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RDSOLB00233-03/ CDSOLB111564DSOLB111564

–ALW - AC Février 2013 Page : 1/174

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LORIENT AGGLOMERATION

Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

Extension du site de Kermat

INZINZAC-LOCHRIST (56)

Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter

Dossier n°3 : Etude d’impact

Rapport RDSOLB00233-03

VERSION 2 - Février 2013


RDSOLB00233-03 / CDSOLB111564 ALW - AC

Février 2013 Page : 2/174

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LORIENT AGGLOMERATION

Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

Extension du site de Kermat - Inzinzac-Lochrist (56)

Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter


La rédaction de ce rapport a été réalisée en collaboration avec les services techniques de LORIENT AGGLOMERATION du Pôle ingénierie et gestion techniques :

• Mme ROBERT, Directrice Gestion et Valorisation des déchets,

• M. LEJAL, Responsable Exploitations Collecte & Traitement,

• Mme MALOT, chargée de mission Plan Climat,

• M. GADONNA, Responsable traitement des déchets.

L’ensemble des données concernant les installations, leurs modes de fonctionnement et les modes d’exploitation émane de LORIENT AGGLOMERATION qui en assume la responsabilité et en assure l’authenticité.

Objet de l'indice Date Indice Rédaction Vérification Validation

Nom Signature Nom Signature Nom Signature

Rapport provisoire Novembre 2012

01 A-L. WENES A. CHEREL

A. CHEREL

Rapport final Décembre

2012 02 A-L.

WENES A. CHEREL A.

CHEREL

Rapport complété suite aux

commentaires de la DREAL

Février 2013 03 A-L.

WENES A. CHEREL A. CHEREL

Numéro de rapport : RDSOLB00233-03

Numéro d'affaire : A13414

N° de contrat : CDSOLB111564

Domaine technique : SD03

Mots clé du thésaurus DDAE, Déchets, Centre de stockage

BURGEAP AGENCE LOIRE-BRETAGNE

9 rue du Chêne Lassé

44800 ST HERBLAIN

Téléphone : 33(0)2.40.38.67.06.Télécopie : 33(0)2.40.85.68.50.

e-mail : [email protected]




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SOMMAIRE Avant-propos 14

1. Analyse de l’état initial du site et de son environnement16

1.1 Situation du projet 16

1.1.1 Situation géographique 16

1.1.2 Situation cadastrale 16

1.1.3 Accès au site 17

1.1.4 Occupation des sols 17

1.1.5 Voisinage 18

1.1.6 Topographie et morphologie 18

1.1.7 Règlement d’urbanisme 19

1.2 Données climatiques 20

1.2.1 Climat 20

1.2.2 Températures et précipitations 20

1.2.3 Régime des vents 21

1.2.4 Ensoleillement 22

1.2.5 Foudre 23

1.3 Environnement socio-économique 23

1.3.1 Population 23

1.3.2 Etablissements recevant du Public (ERP) 24

1.3.3 Patrimoine culturel et touristique 26

1.3.4 Agriculture 27

1.3.5 Servitudes affectant l’établissement 28

1.3.6 Economie 29

1.3.7 Sites industriels environnants classés ICPE 29

1.3.8 Recensement des pollutions du sol et des eaux souterraines 30

1.3.9 Recensement des anciens sites industriels environnants 30

1.3.10 Diagnostic de pollution des milieux sur le site 31

1.4 Contexte hydrologique 32

1.4.1 Les cours d’eau 32

1.4.2 Usage et Qualité des eaux superficielles 33

1.4.2.1 Le Blavet 33

1.4.2.2 Qualité des ruisseaux aux abords du site 34

1.4.3 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)36

1.4.4 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) 36

1.4.5 Rejets aqueux sur le site 37

1.4.5.1 Réseau d’eau potable sur le site 37

1.4.5.2 Réseau d’eaux pluviales sur le site 37

1.4.5.3 Réseau d’eaux usées du site 40




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1.4.5.4 Campagne RSDE 43

1.5 Contexte géologique 43

1.5.1 Contexte local 44

1.5.2 Investigations de sols 45

1.5.3 Cartographie électrique 45

1.5.4 Caractérisation de la perméabilité du sous-sol 47

1.5.5 Synthèse du contexte géologique 51

1.6 Contexte hydrogéologique 51

1.6.1 Données bibliographiques 51

1.6.2 Usage de l’eau souterraine 52

1.6.3 Qualité des eaux souterraines 53

1.6.4 Risque d’inondation par remontée de nappe 54

1.6.5 Synthèse sur le contexte hydrogéologique et la sensibilité des eaux souterraines 54

1.7 Etude géotechnique 54

1.7.1 Identification en laboratoire et classification des matériaux du site 55

1.7.2 Classes de matériaux 57

1.7.3 Perméabilité des matériaux à l’état naturel 57

1.7.4 Résultats des perméabilités sur échantillons traités à la bentonite 57

1.7.5 Conditions de réemploi des matériaux du site 59

1.7.6 Evaluation du tassement sous les déchets 59

1.8 Qualité de l’air 60

1.8.1 Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA) 60

1.8.2 Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) 60

1.8.3 Surveillance 61


1.8.4.1 Généralités 62

1.8.4.2 Mesures sur site 62

1.9 Odeurs 64


1.9.2 Nuisances actuelles sur le site 64

1.10 Bruits et vibrations 65

1.10.1 Population sensible 65


1.10.3 Nuisances actuelles liées au site 65

1.11 Paysage 68

1.11.1 Contexte communal 68

1.11.2 Le site et ses abords 68

1.11.3 Faune et Flore 71

1.11.3.1 Zones NATURA 2000 72

1.11.3.2 Zones d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) 74

1.11.3.3 Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) 76




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1.11.3.4 Sites classés et sites inscrits 76

1.11.3.5 Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APB) 77

1.11.3.6 Zones humides d’importance internationale (RAMSAR) 77

1.11.3.7 Autres zones naturelles protégées 77

1.11.3.8 Synthèse des zones naturelles protégées 77

1.11.3.9 Descriptif faunistique et floristique du site 78

1.12 Risques naturels 84

1.12.1 Feux de forêt 84

1.12.2 Inondation 84

1.12.3 Mouvement de terrain 85

1.12.4 Sismicité 86

1.13 Risques technologiques 86

1.13.1 Rupture de barrage 86

1.13.2 Transports de marchandises dangereuses 86

1.14 Transports 87

1.14.1 Transport routier 87

1.14.2 Transport ferroviaire 89

1.14.3 Transport aérien 89

1.14.4 Transport maritime 89

1.15 Utilisation de l’énergie 89


1.15.2 Utilisation énergétique sur le site 90

1.16 Gestion des déchets 90


1.16.2 Déchets entrants 90

1.16.3 Déchets générés par le site 90

2. Raisons du choix du projet 92

2.1 Rappel de la configuration actuelle du site 92

2.2 Raisons techniques et environnementales du choix du projet d’extension 92

3. Effets bruts du projet sur l’environnement et mesures compensatoires en phase d’exploitation 95

3.1 Intégration dans l’environnement 95

3.1.1 Climat 95

3.1.2 Impact lumineux 95

3.2 Environnement socio-économique 96

3.3 Projets connus à proximité de l’ISDND de Kermat 96

3.4 Patrimoine culturel et touristique 97

3.5 Paysage 97

3.5.1 Impacts du projet 97

3.5.2 Mesures compensatoires 98

3.6 Biodiversité 100





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3.6.1.1 Impacts sur la flore et la faune 100

3.6.1.2 Prolifération des animaux nuisibles 103


3.6.2.1 Mesures d’évitement 103

3.6.2.2 Mesures de préservation de la flore 104

3.6.2.3 Mesures de préservation de la faune 104

3.6.2.4 Phasage des travaux 106

3.7 Eaux superficielles 106


3.7.1.1 Les eaux de ruissellement 106

3.7.1.2 Les lixiviats 110

3.7.2 Impact des rejets sur le milieu naturel 115


3.7.3.1 Eaux de ruissellement externes au projet 118

3.7.3.2 Eaux de ruissellement internes au projet 118

3.7.3.3 Gestion des lixiviats 119

3.8 Sols et sous-sols 121

3.8.1 Impacts du projet d’extension 121

3.8.1.1 Les impacts dus à l’aménagement des alvéoles de stockage 121

3.8.1.2 Drainage des eaux de subsurface 121

3.8.1.3 Les impacts dus à la présence du massif de déchets 121


3.8.2.1 Constitution d’une barrière d’étanchéité passive 122

3.8.2.2 Constitution d’une barrière d’étanchéité active 123

3.8.2.3 Drainage des eaux de subsurface 124

3.9 Eaux souterraines 124



3.10 Air 125



3.10.2.1 Captage des biogaz 130

3.10.2.2 Traitement par combustion 130

3.11 Odeurs 131


3.11.1.1 Dispersion 131

3.11.1.2 Envols 135

3.11.1.3 Poussières 135

3.12 Bruit et Vibrations 136


3.12.1.1 Bruit 136

3.12.1.2 Vibrations 143


3.12.2.1 Bruit 143

3.12.2.2 Vibrations 143

3.13 Gestion des déchets 143




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3.14 Utilisation de l’énergie 146

3.15 Santé 147

3.16 Trafic 148

3.16.1 Impacts 148


4. Analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport aux meilleures techniques disponibles 151

4.1 Classement IPPC du site de Kermat 151

4.2 Politique de gestion du site 151

4.3 Minimisation et prévention des pollutions 152

5. Conditions de remise en état du site 153

5.1 Principes généraux 153

5.2 Réaménagement des alvéoles 153

5.3 Traitement des effluents 154

5.4 Suivi et contrôle 154

5.4.1 Programme de suivi du site 154

5.4.2 Visites périodiques, entretien général 154

5.5 Coût de la remise en état 155

5.6 Etude des techniques de reprise des déchets 155

6. Estimation des coûts des moyens de protection 157

7. Analyse des méthodes 158

7.1 Cadre réglementaire 158

7.2 Documents techniques et scientifiques 158

7.3 Evaluation des effets du projet 159

8. Conclusion 160

ANNEXES 161




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TABLEAUX Tableau 1 : Evolution des températures et des précipitions moyennes annuelles

de 1981 à 2010 (source : Station Météo France de Lorient – Lann Bihoué (56) – données 1981 à 2010) 21

Tableau 2 : Statistiques nombre moyen de jours avec brouillard, orage, grêle et neige (source : Station Météo France de Lorient – Lann Bihoué (56) - données 1981 à 2010) 21

Tableau 3 : Recensement des populations présentes dans un rayon de 1 km autour de la future ISDND (source : INSEE) 23

Tableau 4 : Description des ERP dans un rayon de 1 km autour de l’ISDND de Kermat 24

Tableau 5 : ICPE soumises à autorisation localisées dans un rayon de 2 km autour de l’ISDND de Kermat (source : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr) 30

Tableau 6 : Débits caractéristiques du Blavet à Quellenec (m3/s) 33

Tableau 7 : Mesures de la qualité des eaux superficielles (prélèvements du 15/02/2012) 35

Tableau 8 : Comparatif des résultats des analyses sur les rejets d’eaux pluviales au niveau de Kermat 1, pour l’année 2011 et le 1er semestre 2012, par rapport aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2005 (source : LORIENT AGGLOMERATION) 38

Tableau 9 : Comparatif des résultats des analyses sur les rejets d’eaux pluviales au niveau de Kermat 2, pour l’année 2011 et le 1er semestre 2012, par rapport aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2005 (source : LORIENT AGGLOMERATION) 39

Tableau 10 : Caractéristiques des lixiviats produits par Kermat 1 et Kermat 2 (source : LORIENT AGGLOMERATION – moyenne établie sur les données 2009-2010) 40

Tableau 11 : Résultats des analyses effectuées sur les lixiviats après traitement en 2011 et au 1er semestre 2012 (source : LORIENT AGGLOMERATION) 42

Tableau 12 : Perméabilités mesurées en forage semi-profonds au droit du projet (selon norme NF X 30-423) 48

Tableau 13 : Perméabilités mesurées en forage semi-profonds au droit du projet (selon norme NF X 30-423) 49

Tableau 14 : Perméabilités mesurées au double anneau 50

Tableau 15 : Perméabilités mesurées par pompage d’essai 50

Tableau 16 : Caractéristiques des ouvrages souterrains recencés 52

Tableau 17 : Résultats de la campagne d’analyses des eaux souterraines (15/02/2012) – paramètres physico-chimique en fin de pompage 53

Tableau 18 : Résultats de la campagne d’analyses des eaux souterraines au droit du projet 53

Tableau 19 : Résultats des essais préalables de caractérisation des matériaux 56




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TABLEAUX Tableau 20 : Résultats des essais de perméabilité sur échantillons traités à la

bentonite 58

Tableau 21 : Modules pressiométriques en forage 59

Tableau 22 : Résultats des analyses effectués sur les rejets atmosphériques de l’ISDND en 2011 – torchère Kermat 2 (source : LORIENT AGGLOMERATION) 63

Tableau 23 : Synthèse des résultats des contrôles effectués en 2011 sur les torchères du site de Kermat 63

Tableau 24 : Résultats du contrôle annuel de la torchère du site de Kermat (source : Rapport EUROPOLL référencé R170_18_Kermat_1211_R, daté du 16/01/12) 64

Tableau 25 : Résultats des mesures effectuées au niveau des ZER en période diurne (source : Rapport AXE-SAVE daté d’octobre 2012) 67

Tableau 26 : Résultats des mesures effectuées au niveau des ZER en période nocturne (source : Rapport AXE-SAVE daté d’octobre 2012) 67

Tableau 27 : Résultats des mesures effectuées en limite de propriété du site en période diurne (source : Rapport AXE-SAVE daté d’octobre 2012) 67

Tableau 28 : Résultats des mesures effectuées en limite de proriété du site en période nocturne (source : Rapport AXE-SAVE daté d’octobre 2012) 68

Tableau 29 : Inventaire des groupes recherchés en fonction des dates de prospections (source : Rapport TBM daté de Décembre 2012) 78

Tableau 30 : Synthèse de l’analyse des impacts sur la faune locale (source : Rapport TBM de septembre 2012) 101

Tableau 31 : Périodes de défrichement non favorables à la faune locale (source : Rapport TBM de Décembre 2012) 104

Tableau 32 : Synthése des impacts résiduels du projet sur les milieux (source : Rapport TBM de Décembre 2012) 105

Tableau 33 : Caractéristiques des ouvrages de rétention 107

Tableau 7 : Calcul de la vitesse de décantation dans les bassins de rétention 108

Tableau 8 : Fourchette de concentration pour des zones faiblement urbanisées 109

Tableau 9: Coefficients pondérateurs des polluants liés aux MES 109

Tableau 34: Estimation de l’impact du rejet d’eaux pluviales sur le ruisseau de Kerdréan 110

Tableau 35: Estimation de l’impact du rejet d’eaux pluviales sur le Blavet 110

Tableau 36: Coefficients pondérateurs des polluants liés aux MES 112

Tableau 37: Abattement de la pollution par sédimentation dans un bassin d’orage 112

Tableau 38 : Impact du rejet de lixiviats traités sur le ruisseau de Kerdréan 113

Tableau 39 : Impact du rejet de lixiviats traités sur le Blavet 114

Tableau 40 : Impact cumulé du rejet de lixiviats et d’eaux pluviales traités sur le ruisseau de Kerdréan 116




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TABLEAUX Tableau 41 : Impact cumulé du rejet de lixiviats et d’eaux pluviales traités sur le

Blavet 117

Tableau 42 : Paramètres de suivi des eaux de ruissellement et concentrations limites 119

Tableau 43 : Critères minimaux applicables aux rejets d’effluents liquides dans le milieu naturel (Annexe III de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié) 120

Tableau 43 : Programme de surveillance des eaux souterraines 125

Tableau 44 : Hypothèses retenues pour l’estimation de la production de biogaz du site Kermat 1 127



Tableau 47 : Synthèse des flux d’odeurs émis par les différentes sources (source : Rapport BURGEAP référencé RDSOLB00261 daté de Décembre 2012) 132

Tableau 48 : Désignation des récepteurs (source : Rapport BURGEAP référencé RDSOLB00261 daté de Décembre 2012) 133

Tableau 49 : Résultats des niveaux sonores résiduels et ambiants (source : Rapport JLBi daté d’octobre 2012) 138

Tableau 50 : Niveaux sonores ambiants maxi admissibles au droit des ZER (source : Rapport JLBi daté d’octobre 2012) 139

Tableau 51 : Niveaux sonores ambiants maxis admissibles en limite du site ICPE de Kermat 3(source : Rapport JLBi daté d’octobre 2012) 140

Tableau 52 : Synthèse des sources sonores liées aux équipements prévus sur le site de Kermat 3 141

Tableau 35 : Gestion des déchets produits par l’ISDND (codification selon l’Annexe II de l'article R. 541-8 du CE) 145

Tableau 53 : Liste des substances retenues pour l’évaluation des risques sanitaires 148

Tableau 54 : Estimation de l’impact de l’exploitation du site de Kermat sur le trafic routier 150




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FIGURES Figure 1 : Localisation de l’ISDND de Kermat (source : Carte IGN) 16

Figure 2 : Accès au site (source : Photo aérienne - Geoportail) 17

Figure 3 : Vue de l’occupation du site et de ses environs (source : Geoportail) 18

Figure 4 : Fréquence des vents en fonction de leur provenance (en %) (source : Station Météo France de Lorient – Lann Bihoué (56) - données 1991 à 2010) 22

Figure 5 : Localisation des ERP dans un rayon de 1 km autour de l’ISDND de Kermat (source fond de carte : carte IGN) 25

Figure 6 : Localisation du patrimoine culturel et touristique à proximité de l’ISDND de Kermat (source fond de carte : Carte de la commune – Mairie d’Inzinzac-Lochrist) 27

Figure 7 : Localisation des sites BASIAS dans un rayon de 2 km autour de l’ISDND de Kermat (source : basias.brgm.fr) 31

Figure 8 : Schéma de principe du fonctionnement de l’installation (source : Mémoire technique OVIVE – 2011) 41

Figure 9 : Extrait de la carte géologique au 1/250 000ème du BRGM (source : infoterre.brgm.fr) 44

Figure 10 : Localisation des stations de surveillance de la qualité de l’air en Bretagne (source : airbreizh.asso.fr) 61

Figure 11 : Localisation des points de mesures des niveaux sonores (source : Rapport AXE-SAVE daté d’octobre 2012) 66

Figure 12 : Caractéristiques de l’environnement paysager du site de Kermat (source : Rapport Zéphyr Paysages – Décembre 2012) 69

Figure 13 : Vue de l’entrée du site actuel depuis l’intérieur du site (photo BURGEAP – 14/09/2012) 70

Figure 14 : Vue d’une alvéole en cours d’exploitation depuis l’intérieur du site (photo BURGEAP – 14/09/2012) 70

Figure 15 : Vue d’un alvéole en cours de construction depuis l’intérieur du site (photo BURGEAP – 14/09/2012) 70

Figure 16 : Vue de la station de traitement des lixiviats (photo BURGEAP – 14/09/2012) 70

Figure 17 : Localisation des caractéristiques du paysage végétal présent sur les parcelles concernées par le projet d’extension de l’ISDND de Kermat (source : Rapport Zéphyr Paysages – Décembre 2012) 71

Figure 18 : Localisation des zones NATURA 2000 aux alentours de l’ISDND de Kermat (source : www.developpement-durable.gouv.fr – Sites NATURA 2000) 74

Figure 19 : Localisation des ZNIEFF aux alentours de l’ISDND de Kermat (source : carmen.developpement-durable.gouv.fr) 76

Figure 20 : Cartographie des habitats recensés lors de la reconnaissance écologique (source : Rapport TBM de Décembre 2012) 79

Figure 21 : Localisation des enjeux environnementaux sur les parcelles




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FIGURES concernées par le projet d’extension de l’ISDND (source : Rapport TBM de Décembre 2012) 82

Figure 22 : Localisation des corridors écologiques sur la zone concernée par le projet d’extension de l’ISDND (source : Rapport TBM de Décembre 2012) 83

Figure 23 : Cartographie des zones à risque d’inondation à proximité de l’ISDND de Kermat (source : cartorisque.prim.net) 85

Figure 24 : Cartographie de l’aléa lié au retrait et au gonflement des argiles (source : infoterre.brgm.fr) 85

Figure 25 : Cartographie du nouveau zonage sismique de la France (source : prim.net) 86

Figure 26 : Extrait du tracé de la ligne n°44 passant à proximité de l’ISDND de Kermat (source : ctrl.fr) 87

Figure 27 : Extrait de la cartographie des trafics moyens journaliers annuels sur le réseau national et départemental du Morbihan en 2010 (source : Direction Générale des Infrastructures et de l’Aménagement – réalisée en juin 2011) 88

Figure 28 : Vue du projet d’extension lors de la phase d’exploitation 99

Figure 29 : Vue sud du projet d’extension lors de la phase d’exploitation 99

Figure 30 : Représentation de la production de biogaz prévisionnelle sur le site de Kermat 128

Figure 31 : Représentation de la production totale de biogaz prévisionnelle sur le site de Kermat 129

Figure 32 : Localisation des récepteurs autour du site (source : Rapport BURGEAP référencé RDSOLB00261 daté de Décembre 2012) 133

Figure 33 : Isoconcentrations au percentile 98 - Toutes sources confondues (source : Rapport BURGEAP référencé RDSOLB00261 daté de Décembre 2012) 134

Figure 34 : Localisation des points de mesures en Zones à Emergence Réglementée (ZER) et en limites de propriété du site Kermat 3 (source : Rapport JLBi daté d’octobre 2012) 137

Figure 35 : Représentation des niveaux sonores en période diurne dans la configuration 1 (source : Rapport JLBi daté d’octobre 2012) 141






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ANNEXES Annexe 1 Localisation des hameaux et lieux-dits autour du site de Kermat 3 162

Annexe 2 Extrait du PLU de la commune d’Inzinzac-Lochrist et du plan de zonage 163

Annexe 3 Fiche climatologique de la station Lorient – Lann Bihoué pour la période 1981-2010 164

Annexe 4 Rose des vents de la station Lorient – Lann Bihoué pour la période 1991-2010 165

Annexe 5 Servitudes d’utilité publique à proximité du site de Kermat 166

Annexe 6 Localisation du réseau hydrographique autour du site de Kermat 3 167

Annexe 7 Arrêté préfectoral du 12 novembre 2001 portant autorisation de prélèvements dans le Kersalo au lieu-dit Cotillon et dans le Blavet au lieu-dit Langroise 168

Annexe 8 Rapport de Surveillance initiale du site de Kermat – RSDE – daté du 21 septembre 2012 169

Annexe 9 Extrait de la carte géologique au 1/50 000ème 170

Annexe 10 Rapport de contrôle de la situation acoustique de l’ISDND de Kermat daté d’octobre 2012 171

Annexe 11 Fiches descriptives des sites NATURA 2000 référencés à proximité de l’ISDND de Kermat 172

Annexe 12 Fiches descriptives des sites classés ZNIEFF référencés à proximité de l’ISDND de Kermat 173

Annexe 13 Politique environnementale ISO 14001 du site de Kermat 174




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Avant-propos

La Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient, LORIENT AGGLOMERATION, a la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers sur les 19 communes la constituant. Elle traite également les déchets résiduels provenant de la Communauté de Communes de la région de Plouay. Ceci représente un bassin de chalandise comptant plus de 200 000 habitants.

Une politique de traitement local des déchets produits sur le territoire

LORIENT AGGLOMERATION assume entièrement la gestion des déchets ménagers produits sur son territoire. Ce choix politique responsable nécessite de prévoir des équipements de traitement de proximité.

Les responsables de l’agglomération veulent conserver cette maîtrise du traitement local des déchets, car elle répond aux besoins d’une politique publique de gestion des déchets soutenable. Elle s’inscrit de manière pertinente dans une approche de développement durable du territoire.

Cette volonté de maîtrise du traitement local des déchets nécessite néanmoins de privilégier des solutions et des services de proximité acceptables par la population locale et qui, par ailleurs, limitent les coûts pour l’ensemble de la collectivité.

Des services de traitement de proximité pour limiter les coûts et les impacts environnementaux

Ainsi dès 2000, la Communauté d’Agglomération a fait le choix d’une politique innovante et ambitieuse. Outre la collecte séparée des emballages, des journaux magazines et du verre, elle s’est lancée dans la valorisation des déchets organiques (biodéchets) afin de valoriser le maximum de déchets et de limiter l’enfouissement.

Cette politique engage la responsabilité de tous. Elle implique une prise de conscience individuelle et partagée : chaque citoyen est amené à participer à l’effort de réduction et de tri des déchets qu’il produit.

Quant aux déchets résiduels, ceux qui ne peuvent pas être valorisés, - considérés comme ultimes au sens de la loi -, ils rejoignent une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), gérée par la collectivité.

En 2006, la Communauté d’Agglomération a poussé plus loin sa démarche en traitant les déchets ultimes par stabilisation. La technologie de l’Unité de Traitement Biologique (UTB) installée à Lann Sévelin à Caudan, a permis de réduire considérablement les nuisances olfactives liées au biogaz et aux lixiviats dans l’installation de stockage. Elle a aussi conduit à une réduction des tonnages enfouis : perte de 40% en poids entre les déchets collectés et ceux enfouis.

Une extension de l’installation de stockage à prévoir

De 1992 à 2006, un Centre d’enfouissement technique (CET) situé dans une ancienne carrière a été créé et exploité au nord du lieu-dit de Kermat. Réaménagé en deux étapes 2006 et 2011, ce site se trouve actuellement en phase de post-exploitation.

En 2006, une nouvelle ISDND a été créée jouxtant le CET. Des études géologiques avaient révélé des conditions favorables à une extension dans la partie sud du site de Kermat. Cette installation devait répondre aux besoins de la collectivité pendant environ 9 ans. Elle doit fermer en 2015.

Aujourd’hui, si à court et à long terme, LORIENT AGGLOMERATION veut poursuivre sa politique de traitement local des déchets, la prolongation de vie de l’ISDND est indispensable. Comme pour le site actuel, le projet d’extension se justifie pour des raisons géologiques d’abord, mais aussi environnementales et économiques.




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En particulier, les études géologiques ont démontré la compatibilité des sols et sous-sols (formation géologique) avec ce type d’activité : le substratum formant une barrière d’étanchéité passive naturelle.

Une réponse aux besoins du département inscrite dans le Plan départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés

Ce projet répond également aux orientations du Plan départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDND – ex PDEDMA) en cours de révision (approuvé par le Conseil Général en décembre 2012 et qui doit être soumis au vote des différentes instances partenaires et associées au cours du premier semestre 2013). Ce plan fixe les orientations en matière de collecte et de traitement des déchets, détermine le nombre et le type d’outils de traitement à créer sur le territoire.

A l’horizon 2019 et 2025, le PDND du Morbihan souligne le besoin d’augmenter les capacités de traitement du département. Pour y répondre, il prévoit entre autres l’extension de l’ISDND de Kermat pour une durée de vie de 25 ans et pour environ 40 000 tonnes par an.

Pour la Communauté d’Agglomération, la surface en un seul tenant de l’ensemble du site de Kermat, facilitera la surveillance et l’entretien des zones en post-exploitation.

Par ailleurs, l’extension bénéficiera des installations techniques existantes ce qui réduira considérablement les charges d’exploitation.

Cette extension objet du présent DDAE, portera sur une emprise de 21,5 ha, permettant un volume de stockage de 950 000 m3 (soit un tonnage total de 950 000 t). Sur la base d’un tonnage moyen de 38 000 t enfouis chaque année, la durée de vie maximale projetée de l’extension de l’ISDND est estimée à 25 ans. Toutefois, le tonnage maximal qui pourra être enfoui annuellement sera de 43 000 t pour faire face à d’éventuelles fluctuations de production ou aléas qui surviendraient sur le site de tri et de traitement biologique de Caudan, en amont du stockage.

Le présent rapport constitue l’étude d’impact du nouveau DDAE de LORIENT AGGLOMERATION au titre de la rubrique n°2760 « Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ».

La méthode utilisée pour cette étude d’impact repose sur une approche thématique des risques pour l’environnement en fonctionnement normal de l’installation, regroupant à la suite, l’état initial du site et de son environnement, l’analyse des impacts potentiels du projet sur l’environnement et les mesures prises pour réduire, supprimer ou compenser ces impacts. Ainsi, l’étude est divisée selon les thématiques suivantes :

• Environnement socio-économique,

• Environnement naturel,

• Sol et sous-sol,

• Eau,

• Air,

• Utilisation rationnelle de l’énergie,

• Bruits et vibrations,

• Transports,

• Déchets,

• Santé.




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1. Analyse de l’état initial du site et de son environnement

Toutes les sources d’informations ayant servi à la réalisation de l’état initial du site sont présentées dans les paragraphes suivants.

1.1 Situation du projet

1.1.1 Situation géographique

La commune d’Inzinzac-Lochrist est localisée à environ 15 km au nord-est de Lorient dans le département du Morbihan (56). L’actuelle Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Kermat se situe sur cette commune, au sud-est du hameau de Penquesten et à environ 3 km au nord-est du bourg d’Inzinzac. La localisation du site est présentée sur la figure ci-après.

Figure 1 : Localisation de l’ISDND de Kermat (source : Carte IGN)

1.1.2 Situation cadastrale

L’ISDND de Kermat est actuellement localisée sur les parcelles cadastrales suivantes :

• section AD : parcelles n°31 et n°139 ;

• section ZR : parcelles n°168 et n°197.

La superficie actuelle du site représente 91 100 m² dont 75 800 m² de zone d’exploitation (casiers de stockage).

ISDND de Kermat




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Le projet d’extension de l’ISDND aura une surface d’environ 215 018 m2 (soit 21,5 ha) et concernera les parcelles cadastrales suivantes :

• section ZS : parcelles n°91 et n°92, 93 et 94 ;

• section AD : parcelles n°35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43 et 138,

• ainsi qu’une partie du chemin vicinal n°10 séparant actuellement les parcelles de ces 2 sections.

Un plan parcellaire est joint dans le dossier n°7.

1.1.3 Accès au site

L’accès au site actuel se fait par la voie communale reliant Calzat à Kerdréan (aussi dénommé chemin vicinal n°10). Cette voie rejoint, au sud, la RD23 et, au nord, la RD102.

Dans le cadre du projet d’extension, cette voie communale sera déplacée vers l’est.

Figure 2 : Accès au site (source : Photo aérienne - Geoportail)

1.1.4 Occupation des sols

L’environnement proche du périmètre d’étude est composé de zones de cultures ouvertes et de prairies pâturées encadrées de haies bocagères, de boisements et de hameaux groupés autour de petites fermes.

Les zones urbanisées les plus proches sont le centre bourg de Penquesten au nord-ouest du site et le bourg d’Inzinzac au sud-ouest.

L’occupation des sols est présentée sur l’illustration ci-après.

ISDND de Kermat

Voie communale reliant la RD23 et la RD102

Extensions Est et Sud




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Légende :

- rouge : territoires artificialisés

- vert : boisements

- jaune : territoires agricoles

- violet : mines, centre d’enfouissements et chantiers

Figure 3 : Vue de l’occupation du site et de ses environs (source : Geoportail)

1.1.5 Voisinage

Le voisinage de l’ISDND, comprenant le site actuel et son extension, est composé de :

• à l’est : l’ancienne carrière de Bonne Nouvelle accueillant un plan d’eau ;

• au sud : la vallée humide de Lan Lorc’h qui est traversée par un ruisseau, le passage d’une ligne Haute Tension puis le hameau de Kerdréan ;

• à l’ouest : des parcelles agricoles, le hameau de Stanven et le hameau de Pontoir puis la RD23 ;

• au nord : la Ferme de Kermat, le château de Kermat, des parcelles agricoles, les hameaux de Keryvon, de Porho et de Calzat ainsi que les voies communales reliant les différents hameaux entre eux et avec la RD102.

Les habitations les plus proches du projet d’extension de l’ISDND se trouvent au niveau des hameaux de Kerdréan, de Stanven et de Calzat, respectivement à environ 270 m au sud, 300 m à l’ouest et 400 m au nord-est par rapport aux limites des nouveaux casiers de stockage.

Les zones urbanisées les plus proches sont le centre bourg de Penquesten à environ 800 m au nord-ouest et le bourg d’Inzinzac à environ 3 km au sud-ouest.

Une carte de localisation des lieux-dits par rapport à la future extension est jointe en annexe 1.

1.1.6 Topographie et morphologie

Le site, objet de l’extension, est actuellement à une altitude comprise entre 55 et 90 m NGF. Le terrain présente donc une pente significative, en particulier sur le secteur est.

Un plan topographique est joint en plan 0 dans le dossier n°7.

ISDND de Kermat




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Les coordonnées Lambert II étendu de l’entrée du site actuel sont (source : www.geoportail.fr) :

X : 184330 – Y : 2332414

1.1.7 Règlement d’urbanisme

En application des articles R.123.9 et R.123.10 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Inzinzac-Lochrist fixe les règles d'aménagement et les modes d'occupation des sols.

Le PLU de la commune d’Inzinzac-Lochrist a été adopté en septembre 2007. Aucune modification n’a été apportée depuis cette date.

Un extrait du plan de zonage du PLU ainsi que le règlement des zones concernées par le projet d’extension de l’ISDND de Kermat sont présentés en annexe 2.

Les parcelles de l’ISDND actuelle sont classées en secteur Ab, délimitant les parties du territoire affectées aux activités extractives.

Les parcelles de la zone d’extension sont classées actuellement en :

• zone Aa : la zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La sous zone Aa délimite les parties du territoire affectées aux activités agricoles exclusivement ;

• zone N : zone destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit en raison de l'existence d'exploitations forestières. Elle comprend également la sous-zone Nzh, qui délimite les zones humides telles que recensées conformément au SDAGE Loire Bretagne et au SAGE Blavet approuvé le 16 février 2007.

D’après le règlement joint en annexe 2, sont admis dans la zone A, les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Concernant les zones N et Nzh, il est interdit :

• tout affouillement, exhaussement, terrassement et comblement de sols aux abords immédiats des ruisseaux et cours d’eau et en zone Nzh ;

• l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines.

Toutefois, il est mentionné que, dans certains secteurs de ces zones N et Nzh, peuvent s’implanter, sous conditions, des constructions et des équipements publics (des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être autorisées par décision motivée de l'autorité compétente).

Le projet d’extension de l’ISDND de Kermat et de dévoiement de la voirie communale s’étendra sur les zones actuellement classées Aa, N, Nzh et Ne.

La zone Ne est réservée aux équipements touristiques et de loisirs. Y sont autorisés :

• en terme d’hébergement : l’ouverture d’une aire naturelle de camping (non permanent) ainsi que les terrains de camping et de caravaning autorisés par une réglementation spécifique. Ces derniers peuvent recevoir au maximum 35% de résidences mobiles (mobil-home) et d’habitations légères de loisirs (chalets) cumulées. Ne sont pas autorisés l’implantation de caravanes et mobil-homes en-dehors d’un camping dûment autorisé.

• en terme d’équipements de loisirs : la construction de bâtiments doit être complémentaire de l’équipement de loisirs. L’emprise au sol est limitée à 20%.




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Ce projet est un projet porté par LORIENT AGGLOMERATION ; projet d’intérêt général et demandé par le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) du Morbihan de 2007 ainsi que par le Plan de prévention et de gestion des Déchets Non Dangereux (PDND) du Morbihan actuellement en cours d’élaboration. Aussi, un Dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est en cours de procédure incluant une demande de modification du plan de zonage du PLU et un déclassement des zones N, Nzh et Ne. En effet, les parcelles concernées par le projet devraient être toutes classées en secteur Ab, comme l’ISDND actuelle, pour pouvoir accueillir les extensions futures (stockage de déchets en casiers).

De plus, une demande d’autorisation de défrichement sera également déposée par LORIENT AGGLOMERATION puisque le bois au sud du site sera défriché dans le cadre des travaux de construction des nouvelles alvéoles. Toutefois, cette demande ne pourra être déposée qu’après le déclassement du bois actuellement en zone naturelle dans le PLU de la commune d’Inzinzac-Lochrist. Aussi, le justificatif de la demande d’autorisation de défrichement ne pourra être joint au présent DDAE qu’à l’issue de la procédure de DUP (voir paragraphe précédent) et non dans les 10 jours conformément à l’article R.512-4 alinéa 2 du code de l’environnement.

Enfin, LORIENT AGGLOMERATION déposera ultérieurement une demande de permis de construire concernant les installations connexes à la zone de stockage, à savoir : un bâtiment d’exploitation avec des bureaux et vestiaires pour les salariés et un parking de stationnement pour les véhicules du personnel et les visiteurs au niveau de la future zone d’entrée/accueil du site. Actuellement, le projet de construction de ce bâtiment et du parking n’est pas défini, la poursuite de l’utilisation des installations actuelles étant privilégiée dans un premier temps. Aussi, aucun justificatif de dépôt de demande de permis de construire ne pourra être joint au présent DDAE.

Il est à noter que, conformément à l’article R*425-24 du code de l’urbanisme qui stipule que « Lorsque le projet porte sur un ouvrage ou une installation de stockage souterrain de gaz, de fluides ou de déchets, l'autorisation prévue à l'article 3-1 du code minier, aux articles L. 515-7, L. 541-17 et L. 542-7 du code de l'environnement ou par le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 dispense de la déclaration préalable ou du permis de construire », aucune autre démarche n’a été engagée auprès de la mairie d’Inzinzac-Lochrist, la présente demande d’autorisation d’exploiter étant suffisante.

1.2 Données climatiques

La station départementale Météo France la plus proche du site est celle de Lorient-Lann Bihoué, à environ 15 km au sud-ouest de l’ISDND de Kermat.

1.2.1 Climat

Le climat qui règne à Inzinzac-Lochrist et sur le département du Morbihan est lié à l’influence océanique et l’absence de relief notable.

Il est caractérisé par des températures estivales moyennes et des hivers doux.

1.2.2 Températures et précipitations

La douceur de la température est une des caractéristiques du climat local : les hivers peuvent être aussi cléments que sur le littoral méditerranéen, mais les étés sont nettement plus frais. Sur la période d’observation de 30 ans (1981 à 2010), la température moyenne annuelle est de 12°C avec un maximum en juillet et en août de 18°C et un minimum en janvier de 6,6°C.

Les précipitations présentent un maximum en automne-hiver et un minimum en été. Elles représentent en moyenne environ 950,9 mm par an (données Météo France, période 1981-2010). Elles sont fréquentes en toutes saisons (environ 132,4 jours par an) mais peu intenses (29,3 jours par an de pluies de plus de 10 mm).




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Les mesures de températures et précipitations indiquées ci-dessous ont été enregistrées par la station de Météo France de Lorient – Lann Bihoué entre 1981 et 2010. Elles sont recensées dans le tableau ci-après.

L’ensemble de la fiche climatologique de la station Lorient – Lann Bihoué pour la période 1981-2010 est jointe en annexe 3.

Tableau 1 : Evolution des températures et des précipitions moyennes annuelles de 1981 à 2010 (source : Station Météo France de Lorient – Lann Bihoué (56) – données 1981 à 2010)

J F M A M J J A S O N D Année

Température moyenne (°C) 6,6 6,7 8,6 10,3 13,5 16,1 18 18 16,1 13,1 9,4 7,1 12

Précipitation moyenne (mm) 108,3 82,6 72,9 67,2 74,6 50,4 56 49,3 70,5 104,4 103 111,7 950,9

Les températures extrêmes rencontrées sur la station entre 1952 et mars 2012 sont :

• 37,5°C en août 2003,

• -13,1°C en janvier 1963.

Le nombre moyen de jours de brouillard, orage et grêle, recensé sur la période 1981 à 2010, est fourni dans le tableau suivant.

Tableau 2 : Statistiques nombre moyen de jours avec brouillard, orage, grêle et neige (source : Station Météo France de Lorient – Lann Bihoué (56) - données 1981 à 2010)

J F M A M J J A S O N D Année

Brouillard 5 4,4 4,4 2,1 1,7 2,7 2,9 3,2 3,5 4,3 3,9 4,2 42,4

Orage 0,6 0,3 0,4 0,5 1,5 1,2 1,5 1,7 0,7 0,7 0,9 0,5 10,4

Grêle 0,9 0,6 0,9 1 0,3 0,1 0,1 0 0,1 0 0,5 0,3 4,8

Neige 1,3 2,3 0,5 0,3 0,1 - - - - - 0,3 0,7 5,5

En moyenne, il y a chaque année :

• 42,4 jours de brouillard ;

• 10,4 jours d’orage ;

• 4,8 jours de neige ;

• 5,5 jours de grêle.

1.2.3 Régime des vents

La rose des vents à la station météorologique de Lorient – Lann Bihoué pour la période 1991 - 2010 est présentée sur la figure ci-après.




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Figure 4 : Fréquence des vents en fonction de leur provenance (en %) (source : Station Météo France de Lorient – Lann Bihoué (56) - données 1991 à 2010)

La Rose des Vents montre une nette prédominance des vents de secteur ouest/sud-ouest avec, toutefois, une autre direction préférentielle, le secteur nord-est.

La répartition par vitesse est la suivante :

• 7,9% des vents ont une vitesse inférieure à 5 km/h ;

• 48,7% des vents ont une vitesse comprise entre 5 et 16 km/h ;

• 35,6% des vents ont une vitesse comprise entre 16 et 29 km/h ;

• 7,8% des vents ont une vitesse supérieure à 29 km/h.

Ainsi, environ 56,6% des vents ont une vitesse inférieure à 16 km/h (4,5 m/s).

L’ensemble de la fiche « Rose des vents » de la station de Lorient – Lann Bihoué pour la période 1991-2010 est jointe en annexe 4.

1.2.4 Ensoleillement

Sur la période 1981 – 2010, l’ensoleillement était de 1827,2 heures en moyenne par an sur la région de Lorient et par conséquent, sur la commune d’Inzinzac-Lochrist et l’ISDND de Kermat.




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1.2.5 Foudre

L’activité orageuse est définie à la fois par le niveau kéraunique « Nk » (nombre de jours par an où l’on entend gronder le tonnerre) et par la densité d’arcs « Da » de foudre au sol par km² et par an.

Toutefois, l’importance des orages est caractérisée par la densité d’arcs et non le critère du nombre de jours d'orage. En effet, un impact de foudre isolé ou un orage violent seront comptabilisés de la même façon par Météorage. La meilleure représentation de l'activité orageuse est donc la densité d'arcs qui est le nombre d'arcs de foudre au sol par km2 et par an.

D’après les informations obtenues sur le site de Météorage pour la commune d’Inzinzac-Lochrist sur la période de 2002 à 2011 :

• La moyenne du niveau kéraunique est de 4 j/an. La moyenne française est de 11,19 j/an. Cette commune est classée 35 270ème sur la France.

• La densité d’arcs est de 0,35 arcs/km²/an. La valeur moyenne en France est de 1,63 arcs/km²/an. Cette commune est classée 35 334ème sur la France.

Ainsi, le risque foudre est relativement limité sur la commune d’Inzinzac-Lochrist et donc sur le site de l’ISDND de Kermat.

1.3 Environnement socio-économique

1.3.1 Population

La population des communes environnantes concernées par le rayon d’affichage de 1 km (rayon d’affichage lié au classement à autorisation du site au titre de la rubrique 2760 « Installation de stockage de déchets non dangereux » de la nomenclature ICPE), est donnée dans le tableau ci-dessous.

Tableau 3 : Recensement des populations présentes dans un rayon de 1 km autour de la future ISDND (source : INSEE)

Inzinzac-Lochrist Languidic

Nombre d’habitants (année 2009)

6 053 7 521

Superficie (en km2) 44,66 109,05

Densité de la population (nb d’hab/km2)

135,53 68,97

La commune d'Inzinzac-Lochrist est composée de 3 bourgs : Inzinzac, Lochrist et Penquesten. Les secteurs d’activités présents sur la commune sont principalement l’agriculture, l’artisanat et le commerce, les transports et les services de proximité (santé, administration, etc.). Environ 66% d’actifs habitent sur le territoire de la commune mais la majorité d’entre eux travaille dans les communes voisines.

L’ISDND de Kermat est implantée au nord-est de la commune d’Inzinzac-Lochrist. Elle est entourée actuellement de parcelles agricoles, de zones boisées et de hameaux.

Les habitations les plus proches du projet d’extension de l’ISDND se trouvent au niveau des hameaux de Kerdréan, de Stanven et de Calzat, respectivement à environ 270 m au sud, 300 m à l’ouest et 400 m au nord-est par rapport aux limites des nouveaux casiers de stockage.




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Les zones urbanisées les plus proches sont le bourg de Penquesten à environ 800 m au nord-ouest et le bourg d’Inzinzac à environ 3 km au sud-ouest.

1.3.2 Etablissements recevant du Public (ERP)

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) recensés à moins de 1 km du site sont listés dans le tableau suivant et localisés sur le plan ci-après.

Tableau 4 : Description des ERP dans un rayon de 1 km autour de l’ISDND de Kermat

N° sur la figure précédente

Désignation Distance approximative par rapport au CDSU de

Kermat (m) Direction

1 Eglise de Penquesten 800 Nord-ouest

2 Salle communale 900 Nord-ouest

3 Groupe scolaire de la Chataigneraie 950 Nord-ouest




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Figure 5 : Localisation des ERP dans un rayon de 1 km autour de l’ISDND de Kermat (source fond de carte : carte IGN)

N

2

ISDND de Kermat

3

1




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L’ERP le plus proche est donc l’église de Penquesten à environ 800 m au nord-ouest.

Il n’y a pas d’établissement de santé dans un rayon de 1 km autour du site.

1.3.3 Patrimoine culturel et touristique

Aucune Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) n’a été définie sur le territoire de la commune d’Inzinzac-Lochrist.

D’après la base de données Mérimée, il n’existe qu’un seul monument historique référencé sur la commune d’Inzinzac-Lochrist. Il s’agit du Dolmen du Bünz, dolmen daté du Néolithique et classé par arrêté du 25 septembre 1979. Il est localisé sur la parcelle cadastrale n°176 de la section ZY au niveau du bourg de Lochrist, soit à environ 4 km au sud de l’ISDND de Kermat.

Il existe également un petit patrimoine culturel et touristique sur la commune avec notamment : l'église Saint-Pierre (1929), l'église Notre-Dame de la Victoire (1839), la croix de Saint-Sympher (XIIème siècle), le calvaire de Penquesten (XVIIIème siècle), le manoir de Brangolo (XVème siècle), le château de Kermat (XVII-XVIIIème siècle), le château du Bunz, le château de Kerglaw, le château de Locqueltas (1898), le manoir du Nancq (1611), le manoir de Ty-Mat (XVIIème siècle), le manoir de Sainte-Geneviève (XIV-XVème siècle), la maison de Mané Brazo (XVIIème siècle), le mausolée de Don Charles de Gouandour (1684) dans le cimetière d'Inzinzac-Lochrist, le puits de Porz Rauzine (1762) et les moulins à eau de l'Angle, de Kerlutane, de Keralo, du Roidet, du Tymat, Vieux du Tymat, de Pontresco, du Temple, de Bastemple, de Kerloguen.

Les monuments les plus proches de l’ISDND de Kermat sont localisés :

• dans les hameaux de Porho et de Calzat, soit au plus proche à environ 500 m au nord-est. Il s’agit d’un four à pain et d’un puits ;

• au lieu-dit Kermat, à environ 600 m au nord-ouest. Il s’agit du château de Kermat et d’un colombier, d’une fontaine et d’un lavoir présents le long de la RD23

• au hameau du Keryvon. Il s’agit d’un puits et d’un four à pain.

La figure ci-après précise la situation géographique de ces monuments.

De plus, le PLU de la commune d’Inzinzac-Lochrist mentionne la présence de sites archéologiques répartis sur le territoire communal. Au total, 12 sites sont recensés dont 1 au niveau de la parcelle cadastrale n°92 de la section ZS, soit à l’intérieur de l’une des parcelles concernées par le projet d’extension Kermat 3. Il s’agit d’un enclos archéologique soumis à la loi 2001-44 relative à l’archéologie préventive. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a été saisie de cette question pour déterminer si cela nécessite de procéder à des fouilles archéologiques préalables aux travaux sur cette zone.

Dans tous les cas, conformément à cette réglementation, en cas de découverte fortuite, l’administration en sera informée.

En plus, à titre informatif, un calvaire était situé à proximité de la zone d’extension de l’ISDND au niveau d’un chemin traversant la zone boisée présente actuellement au sud de Kermat 2. Dans le cadre du projet, la commune d’Inzinzac-Lochrist a eu des échanges avec la famille propriétaire de ce calvaire. Celui-ci sera déplacé vers le cimetière municipal en accord avec la famille.

Enfin, le tracé du chemin de randonnée GR341 passe le long de la RD23, soit à environ 200 m à l’ouest de l’actuelle ISDND. Cette distance d’éloignement ne sera pas modifiée par le projet d’extension de l’ISDND.




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Figure 6 : Localisation du patrimoine culturel et touristique à proximité de l’ISDND de Kermat

(source fond de carte : Carte de la commune – Mairie d’Inzinzac-Lochrist)

Ainsi, aucun site protégé ne se situe à moins de 1 km de l’ISDND de Kermat.

1.3.4 Agriculture

L’exploitation agricole sur la commune d’Inzinzac-Lochrist représente plus de 7,2% des emplois sur son territoire, soit une cinquantaine d’emplois. Le nombre d’exploitations agricoles ne cesse de diminuer sur le territoire communal puisqu’il est passé de 76 exploitations en 1999 à 45 en 2008 (source INSEE).

ISDND de Kermat




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Deux types de productions caractérisent l’agriculture de la commune d’Inzinzac-Lochrist :

• les productions végétales de types maraîchage, horticulture et arboriculture ;

• les élevages de volailles (Canards, Chapons, oies, poulets, foie gras, etc.).

La 1ère exploitation agricole présente à proximité de l’ISDND de Kermat est à environ 500 m au nord-ouest, à proximité du hameau de Porho.

