EtablissEmEnt Public FonciEr ProvEncE-alPEs-côtE d’azur

partenaire des politiques foncières des collectivités

EtablissEmEnt Public FonciEr ProvEncE-alPEs-côtE d’azur

révéLatEur dE tErritoirEs. du s u r -mesure selon la nature et la duréed u p r o j e t . m a Î t r i s E r l E F o n c i E r . rEmEttrE lE FonciEr En tEmPs utilE au moindrE coÛt. un outil pérenne et stable. accÉlÉratEur dE ProJEt. EXPErtisE. Portage. transFormation dE tErrains. Partenaire des collectiv ités. accroître le volume de foncier pour les logements. activités économiQuEs. développementdes territoires. rEnouvEllEmEnt urbain. P r o j e t s s t r u c t u ra n t s .

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La soLution Pour un FonciEr maÎtrisé

la région Provence-alpes-côte d’azur est soumise à des tensions extrêmes du fait de son attractivité exceptionnelle et de la fragilité naturelle de ses espaces. cela crée des déséquilibres sociaux et spatiaux et exige, en réponse, une forte mobilisation des acteurs publics dans la

conduite de politiques coordonnées et convergentes d’aménagement.

Pour aider les collectivités à ne pas se heurter à un foncier trop rare et trop cher, l’EPF Paca conduit depuis 2001 des interventions ciblées pour accompagner le développement et améliorer les équilibres sociaux, économiques et environnementaux de la région.

l’avènement des intercommunalités, en même temps que la mise en œuvre des différentes démarches de planifi cation, a favorisé la prise de conscience de nombreux enjeux territoriaux dont l’impact pèse à la fois sur l’aménagement global et équilibré de l’espace, les modes de vie et sur le développement économique du territoire.

dans cette optique, l’EPF Paca offre une véritable expertise foncière et met à la disposition des collectivités locales, petites et grandes, ses capacités d’acquisition et l’ingénierie foncière pour disposer de terrains prêts à construire et à aménager.

EtablissEmEnt Public FonciEr ProvEncE-alPEs-côtE-d’azur 6 EtablissEmEnt Public FonciEr ProvEncE-alPEs-côtE-d’azur 7

un accélérateur de projetsl’établissement public foncier Paca est un établissement public d’état à caractère industriel et commercial créé en 2001. son territoire de pleine compétence est la région Provence-alpes-côte d’azur et il y joue un rôle “d’accélérateur des projets d’habitat et d’aménagement”.

L’EPF Paca est un véritable opérateur qui mobilise auprès des collectivités des capacités d’acquisition et d’ingénierie foncières et les aide à assurer la maîtrise foncière de leurs projets.

avant d’engager des acquisitions, l’EPF intervient non seulement pour assister les collectivités dans leurs démarches de projet, mais il s’attache, par son savoir-faire, à rendre faisable et économiquement raisonnable, une opération d’aménagement.

le fi nancement de l’EPF est assuré par une ressource pérenne, la taxe spé-ciale d’Equipement, qui lui permet de porter ces projets à moindres coûts.

toute commune ou structure intercommunalevous êtes une commune rurale, une ville, une communauté de communes, une communauté d’agglomération, une communauté urbaine, l’EPF intervient à votre demande dans le cadre de conventions particulières pour la mise en œuvre de vos projets d’intérêt général.

Quelle que soit votre taille, l’EPF prépare, anticipe, conseille et vous accompagne à tous les stades d’avancement de vos projets, et plus particulièrement là où l’équilibre emploi/habitat est insuffi sant.

unE institution ausErvicE dE PoLitiQuEsFoncièrEs PubLiQuEs

Qui Est concErné ?

un conseil d’administration présidé par un élu de la région et constitué d’élus du conseil régional, des conseils Généraux et les trois chambres consulaires.

Identifi cation des périmètres d’interventionen fonction de la densité des équipements

