Et Voila le travail - La petite boîte à outilsla-petite-boite-a-outils.org/bulletins-et-voila/... · 2016-03-16 · Santé au travail et droits des travailleurs-ses Par ces remises

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Petit bulletin des conditions de travail et de la santeacute au travail pour les eacutequipes syndicales

Et voilagrave

ndeg 27 juin 2014

Actualiteacutes P 3La meacutedecine du travail en danger

Jurisprudences p 4Deux deacutecisions du Conseil drsquoEtat importantes pour les fonctionnaires bull La preacutesomption drsquoimputabiliteacute reconnue pour la fonction publiquebull Maladie imputable au service le lien doit ecirctre direct mais pas exclusif

Lrsquointroduction drsquoun nouveau systegraveme de classification concerne aussi le CHSCT

Vu du terrain p 5Accident mortel agrave la SNCFDroit agrave la deacuteconnexion ou french connection Une pyramide de laquo mallettes du mal-ecirctre raquoJustice pour les ex-salarieacutes de Nutreacutea-Triskalia victimes des pesticides

Ici et ailleurs p 7Et voilagrave le travail dans le Var ET VOAcircLAcirc En Nord Pas De CalaisSubir un comportement hostile dans le cadre du travail plus de 20 des salarieacutes srsquoestiment concerneacutes - publication de la DARES

Lrsquoinviteacute p 9Un patron peut en cacher un autre par Nicolas JOUNIN

Action syndicale p 11Une expeacuterience de deacuteleacutegation drsquoenquecircte de CHSCT au ministegravere des finances suite au suicide drsquoun douanier Deuxiegraveme partie et fin

Parutions p 12Au coeur de la crise carnets ouvriers par Seacutebastien JuncaLa revue dessineacutee - ndeg4 eacuteteacute 2014Sociologie du conflit en entreprise par Christian Thuderoz

Sommaire

Reacutedaction Administration Commission Santeacute amp Travail de lrsquoUnion syndicale Solidaires144 Bd de la Villette - 75019 PARIS - Teacutel 0158393020

Vous pouvez adresser toutes propositions drsquoarticles informations sur les luttes en cours annonces de colloques et de parutions ideacutees et critiques agrave etvoilaletravailsolidairesorg - httpwwwsolidairesorg

Ndeg 27 juin 2014 Et voilagrave2

Ndeg 27 juin 2014

Actualiteacutes

Et voilagrave 3

La meacutedecine du travail en danger

Depuis quelques mois les employeurs multiplient les ac-tions aupregraves du conseil de lrsquoordre des meacutedecins Ces attaques se situent dans un contexte de deacutegradation de la santeacute des travailleurs-ses et contribuent agrave lrsquoemballement sans limite du systegraveme de domination dans le travail quand la mise en danger de la meacutedecine du travail met en danger la santeacute des travailleurs-sesAttaques tous azimuts contre la meacutedecine du travail

Les meacutedecins du travail sont deacutesormais attaqueacutes person-nellement sur leur pratique meacutedicale en santeacute au travail Si les pressions de toutes natures sont monnaie courante (meacutedecins et infirmiegraveres pousseacutees agrave la deacutemission sur le mateacuteriel mis agrave leur disposition sur leur participation aux CHSCT) les employeurs ont deacutesormais lanceacute une attaque politique juridique et coor-donneacutee contre les meacutedecins du travail avec la compliciteacutedupliciteacute du conseil de lrsquoordre

Pour le patronat il ne srsquoagit pas de consideacuterer la santeacute au travail comme un objectif primordial mais bien drsquoempecirccher les acteurs preacuteventeurs que sont les meacutedecins du travail drsquoeacutetablir le lien meacutedical entre des organisations du travail deacuteleacutetegraveres et leurs conseacutequences sur la santeacute physique et mentale des tra-vailleurs-ses Ceci en contradiction avec lrsquoobligation de seacutecuriteacute de reacutesultats qui pegravese sur tout employeur

Pour arriver agrave ses fins le patronat instrumentalise la juri-diction ordinale que constitue le conseil de lrsquoordre les em-ployeurs profitent drsquoune bregraveche introduite par une modifica-tion de lrsquoarticle R4126-1 du Code de la santeacute publique en avril 2007 (deacutecret ndeg 2007-552 du 13 avril 2007) pour porter plainte contre les meacutedecins du travail

Pour contrecarrer lrsquoanalyse des meacutedecins du travail le conseil de lrsquoordre les attaque sur le lien qursquoils eacutetablissent par leur pratique meacutedicale entre lrsquoatteinte agrave la santeacute des travail-leurs-ses et le travail laquo il est interdit drsquoattester drsquoune relation cau-sale entre les difficulteacutes familiales ou professionnelles et lrsquoeacutetat de santeacute preacutesenteacute par le patient raquoSanteacute au travail et droits des travailleurs-ses

Par ces remises en cause personnelles les meacutedecins du travail se trouvent un peu plus fragiliseacutes alors mecircme que leur profession est deacutejagrave bien en peine pour susciter les vocations La peacutenurie de meacutedecins du travail est bien reacuteelle et le gouver-nement nrsquoa toujours pas preacutesenteacute de solution agrave ce problegraveme

Il srsquoagit eacutegalement drsquoune remise en cause de la maniegravere dont les meacutedecins conduisent leur travail En effet quand lrsquoun drsquoentre eux fait un certificat meacutedical attestant du lien santeacute-travail il le fait drsquoabord agrave la suite drsquoune analyse clinique en san-teacute au travail Les rocircles drsquoaccompagnement des patients et de mise en visibiliteacute sociale des atteintes du travail sur la santeacute des travailleurs-ses sont eacutetouffeacutes Nous devons donc rejeter lrsquoideacutee selon laquelle un meacutedecin du travail peut ecirctre condamneacute pour avoir attesteacute du lien santeacute-travail Les employeurs preacutefegraverent quant agrave eux conduire des eacutetudes de poste de travail et mettre en avant les questions de productiviteacute qui en deacutecoulent

Ces certificats constituent pourtant un enjeu essentiel pour les salarieacutes quand il srsquoagit drsquoobtenir la reconnaissance drsquoun acci-dent du travail ou drsquoune maladie professionnelle ou quand il srsquoagit drsquoobtenir reacuteparation De fait toute action prudhommale est compromise en lrsquoabsence de certificat probant Cela remet en cause directement les droits des salarieacutes dans un contexte ougrave les RPS constituent un enjeu majeur de leur santeacute Les inteacute-recircts des patients sont donc totalement ignoreacutes par lrsquoordre des meacutedecins Les employeurs peuvent donc agir en toute liberteacute et impuniteacute laissant libre court agrave leur ideacuteologie reacuteactionnaire Via des conciliations quasi obligatoires entre patrons et meacutede-cins sans le patient en cause lrsquoordre des meacutedecins contribue agrave

envoyer automatiquement devant la chambre disciplinaire un meacutedecin srsquoil ne trouve pas un accord avec un employeur sur le contenu de son certificat meacutedical Le constat est clair les droits des patients sont aneacuteantis et les atteintes agrave lrsquoindeacutependance et agrave leur digniteacute des meacutedecins sont consommeacutees

La multiplication de ces plaintes outre qursquoelles constituent un moyen de pression suppleacutementaire pour les employeurs eacutevincent eacutegalement lrsquoinspection du travail (attaqueacutee eacutegale-ment par le gouvernement en place) autoriteacute pourtant leacutega-lement nommeacutee pour traiter de tout conflit de proceacutedure ou drsquoaptitude entre meacutedecin du travail et employeur et eacutegale-ment nommeacutee pour faire respecter le droit du travail dans les entreprisesDe la neacutecessiteacute drsquoengager les luttes

Les meacutedecins incrimineacutes doivent drsquoabord engager des recours systeacutematiques Il faut remettre en cause le discours ideacuteologique de lrsquoordre des meacutedecins qui srsquoabritant derriegravere la deacuteontologie nie totalement lrsquointeacuterecirct de la santeacute du patient

Les meacutedecins ont deacutejagrave commenceacute agrave srsquoorganiser collective-ment peacutetitions solidariteacute constitueacutee au travers drsquoun collectif de six organisations pour le soutien aux meacutedecins (FNATH Union Syndicale Solidaires SNPST SMTIEG-CGT Associa-tion Santeacute et Meacutedecine du Travail) Les syndicats pourraient prendre le relais en interpellant les ordres des meacutedecins deacutepar-tementaux pour les rappeler agrave leur cadre de droit et responsa-biliteacutes

Il faut eacutegalement interpeler le pouvoir Exeacutecutif Pourquoi ne pas envisager que la loi sur la protection des lanceurs drsquoalerte est entreacutee en vigueur en avril 2013 srsquoapplique aux meacutedecins Le gouvernement veut-il assumer la responsabiliteacute drsquoune dis-parition de la meacutedecine du travail Veut-il liquider la possibi-liteacute pour les travailleurs drsquoacceacuteder agrave leurs droits leacutegitimes agrave une juste reacuteparation des atteintes agrave la santeacute lieacutees au travail Tient-il agrave se priver de toute visibiliteacute sur les effets du travail sur la santeacute Une infime rectification de lrsquoarticle R4126-1 du code de la san-teacute publique pourrait reacutetablir une situation plus conforme aux principes de protection de la santeacute des travailleurs afin que cette proceacutedure ne soit plus ouverte aux employeurs Toute plainte patronale de cette nature devrait comme anteacuterieure-ment ecirctre conditionneacutee agrave la saisie patronale des juridictions judiciaires approprieacutees De plus lrsquoexercice de la meacutedecine du travail doit voir sa nature drsquoordre public clairement reconnue la proceacutedure de saisine des juridictions de lrsquoOrdre reacuteserveacutee aux meacutedecins exerccedilant dans le cadre du service public doit ecirctre ap-pliqueacutee aux meacutedecins du travail Il faut repenser les pouvoirs exorbitants de cet ordre reacuteactionnaire meacutedical drsquoexception qui pegravese illeacutegalement sur les diagnostics des meacutedecins

Lrsquoordre des meacutedecins doit revenir agrave sa mission originelle au service exclusif de la santeacute des personnes ainsi qursquoau respect de lrsquoindeacutependance des meacutedecins et ne pas se faire le porte-parole des inteacuterecircts eacuteconomiques des entreprises qui nrsquoont rien agrave voir avec la santeacute des salarieacutes Il se doit drsquoaccompagner les meacutedecins dans la preacutevention et la transformation du travail