De plus, plusieurs productions du territoire de la commune d’Inzinzac-Lochrist sont référencées par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Il s’agit de :

• Cidre de Bretagne ou Cidre breton classé IGP (Indication Géographique Protégée),

• Eau-de-vie de cidre de Bretagne classé AOR (Appellation d’Origine Réglementée),

• Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh classé IGP,

• Pommeau de Bretagne classé AOC (Appellation d’Origine Contrôlée),

• Volailles de Bretagne classé IGP.

1.3.5 Servitudes affectant l’établissement

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol dans le secteur d’étude sont présentées sur la carte jointe en annexe 5.

Une seule servitude est recensée au niveau des parcelles concernées par le projet, il s’agit du passage d’une ligne Haute Tension (HT 2 x 400 kV) à l’extrémité sud de la zone d’extension. Cette ligne HT est aérienne et a une hauteur par rapport au sol d’environ 15 m.

Selon l’arrêté ministériel du 17 mai 2001, la hauteur réglementaire minimale des câbles au-dessus des terrains agricoles est de 8 mètres pour une ligne de 400 000 volts. Ces distances de sécurité peuvent augmenter en fonction des cultures mises en œuvre et des pratiques utilisées, particulièrement s’il a des systèmes d’arrosages automatiques.

La loi du 15 juin 1906 relative aux distributions d’énergie précise des mesures de sécurité à respecter :

• Lors de la réalisation de travaux à proximité de lignes électriques, une distance minimale de 5 mètres doit être respectée entre les lignes et les engins et les installations de chantiers (grues, échafaudages,..), selon le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié.

• Tous travaux à proximité de lignes électriques doivent faire l’objet d’une demande de renseignements préalable et d’une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), en application du décret n°91-1147 du 14 octobre 1991.

La loi SRU - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement - a institué un dispositif d'encadrement des constructions au voisinage des lignes à haute tension ou très haute tension, complétant les dispositions de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergies codifiée dans le code de l’énergie en mai 2011.

La loi SRU institue des servitudes d'utilité publique concernant l'utilisation du sol et l'exécution des travaux soumis à un permis de construire au voisinage des lignes aériennes de tension supérieure ou égale à 130 kilovolts.




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La servitude s'étend sur un rayon de 40 mètres autour des pylônes et, le long des lignes, sur une bande de 15 mètres de part et d'autre pour les lignes de plus de 350 kilovolts. Ces zones peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques des lieux.

Dans le périmètre de la servitude, les travaux de construction de bâtiments d'habitation, de certains établissements recevant du public (notamment les structures d'accueil pour personnes âgées, handicapées, enfants, hôtels et structures d'hébergement) et d'aires d'accueil des gens du voyage, sont prohibés. Le projet d’aménagement de l’extension a pris en compte le passage de cette ligne HT. Ainsi, les nouveaux casiers de stockage, de même que les installations annexes, ne seront pas situés sous cette ligne HT ni dans la bande de servitude.

Il est à noter également la présence d’un périmètre de protection de captage AEP à proximité de la zone d’extension prévue dans le projet. Toutefois, les parcelles ne sont pas incluses dans ce périmètre de protection.

Le périmètre de protection est situé au plus près des terrains prévus pour l’extension de l’ISDND de Kermat, à 150 m au sud, au niveau du hameau de Kerdréan.

1.3.6 Economie

En 2008, la commune d’Inzinzac-Lochrist comptait 2 644 actifs, soit un taux de chômage à 7,7%. Toutefois, la majorité d’entre eux travaille dans les communes voisines (82,2%). Seuls 770 emplois sont localisés sur la commune.

Ces emplois sont répartis entre l’agriculture (6,1%), l’industrie (12,4%), la construction (13,8%), le commerce, les transports et les services divers (39,9%) et l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale (27,9%).

1.3.7 Sites industriels environnants classés ICPE

D’après le site internet des installations classées (installationsclassees.ecologie.gouv.fr), 11 installations classées soumises à autorisation sont recensées sur la commune d’Inzinzac-Lochrist, 45 sur la commune de Languidic et 2 sur la commune de Lanvaudan.

L’ISDND de Kermat fait partie des installations classées recensées sur la commune d’Inzinzac-Lochrist. Elle est recensée sous le nom de Kermat 2 – Communauté d’Agglomération de Lorient.

Le descriptif des installations industrielles à moins de 2 km est présenté dans le tableau ci-après.




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Tableau 5 : ICPE soumises à autorisation localisées dans un rayon de 2 km autour de l’ISDND de Kermat (source : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr)

Nom de l’établissement

Localisation Activités principales SEVESO Distance par rapport à l’ISDND de Kermat (m)

Kermat 2 – Communauté d’Agglomération de

Lorient

Lieu-dit Kermat

Inzinzac-Lochrist

Ordures ménagères (stockage et traitement) Non Au droit du site

EARL ST MAUR

Lieu-dit Villeneuve St Maur

Languidic

Porcs (élevage, vente, transit, etc.)

Volailles, gibier à plume (élevage, vente, etc.)

Non Environ 1,5 km à l’est

SCEA CHRISTIAN ET VERONIQUE KERBELLE

Lieu-dit Villeneuve St Maur

Languidic

Porcs (élevage, vente, transit, etc.)


Non Environ 1,5 km à l’est

GAEC TANGUY

Lieu-dit Saint-Sypher

Inzinzac-Lochrist

Volailles, gibier à plume (élevage, vente, etc.) Non Environ 1,8 km au sud

SCEA DE MANE BRAZO

Lieu-dit Mané Brazo

Inzinzac-Lochrist


Non Environ 1,8 km au sud

EARL LESTREHAN Lieu-dit Bodestin

Inzinzac-Lochrist Porcs (élevage, vente, transit, etc.) Non Environ 2 km au sud

EARL DE KERGUYONVARCH

Lieu-dit Kerguyonvarch

Languidic

Porcs (élevage, vente, transit, etc.) Non Environ 2 km à l’est

Les ICPE recensées sont localisées principalement à l’est (sur l’autre rive du Blavet) et au sud. Il s’agit uniquement d’élevages de porcs et/ou de volailles dont les plus proches sont à environ 1,5 km de l’ISDND de Kermat.

1.3.8 Recensement des pollutions du sol et des eaux souterraines

La base de données « BASOL », recensant les sites et sols (potentiellement) pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif, ne référence aucun site sur les communes d’Inzinzac-Lochrist, de Languidic et de Lanvaudan.

1.3.9 Recensement des anciens sites industriels environnants

Selon les données disponibles sur la Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS), 14 sites sont recensés sur la commune d’Inzinzac-Lochrist mais un seul dans un rayon de 2 km autour de l’ISDND de Kermat.

Il s’agit du site de la Compagnie Armoricaine de matières premières (usine du Rudet), référencé BRE5601078, dont l’activité consistait en la fabrication de produits azotés et d’engrais. Un dépôt de liquides inflammables était également présent sur le site. Ce site aurait été exploité de 1897 aux années 1960. La localisation de ce site est présentée sur la figure ci-après.




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Figure 7 : Localisation des sites BASIAS dans un rayon de 2 km autour de l’ISDND de Kermat (source : basias.brgm.fr)

1.3.10 Diagnostic de pollution des milieux sur le site

Aucun diagnostic de pollution des milieux n’a été fait sur les terrains envisagés pour l’extension de l’ISDND. En effet, ces terrains ont été soit exploités comme terrains agricoles depuis de nombreuses années, soit recouverts par un boisement. Ils ne présentent donc pas de pollution au niveau du sol et du sous-sol.

ISDND de Kermat

1




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1.4 Contexte hydrologique

1.4.1 Les cours d’eau

La commune d’Inzinzac-Lochrist est délimitée à l’est par la rivière le Blavet.

Ce cours d’eau est un fleuve côtier très artificialisé comprenant 2 barrages et de nombreuses écluses. Le Blavet prend sa source au sud de Bourbriac, dans le département des Côtes d’Armor. Il s’écoule du nord vers le sud puis se jette dans l’Océan Atlantique, au niveau de la rade de Lorient.

Le site d’étude est implanté sur une zone de relief relativement tourmentée à environ 800 m à l’ouest du cours d’eau. L’ISDND actuelle occupe une crête topographique orientée nord-ouest/sud-est. Le point haut culmine à environ 95 m NGF. Le réseau hydrographique est assez dense et de nombreux ruisseaux se forment sur la zone d’étude et à proximité.

Les cours d’eau présents à proximité des terrains prévus pour l’extension de l’ISDND sont :

• le cours d’eau temporaire de Kerdréan, au sud de la Carrière de Bonne-Nouvelle, à environ 100 m au sud-est du projet. La confluence avec le Blavet se trouve à 500 m à l’est du projet ;

• le cours d’eau temporaire qui provient de la ferme de Kermat, présent au plus proche à 350 m au nord-ouest du projet et s’écoulant en direction de l’ouest vers le ruisseau de Kerollin. Leur confluence se trouve à environ 1,2 km du projet ;

• le Blavet s’écoulant du nord-est vers le sud-ouest à environ 500 m à l’est du projet ;

• le ruisseau de Kersalo qui est l'exutoire de la retenue de Ty Mat (barrage hydraulique permettant une retenue d’eau de 96 000 m3 et présent sur la commune d’Inzinzac-Lochrist), s’écoulant à plus de 800 m au sud-ouest du projet, dans le sens nord / sud.

Une carte de localisation de ce réseau hydrographique est jointe en annexe 6.

Une ancienne carrière de roche massive, la carrière de Bonne-Nouvelle, est présente immédiatement à l’est du projet, à quelques dizaines de mètres : cette carrière n’est plus exploitée et est maintenant en eau. Le plan d’eau se trouve à environ 100 m du projet. Un talweg est présent immédiatement au nord du secteur est du projet : il permet d’accéder à l’ancienne carrière, sans qu’un cours d’eau temporaire ne soit mis en évidence.

Le projet d’extension de l’ISDND se trouve en position topographique haute et en tête de 2 bassins versants topographiques :

• secteur est : le bassin versant du projet a une superficie d’environ 18 ha (en tenant compte de la surface du projet). Il est constitué d’une zone boisée et d’une partie de l’ISDND actuelle (Kermat 2). Dans l’étude hydraulique complète (annexée dans le dossier 8), cette zone a été subdivisée en sous bassins versants notés BV1 et BV5 ;

• secteur sud : le bassin versant du projet a une superficie d’environ 15 ha. Il est constitué de l’ISDND actuelle et de parcelles en amont et au nord-est. Dans l’étude hydraulique complète (annexée dans le dossier 8), cette zone a été subdivisée en sous bassins versants notés BV2, BV3 et BV4.

Les eaux ruissellent sur les 2 secteurs, aujourd’hui constitués de prairies et de parcelles boisées, pour rejoindre ensuite les fossés présents en bordure de voirie ou des chemins. Ces fossés vont ensuite alimenter les cours d’eau non pérennes puis en exutoire final le Blavet.




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Il n’existe aucune station hydrométrique permettant de connaître les caractéristiques des cours d’eau proches du site : aucune donnée qualitative ou quantitative n’est recensée.

En revanche, une station de mesure est située à Quellenec sur la commune de Languidic (station J5712130), dans le département du Morbihan, à 11 m NGF d’altitude. Au niveau de cette station, située environ 2 km au nord-est du projet, la surface du bassin versant amont du Blavet est de 1 951 km2. Les caractéristiques hydrologiques à cette station sont résumées dans le tableau suivant.

Tableau 6 : Débits caractéristiques du Blavet à Quellenec (m3/s)

1.4.2 Usage et Qualité des eaux superficielles

1.4.2.1 Le Blavet

Concernant les usages de l’eau superficielle sur le bassin versant d’étude, le Blavet fait l’objet de 2 prises d’eau pour l’AEP1 à Coët-Er-Ver et à Langroise sur la commune d’Hennebont, respectivement à 3 km et à 3,5 km au sud de l’ISDND de Kermat. Des Périmètres de Protection Rapproché (PPR) et complémentaire ont été définis. Leur délimitation est présentée en annexe 5.

Le projet d’extension est en dehors des limites du PPR complémentaire des captages. Cependant, les deux bassins versants drainant les eaux de ruissellement issues du projet se trouvent en amont des prises d’eau.

Le périmètre est situé au plus près de la zone d’étude à 150 m au sud, au niveau du hameau de Kerdréan.

Une prise d’eau de secours, pour l’alimentation en eau potable par le S.I.A.E.P (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de la région d’Hennebont-Prot-Louis, est implantée à environ 2,3 km en aval au sud du site actuel de Kermat, sur le ruisseau de Kersalo, au lieu-dit « Cotillon » sur la commune d’Inzinzac-Lochrist. Cette prise d’eau n’est utilisée qu’en tant que ressource de secours. Elle bénéficie des mesures de protection fixées par l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2001. Une copie de cet arrêté préfectoral et un plan de localisation des périmètres de protection sont joints en annexe 7.

Le site de Kermat 3 sera implanté au nord-est de la limite du périmètre de protection rapprochée (zone complémentaire). Il n’est pas inclus dans ce périmètre.

Ainsi, le Blavet est très sollicité pour les prélèvements en eau destinés à l’alimentation en eau potable mais aussi à l’irrigation. Le Blavet fait également l’objet d’un fort usage récréatif sur les communes de Languidic, Hennebont et Inzinzac-Lochrist : pêche, navigation, kayak, randonnée pédestre et vélo, le long du chemin de halage. Toutefois, selon les constatations des plans de gestion piscicole, les zones de frayères manquent ou sont inaccessibles du fait des aménagements sur le cours d’eau. Ainsi, le brochet, la truite ou le saumon ne peuvent plus se reproduire en quantité suffisante. Parmi les espèces remarquables présentes sur le bassin versant du Blavet, on note également la présence de la loutre, de nombreuses espèces d’oiseaux d’eau douce et de l’écrevisse à pattes blanches.

1 Alimentation en Eau Potable

Surface du bassin versant en amont

de la station

Débit moyen du mois le plus sec de récurrence

5 ans (QMNA 1/5)

Module Débit journalier

de crue de récurrence 2 ans

Débit journalier de crue de

récurrence 10 ans

1 951 km2 21,0 25,5 140 250




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La qualité physico-chimique et microbiologique du Blavet est globalement bonne. Les paramètres suivis au niveau de la station de Languidic au lieu-dit Trébihan (identifiant : 04194000), station la plus proche du site de Kermat, à environ 1 km au sud-est, sont les suivants (source : rieb-eau.org – chiffres 2005 à 2009) :

• Ammonium : qualité bonne avec une concentration moyenne de 0,058 mg/l. En cours d'eau, la présence sensible de l'ion ammonium (NH4) est anormale et révèle généralement l'existence d'une pollution par un rejet d'élevage, de station d'épuration, etc. Si l'ion ammonium est peu toxique, par contre, sa transformation en forme non-combinée (NH3) dans certaines conditions de pH et de température, accroît sensiblement le risque encouru (poissons notamment). Le dosage de l'ion ammonium permet de définir les potentialités biologiques d'eau ainsi que son aptitude à la production d'eau potable, à l'abreuvement du bétail et à l'aquaculture ;

• DBO5 (Demande Biologique en Oxygène durant 5 jours, à l’obscurité et à 20°C) : la valeur de ce paramètre reflète la charge de cette eau en matière organique biodégradable. La concentration moyenne entre 2005 et 2009 est de 2 mg/l, soit une qualité très bonne ;

• Matières en suspension : qualité bonne avec une concentration moyenne de 8,85 mg/l. Ce paramètre quantifie l'abondance des particules présentes en suspension dans l'eau et dont l'excès peut être à l'origine de nuisances affectant la faune et la flore aquatiques (poissons notamment) ou les activités humaines. Sa valeur contribue à déterminer la qualité d'une eau sur le plan de ses potentialités biologiques et de son aptitude à certains usages (production d'eau potable, aquaculture, loisirs et sports aquatiques) ;

• Nitrates : Les nitrates constituent l'un des maillons du cycle naturel de l'azote. Normalement très peu abondants dans les eaux naturelles, ils y constituent un élément nutritif des végétaux. L'apport excédentaire de nitrates résultant notamment des activités agricoles augmente sensiblement la productivité biologique du milieu (eutrophisation) et, en conséquence, est susceptible de provoquer son asphyxie. La concentration moyenne entre 2005 et 2009 est de 30,92 mg/l, soit une qualité mauvaise ;

• Orthophosphates : Eléments nutritifs des végétaux, naturellement présents à de très faibles concentrations dans les eaux naturelles et résultant de la décomposition de la matière vivante ou du lessivage de certains minéraux. Les activités humaines (effluents domestiques, certains rejets industriels, etc.) sont à l'origine d'apports excédentaires aux milieux aquatiques provoquant une augmentation la productivité biologique générale de ceux-ci (eutrophisation) et à terme, conduisant à leur asphyxie. La concentration moyenne est de 0,078 mg/l entre 2005 et 2009, soit une qualité très bonne ;

• Oxygène dissous : qualité très bonne avec une concentration moyenne de 10,26 mg/l. Beaucoup moins abondant dans l'eau que dans l'air, l'oxygène est un facteur fondamental de la vie aquatique. Outre une origine atmosphérique, la présence de ce gaz dans l'eau résulte également de l'activité photosynthétique des végétaux. Les exigences des organismes vis à vis des conditions d'oxygénation sont très variables en fonction de l'espèce et du stade de développement ; une modification de ces conditions a donc des conséquences importantes sur la composition des peuplements, piscicoles notamment.

1.4.2.2 Qualité des ruisseaux aux abords du site

Les deux cours d’eau temporaires présents à proximité ont été investigués. Ils constituent le milieu récepteur le plus proche du projet d’extension. Lors de la période d’investigation (janvier-février 2012), ces ruisseaux n’étaient pas secs mais ils le sont régulièrement en période d’étiage. Trois échantillons d’eaux superficielles ont été prélevés et analysés en laboratoire.

Afin de mesurer l’état initial de ces eaux, les prélèvements ont été réalisés :




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• au sud-est du projet, dans le cours d’eau temporaire au sud de la carrière de Bonne-Nouvelle (proximité de la ferme de Kerdréan) ;

• à l’ouest du projet, dans le cours d’eau temporaire provenant de la ferme Kermat :

o un échantillon immédiatement en aval de la ferme de Kermat, soit en amont du rejet des eaux de l’ISDND actuelle ;

o un échantillon en aval de ce rejet, soit en amont de Villeneuve.

Les résultats des analyses sont présentés dans le tableau ci-après. Il est à noter que les concentrations mesurées sont inférieures aux valeurs limites fixées par le décret modifié 2001-1220 du 21/12/2011 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles.

L’état qualitatif des rivières, des plans d’eau, des eaux souterraines et des eaux littorales est évalué depuis 1999 au moyen du SEQ-Eau (Système d’évaluation de la Qualité de l’eau). Le SEQ-Eau considère l’aptitude de l’eau à assurer certaines fonctionnalités : maintien des équilibres biologiques, production d’eau potable, loisirs et sports aquatiques, aquaculture, abreuvage des animaux et irrigation. Les concentrations sont aussi comparées aux valeurs SEQ.

Tableau 7 : Mesures de la qualité des eaux superficielles (prélèvements du 15/02/2012)1

ECH1 ECH2 ECH3

Paramètres UnitésFerme de Kermat

VilleneuveCours d’eau de Kerdréan

Décret 2001-1220 du

21/12/2001 modifié du

11/01/07

Matières en suspension (filtration) mg/l 8,6 <2 <2 -

Nitrate mg/l NO3 5,5 5,6 35 50

Nitrite mg/l NO2 <0,1 <0,1 <0,1 -

Chrome hexavalent mg/l Cr <0,05 <0,05 <0,05 <0,01

DCO mg/l O2 <30 <30 <30 -

DBO5 mg/l O2 2,1 <1 <1 -

Indice hydrocarbure (C10-C40) mg/l 0,06 <0,01 <0,01 1

Carbone organique total mg/l C 5,6 4,7 1,3 10

Organo Halogénés Adsorbables (AOX) mg/l 0,018 0,017 <0,01 -

Fluorure mg/l <0,05 <0,05 <0,05 -

Azote Kjeldahl mg/l N <1 <1 <1 -

Cyanures libres µg/l CN <10 <10 <10 50

Indice phénol µg/l <10 <10 <10 100

Phosphore mg/l P <0,05 <0,05 0,06 -

Azote global mg/l N 1,26 7,9 7,9 -

Aluminium mg/l Al 0,087 0,183 0,048 -

Arsenic mg/l As <0,01 <0,01 <0,01 0,1

Cadmium mg/l Cd <0,002 <0,002 <0,002 0,005

Chrome mg/l Cr <0,005 <0,005 <0,005 0,05

Cuivre mg/l Cu <0,01 <0,01 <0,01

Etain mg/l Sn <0,005 <0,005 <0,005

Fer mg/l Fe 0,344 0,972 0,075 -

Manganèse mg/l Mn 0,028 0,111 <0,01 -

Nickel mg/l Ni <0,005 <0,005 <0,005 -

Plomb mg/l Pb <0,01 <0,01 <0,01 0,05

Zinc mg/l Zn 0,014 <0,01 <0,01 5

Mercure µg/l <0,03 <0,03 <0,03 1

Points de prélèvements/localisation

1 Excepté pour le ruisseau de Kerdréan qui fait l’objet de 2 campagnes de mesures au niveau du paramètre phosphore : 15/02/2012 et 05/12/2012.




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Les analyses réalisées nous montrent que les cours d’eau alentours présentent, pour les paramètres analysés, une eau de bonne à très bonne qualité à l’exception des paramètres azotés pour le cours d’eau de Kerdréan, au sud de la carrière de Bonne-Nouvelle.

Cependant, la qualité des eaux présentée dans le tableau ci-dessus traduit un état à un moment donné. Ces 2 cours d’eau sont par nature « temporaires » car régulièrement à sec en période d’étiage. Leur qualité peut donc évoluer dans le temps.

1.4.3 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Le secteur d’étude est inclus dans l’enclave géographique du SDAGE Loire-Bretagne, approuvé le 18 novembre 2009. Il décrit la stratégie du bassin pour stopper la détérioration des eaux et retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes, en tenant compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et économiques.

Les 15 orientations et fondamentaux du SDAGE sont de :

• repenser les aménagements des cours d’eaux ;

• réduire la pollution par les nitrates ;

• réduire la pollution organique ;

• maîtriser la pollution par les pesticides ;

• maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses ;

• protéger la santé en protégeant l’environnement ;

• maîtriser les prélèvements d’eau ;

• préserver les zones humides et la biodiversité ;

• rouvrir les rivières aux poissons migrateurs ;

• préserver le littoral ;

• préserver les têtes de bassin versant ;

• réduire le risque d’inondation par les cours d’eau ;

• renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques ;

• mettre en place des outils réglementaires et financiers ;

• informer, sensibiliser et favoriser les échanges.

Au titre des eaux superficielles, notons la classification du bassin du Blavet comme vulnérable aux nitrates d’origine agricoles, comme l’ensemble des bassins de la région Bretagne.

1.4.4 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Le SAGE du Blavet a été adopté le 9 janvier 2007, la commune d’Inzinzac-Lochrist est intégralement incluse dans le périmètre du SAGE.

Ce SAGE est défini prioritaire par le SDAGE Loire-Bretagne notamment pour la restauration de la qualité de l'eau et les conflits d'usage mais également pour le renouvellement de la concession du barrage de Guerlédan. Le SAGE Blavet est actuellement en révision pour être compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne et se conformer à la nouvelle réglementation nationale en matière de SAGE.




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Ainsi, un nouvel état des lieux a été réalisé et validé début 2011. Sur cette base, les réflexions et discussions sur les nouvelles dispositions qui seront à mettre en œuvre après 2012 ont actuellement lieu dans le cadre de 7 groupes de travail correspondant à 7 grands thèmes (Flux de nitrates et phosphore; Pesticides et autres paramètres; Zones humides; Cours d'eau; Etiage; Inondation; Développement durable et gestion de l'eau).

Les principaux enjeux et objectifs du SAGE Blavet sont les suivants :

• Enjeu 1 : la qualité de l’eau ;

• Enjeu 2 : la qualité des milieux aquatiques et des zones humides ;

• Enjeu 3 : la gestion quantitative de la ressource ;

• Enjeu 4 : la mise en place d’une synergie « Gestion équilibrée de l’eau et Développement local ».

La gestion des déchets n’est pas spécifiquement abordée dans le SAGE du Blavet.

Toutefois, compte tenu de la présence de cours d’eau aux abords de Kermat, de la présence des périmètres de protection et des objectifs du SAGE, une attention particulière est portée à la gestion des lixiviats et des eaux pluviales dans le cadre du projet d’extension.

1.4.5 Rejets aqueux sur le site

1.4.5.1 Réseau d’eau potable sur le site

L’ISDND est alimentée en eau potable par le réseau de distribution public. L’eau potable provient de la station de traitement de Langroise sur le Blavet à Hennebont (capacité de 500 m3/h).

La consommation de l’ISDND s’élevait à 240 m3 pour l’année 2011.

Il n’y a pas de forage sur le site.

1.4.5.2 Réseau d’eaux pluviales sur le site

Les eaux pluviales collectées actuellement sur le site sont issues :

• des zones libres non occupées par des casiers de stockage ou d’autres équipements du site,

• des toitures des bâtiments existants (bureaux et locaux sociaux),

• des surfaces imperméabilisées (zone de manœuvre de véhicules et parkings).

Ces eaux pluviales non polluées ruissellent et sont collectées par un réseau de fossés périphériques au pied des digues puis transitent, selon la topographie du terrain, par un poste de relevage et/ou un bassin tampon étanche permettant la décantation et un contrôle de la qualité des eaux avant leur rejet au milieu naturel.

Au total, 3 bassins tampon sont actuellement présents sur le site de Kermat. Ils ont des volumes respectifs de 2 000 m3 (bassin à l’angle sud-ouest), de 1 500 m3 et de 750 m3 (bassins à l’angle nord-est). Ces bassins sont raccordés en série. Le dernier est équipé d’un séparateur d’hydrocarbures et d’un système de vidange pour réguler le débit de rejet.

Avant d’être déversées dans le milieu naturel, ces eaux doivent être contrôlées et présenter des caractéristiques conformes aux prescriptions de l’arrêté du 29 novembre 2005 actuellement en vigueur sur le site. Les contrôles, prévus de manière trimestrielle par cet arrêté préfectoral, sont effectués tous les mois par LORIENT AGGLOMERATION. Les résultats de l’année 2011 sont précisés ci-après.




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Tableau 8 : Comparatif des résultats des analyses sur les rejets d’eaux pluviales au niveau de Kermat 1, pour l’année 2011 et le 1er semestre 2012, par rapport aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2005 (source : LORIENT AGGLOMERATION)

norme

2011 2012

janv févr mars avr mai Juin Juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin

Analyses physico-chimiques

pH 5,5 - 8,5 pa

s de

pré

lève

men

t 6,75

pas

de p

rélè

vem

ent

pas

de p

rélè

vem

ent

6,35

pas

de p

rélè

vem

ent

6,10 7,30 7,25 6,70 6,50 6,45 6,40 6,70

pas

de p

rélè

vem

ent

peu

de p

réci

pita

tions

7,05 6,25

pas

de p

rélè

vem

ent

peu

de p

réci

pita

tions

Potentiel redox (volt ) / 0,48 0,40 0,43 0,38 0,35 0,43 0,43 0,41 0,38 0,40 0,48 0,43

Conductivité calc / 106 63 79 161 172 167 124 114 124 143 135 85 Analyses biochimiques

DCO (mg O2 / l) 125 < 30 39 60 < 30 < 30 32 55 39 < 30 32 53 36

MES (mg / l) 35 22 64 28 18 7,3 47 10 150 87 73 110 320 Polluants organiques

Hydrocarbures totaux (µg / l) 10 000 < 100 < 100 < 100 < 100 170 < 100 < 100 < 100 < 100 < 100 < 100 < 100

En 2011, les résultats des analyses, au niveau des eaux pluviales sur la partie de Kermat 1, sont, dans la majorité des cas, conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral. Toutefois, on note des dépassements en MES (matières en suspension) sur les mois de mai, octobre et décembre. Ces dépassements ont pour origine la présence de fines sur le site, fines issues des travaux sur Kermat 1 et Kermat 2 sur ces périodes.

Il est à noter également qu’en janvier, mars, avril et juin, les contrôles n’ont pu être réalisés car il n’y avait pas d’eau au rejet.

Concernant le début de l’année 2012, les analyses n’ont pu être effectuées en mars et en juin compte-tenu du peu de précipitations sur ces 2 mois. Des dépassements en MES sont également observés pour les mois de janvier, février, avril et mai. Ces dépassements sont dus à la présence de fines issues des travaux de réhabilitations du CET de Kermat 1 (travaux finaux de réhabilitation désormais terminés).




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Le tableau ci-après présente les résultats des analyses effectuées sur les eaux pluviales du côté de Kermat 2 pour l’année 2011 et le 1er semestre 2012.

Tableau 9 : Comparatif des résultats des analyses sur les rejets d’eaux pluviales au niveau de Kermat 2, pour l’année 2011 et le 1er semestre 2012, par rapport aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2005 (source : LORIENT AGGLOMERATION)

norme

2011 2012

janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin

Analyses physico-chimiques

pH 5,5 - 8,5 6,35 6,95 6,40

pas

de p

rélè

vem

ent

pas

de p

rélè

vem

ent

pas

de p

rélè

vem

ent

pas

de p

rélè

vem

ent

6,45 7,65 6,90 7,20 6,75 6,85 6,90

pas

de p

rélè

vem

ent

peu

de p

réci

pita

tions

6,35 6,70 7,40

Potentiel redox ( volt ) / 0,45 0,37 0,36 0,53 0,47 0,42 0,41 0,42 0,37 0,42 0,51 0,44 0,37

Conductivité calc / 241 401 180 150 130 161 99 143 142 140 115 107 1746

Analyses biochimiques

DCO (mg O2 / l) 125 58 81 150 < 30 < 30 < 30 35 42 < 30 <30 36 <30 < 50

MES (mg O2 / l) 35 18 25 160 9,80 < 5 63 120 210 33 43 500 61 10

Polluants organiques

Hydrocarbures totaux (µg / l) 10 000 < 100 < 100 < 100 < 100 310 < 100 230 < 100 < 100 < 100 < 100 < 100 < 100

En 2011, les résultats des analyses au niveau des eaux pluviales de Kermat 2 sont globalement conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral. Cependant on note, comme pour Kermat 1, des dépassements en MES sur les mois de octobre, novembre et décembre ; dépassements dus à la présence de fines lors de travaux sur Kermat 1 et Kermat 2.

Concernant les dépassements du mois de mars pour les paramètres DCO et MES, il s’agit d’une erreur de manipulation lors du changement de préleveur. Les analyses ont été effectuées avec de l’eau stagnante ce qui a « faussé » les résultats.

Il est à noter également que les contrôles n’ont pu être réalisés en avril, mai, juin et juillet car il n’y avait pas d’eau au rejet.

Sur le 1er semestre 2012, le prélèvement de mars n’a pu être effectué en raison du peu de précipitations. On note également des dépassements en MES pour les mois de février, avril et mai. Ces dépassements sont dus à la présence de fines issues des travaux de construction des alvéoles de la tranche n°4 de Kermat 2.




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1.4.5.3 Réseau d’eaux usées du site

Les eaux usées du site sont constituées essentiellement des eaux vannes des bureaux (sanitaires) et des lixiviats issus des eaux de percolation et de la décomposition des déchets.

Les eaux vannes

Les eaux vannes des bureaux sont collectées et traitées dans un dispositif d’assainissement autonome (fosse septique).

Les lixiviats

Les lixiviats présents dans les différents casiers s’écoulent gravitairement vers l’un des 2 bassins de stockage des lixiviats de 1 000 m3 et de 5 000 m3, respectivement au nord et à l’est du site. Puis, les lixiviats sont dirigés vers la station de traitement du site grâce à une station de refoulement. Le niveau dans les casiers ne dépasse jamais 30 cm de hauteur.

La station de traitement du site traite en commun les lixiviats de Kermat 2 et ceux issus de Kermat 1. Elle fonctionne en permanence, soit 8 760 h/an, assurant un rejet continu des effluents traités.

Elle est composée de :

• un traitement biologique par bioréacteurs,

• une séparation des bactéries par ultrafiltration,

• un traitement de finition par nanofiltration,

• un recyclage du concentrat par charbon actif.

Les caractéristiques des effluents bruts à traiter (les lixiviats) sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Toutefois, la nature des lixiviats est très variable suivant la pluviométrie.

Tableau 10 : Caractéristiques des lixiviats produits par Kermat 1 et Kermat 2 (source : LORIENT AGGLOMERATION – moyenne établie sur les données 2009-2010)

Paramètres Kermat 1 Kermat 2

pH 8 8

DCO (mg O2/l) 2 263 5 355

Azote global (mg/l) 1 312 1 111

Phosphore total (mg/l) 44 10

La quantité de lixiviats peut également varier en fonction des saisons. La station de traitement est dimensionnée pour traiter en moyenne 2,5 m3/h. Après les différentes étapes du traitement, les lixiviats sont rejetés par drainage dans le sol.




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Cette station est en service depuis le mois d’août 2005. La société OVIVE, spécialisée dans l’exploitation de station de traitement des lixiviats et plus particulièrement dans l’exploitation du procédé breveté Biomembrat®Plus, assure son fonctionnement ainsi qu’une maintenance régulière et curative.

Figure 8 : Schéma de principe du fonctionnement de l’installation

(source : Mémoire technique OVIVE – 2011)

Afin d’assurer le bon fonctionnement des membranes, des réactifs sont utilisés. Il s’agit de :

• antimousse : produit préparé par OVIVE pour éviter les débordements de mousses : environ 10 l utilisés par mois. Le conditionnement est réalisé en bidons de 20 l sur rétention ;

• produits de lavage des membranes céramiques et organiques : les lavages sont espacés (1 par mois environ). Les produits de lavage sont de 3 types : acides, basiques et enzymatiques. Les quantités utilisées sont de 10 kg de chaque par lavage. Le conditionnement est réalisé en bidons de 20 l sur rétention ;

• produits de protection des membranes de nanofiltration : il s’agit d’anti-scallant pour préserver les membranes de nanofiltration de différents tartres et de biocide permettant d’éviter le développement bactérien des membranes.

Les emballages des produits portent tous les indications nécessaires destinées à garantir la sécurité des employés.

La société OVIVE assure de manière autonome l’approvisionnement en produits nécessaires au fonctionnement de la station de traitement et les évacuations de déchets.

Les eaux résiduaires de la station de traitement doivent être contrôlées avant leur rejet. Ces contrôles s’effectuent soit en continu, soit de manière trimestrielle en fonction des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2009.

Ces prescriptions et les résultats pour l’année 2011 et le 1er semestre 2012 sont précisés dans le tableau ci-après.




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Tableau 11 : Résultats des analyses effectuées sur les lixiviats après traitement en 2011 et au 1er semestre 2012 (source : LORIENT AGGLOMERATION)

Paramètres

Prescriptions de l’arrêté du 29 novembre 2005

2011 2012

Fréquence de mesures

Normes 1er

trimestre 2e

trimestre 3e

trimestre 4e

trimestre 1er

trimestre 2e

trimestre

pH En continu / 6,60 7,15 6,75 6,75 6,85 6,7

Résistivité (ohm/cm) En continu / 209 217 173 151 310 232

MES (mg/l) 1 fois par trimestre < 100 < 5 < 5 < 5 < 5 < 5 < 5

Carbone Organique Total (mg/l)

1 fois par trimestre < 70 13,50 14 33 59 17 18

DCO (mg/l) 1 fois par trimestre < 300 54 64 100 200 74 120

DBO5 (mg/l) 1 fois par trimestre

< 100 < 3 < 3 < 3 < 3 < 3 < 3

Azote global - NTk (mg/l)

1 fois par trimestre

< 30 6 10 6 25 13,2 9

Phosphore total - PT (mg/l)

1 fois par trimestre < 10 0,4 < 0,2 0,7 0,9 < 0,2 < 0,2

Phénols (mg/l) 1 fois par trimestre < 0,1 < 0,01 < 0,01 < 0,01 < 0,01 < 0,01 < 0,01

Métaux totaux : Pb, Cu, Cr, Zn, Mn, Sn,

Cd, Hg, Fe, Al (mg/l)

1 fois par trimestre < 15 < 15 < 15 < 15 < 15 < 15 < 15

Dont : Cr6+ (mg/l) 1 fois par trimestre < 0,1 < 0,005 < 0,005 0,007 0,041 0,008 0,008

Cd (mg/l) 1 fois par trimestre < 0,2 < 0,002 < 0,002 < 0,002 < 0,002 < 0,002 < 0,002

Pb (mg/l) 1 fois par trimestre < 0,5 < 0,005 < 0,005 < 0,005 < 0,005 < 0,005 < 0,005

Hg (mg/l) 1 fois par trimestre < 0,05 < 0,0005 < 0,0005 < 0,0005 < 0,0005 < 0,0005 < 0,0005

Arsenic (mg/l) 1 fois par trimestre < 1 0,019 0,016 0,033 0,059 0,008 0,007

Fluor et composés (mg/l)


< 15 < 1 < 1 < 1 < 1 < 1 < 1

Cyanures libres (mg/l)


< 0,1 < 0,01 < 0,01 < 0,01 < 0,01 < 0,01 < 0,01

Hydrocarbures totaux (mg/)

1 fois par trimestre < 10 < 0,1 < 0,1 < 0,1 0,37 < 0,1 < 0,1

Composés organiques

halogénés – en AOX ou EOX (mg/l)

1 fois par trimestre < 1 0,19 0,22 0,13 0,23 0,15 1,5

En 2012, on note un dépassement au niveau des AOX au 2e trimestre. La valeur mesurée était de 1,5 mg/l alors que la valeur limite est de 1 mg/l. A ce jour, il s’agit d’un dépassement ponctuel et isolé.




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Pour ce paramètre « composés organo-halogénés », depuis la mise en place de la station d’épuration et suite au dépassement constaté en avril 2012, l’ensemble des résultats en sortie de station comporte des teneurs inférieures à 600 µg/l. Il est suspecté que la raison du dépassement est due à un problème analytique.

On peut donc considérer que les rejets de la station de traitement sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral actuellement en vigueur sur le site sur l’année 2011.

Remarque : Il est à signaler également un dépassement sur le paramètre azote global observé fin mai 2012 dans le cadre du suivi en continu au niveau de la STEP. Ce dépaseement a donné lieu à une fiche de non-conformité par la société qui entretient la station d’épuration :

« Le prélèvement a été effectué le 30 Mai sur une eau stagnante de plusieurs jours. Il n'y avait pas de rejet station depuis le vendredi 25 Mai (où les analyses bandelettes montraient 15 en NO3, soit environ 3,7mg/l en N-NGL), l'analyse n'est donc pas représentative du rejet station. Nous avons fait plusieurs lavages et la station a repris un fonctionnement normal et un rejet le jeudi 31 Mai. »

Les boues issues de la station de traitement peuvent, selon les résultats des analyses, être dirigées soit vers un des casiers de stockage de déchets du site, soit vers une installation de stockage de déchets dangereux. Un bassin spécifique de stockage de ces boues est présent sur le site. Il a un volume de 1 500 m3. En 2011, ces boues ont été directement séchées puis injectées dans les alvéoles de stockage du site.

1.4.5.4 Campagne RSDE

Dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase de l'action nationale de Recherche et de Réduction des Substances Dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation, appelée campagne RSDE, le site de Kermat est assujetti à la réalisation d’une campagne de mesures de surveillance initiale par arrêté préfectoral complémentaire daté du 28 décembre 2010.

Conformément à l’arrêté, cette campagne s’est déroulée sur 6 mois : de novembre 2011 à avril 2012 avec 1 mesure par mois au niveau du point de rejets des effluents du site dans le milieu naturel.

Le rapport de synthèse de cette surveillance initiale est joint en annexe 8.

Il en ressort que pour la quasi-totalité des substances contrôlées, le flux moyen journalier de la série de mesures est inférieur à la valeur figurant dans la colonne « flux journalier d’émissions A » et que la concentration moyenne issue de la série de mesures est inférieure à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur. En conséquence, la surveillance de ces substances pourra être abandonnée. En revanche, il a été démontré l’existence d’émissions faibles d’une substance dangereuse prioritaire : les nonylphénols (composé organique synthétique utilisé dans l’industrie comme agent mouillant, émulsifiant ou détergent, qui par conséquent, peut se retrouver dans les déchets stockés sur le site de Kermat). Cette substance ne doit plus être émise à l’horizon 2021. Elle pourrait donc faire l’objet d’une surveillance ponctuelle. Néanmoins, cela reste à confirmer par l’administration suite à la transmission de ce rapport de synthèse.

1.5 Contexte géologique

Lors de l’évaluation du site de Kermat en vue de définir la zone d’extension possible pour le stockage des déchets, des reconnaissances et des essais in-situ ont été réalisées. Ces études géologiques et hydrogéologiques ont fait l’objet d’un rapport complet joint dans le dossier n°8 (rapport BURGEAP référencé RDSOLB00200 daté du 26/03/2012).




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Les principales caractéristiques géologiques du site sont rappelées ci-après.

1.5.1 Contexte local

Le site d’étude est localisé dans le Massif Armoricain. La feuille géologique au 1/50000ème qui décrit les formations présentes au droit du site n’est pas encore éditée.

Cependant, d’après celle au 1/250000ème, nous pouvons indiquer que les principaux terrains affleurant dans ce secteur sont des leucogranites (γL) et des gneiss (γS) avec localement des bandes de mylonites (my), comme précisé sur la figure ci-après.

Figure 9 : Extrait de la carte géologique au 1/250 000ème du BRGM (source : infoterre.brgm.fr)

D’après les cartes géologiques du BRGM voisines au site (carte n°348 et 383 au 1/50 000ème), ces formations sont localement recoupées par des failles ou des filons de quartz d’orientation ouest-nord-ouest/est-sud-est mais ce n’est pas le cas sur la zone envisagée. Une copie de ces cartes est jointe en annexe 9.

Le secteur de l’ISDND de Kermat repose entièrement sur des formations leucogranitiques en feuillets à faciès variés gneissiques à mylonitiques. La zone d’étude est également traversée par un filon de quartz.

ISDND de Kermat




BGP200/5

Notre retour d’expérience lors des travaux de construction des casiers de l’ISDND de Kermat indique que les altérites et limons sont moins épais sur la partie nord-est du site actuel (remontée de socle) par rapport au reste du site.

1.5.2 Investigations de sols

Des investigations de terrains ont été réalisées en janvier 2012 sur les parcelles concernées par le projet d’extension de l’ISDND. Ces investigations ont été effectuées conformément à l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié et du guide des bonnes pratiques pour les reconnaissances géologiques, hydrogéologiques et géotechniques de site d’installations de stockage de déchets (norme BP NF X 30-438).

17 sondages de 3,40 à 5 m de profondeur ont été faits à la pelle mécanique. Ils ont permis de déterminer la succession de terrains suivante :

• de 0 à 0,2 m environ : terre végétale,

• de 0,2 à 3 m environ : limons argileux,

• de 3 à 4,5 – 5 m environ : arène sablo-graveleuse,

• à partir de 5 m : granite altéré.

Ces investigations viennent compléter celles faites sur l’emprise de l’ISDND actuel dans le cadre du DDAE de 2002. A l’époque, 9 sondages à la pelle mécanique et 7 forages de 15 à 35 m de profondeur avaient montré la succession de terrains suivante :

• de 0 à 1 m : limon argileux beige avec parfois une charge graveleuse (quartz),

• de 1 à 3-5 m : altérite argilo-limoneuse à limono sableuse,

• à partir de 3 m jusqu’à 8 m : gneiss très altéré plus ou moins friables dans une matrice limono-sableuse à limono-argileuse,

• de 5 m jusqu’à 35 m : gneiss altéré, parfois fracturé avec quelques passages sains,

• de 12 m à 35 m pour 1 forage : gneiss sain.

Aucune venue d’eau n’a été relevée lors des reconnaissances superficielles, à l’exception de petits suintements à 2,3 m de profondeur pour 2 sondages.

1.5.3 Cartographie électrique

Afin de connaître l’homogénéité des terrains au droit du projet, il a été décidé de réaliser une cartographie électrique du sous-sol dans une profondeur globalement comprise entre 3 et 9 m de profondeur.

Cette cartographie a été réalisée par la société Lithologic. Les paragraphes suivants résument la méthodologie et les résultats obtenus.

Méthodologie

La méthode mise en œuvre a été la réalisation de profils électriques en mode Wenner. Cette méthode de prospection géophysique permet de caractériser le sous-sol par le biais d’une interprétation de la résistivité apparente du terrain. Les mesures se font en mesurant une différence de potentiel et une intensité.




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Sur le terrain, la prospection a été réalisée en implantant des électrodes, puis en effectuant une mesure de la résistivité apparente via un résistivimètre. Les mesures ont été réalisées aux deux profondeurs pour chaque station de mesure, soit à deux espacements différents des électrodes.

Les mesures sont ensuite traitées sous la forme de cartes d'isovaleurs de résistivités apparentes à chaque profondeur, ce qui a permis l'observation spatiale de la répartition des terrains résistants et conducteurs, et leur continuité en profondeur.

Résultats

Pour ce qui est des investigations allant jusqu’à 3 m de profondeur, près de 80% des valeurs de résistivités apparentes sont comprises entre 300 et 1 000 Ω.m, soit des valeurs de résistivités moyennes à fortes. Il n'y a pas de véritables terrains très conducteurs (ra < 100 Ω.m) typiques d'horizons argileux.

La distribution spatiale des résistivités apparentes révèle une zone centrale plus conductrice (entre 150 et 400 Ω.m) englobée au nord-est, à l'ouest et au sud par des niveaux plus résistants (> 700 Ω.m). Un axe plus conducteur (150-250 Ω.m) est présent vers le tiers nord de la zone est selon une bande orientée ouest-nord-ouest/est-sud-est d'environ 60-70 m de large, dans le prolongement du site existant, sans que l’origine de cette bande ne soit connue à ce stade (zone de filon de quartz fracturée ou bande mylonitique).

Les résistivités les plus fortes (> 2 000 Ω.m) sont localisées à l'extrémité nord du secteur est : elles correspondent à un secteur où le sol est très peu épais et le socle affleurant.

Les variations de résistivités apparentes peuvent correspondre à des variations locales de l'épaisseur de la couche d'altération des leucogranites gneissiques.

Pour ce qui est des investigations allant jusqu’à 9 m de profondeur, la majorité des valeurs est comprise entre 200 et 1000 Ω.m. La zone centrale plus conductrice est toujours présente au centre du secteur d'étude (entre 150 et 400 Ω.m). Dans la continuité de cette zone, un axe légèrement plus conducteur étroit est présent, s’étirant vers l'ouest.

La bande plus conductrice au nord de la zone ouest est particulièrement bien marquée (150-200 Ω.m) au même endroit que pour l'horizon plus superficiel (≈ 60-70 m de large, toujours dans le prolongement du site existant).

Les zones plus résistantes au nord, à l'ouest et au sud sont toujours présentes mais avec des valeurs moins élevées (en majorité entre 700 et 1000 Ω.m avec quelques pointements dépassant 1300 Ω.m vers l'ouest et à l'extrémité nord).

Conclusion

Les différentes valeurs mesurées sont caractéristiques d'un socle moyennement altéré en surface. Il n'apparaît pas de valeurs particulièrement basses indiquant des horizons argileux très développés.

La répartition spatiale des résistivités apparentes est cohérente entre la surface et la zone plus profonde : une zone plus conductrice est localisée vers le centre-est du projet et est bordée au nord, à l'ouest et au sud par des terrains plus résistants indiquant vraisemblablement une altération moins importante du socle. Elle se poursuit vers l'ouest par un axe plus conducteur étroit.

Une bande plus conductrice de 60-70 m de large et d'orientation ouest-nord-ouest/est-sud-est (orientation des structures sud-armoricaines) s'individualise dans le tiers nord-est du secteur (filon de quartz ou bande mylonitique) et semble s'ancrer en profondeur.




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1.5.4 Caractérisation de la perméabilité du sous-sol

En complément des reconnaissances géologiques et hydrogéologiques faites en janvier 2012, l’étude a porté sur l’analyse de la perméabilité du sous-sol au droit des parcelles de l’extension de l’ISDND.

Cette étude a été réalisée conformément à l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié et du guide des bonnes pratiques pour les reconnaissances géologiques, hydrogéologiques et géotechniques de site d’installations de stockage de déchets (norme BP NF X 30-438).

Les perméabilités7 in situ des différents horizons de sol ont été mesurées dans le cadre de la présente étude selon les méthodes suivantes :

• mesure de perméabilité par injection (selon la norme NF X 30-423) : un sondage est réalisé jusqu’à une profondeur voulue, l’espace foré est isolé par un packer (obturateur gonflable) créant ainsi une chambre de mesure. Dans un tube de mesure relié à la cavité, on injecte de l’eau à charge variable et on mesure la baisse du niveau d’eau dans le cylindre de mesure pendant un temps donné. Le débit infiltré ainsi calculé permet d’estimer la perméabilité horizontale dans les horizons entourant la cavité. Dès que l’essai est terminé, le sondage est approfondi pour tester l’horizon sous-jacent ;

• pompage d’essai (selon la norme NF P 94-130) : les ouvrages équipés en piézomètres sont crépinés sur une certaine hauteur qui correspond aux horizons à capter. L’essai est effectué à l’aide d’une pompe immergée placée dans le tube et qui fonctionne à débit constant. Une fois le pompage terminé, la remontée du niveau d’eau dans le puits est relevée en fonction du temps et permet d’évaluer la perméabilité des horizons sur toute la hauteur crépinée.

Les différents résultats sont présentés dans le rapport complet joint dans le dossier n°8 – Annexes techniques.

Les tableaux ci-après synthétisent les perméabilités mesurées en forage semi-profonds dans le sous-sol au droit du projet (selon norme NF X 30-423).