Puy Saint AndréVallouise

GapVeynes

Tallard

05

04

83

0684

13

Chateauneuf-de-Chabre

ChâteauArnoux

Forcalquier

Pays d’Apt

BuouxCurcuron Pertuis

JouquesLa Verdière

BarjolsVenellesVentabren

CPA

Vitrolles Gréasque

AllauchNans-les-Pins

Brignoles

CuetsMarseilleCastellet

Sanary-sur-Mer

Six-Fours

Toulon

La Londe

La Garde

Ramatuelle

GassinFreinet

La Cannet-des-Maures

Le MuyMandelieu

Grasse

AntibesCannes

CASA CUNCA

CC du Paysdes Paillons

La Turbie

La Trinité

CARF

Biot

Figanières

Hyères

TPM

CAD

Le Rove

Valreas

Bollène

Mondragon

Sarrians

Monteux

NovesOrgon

CA ACCMCoudoux

Le Thor

Arles

Digne

LesMères

OraisonVoix

Gréaux-Les-Bains

CC TallardBarcillonnette

CC MoyenneDurance

GOGA

Agglopole

COVE

COPAVO

Argentière la Bessée

Embrun

EtablissEmEnt Public FonciEr ProvEncE-alPEs-côtE-d’azur 8 EtablissEmEnt Public FonciEr ProvEncE-alPEs-côtE-d’azur 9

une réponse adaptéeà la nature des projetsFort de son expérience et de sa dimensionrégionale, l’EPF propose une réponse adaptée selon la nature et l’avancement de votre projet. Qu’il s’agisse aussi bien de projets urbains fondés sur l’économie d’espace, la mixité sociale et fonc-tionnelle que de protection d’espaces agricoles ou naturels. l’EPF intervient principalement sur des sites dits de « renouvellement urbain » mais aussi sur des projets d’urbanisation nouvelle.

un soutien aux projets urbains, une protectiondes espacesla production de logements conventionnés et notamment sociaux étant chroniquement défi citaire en Paca depuis plusieurs décennies, l’EPF intervient en priorité dans les grandes agglomérations pour préparer leurs projets stratégiques, là où les besoins sont les plus importants.il intervient également dans les villes, petites et moyennes, pour organiser l’accueil de l’habitat et des services, toujours dans un esprit d’économie d’espace, en greffe sur les bourgs ou en soutien à des projets de réhabilitation de centres anciens. Enfi n, il contribue à la protection des zones agricoles, des espaces naturels remarquables et à la protection contre les risques naturels ou technologiques.

unE actionmuLti-tErritoirEs

LEs convEntions dE L’EPF Paca

L’EPF soutiEnt En Priorité :

P un développement équilibré des territoires.

P Les projets d’ensemble économes d’espace.

P Le développement urbain autour des

transports collectifs.

P La mixité sociale et fonctionnelle.

P La production de logements sociaux.

P Les grands projets stratégiques.

Limites départementales

Limites communales

conventions EPF /EPci

conventions EPF / communes isolées

un projet de renouvellement urbain en site de friches industrielles (site GdF roquebrune cap martin).

aujourd’hui l’EPF investit sur 310 sites, répartis sur 100 communes.

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des démarchespartenariales entre différents acteurs publics : état, collecti-vités territoriales et acteurs privés, aménageurs, constructeurs et bailleurs sociaux.

un acteur essentiel pour l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets stratégiques (scot, projet de territoire). il intervient dans le cadre de priorités défi nies dans son programme d’interven-tion pluri-annuel 2010-2015 qui assure la continuité de son action.

une exigence au cœur des projetsle décalage entre l’offre et la demande en matière de logement, la consommation excessive d’espaces par un émiettement urbain sans précédent dans une région riche d’un environnement exceptionnel, de ses paysages, de son agriculture, ont fait des prin-cipes de développement durable une véritable exi-gence, inscrite au cœur même des projets.

unE vaLEur aJoutéEPour LEs coLLEctivités

L’EPF Paca, ForcémEnt durabLE

un outil d’anticipation et de pérennitédans une période de mutation du droit (aménage-ment, urbanisme, foncier) et de fortes incertitudes sur les marchés immobiliers, l’action volontariste de l’EPF permet d’anticiper les besoins des col-lectivités pour mettre en œuvre des politiques foncières permettant d’agir dès l’amont à la pres-sion immobilière et de contribuer à être un outil effi cace de régulation du marché.

une logique d’acquisition dynamiquele portage foncier a pour objectif d’accélérer les projets, de mobiliser le foncier pour un recyclage rapide et non de le stocker indéfi niment. la poli-tique foncière est conçue avec anticipation pour faire émerger des projets afi n de les mettre en œuvre et non dans une logique de constitution de réserves.

des croquis d’ambiance plus évocateurs qu’un simple plan de masse.

une approche globale et cohérentele souci de cohérence, de mixité sociale, fonction-nelle de qualité dans la réalisation d’un nouveau quartier, est traduit dans les objectifs des études de projets que l’EPF accompagne et les cahiers des charges correspondants. les cahiers des charges de cession de terrains aux opérateurs prescrivent les obligations à respecter en termes de programme, de qualité environnementale, d’isolation et de consommation énergétique des bâtiments notamment.