Il est donc neacutecessaire drsquoengager les luttes agrave plusieurs ni-veaux plaintes individuelles collectives peacutetitions rassem-blements et dans le cadre plus large drsquoun deacutebat juridique social et citoyen Solidaires srsquoinscrit reacutesolument dans cette deacutemarche

Pour aller plus loin httpwwwa-smtorgaccueil htmlhttpwwwpetitions24netsignaturesalerte_et_sou-tien_aux_drs_e_delpech_d_huez_et_b_berneronstart0httpcsdr84nethttpwwwbastamagnetSouffrance-au-travail-de-plus-en

D

Deux deacutecisions du Conseil drsquoEtat importantes pour les fonctionnaires

Dans cette affaire lrsquoemployeur avait convoqueacute le comiteacute central drsquoentreprise en reacuteunion extraordinaire pour qursquoil se prononce sur la nouvelle grille de classi-fication issue de la convention collective Les eacutelus du CCE ont refuseacute de sieacuteger tant que les CHSCT des eacuteta-blissements concerneacutes ne seraient pas consulteacutes

Pour lrsquoemployeur il srsquoagissait drsquoun simple change-ment de deacutenomination enteacuterinant une modification sur le bulletin de paie consistant agrave faire suivre la men-tion de lrsquoemploi drsquoun niveau et drsquoune qualification agrave celle drsquoun poste suivi drsquoun coefficient Selon lui ces changements nrsquoavaient aucune conseacutequence sur les conditions de travail des salarieacutes et degraves lors la nou-velle classification ne pouvait ecirctre consideacutereacutee comme un projet important

La cour drsquoappel a donneacute raison aux eacutelus du CE en srsquoappuyant sur le fait que lrsquoaccord de classification a pour objet de regrouper tous les postes de travail de mecircme nature au sein drsquoemplois et de profils drsquoemplois dans une deacutemarche de flexibiliteacute et de deacutefinition de nouveaux meacutetiers laquo un salarieacute nrsquoeacutetant plus affecteacute agrave un poste de travail mais plus largement agrave un emploi comportant plusieurs postes de travail raquo

Au vu de ces eacuteleacutements la Cour drsquoappel en a deacuteduit

que la nouvelle classification a neacutecessairement un impact sur la santeacute la seacutecuriteacute et les conditions de travail qursquoen regroupant un grand nombre de postes de travail au sein drsquoemplois le projet en cause preacutevoit de notables ameacutenagements des conditions de travail des salarieacutes et qursquoil srsquoagit bien drsquoun projet important et qursquoagrave ce titre le CHSCT doit ecirctre consulteacute

Ce qui a eacuteteacute deacuteterminant dans lrsquoappreacuteciation des juges crsquoest la mobiliteacute ou encore lrsquoeacutevolution des meacute-tiers permises par le nouvel accord de classification

Cette deacutecision a eacuteteacute confirmeacutee par la cour de cas-sation

Cette jurisprudence rappelle qursquoen cas de compeacute-tence partageacutee entre le CE et le CHSCT notamment en cas de projet impactant les conditions de travail le CHSCT doit ecirctre consulteacute en prioriteacute de faccedilon agrave ce que le CE dispose de son avis au moment ougrave ce dernier sera consulteacute

On peut eacutegalement en deacuteduire la possibiliteacute pour des CHSCT de faire appel agrave un expert agreacuteeacute en preacute-sence drsquoune telle modification de classification

Casssoc7 mai 2014 ndeg12-35009


Jurisprudence1 - La preacutesomption drsquoimputabiliteacute reconnue pour la fonction publique

Dans cette affaire lrsquoemployeur public (un centre hospitalier) avait refuseacute de reconnaicirctre comme acci-dent de service un arrecirct de travail conseacutecutif agrave une douleur agrave lrsquoeacutepaule survenu agrave une aide soignante agrave la suite du couchage drsquoune patiente heacutemipleacutegique Pour justifier sa position lrsquoemployeur invoquait lrsquoimpru-dence de la salarieacutee qui de sa propre initiative avait transfeacutereacute la patiente de son fauteuil agrave son lit alors qursquoelle beacuteneacuteficiait depuis un preacuteceacutedent accident drsquoun poste ameacutenageacute ne comportant pas de manutention

Le Conseil drsquoEtat a consideacutereacute laquo qursquoun accident sur-venu sur le lieu et dans le temps du service dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou drsquoune activiteacute qui en constitue le prolonge-ment normal preacutesente en lrsquoabsence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particuliegravere deacutetachant cet accident du service le caractegravere drsquoun accident de ser-vice raquoIl ajoute eacutegalement laquo qursquoen lrsquoabsence de faute per-sonnelle deacutetachable du service lrsquoaccident de lrsquointeacuteresseacutee preacutesente le caractegravere raquo

Crsquoest une avanceacutee importante quand on sait que contrairement au secteur priveacute il nrsquoy a pas de deacutefini-tion leacutegale de lrsquoaccident de service dans la fonction publique et qursquoen conseacutequence il appartient toujours agrave lrsquoagent drsquoen apporter la preuve Crsquoeacutetait drsquoailleurs la premiegravere des recommandations du rapport de lrsquoIGAS1 et du Controcircle geacuteneacuteral eacuteconomique et financier remis en juin 2012 (dont la direction geacuteneacuterale de lrsquoadmi-nistration de la fonction publique nrsquoa jamais voulu deacutebattre jusqursquoagrave ce jour) qui stipulait laquo Inscrire dans le statut geacuteneacuteral une deacutefinition de lrsquoaccident de service et de lrsquoaccident de trajet identique agrave celle du code de la seacutecuriteacute sociale raquo

Pour les rapporteurs laquo cela mettrait fin agrave certaines ineacutegaliteacutes peu justifiables entre public et priveacute notam-

ment pour les accidents cardiaques ou vasculaires surve-nant sur le lieu de travail et pour lesquels il arrive dans la fonction publique que soit exigeacutee de la victime ou de ses ayants droit la preuve difficile agrave rapporter du lien avec le service alors que dans le reacutegime geacuteneacuteral la preuve contraire est quasiment impossible agrave faireraquoCE du 15 juin 2012 ndeg 348258

2 - Maladie imputable au service le lien doit ecirctre direct mais pas exclusif

Dans cette affaire une fonctionnaire hospitaliegravere avait eacuteteacute victime agrave quelques mois drsquointervalle drsquoun accident de service (lumbago drsquoeffort) puis drsquoun acci-dent de trajet avec des contusions musculaires mul-tiples Ces accidents avaient entraineacute chez lrsquointeacuteres-seacutee une interruption drsquoactiviteacute de 3 ans lieacutee agrave un eacutetat deacutepressif

Lrsquoemployeur a refuseacute de reconnaicirctre sa maladie im-putable au service au motif que laquo lrsquoeacutetat pathologique de lrsquointeacuteresseacutee ne pouvait alors ecirctre regardeacute comme directement et exclusivement imputable agrave lrsquoaccident de service dont elle avait eacuteteacute victime raquo

Le Conseil drsquoEtat a estimeacute quant agrave lui que lrsquoeacutetat deacute-pressif de lrsquointeacuteresseacutee eacutetait lieacute aux 2 accidents dont elle avait eacuteteacute victime et aux difficulteacutes administratives ren-contreacutees pour obtenir un poste adapteacute alors qursquoelle avait demandeacute agrave plusieurs reprises agrave reprendre son activiteacute professionnelle

Le Conseil drsquoEtat conclut que lrsquoarrecirct de travail doit ecirctre regardeacute comme eacutetant en lien direct avec les 2 accidents et que le centre hospitalier doit placer lrsquointeacute-resseacutee pendant cette peacuteriode en congeacute pour maladie imputable au serviceCE du 23 septembre 2013 ndeg353093

1 Rapport drsquoeacutevaluation sur le reacutegime des ATMP dans la fonction publique juin 2012


Droit agrave la deacuteconnexion ou french connection 8 cadres sur 10 connecteacutes en

dehors du travailhellip les smart-phones et la messagerie eacutelectro-nique ont permis lrsquointensification du travail et lrsquoexplosion du temps laquo priveacute raquo Les salarieacute-es du secteur

informatique sont aux premiegraveres loges Dans de nombreuses entreprises allemandes lrsquoaction syndicale a conduit certains employeurs agrave limiter ou couper les boicirctes mails de certains de leurs salarieacutes agrave la fin de leur journeacutee de travail En France il nrsquoy avait rien sinon justement la bregraveche eacutenorme ouverte par le laquo forfait jours sans reacutefeacuterence horaire raquo (FJSRH) permet-tant depuis les dits laquo 35h raquo de faire travailler des cadres auto-nomes sans limites de temps de preacutesence jusqursquoagrave 13h par jours Dans le secteur informatique cette loi srsquoest traduite par une intensification eacutenorme du travail en lrsquoeacutechange de 6 jours de RTT Le patronat (Syntec et Cinov) a signeacute en avril 2014 avec la CFDT et la CGC un avenant agrave lrsquoaccord Syntec de 1999 sur les 35 heures portant sur le droit agrave la deacuteconnexion Cet avenant affirme un principe sans contrainte laquo une obligation de deacuteconnexion des outils de communication agrave distance raquo pour garantir le respect des dureacutees minimales de repos imposeacutees

Crsquoest beau crsquoest chouettehellip mais en fait cet avenant est

un nouvel eacutepisode juridique du FJSRH pourri made in Syntec En avril 2013 la Cour de cassation avait invalideacute ce forfait jugeant le controcircle de lrsquoamplitude et de la charge de tra-vail insuffisant et le droit agrave la deacuteconnexion servirait en fait agrave laquo seacutecuriser raquo le FJSRH laquo Notre objectif eacutetait de seacutecuriser juri-diquement les forfaits jours dans nos meacutetiers domineacutes par les relations numeacuteriques de travail raquo indique le repreacutesentant Syn-tec M Balensi Lrsquoaccord deacutefinit en fait preacuteciseacutement les cateacute-gories de salarieacutes pouvant ecirctre concerneacutees par le FJSRH et le droit agrave la deacuteconnexion Depuis 2008 les dispositions fixeacutees au niveau de la branche sur le temps de travail ne peuvent plus srsquoimposer agrave un accord drsquoentreprisehellip sauf en matiegravere de santeacute au travail Crsquoest donc sur elle que srsquoappuie lrsquoaccord Syn-tec du droit agrave la deacuteconnexion du 1er avril pour rendre obliga-toires une bonne partie de ces clauses

