Etude de marché de l

8/8/2019 Etude de march de l

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Crosse-Sestier Jonathan

2009-2010

Pour lAHSFC

Etude de march de lnergie


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Sommaire :

Introduction

I Contexte Politique et Rglementaire du march de lnergie

A/ La libralisation du march de lnergie

B/ Le Service Public dElectricit (SPE)

1. Dfinition du service public

2. Le Service Public de lEnergie

3. Le Service Public de lEnergie au niveau europen

C/ La Commission de Rgulation de lEnergie

1. Organisation et pouvoirs de la CRE

2. Missions de la CRE

II Fonctionnement du rseau lectrique et gazier Franais

A/ Fonctionnement et gestion du rseau Electrique

1. Les Producteurs dElectricit

2. Les Gestionnaires de Rseau et de Transport de lElectricit

B/ Fonctionnement et gestion du rseau gazier

1. Les importations de gaz en France

2. Les Gestionnaires de Rseau et de Transport de Gaz

III Les fournisseurs dnergie

A/ Identification des fournisseurs dlectricit et de gaz

B/ Analyse des tarifs et des prix de lnergie, type de concurrence sur le march

1. Les tarifs de llectricit2. Les tarifs du gaz

3. Type de concurrence sur le march

IV Les Consommateurs

A/ Les consommateurs dlectricit

B/ Les consommateurs de gaz

Conclusion


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Introduction :

Depuis louverture la concurrence du march de lnergie toute personne souhaitant

changer de fournisseur en a la possibilit. Il nexistait auparavant quune seule entreprise

permettant dobtenir de llectricit ou du gaz : EDF-GDF. Ce monopole dEtat qui avait le

statut dEPIC (Etablissement Public caractre Industriel et Commercial), avait pour rle defournir de lnergie lensemble des consommateurs Franais.

Ds lors, quelles ont t les consquences de louverture du march ? Dans quel

contexte se trouve-t-il aujourdhui ? Quel est son fonctionnement ? Autour de quoi saxe-t-il ?

Quel est le type de concurrence ? Qui en sont les nouveaux et anciens acteurs, les

consommateurs ?

Nous tudierons dans un premier temps le nouveau contexte environnemental de ce

march, puis nous nous attarderons expliquer le fonctionnement et la gestion du rseau,

nous terminerons par lanalyse des fournisseurs et des consommateurs.

I Contexte politique et rglementaire

Pour pouvoir comprendre lenvironnement dans lequel nous allons voluer, il est important de

connatre le contexte politique et rglementaire du march de lnergie.

A/ La libralisation du march de lnergie

LEurope depuis sa construction souhaite raliser un march commun des biens et

services. Cest aujourdhui le cas pour un grand nombre dentre eux, depuis louverture desfrontires des pays membres. La volont de crer un march intrieur du gaz et de llectricit

t amorce en 1996 pour tre concrtise en 1999 et est partie de plusieurs constats :

- Des investissements sont ncessaires pour rpondre la demande

dnergie attendue et remplacer les infrastructures vieillissantes (soit

20 milliards d sur 20 ans)

- La dpendance envers les importations augmente de plus en plus.

- La demande mondiale dnergie augmente (la demande et les

missions de CO2 devraient augmenter de 60% dici 2030)

- Les prix du ptrole et du gaz sont en hausses, ceux de llectricit

galement.- LEurope na pas encore dvelopp des marchs intrieurs de

lnergie pleinement concurrentiels.

Suite cela, le march europen de lnergie a t organis par les directives et le rglement

du 26 juin 2003 relatifs au march intrieur de llectricit et aux conditions daccs au rseau

pour les changes transfrontaliers dlectricit.

En France, une srie de lois rgit la politique nergtique nationale : les lois du 10 fvrier

2000, du 3 janvier 2003, du 9 aot 2004, du 13 juillet 2005 et du 7 dcembre 2006.


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Cette libralisation du march sest concrtise par :

- La libert du choix du fournisseur dnergie par le consommateur

- La libert dtablissement pour les producteurs

- Le droit daccs dans des conditions objectives, transparentes et non

discriminatoires pour tous les utilisateurs des rseaux de transport etde distribution de lnergie.

Auparavant, le march de lnergie tait un march monopolistique. Ds lapplication des

directives et des lois sur lnergie, les choses ont chang puisque dsormais :

- La Production et la Commercialisation de lnergie sont soumises

Concurrence- Le Transport et la Distribution restent des monopoles

Ainsi, louverture des marchs sest faite de manire effective :

- Le 19 fvrier 1999 pour les entreprises consommant plus de 100 Gwh

par an

- Le 29 mai 2000 pour les entreprises consommant plus de 16 Gwh par

an

- Le 5 fvrier 2003 pour les entreprises qui utilisent plus de 7 Gwh par

an

- Le 1

er

Juillet 2004 pour les professionnels consommant du gaz et dellectricit pour un usage non rsidentiel

- Le 1er Juillet 2007 pour les particuliers.

Ce grand march intrieur de lnergie sest vu alors dans lobligation dassurer une

scurit dapprovisionnement de lnergie un prix abordable tous les consommateurs, dans

le respect de la protection de lenvironnement et de la promotion dune concurrence non

dloyale. Cest pourquoi il sest vu dot de plusieurs missions de service public et surveill

quant lapplication des rgles de concurrence.

B/ Le Service Public de lEnergie (SPE)

La SPE est organise et contrle par lEtat et les communes. Toutefois, ces missions

de service public sont excutes par les diffrents acteurs du march. Les objectifs et

modalits de mise en uvre des ces missions font lobjet de contrats conclus entre lEtat et les

entreprises concernes.

1/ Dfinition de service public

Un service public est une activit exerce directement par lautorit publique (Etat,

collectivit territoriale ou locale) ou sous son contrle, dans le but de satisfaire un besoin

dintrt gnral.


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Par extension, le service public dsigne aussi lorganisme qui a en charge la ralisation

de ce service. Il peut tre une administration, une collectivit locale, un tablissement public

ou une entreprise de droit priv qui sest vu confier une mission de service public. Dans ce

dernier cas, la mission peut prendre diverses formes : concession, licence, franchise, cahier

des charges, fixation de tarifs, contrle des investissements ..

2/ Le Service Public de lEnergie

Le service public de lnergie permet dassurer une capacit suffisante de production

et dacheminement de llectricit et de gaz, ainsi que le bon fonctionnement des

infrastructures. Le systme vise assurer la continuit de fourniture en cas de dfaillance dun

fournisseur.

Ainsi, le SPE a pour objet de :

- Garantir tous laccs lnergie

- Contribuer lindpendance nergtique et la scuritdapprovisionnement

- Garantir la scurit des biens et des personnes

- Prserver la sant humaine et lenvironnement, notamment en

contribuant la qualit de lair et la lutte contre leffet de serre aux

moyens de la matrise de la demande et de lefficacit nergtique

- Garantir la qualit et le prix des produits et services permettant de

contribuer la comptitivit conomique

3/ Le Service Public de lEnergie au niveau Europen

La directive N2003/54 du 26 juin 2003 prvoit la possibilit pour chaque Etat

membre dimposer aux entreprises du secteur lectrique des obligations de service public

pouvant porter sur la scurit, la rgularit, la qualit et le prix de la fourniture, ainsi que la

protection de lenvironnement, y compris lefficacit nergtique et la protection du client .

Elle ajoute que les Etats membres veillent ce que les petites entreprises (celles qui

emploient moins de 50 personnes et dont le chiffre daffaires annuel nexcde pas 10 millions

d) aient le droit de bnficier du service universel, soit du droit dtre approvisionnes en

lectricit dune qualit bien dfinie, des prix raisonnables, aisment et clairement

comparables et transparents. A cet effet, les Etats membres peuvent dsigner un fournisseur

de dernier recours.