7 Perméabilité : coefficient mesurant la faculté d’un matériau à laisser circuler l’eau à travers lui dans une direction donnée (unité : m/s).




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Tableau 12 : Perméabilités mesurées en forage semi-profonds au droit du projet (selon norme NF X 30-423)

Sondages LithologiePerméabilités

mesurées (m/s)5,0 à 6,0 67,0 à 66,0 granite décomposé (sable) 3,6E-066,0 à 7,0 66,0 à 65,0 granite décomposé (sable) 1,8E-067,0 à 8,0 65,0 à 64,0 granite décomposé (sable) 2,4E-068,0 à 9,0 64,0 à 63,0 granite décomposé (sable) 1,9E-069,0 à 10,0 63,0 à 62,0 granite décomposé (sable) 2,3E-0610,0 à 11,0 62,0 à 61,0 granite décomposé (sable) 3,0E-064,0 à 5,0 66,0 à 65,0 granite décomposé (sable) 3,3E-065,0 à 6,0 65,0 à 64,0 granite décomposé (sable) 2,9E-066,0 à 7,0 64,0 à 63,0 granite décomposé (sable) 1,7E-067,0 à 8,0 63,0 à 62,0 granite décomposé (sable) 3,7E-068,0 à 9,0 62,0 à 61,0 granite décomposé (sable) 3,0E-069,0 à 10,0 61,0 à 60,0 granite décomposé (sable) 3,1E-065,0 à 6,0 71,7 à 70,7 granite décomposé (sable) 2,3E-066,0 à 7,0 70,7 à 69,7 granite décomposé (sable) 3,1E-067,0 à 8,0 69,7 à 68,7 granite décomposé (sable) 2,8E-068,0 à 9,0 68,7 à 67,7 granite décomposé (sable) 2,1E-069,0 à 10,0 67,7 à 66,7 granite décomposé (sable) 2,9E-0610,0 à 11,0 66,7 à 65,7 granite décomposé (sable) 2,3E-064,0 à 5,0 69,5 à 68,5 granite décomposé (sable) 1,3E-065,0 à 6,0 68,5 à 67,5 granite décomposé (sable) 1,9E-066,0 à 7,0 67,5 à 66,5 granite décomposé (sable) 2,3E-067,0 à 8,0 66,5 à 65,5 granite décomposé (sable) 1,7E-068,0 à 9,0 65,5 à 64,5 granite décomposé (sable) 2,6E-069,0 à 10,0 64,5 à 63,5 granite décomposé (sable) 2,2E-066,0 à 7,0 77,9 à 76,9 granite décomposé (limon sableux) 2,7E-077,0 à 8,0 76,9 à 75,9 granite décomposé (limon sableux) 3,1E-078,0 à 9,0 75,9 à 74,9 granite décomposé (limon sableux) 4,0E-079,0 à 10,0 74,9 à 73,9 granite décomposé (limon sableux) 3,4E-0710,0 à 11,0 73,9 à 72,9 granite décomposé (limon sableux) 1,9E-0711,0 à 12,0 72,9 à 71,9 granite décomposé (limon sableux) 2,9E-075,0 à 6,0 73,7 à 72,7 granite décomposé (sable limoneux) 1,7E-066,0 à 7,0 72,7 à 71,7 granite décomposé (sable limoneux) 1,8E-067,0 à 8,0 71,7 à 70,7 granite décomposé (sable limoneux) 1,4E-068,0 à 9,0 70,7 à 69,7 granite décomposé (sable limoneux) 1,8E-069,0 à 10,0 69,7 à 68,7 granite décomposé (sable limoneux) 1,0E-0610,0 à 11,0 68,7 à 67,7 granite décomposé (sable limoneux) 1,9E-066,0 à 7,0 77,1 à 76,1 granite décomposé (limon sableux) 8,8E-077,0 à 8,0 76,1 à 75,1 granite décomposé (limon sableux) 1,4E-068,0 à 9,0 75,1 à 74,1 granite décomposé (limon sableux) 8,2E-079,0 à 10,0 74,1 à 73,1 granite décomposé (limon sableux) 3,9E-0710,0 à 11,0 73,1 à 72,1 granite décomposé (limon sableux) 7,1E-0711,0 à 12,0 72,1 à 71,1 granite décomposé (limon sableux) 1,7E-075,0 à 6,0 74,3 à 73,3 granite décomposé (sable limoneux) 1,1E-066,0 à 7,0 73,3 à 72,3 granite décomposé (sable limoneux) 8,2E-077,0 à 8,0 72,3 à 71,3 granite décomposé (sable limoneux) 1,1E-068,0 à 9,0 71,3 à 70,3 granite décomposé (sable limoneux) 1,3E-069,0 à 10,0 70,3 à 69,3 granite décomposé (sable limoneux) 1,9E-0610,0 à 11,0 69,3 à 68,3 granite décomposé (sable limoneux) 2,4E-06

Profondeur (m/sol)

Cote de l'essai (mNGF)

F1

F2

F3

F4

F5

F6

F7

F8




BGP200/5

Tableau 13 : Perméabilités mesurées en forage semi-profonds au droit du projet (selon norme NF X 30-423)


mesurées (m/s)5,0 à 6,0 84,5 à 83,5 granite décomposé (grave argileuse) 9,2E-076,0 à 7,0 83,5 à 82,5 granite décomposé (grave argileuse) 2,4E-077,0 à 8,0 82,5 à 81,5 granite décomposé (grave argileuse) 1,1E-068,0 à 9,0 81,5 à 80,5 granite décomposé (grave argileuse) 1,1E-069,0 à 10,0 80,5 à 79,5 granite décomposé (grave argileuse) 1,6E-0610,0 à 11,0 79,5 à 78,5 granite décomposé (grave argileuse) 1,4E-065,0 à 6,0 80,3 à 79,3 granite décomposé (sable) 3,5E-076,0 à 7,0 79,3 à 78,3 granite décomposé (sable) 1,4E-067,0 à 8,0 78,3 à 77,3 granite décomposé (sable) 1,6E-068,0 à 9,0 77,3 à 76,3 granite décomposé (sable) 1,5E-069,0 à 10,0 76,3 à 75,3 granite décomposé (sable) 2,8E-0610,0 à 11,0 75,3 à 74,3 granite décomposé (sable) 5,9E-065,0 à 6,0 72,2 à 71,2 granite décomposé (limon sableux) 3,7E-066,0 à 7,0 71,2 à 70,2 granite décomposé (limon sableux) 3,5E-067,0 à 8,0 70,2 à 69,2 granite décomposé (limon sableux) 2,1E-068,0 à 9,0 69,2 à 68,2 granite décomposé (limon sableux) 4,1E-069,0 à 10,0 68,2 à 67,2 granite décomposé (limon sableux) 4,8E-0610,0 à 11,0 67,2 à 66,2 granite décomposé (limon sableux) 1,4E-075,0 à 6,0 69,3 à 68,3 granite décomposé (sable) 1,6E-066,0 à 7,0 68,3 à 67,3 granite décomposé (sable) 1,1E-067,0 à 8,0 67,3 à 66,3 granite décomposé (sable) 2,1E-068,0 à 9,0 66,3 à 65,3 granite décomposé (sable) 2,2E-069,0 à 10,0 65,3 à 64,3 granite décomposé (sable) 2,3E-0610,0 à 11,0 64,3 à 63,3 granite décomposé (sable) 1,3E-064,0 à 5,0 64,5 à 63,5 granite décomposé (limon argilo-sableux) 3,2E-065,0 à 6,0 63,5 à 62,5 granite décomposé (limon argilo-sableux) 2,2E-066,0 à 7,0 62,5 à 61,5 granite décomposé (limon argilo-sableux) 4,1E-067,0 à 8,0 61,5 à 60,5 granite décomposé (limon argilo-sableux) 2,2E-068,0 à 9,0 60,5 à 59,5 granite décomposé (limon argilo-sableux) 2,5E-069,0 à 10,0 59,5 à 58,5 granite décomposé (limon argilo-sableux) 3,3E-065,0 à 6,0 66,6 à 65,6 granite décomposé (limon sableux) 5,8E-086,0 à 7,0 65,6 à 64,6 granite décomposé (sable) 1,5E-077,0 à 8,0 64,6 à 63,6 granite décomposé (sable) 1,1E-078,0 à 9,0 63,6 à 62,6 granite décomposé (sable) 2,7E-079,0 à 10,0 62,6 à 61,6 granite décomposé (sable) 5,7E-0810,0 à 11,0 61,6 à 60,6 granite décomposé (sable) 1,2E-074,0 à 5,0 64,9 à 63,9 granite décomposé (sable) 3,6E-075,0 à 6,0 63,9 à 62,9 granite décomposé (sable) 7,9E-076,0 à 7,0 62,9 à 61,9 granite décomposé (sable) 2,5E-077,0 à 8,0 61,9 à 60,9 granite décomposé (sable) 4,5E-078,0 à 9,0 60,9 à 59,9 granite décomposé (sable) 2,6E-079,0 à 10,0 59,9 à 58,9 granite décomposé (sable) 2,6E-075,0 à 6,0 59,5 à 58,5 granite décomposé (sable) 1,3E-076,0 à 7,0 58,5 à 57,5 granite décomposé (sable) 2,7E-077,0 à 8,0 57,5 à 56,5 granite décomposé (sable) 7,8E-078,0 à 9,0 56,5 à 55,5 granite décomposé (sable) 1,7E-079,0 à 10,0 55,5 à 54,5 granite décomposé (sable) 1,1E-0710,0 à 11,0 54,5 à 53,5 granite décomposé (sable) 1,1E-074,0 à 5,0 59,0 à 58,0 granite décomposé (sable) 2,8E-075,0 à 6,0 58,0 à 57,0 granite décomposé (sable) 5,6E-076,0 à 7,0 57,0 à 56,0 granite décomposé (sable) 1,9E-067,0 à 8,0 56,0 à 55,0 granite décomposé (sable) 2,2E-078,0 à 9,0 55,0 à 54,0 granite décomposé (sable) 1,7E-079,0 à 10,0 54,0 à 53,0 granite décomposé (sable) 1,3E-07

F9

F10

F17

Profondeur (m/sol)

Cote de l'essai (mNGF)

F11

F12

F13

F14

F15

F16




BGP200/5

La perméabilité moyenne au droit des différents sondages est de l’ordre de 1,6.10-6 m/s, mais avec des répartitions hétérogènes :

• des perméabilités supérieures à 1.10-6 m/s sur toute hauteur pour les sondages : F1, F2, F3, F4, F6, F12 et F13 ;

• des perméabilités en majorité supérieures à 1.10-6 m/s pour les sondages : F8, F9, F10 et F11 ;

• des perméabilités en majorité inférieures à 1.10-6 m/s pour les sondages : F7 et F17 ;

• des perméabilités inférieures à 1.10-6 m/s sur toute hauteur pour les sondages : F5, F14, F15 et F16.

Au total, 39 mesures de perméabilité in situ en sondages sur les 102 réalisées sont inférieures à 1.10-6 m/s dont 2 sont inférieures à 1.10-7 m/s. A noter que 87 mesures sur les 102 réalisées sont inférieures à 3.10-6 m/s et aucune perméabilité ne dépasse 6.10-6 m/s.

Les résultats des différentes mesures de perméabilité sont homogènes avec la cartographie obtenue par méthode géophysique.

Concernant les sols superficiels au droit du projet, la perméabilité a été mesurée par méthode double anneaux (selon la norme NF X 30-418). La synthèse des résultats est présentée dans le tableau suivant, l’intégralité des mesures est détaillée dans le dossier n°8 (rapport BURGEAP référencé RDSOLB00200 daté du 26/03/2012).

Tableau 14 : Perméabilités mesurées au double anneau


mesurées (m/s)DA3 5,0 à 6,0 granite décomposé (sable) Mesure inexploitableDA6 6,0 à 7,0 granite décomposé (sable) 6,0E-07DA7 7,0 à 8,0 granite décomposé (sable) 1,4E-07DA11 8,0 à 9,0 granite décomposé (sable) 2,0E-06DA13 9,0 à 10,0 granite décomposé (sable) 5,0E-06DA17 10,0 à 11,0 granite décomposé (sable) 6,3E-06

Profondeur (m/sol)

Les perméabilités mesurées dans les sols sont du même ordre de grandeur que celles mesurées dans le sous-sol.

Enfin, les cinq piézomètres profonds implantés au droit du projet, ont fait l’objet de pompage d’essais (norme NF P 94-130). Les résultats sont présentés dans le tableau suivant.

Tableau 15 : Perméabilités mesurées par pompage d’essai

Point de mesure Méthode PhaseTransmissivité

(m²/s)Perméabilité (m/s)

PZD longue durée remontée 3,7E-06 2,4E-07

PZE longue durée remontée 2,4E-06 1,6E-07

PZF longue durée remontée 1,3E-06 8,4E-08

PZG longue durée remontée - -

PZH longue durée remontée - -




BGP200/5

Les pompages d’essai réalisés dans les horizons de granite induré, situés à entre 22 et 37 m de profondeur montrent que les terrains testés en profondeur au droit du site ont une perméabilité de l’ordre de 10-7 m/s.

La synthèse des résultats des mesures de perméabilité est donc la suivante :

• Dans les formations d’altération du granite, les mesures in situ réalisées indiquent des perméabilités de l’ordre de 10-6 m/s, quel que soit la méthode de la mesure. Ces terrains ne sont donc pas strictement compatibles avec les critères réglementaires relatifs à la barrière passive à 1.10-6 m/s, et insuffisants pour constituer la barrière passive à 10-9 m/s sans mesure compensatoire.

• Dans le granite massif, les essais réalisés montrent des perméabilités inférieures à 1.10-6 m/s. Les essais effectués dans les piézomètres indiquent que les perméabilités du massif de calcaire (jusqu’à 37 m de profondeur) sont homogènes et de l’ordre de 10-7 m/s. Cette formation est donc compatible avec les critères réglementaires de la barrière passive à 10-6 m/s, sans mesures compensatoires.

1.5.5 Synthèse du contexte géologique

Ainsi, on observe sur le site de Kermat le contexte géologique suivant :

• un sous-sol composé de formations leucogranitiques en feuillets à faciès variés gneissiques à mylonitiques traversée par un filon de quartz ;

• un massif granitique induré fracturé au droit du site.

De plus, dans les formations d’altération du granite, les mesures in situ réalisées indiquent des perméabilités de l’ordre de 10-6 m/s, quelle que soit la méthode de la mesure. Ces terrains ne sont donc pas strictement compatibles avec les critères réglementaires relatifs à la barrière passive à 1.10-6 m/s, et insuffisants pour constituer la barrière passive à 10-9 m/s sans mesure compensatoire.

Dans le granite massif, les essais réalisés montrent des perméabilités inférieures à 1.10-6 m/s. Les essais effectués dans les piézomètres indiquent que les perméabilités du massif de calcaire (jusqu’à 37 m de profondeur) sont homogènes et de l’ordre de 10-7 m/s. Cette formation est donc compatible avec les critères réglementaires de la barrière passive à 10-6 m/s, sans mesures compensatoires.

1.6 Contexte hydrogéologique

Lors de l’évaluation du site de Kermat en vue de définir la zone d’extension possible pour le stockage des déchets, des reconnaissances et des essais in-situ ont été réalisées. Ces études géologiques et hydrogéologiques ont fait l’objet d’un rapport complet joint dans le dossier n°8 – Annexes techniques.

Les principales caractéristiques hydrogéologiques du site sont rappelées ci-après.

1.6.1 Données bibliographiques

La géologie de la zone d’étude présente classiquement les trois types d’aquifères suivants :

• les alluvions récentes des vallées (Blavet) :

Au droit du Blavet, les alluvions ne constituent que des placages de faible dimension et épaisseur, et ne sont exploitées ni pour l’eau, ni pour les granulats.




BGP200/5

• les formations tertiaires :

Elles sont peu étendues en surface mais peuvent avoir des possibilités aquifères très importantes pour la région. Elles se présentent en placages, peu épais, dispersés géographiquement et non exploités pour l’eau souterraine.

• les formations anté-secondaires du socle :

Elles couvrent la quasi-totalité du domaine de la région d’Inzinzac et sont constituées de gneiss et granites. Les dispositifs de captages d’eau, s’adressant à ces formations, sont traditionnellement constitués par des puits de quelques mètres de profondeur, coiffant des émergences de source. Les débits obtenus sont souvent modestes en raison des particularités des écoulements souterrains en milieu de socle, mais sont suffisants pour répondre aux besoins d’usages domestiques et industriels.

Dans ces roches dures, à très faible porosité d’interstices, les eaux souterraines circulent à la faveur de fissures et de fractures. Pour permettre l’exploitation de l’eau souterraine, la fracturation doit être suffisamment importante et ne doit pas être le siège de développements intenses d’altérites argileuses colmatant les fractures. Le réservoir type des aquifères armoricains de socle a toujours une extension limitée, autour d’un ou plusieurs axes de fracturation principaux.

La 1ère nappe se trouve à une cote comprise entre 46 et 61 m NGF au droit du projet, soit à des profondeurs de 1 à 30 m. L’esquisse piézométrique réalisée à partir des mesures de fin février 2012 permet de définir les directions d’écoulement de cette nappe dans le secteur. Il en ressort que la nappe présente un amont hydrogéologique immédiatement au nord de la partie est du projet. La nappe du socle semble ensuite drainée par le réseau hydrographique s’écoulant vers le sud-est à l’est du projet et vers le sud-ouest à l’ouest du projet.

Lors du suivi piézométrique qui a été réalisé lors de la réalisation des travaux, le niveau de la nappe présentait de grandes variations au droit des piézomètres.

1.6.2 Usage de l’eau souterraine

Lors de la réalisation de l’étude préalable de faisabilité de l’extension de l’ISDND (étude BURGEAP référencée CQrZ0900005 de janvier 2009), différents puits ou forages ont été mis en évidence dans l’environnement du projet.

Tableau 16 : Caractéristiques des ouvrages souterrains recencés

N°BSS Adresse Altitude (m NGF)

Profondeur (m)

Utilisation Substratum Distance par rapport

à l’ISDND (m)

03841x0032 F Keryannic 87 74 Exploité, eau individuelle

Leucogranites et gneiss

850 m au sud

03841x0038 F Saint-Sypher 55 48 Exploité, eau individuelle

Leucogranites et gneiss 1650 m au sud-ouest

03841x0041 F 03841x0042 F Kerloguen 55

114 (2 forages)

Exploité, géothermie

Leucogranites et gneiss 750 m à l’ouest

/ Keryvon (puits) 82 8 Aucune Leucogranites et

gneiss 350 m au nord

/ Stang Er Guénic (puits) 65 ? ? Leucogranites et

gneiss 600 m au nord

/ Penquesten (puits) 75 ? Aucune Leucogranites et

gneiss 400 m au nord-ouest




BGP200/5

Les éléments recueillis montrent que la nappe profonde est exploitée au sud et à l’ouest du secteur d’étude notamment pour des usages sensibles (eau individuelle d’après la BSS). La nappe superficielle n’est plus exploitée. Seuls subsistent d’anciens puits, à l’abandon.

Aucun ouvrage ne se trouve en aval direct immédiat du site.

De plus, il est noté dans le SDAGE Loire-Bretagne, qu’au titre des eaux souterraines, il n’y a pas de nappes recensées comme prioritaires ou de nappes réservées à l’alimentation en eau potable aux alentours immédiats du site d’étude.

1.6.3 Qualité des eaux souterraines

Des prélèvements d’eau souterraine ont été effectués le 15 février 2012 dans les 5 piézomètres profonds par un laboratoire agréé, après stabilisation des paramètres physico-chimiques. Les résultats des analyses réalisées dans les 5 ouvrages sont présentés dans le tableau ci-après.

Tableau 17 : Résultats de la campagne d’analyses des eaux souterraines (15/02/2012) – paramètres physico-chimique en fin de pompage

Paramètre unité PZD PZE PZF PZG PZH

pH unité pH 6,80 6,05 6,00 5,85 5,75

Température °C 12,1 12,4 11,4 11,7 11,7

Conductivité à 25°C µS/cm 829 210 203 104 151

Potentiel rédox à 25°C mV 36 115 192 285 220

Oxygène dissous % 66 41 44 87 73

Tableau 18 : Résultats de la campagne d’analyses des eaux souterraines au droit du projet

Paramètres Unités PZD PZE PZF PZG PZHDécret 2001-1220 du 21/12/2001

modifié du 11/01/07

Matières en suspension (filtration) mg/l 410 14 48 12 110 -

Nitrate mg/l NO3 27 36 29 3,4 9,1 50

Nitrite mg/l NO2 1 0,2 <0,1 <0,1 <0,1 -

Chrome hexavalent mg/l Cr <0,05 <0,05 <0,05 <0,05 <0,05 <0,01

DCO mg/l O2 76 <30 <30 <30 <30 -

DBO5 mg/l O2 14 1,2 <1 <1 <1 -

Indice hydrocarbure (C10-C40) mg/l 0,15 0,05 0,03 <0,01 0,13 1

Carbone organique total mg/l C 17,8 1,6 0,58 <0,5 0,7 10

Organo Halogénés Adsorbables (AOX) mg/l 0,13 <0,01 <0,01 <0,01 <0,01 -

Fluorure mg/l <0,05 0,063 <0,05 <0,05 <0,05 -

Azote Kjeldahl mg/l N 3,6 <1 <1 <1 <1 -

Cyanures libres µg/l CN <10 <10 <10 <10 <10 50

Indice phénol µg/l <10 <10 <10 <10 <10 100

Phosphore mg/l P 0,06 <0,05 0,1 0,15 0,16 -

Azote global mg/l N 10 8 6,55 0,77 2,05 -

Aluminium mg/l Al 0,021 <0,005 0,012 0,007 0,01 -

Arsenic mg/l As <0,002 <0,002 <0,002 <0,002 <0,002 0,1

Cadmium mg/l Cd <0,001 <0,001 <0,001 <0,001 <0,001 0,005

Chrome mg/l Cr 0,0013 <0,001 <0,001 <0,001 <0,001 0,05

Cuivre mg/l Cu 0,008 0,005 0,003 <0,001 <0,001

Etain mg/l Sn <0,005 <0,005 <0,005 <0,005 <0,005

Fer mg/l Fe 0,135 0,99 <0,005 <0,005 0,007 -

Manganèse mg/l Mn 1,87 0,484 0,04 0,0062 0,02 -

Nickel mg/l Ni 0,325 0,02 0,0063 <0,001 0,0013 -

Plomb mg/l Pb <0,001 <0,001 <0,001 <0,001 <0,001 0,05

Zinc mg/l Zn 0,054 0,082 0,016 0,006 0,009 5

Mercure µg/l <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 1




BGP200/5

Le profil des eaux souterraines prélevées au droit de PZD sont légèrement différentes de celles prélevées au droit des autres piézomètres : présence de traces d’hydrocarbures, de DCO, de COT, d’AOX et d’azote Kjeldahl. Le secteur dans lequel a été implanté cet ouvrage est une ancienne zone d’entreposage, pouvant en être à l’origine.

1.6.4 Risque d’inondation par remontée de nappe

Compte-tenu de la profondeur des eaux souterraines, le site de l’ISDND de Kermat ne présente qu’une sensibilité très faible au risque d’inondation par remontée de nappe (source : inondationsnappes.fr).

1.6.5 Synthèse sur le contexte hydrogéologique et la sensibilité des eaux souterraines

L’hydrogéologie du site est caractérisée par la présence d’une nappe comprise dans le socle granitique et qui peut atteindre les formations d’altération (profondeur de la nappe de 3 à 10 m estimés en période de très hautes eaux).

La nappe est drainée par le réseau hydrographique : elle est sensible aux variations saisonnières avec un battement de nappe de l’ordre de 3,5 à 7,5 m au droit du site, suivant le secteur.

Le suivi des niveaux statiques depuis 2000 permet d’estimer le niveau des plus hautes eaux au niveau du projet de 54,2 à 88,7 m NGF.

Le niveau de terrassement devra prendre en compte ces données.

Des captages d’eau potable sont présents dans l’environnement du site et exploitent les eaux de surface. Le projet se trouve en dehors des périmètres de protection mais les ouvrages se trouvent en aval du projet.

Des puits de particuliers ont été recensés au voisinage du site : l’eau souterraine collectée par ces ouvrages recensés est essentiellement utilisée pour l’arrosage des potagers. Aucun ouvrage de particuliers ne se trouvent en aval immédiat direct du projet.

Les eaux souterraines circulant au droit du projet alimentant les eaux de surface, elle ont donc un usage sensible. Du fait qu’une partie des altérites argileuses de surface seront terrassées pour la réalisation du stockage, la nappe est également vulnérable.

1.7 Etude géotechnique

Les différents essais géotechniques réalisés suite aux investigations de terrain sont indiqués dans le dossier n°8 (rapport BURGEAP référencé RDSOLB00200 daté du 26/03/2012).

A partir d’échantillons représentatifs prélevés dans les différents horizons rencontrés lors des sondages superficiels, des essais en laboratoire de caractérisation, d’identification et de réemploi des matériaux ont été réalisés selon le programme suivant :

• 8 mesures de la teneur en eau, qui reflète le rapport du poids d’eau au poids des grains dans un même volume de sol ;

• 6 analyses granulométriques par tamisage (essai conforme à la norme NF P 94-056) : cet essai renseigne sur la taille des grains constituant le sol, en faisant passer les éléments de l’horizon dans une série de tamis dont les mailles ont un diamètre de 50 mm, 20 mm, 2 mm et 80 µm ;




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• 6 valeurs au bleu de méthylène qui permet d’exprimer la quantité et la qualité de la fraction argileuse contenue dans un sol ;

• pour connaître les capacités des matériaux à être réutilisés en remblai, 5 essais Proctor Normal ont été réalisés (essai conforme à la norme NF P 94-093) : cet essai donne le poids spécifique du matériau en fonction de la teneur en eau. On recherche à obtenir la teneur en eau pour laquelle la densité est maximale (compactage maximum) ;

• 6 échantillons ont fait l’objet de mesures de perméabilité K à l’œdomètre sous contrainte pour mesurer la perméabilité d’un matériau. Les matériaux étaient soit des échantillons intacts, soit des échantillons remaniés (compactés à l’optimum) et pour 2 d’entre eux (échantillons des horizons argileux) traités à la bentonite selon différents dosages (ajouts de 1, 2, 3 et 4% de bentonite). La perméabilité est mesurée à chaque pourcentage de bentonite ajoutée, pour évaluer la capacité du matériau à reconstituer la barrière passive à 10-9 m/s ;

• 2 échantillons des horizons d’altération ont fait l’objet d’essais visant à définir leurs caractéristiques géomécaniques en vue d’une réutilisation en remblai de digues : des essais de cisaillement (triaxial UU et à la boîte CD) permettent de déterminer ces caractéristiques à court terme et long terme ;

• l’évaluation du tassement sous les déchets est réalisée par une série d’essais au pressiomètre Ménard (norme NF 94-110-1) : il s’agit d’un essai de chargement du sol en place. L’essai consiste à gonfler une membrane placée dans un forage et à mesurer la pression du fluide dans la membrane et le volume de la membrane. La représentation graphique du volume de la membrane en fonction de la pression permet de déterminer la pression préexistante, la pression de fluage et la pression limite au-delà de laquelle le sol se déforme indéfiniment.

Ces essais permettent de classer les matériaux testés selon le Guide Technique pour les Terrassements Routiers de septembre 1992 (GTR-92). Ce classement, figurant dans le tableau ci-après, permet ensuite de fixer les conditions de réemploi des matériaux présents sur le site.

1.7.1 Identification en laboratoire et classification des matériaux du site

Des échantillons provenant des sondages PM1, PM2, PM5, PM8, PM9, PM10, PM12, PM14, PM15 et PM16 ont été testés, à des profondeurs différentes et dans des horizons représentatifs des argiles, limons et altérites du socle (cf. tableau ci-après).




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Tableau 19 : Résultats des essais préalables de caractérisation des matériaux

Références Type

d’échantillon Nature du matériau

Teneur en eau Valeur

au bleu

Granulométrie

% passant à

Essai Protor Normal

Classification GTR

Perméabilité naturelle à l’œdomètre

Perméabilité traitée à 1% de Bentonite




Triaxal UU Cisaillement

CD

w 50 mm

2 mm

80 µm

2 µm

w OPN

ρ dOPN K K K K K ϕω Cω ϕ’ C

Sondage n°

Profondeur (m)

% VBs % % % % % g/cm3 m/s m/s m/s m/s m/s ° kPa ° kPa

PM1 3,2 -3,5 Intact Altérations argileuses

vert/marron 18,3 / / / / / / / / 1,9E-06 / / / / / / / /

PM2 2,0 – 2,3 Remanié Graves sablo-

argileuses 14,0 4,10 100,0 54,7 16,0 6,3 13,0 1,80 B6m / / / / / / / / /

PM5 1,50 – 2,90 Remanié Limons argileux

marron 23,0 0,87 100,0 89,8 35,4 2,2 20,0 1,63 A1h 2,4E-08 1,3E-08 9,4E-09 2,3E-09 1,8E-09 / / / /

PM8 2,30 – 2,60 Intact Limons graveleux

ocre/marron 16,2 / / / / / / / / 1,2E-07 / / / / 0 194 34 29

PM8 3,90 – 4,50 Remanié Granites altérés

gris/blancs/orangés

18,8 1,09 100,0 80,9 23,6 2,7 20,0 1,66 B5h / / / / / / / / /

PM9 2,10 – 2,40 Intact Granites altérés, argile blanche

sableuse 16,7 / / / / / / / / / / / / / 0 38 29 12

PM10 2,60 – 2,80 Remanié Argiles

blanches/grises /saumon

18,3 0,67 100,0 95,5 57,8 11,4 16,0 1,74 A1h 4,1E-09 3,6E-09 2,6E-09 1,4E-09 9,8E-10 / / / /

PM12 2,30 – 2,60 Remanié Limons argileux

ocre/gris 36,9 3,37 100,0 83,3 43,8 17,9 / / A2 / / / / / / / / /

PM14 4,50 – 4,80 Remanié Arènes sablo-

argileuses blanches/jaunes

16 0,8 100,0 90,2 43,2 9,4 14,5 1,81 A1h / / / / / / / / /

PM15 2,10 – 2,40 Intact Limons silteux ocres/orangés

/ / / / / / / / / 1,1E-07 / / / / / / / /

PM16 3,10 – 3,40 Intact Sables limoneux

jaunes / / / / / / / / / 4,8E-06 / / / / / / / /




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1.7.2 Classes de matériaux

Selon le Guide Technique pour les Terrassements Routiers de septembre 1992 (GTR-92), les sols peuvent être classifiés selon les 4 classes suivantes :

• classe A : sols fins (plus de 35% d’éléments passants à 80 µm) ;

• classe B : sols sableux et graveleux avec fines (moins de 35% d’éléments passant à 80 µm) ;

• classe C : sols comportant des fines et de gros éléments (dimension maximale des plus gros éléments supérieure à 50 mm) ;

• classe D : sols insensibles à l’eau (moins de 12% d’éléments passant à 80 µm et / ou dimension maximale des plus gros éléments supérieure à 50 mm).

Les matériaux testés caractérisent plusieurs faciès parmi les horizons d’altération rencontrés sur le site (jusqu’à 5 m de profondeur) :

• argiles et limons d’altération du granite : les horizons d’altération du granite sont constitués de matériaux argileux et limoneux, pouvant contenir des grains de quartz et des passages sableux dans les argiles. Tous les échantillons testés présentent des pourcentages d’éléments passants à 80 µm supérieurs à 35% (entre 35,4% et 57,8%) : leur comportement est régi par la fraction fine, ce sont des matériaux de classe A1 ou A2. A l’Optimum Proctor Normal, les densités et les teneurs en eau sont moyennes (ρd max variant entre 1,63 et 1,81 g/cm3 et WOPN variant de 14,5 à 20%). Les teneurs en eau initiales et à l’Optimum Proctor Normal caractérisent des matériaux dans un état hydrique humide.

• socle très altéré (granite très altéré) : les échantillons de sol prélevés dans les horizons de granite altéré présentent une proportion d’éléments grossiers plus importante se trouvant dans une matrice sablo-argileuse. Ils présentent un pourcentage d’éléments passants à 80 µm inférieur à 35 µm (entre 16,0 et 23,6%) mais sans éléments trop grossiers (Dmax < 50 mm) : il s’agit de matériaux de classe B5 ou B6. Le comportement de ces sols se rapproche de ceux de classe A. A l’Optimum Proctor Normal, les densités et les teneurs en eau sont moyennes (ρd max variant entre 1,66 et 1,80 g/cm3 et WOPT de 13,0 et 20,0%). Les teneurs en eau initiales et à l’Optimum Proctor Normal caractérisent des matériaux dans un état hydrique moyen à humide.

1.7.3 Perméabilité des matériaux à l’état naturel

Des mesures de perméabilité à l’œdomètre ont été réalisées sur des échantillons intacts de matériaux d’altération de type limoneux (plus ou moins argileux ou sableux) rencontrés au droit des casiers.

Les valeurs obtenues, comprises entre 4,8.10-6 m/s et 1,1.10-7 m/s selon la nature des matériaux prélevés, sont du même ordre de grandeur que celles mesurées en forage dans le sous-sol.

1.7.4 Résultats des perméabilités sur échantillons traités à la bentonite

Des mesures de perméabilité à l’œdomètre sous contrainte ont été réalisées sur 2 échantillons d’argiles d’altération présentant des pourcentages d’éléments passant à 80 µm variables, entre 35,4 et 57,8% (PM5 et PM10 - cf tableau ci-avant). Ces essais mesurent la perméabilité verticale du matériau dans des conditions




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proches de l’OPN (échantillon remanié) sur le sol naturel non traité et sur le même sol auquel il a été ajouté de la bentonite1 dans des proportions variant de 1 à 4%.

Les gains sur la perméabilité en fonction du pourcentage de bentonite ajouté sont présentés tableau ci-après.

Tableau 20 : Résultats des essais de perméabilité sur échantillons traités à la bentonite

sondagesajout

bentonite

perméabilité à

l'oedomètre (m/s)

gain de perméabilité si ajout de

1% de bentonite


2% de bentonite


3% de bentonite


4% de bentonite

initial 2,4E-081% 1,3E-08 46%2% 9,4E-09 61%3% 2,3E-09 90%4% 1,8E-09 93%

initial 4,1E-091% 3,6E-09 12%2% 2,6E-09 37%3% 1,4E-09 66%4% 9,8E-10 76%

PM10

PM5

Il apparaît que les échantillons de sol avant traitement présentent des perméabilités faibles mais tout de même supérieures à l’objectif réglementaire de 1.10-9 m/s (entre 4,1.10-9 et 2,4.10-8 m/s).

Notons que le sol présentant la proportion d’éléments fins la plus importante est celui ayant la perméabilité la plus faible (PM10).

Les 2 échantillons testés réagissent de façon identique à l’ajout de bentonite, mais dans des proportions différentes :

• le gain de perméabilité de l’échantillon contenant le moins d’éléments fins (PM5 avec 35,4% d’éléments passant à 80 µm) est graduel, avec des valeurs significatives dès 1 ou 2% d’ajout de bentonite (46% puis 61%) puis très significatives avec 3 ou 4% d’ajout (90 puis 93%). On note toutefois une érosion du gain sur le traitement à 4%, avec au final une valeur de perméabilité proche de l’objectif réglementaire (1,8.10-9 m/s) ;

• le gain de perméabilité de l’échantillon contenant le plus d’éléments fins (PM10 avec 57,8% d’éléments passant à 80 µm) est aussi graduel, en restant relativement faible pour des ajouts de 1 à 2% de bentonite (12% puis 37%), pour atteindre des valeurs plus significatives avec des ajouts de 3 à 4% de bentonite (66% puis 76%). Le gain est également moins marqué sur le traitement à 4%, avec ici une valeur de perméabilité légèrement inférieure à l’objectif réglementaire (9,8.10-10 m/s).

1 bentonite = minéral argileux ayant des propriétés de gonflement (smectite). Son ajout à des matériaux naturels à dominante argileuse permet d’en diminuer la perméabilité.




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1.7.5 Conditions de réemploi des matériaux du site

Nous rappelons que les matériaux d’altération rencontrés sur le site appartiennent aux classes A et B du guide GTR. Il s’agit de matériaux contenant une proportion importante d’éléments fins qui, selon leur argilosité et leur indice de portance, peuvent être plus ou moins sensibles à l’eau, aux variations hydriques et climatiques, et aux circulations d’engins.

Ces caractéristiques permettront un réemploi des matériaux selon les besoins du site qui seront les suivants :

• constitution en fond de casiers, sur une épaisseur de 1m, d’une barrière d’étanchéité passive présentant une perméabilité inférieure à 1.10-9 m/s (voir pour cela les essais de perméabilité sur matériaux traités à la bentonite ci-dessus) ;

• mise en place de diguettes intérieures aux casiers et de digues périphériques présentant des conditions de stabilité satisfaisantes à long terme ;

• recouvrement hebdomadaire des déchets enfouis ;

• réalisation de la couverture finale des casiers.

Quoiqu’il en soit, ces matériaux devront être mis en œuvre de manière satisfaisante en terme de compactage conformément aux recommandations du guide GTR, quel que soit leur usage sur le site. L’objectif de compactage sera d’atteindre une compacité au moins supérieure ou égale à 95% de l’OPN, sur la base d’essais de caractérisation qui seront réalisés sur les matériaux destinés à être réutilisés.

Concernant l’étanchéité passive, compte tenu des résultats obtenus lors des essais à l’oedomètre, nous préconisons une utilisation des matériaux argileux présentant au moins 40% de fines (< 80 µm), avec ajout d’au moins 4% de bentonite, ceci afin d’être assuré d’obtenir une perméabilité inférieure à l’objectif réglementaire de 1.10-9 m/s. Les horizons les plus favorables seraient donc les argiles et limons argileux les plus fins provenant de l’altération du granite.

Les dispositions précises du réemploi (épaisseur de couches, énergie de compactage, teneur en eau, matériel d’épandage et de malaxage,…) et d’adjonction du liant (nature et dosage) devront être définies au moyen d’essais de caractérisation complémentaires et de planches d’essais sur le site, avec les matériaux prévus et dans les conditions réelles de mise en œuvre. Ces opérations permettront de définir les modalités de mise en œuvre et de contrôle pour chaque tranche de travaux.

1.7.6 Evaluation du tassement sous les déchets

Cinq essais au pressiomètre Ménard (norme NF 94-110-1) ont été menés en forage (sondage PR1) jusqu’à une profondeur de 9 m. Ce forage est placé au droit des futurs casiers.

Les résultats de ces essais pressiométriques sont compilés dans le tableau suivant.

Tableau 21 : Modules pressiométriques en forage

Profondeur (m)

Pression de fluage nette Pf* (MPa)

Pression limite nette Pl* (MPa)

Module pressiométrique

EM (MPa)1 0,56 1,05 11,53 0,37 0,56 6,25 0,69 1,56 17,67 1,27 2,35 37,29 2,05 4,12 47,9




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En raison des résultats obtenus, les tassements prévisibles pour des ouvrages fondés dans le granite altéré seront de l’ordre de quelques centimètres et seront négligeables vis-à-vis de la stabilité de ces ouvrages.

Il conviendra toutefois de substituer les possibles passages sableux superficiels et contrôler la portance des sols au droit de chaque ouvrage avant sa réalisation.

1.8 Qualité de l’air

1.8.1 Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA)

Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) est un outil de planification, d’information et de concertation à l’échelon régional. Il est basé sur l’inventaire des connaissances dans tous les domaines influençant la qualité de l’air. Il s’appuie sur la mesure de la qualité de l’air, les inventaires d’émission et vise à orienter les actions en vue de maintenir une qualité de l’air acceptable. Dans le cadre de la loi Grenelle 2, le PRQA sera la composante "air" du Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE).

En Bretagne, le Plan Régional pour la Qualité de l’Air, dont la compétence a été reprise par le Conseil Régional, a été révisé et approuvé en octobre 2008. Les orientations qu’il préconise afin d’atteindre les objectifs de qualité de l’air sont au nombre de 6 et ont été classées par ordre de priorité :

• Orientation n°1 : Mieux connaître les émissions liées à l’usage de produits phytosanitaires et les réduire ;

• Orientation n°2 : Penser l’aménagement du territoire et les politiques de déplacement afin de réduire les émissions liées à l’usage des véhicules ;

• Orientation n°3 : Réduire les émissions des secteurs résidentiel et tertiaire ;

• Orientation n°4 : Poursuivre la limitation des émissions liées aux activités économiques (agriculture, industrie et artisanat) ;

• Orientation n°5 : Approfondir les connaissances liées à la qualité de l’air ;

• Orientation n°6 : Renforcer l’information et la sensibilisation des publics.

1.8.2 Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

Les plans de protection de l’atmosphère concernent les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être. Ils définissent les objectifs permettant de ramener les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites règlementaires.

Ces PPA rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée. Ils énumèrent les principales mesures préventives et correctives d’application temporaire ou permanente, pouvant être prises en vue de réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par le plan. Ce sont des plans d’actions locaux élaborés par l’autorité préfectorale.

Il y a actuellement, en France, 25 PPA approuvés. En Bretagne, seule la ville de Rennes est concernée par un PPA.




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1.8.3 Surveillance

En Bretagne, AIR BREIZH, association de type loi de 1901 à but non lucratif, est l’organisme, agréé par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, pour la surveillance de la qualité de l’air. Ses missions sont de mesurer en continu les polluants règlementaires dans l’air ambiant de la Bretagne et d’informer les services de l’Etat, les élus, les industriels et le public, notamment en cas de pic de pollution. AIR BREIZH étudie aussi l’évolution de la qualité de l’air.

Deux postes de mesures sont installés à Lorient : le premier au Centre Technique Municipal (CTM), le deuxième à l’Ecole du Bois Bissonnet, rue Varlin. Ces stations se situent à une quinzaine de kilomètres du site étudié.

Différents polluants sont mesurés par les analyseurs :

• la pollution industrielle (SO2) ;

• la pollution d’origine automobile (Nox, PM10) ;

• la pollution photochimique (ozone) ;

• la pollution domestique (PM10).

La qualité de l’air s’envisage notamment par rapport à l’indice ATMO déterminé à partir des concentrations des quatre polluants mesurés : le dioxyde soufre (SO2), le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3) et les particules en suspension inférieur à 10 micromètres (PM10).

Figure 10 : Localisation des stations de surveillance de la qualité de l’air en Bretagne

(source : airbreizh.asso.fr)

Trois polluants connaissent des dépassements réguliers sur ces stations :

• le dioxyde d’azote: 2 dépassements du seuil d’information et de recommandation, à 200 µg/m3 en moyenne horaire, sur la station urbaine CTM, depuis 2005 ;

• des épisodes de pollution aux particules (PM10) sont fréquents lors d’épisodes de grand froid avec des températures particulièrement basses, liés au chauffage domestique, ainsi que lors de

ISDND de Kermat

CTM




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conditions météorologiques défavorables à la dispersion de la pollution atmosphérique notamment liée aux véhicules (stabilité atmosphérique, vent faible). Les concentrations journalières maximales en PM10 (jusqu’à 108 µg/m3 en 2009) sont assez élevés et ont plutôt tendance à augmenter depuis plusieurs années. La diminution au 1er janvier 2012 du seuil d’information et de recommandation pour les PM10, passant de 80 à 50 µg/m3 en moyenne journalière, a pour conséquence une augmentation importante du nombre de dépassements ;

• l’ozone : En 2005 et en 2006, les périodes estivales, particulièrement ensoleillées, ont conduit à des hausses sensibles des concentrations en ozone allant jusqu’aux dépassements du seuil d’information et de recommandation, à 180 µg/m3 en moyenne horaire, sur les deux stations de mesure. Aucun dépassement de seuil n’a été constaté depuis, les conditions météorologiques ayant assez peu favorisé la formation d’ozone.


1.8.4.1 Généralités

L’ISDND de Kermat est implantée dans une zone agricole (cultures) et à proximité d’une voie routière. Au niveau du secteur d’étude, la qualité de l’air est principalement influencée par la circulation automobile sur les axes routiers situés à proximité. Cette circulation étant limitée (environ 90 véhicules par jour – tous types de véhicules), l’impact sur la qualité de l’air ambiant est donc faible.

1.8.4.2 Mesures sur site

Actuellement, les rejets atmosphériques sont liés aux points suivants :

• rejets de biogaz au niveau de la torchère et en diffus au travers des couvertures ou zones exploitées ;

• émissions de poussières et particules liées à la circulation sur site, au dépôt des déchets dans les alvéoles, ou aux travaux d’aménagement ;

• rejets atmosphériques au niveau des bassins de stockage.

Seuls les rejets de biogaz au niveau de la torchère sont canalisés et donc mesurables.

Conformément à l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, les émissions de gaz du site de Kermat font l’objet d’un suivi mensuel pour les paramètres suivants : CH4, CO2 et O2.

Les résultats pour l’année 2011 sont présentés dans les tableaux ci-dessous.




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Tableau 22 : Résultats des analyses effectués sur les rejets atmosphériques de l’ISDND en 2011 – torchère Kermat 2 (source : LORIENT AGGLOMERATION)

CH4 CO2 O2 Consommation volume biogaz

Dam3 T°

Janvier 47 34 2,5 174,037 1089 Février 31,9 28,8 4,1 159,203 1093 Mars 24,2 22,6 6,1 216,067 1100 Avril 33,4 30,2 3,8 149,19 1113 Mai 33,1 29,9 4,3 171,241 1085 Juin 32 29 4 144,345 1081

Juillet 25,2 25,1 6,4 135,2 1110 Août 22,3 21,7 9,1 47,684 1110

Septembre 24,4 23,2 7,2 46,519 1095 Octobre 37,2 33,1 3,1 132,738 1119

Novembre / / / 170,807 1106 Décembre 29,1 29,2 4,9 141,131 1104 MOYENNE 30,9 27,9 5,0 1100,4

La température de la torchère est supérieure à 900°C conformément à l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié.

LORIENT AGGLOMERATION a procédé également à des contrôles trimestriels sur les torchères présentes au sein du site actuel (Kermat 1 et Kermat 2). Ces contrôles ont été effectués par une société extérieure, la société PRODEVAL S.A.S. Les résultats sont synthétisés dans le tableau ci-dessous. Ces contrôles trimestriels sont également l’occasion de vérifier le réglage des installations.

Tableau 23 : Synthèse des résultats des contrôles effectués en 2011 sur les torchères du site de Kermat

CH4 (%V) CO2 (%V) O2 (%V) H2S (ppm) H2O (%)

Kermat 1 Avril 30 27 4 50 95

Juin 38 30 4,2 0 95

Kermat 2

Avril 29 28 5 129 95

Juin 32,5 30,6 5,3 / 95

Octobre 38 34 3,4 32 /

Décembre 40 33 4,2 32 /

De plus, les émissions de SO2, NO2, CO, poussières, HCL et HF issues des torchères du site font l’objet d’une campagne annuelle d’analyses par un organisme extérieur. Ces émissions doivent être compatibles avec les seuils suivants issus de l’arrêté préfectoral du site :




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• Poussières : concentration < 10 mg/Nm3,

• CO : concentration < 150 mg/Nm3,

• NOx : concentration < 400 mg/Nm3.

Les résultats du dernier contrôle, réalisé en 2011 par la société EUROPOLL sont présentés ci-dessous. Ce contrôle a été réalisé sur la torchère SPARKY 600.

Tableau 24 : Résultats du contrôle annuel de la torchère du site de Kermat (source : Rapport EUROPOLL référencé R170_18_Kermat_1211_R, daté du 16/01/12)

Ces résultats sont conformes avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral en vigueur sur l’ISDND de Kermat.

1.9 Odeurs


Le site s’intègre dans un milieu de type rural. Les nuisances olfactives au voisinage peuvent potentiellement être générées par l’activité agricole (élevage, épandage) ainsi que par la circulation des véhicules.

Aucune source olfactive d’origine industrielle n’est présente à proximité du site.

1.9.2 Nuisances actuelles sur le site

Les sources d’odeurs à prendre en compte au vu des activités du site concernent les émissions atmosphériques liées à la réception des déchets, au traitement des eaux et à la production de biogaz, principaux phénomènes odorants de ce type d’activité.

Les émissions sont de deux types :

• Canalisées : rejet des torchères,




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• Diffuses :

émissions du biogaz brut non capté,

émissions d’odeurs au niveau des alvéoles en exploitation,

émissions d’odeurs au niveau des bassins de lixiviats.

Aucune étude spécifique n’a été menée sur le site actuel de Kermat. L’état initial du site est donc difficilement descriptible.

Toutefois, il est à noter que LORIENT AGGLOMERATION a reçu 5 plaintes sur la période 2011-2012 concernant des émissions d’odeurs produites par le site de Kermat ; plaintes ayant pour origine des riverains localisés à proximité. Dans tous les cas, les anomalies ont été identifiées et les actions correctives ont été de recouvrir les déchets avec une couche de matériaux ce qui a stoppé les émissions d’odeurs.

1.10Bruits et vibrations

1.10.1 Population sensible

Outre les employés travaillant sur le site et dans les champs agricoles voisins, la population sensible aux éventuelles nuisances acoustiques ou vibratoires est située à plus de 250 m. Les habitations les plus proches sont le hameau de Kerdréan, de Stanven et celui de Calzat respectivement à environ 270 m au sud, 300 m à l’ouest et 400 m au nord-est par rapport aux limites des nouveaux casiers de stockage.


Le site étudié est implanté dans une zone rurale, soit dans une ambiance sonore plutôt faible. Toutefois, il est bordé par la voie communale reliant Calzat à Kerdréan. Cette voie communale présente un trafic routier moyen d’environ 90 véhicules par jour (véhicules légers et véhicules lourds). Ces véhicules circulent principalement le matin entre 7h et 8h ainsi que le soir entre 17h et 18h.

Les principales sources sonores relevées à proximité du site sont donc liés à l’activité de la nature (bruits des feuillages sous l’action du vent, oiseaux, aboiements, etc...) ainsi qu’aux activités humaines (agriculture) et à la circulation des véhicules empruntant la voirie communale. Il est à noter également de nombreux passages d'avions.

