine 5 024 6 406 482 614 111 12 526 12 637 3 927 8 600

9 Ariège 286 322 31 128 16 766 782 289 478

12 Aveyron 717 1 256 94 214 53 2 280 2 333 916 1 364

31 Garonne (Haute) 1 133 1 708 119 504 93 3 464 3 556 1 280 2 184

32 Gers 678 663 120 373 23 1 834 1 856 816 1 018

46 Lot 364 566 97 445 20 1 472 1 492 699 77365 Pyrénées Hautes 547 553 40 225 7 1 364 1 371 489 87581 Tarn 629 810 71 248 37 1 757 1 794 749 1 00882 Tarn et Garonne 384 628 76 220 7 1 308 1 315 379 929Midi‐Pyrénées 4 737 6 504 647 2 356 255 14 243 14 498 5 616 8 62759 Nord 7 488 8 207 603 453 295 16 750 17 045 5 491 11 25962 Pas‐de‐Calais 3 421 4 425 380 442 93 8 668 8 760 2 757 5 911Nord‐Pas de Calais 10 908 12 632 983 895 388 25 418 25 805 8 248 17 170

52


Dpfas/Pgi






Mesures à domicile



Exercice 2009

14 Calvados 1 735 2 912 161 866 51 5 674 5 724 1 444 4 23050 Manche 999 1 723 82 316 33 3 120 3 152 769 2 35061 Orne 762 1 221 84 523 19 2 589 2 608 877 1 713Basse‐Normandie 3 496 5 855 326 1 706 102 11 382 11 484 3 089 8 29327 Eure 1 613 1 819 123 32 105 3 587 3 692 1 278 2 31076 Seine Maritime 2 579 4 424 249 144 77 7 395 7 472 1 747 5 648Haute‐Normandie 4 192 6 243 372 176 183 10 982 11 165 3 025 7 95844 Loire Atlantique 1 455 3 571 180 69 93 5 274 5 367 1 620 3 65449 Maine‐et‐Loire 1 389 3 247 192 144 15 4 972 4 987 1 517 3 45553 Mayenne 680 1 394 75 77 7 2 225 2 232 713 1 51272 Sarthe 1 038 1 916 145 164 14 3 263 3 277 1 020 2 24385 Vendée 1 096 1 943 141 79 17 3 258 3 275 1 008 2 250Pays de Loire 5 656 12 070 733 532 145 18 991 19 136 5 878 13 113

2 Aisne 1 615 1 520 130 64 19 3 328 3 347 1 293 2 035

60 Oise 1 267 1 922 146 94 72 3 428 3 500 1 213 2 21680 Somme 1 910 2 324 105 144 60 4 483 4 543 1 496 2 987Picardie 4 791 5 766 381 301 151 11 239 11 390 4 002 7 23716 Charente 936 1 492 110 210 30 2 748 2 778 820 1 92817 Charente Maritime 0 0 0 0 0 0 0 0 079 Sèvres Deux 1 141 1 698 100 131 32 3 069 3 101 966 2 10386 Vienne 1 308 1 327 78 144 32 2 857 2 888 793 2 064Poitou‐Charentes 3 385 4 516 288 485 94 8 673 8 767 2 579 6 095

4 Alpes de Hautes Provences 285 408 54 236 22 983 1 004 424 559

5 Alpes Hautes 181 309 17 42 5 549 554 269 2806 Alpes Maritimes 1 857 1 864 191 698 71 4 609 4 679 1 718 2 89113 Bouches du Rhônes 1 659 1 579 81 1 276 107 4 596 4 702 2 188 2 40883 Var 851 803 51 333 84 2 037 2 121 602 1 43584 Vaucluse 932 1 375 98 164 76 2 569 2 645 937 1 633

Provence‐Alpes‐Côte‐d'Azur 5 765 6 338 491 2 748 364 15 341 15 705 6 137 9 205

1 Ain 987 1 479 110 8 23 2 583 2 606 1 252 1 331

7 Ardèche 1 140 933 79 220 16 2 371 2 386 1 225 1 146

26 Drôme 689 1 235 161 104 57 2 189 2 246 773 1 416

38 Isère 1 039 2 488 208 19 52 3 754 3 805 1 187 2 567

42 Loire 1 349 2 338 167 317 37 4 171 4 208 1 256 2 916

69 Rhône 2 004 3 766 254 271 57 6 294 6 351 2 242 4 05373 Savoie 602 1 550 196 38 7 2 385 2 392 726 1 65974 Savoie Haute 622 1 389 126 106 13 2 242 2 255 710 1 533Rhône‐Alpes : 8 430 15 176 1 300 1 081 261 25 988 26 249 9 369 16 619France métropole hors DOM 99 979 155 377 11 532 24 029 3 732 290 916 294 648 94 515 196 402Guadeloupe 704 360 51 0 2 1 115 1 117 72 1 043Guyane 186 76 21 0 16 283 298 76 207Martinique 0 0 0 0 0 0 0 0 0Réunion 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 890 436 71 0 18 1 397 1 415 147 1 250

France (métropole et DOM) 100 869 155 813 11 603 24 029 3 749 292 313 296 062 94 662 197 652

53


Dpfas/Pgi

67 Rhin (Bas)

68 Rhin (Haut)

Alsace

24 Dordogne

33 Gironde

40 Landes

47 Lot‐et‐Garonne

64 Pyrénées Atlantiques

Aquitaine

3 Allier

15 Cantal

43 Loire (Haute)

63 Puy de Dome

Auvergne

21 Côte d'Or

58 Nièvre

71 Saône Loire

89 Yonne

Bourgogne

22 Côtes d'Armor

29 Finistère

35 Ille et Vilaine

56 Morbihan

Bretagne

18 Cher

28 Eure et Loir

36 Indre

37 Indre‐et‐Loire

41 Loir et Cher

45 Loiret

Centre

8 Ardennes

10 Aube

51 Marne

52 Marne Haute

Champagne‐Ardennes

2A Corse du Sud

2B Corse Haute

Corse






Mesures à domicile

1 318 1 461 81 231 33 3 090 3 123 736 2 3541 231 1 535 111 272 38 3 149 3 186 991 2 1582 549 2 996 191 503 71 6 239 6 309 1 727 4 5121 094 1 410 121 389 41 3 013 3 053 1 169 1 8442 128 5 070 253 755 149 8 206 8 355 1 726 6 480640 1 489 110 188 29 2 426 2 455 1 029 1 397976 1 473 72 211 52 2 732 2 783 1 035 1 6971 230 2 488 155 398 25 4 270 4 294 1 632 2 6386 067 11 929 710 1 940 295 20 645 20 940 6 590 14 0551 129 1 425 74 158 19 2 785 2 803 711 2 074361 710 61 96 22 1 227 1 249 502 726407 846 61 23 36 1 336 1 372 441 8951 149 2 258 80 299 44 3 786 3 830 1 103 2 6833 045 5 238 275 576 121 9 133 9 254 2 757 6 377503 1 459 71 275 6 2 309 2 314 538 1 771809 977 87 86 27 1 958 1 985 764 1 1941 114 2 152 178 158 35 3 602 3 637 831 2 771712 1 398 72 215 8 2 396 2 404 865 1 5313 137 5 986 407 733 76 10 264 10 340 2 998 7 2661 661 2 682 242 45 62 4 630 4 692 1 553 3 0771 966 4 454 277 114 61 6 811 6 872 2 145 4 6661 357 3 297 170 178 32 5 001 5 033 1 345 3 6561 385 2 535 144 101 71 4 165 4 235 879 3 2866 369 12 967 833 438 225 20 606 20 831 5 921 14 6851 196 1 941 123 18 38 3 278 3 316 1 026 2 253790 828 36 34 9 1 688 1 696 740 948651 1 329 110 26 41 2 114 2 155 659 1 4551 406 1 941 181 290 6 3 818 3 823 1 118 2 700693 1 326 88 6 19 2 113 2 131 929 1 184897 1 651 138 63 8 2 749 2 757 791 1 9595 632 9 015 675 437 121 15 759 15 879 5 261 10 498785 920 56 40 29 1 801 1 830 557 1 245642 644 57 194 17 1 536 1 552 331 1 205702 1 485 113 148 26 2 448 2 475 687 1 761495 524 38 17 10 1 074 1 083 275 7992 624 3 572 264 399 82 6 858 6 940 1 849 5 00935 33 4 0 4 71 75 11 61195 93 20 43 28 350 378 134 217230 125 23 43 32 421 453 144 277



Exercice 2010

54


Dpfas/Pgi

25 Doubs

39 Jura

70 Saône Haute

90 Territ. de Belfort

Franche‐Comté

75 Paris

77 Seine Marne

78 Yvelines

91 Essonne

92 Seine Hauts de

93 Seine St Denis

94 Val de Marne

95 Val d'oise

Ile de France

11 Aude

30 Gard

34 Hérault

48 Lozère

66 Pyrénées Orient.

Languedoc‐Roussillon

19 Corrèze

23 Creuse

87 Vienne (Haute)

Limousin

54 Meurthe‐et‐Moselle

55 Meuse

57 Moselle

88 Vosges

Lorraine

9 Ariège

12 Aveyron

31 Garonne (Haute)

32 Gers

46 Lot

65 Pyrénées Hautes

81 Tarn

82 Tarn et Garonne

Midi‐Pyrénées

59 Nord

62 Pas‐de‐Calais

Nord‐Pas de Calais






Mesures à domicile



Exercice 2010

704 1 369 67 115 17 2 255 2 272 763 1 493539 1 015 85 65 13 1 702 1 715 610 1 092552 919 64 83 40 1 617 1 656 430 1 187324 480 41 16 1 860 861 244 6172 119 3 782 256 278 70 6 434 6 503 2 046 4 3881 642 2 978 306 153 151 5 077 5 228 1 587 3 4911 665 2 391 160 73 16 4 289 4 305 1 531 2 7581 275 2 300 184 29 31 3 787 3 817 1 412 2 3751 050 1 955 141 26 28 3 171 3 199 922 2 250828 1 543 110 146 29 2 627 2 656 711 1 9171 072 1 841 149 12 20 3 074 3 093 766 2 308841 1 827 124 182 20 2 973 2 992 809 2 164702 902 75 11 28 1 690 1 717 708 9829 073 15 734 1 249 631 322 26 686 27 008 8 444 18 2430 0 0 0 0 0 0 0 0909 1 604 113 67 65 2 693 2 758 854 1 839978 2 507 171 69 74 3 724 3 797 1 107 2 616878 413 35 11 6 1 336 1 341 1 095 241759 1 182 137 79 50 2 157 2 207 749 1 4083 523 5 706 456 225 194 9 909 10 103 3 805 6 104873 832 53 294 22 2 051 2 073 1 024 1 027355 628 24 82 2 1 088 1 090 582 507793 1 836 56 235 17 2 919 2 936 893 2 0262 021 3 295 133 610 41 6 058 6 099 2 499 3 5601 280 1 528 105 47 40 2 959 2 999 733 2 227757 771 58 9 10 1 594 1 603 575 1 0192 253 2 584 228 280 25 5 345 5 370 1 818 3 527878 1 664 89 128 9 2 758 2 767 856 1 9035 167 6 546 480 463 84 12 655 12 739 3 981 8 675304 363 31 74 20 772 792 282 491762 1 331 94 185 56 2 373 2 428 950 1 4231 184 1 929 144 335 75 3 591 3 666 1 342 2 249789 849 109 99 10 1 846 1 855 831 1 015488 760 96 168 16 1 512 1 528 681 831581 649 43 108 3 1 381 1 384 472 910691 1 011 78 90 38 1 869 1 907 805 1 064415 715 82 143 7 1 354 1 361 373 9815 213 7 606 677 1 201 226 14 696 14 922 5 734 8 9627 772 8 667 633 117 220 17 190 17 409 5 741 11 4493 584 4 581 395 218 70 8 778 8 848 2 832 5 94611 356 13 248 1 029 335 290 25 967 26 257 8 573 17 395

55


Dpfas/Pgi

14 Calvados

50 Manche

61 Orne

Basse‐Normandie

27 Eure

76 Seine Maritime

Haute‐Normandie

44 Loire Atlantique

49 Maine‐et‐Loire

53 Mayenne

72 Sarthe

85 Vendée

Pays de Loire

2 Aisne

60 Oise

80 Somme

Picardie

16 Charente

17 Charente Maritime

79 Sèvres Deux

86 Vienne

Poitou‐Charentes

4 Alpes de Hautes Provences

5 Alpes Hautes

6 Alpes Maritimes

13 Bouches du Rhônes

83 Var

84 Vaucluse

Provence‐Alpes‐Côte‐d'Azur

1 Ain

7 Ardèche

26 Drôme

38 Isère

42 Loire

69 Rhône

73 Savoie

74 Savoie Haute

Rhône‐Alpes :


Guadeloupe

Guyane

Martinique

Réunion

DOM







Mesures à domicile



Exercice 2010

1 916 3 252 169 414 54 5 750 5 804 1 496 4 2541 038 1 835 85 162 21 3 120 3 141 732 2 388827 1 319 90 439 14 2 675 2 688 894 1 7813 781 6 405 343 1 015 88 11 544 11 633 3 121 8 4231 651 1 843 121 17 120 3 632 3 751 1 292 2 3402 632 4 491 257 79 109 7 459 7 568 1 911 5 5484 283 6 334 378 96 229 11 090 11 319 3 202 7 8881 515 3 642 177 18 56 5 353 5 409 1 762 3 5911 462 3 313 197 82 24 5 054 5 078 1 599 3 455688 1 442 87 47 3 2 264 2 267 739 1 5261 116 1 987 134 81 27 3 318 3 345 1 093 2 2261 111 2 031 137 32 20 3 310 3 330 1 073 2 2375 892 12 415 732 260 130 19 298 19 428 6 264 13 0341 637 1 551 132 32 25 3 352 3 377 1 342 2 0101 314 1 981 138 54 41 3 487 3 528 1 229 2 2581 923 2 296 99 94 32 4 411 4 443 1 441 2 9714 873 5 828 369 179 99 11 249 11 348 4 011 7 238982 1 568 106 95 50 2 750 2 800 853 1 8970 0 0 0 0 0 0 0 0

1 213 1 789 105 46 34 3 153 3 187 1 006 2 1471 345 1 359 87 82 36 2 872 2 908 840 2 0323 539 4 715 298 223 120 8 774 8 894 2 699 6 076309 450 53 173 13 984 997 415 570194 327 21 32 10 574 583 287 2872 011 2 191 185 199 64 4 586 4 649 1 623 2 9631 748 1 925 92 890 86 4 655 4 741 2 277 2 379929 976 58 164 93 2 127 2 219 649 1 478998 1 470 99 76 85 2 642 2 727 975 1 667

6 187 7 337 507 1 535 350 15 567 15 916 6 224 9 343

1 019 1 480 119 9 21 2 627 2 647 1 258 1 3691 121 1 049 79 60 28 2 308 2 336 1 212 1 097714 1 272 172 65 43 2 222 2 265 794 1 4291 099 2 594 214 6 57 3 912 3 969 1 234 2 6781 384 2 437 176 213 74 4 209 4 283 1 211 2 9992 067 3 895 263 193 52 6 417 6 469 2 434 3 984622 1 513 184 30 22 2 349 2 371 717 1 632654 1 465 121 91 22 2 330 2 352 740 1 5908 679 15 703 1 326 665 319 26 373 26 692 9 597 16 776105 357 166 478 11 607 12 781 3 583 296 223 299 806 97 443 198 781737 386 54 0 2 1 177 1 179 156 1 021197 87 21 0 4 305 309 81 2240 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0934 472 75 0 6 1 481 1 487 236 1 245

106 291 166 950 11 682 12 781 3 589 297 704 301 293 97 679 200 026

56


Dpfas/Pgi

67 Rhin (Bas)

68 Rhin (Haut)

Alsace

24 Dordogne

33 Gironde

40 Landes

47 Lot‐et‐Garonne

64 Pyrénées Atlantiques

Aquitaine

3 Allier

15 Cantal

43 Loire (Haute)

63 Puy de Dome

Auvergne

21 Côte d'Or

58 Nièvre

71 Saône Loire

89 Yonne

Bourgogne

22 Côtes d'Armor

29 Finistère

35 Ille et Vilaine

56 Morbihan

Bretagne

18 Cher

28 Eure et Loir

36 Indre

37 Indre‐et‐Loire

41 Loir et Cher

45 Loiret

Centre

8 Ardennes

10 Aube

51 Marne

52 Marne Haute

Champagne‐Ardennes

2A Corse du Sud

2B Corse Haute

Corse

Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJSauvegarde de




Mesures à domicile

1 462 1 621 81 218 33 3 381 3 414 835 2 5461 301 1 616 110 255 41 3 280 3 321 1 035 2 2462 762 3 236 190 473 74 6 661 6 734 1 869 4 7921 205 1 702 138 126 51 3 171 3 221 1 260 1 9112 263 5 536 256 318 219 8 373 8 592 1 728 6 645648 1 530 110 146 29 2 433 2 462 984 1 4491 012 1 622 81 123 53 2 838 2 891 1 046 1 7931 283 2 672 155 249 29 4 358 4 387 1 596 2 7626 411 13 062 740 961 380 21 173 21 553 6 613 14 5601 181 1 490 73 124 19 2 867 2 885 734 2 133411 786 67 34 23 1 297 1 320 546 751423 848 63 10 53 1 343 1 396 448 8961 193 2 340 79 253 47 3 865 3 912 1 146 2 7203 207 5 463 282 420 141 9 372 9 512 2 873 6 499522 1 503 66 271 7 2 362 2 368 557 1 805902 1 037 92 88 26 2 119 2 144 865 1 2541 172 2 198 166 154 30 3 689 3 718 923 2 766784 1 549 81 113 3 2 526 2 529 919 1 6083 379 6 286 404 626 65 10 695 10 759 3 262 7 4331 703 2 733 222 15 67 4 673 4 740 1 599 3 0742 021 4 544 271 84 64 6 919 6 983 2 211 4 7091 417 3 341 190 131 23 5 078 5 101 1 358 3 7201 471 2 645 146 79 58 4 340 4 398 915 3 4256 611 13 262 828 309 211 21 010 21 221 6 082 14 9281 210 1 957 116 18 43 3 301 3 344 981 2 320840 914 38 27 12 1 818 1 830 783 1 035687 1 360 127 25 41 2 198 2 239 725 1 4731 438 2 058 201 249 8 3 946 3 954 1 141 2 805694 1 336 87 18 19 2 134 2 153 938 1 197934 1 705 145 17 19 2 801 2 819 809 1 9925 802 9 329 713 354 142 16 197 16 339 5 376 10 821831 902 57 26 23 1 816 1 839 562 1 254707 697 56 69 30 1 528 1 558 342 1 186783 1 673 113 13 44 2 582 2 626 701 1 881526 570 34 36 15 1 166 1 181 316 8502 847 3 841 260 144 112 7 092 7 203 1 921 5 17119 18 2 0 0 39 39 5 34213 117 19 40 24 388 412 152 236231 135 21 40 24 427 450 157 270



Exercice 2011

57


Dpfas/Pgi

25 Doubs

39 Jura

70 Saône Haute

90 Territ. de Belfort

Franche‐Comté

75 Paris

77 Seine Marne

78 Yvelines

91 Essonne

92 Seine Hauts de

93 Seine St Denis

94 Val de Marne

95 Val d'oise

Ile de France

11 Aude

30 Gard

34 Hérault

48 Lozère

66 Pyrénées Orient.

Languedoc‐Roussillon

19 Corrèze

23 Creuse

87 Vienne (Haute)

Limousin

54 Meurthe‐et‐Moselle

55 Meuse

57 Moselle

88 Vosges

Lorraine

9 Ariège

12 Aveyron

31 Garonne (Haute)

32 Gers

46 Lot

65 Pyrénées Hautes

81 Tarn

82 Tarn et Garonne

Midi‐Pyrénées

59 Nord

62 Pas‐de‐Calais

Nord‐Pas de Calais





Mesures à domicile



Exercice 2011

736 1 427 60 98 12 2 321 2 333 775 1 546543 1 037 88 69 23 1 736 1 759 607 1 129561 926 65 72 30 1 623 1 653 426 1 197332 482 45 14 1 873 873 249 6242 172 3 871 257 252 66 6 551 6 617 2 056 4 4961 765 3 231 251 67 150 5 313 5 462 1 634 3 6791 779 2 509 161 33 30 4 481 4 510 1 596 2 8851 317 2 336 178 16 31 3 846 3 877 1 446 2 4011 082 2 037 141 26 28 3 286 3 314 916 2 370875 1 643 113 95 35 2 725 2 760 726 1 9991 127 1 966 151 3 21 3 246 3 266 782 2 464884 1 973 135 86 21 3 077 3 098 863 2 214767 1 005 95 19 28 1 885 1 913 763 1 1239 594 16 698 1 223 343 342 27 858 28 200 8 725 19 1330 0 0 0 0 0 0 0 0955 1 707 112 12 64 2 786 2 849 880 1 9061 024 2 618 184 31 78 3 856 3 934 1 146 2 711891 436 33 10 6 1 369 1 375 1 133 237802 1 254 133 63 43 2 251 2 294 756 1 4953 671 6 014 461 116 191 10 262 10 452 3 914 6 348937 887 53 137 23 2 013 2 036 1 034 979366 631 27 89 3 1 113 1 116 599 514883 1 850 52 140 17 2 924 2 940 919 2 0052 185 3 368 131 365 43 6 049 6 092 2 551 3 4981 326 1 534 104 40 37 3 003 3 039 767 2 236773 766 56 7 9 1 602 1 611 578 1 0242 311 2 673 226 258 53 5 467 5 520 1 867 3 601945 1 700 88 100 11 2 833 2 844 857 1 9765 354 6 672 474 405 110 12 904 13 014 4 068 8 836322 397 34 54 19 806 825 285 521781 1 346 90 172 51 2 388 2 439 964 1 4251 308 2 085 169 228 62 3 790 3 852 1 426 2 364863 890 106 22 17 1 880 1 897 855 1 026507 812 99 130 15 1 547 1 562 684 864597 696 50 78 3 1 420 1 423 466 954747 1 112 83 51 41 1 993 2 033 850 1 143448 781 89 105 10 1 423 1 433 383 1 0415 571 8 118 718 839 218 15 246 15 464 5 910 9 3368 001 8 922 658 44 234 17 625 17 858 5 940 11 6853 701 4 599 401 150 68 8 851 8 919 2 888 5 96411 702 13 521 1 059 194 302 26 476 26 778 8 828 17 648

58


Dpfas/Pgi

14 Calvados

50 Manche

61 Orne

Basse‐Normandie

27 Eure

76 Seine Maritime

Haute‐Normandie

44 Loire Atlantique

49 Maine‐et‐Loire

53 Mayenne

72 Sarthe

85 Vendée

Pays de Loire

2 Aisne

60 Oise

80 Somme

Picardie

16 Charente

17 Charente Maritime

79 Sèvres Deux

86 Vienne

Poitou‐Charentes

4 Alpes de Hautes Provences

5 Alpes Hautes

6 Alpes Maritimes

13 Bouches du Rhônes

83 Var

84 Vaucluse

Provence‐Alpes‐Côte‐d'Azur

1 Ain

7 Ardèche

26 Drôme

38 Isère

42 Loire

69 Rhône

73 Savoie

74 Savoie Haute

Rhône‐Alpes :


Guadeloupe

Guyane

Martinique

Réunion

DOM






Mesures à domicile



Exercice 2011

2 030 3 431 173 245 61 5 879 5 939 1 581 4 2981 100 1 859 83 84 27 3 127 3 154 824 2 303890 1 415 95 347 15 2 747 2 761 919 1 8284 020 6 705 351 676 102 11 752 11 854 3 324 8 4281 686 1 870 127 19 113 3 701 3 814 1 313 2 3882 688 4 586 265 62 108 7 601 7 708 2 000 5 6014 373 6 456 392 81 221 11 302 11 522 3 313 7 9891 588 3 743 182 7 60 5 519 5 579 1 818 3 7011 511 3 350 200 60 21 5 121 5 142 1 653 3 468717 1 492 105 30 1 2 343 2 344 789 1 5541 176 2 050 120 40 23 3 385 3 408 1 149 2 2361 128 2 089 132 28 19 3 375 3 394 1 116 2 2606 119 12 722 738 164 125 19 743 19 867 6 525 13 2181 654 1 594 128 18 21 3 393 3 414 1 358 2 0351 366 2 028 131 48 44 3 572 3 616 1 265 2 3081 931 2 265 93 79 32 4 367 4 399 1 414 2 9544 950 5 886 351 145 97 11 332 11 429 4 036 7 2961 032 1 608 103 51 61 2 792 2 853 875 1 9180 0 0 0 0 0 0 0 0

1 285 1 844 111 33 36 3 273 3 309 1 056 2 2171 373 1 369 92 51 36 2 884 2 920 902 1 9823 689 4 820 305 134 134 8 948 9 082 2 832 6 116338 488 58 104 5 988 993 416 572210 342 24 25 10 599 609 300 2992 152 2 270 170 67 78 4 659 4 737 1 697 2 9621 812 2 211 104 669 95 4 796 4 890 2 367 2 429992 1 064 60 94 107 2 210 2 317 665 1 5451 050 1 556 96 62 100 2 763 2 863 1 014 1 749

6 552 7 930 511 1 021 395 16 013 16 408 6 458 9 556

1 053 1 492 123 11 20 2 679 2 699 1 270 1 4091 134 1 072 78 30 27 2 314 2 340 1 209 1 105733 1 297 177 39 40 2 245 2 285 809 1 4361 169 2 726 218 1 54 4 113 4 166 1 257 2 8561 448 2 502 176 190 87 4 316 4 402 1 207 3 1092 136 4 014 270 130 43 6 548 6 591 2 403 4 145635 1 522 186 27 22 2 369 2 390 728 1 641690 1 542 117 91 22 2 440 2 462 759 1 6818 996 16 165 1 344 517 314 27 021 27 336 9 640 17 381110 196 173 556 11 750 8 574 3 810 304 076 307 885 100 328 203 747469 247 38 0 1 753 754 163 590208 98 21 0 8 326 334 86 2410 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0676 345 58 0 9 1 079 1 088 248 831