Le diable est dans les deacutetails Lrsquoextension de cet avenant nrsquoa pas encore eacuteteacute valideacutee Le combat syndical doit continuer contre cette dureacutee du travail sans reacutefeacuterence ou en 24-24

NB La presse libeacuterale anglo-saxonne se gaussant des 35 heures et de cet accord de deacutecon-nexion et ne comprenant rien du forfait jours pour le droit franccedilais srsquoest vu reacutetorqueacute cette cynique mise au point du journal patronal laquo Les eacutechos raquo laquo Chers anglais nous sommes loin tregraves loin drsquoune interdiction de travailler apregraves 18h raquo

Vu du terrain

Et voilagrave Ndeg 27 juin 2014

Accident mortel agrave la SNCFLe 22 mai dernier srsquoest enfin

tenu le procegraves de la SNCF suite agrave lrsquoaccident du travail mortel dont a eacuteteacute victime un cheminot en oc-tobre 2010 au sein de lrsquoatelier de maintenance de Paris-Ivry (Tech-nicentre Paris Rive Gauche)

Ce matin du 26 octobre 2010 Fabrice un jeune meacutecani-cien de 26 ans a eacuteteacute retrouveacute inanimeacute dans le compartiment central de la locomotive dans lequel il effectuait une opeacute-ration de maintenance Les services de secours nrsquoont pu le ramener agrave la vie et ont conclu agrave une eacutelectrocution du chemi-not sans doute causeacute par le contact avec une piegravece nue sous tension de 1500 V preacutesente dans les armoires eacutelectriques de la locomotive

Mais que srsquoest-il passeacute Passeacute le choc de lrsquoaccident le CHSCT manifeste tregraves vite son intention de deacuteclencher une enquecircte afin de comprendre lrsquoensemble des facteurs et des circonstances qui ont pu permettre la reacutealisation de lrsquoacci-dent Lrsquoinspection du travail preacutesente sur les lieux de lrsquoacci-dent deacutecide eacutegalement de mener une enquecircte

La premiegravere deacutemarche du CHSCT a eacuteteacute de saisir un expert agreacuteeacute comme le permettent les dispositions de lrsquoarticle L 4614-12 du Code du travail car les premiegraveres constatations mettent en exergue la complexiteacute technique de lrsquoaccident Le cabinet choisi agreacuteeacute par le Ministegravere du travail nrsquoa pu commencer sa mission que plusieurs mois apregraves lrsquoaccident la locomotive ayant eacuteteacute interdite drsquoaccegraves par les services de police pour des raisons assez obscures Apregraves plusieurs mois drsquoenquecircte les conclusions de lrsquoexpert permettent de pointer la responsabiliteacute de la SNCF dans cet accident

Le rapport drsquoexpertise explique en effet comment lrsquoexi-gence de polyvalence a eu pour conseacutequence de confier agrave des meacutecaniciens qui ne sont pas eacutelectriciens de formation des opeacuterations de maintenance sur un certain nombre drsquoap-pareillages eacutelectriques Or dit lrsquoexpert la formation des che-minots agrave ces nouvelles tacircches a eacuteteacute tregraves lacunaire ( 8 h de formation seulement ) sans que la SNCF ne puisse justifier ni de la teneur de cette formation ni mecircme de sa reacutealisation lrsquoattestation de formation normalement obligatoire ayant eacuteteacute produite apregraves la mort de Fabrice Crsquoest donc bien lrsquoorga-nisation du travail qui est en cause dans cet accident

En outre la proceacutedure drsquoouverture et de fermeture des armoires eacutelectriques normalement destineacutee agrave proteacuteger les agents lors de leurs interventions agrave lrsquointeacuterieur de ces ar-

moires a eacuteteacute jugeacutee deacutefaillante par lrsquoexpert une simple cleacute suppleacutementaire suffisant agrave deacutejouer le systegraveme de seacutecuriteacute Peu formeacute et avec une maigre expeacuterience travaillant de sur-croit seul lrsquoexpert explique que crsquoest sans doute la meacutecon-naissance du risque encouru qui a conduit Fabrice agrave ouvrir des armoires eacutelectriques sous tension Si on ne connaicirctra ja-mais la raison qui a conduit lrsquoagent agrave ouvrir ces armoires (un oubli du risque rechercher une lampe oublieacutee effectuer des essais auditifs et visuels) si Fabrice avait eacuteteacute correcte-ment formeacute il serait sans doute toujours en vie aujourdrsquohui

Confronteacutee agrave ces carences et deacutefaillances la SNCF nrsquoa eu de cesse de faire reposer sur lrsquoagent lrsquoentiegravere responsabiliteacute de lrsquoaccident pendant toute la dureacutee de lrsquoenquecircte fustigeant toute personne (le CHSCT lrsquoinspection du travail et lrsquoexpert) qui cherchaient agrave comprendre lrsquoenchaicircnement des circons-tances Pour la SNCF crsquoest tregraves simple si Fabrice est mort crsquoest parce qursquoil a enfreint une regravegle de seacutecuriteacute laquo en toute connais-sance de cause raquo et mecircme laquo si crsquoest bien malheureux ce nrsquoest certainement pas la faute de lrsquoentreprise raquo

Crsquoest drsquoailleurs le discours que ses avocats nrsquoont cesseacute de marteler agrave lrsquoaudience sans aucune honte mecircme en la preacute-sence du pegravere de la victime Le travail minutieux drsquoenquecircte meneacute par le CHSCT et les conclusions de lrsquoexpertise ont en effet conduit lrsquoinspection du travail agrave reacutediger un rapport et saisir le Procureur de la Reacutepublique consideacuterant qursquoil pouvait ecirctre reprocheacute agrave la SNCF un deacutelit drsquohomicide involontaire Le Procureur a deacutecideacute de donner suite agrave cette proceacutedure et a saisi le tribunal correctionnel

Le CHSCT la CGT et SUD se sont constitueacutees parties civiles et ont pu deacutefendre Fabrice et pointer les responsabiliteacutes de la SNCF lors de lrsquoaudience Une bataille juridique srsquoest alors engageacutee autour des obligations de lrsquoemployeur et de la faute de lrsquoagent La repreacutesentante du Parquet a requis une amende de 80 000 euros agrave lrsquoencontre de lrsquoentreprise relevant sa faute dans plusieurs domaines notamment le deacutefaut drsquoeacutevaluation des risques et lrsquoabsence de respect des principes geacuteneacuteraux de preacutevention ayant conduit la SNCF agrave confier des tacircches drsquoordre eacutelectrique agrave un meacutecanicien alors que sa formation eacutetait insuffisante

Nous saurons le 3 juillet si la responsabiliteacute de la SNCF sera retenue Le temps du deacuteni de lrsquoentreprise face agrave ses res-ponsabiliteacutes doit cesser et il est plus que temps pour celle-ci drsquoabandonner les organisations du travail qui peuvent conduire agrave la mort drsquoun cheminot de 26 ans

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Une pyramide de laquo mallettes du mal-ecirctre raquo

Justice pour les ex-salarieacutes de Nutreacutea-Triskalia victimes des pesticides

Depuis 4 ans les agents du Conseil geacuteneacuteral drsquoIlle-et-Vilaine se deacutebattent entre des reacuteorganisations de services permanentes une tension sur les effectifs amenant agrave travailler toujours plus avec moins de moyens la perte de sens du travail et une pres-sion sur les agents accrue par la mul-

tiplication des strates hieacuterarchiques et de pratiques manageacuteriales infantilisantes La souffrance au travail gagne la plupart des services et srsquoaccentue chaque jour avec des symptocircmes individuels (fatigue troubles du sommeil douleurshellip) mais aussi collectifs (concurrence entre eacutequipes ou agents absenteacuteisme perte de formes de solidariteacute au travail) qui se reacutepercutent sur le service rendu

Dans ce contexte la reacuteponse institutionnelle srsquoest articuleacutee au-tour de 2 deacutemarches laquo Qualiteacute de Vie au Travail raquo agrave destination des agents et laquo On se connait raquo visant agrave ameacuteliorer la relation agrave laquo lrsquousa-ger-citoyen raquo agrave grand renfort de communication Cette opeacuteration a abouti agrave lrsquoenvoi aux quelques 4 000 agents de la collectiviteacute drsquoune laquo mallette raquo consacreacutee au projet drsquoadministration contenant entre autres laquo documents phares raquo une brochure laquo Nous Vous Moi raquo deacutecli-nant les laquo bonnes pratiques raquo agrave adopter par les agents autour de 7 valeurs communes (co-responsabiliteacute loyauteacute eacutequiteacute confiance respect mutuel solidariteacute convivialiteacute)

Crsquoen eacutetait trop pour le personnel deacutesabuseacute et eacutecœureacute par cette deacutebauche de communication agrave lrsquoheure ougrave on leur refuse simple-ment les moyens de faire correctement leur travail

Les syndicats SUD CFDT CGT et FO ont choisi la journeacutee du 15 mai pour organiser une opeacuteration laquo Remise de la mallette du mal-ecirctre raquo qui rejoint en partie les preacuteoccupations du mouvement natio-nal de gregraveve de la Fonction Publique

Plus de 200 agents venus de tous les services ont participeacute au rassemblement devant lrsquoHocirctel du Deacuteparte-ment et ont pu deacuteverser plus de 700 mallettes sur le paveacute concreacutetisant ainsi leur indignation face aux moyens deacuteployeacutes en temps de reacuteunions en mateacuteriel en papier quand on leur oppose budget contraint effectif constant et reacuteorganisations pour optimi-ser les conditions de travail

Ils ont ainsi reacuteaffirmeacute que les agents nrsquoont pas besoin de ces outils manageacuteriaux drsquoinspiration marketinglibeacuterale pour faire leur meacutetier consciencieusement avec le sens du service public chevilleacute au corps mais de moyens suffisants Les valeurs procircneacutees ne sont pas celles du service public la tentation du laquo tous pareils raquo de lrsquoagent standard de la performance et des bonnes pratiques appliqueacutees par tous est un leurre