C/ La Commission de Rgulation de lEnergie (CRE)

Cre en 2000, la Commission de Rgulation de lEnergie est charge de garantir

louverture effective la concurrence des marchs de llectricit et du gaz et den assurer le

bon fonctionnement pour le consommateur final.

1/ Organisation et Pouvoir de la CRE

La commission est compose de 9 membres, nomms par le prsident du Snat ou de

lAssemble Nationale (voire par dcret du Prsident de la Rpublique) sur la base de leur


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qualification dans les domaines juridiques, techniques, et conomiques, pour une dure de 6

ans non renouvelable.

Elle est dote de pouvoirs :

- De dcision, dapprobation ou dautorisation pour prciser certaines rgles,notamment celles relatives l'accs aux rseaux, aux conditions de raccordement, aux

missions des gestionnaires de rseaux (notamment approbation et autorisation).

- De rglement des diffrends entreles gestionnaires et les utilisateurs des rseaux detransport et distribution.

- De sanction l'gard des gestionnaires, des oprateurs ou des exploitants des

rseaux de transport et de distribution, en cas de manquements leurs obligations.

- Denqutepour recueillir toutes les informations ncessaires l'accomplissement deses missions.

- De consultation sur les projets de dcrets et d'arrts relatifs aux marchs du gaz etde l'lectricit, les tarifs dutilisation des rseaux publics et les tarifs de llectricit (et du

gaz), et sur la position franaise dans les ngociations internationales dans les domaines

de l'lectricit et du gaz naturel.

2/ Missions de la CRE

La CRE est dote de deux missions principales qui sont laccs aux rseaux publics

dlectricit et de gaz et la rgulation des marchs.

Respectivement, la premire mission contient :

- La garantie du droit daccs aux rseaux publics dlectricit et de

gaz :

o Elle propose les tarifs dutilisation des rseaux

o Elle est destinataire des contrats et protocoles daccs aux rseaux,

o Elle reoit les notifications des refus de conclure des contrats ou des

protocoles daccs aux rseaux opposs par un oprateur auxdemandes des utilisateurs

o Elle peut tre saisie des diffrends entre utilisateurs et gestionnaires

de rseaux

o Elle peut-tre amene prononcer des mesures conservatoires ou

des sanctions

- La veille au bon fonctionnement et au dveloppement des rseauxet infrastructures dlectricit et de gaz naturel et des installations

de Gaz Naturel Liqufi :

o Elle peut ordonner ou proposer au ministre charg de lnergie, dans

le cadre dun rglement de diffrend, des mesures conservatoires en


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cas datteinte grave et immdiate la sret et la scurit des

rseaux pour assurer la continuit de leur fonctionnement

o Elle est destinataire du programme dinvestissements du

gestionnaire de rseau public de transport dlectricit (RTE)

- La garantie de lindpendance des gestionnaires de rseau :

o Elle participe la dsignation du directeur du RTE

o Elle approuve son programme annuel dinvestissement

o Elle exerce une fonction de veille et de surveillance concrtise par

lexercice ventuel de ses pouvoirs denqute et de sanction

(vrification de la bonne application des principes de sparation)

o Elle participe la transparence des informations sur le bon

fonctionnement du RTE

La seconde mission contient :

- La veille de louverture du march en conciliant lintroduction dela concurrence et laccomplissement des missions de service

public :

o Elle propose chaque anne au ministre de lnergie le montant des

charges de service public rsultant notamment des obligations

dachat imposes EDF ou aux distributeurs non nationaliss

o Elle met un avis sur les arrts tarifaires fixant les conditionsdachat de lnergie produite par les installations de petite taille

- La surveillance de lentre de nouveaux producteurs dlectricitsur le march :

o Elle met en uvre le mcanisme des appels doffres si les capacits

de production ne rpondent pas aux objectifs de la planification

pluriannuelle de production dnergie

o Elle met un avis sur les tarifs de vente rglements et sur les

mcanismes tarifaires vise sociale

- La surveillance des marchs :

o Elle exerce une mission de veille et de surveillance des marchs de

llectricit, et du gaz naturel, concrtise par lexercice, le cas

chant, de ses pouvoirs denqute et de sanction.

o Elle exerce ces comptences en liaison avec le Conseil de la

Concurrence

o Le Conseil de la Concurrence peut saisir la CRE pour avis, de toute

question relative aux secteurs lectrique et gazier.


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Du fait de la dmarche volontariste de louverture du march la concurrence, on

constate que le march de lnergie, qui ntait que peu surveill avant les annes 2000

puisquen monopole, lest dsormais beaucoup plus. Dot de missions de services publics, il

se doit dassurer une minimum de comptitivit conomique, lapprovisionnement en gaz et

lectricit en cas de crise tout en respectant lenvironnement, avec la scurit des biens et des

personnes. Dautre part la CRE veille ce que personne ne soit ls quant laccs au gaz et llectricit, et au bon fonctionnement de la concurrence sur le march. En collaboration avec

le conseil de la concurrence, ses pouvoirs sont importants pour intervenir sur le march de

lnergie.

La structure environnementale du march a donc profondment chang ces 20

dernires annes, en rponse aux constats faits en 1996 sur les diffrents points amliorer en

matire dnergie Europenne et Franaise.

Nous pouvons dsormais commencer tudier plus en profondeur la structure et le

fonctionnement du rseau lectrique et gazier Franais.

II Le fonctionnement du rseau lectrique et gazier Franais

Aprs avoir dfini le contexte rglementaire et politique dans lequel nous nous trouvons, il est

important de comprendre la manire dont fonctionne le rseau lectrique et gazier afin

didentifier les acteurs qui permettent au final dobtenir lnergie ncessaire au

fonctionnement de nos compteurs.

A/ Fonctionnement et Gestion du rseau Electrique

Que se passe-t-il lorsquun consommateur ouvre un contrat dlectricit ?


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Lorsquun consommateur dcide douvrir un contrat son nom pour pouvoir recevoir

de llectricit, il fait appel un fournisseur.

Il existe plusieurs fournisseurs dlectricit sur le march : EDF, GDF, POWEO,

Direct Energie

Afin de satisfaire la demande du consommateur, une quantit dnergie est produite.

Ce ne sont pas les fournisseurs qui produisent llectricit, mais bel et bien des producteurs.Cette lectricit est ensuite envoye sur le rseau haute tension de transport lectrique (RTE)

appel autoroutes de llectricit . Ce rseau peut-tre arien (llectricit passe par des

pilnes) ou souterrain (les cbles sont enterrs). Les distributeurs sassurent alors que

llectricit arrive correctement sur le lieu de consommation.

Nous verrons dans un premier temps qui sont les principaux producteurs dlectricit en

France, puis nous tudierons ensuite les distributeurs.

1/ Les producteurs dlectricit

1.1 Quest-ce quun producteur dlectricit ?

Les producteurs dlectricit exploitent des centrales nuclaires ou thermiques

classiques (au fioul, au gaz naturel, au charbon) et des sources dnergies renouvelables

(centrales hydrauliques, oliennes, panneaux solaires) en France, ou en Europe. Les

producteurs vendent en gros lnergie quils produisent des fournisseurs.

1.2 Qui sont-ils ?

Louverture du march a eu une autre consquence qui nest pas des moindres.