110 872 173 901 11 808 8 574 3 819 305 154 308 973 100 576 204 578

59


Dpfas/Pgi

RSA RMI APA PCH RSA RMI APA PCH AAH et ses compéments API Allocations

logement ASPA ou MV ASI

67 Rhin (Bas) 953 54 42 63 67 10 72 1 8 1 138 0 339 15 068 Rhin (Haut) 1 255 22 65 41 39 0 14 0 0 1 244 8 180 63 5Alsace 2 208 76 107 104 106 10 86 1 8 2 382 8 519 78 524 Dordogne 776 4 31 71 3 10 8 1 0 1 243 1 113 356 633 Gironde 2 405 206 39 187 97 32 2 0 0 3 690 3 505 398 740 Landes 738 55 0 29 17 42 0 0 1 924 3 265 101 047 Lot-et-Garonne 624 54 23 49 29 10 4 0 0 1 092 0 263 219 264 Pyrénées Atlantiques 1 309 73 0 202 15 15 0 8 2 1 804 0 219 232 4Aquitaine 5 852 392 93 538 161 109 14 9 3 8 753 7 1 365 1 306 193 Allier 824 65 2 27 42 24 3 0 0 1 330 3 111 24 3615 Cantal 459 27 6 42 7 14 0 2 0 368 0 73 10 343 Loire (Haute) 388 55 0 25 17 6 0 0 0 565 3 122 41 363 Puy de Dome 807 59 0 49 28 37 0 0 2 1 785 3 218 422 30Auvergne 2 478 206 8 143 94 81 3 2 2 4 048 9 524 497 7221 Côte d'Or 654 99 0 63 0 18 62 25 16 1 132 0 196 3 058 Nièvre 527 27 3 78 32 6 8 0 0 821 0 142 79 071 Saône Loire 1 443 12 51 3 26 0 37 0 2 1 464 0 343 1 189 Yonne 723 51 7 26 12 9 2 9 8 1 140 0 72 56 1Bourgogne 3 347 189 61 170 70 33 109 34 26 4 557 0 753 139 222 Côtes d'Armor 1 521 52 25 60 88 9 1 9 13 1 737 3 302 180 2329 Finistère 2 132 43 98 594 82 8 9 0 0 2 383 15 528 213 635 Ille et Vilaine 1 975 27 34 114 21 0 6 3 0 2 169 2 333 87 156 Morbihan 1 368 25 73 164 32 2 18 0 0 1 404 6 358 173 4Bretagne 6 996 147 230 932 223 19 34 12 13 7 693 26 1 521 653 3418 Cher 1 071 149 24 82 42 11 0 1 0 1 161 4 246 126 228 Eure et Loir 694 46 0 16 6 24 0 3 0 861 0 57 6 036 Indre 664 98 1 40 13 8 0 0 0 768 3 140 40 137 Indre-et-Loire 1 250 13 89 102 36 0 89 0 0 1 664 5 268 53 041 Loir et Cher 706 65 14 106 21 2 0 0 0 790 2 178 70 045 Loiret 960 57 31 29 4 5 8 0 0 1 207 1 263 5 0Centre 5 345 428 159 375 122 50 97 4 0 6 451 15 1 152 300 38 Ardennes 437 71 0 22 13 11 0 0 0 910 2 222 27 610 Aube 77 54 1 6 2 50 0 0 0 779 0 54 65 051 Marne 473 34 0 84 10 0 0 0 1 1 250 0 58 487 052 Marne Haute 219 27 12 41 18 19 3 0 0 565 0 63 40 2Champagne-Ardennes 1 206 186 13 153 43 80 3 0 1 3 504 2 397 619 82A Corse du Sud 0 0 0 6 3 0 0 0 0 41 0 14 0 32B Corse Haute 78 2 0 1 0 10 0 0 0 176 0 1 56 0Corse 78 2 0 7 3 10 0 0 0 217 0 15 56 3

ETAT Département CAF CARSAT

Aucune prestation sociale ou prestation

sociale non listée

Personnes sous tutelle-curatelle ou sauvegarde de justice et percevant une prestation sociale à la charge du département: Personnes sous MAJ ou TPSA simples et percevant: Personnes percevant: Personnes percevant:

Répartition des personnes selon le revenu perçu au 31/12/2009


60


Dpfas/Pgi





sociale non listée




25 Doubs 719 72 6 75 55 63 0 0 0 1 004 0 101 24 3739 Jura 539 45 12 55 19 18 0 7 1 704 0 166 29 570 Saône Haute 393 47 50 52 32 33 0 0 0 587 8 210 17 4890 Territ. de Belfort 333 0 43 42 7 0 34 0 0 333 0 42 11 8Franche-Comté 1 984 164 111 224 113 114 34 7 1 2 628 8 519 81 9875 Paris 1 906 42 7 270 52 3 4 0 0 1 106 2 151 136 677 Seine Marne 1 282 124 13 343 17 1 0 0 0 1 843 3 251 53 1678 Yvelines 1 294 67 5 335 23 4 1 0 0 1 694 3 117 112 4891 Essonne 1 240 55 1 90 38 6 0 0 0 1 325 0 166 96 192 Seine Hauts de 1 258 28 28 96 13 4 2 0 0 1 106 0 48 63 3293 Seine St Denis 1 336 23 92 137 47 12 0 0 0 1 069 2 74 131 3294 Val de Marne 1 097 45 4 69 40 11 0 0 0 1 310 0 165 125 095 Val d'oise 642 35 0 35 1 0 0 72 2 742 2 117 1 3Ile de France 10 055 419 150 1 375 231 41 7 72 2 10 195 12 1 089 717 13811 Aude 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030 Gard 851 62 3 99 29 1 0 0 0 1 185 1 173 135 1034 Hérault 1 272 49 0 16 8 36 0 44 4 1 820 2 231 88 348 Lozère 342 0 7 8 8 0 0 0 0 824 0 6 32 066 Pyrénées Orient. 698 4 31 51 1 0 6 2 0 816 2 220 105 0Languedoc-Roussillon 3 163 115 41 174 46 37 6 46 4 4 645 5 630 360 1319 Corrèze 487 19 0 44 18 32 0 0 1 890 1 233 43 023 Creuse 258 15 1 38 19 17 6 0 2 420 0 57 49 087 Vienne (Haute) 891 54 2 74 36 35 1 1 0 1 174 0 192 60 18Limousin 1 636 88 3 156 73 84 7 1 3 2 484 1 482 152 1854 Meurthe-et-Moselle 750 126 32 29 65 18 7 0 0 1 479 3 151 97 455 Meuse 477 98 0 18 10 5 0 0 0 600 1 210 45 057 Moselle 2 032 92 50 68 77 2 85 0 0 2 297 3 329 101 888 Vosges 590 115 0 30 35 35 1 0 1 1 150 2 339 118 3Lorraine 3 849 431 82 145 187 60 93 0 1 5 526 9 1 029 361 159 Ariège 131 13 3 29 17 0 0 0 0 346 1 135 24 212 Aveyron 699 35 6 343 31 17 0 1 1 670 0 188 98 531 Garonne (Haute) 1 027 50 45 259 58 12 3 0 2 1 681 3 247 57 4532 Gers 384 26 0 41 20 0 0 0 0 887 6 162 72 046 Lot 423 14 0 58 64 0 0 0 0 481 0 147 99 065 Pyrénées Hautes 189 20 1 36 25 6 0 1 0 813 0 59 60 2381 Tarn 175 21 3 283 3 2 0 0 8 890 1 107 50 482 Tarn et Garonne 77 0 20 88 16 0 17 3 0 733 3 104 87 0Midi-Pyrénées 3 105 179 78 1 137 234 37 20 5 11 6 501 14 1 149 547 7959 Nord 2 815 2 321 274 274 139 1 24 0 0 9 430 3 504 737 762 Pas-de-Calais 2 434 363 120 195 54 38 48 0 17 3 867 5 660 452 10Nord-Pas de Calais 5 249 2 684 394 469 193 39 72 0 17 13 297 8 1 164 1 189 17

61


Dpfas/Pgi





sociale non listée




14 Calvados 1 761 278 1 310 30 27 0 0 0 2 445 8 253 282 1150 Manche 785 27 66 63 53 2 21 0 0 1 354 1 289 121 361 Orne 884 103 26 21 18 78 0 0 0 1 090 4 170 75 1Basse-Normandie 3 430 408 93 394 101 107 21 0 0 4 889 13 712 478 1527 Eure 1 179 59 3 80 53 8 0 0 0 1 697 0 246 92 076 Seine Maritime 2 361 208 47 214 171 27 12 1 1 3 420 2 446 242 0Haute-Normandie 3 540 267 50 294 224 35 12 1 1 5 117 2 692 334 044 Loire Atlantique 1 619 146 10 91 80 3 0 0 0 2 334 2 383 192 049 Maine-et-Loire 2 398 0 196 161 0 14 39 0 0 1 841 6 11 67 2053 Mayenne 658 47 38 54 39 2 12 2 1 831 8 170 126 272 Sarthe 1 026 65 76 89 50 5 19 0 0 1 288 5 328 14 085 Vendée 1 248 80 11 91 21 12 1 0 0 1 140 2 212 80 23Pays de Loire 6 949 338 331 486 190 36 71 2 1 7 434 23 1 104 479 452 Aisne 885 86 8 83 15 3 5 1 3 1 645 4 297 138 960 Oise 1 175 55 15 38 19 28 9 0 4 1 684 1 178 145 880 Somme 705 0 71 132 86 32 56 2 0 2 061 3 1 179 89 110Picardie 2 765 141 94 253 120 63 70 3 7 5 390 8 1 654 372 12716 Charente 1 176 118 73 8 14 1 0 4 5 1 106 0 57 96 017 Charente Maritime 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 079 Sèvres Deux 1 085 27 33 49 62 4 0 0 0 1 182 2 259 112 086 Vienne 719 90 11 52 32 30 3 0 0 1 119 2 169 94 2Poitou-Charentes 2 980 235 117 109 108 35 3 4 5 3 407 4 485 302 24 Alpes de Hautes Provences 270 9 8 54 4 2 1 0 0 375 1 106 52 25 Alpes Hautes 274 7 0 4 0 0 0 0 0 206 0 1 31 36 Alpes Maritimes 1 065 19 13 300 84 5 7 9 0 1 787 3 733 434 013 Bouches du Rhônes 986 54 27 120 44 4 1 0 0 2 053 0 612 484 083 Var 662 39 4 132 52 14 0 0 0 865 1 149 137 084 Vaucluse 916 78 0 51 51 22 0 0 2 991 1 308 135 0

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 4 173 206 52 661 235 47 9 9 2 6 277 6 1 909 1 273 5

1 Ain 849 36 0 117 10 2 0 0 0 983 0 332 90 47 Ardèche 709 31 24 30 15 4 1 0 0 1 036 0 182 61 026 Drôme 798 59 19 68 14 13 1 2 2 796 0 238 47 038 Isère 1 304 116 10 612 39 0 0 0 0 1 378 0 164 129 4142 Loire 1 483 82 20 142 40 47 5 0 2 1 788 3 296 112 1269 Rhône 2 018 114 20 704 73 29 24 0 3 2 612 0 345 178 273 Savoie 961 58 0 100 47 13 0 0 0 883 0 213 0 074 Savoie Haute 1 114 2 61 2 0 59 0 0 0 799 4 229 37 0Rhône-Alpes : 9 236 498 154 1 775 238 167 31 2 7 10 275 7 1 999 654 59

France métropole hors DOM 89 624 7 799 2 421 10 074 3 115 1 294 802 214 115 125 670 187 20 863 10 947 777

Guadeloupe 194 0 22 20 16 0 0 0 0 674 1 0 194 0Guyane 55 0 10 20 12 0 0 0 0 161 6 0 28 0Martinique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Réunion 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 249 0 32 40 28 0 0 0 0 835 7 0 222 0

France (métropole et DOM) 89 873 7 799 2 453 10 114 3 143 1 294 802 214 115 126 505 194 20 863 11 169 777

62


Dpfas/Pgi


AAH et ses compéments ASPA ou MV ASI RMI ou RSA Allocations

logement

68 3 52 2 0 3 50 1 1 988 953 2 94197 32 3 0 2 11 36 0 1 862 1 255 3 117165 35 55 2 2 14 86 1 3 850 2 208 6 058117 109 158 16 3 1 102 0 2 353 776 3 129166 319 31 22 6 122 85 5 5 922 2 405 8 32738 44 70 11 2 43 53 8 1 706 738 2 44447 138 67 13 8 106 71 1 2 196 624 2 82080 112 48 18 1 46 63 27 2 969 1 309 4 278448 722 374 80 20 318 374 41 15 146 5 852 20 99828 134 20 16 0 33 45 0 1 943 824 2 76730 24 4 9 1 39 18 1 678 459 1 13725 21 9 2 3 35 27 0 959 388 1 347156 28 43 25 1 38 33 11 2 968 807 3 775239 207 76 52 5 145 123 12 6 548 2 478 9 026

0 16 0 0 2 17 0 0 1 649 654 2 30325 35 17 6 1 68 44 5 1 397 527 1 9244 212 0 0 1 0 1 0 2 158 1 443 3 601

42 56 24 12 1 12 36 5 1 581 723 2 30471 319 41 18 5 97 81 10 6 785 3 347 10 13270 270 71 19 3 112 86 8 3 141 1 521 4 662175 129 81 67 9 79 132 8 4 659 2 132 6 791109 101 12 12 1 79 57 17 3 185 1 975 5 16098 134 82 20 17 92 61 5 2 768 1 368 4 136452 634 246 118 30 362 336 38 13 753 6 996 20 74955 76 58 8 9 77 139 3 2 273 1 071 3 3449 57 0 0 24 12 46 0 1 167 694 1 861

39 139 24 7 3 51 18 2 1 395 664 2 05959 25 1 10 8 35 17 5 2 479 1 250 3 72940 17 33 5 6 35 24 2 1 410 706 2 11610 69 36 5 5 2 17 0 1 754 960 2 714212 383 152 35 55 212 261 12 10 478 5 345 15 82320 25 3 3 0 19 20 1 1 375 437 1 81245 35 7 1 12 8 17 0 1 136 77 1 213180 21 0 0 2 1 6 2 2 136 473 2 60912 11 7 9 2 20 36 0 887 219 1 106257 92 17 13 16 48 79 3 5 534 1 206 6 740

0 1 0 1 0 1 0 1 71 0 717 1 4 4 0 0 21 2 285 78 3637 2 4 5 0 1 21 3 356 78 434

CPAM MSA Service de l'ASPA

Régimes spéciaux

Total des personnes

percevant une prestation

sociale listée

Total des personnes


sociale listée

Total des personnes

Personnes percevant l'ASI

Personnes percevant une prestation sociale listée et relevant du régime agricole Personnes percevant par le

service de l'ASPA: l'ASPA ou les

allocations constitutives du

Minimum vieillesse



63


Dpfas/Pgi





logement


Régimes spéciaux

Total des personnes


sociale listée

Total des personnes


sociale listée

Total des personnes





Minimum vieillesse



31 43 5 1 0 4 19 1 1 541 719 2 26024 8 7 2 2 35 34 2 1 175 539 1 71441 37 4 6 1 31 46 0 1 250 393 1 6430 10 0 0 0 0 0 0 530 333 863

96 98 16 9 3 70 99 3 4 496 1 984 6 48047 0 1 0 1 0 33 3 1 864 1 906 3 77088 8 8 8 0 9 117 52 2 954 1 282 4 23623 4 11 0 0 0 38 0 2 485 1 294 3 77933 25 0 1 0 7 32 0 1 876 1 240 3 1160 0 0 1 0 0 3 1 1 425 1 258 2 683

35 0 0 0 0 0 37 0 1 691 1 336 3 02754 0 0 0 0 0 17 0 1 840 1 097 2 9373 0 2 0 0 4 0 23 1 042 642 1 684

283 37 22 10 1 20 277 79 15 177 10 055 25 2320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

47 35 27 10 1 21 47 2 1 888 851 2 73921 111 3 6 0 7 15 1 2 465 1 272 3 73725 15 2 0 0 27 37 0 991 342 1 33336 121 1 1 0 36 49 2 1 484 698 2 182129 282 33 17 1 91 148 5 6 828 3 163 9 99122 151 69 19 1 45 15 1 1 604 487 2 09116 68 43 14 2 40 24 1 832 258 1 09042 173 26 14 4 77 48 3 2 034 891 2 92580 392 138 47 7 162 87 5 4 470 1 636 6 10648 35 11 4 4 10 13 0 2 136 750 2 88619 17 7 5 0 32 48 3 1 118 477 1 59580 10 10 7 0 28 66 0 3 313 2 032 5 34564 61 13 4 8 76 24 59 2 138 590 2 728211 123 41 20 12 146 151 62 8 705 3 849 12 554

5 48 8 1 0 9 2 0 643 131 77444 54 34 9 3 88 66 6 1 699 699 2 39874 10 23 8 0 4 33 0 2 614 1 027 3 64127 111 12 11 1 40 35 3 1 454 384 1 8389 60 24 3 0 71 21 29 1 080 423 1 503

28 65 8 6 0 10 15 1 1 177 189 1 36631 17 12 3 7 5 45 0 1 492 175 1 66726 15 17 1 3 22 79 17 1 251 77 1 328244 380 138 42 14 249 296 56 11 410 3 105 14 515157 96 157 8 22 27 79 98 14 358 2 815 17 173102 88 17 11 13 60 183 5 6 308 2 434 8 742259 184 174 19 35 87 262 103 20 666 5 249 25 915

64


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse






RéunionDOM



logement


Régimes spéciaux

Total des personnes


sociale listée

Total des personnes


sociale listée

Total des personnes





Minimum vieillesse



74 72 60 5 10 34 46 15 3 961 1 761 5 72262 106 31 11 10 82 43 0 2 345 785 3 13039 23 54 4 3 12 37 0 1 758 884 2 642175 201 145 20 23 128 126 15 8 064 3 430 11 49462 27 19 4 3 45 95 0 2 493 1 179 3 672112 26 33 5 3 48 91 13 5 122 2 361 7 483174 53 52 9 6 93 186 13 7 615 3 540 11 155146 156 40 8 5 84 51 5 3 736 1 619 5 35537 71 9 0 20 1 107 6 2 606 2 398 5 00440 39 52 6 13 56 34 0 1 572 658 2 23032 122 9 2 2 119 69 0 2 294 1 026 3 320141 51 38 6 3 42 29 61 2 044 1 248 3 292396 439 148 22 43 302 290 72 12 252 6 949 19 20126 39 33 3 1 33 52 0 2 484 885 3 36947 22 12 5 3 24 49 0 2 346 1 175 3 52178 6 10 1 0 3 43 0 3 962 705 4 667151 67 55 9 4 60 144 0 8 792 2 765 11 557

0 119 4 1 14 11 0 18 1 649 1 176 2 8250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

49 47 25 12 2 105 75 3 2 048 1 085 3 13334 131 234 1 7 31 112 30 2 184 719 2 90383 297 263 14 23 147 187 51 5 881 2 980 8 86133 29 14 6 0 14 27 2 401 109 51010 7 4 2 0 0 12 5 292 274 56648 38 10 5 0 0 68 7 3 570 1 065 4 635147 3 18 8 0 10 115 20 3 720 986 4 70614 34 3 6 0 25 5 19 1 499 662 2 16153 37 24 14 6 35 39 21 1 868 916 2 784

305 148 73 41 6 84 266 74 11 350 4 012 15 362

44 42 38 9 20 37 8 0 1 772 849 2 62131 22 61 19 1 14 105 0 1 637 709 2 34630 14 17 2 1 42 28 0 1 393 798 2 19117 18 14 8 0 14 23 13 2 596 1 304 3 90091 53 27 8 5 33 48 2 2 816 1 483 4 299135 14 12 9 8 7 62 5 4 356 2 018 6 37423 40 1 1 11 10 9 2 1 411 961 2 372140 0 42 0 0 0 0 9 1 099 1 101 2 200511 203 212 56 46 157 283 31 17 080 9 223 26 303

4 948 5 298 2 475 658 357 2 993 4 163 689 205 236 89 450 294 686

11 0 0 0 0 0 45 0 983 194 1 1770 0 5 0 0 0 12 0 254 55 3090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

11 0 5 0 0 0 57 0 1 237 249 1 486

4 959 5 298 2 480 658 357 2 993 4 220 689 206 473 89 699 296 172

65


Dpfas/Pgi


1 179 40,1% 91 3,1% 1 477 50,2% 15 0,5% 68 2,3% 60 2,0% 50 1,7% 1 0,0%1 422 45,6% 14 0,4% 1 432 45,9% 68 2,2% 97 3,1% 48 1,5% 36 1,2% 0 0,0%2 601 42,9% 105 1,7% 2 909 48,0% 83 1,4% 165 2,7% 108 1,8% 86 1,4% 1 0,0%885 28,3% 19 0,6% 1 357 43,4% 362 11,6% 117 3,7% 287 9,2% 102 3,3% 0 0,0%

2 934 35,2% 34 0,4% 4 198 50,4% 405 4,9% 166 2,0% 500 6,0% 85 1,0% 5 0,1%839 34,3% 43 1,8% 1 192 48,8% 101 4,1% 38 1,6% 170 7,0% 53 2,2% 8 0,3%779 27,6% 14 0,5% 1 355 48,0% 221 7,8% 47 1,7% 332 11,8% 71 2,5% 1 0,0%

1 599 37,4% 25 0,6% 2 023 47,3% 236 5,5% 80 1,9% 225 5,3% 63 1,5% 27 0,6%7 036 33,5% 135 0,6% 10 125 48,2% 1 325 6,3% 448 2,1% 1 514 7,2% 374 1,8% 41 0,2%960 34,7% 27 1,0% 1 444 52,2% 60 2,2% 28 1,0% 203 7,3% 45 1,6% 0 0,0%541 47,6% 16 1,4% 441 38,8% 13 1,1% 30 2,6% 77 6,8% 18 1,6% 1 0,1%485 36,0% 6 0,4% 690 51,2% 44 3,3% 25 1,9% 70 5,2% 27 2,0% 0 0,0%943 25,0% 39 1,0% 2 006 53,1% 452 12,0% 156 4,1% 135 3,6% 33 0,9% 11 0,3%

2 929 32,5% 88 1,0% 4 581 50,8% 569 6,3% 239 2,6% 485 5,4% 123 1,4% 12 0,1%816 35,4% 121 5,3% 1 328 57,7% 3 0,1% 0 0,0% 35 1,5% 0 0,0% 0 0,0%667 34,7% 14 0,7% 963 50,1% 79 4,1% 25 1,3% 127 6,6% 44 2,3% 5 0,3%

1 535 42,6% 39 1,1% 1 807 50,2% 2 0,1% 4 0,1% 213 5,9% 1 0,0% 0 0,0%819 35,5% 28 1,2% 1 212 52,6% 57 2,5% 42 1,8% 105 4,6% 36 1,6% 5 0,2%

3 837 37,9% 202 2,0% 5 310 52,4% 141 1,4% 71 0,7% 480 4,7% 81 0,8% 10 0,1%1 746 37,5% 32 0,7% 2 042 43,8% 203 4,4% 70 1,5% 475 10,2% 86 1,8% 8 0,2%2 949 43,4% 17 0,3% 2 926 43,1% 219 3,2% 175 2,6% 365 5,4% 132 1,9% 8 0,1%2 171 42,1% 9 0,2% 2 504 48,5% 88 1,7% 109 2,1% 205 4,0% 57 1,1% 17 0,3%1 662 40,2% 20 0,5% 1 768 42,7% 177 4,3% 98 2,4% 345 8,3% 61 1,5% 5 0,1%8 528 41,1% 78 0,4% 9 240 44,5% 687 3,3% 452 2,2% 1 390 6,7% 336 1,6% 38 0,2%1 368 40,9% 12 0,4% 1 411 42,2% 128 3,8% 55 1,6% 228 6,8% 139 4,2% 3 0,1%762 40,9% 27 1,5% 918 49,3% 6 0,3% 9 0,5% 93 5,0% 46 2,5% 0 0,0%816 39,6% 8 0,4% 911 44,2% 41 2,0% 39 1,9% 224 10,9% 18 0,9% 2 0,1%

1 490 40,0% 89 2,4% 1 937 51,9% 53 1,4% 59 1,6% 79 2,1% 17 0,5% 5 0,1%912 43,1% 2 0,1% 970 45,8% 70 3,3% 40 1,9% 96 4,5% 24 1,1% 2 0,1%

1 081 39,8% 13 0,5% 1 471 54,2% 5 0,2% 10 0,4% 117 4,3% 17 0,6% 0 0,0%6 429 40,6% 151 1,0% 7 618 48,1% 303 1,9% 212 1,3% 837 5,3% 261 1,6% 12 0,1%543 30,0% 11 0,6% 1 134 62,6% 33 1,8% 20 1,1% 50 2,8% 20 1,1% 1 0,1%140 11,5% 50 4,1% 833 68,7% 65 5,4% 45 3,7% 63 5,2% 17 1,4% 0 0,0%601 23,0% 1 0,0% 1 308 50,1% 487 18,7% 180 6,9% 24 0,9% 6 0,2% 2 0,1%317 28,7% 22 2,0% 628 56,8% 42 3,8% 12 1,1% 49 4,4% 36 3,3% 0 0,0%

1 601 23,8% 84 1,2% 3 903 57,9% 627 9,3% 257 3,8% 186 2,8% 79 1,2% 3 0,0%9 12,7% 0 0,0% 55 77,5% 3 4,2% 0 0,0% 3 4,2% 0 0,0% 1 1,4%

81 22,3% 10 2,8% 177 48,8% 56 15,4% 7 1,9% 9 2,5% 21 5,8% 2 0,6%90 20,7% 10 2,3% 232 53,5% 59 13,6% 7 1,6% 12 2,8% 21 4,8% 3 0,7%

Quote part de chaque financeur

ETAT Département CAF CARSAT CPAM MSA Service de l'ASPA Régimes spéciaux

Nombre de personnes Quote part Nombre de

personnes Quote part Nombre de personnes Quote part Nombre de


personnes Quote partQuote part Nombre de personnes Quote part Nombre de

personnes

Quote-part de chaque financeur public


66


Dpfas/Pgi










personnes



927 41,0% 63 2,8% 1 105 48,9% 61 2,7% 31 1,4% 53 2,3% 19 0,8% 1 0,0%670 39,1% 26 1,5% 870 50,8% 34 2,0% 24 1,4% 54 3,2% 34 2,0% 2 0,1%574 34,9% 33 2,0% 805 49,0% 65 4,0% 41 2,5% 79 4,8% 46 2,8% 0 0,0%425 49,2% 34 3,9% 375 43,5% 19 2,2% 0 0,0% 10 1,2% 0 0,0% 0 0,0%

2 596 40,1% 156 2,4% 3 155 48,7% 179 2,8% 96 1,5% 196 3,0% 99 1,5% 3 0,0%2 277 60,4% 7 0,2% 1 259 33,4% 142 3,8% 47 1,2% 2 0,1% 33 0,9% 3 0,1%1 779 42,0% 1 0,0% 2 097 49,5% 69 1,6% 88 2,1% 33 0,8% 117 2,8% 52 1,2%1 724 45,6% 5 0,1% 1 814 48,0% 160 4,2% 23 0,6% 15 0,4% 38 1,0% 0 0,0%1 424 45,7% 6 0,2% 1 491 47,8% 97 3,1% 33 1,1% 33 1,1% 32 1,0% 0 0,0%1 423 53,0% 6 0,2% 1 154 43,0% 95 3,5% 0 0,0% 1 0,0% 3 0,1% 1 0,0%1 635 54,0% 12 0,4% 1 145 37,8% 163 5,4% 35 1,2% 0 0,0% 37 1,2% 0 0,0%1 255 42,7% 11 0,4% 1 475 50,2% 125 4,3% 54 1,8% 0 0,0% 17 0,6% 0 0,0%713 42,3% 74 4,4% 861 51,1% 4 0,2% 3 0,2% 6 0,4% 0 0,0% 23 1,4%

12 230 48,5% 122 0,5% 11 296 44,8% 855 3,4% 283 1,1% 90 0,4% 277 1,1% 79 0,3%0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

1 044 38,1% 1 0,0% 1 359 49,6% 145 5,3% 47 1,7% 94 3,4% 47 1,7% 2 0,1%1 345 36,0% 84 2,2% 2 053 54,9% 91 2,4% 21 0,6% 127 3,4% 15 0,4% 1 0,0%365 27,4% 0 0,0% 830 62,3% 32 2,4% 25 1,9% 44 3,3% 37 2,8% 0 0,0%785 36,0% 8 0,4% 1 038 47,6% 105 4,8% 36 1,6% 159 7,3% 49 2,2% 2 0,1%

3 539 35,4% 93 0,9% 5 280 52,8% 373 3,7% 129 1,3% 424 4,2% 148 1,5% 5 0,1%568 27,2% 33 1,6% 1 124 53,8% 43 2,1% 22 1,1% 285 13,6% 15 0,7% 1 0,0%331 30,4% 25 2,3% 477 43,8% 49 4,5% 16 1,5% 167 15,3% 24 2,2% 1 0,1%

