Les établissements soumis à la directive européenne SEVESO II, retranscrite en droit Français, sont de deux types :

h Les établissements SEVESO "seuil haut" (Autorisation avec Servitude - AS) définis par le code de l'Environnement : Ils mettent en oeuvre et/ou stockent des substances dangereuses et doivent faire l'objet d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) dès lors que les risques présentés sont susceptibles d'impacter l'extérieur du site, et d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI).

h Les établissements SEVESO "seuil bas" (SB) définis par l'Arrêté Ministériel du 10 Mai 2000 : Les quantités de matières dangereuses présentes dans l'installation sont moins importantes que pour les établissements AS, ils ne font pas l'objet d'un PPRT ou de SUP, et le PPI n'est pas obligatoire.

Tous les établissements SEVESO sont des installations Classés pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et sont réglementés par le code de l'Environnement, sauf les stockages souterrains qui relèvent du Code Minier.

La directive Seveso III va être transposée en droit français pour une application effective au 1er juin 2015.SITUATION ACTUELLE :

La France comporte environ 1100 établissements Seveso.

Site SEVESO à Lavera/IGN Bdorto/2011

VOIR AUSSI

• cartes "ICPE" , "PPRT" et "PPI"

POUR EN SAVOIR PLUS

• http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

Rubrique "Prévention des risques" > "Installations classées pour la protection de l’environnement", et document "Etat de l’Environnement Industriel PACA"

• http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

Rubrique "Thématiques" > "Risques accidentels"

Territoire 04 05 06 13 83 84 PACA

Seuil bas SB 1 0 9 17 2 1 30

Seuil haut AS 5 0 2 38 3 3 47

Stockage souterrain 2 0 0 2 0 0 4

RÔLE ET PARTENAIRES DE LA DREALLes DREAL sont investies d'un rôle majeur dans la prévention des risques technologiques.

A travers l'analyse et la critique des études de dangers mises à jour périodiquement par les exploitants, la DREAL : - vérifie que ces derniers réduisent, à un niveau aussi bas que possible et dans des conditions techniquement et économiquement acceptables, les risques présentés par leurs installations (probabilité et gravité des scénarios d'accident),

- propose au Préfet de réglementer cette réduction du risque en imposant aux exploitants, par voie d'arrêté préfectoral, des règles d'aménagement, dispositifs de sécurité, consignes d'exploitation, moyens de surveillance et de contrôle...

Les inspecteurs des ICPE de la DREAL réalisent des visites d'inspection à minima annuelles pour contrôler le respect de ces dispositions.Les établissements classés Seveso font l'objet d'un recensement triennal, réalisé par la DREAL.

ETABLISSEMENTS "SEVESO"

Source DREAL PACA © IGN BdCarto, BdCarthage ©Réalisation : LD/JH - 2013

Commune comprenant au moins un établissement SEVESO

SEVESO seuil bas (30)

SEVESO Seuil haut - AS (47) Stockages souterrains (4) (SEVESO seuil haut)

E : Risque d'explosionEffets irréversibles ou létaux par onde de choc et éclats coupants tels que bris de vitre.

I : Risque d'incendieEffets irréversibles ou létaux par brûlures du rayonnement ther-mique.

T : Risque d'émission toxiqueEffets irréversibles ou létaux par intoxication.

Données décembre 2013

Activités industrielles

Stockages souterrains4

- PR

ÉVEN

TIO

N D

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Type de risque : EIT

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E

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Seuil du risque :