1.10.3 Nuisances actuelles liées au site

Conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur sur l’ISDND actuelle de Kermat, des mesures de niveaux sonores en limite de propriété et en ZER sont effectuées tous les 3 ans. Les dernières mesures ont été effectuées en octobre 2012 par le bureau d’étude AXE-SAVE.

Une copie du rapport d’étude est jointe en annexe 10.

Les principaux résultats sont synthétisés ci-après.




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Les mesures de niveaux sonores ont porté sur les 6 points suivants localisés sur la figure ci-dessous :

• Zones à Emergence Réglementée (ZER) :

oPoint P1 : lieu-dit Kermat,

oPoint P2 : lieu-dit Pontoir,

oPoint P3 : lieu-dit Stanven,

oPoint P4 : lieu-dit Kerdréan,

• Limites de propriété de l’ISDND :

oPoint P5 : limite ouest du site,

oPoint P6 : limite est du site.

Figure 11 : Localisation des points de mesures des niveaux sonores (source : Rapport AXE-SAVE daté d’octobre 2012)

Les résultats mesurés lors de ce contrôle sont synthétisés dans les tableaux ci-après. Le choix des points contrôlés en période nocturne a été guidé par leur proximité avec les activités existantes à cette période de la journée (torchères).




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Tableau 25 : Résultats des mesures effectuées au niveau des ZER en période diurne (source : Rapport AXE-SAVE daté d’octobre 2012)

Tableau 26 : Résultats des mesures effectuées au niveau des ZER en période nocturne (source : Rapport AXE-SAVE daté d’octobre 2012)

Les mesures effectuées aux lieux-dits de Kerdréan et de Stanven présentent des émergences supérieures au seuil réglementaire. Toutefois, les activités du site sont quasi inaudibles depuis ces habitations. Le dépassement des seuils réglementaires est dû uniquement aux fluctuations du trafic routier, composantes prépondérantes de ces points.

Tableau 27 : Résultats des mesures effectuées en limite de propriété du site en période diurne (source : Rapport AXE-SAVE daté d’octobre 2012)




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Tableau 28 : Résultats des mesures effectuées en limite de proriété du site en période nocturne (source : Rapport AXE-SAVE daté d’octobre 2012)

Au niveau des limites de propriétés, les activités de l’ISDND de Kermat sont faiblement audibles. Les niveaux sonores mesurés sont très inférieurs et respectent le niveau sonore admissible de 65 dB(A) en période diurne et 55 dB(A) en période nocturne. L’arrêté préfectoral en vigueur sur le site est respecté.

Par ailleurs, aucune activité génératrice de vibrations n’est recensée sur le site ou à proximité.

1.11Paysage

1.11.1 Contexte communal

La commune d’Inzinzac-Lochrist est une commune localisée en zone rurale sur le coteau ouest de la vallée du Blavet. Le territoire de la commune est composé de champs agricoles séparés par des haies bocagères, de boisements de densité variable, notamment le Bois de Tremelin, et de secteurs d’habitations (bourg ou hameaux). A proximité de la rivière le Blavet, les terrains s’infléchissent en pentes plus ou moins abruptes. Des zones humides sont également présentes sur le territoire de la commune, notamment au nord de la ferme de Kermat et au niveau de l’ancienne carrière de Bonne-Nouvelle. La zone urbanisée de la commune s’étend principalement sur la partie sud du territoire.

1.11.2 Le site et ses abords

Dans le cadre du projet d’extension de l’ISDND, une étude paysagère a été menée par le bureau d’études Zéphyr Paysages. Le rapport complet de cette étude est joint dans le dossier n°8 du présent DDAE.

L’environnement proche de l’ISDND est composé de zones de cultures ouvertes encadrées de haies champêtres, de boisements et de hameaux groupés autour de petites fermes. Les hameaux les plus proches sont : Kerdréan au sud, Le Calzat et le Porho au nord-est, le château et la ferme de Kermat au nord-ouest et Stanven à l’ouest.




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Figure 12 : Caractéristiques de l’environnement paysager du site de Kermat

(source : Rapport Zéphyr Paysages – Décembre 2012)

La perception visuelle de l’ISDND de Kermat est liée au paysage dans lequel elle prend place : au cœur d’un paysage agricole ouvert, rythmé de haies bocagères et ponctué de boisements, sur un relief vallonné.

Les installations du site sont peu visibles depuis l’extérieur du site grâce notamment aux haies boisées positionnées tout le long des limites de propriété actuelles.

Les photos ci-après permettent de visualiser l’état actuel de l’ISDND de Kermat. On peut noter la présence de haies végétales tout autour du site actuel.

ISDND de Kermat




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Figure 13 : Vue de l’entrée du site actuel depuis

l’intérieur du site (photo BURGEAP – 14/09/2012)

Figure 14 : Vue d’une alvéole en cours

d’exploitation depuis l’intérieur du site (photo BURGEAP – 14/09/2012)

Figure 15 : Vue d’un alvéole en cours de construction depuis l’intérieur du site

(photo BURGEAP – 14/09/2012)

Figure 16 : Vue de la station de traitement des lixiviats (photo BURGEAP – 14/09/2012)

La végétation présente aux alentours et sur les zones non-exploitées de l’ISDND est constituée d’essences locales (Chênes, Hêtres, Châtaigniers, Bouleaux, Erables champêtres, Prunelliers, Fusain, Houx, Fougères...) avec une influence atlantique marquée par la présence de Pins maritimes, de Genets et d’Ajoncs (landes et terrains acides plus ou moins caillouteux, sableux ou limoneux).

Les parcelles concernées par l’extension du site sont constituées de 4 types de haies bocagères allant de la plus basse, arbustive à la plus dense composée d’arbustes hauts et d’arbres de grand développement. Des boisements plus ou moins développés se situent en périphérie du site et constituent des barrières visuelles intéressantes. Ces haies sont riches en qualités végétales et écologiques. Les boisements sont également très présents sur le site et forment d’excellents par vue notamment à l’ouest de la partie ouest du site mais aussi au nord et au sud de la partie est du site. Les boisements sont caractéristiques des terrains acides avec une influence maritime (Chêne pédonculé, Châtaignier, Hêtre, Pin maritime et sylvestre), avec un sous-bois de caducs et de houx peu dense. La lande qui tend à disparaître dans cette région est encore un peu présente sur le site de l’ancienne carrière où des essences pionnières adaptées à la reconquête d’un sol sur la roche granitique. Ainsi on retrouve Ajoncs, Genets et Bouleaux à proximité des sites d’extension de l’ISDND.




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L’ensemble de ces caractéristiques du paysage végétal est localisé sur la figure ci-dessous.

Figure 17 : Localisation des caractéristiques du paysage végétal présent sur les parcelles concernées par

le projet d’extension de l’ISDND de Kermat (source : Rapport Zéphyr Paysages – Décembre 2012)

Le hameau du Calzat est situé au nord-est, à proximité, mais n’a aucune relation visuelle directe avec le site. Le terrain montant entre le hameau et l’ISDND, la vue est bloquée sur les boisements.

Le hameau de Kerdréan, situé au sud-ouest, est localisé sur une remontée topographique. Les boisements et les haies seront à conserver et à renforcer par des essences persistantes de manière à former des obstacles visuels toute l’année dans le cadre du projet d’extension.

1.11.3 Faune et Flore

Les bases de données de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bretagne ont été consultées pour établir l’état initial. L’ensemble des zones naturelles remarquables situées à proximité de l’ISDND de Kermat sont détaillées dans les paragraphes ci-après.




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1.11.3.1 Zones NATURA 2000

Les sites NATURA 2000 regroupent les zones de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive « Oiseaux » et les sites d’importance communautaire (SIC) au titre de la directive « Habitats ».

Les sites NATURA 2000 les plus proches de l’ISDND de Kermat sont les suivants :

• Site Natura 2000 dit «CHIROPTERES DU MORBIHAN», (site référencé FR5302001) : où se trouvent des colonies de reproduction et d’hivernage de chiroptères en rive droite du Blavet à l’aval d’Inzinzac-Lochrist. Les données collectées au fil des ans montrent qu’il s’agit d’un site d’importance régionale pour ces espèces. Dans un premier temps, il a été établi que le canal de sortie de l’ancienne usine hydro-électrique des Forges, en rive droite du barrage des Gorets, hébergeait une colonie de 200 à 400 grands rhinolophes hivernants et environ 250 adultes reproducteurs (données 2011/2012). Cette espèce vit ici en compagnie de petites populations hivernantes de grands murins, de murins de Daubenton, de murins à moustaches et de murins de Bechstein. En 2008, dans le cadre de la réalisation de l’étude d’impact pour le dossier de création de la ZAC des Forges, il a été découvert sous une ancienne dalle industrielle un ensemble de galeries, dont il est apparu qu’il constituait un site de reproduction pour quelques dizaines de petits rhinolophes, espèce nouvelle pour le site à cette époque. Enfin, il a été noté que deux cavités creusées dans le coteau boisé surplombant le Blavet au nord-ouest de la médiathèque peuvent accueillir un à deux individus de grands murins ou de grands rhinolophes en hibernation. Toutes ces espèces sont protégées en France au titre de la loi de 1976 sur la protection de la nature, et toutes sont considérées comme d’intérêt communautaire au titre de l’annexe IV de la Directive européenne 92-43 du 21 mai 1992, relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Les chiroptères subissent en effet, à des degrés divers selon les espèces et les territoires, des menaces à l’échelle européenne. La plupart des chiroptères, et les rhinolophes en particulier, sont très sensibles aux perturbations de leur environnement. Cette sensibilité concerne en particulier la tranquillité et les conditions climatiques des sites de reproduction et d’hivernage, l’absence de pollution lumineuse dans les espaces extérieurs, les corridors empruntés pour accéder aux sites d’alimentation et ces sites d’alimentation eux-mêmes. Ce site est localisé à environ 5 km au sud-ouest de l’ISDND de Kermat.

• Site d'intérêt communautaire (SIC) « la RIVIERE SCORFF, FORET DE PONT CALLECK, RIVIERE SARRE (site référencé FR5300026) : zone d’une surface totale de 2419 ha et composée d’une mosaïque de milieux très variés dont des landes, des broussailles, des prairies, des forêts caducifoliées et des eaux douces intérieures. Ce site est remarquable par la qualité, la diversité et l'étendue des végétations rhéophiles à Ranunculus et Callitriche, groupements caractéristiques des cours d'eau à salmonidés du Massif armoricain. Dans cet ensemble, les radiers à Oenanthe crocata constituent les habitats préférentiels des juvéniles de saumon atlantique. Le passage du Scorff en lisière Est de la forêt de Pontcallec, secteur au relief marqué, est un facteur de diversité au contact de la hêtraie-chênaie à houx, et favorise la présence de taxons inféodés aux ambiances forestières humides telle qu'Hymenophyllum tunbridgense (protection nationale). La présence de boisements riverains de l'Alno-Padion (habitat prioritaire), d'un étang dystrophe à faible marnage (étang de Pontcallec) et d'un secteur estuarien (estuaire, prés-salés), sont également des éléments importants de ce site en terme de diversité et de complémentarité des habitats, notamment pour l'ichtyofaune d'intérêt communautaire (saumon, lamproie fluviatile). C’est également un site régional prioritaire pour la Loutre d'Europe. Cette zone s’étend à environ 10 km au nord et à l’ouest de l’ISDND de Kermat.

• Site d'intérêt communautaire (SIC) « Ria d’Etel (site référencé FR5300028) : Estuaire aux multiples indentations et îlots, découvrant de grandes étendues de vasières à marée basse, constituant une mosaïque de milieux tout à fait originale où s'entremêlent prés-salés, landes, plans d'eau, boisements, slikkes, chenaux. Ce site est exceptionnel par la diversité des habitats d'intérêt communautaire présents ainsi que par le caractère original des associations de groupements et de leur agencement spatial. Le haut estran est occupé par des prés-salés atlantiques, des groupements d'annuelles à Salicornes, des prairies à Spartines ainsi que des fourrés halophiles thermo-atlantiques




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(habitats annexe I). Ces groupements pénètrent localement dans des boisements à sous-bois de Molinie, Callune et Ajonc, dans des landes humides à sphaignes (habitat prioritaire) et des jonchaies dulcicoles, produisant des transitions floristiques remarquables. La surface totale du site est de 1823 ha, dont 41,74 % de surface marine. Ce site est à environ 15 km au sud-est de l’ISDND de Kermat.

• Zone de protection spéciale (ZPS) « la Rade de Lorient (site référencé : FR5310094) : site comprenant des rivières et estuaires soumis à la marée, des vasières et bancs de sable et des lagunes (incluant les bassins de production de sel). Sa surface totale est de 487 ha, dont 63,99% de surface marine. Plusieurs espèces d’oiseaux y sont recensées comme la Barge rousse (Limosa lapponica) et le Busard des roseaux (Circus aeruginosus), espèces classées à l’annexe I. Ce site est à environ 15 km au sud-ouest de l’ISDND de Kermat.

• Site d'intérêt communautaire (SIC) « MASSIF DUNAIRE GAVRES-QUIBERON ET ZONES HUMIDES ASSOCIEES (site référencé FR5300027) : il s’agit du plus vaste ensemble dunaire de Bretagne (dunes de Plouhinec, d'Erdeven, de Plouharnel et dunes perchées de la Côte Sauvage à l'ouest de la presqu'île de Quiberon), entrecoupé en son centre par la rivière d'Etel et limité au nord par la "mer de Gâvres", vaste lagune située à l'abri d'un tombolo et au Sud par la Baie de Quiberon, située en arrière également d'un tombolo. Le site comprend également les zones humides et étangs arrière-dunaires ainsi que les prairies et landes tourbeuses de Belz-Erdeven. Vingt habitats d'intérêt communautaire ont été recensés dont 2 prioritaires (Lagunes côtières* et Dunes côtières fixées à végétation herbacée ou dunes grises*). Ce site est à environ 20 km au sud-ouest de l’ISDND de Kermat.

• Site d'intérêt communautaire (SIC) « la RIVIERE LAITA, POINTE DU TALUD, ETANGS DU LOC'H ET DE LANNENEC (site référencé FR5300059) : Grande ria étroite, de Quimperlé à l'anse du pouldu, entièrement submergée à marée haute, et découvrant à marée basse des bancs de sable (aval St Maurice), des schorres et des prairies maritimes développés dans les rives convexes des méandres, sur les accumulations fluvio-marines flandriennes. Ces habitats sont en contact avec des affleurements rocheux, des landes sèches, et la forêt de Carnoët (hors site). Ce site est également composé d’un ensemble des cordons dunaires, marais, étangs, landes et pointes rocheuses entre le Pouldu et la Pointe du Talud. Sa surface totale est de 925 ha, dont 32,97 % de surface marine. Les habitats d'intérêt communautaire déterminants sont: les dunes (dune mobile embryonnaire; dunes fixées, dont un sous-type prioritaire), les bas-marais alcalins avec en particulier les groupements à Cladium mariscus, rares en Bretagne (étang de Lannenec), les landes sèches, les secteurs de falaises maritimes atlantiques à Rumex rupestris (espèce d'intérêt communautaire), l'estuaire de la Laïta (estuaire, prés-salés). Ce site est au plus proche à environ 25 km à l’ouest de l’ISDND de Kermat.

La localisation de ces zones NATURA 2000 est précisée sur la carte ci-dessous.




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Légende :

Zone NATURA 2000 – SIC

Zone NATURA 2000 - ZPS

Figure 18 : Localisation des zones NATURA 2000 aux alentours de l’ISDND de Kermat (source : www.developpement-durable.gouv.fr – Sites NATURA 2000)

Les fiches descriptives de ces zones NATURA 2000 sont jointes en annexe 11.

1.11.3.2 Zones d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.)

L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique.

Ces ZNIEFF représentent le résultat d’un inventaire scientifique. Leur valeur en jurisprudence est attestée. Il faut distinguer deux types de classement :

• les ZNIEFF de type I désignent « des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national ». Ces secteurs, inventoriés par des naturalistes et des scientifiques, peuvent révéler la présence d’espèces protégées par la loi, mais le plus souvent, soit la présence d’espèces rares - ou en raréfaction - et localisées, soit des espèces en limite d’aire de répartition, mais toujours d’intérêt écologique.

• les ZNIEFF de type II désignent les « grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes ». Ces zones plus vastes sont le siège de milieux souvent relictuels, singuliers et/ou localisés, mais généralement sans espèce strictement protégée.

ISDND de Kermat

RIVIERE SCORFF, FORET DE PONT CALLECK, RIVIERE SARRE

RIA D'ETEL

MASSIF DUNAIRE GAVRES-QUIBERON ET ZONES HUMIDES

ASSOCIEES

RIVIERE LAITA, POINTE DU TALUD, ETANGS DU LOC'H ET DE LANNENEC

RADE DE LORIENT

CHIROPTERES DU MORBIHAN




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Sur la commune d’Inzinzac-Lochrist, une seule ZNIEFF est répertoriée. Il s’agit d’une ZNIEFF de type I : le Bois de Tremelin (identifiant régional : 00000134). C’est un massif forestier au sein d'une région peu boisée présentant un intérêt ornithologique avec la nidification reconnue de 38 espèces différentes d'oiseaux dont le Râle d'eau, la Buse variable, le Faucon crécerelle, l'Epervier d'Europe et de nombreux Passereaux ; ainsi que par l’hivernage de la Bécasse des bois et du Héron cendré. Cette ZNIEFF est située à environ 1,1 km à l’ouest des limites actuelles de l’ISDND de Kermat.

Dans un rayon de 10 km autour de l’ISDND de Kermat, 2 autres ZNIEFF sont répertoriées. Il s’agit de 2 ZNIEFF de type I :

• « Bois du Pont Neuf et de Quelennec » (identifiant régional : 00000122) : bois surplombant la rivière le Blavet et dont l’intérêt botanique est la présence de groupements végétaux variés. Ce bois présente aussi un intérêt zoologique de par la nidification de la Bouscarle de Cetti (assez rare à l'échelle régionale) et la présence du Chevreuil. Cette ZNIEFF est distante d’environ 1 km à l’est de l’ISDND actuel de Kermat.

• « Vallée du Sebrevet » (identifiant régional : 00000603) : important massif boisé présentant un intérêt botanique grâce à des groupements végétaux variés (landes sèches sur versants en forte pente, prairies de fond de vallée et bois) ainsi qu’un intérêt ornithologique avec notamment la nidification de nombreux rapaces. De plus, ce bois constitue un intérêt mammalogique avec la présence de la Loutre d'Europe. Ce site est à environ 3 km au nord de l’ISDND de Kermat.

La localisation de ces ZNIEFF est précisée sur la carte ci-après.




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Figure 19 : Localisation des ZNIEFF aux alentours de l’ISDND de Kermat (source : carmen.developpement-durable.gouv.fr)

Les fiches descriptives de ces ZNIEFF sont jointes en annexe 12.

1.11.3.3 Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)

La directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 dite "directive Oiseaux" vise à assurer une protection de toutes les espèces d'Oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire Européen.

Chaque pays de l'Union Européenne a charge d'inventorier sur son territoire les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) et d'y assurer la surveillance et le suivi des espèces. Les ZICO sont des sites reconnus d’importance internationale, qui ont été sélectionnées à partir de critères scientifiques et dont l’inventaire offre une liste des zones prioritaires pour la désignation des ZPS dans chaque Etat Membre de l’Union Européenne. La valeur scientifique de cet inventaire a été reconnue par la Cour de Justice des Communautés Européennes et la Commission Européenne. Il s’agit donc de la première étape du processus pouvant conduire à a désignation de ZPS (Zones de Protection Spéciale), sites effectivement proposés pour intégrer le réseau NATURA 2000.

Aucune ZICO n’est recensée sur le territoire de la commune d’Inzinzac-Lochrist.

La ZICO la plus proche de l’ISDND de Kermat est localisée au sud-ouest sur la commune de Lorient, à environ 13 km. Il s’agit de la ZICO « Rade de Lorient », référencée BT18.

1.11.3.4 Sites classés et sites inscrits

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général.

ISDND de Kermat

BOIS DE TREMELIN

BOIS DU PONT NEUF ET DE QUELENNEC

VALLEE DU SEBREVET




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Un site inscrit est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Les objectifs sont la conservation de milieux et de paysages dans leurs états actuels, de villages et de bâtiments anciens, la surveillance des centres historiques.

Aucun site classé ou site inscrit n’est répertorié sur la commune d’Inzinzac-Lochrist.

Le site inscrit le plus proche est le site référencé 1820524SIA05 : « Le village de Poul-Fetan », site localisé à environ 6,5 km au nord-est de l’ISDND de Kermat.

1.11.3.5 Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APB)

L’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APB) fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes nécessaires à la survie d'espèces protégées. La réglementation vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent.

Aucun arrêté de ce type n’a été pris sur la commune d’Inzinzac-Lochrist.

Au niveau des communes voisines d’Inzinzac-Lochrist, seule la commune de Caudan a pris un arrêté de ce type. L’arrêté concerne le Bois et la galerie souterraine de Kerio (site référencé : FR3800760) situé à environ 10 km au sud-ouest de l’ISDND de Kermat. Ont été repérés sur ce site des chiroptères : le grand rhinolophe et le grand murin, qui sont des espèces protégés.

1.11.3.6 Zones humides d’importance internationale (RAMSAR)

Les zones humides (marais, tourbières, vasières, forêts alluviales…) sont des zones de transition à l’interface du milieu terrestre et du milieu aquatique, caractérisées par la présence d’eau, en surface ou dans le sol. Cette position d’interface leur confère un rôle important dans la régulation des débits des cours d’eau et l’épuration des eaux. Elles contribuent donc à la gestion de la ressource en eau. Il s’y développe également une faune et une flore spécifique, adaptées aux conditions particulières de ces milieux, d’où la formation d’écosystèmes variés d’une grande richesse écologique.

Entrée en vigueur, en France, le 1er octobre 1986, la convention de RAMSAR a pour objectif la conservation et la gestion rationnelle des zones humides et de leurs ressources.

Aucune zone humide RAMSAR n’est recensée dans un rayon de 20 km autour de l’ISDND de Kermat.

1.11.3.7 Autres zones naturelles protégées

Aucune autre zone naturelle protégée y compris au patrimoine de l’UNESCO n’est recensée à moins de 5 km de l’ISDND de Kermat.

1.11.3.8 Synthèse des zones naturelles protégées

L’ISDND de Kermat n’est pas concernée par un périmètre de protection de zone naturelle.

Dans un rayon de 5 km autour du site, sont uniquement recensées 3 ZNIEFF de type I :

• le « Bois de Tremelin » (identifiant régional : 00000134) à environ 1,1 km à l’ouest ;

• le « Bois du Pont Neuf et de Quelennec » (identifiant régional : 00000122) à environ 1 km à l’est ;

• la « Vallée du Sebrevet » (identifiant régional : 00000603) à environ 3,5 km au nord.




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1.11.3.9 Descriptif faunistique et floristique du site

Le site actuel de l’ISDND de Kermat est un site exploité depuis le début des années 1990. L’intérieur du site ne présente pas d’intérêt faunistique ou floristique particulier.

Des études de reconnaissance écologiques avaient été faites sur le site de Kermat en 2002 et 2010. Aussi, dans le cadre du présent dossier, la nouvelle reconnaissance écologique a eu pour objet de compléter ces précédentes études. Cette nouvelle reconnaissance a été faite par la société TBM, entre l’hiver 2011 et l’été 2012, sur les terrains envisagés pour l’extension de l’ISDND de Kermat. Les données issues de l’étude menée en 2010 par OCE Environnement sur le site ont été intégrées afin de compléter les informations recueillies au cours de cette étude.

Le rapport complet de l’étude faune et Flore est joint dans le dossier n°8 – Annexes techniques du présent DDAE.

Le tableau ci-dessous récapitule les principaux groupes étudiés en fonction des dates de prospections.

Tableau 29 : Inventaire des groupes recherchés en fonction des dates de prospections (source : Rapport TBM daté de Décembre 2012)

Les mammifères et les mollusques ont fait l’objet de recherches à chaque passage.

Cette nouvelle reconnaissance a permis d’effectuer une cartographie des habitats sur les parcelles concernées par le projet d’extension de l’ISDND. Cette cartographie est présentée ci-après avec les surfaces occupées par type d’habitats.




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Figure 20 : Cartographie des habitats recensés lors de la reconnaissance écologique (source : Rapport TBM de Décembre 2012)




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Il est à noter que des zones humides sont présentes sur le secteur d’étude au niveau des terrains qui seront concernés par le dévoiement de la voirie communale. Les espèces floristiques présentes et les sondages pédologiques confirment le caractère hygrophile des milieux. Les zones humides sont protégées au titre de la loi sur l’eau d’après la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques. Les zones humides, véritables écotones, ont également une valeur économique au titre de ces services rendus par l’émergence de fonctions telles que : fonctions hydrologiques (dont les fonctions de régulation hydraulique), biogéochimiques (pouvoir épurateur), écologiques (support de biodiversité) et sociales. Ainsi, les habitats humides naturels présents sur la zone d’étude (ruisseaux, mégaphorbiaies, prairies humides et boisements humides) sont d’une importance capitale d’un point de vue écologique. Tout projet d’aménagement doit tenir compte de ces milieux et ne pas les impacter.

Au total, l’inventaire exhaustif floristique a permis d’inventorier 128 espèces sur le secteur d’étude. L’ensemble des espèces recensées est présenté en annexe 1 de l’étude faune et Flore jointe dans le dossier n°8 – Annexes techniques du présent DDAE.

La richesse de la flore présente est due à la présence milieux aux particularités écologiques différentes : boisements, landes, prairies humides, etc.

Aucune des plantes vasculaires répertoriées ne possède un statut de protection ou de conservation particulier que ce soit aux échelles européenne, nationale, régionale ou départementale. De plus, l’ensemble des taxons sont communs à très communs en Bretagne et plus particulièrement dans le Morbihan.

En plus, les différents passages effectués sur le site d’étude ont permis de couvrir le cycle biologique des différentes espèces faunistiques qui fréquentent la zone. Bien que certaines espèces discrètes où présentant un cycle très court aient pu passer inaperçues, la majorité d’entre elles ont très certainement été recensées. Parmi elles, quelques espèces d’intérêt ont été observées.

Sont recensés sur les parcelles concernées par le projet d’extension :

• 35 espèces d’oiseaux ont été inventoriées sur le secteur d’étude grâce aux boisements, fourrés et au réseau de haies bocagères. Même si aucune espèce nicheuse particulièrement rare ou patrimoniale n’a été détectée sur le site, les communautés observées présentent un intérêt certain en termes de biodiversité locale. C’est pourquoi leur présence sur le site n’est pas à négliger.

• 5 espèces d’amphibiens et une espèce de reptile ont été inventoriées sur le secteur d’étude. Pour rappel, ces espèces sont protégées par la loi du 10 juillet 1976 et particulièrement l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Toutefois, aucune des espèces observées ne figure parmi les espèces en danger sur la nouvelle liste rouge des amphibiens de France (UICN 2008), établie sur des critères internationaux plus stricts que la précédente.

• 6 espèces de mammifères terrestres inventoriées sur le site. Aucune ne possède un statut de protection. Ces différents taxons ont été observés soit visuellement, soit par l’intermédiaire de traces ou indices de présence.

• 5 espèces de chiroptères ont été rencontrées. Toutes ces espèces sont protégées en France (arrêté du 23 Avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection). Elles sont également inscrites à l’annexe 4 de la Directive Européenne « Habitats-Faune-Flore ». Le site d’étude semble donc être attractif pour un certain nombre de chauves-souris notamment la Pipistrelle commune qui fréquente assidûment la majeure partie du site. En effet, la présence de boisements, allées, bocage et de bâtiments en fait un secteur favorable pour les chauves-souris. Pour cette espèce, le site d’étude sert de gîte de reproduction et de territoire de chasse. Pour les autres espèces, les contacts obtenus indiquent une utilisation du site comme zone de transit et de chasse.




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• Pour l’entomofaune, la zone directement impactée par le projet ne semble pas posséder de milieux propices à l’installation de cortèges d’insectes originaux. Toutefois, la présence d’une quantité importante de bois mort au sein des différents boisements du site semble favorable à l’accueil d’invertébrés saproxyliques patrimoniaux. De même, l’ancienne carrière de Bonne-Nouvelle et les prairies naturelles présentes sur le secteur est de la zone d’étude peuvent potentiellement accueillir des espèces intéressantes.

• Au niveau des mollusques, l’Escargot de Quimper qui est une espèce protégée en France (arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection) a été observé dans les boisements mixtes sur le secteur ouest de la zone d’étude.

Ainsi, parmi ces espèces, les espèces protégées sont les suivantes :

• la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus),

• le Murin à moustache (Myotis mystacinus),

• l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris),

• le Lézard des murailles (Podarcis muralis),

• le Bruant jaune (Emberiza citrinella),

• le Pic noir (Dryocopus martius),

• le Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus),

• l’Escargot de Quimper (Elona quimperiana).

Compte-tenu du caractère de protection de ces espèces, un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement est déposé en parallèle de la présente demande d’autorisation d’exploiter au titre de la réglementation des ICPE.

La carte, en page suivante, permet d’appréhender les enjeux biologiques de la zone d’étude en fonction des habitats et des espèces qui s’y trouvent.




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Figure 21 : Localisation des enjeux environnementaux sur les parcelles concernées par le projet d’extension de l’ISDND

(source : Rapport TBM de Décembre 2012)




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La carte suivante transcrit les grands corridors écologiques de la zone d’étude et de sa périphérie. Il apparaît que la zone centrale du site (les grandes cultures) est peu propice au déplacement des espèces qui fréquentent cette partie de la commune. Ce sont les zones boisées qui sont le plus concernées par les déplacements d’espèces.

Figure 22 : Localisation des corridors écologiques sur la zone concernée par le projet d’extension de l’ISDND

(source : Rapport TBM de Décembre 2012)




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1.12Risques naturels

Le site internet prim.net recense 4 risques naturels sur la commune d’Inzinzac-Lochrist :

• Feux de forêt,

• Inondation,

• Mouvement de terrain,

• Séisme : zone de sismicité 2 « sismicité faible ».

1.12.1 Feux de forêt

Le Morbihan est classé "niveau 4" sur une échelle de 1 à 5 au niveau national. Le niveau de risque est fixé selon les indicateurs suivants :

• importance des surfaces sensibles,

• ensoleillement estival,

• nombre annuel de feux (moyenne sur 15 ans),

• nombre de grands feux en 15 ans (surface supérieure à 100 ha),

• production de bois.

La forêt du Blavet au Scorff fait partie des massifs les plus exposés du Morbihan. La commune d’Inzinzac-Lochrist est incluse en totalité dans ce périmètre. Cela implique une information spécifique de la population sur ce risque.

Les zones boisées proches de l’ISDND actuelle de Kermat sont soumises à ce classement, mais cela n’induit pas de contraintes particulières dans le cadre du projet d’extension si ce n’est de prendre en compte ce risque lors de la gestion du site.

1.12.2 Inondation

Sont concernés les abords de la rivière le Blavet et du ruisseau du Pont du Couëdic.

Ces cours d’eau sont soumis d’une part à l’influence des marées et d’autre part aux conditions météorologiques. La conjonction de ces deux phénomènes produisant des débordements est donc possible et peut être envisagée comme un facteur aggravant.

Les communes d’Hennebont, Inzinzac-Lochrist et Languidic sont en partie incluses dans le périmètre d’application du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPri) du Blavet, qui a été approuvé le 20 décembre 2001. Toutefois, l’ISDND actuelle de Kermat et les terrains envisagés pour son extension sont en dehors de la zone inondation et ne sont pas intégré dans le périmètre du PPRi.

La figure ci-après localise les zones à risque d’inondation par débordement de cours d’eau à proximité de l’ISDND de Kermat.




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Figure 23 : Cartographie des zones à risque d’inondation à proximité de l’ISDND de Kermat (source : cartorisque.prim.net)

1.12.3 Mouvement de terrain

La commune d’Inzinzac-Lochrist est également concernée par le risque de mouvement de terrain lié au retrait et au gonflement des argiles. La figure ci-après localise les zones de la commune impactées par ce phénomène dont une partie de l’ISDND de Kermat. Cependant, le risque est classé comme faible.

Figure 24 : Cartographie de l’aléa lié au retrait et au gonflement des argiles (source : infoterre.brgm.fr)

ISDND de Kermat

ISDND de Kermat




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1.12.4 Sismicité

Le nouveau zonage sismique de la France est présenté sur la figure ci-après. La commune d’Inzinzac-Lochrist, et par conséquent l’ISDND de Kermat, est localisée en zone de sismicité 2 (sismicité faible).

Figure 25 : Cartographie du nouveau zonage sismique de la France (source : prim.net)

1.13Risques technologiques

Le site internet prim.net recense 2 risques technologiques sur la commune d’Inzinzac-Lochrist :

• Rupture de barrage,

• Transports de marchandises dangereuses.

1.13.1 Rupture de barrage

Le département du Morbihan est concerné par un grand barrage retenant plus de 15 millions de m3 d’eau, celui de Guerlédan sur le Blavet. L’ISDND de Kermat ainsi que les terrains envisagés pour son extension ne sont pas menacés par ce risque.

1.13.2 Transports de marchandises dangereuses

Un réseau de transport de gaz par canalisation traverse la commune d’Inzinzac-Lochrist.

Les canalisations de ce réseau Feeder Gaz passent le long de la RD 102, au nord du site à environ 1,5 km au plus proche.

ISDND de Kermat




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1.14Transports

1.14.1 Transport routier

Les principaux axes routiers présents autour du site sont les suivants :

• la voie communale reliant Calzat à Kerdréan qui longe actuellement l’ISDND de Kermat à l’est ;

• la RD23 à environ 1 km à l’ouest, route reliant notamment le bourg de Penquesten à celui de Lochrist ;

• la RD102 à environ 1,5 km au nord-ouest, route reliant notamment la commune de Lanvaudan à celle de Languidic.

L’accès à l’ISDND se fait actuellement par la voie communale reliant Calzat à Kerdréan. Cette voie communale sera déplacée dans le cadre du projet d’extension de l’ISDND de Kermat. L’accès à l’ISDND continuera malgré tout d’être effectué par cette voie.

Aucun autre projet de création d’infrastructures n’est actuellement envisagé sur le secteur d’étude.

Le trafic sur la voie communale a été mesuré par la société AXIMUM – Centre Ouest au mois de mai 2011. En moyenne, 90 véhicules par jour (véhicules légers et véhicules lourds) circulent dans les 2 sens sur cette voie. Ces véhicules circulent principalement le matin entre 7h et 8h ainsi que le soir entre 17h et 18h.

Il faut noter également que cette voie communale est empruntée par la ligne de bus n°44 reliant Inzinzac-Lochrist à Hennebont. La ligne n°44 emprunte également la RD23 située à proximité du site à l’ouest. Les bus circulent du lundi au vendredi uniquement. Au total, 8 bus circulent dans la journée : 4 le matin entre 6h50 et 8h10, et 4 l’après-midi entre 16h50 et 18h45.

Figure 26 : Extrait du tracé de la ligne n°44 passant à proximité de l’ISDND de Kermat (source : ctrl.fr)

ISDND de Kermat




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Tous les déchets proviendront de l’unité de stabilisation de Caudan.

L’itinéraire emprunté depuis Caudan est le suivant (cf. Dossier 7 – PL7) :

• route nationale 165 (RN165) vers Vannes sur environ 10 km ;

• route nationale 24 (RN24) vers Languidic sur environ 7,5 km ;

• route départementale 102 (RD102) vers Plouay sur environ 5 km ;

• après le lieu-dit « Pont Neuf », tourner à gauche sur une voie communale, traverser les lieux-dits « Le Rudet » et « Calzat » et l’accès au site se fait par le nord. Le tronçon de voie communale représente environ 1,7 km de longueur.

Selon les données 2010 de la Direction Générale des Infrastructures et de l’Aménagement, au niveau du tronçon emprunté par les camions de LORIENT AGGLOMERATION, le trafic moyen journalier est de :

• 64 515 véhicules par jour sur la RN165,


• 944 véhicules par jour sur la RD102.

Figure 27 : Extrait de la cartographie des trafics moyens journaliers annuels sur le réseau national et départemental du Morbihan en 2010

(source : Direction Générale des Infrastructures et de l’Aménagement – réalisée en juin 2011)

Le trafic actuel moyen de l’ISDND de Kermat se répartit comme suit :

• 8 camions par jour pour les arrivées de déchets issus du site de Caudan,

• 5 véhicules appartenant aux salariés du site.

ISDND de Kermat




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1.14.2 Transport ferroviaire

L’ISDND de Kermat n’est pas à proximité d’une gare. En effet, sur la commune d’Inzinzac-Lochrist, il n’y a pas de gare ferroviaire ni de passage de voies ferrées.

La gare la plus proche de l’ISDND de Kermat est la gare SNCF de Hennebont, à environ 8 km au sud-ouest.

1.14.3 Transport aérien

Le Morbihan possède plusieurs aéroports et aérodromes répartis sur son territoire.

L'aéroport le plus proche de l’ISDND de Kermat est celui de Lorient Bretagne Sud situé à Ploemeur soit à environ 15 km au sud-ouest. C’est un aéroport mixte composé d'un aéroport civil, ouvert au trafic national et international commercial, et militaire avec la Base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (créée en 1938).

L'aéroport de Lorient est relié quotidiennement à l'aéroport de Paris-Orly par 4 vols par jour et à l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry par 3 vols par jour. Plusieurs vols saisonniers relient également Lorient à Londres Luton, Cardiff, Galway, Waterford, Cork et Kerry. De plus, des vols charters sont organisés par l'aéroport vers la Tunisie ou le Maroc en A321.

Le trafic de l'aéroport a connu une forte baisse en 2009 et en 2010 malgré de nombreux vols charters mis en place.

Vu son éloignement géographique, le site de l’ISDND de Kermat n’est pas dans l’alignement des voies aériennes.

1.14.4 Transport maritime

Selon les Voies Navigables de France (VNF), il n’existe aucun réseau navigable sur le département du Morbihan.

Toutefois, le Blavet est utilisé à des fins touristiques entre Pontivy et Lorient. Il existe notamment une promenade fluviale au départ de Languidic ou du Pont-Neuf à Penquesten, jusqu’aux forges d’Hennebont d’avril à septembre. Ce parcours passe donc à environ 1 km à l’est de l’ISDND de Kermat.

1.15Utilisation de l’énergie


Face aux problématiques mondiales de réchauffement climatique, LORIENT AGGLOMERATION s’est dotée d’un Agenda 21-Plan Climat dont l’objectif principal est de réduire de 20% les consommations d’énergie et de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, par rapport à leur niveau de 1990.

Les actions concernent en priorité les transports et les bâtiments, deux secteurs qui représentent 86% de la consommation d’énergie. L’Agenda 21-Plan Climat de LORIENT AGGLOMERATION balaie l’ensemble des politiques publiques afin de trouver un équilibre de développement d’un territoire aux trois composantes bien identifiées : rade, mer et vallées. Au total, 21 chantiers ont été identifiés qui visent, par exemple, le développement de nouvelles filières économiques locales (éco-construction, alimentation, produits de la terre et de la mer), le tourisme de proximité, une aide à l’insertion des publics en difficulté ou encore la préservation des espaces naturels.

La commune d’Inzinzac-Lochrist est desservie en électricité et en gaz par le réseau public.




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1.15.2 Utilisation énergétique sur le site

L’ISDND de Kermat utilise les énergies suivantes :

• électricité : le site est desservi par le réseau public EDF. L’électricité est utilisée pour le fonctionnement des équipements du site, l’éclairage intérieur et extérieur ainsi que pour le chauffage des locaux ;

• fuel : les 5 engins de manutention du site fonctionnent tous au fuel.

Les consommations actuelles du site sont respectivement, pour l’année 2011 :

• électricité : 526 825 kWh,

• fuel : 45,98 m3.

1.16Gestion des déchets


Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du département du Morbihan a été approuvé en novembre 2007.

LORIENT AGGLOMERATION est chargé de la mise en place du PDEDMA du Morbihan sur son territoire, dans le cadre de l’exercice de la compétence « traitement des déchets » qui lui a été confiée, avec comme objectif premier de s’assurer de la conformité des projets qui sont menés avec les orientations décidées dans le PDEDMA.

Le choix des élus de LORIENT AGGLOMERATION s’est porté sur la valorisation au maximum de l'ensemble des déchets avec un tri sélectif poussé et ainsi limiter les quantités de déchets ménagers résiduels à traiter.

Néanmoins, conformément au PDEDMA du Morbihan de 2007, LORIENT AGGLOMERATION a étudié la faisabilité d’une extension du site de Kermat. Cette démarche a abouti à envisager une extension des zones de stockage au sud et à l’est du site actuellement en exploitation, ce qui permettrait de prolonger la durée de vie du site de 25 ans.

1.16.2 Déchets entrants

La nature des déchets qui sont actuellement admis sur l’ISDND en cours d’exploitation est la suivante (arrêté préfectoral du 29 novembre 2005) :

• Déchets Ménagers Résiduels (DMR) stabilisés issus de l’unité de stabilisation de Caudan (35 000 t/an),

• Encombrants après transit par l’unité de Caudan (8 000 t/an).

1.16.3 Déchets générés par le site

Les déchets issus du fonctionnement de l’ISDND en phase d’exploitation sont :

• les déchets issus des bureaux ;




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• les déchets issus de la maintenance des équipements et du site (huiles usagées, batteries…) ;

• les boues provenant du curage de fond de bassin de la STEP.

Ces déchets suivent les filières réglementaires quant à leur évacuation ou leur élimination sur le site même.

Toutes les dispositions utiles sont prises pour la gestion des déchets inhérents à l’exploitation.

Les déchets sont entreposés, avant enlèvement et élimination par des prestataires agréés, selon le respect des conditions suivantes :

• tri à la source ;

• identification et regroupement des déchets selon leur nature dans des locaux séparés (bureaux, garage-atelier, etc.) ou dans des poubelles ou bennes en extérieur. Chaque local est aménagé de telle sorte que tout risque de contact entre deux produits chimiquement incompatibles soit évité. Ces locaux disposent d’une aération suffisante ;

• stockage dans le respect de l’environnement et la limitation du risque de pollution (ex : stockage des liquides et pâteux dans des contenants étanches, sur des aires étanches ou sur rétention si besoin, etc.).

Le détail par type de déchets et les filières de traitement associés, en lien avec le projet d’extension, est abordé dans le § 3.13.




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2. Raisons du choix du projet

2.1 Rappel de la configuration actuelle du site

Le site actuel est composé :

• d’un poste d’accueil ;

• d’une station de traitement des lixiviats (STEP) ;

• de 2 bassins de stockage des lixiviats de 1 000 m3 et de 5 000 m3, respectivement au nord et à l’est du site ;

• d’un bassin de stockage des boues de 1 500 m3 ;

• de 3 bassins de récupération des eaux pluviales respectivement au nord, à l’est et à l’ouest du site et avec des capacités de 750 m3, 1 500 m3 et 2 000 m3 ;

• d’un ancien Centre d’Enfouissement Technique réhabilité (phase 1 des travaux effectués durant l’été 2006 et phase 2 faite en 2011/2012) ;

• d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) exploitée depuis février 2006, subdivisée en 8 alvéoles de stockage 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B, 4A et 4B ;

• d’une réserve incendie de 750 m3.

L’état de ces alvéoles est à ce jour le suivant :

• 1A et 1B sont comblées et équipées d’une couverture définitive depuis septembre 2009 ; elles étaient néanmoins reliées à une torchère depuis mai 2007 ;

• 2A et 2 B sont est entièrement comblée et équipée d’une couverture argileuse définitive depuis octobre 2011 ; elles sont reliées à une torchère depuis août 2010 ;

• 3A est équipée d’une couverture argileuse provisoire depuis février 2012 ;

• 3B est en exploitation depuis début 2012 ;

• 4A et 4B sont en cours de construction.

2.2 Raisons techniques et environnementales du choix du projet d’extension

L’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié impose pour une ISDND :

• que le site ne génère pas de nuisances qui ne pourraient faire l’objet de mesures compensatoires suffisantes ;

• que la zone à exploiter doit être à plus de 200 m de la limite de propriété du site ;

• que le contexte géologique et hydrogéologique soit favorable pour prévenir la pollution des sols, des eaux souterraines et de surface par les déchets et les lixiviats ;

• des barrières d’étanchéité passive et active.

Pour LORIENT AGGLOMERATION, le choix de la localisation d’un nouveau site de stockage de déchets non dangereux, conformément au PDEDMA du Morbihan de 2007, s’est donc appuyé sur ces enjeux prioritaires. Dans une volonté de responsabilité, le site retenu se situe sur le territoire de l’agglomération. Ce choix permet d’assurer la proximité et la maîtrise complète du traitement des déchets ménagers et de contenir ses coûts.




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Approche environnementale : intégration locale du site

L’extension du site de Kermat présente des caractéristiques favorables.

Au niveau de l’environnement humain, les habitations les plus proches sont le hameau de Stanven et celui de Calzat qui sont respectivement à environ 290 m à l’ouest et à environ 425 m au nord-est. La zone d’exploitation est donc à plus que les 200 m prévus par la réglementation. Il en sera de même pour le projet d’extension localisé au sud et à l’est, même si celui-ci est proche du hameau de Kerdréan.

De plus, l'urbanisation sur un rayon de 600 m autour des casiers de stockage est faible (moins de trente habitations). La plus forte densité dans les environs de Kermat se trouve au niveau du bourg de Penquesten distant d’environ 800 m au nord-ouest (une soixantaine d’habitations). L’établissement recevant du public le plus proche est l’église à environ 800 m au nord-ouest.

Par rapport au site de Kermat, ces habitations ne se situent pas dans l’axe des vents dominants qui sont majoritairement des vents de secteur ouest/sud-ouest avec, toutefois, une autre direction préférentielle, le secteur nord-est. Ainsi, les habitations présentes dans un périmètre de 1 km autour du site de Kermat par rapport aux vents dominants sont de l’ordre d’une quinzaine.

En termes de visibilité, l’ensemble du site actuel est masqué par des barrières végétales naturelles ou aménagées par LORIENT AGGLOMERATION. Le projet d’extension a été élaboré avec le même objectif d’absence de visibilité (voir paragraphe 3.5).

Au niveau de l’environnement naturel et patrimonial, le site de Kermat est :

• éloigné d'une zone naturelle remarquable (ZNIEFF 1 et 2, ZICO, NATURA 2000, site classé ou inscrit, ZPS) ;

• localisé à plus de 500 m d’un monument historique ou d’un patrimoine recensé. Le plus proche monument classé aux monuments historiques est à environ 4 km. Il s’agit du Dolmen du Bünz au niveau du bourg de Lochrist.

De plus, les données géologiques du BRGM, les 17 sondages à la pelle (5 m), 17 sondages semi-profonds (10-12 m) et 5 sondages profonds (30 m), nous ont montré que le substratum est argilisé et recouvert d’altérites argileuses et limono-argileuses, ce qui est adéquate avec ce type d’activités et d’installations puisque cela représente une barrière d’étanchéité passive naturelle.

Enfin, les sondages et piézomètres ont permis de connaître l’hydrogéologie de la zone. La 1ère nappe se trouve à une cote comprise entre 46 et 61 m NGF au droit du projet, soit à des profondeurs de 1 à 30 m. La nappe, en période des plus hautes eaux observée se situera au maximum à plus de 2 m du fond du casier. Cette nappe n’est plus exploitée. Seule la nappe profonde est exploitée au sud et à l’ouest du secteur d’étude notamment pour des usages sensibles (eau individuelle d’après la BSS). Compte-tenu de sa profondeur (à plus de 45 m) et du contexte géologique, cette nappe profonde est protégée de pollution éventuelle due à l’activité du site de Kermat.

Approche économique : mutualisation et continuité de l’exploitation

Concernant les aspects techniques et financiers, l’expérience de LORIENT AGGLOMERATION a montré que les temps d’études préalables à l’ouverture d’un site rendaient nécessaire une visibilité au minimum à 20 ans. Aussi, les 21,5 ha du site de Kermat permettent d’envisager 25 années d’exploitation. Les parcelles envisagées pour l’extension présentent un faible morcellement foncier et une maîtrise foncière publique importante sur la zone à exploiter.

La mutualisation avec les équipements déjà existants sur le site (station de traitement des lixiviats, lagunes tampon) permet de limiter le coût d’enfouissement des déchets et donc de contenir les coûts de la gestion des déchets ménagers. De plus, la présence du personnel durant l’exploitation du futur site rendra plus efficiente le suivi post-exploitation des sites réhabilités.




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Le trajet qu’empruntent les semi-remorques entre l’unité de traitement de Caudan et l’ISDND de Kermat comprend une grande partie de route nationale, soit un axe majeur de circulation. Cela limite donc les risques en cas d’intempéries puisque ce type d’axes fait partie des axes traités en priorité par les services des transports. De plus, cela évite l’ajout de semi-remorques sur de nouveaux axes routiers et sur des routes communales non adaptées.

Ainsi, en tenant compte de ces différents aspects, le choix s’est porté sur une extension de l’ISDND de Kermat, extension au sud et à l’est du site actuel.

Il a été envisagé de dévoyer la voie communale reliant les hameaux de Kerdréan et du Calzat pour créer un site d’un seul tenant. Le tracé retenu évite ainsi le front de taille de la carrière.




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3. Effets bruts du projet sur l’environnement et mesures compensatoires en phase d’exploitation

Les effets abordés dans cette partie sont temporaires car liés à la période d’exploitation du site, soit environ 25 ans.

3.1 Intégration dans l’environnement

3.1.1 Climat

Hormis les engins de manutention et la torchère, les équipements utilisés dans le cadre de l’exploitation de l’extension du site de Kermat seront des équipements fonctionnant à l’électricité (STEP, bureaux, éclairage). Ce ne sont donc pas des émetteurs de gaz à effet de serre de manière directe.