1 057 36,1% 37 1,3% 1 366 46,7% 78 2,7% 42 1,4% 294 10,1% 48 1,6% 3 0,1%1 956 32,0% 95 1,6% 2 967 48,6% 170 2,8% 80 1,3% 746 12,2% 87 1,4% 5 0,1%1 002 34,7% 25 0,9% 1 633 56,6% 101 3,5% 48 1,7% 64 2,2% 13 0,5% 0 0,0%603 37,8% 5 0,3% 811 50,8% 45 2,8% 19 1,2% 61 3,8% 48 3,0% 3 0,2%

2 319 43,4% 87 1,6% 2 629 49,2% 109 2,0% 80 1,5% 55 1,0% 66 1,2% 0 0,0%770 28,2% 37 1,4% 1 491 54,7% 121 4,4% 64 2,3% 162 5,9% 24 0,9% 59 2,2%

4 694 37,4% 154 1,2% 6 564 52,3% 376 3,0% 211 1,7% 342 2,7% 151 1,2% 62 0,5%193 24,9% 0 0,0% 482 62,3% 26 3,4% 5 0,6% 66 8,5% 2 0,3% 0 0,0%

1 114 46,5% 19 0,8% 858 35,8% 103 4,3% 44 1,8% 188 7,8% 66 2,8% 6 0,3%1 439 39,5% 17 0,5% 1 931 53,0% 102 2,8% 74 2,0% 45 1,2% 33 0,9% 0 0,0%471 25,6% 0 0,0% 1 055 57,4% 72 3,9% 27 1,5% 175 9,5% 35 1,9% 3 0,2%559 37,2% 0 0,0% 628 41,8% 99 6,6% 9 0,6% 158 10,5% 21 1,4% 29 1,9%271 19,8% 7 0,5% 872 63,8% 83 6,1% 28 2,0% 89 6,5% 15 1,1% 1 0,1%485 29,1% 10 0,6% 998 59,9% 54 3,2% 31 1,9% 44 2,6% 45 2,7% 0 0,0%201 15,1% 20 1,5% 840 63,3% 87 6,6% 26 2,0% 58 4,4% 79 5,9% 17 1,3%

4 733 32,6% 73 0,5% 7 664 52,8% 626 4,3% 244 1,7% 823 5,7% 296 2,0% 56 0,4%5 823 33,9% 25 0,1% 9 937 57,9% 744 4,3% 157 0,9% 310 1,8% 79 0,5% 98 0,6%3 166 36,2% 103 1,2% 4 532 51,8% 462 5,3% 102 1,2% 189 2,2% 183 2,1% 5 0,1%8 989 34,7% 128 0,5% 14 469 55,8% 1 206 4,7% 259 1,0% 499 1,9% 262 1,0% 103 0,4%

67


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse






RéunionDOM








personnes



2 380 41,6% 27 0,5% 2 706 47,3% 293 5,1% 74 1,3% 181 3,2% 46 0,8% 15 0,3%994 31,8% 23 0,7% 1 644 52,5% 124 4,0% 62 2,0% 240 7,7% 43 1,4% 0 0,0%

1 052 39,8% 78 3,0% 1 264 47,8% 76 2,9% 39 1,5% 96 3,6% 37 1,4% 0 0,0%4 426 38,5% 128 1,1% 5 614 48,8% 493 4,3% 175 1,5% 517 4,5% 126 1,1% 15 0,1%1 374 37,4% 8 0,2% 1 943 52,9% 92 2,5% 62 1,7% 98 2,7% 95 2,6% 0 0,0%3 001 40,1% 41 0,5% 3 868 51,7% 242 3,2% 112 1,5% 115 1,5% 91 1,2% 13 0,2%4 375 39,2% 49 0,4% 5 811 52,1% 334 3,0% 174 1,6% 213 1,9% 186 1,7% 13 0,1%1 946 36,3% 3 0,1% 2 719 50,8% 192 3,6% 146 2,7% 293 5,5% 51 1,0% 5 0,1%2 755 55,1% 53 1,1% 1 858 37,1% 87 1,7% 37 0,7% 101 2,0% 107 2,1% 6 0,1%836 37,5% 17 0,8% 1 009 45,2% 128 5,7% 40 1,8% 166 7,4% 34 1,5% 0 0,0%

1 306 39,3% 24 0,7% 1 621 48,8% 14 0,4% 32 1,0% 254 7,7% 69 2,1% 0 0,0%1 451 44,1% 13 0,4% 1 354 41,1% 103 3,1% 141 4,3% 140 4,3% 29 0,9% 61 1,9%8 294 43,2% 110 0,6% 8 561 44,6% 524 2,7% 396 2,1% 954 5,0% 290 1,5% 72 0,4%1 077 32,0% 12 0,4% 1 946 57,8% 147 4,4% 26 0,8% 109 3,2% 52 1,5% 0 0,0%1 302 37,0% 41 1,2% 1 863 52,9% 153 4,3% 47 1,3% 66 1,9% 49 1,4% 0 0,0%994 21,3% 90 1,9% 3 243 69,5% 199 4,3% 78 1,7% 20 0,4% 43 0,9% 0 0,0%

3 373 29,2% 143 1,2% 7 052 61,0% 499 4,3% 151 1,3% 195 1,7% 144 1,2% 0 0,0%1 389 49,2% 10 0,4% 1 163 41,2% 96 3,4% 0 0,0% 149 5,3% 0 0,0% 18 0,6%

0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%1 256 40,1% 4 0,1% 1 443 46,1% 112 3,6% 49 1,6% 191 6,1% 75 2,4% 3 0,1%904 31,1% 33 1,1% 1 290 44,4% 96 3,3% 34 1,2% 404 13,9% 112 3,9% 30 1,0%

3 549 40,1% 47 0,5% 3 896 44,0% 304 3,4% 83 0,9% 744 8,4% 187 2,1% 51 0,6%145 28,4% 0 0,0% 249 48,8% 45 8,8% 22 4,3% 31 6,1% 16 3,1% 2 0,4%285 50,4% 0 0,0% 207 36,6% 34 6,0% 10 1,8% 13 2,3% 12 2,1% 5 0,9%

1 481 32,0% 21 0,5% 2 523 54,4% 434 9,4% 48 1,0% 53 1,1% 68 1,5% 7 0,2%1 231 26,2% 5 0,1% 2 665 56,6% 484 10,3% 147 3,1% 39 0,8% 115 2,4% 20 0,4%889 41,1% 14 0,6% 1 015 47,0% 137 6,3% 14 0,6% 68 3,1% 5 0,2% 19 0,9%

1 096 39,4% 24 0,9% 1 300 46,7% 135 4,8% 53 1,9% 116 4,2% 39 1,4% 21 0,8%

5 127 33,4% 64 0,4% 7 959 51,8% 1 269 8,3% 294 1,9% 320 2,1% 255 1,7% 74 0,5%

1 012 38,6% 2 0,1% 1 315 50,2% 94 3,6% 44 1,7% 146 5,6% 8 0,3% 0 0,0%809 34,5% 5 0,2% 1 218 51,9% 61 2,6% 31 1,3% 117 5,0% 105 4,5% 0 0,0%958 43,7% 18 0,8% 1 034 47,2% 47 2,1% 30 1,4% 76 3,5% 28 1,3% 0 0,0%

2 081 53,4% 0 0,0% 1 542 39,5% 170 4,4% 17 0,4% 54 1,4% 23 0,6% 13 0,3%1 767 41,1% 54 1,3% 2 087 48,5% 124 2,9% 91 2,1% 126 2,9% 48 1,1% 2 0,0%2 929 46,0% 56 0,9% 2 957 46,4% 180 2,8% 135 2,1% 50 0,8% 62 1,0% 5 0,1%1 166 49,2% 13 0,5% 1 096 46,2% 0 0,0% 23 1,0% 63 2,7% 9 0,4% 2 0,1%1 105 50,2% 33 1,5% 929 42,2% 37 1,7% 45 2,0% 42 1,9% 0 0,0% 9 0,4%11 827 45,0% 181 0,7% 12 178 46,3% 713 2,7% 416 1,6% 674 2,6% 283 1,1% 31 0,1%

112 759 38,3% 2 396 0,8% 146 384 49,7% 11 715 4,0% 4 842 1,6% 11 749 4,0% 4 152 1,4% 689 0,2%

252 21,4% 0 0,0% 675 57,3% 194 16,5% 11 0,9% 0 0,0% 45 3,8% 0 0,0%97 31,4% 0 0,0% 167 54,0% 28 9,1% 0 0,0% 5 1,6% 12 3,9% 0 0,0%0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

349 23,5% 0 0,0% 842 56,7% 222 14,9% 11 0,7% 5 0,3% 57 3,8% 0 0,0%

113 108 38,2% 2 396 0,8% 147 226 49,7% 11 937 4,0% 4 853 1,6% 11 754 4,0% 4 209 1,4% 689 0,2%

68


Dpfas/Pgi

2009 2010 2011

Poids moyen de la mesure 19,22 19,28 19,54




2009 2010 2011

Valeur du point afférent aux dépenses de personnel dont : 11,52 12,84 12,64




Délégués 57,3% 56,2% 58,3%


Tableau de bord relatif aux indicateurs des services délégués aux prestations familiales-valeurs médianes

Indicateurs de référence-Médianes

Indicateurs relatifs au personnel-Médianes

Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-Médianes


Dpfas/Pgi


Niveau II(H2/H)

Niveau III(H3/H)

Niveau IV(H4/H)

NiveauV(H5/H)

Niveau VI(H6/H)

Niveaux I à VI

% 0,7% 2,5% 64,5% 12,5% 7,6% 0,0% 100%


nb d'h/ETP 27,5 48,8 44,7


2009 2010 2011




2009


travail


2009


Indicateurs d'activité-Médianes


Dpfas/Pgi

DIRECTION GENERALEDE LA COHESION SOCIALE

Annexe 3

Services Délégués aux prestations


Dpfas/Pgi

Nombre Taux évolution/N-1 Nombre Taux évolution/N

Mesures au 31/12 16 680 16 091 -3,5% 16 350 1,6%

Mesures en moyenne dans l'année 17 660 16 451 -6,8% 16 371 -0,5%

ETP 965 1 157 19,9% 959 -17,1%

Nombre de points 4 039 744 3 829 267 -5,2% 3 792 915 -0,9%

2009 2010 2011

Poids moyen de la mesure 19,06 19,40 19,31




2009 2010 2011

Valeur du point afférent aux dépenses de personnel dont :

11,78 12,65 13,02



Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-Moyennes

Tableau de bord relatif aux indicateurs des services délégués aux prestations familiales-valeurs moyennes

Indicateurs de référence-Moyennes

Données générales

Indicateurs relatifs au personnel-Moyennes

20092010 2011


Dpfas/Pgi


Délégués 59,0% 48,3% 57,9%



Niveau II(H2/H)

Niveau III(H3/H)

Niveau IV(H4/H)

NiveauV(H5/H)

Niveau VI(H6/H)

Niveaux I à VI

% 3,2% 5,1% 67,9% 11,1% 11,4% 1,2% 100%


nb d'h/ETP 40,8 58,5 62,2


2009 2010 2011




2009


travail


2009


Indicateurs d'activité-Moyennes


Dpfas/Pgi

En nombre En % du Total des mesures au 31/12 En nombre En % du Total des mesures

au 31/12 En nombre En % du Total des mesures au 31/12

Nombre de mesures en moyenne dans l'année

17 171 102,9% 16 055 99,8% 16 042 98,1%

Nombre de mesures au 31/12 16 240 97,4% 15 755 97,9% 16 055 98,2%

Nombre de mesures nouvelles (1er janvier au 31 décembre)

2 738 16,4% 2 857 17,8% 3 068 18,8%

Nombre de sorties de mesures (1er janvier au 31 décembre )

4 093 24,5% 3 245 20,2% 2 809 17,2%


489 2,9% 396 2,5% 331 2,0%

Nombre de mesures au 31/12 440 2,6% 336 2,1% 295 1,8%


13 0,1% 21 0,1% 23 0,1%

Nombre de sorties de mesures (1er janvier au 31 décembre)

111 0,7% 107 0,7% 60 0,4%


17 660 105,9% 16 451 102,2% 16 371 100,1%

Nombre de mesures au 31/12 16 680 100,0% 16 091 100,0% 16 350 100,0%


2 751 16,5% 2 878 17,9% 3 091 18,9%

Nombre de sorties de mesures (1er janvier au 31 décembre)

4 204 25,2% 3 352 20,8% 2 869 17,5%

Total des mesures (MJAGBF et MJAGBF doublée d'une MAJ)

2009

MJAGBF ou TPSE

MJAGBF doublée d'une MAJ

Tableau de bord sur les mesures

Nombre de mesures en moyenne, au 31/12 et flux

2010 2011

6


Dpfas/Pgi

CAF MSA CRAM Régime spécial TOTAL

Alsace 99,1% 0,9% 0,0% 0,0% 0,0%

Aquitaine 92,6% 7,4% 0,00% 0% 0%

Bourgogne 97,6% 2,4% 0,00% 0% 0%

Bretagne 95,8% 3,9% 0,00% 0% 100%

Centre 147,8% 5,3% 0,00% 53% 100%

Champagne-Ardennes 95,9% 4,1% 0,00% 0% 0%

Corse 100,0% 0,0% 0,00% 0% 0%

Franche-Comté 97,7% 2,3% 0,00% 0% 0%

Ile-de-France 99,7% 0,3% 0,00% 0% 0%

Languedoc-Roussillon 98,0% 2,0% 0,00% 0% 0%

Limousin 94,5% 5,3% 0,00% 0% 100%

Lorraine 98,3% 1,5% 0,09% 0% 100%

Midi-Pyrénées 97,8% 2,2% 0,00% 0% 0%

Nord-Pas-de Calais 96,1% 3,9% 0,00% 0% 0%

Basse-Nomandie 107,5% 8,5% 0,00% 16% 100%

Haute-Normandie 99,1% 0,9% 0,00% 0% 0%

Pays-de-la Loire 96,3% 3,5% 0,13% 0% 0%

Picardie 98,2% 1,8% 0,00% 0% 0%

Poitou-Charente 94,4% 5,6% 0,00% 0% 0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 98,9% 1,1% 0,00% 0% 0%

Rhône-Alpes 111,2% 2,4% 0,00% 14% 100%

Total National #REF! #REF! #REF! #REF! #REF!

Départements

Répartition des familles en fonction de la prestation sociale perçue et selon les financeurs publics

Répartition en % des familles selon les financeurs publics


Dpfas/Pgi

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures

% mesures au 31/12 dans le

total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures

67 Rhin (Bas) 297 286 26 53 100,0% 0 0 0 0 0,0% 297 286 26 5368 Rhin (Haut) 157 163 24 28 98,8% 6 2 0 6 1,2% 163 165 24 34Alsace 454 449 50 81 99,6% 6 2 0 6 0,4% 460 451 50 8724 Dordogne 200 194 25 37 98,5% 3 3 3 0 1,5% 203 197 28 3733 Gironde 403 365 19 79 97,9% 4 8 0 2 2,1% 407 373 19 8140 Landes 129 130 35 30 100,0% 0 0 0 0 0,0% 129 130 35 3047 Lot-et-Garonne 134 128 21 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 134 128 21 3164 Pyrénées Atlantiques 203 185 34 51 96,4% 7 7 0 0 3,6% 210 192 34 51Aquitaine 1 068 1 002 134 228 98,2% 14 18 3 2 1,8% 1 082 1 020 137 2303 Allier 150 145 16 28 84,8% 29 26 1 6 15,2% 179 171 17 3415 Cantal 42 40 8 11 87,0% 7 6 0 2 13,0% 49 46 8 1343 Loire (Haute) 65 62 7 13 100,0% 0 0 0 0 0,0% 65 62 7 1363 Puy de Dome 130 137 34 33 87,8% 25 19 0 3 12,2% 155 156 34 36Auvergne 386 384 65 85 88,3% 61 51 1 11 11,7% 447 435 66 9621 Côte d'Or 207 203 49 56 100,0% 0 0 0 0 0,0% 207 203 49 5658 Nièvre 62 55 4 14 100,0% 0 0 0 0 0,0% 62 55 4 1471 Saône Loire 232 225 35 21 100,0% 0 0 0 0 0,0% 232 225 35 2189 Yonne 122 113 22 39 100,0% 0 0 0 0 0,0% 122 113 22 39Bourgogne 622 596 110 130 100,0% 0 0 0 0 0,0% 622 596 110 13022 Côtes d'Armor 295 288 45 58 100,0% 0 0 0 0 0,0% 295 288 45 5829 Finistère 254 250 39 42 94,3% 20 15 0 5 5,7% 274 265 39 4735 Ille et Vilaine 180 171 45 63 100,0% 0 0 0 0 0,0% 180 171 45 6356 Morbihan 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0Bretagne 729 709 129 163 97,9% 20 15 0 5 2,1% 749 724 129 16818 Cher 32 45 45 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 32 45 45 628 Eure et Loir 219 211 42 58 98,1% 5 4 0 2 1,9% 224 215 42 6036 Indre 52 47 18 27 97,9% 1 1 1 0 2,1% 52 48 19 2737 Indre-et-Loire 253 236 38 68 93,7% 15 16 2 0 6,3% 268 252 40 6841 Loir et Cher 128 120 10 25 89,6% 20 14 0 12 10,4% 148 134 10 3745 Loiret 150 135 15 45 100,0% 0 0 0 0 0,0% 150 135 15 45Centre 832 794 168 229 95,8% 41 35 3 14 4,2% 873 829 171 2438 Ardennes 109 107 19 25 93,9% 9 7 0 0 6,1% 117 114 19 2510 Aube 108 102 16 42 98,1% 2 2 0 0 1,9% 110 104 16 4251 Marne 230 225 36 49 97,4% 7 6 0 0 2,6% 237 231 36 4952 Marne Haute 109 92 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 109 92 0 0Champagne-Ardennes 556 526 71 116 97,2% 18 15 0 0 2,8% 573 541 71 1162A Corse du Sud 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 02B Corse Haute 7 14 21 7 93,3% 1 1 1 0 6,7% 8 15 22 7Corse 7 14 21 7 93,3% 1 1 1 0 6,7% 8 15 22 7

Services Délégués aux prestations familiales

Indicateurs relatifs au nombre de mesures et aux flux- Moyennes

Exercice 2009

MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL

8


Dpfas/Pgi

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures



Exercice 2009


25 Doubs 175 162 23 49 90,5% 22 17 0 10 9,5% 197 179 23 5939 Jura 138 135 32 39 97,8% 4 3 0 1 2,2% 142 138 32 4070 Saône Haute 127 123 22 40 80,9% 33 29 2 9 19,1% 160 152 24 4990 Territ. de Belfort 114 100 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 114 100 0 0Franche-Comté 554 520 77 128 91,4% 59 49 2 20 8,6% 613 569 79 14875 Paris 191 194 51 44 99,5% 1 1 0 1 0,5% 192 195 51 4577 Seine Marne 389 375 80 107 99,7% 1 1 0 0 0,3% 390 376 80 10778 Yvelines 405 410 69 59 100,0% 0 0 0 0 0,0% 405 410 69 5991 Essonne 720 700 77 122 100,0% 0 0 0 0 0,0% 720 700 77 12292 Seine Hauts de 338 306 52 81 100,0% 0 0 0 0 0,0% 338 306 52 8193 Seine St Denis 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 094 Val de Marne 253 242 24 46 99,6% 1 1 0 0 0,4% 254 243 24 4695 Val d'oise 269 235 50 104 100,0% 0 0 0 0 0,0% 269 235 50 104Ile de France 2 565 2 462 403 563 99,9% 3 3 0 1 0,1% 2 567 2 465 403 56411 Aude 170 148 24 51 95,5% 8 7 0 4 4,5% 178 155 24 5530 Gard 102 101 20 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 102 101 20 2234 Hérault 178 170 34 59 100,0% 0 0 0 0 0,0% 178 170 34 5948 Lozère 28 28 7 9 100,0% 0 0 0 0 0,0% 28 28 7 966 Pyrénées Orient. 87 85 16 19 97,7% 2 2 0 0 2,3% 89 87 16 19Languedoc-Roussillon 564 532 101 160 98,3% 10 9 0 4 1,7% 574 541 101 16419 Corrèze 112 112 17 16 77,2% 32 33 2 1 22,8% 144 145 19 1723 Creuse 54 49 10 18 81,7% 9 11 0 0 18,3% 63 60 10 1887 Vienne (Haute) 152 145 20 34 78,8% 39 39 1 7 21,2% 191 184 21 41Limousin 318 306 47 68 78,7% 80 83 3 8 21,3% 397 389 50 7654 Meurthe-et-Moselle 235 210 51 98 98,6% 3 3 0 1 1,4% 237 213 51 9955 Meuse 163 153 8 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 163 153 8 2757 Moselle 515 480 53 123 100,0% 0 0 0 0 0,0% 515 480 53 12388 Vosges 249 234 31 55 96,3% 5 9 0 0 3,7% 254 243 31 55Lorraine 1 161 1 077 143 303 98,9% 8 12 0 1 1,1% 1 168 1 089 143 3049 Ariège 46 44 5 8 100,0% 0 0 0 0 0,0% 46 44 5 812 Aveyron 98 86 11 15 84,3% 8 16 0 0 15,7% 106 102 11 1531 Garonne (Haute) 172 173 38 36 100,0% 3 0 0 3 0,0% 175 173 38 3932 Gers 38 37 6 9 100,0% 0 0 0 0 0,0% 38 37 6 946 Lot 20 16 6 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 20 16 6 665 Pyrénées Hautes 54 51 6 12 83,6% 11 10 0 2 16,4% 65 61 6 1481 Tarn 28 22 3 12 100,0% 0 0 0 0 0,0% 28 22 3 1282 Tarn et Garonne 48 42 3 15 85,7% 8 7 0 1 14,3% 55 49 3 16Midi-Pyrénées 503 471 78 113 93,5% 30 33 0 6 6,5% 532 504 78 11959 Nord 661 626 183 215 99,2% 6 5 0 1 0,8% 667 631 183 21662 Pas-de-Calais 666 601 121 251 100,0% 0 0 0 0 0,0% 666 601 121 251Nord-Pas de Calais 1 327 1 227 304 466 99,6% 6 5 0 1 0,4% 1 333 1 232 304 467

9


Dpfas/Pgi

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures



Exercice 2009


14 Calvados 352 349 41 49 97,2% 14 10 0 4 2,8% 366 359 41 5350 Manche 212 199 34 67 94,3% 18 12 0 7 5,7% 230 211 34 7461 Orne 143 135 18 33 95,1% 10 7 0 5 4,9% 153 142 18 38Basse-Normandie 707 683 93 149 95,9% 42 29 0 16 4,1% 749 712 93 16527 Eure 216 202 30 49 99,5% 2 1 0 1 0,5% 218 203 30 5076 Seine Maritime 544 530 73 104 98,9% 7 6 0 1 1,1% 551 536 73 105Haute-Normandie 760 732 103 153 99,1% 9 7 0 2 0,9% 769 739 103 15544 Loire Atlantique 163 141 24 67 100,0% 0 0 0 0 0,0% 163 141 24 6749 Maine-et-Loire 169 167 27 25 97,7% 5 4 0 2 2,3% 174 171 27 2753 Mayenne 135 131 17 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 135 131 17 2772 Sarthe 159 159 28 39 98,8% 2 2 0 1 1,2% 161 161 28 4085 Vendée 161 146 35 59 97,3% 4 4 2 1 2,7% 165 150 37 60Pays de Loire 787 744 131 217 98,7% 11 10 2 4 1,3% 798 754 133 2212 Aisne 154 153 56 58 100,0% 0 0 0 0 0,0% 154 153 56 5860 Oise 144 131 20 33 97,0% 5 4 0 2 3,0% 149 135 20 3580 Somme 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0Picardie 298 284 76 91 98,6% 5 4 0 2 1,4% 303 288 76 9316 Charente 170 161 19 32 94,2% 10 10 0 0 5,8% 180 171 19 3217 Charente Maritime 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 079 Sèvres Deux 216 210 23 34 96,3% 9 8 0 2 3,7% 225 218 23 3686 Vienne 216 215 27 29 99,1% 7 2 0 5 0,9% 223 217 27 34Poitou-Charentes 602 586 69 95 96,7% 26 20 0 7 3,3% 628 606 69 1024 Alpes de Hautes Provences 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 05 Alpes Hautes 6 5 0 2 83,3% 1 1 0 0 16,7% 7 6 0 26 Alpes Maritimes 251 232 21 57 99,1% 2 2 0 0 0,9% 252 234 21 5713 Bouches du Rhônes 476 467 47 55 100,0% 0 0 0 0 0,0% 476 467 47 5583 Var 103 87 12 43 93,5% 6 6 0 0 6,5% 109 93 12 4384 Vaucluse 264 136 40 32 97,1% 8 4 0 0 2,9% 272 140 40 32Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 099 927 120 189 98,6% 17 13 0 0 1,4% 1 115 940 120 189

1 Ain 146 148 34 29 100,0% 0 0 0 0 0,0% 146 148 34 297 Ardèche 50 44 15 30 95,7% 2 2 0 0 4,3% 52 46 15 3026 Drôme 146 142 39 46 100,0% 0 0 0 0 0,0% 146 142 39 4638 Isère 158 147 38 61 100,0% 0 0 0 0 0,0% 158 147 38 6142 Loire 278 267 42 54 94,3% 16 16 0 0 5,7% 294 283 42 5469 Rhône 275 265 35 55 99,6% 2 1 1 1 0,4% 277 266 36 5673 Savoie 138 121 18 51 100,0% 0 0 0 0 0,0% 138 121 18 5174 Savoie Haute 153 147 28 39 93,6% 10 10 0 0 6,4% 163 157 28 39Rhône-Alpes : 1 343 1 281 249 365 97,8% 30 29 1 1 2,2% 1 373 1 310 250 366France (métropole et DOM) 17 170,9 16 240 2 738 4 093 97,4% 489,1 440 13 111 2,6% 17 660,0 16 680 2 751 4 204

10


Dpfas/Pgi


Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures

287 288 38 36 100,0% 0 0 0 0 0,0% 287 288 38 36157 155 24 32 96,9% 4 5 4 1 3,1% 161 160 28 33444 443 62 68 98,9% 4 5 4 1 1,1% 448 448 66 69196 196 30 28 97,5% 4 5 4 2 2,5% 200 201 34 30348 333 16 48 96,8% 10 9 1 0 3,2% 358 342 17 48132 128 39 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 132 128 39 41122 117 16 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 122 117 16 27202 203 46 28 98,6% 5 3 0 4 1,4% 207 206 46 32999 977 147 172 98,1% 19 17 5 6 1,9% 1 018 994 152 178148 145 10 10 87,1% 22 25 5 6 12,9% 170 170 15 1639 37 3 6 88,1% 6 5 0 1 11,9% 44 42 3 762 62 20 20 100,0% 0 0 0 0 0,0% 62 62 20 20

139 136 21 22 87,0% 23 16 0 3 13,0% 162 152 21 25388 380 54 58 89,0% 50 46 5 10 11,0% 438 426 59 68201 193 35 45 100,0% 0 0 0 0 0,0% 201 193 35 4554 53 15 17 100,0% 0 0 0 0 0,0% 54 53 15 17

215 216 24 33 100,0% 0 0 0 0 0,0% 215 216 24 33115 117 21 17 100,0% 0 0 0 0 0,0% 115 117 21 17585 579 95 112 100,0% 0 0 0 0 0,0% 585 579 95 112285 295 40 33 100,0% 0 0 0 0 0,0% 285 295 40 33266 269 53 34 98,2% 10 5 2 12 1,8% 276 274 55 46173 175 54 50 100,0% 0 0 0 0 0,0% 173 175 54 50

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0724 739 147 117 99,3% 10 5 2 12 0,7% 734 744 149 12967 78 39 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 67 78 39 6

203 194 23 40 98,0% 4 4 0 0 2,0% 207 198 23 4044 54 20 13 100,0% 1 0 0 1 0,0% 45 54 20 14