Une deacuteleacutegation a eacuteteacute reccedilue par une administration surprise par lrsquoampleur de la mobilisation malgreacute des tentatives de la minimiser ou de faire diversion sur les incertitudes lieacutees agrave la reacuteforme territo-riale qui impactera agrave tregraves court terme la collectiviteacute

A lrsquoissue du rassemblement les agents ont pu rejoindre la mani-festation Fonction Publique contre le gel des salaires et la deacutegrada-tion de la qualiteacute de lrsquoemploi public

Le jeudi 5 juin der-nier une centaine de per-sonnes se sont rassembleacutes devant le Tribunal des Af-faires de Seacutecuriteacute Sociale de Saint Brieuc pour sou-tenir Laurent Guillou et Steacutephane Rouxel

Ils ont reacutepondu agrave lrsquoap-pel du Comiteacute de soutien des ex-salarieacutes de lrsquoentreprise Nutreacutea-Triskalia de Plouisy dans les Cocirctes drsquoArmor gravement intoxiqueacutes par des pesticides interdits et qui megravenent depuis maintenant quatre ans un combat de tous les instants pour faire reconnaicirctre leur maladie exiger reacuteparation et deacutenoncer le scandale sanitaire et environnemental que repreacutesente aujourdrsquohui lrsquoutilisation irres-ponsable des pesticides dans lrsquoindustrie agroalimentaire

Les meacutedias eacutetaient aussi au rendez-vous pour couvrir le procegraves toute la presse locale France 3 lrsquoAFP Radio France etc La volonteacute du Groupe agroalimentaire Triskalia numeacutero un en Bretagne drsquoeacutetouffer lrsquoaffaire avec la compliciteacute coupable des pouvoirs publics commence agrave voler en eacuteclat et lrsquoomerta sur les pesticides avec elle Crsquoest agrave nrsquoen pas douter une premiegravere victoire pour Laurent et Steacutephane pour lrsquoUnion syndicale Solidaires leur syndicat Sud Industrie et toutes les organisations qui composent le Comiteacute de soutien des quatre salarieacutes de Nutreacutea-Triskalia (Lau-rent Guillou Steacutephane Rouxel Claude Le Guyader et Pascal Bri-gant ()

La salle drsquoaudience du TASS eacutetait bien trop petite pour ac-cueillir toutes les personnes venues soutenir Steacutephane et Lau-rent et eacutecouter la plaidoirie de Maicirctre Franccedilois Lafforgue qui fit la deacutemonstration drsquoune faccedilon maniegravere magistrale que la faute inexcusable de lrsquoemployeur eacutetait eacutevidente et que lrsquoattitude des dirigeants de lrsquoentreprise Nutreacutea-Triskalia particuliegraverement irres-ponsable

En effet Steacutephane et Laurent ont eacuteteacute victimes drsquoun accident du travail et empoisonneacutes par des pesticides pour certains inter-dits mais en plus ils ont eacuteteacute licencieacutes par leurs employeurs Em-ployeurs qui nrsquoont fait aucun effort pour les reclasser et encore moins pour les indemniser Atteints tous les deux drsquoune maladie

tregraves invalidante lrsquohypersensibiliteacute aux produits chimiques mul-tiples (MCS en anglais) ils nrsquoont pas retrouveacute drsquoemplois ont eacutepui-seacutes leurs droits au chocircmage et nrsquoont plus aujourdrsquohui comme res-source que lrsquoAllocation de Solidariteacute Speacutecifique (ASS) pour vivre avec leur famille

Voilagrave la triste reacutealiteacute que vivent aujourdrsquohui ces ex-salarieacutes du plus grand groupe agroalimentaire breton groupe dont on a pu voir en novembre dernier les dirigeants manifester agrave la tecircte des bonnets rouges tenant en eacutetendard des drapeaux bretons dans les rues de Quimper Il est facile drsquoafficher son identiteacute bretonne quand on manifeste tant de meacutepris pour la santeacute de travailleurs bretons

Pour obtenir reacuteparation Laurent Guillou et Steacutephane Rouxel ont engageacutes trois proceacutedures judiciaires Lrsquoune devant le Tribunal des Affaires de Seacutecuriteacute Sociale de Saint Brieuc pour qursquoil statue sur la fixation de leur taux drsquoincapaciteacute professionnelle perma-nente (IPP) et sur la faute inexcusable de lrsquoemployeur Une autre devant le Tribunal des Prudrsquohommes de Lorient et une troisiegraveme au peacutenal pour mise en danger de la vie drsquoautrui aupregraves du Tribu-nal de Grande instance de Saint Brieuc

Lrsquoentreprise Triskalia a attenteacute cyniquement agrave lrsquointeacutegriteacute phy-sique de ses salarieacutes mettant en danger deacutelibeacutereacutement leur vie Elle a tout aussi deacutelibeacutereacutement contamineacute des animaux destineacutes agrave lrsquoalimentation humaine

Il nrsquoest pas admissible que pour optimiser ses profits et speacute-culer sur les cours des ceacutereacuteales une entreprise puisse utiliser impuneacutement et massivement des pesticides y compris interdits comme le Nuvan total (Dichlorvos neurotoxique interdit depuis 2007) pour traiter et conserver des ceacutereacuteales destineacutees agrave la fabri-cation drsquoaliment pour beacutetail au lieu de les ventiler meacutecanique-ment et cela au meacutepris de la santeacute des salarieacutes des animaux agrave qui eacutetaient destineacutes ces aliments et au final au meacutepris de la santeacute de tous les consommateurs

Le Tass de Saint Brieuc rendra sa deacutecision le 11 septembre prochain

Union syndicale Solidaires Confeacutedeacuteration Paysanne Phyto-Victimes Geacuteneacuterations Futures Attac LDH Eaux et Riviegraveres de Bretagne Bretagne Vivante EELV UDB Fase PG NPA Sauvegarde du Treacutegor Sauvegarde du Penthiegravevre

Ici et ailleurs

Et voilagrave Ndeg 27 juin 2014 7

Et voilagrave le travail dans le Var

Les descriptions des changements ont permis agrave chacun de srsquoapercevoir que les mecircmes forces sont agrave lrsquoœuvre dans le priveacute et dans le public pour faire adheacute-rer le salarieacute agrave cette augmentation de charges perpeacute-tuellesldquo

Dans un contexte eacuteconomique lieacute aux impeacuteratifs du capitalisme financier et de lrsquoausteacuteriteacute les salarieacutes subissent chaque jour un peu plus les conseacutequences drsquoune mutation de lrsquoorganisation du travail il appartient aux organisations syndicales de prendre en charge cette question de la santeacute au travail Crsquoest pourquoi lrsquoUnion syndicale Solidaires du Var a organiseacute un stage laquo Et voilagrave le travail raquo les 15 et 16 mai comme il en a deacutejagrave eacuteteacute organiseacute dans un grand nombre de deacuteparte-ments

Ce stage srsquoest deacuterouleacute agrave Pierrefeu au sein de lrsquohocircpital Hen-ri Guerin a eacuteteacute suivi par 40 stagiaires venus de lrsquoEducation Nationale (enseignants personnels administratifs et tech-niques) mais aussi des Collectiviteacutes Territoriales de lrsquoArsenal de Toulon de la Fonction Publique territoriale et hospitaliegravere de La Poste Cette diversiteacute drsquoorigines professionnelles est primordiale pour mettre en perspective des problegravemes simi-laires dans des meacutetiers diffeacuterents mais aussi pour partager des expeacuteriences diverses et des modes drsquoactions diffeacuterents

Ce stage animeacute par Bernard Boucheacute membre de la com-mission nationale Santeacute et Conditions de Travail de Solidaires a eacuteteacute lrsquooccasion au cours de la premiegravere journeacutee drsquoeacutechanger autour des problegravemes rencontreacutes dans notre quotidien sur les organisations du travail en place dans le monde du tra-vail notamment sur le taylorisme qui est la base de la plu-part de celles-ci et qui creacutee une distinction entre ceux qui conccediloivent le travail et ceux qui le reacutealisent Les descriptions des changements ont permis agrave chacun de srsquoapercevoir que les mecircmes forces sont agrave lrsquoœuvre dans le priveacute et dans le public pour faire adheacuterer le salarieacute agrave cette augmentation de charges perpeacutetuelles

Le jeudi apregraves-midi a eacuteteacute consacreacute au visionnage du docu-mentaire laquoLa Mise agrave mort du travailraquo (partie 2 Lrsquoalieacutenation) Ce documentaire deacutecrit avec deacutetail le systegraveme de management mis en place dans lrsquoentreprise Carglas La contrainte princi-

pale du capitalisme est ainsi mise en avant il srsquoagit de tou-jours faire plus de profits Si ces eacuteleacutements agrave charge peuvent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes agrave lrsquoensemble de la sphegravere priveacutee en quoi et comment impactent-ils la fonction Publique

Au-delagrave de la deacutenonciation de la laquo culture drsquoentreprise raquo de cette socieacuteteacute et de son hypocrisie les militants preacutesents ont pu eacutechanger sur les travers deacutecrits et leur preacutesence au sein des entreprises ou administrations laquo standardisation du travail raquo laquo faire vite plutocirct que bien raquo laquo la hieacuterarchie manageacute-riale au lieu drsquoecirctre technique raquo laquo la perte de repegraveres dans lrsquoap-plication de son travail raquo laquo la non- reconnaissance du travail effectueacute raquo laquo lrsquoineptie des proceacutedures drsquoeacutevaluationnotation raquo ont ainsi abordeacutes

La deuxiegraveme journeacutee a eacuteteacute consacreacutee agrave la lutte syndicale contre les mauvaises conditions de travail moyens de luttes collectives moyens de luttes dans et hors des Institutions Repreacutesentatives du Personnel (IRP) Des pistes ont eacuteteacute eacutela-boreacutees pour mener une action syndicale pertinente dans les prochains moisPerspectives et suites