Néanmoins, le reste des équipements produit des émissions gazeuses qui pourraient participer au réchauffement climatique.

Ces émissions sont actuellement déjà produites sur le site, à savoir :

• les gaz de combustion issus de la torchère fonctionnant au gaz naturel ;

• les dégagements gazeux des véhicules circulant sur le site et hors site (véhicules salariés et livraisons-expéditions) ;

• les dégagements gazeux issus du remplissage des réservoirs des engins de manutention depuis la cuve mobile de fuel.

En effet, la combustion du gaz naturel et des carburants dans les moteurs produit notamment du gaz carbonique (CO2), le plus important des gaz à effet de serre.

L’exploitation du projet n’engendrera pas d’impact supplémentaire sur le réchauffement climatique car les équipements utilisés fonctionnent à l’électricité ou sont déjà existants sur le site. Il n’y aura pas d’équipement supplémentaire utilisé dans le cadre de l’exploitation de Kermat 3.

Les mesures compensatoires prises pour réduire cet effet sont décrites au paragraphe « Utilisation rationnelle de l’énergie ».

3.1.2 Impact lumineux

L’extension de l’ISDND aura les mêmes horaires de fonctionnement que le site actuel soit de : 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi. Le site est fermé le samedi et le dimanche.

Comme actuellement, les horaires d’ouverture du site limiteront l’usage d’éclairage artificiel à la période hivernale. Les projecteurs et phares des véhicules pourront être perceptibles des zones d’habitations les plus proches. Ils ne seront cependant pas de nature à provoquer une gêne étant donné leur éloignement et la présence actuelle et/ou future de nombreuses haies. L’ensemble des éclairages sera éteint en dehors des périodes d’exploitation. Seuls les éclairages de sécurité seront maintenus sur le site.

L’extension du site n’aura donc pas d’effet supplémentaire par rapport au site actuellement exploité.

Aucune mesure compensatoire supplémentaire n’est envisagée.




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3.2 Environnement socio-économique

L’implantation de l’extension de l’ISDND n’aura pas d’impact sur le développement économique de la commune d’Inzinzac-Lochrist.

En effet, le personnel déjà présent sur le site sera conservé. Le projet permet ainsi de conserver des emplois.

Les parcelles sur lesquelles s’implante l’extension de l’ISDND concernent notamment 2 îlots agricoles travaillés actuellement par 2 agriculteurs de la commune d’Inzinzac-Lochrist. Il s’agit des exploitations : Earl de Kerdestan et du GAEC du Porho. Ces exploitations ne sont pas référencées par l’INAO.

Le 1er des îlots sert à la production de fourrage pour un élevage de vaches laitières. Le 2e est une pâture pour des genisses et des taurillons. Dans le cadre du projet d’extension de l’ISDND, des compensations ont été apportées à ces 2 exploitations en échange de leurs terrains.

Au niveau industriel, les seules ICPE recensées à proximité du site de Kermat sont localisées principalement à l’est (sur l’autre rive du Blavet) et au sud. Il s’agit uniquement d’élevages de porcs et/ou de volailles dont les plus proches sont à environ 1,5 km de l’ISDND de Kermat. Compte-tenu de son éloignement géographique, le projet n’aura donc pas d’impact sur ces sites.

Il est à noter également que le projet vient jouxter une ICPE classée actuellement à autorisation : l’ISDND de Kermat référencée sous le nom de Kermat 2. Il n’y aura pas d’effet cumulatif entre les impacts de l’exploitation de Kermat 2 et ceux de Kermat 3 car le démarrage de l’exploitation des 1ères alvéoles de Kermat 3 coïncidera avec la mise en post-exploitation des alvéoles de Kermat 2.

Le projet n’aura donc pas de conséquences socio-économiques.

3.3 Projets connus à proximité de l’ISDND de Kermat

Le site internet SIDE (Système d’Information Documentaire Environnemental) permet de déterminer les projets connus présents à proximité d’un site donné afin d’en analyser les effets cumulés.

Ces projets connus sont :

• les projets qui ont fait l’objet d’un document d’incidences et d’enquête publique ;

• les projets qui ont fait l’objet d’une étude d’impact avec avis de l’autorité environnementale rendu public.

A ce jour, aucune donnée n’est disponible pour la Bretagne.

Toutefois, à la connaissance de LORIENT AGGLOMERATION et de la commune d’Inzinzac-Lochrist, le seul projet référencé dans les environs de l’ISDND de Kermat est le projet de dévoiement de la voirie communale reliant les hameaux de Kerdréan et du Calzat, voirie actuellement présente à l’est de l’ISDND de Kermat.

Il a pour objectif de remplacer la route actuelle qui sera détruite du fait de la mise en œuvre du projet d’extension de Kermat. Cette voirie sera décalée vers l’est pour permettre la création de l’extension de l’ISDND (voir paragraphe 2.2). En conséquence, les impacts engendrés actuellement par la voie communale seront déplacés vers l’est. L’accès au site de Kermat 3 sera effectué par le nord, le trafic de cette portion ne s’en trouvera donc pas augmenté.

Les impacts cumulés du projet de l’ISDND et du dévoiement de la route seront : la rupture des couloirs écologiques, la destruction d’habitats favorables et le risque de destruction d’individus pendant la phase de travaux. Toutefois, la faune identifiée dans ce secteur est relativement commune et ne fait pas partie d’espèces protégées.




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Du point de vue des espèces floristiques, les inventaires effectués en 2012 ont mis en évidence la présence d’une espèce invasive (le Laurier palme) dans le secteur boisé au sud de la zone d’étude que les travaux permettront de détruire.

Les effets cumulés du projet de dévoiement de la voie communale avec le projet d’extension de l’ISDND de Kermat concernent uniquement la faune locale. Toutefois, celle-ci ne fait pas l’objet de protection et est relativement commune.

3.4 Patrimoine culturel et touristique

Aucun site protégé ne se situe à moins de 1 km de l’ISDND de Kermat.

Le projet d’extension n’engendrera donc pas d’impact.

La DRAC a été interrogée sur la présence ou non de vestiges archéologiques (enclos de date indéterminée selon le PLU de la commune d’Inzinzac-Lochrist). Elle indiquera à LORIENT AGGLOMERATION la nécessité ou non de mener des fouilles préventives afin de réaliser un état des lieux précis de la présence ou non de ces vestiges.

3.5 Paysage

Une étude paysagère spécifique a été réalisée dans le cadre du projet. Elle figure en intégralité dans le dossier n°8.

3.5.1 Impacts du projet

Les impacts paysagers du projet sont liés avec le phasage des travaux d’exploitation de l’extension de l’ISDND de Kermat. Ainsi, le phasage d’exploitation des casiers a été choisi de façon à minimiser autant que possible l’impact paysager (visibilité des déchets notamment) et optimiser le mode de fonctionnement du site, en anticipant les phases de travaux successives.

La première phase de travaux débutera avec la construction des 2 à 3 premières alvéoles du casier A. Lors de cette première phase, l’ensemble des aménagements paysagers sera réalisé sur l’ensemble du site pour permettre à la végétation implantée de se mettre en place avant la construction des autres éléments de l’extension et ainsi faire une sorte de « paravent » depuis l’extérieur du site. La zone des premières alvéoles est en recul du site et à proximité de haies et de boisements bien constitués. Elle est donc la moins vulnérable d’un point de vue paysager. L’aménagement des alvéoles se fera ensuite vers l’est.

L’aménagement global du projet détruira les prairies, parcelles agricoles et boisements actuellement en place pour les remplacer par les installations suivantes :

• 2 casiers de stockage de déchets d’un volume total de 950 000 m3 ;

• création de digues et de risbermes ;

• création de bassins de récupération des eaux pluviales et de bassins de récupération des lixiviats ;

• création d’une nouvelle zone d’entrée-accueil avec des locaux d’exploitation et des voies imperméabilisées ;

• mise en place d’une clôture et d’un portail.




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Le projet aura donc un impact paysager. Aussi, des mesures compensatoires sont prévues pour permettre l’intégration paysagère du projet dans son environnement.

3.5.2 Mesures compensatoires

Les détails des aménagements paysagers sont présentés dans l’annexe 4 du dossier n°8 (annexes techniques).

L’intégration paysagère du projet s’articule autour de plusieurs principes :

• les plantations seront réalisées avec des végétaux d’essences locales afin d’assurer une intégration qualitative du site dans le paysage environnant.

• les plantations en bas de talus seront privilégiées car elles permettent d’assurer une meilleure intégration des reliefs (les plantations en haut de talus augmentent la hauteur des dits talus) et de limiter l’exposition solaire et l’érosion éolienne des pentes. Ces facteurs favorisent le développement de la strate herbacée assurant ainsi une meilleure tenue des talus.

• les plantations seront réalisées de préférence en avant des clôtures lorsque cela est possible pour permettre une meilleure intégration de celles-ci.

• le patrimoine végétal existant sera préservé et complété si besoin pour intégrer l’extension de l’ISDND au mieux de son environnement.

Ainsi, afin d’insérer au mieux le projet dans son contexte paysager et de minimiser les relations visuelles depuis les lieux de vie les plus proches, l’aménagement paysager s’appuiera sur le paysage existant : les formations végétales en place seront renforcées, d’autres seront totalement créées.

Depuis le hameau de Kerdréan, les haies existantes sont composées en grande partie d’arbres et d’arbustes caduques (type 1 à 3) ou de haies (type 4) insuffisantes pour masquer le site de Kermat 3. Des haies composées majoritairement d’essences persistantes seront donc plantées en second rideau par rapport à celles existantes. De plus, dans les axes de vue actuellement sans protection existante, des haies seront créées.

Concernant le dévoiement de la voirie, depuis le chemin rural au sud et le coteau est du Blavet, la covisibilité est actuellement importante. La constitution d’une haie dense et épaisse mettant l’extension de l’ISDND à distance est donc primordiale. Aussi, 2 niveaux de végétation seront créés : une haie arbustive épaisse doublée par une haie champêtre arborescente à l’intérieur de la parcelle.

Les photos ci-après sont des photomontages permettant de visualiser l’aspect paysager du projet lors des différentes phases d’exploitation.

Les mesures compensatoires permettent de minimiser les effets du projet sur le paysage.




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Figure 28 : Vue du projet d’extension lors de la phase d’exploitation

Figure 29 : Vue sud du projet d’extension lors de la phase d’exploitation

Kermat 3

Kermat 3

Voie communale dévoyée

Hameau de Kerdréan




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3.6 Biodiversité


3.6.1.1 Impacts sur la flore et la faune

L’ISDND de Kermat n’est pas concernée par un périmètre de protection de zone naturelle.

Dans un rayon de 5 km autour du site, sont uniquement recensées 3 ZNIEFF de type I :

• le « Bois de Tremelin » (identifiant régional : 00000134) à environ 1,1 km à l’ouest ;

• le « Bois du Pont Neuf et de Quelennec » (identifiant régional : 00000122) à environ 1 km à l’est ;

• la « Vallée du Sebrevet » (identifiant régional : 00000603) à environ 3,5 km au nord.

Compte-tenu des distances entre ces zones naturelles protégées et le projet d’extension, celui-ci n’aura pas d’impact.

Evaluation des incidences sur les zones Natura 2000

L’extension de l’ISDND de Kermat est localisée à plus de 5 km des zones Natura 2000 les plus proches.

Le site sur lequel est projeté l’extension de l’ISDND de Kermat, se situe ainsi à près de 5 km des sites repérés pour la reproduction et l’hivernage des colonies de chiroptères (identifiant : FR5302001) présents sur le territoire. Ils sont, en outre, séparés par un important massif boisé protégé (Bois de Trémelin, classé en espace boisé classé).

Les autres sites Natura 2000 sont quant à eux situés à plus de 10 km du projet d’extension.

Compte-tenu des éléments ci-dessus et de l’éloignement, le projet d’extension de l’ISDND de Kermat et l’activité de stockage de déchets non dangereux ne sont pas de nature à avoir une incidence sur les zones Natura 2000.

Notons toutefois que la présence potentielle de chiroptères sur le site du projet, liée notamment à l’existence de la zone Natura 2000 FR5302001 sur la commune, a été largement étudiée dans le cadre de l’étude faune-flore (cf ci-après).

Une étude faune-flore spécifique a été réalisée dans le cadre du projet. Celle-ci figure en intégralité dans le dossier n°8.

L’analyse des impacts a été menée pour la phase travaux et pour la phase d’exploitation du projet. A ce titre, il est nécessaire de définir ces deux phases.

Sont considérés comme la phase travaux, les aménagements réalisés en premier lieu :

• installation de la clôture sur l’ensemble du site,

• mise en œuvre des aménagements paysagers,

• installation de la zone d’accueil,

• création des différents bassins (EP et lixiviats),

• aménagement d’une partie de la piste de circulation autour du casier,

• construction des premières alvéoles et aménagements annexes (piste d’accès, digues de protection),

• coupe des haies et boisements.




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Durant cette phase de travaux, une première zone de stockage de matériaux sera créée.

Sont considérés comme la phase d’exploitation, les aménagements progressivement réalisés dans le temps à savoir, la construction des alvéoles et de la piste de contour.

Impacts sur les habitats

Ce projet d’extension du centre de stockage va entraîner la destruction des habitats actuellement présents sur le site d’étude. Cet impact direct prendra effet lors de la phase travaux et se continuera durant la phase d’exploitation. Après la durée de l’exploitation (25 ans), ce secteur pourra être remis en zone naturelle. Il est à noter que les impacts concernant les espèces présentes dans ces différents milieux sont traités dans les paragraphes suivants. L’impact sur ces milieux est donc traité sans prise en compte des espèces qui y vivent. Les milieux concernées par ce projet ne présentant pas d’intérêt particulier (absence de zones humides, d’habitats d’intérêt européen…), l’impact est considéré comme moyen.

Impacts sur la flore

Le projet va entraîner la destruction des espèces floristiques présentes sur site. L’ensemble des espèces identifiées étant communes à très communes, l’impact est considéré comme négligeable.

Impacts sur la faune

Le tableau suivant présente une synthèse de l’analyse des impacts sur la faune.

Tableau 30 : Synthèse de l’analyse des impacts sur la faune locale (source : Rapport TBM de septembre 2012)

Groupe Intitulé de l’impact Nature de l’impact

Durée de l’impact

Phase Qualification

Amphibiens Destruction de sites de reproduction

- - - Nul

Destruction de sites d’hivernage/estivage

Direct Permanent Travaux Moyen

Destruction d’individus adultes

Direct Permanent Travaux Fort

Destruction de jeunes Direct Permanent Travaux Fort

Coupure d’un axe de migration

Direct Permanent Travaux

Exploitation

Moyen

Reptiles Destruction d’individus Direct Permanent Travaux Mineur

Oiseaux Destruction de sites de repos


Destruction de sites de reproduction


Destruction des sites de chasse


Dérangement des individus

Direct Temporaire Travaux Mineur

Destruction de jeunes et d’œufs


Diminution de la ressource de nourriture


Exploitation

Moyen

Coupure des corridors de déplacement





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Groupe Intitulé de l’impact Nature de l’impact

Durée de l’impact

Phase Qualification

Exploitation

Mammifères (hors Chiroptères)

Destruction de sites de repos


Destruction de sites de reproduction


Destruction de sites de chasse



Direct Temporaire Travaux Mineur

Coupure des corridors de déplacement


Exploitation

Moyen

Chiroptères Destruction de sites de reproduction


Destruction de sites de chasse




Destruction d’individus adultes et de jeunes


Mollusques Destruction d’habitats Direct Permanent Travaux Mineur

Destruction d’individus Direct Permanent Travaux Mineur

Insectes Destruction d’individus Direct Permanent Travaux

Exploitation

Mineur

Destruction d’habitats Direct Permanent Travaux

Exploitation

Mineur

Ce tableau montre que pour les habitats et l’ensemble des groupes d’espèces, les impacts identifiés sont donc :

• la destruction d’habitats dont des habitats favorables à la reproduction, au nourrissage et au repos ;

• la destruction d’individus (œufs, jeunes ou adultes) ;

• la coupure d’axe de déplacement, couloir de migration ;

• le dérangement d’individus.

Ainsi, le projet d’extension du site de Kermat aura un impact sur la faune et la flore locales. Aussi, pour les espèces protégées, un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement est déposé en complément du présent DDAE. De plus, des mesures compensatoires sont prévues par LORIENT AGGLOMERATION. A noter que l’analyse des impacts prend en compte le projet de dévoiement de la voirie communale, projet qui est sous la responsabilité de LORIENT AGGLOMERATION mais ne rentre pas dans le périmètre du présent DDAE.




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3.6.1.2 Prolifération des animaux nuisibles

Le site accueillera des déchets ménagers résiduels stabilisés. La part de déchets fermentescibles sera donc fortement réduite. Le traitement biologique effectué sur le site de Caudan permet en effet de réduire la part fermentescible des déchets de l’ordre de 50 à 80%. Une fraction résiduelle de matériaux fermentescibles sera cependant susceptible d’induire la prolifération de nuisibles.

Les animaux pouvant potentiellement proliférer sur le site sont essentiellement les oiseaux (mouettes) et les rongeurs (rats…).

La présence des animaux, et principalement des oiseaux, sur le site peut contribuer à la dissémination des déchets sur les parcelles limitrophes. En effet, les oiseaux transportent les déchets dont ils se nourrissent vers les parcelles situées aux alentours immédiats du site. Des déchets plus volumineux tels que des sacs plastiques peuvent ponctuellement être dispersés par les oiseaux.

La présence des rats et de rongeurs sera limitée par une dératisation en cas de besoin par une entreprise spécialisée. Par ailleurs, le site est entouré d’une clôture régulièrement entretenue.

La présence d’oiseaux sera quant à elle minimale compte-tenu de la méthode d’exploitation retenue : les déchets mis en place seront recouverts à minima une fois par semaine. Une fois l’alvéole comblée, il est mis en place une couverture provisoire (du type limons argileux). Dans l’année qui suit sa fin d’exploitation, la (les) alvéole(s) est (sont) réaménagée(s) de manière définitive avec la mise en place du réseau de collecte du biogaz, d’une couverture étanche, et d’une couche de terre végétale.

Ainsi, le projet d’extension n’aura pas d’impact supplémentaire sur la prolifération des animaux nuisibles par rapport au site actuel de Kermat.


LORIENT AGGLOMERATION s’engage à respecter toutes les mesures compensatoires décrites ci-dessous afin de préserver la faune et la flore du secteur.

3.6.2.1 Mesures d’évitement

Des mesures d’évitement ont été définies en 2010 dans le cadre d’une étude intitulée « Etude de l’état initial faune/flore au stade préfaisabilité d’une installation classée pour la protection de l’environnement » (OCE Environnement, 2010). Les conclusions de cette étude ont permis de mettre en avant les enjeux liés au site prévu pour l’aménagement de Kermat 3. Ainsi au regard des conclusions de cette étude, la maître d’ouvrage a confirmé son plan d’aménagement en évitant :

• la bande boisée d’axe nord-sud située à l’ouest de Kermat 2,

• le secteur élargi de la carrière de Bonne-Nouvelle.

Dans le cadre des inventaires menés en 2011 et 2012, une autre mesure d’évitement a consisté à modifier le tracé de la nouvelle desserte routière dans le but de l’éloigner des zones humides identifiées au nord-est et au sud du projet. Le nouveau tracé prend donc en compte la présence de zones humides et des points d’eau favorables aux amphibiens.




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3.6.2.2 Mesures de préservation de la flore

Les mesures concernent essentiellement les zones boisées et les haies, zones à enjeux forts sur ce secteur. En effet, la mise en œuvre du projet entraînera la destruction d’une surface importante de haies et boisements. La mesure de réduction consiste donc à planter un réseau de haies tout autour du projet afin de recréer des surfaces favorables aux espèces : oiseaux, chiroptères, mammifères, etc.

Cette mesure de réduction s’inscrit dans les aménagements paysagers prévus. Ce réseau prendra la forme des strates évolutives en hauteur (strates herbacée, arbustive et arborée) afin de multiplier les niches écologiques et favoriser la biodiversité. Les essences utilisées seront locales et déjà présentes sur le site d’étude ou aux alentours. L’entretien de ce réseau de haies sera basé sur la non-intervention. Un élagage automnal des strates arbustives et arborées pourra éventuellement être réalisé.

3.6.2.3 Mesures de préservation de la faune

Afin de supprimer l’impact de destruction des jeunes, des œufs et des adultes, il convient d’élaborer un planning de travaux cohérent avec le rythme des groupes d’espèces. Cette mesure s’applique au défrichement du boisement ouest et de l’ensemble des haies du site de projet.

Le tableau suivant présente les périodes pour lesquelles le défrichement ne serait pas favorable aux différents groupes d’espèces (en grisé).

Tableau 31 : Périodes de défrichement non favorables à la faune locale (source : Rapport TBM de Décembre 2012)

Au regard de ce tableau, aucune période ne permet d’éviter tous les groupes d’espèces. Ainsi, il convient de décider de celle qui sera la moins perturbante pour les espèces.

Parmi ces espèces, les espèces aux plus forts enjeux patrimoniaux sont : le Murin à moustaches, le Bruant jaune, le Pouillot fitis, le Pic noir, le Triton palmé et l’Escargot de Quimper.

L’Escargot de Quimper étant présent toute l’année, l’impact semble inévitable. Quant au Triton palmé, il peut également utiliser le boisement annuellement.

En ce qui concerne, les chiroptères et les oiseaux, il convient de faire état de quelques particularités propres au site :

• les gîtes hivernaux des chiroptères présents sur site sont de manière préférentielle les grottes, mines, caves et bâtiments. Les gîtes hivernaux arboricoles sont possibles mais assez rares,

• la période favorable pour les oiseaux s’étend de février à juillet. D’une manière générale, cette période débute essentiellement en mars. Le mois de février a été intégré surtout en rapport avec la Chouette hulotte qui est une espèce précoce.

Au regard de ces différents éléments, deux périodes favorables pour le défrichement apparaissent : fin septembre-octobre ou janvier-février.




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Concernant le dérangement des espèces, dérangement lié au bruit et à la lumière engendré par la phase de travaux, la mesure de préservation proposée consiste à réaliser les travaux uniquement de jour. Cette mesure limitera le dérangement des espèces utilisant les secteurs proches dont notamment : maintien de la phase de repos des oiseaux et de la phase de chasse des chiroptères.

Afin de favoriser le déplacement des espèces dans un axe est-ouest et nord-sud, le réseau de haies planté tout autour du site permettra aux espèces de circuler dans l’espace. Cette mesure évoluera dans le temps. En effet, la strate arborescente sera complètement effective au terme de quelques années. Ces haies seront plantées côté extérieur des grillages de protection. Ainsi, les arbres les plus proches du grillage devront avoir à terme une hauteur plus importante que le grillage pour inciter les espèces volantes à circuler au-dessus du grillage.

Quant aux amphibiens, malgré la présence du grillage, ils seront susceptibles de pénétrer sur le site. Aussi, la partie basse des grillages devra être composée de maille très fines empêchant la circulation des individus. Cela pourra se traduire par un doublement du grillage avec un filet anti-batracien.

Enfin, dans le cadre de ce projet d’extension, il convient d’ajouter des mesures d’accompagnement de la faune et de la flore. Ces mesures visent essentiellement à réaliser un suivi du site pour évaluer le maintien des espèces dans les abords du projet et la colonisation des espaces plantés tout autour du projet. Ce suivi consistera en des visites de terrain réalisées tous les deux ans sur une période de cinq ans. Il débutera dès l’année qui suivra la fin des travaux.

Les impacts résiduels estimés après mise en place de l’ensemble de ces mesures compensatoires sont synthétisés dans le tableau suivant.

Tableau 32 : Synthése des impacts résiduels du projet sur les milieux (source : Rapport TBM de Décembre 2012)

Impacts Mesures compensatoires Impacts résiduels

Destruction d’habitats Evitement des secteurs à enjeux (zones humides)

Moyen

Destruction d’individus Réalisation des travaux préalables et notamment défrichement de mi-septembre à fin octobre

Moyen à nul à court terme, négligeable à nul à long terme

Balisage des zones boisées non détruites Nul

Déplacements des amphibiens Faible

Destruction d’habitats Plantation d’un réseau de haies tout autour du projet (projet d’aménagement paysager)

Moyen à court terme et négligeable à long terme

Dérangement des espèces Travaux d’aménagement uniquement en période diurne

Négligeable

Balisage des zones boisées non détruites Négligeable

Coupure des axes de déplacement, migration

Plantation d’un réseau de haies tout autour du projet (projet d’aménagement paysager)

Moyen à court terme, négligeable à nul à long terme

Intrusion des amphibiens dans le site

Mise en place d’un filet anti-batracien en bas du grillage de protection

Négligeable

Les impacts du projet sont considérés comme moyens à nuls à court terme. Il faudra attendre que les arbres plantés soit à leur stade ultime pour retrouver des milieux identiques à ceux existants. A long terme, ces mêmes impacts sont considérés comme négligeables à nuls.




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3.6.2.4 Phasage des travaux

L’activité de stockage de déchets non dangereux nécessite la réalisation de différentes tranches de travaux pour l’aménagement des alvéoles en parallèle de l’exploitation du site. Aussi, comme mentionné précédemment, il est préconisé de réaliser ces différentes tranches de travaux (installations, digues) hors période optimale des activités animales.

Sur les zones d’intérêt écologique, selon la nature des travaux à réaliser, la période de travaux sera adaptée comme suit : déboisements dans les périodes les plus favorables pour éviter la destruction des jeunes sujets, œufs et adultes selon un planning de travaux cohérent avec le rythme des groupes d’espèces, soit en janvier- février ou en septembre - octobre.

3.7 Eaux superficielles


On peut distinguer deux types d’effluents liquides sur l’ISDND de Kermat :

• les eaux de ruissellement non entrées en contact avec les déchets,

• les lixiviats (eaux de lessivage des déchets).

Les eaux de ruissellement et les lixiviats diffèrent par leurs caractéristiques physico-chimiques et biologiques, du fait de leur origine.

3.7.1.1 Les eaux de ruissellement

Une étude détaillée de la gestion des eaux pluviales du projet est présentée en annexe 4 dans le dossier n°8.

Les eaux de ruissellement sont constituées par l’ensemble des eaux de pluie dans l’enceinte du site qui n’ont pas été en contact avec les déchets.

Il s’agira :

• des eaux propres des alvéoles aménagées mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’un stockage de déchet ;

• des eaux de ruissellement des zones naturelles non modifiées ou ayant fait l’objet d’un aménagement naturel ;

• des eaux de ruissellement sur la couverture finale du massif de déchets ;

• des eaux de ruissellement des voies de circulation internes au site.

On peut distinguer des effets temporaires et permanents sur les eaux de ruissellements :

Impact en temps d’orage

D’après le bilan hydrique réalisé en annexe 4 du dossier 8, il apparaît que le projet induit une imperméabilisation, le coefficient de ruissellement initial étant de l’ordre de 0,13 à 0,20 et augmentant à 0,64-0,65 après réaménagement du site, moment de l’exploitation qui se trouve le plus défavorable d’un point de vue hydraulique. Notons cependant que la majeure partie du site sera sous forme d’espaces verts après réaménagement.




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Cette augmentation de l’imperméabilisation induit un accroissement des ruissellements en aval des parcelles du projet. Ainsi, lors d’une pluie décennale, les débits maximum ruisselés sur les parcelles du projet sont multipliés par des facteurs de l’ordre de 3 à 6 après réaménagement du site.

Les fortes pluies sont des facteurs d’érosion des sols et d’entraînement des particules fines dans les eaux de ruissellement qui sont susceptibles de dégrader temporairement la qualité des exutoires naturels. L’augmentation sensible de débit liée à l’aménagement du site pourrait aggraver ce phénomène. C’est pourquoi, l’ensemble des eaux de ruissellements de la zone en exploitation sera collecté dans un réseau de fossés internes au site puis acheminé vers deux bassins d’eaux pluviales, qui permettront d’assurer la rétention des eaux de ruissellement avant rejet.

Ces bassins doivent être dimensionnés pour une période de retour décennale avec un débit de fuite spécifique de 3 l/ s/ha, comme préconisé dans le SDAGE Loire-Bretagne. Cependant, le temps de vidange des ouvrages sera de l’ordre de 36 à 48 h. C’est pourquoi les ouvrages seront légèrement surdimensionnés en volume afin de pouvoir supporter une seconde pluie consécutive à un évènement décennal. Le tableau ci-après résume les caractéristiques indicatives des deux bassins de rétention qui seront mis en place.

Tableau 33 : Caractéristiques des ouvrages de rétention

Bassin versant collecté

Ouvrage Surface au sol (m2)

Volume nécessaire

(m3)

Volume utile (m3)

Profondeur moyenne

(m)

Hauteur utile de stockage

(m)

BVA Bassin Ouest 2 230 1 497 2 000 4,51 1,56

BVB Bassin Est 3 070 2 626 3 000 5,15 1,8

Impact hors périodes d’orages

Du fait de leur origine, hors épisodes ponctuels de fortes pluies, les eaux de ruissellement ne sont pas chargées (elles n’auront aucun contact avec les déchets grâce aux complexes d’étanchéité de fond et de surface des casiers). Elles ont globalement les mêmes caractéristiques que des eaux de ruissellement des parcelles voisines du site.

Le système de bassins de rétention permettra :

• de limiter les flux instantanés vers le milieu récepteur en étalant dans le temps la période de rejet,

• de décanter les matières en suspension,

• de contrôler la qualité des eaux avant rejet.

Dans le bilan hydrique (cf. annexe 4 – dossier technique 8), il a été estimé la qualité finale du ruisseau de Kerdréan et du Blavet en aval du rejet issu du projet lors d’une pluie décennale. Notons que dans la partie ouest, les eaux seront infiltrées, puisqu’aucun exutoire n’est présent en aval. Pour l’estimation des teneurs en Matières En Suspension (MES), de la Demande chimique en Oxygène (DCO) et de la Demande Biologique en Oxygène (DBO5) dans les eaux pluviales ruisselant sur les parcelles du projet, il a été considéré des ratios qui s’appliquent à des zones faiblement urbanisées (proportion de voiries et toitures faible).

La pollution accidentelle des eaux pluviales des zones d’exploitation peut provenir de 2 origines :

• les eaux de pluie contiennent une faible charge polluante initiale due à la pollution atmosphérique. Les études montrent que cette charge est peu significative par rapport aux eaux de ruissellement ;




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• les eaux de ruissellement des fossés internes peuvent contenir des eaux polluées suite à une fuite dans le réseau de récupération des lixiviats.

En terme de qualité, les mesures ont été prises pour éviter toute pollution accidentelle du milieu superficiel. Les eaux de ruissellement transiteront avant rejet vers deux bassins de rétention/décantation qui seront équipés :

• d’une grille de dessablage ;

• d’un dispositif à cloison siphoïde ;

• d’une fosse de décantation permettant le piégeage des boues.

L’ouvrage de sortie des bassins sera en outre équipé d’une vanne qui permettra de retenir toute pollution accidentelle de plus ample importance et de réguler le débit de sortie.

En outre, les dimensions des bassins permettent de décanter efficacement les eaux de ruissellement produites par une pluie décennale.

L'application de la méthode de référence du SETRA (Service d'Études Techniques des Routes et des Autoroutes) permet de calculer la vitesse de décantation dans les bassins, qui permettra de vérifier leur pouvoir décanteur.

Tableau 34 : Calcul de la vitesse de décantation dans les bassins de rétention

unité Bassin Ouest Bassin Est

Qe l/s débit d'entrée (débit décennal issu de la méthode rationnelle) 958 1 482

Qs l/s débit de sortie 23 39 S m² surface horizontale moyenne de l'ouvrage 1 809,0 2 700,6 S m² section transversale moyenne de l'ouvrage 31,7 16,1 Vs m/h vitesse de sédimentation 1,38 1,38 Vh m/s Vitesse horizontale de l’eau dans le bassin 0,030 0,092

taux d'abattement

% MES 90 90 % DCO 75 75

Calcul de l’incidence qualitative du rejet d’eau pluviale (D’après «La ville et son assainissement» (CERTU, 2006 – § 2.1.2))

Les eaux de ruissellement se chargent tout au long de leur parcours de diverses substances dans des proportions d’importance variable selon la nature de l’occupation des sols et selon le type de réseau hydrographique qui les recueille.

Cette pollution se caractérise par une place importante des matières minérales, donc des matières en suspension (MES), qui proviennent des particules les plus fines entraînées sur les sols sur lesquels se fixent les métaux lourds qui peuvent provenir notamment de l’érosion des matériaux de génie civil (bâtiments, routes…), des équipements de voirie ou de la circulation automobile (zinc, cuivre, cadmium, plomb).

Il faut noter la chute des teneurs en plomb observée à la suite de la mise en œuvre de la réglementation qui a éliminé ce composant des carburants. Le lessivage des voiries peut aussi entraîner des hydrocarbures, ainsi que tous les produits qui y auront été déversés accidentellement.

La pollution de ces eaux ne présente à l’origine du ruissellement que des teneurs relativement faibles. C’est leur concentration, les dépôts cumulatifs, le mélange avec les eaux usées, le nettoyage du réseau et la mise en suspension de ces dépôts qui peuvent provoquer des chocs de pollution sur les milieux récepteurs par temps de pluie.




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Les masses polluantes annuellement rejetées à l’aval des collecteurs pluviaux sont très variables. Le tableau suivant fournit des ordres de grandeur des concentrations moyenne des principaux paramètres représentatifs de la pollution des eaux pluviales.

Tableau 35 : Fourchette de concentration pour des zones faiblement urbanisées1

Type d’aménagement Quartiers résidentiels (habitat individuel)

Coefficient de ruissellement 0,2 à 0,4

MES 100-200 mg/l

DCO 100-150 mg/l

DBO5 40-50 mg/l

(Source : « La ville et son assainissement » - CERTU, 2003)

D’une façon générale, il apparaît que les particules en suspension sont le principal vecteur de pollution des eaux pluviales. Les concentrations en hydrocarbures dépendent quant à elles de la fréquentation du site, de la présence ou non de parkings, etc.

Aussi, le traitement des eaux de pluie par simple décantation s’avère souvent suffisant pour des opérations d’aménagement comme les ISDND, où les lixiviats sont traités de manière séparative.

La vitesse de chute est de 1,4 m/h dans les bassins mis en place dans le cadre du projet, ce qui induit un taux de décantation des MES d’environ 80 %.

Les autres paramètres caractéristiques de la pollution chronique des eaux pluviales urbaines dépendent directement du rendement sur les MES, et on applique un simple coefficient pondérateur pour tenir compte de leur spécificité :

Tableau 36: Coefficients pondérateurs des polluants liés aux MES2

Paramètre de pollution MES DCO DBO5

Coefficient de pondération moyen 1 0,875 0,925

Ainsi, on estime la qualité finale du ruisseau de Kerdréan et du Blavet en aval du rejet issu du projet lors d’une pluie décennale. Notons que dans la partie Ouest, les eaux seront infiltrées, puisqu’aucun exutoire n’est présent en aval.

Les débits moyens journaliers en crue décennale, utilisés pour le calcul de dilution, sont de :

• 25,5 m3/s pour le Blavet ;

• 0,06 m3/s pour le ruisseau de Kerdréan.

1 source : « La ville et son assainissement » (CERTU, 2003 - §8.3.8.2)

2 source : « Eléments pour le dimensionnement des ouvrages de pollution des rejets urbains par temps de pluie » - SAGET A., CHEBBO G., BACHOC A., 1993.




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Tableau 37: Estimation de l’impact du rejet d’eaux pluviales sur le ruisseau de Kerdréan

Concentration initiale eaux du site raccordé à l'ouvrage de

rétention (mg/l)

% de décantation

calculé

Concentration du rejet après décantation

(mg/l)

Concentration initiale dans le

ruisseau d'après les mesures du 15/02/12 (mg/l)

Concentration finale dans le

ruisseau (mg/l)

Qualité finale des eaux du

cours d'eau (SEQ EAU)

MES 100 81 19 2 9,0 Bonne DCO 100 71 29 30 29,8 Bonne DBO5 40 75 10 1 4,7 Bonne

Tableau 38: Estimation de l’impact du rejet d’eaux pluviales sur le Blavet

Concentration initiale eaux

du site raccordé à l'ouvrage de rétention (mg/l)

% de décantation

calculé

Concentration du rejet après décantation

(mg/l)

Concentration initiale dans le Blavet (bonne

qualité)

Concentration finale dans le Blavet (mg/l)

Qualité finale des eaux du

cours d'eau (SEQ EAU)

MES 100 81 19 5 5,0 Bonne DCO 100 71 29 20 20,0 Bonne DBO5 40 75 10 1 1,0 Bonne

Les calculs ci-dessus montrent que les rejets d’eaux pluviales traités issus du site n’occasionneront pas de déclassement du ruisseau de Kerdréan ni du Blavet lors d’une pluie décennale.

Compte tenu de l’ensemble des dispositifs de traitement des eaux pluviales qui sera mis en œuvre, le projet d’extension de l’ISDND ne devrait causer aucune dégradation de la qualité des milieux récepteurs par rapport à son état actuel.

3.7.1.2 Les lixiviats

Principes généraux sur les lixiviats

Les lixiviats proviennent de l’infiltration des eaux de pluie dans le massif de déchets et de l’eau apportée par les déchets eux-mêmes.

L’eau de pluie, en traversant le massif de déchets, se charge progressivement en matières minérales et organiques, ainsi qu’en micro-organismes. Au cours de son évolution dans les déchets, les lixiviats peuvent également se charger en métaux (précipitation, mise en solution, …).

La production de lixiviats dépend donc directement de l’intensité et de la durée des périodes pluvieuses au cours d’une année. La production de lixiviats est importante pour les casiers en exploitation, et diminue rapidement une fois que les alvéoles de stockage sont recouvertes et leur surface est imperméabilisée. La connaissance des anciens sites montre que la production de lixiviats s’arrête en général après une période d’une vingtaine d’années.




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Mode de collecte et de traitement des lixiviats

Dans l’état futur, les lixiviats présents dans le fond des alvéoles de déchets seront collectés par un réseau de drains et de collecteurs jusqu’à deux lagunes de stockage implantées dans les deux points bas topographiques du site. Les lixiviats seront refoulés vers la lagune de lixiviats bruts de 5 000 m3 présente actuellement au nord-est du site Kermat 2, puis seront traités par la station d’épuration en place.

Afin d’assurer le traitement actuel, LORIENT AGGLOMERATION fait appel à des entreprises spécialisées qui ont mis en place sur le site Kermat 2 une unité dimensionnée pour traiter en moyenne 2,5 m3/h et constituée des éléments suivants :

• traitement biologique par bioréacteurs (4 bioréacteurs),

• séparation des bactéries par ultrafiltration,

• traitement de finition par nanofiltration,

• recyclage du concentrat par charbon actif.

Un bassin de stockage des sous-produits de traitement (boues, concentrats) d’un volume de 1 500 m3 est également utilisé à l’Est immédiat de la lagune de 5 000 m3.

Dans l’état futur, la station d’épuration renverra les lixiviats traités dans un bassin de rétention et contrôle spécifique qui sera mis en place à l’est du site Kermat 3, avant rejet au milieu naturel constitué par un talweg au sud du projet puis le ruisseau de Kerdréan en aval, qui rejoint le Blavet à 600 m à l’est.

Qualité et quantité des lixiviats traités rejetés en aval du site futur

Le bilan lixiviats présenté dans le dossier 8 – annexe 5 permet d’estimer la production maximale attendue sur le site total dans les prochaines années à 1,2 m3/h en entrée de la station, soit 4,3 l/s. Les comptages volumétriques réalisés sur les sites existants indiquent que les débits de lixiviats sont sensiblement identiques en entrée et en sortie de station de traitement.

La qualité des lixiviats traités attendue sur Kermat 3 peut être estimée à partir des retours d’expérience sur Kermat 1 et 2, où les mêmes types de déchets sont enfouis (cf. ci-dessus - analyses effectuées entre janvier 2011 et juin 2012 en sortie de la station d’épuration).

Dans l’état futur, l’ensemble des lixiviats traités sur Kermat 1, 2 et 3 transiteront par un ouvrage de rétention présentant un volume utile de 900 m3 et implanté à l’est du projet. Ce bassin a pour but de permettre une décantation supplémentaire des lixiviats et d’isoler les lixiviats en cas d’éventuels dépassements des teneurs seuils. Cet ouvrage sera raccordé au ruisseau de Kerdréan qui coule au sud-est du projet. Ce ruisseau se jette dans le Blavet à environ 600 m à l’est.

Qualité du ruisseau de Kerdréan et du Blavet en aval du futur point de rejet

Le ruisseau de Kerdréan a fait l’objet d’un prélèvement le 15 février 2012, afin de caractériser son état initial d’un point de vue qualitatif. Le point de prélèvement est situé à environ 160 m du point de rejet des lixiviats traités du site. Le ruisseau en ce point draine un bassin versant dont la superficie peut être estimée à environ 46 ha, soit 0,46 km2.

La qualité du Blavet est supposée bonne dans l’état initial, la Directive Cadre sur l’Eau imposant un bon état écologique pour l’ensemble des rivières à l’horizon 2015, objectif repris par le SDAGE Loire-Bretagne pour le Blavet. Pour l’ensemble des paramètres concernés, on se placera pour le calcul à la limite entre la bonne qualité et la très bonne qualité.

Dilution et décantation des lixiviats traités

Nous nous proposons d’estimer les teneurs obtenues dans le ruisseau pour les différents paramètres mesurés lors d’un rejet de lixiviats traités issus du site, dans deux situations hydrauliques extrêmes :




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• lors d’une période d’étiage (utilisation du QMNA51) ;

• lors d’une période de crue (utilisation du débit décennal Q10).

L’estimation de ces débits au niveau du ruisseau de Kerdréan s’obtient au moyen de ceux mesurés sur le Blavet à Quellenec (cf. tableau 33 ci-avant) et de la méthode des ratios, qui ramène les débits obtenus sur le bassin versant de 1 951 m2 au bassin versant du ruisseau de Kerdréan au niveau du point considéré (superficie : 0,46 km2.)

D’après la méthode décrite dans le guide «La ville et son assainissement» (CERTU, 2006 – § 2.1.2), l’abattement des MES peut être estimée à partir de la vitesse de chute des particules, qui dépend de la configuration géométrique dans un bassin de rétention. La vitesse de chute est de 0,04 m/h dans le bassin qui sera mis en place en aval de la STEP, ce qui induit un taux de décantation des MES d’environ 97 %.

Il est possible d’estimer l’abattement lié à la DCO et la DBO5, qui dépend directement du rendement sur les MES, puis on applique un simple coefficient pondérateur pour tenir compte de la spécificité de ces éléments.

Tableau 39: Coefficients pondérateurs des polluants liés aux MES2

Paramètre de pollution MES DCO DBO5

Coefficient de pondération moyen 1 0,875 0,925

Pour les hydrocarbures totaux et les métaux, on connaît également des abattements moyens observés dans des ouvrages de rétention décantation.

Tableau 40: Abattement de la pollution par sédimentation dans un bassin d’orage3

Paramètre de pollution NTK HC Métaux

Abattement de la charge en % 30-60 25-80 60-80

Afin d’être majorant dans le calcul, on utilisera les abattements minimums pour ces paramètres.

Qualité du ruisseau de Kerdréan et du Blavet après rejet des lixiviats traités du site

Les deux tableaux suivants synthétisent les impacts du rejet de lixiviats traités sur la qualité des eaux superficielles en aval du site, pour un fonctionnement normal de la station d’épuration.

Les teneurs sont comparées aux valeurs relatives à la réglementation suivante :

• Arrêté du 11/01/07 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, qui remplace le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 modifié ;

• Arrêté du 09/09/97 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;

• Système d'Evaluation de la Qualité des cours d'eau (SEQ-Eau douce).

1 débit mensuel d’étiage sur une période de 5 ans. 2 source : « Eléments pour le dimensionnement des ouvrages de pollution des rejets urbains par temps de pluie » - SAGET A., CHEBBO G., BACHOC A., 1993. 3 source : « L’eau & la route – dispositifs de traitement des eaux pluviales » - SETRA, 1997.




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Tableau 41 : Impact du rejet de lixiviats traités sur le ruisseau de Kerdréan

matière organiqueCOT mg/l 25 1 12 3 10 70indice phénol mg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01 100 Ø car flux < 1g/jmétauxMétaux totaux : somme de la

concentration en masse par

litre des éléments suivants :

Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd,

Hg, Fe, Al

mg/l <15 <15 0,123 <15 <15 - 15Classes de

qualité SEQ

EAU version 2

arsenic (As) mg/l 0,024 0,009 0,1 0,058 0,094 0,1 0,1 Très bonne chrome (Cr) mg/l 0,012 0,005 <0,005 0,005 0,005 0,05 0,1 car flux > 1 g/j 1,8 g/j Bonnecyanure (CN) mg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01 50 0,1 Passable cadium (Cd) mg/l <0,002 <0,002 <0,002 <0,002 <0,002 0,005 0,2 Mauvaise mercure (Hg) mg/l <0,0005 <0,0005 <0,03 <0,03 <0,03 1 0,05 Très mauvaise plomb (Pb) mg/l <0,005 <0,005 <0,01 <0,01 <0,01 0,05 Ø car flux < 5 g/j 1,9 g/jpolluants organiquescomposés organo halogènés (AOX)mg/l 0,4 <0,01 0,19 0,04 - 1 car flux > 100 g/j 150,5 g/jhydrocarbures totaux mg/l 0,15 0,11 <0,01 0,06 0,02 1 Ø car flux < 100 g/j 40,6 g/jphysico-chimiquepH 5,5 à 8,5 6,80 - 5,5 à 8,5DBO5 mg O2/L <3 <3 <1 <3 <3 - 100 car flux < 30 kg/j 1,1 kg/jDCO mg O2/l 94 14 <30 23 29 - 300 car flux < 30 kg/j 5,3 kg/jMES mg/l <5 <5 <2 <5 <5 - 100 car flux < 15 kg/j 1,9 kg/jazote global mg N/l 12 9 7,90 8,3 8,0 - Ø car flux < 50 kg/j 3,2 kg/jphosphore total mg P/l 0,5 0,06 0,2 0,1 - Ø car flux < 15 kg/j 0,2 kg/jfluorure mg/l <1 <0,05 <1 <1 - 15

Unités

Teneur calculée lors

d'un étiage

Base : QMNA5

débit du ruisseau :

5 l/s


d'une pluie décennale

base : Q10


58 l/s

Teneur initiale

(prélèvement

du 15/02/12)

Arrêté du 11/01/07 (eau potable)

Au niveau du ruisseau de KerdreanEffluents en aval de

la station de

traitement de

lixiviats, d'après les

analyses entre

janv.11 et juin 12

flux moyen

journalier

calculé en

sortie de

bassin de

lixiviats

traités

Effluents après

transit par le

bassin de

rétention lixiviats.

Débit :

4 l/s

Normes

Arrêté du 9/09/97

modifié relatif aus ISDND

On observe que le rejet de lixiviats traités ne déclasse pas le ruisseau de Kerdréan.

On note également qu’en période d’étiage, du fait du rejet issu du site, le carbone organique total dans le ruisseau est légèrement supérieur à la valeur de potabilité.

Ces calculs ne tiennent pas compte du phénomène d’auto-épuration dans le fossé en aval du site et en amont du ruisseau.




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Tableau 42 : Impact du rejet de lixiviats traités sur le Blavet

matière organiqueCOT mg/l 25 1 1 1 10 70indice phénol mg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01 100 Ø car flux < 1g/jmétauxMétaux totaux : somme de la




Hg, Fe, Al

mg/l <15 <15 0,123 <15 <15 - 15Classes de

qualité SEQ

EAU version 2

arsenic (As) mg/l 0,024 0,009 0,1 0,100 0,100 0,1 0,1 Très bonne chrome (Cr) mg/l 0,012 0,005 <0,005 0,005 0,0050 0,05 0,1 car flux > 1 g/j 1,8 g/j Bonnecyanure (CN) mg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01 50 0,1 Passable cadium (Cd) mg/l <0,002 <0,002 <0,002 <0,002 <0,002 0,005 0,2 Mauvaise mercure (Hg) mg/l <0,0005 <0,0005 <0,03 <0,03 <0,03 1 0,05 Très mauvaise plomb (Pb) mg/l <0,005 <0,005 <0,01 <0,01 <0,01 0,05 Ø car flux < 5 g/j 1,9 g/jpolluants organiquescomposés organo halogènés (AOX)mg/l 0,4 <0,01 0,01 0,01 - 1 car flux > 100 g/j 150,5 g/jhydrocarbures totaux mg/l 0,15 0,11 <0,01 0,01 0,01 1 Ø car flux < 100 g/j 40,6 g/jphysico-chimiquepH 5,5 à 8,5 6,80 - 5,5 à 8,5DBO5 mg O2/L <3 <3 <1 <3 <3 - 100 car flux < 30 kg/j 1,1 kg/jDCO mg O2/l 94 14 <20 <20 <20 - 300 car flux < 30 kg/j 5,3 kg/jMES mg/l <5 <5 <5 <5 <5 - 100 car flux < 15 kg/j 1,9 kg/jazote global mg N/l 12 9 6,0 6,0 6,0 - Ø car flux < 50 kg/j 3,2 kg/jphosphore total mg P/l 0,5 0,05 0,05 0,05 - Ø car flux < 15 kg/j 0,2 kg/jfluorure mg/l <1 <0,05 <1 <1 - 15

Au niveau du BlavetEffluents en aval de

la station de

traitement de


analyses entre

janv.11 et juin 12


Arrêté du 9/09/97 modifié relatif aus

ISDND

flux moyen

journalier

calculé en

sortie de

bassin de

lixiviats

traités

Effluents après

transit par le

bassin de


Débit :

4 l/s

Normes

Unités


d'un étiage

Base : QMNA5

débit du Blavet :

21 m3/s



base : Q10

débit du Blavet :

250 m3/s

Teneur initiale

(hypothèse :

bonne qualité)

Les effets du rejet de lixiviats traités ne sont pas observables dans le Blavet, ni en période sèche, ni en période de crue.