Nimporte quel producteur tranger peut vendre sa production dlectricit en France. Sur le

march Franais, il existe trois principaux producteurs (qui assurent 95% de la production) :

- Electricit de France (EDF)

- La Compagnie Nationale du Rhne (CNR)

- Endesa France

Sy ajoutent les entreprises locales de distribution (ELD) et les collectivits locales

EDF :

EDF qui est un fournisseur, est aussi un producteur. Il reprsente la grande majorit de

la production dnergie en France ; soit 485 Tw/h (soit 485 milliards de Kw/h). Lorigine de

llectricit produite par EDF en 2008 vient du nuclaire pour 82,9 %, de lhydraulique et

autres nergies renouvelables (10,3 %) et du thermique (charbon, gaz, fioul) pour 7,5 %.

Les projets dEDF pour lavenir sont assez importants :

- La cration de lEPR (European Pressurised Reactor) qui permettra

davoir une centrale nuclaire ne rejetant que trs peu de Co2. Ce site

se situera Flamanville

- Oprations de renforcement et de maintien des centrales nuclaires,thermiques et hydrauliques)


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- Travaux de renforcement des rseaux

- Construction de plusieurs sites de production dnergies renouvelables

(notamment des centrales photovoltaques)

La Compagnie Nationale du Rhne :

La CNR t cre en 1933 recevant de lEtat la concession du Rhne pour lamnager et

lexploiter selon trois missions : production, navigation et autres usages agricoles.

Elle est galement conceptrice et exploitante de centres hydrolectriques, ce qui en fait le 2me

producteur franais dlectricit, avec une nergie 100% renouvelable.

Dsormais filiale du groupe Electrabel GDF Suez, qui dtient 49,97% de son capital, la

CNR grce ses 19 centrales hydrolectriques, produit prs de 15,7 Twh par an.

Endesa France :

Issue du groupe Charbonnages de France et de la SNET (Socit Nationale dElectricit et

Thermique), ENDESA France est dtenue 65% par llectricien espagnol Endesa.

Avec ses quatre centrales thermiques classiques, situes dans lEst, en Moselle, en Sane-et-

Loire et dans les Bouches-du-Rhne, Endesa France produit environ 8,4 Twh et est le

troisime producteur dlectricit Franais.

Les Entreprises Locales de Distribution :

Les entreprises locales de distribution (ELD) sont des acteurs du paysage nergtique franais

dans le cadre de missions de service public. Elle exploitent :

- Centrales thermiques

- Usines dincinration dordures mnagres,

- Centrales hydrauliques

- Eoliennes

160 ELD assurent 5% de la distribution dnergie lectrique dans 2800 communes. Cres etcontrles par les collectivits locales, elles desservent prs de 3,5 millions dhabitants.

Les collectivits locales :

Elles peuvent amnager et exploiter directement, ou faire exploiter :

Des installations hydrolectriques dune puissance maximale de 8000kVA

- Des installations de valorisation nergtique des dchets mnagers ou

assimils

- Des installation de production dlectricit de proximit, lorsque cette

installation est de nature viter, dans de bonnes conditions,


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lextension ou le renforcement des rseaux publics de distribution

dlectricit relevant de leur comptence.

On saperoit quil existe de nombreux producteurs dlectricit, mme si EDF reste

majoritaire sur le plan de la production en Twh. Le march est donc bien ouvert concurrence. Il nest plus monopolistique, mais plutt de type oligopolistique.

1.3 Volume de production 2009 dlectricit en France

Ce schma reprsente la production brute dlectricit entre 1970 et 2008. On peut

sapercevoir que lhydraulique, lolien et le photovoltaque ont un part moyenne dans la

production totale, avec une petite phase de croissance entre 76 et 89. La volont du

gouvernement dutiliser les nergies nouvelles nest vraiment pas flagrante. Mme si cest un

discours relativement rcent, il napparat pas vraiment ici.

Toutefois, la part dutilisation du thermique classique (centrales utilisant la chaleur du

fioul, du charbon et du gaz pour produire llectricit) a clairement diminu depuis les annes

85-90, la volont de rejeter moins de Co2 est clairement affiche ici.

Le Thermique Nuclaire a quant lui augment de manire exponentielle. Jusque dans

les annes 80, les centrales thermiques classiques taient utilises pleine puissance. Pour

pouvoir rpondre la demande de rduction de Co2 et laugmentation des besoins en

lectricit, le thermique classique a progressivement t abandonn. Do cette monte en

puissance du thermique nuclaire.

En 2008, 575 Twh on t produits par les centrales, dont 75 par lhydraulique, lolienet le photovoltaque, 439 par le thermique nuclaire, et 60 par le thermique classique.

1.4 Cot de production dun kWh dlectricit

Il est assez difficile de dcomposer le cot de production dun kWh dlectricit. En effet, de

nombreuses variables rentrent en jeu, notamment (et de manire simplifie) :

- Le cot de construction et de dmantlement moyen dune centrale

divis par le nombre de kWh moyen produits par une centrale pendantson esprance de vie


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- Le cot de maintenance annuelle rcurrente de la centrale

(intervention sur site, maintenance, assurances, )

- Le cot du productible (pour certaines nergies comme lolien, le

cot du productible est nul, puisque cest le vent qui permet de faire

tourner les oliennes. Il en est autrement pour le nuclaire ou les

centrales thermiques)- Le cot du risque (les marchs fournissent aujourdhui une cotation du

cot du risque pour les nergies qui produisent des gaz effet de serre.

En effet, le droit dmettre une tonne de Co2 se ngocie sur des

marchs organiss.

- Le cot de retraitement, de stockage, des dchets

- Le cot de recherche

La Direction Gnrale de lEnergie et des Matires Premires) qui dpend du Ministre de

lEconomie, des Finances et de lIndustrie a tent dtablir un cot du kWh, en utilisant ladcomposition prcdente.

Voici les rsultats (qui ne sont que des estimations approximatives, vu les nombreuses

variables rentrant en jeu) :

- Pour le Nuclaire : 2,84 centimes d

- Pour le thermique au gaz : 4,21 centimes d

- Pour lhydrolectricit : 3,3 centimes d

- Pour lEolien : 4,5 centimes d

- Pour le Photovoltaque commercial : 15 centimes d

- Pour le Photovoltaque rsidentiel : 25 centimes d

Nous pouvons en conclure que le Nuclaire tant le moins cher, il est logique quentre

1980 et 2008 il y ait eu une part croissante de la production dlectricit via ce type de

centrale (Confre schma 1.4). Les nergies renouvelables restent assez coteuses, bien que

lhydrolectricit pourrait a priori tre encore plus dveloppe vu son cot relativement faible.

Le photovoltaque, un niveau commercial, demeure assez coteux, mme si le prix de

revente reste plus important que le cot de production.

1.5 Les missions de service public des producteurs dlectricit

Les producteurs dlectricit sont chargs dassurer le dveloppement quilibr de

lapprovisionnement en lectricit, cest--dire quils doivent :

- Raliser les objectifs dfinis par la programmation pluriannuelle des

investissements (PPI)

- Garantir lapprovisionnement des zones du territoire non

interconnectes au rseau mtropolitain continental.

Le PPI correspond la Programmation Pluriannuelle des Investissements de production. Il est

un outil juridique instaur par la loi du 10 fvrier 2000. Cette dernire constitue la traduction

concrte de la politique nergtique dans le domaine de llectricit. Elle doit permettredatteindre les objectifs de politique nergtique par un dveloppement quilibr de la


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production nationale, en terme de rpartition entre nergies primaires, de techniques de

production, et dimplantation gographique des investissements.

La production franaise dlectricit est consquente, ce qui nous confre une certaine

indpendance vis vis de cette nergie. Mais elle est galement soumise un cadre

rglementaire relativement strict du fait de la prsence du PPI, ce qui oblige les producteurs raliser les objectifs fixs en matire de politique nergtique.