Les eacutechanges du vendredi apregraves-midi nous ont permis drsquoaborder lrsquoeacutetendu du travail qursquoil reste agrave faire pour ameacuteliorer les conditions de travail des salarieacutes Lrsquoaccent a eacuteteacute mis sur une question primordiale laquocomment aider nos collegravegues raquo Quelques reacuteponses permettent drsquoeacutelaborer des pistes le travail syndical doit se faire au plus pregraves du terrain avec la participation des salarieacutes eux-mecircmes la session sur les laquoenquecirctes syndicales de terrainraquo devrait permettre drsquoavoir des outils preacutecis pour prendre en compte les retours des salarieacutes que nous rencontrons et mettre sur pied une action syndicale coordonneacutee et reacutefleacutechie et enfin lrsquoaction syndicale doit privileacutegier lrsquoaspect preacuteventif pour eacuteviter les situations de souffrance et de danger pour les salarieacutes

Et voilagraveNdeg 27 juin 20148

En 2010 drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 22 des salarieacutes deacute-clarent que dans le cadre de leur travail ils sont confronteacutes systeacutematiquement agrave un ou des comportements hostiles

Ceux-ci peuvent prendre la forme de marques de meacutepris (plus souvent eacutevoqueacutees par les femmes) de deacutenis de recon-naissance du travail (davantage citeacutes par les hommes) ou plus rarement drsquoatteintes deacutegradantes

Ils eacutemanent le plus souvent de personnes appartenant au collectif de travail (collegravegues ou hieacuterarchie) Les employeacutes de commerce et de services les fonctionnaires et agents agrave sta-tut les jeunes et les salarieacutes eacutetrangers ressortissants de pays hors de lrsquoUnion europeacuteenne se deacuteclarent plus souvent tou-cheacutes que la moyenne

Les comportements hostiles apparaissent plus freacutequents quand lrsquoorganisation du travail est marqueacutee par des horaires atypiques ou par des dysfonctionnements en particulier le manque de moyens pour effectuer correctement son travail et le manque drsquoautonomie Les salarieacutes concerneacutes par ces comportements se deacuteclarent plus souvent en mauvaise san-teacute ont davantage drsquoaccidents du travail et sont plus souvent absents de leur travail que lrsquoensemble des salarieacutes

Teacuteleacutecharger lrsquoeacutetude sur le site de la DARES httptravail-emploi gouvfrIMGpdf2014-044pdf

Subir un comportement hostile dans le cadre du travail plus de 20 des salarieacutes srsquoestiment concerneacutes

Les journeacutees laquo Et voilagrave le travail raquo vont se tenir agrave Lille les 9 et 10 octobre 2014 agrave la bourse du travail Les UIL et la plu-part des syndicats du Solidaire local se sont impliqueacutes dans le projet et la petite eacutequipe des organisateurs table sur une participation de 100 agrave 150 personnes Une mention speacute-ciale pour lrsquoUIL de Beacutethune et le syndicat SUD Chimie dont lrsquoenthousiasme pour lrsquoeacuteveacutenement ne srsquoest jamais deacutementi teacutemoin lrsquoaide qursquoils nous auront apporteacutesLe programme est tout aussi ambitieux

Apregraves une preacutesentation des inviteacute-e-s des intervenant-e-s de notre Observatoire de la Souffrance Au Travail (dont lrsquoacronyme OSAT commence agrave srsquoimposer) et des ateliers la troupe theacuteacirctrale des Tambours Battants devrait nous propo-ser un spectacle (theacuteacirctre mais aussi videacuteo et danse) agrave partir de situations de travail Suivra la projection en pleacuteniegravere du film laquo La Poussiegravere Du Diable raquo sur les ravages de lrsquoamiante et le scandale sanitaire et social qursquoil constitue

La matineacutee du 10 octobre sera donc consacreacutee aux ate-liers

Le premier atelier traitera de lrsquoamiante et des cancers professionnels avec Pascale Favier de lrsquoassociation Roubai-sienne Travail et Culture et un syndicaliste de SUD Chimie qui fait autoriteacute sur ces questions Abder Arroite Un repreacutesen-tant de lrsquoANDREVA association de deacutefense des victimes de lrsquoamiante sera inviteacute agrave srsquoexprimer dans le cadre de cet atelier Il nous a sembleacute pertinent en tout cas drsquoorganiser cet ate-lier tant ces questions sont preacutegnantes dans la reacutegion qui compte des centaines de travailleurs-ses obligeacutes de se battre pour obtenir des droits qui ne devraient pas se discuter

Lrsquoatelier Risques Organisationnels (RPS harcegravelement souffrance au travail) tient particuliegraverement agrave cœur aux or-ganisateurs tant lrsquoObservatoire srsquoest creacuteeacute sur le modegravele de lrsquoObservatoire du Stress et des Mobiliteacutes Forceacutees de France Teacuteleacutecom Eric Beynel et Bernard Boucheacute feront le point sur

lrsquoactualiteacute de ces questions (une douzaine de suicides encore agrave Orange depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee) et sur les pistes drsquoaction syndicales

Le troisiegraveme atelier portera sur les eacutevaluations et la so-ciologue de lrsquoeacuteducation Beacuteneacutedicte Vidaillet avec un syndi-caliste de SUD Education seront chargeacutes drsquoexpliquer cette probleacutematique et les questions qursquoelle soulegraveve drsquoautant que les entretiens dits laquo individuels raquo et les eacutevaluations prennent une place de plus en plus importante dans le monde du tra-vail en soumettant les salarieacute-e-s agrave lrsquoarbitraire patronal et en les renvoyant agrave leur solitude en geacuteneacuterant un fort sentiment drsquoeacutechec Beacuteneacutedicte Vidaillet deacuteveloppera drsquoailleurs son pro-pos lors de la preacutesentation des journeacutees le premier jour

On se penchera sur les pistes drsquoaction dans lrsquoapregraves-midi du deuxiegraveme jour avec des questionnements autour du dernier documentaire de Gilles Balbastre Mecircme si Gilles tra-vaille surtout sur le monde des meacutedias les questions sur le travail et le militantisme ne lui sont pas eacutetrangegraveres et sa fa-conde comme son humour seront un gage de reacuteussite pour ce deacutebat en pleacuteniegravere

Voilagrave (Voacirclacirc) comme on dirait par ici le programme Le travail dans toutes ses dimensions et les moyens que

se donnent les eacutequipes syndicales agrave travers les IRP de se reacuteapproprier ces theacutematiques et ces questions afin de com-battre efficacement la souffrance au travail Tel est le but de ces deux journeacutees Avec agrave plus long terme lrsquoobjectif de faire en sorte que les questions autour des conditions de travail deviennent aussi cruciales dans les syndicats de Solidaires que les questions des salaires et du temps de travail Vaste programme comme disait lrsquoautrePour toute inscription adresser un mail agrave etvoilaletra-vailosat-solidaires5962orgUn formulaire drsquoinscription est aussi en ligne sur le site httposat-solidaires5962orginscription

ET VOAcircLAcirc En Nord Pas De Calais

1 Alain Supiot Critique du droit du travail Paris PUF 1994 2 Nicolas Jounin Chantier interdit au public Paris La Deacutecouverte 2009

LrsquoinviteacuteUn patron peut en cacher un autre


laquo On nrsquoest pas des patrons raquo crsquoest ainsi que le PDG drsquoune entreprise sous-traitante de ferraillage dans le secteur du bacirctiment parle de lui-mecircme et de ses homologues laquo On nrsquoest pas des patrons raquo argumente-t-il parce que ces anciens cadres devenus patrons agrave la faveur de lrsquoex-ternalisation de leur meacutetier manquent de compeacutetences et surtout parce qursquoils dis-posent de peu de marges de manœuvre face aux exigences de leurs commandi-taires dans la gestion de leur entreprise et de leur personnel Ils sont pourtant du point de vue du droit les incontestables patrons des ferrailleurs des chantiers tan-dis que les clients ne sont laquo que raquo les beacuteneacute-ficiaires de la prestation ndash des extorqueurs lointains de la plus-value reacutealiseacutee sur le travail des ouvriers

La loi de 1898 sur les accidents du tra-vail est consideacutereacutee comme fondatrice du droit du travail en ce qursquoelle distingue une nouvelle forme de contrat ougrave lrsquoun des deux contractants met agrave disposition sa force de travail crsquoest-agrave-dire sa liberteacute et sa volonteacute pendant un temps deacutetermineacute La subordination est consacreacutee et dans le mecircme temps limiteacutee par le droit qui preacutecisera les limites du pouvoir de lrsquoem-ployeur1 Cette ideacutee drsquoun commandement direct reacutepond au deacuteveloppement de la grande firme taylorienne qui devient au XXe siegravecle la repreacutesentation sinon la reacutea-liteacute dominante du monde du travail Lrsquoin-terdiction du marchandage formuleacutee de diverses maniegraveres entre 1848 et 1973 en est le compleacutement puisqursquoelle restreint theacuteoriquement le recours agrave des entrepre-neurs intermeacutediaires

Les choses changent cependant agrave partir des anneacutees 1970 En 1973 le code des marcheacutes publics cesse drsquoexiger une autorisation preacutealable pour sous-traiter srsquoenclenche une dynamique de privati-sation laquo par en bas raquo sans passer par des changements de statut des institutions concerneacutees En 1975 la loi sur la sous-traitance tout en cherchant agrave seacutecuriser lrsquoopeacuteration ne lui pose que tregraves peu de limites Crsquoest une forme juridique hybride qui se dessine puisque le contrat de sous-traitance se situe entre le contrat de vente et le contrat de travail La doctrine puis la jurisprudence conviennent que le sous-traitant se distingue du pur fournisseur en ce qursquoil obeacuteit agrave des directives des scheacutemas conccedilus par son client tout en gardant une certaine autonomie faute de quoi on bas-cule dans le droit du travail Enfin par la loi du 3 janvier 1972 un an avant celle

reacuteinterdisant le marchandage (laquo fourni-ture de main-drsquoœuvre agrave but lucratif raquo) les agences drsquointeacuterim jusque-lagrave illeacutegales srsquoen voient confier le monopole