des partenariats multiplesdans le cadre de son intervention directe, l’EPF développe, avec ses équipes et en partenariat avec les agences d’urbanisme, les cauE, le conserva-toire du littoral et des rivages lacustres, la sa-FEr, des approches environnementales sur l’urba-nisme à l’occasion des démarches de projet qu’il accompa-gne en parallèle à ses missions foncières.

foncières permettant d’agir dès l’amont à la pres-

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les interventions de l’EPF pour le compte de collectivités territoriales se font par convention sur-mesure selon le contexte foncier, le degré de maturité du projet. la durée du portage peut varier entre 2 et 15 ans, en plusieurs étapes successives.

LEs métiErs dE L’ExPErtisE FoncièrE

EntrE vous Et L’EPF, un contrat

l’EPF apporte toute l’expertise nécessaire aux petits et grands projets, quels que soient leurs niveaux d’avancement. cette ingénierie permet d’apporter un appui performant en toute neutralité et confidentialité.

l’expertise foncièreles services de l’EPF permettent notamment d’aider les collectivités pour : 3le diagnostic foncier du projet ou d’un site3l’analyse de mutabilité et les études de faisabilité3la simulation économique et mise au point des différents scenarii possibles

l’acquisition des terrainsl’EPF assure la maîtrise foncière publique des terrains par voie amiable, par préemption sous diverses formes adaptées au cas par cas ou par duP. l’acquisition peut se réaliser d’un seul tenant ou par étapes successives, notamment dans les opérations de renouvellement urbain afin de maîtriser progressivement l’emprise d’une opération.

le portage foncierl’EPF assure temporairement le portage des terrains. celui-ci est réalisé sur les fonds propres de l’EPF avec un objectif de le transformer rapidement.

le proto aménagementl’EPF n’est ni un aménageur, ni un constructeur, mais le cas échéant il peut entreprendre des travaux pour démolir, dépolluer, préparer le terrain, avant de le céder à l’aménageur pour la réalisation des équipements publics (voiries et réseaux divers) et la mise en œuvre du projet d’ensemble.

la valorisation des terrains acquisl’EPF accompagne les projets des collectivités jusqu’à ce qu’ils soient prêts à être lancés. l’opérateur est désigné par la collectivité porteuse du projet, soit en direct, soit sur la base d’un appel à projet ayant pour cadre le projet défini par la collectivité. il n’y a pas mise en concurrence sur la charge foncière. l’EPF revend les terrains au prix de revient, c’est-à-dire le prix de l’acquisition initiale plus les frais.

ces conventions portent sur des périmètres de projets mais s’inscrivent aussi dans une vision de l’ensemble de la ville ou du territoire concerné. ainsi, l’EPF et les collectivités mettent en place des conventions cadre ou multi-sites, et des portages à court, moyen et long termes.

un nouvel usage du sol après déconstruction et dépollution d’une friche industrielle (site GdF roquebrune cap martin)

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la phase d’impulsion (5 à 10 ans)l’impulsion correspond à la préparation d’une phase opérationnelle qui doit permettre l’abou-tissement des démarches d’études préalables et à la prise de décision formelle par la collectivité, d’engager la phase de réalisation du projet. cette phase peut impliquer une évolution du droit des sols, par exemple dans le cadre de l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme.

c’est le temps du montage juridique et opérationnel du projet urbain.

la phase de réalisation (1 à 5 ans)c’est le temps de la mise en œuvre.

chacune de ces démarches doit accompagnerune dynamique d’évolution ou de protection des territoires prévus dans les scot et les Plu.

trois nivEaux d’intErvEntion

“Nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants.„

Pour être parfaitement adapté à différents types de projets, l’EPF et les collectivités peuvent contractualiser selon trois modes opératoires.

la phase d’anticipation (de 10 à 15 ans)les réfl exions prospectives des collectivités locales sur l’évolution de leurs territoires débouchent sur l’adoption de documents de programmation (ex : PlH, projets de territoires) et de planifi ca-tion (scot, Plu).

c’est le temps de la stratégie foncière à long terme.

des interventions en site urbain dense, dans un contexte de marché tendu.

Euroméditerranée - Equipe François leclerq : projet d’écocité sur le périmètre d’Euroméditerrannée à marseille

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LE noaiLLEs 62/64, La canEbièrE - 13001 marsEiLLE