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3.7.2 Impact des rejets sur le milieu naturel

L’effet cumulé des rejets est estimé au niveau du ruisseau de Kerdréan et du Blavet lors d’un débit décennal moyen, les rejets d’eaux pluviale n’ayant pas lieu en période d’étiage.

Pour le calcul de pluie décennale, en raison du lessivage des bassins versants du ruisseau et du Blavet on suppose la qualité « bonne » pour les paramètres DCO, MES et DBO5.

Les tableaux figurent ci-après.




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Tableau 43 : Impact cumulé du rejet de lixiviats et d’eaux pluviales traités sur le ruisseau de Kerdréan

matière organiqueCOT mg/l 25 25 - 1 2 10 70indice phénol mg/l <0,01 <0,01 - <0,01 <0,01 100 Ø car flux < 1g/jmétauxMétaux totaux : somme de la




Hg, Fe, Al

mg/l <15 <15 - 0,123 <15 - 15Classes de

qualité SEQ

EAU version 2

arsenic (As) mg/l 0,024 0,009 - 0,1 0,058 0,1 0,1 Très bonne chrome (Cr) mg/l 0,012 0,005 - <0,005 0,003 0,05 0,1 car flux > 1 g/j 1,8 g/j Bonnecyanure (CN) mg/l <0,01 <0,01 - <0,01 <0,01 50 0,1 Passable cadium (Cd) mg/l <0,002 <0,002 - <0,002 <0,002 0,005 0,2 Mauvaise mercure (Hg) mg/l <0,0005 <0,0005 - <0,03 <0,03 1 0,05 Très mauvaise plomb (Pb) mg/l <0,005 <0,005 - <0,01 <0,01 0,05 Ø car flux < 5 g/j 1,9 g/jpolluants organiquescomposés organo halogènés (AOX)mg/l 0,4 0,4 - <0,01 0,02 - 1 car flux > 100 g/j 150,5 g/jhydrocarbures totaux mg/l 0,15 0,11 - <0,01 0,01 1 Ø car flux < 100 g/j 40,6 g/jphysico-chimiquepH 5,5 à 8,5 6,80 - - 5,5 à 8,5DBO5 mg O2/L <3 <3 10 1 6 - 100 car flux < 30 kg/j 1,1 kg/jDCO mg O2/l 94 14 29 20 29 - 300 car flux < 30 kg/j 5,3 kg/jMES mg/l <5 <5 19 5 9 - 100 car flux < 15 kg/j 1,9 kg/jazote global mg N/l 12 9 - 7,90 8,0 - Ø car flux < 50 kg/j 3,2 kg/jphosphore total mg P/l 0,5 0,46 - 0,1 0,1 - Ø car flux < 15 kg/j 0,2 kg/jfluorure mg/l <1 <1 - <0,05 <1 - 15

Au niveau du ruisseau de KerdreanEffluents en aval de

la station de

traitement de


analyses entre

janv.11 et juin 12

Eaux

pluviales en

sortie du

bassin Est

Débit : 39l/s

Arrêté du 11/01/07

(eau potable)

Arrêté du 9/09/97

modifié relatif aus

ISDND

flux moyen

journalier

calculé en

sortie de

bassin de

lixiviats

traités

Effluents après

transit par le

bassin de


Débit :

4 l/s

Normes

Unités



base : Q10


58 l/s

Teneur initiale

(prélèvement

du 15/02/12)

On observe que le rejet de lixiviats traités ne déclasse pas le ruisseau de Kerdréan.

Notons que dans l’état actuel, les parcelles du projet, à l’état de prairies et de parcelles cultivées, sont susceptibles d’apporter des matières en suspension et de la DBO5 ainsi que d’autres éléments (usage agricole). L’impact du projet d’extension sur le ruisseau de Kerdréan peut être estimé négligeable.




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Tableau 44 : Impact cumulé du rejet de lixiviats et d’eaux pluviales traités sur le Blavet

matière organiqueCOT mg/l 25 - 1 1 10 70indice phénol mg/l <0,01 - <0,01 <0,01 100 Ø car flux < 1g/jmétauxMétaux totaux : somme de la




Hg, Fe, Al

mg/l <15 <15 - 0,123 <15 - 15Classes de

qualité SEQ

EAU version 2

arsenic (As) mg/l 0,024 0,009 - 0,1 0,100 0,1 0,1 Très bonne chrome (Cr) mg/l 0,012 0,005 - <0,005 0,005 0,05 0,1 car flux > 1 g/j 1,8 g/j Bonnecyanure (CN) mg/l <0,01 - <0,01 <0,01 50 0,1 Passable cadium (Cd) mg/l <0,002 <0,002 - <0,002 <0,002 0,005 0,2 Mauvaise mercure (Hg) mg/l <0,0005 <0,0005 - <0,03 <0,03 1 0,05 Très mauvaise plomb (Pb) mg/l <0,005 <0,005 - <0,01 <0,01 0,05 Ø car flux < 5 g/j 1,9 g/jpolluants organiquescomposés organo halogènés (AOX)mg/l 0,4 - <0,01 0,01 - 1 car flux > 100 g/j 150,5 g/jhydrocarbures totaux mg/l 0,15 0,11 - <0,01 0,01 1 Ø car flux < 100 g/j 40,6 g/jphysico-chimiquepH 5,5 à 8,5 6,80 - - 5,5 à 8,5DBO5 mg O2/L <3 <3 10 1 1 - 100 car flux < 30 kg/j 1,1 kg/jDCO mg O2/l 94 14 29 20 20 - 300 car flux < 30 kg/j 5,3 kg/jMES mg/l <5 <5 19 5 5 - 100 car flux < 15 kg/j 1,9 kg/jazote global mg N/l 12 9 - 6,0 6,0 - Ø car flux < 50 kg/j 3,2 kg/jphosphore total mg P/l 0,5 - 0,05 0,05 - Ø car flux < 15 kg/j 0,2 kg/jfluorure mg/l <1 - <0,05 <1 - 15

Unités



base : Q10

débit du Blavet :

250 m3/s

Teneur initiale

(hypothèse :

bonne qualité)


Eaux

pluviales

en sortie

du bassin

Est Débit :

39l/s

Au niveau du BlavetEffluents en aval de

la station de

traitement de


analyses entre

janv.11 et juin 12

flux moyen

journalier

calculé en

sortie de

bassin de

lixiviats

traités

Effluents après

transit par le

bassin de


Débit :

4 l/s

Normes

Arrêté du 9/09/97

modifié relatif aus ISDND

Les effets du rejet de lixiviats traités ne sont pas observables dans le Blavet, ni en période sèche, ni en période de crue.




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L’ensemble des réseaux permettant la bonne gestion des eaux pluviales du projet est recensé dans le dossier de plans (dossier n°7), auquel il convient de se référer.

Le dimensionnement des ouvrages de rétention et de gestion des eaux est donné dans le dossier n°8.

3.7.3.1 Eaux de ruissellement externes au projet

Les eaux de ruissellement externes au projet seront collectées de telle sorte qu’il n’y ait pas de contact direct entre des eaux de ruissellement sur l’installation et les eaux extérieures au site.

Dans le cas présent, deux fossés seront créés au nord-est du site et à l’ouest.

3.7.3.2 Eaux de ruissellement internes au projet

Les fossés internes permettront la collecte de toutes les eaux de ruissellement des parcelles du projet, non entrées en contact avec les déchets.

Ces fossés collecteront :

• les eaux de ruissellement des pistes périphériques et voiries ;

• les eaux de toitures des bâtiments ;

• les eaux de ruissellement des espaces paysagers ;

• les eaux ruisselées sur les talus externes des digues des casiers ;

• les eaux interceptées par les alvéoles crées mais non exploitées ;

• les eaux de ruissellement des alvéoles réhabilitées.

Les eaux collectées aboutiront gravitairement à deux systèmes de rétention, décantation et contrôle, dont les caractéristiques géométriques et fonctionnelles sont détaillées ci-avant.

Le débit de fuite de chacun de ces bassins sera limité par ouvrage de régulation, intégrant une vanne de fermeture permettant également l’arrêt des rejets en cas de pollution, la mesure des débits et la prise d’échantillons de contrôle.

L’exutoire de ce réseau de collecte étant divisé suivant les bassins versants, 2 points de rejet au milieu naturel seront ainsi créés en aval de chaque bassin situé au niveau des points bas topographiques du site :

• dans une zone d’infiltration à l’ouest du site, pour le bassin ouest,

• dans le ruisseau de Kerdréan au sud-est du site, pour le bassin est.

Des contrôles mensuels de la qualité des eaux dans les 2 bassins avant rejet seront réalisés, alors que l’arrêté du 09 septembre 1997 modifié propose une surveillance trimestrielle. Cette augmentation de la périodicité permettra de réduire le temps de réaction en cas de pollution éventuelle, principalement en période d’étiage.

Dans la lignée du programme mis en place sur l’ISDND en cours d’exploitation basé sur les prescriptions dde l’arrêté ministériel du 09 septembre 1997 modifié, et en lien avec les calculs d’impatcs réalisés pour ce type d’effluent, il est proposé de que les eaux ruissellement devront satisfaire aux caractéristiques suivantes avant rejet dans le milieu naturel.




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Tableau 45 : Paramètres de suivi des eaux de ruissellement et concentrations limites

Paramètres concentrations

pH compris entre 5,5 et 8,5

Température < 30°C

DCO < 125 mg/l

MES < 35 mg/l

Hydrocarbures totaux < 10 mg/l

En outre, la résistivité devra également être mesurée lors des prélèvements.

En cas de pollution accidentelle des eaux pluviales, une vanne de fermeture en sortie de chaque bassin permettra d’isoler le réseau du milieu naturel afin de procéder à un contrôle de qualité et si nécessaire traiter ou évacuer tout effluent contaminé via une filière de traitement agréée.

Un contrôle de débit par débitmètre électromagnétique ou équivalent sera mis en sortie de chaque bassin.

3.7.3.3 Gestion des lixiviats

Réseau de collecte des lixiviats

Le but du système de collecte est de limiter le temps de percolation des eaux en fond de casier afin de réduire leur charge polluante. Il permet également de réduire la charge hydraulique appliquée aux digues et aux complexes d’étanchéité. D’après l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié, la hauteur maximale de lixiviats dans les alvéoles est de 30 cm.

Les lixiviats seront collectés dans les alvéoles par un système de drainage gravitaire avec une pente moyenne de 3 à 6%.

Chaque alvéole sera hydrauliquement indépendante.

Au point bas de chaque casier, les lixiviats seront évacués via un collecteur vers des bassins de rétention. Des postes de refoulement permettront l’évacuation des lixiviats vers les lagunes de stockage en amont de l’installation de traitement sur le site existant. Les lixiviats ainsi collectés feront l’objet d’un suivi du débit qui permettra de renseigner le bilan hydrique réglementaire annuel.

Le principe de fonctionnement et les caractéristiques des ouvrages sont précisés dans la notice descriptive (dossier n°2).

Le traitement des lixiviats

Les lixiviats issus des ISDND présentent des aspects qualitatifs et quantitatifs variables, dépendant des conditions environnementales (pluviométrie…), des conditions d’exploitations, des déchets enfouis sur le site, de leur âge et des phénomènes physiques, chimiques et biologiques qu’ils génèrent. Les caractéristiques des lixiviats bruts sont rappelées dans la partie « étude d’impact ».

Les lixiviats seront traités avec des installations évolutives et adaptées aux variations de qualité et de quantité, afin de satisfaire en permanence aux normes de rejets définis dans l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié, normes rappelées dans le paragraphe suivant. Les caractéristiques de la station de traitement des lixiviats actuelle, qu’il sera possible d’utiliser pour le projet, sont présentées dans la notice descriptive (dossier 2).




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Les traitements mis en place (traitement biologique, avec finition sur charbon actif) sont efficaces et permettent d’atteindre les normes de rejet proposées pour le présent projet, qui possède donc au minimum un procédé de traitement sûr et capable de répondre aux objectifs de qualité de rejet.

Rejet des lixiviats traités

Les objectifs du traitement ont été fixés dans les limites des valeurs réglementaires pour les rejets (arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié) et en fonction de l’acceptabilité du milieu récepteur en conformité avec les objectifs du SDAGE. Ainsi, les rejets de lixiviats traités se feront de manière préférentielle en période pluvieuse, période où le ruisseau en aval n’est pas à sec. Rappelons que la capacité de stockage du bassin est de 900 m3.

Les critères de rejet sont définis dans l’annexe III de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié, rappelés dans le tableau suivant.

Tableau 46 : Critères minimaux applicables aux rejets d’effluents liquides dans le milieu naturel (Annexe III de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié)

Matières en suspension totale (MEST) < 100 mg/l si flux journalier max. < 15 kg/j.

< 35 mg/l au delà

Carbone organique total (COT) < 70 mg/l

Demande biochimique en oxygène (DBO5) < 100 mg/l si flux journalier max. < 30 kg/j.

< 30 mg, au delà.

Azote global. Concentration moyenne mensuelle < 30 mg/l si flux journalier max > 50 kg/j.

Phosphore total. Concentration moyenne mensuelle < 10 mg/l si flux journalier max. > 15 kg/j.

Phénols. < 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1g/j

Métaux totaux dont : < 15 mg/l.

Cr6+ < 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1g/j.

Cd < 0,2 mg/l.

Pb < 0,5 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j.

Hg < 0,05 mg/l.

As < 0,1 mg/l.

Fluor et composés (en F). < 15 mg/l si b rejet dépasse 150 g/j

CN libres. < 0,1 mg/l si b rejet dépasse 1 g/j.

Hydrocarbures totaux. < 10 mg/l si Ie rejet dépasse 100 g/j.

Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX). < 1 m g/l si le rejet dépasse 30 g/j.

Note : Les métaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments suivants: Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Al.

Les 6 premiers mois après la mise en service de l’extension, le rejet fera l’objet d’un suivi qualitatif mensuel plus restrictif que l’arrêté du 09 septembre 1997 modifié préconisant des analyses trimestrielles, conformément à la démarche RSDE (cf. dossier administratif).




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Bilan hydrique

Le bilan hydrique sera actualisé annuellement en fonction du phasage de l’exploitation.

Une station météorologique sera installée sur le site pour recueillir les différents éléments nécessaires au bilan hydrique. Cette station enregistrera en continu les données (pluviométrie, température), pour une restitution au moins hebdomadaire.

3.8 Sols et sous-sols

Les impacts de l’extension de l’ISDND sur les sols seront permanents mais limités à l’enceinte du site.

On peut différencier deux types d’impact :

• les impacts liés aux travaux d’aménagements,

• les impacts dus à la présence du massif de déchets pendant et après l’exploitation.

3.8.1 Impacts du projet d’extension

3.8.1.1 Les impacts dus à l’aménagement des alvéoles de stockage

L’aménagement des alvéoles consistera en un nivellement du site par remblais/déblais et la construction des digues entourant le futur massif de déchets.

La cote moyenne de fond de fouille des casiers sera comprise entre +62,9 et +78,9 m NGF pour les 2 casiers soit entre 1,2 et 7,7 m de profondeur.

Le fond des casiers sera orienté selon 3 plans d’axes nord-ouest et nord-est, suivant le terrain naturel, pour permettre un écoulement gravitaire des effluents collectés selon une pente comprise entre 3,8 à 5,4%. Les casiers disposeront ainsi de 2 points bas en partie sud-est (casier B) et en partie sud-ouest (casier A).

La hauteur maximale utile projetée en sommet de couverture, une fois l’exploitation terminée, est fixée à +92 m NGF soit 12,75 m au maximum au-dessus du terrain naturel actuel.

La hauteur de déchet entre le fond des alvéoles et la couverture sera comprise entre 9,1 et 17,4 m.

3.8.1.2 Drainage des eaux de subsurface

Du fait du fond de forme au-dessus du niveau des plus hautes eaux calculé (NPHE), il n’y aura pas de drainage des eaux de subsurface.

3.8.1.3 Les impacts dus à la présence du massif de déchets

Les impacts dus à la présence du massif de déchets peuvent se traduire par :

• la contamination directe du sol par un mélange avec les déchets ;

• la contamination du sol par des infiltrations de lixiviats ;

• la contamination du sol par des retombées de poussière.




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Les deux premiers phénomènes sont improbables : en effet, les déchets sont disposés dans des alvéoles de stockage étanches, qui ne permettent aucun contact direct entre les déchets et le sol. Le complexe d’étanchéité permet de réduire au minimum tout risque d’infiltration de lixiviats vers les sols.

Afin de ne pas modifier de façon importante les écoulements superficiels et l’érosion des sols consécutifs, un réseau de collecte des eaux de ruissellement sera mis en place dès le début des travaux. Les retombées de poussières sont donc susceptibles d’être collectées par les eaux de ruissellement, dont la qualité sera contrôlée régulièrement.


La protection des sols et des eaux souterraines sera assurée par la mise en place d’une barrière d’étanchéité passive ainsi que d’une barrière d’étanchéité active.

Ces barrières sont définies dans les paragraphes suivants.

3.8.2.1 Constitution d’une barrière d’étanchéité passive

La barrière passive est réglementairement constituée de la succession, de bas en haut de :

• au moins 5 m de matériaux présentant un coefficient de perméabilité inférieur ou égal à 1.10-6 m/s,

• au moins 1 m de matériaux présentant un coefficient de perméabilité inférieur ou égal 1.10-9 m/s sur le fond et les flancs.

Une représentation de cette barrière d’étanchéité passive est jointe dans le dossier n°7 en plan 8.

Ce point a fait l’objet de reconnaissances et d’essais in situ au stade des études géologiques et hydrogéologiques (étude jointe en annexe dans le dossier n°8).

Ces sondages de reconnaissance et essais de perméabilité réalisés lors des investigations complémentaires ont mis en évidence concernant la barrière d’étanchéité passive les points suivants :

• barrière passive à 10-9 m/s : elle est absente au droit de l’ensemble du site ;

• barrière passive à 10-6 m/s : présence ponctuelle de la barrière passive à 10-6 m/s dans la partie est du projet. Les mesures effectuées dans ces formations indiquent des perméabilités majoritairement comprises entre 3.10-6 et 10-7 m/s.

Il apparaît donc que la perméabilité des altérites ne respecte pas strictement la limite réglementaire, mais se trouve dans l’ordre de grandeur de cette limite.

Compte-tenu de l’absence d’une couche continue de très faible perméabilité (10-9 m/s) sur 1 mètre d’épaisseur dans le fond et sur les flancs, il y a lieu de mettre en place des mesures compensatoires pour confectionner une étanchéité passive équivalente (ex : utilisation et traitement des argiles en place, apport de matériaux extérieurs, ajout d’une géomembrane bentonitique, …).

Des mesures compensatoires seront donc prises lors de l’aménagement de ces alvéoles au moyen de la mise en place d’un géosynthétique bentonitique (GSB) complémentaire.

Les mesures relatives au GSB complémentaire sont justifiées et détaillées dans la note d’équivalence dans le dossier 8 – annexes techniques.




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La barrière passive prévue dans le cadre du projet, en complément des altérites de perméabilité voisine de 10-6 m/s se trouvant sous les futurs casiers, est détaillée ci-après et figure dans le dossier de plans (dossier 7 – PL8) :

• pour le fond des casiers, et conformément aux prescriptions de l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié, il s’agira de reconstituer la barrière passive de perméabilité inférieure à 1.10-9 m/s sur au moins 1 m d’épaisseur. Cette couche reconstituée sera mise en œuvre sur l’ensemble du fond des casiers, y compris sous les diguettes intérieures. Concernant sa constitution, compte tenu de la perméabilité naturelle des argiles du site qui sera à évaluer plus précisément avant les travaux, la solution technique qui sera envisagée sera la suivante : 1 m d’argiles traitées à la bentonite pour obtenir une perméabilité inférieure à 1.10-9 m/s. ;

• concernant les flancs des casiers, conformément aux prescriptions de l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié, il s’agira de reconstituer la barrière passive sur au moins 0,5 m d’épaisseur et 2 m de hauteur par rapport au fond. Il est à noter que pour des raisons techniques liées aux phénomènes de tension sur les géomembranes, cette remontée argileuse sera intégrée au corps de digue afin d’éviter la création d’un redans ;

• le fond et les flancs ainsi reconstitués seront complétés en partie supérieure par un géosynthétique bentonitique (GSB) qui tapissera l’ensemble du fond et des flancs jusqu’en tête de digue périphérique où il sera ancré.

3.8.2.2 Constitution d’une barrière d’étanchéité active

Sur le fond et les flancs des casiers, une barrière de sécurité active assurera l’indépendance hydraulique, le drainage et la collecte gravitaire avant refoulement des lixiviats vers l’unité de traitement et évitera ainsi la sollicitation de la barrière de sécurité passive.

La barrière de sécurité active sera constituée, du bas vers le haut, par (cf. dossier 7 – PL8) :

• une géomembrane, en polyéthylène haute densité (PEHD) de 2 mm d’épaisseur, protégée :

• en partie inférieure par le GSB mis en complément de la barrière de sécurité passive et qui pourra également assurer la fonction de protection de la géomembrane vis-à-vis du poinçonnnement ;

• en partie supérieure par un géotextile antipoinçonnant de 700 g/m2. Ce géotextile sera traité anti-UV sur les flancs ;

• et surmontée d'une couche de drainage, elle-même constituée de bas en haut :

• d'un réseau de drains de Ø 200 mm permettant l'évacuation gravitaire des lixiviats vers l’extérieur des casiers via un collecteur principal. Il s’agira de drains en PEHD destinés à résister mécaniquement et chimiquement aux contraintes issues du poids des déchets et de la chimie des lixiviats ;

• d'une couche drainante de 0,5 mètre d'épaisseur en gravier siliceux.

La géomembrane en PEHD sera compatible avec les déchets stockés et mécaniquement acceptable au regard de la géotechnique du projet. Sa mise en place lui évitera les sollicitations mécaniques en traction et en compression dans le plan de pose, notamment après stockage des déchets.

Les diguettes intérieures seront intégrées lors de sa mise en œuvre.




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3.8.2.3 Drainage des eaux de subsurface

Il n’y aura pas de drainage des eaux de subsurface, du fait que le fond de forme sera en tout point au-dessus du niveau des plus hautes eaux (NPHE) calculé.

3.9 Eaux souterraines


L’impact du projet sur les eaux souterraines est lié à l’infiltration des lixiviats, et à la contamination de la nappe d’eaux souterraines. Un tel phénomène apparaît comme improbable étant donné les mesures mise en œuvre : le confinement des lixiviats est assuré par l’étanchéité du site.

En effet, la structure multicouche sous-jacente sera constituée d’une barrière dite passive et d’une barrière dite active.

La description de la barrière d’étanchéité passive et de la barrière d’étanchéité active est présentée au paragraphe précédent 3.8 « Sols et sous-sols ». Ces barrières permettront de limiter l’impact du projet.

De plus, l’étude hydrogéologique a montré l’absence d’usage sensible de ces eaux souterraines en aval hydraulique du projet.

Ainsi, le projet d’extension aura un impact limité sur les eaux souterraines.

L’étude des risques liés à une fuite accidentelle de lixiviats sur le milieu eaux souterraines est abordée de façon détaillée dans le dossier 4.


La qualité des eaux souterraines sera suivie dans 5 piézomètres : 1 piézomètre en amont de l’extension et 4 piézomètres en aval (2 en aval de chacun des casiers). Le suivi de l’ensemble de ces ouvrages sera effectué de manière trimestrielle et permettra de connaître la qualité des eaux souterraines en amont et en aval du projet d’extension (voir détail dans le dossier 2).

Afin d’avoir un état initial complet avant l’implantation de l’extension du site, une analyse synchrone de l’ensemble de ces ouvrages ainsi que des eaux superficielles devra être réalisé avant le début des travaux d’aménagement.




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Tableau 47 : Programme de surveillance des eaux souterraines

Etat initial puis tous les 4 ans Suivi trimestrielAnalyses physico-chimiques

Niveau statique X X

pH X X

Potentiel d'oxydoréduction X X

Résistivité X X

Analyses bactériologiquesColiformes totaux X X

Escherichia coli X X

Entérocoques X X

Salmonella X X

Analyses biochimiquesCOT X X

DCO X X

DBO5 X X

MétauxPb X X

Cu X X

Ni X X

Zn X X

Mn X X

Sn X X

Hg X X

MinéralitéPotassium X

Sodium X

Calcium X

Magnesium X

Manganèse X

Nitrites X

Nitrates X

Ammonium X

Chlorures X

Sulfates X

Phosphates X

Polluants organiques diversAOX X

PCB X

HCT X

3.10Air


Actuellement, les rejets atmosphériques sont liés aux points suivants :

• rejets de biogaz au niveau de la torchère et en diffus au travers des couvertures ou zones exploitées ;

• émissions de poussières et particules liées à la circulation sur site, au dépôt des déchets dans les alvéoles, ou aux travaux d’aménagement ;




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• rejets atmosphériques au niveau des bassins de stockage.

Lors de l’exploitation de l’extension du site, la nature des rejets atmosphériques restera identique, vu que les activités resteront identiques à celles déjà présentes.

Les déchets qui seront stockés au niveau de l’extension seront identiques à ceux déjà stockés sur la site. Ces déchets comprennent des matières organiques rapidement dégradables et de matières cellulosiques (papiers, bois...) dont la dégradation est plus lente. La dégradation peut se faire de façon aérobie (en présence d'air), si les conditions d'aération et d'humidité sont favorables, ou de façon anaérobie (ou méthanique) en l'absence d'oxygène. Le pré-traitement des déchets par stabilisation réduit ces processus du fait d’une plus faible fraction de déchets fermentescibles.

A l’intérieur d’un massif de déchets, l’action de microorganismes sur la fraction organique des déchets génère en condition aérobie, puis anaérobie des gaz rassemblés sous le terme « biogaz ».

Au vu du type de déchets enfoui, la production de biogaz attendue sera quantitativement plus faible qu’avec des ordures ménagères classiques (diminution de production estimée entre 50% et 80% au regard des performances du traitement préalable sur l’abattement de la matière organique).

Par ailleurs, la qualité du biogaz produit sera également appauvrie. Le retour d’expérience sur le site actuel montre en effet que le biogaz capté présente des teneurs en méthane (CH4) voisines de 30% alors que le biogaz de déchets organiques classiques contient entre 50% et 60% de méthane.

Au regard des tonnages annuels entrants (38 000 t/an en moyenne), la production de biogaz sera insuffisante, aussi bien en débit qu’en teneur en méthane, pour garantir la viabilité d’une filière de valorisation du biogaz capté in situ.

Aussi, les biogaz produits continueront à être détruits par brûlage en torchère, comme c’est le cas actuellement.

Production de biogaz

L’évolution de la production de biogaz est estimée à partir d’un modèle de calcul basé sur la méthode IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), dont la formule est conforme aux lignes directrices du GIEC1.

Compte tenu de la possible réutilisation des installations actuelles de traitement des biogaz, et afin de réaliser un bilan prévisionnel qui soit le plus proche possible de la réalité, il a été modélisé et pris en compte la production de biogaz de Kermat 1, 2 et 3. Concernant Kermat 1 et 2, le modèle de prédiction a été recalé en intégrant la production réelle observée depuis 2006.

Les hypothèses considérées pour l’estimation de la production de biogaz de Kermat 1, 2 et 3 sont rappelées dans les tableaux ci-après.

1 Groupe Intergouvernemental sur l’évolution du climat




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Tableau 48 : Hypothèses retenues pour l’estimation de la production de biogaz du site Kermat 1

Données généralestonnage total (t) 989 000tonnage annuel moyen (t/an) 70 000volume total (m3) 1 236 000densité des déchets 0,8superficie moyenne des alvéoles (m2) 4 950

CouvertureType Semi-perméable à partir de 2006degré d'étanchéité théorique 80%

CaptageType Drainage vertical Taux de captage prévisionnel 50%

Nature des déchetsType Ordures ménagères brutes mises en ballesCarbone organique (kg/t) 165

KERMAT 1


Données généralestonnage total (t) 378 000tonnage annuel moyen (t/an) 42 000volume total (m3) 423 000densité des déchets 0,9superficie moyenne des alvéoles (m2) 4 869

CouvertureType Semi-perméabledegré d'étanchéité théorique 80%

CaptageType Drainage vertical et horizontalTaux de captage prévisionnel 0%

Nature des déchetsType Prétraités faiblement fermentesciblesCarbone organique (kg/t) 70

KERMAT 2




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Données généralestonnage total (t) 950 000tonnage annuel moyen (t/an) 38 000volume total (m3) 950 000densité des déchets 1superficie moyenne des alvéoles (m2) 3 563

CouvertureType Semi-perméabledegré d'étanchéité théorique 80%

CaptageType Drainage vertical et horizontalTaux de captage prévisionnel 80%

Nature des déchetsType Prétraités faiblement fermentesciblesCarbone organique (kg/t) 70

KERMAT 3

Le graphique ci-dessous montre les courbes prévisionnelles de production de biogaz capté au niveau des différents casiers du site du Kermat (1, 2 et 3), avec la comparaison aux valeurs réelles observées en 2009 et 2010 (pour Kermat 1 et 2 – avant les travaux de couverture définitive sur Kermat 1 en 2011), pour les périodes d’exploitation puis de post-exploitation.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2006 2011 2016 2021 2026 2031 2036 2041 2046 2051 2056 2061 2066Vol

ume

annu

el d

e bi

ogaz

cap

té (

m3 )

Année

Estimation de la production de biogaz capté par cas ier

Kermat I

Kermat II

Kermat III

Production réelle Kermat I + II

Figure 30 : Représentation de la production de biogaz prévisionnelle sur le site de Kermat

Le second graphique permet d’observer la courbe de production totale attendue, en cumulant l’ensemble des volumes de biogaz captés sur Kermat 1, 2 et 3.




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0

100

200

300

400

500

600

700

800

2006 2016 2026 2036 2046 2056 2066

Vol

ume

annu

el d

e bi

ogaz

cap

té (

m3 )

Année

Estimation de la production totale de biogaz capté

Production totale K1 + K2 + K3

Figure 31 : Représentation de la production totale de biogaz prévisionnelle sur le site de Kermat

D’une manière générale, la courbe de production de biogaz suit trois étapes :

• une étape de latence après dépôts des déchets, sans production de biogaz. Cette étape correspond à la phase de consommation de l’oxygène contenu dans les déchets ainsi qu’à la phase de fermentation acide (hydrolyse et acidogénèse). Cette étape a une durée d’environ 2 mois ;

• une étape pendant laquelle la vitesse de production croît rapidement : la production de biogaz est limitée par la croissance de la population bactérienne ;

• une étape où la vitesse de production décroît en fonction du temps : la matière organique biodégradable restant à dégrader devient limitante.

On considère dans ce modèle que la phase de latence a lieu pendant que l’alvéole est en couverture provisoire, période où le biogaz n’est pas capté. On observe ainsi qu’entre la décroissance attendue de la production sur Kermat 1 puis 2, et l’augmentation progressive de la production sur Kermat 3, la quantité totale de biogaz captée sur le site projeté de Kermat restera relativement stable dans le temps, entre 600 et 700 m3/h environ, jusqu’à la fin de vie de Kermat 3 en 2040. S’ensuivra une décroissance progressive de la production pendant la période de post-exploitation du site.

Le projet Kermat 3 devrait atteindre un pic de production voisin de 600 m3/h à l’horizon 2040, une fois que la quantité de déchets enfouie sera maximale.

Durant la phase où les 3 casiers produiront simultanément (à partir de 2015), le maximum de production de biogaz capté devrait de l’ordre de 700 m3/h.

Le projet d’extension de Kermat 3 n’aura donc pas d’incidence significative sur la production de biogaz capté qui restera relativement stable dans le temps.

Le dossier n°4 (volet sanitaire) présente l’ensemble des données relatives à l’impact sanitaire du à l’émission des biogaz. Il convient de s’y référer pour tout complément. Les conclusions de cette étude sont présentées au paragraphe 3.15 (impact sur la santé).

Cette étude montre que les risques sanitaires liés à l’émission de biogaz et plus généralement à l’exploitation du site ne sont pas significatifs.




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3.10.2.1Captage des biogaz

Les biogaz seront captés à la base de la couverture. Des tranchées équipées de drains se trouvant dans un massif drainant protégé par un géotextile anticontaminant seront mises en place dans la partie supérieure de la masse de déchets, avant d’être recouvertes par la couche de forme et le reste de la couverture (cf. dossier 7 – PL10).

Des puits de captage seront forés dans le massif de déchets lors de la mise en place de la couverture provisoire des alvéoles. En fonction de la production réellement constatée et donc du nombre de puits requis, ceux-ci pourront être couplés aux puits de récupération des lixiviats situés en points de chaque alvéole (puits mixtes) ou dédiés spécifiquement au captage des biogaz. Le rayon d’action de ces puits étant d’environ 25 à 30 m, il sera nécessaire de les espacer de 50 à 60 m (cf. dossier 8 – PL2).

Le réseau de drains sera connecté à des puits eux-mêmes interconnectés par des collecteurs aériens montés sur rails permettant d’acheminer le biogaz jusqu’à l’installation de traitement.

3.10.2.2Traitement par combustion

La torchère actuellement en fonctionnement sur Kermat 1 et 2 (torchère SPARKY 600 d’une capacité de fonctionnement supérieure à 700 m3/h) permettra de traiter l’ensemble du biogaz capté sur ces 2 casiers dans les années à venir.

Sur Kermat 3, l’amplitude de biogaz produit et capté sera importante sur les 25 ans de durée de vie du site : entre une production quasi-nulle après la couverture de la 1ère alvéole et un pic de production de l’ordre de 700 m3/h à la fin de l’exploitation. Afin d’assurer un traitement efficace du biogaz, il sera utilisé dans un premier temps une torchère de faible capacité (50 – 350 m3/h environ) capable d’absorber la phase initiale de production.

Dans un second temps, cette torchère pourra soit être remplacée par une autre de plus forte capacité capable de traiter tout le biogaz capté sur Kermat 3, soit complétée avec une seconde torchère de capacité équivalente qui permettra d’assurer le traitement de la deuxième moitié du casier. Cette seconde option devrait permettre de limiter les pertes de charge au vu du linéaire important du réseau de collecte.

Les températures de combustion seront enregistrées en permanence, ce qui permettra de détecter tout défaut de fonctionnement de la torchère.

Conformément à l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié, les valeurs limites de rejet sont :

• poussières < 10 mg/m3,

• CO < 150 mg/Nm3,

• SO2 < 300 mg/Nm3.

Les composés CH4, CO2 et O2 seront suivis mensuellement en interne par LORIENT AGGLOMERATION. La composition (CH4, CO2, O2, H2S, H2 et H2O) et le débit du biogaz capté par l’installation seront mesurés trimestriellement par un organisme externe compétent




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3.11Odeurs

Une étude Odeurs a été réalisée de manière spécifique dans le cadre de ce DDAE. Le rapport complet de cette étude est joint en annexe dans le dossier n°8. Ne sont repris ci-dessous que les points principaux.


3.11.1.1Dispersion

Les odeurs générées sur les installations de stockage sont dues principalement à deux phénomènes :

• l’oxydation des déchets de la fraction fermentescible contenue dans les déchets (phase aérobie) : Les déchets qui seront enfouis sur le site présenteront une faible part de fraction fermentescible, et ne seront donc pas de nature à générer des émissions élevées de substances olfactives ;

• la fermentation des déchets (phase anaérobie) : la fermentation des déchets aura principalement lieu à partir du recouvrement définitif des déchets, et donc à partir de la mise en place du réseau de collecte et combustion des biogaz. Le potentiel d’émission d’odeurs pendant cette phase apparaît donc réduit.

Les sources prises en compte dans cette étude concernent les émissions atmosphériques liées à la réception des déchets, au traitement des eaux et à la production de biogaz, principaux phénomènes odorants de ce type d’activité.

Les émissions sont de deux types : canalisées (rejet des torchères) et diffuses (émissions du biogaz brut non capté, émissions d’odeurs au niveau des alvéoles en exploitation (projet Kermat 3) et émissions d’odeurs au niveau des bassins de lixiviats).

Afin de caractériser l’impact du projet d’extension du site de Kermat, une étude spécifique a été réalisée par BURGEAP en octobre 2012. Cette étude a été réalisée grâce à la déclaration annuelle des émissions polluantes de 20111 mais aussi grâce à des mesures effectuées in-situ.

Pour les besoins de la modélisation, les émissions diffuses de biogaz sont supposées émises de façon uniforme sur l’ensemble de la surface d’exploitation. La hauteur d’émission retenue est la cote finale du casier, après couverture.

Concernant les émissions d’odeurs au niveau des alvéoles en exploitation sur Kermat 3, il est prévu que le réaménagement du site s’effectue au fur et à mesure du comblement des alvéoles, à l’avancement : dès la fin d’exploitation d’une alvéole, une couverture provisoire composée de 0,15 m de matériaux argileux sera mise en place. Ainsi, seule l’alvéole en exploitation est considérée émissive. Dans une approche majorante, la plus grande des alvéoles (B5 – 4 934 m2) a été retenue.

Enfin, pour les émissions au niveau des lixiviats, seules les installations de Kermat 1 et Kermat 2 ont été considérées. En effet, les bassins de Kermat 3 seront recouverts d’une membrane dont le but premier est de limiter l’apport d’eau météorique. Toutefois, cela aura également pour conséquence de limiter très fortement les émanations gazeuses ce qui permet de négliger cette source.

Les données d’émission des différentes sources retenues pour l’étude sont synthétisées dans le tableau ci-après.

1 Rapport BURGEAP RDSOLB196-01 du 22/03/2012




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Tableau 51 : Synthèse des flux d’odeurs émis par les différentes sources (source : Rapport BURGEAP référencé RDSOLB00261 daté de Décembre 2012)

Source Description Site Type Concentration

d’odeurs (uoE/m

3)

Débit d’air émis

(m320/h)

Flux d’odeurs (uoE/h x 10

3)

1 Torchère Kermat 1 + Kermat 2

Canalisée 300 720 50

2 Torchère Kermat 3 Canalisée 300 4 960 1 488

3 Biogaz diffus Kermat 1 + Kermat 2 Surfacique 170 000 184 31 204

4 Biogaz diffus Kermat 3 Surfacique 170 000 231 39 270

5 Alvéole en exploitation Kermat 3 Surfacique

16 100 uoE/h.m2

4 934 m2 79 437

6 Bassins de lixiviats

Kermat 1 + Kermat 2 Surfacique

35 000 uoE/h.m2

5 090 m2 178 150

Les flux retenus sont pour la plupart basés sur des hypothèses majorantes :

• Débit de biogaz (émis en diffus et traité sur la torchère) basé sur le pic de production ;

• Bassins de lixiviats considérés remplis en permanence (surface d’émission maximale) ;

• Surface de la plus grande alvéole de Kermat 3 retenue pour caractériser les émissions des alvéoles en exploitation.

La méthodologie utilisée pour évaluer l’impact olfactif du site consiste à calculer la fréquence de dépassement de la valeur de 5 uoE/m

3. En effet, dans l’arrêté compostage du 22 avril 2008, il est précisé que cette fréquence de dépassement annuelle ne doit pas excéder 175 heures par an, soit une fréquence de 2 % du temps. Pour approfondir les résultats, les percentiles 100 et 98 ont également été étudiés.

La modélisation de la dispersion atmosphérique des polluants a été effectuée avec ADMS 4, logiciel développé par le CERC (Cambridge Environmental Research Consultant Ltd). Ce dernier est considéré par l’INERIS et l’US-EPA comme faisant partie de la nouvelle génération de modèles de dispersion atmosphérique de type gaussien (2ème génération).

Afin d’évaluer l’impact olfactif sur les populations les plus proches du site de Kermat, 4 récepteurs ont été positionnés, récepteurs correspondant aux habitations les plus proches. Le tableau ci-après présente la distance entre le site Kermat entier (zones d’exploitation Kermat 1, 2 ou 3) et les points retenus comme récepteurs.




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Tableau 52 :Désignation des récepteurs (source : Rapport BURGEAP référencé RDSOLB00261 daté de Décembre 2012)

Nom Direction Site le plus proche

Distance au site (m)

R1 Sud (Kerdréan) Kermat 3 270

R2 Ouest (Stanven) Kermat 2 230

R3 Nord-Nord-Ouest (Château de Kermat) Kermat 1 380

R4 Est (Calzat) Kermat 2 470

La figure ci-après situe l’ensemble des récepteurs dans l’environnement du site.

Figure 32 : Localisation des récepteurs autour du site (source : Rapport BURGEAP référencé RDSOLB00261 daté de Décembre 2012)




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L’ensemble des résultats de la modélisation est présenté sous forme de cartes d’iso-concentrations par rapport au percentile 98. Par exemple, la zone délimitée par l’iso-concentration 5 uoE/m

3 - percentile 98 représente la zone limite à l’intérieur de laquelle la concentration de 5 uoE/m

3 peut être dépassée plus de 2% du temps (soit 175 h/an).

Pour rappel, les deniers textes en vigueur imposent que la concentration d’odeur imputable au fonctionnement des installations ne dépasse pas 5 uoE/m

3 plus de 175 heures par an au niveau des zones d’occupation humaine et ce dans un rayon de 3 000 mètres des limites clôturées du site.

Figure 33 : Isoconcentrations au percentile 98 - Toutes sources confondues

(source : Rapport BURGEAP référencé RDSOLB00261 daté de Décembre 2012)

Les conclusions concernant l’impact du site de Kermat sont donc les suivantes :

• L’iso-concentration 5 uoE/m3 – P98 s’étend au maximum à 230 mètres des limites des zones

d’exploitation du site (en direction de R4),

• Ce périmètre n’englobe aucun des riverains du site.

Ainsi, l’impact de l’ensemble du site respecte les prescriptions des derniers textes en vigueur en termes d’odeurs et ce malgré les hypothèses majorantes retenues.




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Néanmoins, les mesures suivantes seront mises en œuvre :

• recouvrement périodique des déchets (au moins une fois par semaine conformément à l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié) afin de limiter les surfaces de déchets en contact avec l’air ambiant ;

• exploitation d’une seule alvéole à la fois ;

• dégazage des alvéoles au maximum 1 an après la fin de son exploitation ;

• couverture des nouveaux bassins de stockage de lixiviats.

Rappelons en outre que la principale mesure permettant la réduction des émissions odorantes proviendra du fait que les déchets enfouis auront subi un prétraitement préalable dégradant un partie importante de leur fraction organique fermentescible.

3.11.1.2Envols

Le traitement biologique effectué sur le site de Caudan est de nature à réduire la dispersion par le vent des déchets. De même, le recouvrement régulier des déchets permettra de réduire ce phénomène.

En période de vents forts, les déchets légers (plastiques et papiers essentiellement) pourront cependant être disséminés autour du site. Les envols de déchets sont de nature à nuire à l’esthétique ainsi qu’à la propreté du site et de ses alentours.

Afin de limiter au maximum les envols, les alvéoles de stockage en exploitation seront clôturées par filet anti-envols d’une hauteur minimale de 3 mètres. De plus, la présence de nombreuses haies autour de l’extension jouera un rôle d’écran et de brise vent limitant les envols.

Les envols ponctuels feront l’objet d’un ramassage manuel suivant la nécessité et au minimum suivant une fréquence hebdomadaire. De plus, l’ensemble du site sera clôturé par un grillage de 2 m de haut qui limitera leur dispersion au périmètre du site.

L’impact du projet d’extension au niveau des envols devra donc être limité.

3.11.1.3Poussières

Le trafic des véhicules en période sèche s’accompagne généralement d’émissions de poussières, dont la dispersion est liée à l’intensité et à la direction du vent. Des poussières soulevées par les camions et engins divers pourront être émises lors des phases de chantier : aménagement du site, terrassement et livraison de matériaux pour la constitution des digues.

L’accès aux alvéoles de stockage est composé d’une piste non goudronnée. Afin de limiter l’émission de poussières dues au passage des camions et autres véhicules, la vitesse sera réduite à 20 km/h, voire 10 km/h en cas de conditions propices aux émissions de poussières. De plus, en période sèche, les pistes internes à l’ISDND seront régulièrement arrosées afin d’empêcher la formation de nuage de poussières.

Les émissions de poussières seront donc limitées et ne devraient pas incommoder les riverains.




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3.12Bruit et Vibrations


3.12.1.1Bruit

Une étude acoustique a été réalisée par la société JLBi Conseils. Le rapport d’étude est fourni dans le dossier n°8 – Annexes techniques.

Le rapport présente :

• les niveaux de bruit résiduels dans l’environnement du projet, au droit des tiers riverains et en limite du site (mesures effectuées les 26 et 27 septembre 2012) ;

• les niveaux de bruit maxima admissibles pour le projet, au droit des tiers riverains et en limite du site, au regard de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif aux bruits émis dans l’environnement par les ICPE soumises à autorisation ;

• les contributions sonores prévisionnelles en limite du site et les émergences prévisionnelles au droit des tiers riverains.

Les principaux résultats sont présentés ci-après ainsi que la vue du site modélisé.

Présentation du contexte

La figure ci-après localise les différents points de mesures retenus pour l’étude.




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Figure 34 : Localisation des points de mesures en Zones à Emergence Réglementée (ZER) et en limites de propriété du site Kermat 3 (source : Rapport JLBi daté d’octobre 2012)

Les mesures des niveaux sonores résiduels et ambiants conduisent aux résultats suivants (résultats exprimés en dB(A) et arrondis à 0,5).




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Tableau 53 : Résultats des niveaux sonores résiduels et ambiants (source : Rapport JLBi daté d’octobre 2012)

Les niveaux sonores ambiants maxi admissibles au droit des ZER ont été ensuite calculés en prenant en compte les points suivants :

• Bruit ambiant admissible = bruit résiduel + émergence maxi admissible

• Emergences admissibles = valeurs réglementaires selon l’arrêté du 23 janvier 1997

• L’émergence n’est pas considérée pour un niveau de bruit ambiant (incluant l’activité) inférieur à 35 dB(A).

Les résultats en période diurne et en période nocturne sont présentés dans les tableaux suivants.




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Tableau 54 : Niveaux sonores ambiants maxi admissibles au droit des ZER (source : Rapport JLBi daté d’octobre 2012)

Période diurne

Période nocturne

L’émergence admissible en période diurne est égale à 5 dB(A) en tous points sauf en ZER2 et ZER4 où l’émergence admissible est de 6 dB(A) en raison d’un niveau de bruit ambiant admissible inférieur à 45 dB(A).

En période nocturne, les niveaux de bruit au droit des tiers riverains sont très faibles, allant de 22,5 à 30,5 dB(A). De ce fait, il n’y a pas de valeur d’émergence réglementaire à respecter mais un niveau de bruit maxi admissible qui est de 35 dB(A) pour tous les points.

Sur la base des distances entre ZER et limite de site ICPE, et sur la base du niveau de bruit ambiant maximum admissible au niveau des ZER, le niveau de bruit maximum admissible en limite ICPE a été calculé. Les résultats sont présentés dans les tableaux ci-après.




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Tableau 55 : Niveaux sonores ambiants maxis admissibles en limite du site ICPE de Kermat 3(source : Rapport JLBi daté d’octobre 2012)

Période diurne

Période nocturne

Résultats de la modélisation

Les sources de bruit ont été intégrées dans la modélisation acoustique (implantation des sources sonores, plan de circulation prévisionnel du site et données de trafic).

Le tableau suivant présente les équipements projetés, leurs durées de fonctionnement quotidiennes ainsi que leurs puissances acoustiques réactualisées in situ sur le site de Kermat. Les sources sonores dont l’impact sur les habitations est négligeable, ou de courte durée d’apparition, n’ont pas été prises en compte.




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Tableau 56 : Synthèse des sources sonores liées aux équipements prévus sur le site de Kermat 3

Au total, 3 configurations ont été évaluées :

1.en période diurne : en plaçant les engins (compacteur + pelle) dans l’alvéole A12 ;

2.en période diurne : en plaçant les engins (compacteur + pelle) dans l’alvéole B8 ;

3.en période nocturne : où seules les torchères resteront en fonctionnement.

Les figures ci-après présentent les résultats obtenus pour ces 3 configurations.

Figure 35 : Représentation des niveaux sonores en période diurne dans la configuration 1

(source : Rapport JLBi daté d’octobre 2012)




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Figure 36 : Représentation des niveaux sonores en période diurne dans la configuration 2 (source : Rapport JLBi daté d’octobre 2012)

Figure 37 : Représentation des niveaux sonores en période diurne dans la configuration 3 (source : Rapport JLBi daté d’octobre 2012)

Les calculs prévisionnels effectués à partir des données (caractéristiques des équipements, plans, trafic, etc.) conduisent à des contributions sonores en chaque point ZER et limite ICPE. Ces contributions ajoutées aux niveaux de bruit résiduels permettent d’évaluer les niveaux de bruit ambiant prévisionnels liés à l’activité en fonction des périodes.

Les émergences et niveaux de bruit prévisionnels obtenus par calculs sont tous inférieurs aux valeurs maximales admissibles.




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3.12.1.2Vibrations

Des vibrations peuvent être ressenties au passage des camions apportant les bennes de déchets sur le site.

Etant donné le fait que le flux de camions arrivant de Caudan ne va pas évolué (8 rotations par jour), cet impact apparaît négligeable pour les axes principaux. Notons de plus que peu d’habitations bordent le tracé : il s’agit des habitations des hameaux de Calzat et du Rudet.


3.12.2.1Bruit

Tous les engins et appareils respecteront les normes en vigueur en matière d’émission acoustique. L’éloignement des parcelles du projet vis-à-vis des habitations riveraines permettra de limiter la perception des nuisances sonores naturellement.

L’étude acoustique donnée dans le dossier n°8 – Annexes techniques présente l’estimation des niveaux de bruits au droit des habitations après projet. Les impacts estimés sont conformes à la réglementation.

Les horaires de fonctionnement de l’extension de l’ISDND resteront identiques à ceux déjà appliqués sur le site actuel de Kermat. Aucune modification n’est apportée à ce niveau.