Les strateacutegies patronales prennent appui sur le droit pour se deacuteployer et srsquoadaptent eacuteventuellement apregraves les avoir influenceacutees agrave ses transformations Les strateacutegies drsquoexternalisation srsquointer-pregravetent notamment comme un moyen de contourner des regravegles (le droit du travail) gracircce agrave drsquoautres (le droit commercial) les entreprises commanditaires recourent au contrat drsquoentreprise pour se deacutebarrasser du contrat de travail dont la rupture est plus difficile Cette conversion juridique a son pendant dans lrsquoorganisation des entreprises ce ne sont plus les directions des ressources humaines qui sont concer-neacutees par le personnel externaliseacute mais les directions des achats qui entre deux commandes de produits neacutegocient les contrats de sous-traitance et drsquointeacuterim

Neacuteanmoins cela ne signifie pas lrsquoeacuteli-mination pure et simple des contrats de travail comme dans le cas des laquo faux indeacutependants raquo (autoentrepreneurs ou autres) mais un report sur des employeurs intermeacutediaires de leur gestion Ces der-niers mettent en place une gestion plus flexible plus brutale en partie parce qursquoils beacuteneacuteficient de leacutegislations speacutecifiques qui leur confegraverent moins drsquoobligations en ma-tiegravere de relations de travail mais surtout parce qursquoils commettent des illeacutegaliteacutes que leurs commanditaires ne voudraient ou ne pourraient assumer

Une fois le cadre juridique poseacute exa-minons quelques situations concregravetes (dans le bacirctiment2) ougrave lrsquoemployeur offi-ciel (sous-traitant ou agence drsquointeacuterim) auquel le salarieacute est subordonneacute est lui-mecircme deacutependant drsquoun donneur drsquoordres si bien que lrsquoidentiteacute du patron est incer-taine Se demander alors qui est le pa-tron nrsquoest pas un simple jeu de lrsquoesprit mais une preacuteoccupation concregravete pour les travailleurs concerneacutes dans le cours ordi-naire du travail comme dans les moments particuliers des conflits

A froidUn jour drsquohiver sur un bacirctiment en

construction il pleut abondamment Faut-il deacuteclarer le chantier en intempeacuteries La di-rection du chantier veut que lrsquoon travaille

Nicolas JOUNINo

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LrsquoINVITEacute Nicolas Jounin Maicirctre de confeacuterence en sociologie agrave lrsquouniver-siteacute Paris VIII auteur de laquoChantier interdit au public Enquecircte parmi les travailleurs du bacircti-mentraquo Paris Eacuteditions La Deacutecouverte collec-tion ldquoTextes agrave lrsquoappui enquecircte de terrainrdquo

3 Pierre Barron Anne Bory Seacutebastien Chauvin Nicolas Jounin Lucie Tourette On bosse ici on reste ici Paris La Deacutecouverte 20114 Sami Dassa laquo Lrsquoemploi enjeux eacuteconomiques et sociaux Colloque de Dourdan II raquo in Le travail et sa sociologie Paris LrsquoHarmattan 1980 p 180-1875 Elsa Peskine Reacuteseaux drsquoentreprise et droit du travail Paris LGDJ 2008


Les ouvriers refusent ou plutocirct une partie drsquoentre eux les salarieacutes embaucheacutes de lrsquoentreprise geacuteneacuterale ceux qui appar-tiennent agrave la mecircme entreprise que la direction Derriegravere dans une reacuteserve prudente les personnels sous-traitants et inteacuteri-maires attendent lrsquoissue du combat Plutocirct favorables agrave la re-vendication des autres ouvriers mais attentistes Lrsquoentreprise sous-traitante en ferraillage presseacutee par la direction du chan-tier exhorte ses ouvriers agrave se mettre au travail Ces derniers tirailleacutes entre la solidariteacute avec les embaucheacutes de lrsquoentreprise geacuteneacuterale et la peur des repreacutesailles ndash ils sont non seulement sous-traitants mais aussi inteacuterimaires ndash finissent par obtem-peacuterer

Lrsquoeacutepisode nrsquoa rien drsquoeacutetonnant et pourtant rapporteacute agrave la configuration juridique du chantier il devrait nous eacutetonner ce sont preacuteciseacutement les travailleurs qui ne sont pas lieacutes par un contrat de travail avec lrsquoentreprise geacuteneacuterale ceux qui ne lui sont pas formellement subordonneacutes qui lui sont le plus sou-mis Entre les deux pocircles srsquointercale lrsquoentreprise sous-traitante et entre elle et sa commanditaire un contrat commercial Un tel contrat est censeacute ecirctre plus eacutegalitaire que le contrat de tra-vail tandis que les obligations du sous-traitant limiteacutees agrave lrsquoac-complissement de certaines tacircches preacutevues par avance dans le cahier des charges sont theacuteoriquement plus restreintes que celles drsquoun salarieacute supposeacute obeacuteir sur le moment Dans la pratique du chantier la situation prend une autre tournure la soumission des ouvriers sous-traiteacutes est renforceacutee Ces der-niers endossent en plus de leur propre subordination agrave leur employeur la deacutependance commerciale de ce dernier

Cependant lrsquoemployeur intermeacutediaire ne repreacutesente pas uniquement pour le commanditaire une garantie que ses consignes seront plus efficacement suivies qursquoavec ses propres salarieacutes Il nrsquoest pas seulement son allieacute mais aussi malgreacute lrsquoasy-meacutetrie son concurrent dans la captation de la plus-value reacuteali-seacutee sur le travail des salarieacutes Cette tension se manifeste initia-lement dans la neacutegociation du contrat elle parcourt ensuite le quotidien de son exeacutecution Le cahier des charges peut ecirctre interpreacuteteacute contourneacute voire transgresseacute lrsquointeacuterecirct du sous-trai-tant est drsquoen faire moins que ce sur quoi il srsquoest engageacute celui du commanditaire drsquoen avoir le plus possible pour son argent

Une telle situation multiplie les injonctions contradictoires pesant sur les salarieacutes ils peuvent ecirctre accuseacutes aussi bien de ne pas faire le travail que de ne pas avoir masqueacute le travail pas ou mal fait ou encore drsquoen faire trop pour le client Dans un contexte de peacutenurie programmeacutee de moyens humains et mateacuteriels la laquo triche raquo obligatoire transforme les sous-traitants en eacuteternels fautifs elle renforce et justifie la meacutefiance et le controcircle du donneur drsquoordres agrave leur eacutegard

Lrsquoemployeur intermeacutediaire est ainsi agrave lrsquoavant-poste des contradictions de lrsquoexternalisation poursuivant ses propres inteacuterecircts tout en deacuteplaisant le moins possible agrave son comman-ditaire Toutefois quoiqursquoil apparaisse juridiquement comme le nœud de la relation dite laquo triangulaire raquo son rocircle dans la pratique est parfois plus secondaire Lorsqursquoil se contente de jouer le rocircle drsquointerface les contradictions sont aplanies Dans le bacirctiment on trouve ainsi de nombreux inteacuterimaires qui deacute-pendent pratiquement et effectivement de chefs de chantier ou drsquoentreprises utilisatrices tandis que les agences drsquointeacuterim ne sont que les dispositifs par lesquels cette deacutependance tran-site et prend forme Aussi les agences ne fournissent-elles pas toujours de la main-drsquoœuvre contrairement agrave leur fonction officielle elles se contentent drsquooctroyer un statut preacutecaire agrave une main-drsquoœuvre deacutejagrave seacutelectionneacutee par les utilisateurs

A chaudLorsqursquoun conflit se deacuteclenche le donneur drsquoordres en

se preacutevalant de son statut de client peut chercher en toute leacutegaliteacute agrave briser la gregraveve En effet pendant que le sous-trai-tant met en œuvre agrave lrsquoeacutegard de ses salarieacutes une strateacutegie de reacutepression classique brideacutee par lrsquointerdiction leacutegale de rem-placer des greacutevistes le donneur drsquoordres peut se contenter de faire valoir son droit (commercial) agrave remplacer un fournisseur deacutefaillant par un autre Cette eacuteventualiteacute constitue pour lrsquoem-ployeur intermeacutediaire une reacuteelle menace et en mecircme temps un preacutetexte vis-agrave-vis de ses salarieacutes pour contenir leurs reven-dications Quoiqursquoelles se situent sur des registres diffeacuterents et en partie antagonistes les reacuteactions du donneur drsquoordres et de son sous-traitant convergent donc vers la reacutepression de la

gregraveve Le deacutedoublement du patron ne nuit pas agrave la soliditeacute de la riposte patronale bien au contraire

Face agrave cette dupliciteacute la strateacutegie syndicale peut alors ten-ter de laquo relocaliser raquo et reacuteunifier lrsquoautoriteacute patronale en visant le donneur drsquoordres Au maximum il srsquoagit de faire reconnaicirctre par le droit lrsquoexistence drsquoun contrat de travail direct entre le donneur drsquoordres et le travailleur sous-traiteacute et inteacuterimaire et par conseacutequent reacuteduire la relation triangulaire agrave une clas-sique relation entre patron et salarieacute Au minimum il srsquoagit de contraindre le donneur drsquoordres agrave srsquoasseoir agrave la table des neacutegociations par exemple par lrsquooccupation du chantier voire du siegravege social En occupant on deacutesigne un interlocuteur et on cherche agrave faire reconnaicirctre la validiteacute de cette deacutesignation Le deacutedoublement du patron constitue donc un deacutefi pour les strateacutegies syndicales qui oblige agrave deacuteterminer vers qui doit se tourner lrsquoaction crsquoest-agrave-dire reacutepondre agrave la question ougrave se trouve le pouvoir