2/ Les Gestionnaires de Rseaux de Transports et de Distribution dlectricit

Aprs avoir t produite, llectricit doit tre transporte et distribue jusquau lieu o elle va

tre consomme. Par consquent, il existe des Gestionnaires soccupant du Transport de

llectricit, et des Gestionnaires soccupant de la Distribution.

Nous tudierons dans un premier temps les gestionnaires de transport, et ensuite les

gestionnaires de distribution.

2.1 Le Rseau de Transport dElectricit

La gestion du rseau de transport dlectricit est une activit exerce parRTE (RseauTransport Electricit) qui tait avant louverture la concurrence une filiale dEDF. Cette

gestion est donc exerce en monopole, puisquil ny a pas dautres concurrents sur le march

pour grer le rseau de transport dlectricit.

Le rseau gr par RTE comprend environ 100 000 km de lignes dont des lignes grand

transport 400 kV (qui acheminent llectricit grande distance et qui sont raccordes avec

les lignes dinterconnexions avec les pays voisins et toutes les centrales nuclaires) et les

lignes de rpartition rgionale (avec trois niveaux principaux de tension : 225, 90 et 63 kV)

qui assurent la rpartition jusquaux rseaux de distribution moyenne tension.

RTE ne soccupe donc pas de distribuer llectricit, mais uniquement de la transporter

via ces grandes lignes et les transformateurs prsents un peu partout en France.

Llectricit produite en supplment et qui nest pas consomme directement est exporte

aux autres pays europens. Voici une carte dtaillant les changes dlectricit :


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Les chiffres donns sont en Twh et datent de 2008 : les exportations reprsentent 58,7 Twh. Il

nous arrive den importer mais en plus faible quantit.

2.2 Le Rseau de Distribution dElectricit

Le Rseau de distribution dlectricit est constitu des lignes basse tension et moyennetension, soit de toutes les lignes dune tension infrieure 63Kv.

Il est destin acheminer, partir des postes sources, llectricit en quantits moindres et sur

de plus courtes distances. Ce rseau est constitu de 1,3 million kms de lignes.

La distribution dlectricit et de gaz est un service public qui reste exerc en monopole par

les gestionnaires des rseaux.

La distribution est assure par ErDF, organis en 8 directions rgionales (95% de la

distribution) soit, dans le cadre de leurs zones de desserte, par des entreprises locales de

distribution (ELD, qui reprsentent 5% de la distribution)

Aujourdhui les distributeurs desservent plus de 33 millions de personnes en France.

Enfin, il faut savoir que ce ne sont pas les fournisseurs qui font les relevs des compteurs,

mais ErDF.

2.4 Les missions de service public du transporteur et des distributeurs

Pour le transporteur RTE, il a pour mission de :

- Grer le rseau public de transport dlectricit (scurisation du

rseau, pas de discrimination envers les utilisateurs relis directement

au transporteur, insertion environnementale des ouvrages)

- Garantir lapprovisionnement en lectricit de la France (prsentation

dun bilan prvisionnel tous les deux ans)

- Garantir la sret du systme lectrique Franais (anticipation de

lquilibre offre-demande dlectricit et ajustement en cas de

problmes)

- Faciliter et scuriser les changes dlectricit au cur de lEurope

(facilitation et scurisation des changes dlectricit entre les

gestionnaires de rseaux de transport dlectricit europens,renforcement des interconnexions)

Pour le distributeur ErDF ses missions concernent :

- La continuit et la qualit de lapprovisionnement en lectricit pour

les consommateurs

- Laccs non discriminatoire au rseau public de distribution

- Lassurance de dpannage du rseau

- La prservation de lenvironnement en rduisant limpact de ses

installations et de ses activits sur le milieu naturel.


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Le transport et la distribution dlectricit sont encore des monopoles, ils grent donc

la totalit du rseau lectrique franais eux deux. Nous pourrions nous poser la question de

louverture la concurrence de ces distributeurs et de ces transporteurs. En effet, le prix de

llectricit ne cesse daugmenter, mais nest-ce pas tout simplement d au fait que la

distribution et le transport sont encore en monopole ? Nous pourrions mettre lhypothse que

sil y avait ouverture la concurrence, il y aurait alors probablement une concurrence laBertrand, chacun souhaitant pratiquer un prix plus bas que lautre pour pouvoir tre

slectionn par un fournisseur. Nous arriverions alors au cot marginal, ce qui permettrait

probablement de rduire le prix de llectricit.

B/ Fonctionnement et Gestion du rseau Gazier

Le rseau Gazier fonctionne de manire diffrente de llectricit. En effet, la France

ne possde que trs peu de ressources gazires (un gisement en France, Lacq, dans le sud-

ouest). Il ny donc pas de producteurs de gaz, comme cest le cas pour llectricit.

Toutefois, il existe des distributeurs et des transporteurs de gaz, qui permettent la population

franaise dobtenir cette nergie directement chez elle.

Cest pourquoi nous tudierons dans un premier temps les importations de gaz en

France, puis nous verrons ensuite les distributeurs.

1/ Les importations de gaz en France

Ceci est un schma du gaz provenant des pays trangers et arrivant en France soit par

Mthanier, soit par le rseau au 1erJanvier 2009


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La France ne produisant pas de gaz naturel, elle en fait importer. Les importations

viennent de Norvge, des Pays-bas, de Russie par voie directe cest dire par les

canalisations.

Les productions dEgypte, dAlgrie et du Nigeria sont importes par Mthanier (Bateaux

transportant du gaz). Il existe de nombreux points de stockages, surtout dans le Nord. Enfin,

on saperoit que la France est productrice de gaz sur un seul site de gisement, celui de Lacq.

Concernant la production de gaz :

Au 1er Janvier 2008, les rserves franaises de gaz naturel sont denviron 5,6 milliards

de m3, soit 5 6 ans de production, et seulement 1 2 mois de consommation. Dans les

annes 1970, la France produisait un tiers de sa consommation. En 2008, sa dpendance est

presque totale puisque 98% du gaz consomm est import en raison de la forte croissance de

la demande et du dclin de la production nationale.

Nous ne nous attarderons pas plus sur la production du gaz et ses techniques, qui sont

relativement complexes, et sans rel intrt pour ltude.

2/ Les Gestionnaires de Rseaux de Transport et de Distribution

2.1 Les gestionnaires de rseaux de transport

Le gaz arrive sur le territoire franais soit par gazoducs depuis Dunkerque, Taisnires,

Obergailbac, Oltingue, Lacal, soit par les mthaniers qui livrent le gaz dans les terminaux de

regazification de Fos sur Mer et de Montoir de Bretagne.

Il est ensuite transport sous haute pression dans un rseau de transport qui se dcompose

fonctionnellement en deux parties :

- Le rseau principal, dit aussi rseau "grand transport" qui rejoint les

points frontires avec les oprateurs trangers et les stockages ; il

permet galement dassurer les transits vers dautres pays.

- Le rseau rgional qui achemine le gaz naturel jusquaux distributions

publiques et aux plus gros consommateurs industriels.

Deux oprateurs se partagent la gestion du transport du gaz :

- GRT Gaz, filiale 100% de GDF Suez, qui a la responsabilit

dexploiter, dentretenir et de dvelopper un rseau de gaz naturel de

plus de 31 600 kms sur le territoire franais. Elle transporte prs de

700 Twh de gaz par an.


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- Total Infrastructure Gaz France (TIFG), filiale 100% de Total, dont

le rseau compte environ 5500 kms de canalisation. Cest galement

5,5 millions de tonnes (de Gaz de Ptrole Liqufi) traits en 2005.

Comme nous pouvons le voir sur la carte de France, Total est essentiellement prsent

dans la Sud. Nous pourrions croire que le march des transports est gr en Duopole, ce qui

est faux ; cest un Monopole, puisque chacun gre une rgion franaise bien prcise, sans

empiter sur lautre. Ils ne se font donc pas concurrence.