En dehors des périodes d’ouverture, seules les unités de traitement des lixiviats et torchères seront en fonctionnement.

3.12.2.2Vibrations

Des vibrations peuvent être ressenties au passage des camions apportant les bennes de déchets sur le site.

La réduction de la vitesse des véhicules à proximité des habitations, comme ce qui est réalisé actuellement, permettra de limiter l’impact du trafic en termes de vibrations.

Les vibrations seront limitées à l’entrée du site par la pose de ralentisseurs.

La vitesse sur site sera limitée à 20 km/h, et des ralentisseurs seront également positionnés.

3.13Gestion des déchets

Ce paragraphe concerne uniquement la gestion des déchets induits par l’activité de l’ISDND, soit des déchets dits « secondaires ». Il ne concerne donc pas les déchets entrants sur le site pour y être stockés. La gestion de ces déchets entrants fait l’objet du présent DDAE, et est notamment explicitée en détail dans le dossier n°2 – Notice descriptive ; leurs impacts sur l’environnement dans le présent dossier – Etude d’impact et les potentiels dangers associés ainsi que les mesures préventives et compensatoires dans le dossier n°5 – Etude de dangers.

Pour rappel, les déchets stockés dans les alvéoles de l’ISDND de Kermat seront des déchets non dangereux1 provenant du site ADAOZ de Caudan et comprenant :

• les Déchets Ménagers Résiduels (DMR) stabilisés issus de l’unité de stabilisation ;

• les encombrants et déchets industriels banals après transit par l’unité de tri des encombrants ;

1 Déchet non dangereux : tout déchet qui n’est pas défini comme dangereux au sens de l’article R.541-10 du code de l’environnement.




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• les refus de l’unité de compostage ;

• les refus du centre de tri.


La production de déchets induits par l’activité du site, soit des déchets dits « secondaires », variera selon les périodes d’existence du site.

Durant les phases de construction des alvéoles, les déchets produits concerneront essentiellement :

• des déchets verts durant la phase de défrichage et de décapage des sols ;

• des déchets d’entretien des engins (huiles usagées, batteries, filtres usagés) durant les phases de défrichage et de terrassement.

Puis, durant la phase d’exploitation (phase de stockage des déchets entrants), les déchets issus du fonctionnement de l’ISDND, générés en faible quantité, seront :

• les batteries, les huiles de vidange issus du petit entretien des engins d’exploitation ainsi que des chiffons souillés ;

• les papiers, des cartons et des plastiques provenant des activités de bureaux ;

• les déchets de repas des salariés ;

• les boues de curage de fond de bassin de la STEP ;

• les déchets verts liés à l’entretien des espaces végétalisés du site.

Note : Les conditions de gestion et de traitement des effluents générés par l’activité (biogaz et lixiviats) sont détaillées dans les paragraphes 3.7 et 3.10 de la présente étude d’impact ainsi que dans le dossier n°2 – Notice descriptive et le dossier n°8 – Annexes techniques.

En période de post exploitation, seuls les lixiviats et les résidus inhérents à l’entretien de l’installation seront produits sur le site (boues de curage des lagunes, déchets verts,…).

Un registre des déchets sera tenu à jour sur le site.

Les modalités de gestion de ces déchets sont présentées dans le tableau ci-après.




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Tableau 57 : Gestion des déchets produits par l’ISDND (codification selon l’Annexe II de l'article R. 541-8 du CE)

Type de déchets

Origine Classification Mode de

stockage Devenir

Code Intitulé

Déchets verts

Défrichage initial -

entretien des espaces

végétalisés

20 02 01

Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés)

y compris les fractions collectées séparément.

Déchets de jardins et de parcs – déchets biodégradables

Aucun sur site

Reprise par l’entreprise sous-

traitante ou évacués en déchèterie pour

valorisation en compost (valorisation

R3)

Produits phytosanitaires

Entretien des espaces

végétalisés 20 01 19*


y compris les fractions collectées séparément -

Pesticides

Aucun sur site Reprise par une

entreprise spécialisée (incinération D10)

Huiles et combustibles liquides usagés Petit

entretien des engins

intervenant sur le site en

phase travaux et des engins

d’exploitation

13 07 03* Combustibles liquides usagés – Autres combustibles (y compris

mélanges).

Bidons sur rétention au sein du local technique

Reprise par une entreprise spécialisée

(regroupement et incinération D10)

Batteries 16 01 22* Déchets provenant de

l’entretien de véhicules – composant non spécifié ailleurs

Stockage sur rétention au

niveau du local technique


(recyclage R4)

Chiffons souillés / EPI

15 02 02*

Emballages et déchets d’emballages, absorbants,

chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de

protection non spécifiés ailleurs

Conteneur spécifique déchets

dangereux au sein du local technique


(regroupement et incinération D10)

Charbon actif usagé

Station de traitement

des lixiviats

19 08 99*

Déchets provenant des installations de gestion des

déchets – déchets non spécifiés ailleurs

Conteneur spécifique déchets

dangereux au sein du local technique

Reprise par une société spécialisée

(régénération thermique R7)

Boues de curage de la

STEP

Station de traitement

des lixiviats

19 07 03 Déchets provenant des

installations de gestion des déchets – Lixiviats de décharge

/ Stockage sur site D5

Papier /carton Activités de

bureau 20 01 01


y compris les fractions collectées séparément.

Fractions collectées séparément – papier et carton

Stockage en mélange au sein d’une poubelle

Filière agréée (valorisation R3)

DEEE Bureautique 20 01 36

équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux

rubriques 20 0121, 20 01 23 et 20 01 35

Aucun sur site Déchèterie / Reprise

par le fournisseur (R5)

Déchets de repas des salariés

Présence de personnel sur site

20 01 08


y compris les fractions collectées séparément - Déchets de cuisine et de cantine biodégradable

Tri sélectif Filière biodéchets (R3)

* : Déchet Dangereux




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Le nombre de salariés présents sur le site de Kermat n’évoluera pas lors de la mise en exploitation de Kermat 3. Aussi, il n’y aura aucun changement sur la quantité des déchets produits par les salariés. Il en sera de même pour les déchets issus de la maintenance des équipements vu que leur nombre restera identique.

Concernant les boues de curage, leur production restera identique à l’actuelle car l’exploitation de Kermat 3 démarra alors que le site de Kermat 2 passera en phase de post-exploitation. De plus, leurs caractéristiques ne seront pas modifiées puisque la nature des déchets stockés reste identique.

La quantité et la gestion des déchets resteront identiques lors de l’exploitation de Kermat 3. Le projet n’aura donc pas d’impact.


Bien que le projet n’ait pas d’impact, les mesures compensatoires déjà effectuées sur le site de Kermat, seront poursuivies. En effet, ces déchets suivront les filières réglementaires quant à leur évacuation ou leur élimination sur le site même.

Ils seront entreposés, avant enlèvement et élimination par des prestataires agréés, selon le respect des conditions suivantes :

• tri à la source ;

• identification et regroupement des déchets selon leur nature dans des locaux séparés (bureaux, garage-atelier, etc.) ou dans des poubelles ou bennes en extérieur. Chaque local sera aménagé de telle sorte que tout risque de contact entre deux produits chimiquement incompatibles soit évité. Ces locaux disposeront d’une aération suffisante;

• stockage dans le respect de l’environnement et la limitation du risque de pollution (ex : stockage des liquides et pâteux dans des contenants étanches, sur des aires étanches ou sur rétention si besoin, etc.).

3.14Utilisation de l’énergie

Conformément à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’aspect lié à l’optimisation de la consommation énergétique des différents équipements a été prise en compte dans le projet.

Les besoins recensés dans le cadre de l’exploitation de l’extension seront de 2 ordres :

• besoins en électricité pour les installations de collecte et de traitement des lixiviats et des biogaz ainsi que pour les bâtiments d’exploitation (bureaux, atelier),

• besoins en carburant (fuel, gasoil) pour les engins utilisés dans le cadre de l’exploitation du site (chargeuse, compacteur).

Ces besoins sont identiques à ceux du site actuel.

Il n’y aura notamment pas d’utilisation de chaudière, de gaz ou de tout autre combustible. L’eau potable ne sera utilisée qu’à titre sanitaire dans les locaux du personnel.

Les unités de traitement des lixiviats et des biogaz utiliseront les meilleures techniques disponibles en termes d’efficacité et de rendement énergétique. Ces installations seront les seules à fonctionner de manière continue.




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Les engins utilisés seront conformes aux normes en vigueur. Leur moteur sera coupé après chaque utilisation.

Enfin, les bâtiments seront éclairés et chauffés uniquement lorsque les conditions le nécessiteront.

Un suivi détaillé de la consommation énergétique du site sera réalisé chaque année et tenu à la disposition des services de l’Inspection des Installations Classées.

De plus, il est à noter que LORIENT AGGLOMERATION est en train de mener une campagne de réduction du nombre de rotations entre le site de Caudan et le site de Kermat afin de réduire sa consommation en carburants. Cette campagne porte sur les encombrants réceptionnés en vrac à Caudan qui sont ensuite repris à l’aide d’une pelle équipée d’une pince et sont déposés dans les semi-remorques. Grâce à l’amélioration du chargement des semi-remorques, le nombre de rotations avec l’ISDND de Kermat est en train de se réduire. A titre d’exemple, en 2010, 994 rotations d’encombrants ont été effectuées pour un tonnage expédié de 13 538 tonnes, ce qui représente une moyenne de 13,6 tonnes par rotation. L’amélioration prévue du rechargement permettra un chargement moyen d’environ 17 tonnes par rotation, ce qui représente une économie d’environ 200 rotations. D’un point de vue environnemental, il s'agit d'une économie de 9 850 km soit 7 tonnes de CO2.

3.15Santé

Il convient de se référer au dossier n°4 « évaluation des risques sanitaires » pour tous compléments relatifs à l’estimation des impacts sur la santé.

Les paragraphes suivants n’en reprennent que les conclusions.

Deux campagnes de mesures (air et eaux) ont été réalisées afin de caractériser l’état des milieux :

• La campagne de mesures « Air » a porté sur les paramètres traceurs de l’activité de stockage des déchets (H2S, benzène et 1,2 dichloroéthane) et a permis de conclure que les concentrations mesurées ne démontrent pas de situation de surexposition. La qualité de l’air actuelle à proximité des sites existants peut donc être qualifiée de satisfaisante.

• La campagne de mesures « Eaux » a été menée le 15 février 2012 via des prélèvements :

od’eaux superficielles en 3 points situés aux abords du projet. Les analyses réalisées nous montrent que les cours d’eau alentours présentent pour les paramètres analysés une eau de bonne à très bonne qualité à l’exception des paramètres azotés pour le cours d’eau de Kerdréan ;

od’eaux souterraines dans 5 piézomètres profonds par un laboratoire agréé, après stabilisation des paramètres physico-chimiques. Les résultats de ces analyses montrent des eaux de bonne qualité, présentant des concentrations nettement inférieures aux valeurs de référence « eau potable », excepté pour les paramètres Manganèse et Nickel.

Les hypothèses retenues sont l’absence de cible potentielle pour les eaux souterraines et des niveaux de dilution élevés pour les eaux superficielles. Les rejets aqueux ne constituent pas une source de contamination à prendre en compte. Aussi, les calculs de risques ont uniquement été menés sur les polluants atmosphériques.

Les substances retenues pour l’étude sont issues d’un choix de traceur et sont au nombre de 21 (listées ci-dessous). Au total, 18 polluants (dont 8 métaux) ont été retenus pour la caractérisation du risque sanitaire et 3 polluants complémentaires ont été retenus pour la comparaison des concentrations dans l’air ambiant avec les valeurs guides disponibles (NOx, SO2 et poussières).




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Tableau 58 : Liste des substances retenues pour l’évaluation des risques sanitaires

Pour l’ensemble des substances identifiées, les informations sur les effets toxiques ont été collectées notamment les effets cancérigènes sans seuil et les autres effets toxiques à seuil. L’identification des relations entre les niveaux d’exposition et la survenue des dangers propres à ces polluants a conduit au choix des valeurs toxicologiques de référence (VTR).

Deux voies d’exposition ont été étudiés : l’inhalation et l’ingestion (de sols et de végétaux). Les niveaux d’exposition ont été évalués à la fois à partir des données issues de la modélisation (état futur) et d’une campagne de mesures (caractérisation de l’état actuel). Leur comparaison avec les seuils de risque, considérés comme acceptables, ont permis de caractériser le risque.

Dans les conditions d’études retenues, l’ensemble des résultats obtenus permet d'écarter, avec une certaine marge de sécurité, la survenue d'effets sanitaires (à seuil ou sans seuil) liés aux émissions atmosphériques de l’installation de stockage de Kermat 3 cumulées au bruit de fond.

En effet, au récepteur le plus exposé :

• le Quotient de Danger sommé est de 0,6, soit inférieur à la valeur repère de 1 ;

• l’Excès de Risque Individuel maximal sommé observé (quel que soit le type de cancer provoqué et quelle que soit la voie d’exposition concernée) est de l’ordre de 6,0.10-6 soit inférieur à la valeur repère de 1.10-5.

Par ailleurs, les quantités d’agents biologiques émises dans l’atmosphère sont jugées très faibles, voire négligeables.

3.16Trafic

3.16.1 Impacts

Concernant le trafic global lié à l’activité future, deux types de trafic routier peuvent être différenciés :

• en phase travaux :

o un trafic occasionnel lié aux travaux d’aménagement initiaux (1ère tranche de l’ISDND), avant le démarrage de l’exploitation ;

Benzène Ethylbenzène Mercure

Sulfure d'hydrogène Tétrachloroéthylène Plomb

Oxydes d’azote (NOx) Trichloréthylène Manganèse

Dioxyde de soufre (SO2) Naphtalène Nickel

Poussières Arsenic Zinc

1,2-dichloroéthane Cadmium Particules diesel

Chlorure de vinyle Chrome Benzo(a)pyrène




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o un trafic occasionnel lié à l’aménagement progressif de l’ISDND, à chaque phase de travaux, aura un effet supplémentaire sur la circulation actuelle. Compte tenu des caractéristiques du projet et de l’absence de nécessité d’apport de matériaux extérieurs (équilibre des déblais/remblais), ce trafic en phase de travaux sera majoritairement constitué par la nécessité d’apport ponctuel de fournitures (géomembranes, canalisations, matériaux drainant, …). Outre le trafic poids-lourds généré par ces apports, des véhicules légers circuleront également du fait de la présence de personnel des entreprises de travaux sur le site;

• en phase d’exploitation, le trafic sera dû :

o à l’apport des déchets depuis le site de Caudan ;

o au personnel d’exploitation.

Tous les déchets proviendront de l’unité de stabilisation de Caudan. La circulation générée par l’exploitation de l’extension du site sera identique à la circulation générée par le site actuel. En effet, le nombre de camions provenant du site de Caudan ne sera pas modifié (8 camions par jour). Toutefois, comme précisé au paragraphe 3.14, LORIENT AGGLOMERATION est en train de mener une campagne de réduction du nombre de rotations entre le site de Caudan et le site de Kermat.

Les véhicules emprunteront les mêmes voies de circulation.

L’itinéraire emprunté depuis Caudan est le suivant (cf. Dossier 7 – PL6) :

• route nationale 165 vers Vannes sur environ 10 km ;

• route nationale 24 vers Languidic sur environ 7,5 km ;

• route départementale 102 vers Plouay sur environ 5 km ;

• après le lieu-dit « Pont Neuf », tourner à gauche sur une voie communale, traverser les lieux-dits « Le Rudet » et « Calzat » et l’accès au site se fait par le nord. Le tronçon de voie communale représente environ 1,7 km de longueur.

Cet itinéraire restera inchangé avec le futur dévoiement de la voie communale. Ce nouvel aménagement permettra même au site de disposer d’une voie d’accès dédiée sur sa partie finale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Selon les données 2010 de la Direction Générale des Infrastructures et de l’Aménagement, au niveau du tronçon emprunté par les camions de LORIENT AGGLOMERATION, le trafic moyen journalier est de :



• 944 véhicules par jour sur la RD102.

De plus, au niveau de la voie communale entre les hameaux de Calzat et de Kerdréan, le trafic routier a été mesuré par la société AXIMUM – Centre Ouest lors de 2 campagnes effectuées en mai 2011. En moyenne, 90 véhicules par jour (véhicules légers et véhicules lourds) circulent dans les 2 sens sur cette voie.

Ainsi, l’impact de l’exploitation du site de Kermat sur le trafic routier peut être estimé sur ces axes de communication. Le tableau ci-après présente les résultats de cette estimation.




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Tableau 59 : Estimation de l’impact de l’exploitation du site de Kermat sur le trafic routier

RN165 RN24 RD102 Voie communale

Nombre moyen de véhicules par jour 64 515 23 085 944 90

Impact dû à l’exploitation du site de Kermat (8 camions par jour) en % 0,014 0,039 0,95 10

De plus, pour la voie communale, le nombre de poids lourds est en moyenne de 10 véhicules par jour sur cette voie, du lundi au vendredi, soit 9% du trafic total, ce qui est faible.

Il est à noter que l’impact de l’exploitation du site de Kermat est faible au regard du trafic routier existant sur les axes empruntés par les camions de LORIENT AGGLOMERATION. Compte-tenu du fait que le nombre de camions provenant du site de Caudan restera identique, le projet d’extension du site de Kermat n’aura pas d’impact supplémentaire sur le trafic routier.


Aucune mesure compensatoire n’est préconisée dans le cadre du projet d’extension du site de Kermat.

Les camions apportant les déchets depuis le site de Caudan respectent et continueront de respecter les règles de circulation en vigueur (Code de la route). De plus, ils font et feront l’objet des contrôles périodiques réglementaires.




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4. Analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport aux meilleures techniques disponibles

Les « Meilleures Techniques Disponibles » (MTD) sont définies, dans l’article 2 de la directive européenne 96/61/CE du 24 septembre 1996, comme étant « le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble ».

Ces MTD sont répertoriées dans des documents de référence (BREF) élaborés par la Commission Européenne et consultables depuis le site internet de l’EIPPCB (European Integrated Pollution Prevention and Control Bureau).

4.1 Classement IPPC du site de Kermat

Les correspondances des activités ICPE avec les rubriques IPPC sont établies grâce à :

• l’annexe I de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (version codifiée) ;

• l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (texte modifié en dernier ressort par l’arrêté du 27 avril 2011).

Il est à noter que bien que le site de Kermat soit soumis à autorisation pour la rubrique ICPE : 2760-2 « Installation de stockage de déchets non dangereux », celui-ci n’est pas concerné par les rubriques IPPC. En effet, il n’existe pas d’équivalence IPPC pour cette rubrique ICPE.

Ainsi, les activités du site de Kermat ne sont pas concernées par les rubriques IPPC. Aucun BREF sectoriel n’est donc à étudier.

4.2 Politique de gestion du site

LORIENT AGGLOMERATION a mis en place sur le site de Kermat un Système de Management de l’Environnement (SME).

L’organisation du site est donc basée sur le respect de la réglementation, de l’amélioration des performances environnementales ainsi que sur la prévention et la maîtrise des risques. Le site est d’ailleurs certifié ISO 14001 depuis 2008.

Toutes les activités présentes sur le site de Kermat ainsi que celles des sous-traitants sont prises en compte dans ce SME. Le domaine d’application correspond au périmètre géographique du site actuel. L’extension du site sera incluse dans ce périmètre.

La politique environnementale du site est jointe en annexe 13.

Les objectifs de cette politique s’articulent autour de 4 sujets de réflexion et d’amélioration :




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• la réduction des quantités de déchets enfouis,

• l’intégration paysagère du site dans son environnement,

• la maîtrise des risques liés à l’environnement et aux personnes,

• le bilan des émissions de gaz à effets de serre liées à l’activité.

4.3 Minimisation et prévention des pollutions

LORIENT AGGLOMERATION vise à prévenir et/ou minimiser les risques de pollutions des eaux, des sols et de l’atmosphère dus aux activités du site de Kermat en :

• contrôlant régulièrement l’état des installations ;

• adoptant des procédés peu consommateurs en énergie ;

• en collectant et gérant, en amont, les déchets générés par les habitants de l’agglomération, de manière à favoriser leur valorisation.

Dans le cadre de cette démarche, un système de veille réglementaire et technique est mis en place afin d’anticiper les nouvelles réglementations et d’appliquer au site de Kermat les techniques les mieux adaptées.

Les situations d’urgences sont identifiées et analysées. Des plans d’interventions sont mis en place afin de réduire au maximum les dangers aussi bien pour les personnes du site que pour les personnes extérieures.

En amont, un programme local de prévention des déchets est en cours d’élaboration par LORIENT AGGLOMERATION. L’objectif est de réduire d'au moins 7% la production d’ordures ménagères et donc la quantité de déchets stockés sur le site de Kermat.

Les actions envisagées par nature de déchets sont les suivantes :

• Cible 1 : Déchets Verts

o Diminuer les quantités apportées en déchèterie ;

o Inciter durablement au compostage domestique, sensibiliser au jardinage au naturel, au choix d’essences plantées moins productives ;

• Cible 2 : Papiers-Journaux- Magazines

o Diminuer la production de papier par une démarche exemplaire au bureau ;

o Développer le dispositif stop pub pour les particuliers ;

• Cible 3 : Encombrants / Tout venant / Déchets électriques et électroniques

o Limiter les achats de matériels à faible usage (préférer la location, le prêt, les prestations) ;

o Prolonger la durée de vie des biens de consommation (réparation, réutilisation) ;

o Optimiser les filières de valorisation ;

o Mettre en place une collecte séparative pour valoriser les déchets électriques et électroniques ;

• Cible 4 : Emballages

o Favoriser les achats et gestes éco-responsables ;

o Responsabiliser les metteurs sur le marché et les consommateurs ;

• Cible 5 : Produits dangereux

o Améliorer le tri, la collecte séparative, adapter les déchèteries ;

o Inciter à réduire la consommation de produits dangereux.




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5. Conditions de remise en état du site

5.1 Principes généraux

Il convient de distinguer la remise en état dès la fin de l'exploitation d'une alvéole et le réaménagement final en fin d'exploitation complète du site. En effet, tout au long de l'exploitation, les alvéoles ouvertes et celles couvertes vont se juxtaposer, de même que des zones réaménagées ou en cours de réaménagement.

Après fermeture, l’extension du site, objet du présent dossier, se présentera sous la forme d’un dôme de pente douce. L'aspect général sera celui d’une butte aplatie, d'aspect tabulaire surbaissé, sans rupture et en continuité avec la morphologie environnante. L'intérêt de cette morphologie en dôme est d'atténuer la perception du volume créé par l'exploitation.

Une prairie prendra place sur les terrains résultant de la couverture finale des casiers. Sa fauche pourra être retardée (attendre la mi-juillet), afin de favoriser une diversification floristique à terme.

A la fin de la période d’exploitation, il sera conservé les bassins de traitement des lixiviats et les bassins de collecte des eaux de ruissellement, les installations de traitement des effluents, la clôture, le portail, les bâtiments, et les VRD. L'ensemble du site sera visité, contrôlé et entretenu régulièrement (fossés, bassins, clôture, digues, qualité des eaux superficielles et souterraines : piézomètres). Les bâtiments seront soit démolis, soit conservés pour d’autres usages.

La remise en état du site à l’avancement de l’exploitation est prévue au titre du calcul des garanties financières. On peut donc se reporter au chapitre des modalités des garanties financières pour aborder en détail le montant de la remise en état (voir dossier 1 – Pièces administratives).

Les garanties financières fixent aussi les éléments concernant le suivi du site après exploitation, notamment du point de vue du maintien de la remise en état : un gardiennage et l'entretien esthétique sont couverts par la garantie, les lixiviats continueront à être drainés et traités tant qu'il s'en formera, etc.

A la fin de la période de suivi (soit après 30 ans), la clôture sera enlevée, et les divers installations démantelées. Le site retrouvera alors sa place dans le paysage.

Les modalités de remise en état du site sont rappelées ci-après.

5.2 Réaménagement des alvéoles

Le réaménagement du site s’effectuera au fur et à mesure du comblement des alvéoles, à l’avancement.

Dès la fin d’exploitation d’une alvéole, une couverture provisoire sera mise en place et dans l’année qui suit un réseau de drainage du biogaz sera mis en place. Puis, dans les 2 ans suivant la fin de son exploitation, l’alvéole sera équipée d’une couverture d’étanchéité et de drainage, et d’une couche de terre végétale.

La couverture (argile + nappe d’étanchéité et de drainage + terre végétale) sera installée avec une pente minimum de 3 % pour favoriser le ruissellement des eaux de pluie.

Cette couverture recevra ensuite l’ensemencement hydraulique destiné à prévenir l’érosion, consommer la pluie et habiller la surface en l’intégrant à l’environnant. Cette prairie sera entretenue : fauche régulière, …




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5.3 Traitement des effluents

Les installations de traitement des effluents seront maintenues en service pendant la période de post-exploitation. Il faut noter que :

• la quantité de biogaz produit diminue à partir du début de la post exploitation. La production à la fin de la période de post-exploitation sera très faible ;

• le volume de lixiviat de même que sa charge polluante va progressivement diminuer pour tendre vers un débit résiduel très faible.

5.4 Suivi et contrôle

5.4.1 Programme de suivi du site

Les contrôles prévus porteront sur :

• rejets atmosphériques : respect des normes de rejet de l’unité de destruction du biogaz, avec enregistreur des principaux paramètres et contrôle de terrain 2 fois par an,

• rejets aqueux :

lixiviats traités – prélèvement et analyse des lixiviats traités au niveau du point de rejet dans le milieu naturel, à raison d’une analyse par mois,

eaux intérieures - prélèvement et analyse des eaux internes en sortie de bassin de contrôle aux 3 points de rejet des bassins dans le milieu naturel, à raison de 2 fois par an réparties sur la période de rejet,

surveillance de la nappe - prélèvement et analyse des eaux souterraines sur l’ensemble du réseau de piézomètres (5 points de contrôle), à raison de 2 fois par an, en basses eaux (été - automne) et en hautes eaux (printemps).

Les paramètres analysés seront identiques à ceux suivis pendant la période d’exploitation du site.

Deux autres fois par an, une liste restreinte, portant sur des paramètres généraux et indicateurs, sera analysée : pH, conductivité, DBO, DCO, N, P, Cl et métaux (Cr, Pb, CD et Hg).

Les prélèvements seront réalisés par un bureau d’études indépendant et les analyses sont effectuées par des laboratoires agréés.

Ce suivi sera effectué sur une durée de 30 ans.

5.4.2 Visites périodiques, entretien général

Les zones ensemencées en prairie seront fauchées régulièrement.

Après tonte, une visite détaillée du site permettra de relever les anomalies éventuelles et de mettre en œuvre les actions correctrices s’imposant.

La période de traitement du biogaz et des lixiviats, après cessation de toute exploitation nécessitera un suivi régulier de bon fonctionnement des dispositifs, avec visite fréquente sur site, permettant de surveiller de près l’ISDND.




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5.5 Coût de la remise en état

Les principaux coûts de remise en état et de suivi du site en post-exploitation ont été établis pour le calcul du montant des garanties financières présenté dans le dossier 1.

Les opérations de remise en état comprennent :

• la mise en place du réseau de captage des biogaz jusqu’à la torchère,

• la couverture constituée de 0,1 m de matériaux argileux de fermeture, un géotextile d’étanchéité, un géotextile drainant, 0,2 m de matériaux argileux et 0,3 m de terre végétale,

• un engazonnement.

Le coût de la remise en état du site est estimé au maximum à 3 039 408 €HT, soit en coût actualisé 5 114 157 €HT (cf. tableau des garanties financières, pièce 11 - dossier 1).

Les opérations de suivi en post-exploitation comprennent :

• la gestion du suivi,

• l’entretien esthétique du site,

• l’entretien puis la suppression de la clôture en fin de vie,

• le gardiennage,

• le suivi des tassements,

• la gestion et le suivi de la qualité du traitement des lixiviats,

• la gestion et le suivi de la qualité du traitement des biogaz,

• le suivi de la qualité des eaux souterraines.

Le coût total des opérations de suivi en post exploitation est évalué au maximum à 1 118 804 € HT, soit en coût actualisé 1 783 724 €HT (cf. tableau des garanties financières, pièce 11 - dossier 1).

5.6 Etude des techniques de reprise des déchets

Les techniques envisageables de reprise éventuelle des déchets sont à préciser en application de l'article 7 de la loi 75.633 du 15/07/75. En cas de reprise de tout ou partie de déchets stockés dans une alvéole, des études préalables permettant d'orienter le choix des techniques à mettre en œuvre seront réalisées et comporteront :

• un suivi de l'exploitation (plans et coupes d'exploitation, phasage, nature, volume et date d'enfouissement des déchets par alvéole),

• des moyens de reconnaissance indirects (géophysique) ou directs (sondages) des déchets et de leurs effluents, lixiviats et biogaz éventuels (volumes et analyses),

• un complément d'étude d'impact sur l'environnement (eau, biogaz) et une étude des dangers,

• un calcul estimatif des volumes à reprendre,

• une estimation technico-économique des moyens à mettre en œuvre et leurs coûts.

Les techniques de reprise des déchets seront celles utilisées dans les travaux de terrassement avec déblais et remblais.




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Le phasage des opérations de déstockage pourrait être le suivant :

• décapage et stockage de la terre végétale,

• déblai de la couverture finale et enlèvement des réseaux de drainage,

• déblai des déchets, enlèvement et stockage sur une aire provisoire étanche,

• renforcement des parois de l'excavation,

• collecte et élimination des effluents en fond d'alvéole.

Le matériel requis pour ces travaux consiste en l’utilisation d’engins de travaux publics : pelle mécanique, bennes…

Afin de limiter les impacts de cette opération, les précautions suivantes seront prises :

• limiter la durée du chantier au strict minimum, à savoir quelques mois,

• la période dans l’année sera bien choisie pour limiter les odeurs notamment,

• le chantier sera géré comme un chantier de dépollution (PPSPS,…),

• des moyens de lutte spécifiques contre les émissions olfactives seront mis en place (pulvérisation de produits masquants par exemple).




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6. Estimation des coûts des moyens de protection

Les différents coûts estimés des mesures compensatoires prévues dans le cadre du projet sont présentés dans le tableau ci-après.

Mesure compensatoire Coût estimé (en € HT)

Aménagements paysagers 190 000 € Entretien des espaces verts 4 000 €/an Aménagements routiers extérieurs au site 390 000 € Clôture du site 100 000 € Etanchéité passive des casiers 2 770 000 € Etanchéité active des casiers 1 340 000 € Suivi de la qualité des eaux souterraines 2 000 €/mois Gestion des eaux pluviales – Réseau de collecte avant rejet 70 000 € Gestion des eaux pluviales – Suivi de la qualité des eaux des bassins 5 500 €/an Gestion des lixiviats – Réseau de collecte et de traitement avant rejet 1 675 000 € Gestion des lixiviats – Coût de traitement des lixiviats et maintenance 250 000 €/an Gestion des lixiviats – Suivi de la qualité des rejets 2 500 €/an Gestion des biogaz - Réseau de collecte et de traitement 450 000 € Gestion des biogaz – Maintenance et suivi de la qualité du biogaz et des rejets 1 000 €/mois Mise en place de filets anti-envols 20 000 € Contrôle et ramassage éventuel des envols 1 000 €/mois Mesures faune-flore 26 000 €




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7. Analyse des méthodes

7.1 Cadre réglementaire

Ce dossier a été réalisé en suivant les directives du Code de l’environnement notamment ses articles L. 511-1 et suivants et R. 512-2 et suivants relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

7.2 Documents techniques et scientifiques

La conception et le mode d’exploitation du site ont été établis de manière à éliminer les risques de pollution du sol, de l’eau, de l’air et à protéger le milieu environnant du site sur la base des techniques actuellement disponibles.

Les administrations et documentations locales ont été consultées de manière à réaliser une recherche fondamentale sur de nombreux points (géologie, climatologie, écologie, etc.).

Les principaux documents consultés sont :

• Carte IGN au 1/25 000ème ;

• Cartes géologiques du BRGM au 1/250 000ème et au 1/50 000ème ;

• Données des sites internet Geoportail et Infoterre;

• Carte des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), disponibles sur les sites internet de la DREAL Bretagne, de Geoportail et Infoterre ;

• Données de l’Agence de l’eau du Bassin Loire Bretagne ;

• Données du Ministère en charge de l’environnement sur les sites et sols pollués « BASOL » ;

• Données de la station météorologique METEO-FRANCE de Lorient – Lann Bihoué (56) ;

• Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Inzinzac-Lochrist - adopté en septembre 2007 ;

• Base Mérimée du Ministère de la Culture ;

• Agence Régionale de Santé Bretagne, délégation territoriale 56 ;

• Investigations géologiques, hydrogéologiques et géotechniques détaillées, rapport BURGEAP référencé RSDOLB00200 et daté du 26/03/2012 ;

• Rapport de Recherche et réduction des substances dangereuses dans le milieu aquatique – Surveillance initiale CET de Kermat, rapport SGS Multilab référencé MS12-00990 et daté de septembre 2012 ;

• Rapport de Déclaration annuelle des émissions polluantes de 2001, rapport BURGEAP référencé RDSOLB196 daté du 28/03/2012 ;

• Rapport d’essai – Analyse annuelle des gaz en sortie de la torchère SPARKY 600, rapport EUROPOLL référencé R170_18_Kermat_1211_R et daté du 16/01/12 ;

• Rapport de contrôle de la situation acoustique, rapport AXE-SAVE référencé : devis n°09.04.058V2 et daté de mai 2009 ;

• Fichiers des comptages routiers de la société AXIMA Centre-Ouest réalisés sur la voie communale du 9 au 15 mai 2011 et du 16 au 22 mai 2011 ;




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• Diagnostic des enjeux environnementaux et Etude d’impact relative au Projet d’aménagement d’une installation de stockage de déchets non dangereux et de la voirie connexe, rapport TBM daté de septembre 2012 ;

• Etude paysagère – Aménagement d’une installation de stockage de déchets non dangereux à inzinzac-Lochrist (56), rapport ZEPHYR Paysages daté de septembre 2012 ;

• Etude d’impact acoustique – Centre de stockage de déchets, rapport JLBi référencé n°12 22 1472-1B et daté du 09/10/2012 ;

• Etude Odeurs, rapport BURGEAP référencé RDSOLB00261 et daté d’octobre 2012 ;

• Etude quantitative des risques sanitaires, rapport BURGEAP référencé RDSOLB00238 et daté d’octobre 2012.

7.3 Evaluation des effets du projet

L’évaluation des effets possibles de la future exploitation de l’extension de l’ISDND de Kermat sur l’environnement a pu être déterminée grâce aux informations disponibles actuellement sur ce site. En effet, le projet de LORIENT AGGLOMERATION n’induit pas de modification notable par rapport à l’état actuel.

Les 2 nouveaux casiers de stockage seront implantés au sud et au sud-est des installations actuelles mais il s’insère dans le procédé de traitement actuel des déchets. Le projet prévoit également la conservation d’équipements existants : torchère, STEP, locaux, bassins de récupération des eaux pluviales, etc.

L’ensemble du projet a été étudié de manière à réduire au maximum ses impacts sur l’environnement.

L'état initial du site a été caractérisé à partir des éléments fournis par LORIENT AGGLOMERATION, des observations de terrains lors de la réalisation des études géologiques et hydrogéologiques, et à partir des données bibliographiques issues des services concernés. Les études spécifiques (faune-flore, sonore, odeur, air, compte-rendu des investigations de terrain) sont présentées dans le dossier n°8 - Annexes techniques.

La méthodologie générale adoptée pour l’estimation des effets du projet a consisté en la prise en compte de la configuration dans la situation à priori la plus défavorable en termes d’impacts sur l’environnement.




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8. Conclusion

Le projet d’une extension du site de Kermat s’appuie sur des critères environnementaux et techniques avec de nombreuses investigations de terrain à l’appui. Il présente des caractéristiques satisfaisantes notamment d’un point de vue géologique et hydrogéologique. Il sera doté des équipements permettant le stockage de déchets non dangereux sur une durée prévisionnelle de 25 ans à compter de 2015.

Cette orientation s’inscrit dans le respect du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Morbihan daté de 2007 et du Plan de prévention et de gestion des Déchets Non Dangereux du Morbihan actuellement en cours d’élaboration.

Les études menées dans le cadre du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter ont permis de vérifier que ce projet ne sera pas source de nuisance pour les riverains et de pollution vis-à-vis des milieux naturels eau, sol ou air grâce à une maîtrise de la gestion des différents effluents liés à l’activité de stockage des déchets (eaux pluviales, lixiviats, biogaz).

Enfin, d’un point de vue paysage et milieu biologique, des aménagements spécifiques seront mis en place dès le démarrage de l’exploitation afin de limiter au maximum les effets induits par la modification de la morphologie des parcelles du projet.

Dans ce contexte, le projet d’extension de l’ISDND de Kermat porté par LORIENT AGGLOMERATION apparaît comme un outil performant, adapté et respectueux de l’environnement.




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ANNEXES




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Annexe 1 Localisation des hameaux et lieux-dits autour du site de

Kermat 3 Cette annexe contient 1 page

270 m

68

0 m

400 m

300 m

510 m

1 2

20 m

45

0 m

780 m

880 m

730 m

12

30 m

980 m

500 m

640 m

540 m

780 m

X:

12

34200

X:

12

34200

Y: 7201200 Y: 7201200

Y: 7202900 Y: 7202900

Y: 7204600 Y: 7204600

Localisation des hameaux et lieux-dits autour du site de Kermat 3

Annexe 1RDSOLB00233-01CDSOLB111564

LORIENT AGGLOMERATION - ISDND DE KERMAT 3 - INZINZAC LOCHRIST (56)Dossier n°3 : Etude d'impact

S

O

E

N

ECHELLE

600 4000 200 800 1000 m

LEGENDE

Emprise du site

Limite de la zone de stockage




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Annexe 2 Extrait du PLU de la commune

d’Inzinzac-Lochrist et du plan de zonage

Cette annexe contient 25 pages

PLU d’INZINZAC-LOCHRIST

PLU approuvé – septembre 2007 62

T I T R E I V

D I S P O S I T I ON S A P P L I C A B L E S A U X

Z ON E S A G R I C O L E S



CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l’existence d’équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Elle comprend : Le secteur Aa délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles exclusivement. Le secteur Ab délimitant les parties du territoire affectées aux activités extractives. Les activités, constructions et installations non directement liées et nécessaires aux activités relevant de la vocation de la zone et qui sont visées à l’article A2 du présent chapitre ne le sont qu’à titre exceptionnel et une autorisation n’y est jamais de droit.

Rappels - L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, sauf pour celles habituellement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, - Les installations et travaux divers autorisés sont soumis à autorisation, conformément aux dispositions des articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, - la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques ainsi que dans les secteurs de protection architecturale et paysagère spécialement délimités au plan conformément à la légende. - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent P.L.U. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d’autorisation fixés à l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme). ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES En tous secteurs, (à l’exclusion des cas expressément prévus à l’article A 2) : - Toute construction ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole, du sous-sol ou d’un centre d’enfouissement technique, non mentionnée à l’article A 2.



- Toute autre construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif. - A l’exception des dépendances et extensions limitées, les constructions implantées à moins de 15 m d’un Espace Boisé Classé. - tout exhaussement, terrassement et comblement de sols aux abords immédiats des ruisseaux et cours d’eau, hors autorisation spécifique par l’administration compétente, - Toute reconstruction, changement de destination ou extension de bâtiment existant pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone, non mentionnés à l’article A 2.

En secteur Aa - L'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines ou de dépôt. ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES I. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS LIEES ET NECESSAIRES AUX ACTIVITES AGRICOLES, EXTRACTIVES AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

- Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement. - Les installations et travaux divers visés au paragraphe c de l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme.

- L’implantation d’éoliennes et des installations et équipements nécessaires à leur exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques. - Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

En secteur Aa : - L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations, dans la limite d’un seul logement par exploitation quelle que soit la structure juridique de l’exploitation (individuelle ou sociétaire), sous les conditions d’implantation suivantes :

• qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation,

• et que l’implantation de la construction se fasse à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) d’un ensemble bâti habité (hameau, village) ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du corps d’exploitation.

Toutefois, en cas d’impossibilité topographique, foncière ou sanitaire, une distance supérieure pourra être admise. - L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone.



- En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation. - Les locaux annexes (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’ils soient incorporés ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface hors œuvre brute ne dépasse pas trente cinq mètres carrés (35 m²).

− Les aménagements et changements de destination de bâtiments existants, nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification (camping à la ferme, gîtes ruraux, chambres d’hôtes, magasins fermiers et fermes pédagogiques…) restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement.

- Les constructions et installations nécessaires aux activités équestres, compatibles avec la vocation de la zone (boxes, hangar, sellerie, local pour accueil et sanitaires intégrés ou composés à l’un des bâtiments de l’exploitation), à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement.

En secteur Ab: - l’ouverture et l’extension de carrières et de mines ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées aux besoins des chantiers de mines et des exploitations de carrières. - l’édification des constructions à usage de logement de fonction pour les personnes dont la présence est strictement nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des exploitations.

- l'extension, dans le cadre d’une mise aux normes, des constructions existantes destinées à l'élevage ou l'engraissement d'animaux et visées par la réglementation en vigueur.

II. AUTRES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone.

- la restauration, sans changement de destination, d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment, - en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial et sous réserve du respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural, le changement de destination dans un volume identique des bâtiments agricoles spécifiquement désignés dans la carte annexée au présent PLU. - la reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement, qu’il n’y ait pas de changement de destination et que la demande de reconstruction intervienne dans les cinq ans (5 ans) suivant le sinistre.



- l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes pour une utilisation non directement liée et nécessaire aux activités relevant de la vocation de la zone, dans la limite de 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date de publication du PLU et sans pouvoir dépasser 30 m² d’emprise au sol, sous réserve que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité d’un bâtiment existant, sans création de logement nouveau, sans apporter de gêne supplémentaire aux activités relevant de la vocation normale de la zone et dans le respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural.

A l’intérieur des limites ci-dessus indiquées, et sans pouvoir être cumulées, les dépendances détachées de la construction principale (abris de jardin, garages, piscine) peuvent être autorisées si elles sont édifiées sur le même îlot de propriété, à une distance n’excédant pas 50 m de la construction principale, avec le souci d’éviter la dispersion des constructions et d’une bonne intégration paysagère et dans l’environnement bâti existant. - La réalisation d’abris simples pour animaux sous réserve qu’ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, qu’ils soient réalisés en construction légère, d’une superficie maximale de 50 m2 et qu’ils soient intégrés à leur environnement. - Le réaménagement des sites d’exploitation des carrières et dépôts conformément aux arrêtés préfectoraux les autorisant. - Les ouvrages d’intérêt public et constructions strictement liés et nécessaires au fonctionnement des réseaux et équipements (eau potable, électricité, gaz, assainissement collectif, …) oui à la sécurité ou à la commodité du public (abris bus, bâtiment d ‘accueil, …)

ARTICLE A 3 - VOIRIE ET ACCES

I –Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone. II - Accès

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fond voisin.

- Les accès doivent être adaptés à l'opération et à son usage agricole, ils seront aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès directs depuis les RD 23, 113, 145 et leurs déviations seront soumis à l’accord des services gestionnaires. - La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité. - Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ainsi que sur les sentiers piétons. Toutefois, leur traversée peut être autorisée.



- Le long des autres voies publiques, pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, les débouchés directs doivent être limités à un seul par propriété. - Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - L’accès des équipements directement liés et nécessaires à la route (station service, garage, centre d’exploitation …) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant. - Rampe d’accès automobile : La pente de toute rampe d’accès ne doit pas excéder 5 % pour les 5 premiers mètres à partir de l’emprise de voirie.

ARTICLE A 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

I. Alimentation en eau

- Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. - Si cela n’est pas possible, l’alimentation en eau peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers. Ceux ci doivent respecter la réglementation y afférente, notamment concernant la loi sur l’eau et le règlement sanitaire départemental. - Dans tous les cas, la distribution s’effectuera par des canalisations. - En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone. II. Electricité - téléphone Les branchements aux réseaux électriques basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et / ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone. III. Assainissement

a) Eaux usées

- Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées industrielles et des effluents des constructions à usage hôtelier ou restauration dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation spéciale de déversement de la commune.



- En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. L’organisme chargé par la commune du contrôle de l’assainissement individuel est seul compétent pour agréer les systèmes proposés, conformément au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Dans les périmètres de protection des captages d’eau, les dispositifs d’assainissement individuel devront être agréés par la DDASS. - Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - En aucun cas les eaux pluviales, même en surverse partielle, ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées. - Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires de manœuvre poids lourds, aires de lavage, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides …), un pré-traitement pourra être imposé avant évacuation dans le réseau. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. IV. Ordures ménagères La collecte des ordures ménagères doit répondre aux conditions exigées en annexe. La collecte et le traitement des déchets ménagers sont de la compétence de la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient. ARTICLE A 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet. ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

- Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent P.L.U. - Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées à au moins 10 m de la limite d'emprise des voies. - Dans ces marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement, la reconstruction après sinistre ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). Les dépôts de matériels et de matériaux y sont interdits.



- A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, des zones de captage, les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées qui leur est applicable. ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

- Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U, AU, Nl, Nh et Nr. Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique qui leur est applicable (établissements classés pour la protection de l'environnement ou réglementation sanitaire en vigueur).

- La réutilisation de bâtiments d'élevage existants, lorsqu'elle se justifie par des impératifs fonctionnels, pourra être admise à une distance moindre ainsi que leur extension à condition que celle-ci ne s'effectue pas en direction des limites de zones U, AU, Nl, Nh et Nr proches. - Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Aucun minimum de distance n’est imposé.

ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n'est pas fixé d’emprise maximale pour les constructions et installations autorisées. ARTICLE A 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - La hauteur maximale du logement de fonction est fixée à 6 m à l’égout de toiture ou au sommet, et à 9,00 m au faîtage. Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elles viendraient jouxter. - La hauteur maximale des autres bâtiments est fixée à 10 m au faîtage. La hauteur des constructions devra être établie en fonction des hauteurs et des volumes des constructions traditionnelles avoisinantes, afin de maintenir l’unité architecturale des ensembles existants.

- Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée pour les constructions individuelles ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée. - La hauteur des ouvrages à usage utilitaire pour les activités autorisées dans la zone n'est pas limitée (silos, citernes…). - La hauteur maximale des ouvrages techniques ou à usage d’équipements d’intérêt public n’est pas limitée.



ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS - PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN

- Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. I. Architecture :

- Les constructions doivent s’harmoniser avec les constructions voisines (dimension, rythme des façades, coloration….) et s’adapter à la configuration et à la morphologie du terrain. Les constructions d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisées. - L’implantation des constructions à usage agricole devra minimiser tout impact négatif dans le site en utilisant au mieux les courbes de niveau (les lignes de crête et points hauts isolés seront évités) ainsi que la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées, limite de bosquet ou de bois). - L’annexe n° 2 doit inspirer l’élaboration des différents projets dans un souci d’intégration paysagère des bâtiments. Dans les secteurs soumis à une protection d'architecture, indiqués aux documents graphiques du présent P.L.U. conformément à la légende, les règles édictées à l'annexe n° 2 doivent être respectées. - Les bardages des bâtiments devront tenir compte du caractère architectural du bâtiment et de son environnement, l’utilisation de matériaux naturels et de teintes facilitant l’insertion dans le site sont préconisées. Ainsi les teintes trop claires ou réfléchissantes sont interdites . - Pour les maisons d’habitation, les bardages de couleur sombre ne sont autorisés que sur les pointes de pignon des constructions, au-dessus de la ligne joignant les égouts de toiture principaux. Les bardages de couleur sombre ou clair ne sont pas autorisés au niveau du rez-de-chaussée. - Les annexes et dépendances doivent avoir un aspect similaire à celui de la construction principale. II. Clôtures : - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. - Les talus et haies existants seront maintenus et entretenus.

- L’utilisation de matériaux tels les plaques de béton ajourées ou non, les parpaings non enduits et peints, tout matériau recouvert de peintures brillantes et réfléchissantes, les palplanches, les toiles, panneaux ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.

- Les clôtures nouvelles doivent répondre à l’un des types suivants ou à leurs combinaisons :



• Grillage simple plastifié sur poteaux métalliques ou en bois, la clôture n’excédant pas une hauteur maximale de 1,50 m.

• Mur bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m, éventuellement surmonté de lisses, grillage ou barreaudage ajourés, les parties vides étant au moins de la même largeur que les lattes pleines. La hauteur globale de la clôture n’excèdera pas 1,50 m.

• Toutefois, la hauteur des clôtures éventuelles en maçonnerie pourra atteindre 1,50 m lorsqu’elles constituent le prolongement d’un alignement ou de la construction elle-même, sous réserve que ces clôtures soient de nature et d’aspect similaire aux maçonneries qu’elles prolongent.

L’annexe n° 3 jointe au présent règlement donne des conseils en matière de constitution de clôture en haies dont il est important de s'inspirer. III. Eléments de paysage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme. ARTICLE A 12 - REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Les manœuvres et le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doivent être assurés en dehors des voies publiques. ARTICLE A 13 - REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

- Les plantations et talus existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

- Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

les défrichements, toute coupe et tout abattage d'arbres qui serait de nature à porter atteinte à la

protection, voire à la conservation du boisement.

- Les talus bordant les chemins inscrits en emplacements réservés sont des éléments paysagers à préserver au titre du « petit patrimoine ». De ce fait, tous travaux les concernant sont soumis à autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

- Des plantations d’essences locales variées seront réalisées pour faciliter l’insertion des constructions dans leur environnement naturel et limiter d’éventuelles nuisances, en accompagnement :

des installations et bâtiments agricoles, des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances.

ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.



T I T R E V – D I S P O S I T I ON S

A P P L I C A B L E S A U X Z ONE S

N A T U R E L L E S E T F O R E S T I E R E S



CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La zone N est destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit en raison de l'existence d'exploitations forestières.