219 215 17 38 91,8% 19 16 0 0 8,2% 238 231 17 3893 65 27 82 87,8% 12 9 1 6 12,2% 104 74 28 88

134 133 18 20 100,0% 0 0 0 0 0,0% 134 133 18 20759 739 144 199 95,9% 35 29 1 7 4,1% 793 768 145 206102 96 21 32 96,0% 6 6 0 1 4,0% 107 102 21 33100 93 20 29 96,9% 3 3 1 0 3,1% 103 96 21 29225 219 29 35 99,6% 1 6 0 0 0,4% 226 225 29 3592 92 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 92 92 0 0

519 500 70 96 98,4% 10 15 1 1 1,6% 528 515 71 970 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 013 11 0 3 100,0% 1 0 0 1 0,0% 14 11 0 413 11 0 3 100,0% 1 0 0 1 0,0% 14 11 0 4


TOTAL


Exercice 2010

MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ

11


Dpfas/Pgi




Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


TOTAL


Exercice 2010


151 140 21 43 91,5% 15 13 1 5 8,5% 166 153 22 48139 137 37 35 97,9% 3 3 0 0 2,1% 142 140 37 35126 132 35 26 84,6% 26 24 0 5 15,4% 152 156 35 31100 100 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 100 100 0 0516 509 93 104 92,7% 44 40 1 10 7,3% 560 549 94 114191 192 45 47 99,0% 3 0 0 1 1,0% 194 192 45 48387 343 68 100 100,0% 0 1 0 0 0,0% 387 344 68 100397 402 71 79 100,0% 0 0 0 0 0,0% 397 402 71 79693 686 96 110 100,0% 0 0 0 0 0,0% 693 686 96 110295 278 59 87 100,0% 0 0 0 0 0,0% 295 278 59 87

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0237 231 24 35 99,6% 1 1 0 0 0,4% 238 232 24 35216 205 48 78 100,0% 0 0 0 0 0,0% 216 205 48 78

2 416 2 337 411 536 99,9% 4 2 0 1 0,1% 2 420 2 339 411 537153 137 27 38 97,3% 4 7 0 0 2,7% 157 144 27 3896 91 19 29 100,0% 0 0 0 0 0,0% 96 91 19 29

177 172 42 40 100,0% 0 0 0 0 0,0% 177 172 42 4029 28 10 10 100,0% 0 0 0 0 0,0% 29 28 10 1080 75 7 17 97,4% 2 2 0 0 2,6% 82 77 7 17

534 503 105 134 98,9% 6 9 0 0 1,1% 540 512 105 134120 110 15 17 89,4% 24 18 0 15 10,6% 144 128 15 3246 45 11 15 78,9% 12 11 0 0 21,1% 58 56 11 15

141 159 20 6 92,7% 28 30 0 9 7,3% 169 189 20 15307 314 46 38 89,1% 63 59 0 24 10,9% 370 373 46 62199 188 31 53 98,9% 3 2 0 1 1,1% 202 190 31 54148 143 9 19 100,0% 0 0 0 0 0,0% 148 143 9 19465 430 50 100 100,0% 0 0 0 0 0,0% 465 430 50 100225 224 62 72 95,6% 9 10 3 2 4,4% 234 234 65 74

1 037 985 152 244 98,8% 12 12 3 3 1,2% 1 049 997 155 24736 29 1 16 100,0% 0 0 0 0 0,0% 36 29 1 1683 80 7 13 84,0% 16 16 0 0 16,0% 98 96 7 13

172 170 16 19 100,0% 0 0 0 0 0,0% 172 170 16 1937 37 6 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 37 37 6 617 13 3 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 17 13 3 653 54 10 7 88,5% 7 7 0 3 11,5% 60 61 10 1064 106 95 11 100,0% 0 0 0 0 0,0% 64 106 95 1140 37 4 9 86,0% 7 6 0 1 14,0% 46 43 4 10

501 526 142 87 95,0% 29 29 0 4 5,0% 530 555 142 91622 624 188 190 100,0% 4 0 0 5 0,0% 626 624 188 195631 660 172 113 100,0% 0 0 0 0 0,0% 631 660 172 113

1 253 1 284 360 303 100,0% 4 0 0 5 0,0% 1 257 1 284 360 308

12


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse





Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


TOTAL


Exercice 2010


402 448 156 57 97,6% 11 10 0 0 2,4% 412 458 156 57194 178 42 63 93,0% 18 8 3 7 7,0% 212 186 45 70136 138 23 20 96,5% 6 5 0 2 3,5% 142 143 23 22732 764 221 140 96,2% 34 23 3 9 3,8% 766 787 224 149207 211 33 24 99,5% 1 1 0 0 0,5% 208 212 33 24502 476 37 91 99,4% 5 3 0 3 0,6% 506 479 37 94708 687 70 115 99,4% 6 4 0 3 0,6% 714 691 70 118134 127 36 50 100,0% 0 0 0 0 0,0% 134 127 36 50173 178 36 25 98,3% 4 3 0 1 1,7% 176 181 36 26129 135 16 12 100,0% 0 0 0 0 0,0% 129 135 16 12161 159 0 0 100,0% 0 2 0 0 0,0% 161 161 0 0142 139 22 29 98,6% 2 2 0 2 1,4% 144 141 22 31738 738 110 116 99,3% 6 7 0 3 0,7% 744 745 110 119153 152 30 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 153 152 30 31126 122 20 29 98,3% 3 2 0 2 1,7% 129 124 20 31

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0279 274 50 60 99,3% 3 2 0 2 0,7% 282 276 50 62146 156 15 20 90,3% 14 10 0 0 9,7% 160 166 15 20

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0209 208 25 27 98,1% 6 4 0 4 1,9% 215 212 25 31202 188 18 45 98,9% 2 2 0 0 1,1% 204 190 18 45557 552 58 92 96,3% 22 16 0 4 3,7% 579 568 58 96

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 08 8 3 0 100,0% 0 0 0 1 0,0% 8 8 3 1

223 214 17 35 99,1% 2 2 0 0 0,9% 225 216 17 35447 430 60 97 100,0% 0 0 0 0 0,0% 447 430 60 9782 76 15 26 92,7% 6 6 0 0 7,3% 88 82 15 26

260 129 30 37 96,9% 8 4 0 0 3,1% 268 133 30 37

1 019 857 125 195 98,6% 16 12 0 1 1,4% 1 035 869 125 196147 145 31 34 100,0% 0 0 0 0 0,0% 147 145 31 3441 34 12 22 100,0% 0 2 0 0 0,0% 41 36 12 22

140 137 31 36 100,0% 0 0 0 0 0,0% 140 137 31 360 147 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 147 0 0

258 257 42 52 94,7% 15 14 0 2 5,3% 273 271 42 54270 274 55 46 99,6% 1 1 0 0 0,4% 271 275 55 46117 116 24 29 100,0% 0 0 0 0 0,0% 117 116 24 29135 123 14 38 92,5% 10 10 0 0 7,5% 145 133 14 38

1 107 1 233 209 257 97,7% 26 27 0 2 2,3% 1 133 1 260 209 25916 055,3 15 755 2 857 3 245 97,9% 396,0 336 21 107 2,1% 16 451,3 16 091 2 878 3 352

13


Dpfas/Pgi


Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures

288 300 42 30 100,0% 0 0 0 0 0,0% 288 300 42 30158 160 25 20 97,0% 4 5 2 2 3,0% 162 165 27 22446 460 67 50 98,9% 4 5 2 2 1,1% 450 465 69 52198 196 30 30 97,5% 5 5 4 4 2,5% 203 201 34 34321 313 10 30 96,6% 11 9 0 0 3,4% 332 322 10 30132 126 39 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 132 126 39 41119 124 25 18 100,0% 0 0 0 0 0,0% 119 124 25 18214 208 42 37 98,6% 3 3 0 0 1,4% 217 211 42 37983 967 146 156 98,1% 19 17 4 4 1,9% 1 002 984 150 160149 145 10 10 87,2% 22 24 5 6 12,8% 171 169 15 1638 39 5 3 92,9% 4 3 0 2 7,1% 42 42 5 562 62 15 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 62 62 15 15

135 136 10 10 87,0% 20 16 0 0 13,0% 155 152 10 10384 382 40 38 89,5% 46 43 5 8 10,5% 430 425 45 46198 183 35 45 100,0% 0 0 0 0 0,0% 198 183 35 4554 53 12 12 100,0% 0 0 0 0 0,0% 54 53 12 12

253 278 154 92 100,0% 0 0 0 0 0,0% 253 278 154 92126 135 18 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 126 135 18 0631 649 219 149 100,0% 0 0 0 0 0,0% 631 649 219 149270 284 40 51 96,4% 10 0 0 0 3,6% 280 284 40 51270 271 56 54 98,2% 5 5 2 2 1,8% 275 276 58 56175 175 54 54 100,0% 0 0 0 0 0,0% 175 175 54 54112 -13 17 30 94,7% 6 0 0 0 5,3% 118 -13 17 30827 717 167 189 97,5% 21 5 2 2 2,5% 848 722 169 191100 90 12 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 100 90 12 0194 194 32 32 98,0% 4 4 0 0 2,0% 198 198 32 3247 59 18 13 100,0% 0 0 0 0 0,0% 47 59 18 13

190 187 39 67 92,6% 16 14 0 2 7,4% 206 201 39 6966 48 32 49 98,3% 5 2 1 8 1,7% 71 50 33 57

134 135 19 17 100,0% 0 0 0 0 0,0% 134 135 19 17731 713 152 178 97,4% 25 20 1 10 2,6% 756 733 153 188100 110 25 11 97,2% 4 6 0 0 2,8% 103 116 25 11100 83 20 30 100,0% 0 3 0 0 0,0% 100 86 20 30224 219 30 30 99,6% 1 6 0 0 0,4% 225 225 30 3087 92 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 87 92 0 0

511 504 75 71 99,3% 5 15 0 0 0,7% 515 519 75 710 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 012 11 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 12 11 0 012 11 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 12 11 0 0


MJAGBF ou TPSE


MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL

Exercice 2011

14


Dpfas/Pgi




Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


MJAGBF ou TPSE



Exercice 2011

149 170 48 18 92,4% 13 13 0 0 7,6% 162 183 48 18145 147 42 32 98,0% 3 3 0 0 2,0% 148 150 42 32127 136 28 24 84,2% 29 22 5 7 15,8% 156 158 33 31100 100 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 100 100 0 0521 553 118 74 92,9% 45 38 5 7 7,1% 566 591 123 81191 192 39 39 99,5% 2 -1 0 1 0,5% 193 191 39 40398 311 68 100 100,0% 0 1 0 0 0,0% 398 312 68 100398 394 71 79 100,0% 0 0 0 0 0,0% 398 394 71 79698 710 103 79 100,0% 0 0 0 0 0,0% 698 710 103 79315 316 68 30 100,0% 0 0 0 0 0,0% 315 316 68 30

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0233 234 27 24 99,6% 1 1 0 0 0,4% 234 235 27 24205 204 69 70 100,0% 0 0 0 0 0,0% 205 204 69 70

2 438 2 361 445 421 99,9% 3 1 0 1 0,1% 2 441 2 362 445 422165 165 63 35 97,8% 4 7 0 0 2,2% 169 172 63 3596 100 20 11 100,0% 0 0 0 0 0,0% 96 100 20 11

179 167 44 49 100,0% 0 0 0 0 0,0% 179 167 44 4929 29 8 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 29 29 8 776 77 14 12 97,5% 2 2 0 0 2,5% 78 79 14 12

544 538 149 114 98,9% 6 9 0 0 1,1% 550 547 149 114133 116 15 9 92,5% 13 14 0 4 7,5% 145 130 15 1352 52 20 13 81,0% 12 11 0 0 19,0% 64 63 20 13

136 158 15 16 97,1% 19 26 0 4 2,9% 155 184 15 20321 326 50 38 92,3% 44 51 0 8 7,7% 363 377 50 46178 168 25 45 98,8% 2 2 0 0 1,2% 180 170 25 45137 131 11 23 100,0% 0 0 0 0 0,0% 137 131 11 23435 400 60 90 100,0% 0 0 0 0 0,0% 435 400 60 90221 230 75 69 96,6% 9 9 3 4 3,4% 230 239 78 73971 929 171 227 98,9% 11 11 3 4 1,1% 982 940 174 23129 29 5 5 100,0% 0 0 0 0 0,0% 29 29 5 579 80 4 4 84,0% 15 16 2 2 16,0% 94 96 6 6

193 218 68 20 100,0% 0 0 0 0 0,0% 193 218 68 2037 37 6 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 37 37 6 618 17 10 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 18 17 10 655 56 13 11 88,9% 7 7 0 0 11,1% 62 63 13 1199 92 14 28 100,0% 0 0 0 0 0,0% 99 92 14 280 37 0 0 0% 0 6 0 0 0% 0 43 0 0

510 566 120 80 96,0% 22 29 2 2 4,0% 532 595 122 82636 641 110 93 100,0% 0 0 0 0 0,0% 636 641 110 93667 673 196 183 100,0% 0 0 0 0 0,0% 667 673 196 183

1 303 1 314 306 276 100,0% 0 0 0 0 0,0% 1 303 1 314 306 276

15


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse





Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


total des mesures

Mesures en moyenne

Mesures au 31/12

Mesures nouvelles

Sorties de mesures


MJAGBF ou TPSE



Exercice 2011

338 438 100 110 98,8% 5 7 0 3 1,2% 343 445 100 113206 181 49 46 95,9% 9 7 3 4 4,1% 215 188 52 50132 127 18 29 98,4% 4 2 0 3 1,6% 135 129 18 32675 746 167 185 97,8% 18 16 3 10 2,2% 693 762 170 195220 222 38 27 99,6% 1 1 0 0 0,4% 221 223 38 27473 476 61 61 99,4% 3 3 0 0 0,6% 476 479 61 61693 698 99 88 99,4% 4 4 0 0 0,6% 697 702 99 88130 133 23 17 100,0% 0 0 0 0 0,0% 130 133 23 17184 190 38 26 100,0% 0 0 0 3 0,0% 184 190 38 29133 147 14 2 100,0% 0 0 0 0 0,0% 133 147 14 2160 159 0 0 100,0% 0 2 0 0 0,0% 160 161 0 0144 143 25 21 98,6% 2 2 0 0 1,4% 146 145 25 21751 772 100 66 99,7% 2 4 0 3 0,3% 753 776 100 69152 151 30 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 152 151 30 31119 123 31 30 99,2% 2 1 0 1 0,8% 120 124 31 31

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0271 274 61 61 99,6% 2 1 0 1 0,4% 272 275 61 62132 166 20 10 88,4% 18 10 0 0 11,6% 150 176 20 10

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0210 211 25 22 99,1% 2 2 0 2 0,9% 212 213 25 24188 188 21 21 98,9% 2 2 0 0 1,1% 190 190 21 21530 565 66 53 96,1% 22 14 0 2 3,9% 552 579 66 55

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 011 11 3 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 11 11 3 0

196 202 0 12 100,0% 0 2 0 0 0,0% 196 204 0 12430 430 60 60 100,0% 0 0 0 0 0,0% 430 430 60 6073 70 15 21 92,1% 6 6 0 0 7,9% 79 76 15 21

252 130 35 34 97,0% 8 4 0 0 3,0% 260 134 35 34

962 843 113 127 98,8% 14 12 0 0 1,2% 976 855 113 127147 149 35 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 147 149 35 3141 40 18 12 100,0% 0 2 0 0 0,0% 41 42 18 12

140 142 35 30 100,0% 0 0 0 0 0,0% 140 142 35 300 147 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 147 0 0

248 257 42 42 94,7% 14 14 0 0 5,3% 262 271 42 42277 281 47 40 99,6% 1 1 0 0 0,4% 278 282 47 40128 139 35 12 100,0% 0 0 0 0 0,0% 128 139 35 12132 140 30 13 93,3% 10 10 0 0 6,7% 142 150 30 13

1 112 1 295 242 180 97,9% 25 27 0 0 2,1% 1 137 1 322 242 18016 041,8 16 055 3 068 2 809 98,2% 330,6 295 23 60 1,8% 16 371,3 16 350 3 091 2 869

16


Dpfas/Pgi



67 Rhin (Bas) 14,8 67,5% 32,5% 0,0 0,7% 8,8% 67,7% 0,0% 22,8% 0,0% 100% 1,4068 Rhin (Haut) 7,5 65,3% 34,7% 0,0 0,0% 13,3% 78,7% 8,0% 0,0% 0,0% 100% 1,40Alsace 22,3 66,8% 33,2% 0,0 0,4% 10,3% 71,4% 2,7% 15,1% 0,0% 100% 1,4024 Dordogne 10,8 62,3% 37,7% 5,9 1,8% 0,9% 74,3% 2,7% 18,6% 1,8% 100% 1,4633 Gironde 22,5 65,6% 34,4% 14,0 0,9% 0,8% 74,2% 14,3% 8,4% 1,5% 100% 1,3640 Landes 7,0 50,3% 49,7% 27,1 0,9% 1,3% 70,8% 9,5% 16,1% 1,4% 100% 1,3547 Lot-et-Garonne 8,1 64,1% 35,9% 54,2 0,0% 53,3% 44,8% 1,9% 0,0% 0,0% 100% 1,4864 Pyrénées Atlantiques 11,0 66,1% 33,9% 17,7 0,9% 0,6% 72,2% 2,7% 23,6% 0,0% 100% 1,44Aquitaine 59,4 63,1% 36,9% 20,0 1,0% 5,7% 70,7% 8,0% 13,5% 1,1% 100% 1,413 Allier 10,2 50,1% 49,9% 84,3 5,5% 7,4% 52,7% 3,3% 31,1% 0,0% 100% 1,4015 Cantal 3,6 47,2% 52,8% 38,8 0,0% 2,9% 86,5% 8,6% 2,0% 0,0% 100% 1,2043 Loire (Haute) 3,5 53,0% 47,0% 38,7 1,1% 26,8% 49,9% 14,8% 6,8% 0,6% 100% 1,2363 Puy de Dome 9,8 52,1% 47,9% 0,0 6,6% 8,8% 59,3% 11,0% 13,2% 1,1% 100% 1,38Auvergne 27,1 50,8% 49,2% 41,3 4,6% 9,9% 59,1% 8,2% 17,8% 0,5% 100% 1,3421 Côte d'Or 9,5 66,3% 33,7% 11,7 1,0% 10,5% 60,8% 0,0% 26,1% 1,6% 100% 1,3558 Nièvre 3,3 60,7% 39,3% 105,6 2,1% 65,6% 0,0% 9,2% 7,7% 15,3% 100% 1,3971 Saône Loire 12,2 55,3% 44,7% 17,6 0,0% 5,8% 66,3% 12,3% 14,4% 1,2% 100% 1,4089 Yonne 5,0 80,0% 20,0% 15,8 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,41Bourgogne 30,0 63,5% 36,5% 24,4 0,6% 12,8% 62,9% 6,0% 15,0% 2,7% 100% 1,3822 Côtes d'Armor 14,5 59,8% 40,2% 44,0 1,2% 6,1% 69,1% 13,9% 9,7% 0,0% 100% 1,2229 Finistère 14,6 61,7% 38,3% 37,3 0,8% 6,0% 72,5% 0,5% 19,9% 0,3% 100% 1,3435 Ille et Vilaine 9,8 55,1% 44,9% 7,4 4,1% 0,0% 69,4% 22,4% 4,1% 0,0% 100% 1,2556 Morbihan 0 0 0 0 0,0% 0,0% 94,7% 5,3% 0,0% 0,0% 100% 1,16Bretagne 38,8 59,4% 40,6% 32,8 1,5% 3,9% 73,6% 10,3% 10,5% 0,1% 100% 1,2518 Cher 1,5 66,7% 33,3% 0,0 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,2828 Eure et Loir 15,0 46,0% 54,0% 98,0 0,0% 8,6% 57,0% 21,9% 12,6% 0,0% 100% 1,2936 Indre 2,7 56,6% 43,4% 96,0 0,0% 3,0% 63,8% 20,0% 13,2% 0,0% 100% 1,4037 Indre-et-Loire 14,9 57,0% 43,0% 58,6 0,0% 10,3% 59,7% 13,8% 16,3% 0,0% 100% 1,3941 Loir et Cher 6,5 61,8% 38,2% 52,7 0,0% 0,0% 85,9% 0,0% 0,0% 14,1% 100% 1,4545 Loiret 8,9 56,6% 43,4% 40,0 5,9% 0,0% 76,9% 7,7% 9,5% 0,0% 100% 1,44Centre 49,5 54,5% 45,5% 64,2 5,2% 0,8% 75,4% 8,5% 9,7% 0,3% 100% 1,388 Ardennes 5,7 64,0% 36,0% 5,8 0,0% 3,5% 73,7% 0,0% 21,1% 1,8% 100% 1,3110 Aube 6,6 75,8% 24,2% 0,0 3,1% 76,9% 7,7% 7,7% 4,6% 0,0% 100% 1,0051 Marne 12,3 56,9% 43,1% 51,6 0,0% 0,0% 66,7% 0,0% 25,0% 0,0% 100% 1,3352 Marne Haute 7,0 64,3% 35,7% 66,7 0,0% 0,0% 64,8% 7,0% 28,2% 0,0% 100% 1,19Champagne-Ardennes 31,6 63,7% 36,3% 33,8 0,6% 16,6% 55,3% 3,2% 20,8% 0,3% 100% 1,232A Corse du Sud 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 02B Corse Haute 0,9 62,4% 37,6% 0,0 10,7% 62,5% 0,0% 26,8% 0,0% 0,0% 100% 1,13Corse 0,9 62,4% 37,6% 0,0 10,7% 62,5% 0,0% 26,8% 0,0% 0,0% 100% 1,13

Informations relatives au personnel-Moyennes

Exercice 2009

Indicateur de vieillesse – technicité

J/I

Nombre total d'ETP

Indicateur de qualification% ETP autres

personnels% d'ETP délégués


17


Dpfas/Pgi




Exercice 2009


J/I

Nombre total d'ETP




25 Doubs 12,9 59,1% 40,9% 48,3 2,3% 0,0% 71,2% 2,8% 22,2% 1,6% 100% 1,2939 Jura 5,7 73,7% 26,3% 29,0 5,3% 3,5% 78,9% 7,0% 5,3% 0,0% 100% 1,3970 Saône Haute 10,7 57,1% 42,9% 47,9 0,0% 14,8% 85,2% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,2690 Territ. de Belfort 6,8 52,6% 47,4% 0,0 0 0 0 0 0 0 0 1,31Franche-Comté 36,1 59,6% 40,4% 36,3 2,4% 4,5% 76,4% 3,1% 12,8% 0,8% 100% 1,3075 Paris 9,3 59,1% 40,9% 109,1 8,5% 1,1% 64,9% 12,8% 12,8% 0,0% 100% 1,3477 Seine Marne 25,1 58,2% 41,8% 64,7 4,0% 12,0% 60,0% 0,0% 24,0% 0,0% 100% 1,3678 Yvelines 19,5 69,7% 30,3% 24,7 0,0% 0,0% 69,7% 30,3% 0,0% 0,0% 100% 1,3691 Essonne 36,5 70,3% 29,7% 12,3 0,0% 1,0% 78,4% 4,4% 7,9% 8,3% 100% 1,3592 Seine Hauts de 18,2 62,6% 37,4% 19,6 3,0% 7,8% 64,2% 7,3% 2,1% 15,6% 100% 1,3193 Seine St Denis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 094 Val de Marne 18,1 51,0% 49,0% 7,2 10,5% 42,0% 18,5% 22,8% 6,2% 0,0% 100% 1,1595 Val d'oise 19,2 55,9% 44,1% 10,3 5,2% 0,0% 60,9% 33,9% 0,0% 0,0% 100% 1,29Ile de France 145,8 62,2% 37,8% 28,6 3,6% 8,5% 61,7% 14,1% 7,9% 4,1% 100% 1,3211 Aude 10,0 56,4% 43,6% 41,1 2,0% 5,2% 62,6% 12,6% 17,5% 0,0% 100% 1,3930 Gard 4,8 56,3% 43,8% 25,9 0,0% 0,0% 60,0% 20,0% 20,0% 0,0% 100% 1,2034 Hérault 10,1 62,3% 37,7% 27,5 3,2% 8,1% 67,6% 17,2% 2,9% 1,0% 100% 1,2648 Lozère 1,4 64,7% 35,3% 42,2 7,1% 7,1% 57,1% 28,6% 0,0% 0,0% 100% 1,3966 Pyrénées Orient. 4,7 55,3% 44,7% 35,0 1,6% 3,2% 69,1% 3,2% 22,9% 0,0% 100% 1,42Languedoc-Roussillon 31,0 58,5% 41,5% 33,3 2,2% 5,1% 64,6% 14,5% 13,2% 0,3% 100% 1,3219 Corrèze 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 023 Creuse 4,2 62,7% 37,3% 232,5 0,0% 4,3% 64,2% 22,2% 9,2% 0,0% 100% 1,2287 Vienne (Haute) 10,2 62,7% 37,3% 81,3 0,0% 9,3% 63,1% 0,0% 27,6% 0,0% 100% 1,28Limousin 14,4 62,7% 37,3% 124,9 0,0% 7,9% 63,4% 6,4% 22,3% 0,0% 100% 1,2654 Meurthe-et-Moselle 12,2 55,7% 44,3% 15,9 3,3% 7,5% 59,2% 15,8% 14,2% 0,0% 100% 1,3755 Meuse 9,3 52,7% 47,3% 30,6 0,0% 3,2% 54,8% 2,2% 39,8% 0,0% 100% 1,3057 Moselle 28,3 56,4% 43,6% 38,8 1,2% 10,6% 55,8% 16,9% 15,5% 0,0% 100% 1,4688 Vosges 11,5 52,2% 47,8% 24,6 3,5% 0,0% 62,6% 16,5% 8,7% 8,7% 100% 1,24Lorraine 61,3 54,9% 45,1% 30,5 1,9% 6,9% 57,6% 14,4% 17,7% 1,6% 100% 1,389 Ariège 2,7 60,4% 39,6% 18,4 0,0% 5,9% 60,4% 27,0% 6,7% 0,0% 100% 1,5112 Aveyron 6,2 43,5% 56,5% 0,0 3,2% 3,2% 58,1% 17,7% 12,9% 4,8% 100% 1,3031 Garonne (Haute) 8,9 67,6% 32,4% 31,3 0,0% 11,1% 77,8% 11,1% 0,0% 0,0% 100% 1,4432 Gers 2,7 40,7% 59,3% 0,0 0,0% 0,0% 59,3% 0,0% 40,7% 0,0% 100% 1,3846 Lot 1,3 46,2% 53,8% 292,2 0,0% 0,0% 67,2% 32,8% 0,0% 0,0% 100% 1,2365 Pyrénées Hautes 3,8 52,6% 47,4% 0,0 2,9% 0,0% 80,8% 16,3% 0,0% 0,0% 100% 1,3881 Tarn 2,1 47,6% 52,4% 0,0 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,3182 Tarn et Garonne 4,0 54,4% 45,6% 0,0 2,5% 4,9% 67,9% 12,3% 6,2% 6,1% 100% 1,29Midi-Pyrénées 31,7 54,4% 45,6% 22,9 1,3% 5,1% 69,9% 14,2% 7,7% 1,8% 100% 1,3759 Nord 36,1 66,5% 33,5% 6,0 2,8% 8,5% 69,1% 11,3% 6,1% 2,2% 100% 1,3762 Pas-de-Calais 43,5 60,9% 39,1% 52,7 2,3% 3,2% 73,0% 4,3% 17,2% 0,0% 100% 1,39Nord-Pas de Calais 79,6 63,4% 36,6% 30,5 2,5% 5,6% 71,2% 7,5% 12,1% 1,0% 100% 1,38