Il faut donc drsquoabord localiser le patron Il arrive que lrsquoem-ployeur intermeacutediaire soit introuvable mateacuterialiseacute par une simple boicircte aux lettres si bien qursquoil faut srsquoattaquer agrave son commanditaire Mais ce dernier est alors susceptible de se deacutefausser arguant qursquoil nrsquoa pas de rapport salarial avec les travailleurs puisqursquoil eacutetait simplement lieacute par un contrat com-mercial avec lrsquointermeacutediaire fantocircme Si cette configuration est typique de la sous-traitance en cascade elle se retrouve aussi sous une forme particuliegravere avec lrsquointeacuterim La gregraveve de travailleurs sans papiers entre 2008 et 20103 srsquoy est brutale-ment confronteacutee puisque la reacutegularisation qui en eacutetait la re-vendication principale devait obligatoirement ecirctre parraineacutee par un patron La strateacutegie des greacutevistes et de leurs soutiens a oscilleacute entre la mise en cause des agences drsquointeacuterim et celle des entreprises utilisatrices Les premiegraveres eacutetaient cibleacutees en tant qursquoemployeur direct mais se deacutefendaient que sans les commandes de donneurs drsquoordres elles ne pourraient jamais fournir les promesses drsquoembauches neacutecessaires agrave la reacutegulari-sation Les secondes reacutepliquaient qursquoelles nrsquoembauchaient pas de sans-papiers et nrsquoeacutetaient pas responsables des errements de leurs fournisseurs elles srsquoaffrontaient toutefois au constat que nombre drsquointeacuterimaires leur eacutetaient subordonneacutes de longue date ce qui les placcedilait sous la menace drsquoecirctre reconnues comme le veacuteritable employeur Mais nombre de travailleurs sans papiers (comme une bonne part des travailleurs avec pa-piers) ont eacuteteacute employeacutes par diffeacuterentes agences drsquointeacuterim sur diffeacuterents chantiers pour le compte de diffeacuterentes entreprises utilisatrices si bien que srsquoils ont enrichi les entreprises du sec-teur du bacirctiment ils ne peuvent identifier le patron individuel qui devrait leur rendre des comptes

Conclusionlaquo Ce nrsquoest pas parce que les fonctions patronales sont seacutepa-

reacutees entre plusieurs individus et entreprises qursquoemployeurs et entreprises nrsquoexistent plus De mecircme qursquoon parle de travailleur collectif on pourrait peut-ecirctre aussi parler drsquoemployeur collectif raquo eacutecrivait Sami Dassa il y a deacutejagrave trente ans4 Cette reacutealiteacute socio-eacuteconomique de mieux en mieux connue peine agrave trouver sa traduction juridique En effet la reconnaissance de la diffusion formelle du pouvoir de commandement ndash qui nrsquoest pas contra-dictoire avec lrsquoaccroissement de la puissance des donneurs drsquoordres conccedilue comme capaciteacute agrave faire valoir leurs inteacuterecircts ndash se heurte aux formes drsquolaquo imputation de responsabiliteacute raquo eacutetablies par le droit du travail en dehors de pistes ouvertes par certains arrecircts la justice continue de chercher le patron individuel qui devra assumer les obligations de lrsquoemployeur5 La strateacutegie syndicale doit alors naviguer entre la tentative drsquoimposer une autre repreacutesentation une autre distribution des responsabiliteacutes et le risque de voir ses actions frappeacutees drsquoilleacutegaliteacute parce qursquoelles tapent (du strict point de vue juri-dique) agrave la mauvaise porte

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Une expeacuterience de deacuteleacutegation drsquoenquecircte de CHSCT au ministegravere des finances suite au suicide drsquoun douanier Suite et fin

Le travail collectifLors de la premiegravere reacuteunion de la deacuteleacutegation drsquoenquecircte pregraves drsquoun mois et demi apregraves le CHSCT du 21 septembre 2012 nous avons rapidement compris qursquoil serait tregraves difficile de reacuteunir la deacuteleacutegation au complet agrave chaque fois et cela allait srsquoaveacuterer de plus en plus rare au fur et agrave mesure du temps Nous aurions sans doute deacutejagrave ducirc lrsquoeacutetablir formellement degraves le deacutebut mais il faut comprendre que ces membres nrsquoeacutetaient pas de mecircme grade ni de mecircme administration et surtout nrsquoavaient pas tout agrave fait les mecircmes ldquointentions ldquo sous-jacentes En effet mecircme si les per-sonnes deacutesigneacutees par le preacutesident ne sont pas vraiment des ldquorepreacutesen-tantsrdquo de lrsquoadministration ils ne peuvent srsquoempecirccher de montrer une forme de loyauteacute envers lrsquoadministration qui les fait essayer drsquoatteacutenuer ce qui pourrait mettre agrave jour une responsabiliteacute ou un dysfonction-nement de celle-ci Dans le mecircme temps ils firent preuve drsquoune cer-taine suspicion sur le parti pris supposeacute des syndicalistes et de nous reprocher notre absence de neutraliteacute Ils ont raison nous ne sommes pas neutres et drsquoailleurs personne ne lrsquoest Cependant nous devons et nous pouvons faire preuve drsquohonnecircteteacute intellectuelle et recueillir et relater de faccedilon totalement factuelle un certain nombre drsquoeacuteleacutements qui eux forgeront une conviction Crsquoest ce que nous avons tenteacute de faire dans cette deacuteleacutegation drsquoenquecircte si bien qursquoau bout drsquoun certain temps une certaine confiance dans lrsquoobjectiviteacute des repreacutesentants syndicaux ainsi que la convergence des faits et des teacutemoignages ont permis agrave ce que les reacuteunions de travail puissent srsquoeffectuer avec la participation drsquoune partie seulement de la deacuteleacutegation Du coup les reacuteunions furent plus freacutequentes Nous avons fait le choix de reacuteunions eacutetaleacutees dans le temps car il nrsquoeacutetait pas possible de bloquer plusieurs semaines pour la plupart des membres de la deacuteleacutegation drsquoenquecircte

La meacutethodeNous avons choisi trois supports pour eacutetablir notre rapport ndash un questionnaire dont nous avons trouveacute lrsquoexemple dans le dossier de lrsquoenquecircte faite agrave la gare du Nord avec des questions fermeacutees et des questions ouvertes ndash des reacuteunions drsquoinformation et des entretiens collectifs ndash des entretiens individuelsLe questionnaire nous a permis drsquoatteindre les agents compris dans le peacuterimegravetre de lrsquoenquecircte qui ne reacutesident pas dans la circonscription de Chambeacutery et donc drsquoenrichir le panel mais aussi de faire un travail de statistiques inteacuteressantLes reacuteunions collectives ont permis de faire ressortir un malaise geacuteneacute-ral en Douane un sentiment drsquoinseacutecuriteacute lieacute agrave la ldquo reacuteforme permanente rdquoet un ldquo deacutecrochage hieacuterarchique rdquo issus agrave la fois de meacutethodes mana-geacuteriales ressenties comme agressives et une politique des indicateurs de performance inadapteacutee et jugeacutee inefficace voire contreproductive Lrsquoexpression des agents y a eacuteteacute beaucoup plus importante et libre que nous ne nous y attendions Nous avons sur proposition sur preacutesident du CHSCT demandeacute la par-ticipation (deux fois) drsquoune psychologue speacutecialiste du travail afin de nous apporter des conseils sur la reacutedaction du questionnaire et des conseils meacutethodologiques globaux

Une forme drsquoobstructionNormalement lrsquoadministration par lrsquointermeacutediaire de lrsquoassistante de preacutevention aurait ducirc srsquooccuper de toute la partie ldquointendancerdquo de la deacute-leacutegation Dans les faits les courriers officiels drsquoinformation aux services de la visite de la deacuteleacutegation sur les sites ont bien eacuteteacute envoyeacutes aux chefs de service mais le travail drsquoexplications de publiciteacute et drsquoinformations des agents sur les modaliteacutes pratiques de ces reacuteunions ou entretiens nrsquoa pas eacuteteacute correctement effectueacute A chaque fois ce sont les repreacutesen-tants syndicaux qui ont ducirc battre le rappel srsquoentendre avec les chefs de service pour tenir ces reacuteunions sur temps de service et organiser preacute-ciseacutement les entretiens dont la majoriteacute des agents nrsquoavaient pas eacuteteacute averti Les seuls reacuteels apports logistiques fournis par lrsquoadministration ont eacuteteacute lrsquooctroi drsquoune salle de reacuteunion deacutedieacutee la possibiliteacute drsquoutiliser les veacutehicules de service pour les visites et le beacuteneacutefice drsquoautorisations drsquoabsence deacutedieacutees au travail de la deacuteleacutegation drsquoenquecircte Par ailleurs nous aurions ducirc demander des autorisations drsquoabsence pour le temps de reacutedaction du rapport et de retranscription des entretiens car dans les faits cette reacutedaction a eacuteteacute effectueacutee exclusivement sur temps per-sonnel A lrsquousage nous aurions ducirc aussi nous occuper nous-mecircme ou

au moins suivre plus preacuteciseacutement les courriers drsquoinformation envoyeacutes aux agents leur publiciteacute et des explications des modaliteacutes de tenue des entretiens Nous aurions ainsi atteints beaucoup plus de monde

Les entretiensNous avons effectueacute les entretiens collectifs avec la totaliteacute des membres de la deacuteleacutegation drsquoenquecircte mais nous avons effectueacute les en-tretiens individuels agrave seulement deux membres pour ne pas ldquoimpres-sionnerrdquo les collegravegues Les cadres hieacuterarchiques de notre collegravegue deacute-ceacutedeacute ont souhaiteacute teacutemoigner individuellement ainsi que son eacutepouse apregraves qursquoelle ait eacuteteacute avertie de la tenue drsquoune enquecircte dans le cadre du CHSCT de la Savoie et de la possibiliteacute qursquoelle avait drsquoy teacutemoigner Son teacutemoignage est essentiel car elle nous a affirmeacute que notre collegravegue ne rencontrait pas de problegravemes familiaux importants et de plus elle nous a fourni beaucoup de documents (certificats meacutedicaux journal intime mails personnels hellip) qui ont eacuteclaireacute lrsquoenquecircte et ont eacuteteacute mis en piegraveces annexes du rapportLe travail de deacutepouillement des questionnaires de retranscription des entretiens collectifs et des entretiens individuels a eacuteteacute effectueacute par lrsquoen-semble de la deacuteleacutegation Lrsquoessentiel des entretiens collectifs a eacuteteacute re-transcris par lrsquoISST Chaque membre de la deacuteleacutegation en coordination avec son co -auditeur a retranscrit les teacutemoignages auxquels il a assisteacute et a participeacute au deacutepouillement du questionnaire et agrave lrsquoeacutelaboration des reacutesultats statistiques Ensuite les repreacutesentants syndicaux se sont char-geacutes de faire la synthegravese des questions ldquoouvertesrdquo du questionnaire

