ETAPES de la mise en œuvre d’un Pré diagnostic Conseil Isolation (PCI)

jusqu’à la réalisation des travaux

Deux phases essentielles à préparer:

le dossier de demande de subvention le dossier de paiement

auprès de la Région Centre

Plan isolation régional des bâtiments publics et associatifs

(fiche 35 du futur Contrat de Solidarité Régionale)

Pour les Communes de moins de 1000 habitants qui souhaitent engager une action maîtrise de l’énergie

sur un bâtiment, la Région Centre prend en charge le coût du Prédiagnostic Conseil Isolation

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Remplir le questionnaire : Présentation du projet

(5minutes) A solliciter auprès du Pays et

retourner à ce dernier (Format Tableur Excel)

C’est la Région Centre qui valide l’engagement du

Cabinet d’étude thermique

Coût moyen d’une étude 2 000 €

2 3

T.0 +3 semaines + 6 semaines

Premier Rendez-vous ( à l’initiative du Cabinet Thermique signataire de la

prestation de service avec la Région Centre…)

- Présentation de la politique Energie portée

par le Conseil Régional du Centre

- Réalisation de l’état des lieux (visite des locaux,

copie des factures énergie,…)

IMPORTANT si la collectivité fait appel à un Maître d’Œuvre, penser à

Solliciter sa présence

Restitution du PCI

Présentation de l’étiquette énergie selon l’usage des

locaux et des scénarios pour atteindre à minima

l’étiquette C .

IMPORTANT si la collectivité fait appel à

un Maître d’Œuvre, penser à

Solliciter sa présence

I Rappel: engager la procédure régionale pour réaliser l’étude

Zoom sur le Prédiagnostic Conseil Isolation rédigé par le cabinet thermique

3 3

Présentation de l’étiquette

énergie selon l’usage des

locaux

Présentation des scénarios pour atteindre à minima l’étiquette C

(A.) La collectivité retient un scénario, c’est-à-dire une performance énergétique A,B, C à atteindre. (B.) donc une somme de travaux qui vont contribuer à atteindre l’étiquette retenue. A retrouver dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques et Particulières)

Etiquette retenue et estimation des coûts par type de travaux éligibles

A Travaux a engager B

Le Cabinet Thermique qui a réalisé le PCI transmet à la collectivité un livret de consultation des entreprises qui identifie par parois, les capacités techniques minimales nécessaires pour atteindre l’étiquette retenue par le Conseil Municipal. A transmettre au Maître d’Oeuvre

II Préparer le dossier de demande de subvention régionale

Plan Isolation des Bâtiments Publics

La première page concerne l’identification du Maître d’Ouvrage et des caractéristiques techniques de l’opération

Page 2 et 3 : Renseigner selon les parois concernées (murs, planchers,…) :

- La surface d’isolants à poser, - Les matériaux utilisés (résistance,

nature…)

- Signes de reconnaissance de la qualité des isolants utilisés

Le CCTP doit considérer les performances à atteindre, Il doit solliciter les artisans pour préciser les performances énergétiques et le label des matériaux …. Ces informations permettent de renseigner les pages 2 et 3 du dossier de demande de subvention

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Dans ce devis Il n’y a pas d’éléments pour confirmer les caractéristiques de l’isolant. Il faudra revenir vers l’artisan pour solliciter une attestation précisant les informations nécessaires pour compléter le dossier de demande de subvention

Si la résistance thermique est indiquée, il manque la définition du label , il faudra revenir vers l’artisan pour solliciter une attestation précisant les informations nécessaires

III Analyse et suivi des devis pour définir le coût subventionnable le cabinet thermique peut être sollicité pour vérifier en amont les devis et aider le Maître d’Œuvre à vérifier les offres

Le Plan Isolation Régional des bâtiments publics et associatifs considère comme éligible , par exemple dans le cas d’isolation par l’intérieur: le montage, démontage des radiateurs, la modification des canalisations, le jointement des plaques, l’élimination des déchets de chantier d’isolation….

CONCLUSION : Il faut donc attirer l’attention des Maîtres d’Œuvres et/ou artisans à détailler le coût des différentes phases afin de déterminer au mieux les dépenses éligibles, selon les dépenses identifiées au titre de la fiche 35 du Contrat de Solidarité Régionale

Cet extrait précise un forfait. Il ne permet pas de définir les différentes dépenses éligibles

Exemples de devis et remarques;

En complément du dossier de demande de subvention régionale

Après - La réalisation de l’étude thermique

(PCI), - L’analyse des devis

Le maître d’ouvrage et le Cabinet , désigné par la Région Centre, responsable de l’étude thermique cosignent l’attestation de classe énergétique prévisionnelle qu’il souhaite atteindre après travaux. Il faut donc retrouver très clairement le bouquet de travaux qui correspond à la classe énergétique visée dans les devis (caractéristiques, labels,….), Si au cours de la phase de constitution du dossier de demande de subvention , l’artisan procure les attestations concernant les matériaux (cause devis mal renseigné), il faudra attirer l’attention de ce dernier pour intégrer les informations concernant les isolants et dépenses éligibles au sein des factures…afin de justifier les paiements de la paierie régionale

Ces informations sont essentielles pour monter les dossiers avec les Conseillers en Energie Partagés du SDE18 afin de mobiliser le Fonds d’ Efficacité Energétique (factures+fiches techniques des matériaux)

La collectivité (appuyée par le Conseiller en Energie Partagées du SDE18/sous convention) doit prêter une attention à transmettre les différentes informations entre le cabinet thermique, le maître d’œuvre pour intégrer les différentes modalités régionales et des Certificats d’Economies d’Energies afin d’ optimiser l’identification des dépenses éligibles

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IV. Valider la somme des travaux qui permettent d’atteindre l’étiquette énergie retenue