18


Dpfas/Pgi




Exercice 2009


J/I

Nombre total d'ETP




14 Calvados 17,4 63,8% 36,2% 54,0 2,2% 3,6% 66,4% 21,9% 4,4% 1,5% 100% 1,4150 Manche 10,6 67,3% 32,7% 37,8 0,0% 4,2% 74,9% 3,3% 15,9% 1,7% 100% 1,5261 Orne 7,9 59,5% 40,5% 52,0 0,6% 6,3% 61,4% 29,7% 0,0% 1,9% 100% 1,04Basse-Normandie 35,9 63,9% 36,1% 48,5 1,1% 4,5% 68,0% 17,7% 7,1% 1,6% 100% 1,3627 Eure 11,8 61,8% 38,2% 78,8 5,2% 0,8% 61,8% 27,9% 4,2% 0,0% 100% 1,3476 Seine Maritime 28,5 56,4% 43,6% 16,3 4,9% 2,1% 63,1% 23,2% 6,7% 0,0% 100% 1,39Haute-Normandie 40,3 57,9% 42,1% 35,8 5,0% 1,7% 62,7% 24,6% 6,0% 0,0% 100% 1,3744 Loire Atlantique 8,9 53,4% 46,6% 163,1 1,1% 15,5% 58,6% 12,4% 12,4% 0,0% 100% 1,4049 Maine-et-Loire 9,3 53,7% 46,3% 34,6 0,0% 3,2% 64,5% 5,4% 26,9% 0,0% 100% 1,4053 Mayenne 6,2 56,5% 43,5% 42,1 1,7% 1,7% 58,3% 25,0% 10,0% 3,3% 100% 1,3472 Sarthe 9,9 51,4% 48,6% 453,1 4,6% 0,0% 56,5% 15,2% 8,5% 15,2% 100% 1,3485 Vendée 9,8 59,0% 41,0% 60,2 3,3% 2,3% 59,9% 31,3% 3,3% 0,0% 100% 1,34Pays de Loire 44,1 54,7% 45,3% 155,3 2,2% 4,6% 59,6% 17,5% 12,2% 3,9% 100% 1,372 Aisne 8,1 59,9% 40,1% 56,6 0,0% 15,4% 59,9% 22,8% 0,0% 1,8% 100% 1,3560 Oise 6,7 65,7% 34,3% 150,5 1,5% 0,0% 66,2% 17,1% 15,3% 0,0% 100% 1,3580 Somme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Picardie 14,8 62,5% 37,5% 101,2 0,7% 8,5% 62,7% 20,2% 6,9% 1,0% 100% 1,3516 Charente 9,3 54,8% 45,2% 17,8 1,1% 1,1% 72,0% 19,4% 6,5% 0,0% 100% 1,3017 Charente Maritime 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 079 Sèvres Deux 10,7 60,2% 39,8% 31,4 1,4% 2,9% 70,7% 3,0% 22,1% 0,0% 100% 1,3386 Vienne 11,9 61,4% 38,6% 26,4 0,0% 9,1% 72,1% 13,4% 5,5% 0,0% 100% 1,39Poitou-Charentes 31,9 59,1% 40,9% 25,8 0,8% 4,7% 71,6% 11,6% 11,3% 0,0% 100% 1,344 Alpes de Hautes Provences 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 05 Alpes Hautes 0,4 47,6% 52,4% 0,0 0,0% 4,8% 47,6% 47,6% 0,0% 0,0% 100% 1,236 Alpes Maritimes 14,3 58,0% 42,0% 54,9 1,2% 2,0% 67,2% 10,1% 19,5% 0,0% 100% 1,3713 Bouches du Rhônes 31,8 50,7% 49,3% 27,8 6,8% 2,3% 56,8% 13,6% 20,5% 0,0% 100% 1,3083 Var 5,6 65,4% 34,6% 103,3 1,8% 0,5% 78,3% 0,0% 19,4% 0,0% 100% 1,4884 Vaucluse 8,8 58,0% 42,0% 31,2 8,9% 0,0% 65,2% 22,5% 3,4% 0,0% 100% 1,47


1 Ain 8,9 65,7% 34,3% 102,2 1,1% 5,7% 65,6% 25,9% 0,0% 1,7% 100% 1,357 Ardèche 2,3 60,6% 39,4% 0,0 0,0% 0,0% 88,9% 0,0% 11,1% 0,0% 100% 1,2726 Drôme 11,3 55,8% 44,2% 12,8 4,2% 0,0% 43,9% 32,2% 16,3% 3,5% 100% 1,4438 Isère 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1,3542 Loire 23,5 40,4% 59,6% 32,6 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,3069 Rhône 16,2 58,6% 41,4% 3,7 1,7% 5,0% 93,3% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,2873 Savoie 9,9 50,4% 49,6% 40,6 1,5% 14,9% 47,0% 5,5% 28,5% 2,7% 100% 1,2974 Savoie Haute 8,3 63,9% 36,1% 31,9 4,8% 4,8% 63,9% 16,9% 9,6% 0,0% 100% 1,26Rhône-Alpes : 80,4 53,3% 46,7% 32,5 2,2% 4,8% 67,2% 14,1% 10,2% 1,5% 100% 1,32France (métropole et DOM) 964,8 59,0% 41,0% 40,75 3,2% 5,1% 67,9% 11,1% 11,4% 1,2% 100% 1,34

19


Dpfas/Pgi


15,1 64,8% 35,2% 34,9 15,4 63,5% 36,5% 21,67,5 65,3% 34,7% 28,6 7,5 65,3% 34,7% 28,622,6 65,0% 35,0% 32,8 22,9 64,1% 35,9% 23,911,5 62,2% 37,8% 14,1 11,5 61,4% 38,6% 32,615,7 68,5% 31,5% 26,2 16,5 68,2% 31,8% 34,07,0 50,0% 50,0% 62,3 7,0 50,3% 49,7% 60,37,6 61,8% 38,2% 74,5 7,1 62,1% 37,9% 56,811,1 65,7% 34,3% 47,8 11,1 65,7% 34,3% 13,752,9 63,1% 36,9% 38,9 53,1 63,0% 37,0% 35,010,1 49,7% 50,3% 96,0 10,5 47,5% 52,5% 40,03,2 50,0% 50,0% 33,8 2,9 47,8% 52,2% 42,94,7 52,8% 47,2% 68,5 4,2 51,1% 48,9% 37,68,3 54,2% 45,8% 0,0 8,9 54,3% 45,7% 55,426,3 51,7% 48,3% 51,9 26,5 50,4% 49,6% 45,59,4 58,6% 41,4% 22,9 9,4 58,6% 41,4% 9,12,8 53,6% 46,4% 53,0 3,0 53,3% 46,7% 203,112,2 55,3% 44,7% 20,7 14,7 59,5% 40,5% 13,75,0 80,0% 20,0% 78,0 5,0 80,0% 20,0% 154,029,4 60,4% 39,6% 37,0 32,1 61,9% 38,1% 56,014,6 59,2% 40,8% 18,7 14,2 60,9% 39,1% 46,214,8 60,8% 39,2% 42,9 15,8 63,3% 36,7% 99,010,4 58,0% 42,0% 52,0 10,4 58,0% 42,0% 136,0

0 0 0 0 5,7 64,9% 35,1% 48,639,8 59,5% 40,5% 36,3 46,1 61,6% 38,4% 84,14,4 45,5% 54,5% 17,5 5,4 55,6% 44,4% 34,013,3 45,9% 54,1% 16,4 13,1 46,6% 53,4% 82,02,7 55,6% 44,4% 70,7 2,7 55,6% 44,4% 70,714,7 56,5% 43,5% 32,1 12,5 52,4% 47,6% 70,87,1 64,2% 35,8% 4,3 4,1 66,9% 33,1% 130,99,1 55,6% 44,4% 66,7 9,2 55,1% 44,9% 65,351,2 53,6% 46,4% 31,4 47,0 53,1% 46,9% 74,66,0 66,7% 33,3% 67,5 5,9 67,3% 32,7% 67,56,7 74,6% 25,4% 0,0 6,5 60,5% 39,5% 0,012,0 58,3% 41,7% 21,6 13,0 53,8% 46,2% 14,35,3 56,1% 43,9% 42,5 5,3 56,1% 43,9% 42,530,0 63,3% 36,7% 28,8 30,7 58,2% 41,8% 27,8

0 0 0 0 0 0 0 00,8 62,5% 37,5% 100,0 0,8 62,5% 37,5% 100,00,8 62,5% 37,5% 100,0 0,8 62,5% 37,5% 100,0






Nombre total d'ETP



Nombre total d'ETP

% d'ETP délégués

% d'ETP délégués

20


Dpfas/Pgi









Nombre total d'ETP



Nombre total d'ETP

% d'ETP délégués

% d'ETP délégués

12,1 56,4% 43,6% 0,6 12,1 56,4% 43,6% 26,55,7 74,0% 26,0% 86,7 5,7 74,0% 26,0% 86,711,0 56,4% 43,6% 6,0 10,7 57,0% 43,0% 78,76,8 52,9% 47,1% 0,0 6,8 52,9% 47,1% 81,735,6 58,6% 41,4% 19,5 35,3 58,8% 41,2% 63,79,3 59,1% 40,9% 109,1 9,6 58,4% 41,6% 160,024,4 55,3% 44,7% 266,7 24,0 56,3% 43,8% 76,419,6 69,9% 30,1% 19,3 20,0 70,5% 29,5% 27,739,8 66,1% 33,9% 15,7 39,8 66,1% 33,9% 51,619,4 59,4% 40,6% 32,0 19,4 59,4% 40,6% 3,1

0 0 0 0 0 0 0 020,2 53,6% 46,4% 70,4 19,3 49,3% 50,7% 73,316,1 47,4% 52,6% 63,2 16,1 47,2% 52,8% 49,7

148,7 59,8% 40,2% 72,9 148,1 59,5% 40,5% 54,310,4 54,9% 45,1% 84,1 11,4 52,7% 47,3% 67,76,0 66,7% 33,3% 38,5 5,0 60,0% 40,0% 22,0

209,7 2,8% 97,2% 68,2 10,5 62,0% 38,0% 28,01,8 51,4% 48,6% 53,3 1,8 48,6% 51,4% 56,54,7 55,1% 44,9% 113,1 4,5 55,2% 44,8% 14,0

232,6 8,2% 91,8% 72,2 33,2 56,9% 43,1% 39,15,2 80,8% 19,2% 0,0 5,7 73,7% 26,3% 0,03,9 63,5% 36,5% 52,2 4,0 64,4% 35,6% 355,210,2 62,7% 37,3% 10,6 10,1 63,6% 36,4% 23,519,3 67,8% 32,2% 15,1 19,8 66,7% 33,3% 81,211,4 55,2% 44,8% 43,8 10,2 54,3% 45,7% 0,09,3 52,3% 47,7% 51,5 9,3 52,4% 47,6% 51,527,0 54,4% 45,6% 34,0 25,5 51,6% 48,4% 76,212,5 56,0% 44,0% 128,6 13,1 53,4% 46,6% 150,660,2 54,5% 45,5% 58,6 58,0 52,6% 47,4% 75,51,9 34,2% 65,8% 468,8 1,9 34,2% 65,8% 468,86,4 43,8% 56,3% 400,7 6,9 44,3% 55,7% 376,19,0 66,7% 33,3% 48,8 11,0 63,6% 36,4% 28,62,7 40,7% 59,3% 25,5 2,7 40,7% 59,3% 254,51,3 53,8% 46,2% 97,1 1,2 46,6% 53,4% 138,23,5 57,1% 42,9% 70,0 3,4 59,2% 40,8% 35,03,6 27,8% 72,2% 35,0 2,6 38,5% 61,5% 70,03,7 54,1% 45,9% 0,0 0 0 0 032,1 50,6% 49,4% 122,3 29,7 51,8% 48,2% 139,936,0 66,4% 33,6% 30,1 36,0 66,4% 33,6% 29,141,9 58,9% 41,1% 162,7 41,9 58,9% 41,1% 90,077,9 62,4% 37,6% 97,4 77,9 62,4% 37,6% 60,0

21


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse










Nombre total d'ETP



Nombre total d'ETP

% d'ETP délégués

% d'ETP délégués

17,6 68,2% 31,8% 87,6 22,6 60,3% 39,7% 26,510,2 69,5% 30,5% 3,4 10,9 65,4% 34,6% 50,76,1 59,3% 40,7% 56,1 7,4 58,3% 41,7% 51,933,9 67,0% 33,0% 56,3 40,8 61,3% 38,7% 37,711,8 61,8% 38,2% 120,8 12,1 62,8% 37,2% 62,728,4 53,1% 46,9% 62,9 27,5 53,3% 46,7% 58,640,2 55,7% 44,3% 81,8 39,7 56,2% 43,8% 60,08,5 57,6% 42,4% 12,0 7,9 62,0% 38,0% 61,09,6 54,9% 45,1% 7,2 10,3 58,2% 41,8% 66,06,2 56,5% 43,5% 30,1 6,2 56,5% 43,5% 114,39,3 53,8% 46,2% 90,0 8,3 60,2% 39,8% 258,09,8 55,8% 44,2% 44,8 9,7 60,9% 39,1% 27,843,4 55,6% 44,4% 37,2 42,5 59,7% 40,3% 100,68,4 59,5% 40,5% 92,4 8,4 59,2% 40,8% 50,05,5 57,5% 42,5% 93,5 6,3 61,9% 38,1% 104,90 0 0 0 0 0 0 0

13,9 58,7% 41,3% 92,8 14,7 60,4% 39,6% 74,09,9 56,6% 43,4% 68,9 9,1 52,7% 47,3% 155,40 0 0 0 0 0 0 0

10,9 59,3% 40,7% 61,6 11,3 59,6% 40,4% 33,412,6 60,3% 39,7% 28,8 12,2 61,2% 38,8% 28,233,4 58,9% 41,1% 51,0 32,6 58,3% 41,7% 62,2

0 0 0 0 0 0 0 00,4 52,6% 47,4% 0,0 0,5 66,0% 34,0% 0,013,4 56,0% 44,0% 59,3 12,1 51,1% 48,9% 58,331,7 51,9% 48,1% 23,2 31,1 47,6% 52,4% 94,25,4 64,1% 35,9% 100,6 5,4 64,5% 35,5% 0,08,6 52,1% 47,9% 24,7 8,6 52,1% 47,9% 30,0

59,5 54,0% 46,0% 40,0 57,7 50,7% 49,3% 64,5

8,6 65,1% 34,9% 107,1 8,4 65,5% 34,5% 100,02,5 56,5% 43,5% 0,0 1,9 58,5% 41,5% 0,010,9 47,8% 52,2% 0,0 11,0 48,9% 51,1% 72,3

0 0 0 0 0 0 0 022,0 48,2% 51,8% 110,8 20,5 44,3% 55,7% 106,115,5 60,6% 39,4% 37,3 15,4 59,3% 40,7% 45,310,0 50,9% 49,1% 36,7 9,5 48,3% 51,7% 37,87,8 63,8% 36,2% 88,6 7,8 63,8% 36,2% 33,877,4 54,7% 45,3% 66,1 74,4 53,4% 46,6% 66,8

1 157,1 48,3% 51,7% 58,49 958,9 57,9% 42,1% 62,22

22


Dpfas/Pgi

2010 2011


67 Rhin (Bas) 14,8 67,5% 32,5% 0,0% 0,7% 8,8% 67,7% 0% 0,23 0 168 Rhin (Haut) 7,5 65,3% 34,7% 0,0% 0,0% 13,3% 78,7% 8% 0,00 0 1Alsace 11,1 66,4% 33,6% 0,0% 0,3% 11,1% 73,2% 4% 0,11 0 124 Dordogne 5,9 0,9% 0,5% 86,6% 1,4% 9,7% 0,9% 100% 1,26 54 6433 Gironde 17,0 1,1% 0,5% 77,3% 14,2% 5,9% 1,1% 100% 1,37 26 3440 Landes 27,1 0,9% 1,3% 70,8% 9,5% 16,1% 1,4% 100% 1,35 62 6047 Lot-et-Garonne 28,4 0,0% 28,6% 57,1% 14,3% 0,0% 0,0% 100% 1,48 39 2964 Pyrénées Atlantiques 17,9 0,8% 0,7% 73,0% 3,0% 22,5% 0,0% 100% 1,44 47 14Aquitaine 17,9 0,6% 0,9% 71,4% 6,1% 11,8% 0,0% 100% 1,41 28 323 Allier #NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE! #NOMBRE!15 Cantal 38,8 #VALEUR! 2,9% 86,5% 8,6% 2,0% 0,0% 100% 1,20 34 4343 Loire (Haute) 38,7 1,1% 26,8% 49,9% 14,8% 6,8% 0,6% 100% 1,23 69 3863 Puy de Dome 0,0 3,9% 5,3% 62,3% 17,3% 7,9% 3,3% 100% 1,39 0 34Auvergne 38,7 #VALEUR! 7,4% 57,9% 8,6% 6,8% 0,0% 100% 1,37 34 4021 Côte d'Or 11,7 1,0% 10,5% 60,8% 0,0% 26,1% 1,6% 100% 1,35 23 958 Nièvre 105,6 2,1% 65,6% 0,0% 9,2% 7,7% 15,3% 100% 1,39 53 20371 Saône Loire 14,0 0,0% 6,3% 65,4% 12,0% 15,3% 1,0% 100% 1,38 28 1089 Yonne 15,8 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,41 78 154Bourgogne 15,8 0,0% 8,5% 61,7% 9,2% 11,4% 1,6% 100% 1,39 53 1922 Côtes d'Armor 44,0 1,2% 6,1% 69,1% 13,9% 9,7% 0,0% 100% 1,22 19 4629 Finistère 46,4 2,1% 5,3% 81,1% 0,3% 10,9% 0,2% 100% 1,36 24 11635 Ille et Vilaine 7,4 4,1% 0,0% 69,4% 22,4% 4,1% 0,0% 100% 1,25 52 13656 Morbihan 0,0% 0,0% 94,7% 5,3% 0,0% 0,0% 100% 1,16 49Bretagne 39,4 1,2% 4,5% 70,6% 5,3% 4,1% 0,0% 100% 1,25 33 9518 Cher 0,0 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,28 18 3428 Eure et Loir 98,0 0,0% 8,6% 57,0% 21,9% 12,6% 0,0% 100% 1,29 16 8236 Indre 96,0 0,0% 3,0% 63,8% 20,0% 13,2% 0,0% 100% 1,40 71 7137 Indre-et-Loire 58,6 0,0% 10,3% 59,7% 13,8% 16,3% 0,0% 100% 1,39 32 7141 Loir et Cher 52,7 0,0% 0,0% 84,8% 0,0% 0,0% 15,2% 100% 1,45 5 045 Loiret 40,0 5,9% 0,0% 76,9% 7,7% 9,5% 0,0% 100% 1,44 67 65Centre 52,8 0,0% 0,0% 80,8% 3,8% 4,8% 0,0% 100% 1,40 17 688 Ardennes 5,8 0,0% 3,5% 73,7% 0,0% 21,1% 1,8% 100% 1,31 68 6810 Aube 0,0 3,1% 76,9% 7,7% 7,7% 4,6% 0,0% 100% 1,00 0 051 Marne 51,6 0,0% 0,0% 66,7% 0,0% 25,0% 0,0% 100% 1,33 22 1452 Marne Haute 66,7 0,0% 0,0% 64,8% 7,0% 28,2% 0,0% 100% 1,19 42 42Champagne-Ardennes 28,7 0,0% 1,8% 65,7% 3,5% 23,0% 0,0% 100% 1,25 32 282A Corse du Sud

2B Corse Haute 0,0 10,7% 62,5% 0,0% 26,8% 0,0% 0,0% 100% 1,13 100 100Corse 0,0 10,7% 62,5% 0,0% 26,8% 0,0% 0,0% 100% 1,13 100 100

2009


Informations relatives au personnel-Médianes





J/I

23


Dpfas/Pgi

2010 2011


2009







J/I

25 Doubs 48,3 2,3% 0,0% 71,2% 2,8% 22,2% 1,6% 100% 1,29 1 2639 Jura 29,0 5,3% 3,5% 78,9% 7,0% 5,3% 0,0% 100% 1,39 87 8770 Saône Haute 47,9 0,0% 14,8% 85,2% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,26 6 7990 Territ. de Belfort 0,0 1,31 0 82Franche-Comté 38,5 2,3% 3,5% 78,9% 2,8% 5,3% 0,0% 100% 1,30 3 8075 Paris 109,1 8,5% 1,1% 64,9% 12,8% 12,8% 0,0% 100% 1,34 109 16077 Seine Marne 64,7 4,0% 12,0% 60,0% 0,0% 24,0% 0,0% 100% 1,36 267 7678 Yvelines 24,7 0,0% 0,0% 69,7% 30,3% 0,0% 0,0% 100% 1,36 19 2891 Essonne 12,3 0,0% 1,0% 78,4% 4,4% 7,9% 8,3% 100% 1,35 16 5292 Seine Hauts de 17,7 5,2% 5,5% 66,3% 10,6% 1,5% 10,9% 100% 1,28 29 293 Seine St Denis

94 Val de Marne 7,2 10,5% 42,0% 18,5% 22,8% 6,2% 0,0% 100% 1,15 70 7395 Val d'oise 10,3 5,2% 0,0% 60,9% 33,9% 0,0% 0,0% 100% 1,29 63 50Ile de France 18,0 4,6% 1,0% 63,1% 15,5% 4,6% 0,0% 100% 1,34 51 5111 Aude 41,1 2,0% 5,2% 62,6% 12,6% 17,5% 0,0% 100% 1,39 84 6830 Gard 25,9 0,0% 0,0% 75,0% 12,5% 12,5% 0,0% 100% 1,13 26 1734 Hérault 28,5 2,0% 5,3% 64,5% 15,8% 4,8% 0,0% 100% 1,26 80 3648 Lozère 42,2 7,1% 7,1% 57,1% 28,6% 0,0% 0,0% 100% 1,39 53 5666 Pyrénées Orient. 35,0 1,6% 3,2% 69,1% 3,2% 22,9% 0,0% 100% 1,42 113 14Languedoc-Roussillon 35,0 1,8% 4,2% 63,6% 14,2% 5,0% 0,0% 100% 1,26 67 3519 Corrèze 0 023 Creuse 194,1 0,0% 3,1% 69,6% 16,0% 11,3% 0,0% 100% 1,15 44 28987 Vienne (Haute) 65,4 0,0% 7,8% 63,1% 0,0% 29,1% 0,0% 100% 1,33 28 63Limousin 65,4 0,0% 5,8% 63,1% 0,0% 21,7% 0,0% 100% 1,26 0 054 Meurthe-et-Moselle 15,9 3,3% 7,5% 59,2% 15,8% 14,2% 0,0% 100% 1,37 44 055 Meuse 30,6 0,0% 3,2% 54,8% 2,2% 39,8% 0,0% 100% 1,30 52 5257 Moselle 38,8 1,2% 10,6% 55,8% 16,9% 15,5% 0,0% 100% 1,46 34 7688 Vosges 24,6 3,5% 0,0% 62,6% 16,5% 8,7% 8,7% 100% 1,24 129 151Lorraine 27,6 2,3% 5,4% 57,5% 16,2% 14,8% 0,0% 100% 1,34 48 649 Ariège 18,4 0,0% 5,9% 60,4% 27,0% 6,7% 0,0% 100% 1,51 469 46912 Aveyron 0,0 3,2% 3,2% 58,1% 17,7% 12,9% 4,8% 100% 1,30 401 37631 Garonne (Haute) 31,3 0,0% 11,1% 77,8% 11,1% 0,0% 0,0% 100% 1,44 49 2932 Gers 0,0 0,0% 0,0% 59,3% 0,0% 40,7% 0,0% 100% 1,38 25 25546 Lot 292,2 0,0% 0,0% 71,4% 28,6% 0,0% 0,0% 100% 1,23 105 13465 Pyrénées Hautes 0,0 2,9% 0,0% 80,8% 16,3% 0,0% 0,0% 100% 1,38 70 3581 Tarn 0,0 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,31 35 7082 Tarn et Garonne 0,0 2,5% 4,9% 67,9% 12,3% 6,2% 6,1% 100% 1,29 0Midi-Pyrénées 0,0 0,0% 0,0% 67,9% 12,3% 0,0% 0,0% 100% 1,31 50 13459 Nord 5,6 2,6% 8,9% 68,9% 11,7% 5,6% 2,3% 100% 1,37 28 2862 Pas-de-Calais 44,8 1,4% 2,5% 74,0% 10,9% 11,2% 0,0% 100% 1,43 110 107Nord-Pas de Calais 22,2 1,4% 4,1% 72,4% 11,7% 6,9% 0,5% 100% 1,38 45 63

24


Dpfas/Pgi

2010 2011


2009







J/I

14 Calvados 47,6 1,8% 4,5% 67,5% 21,3% 3,7% 1,2% 100% 1,42 88 1950 Manche 37,8 0,0% 4,2% 74,9% 3,3% 15,9% 1,7% 100% 1,52 3 5161 Orne 61,8 2,3% 3,7% 64,2% 23,0% 0,0% 6,8% 100% 1,11 34 39Basse-Normandie 48,6 0,0% 4,2% 68,2% 18,2% 0,0% 1,7% 100% 1,38 67 3827 Eure 60,4 3,6% 3,1% 61,7% 16,2% 15,4% 0,0% 100% 1,39 129 6976 Seine Maritime 16,7 4,8% 1,8% 66,7% 20,4% 6,3% 0,0% 100% 1,33 66 57Haute-Normandie 26,4 4,8% 1,8% 61,7% 20,4% 6,3% 0,0% 100% 1,39 97 6144 Loire Atlantique 163,1 1,1% 15,5% 58,6% 12,4% 12,4% 0,0% 100% 1,40 12 6149 Maine-et-Loire 34,6 0,0% 3,2% 64,5% 5,4% 26,9% 0,0% 100% 1,40 7 6653 Mayenne 42,1 1,7% 1,7% 58,3% 25,0% 10,0% 3,3% 100% 1,34 30 11472 Sarthe 453,1 4,6% 0,0% 56,5% 15,2% 8,5% 15,2% 100% 1,34 90 25885 Vendée 42,8 1,7% 3,6% 71,9% 21,1% 1,7% 0,0% 100% 1,20 118 38Pays de Loire 52,2 1,4% 2,7% 58,7% 13,8% 9,3% 0,0% 100% 1,35 33 632 Aisne 56,6 0,0% 15,4% 59,9% 22,8% 0,0% 1,8% 100% 1,35 92 5060 Oise 150,5 1,5% 0,0% 66,2% 17,1% 15,3% 0,0% 100% 1,35 94 10580 Somme

Picardie 103,5 0,7% 7,7% 63,0% 19,9% 7,6% 0,9% 100% 1,35 93 7716 Charente 17,8 1,1% 1,1% 72,0% 19,4% 6,5% 0,0% 100% 1,30 69 15517 Charente Maritime

79 Sèvres Deux 31,4 1,4% 2,9% 70,7% 3,0% 22,1% 0,0% 100% 1,33 62 3386 Vienne 26,4 0,0% 9,1% 72,1% 13,4% 5,5% 0,0% 100% 1,39 29 28Poitou-Charentes 26,4 1,1% 2,9% 72,0% 13,4% 6,5% 0,0% 100% 1,33 62 334 Alpes de Hautes Provences

5 Alpes Hautes 0,0 0,0% 4,8% 47,6% 47,6% 0,0% 0,0% 100% 1,23 0 06 Alpes Maritimes 31,2 0,7% 3,9% 65,2% 19,3% 11,0% 0,0% 100% 1,26 32 3213 Bouches du Rhônes 27,8 6,8% 2,3% 56,8% 13,6% 20,5% 0,0% 100% 1,30 23 9483 Var 103,3 1,8% 0,5% 78,3% 0,0% 19,4% 0,0% 100% 1,48 101 084 Vaucluse 31,2 8,9% 0,0% 65,2% 22,5% 3,4% 0,0% 100% 1,47 25 30