Le rapportQuand nous sommes parvenus agrave la partie reacutedactionnelle de lrsquoenquecircte les membres de la deacuteleacutegation nommeacutes par lrsquoadministration nous ont expliqueacute qursquoils ne souhaitaient pas participer agrave la reacutedaction du rapport Ils nous soumettraient simplement quelques suggestions ponctuelles Il est agrave noter que rapidement quand tous les eacuteleacutements ont tendus agrave deacutemontrer de faccedilon indiscutable un lien aveacutereacute entre le suicide et des facteurs professionnels le directeur des services fiscaux srsquoest consideacute-rablement deacutesengageacute de lrsquoenquecircte Si bien qursquoil nrsquoeacutetait pas preacutesent lors de la preacutesentation et du vote du rapport le 18 septembre 2013 Il a fait parvenir un mail au preacutesident du CHSCT sur un petit deacutesaccord formel mais par lequel il acceptait avec les autres membres de la deacuteleacutegation le rapport preacutesenteacuteLe travail de reacutedaction et de collation des diffeacuterentes parties a pris plusieurs semaines en eacutetant systeacutematiquement soumis aux autres membres par mail et srsquoest donc fait sur temps autre que service les repreacutesentants syndicaux se chargeant chacun drsquoun chapitre Lrsquoun de nous a eacuteteacute deacutesigneacute pour collationner les diffeacuterentes parties et homo-geacuteneacuteiser lrsquoensemble du texte Nous avons mecircme ducirc nous charger du travail de photocopies du rapport et de toutes ses piegraveces annexes ainsi que lrsquoenvoi du rapport aux membres titulaires du CHSCT de la Savoie Nous nous sommes constamment heurteacutes agrave la volonteacute des ldquorepreacutesen-tantsrdquo de lrsquoadministration de ralentir notre travail sans srsquoy opposer fran-chement toutefois

Le rapport finalNous nous eacutetions fixeacutes comme date ldquobutoirrdquo la date anniversaire du premier CHSCT que nous avons quand mecircme deacutepasseacutee de quelques jours En effet le rapport de la deacuteleacutegation drsquoenquecircte est une piegravece essentielle de la commission de reacuteforme chargeacutee drsquoinstruire une de-mande de reconnaissance en accident de service il est donc important de ne pas laisser trainer en longueur sa preacutesentation au CHSCT et sur-tout son acceptation par un vote dudit CHSCTLe preacutesident du CHSCT de la Savoie nrsquoa exprimeacute aucune opinion sur le rapport mais en revanche srsquoest eacutevertueacute agrave en circonscrire le plus pos-sible la diffusion Ainsi il srsquoest opposeacute agrave le communiquer agrave la famille aux autres CHSCT et a mecircme redemandeacute leur exemplaire aux membres du CHSCT de la Savoie qui nrsquoeacutetaient pas preacutesents le 18 septembre 2013 Il srsquoest servi de menace sur le devoir de secret professionnel et de confidentialiteacute avec le soutien de lrsquoISST pour empecirccher la commu-nication du rapport Les repreacutesentants syndicaux peu avertis en ce qui concerne le droit sur la communica-tion de ce genre de rapport ont preacutefeacutereacute obtempeacuterer au moins temporairement

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Au coeur de la crise carnets ouvriersSeacutebastien Junca

Ce livre est le teacutemoignage drsquoun ouvrier sur les changements affectant sa vie quotidienne dans une entreprise franccedilaise frappeacutee par la crise eacuteconomique mondiale Il est au deacutepart fortement motiveacute de participer par son travail au succegraves drsquoune entreprise familiale fondeacutee en 1884 et devenue numeacutero un mondial des constructeurs de voiliersIl partage avec nous comment et pourquoi les deacutecisions prises par drsquoautres vont deacutegrader puis briser son en-gagement La recherche systeacutematique des gains de productiviteacute reacuteduit petit agrave petit les marges de manoeuvres indispensables pour mettre en œuvre les savoir-faire le travail perd sa richesse et sa noblesse en se reacuteduisant agrave des standards toujours plus contraignants Lrsquoouvrier est reacuteduit au rang de simple exeacutecutant de connaissances dont il est deacuteposseacutedeacuteLa quasi-absence de reacuteelle concurrence un laquo treacutesor de guerre raquo substantiel et un savoir-faire unique avaient permis lrsquoeacutepanouissement de meacutethodes de management et de communication originales dans le respect de chacun jusqursquoagrave ce que la pression du marcheacute impose sa logique

Seacutebastien JUNCA est un ouvrier autodidacte eacutepris de philosophie doteacute drsquoune excellente connaissance des classiques du management et de veacuteritables dons drsquoeacutecriture

Sociologie du conflit en entrepriseChristian Thuderoz

Comment penser sociologiquement les conflits en entreprise Comment les comprendre dans leur diversiteacute et leur expressiviteacute Comment reacutesoudre ou reacuteguler ces conflits quand ils expriment des inteacuterecircts divergents des valeurs diffeacuterentes ou des options discordantes Srsquoinspirant des analyses de Georg Simmel et srsquoinscrivant dans lrsquoanalyse strateacutegique et la theacuteorie de la reacutegulation sociale cet ouvrage propose une synthegravese didactique du conflit en entreprisePenser le conflit en entreprisebull Conflits de classe et conflits drsquointeacuterecirctsbull Regravegles positions deacutecisions et reacutegulation socialebull Socialisation et disputes en justiceComprendre le conflit en entreprisebull Caracteacuteriser le conflit en entreprise

bull Les dynamiques conflictuellesGeacuterer le conflit en entreprisebull Reacutesolution et reacutegulation des conflits en entreprisebull Le tiers et les modes drsquoachegravevement des conflits

Christian Thuderoz est professeur de sociologie (INSA universiteacute de Lyon) chercheur au centre Max-Weber (UMR 5283) Il est lrsquoauteur de divers ouvrages dont Neacutegociations Essai de sociologie du lien social (2000) Des mondes de confiance (2003 avec Vincent Mangematin) Travail entreprise et socieacuteteacute (2004 avec Guy Minguet) Histoire et sociologie du management (2006) ainsi que Qursquoest-ce que neacutegocier Sociologie du compromis et de lrsquoaction reacuteciproque (2010) et Sociologie de la neacutegociation Nouvelle eacutedition avec eacutetudes de cas (2011 avec Reynald Bourque) tous deux publieacutes aux PUR Il a fondeacute et dirigeacute la revue NeacutegociationsSon site httpsociologosinsa-lyonfr

La revue dessineacutee - ndeg4 eacuteteacute 2014La Revue Dessineacutee est un magazine trimestriel numeacuterique et papier de reportages documentaires et chroniques en bande dessineacutee Tous les trois mois ce sont 228 pages drsquoinformations dessineacutees qui vous sont proposeacutees sur tablette ou en librairieLrsquoideacutee de La Revue Dessineacutee est due au dessinateur Franck Bourgeron qui agrave lrsquoautomne 2011 contacte quelques-uns de ses amis auteurs de bande dessineacutee pour leur proposer de se prendre en mainA la fois coup de cœur et coup de colegravere les six amis deacutecident de se lancer dans lrsquoaventure de lrsquoenquecircte du reportage des sciences de lrsquohistoire du fait divers en bande dessineacuteeParce qursquoils aiment agrave la fois lrsquoodeur de lrsquoencre et la navigation numeacuterique ils deacutecident de creacuteer une appli-cation numeacuterique et un magazine papier Pourquoi se priver Parce qursquoils constatent la paupeacuterisation des auteurs de bande dessineacutee ils decident que La Revue Dessi-neacutee permettra aux auteurs de preacutepublier leurs travaux avant de les proposer aux eacutediteurs classiques Il faut le dire les cofondateurs sont drsquoabord des creacuteateurs qui veulent redonner de la valeur agrave leur meacutetierDans ce numeacutero les auteurs ont enquecircteacute sur les mutations au sein de la Poste avant de partir agrave la ren-

contre drsquoun village du grand nord En chemin une escale dans un hocircpital qui veut redonner aux adolescents le goucirct de la vie Le numeacutero 4 de La Revue Dessineacutee crsquoest aussi les (meacutes)aventures drsquoOdette espionneacutee comme nous tous par la NSA et enfin comment le protestan-tisme devient un business lucratif sur les bords de la seine Le tout est entrecoupeacute de chroniques toujours aussi ludiques qursquoinstructiveshttpwwwlarevuedessineefr

Actualiteacutes P 3La meacutedecine du travail en danger

Jurisprudences p 4Deux deacutecisions du Conseil drsquoEtat importantes pour les fonctionnaires bull La preacutesomption drsquoimputabiliteacute reconnue pour la fonction publiquebull Maladie imputable au service le lien doit ecirctre direct mais pas exclusif


Vu du terrain p 5Accident mortel agrave la SNCFDroit agrave la deacuteconnexion ou french connection Une pyramide de laquo mallettes du mal-ecirctre raquoJustice pour les ex-salarieacutes de Nutreacutea-Triskalia victimes des pesticides

Ici et ailleurs p 7Et voilagrave le travail dans le Var ET VOAcircLAcirc En Nord Pas De CalaisSubir un comportement hostile dans le cadre du travail plus de 20 des salarieacutes srsquoestiment concerneacutes - publication de la DARES

Lrsquoinviteacute p 9Un patron peut en cacher un autre par Nicolas JOUNIN

Action syndicale p 11Une expeacuterience de deacuteleacutegation drsquoenquecircte de CHSCT au ministegravere des finances suite au suicide drsquoun douanier Deuxiegraveme partie et fin

Parutions p 12Au coeur de la crise carnets ouvriers par Seacutebastien JuncaLa revue dessineacutee - ndeg4 eacuteteacute 2014Sociologie du conflit en entreprise par Christian Thuderoz

Sommaire

Reacutedaction Administration Commission Santeacute amp Travail de lrsquoUnion syndicale Solidaires144 Bd de la Villette - 75019 PARIS - Teacutel 0158393020

Vous pouvez adresser toutes propositions drsquoarticles informations sur les luttes en cours annonces de colloques et de parutions ideacutees et critiques agrave etvoilaletravailsolidairesorg - httpwwwsolidairesorg


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Et Voila le travail - La petite boîte à outilsla-petite-boite-a-outils.org/bulletins-et-voila/... · 2016-03-16 · Santé au travail et droits des travailleurs-ses Par ces remises