2.2 Les gestionnaires du rseau de distribution

La distribution du gaz naturel basse pression aux consommateurs seffectue par le

rseau de canalisations de gaz qui maille le territoire franais.

Ce rseau de distribution reprsente une longueur totale de 188 500 km, ce qui en fait

le second rseau europen derrire les rseaux allemands. Il dessert 9100 communes et permet

76% de la population franaise davoir accs au gaz. La quasi totalit des communes de plus

de 10 000 habitants est desservie en gaz naturel.

La gestion du rseau de distribution du gaz est assure par GrDF (Filiale de GDF

Suez) qui est le principal oprateur, avec 95% de couverture du rseau.

Il existe une trentaine dautres distributeurs qui sont :

- Des ELD (entreprises locales de distribution), une vingtaine en France- Une dizaine de socits plus rcentes.

Concernant les missions de service public, elles sont les mmes que pour llectricit, savoir

assurer la scurit des rseaux, la qualit de lacheminement du gaz .

Fondamentalement diffrents de llectricit, la gestion et le fonctionnement du rseau gazier

nen restent pas moins complexes du fait quil est possible de stocker cette nergie. Les

transporteurs et distributeurs sont quant eux dots des mmes missions quelque soit

lnergie dont ils ont la grance.

Nous allons voir maintenant, qui sont les fournisseurs de gaz et dlectricit en France,

ainsi que leur fonctionnement.

III Les Fournisseurs de gaz et dlectricit en France

Le fournisseur est la socit laquelle le consommateur (quil soit particulier ou

professionnel) achte de lnergie (Electricit ou gaz naturel). Cest avec lui que le

consommateur conclut son contrat de fourniture, et cest galement lui qui envoie la facture

correspondant la consommation.


18/28

En ralit, les fournisseurs vendent aux consommateurs lnergie quils ont achete

eux-mmes aux producteurs.

A/ Identit des fournisseurs

Nimporte qui peut commercialiser de lnergie. Il peut sagir dentreprises franaisesou trangres qui exploitent galement des moyens de production. On dit quelles sont

intgres. Elles peuvent aussi acheter de llectricit dautres producteurs pour complter

leur offre.

Il peut aussi sagir de ngociants qui sont des oprateurs achetant de llectricit pour

la revendre des clients.

EDF et GDF, ainsi que les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sont considrs

comme des fournisseurs historiques et ce pour tous leurs clients, quils soient prsents ou

non sur leur zone de desserte respective.

Les autres fournisseurs sont des fournisseurs alternatifs .

Il existe aujourdhui plus de 40 fournisseurs dlectricit et/ou de gaz. En voici quelques uns :

- Direct Energie

- EDF

- Enercoop

- Energem

- GDF Provalys

- GEG source dEnergies

- Plante Oui

- Poweo

- AlterGaz

- CPE

- Gaz de Paris

Il faut y rajouter tous les ELD qui sont une centaine en France.

B/ Analyse des Prix et des tarifs sur le march et type de concurrence

Nous verrons dans cette partie les prix et tarifs pratiqus sur le march de dtail. Nous

ne nous intresserons pas au march de gros (cest une bourse de lnergie, qui permet deschanges de contrats terme, et de produits avec diverses couvertures) qui concerne plus les

fournisseurs que les clients finaux.

1/ Prix et tarifs sur le march de dtail

Nous distinguerons le march du gaz et de llectricit

1.1 March de llectricit

Deux types doffres existent sur ce march :


19/28

- Les offres de march (prix de march) qui sont fixs librement par les

fournisseurs et proposs aussi bien par les fournisseurs historiques que

les fournisseurs alternatifs

- Les offres aux tarifs rglements sont fixs conjointement par le

ministre de lconomie et la CRE et proposs uniquement par les

fournisseurs historiques.

Les offres prix de march sont fixs librement par les fournisseurs. Ils sappliquent auxclients qui ont fait jouer leur ligibilit en mettant en concurrence diffrents fournisseurs.

Ces mmes clients peuvent ngocier le prix de leur fourniture lectrique en contractant avec le

fournisseur de leur choix.

Loffre prix march est compose :

- Du prix du Kilowattheure et des services proposs par le fournisseur :

Cest le seul lment sur lequel porte la ngociation. Ce prix tient galement comptedu cot des carts. Il faut en effet savoir que dans le cadre du mcanisme d'ajustement, les

fournisseurs sont financirement pnaliss en tant que responsables d'quilibre pour les carts

en plus ou en moins entre la consommation qu'ils ont anticipe pour satisfaire la demande de

leurs clients et la consommation relle de ces mmes clients. En effet, pour estimer l'avance

la quantit d'lectricit qu'ils auront fournir, ils se basent, pour ceux de leurs clients dont la

consommation n'est pas tl releve, sur des profils de consommation "type". Le GRD en

propose actuellement 15.

- Le tarif dutilisation des rseaux publics dlectricit (TURPE) :

Le TURPE reprsente les cots lis au transport et la distribution de l'lectricit et

n'est pas ngociable.

En effet, le transport et la distribution restant sous monopole, le tarif d'accs au rseau

est fix par les pouvoirs publics de manire uniforme sans prendre en compte la distance

sparant le consommateur de l'unit de production.

Ce cot reprsente entre 30 et plus de 50 % de la facture d'lectricit suivant la

puissance souscrite et le niveau de tension.

- Le tarif rglement transitoire dajustement du march (TARTAM) :

Tout consommateur final dlectricit peut bnficier du TARTAM qui est un tarif

spcial dachat de llectricit accord dans certaines conditions jusqu mi-2010 (peut-tre en

prolongation jusqu dcembre 2010).

Ce tarif permet aux entreprises qui ont souscrit un contrat de fourniture dlectricit au

prix de march, de revenir un tarif ventuellement plus avantageux, fix par lEtat.

Il est gal au tarif rglement de vente hors taxes major de 23% pour les tarifs verts, 20%

pour les tarifs jaunes et 10% pour les tarifs bleus.


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- Des diffrentes taxes telles que :

La CSPE (Contribution aux charges de service public de llectricit)

La CTA (Contribution Tarifaire dAcheminement)

Les TLE (Taxes Locales dElectricit) dont le taux est fix par les communes et lesdpartements.

Il est important de savoir que le prix de dtail propos par les diffrents fournisseurs

dpend du prix de llectricit pratiqu sur les marchs de gros, l o ils sapprovisionnent.

Cela dpend donc de la stratgie dachat et de la capacit ngocier sur le march de gros,

des placements terme du fournisseur ; il dpend galement de la marge et des cots de

structure du fournisseur.

Les offres de tarif rglement ou administr

Ce sont des prix fixs par la CRE et le ministre de lconomie. Ils ne sont proposs

que par les fournisseurs historiques. Il est important de prendre en compte le fait que ces

tarifs risquent de disparatre terme ; en effet, suite la libralisation du march, il est

logique que lEtat ne fixe plus les tarifs de llectricit.