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 29,5 1,6% 1,9% 63,9% 18,1% 11,4% 0,0% 100% 1,35 24 15

1 Ain 102,2 1,1% 5,7% 65,6% 25,9% 0,0% 1,7% 100% 1,35 107 1007 Ardèche 0,0 0,0% 0,0% 90,0% 0,0% 10,0% 0,0% 100% 1,25 0 026 Drôme 12,8 4,2% 0,0% 43,9% 32,2% 16,3% 3,5% 100% 1,44 0 7238 Isère 1,3542 Loire 32,6 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,30 111 10669 Rhône 0,0 5,6% 2,9% 91,5% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,28 98 8073 Savoie 22,1 0,8% 9,3% 25,3% 28,6% 31,4% 4,7% 100% 1,31 20 2174 Savoie Haute 31,9 4,8% 4,8% 63,9% 16,9% 9,6% 0,0% 100% 1,26 89 34Rhône-Alpes : 5,6 0,6% 1,4% 72,8% 0,8% 4,8% 0,0% 100% 1,33 23 38France (métropole et DOM) 27,5 0,7% 2,5% 64,5% 12,5% 7,6% 0,0% 100,0% 1,34 48,8 44,7

25


Dpfas/Pgi

Points mesures nouvelles

Points mesure en moyenne

Total des points

Poids moyen de la mesure


Valeur du point délégué


Valeur du point

personnel


délégués


autres personnels

Nombre de points par

ETP

Nombre de mesure

moyenne par ETP


délégués


67 Rhin (Bas) 4 092 63 216 67 308 18,89 12,70 7,56 3,25 10,82 6 758 14 022 4 560 25,7 0,98 32,568 Rhin (Haut) 2 944 35 010 37 954 19,43 11,09 5,40 3,52 8,92 7 746 14 598 5 061 21,0 0,99 26,3Alsace 7 036 98 226 105 262 19,08 12,12 6,78 3,35 10,13 7 084 14 225 4 729 19,6 0,98 30,524 Dordogne 4 441 41 922 46 363 19,03 14,57 8,34 4,34 12,67 6 869 11 364 4 281 32,9 0,89 34,633 Gironde 3 194 84 816 88 010 18,04 12,83 7,14 4,12 11,26 5 970 11 393 3 917 16,3 0,85 34,040 Landes 4 291 25 776 30 067 19,42 12,34 5,74 4,14 9,89 8 591 8 690 4 320 17,9 0,90 34,247 Lot-et-Garonne 3 293 27 540 30 833 19,25 17,47 9,39 4,86 14,25 5 952 10 632 3 816 15,9 0,91 38,364 Pyrénées Atlantiques 4 591 42 084 46 675 18,57 15,00 8,45 3,68 12,13 6 394 12 480 4 228 17,6 0,87 38,8Aquitaine 19 810 222 138 241 948 18,64 14,11 7,74 4,17 11,91 6 457 11 045 4 075 16,9 0,87 35,73 Allier 2 096 37 908 40 004 18,62 16,16 8,43 5,69 14,12 7 844 7 890 3 934 32,2 0,96 42,815 Cantal 1 198 10 044 11 242 19,32 15,95 5,97 8,18 14,15 6 613 5 917 3 123 13,0 0,94 26,143 Loire (Haute) 1 248 13 590 14 838 19,02 15,26 7,24 5,81 13,05 7 977 8 992 4 227 17,6 0,94 38,163 Puy de Dome 4 341 32 238 36 579 19,69 13,79 5,74 4,90 10,64 7 172 7 799 3 736 15,5 1,11 23,6Auvergne 8 882 93 780 102 662 19,12 15,16 7,03 5,70 12,73 7 461 7 713 3 792 15,8 1,01 32,621 Côte d'Or 7 385 41 940 49 325 19,91 11,44 6,16 3,34 9,50 7 829 15 414 5 192 45,5 0,92 35,358 Nièvre 749 13 122 13 871 18,64 12,97 7,42 4,00 11,41 7 005 10 836 4 255 17,7 0,99 34,371 Saône Loire 5 240 48 330 53 570 19,24 14,13 4,76 3,88 8,65 7 936 9 829 4 391 18,2 0,93 25,789 Yonne 3 144 25 110 28 254 19,38 9,14 6,10 1,53 7,63 7 063 28 254 5 651 23,5 0,72 37,4Bourgogne 16 517 128 502 145 019 19,43 12,13 5,75 3,25 9,00 7 621 13 268 4 840 20,1 0,89 31,922 Côtes d'Armor 6 637 61 218 67 855 19,17 14,06 7,70 4,27 11,97 7 835 11 679 4 689 27,0 0,96 39,329 Finistère 6 337 56 358 62 695 19,07 14,94 7,23 5,47 12,71 6 982 11 256 4 309 17,9 0,98 33,035 Ille et Vilaine 5 739 36 810 42 549 19,70 16,13 8,37 5,70 14,07 7 879 9 670 4 342 18,0 0,93 43,956 Morbihan 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,97 0,0Bretagne 18 713 154 386 173 099 19,26 14,89 7,70 5,06 12,75 7 513 10 969 4 459 18,5 0,96 32,618 Cher 4 341 5 238 9 579 25,34 6,61 2,09 3,04 5,13 9 579 19 159 6 386 354,8 0 028 Eure et Loir 6 437 46 062 52 499 19,53 14,68 5,99 6,89 12,88 7 609 6 481 3 500 14,5 0,81 35,136 Indre 3 044 10 134 13 178 21,12 12,68 6,01 4,04 10,05 8 785 11 459 4 973 20,7 0,91 36,037 Indre-et-Loire 6 687 55 368 62 055 19,33 13,54 6,70 4,86 11,56 7 318 9 696 4 170 17,3 0,80 38,841 Loir et Cher 1 896 31 176 33 072 18,68 13,67 7,45 4,72 12,17 8 207 13 282 5 072 21,1 0,89 43,145 Loiret 2 495 31 500 33 995 18,89 17,54 7,18 5,51 12,69 6 732 8 762 3 807 15,8 0,93 32,4Centre 24 900 179 478 204 378 19,52 14,14 6,46 5,33 11,79 7 581 9 075 4 131 17,2 0,85 37,68 Ardennes 3 044 24 174 27 218 19,39 12,79 6,61 3,99 10,60 7 457 13 277 4 775 69,8 0,90 34,210 Aube 2 445 24 390 26 835 20,33 11,73 7,49 2,67 10,17 5 367 16 772 4 066 16,9 0 051 Marne 6 188 48 960 55 148 19,39 10,84 5,35 3,71 9,07 7 878 10 386 4 480 18,6 0,79 33,152 Marne Haute 250 21 618 21 868 16,72 18,40 11,54 4,52 16,07 4 859 8 747 3 124 13,0 0,97 35,8Champagne-Ardennes 11 926 119 142 131 069 19,06 12,69 7,09 3,69 10,78 6 505 11 437 4 146 17,2 0,87 43,72A Corse du Sud 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 02B Corse Haute 3 293 432 3 725 41,39 18,25 9,91 4,54 14,45 6 423 10 644 4 006 16,6 2,00 23,0Corse 3 293 432 3 725 41,39 18,25 9,91 4,54 14,45 6 423 10 644 4 006 16,6 2,00 23,0


Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes

Exercice 2009

26


Dpfas/Pgi



Total des points





Valeur du point

personnel


délégués


autres personnels


ETP

Nombre de mesure

moyenne par ETP


délégués




Exercice 2009

25 Doubs 3 144 41 418 44 562 18,85 16,25 8,24 5,73 13,96 5 863 8 488 3 468 22,5 0,96 35,839 Jura 5 090 28 728 33 818 19,92 9,87 6,51 2,08 8,59 8 052 22 545 5 933 24,6 0,89 36,370 Saône Haute 4 591 33 012 37 603 19,58 13,57 6,97 5,19 12,17 6 164 8 210 3 521 14,6 0,69 38,490 Territ. de Belfort 0 24 624 24 624 18,00 14,53 7,09 5,65 12,74 6 840 7 600 3 600 15,0 0 0Franche-Comté 12 824 127 782 140 606 19,13 13,70 7,28 4,69 11,98 6 540 9 650 3 898 16,2 0,84 44,275 Paris 7 435 38 790 46 225 20,06 12,41 5,89 4,69 10,58 8 405 12 165 4 970 44,5 0 077 Seine Marne 11 327 79 938 91 265 19,53 16,29 6,52 5,62 12,14 6 251 8 692 3 636 15,1 1,07 25,778 Yvelines 10 230 83 790 94 020 19,35 12,69 7,30 3,21 10,51 6 913 15 936 4 822 20,0 0,84 37,291 Essonne 13 174 150 768 163 942 18,97 14,08 7,33 3,10 10,44 6 399 15 124 4 496 18,7 0,98 31,092 Seine Hauts de 8 832 66 150 74 982 18,49 15,06 8,00 4,73 12,73 6 577 11 027 4 120 17,1 1,46 34,193 Seine St Denis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 094 Val de Marne 3 792 53 388 57 180 18,80 20,45 7,64 7,33 14,97 6 202 6 461 3 164 13,1 0,94 31,595 Val d'oise 8 184 52 992 61 176 18,95 19,33 6,86 7,10 13,96 5 717 7 240 3 195 13,3 1,00 27,2Ile de France 62 974 525 816 588 790 19,11 15,36 7,15 4,67 11,82 6 496 10 678 4 039 16,8 1,01 33,111 Aude 3 892 35 424 39 316 18,38 14,71 7,53 5,49 13,02 6 971 9 017 3 932 32,8 0,90 36,330 Gard 2 545 21 114 23 659 19,33 10,19 4,56 3,65 8,21 8 763 11 266 4 929 20,5 0,99 25,234 Hérault 5 689 36 288 41 977 19,71 14,04 6,74 4,20 10,93 6 695 11 046 4 168 17,3 0,96 28,748 Lozère 948 5 598 6 546 19,84 11,28 5,42 3,17 8,59 7 273 13 359 4 709 19,6 0,92 28,566 Pyrénées Orient. 2 695 18 144 20 839 19,62 14,93 6,95 4,97 11,93 8 015 9 923 4 434 18,4 0,84 41,5Languedoc-Roussillon 15 768 116 568 132 337 19,22 13,56 6,55 4,55 11,11 7 307 10 299 4 274 17,8 0,93 32,119 Corrèze 2 695 30 240 32 935 19,13 10,47 0,10 0,00 0,10 0 0 0 0 0 023 Creuse 1 747 13 194 14 941 19,76 11,28 6,49 3,71 10,21 5 746 9 639 3 600 15,0 0,98 24,987 Vienne (Haute) 2 545 40 878 43 423 19,00 14,09 7,22 3,84 11,06 6 785 11 427 4 257 17,7 0,85 37,8Limousin 6 986 84 312 91 298 19,16 12,32 4,53 2,43 6,97 10 144 17 065 6 362 26,4 0,89 33,954 Meurthe-et-Moselle 7 285 48 564 55 849 19,64 12,96 6,42 4,66 11,08 8 213 10 342 4 578 31,3 0,87 37,655 Meuse 1 347 34 614 35 961 18,44 14,69 5,82 6,36 12,18 7 339 8 173 3 867 16,1 0,82 35,957 Moselle 8 084 108 324 116 408 18,84 16,06 7,41 6,21 13,62 7 294 9 426 4 112 17,1 0,84 40,188 Vosges 4 391 53 172 57 563 18,92 11,54 5,17 4,43 9,60 9 594 10 466 5 005 20,8 0,90 29,9Lorraine 21 108 244 674 265 782 18,96 14,25 6,50 5,52 12,02 7 896 9 612 4 335 18,0 0,85 36,99 Ariège 699 9 684 10 383 18,81 14,59 6,71 4,88 11,58 6 370 9 703 3 845 118,7 0,88 41,512 Aveyron 1 547 22 338 23 885 18,78 12,86 5,27 5,73 11,00 8 846 6 824 3 852 16,0 0,92 31,431 Garonne (Haute) 5 988 34 992 40 980 19,51 16,19 7,27 3,32 10,59 6 785 14 180 4 589 19,1 0,92 35,332 Gers 1 697 7 596 9 293 20,38 18,66 6,38 6,50 12,87 8 448 5 808 3 442 14,3 0,83 40,646 Lot 798 3 276 4 074 17,41 14,71 5,16 6,87 12,02 6 791 5 821 3 134 13,0 0,88 25,165 Pyrénées Hautes 1 248 13 590 14 838 19,02 16,07 7,09 5,66 12,75 7 419 8 243 3 905 16,2 0,84 34,681 Tarn 349 5 814 6 163 18,68 15,51 8,91 6,14 15,05 6 163 5 603 2 935 12,2 0,92 37,182 Tarn et Garonne 499 11 700 12 199 18,48 17,39 8,35 6,52 14,87 5 674 6 777 3 088 12,8 0,95 33,3Midi-Pyrénées 12 824 108 990 121 814 19,08 15,61 6,86 5,03 11,90 7 074 8 424 3 845 16,0 0,91 34,859 Nord 30 489 129 186 159 675 19,95 12,87 8,30 2,39 10,69 6 653 13 196 4 423 10,2 0,81 42,362 Pas-de-Calais 20 459 136 476 156 935 19,64 17,39 9,15 6,05 15,19 5 933 9 226 3 611 15,0 0,86 39,4Nord-Pas de Calais 50 948 265 662 316 610 19,79 15,11 8,72 4,20 12,92 6 276 10 876 3 980 16,5 0,84 40,7

27


Dpfas/Pgi



Total des points





Valeur du point

personnel


délégués


autres personnels


ETP

Nombre de mesure

moyenne par ETP


délégués




Exercice 2009

14 Calvados 6 337 76 878 83 215 18,95 14,30 8,39 3,84 12,23 7 497 13 209 4 782 22,9 0,93 52,950 Manche 5 389 47 844 53 233 19,29 12,83 7,88 2,86 10,74 7 498 15 430 5 046 21,0 0,86 42,861 Orne 2 944 31 878 34 822 19,03 11,05 5,79 3,73 9,52 7 409 10 882 4 408 18,3 0,74 36,3Basse-Normandie 14 671 156 600 171 271 19,07 13,18 7,71 3,51 11,22 7 479 13 226 4 777 19,8 0,87 46,227 Eure 4 541 44 370 48 911 18,74 14,73 6,99 3,86 10,85 6 700 10 821 4 138 29,2 0,83 34,976 Seine Maritime 11 028 115 038 126 066 19,07 14,48 7,06 5,48 12,54 7 855 10 142 4 426 18,4 0,93 38,4Haute-Normandie 15 569 159 408 174 977 18,97 14,55 7,04 5,03 12,07 7 494 10 323 4 342 18,0 0,90 37,444 Loire Atlantique 3 743 33 750 37 493 19,23 16,68 8,14 5,86 14,00 7 860 9 013 4 198 39,2 0,96 41,749 Maine-et-Loire 3 942 36 162 40 104 19,21 13,63 6,45 5,48 11,94 8 021 9 305 4 308 17,9 0,85 37,853 Mayenne 2 994 27 972 30 966 19,11 10,57 5,44 3,74 9,18 8 873 11 512 5 011 20,8 0,87 34,772 Sarthe 4 142 34 254 38 396 19,87 15,81 4,61 2,96 7,56 7 558 7 999 3 886 16,1 0,72 30,285 Vendée 6 238 32 634 38 872 19,59 15,18 7,26 3,77 11,03 6 690 9 646 3 950 16,4 0,88 34,2Pays de Loire 21 058 164 772 185 830 19,41 14,51 6,41 4,39 10,80 7 695 9 296 4 210 17,5 0,85 35,92 Aisne 7 934 30 402 38 336 20,74 12,58 6,95 3,85 10,80 7 888 11 760 4 721 48,5 0,99 34,460 Oise 3 393 29 880 33 273 18,61 14,43 7,23 4,25 11,48 7 562 14 467 4 966 20,6 0,95 42,080 Somme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Picardie 11 327 60 282 71 609 19,69 13,44 7,08 4,03 11,12 7 733 12 879 4 832 20,1 0,97 37,616 Charente 4 541 34 974 39 515 18,29 13,43 6,54 5,07 11,61 7 748 9 408 4 249 38,1 0,89 35,417 Charente Maritime 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 079 Sèvres Deux 3 543 47 214 50 757 18,84 12,29 6,46 3,89 10,35 7 869 11 915 4 739 19,7 0,88 31,086 Vienne 4 242 46 098 50 340 18,81 13,46 7,28 4,15 11,43 6 885 10 948 4 227 17,6 0,97 33,1Poitou-Charentes 12 325 128 286 140 611 18,67 13,03 6,78 4,31 11,09 7 455 10 768 4 405 18,3 0,92 32,94 Alpes de Hautes Provences 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 05 Alpes Hautes 0 1 512 1 512 18,00 12,25 6,09 4,82 10,91 7 560 6 873 3 600 15,0 0,89 32,36 Alpes Maritimes 3 194 54 576 57 770 19,10 13,83 7,07 4,52 11,59 6 960 9 628 4 040 16,8 0,77 41,413 Bouches du Rhônes 8 034 100 026 108 060 18,93 18,45 7,12 6,93 14,05 6 712 6 900 3 402 14,1 0,84 35,383 Var 1 846 22 770 24 616 18,91 13,67 7,95 3,58 11,53 6 744 12 755 4 412 18,3 0,95 35,284 Vaucluse 6 587 26 136 32 723 10,03 16,00 8,42 5,78 14,19 6 416 8 844 3 719 15,4 0,97 38,5Provence-Alpes-Côte-d'Azur 19 661 205 020 224 681 16,79 16,34 7,38 5,76 13,14 6 737 8 167 3 692 15,3 0,85 37,1

1 Ain 4 790 29 700 34 490 19,75 16,28 8,11 4,16 12,27 5 916 11 346 3 888 36,5 0,98 32,57 Ardèche 2 445 10 674 13 119 21,02 9,97 5,46 2,90 8,37 9 371 14 417 5 679 23,6 1,66 33,626 Drôme 4 940 29 646 34 586 19,81 18,51 7,88 6,43 14,31 5 490 6 917 3 061 12,7 0,87 37,838 Isère 5 739 32 166 37 905 19,99 0,00 9,37 4,44 13,81 0 0 0 0 0,97 32,842 Loire 6 687 61 092 67 779 19,21 19,99 7,47 7,32 14,79 7 135 4 841 2 884 12,0 0,79 41,869 Rhône 5 589 57 600 63 189 19,01 15,34 7,46 5,74 13,21 6 651 9 431 3 901 16,2 1,24 24,973 Savoie 5 289 27 792 33 081 19,98 17,48 7,84 6,57 14,41 6 616 6 724 3 335 13,9 1,00 32,974 Savoie Haute 4 142 33 606 37 748 19,30 13,00 6,39 3,87 10,26 7 122 12 583 4 548 18,9 0,98 29,0Rhône-Alpes : 39 621 282 276 321 897 19,54 14,68 7,64 5,57 13,21 7 516 8 568 4 004 16,6 0,99 32,3

France (métropole et DOM) 427 593 3 612 150 4 039 744 19,06 14,39 7,13 4,64 11,78 7 093 10 222 4 187 17,39 0,91 35,8

28


Dpfas/Pgi


Points mesures

nouvelles


Total des points





Valeur du point

personnel


délégués


autres personnels


Nombre de mesure

moyenne par ETP

6 038 59 814 65 852 19,1 13,5 7,8 3,6 11,4 6 720 12 355 4 352 18,13 543 33 822 37 365 19,3 11,2 5,9 2,9 8,8 7 625 14 371 4 982 20,79 581 93 636 103 217 19,2 12,7 7,1 3,4 10,5 7 022 13 016 4 561 18,95 190 41 328 46 518 19,4 15,7 9,0 4,7 13,7 6 506 10 706 4 047 16,82 794 76 320 79 114 18,4 11,7 7,0 3,2 10,2 7 366 15 983 5 042 20,95 739 26 010 31 749 20,0 12,3 5,3 4,6 9,9 9 071 9 071 4 536 18,82 295 25 308 27 603 18,9 19,0 9,7 5,4 15,1 5 873 9 518 3 632 15,16 637 41 130 47 767 19,3 14,5 8,4 3,4 11,8 6 543 12 537 4 299 17,9

22 655 210 096 232 751 19,1 14,0 7,8 4,0 11,8 6 971 11 933 4 400 18,32 146 36 054 38 200 18,7 15,9 6,9 6,1 13,1 7 640 7 534 3 793 15,8549 9 306 9 855 18,7 16,6 7,0 7,4 14,3 6 159 6 159 3 080 12,8

1 747 12 762 14 509 19,5 16,4 7,1 6,5 13,6 5 827 6 506 3 074 12,84 491 31 860 36 351 18,8 14,1 5,1 5,2 10,4 8 114 9 617 4 401 18,38 932 89 982 98 914 18,8 15,4 6,3 6,0 12,3 7 289 7 801 3 768 15,75 439 41 346 46 785 19,4 12,3 6,9 3,6 10,5 8 506 12 036 4 984 20,72 146 10 998 13 144 20,3 12,2 6,1 4,5 10,6 8 762 10 111 4 694 19,53 693 46 728 50 421 19,5 16,8 7,5 5,6 13,1 7 470 9 251 4 133 17,22 844 23 814 26 658 19,3 10,0 6,8 1,7 8,5 6 665 26 658 5 332 22,1

14 122 122 886 137 008 19,5 13,5 7,0 4,1 11,1 7 719 11 773 4 662 19,45 838 59 346 65 184 19,1 14,4 7,6 4,6 12,2 7 527 10 919 4 456 18,57 735 55 422 63 157 19,1 15,7 8,4 4,7 13,1 7 017 10 889 4 267 17,78 234 34 398 42 632 20,5 16,3 8,4 6,0 14,4 7 105 9 800 4 119 17,1

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 021 806 149 166 170 972 19,4 15,3 8,1 5,0 13,1 7 226 10 606 4 298 17,98 234 11 394 19 628 24,6 12,8 7,2 3,5 10,7 9 814 8 178 4 461 18,53 543 43 326 46 869 18,9 15,9 6,5 7,2 13,7 7 683 6 510 3 524 14,62 645 8 550 11 195 21,0 15,2 7,3 5,0 12,3 7 463 9 329 4 146 17,23 194 49 824 53 018 18,6 16,1 8,0 5,8 13,7 6 388 8 284 3 607 15,03 244 21 294 24 538 19,7 18,9 9,8 6,0 15,9 5 417 9 699 3 476 14,42 545 28 026 30 571 19,0 17,1 8,1 6,4 14,5 6 054 7 586 3 367 14,0

23 403 162 414 185 817 19,5 16,2 7,7 6,0 13,7 6 762 7 821 3 626 15,12 994 22 032 25 026 19,5 14,5 7,6 4,4 12,0 6 257 12 513 4 171 17,33 144 20 898 24 042 19,5 13,1 8,5 2,9 11,4 4 808 14 142 3 588 14,94 242 47 718 51 960 19,2 12,3 6,2 4,5 10,6 7 423 10 392 4 330 18,01 198 18 900 20 098 18,2 17,9 9,4 5,6 15,0 6 771 8 663 3 801 15,8

11 577 109 548 121 125 19,1 13,9 7,5 4,3 11,8 6 386 10 991 4 039 16,80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 2 916 2 916 18,0 18,0 6,4 5,8 12,3 5 832 9 720 3 645 15,10 2 916 2 916 18,0 18,0 6,4 5,8 12,3 5 832 9 720 3 645 15,1


Exercice 2010


29


Dpfas/Pgi




Points mesures

nouvelles


Total des points





Valeur du point

personnel


délégués


autres personnels


Nombre de mesure

moyenne par ETP


Exercice 2010


3 593 34 560 38 153 19,2 18,0 8,6 6,7 15,3 5 611 7 267 3 166 13,25 240 28 134 33 374 19,6 10,2 6,4 2,4 8,9 7 908 22 550 5 855 24,35 489 30 852 36 341 19,9 14,9 7,7 5,6 13,3 5 861 7 571 3 304 13,7

0 21 600 21 600 18,0 17,5 8,6 6,9 15,5 6 000 6 750 3 176 13,214 321 115 146 129 467 19,3 15,0 7,8 5,3 13,1 6 218 8 789 3 642 15,16 637 39 510 46 147 19,8 12,8 6,1 4,9 11,0 8 390 12 144 4 962 20,6

15 070 78 048 93 118 20,1 16,3 6,9 5,6 12,5 6 898 8 543 3 816 15,910 629 83 862 94 491 19,8 13,1 7,7 3,3 11,0 6 897 16 015 4 821 20,014 371 144 504 158 875 19,1 16,2 8,1 4,2 12,3 6 041 11 760 3 991 16,610 679 59 544 70 223 19,8 16,9 7,8 6,1 13,9 6 106 8 946 3 629 15,1

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 03 443 50 058 53 501 18,8 22,9 9,4 8,1 17,5 4 945 5 716 2 651 11,06 687 44 568 51 255 19,8 21,3 8,6 8,1 16,7 6 744 6 066 3 193 13,3

67 515 500 094 567 609 19,5 16,6 7,8 5,3 13,1 6 383 9 497 3 817 15,93 992 31 500 35 492 18,9 16,6 8,5 6,1 14,6 6 216 7 568 3 413 14,22 794 19 728 22 523 19,6 12,1 5,6 4,0 9,6 5 631 11 262 3 754 15,66 537 35 766 42 303 20,0 14,8 7,1 4,6 11,7 7 213 208 202 0,81 447 5 526 6 973 20,4 12,7 5,2 4,2 9,4 7 748 8 204 3 985 16,6898 17 388 18 286 18,6 16,4 8,3 5,8 14,0 7 033 8 626 3 874 16,1

15 669 109 908 125 577 19,4 14,9 7,3 5,1 12,4 6 583 588 540 2,22 146 30 222 32 368 18,8 11,2 0,2 0,0 0,2 7 707 32 368 6 225 25,91 347 12 042 13 389 19,4 13,0 6,8 3,9 10,7 5 377 9 363 3 416 14,23 044 34 866 37 910 18,7 16,7 8,5 4,6 13,1 5 923 9 976 3 717 15,46 537 77 130 83 667 18,9 14,0 5,0 2,7 7,7 6 392 13 430 4 331 18,04 990 41 724 46 714 19,3 14,3 6,9 5,0 11,9 7 415 9 124 4 091 17,01 397 31 464 32 861 18,5 16,5 7,0 6,1 13,0 6 776 7 435 3 545 14,77 485 95 580 103 065 18,5 17,3 7,6 7,0 14,6 7 011 8 359 3 813 15,86 936 48 042 54 978 19,6 12,0 5,7 4,3 10,0 7 854 9 996 4 398 18,3

20 808 216 810 237 618 18,9 15,4 6,9 5,8 12,8 7 233 8 682 3 946 16,450 7 866 7 916 18,3 18,3 6,7 7,6 14,3 12 369 6 436 4 233 17,6

1 198 20 736 21 934 18,7 15,5 6,9 6,1 13,0 7 833 6 093 3 427 14,22 695 36 072 38 767 18,8 17,8 9,3 5,2 14,6 6 461 12 922 4 307 17,9749 7 722 8 471 19,1 19,7 7,1 9,4 16,5 7 700 5 294 3 137 13,0549 3 258 3 807 18,7 15,2 7,0 6,3 13,3 5 438 6 345 2 928 12,2

1 347 12 690 14 037 19,5 17,3 7,5 5,8 13,3 7 019 9 358 4 011 16,714 022 8 766 22 788 29,7 10,5 6,4 3,3 9,7 22 788 8 765 6 330 26,3

