Etat des lieux : difficultés relevées par l’Inspection Générale de l’Environnement et

commentaires de la CE

Journées Micropolluants Aquatiques

11 mars 2010

Gaelle DeronzierONEMA / Direction de la connaissance et de l’information sur l’eau

Mise en oeuvre de la DCE

Etats des lieux 2003-2004 :

- Analyse des caractéristiques des bassins versants

(pressions et impacts)

- Analyse économique de l’utilisation de l’eau

Commentaires de :

- l’inspection générale de l’environnement en 2006

- la Commission européenne en 2006 et 2007

-12 rapports par bassin- 1 synthèse nationale

Evaluation de la mise en œuvre de l’état des lieux au regard des instructions nationales

de l’IGE

Moyens utilisés

- examen des documents de cadrage de la CE et de la DE

- examen des états des lieux

- entretiens dans chaque bassin métropolitain, des représentants de la DIREN de bassin et de l’AE

Contenu du rapport - rapport non exhaustif : ne rend

pas compte, notamment, des

impacts

- constatations

sur les instructions nationales

sur les états des lieux

sur la définition du risque de non

atteinte du bon état.

- recommandations.

Constats de l’IGE sur les aspects agricoles

- l'élaboration de l'état des lieux apparaît peu encadrée en

ce qui concerne les pressions

- les états des lieux révèlent un déficit important de

données sur les pollutions par les substances

dangereuses et les pressions diffuses (pollutions par les

pesticides, surplus d'azote, volumes d'eau prélevés et

consommés).

- les états des lieux n'affichent pas les informations

connues sur les pressions significatives (grandes

pollutions ponctuelles, grands prélèvements, ...)

Les recommandations de l’IGE

- Elles sont associées, en général, à des actions très clairement

formulées par l’IGE.

recommandation de l'IGE

Améliorer la connaissance surcertaines pollutions

Actions liées

- pour les pesticides et biocides les plusutilisés : définir le caractère polluant :utilisation des informations disponiblesdans les dossiers de mise sur le marché ;

- pour les pollutions diffuses : faire lebilan des pollutions azotées ; emploi despesticides ;

Les recommandations de l’IGE

Domaines ourecommandations

Evaluation des pollutionsd’eau et des prélèvementsimportants

Actions liées

faire l'inventaire des sources de données et méthodes- inventorier l’ensemble des dispositifs de stockages nationaux des rejetsponctuels (urbains et industriels), desrejets accidentels, des prélèvements,

- arrêter les méthodes à utiliser.

recommandations de l'IGE

harmonisation entre les bassins, des définitions, des méthodes de recueil et de traitement, de mise à jour et de présentation des données et informations

Actions liées

cadrage national qui formaliseclairement les consignes

rédaction d'un documentmodèle d'un état des lieux

obligation de fournir ou de tenirà disposition, les justificatifs ouméthodes utilisées en cas derecours à l’avis d’expert ou dedérogation aux principesnationaux

assurer la transparence et la traçabilité des méthodes utilisées

Les recommandations de l’IGE

- rapport de la CE présentant les 1er

éléments de mise en œuvre de la DCE à

l’échelle européenne,

Documents diffusés par la CE

- note relative aux pressions et impacts

rédigée par le consultant de la CE à partir du

résumé national des états des lieux et des

12 états des lieux individuels

- rapport intermédiaire de la CE: DCE et

agriculture relatif aux pressions et impacts

Absence :

- de méthodologie de sélection des substances

pertinentes,

- d’inventaire des émissions, rejets et pertes des

polluants significatifs,

- de méthodologie pour évaluer les pressions

d’origine diffuse

Insuffisances relevées par la CE pour l’ensemble des Etats Membres concernant la pollution chimique

Informations incomplètes relatives aux substances

chimiques y compris prioritaires et dangereuses

Pour les pressions, informations incomplètes relatives aux:

- charges ponctuelles (stockage),

- charges diffuses (nutriments),

- prélèvements

- modifications hydromorphologiques

Insuffisances relevées par la CE pour l’ensemble des Etats Membres concernant l’aspect agricole

Pour les impacts, informations incomplètes relatives aux :

- données de surveillance,

- données sur les substances dangereuses

prioritaires

Merci de votre attention