Ils comprennent :

- Le cot dacheminement par les rseaux publics de transport et de

distribution (li aux dpenses de construction, dexploitation, de

gestion et dentretien des lignes lectriques)

- Le cot de production (cot li lexploitation et lamortissement

des diffrents outils de production)

- Le cot dapprovisionnement (li lachat dlectricit sur le march

de gros)

- Le cot de commercialisation (li la publicit, au marketing, la

gestion de clientle )

- Les taxes (CSPE qui sert financer les achats lis au dveloppement

durable et les dispositifs daide aux clients dmunis, et toutes les

charges de service public ; Taxes locales et dpartementales ; CTA qui

est un prlvement servant financer les retraites des salaris et des

gestionnaires de rseau ;et la TVA)

Ils se divisent en trois catgories :

- Bleu pour des sites de petite taille (puissance compteur infrieure

36kVA)

- Jaune pour les sites de moyenne et grande taille (puissance compteur

entre 36 et 250 kVA)

- Vert A (puissance compteurs suprieure 250 kVA) et Vert B et C

(Raccord directement au rseau de transport)

Il y a donc, depuis louverture la concurrence la possibilit de choisir entre ces deuxtypes de tarifs qui sont absolument diffrents au niveau de leur fixation. Concernant


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lAssociation dHygine Sociale de Franche-Comt, il serait intressant de raliser un devis

pour chaque type de tarif, en essayant de ngocier en dessous du prix rglement.

1.2 Les tarifs du gaz

Concernant les offres prix de march cest le mme fonctionnement que pour llectricit.

Toutefois pour les tarifs rglements, il en est autrement :

Ces tarifs comprennent :

- Le cot dacheminement (cf Electricit)

- Le cot dutilisation des infrastructures de stockage, fixs par les

oprateurs de stockage

- Le cot dapprovisionnement (cot li lachat de gaz sur le march

de gros du gaz)

- Le cot de commercialisation (li la publicit, au marketing, lagestion de clientles)

- Et la CTA (Contribution Tarifaire dAcheminement) qui est une taxe.

1.3 Les obligations des fournisseurs

Lorsquun fournisseur fait une offre commerciale il doit donner :

Son identit, l'adresse de son sige social et son numro d'inscription au registre du

commerce et des socits,

Le numro de tlphone et, le cas chant, son adresse lectronique,

La description des produits et des services proposs,

Les prix de ces produits et services la date d'effet du contrat ainsi que, le cas chant,

les conditions d'volution de ces prix,

La mention du caractre rglement ou non des prix proposs et de la possibilit pour

une personne ayant renonc aux tarifs rglements de vente pour un site donn de

revenir ou non sur ce choix,

La dure du contrat et ses conditions de renouvellement,

La dure de validit de l'offre,

Le dlai prvisionnel de fourniture de l'nergie,

Les modalits de facturation et les modes de paiement proposs, notamment par lebiais d'internet,

Les moyens, notamment lectroniques, d'accder aux informations relatives l'accs

et l'utilisation des rseaux publics de distribution, en particulier la liste des

prestations techniques et leurs prix, les conditions d'indemnisation et les modalits de

remboursement applicables dans l'hypothse o le niveau de qualit de la fourniture

d'nergie ou la continuit de la livraison ne sont pas atteints,

Les cas d'interruption volontaire de la fourniture d'nergie,

Les conditions de la responsabilit contractuelle du fournisseur et du gestionnaire du

rseau de distribution,

Les conditions et modalits de rsiliation du contrat,

Les modes de rglement amiable des litiges,


22/28

la contribution de chaque source d'nergie primaire leur offre d'lectricit au cours

de l'anne prcdente,

les diffrentes sources d'nergie primaire utilises pour produire l'lectricit qu'ils ont

commercialises au cours de l'anne qui prcde,

la rfrence des publications dans lesquelles les consommateurs peuvent trouver les

informations relatives la quantit de dioxyde de carbone ou de dchets radioactifsgnrs par la production d'un kilowattheure, en fonction des sources d'nergie

primaire utilises. Cette disposition n'entrane pas l'obligation de fournir ces

indications la suite de demandes individuelles.

2/ Type de concurrence sur le march et formation des prix (A voir si je garde)

C est un march plutt oligopolistique. En effet, il existe aujourdhui quelques

offreurs pour beaucoup de demandeurs. Il peut tre rapproch dun modle de concurrence

la Bertrand. En effet, dans une situation doligopole la Bertrand, nous sommes dans un jeu

squentiel. Les entreprises peuvent voir quelles sont les stratgies des autres et sadapter en

fonction de celles-ci, puisque chacun joue lun aprs lautre. Ainsi, sur ce march, chaqueproducteur va pratiquer, sil le peut, un prix lgrement infrieur celui de ses concurrents,

jusqu atteindre le cot marginal de production (cot de la dernire unit produite).

Toutefois, la situation est beaucoup plus complexe que cela.

Comme lexplique Antoine Pellion, Ingnieur civil de lcole des Mines de Paris :

La demande d'lectricit est soumise de fortes variations journalires,

hebdomadaires et saisonnires. D'importants carts sont enregistrs entre une consommation

dite "de base", qui correspond aux heures creuses et une demande "de pointe" difficilement

prvisible. Etant donn que l'lectricit ne se stocke pas, la production doit constamment

s'adapter, au risque de faire disjoncter tous les appareils raccords au rseau de distribution.

La configuration du parc d'lectricit doit rpondre ces deux contraintes de capacit et de

flexibilit. Aux cts des centrales dites "de base", des centrales "de pointe" doivent tre

disponibles en permanence, mais plus rarement utilises. Leurs cots de production,

englobant le prix du combustible (gaz et ptrole) et le cot des missions de CO2, sont plus

levs. Le prix pay par le consommateur dpend de la composition technologique du parc,

qui rpond un arbitrage entre capacit, disponibilit et cots. []

En heures pleines, o toutes les capacits de production sont mobilises pour rpondre

la demande, les firmes tarifient au cot marginal le plus lev des technologies utilises, par

exemple au cot marginal du charbon allemand pour la France. Les producteurs possdant les

centrales "de base" bnficient alors d'une rente de raret, ce qui conduit une situationconcurrentielle sous-optimale. Cet avantage peut d'ailleurs conduire les firmes utilisatrices de

moyens "de base" limiter artificiellement et temporairement leurs capacits pour dclencher

la production des centrales "de pointe" et faire monter les prix. En pratique, il est difficile de

contrler si les immobilisations de moyens de production sont rellement justifies par des

oprations de maintenance ou des questions de scurit.

Le march de l'lectricit est donc un systme complexe difficilement modlisable par les

modles macroconomiques usuels et les estimations de ce que pourrait tre un prix de

march en concurrence parfaite peuvent varier du simple au double. La ncessit de contrler

l'utilisation de cette rente de raret s'avre indispensable dans un march libralis aux prix

non rguls

Qui peut-tre complt par lexplication de Jrme Gstalter, tudiant la Sorbonne :


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Llectricit ne peut tre stocke. Pour tre optimal, un parc de production doit donc

tre diversifi et permettre de rpondre instantanment et efficacement une demande

fluctuante. Les techniques de production prsentant des cots fixes levs mais un cot

marginal faible, telle que la production nuclaire, permettent de satisfaire la demande de base.

Lemploi de techniques de production aux cots fixes plus faibles mais prsentant un cot

marginal lev, et de songer la production partir dnergies fossiles, peut toutefois servler ncessaire pour rpondre aux pics de demande excdant la capacit nuclaire. Pour

comprendre le mcanisme de formation des prix de llectricit, la concurrence pure et

parfaite est susceptible de constituer un rfrentiel pertinent. Dans une telle configuration, le

prix est fix par le cot marginal de la technique marginale savoir la technique la plus

coteuse laquelle il est ncessaire de recourir pour satisfaire la totalit de la demande. Or,

le nuclaire nest presque jamais suffisant pour satisfaire la consommation franaise.

Schmatiquement, cest donc la production base dnergies fossiles qui dtermine enFrance le prix instantan de llectricit pendant au moins 90% du temps gnrant au

profit de la technique de production nuclaire une rente de raret . Dans cette situation,

plus le prix des nergies fossiles augmente plus la production nuclaire, aux capacits

inchanges, devient rentable. La rente de raret est en outre accentue, capacit nuclaireconstante, par laugmentation rgulire de la demande et par les exportations vers ltranger

permises par lintgration europenne.