599 9 720 10 319 18,7 21,9 9,8 8,4 18,2 5 159 6 070 2 789 11,621 208 106 830 128 038 20,2 16,5 7,9 5,8 13,7 7 884 8 088 3 992 16,628 443 125 388 153 831 20,5 14,1 7,9 4,0 12,0 6 434 12 713 4 272 17,725 649 126 936 152 585 20,2 16,7 8,6 5,4 14,0 6 190 8 866 3 645 15,154 092 252 324 306 416 20,3 15,4 8,3 4,7 13,0 6 310 10 454 3 935 16,3

30


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse





Points mesures

nouvelles


Total des points





Valeur du point

personnel


délégués


autres personnels


Nombre de mesure

moyenne par ETP


Exercice 2010


19 810 81 846 101 656 20,6 11,7 7,0 3,1 10,0 8 471 18 153 5 776 24,06 761 43 504 50 266 19,8 13,4 8,1 2,9 11,0 7 080 16 163 4 923 20,53 343 29 358 32 701 19,3 11,5 6,0 4,1 10,0 9 084 13 239 5 387 22,4

29 915 154 708 184 623 20,1 12,2 7,1 3,2 10,3 8 133 16 514 5 449 22,64 840 43 398 48 238 19,4 15,5 7,8 4,5 12,3 6 590 10 672 4 074 16,95 838 107 190 113 028 18,6 16,4 7,2 5,9 13,1 7 500 8 492 3 983 16,5

10 679 150 588 161 267 18,8 16,1 7,4 5,5 12,9 7 203 9 045 4 010 16,75 140 27 090 32 230 20,0 17,2 8,7 5,4 14,1 6 577 8 953 3 792 15,85 389 36 072 41 461 19,6 13,6 6,8 5,1 11,9 7 897 9 620 4 337 18,01 846 27 090 28 936 18,7 11,4 5,8 4,2 10,1 8 291 10 757 4 682 19,5

19 461 27 540 47 001 24,3 12,3 5,3 3,8 9,2 9 400 10 956 5 059 21,03 693 30 204 33 897 19,6 16,8 8,4 5,5 13,9 6 174 7 792 3 445 14,3

35 529 147 996 183 525 20,5 14,1 6,9 4,8 11,7 7 606 9 539 4 232 17,65 988 30 780 36 768 20,0 13,7 6,6 4,6 11,2 7 354 10 814 4 377 18,22 994 26 028 29 022 18,8 13,8 6,9 4,2 11,1 9 126 12 350 5 248 21,8

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 08 982 56 808 65 790 19,5 13,7 6,8 4,4 11,2 8 043 11 442 4 723 19,61 248 32 598 33 846 17,6 16,6 8,5 6,2 14,7 6 044 7 871 3 419 14,2

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 03 543 45 162 48 705 18,9 13,1 6,8 4,3 11,1 7 551 11 019 4 481 18,62 695 42 984 45 679 18,7 15,6 8,7 4,6 13,4 6 010 9 136 3 625 15,17 485 120 744 128 229 18,5 14,9 7,9 4,9 12,9 6 526 9 346 3 843 16,0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0449 1 458 1 907 21,2 10,5 4,7 3,9 8,5 9 536 10 595 5 019 20,8

2 595 49 176 51 771 19,2 14,6 7,7 4,6 12,3 6 903 8 775 3 863 16,08 932 93 654 102 586 19,1 19,7 7,9 7,3 15,2 6 232 6 731 3 236 13,42 096 18 144 20 240 19,3 17,4 9,2 4,8 14,0 5 867 10 487 3 762 15,65 240 26 190 31 430 9,8 16,2 7,2 6,6 13,8 6 984 7 610 3 642 15,1

19 311 188 622 207 933 16,7 17,6 7,8 6,2 14,1 6 476 7 594 3 495 14,54 741 29 934 34 675 19,7 15,8 7,9 4,2 12,1 6 192 11 558 4 032 16,71 647 8 262 9 909 20,1 14,7 7,4 4,6 12,0 6 929 9 008 3 916 16,33 743 28 782 32 525 19,4 19,0 8,9 7,3 16,3 6 231 5 706 2 978 12,47 086 13 320 20 406 0 0,0 17,4 8,3 25,7 0 0 0 05 988 56 700 62 688 19,1 22,7 9,5 8,5 17,9 5 914 5 499 2 849 11,87 934 55 674 63 608 19,6 14,8 7,1 5,3 12,4 6 767 10 410 4 101 17,05 639 23 562 29 201 20,8 19,8 8,8 7,5 16,3 5 726 5 935 2 914 12,12 146 30 546 32 692 18,8 13,0 7,2 3,2 10,4 6 538 11 511 4 170 17,3

38 922 246 780 285 702 21,0 16,4 8,9 6,3 15,1 6 746 8 147 3 690 15,3

460 153 3 369 112 3 829 267 19,40 15,30 7,59 5,05 12,65 6 855 6 399 3 309 13,75

31


Dpfas/Pgi


Points mesures

nouvelles


Total des points





Valeur du point

personnel


ETP délégués


autres personnels


ETP

Nombre de mesure

moyenne par ETP

5 888 61 380 67 268 19,5 13,7 8,0 3,9 11,9 6 864 11 948 4 360 18,13 593 33 804 37 397 19,3 11,2 5,7 3,1 8,8 7 632 14 383 4 986 09 481 95 184 104 665 19,4 12,8 7,2 3,6 10,8 7 120 12 717 4 565 19,05 240 41 958 47 198 19,4 15,1 8,2 4,8 13,0 6 695 10 642 4 109 17,12 096 71 064 73 160 18,4 13,5 7,8 3,9 11,7 6 520 13 962 4 445 05 838 25 974 31 812 20,1 12,8 5,5 4,8 10,3 9 089 9 194 4 571 19,03 693 24 264 27 957 19,7 17,9 9,0 5,0 14,0 6 354 10 393 3 943 16,45 689 44 064 49 753 19,2 14,3 8,1 3,5 11,6 6 815 13 058 4 478 18,6

22 555 207 324 229 879 19,1 14,5 7,8 4,2 12,0 6 868 11 708 4 329 18,02 395 36 072 38 467 18,7 16,5 6,6 7,2 13,7 7 693 6 969 3 657 15,2749 8 802 9 551 18,9 15,9 6,4 7,3 13,7 6 822 6 242 3 260 0

1 846 12 726 14 572 19,6 16,0 6,6 6,4 12,9 6 854 7 163 3 503 14,61 697 32 760 34 457 18,5 15,0 5,8 5,3 11,1 7 149 8 487 3 880 16,16 687 90 360 97 047 18,8 15,9 6,3 6,4 12,7 7 272 7 383 3 663 15,24 940 40 986 45 926 19,3 11,4 6,4 3,4 9,7 8 350 11 815 4 893 20,31 796 11 016 12 812 19,8 12,7 5,9 5,0 11,0 8 008 9 152 4 271 0

11 078 51 516 62 594 20,6 15,3 7,5 4,8 12,3 7 154 10 520 4 258 17,71 846 26 550 28 396 18,8 9,7 6,8 1,4 8,1 7 099 28 396 5 679 23,6

19 661 130 068 149 729 19,8 12,8 6,9 3,7 10,6 7 543 12 236 4 666 19,45 988 58 428 64 416 19,2 14,6 7,9 4,7 12,5 7 438 11 606 4 533 18,88 683 56 268 64 951 19,7 16,1 8,6 4,9 13,5 6 495 11 198 4 111 08 084 34 884 42 968 20,5 16,4 8,4 6,1 14,5 7 161 9 878 4 151 17,22 495 25 452 27 947 19,7 16,7 5,3 6,4 11,6 7 553 13 974 4 903 20,4

25 249 175 032 200 281 19,7 15,8 7,9 5,3 13,1 7 062 11 315 4 348 18,11 796 19 656 21 452 17,9 12,4 6,8 3,0 9,8 7 151 8 939 3 973 16,54 990 40 968 45 958 19,3 15,1 6,7 6,5 13,1 7 534 6 575 3 511 02 495 8 280 10 775 19,1 14,3 5,9 5,5 11,4 7 183 8 979 3 991 16,65 389 42 336 47 725 19,3 17,6 8,4 6,5 14,9 7 286 8 021 3 818 15,93 942 12 726 16 668 19,7 15,6 9,4 3,2 12,7 6 061 12 256 4 055 16,82 944 27 882 30 826 19,2 17,8 8,2 6,7 14,9 6 104 7 482 3 362 14,0

21 557 151 848 173 405 19,1 16,0 7,6 5,7 13,4 6 950 7 875 3 692 15,33 643 20 934 24 577 19,9 14,6 7,7 4,3 12,0 6 144 12 655 4 136 17,22 994 19 980 22 974 19,1 13,7 8,3 3,6 11,9 5 891 9 009 3 562 04 192 47 088 51 280 19,0 13,4 6,3 4,9 11,2 7 326 8 547 3 945 16,41 747 20 646 22 393 21,4 15,8 8,7 4,6 13,3 7 545 9 652 4 235 17,6

12 575 108 648 121 223 19,6 14,1 7,4 4,5 11,9 6 784 9 462 3 951 16,40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 2 592 2 592 18,0 20,1 8,1 6,7 14,8 5 184 8 640 3 240 00 2 592 2 592 18,0 20,1 8,1 6,7 14,8 5 184 8 640 3 240 13,5


Exercice 2011


32


Dpfas/Pgi




Points mesures

nouvelles


Total des points





Valeur du point

personnel


ETP délégués


autres personnels


ETP

Nombre de mesure

moyenne par ETP


Exercice 2011


7 036 32 346 39 382 20,3 17,7 8,4 6,8 15,2 5 791 7 501 3 268 13,66 287 29 052 35 339 19,9 10,0 6,2 2,4 8,6 8 374 23 878 6 200 04 641 32 238 36 879 19,7 14,5 7,4 5,3 12,7 6 046 8 000 3 443 14,3

0 21 600 21 600 18,0 18,1 8,7 6,9 15,7 6 000 6 750 3 176 13,217 964 115 236 133 200 19,6 14,8 7,6 5,2 12,8 6 429 9 161 3 778 15,76 088 39 384 45 472 19,6 13,4 6,4 5,0 11,4 8 120 11 396 4 742 19,7

14 521 80 730 95 251 19,9 16,6 7,0 5,6 12,6 7 056 9 072 3 969 010 629 82 134 92 763 19,4 14,2 8,7 3,2 11,9 6 579 15 722 4 638 19,315 419 145 206 160 625 19,2 16,3 8,5 3,9 12,4 6 107 11 889 4 035 16,810 329 64 314 74 643 19,7 16,0 7,4 5,8 13,2 6 491 9 509 3 858 16,0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 04 192 48 924 53 116 19,0 22,2 8,1 8,9 17,0 5 591 5 442 2 758 11,56 587 41 904 48 491 19,7 20,9 7,4 8,9 16,3 6 380 5 705 3 012 12,5

67 764 502 596 570 360 19,5 16,7 7,8 5,3 13,1 6 474 9 504 3 851 16,08 982 32 400 41 382 20,4 14,8 7,0 5,9 12,8 6 897 7 692 3 636 15,13 144 19 494 22 638 19,8 12,1 5,8 3,7 9,5 7 546 11 319 4 528 06 337 36 270 42 607 19,9 15,1 7,8 4,2 12,0 6 555 10 673 4 061 16,91 347 5 778 7 125 20,5 13,6 5,7 4,7 10,4 8 383 7 917 4 072 16,92 046 16 110 18 156 19,4 15,8 7,8 5,6 13,4 7 262 8 944 4 008 16,6

21 856 110 052 131 909 20,0 14,5 7,1 4,8 11,9 6 998 9 223 3 979 16,52 146 30 438 32 584 18,8 14,0 8,7 2,9 11,6 7 758 21 722 5 716 23,71 796 12 204 14 000 18,2 12,9 6,9 3,9 10,7 5 406 9 790 3 483 02 445 30 438 32 883 17,7 18,7 9,9 5,4 15,3 5 146 8 984 3 272 13,66 387 73 080 79 467 18,2 15,8 8,9 4,1 13,0 6 029 12 059 4 020 16,73 792 37 512 41 304 19,1 14,8 6,9 5,1 12,0 7 442 8 845 4 042 16,82 345 28 746 31 091 18,9 17,2 7,5 6,4 13,9 6 411 7 066 3 361 08 832 86 454 95 286 18,3 18,4 7,8 7,9 15,7 7 263 7 728 3 744 15,68 982 46 440 55 422 20,1 12,9 5,4 5,2 10,5 7 917 9 086 4 231 17,6

23 952 199 152 223 104 18,9 16,2 7,0 6,5 13,5 7 310 8 113 3 845 16,0848 5 958 6 806 19,6 18,8 6,4 7,8 14,2 10 635 5 534 3 640 15,1898 19 980 20 878 18,5 19,6 7,8 7,3 15,1 6 816 5 412 3 017 0

9 731 38 178 47 909 20,7 14,5 7,5 4,5 12,0 6 844 11 977 4 355 18,1948 7 650 8 598 19,4 19,8 7,4 9,0 16,4 7 816 5 374 3 184 13,2

1 397 3 600 4 997 23,8 12,2 5,1 5,1 10,2 9 086 7 932 4 235 17,61 647 12 366 14 013 18,8 17,3 7,7 6,0 13,7 7 006 10 154 4 146 17,22 096 20 628 22 724 19,1 11,3 8,0 2,1 10,1 22 724 14 202 8 740 36,3

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 017 565 108 360 125 925 19,7 15,6 7,5 5,2 12,7 8 202 8 807 4 247 17,616 567 129 780 146 347 19,2 15,3 8,7 4,3 13,0 6 121 12 095 4 064 16,929 291 133 398 162 689 20,3 16,0 8,2 5,0 13,2 6 600 9 453 3 887 045 858 263 178 309 036 19,8 15,6 8,5 4,7 13,1 6 364 10 544 3 969 16,5

33


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse





Points mesures

nouvelles


Total des points





Valeur du point

personnel


ETP délégués


autres personnels


ETP

Nombre de mesure

moyenne par ETP


Exercice 2011


16 267 68 112 84 379 20,5 16,6 8,4 5,1 13,5 6 204 9 417 3 740 15,56 587 44 201 50 788 19,7 13,7 8,5 3,1 11,6 7 153 13 507 4 677 02 695 27 972 30 667 18,9 13,5 7,3 4,9 12,2 7 132 9 989 4 161 17,3

25 549 140 285 165 834 20,0 15,2 8,3 4,4 12,7 6 633 10 502 4 066 16,95 190 45 756 50 946 19,2 15,3 7,4 4,3 11,7 6 686 11 271 4 197 17,48 683 99 684 108 367 19,0 16,8 7,6 5,8 13,4 7 387 8 440 3 939 0

13 872 145 440 159 312 19,0 16,3 7,5 5,3 12,9 7 147 9 177 4 018 16,73 693 26 748 30 441 19,5 16,0 7,9 4,9 12,8 6 187 10 080 3 834 15,95 689 38 016 43 705 19,8 14,3 7,1 5,5 12,6 7 284 10 140 4 239 02 196 27 936 30 132 18,9 11,7 5,9 4,0 9,9 8 634 11 201 4 876 20,3

23 952 25 920 49 872 26,0 12,5 5,4 3,2 8,6 9 974 15 113 6 009 25,03 743 29 754 33 497 19,2 16,8 7,9 5,9 13,7 5 649 8 792 3 439 14,3

39 271 148 374 187 645 20,8 14,1 6,7 4,6 11,3 7 405 10 954 4 418 18,45 689 30 672 36 361 19,9 14,1 7,1 4,7 11,8 7 272 10 570 4 308 17,94 491 24 300 28 791 20,0 14,3 7,6 4,0 11,7 7 382 11 996 4 570 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 010 180 54 972 65 152 20,0 14,2 7,4 4,4 11,8 7 320 11 156 4 420 18,42 994 31 320 34 314 19,1 15,0 7,3 5,9 13,2 7 149 7 980 3 771 15,7

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 03 992 44 460 48 452 19,1 14,0 7,3 4,5 11,8 7 189 10 602 4 284 17,83 094 39 924 43 018 18,9 17,0 9,4 5,1 14,5 5 774 9 099 3 532 14,7

10 080 115 704 125 784 19,0 15,3 8,0 5,1 13,1 6 624 9 250 3 860 16,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

399 2 124 2 523 20,0 12,2 6,1 3,2 9,3 7 209 14 018 4 761 00 43 632 43 632 18,6 17,0 8,0 6,5 14,5 7 072 7 395 3 615 15,0

8 982 89 640 98 622 19,1 20,6 7,4 8,2 15,6 6 664 6 047 3 170 13,22 246 16 254 18 500 19,5 17,8 10,3 5,1 15,5 5 362 9 737 3 458 14,45 838 24 678 30 516 9,8 17,0 7,5 8,2 15,7 6 781 7 371 3 532 14,7

17 465 176 328 193 793 16,6 18,9 7,8 7,5 15,3 6 621 6 816 3 359 14,05 140 29 898 35 038 19,9 15,9 8,0 4,0 12,0 6 370 12 082 4 171 17,32 495 7 848 10 343 21,3 11,6 5,9 3,5 9,3 9 153 12 929 5 359 04 341 28 566 32 907 19,7 20,0 9,7 7,4 17,1 6 151 5 876 3 005 12,5

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 05 988 54 432 60 420 19,2 23,1 8,8 9,2 18,0 6 676 5 300 2 955 12,36 886 52 704 59 590 17,9 16,2 7,8 6,0 13,8 6 548 9 534 3 882 16,16 138 25 326 31 464 20,5 17,3 7,4 7,0 14,4 6 840 6 395 3 305 13,73 892 29 160 33 052 19,4 13,3 6,9 3,9 10,8 6 610 11 638 4 216 17,5

34 880 227 934 262 814 19,3 17,8 9,4 7,1 16,5 6 615 7 572 3 531 14,7

468 860 3 324 053 3 792 915 19,31 15,72 7,76 5,26 13,02 6 832 9 394 3 955 16,43

34


Dpfas/Pgi







délégués


autres personnels


Nombre de mesure

moyenne par ETP


délégués


délégués

67 Rhin (Bas) 18,9 12,7 7,6 3,3 10,8 6 758 14 022 4 560 18,9 0,98 32,568 Rhin (Haut) 19,4 11,1 5,4 3,5 8,9 7 746 14 598 5 061 21,0 0,99 26,3Alsace 19,2 11,9 6,5 3,4 9,9 7 252 14 310 4 810 20,0 0,98 29,424 Dordogne 18,5 7,4 4,2 2,2 6,4 6 773 11 205 4 221 17,5 0,93 20,233 Gironde 17,7 12,9 7,7 3,7 11,3 5 687 13 150 3 852 16,0 0,82 34,840 Landes 19,4 12,3 5,7 4,1 9,9 8 591 8 690 4 320 17,9 0,90 34,247 Lot-et-Garonne 18,6 14,6 8,7 3,5 12,2 6 795 14 820 4 629 19,2 0,89 41,264 Pyrénées Atlantiques 18,5 15,1 8,5 3,7 12,2 6 385 15 155 4 309 17,9 0,87 38,8Aquitaine 18,5 13,1 8,2 4,1 11,2 6 585 10 763 4 114 17,1 0,88 38,03 Allier 18,6 16,2 8,4 5,7 14,1 7 844 7 890 3 934 32,2 0,96 42,815 Cantal 19,3 15,9 6,0 8,2 14,2 6 613 5 917 3 123 13,0 0,94 26,143 Loire (Haute) 19,0 15,3 7,2 5,8 13,1 7 977 8 992 4 227 17,6 0,94 38,163 Puy de Dome 21,2 12,9 3,3 2,8 6,2 6 331 8 813 3 565 14,8 1,44 18,5Auvergne 19,2 15,3 6,6 5,7 13,1 7 716 7 890 3 811 15,8 0,94 37,021 Côte d'Or 19,9 11,4 6,2 3,3 9,5 7 829 15 414 5 192 21,6 0,92 35,358 Nièvre 18,6 13,0 7,4 4,0 11,4 7 005 10 836 4 255 17,7 0,99 34,371 Saône Loire 19,4 14,5 5,1 4,5 9,6 7 792 9 570 4 290 17,8 0,95 26,389 Yonne 19,4 9,1 6,1 1,5 7,6 7 063 28 254 5 651 23,5 0,72 37,4Bourgogne 19,4 13,0 6,1 3,3 9,5 7 235 10 918 4 731 19,7 0,92 34,322 Côtes d'Armor 19,2 14,1 7,7 4,3 12,0 7 835 11 679 4 689 19,5 0,96 39,329 Finistère 18,9 14,8 7,5 4,4 11,9 6 685 15 856 4 552 18,9 0,97 32,835 Ille et Vilaine 19,7 16,1 8,4 5,7 14,1 7 879 9 670 4 342 18,0 0,93 43,956 Morbihan 0,97 0,0Bretagne 19,1 14,8 7,8 5,0 12,4 7 451 11 190 4 516 18,8 0,96 33,018 Cher 25,3 6,6 2,1 3,0 5,1 9 579 19 159 6 386 26,528 Eure et Loir 19,5 14,7 6,0 6,9 12,9 7 609 6 481 3 500 14,5 0,81 35,136 Indre 21,1 12,7 6,0 4,0 10,0 8 785 11 459 4 973 20,7 0,91 36,037 Indre-et-Loire 19,3 13,5 6,7 4,9 11,6 7 318 9 696 4 170 17,3 0,80 38,841 Loir et Cher 18,6 14,2 7,8 4,9 12,7 7 957 12 872 4 917 20,4 0,89 43,245 Loiret 18,9 17,5 7,2 5,5 12,7 6 732 8 762 3 807 15,8 0,93 32,4Centre 19,3 13,5 6,7 4,9 11,6 7 609 11 459 4 453 18,5 0,89 37,48 Ardennes 19,4 12,8 6,6 4,0 10,6 7 457 13 277 4 775 19,8 0,90 34,210 Aube 20,3 11,7 7,5 2,7 10,2 5 367 16 772 4 066 16,951 Marne 19,4 10,8 5,4 3,7 9,1 7 878 10 386 4 480 18,6 0,79 33,152 Marne Haute 16,7 18,4 11,5 4,5 16,1 4 859 8 747 3 124 13,0 0,97 35,8Champagne-Ardennes 19,4 12,3 7,1 3,9 10,4 6 412 11 831 4 273 17,8 0,90 34,22A Corse du Sud2B Corse Haute 41,4 18,2 9,9 4,5 14,5 6 423 10 644 4 006 16,6 2,00 23,0Corse 41,4 18,2 9,9 4,5 14,5 6 423 10 644 4 006 16,6 2,00 23,0


Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Médianes

Exercice 2009

35


Dpfas/Pgi







délégués


autres personnels


Nombre de mesure

moyenne par ETP


délégués


délégués



Exercice 2009

25 Doubs 18,9 16,2 8,2 5,7 14,0 5 863 8 488 3 468 14,4 0,96 35,839 Jura 19,9 9,9 6,5 2,1 8,6 8 052 22 545 5 933 24,6 0,89 36,370 Saône Haute 19,6 13,6 7,0 5,2 12,2 6 164 8 210 3 521 14,6 0,69 38,490 Territ. de Belfort 18,0 14,5 7,1 5,6 12,7 6 840 7 600 3 600 15,0Franche-Comté 19,2 14,0 7,0 5,4 12,5 6 502 8 349 3 560 14,8 0,89 36,375 Paris 20,1 12,4 5,9 4,7 10,6 8 405 12 165 4 970 20,677 Seine Marne 19,5 16,3 6,5 5,6 12,1 6 251 8 692 3 636 15,1 1,07 25,778 Yvelines 19,3 12,7 7,3 3,2 10,5 6 913 15 936 4 822 20,0 0,84 37,291 Essonne 19,0 14,1 7,3 3,1 10,4 6 399 15 124 4 496 18,7 0,98 31,092 Seine Hauts de 19,0 14,9 7,8 4,5 12,2 6 445 12 293 4 163 17,3 0,95 32,693 Seine St Denis94 Val de Marne 18,8 20,5 7,6 7,3 15,0 6 202 6 461 3 164 13,1 0,94 31,595 Val d'oise 19,0 19,3 6,9 7,1 14,0 5 717 7 240 3 195 13,3 1,00 27,2Ile de France 19,2 14,9 7,2 4,9 11,6 6 325 11 033 4 163 17,3 0,97 31,011 Aude 18,4 14,7 7,5 5,5 13,0 6 971 9 017 3 932 16,3 0,90 36,330 Gard 19,6 6,3 2,8 2,3 5,1 7 065 9 084 3 974 16,5 0,99 25,234 Hérault 19,8 14,2 7,5 3,9 11,0 6 121 12 682 4 138 17,2 0,97 28,648 Lozère 19,8 11,3 5,4 3,2 8,6 7 273 13 359 4 709 19,6 0,92 28,566 Pyrénées Orient. 19,6 14,9 7,0 5,0 11,9 8 015 9 923 4 434 18,4 0,84 41,5Languedoc-Roussillon 19,7 13,4 6,3 4,2 10,6 7 065 9 923 4 138 17,2 0,92 28,619 Corrèze 19,1 10,5 0,1 0,0 0,123 Creuse 19,8 11,3 7,1 3,2 10,3 5 518 15 183 3 652 15,2 0,98 25,087 Vienne (Haute) 19,3 14,8 8,0 3,9 11,8 6 229 10 546 3 916 16,3 0,82 38,6Limousin 19,7 11,4 6,9 3,8 10,6 5 922 10 546 3 652 15,2 0,92 31,554 Meurthe-et-Moselle 19,6 13,0 6,4 4,7 11,1 8 213 10 342 4 578 19,0 0,87 37,655 Meuse 18,4 14,7 5,8 6,4 12,2 7 339 8 173 3 867 16,1 0,82 35,957 Moselle 18,8 16,1 7,4 6,2 13,6 7 294 9 426 4 112 17,1 0,84 40,188 Vosges 18,9 11,5 5,2 4,4 9,6 9 594 10 466 5 005 20,8 0,90 29,9Lorraine 18,9 13,8 6,1 5,4 11,6 7 776 9 884 4 345 18,0 0,86 36,79 Ariège 18,8 14,6 6,7 4,9 11,6 6 370 9 703 3 845 16,0 0,88 41,512 Aveyron 18,8 12,9 5,3 5,7 11,0 8 846 6 824 3 852 16,0 0,92 31,431 Garonne (Haute) 19,5 16,2 7,3 3,3 10,6 6 785 14 180 4 589 19,1 0,92 35,332 Gers 20,4 18,7 6,4 6,5 12,9 8 448 5 808 3 442 14,3 0,83 40,646 Lot 18,9 15,3 5,6 6,9 12,5 6 791 5 708 3 086 12,8 0,88 25,165 Pyrénées Hautes 19,0 16,1 7,1 5,7 12,8 7 419 8 243 3 905 16,2 0,84 34,681 Tarn 18,7 15,5 8,9 6,1 15,1 6 163 5 603 2 935 12,2 0,92 37,182 Tarn et Garonne 18,5 17,4 8,4 6,5 14,9 5 674 6 777 3 088 12,8 0,95 33,3Midi-Pyrénées 18,8 16,1 7,1 6,1 12,8 6 785 6 777 3 713 15,4 0,89 34,659 Nord 20,0 12,9 8,2 2,5 10,6 6 664 13 192 4 427 18,4 0,82 42,962 Pas-de-Calais 19,7 18,0 9,8 5,6 15,4 5 709 9 090 3 506 14,6 0,86 40,3Nord-Pas de Calais 19,7 15,1 9,5 4,4 13,2 6 283 11 202 4 017 16,7 0,86 40,3