Cette rente de raret perdurera court et moyen terme indpendamment du degr de

concurrence observable sur le march. Lconomiste sinterroge donc sur lattitude que les

pouvoirs publics sont susceptibles dadopter en prsence dun tel phnomne. Un premier

constat consiste remarquer que la rente de raret ne soulve pas de problme majeur en

terme defficacit conomique. Il est ds lors dconseill de scarter du mcanisme de

formation des prix pralablement observ et doprer une rgulation des prix. La rente de

raret pose toutefois des problmes dordre redistributif pouvant justifier une intervention

tatique. Sans nuire lefficacit conomique, la rente de raret pourrait tre utilise pour

soulager les consommateurs de la prise en charge du service public de llectricit et de la

partie fixe des cots de transport. La redistribution de la rente de raret pourrait galement

tre assure par dautres mcanismes indpendants de la proprit publique ou prive de

loprateur historique en France : EDF.

Ce quil est important de retenir dans ces deux textes, cest quil est difficile de dfinir

un prix de march. La demande tant en constante fluctuation, et loffre galement, puisque

llectricit ne peut se stocker, le prix dquilibre serait en constante volution. Dautre part,

la libralisation du march na pas permis une baisse des prix. Cest leffet inverse qui sest

produit. Une concurrence la Bertrand aurait d stablir, mais la rente de raret a bloqu ceprocessus de production au cot marginal, ce qui a entran une hausse des prix.

IV Les Consommateurs de gaz et dlectricit

Les consommateurs dnergie ne sont pas segments de la mme manire, puisquen

lectricit, cela dpend de la puissance souscrite, et en gaz, du raccordement. Nous verrons

donc dans un premier temps qui sont les principaux consommateurs dlectricit, puis ensuite

les principaux consommateurs de gaz.


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A/ Les consommateurs dlectricit

La CRE les segmente en 4 catgories :

- Les grands sites non rsidentiels, qui souscrivent une puissance

suprieure ou gale 250 KvA. Ces sites sont par exemple deshpitaux, des hypermarchs, des grands immeubles

- Les sites moyens non rsidentiels qui souscrivent une puissance

entre 36 KvA et 250 KvA. Ce sont par exemple des locaux de PME

- Les petits sites non rsidentiels qui souscrivent une puissance

infrieure 36 KvA. Ce sont par exemple dee artisans, des professions

librales

- Les sites rsidentiels qui souscrivent une puissance infrieure 36

KvA. Ce sont les sites de consommation des clients particuliers.

Le ministre de lcologie prfre segmenter par catgorie socio-professionnelle, afin davoir

une vue densemble des consommateurs dlectricit :Le Rsidentiel-tertiaire na fait quaugmenter sa consommation entre 1970 et 2008.

Lindustrie, les transports, lagriculture et la sidrurgie sont quant eux rests constants.

Voici un tableau qui permet davoir un peu plus de dtails :

Les plus faibles consommateurs sont en fait lagriculture, suivie des transports urbains et

ferroviaires.

Il est intressant de constater quentre 1973 et 2008 la consommation a augment de plus de

290 % ! En 35 ans, les besoins en lectricit ont t multiplis par 3, ce qui a demand la

France de sadapter.


25/28

B/ La consommation de gaz en France

Le march du gaz se divise quant lui en trois segments :

- Les sites non rsidentiels raccords au rseau de transport : grands

sites industriels raccords au rseau de transport- Les sites non rsidentiels raccords au rseau de distribution : march

de masse des sites non rsidentiels et grands sites industriels raccords

au rseau de distribution

- Les sites rsidentiels : sites de consommations des clients particuliers

Le non nergtique na cess de crotre entre 1970 et 2008, tout comme lagriculture etles transports ainsi que le rsidentiel tertiaire, qui prend toujours un part importante dans la

consommation dnergie. La sidrurgie quant elle est faiblement consommatrice par rapport

lensemble. Lindustrie a eu une part croissante dans la consommation.

En dtail :

On saperoit que laugmentation entre 1973 et 2008 est de 307 %, ce qui est

galement considrable. Lagriculture se trouve une fois de plus tre la plus faible

consommatrice, suivie de la sidrurgie.


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Les consommations dlectricit et de gaz nont cess daugmenter durant ses 35 dernires

annes, plus de 300 %. Les volutions technologiques, la demande croissante, et les besoins

de plus en plus importants sont ds cette ncessit de consommation dnergie.

Conclusion :

Le sujet de lnergie est un sujet relativement pineux. Au centre de nombreux dbats

politiques, il suscite beaucoup dintrt. Louverture du march aurait d avoir pour

consquence une baisse des tarifs de lnergie. Cela na pas t le cas, du fait dune volont

politique de maintenir des tarifs haussiers, sur un march dont les prix ne sont pas rguls

correctement. En effet, le fait davoir deux types de tarifs, un fix par lEtat et lautre fix

librement par les fournisseurs ne peut que freiner une baisse des tarifs. Tant que lEtat

interviendra sur ce march qui normalement est cens tre libralis , la concurrence ne

pourra pas correctement stablir.

Dautre part, le fait que le transport et la distribution soient galement encore en

monopole joue beaucoup sur le prix. Si ces deux fonctions taient ouvertes la concurrence, ily aurait probablement une diffrence significative des prix sur le march, puisque les prix

dutilisation du rseau seraient diffrents. Il aurai t intressant dtablir un modle de

Bertrand afin danalyser ce qui pourrait se passer sil y avait concurrence en prix sur le

march de la distribution et du transport. Or, il nous est impossible de le faire du fait de la non

connaissance du cot marginal du transport et de la distribution sur le march.

Lavenir de lnergie est double tranchant. La confrence de Copenhague na pas t

vraiment concluante quant la volont des Politiques de se tourner vers des nergies

nouvelles, moins polluantes, et renouvelables. Toutefois, il existe malgr tout quelques projets

de cration dnergie verte (que certains fournisseurs proposent dj). Dautre part,

chacun a la possibilit dacheter des panneaux photovoltaques pour tre son propre

producteur dlectricit. Ce systme est encore assez peu dvelopp, car beaucoup se posent

la question de la rentabilit dun tel projet, tant au niveau de la production que de la revente.

EDF a lanc rcemment un projet hydroolien, fonctionnant avec les courants sous-marins. La

force des courants permettrait de produire de llectricit. Aprs quelques expriences

relativement concluantes, elle a dcid dacclrer la production et linstallation de ces

oliennes sous-marines.

Quel sera lavenir de lnergie en France et en Europe ? Est-il possible de faire

confiance en la libralisation du march ? Naurait-il pas fallu garder la nationalisation ? Il est

encore difficile de rpondre ces questions qui resteront probablement sans rponses tant quela mise en uvre dun politique claire, nette et prcise ne sera pas faite.

Sources :

I Contexte Politique et Rglementaire


27/28

A/ Rapport dactivit de la CRE (Commission de Rgulation de lEnergie) sur la constructiondun march Europen unique de lnergie -second semestre 2008-

Livre vert de la commission Europenne Une stratgie Europenne pour une nergie sre,

comptitive et durable -2006-

http://www.actionco.fr/Action-Commerciale/Article/Ouverture-du-marche-deux-electrons-

libres-a-l-assaut-d-EDF-1194-2.htm

B/http://www.toupie.org/Dictionnaire/Service_public.htm

http://www.lexinter.net/Legislation/electriciteservpub.htm

http://www.senat.fr/rap/l03-386/l03-38610.html

Directive n2003/54 du 26 juin 2003 modifie concernant des rgles communes pour le

march intrieur de l'lectricit, JOUE du 15 juillet 2003.