36


Dpfas/Pgi







délégués


autres personnels


Nombre de mesure

moyenne par ETP


délégués


délégués



Exercice 2009

14 Calvados 18,9 14,2 8,3 3,8 12,1 7 568 13 280 4 783 19,9 0,94 53,350 Manche 19,3 12,8 7,9 2,9 10,7 7 498 15 430 5 046 21,0 0,86 42,861 Orne 19,2 9,5 4,7 3,1 7,8 9 219 12 144 5 224 21,7 0,84 30,2Basse-Normandie 19,0 12,7 6,5 3,7 10,7 7 498 13 981 4 798 19,9 0,88 39,427 Eure 18,5 15,4 7,9 4,1 12,1 6 498 10 628 4 032 16,8 0,80 39,976 Seine Maritime 19,0 13,6 6,8 5,0 11,8 7 926 10 936 4 576 19,0 0,92 37,0Haute-Normandie 18,9 15,4 7,2 4,1 12,1 7 248 10 628 4 187 17,4 0,87 37,144 Loire Atlantique 19,2 16,7 8,1 5,9 14,0 7 860 9 013 4 198 17,4 0,96 41,749 Maine-et-Loire 19,2 13,6 6,5 5,5 11,9 8 021 9 305 4 308 17,9 0,85 37,853 Mayenne 19,1 10,6 5,4 3,7 9,2 8 873 11 512 5 011 20,8 0,87 34,772 Sarthe 19,9 15,8 4,6 3,0 7,6 7 558 7 999 3 886 16,1 0,72 30,285 Vendée 19,8 17,2 9,2 4,0 13,2 5 040 9 622 3 208 13,3 0,94 28,6Pays de Loire 19,4 15,4 6,8 4,0 11,4 7 709 9 451 4 107 17,1 0,87 34,82 Aisne 20,7 12,6 7,0 3,8 10,8 7 888 11 760 4 721 19,6 0,99 34,460 Oise 18,6 14,4 7,2 4,2 11,5 7 562 14 467 4 966 20,6 0,95 42,080 SommePicardie 19,7 13,5 7,1 4,0 11,1 7 725 13 113 4 844 20,1 0,97 38,216 Charente 18,3 13,4 6,5 5,1 11,6 7 748 9 408 4 249 17,7 0,89 35,417 Charente Maritime79 Sèvres Deux 18,8 12,3 6,5 3,9 10,3 7 869 11 915 4 739 19,7 0,88 31,086 Vienne 18,8 13,5 7,3 4,2 11,4 6 885 10 948 4 227 17,6 0,97 33,1Poitou-Charentes 18,8 13,4 6,5 4,2 11,4 7 748 10 948 4 249 17,7 0,89 33,14 Alpes de Hautes Provences5 Alpes Hautes 18,0 12,2 6,1 4,8 10,9 7 560 6 873 3 600 15,0 0,89 32,36 Alpes Maritimes 22,6 14,9 7,4 4,9 12,3 5 950 8 771 3 536 14,7 0,44 37,813 Bouches du Rhônes 18,9 18,5 7,1 6,9 14,0 6 712 6 900 3 402 14,1 0,84 35,383 Var 18,9 13,7 7,9 3,6 11,5 6 744 12 755 4 412 18,3 0,95 35,284 Vaucluse 10,0 16,0 8,4 5,8 14,2 6 416 8 844 3 719 15,4 0,97 38,5


1 Ain 19,8 16,3 8,1 4,2 12,3 5 916 11 346 3 888 16,2 0,98 32,57 Ardèche 21,0 9,9 5,4 2,9 8,3 9 480 14 519 5 734 23,8 0,97 33,726 Drôme 19,8 18,5 7,9 6,4 14,3 5 490 6 917 3 061 12,7 0,87 37,838 Isère 20,0 16,5 9,4 4,4 13,8 0,97 32,842 Loire 19,2 20,0 7,5 7,3 14,8 7 135 4 841 2 884 12,0 0,79 41,869 Rhône 18,6 14,4 6,8 5,7 12,4 7 134 9 851 4 138 17,2 1,00 31,473 Savoie 26,1 14,1 6,5 4,9 11,5 8 159 9 408 4 357 18,1 1,00 31,774 Savoie Haute 19,3 13,0 6,4 3,9 10,3 7 122 12 583 4 548 18,9 0,98 29,0Rhône-Alpes : 19,5 15,3 7,2 4,6 12,4 7 128 10 441 4 138 17,2 0,98 33,0France (métropole et DOM) 19,1 14,4 7,1 4,6 11,8 7 092,7 10 222,2 4 187,3 17,4 0,9 35,8

37


Dpfas/Pgi








délégués


autres personnels


Nombre de mesure

moyenne par ETP

19,1 13,5 7,8 3,6 11,4 6 720 12 355 4 352 18,119,3 11,2 5,9 2,9 8,8 7 625 14 371 4 982 20,719,2 12,4 6,9 3,3 10,1 7 173 13 363 4 667 19,418,7 32,2 21,6 2,8 24,4 4 097 10 557 2 734 11,418,4 11,8 7,4 2,8 10,2 7 063 20 654 4 981 20,720,0 12,3 5,3 4,6 9,9 9 071 9 071 4 536 18,818,4 16,2 9,3 3,9 13,2 5 932 12 160 3 943 16,419,3 14,6 8,4 3,5 11,9 6 535 14 841 4 372 18,218,6 13,0 8,6 3,8 11,1 6 333 12 048 4 285 17,818,7 15,9 6,9 6,1 13,1 7 640 7 534 3 793 15,818,7 16,6 7,0 7,4 14,3 6 159 6 159 3 080 12,819,5 16,4 7,1 6,5 13,6 5 827 6 506 3 074 12,819,1 13,9 3,0 3,1 6,1 7 239 10 336 4 156 17,318,7 15,9 6,9 6,2 13,1 6 159 7 534 3 772 15,719,4 12,3 6,9 3,6 10,5 8 506 12 036 4 984 20,720,3 12,2 6,1 4,5 10,6 8 762 10 111 4 694 19,519,5 18,0 7,3 6,6 14,0 7 298 8 975 4 020 16,719,3 10,0 6,8 1,7 8,5 6 665 26 658 5 332 22,119,4 12,3 6,9 3,7 10,6 7 961 10 411 4 694 19,519,1 14,4 7,6 4,6 12,2 7 527 10 919 4 456 18,519,5 15,7 8,1 4,1 12,2 6 358 14 424 4 254 17,720,5 16,3 8,4 6,0 14,4 7 105 9 800 4 119 17,1

19,5 15,7 8,1 4,7 12,7 7 156 10 700 4 254 17,724,6 12,8 7,2 3,5 10,7 9 814 8 178 4 461 18,518,9 15,9 6,5 7,2 13,7 7 683 6 510 3 524 14,621,0 15,2 7,3 5,0 12,3 7 463 9 329 4 146 17,218,6 16,1 8,0 5,8 13,7 6 388 8 284 3 607 15,018,4 20,5 10,4 6,9 17,3 5 346 7 629 3 281 13,619,0 17,1 8,1 6,4 14,5 6 054 7 586 3 367 14,019,0 16,0 7,6 6,1 13,7 6 925 8 178 3 565 14,819,5 14,5 7,6 4,4 12,0 6 257 12 513 4 171 17,319,5 13,1 8,5 2,9 11,4 4 808 14 142 3 588 14,919,2 12,3 6,2 4,5 10,6 7 423 10 392 4 330 18,018,2 17,9 9,4 5,6 15,0 6 771 8 663 3 801 15,819,3 13,8 8,1 4,4 11,7 6 514 11 453 3 986 16,6

18,0 18,0 6,4 5,8 12,3 5 832 9 720 3 645 15,118,0 18,0 6,4 5,8 12,3 5 832 9 720 3 645 15,1

Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-Médianes


Exercice 2010

38


Dpfas/Pgi










délégués


autres personnels


Nombre de mesure

moyenne par ETP



Exercice 2010

19,2 18,0 8,6 6,7 15,3 5 611 7 267 3 166 13,219,6 10,2 6,4 2,4 8,9 7 908 22 550 5 855 24,319,9 14,9 7,7 5,6 13,3 5 861 7 571 3 304 13,718,0 17,5 8,6 6,9 15,5 6 000 6 750 3 176 13,219,4 16,2 8,2 6,2 14,3 5 931 7 419 3 240 13,519,8 12,8 6,1 4,9 11,0 8 390 12 144 4 962 20,620,1 16,3 6,9 5,6 12,5 6 898 8 543 3 816 15,919,8 13,1 7,7 3,3 11,0 6 897 16 015 4 821 20,019,1 16,2 8,1 4,2 12,3 6 041 11 760 3 991 16,619,7 17,5 8,3 5,7 14,0 5 803 9 940 3 563 14,8

18,8 22,9 9,4 8,1 17,5 4 945 5 716 2 651 11,019,8 21,3 8,6 8,1 16,7 6 744 6 066 3 193 13,319,8 16,3 7,9 5,3 13,1 6 771 10 099 3 769 15,718,9 16,6 8,5 6,1 14,6 6 216 7 568 3 413 14,219,7 9,3 5,0 2,5 7,4 5 188 9 110 3 974 16,520,0 14,7 7,1 5,4 11,5 7 505 4 663 2 272 9,420,4 12,7 5,2 4,2 9,4 7 748 8 204 3 985 16,618,6 16,4 8,3 5,8 14,0 7 033 8 626 3 874 16,119,8 14,2 6,6 5,2 11,2 6 624 8 204 3 759 15,618,8 11,2 0,2 0,0 0,2 7 707 32 368 6 225 25,919,0 13,5 8,1 3,3 11,4 5 079 12 904 3 291 13,719,2 16,9 9,3 4,5 13,8 5 601 9 489 3 522 14,618,8 14,5 8,1 4,3 12,8 6 117 10 261 3 612 15,019,3 14,3 6,9 5,0 11,9 7 415 9 124 4 091 17,018,5 16,5 7,0 6,1 13,0 6 776 7 435 3 545 14,718,5 17,3 7,6 7,0 14,6 7 011 8 359 3 813 15,819,6 12,0 5,7 4,3 10,0 7 854 9 996 4 398 18,318,9 15,4 7,0 5,5 12,5 7 213 8 741 3 952 16,418,3 18,3 6,7 7,6 14,3 12 369 6 436 4 233 17,618,7 15,5 6,9 6,1 13,0 7 833 6 093 3 427 14,218,8 17,8 9,3 5,2 14,6 6 461 12 922 4 307 17,919,1 19,7 7,1 9,4 16,5 7 700 5 294 3 137 13,018,5 17,8 8,9 6,7 15,5 5 895 6 109 2 848 11,819,5 17,3 7,5 5,8 13,3 7 019 9 358 4 011 16,729,7 10,5 6,4 3,3 9,7 22 788 8 765 6 330 26,318,7 21,9 9,8 8,4 18,2 5 159 6 070 2 789 11,618,8 17,8 7,1 6,1 14,3 7 700 6 436 3 896 16,220,5 14,1 7,9 4,0 12,0 6 467 12 744 4 289 17,820,2 18,2 9,7 5,7 15,4 5 787 8 333 3 415 14,220,2 15,6 8,6 4,7 13,2 6 208 10 651 3 895 16,2

39


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse











délégués


autres personnels


Nombre de mesure

moyenne par ETP



Exercice 2010

20,5 12,1 7,3 3,1 10,3 8 550 18 476 5 756 23,919,8 13,4 8,1 2,9 11,0 7 080 16 163 4 923 20,519,8 10,5 5,1 3,6 8,8 9 934 12 234 5 354 22,219,8 12,2 6,5 3,0 10,9 8 659 16 163 5 295 22,019,2 15,1 8,0 4,2 12,2 6 750 10 912 4 170 17,318,7 15,5 7,0 5,6 12,6 7 667 9 693 4 243 17,619,1 15,1 7,7 4,4 12,2 7 064 10 912 4 170 17,320,0 17,2 8,7 5,4 14,1 6 577 8 953 3 792 15,819,6 13,6 6,8 5,1 11,9 7 897 9 620 4 337 18,018,7 11,4 5,8 4,2 10,1 8 291 10 757 4 682 19,524,3 12,3 5,3 3,8 9,2 9 400 10 956 5 059 21,020,5 16,5 8,7 4,5 13,2 5 092 9 668 3 188 13,219,8 14,9 7,6 4,7 12,1 7 237 10 188 4 064 16,920,0 13,7 6,6 4,6 11,2 7 354 10 814 4 377 18,218,8 13,8 6,9 4,2 11,1 9 126 12 350 5 248 21,8

19,4 13,7 6,8 4,4 11,2 8 240 11 582 4 813 20,017,6 16,6 8,5 6,2 14,7 6 044 7 871 3 419 14,2

18,9 13,1 6,8 4,3 11,1 7 551 11 019 4 481 18,618,7 15,6 8,7 4,6 13,4 6 010 9 136 3 625 15,118,7 15,6 8,5 4,6 13,4 6 044 9 136 3 625 15,1

21,2 10,5 4,7 3,9 8,5 9 536 10 595 5 019 20,826,2 14,7 8,2 4,4 12,6 6 706 9 733 3 951 16,419,1 19,7 7,9 7,3 15,2 6 232 6 731 3 236 13,419,3 17,4 9,2 4,8 14,0 5 867 10 487 3 762 15,69,8 16,2 7,2 6,6 13,8 6 984 7 610 3 642 15,1

19,2 15,5 7,7 4,7 13,3 6 706 9 577 3 807 15,819,7 15,8 7,9 4,2 12,1 6 192 11 558 4 032 16,720,0 16,0 8,0 4,9 12,9 7 212 9 689 4 131 17,219,4 19,0 8,9 7,3 16,3 6 231 5 706 2 978 12,4

31,9 17,4 8,3 25,719,1 22,7 9,5 8,5 17,9 5 914 5 499 2 849 11,819,4 14,2 7,4 5,2 12,5 7 078 10 486 4 247 17,633,6 18,6 8,7 6,4 15,1 5 705 6 478 3 026 12,618,8 13,0 7,2 3,2 10,4 6 538 11 511 4 170 17,319,4 17,3 8,4 5,5 13,8 6 053 8 487 3 604 15,019,4 15,3 7,6 5,1 12,6 6 854,7 6 398,9 3 309,5 13,7

40


Dpfas/Pgi







Nombre de points par ETP délégués


personnels



par ETP

19,5 13,7 8,0 3,9 11,9 6 864 11 948 4 360 18,119,3 11,2 5,7 3,1 8,8 7 632 14 383 4 98619,4 12,5 6,8 3,5 10,3 7 248 13 166 4 673 19,418,7 32,1 21,5 2,8 24,3 4 201 10 496 2 767 11,518,4 13,4 8,1 3,4 11,5 6 348 18 198 4 49520,1 12,8 5,5 4,8 10,3 9 089 9 194 4 571 19,019,8 14,3 8,2 3,4 11,7 6 375 14 710 4 358 18,119,1 14,4 8,1 3,5 11,7 6 809 15 420 4 550 18,919,4 13,8 7,9 4,8 12,1 6 647 11 024 4 362 18,118,7 16,5 6,6 7,2 13,7 7 693 6 969 3 657 15,218,9 15,9 6,4 7,3 13,7 6 822 6 242 3 26019,6 16,0 6,6 6,4 12,9 6 854 7 163 3 503 14,618,8 14,6 3,5 3,2 6,6 6 891 9 906 4 003 16,618,9 15,9 6,6 6,4 13,3 6 854 7 163 3 657 15,219,3 11,4 6,4 3,4 9,7 8 350 11 815 4 893 20,319,8 12,7 5,9 5,0 11,0 8 008 9 152 4 27120,2 17,3 7,5 6,4 13,9 6 960 9 874 4 047 16,818,8 9,7 6,8 1,4 8,1 7 099 28 396 5 679 23,619,4 12,7 6,8 3,4 10,6 7 412 11 815 4 633 19,219,2 14,6 7,9 4,7 12,5 7 438 11 606 4 533 18,819,8 15,4 7,6 4,2 11,8 6 264 15 318 4 33120,5 16,4 8,4 6,1 14,5 7 161 9 878 4 151 17,219,7 16,7 5,3 6,4 11,6 7 553 13 974 4 903 20,419,7 16,3 7,9 5,1 12,5 7 161 11 606 4 533 18,817,9 12,4 6,8 3,0 9,8 7 151 8 939 3 973 16,519,3 15,1 6,7 6,5 13,1 7 534 6 575 3 51119,1 14,3 5,9 5,5 11,4 7 183 8 979 3 991 16,619,3 17,6 8,4 6,5 14,9 7 286 8 021 3 818 15,916,2 26,0 15,7 5,1 20,8 4 684 8 836 3 061 12,719,2 17,8 8,2 6,7 14,9 6 104 7 482 3 362 14,019,1 16,4 7,5 6,0 14,0 7 167 8 429 3 664 15,219,9 14,6 7,7 4,3 12,0 6 144 12 655 4 136 17,219,1 13,7 8,3 3,6 11,9 5 891 9 009 3 56219,0 13,4 6,3 4,9 11,2 7 326 8 547 3 945 16,421,4 15,8 8,7 4,6 13,3 7 545 9 652 4 235 17,619,5 14,1 8,0 4,5 12,0 6 735 9 331 4 040 16,8

18,0 20,1 8,1 6,7 14,8 5 184 8 640 3 24018,0 20,1 8,1 6,7 14,8 5 184 8 640 3 240 13,5



Exercice 2011

41


Dpfas/Pgi











personnels



par ETP



Exercice 2011

20,3 17,7 8,4 6,8 15,2 5 791 7 501 3 268 13,619,9 10,0 6,2 2,4 8,6 8 374 23 878 6 20019,7 14,5 7,4 5,3 12,7 6 046 8 000 3 443 14,318,0 18,1 8,7 6,9 15,7 6 000 6 750 3 176 13,219,8 16,1 7,9 6,1 13,9 6 023 7 751 3 356 13,919,6 13,4 6,4 5,0 11,4 8 120 11 396 4 742 19,719,9 16,6 7,0 5,6 12,6 7 056 9 072 3 96919,4 14,2 8,7 3,2 11,9 6 579 15 722 4 638 19,319,2 16,3 8,5 3,9 12,4 6 107 11 889 4 035 16,819,7 16,2 7,6 5,5 13,2 6 279 10 987 3 886 16,1

19,0 22,2 8,1 8,9 17,0 5 591 5 442 2 758 11,519,7 20,9 7,4 8,9 16,3 6 380 5 705 3 012 12,519,6 16,5 7,7 5,3 12,8 6 480 10 234 3 961 16,520,4 14,8 7,0 5,9 12,8 6 897 7 692 3 636 15,120,1 10,8 6,3 2,3 8,7 6 837 8 964 4 59620,4 14,3 8,2 4,6 11,4 6 744 11 702 4 322 18,020,5 13,6 5,7 4,7 10,4 8 383 7 917 4 072 16,919,4 15,8 7,8 5,6 13,4 7 262 8 944 4 008 16,620,4 14,0 7,1 4,7 10,9 6 959 8 944 4 197 17,418,8 14,0 8,7 2,9 11,6 7 758 21 722 5 716 23,718,6 14,1 8,8 3,4 12,1 4 999 12 423 3 25218,4 17,9 9,9 4,9 14,9 5 234 9 072 3 319 13,818,8 16,3 9,9 4,2 14,1 5 375 9 215 3 395 14,119,1 14,8 6,9 5,1 12,0 7 442 8 845 4 042 16,818,9 17,2 7,5 6,4 13,9 6 411 7 066 3 36118,3 18,4 7,8 7,9 15,7 7 263 7 728 3 744 15,620,1 12,9 5,4 5,2 10,5 7 917 9 086 4 231 17,619,0 16,0 7,2 5,8 12,9 7 352 8 286 3 893 16,219,6 18,8 6,4 7,8 14,2 10 635 5 534 3 640 15,118,5 19,6 7,8 7,3 15,1 6 816 5 412 3 01720,7 14,5 7,5 4,5 12,0 6 844 11 977 4 355 18,119,4 19,8 7,4 9,0 16,4 7 816 5 374 3 184 13,224,2 13,3 5,8 5,4 11,2 8 884 7 786 4 115 17,118,8 17,3 7,7 6,0 13,7 7 006 10 154 4 146 17,219,1 11,3 8,0 2,1 10,1 22 724 14 202 8 740 36,3

19,5 17,1 7,6 6,3 13,9 7 411 7 786 3 893 16,219,2 15,3 8,7 4,3 13,0 6 177 12 159 4 096 17,021,3 17,3 9,0 5,2 14,3 6 284 9 051 3 70920,4 15,9 8,8 4,7 13,5 6 284 10 333 3 811 15,8

42


Dpfas/Pgi





84 Vaucluse












personnels



par ETP



Exercice 2011

19,4 31,1 18,3 7,4 25,7 5 048 8 043 3 025 12,619,7 13,7 8,5 3,1 11,6 7 153 13 507 4 67719,6 12,1 6,2 4,3 10,5 6 946 10 273 4 133 17,219,7 13,7 8,3 4,5 11,6 7 153 10 109 4 187 17,418,9 14,6 7,7 3,9 11,6 7 152 11 810 4 454 18,519,0 15,9 7,4 5,6 13,0 7 516 9 510 4 16219,0 14,6 7,7 4,5 11,6 7 441 11 431 4 423 18,419,5 16,0 7,9 4,9 12,8 6 187 10 080 3 834 15,919,8 14,3 7,1 5,5 12,6 7 284 10 140 4 23918,9 11,7 5,9 4,0 9,9 8 634 11 201 4 876 20,326,0 12,5 5,4 3,2 8,6 9 974 15 113 6 009 25,019,9 15,6 7,7 4,4 12,0 5 322 11 751 3 573 14,819,7 14,3 7,3 4,4 11,4 6 736 10 671 4 036 16,819,9 14,1 7,1 4,7 11,8 7 272 10 570 4 308 17,920,0 14,3 7,6 4,0 11,7 7 382 11 996 4 570

20,0 14,2 7,4 4,4 11,7 7 327 11 283 4 439 18,419,1 15,0 7,3 5,9 13,2 7 149 7 980 3 771 15,7

19,1 14,0 7,3 4,5 11,8 7 189 10 602 4 284 17,818,9 17,0 9,4 5,1 14,5 5 774 9 099 3 532 14,719,1 15,0 7,3 5,1 13,2 7 149 9 099 3 771 15,7

20,0 12,2 6,1 3,2 9,3 7 209 14 018 4 76125,7 16,1 9,1 4,9 14,0 6 408 10 601 3 801 15,819,1 20,6 7,4 8,2 15,6 6 664 6 047 3 170 13,219,5 17,8 10,3 5,1 15,5 5 362 9 737 3 458 14,49,8 17,0 7,5 8,2 15,7 6 781 7 371 3 532 14,7

19,3 17,1 7,7 5,9 15,0 6 723 8 554 3 561 14,819,9 15,9 8,0 4,0 12,0 6 370 12 082 4 171 17,321,8 12,3 6,1 3,6 9,7 8 988 12 691 5 26219,7 20,0 9,7 7,4 17,1 6 151 5 876 3 005 12,5

19,2 23,1 8,8 9,2 18,0 6 676 5 300 2 955 12,319,3 15,2 7,3 5,5 12,8 6 828 9 888 4 128 17,127,1 25,0 11,9 8,3 20,2 5 128 5 197 2 567 10,719,4 13,3 6,9 3,9 10,8 6 610 11 638 4 216 17,519,9 15,9 7,5 5,5 12,8 6 643 8 231 4 128 17,119,3 15,7 7,8 5,3 13,0 6 831,7 9 394,4 3 955,3 16,4

43


Dpfas/Pgi

Annexe 4 : Répartition des financeurs selon le revenu perçu par les personnes sous mesure de protection

Prestations sociales Financeur

AAH et ses compléments CAF ou MSA

Allocation Parent isolé CAF ou MSA

ALS ou APL versées directement à la personne CAF ou MSA

RSA - DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde - Département si mesure d'accompagnement judiciaire

RMI - DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde - Département si mesure d'accompagnement judiciaire

APA versée directement à la personne

- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde - Département si mesure d'accompagnement judiciaire

PCH - DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde - Département si mesure d'accompagnement judiciaire

ASPA ou les allocations constitutives du Minimum Vieillesse

- CARSAT: cas des personnes percevant l'ASPA en complément de leur pension de retraite - Service de l'ASPA si la personne ne perçoit pas de pension de retraite - MSA si la personne perçoit une pension de retraire versée par la MSA - Régime spécial si la personne perçoit une pension de retraire versée par un régime spécial

Allocation supplémentaire d'invalidité

- CPAM: cas des personnes percevant l'ASI en complément de leur pension d'invalidité - CARSAT si la personne a moins de 60 ans et perçoit une pension de retraite - MSA si la personne relève du régime agricole - Régime spécial si la personne perçoit une pension d'invalidité versée par le régime spécial

Prestations listées par le décret et financeur


Dpfas/Pgi

Annexe 5: Outil de calcul de la DGF d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs par financeur public

Montant de la DGF allouée pour 2011

Indiquez le nombre de personnes au 31/12/2009

Total des personnes par financeur

% de la DGF Montant de la DGF

Etat

Personnes quelle que soit la mesure percevant aucune prestation sociale ou ne percevant pas une des prestations sociales ci‐dessous

0 100,00% 0,00Personnes sous tutelle‐curatelle ou sauvegarde de justice et percevant une prestation sociale à la charge du département: RSA,RMI,APA si versée directement à la personne et PCH

RSA

RMI

APA

PCH

DépartementPersonnes sous MAJ ou TPSA simples et percevant le RMI, RSA, APA et PCH

RSA

0 0,00% 0,00 €RMI

APA

PCH

CAFPersonnes percevant l'AAH et ses compléments, l' API et l'ALS ou l'APL mais uniquement si elles sont perçues directement par la personne

AAH et ses compéments

0 0,00% 0,00 €API

ALS ou ALS perçues directement par la personne

CARSATPersonnes percevant l'ASPA ou les allocations constitutives du minimum vieillesse et dans certains cas l'ASI (personnes ayant moins de 60 ans et percevant une pension de retraite)

ASPA ou allocations constitutives du minimum vieillesse

0 0,00% 0,00 €

ASI

CPAM Personnes percevant l'ASI 0 0,00% 0,00 €

MSAPersonnes percevant une prestation sociale listée et relevant du régime agricole (distinguer selon le régime salariés‐non salariés)

Salariés Non salariés

AAH et ses compéments

0 0,00% 0,00 €

ASPA ou les allocations constitutives de minimum vieillesse

ASI

RMI ou RSA

Allocations logements

Service de l'ASPA Personnes percevant par le service de l'ASPA: l'ASPA ou les allocations constitutives du Minimum vieillesse 0 0,00% 0,00 €

Régimes spéciaux (indiquez dans les cases ci‐contre le nom du régime spécial concerné)

Personnes percevant par un régime spécial l'ASPA ou l'ASI

0 0,00% 0,00 €

0 0,00% 0,00 €

0 0,00% 0,00 €

0 0,00% 0,00 €

0 0,00% 0,00 €

0 0,00% 0,00 €

0 0,00% 0,00 €

0 0,00% 0,00 €

0 0,00% 0,00 €

0 0,00% 0,00 €

0 0,00% 0,00 €

TOTAL 0 0 100% 0,00 €


Dpfas/Pgi

Annexe 6: Outil de calcul de la DGF d'un service délégué aux prestations familiales par financeur public

Montant de la DGF allouée en 2011

Prestation sociale la plus élevée versée parNombre de familles au 31/12/2009

(MJAGBF‐MJAGBF doublée d'une MAJ‐TPSE)

% de la DGF Montant DGF

la CAF 0,0% ‐

la MSA 0,0% ‐

la CARSAT 0,0% ‐

Régime spécial (Indiquez ci‐contre le nom

du régime spécial)

0,0% ‐

0,0% ‐

0,0% ‐

0,0% ‐

0,0% ‐

0,0% ‐

TOTAL 0 0% ‐


Dpfas/Pgi

Documents

et l’arrêté ne s’appliquent pas au financement des