C/http://www.cre.fr/fr/presentation/organisation/la_commission

http://www.cre.fr/fr/presentation/missions

II Fonctionnement du rseau Electrique et Gazier Franais

A/ Schma de synthse personnel

1.http://energies.edf.com/edf-fr-accueil/la-production-d-electricite-edf/la-production/france-

122105.html

http://www.cnr.tm.fr/fr/categorie.aspx?idcategorie=61

http://www.endesaonline.com/ccf/fr/portada.asp?url=/ccf/fr/default1.asp&

http://www.anroc.com/

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv/

http://www.photeus.info/spip/article_036_4.html

http://www.energie-info.fr//fichier/2ESPServicePu.pdf

2. http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9seau_de_transport_d'%C3%A9lectricit%C3%A9

http://www.rte-france.com/uploads/media/pdf_zip/nos-activit-

s/les_chemins_de_l_electricite.pdf

http://www.erdfdistribution.fr/reseau_electrique

http://www.erdfdistribution.fr/Missions_de_service_public
http://www.actionco.fr/Action-Commerciale/Article/Ouverture-du-marche-deux-electrons-libres-a-l-assaut-d-EDF-1194-2.htmhttp://www.actionco.fr/Action-Commerciale/Article/Ouverture-du-marche-deux-electrons-libres-a-l-assaut-d-EDF-1194-2.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Service_public.htmhttp://www.lexinter.net/Legislation/electriciteservpub.htmhttp://www.senat.fr/rap/l03-386/l03-38610.htmlhttp://www.cre.fr/fr/presentation/organisation/la_commissionhttp://www.cre.fr/fr/presentation/missionshttp://energies.edf.com/edf-fr-accueil/la-production-d-electricite-edf/la-production/france-122105.htmlhttp://energies.edf.com/edf-fr-accueil/la-production-d-electricite-edf/la-production/france-122105.htmlhttp://www.cnr.tm.fr/fr/categorie.aspx?idcategorie=61http://www.endesaonline.com/ccf/fr/portada.asp?url=/ccf/fr/default1.asp&http://www.anroc.com/http://www.statistiques.developpement-durable.gouv/http://www.photeus.info/spip/article_036_4.htmlhttp://www.energie-info.fr//fichier/2ESPServicePu.pdfhttp://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9seau_de_transport_d'%C3%A9lectricit%C3%A9http://www.rte-france.com/uploads/media/pdf_zip/nos-activit-s/les_chemins_de_l_electricite.pdfhttp://www.rte-france.com/uploads/media/pdf_zip/nos-activit-s/les_chemins_de_l_electricite.pdfhttp://www.erdfdistribution.fr/reseau_electriquehttp://www.erdfdistribution.fr/Missions_de_service_publichttp://www.actionco.fr/Action-Commerciale/Article/Ouverture-du-marche-deux-electrons-libres-a-l-assaut-d-EDF-1194-2.htmhttp://www.actionco.fr/Action-Commerciale/Article/Ouverture-du-marche-deux-electrons-libres-a-l-assaut-d-EDF-1194-2.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Service_public.htmhttp://www.lexinter.net/Legislation/electriciteservpub.htmhttp://www.senat.fr/rap/l03-386/l03-38610.htmlhttp://www.cre.fr/fr/presentation/organisation/la_commissionhttp://www.cre.fr/fr/presentation/missionshttp://energies.edf.com/edf-fr-accueil/la-production-d-electricite-edf/la-production/france-122105.htmlhttp://energies.edf.com/edf-fr-accueil/la-production-d-electricite-edf/la-production/france-122105.htmlhttp://www.cnr.tm.fr/fr/categorie.aspx?idcategorie=61http://www.endesaonline.com/ccf/fr/portada.asp?url=/ccf/fr/default1.asp&http://www.anroc.com/http://www.statistiques.developpement-durable.gouv/http://www.photeus.info/spip/article_036_4.htmlhttp://www.energie-info.fr//fichier/2ESPServicePu.pdfhttp://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9seau_de_transport_d'%C3%A9lectricit%C3%A9http://www.rte-france.com/uploads/media/pdf_zip/nos-activit-s/les_chemins_de_l_electricite.pdfhttp://www.rte-france.com/uploads/media/pdf_zip/nos-activit-s/les_chemins_de_l_electricite.pdfhttp://www.erdfdistribution.fr/reseau_electriquehttp://www.erdfdistribution.fr/Missions_de_service_public


28/28

B/

Brochure du ministre pour la carte et le graphique.

http://crdp.ac-bordeaux.fr/arpa_cd/docs/F61-01.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-structure-et-le-fonctionnement,10665.html

http://www.grtgaz.com/fileadmin/user_upload/M-Chiffres/Analyses/annee2009-V2-fr.pdf

http://www.totalgaz.fr/societe/activite-gaz

http://www.afgaz.fr/site/page-metiers-367.html

III Les Fournisseurs de Gaz et dElectricit en France

A/

http://www.energie-info.fr/pro/pratique/liste-des-fournisseurs/resultats

B/

1.http://www.cre.fr/fr/marches/marche_de_l_electricite/marche_de_detail

http://www.fournisseurs-electricite.com/edf-electricite-reglemente-particuliers

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/consommation/electricite_gaz/prix_tarifs.htm

http://www.cre.fr/fr/marches/marche_du_gaz_naturel/marche_de_detail

http://fr.wikipedia.org/wiki/TaRTAM

2.

http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-66 - ancre_14

IV Les Consommateurs dEnergie

A-B/

http://www.cre.fr/fr/content/download/9189/159413/file/2009Observatoire3emeTrim.pdf
http://crdp.ac-bordeaux.fr/arpa_cd/docs/F61-01.pdfhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/La-structure-et-le-fonctionnement,10665.htmlhttp://www.grtgaz.com/fileadmin/user_upload/M-Chiffres/Analyses/annee2009-V2-fr.pdfhttp://www.totalgaz.fr/societe/activite-gazhttp://www.afgaz.fr/site/page-metiers-367.htmlhttp://www.energie-info.fr/pro/pratique/liste-des-fournisseurs/resultatshttp://www.cre.fr/fr/marches/marche_de_l_electricite/marche_de_detailhttp://www.fournisseurs-electricite.com/edf-electricite-reglemente-particuliershttp://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/consommation/electricite_gaz/prix_tarifs.htmhttp://www.cre.fr/fr/marches/marche_du_gaz_naturel/marche_de_detailhttp://fr.wikipedia.org/wiki/TaRTAMhttp://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-66#ancre_14http://www.cre.fr/fr/content/download/9189/159413/file/2009Observatoire3emeTrim.pdfhttp://crdp.ac-bordeaux.fr/arpa_cd/docs/F61-01.pdfhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/La-structure-et-le-fonctionnement,10665.htmlhttp://www.grtgaz.com/fileadmin/user_upload/M-Chiffres/Analyses/annee2009-V2-fr.pdfhttp://www.totalgaz.fr/societe/activite-gazhttp://www.afgaz.fr/site/page-metiers-367.htmlhttp://www.energie-info.fr/pro/pratique/liste-des-fournisseurs/resultatshttp://www.cre.fr/fr/marches/marche_de_l_electricite/marche_de_detailhttp://www.fournisseurs-electricite.com/edf-electricite-reglemente-particuliershttp://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/consommation/electricite_gaz/prix_tarifs.htmhttp://www.cre.fr/fr/marches/marche_du_gaz_naturel/marche_de_detailhttp://fr.wikipedia.org/wiki/TaRTAMhttp://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-66#ancre_14http://www.cre.fr/fr/content/download/9189/159413/file/2009Observatoire3emeTrim.pdf

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Etude de marché de l