Elle comprend également la sous zone Nzh, qui délimite les zones humides telles que recensées

conformément au SDAGE Loire Bretagne et au SAGE Blavet approuvé le 16 février 2007. Rappels - L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions des articles L 441-1 – R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, sauf celles habituellement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, - Les coupes et abattages d'arbres doivent faire l’objet d’une autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d’autorisation fixés à l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme).

- La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable, soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L 430-1-d du Code de l’Urbanisme et tels que délimités au document graphique. - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent P.L.U. ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, toutes installations ou travaux divers, tout comblement, affouillement, exhaussement de terrain, qu'ils soient ou non soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers, tous aménagements autres que ceux visés à l'article Na 2, - Toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus à l'article N2.

- Tout affouillement, exhaussement, terrassement et comblement de sols aux abords immédiats des ruisseaux et cours d’eau et en zone Nzh. - Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - L'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, - Le stationnement de caravanes ou mobil-homes quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,



- L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,

- La construction d'éoliennes et d'antennes sur pylônes.

- La destruction des talus boisés et/ou de murets traditionnels,

En zone Nzh, sont interdits également tous autres travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité d’une zone humide :

- Création de plan d’eau - Dépôts divers

- Travaux de drainage et toute opération de nature à modifier le régime hydraulique des terrains. - Boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques du secteur.

ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES − sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la conservation, la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels que dispositifs de protection des zones humides, abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires....), ainsi que les travaux d’intérêt collectif, certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie, ouvrages destinés à l’alimentation en eau potable ou à la protection des captages d’eau potable, ….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique.

− les retenues collinaires dans le cadre des réglementations spécifiques qui leur sont applicables (sauf en Nzh).

Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas : - de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation : - de modifications des abords qui porteraient atteinte à l'intérêt paysager ou écologique des lieux. - Sans changement de destination, sauf dans les cas visés ci-après, la réfection, la restauration de bâtiments non en ruine. - La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions existantes à condition que le permis soit déposé dans les 5 ans suivant la date du sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement. - Le changement de destination dans son volume d’un bâtiment en vue d’autoriser des occupations ou utilisations non directement liées à la destination de la zone :

• si le bâtiment justifie d’un intérêt architectural, historique ou patrimonial reconnu et sous réserve d’une parfaite intégration et mise en valeur du bâtiment,

• ou si le bâtiment s’insère dans un environnement bâti existant et si, de par sa situation, il n’est pas de nature à porter atteinte au caractère des constructions voisines.

• Enfin sous réserve que le nombre de logements supplémentaires créés sur l’unité foncière soit au plus égal à deux.



- L'extension mesurée des constructions existantes dans la zone, non directement liées et nécessaires aux activités de la zone à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, et que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas 30 % par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date de publication du P.O.S. et sans pouvoir dépasser 30 m² d'emprise au sol.

A l’intérieur des limites ci-dessus indiquées et sans pouvoir être cumulées, les dépendances détachées de la construction principale (abris de jardin, garages, piscine, …) peuvent être autorisées aux trois conditions suivantes :

• l'emprise au sol totale (extension + dépendance) reste inférieure ou égale à la surface limite indiquée ci-dessus,

• les dépendances doivent être édifiées sur le même îlot de propriété que la construction principale et se situer à une distance maximale de 50 m par rapport au bâtiment principal,

• sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti et naturel existant.

ARTICLE N 3 - VOIRIE ET ACCES

- Est interdite l'ouverture de toute voie non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

- Les aménagements de voirie seront limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées, de l'accès du public et des services d'entretien et de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile. - Le profil en long des accès et voies créés devront respecter au plus près le terrain naturel. - Les terrains sur lesquels des activités ou installations peuvent être autorisées devront être desservis par un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin.

Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ARTICLE N 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

I. Alimentation en eau Toute construction, toute installation abritant des activités ou des loisirs doit être alimentée en eau potable. Les alimentations en eau réalisées par des captages, forages ou puits particuliers doivent respecter la réglementation y afférente, notamment de la loi sur l’eau et du règlement sanitaire départemental. Dans tous les cas, la distribution s’effectuera par des canalisations. En application des dispositions de l'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone.



II. Electricité, téléphone

- En application des dispositions de l'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone. - Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage. - Les coffrets de raccordement devront être intégrés dans la clôture ou dans la façade de la construction. III. Assainissement En l’absence de la possibilité d’un raccordement au réseau collectif d’assainissement, il peut être procédé à la mise aux normes des systèmes d’assainissements individuels pour les constructions ou installations existantes ou autorisées dans la zone conformément à la réglementation en vigueur. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. L’organisme chargé par la commune du contrôle de l’assainissement individuel est seul compétent pour agréer les systèmes proposés, conformément au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

ARTICLE N 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Sans objet. ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

- Les constructions et installations doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent P.L.U. Le long des autres voies, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10.00 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée ou imposée, notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons d'architecture ou d'urbanisme ou en fonction des dispositions d'une opération d'ensemble autorisée. - Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement ou l'extension mesurée des constructions existantes selon les dispositions de l'article N2. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). - L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route est uniquement soumise aux règlements spécifiques les concernant.

ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

- Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.



- Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres .

ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

- Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les une des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l’égout, sans pouvoir être inférieure à 6,00 mètres. Toutefois, cette distance peut être réduite pour les parties de constructions en vis-à-vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales ou pour les parties annexes à l’habitation principale ou dans le cadre des dispositions d’un plan d’ensemble. ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé d’emprise maximale pour les constructions et installations autorisées. ARTICLE N 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt public ou pour les ouvrages techniques éventuellement autorisés.

- Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, - La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter.

- La hauteur maximale des dépendances détachées de la construction principale ne peut excéder 3,50 m à l’égout de toiture.

ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS - PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Aspect des constructions : - Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble. - Les bardages de couleur sombre ne sont autorisés que sur les pointes de pignon des constructions, au-dessus de la ligne joignant les égouts de toiture principaux. Les bardages de couleur sombre ou clair ne sont pas autorisés au niveau du rez-de-chaussée.



Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir. Sont interdits les murs de ciment ou parpaings bruts ou enduits, briques laissés apparentes, ainsi que les plaques de béton et les lisses, brandes ou panneaux plastiques. Sont autorisés uniquement les : - haies végétales d'essences locales, - grillages simples sur poteaux en bois d'une hauteur maximale de 1,50 m au-dessus du sol naturel, - murs traditionnels de pierre sèches n'excédant pas 1,00 m de haut.

Toutefois, la hauteur des clôtures éventuelles en maçonnerie pourra atteindre 1,50 m lorsqu’elles constituent le prolongement d’un alignement ou de la construction elle-même, sous réserve que ces clôtures soient de nature et d’aspect similaires aux maçonneries qu’elles prolongent. Eléments de paysage : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme. ARTICLE N 12 - REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n°1). ARTICLE N 13 - REALISATION D'ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

- les défrichements,

- toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.

- Les talus bordant les chemins inscrits en emplacements réservés sont des éléments paysagers à préserver au titre du « petit patrimoine ». De ce fait, tous travaux les concernant sont soumis à autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. - Les installations et activités autorisées devront être entourées d’une haie de plantations d’essences locales faisant écran. - En zone Nzh, les plantations et reboisements remettant en cause le caractère écologique de la zone humide est interdit. ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux différents articles du présent chapitre.



CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE Aux ZONES Nl (Nl, Nlv et Ne)

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone Nl peut accueillir des activités légères de loisirs, de sports, d'hébergement et autres équipements de plein air dans des secteurs de la commune présentant un caractère d'espace naturel. Elle comprend également le sous secteur Nlv destiné à une aire d’accueil pour les gens du voyage. La zone Ne est réservée à des équipements touristiques et de loisirs et des services publics dans les secteurs de la commune présentant un caractère d'espace naturel.

Rappels - L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions des articles L 441-1 – R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, sauf celles habituellement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, - Les installations et travaux divers autorisés sont soumis à autorisation, conformément aux dispositions des articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, - Les coupes et abattages d'arbres doivent faire l’objet d’une autorisation dans les espaces boisés classés comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d’autorisation fixés à l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent PLU. - La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme, dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques ainsi que dans les secteurs de protection architecturale et paysagère spécialement délimités au plan conformément à la légende. ARTICLE Nl 1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- Toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, toutes installations ou travaux divers, autres que ceux visés à l'article Nl 2, - L'ouverture ou l'extension de parcs résidentiels de loisirs,

- La construction de « loge de gardien » avant la réalisation du terrain de camping-caravaning ou de l’équipement de plein air autorisé, - L’implantation des caravanes, mobil-homes ou des résidences légères de loisirs en dehors des terrains de camping ou des aires d’accueil aménagées dûment autorisés.

- A l’exception des dépendances et extensions limitées, les constructions implantées à moins de 15 m d’un Espace Boisé Classé.



- L'ouverture et l'extension de carrières et de mines.

ARTICLE Nl 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, sont autorisées : - L’édification des constructions à usage de logement de fonction pour les personnes dont la présence est strictement nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations.

- Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public des espaces concernés (abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires…).

- L'extension mesurée des constructions existantes dans la zone, non directement liées et nécessaires aux activités de la zone à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, et que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas : 30 % par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date de publication de l’élaboration du P.O.S, sans pouvoir dépasser 30 m² d'emprise au sol,

A l’intérieur des limites ci-dessus indiquées et sans pouvoir être cumulées, les dépendances détachées de la construction principale (abris de jardin, garages) peuvent être autorisées aux trois conditions suivantes :

• l'emprise au sol totale (extension + dépendance) reste inférieure ou égale à la surface limite indiquée ci-dessus,

• les dépendances doivent être édifiées sur le même îlot de propriété que la construction principale; et se situer à une distance maximum de 50 m par rapport au bâtiment principal,

• sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant.

- La reconstruction à l’identique après sinistre des constructions existantes à condition que le permis soit déposé dans les 5 ans suivant la date du sinistre et que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. - Les constructions à usage d’équipements collectifs. - L'édification de constructions et installations directement liées et nécessaires aux équipements publics et activités sportives et de loisirs.

- L’édification ou l’aménagement de constructions ou installations liées à l’exploitation d’un complexe équestre (manège, boxes, sellerie…), ainsi que, en complément, les constructions permettant d’assurer l’accueil du public (restauration – hébergement) et un logement de gardiennage nécessaire au fonctionnement de l’activité. - L'ouverture et l'extension des aires naturelles de camping ainsi que des terrains aménagés pour le camping et le caravaning autorisés dans le cadre de la réglementation spécifique (terrains de camping mention loisirs ou tourisme) et, dans le cadre des autorisations accordées, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation (salles d'accueil, de réunion et de loisirs, sanitaires, loge de gardien...)



- L'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs groupées ou isolées, dans la limite de 35% du nombre d’emplacements des terrains de camping et de caravaning. - Les installations et travaux divers visés aux paragraphes a, c et les aires de stationnement et garages collectifs de caravanes visés au paragraphe b de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme, (sauf en secteur En secteur Nlv : - L’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage. En zone Ne : - Les constructions et installations liées à un service public ou à un équipement touristique et de loisirs.

ARTICLE Nl 3 - VOIRIE ET ACCES

- Les terrains sur lesquels des activités ou installations peuvent être autorisées devront être desservis par un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fond voisin.

- Est interdite l'ouverture de toute voie non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

- Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, sur les servitudes de passage le long du Blavet, ainsi que sur les sentiers piétons. Toutefois, leur traversée peut être autorisée. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les aménagements de voirie seront limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées de l'accès du public et des services d'entretien et de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile.

- Rampe d’accès : La pente de toute rampe d’accès automobile ne doit pas excéder 5 % pour les 5 premiers mètres à partir de l’emprise de voirie.

ARTICLE Nl 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

I. Alimentation en eau - En application des dispositions de l'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone. - Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation abritant des activités ou des loisirs doit être alimenté en eau potable par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.



II. Electricité, téléphone

- En application des dispositions de l'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

- Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage. Les compteurs devront être intégrés dans la clôture ou dans le bâtiment et être accessibles en permanence.

III. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. L’organisme chargé par la commune d’Inzinzac-Lochrist du contrôle de l’assainissement individuel est seul compétent pour agréer les systèmes proposés, conformément au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Celles ci ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

IV. Ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères doit répondre aux conditions exigées en annexe. La collecte et le traitement des déchets ménagers sont de la compétence de la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient.

ARTICLE Nl 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

ARTICLE Nl 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

- Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions admises doivent être implantées à au moins 10 m de la limite d'emprise des voies.



ARTICLE Nl 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Les constructions principales, annexes ou dépendances, lorsqu’elles ne jouxtent pas une limite séparative, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres. ARTICLE Nl 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

- Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les une des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l’égout, sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres.

ARTICLE Nl 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

- Secteurs Nl : L’emprise au sol maximale pour les constructions et installations autorisées est fixée à 10 % (dix pour cent) de la superficie du terrain. Dans le sous secteur Nlv, l’emprise au sol maximale pour les constructions et installations autorisées est fixée à 20 % (vingt pour cent) de la superficie du terrain - Secteurs Ne : L’emprise au sol maximale pour les constructions et installations autorisées est fixée à 20 % (vingt pour cent) de la superficie du terrain

- L’implantation des constructions et installations admises devra respecter les secteurs indiqués à cet effet portés aux documents graphiques du présent PLU.

ARTICLE Nl 10 -HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit :

SECTEUR FAITAGE SOMMET Nl et Nlv 9,00 m 4,00 m

Ne 12, 00 m 6,00 m

Toutefois, il peut être autorisé des hauteurs supérieures ou l’usage de matériaux différents pour des raisons de sécurité ou techniques dûment justifiées ou dans le cadre d’un projet d’ensemble approuvé. - Pour les constructions à usage d’habitation, le niveau du sol fini du rez de chaussée ne devra pas se situer à plus de 0,30 m au dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassement) sous l’emprise de la construction. - La hauteur maximale des ouvrages techniques ou à usage d’équipements d’intérêt public n’est pas limitée. ARTICLE Nl 11 -ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS - PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN



Aspect des constructions :

- Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions doivent s’harmoniser avec les constructions voisines (dimension, rythme des façades, coloration...) et s’adapter à la configuration et à la morphologie du terrain. Les constructions d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisées. - Les bardages de couleur sombre ne sont autorisés que sur les pointes de pignon des constructions, au-dessus de la ligne joignant les égouts de toiture principaux. Les bardages de couleur sombre ou clair ne sont pas autorisés au niveau du rez-de-chaussée.

- Les ravalements de façade devront tenir compte du caractère architectural du bâtiment et de son environnement. - L’annexe n° 2 doit inspirer l’élaboration des différents projets. Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir. L’utilisation de matériaux tels les plaques de béton ajourées ou non, les parpaings non enduits et peints, tout matériau recouvert de peintures brillantes et réfléchissantes, les palplanches, les toiles, panneaux ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.

Sont autorisés uniquement les :

− haies végétales d'essences locales, − grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois d'une hauteur maximale de 1,50 m au-dessus du sol naturel, − murs traditionnels de pierre sèches n'excédant pas 1,00 m de hauteur.

Toutefois, il peut être autorisé des hauteurs supérieures pour des raisons de sécurité dûment justifiées. Éléments de paysage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme. ARTICLE Nl 12 - REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe 1 fixe les normes applicables.



ARTICLE Nl 13 - REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

- Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.LU. comme espaces boisés classés en application des articles L 130-1 et suivants du Code de l’urbanisme, sont interdits :

- les défrichements, - toute coupe et tout abattage d’arbres qui seraient de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.

- Les talus bordant les chemins inscrits en emplacements réservés sont des éléments paysagers à préserver au titre du « petit patrimoine ». De ce fait, tous travaux les concernant sont soumis à autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant et le cas échéant complétés. Les espaces non bâtis doivent être plantés et aménagés. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement doivent être paysagées et intégrées dans un projet d’aménagement urbain. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de terrain, et si possible réunis en bosquets.

ARTICLE Nl 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des règles fixées au présent chapitre.




BGP200/5

Annexe 3 Fiche climatologique de la station

Lorient – Lann Bihoué pour la période 1981-2010


FICHE CLIMATOLOGIQUE

Statistiques 1981−2010 et records

LORIENT−LANN BIHOUE (56) Indicatif : 56185001, alt : 45m, lat : 47°45’42"N, lon : 03°26’06"W

Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Année

La température la plus élevée (°C) Records établis sur la période du 01−01−1952 au 02−08−2012

16.8 17.6 23.3 27.1 29.8 35.9 34.9 37.5 30.6 27.2 19.5 16.4 37.5

Date 27−2003 14−1998 30−1965 23−1984 25−2012 30−1976 18−2006 10−2003 05−1991 01−1997 13−1989 03−1953 2003

Température maximale (moyenne en °C)

9.5 9.9 12.3 14.4 17.7 20.6 22.5 22.6 20.5 16.6 12.6 10.0 15.8

Température moyenne (moyenne en °C)

6.6 6.7 8.6 10.3 13.5 16.1 18.0 18.0 16.1 13.1 9.4 7.1 12.0

Température minimale (moyenne en °C)

3.8 3.4 4.9 6.1 9.4 11.7 13.6 13.4 11.6 9.5 6.2 4.1 8.2

La température la plus basse (°C) Records établis sur la période du 01−01−1952 au 02−08−2012

−13.1 −11.0 −7.4 −4.1 −1.1 1.6 3.4 4.1 1.0 −1.8 −5.0 −8.7 −13.1

Date 20−1963 03−1956 03−1965 12−1986 03−1967 11−1955 08−1954 14−1956 11−1972 18−1955 20−1971 25−1962 1963

Nombre moyen de jours avec

Tx >= 30°C . . . . . 0.4 1.4 1.0 0.1 . . . 2.9

Tx >= 25°C . . . 0.2 2.2 4.2 7.6 5.8 3.0 0.1 . . 23.0

Tx <= 0°C 0.6 0.2 . . . . . . . . . 0.0 0.9

Tn <= 0°C 6.8 6.8 3.5 1.1 0.0 . . . . 0.1 2.4 6.2 26.9

Tn <= −5°C 0.8 0.4 0.0 . . . . . . . . 0.3 1.6

Tn <= −10°C 0.1 . . . . . . . . . . . 0.1

Tn : Température minimale, Tx : Température maximale

La hauteur quotidienne maximale de précipitations (mm) Records établis sur la période du 01−01−1952 au 02−08−2012

52.0 46.4 34.3 31.5 53.7 50.6 73.0 80.3 69.0 58.6 63.5 48.4 80.3

Date 10−1993 05−1996 23−1964 02−1987 30−1964 10−1993 07−2004 17−1960 12−1993 13−1991 07−1982 14−1964 1960

Hauteur de précipitations (moyenne en mm)

108.3 82.6 72.9 67.2 74.6 50.4 56.0 49.3 70.5 104.4 103.0 111.7 950.9


Rr >= 1 mm 14.5 11.0 11.9 11.1 10.9 7.4 8.3 7.5 8.8 13.5 13.5 14.0 132.4

Rr >= 5 mm 7.2 5.9 4.9 5.0 5.1 3.2 3.0 2.8 4.1 7.2 7.0 7.6 63.0

Rr >= 10 mm 3.3 2.6 2.1 1.9 2.2 1.4 1.5 1.4 2.5 3.2 3.7 3.5 29.3

Rr : Hauteur quotidienne de précipitations

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Edité le : 06/08/2012 dans l’état de la base

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FICHE CLIMATOLOGIQUE

Statistiques 1981−2010 et records

LORIENT−LANN BIHOUE (56) Indicatif : 56185001, alt : 45m, lat : 47°45’42"N, lon : 03°26’06"W

− : donnée manquante . : donnée égale à 0Ces statistiques sont établies sur la période 1981−2010 sauf pour les paramètres suivants : insolation (1991−2010), ETP (2001−2010).

Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Année

Degrés Jours Unifiés (moyenne en °C)

353.0 319.8 291.4 231.5 142.3 70.3 32.5 30.1 68.5 153.7 257.7 339.4 2290.2

Rayonnement global (moyenne en J/cm²)Données non disponibles

Durée d’insolation (moyenne en heures)

70.1 95.1 137.6 182.5 204.9 230.1 223.0 215.9 192.6 115.8 84.9 74.8 1827.2

Nombre moyen de jours avec fraction d’insolation

= 0 % 10.5 6.1 5.8 2.9 3.2 1.6 1.9 1.4 1.6 5.3 7.0 10.6 57.6

<= 20 % 18.1 13.2 12.3 8.4 9.4 7.3 7.3 6.8 6.5 13.4 14.7 16.8 134.0

>= 80 % 2.7 4.0 4.7 5.7 5.3 6.4 5.3 6.2 7.7 3.6 2.8 3.4 57.5

Evapotranspiration potentielle (ETP Penman moyenne en mm)

12.1 21.3 49.9 80.2 106.4 130.5 129.2 107.6 75.6 37.4 16.6 12.5 779.3

La rafale maximale de vent (m/s) Records établis sur la période du 01−01−1981 au 02−08−2012

53 33 31 31 26 24 30 29 38 46 31 38 53

Date 02−1998 09−1988 24−1986 09−1994 10−2007 05−1999 07−2004 18−2004 12−1993 15−1987 19−1996 24−1999 1998

Vitesse du vent moyenné sur 10 mn (moyenne en m/s)

5.1 4.8 4.8 4.7 4.5 4.2 4.1 3.9 4.1 4.4 4.5 4.9 4.5

Nombre moyen de jours avec rafales

>= 16 m/s 9.0 7.4 7.3 5.9 3.6 2.5 1.9 1.7 3.0 7.1 7.6 9.3 66.2

>= 28 m/s 0.7 0.4 0.3 0.1 . . 0.0 0.0 0.1 0.2 0.4 0.4 2.7

16 m/s = 58 km/h, 28 m/s = 100 km/h


Brouillard 5.0 4.4 4.4 2.1 1.7 2.7 2.9 3.2 3.5 4.3 3.9 4.2 42.4

Orage 0.6 0.3 0.4 0.5 1.5 1.2 1.5 1.7 0.7 0.7 0.9 0.5 10.4

Grêle 0.9 0.6 0.9 1.0 0.3 0.1 0.1 0.0 0.1 0.0 0.5 0.3 4.8

Neige 1.3 2.3 0.5 0.3 0.1 . . . . . 0.3 0.7 5.5

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BGP200/5

Annexe 4 Rose des vents de la station

Lorient – Lann Bihoué pour la période 1991-2010

Cette annexe contient 1 page

NORMALES DE ROSE DE VENTVent horaire à 10 mètres, moyenné sur 10 mn

Période 1991−2010

Référence du client :82819LORIENT−LANN BIHOUE (56) Indicatif : 56185001, alt : 45 m., lat : 47°45’42"N, lon : 03°26’06"W

Fréquence des vents en fonction de leur provenance en % Valeurs trihoraires entre 0h00 et 21h00, heure UTC

Tableau de répartitionNombre de cas étudiés : 58440Manquants : 12

Dir. [ 1.5;4.5 [ [ 4.5;8.0 ] > 8.0 m/s Total

20 3.8 1.4 0.1 5.3

40 3.7 2.5 0.4 6.7

60 4.4 3.3 0.4 8.2

80 3.4 2.1 0.1 5.7

100 1.8 1.1 + 3.0

120 1.2 0.8 + 2.0

140 1.1 1.0 0.1 2.1

160 1.0 0.9 0.2 2.1

180 1.3 1.2 0.2 2.7

200 1.5 2.1 0.6 4.2

220 1.7 3.4 1.3 6.4

240 2.4 4.0 1.7 8.0

260 4.3 5.4 1.7 11.4

280 4.5 2.9 0.6 8.0

300 3.5 1.4 0.1 5.1

320 2.7 0.8 + 3.5

340 3.1 0.6 + 3.8

360 3.2 0.7 + 4.0

Total 48.7 35.6 7.8 92.1

[ 0;1.5 [ 7.9

Dir. : Direction d’où vient le vent en rose de 360° : 90° = Est, 180° = Sud, 270° = Ouest, 360° = Nordle signe + indique une fréquence non nulle mais inférieure à 0.1%

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BGP200/5

Annexe 5 Servitudes d’utilité publique à proximité du site de Kermat

Cette annexe contient 1 page

N

KERMAT 3

Servitudes dutilité publique à proximité du site de Kermat

BGP133/3






BGP200/5

Annexe 6 Localisation du réseau

hydrographique autour du site de Kermat 3 Cette annexe contient 1 page

Cours d'eau temporaire au S

ud

de la carrière de Bonne-Nouvelle

Ruisseau tem

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LE

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Retenue deTy Mat

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X:

12

34200

X:

12

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X:

12

35900

X:

12

35900

Y: 7202900 Y: 7202900

LORIENT AGGLOMERATION - ISDND DE KERMAT 3 - INZINZAC LOCHRIST (56) - Dossier n°3 : Etude d'impact

Localisation du réseau hydrographique autour du site de Kermat 3


S

O

E

N

ECHELLE

600 4000 200 800 1000 m




BGP200/5

Annexe 7 Arrêté préfectoral du 12 novembre 2001 portant

autorisation de prélèvements dans le Kersalo au lieu-dit

Cotillon et dans le Blavet au lieu-dit Langroise





BGP200/5

Annexe 8 Rapport de Surveillance initiale

du site de Kermat – RSDE – daté du 21 septembre 2012


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Portées communiquées

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SGS Multilab 20 allée François Joseph Broussais – 56000 VANNES tel 02 97 46 14 59 fax 02 97 62 75 60 ww.sgs.com

Membre du groupe SGS (SA)

Siège social : 7 rue Jean Mermoz - 91031 Courcouronnes- au capital de 200 000 EUR - Identification 392 312 913 RCS Evry

RREECCHHEERRCCHHEE EETT RREEDDUUCCTTIIOONN DDEESS SSUUBBSSTTAANNCCEESS

DDAANNGGEERREEUUSSEESS

DDAANNSS LLEE MMIILLIIEEUU AAQQUUAATTIIQQUUEE

SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE IINNIITTIIAALLEE

CCEETT DDEE KKEERRMMAATT

RRAAPPPPOORRTT FFIINNAALL –– SSeepptteemmbbrree 22001122

ETUDE REALISEE POUR PRESTATAIRE MESURES/LABORATOIRE

Communauté d’agglomération de Lorient SGS Multilab

2 Boulevard du Général Leclerc Site de VANNES

56 314 LORIENT Damien LERSTEAU, Responsable de site

Mariam TOUNKARA, Technicienne

20 allée F.J. BROUSSAIS

Tél. :02 97 02 29 00 56 000 VANNES

Tél. : 02.97.46.14.59.

Fax : 02.97.62.75.60.

e-mail : [email protected]

ETUDE REALISEE A

LABORATOIRE D’ANALYSES

ISDND de Kermat

56 650 Inzinzac-Lochrist SGS Multilab

7 rue Jean Mermoz

ZI saint Guénault

91031 EVRY COURCOURONNES

La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 68 pages dont 22 pages en corps

de texte et 46 pages en annexes.

L’accréditation par la section Laboratoires du COFRAC atteste de la compétence du laboratoire pour les seuls essais

couverts par l’accréditation. Le présent rapport ne concerne que le produit soumis à l’analyse.

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SOMMAIRE

1 OBJET .............................................................................................................................. 3

2 PRESENTATION DU SITE DE L’ETUDE .......................................................................... 4

3 DESCRIPTION DES POINTS DE PRELEVEMENTS ........................................................ 5

4 DESCRIPTION DES METHODES DE PRELEVEMENTS ................................................. 7

4.1 Mesures en continu du débit de rejet ............................................................................................... 7

4.2 Contrôle métrologique du débitmètre ............................................................................................. 7

4.3 Méthode de prélèvement 24 heures ................................................................................................. 8

4.4 Contrôle métrologique du préleveur automatique ......................................................................... 8

4.5 Blanc d’atmosphère ........................................................................................................................... 9

4.6 Analyses .............................................................................................................................................. 9

5 RESULTATS D’ANALYSES ........................................................................................... 10

5.1 Résultats d’analyses du blanc d’atmosphère ................................................................................ 10

5.2 Résultats des mesures de débit et d’analyses des eaux de rejet (concentration et flux) ............ 11

6 INTERPRETATION DES RESULTATS ........................................................................... 14

6.1 Représentativité des mesures ......................................................................................................... 14

6.2 Commentaires sur les résultats ...................................................................................................... 14

6.3 Proposition de suivi pour la surveillance pérenne ........................................................................ 15

7 ANNEXES ....................................................................................................................... 17

7.1 Valeurs et courbes de débit (6 pages) ............................................................................................ 17

7.2 Rapports d’essais (44 pages) ........................................................................................................... 23


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11 OOBBJJEETT

Dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase de l’action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées, la Communauté d’agglomération de Lorient a confié à SGS Multilab la réalisation de la surveillance initiale sur son site de l'Installation de Stockage de Déchet Non Dangereux (ISDND) de Kermat à Inzinzac-Lochrist. Ce rapport rend compte des résultats de mesures et analyses des 6 campagnes, réalisées sur le site d’Inzinzac-Lochrist. Un point de mesures « rejet lixiviat » a été suivi mensuellement pendant 6 campagnes de novembre 2011 à avril 2012 sur les paramètres définis dans l’arrêté préfectoral complémentaire.


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22 PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDUU SSIITTEE DDEE LL’’EETTUUDDEE

Les mesures se sont déroulées sur le site d’Inzinzac-Lochrist, sous la responsabilité de M.GADONNA, de novembre 2011 à avril 2012. Le site d’Inzinzac-Lochrist est spécialisé dans le stockage de déchets non dangereux. Les réseaux d’évacuation des eaux du site sont de type séparatif. Les lixiviats sont traités sur réacteurs biologiques associés à de l’ultrafiltration et des tours de charbon actif. Les lixiviats traités sont ensuite rejetés dans des tranchées d’infiltration.

Rejet


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33 DDEESSCCRRIIPPTTIIOONN DDEESS PPOOIINNTTSS DDEE PPRREELLEEVVEEMMEENNTTSS

Les prélèvements ont été réalisés par :

SGS Multilab

20 allée F.J. BROUSSAIS

56 000 VANNES Les prélèvements d’eaux usées en vue d’analyses physicochimiques et microbiologiques et les essais physicochimiques des eaux sur site sont accrédités par le COFRAC. Le tableau ci-dessous présente l’identification des points de prélèvements et le type d’échantillonnage réalisé :


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Point de prélèvement

Localisation (coordonnées

GPS en Lambert II étendu)

Type de prélèvement

Méthodologie de prélèvement

Dates de prélèvement

Production pendant la période de contrôle

Météorologie

Rejet lixiviat

Rejet au niveau du déversoir

triangulaire en place

X = 184 314

Y = 2 332 447

Moyen 24 heures

Préleveur réfrigéré asservi au débit

dans monoflacon en verre

- Du 02/11/11 au 03/11/11 à 9h00 Normale Sec

- Du 06/12/11 au 07/12/11 à 10h00 Normale Humide

- Du 03/01/12 au 04/01/12 à 10h15 Normale Humide





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44 DDEESSCCRRIIPPTTIIOONN DDEESS MMEETTHHOODDEESS DDEE PPRREELLEEVVEEMMEENNTTSS

4.1 Mesures en continu du débit de rejet

Le débit a été mesuré à l’aide d’un capteur bulle à bulle relié à un boîtier d’acquisition de type SIGMA installé au niveau du déversoir triangulaire d'angle 30° déjà présent sur le site.

Les débits sont obtenus par conversion des hauteurs selon la loi appropriée.

Pour un déversoir triangulaire à paroi mince, la relation qui donne le débit en fonction de la hauteur de la lame d'eau est celle de KINDSVATER-CARTER (Norme AFNOR NFX 10 – 311, Mesure de débit de l’eau dans les canaux découverts au moyen de déversoirs en mince paroi) :

Q : débit en m3.s-1 Ce : coefficient d’hydraulicité g : accélération de la pesanteur en m. s-2

: angle formé par l’échancrure en ° h : hauteur d’eau sur le déversoir en m.

4.2 Contrôle métrologique du débitmètre

Lors de la première campagne, le canal de mesure en place a été vérifié selon les prescriptions techniques du constructeur et des exigences de la norme de mesure de débit (distance, niveau, pente, état…). Les mesures en continu sur 24 heures ont été réalisées avec des débitmètres de type SIGMA 950, vérifiés au début et à la fin de chaque campagne de prélèvement.


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4.3 Méthode de prélèvement 24 heures Les prélèvements sont réalisés au niveau d’une zone de mélange, à l’aide de tuyau téfloné crépiné, afin d’avoir une bonne homogénéisation de l’effluent selon :

le guide FDT 90-523-2 : qualité de l’eau – guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l’environnement – prélèvement d’eaux résiduaires,

la norme NF EN ISO 5667-3 (qualité de l’eau – Echantillonnage partie 3 : lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau),

à l’emplacement suivant :

en AMONT du canal de mesure Les prélèvements au niveau du rejet ont été réalisés à l’aide d’un échantillonneur automatique réfrigéré de typeISCO Glacier, asservi au débit (dans un monoflacon en verre), de façon à obtenir plus de 100 prélèvements sur 24 heures. Les échantillonnages ont été réalisés selon la norme NF EN ISO 5667-3 (Guide général pour la conservation et la manipulation des échantillons). Le transport, la stabilisation et le stockage des échantillons ont été effectués dans un matériel approprié (flacon en polypropylène ou verre selon les paramètres d’analyse) conformément aux prescriptions de la norme NF EN ISO 5667-3. Les échantillons prélevés ont été pris en charge par le laboratoire d’analyses dans les plus brefs délais (<24 heures). Ils ont été conditionnés avec des conservateurs spécifiques, et conservés lors de leur transport au laboratoire dans des caisses isothermes équipées de « packs de froid ».

Les prélèvements d’eaux usées en vue d’analyses physicochimiques et microbiologiques et les essais physicochimiques des eaux sur site sont accrédités par le COFRAC.

4.4 Contrôle métrologique du préleveur automatique

Lors de chaque campagne de prélèvement, le préleveur automatique réfrigéré est vérifié sur ces critères :

vitesse d’aspiration doit être supérieure à 0,5 m/s

répétabilité des échantillons élémentaires (<10%).


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4.5 Blanc d’atmosphère Un blanc d’atmosphère a été réalisé sur site lors de la 2ème campagne. Pour cela un flacon de 10 litres a été rempli avec de l’eau déminéralisée et laissé sur site pendant 24 heures. Il permet de quantifier les substances présentes dans l’air ambiant du site.

4.6 Analyses Les analyses sont réalisées selon les méthodes et normes précisées sur le bulletin d’analyses joint en annexes. Les paramètres accrédités COFRAC sont précisés sur les bulletins joints en annexes.


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55 RREESSUULLTTAATTSS DD’’AANNAALLYYSSEESS

5.1 Résultats d’analyses du blanc d’atmosphère

Client : CAP LORIENT N° Dossier SGS

Rejet : REJET Date début prel

Code Sandre Paramètres Unité LQ

1305 Matières en Suspension mg/l 2 < 2

1314 Demande Chimique en Oxygène mg/l 30 < 30

1369 Arsenic et ses composés µg/l 5 < 5

1388 Cadmium et ses composés µg/l 2 < 2

1389 Chrome et ses composés µg/l 5 < 5

1392 Cuivre et ses composés µg/l 5 < 5

1386 Nickel et ses composés µg/l 10 < 10

1382 Plomb et ses composés µg/l 5 < 5

1383 Zinc et ses composés µg/l 10 < 10

1387 Mercure et ses composés µg/l 0,5 < 0,5

1278 Toluène µg/l 1 < 1

1497 Ethylbenzène µg/l 1 < 1

2925 M+P-XYLENE µg/l 1 < 1

1780 Xylènes (Somme o,m,p) µg/l 1 < 1

1292 O-XYLENE µg/l 0 < 0

1163 1,2 dichloroéthylène µg/l 5 < 5

1135 Trichlorométhane(chloroforme) µg/l 1 < 1

1276 Tétrachlorure de carbone µg/l 0,5 < 0,5

1286 Trichloroéthylène µg/l 0,5 < 0,5

1272 Tétrachloroéthylène µg/l 0,5 < 0,5

1753 Chlorure de vinyle(chloroéthylène) µg/l 0,5 < 0,5

1166 1,4 dichlorobenzène µg/l 1 < 1

1652 Hexachlorobutadiène µg/l 0,5 < 0,5

1517 Naphtalène µg/l 0,05 < 0,05

1458 Anthracène µg/l 0,01 < 0,01

1245 PCB 153 µg/l 0,005 < 0,005

1107 Atrazine µg/l 0,03 < 0,03

1584 Biphényle µg/l 0,05 < 0,05

1200 Alpha Hexachlorocyclohexane µg/l 0,02 < 0,02

1203 hexachlorocyclohexanegamma ou lindane µg/l 0,02 < 0,02

1263 Simazine µg/l 0,03 < 0,03

1289 Trifluraline µg/l 0,05 < 0,05

1847 Tributylphosphate µg/l 0,1 < 0,1

2542 Monobutylétain cation µg/l 0,02 < 0,02

7074 Dibutylétain cation µg/l 0,02 < 0,02

2879 Tributylétain cation µg/l 0,02 < 0,02

1235 Pentachlorophénol µg/l 0,1 < 0,1

1177 Diuron µg/l 0,05 < 0,05

1208 Isoproturon µg/l 0,05 < 0,05

6598 Nonylphénols µg/l 0,1 < 0,1

6366 NP1OE µg/l 0,1 < 0,1

6369 NP2OE µg/l 0,1 < 0,1

6600 Octylphénols µg/l 0,1 < 0,1

6370 OP1OE µg/l 0,1 < 0,1

6371 OP2OE µg/l 0,1 < 0,1

06/12/2011


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5.2 Résultats des mesures de débit et d’analyses des eaux de rejet (concentration et flux)

Les mesures de débit sont réalisées sur des canaux de mesure conformes aux prescriptions techniques du constructeur et des exigences de la norme de mesure de débit. Une concentration moyenne pondérée au débit journalier est calculée pour l’ensemble des campagnes. Lorsque que la concentration d’un paramètre est inférieure à la limite de quantification (LQ), la concentration pris en compte dans la moyenne pondérée est LQ/2. Le flux journalier est obtenu par produit de la concentration et du débit journalier. Si la concentration moyenne pondérée pour l’ensemble des campagnes est inférieure à la limite de quantification, alors le flux moyen journalier est nul. Si la concentration moyenne pondérée pour l’ensemble des campagnes est supérieure à la limite de quantification, alors le flux moyen journalier est la moyenne arithmétique de chaque flux journalier de chaque campagne. Les tableaux ci-dessous présentent les résultats d’analyses en concentration et en flux pour chaque point de mesure. Les résultats et les courbes d’enregistrement de débit des campagnes figurent en annexe. Les incertitudes des analyses sont mentionnées sur les rapports d’essais joints en annexe. à ce compte rendu sera joint un état récapitulatif des saisies dans le site http://rsde.ineris.fr Nota : classement des substances (circulaire du 27 avril 2011) Les substances sont classées par catégories de substances et ce, d’après la circulaire du 27/04/11 comme ci-après :

SDP (1) Substances Dangereuses Prioritaires issues de l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié

SP (2) Substances Prioritaires issues de l'annexe 8 de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié

Autres SDP (3) Autres Substances Dangereuses Prioritaires issues de l'annexe 8 de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié et issues de la liste I de la directive 2006/11/CE

Autres S pertinentes (4)

Autres Substances pertinentes issues de la liste II de la directive 2006/11/CE et autres substances, non SDP, ni SP, figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel du 20/04/05 modifié (NQE) ou dans les tableaux D et E de la circulaire du 07/05/07

Autres Substances (5)

Autres substances mesurées dans le cadre de l'opération RSDE depuis 2009


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Client : CAP LORIENTN° Dossier SGS MS11-06794.001 (Bilan 1) MS11-06795.001 (Bilan 2) MS11-06796.001 (Bilan 3) MS11-06797.001 (Bilan 4) MS11-06798.001 (Bilan 5) MS11-06799.001 (Bilan 6) [C] est > LQ et <=10 NQE-incertitude (detecté- 2021 si SDP)[C]+incertitude est >10*NQE (SP)

Rejet : REJET

Date début prel Flux moyen+incertitude est >= Flux col A et < Flux col B (surveillance)Flux Moyen+incertitude > 10% du Flux admissible (SP)

Code Sandre Paramètres Unité LQ Résultat Incertitude Résultat Incertitude Résultat Incertitude Résultat Incertitude Résultat Incertitude Résultat Incertitude Maxi.Incertitude sur flux

moyen jour.

Flux journalier

d'émission A

1552 Débit journalier m3/j / 22,7 4,6% 37,9 4,6% 45,1 4,6% 51,5 4,6% 40,3 4,6% 21,8 4,6% 21,80 51,50 36,55 5% /

1305 Matières en Suspension mg/l 2 < 2,00 30,00% < 2,00 30,00% < 2,00 30,00% < 2,00 30,00% < 2,00 30,00% < 2,00 30,00% < 2,00 / < 2,00 30%

kg/j / < 0,05 30,34% < 0,08 30,34% < 0,09 30,34% < 0,10 30,34% < 0,08 30,34% < 0,04 30,34% < 0,04 / 0,00 30% /

1314Demande Chimique en

Oxygènemg/l 30 < 30,00 30,00% 100,00 2,00% 69,00 3,00% 70,00 3,00% 66,00 3,00% 52,00 3,00% < 30,00 100,00 66,76 13%

kg/j / < 0,68 30,34% 3,79 4,98% 3,11 5,46% 3,61 5,46% 2,66 5,46% 1,13 5,46% < 0,68 3,79 2,44 13% /

1369 Arsenic et ses composés µg/l 5 62,31 18,00% 60,59 18,00% 13,22 18,00% < 5,00 18,00% 5,68 18,00% 6,06 18,00% < 5,00 62,31 21,87 18%

g/j / 1,41 18,57% 2,30 18,57% 0,60 18,57% < 0,26 18,57% 0,23 18,57% 0,13 18,57% < 0,13 0,80 19% 10

1388Cadmium et ses

composés µg/l 2 < 2,00 10,00% < 2,00 10,00% < 2,00 10,00% < 2,00 10,00% < 2,00 10,00% < 2,00 10,00% < 2,00 / < 2,00 10%

g/j / < 0,05 10,99% < 0,08 10,99% < 0,09 10,99% < 0,10 10,99% < 0,08 10,99% < 0,04 10,99% < 0,04 0,00 11% 2

1389 Chrome et ses composés µg/l 5 < 5,00 10,00% 17,78 8,00% 8,13 8,00% 7,54 8,00% 5,53 8,00% 7,10 8,00% < 5,00 17,78 8,50 8%

g/j / < 0,11 10,99% 0,67 9,21% 0,37 9,21% 0,39 9,21% 0,22 9,21% 0,15 9,21% < 0,11 0,31 10% 200

1392 Cuivre et ses composés µg/l 5 < 5,00 20,00% < 5,00 20,00% < 5,00 20,00% < 5,00 20,00% < 5,00 20,00% < 5,00 20,00% < 5,00 / < 5,00 20%

g/j / < 0,11 20,51% < 0,19 20,51% < 0,23 20,51% < 0,26 20,51% < 0,20 20,51% < 0,11 20,51% < 0,11 0,00 21% 200

1386 Nickel et ses composés µg/l 10 < 10,00 15,00% < 10,00 15,00% < 10,00 15,00% < 10,00 15,00% < 10,00 15,00% < 10,00 15,00% < 10,00 / < 10,00 15%

g/j / < 0,23 15,68% < 0,38 15,68% < 0,45 15,68% < 0,52 15,68% < 0,40 15,68% < 0,22 15,68% < 0,22 0,00 16% 20

1382 Plomb et ses composés µg/l 5 < 5,00 10,00% < 5,00 10,00% < 5,00 10,00% < 5,00 10,00% < 5,00 10,00% < 5,00 10,00% < 5,00 / < 5,00 10%

g/j / < 0,11 10,99% < 0,19 10,99% < 0,23 10,99% < 0,26 10,99% < 0,20 10,99% < 0,11 10,99% < 0,11 0,00 11% 20

1383 Zinc et ses composés µg/l 10 < 10,00 20,00% < 10,00 20,00% < 10,00 20,00% < 10,00 20,00% < 10,00 20,00% < 10,00 20,00% < 10,00 / < 10,00 20%

g/j / < 0,23 20,51% < 0,38 20,51% < 0,45 20,51% < 0,52 20,51% < 0,40 20,51% < 0,22 20,51% < 0,22 0,00 21% 200

1387 Mercure et ses composés µg/l 0,5 < 0,50 21,00% < 0,50 12,00% < 0,50 21,00% < 0,50 12,00% < 0,50 12,00% < 0,50 12,00% < 0,50 / < 0,50 16%

g/j / < 0,01 21,49% < 0,02 12,84% < 0,02 21,49% < 0,03 12,84% < 0,02 12,84% < 0,01 12,84% < 0,01 0,00 16% 2

1278 Toluène µg/l 1 < 1,00 12,00% < 1,00 12,00% < 1,00 12,00% < 1,00 12,00% < 1,00 12,00% < 1,00 12,00% < 1,00 / < 1,00 12%

g/j / < 0,02 12,84% < 0,04 12,84% < 0,05 12,84% < 0,05 12,84% < 0,04 12,84% < 0,02 12,84% < 0,02 0,00 13% 300

1497 Ethylbenzène µg/l 1 < 1,00 19,00% < 1,00 19,00% < 1,00 19,00% < 1,00 19,00% < 1,00 19,00% < 1,00 19,00% < 1,00 / < 1,00 19%

g/j / < 0,02 19,54% < 0,04 19,54% < 0,05 19,54% < 0,05 19,54% < 0,04 19,54% < 0,02 19,54% < 0,02 0,00 20% 300

2925 M+P-XYLENE µg/l 0 < 1,00 18,00% < 1,00 18,00% < 1,00 18,00% < 1,00 18,00% < 1,00 18,00% < 1,00 18,00% < 1,00 / 0,50 18%

g/j / < 0,02 18,57% < 0,04 18,57% < 0,05 18,57% < 0,05 18,57% < 0,04 18,57% < 0,02 18,57% < 0,02 0,02 19% /

1780 Xylènes (Somme o,m,p) µg/l 1 < 2,00 30,00% < 2,00 30,00% < 2,00 30,00% < 2,00 30,00% < 2,00 30,00% < 2,00 30,00% < 2,00 / < 1,00 30%

g/j / < 0,05 30,34% < 0,08 30,34% < 0,09 30,34% < 0,10 30,34% < 0,08 30,34% < 0,04 30,34% < 0,04 0,00 30% 300

1292 O-XYLENE µg/l 0 < 1,00 11,00% < 1,00 11,00% < 1,00 11,00% < 1,00 11,00% < 1,00 11,00% < 1,00 11,00% < 1,00 / 0,50 11%

g/j / < 0,02 11,91% < 0,04 11,91% < 0,05 11,91% < 0,05 11,91% < 0,04 11,91% < 0,02 11,91% < 0,02 0,02 12% /

1163 1,2 dichloroéthylène µg/l 5 < 5,00 15,00% < 5,00 15,00% < 5,00 15,00% < 5,00 15,00% < 5,00 15,00% < 5,00 15,00% < 5,00 / < 5,00 15%

g/j / < 0,11 15,68% < 0,19 15,68% < 0,23 15,68% < 0,26 15,68% < 0,20 15,68% < 0,11 15,68% < 0,11 0,00 16% 300

1135Trichlorométhane

(chloroforme)µg/l 1 < 1,00 16,00% < 1,00 16,00% < 1,00 16,00% < 1,00 16,00% < 1,00 16,00% < 1,00 16,00% < 1,00 / < 1,00 16%

g/j / < 0,02 16,64% < 0,04 16,64% < 0,05 16,64% < 0,05 16,64% < 0,04 16,64% < 0,02 16,64% < 0,02 0,00 17% 20

1276 Tétrachlorure de carbone µg/l 0,5 < 0,50 12,00% < 0,50 12,00% < 0,50 12,00% < 0,50 12,00% < 0,50 12,00% < 0,50 12,00% < 0,50 / < 0,50 12%

g/j / < 0,01 12,84% < 0,02 12,84% < 0,02 12,84% < 0,03 12,84% < 0,02 12,84% < 0,01 12,84% < 0,01 0,00 13% 2

1286 Trichloroéthylène µg/l 0,5 < 0,50 13,00% < 0,50 13,00% < 0,50 13,00% < 0,50 13,00% < 0,50 13,00% < 0,50 13,00% < 0,50 / < 0,50 13%

g/j / < 0,01 13,78% < 0,02 13,78% < 0,02 13,78% < 0,03 13,78% < 0,02 13,78% < 0,01 13,78% < 0,01 0,00 14% 2

1272 Tétrachloroéthylène µg/l 0,5 < 0,50 17,00% < 0,50 17,00% < 0,50 17,00% < 0,50 17,00% < 0,50 17,00% < 0,50 17,00% < 0,50 / < 0,50 17%

g/j / < 0,01 17,60% < 0,02 17,60% < 0,02 17,60% < 0,03 17,60% < 0,02 17,60% < 0,01 17,60% < 0,01 0,00 18% 2

Mini. Moy.

02/11/11 06/12/11 03/01/12 31/01/12 05/03/12 03/04/12


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Client : CAP LORIENT

N° Dossier SGS MS11-06794.001 (Bilan 1) MS11-06795.001 (Bilan 2) MS11-06796.001 (Bilan 3) MS11-06797.001 (Bilan 4) MS11-06798.001 (Bilan 5) MS11-06799.001 (Bilan 6) [C] est > LQ et <=10 NQE-incertitude (detecté- 2021 si SDP)[C]+incertitude est >10*NQE (SP)

Rejet : REJETDate début prel Flux moyen+incertitude est >= Flux col A et < Flux col B (surveillance)Flux Moyen+incertitude > 10% du Flux admissible (SP)

Code Sandre Paramètres Unité LQ Résultat Incertitude Résultat Incertitude Résultat Incertitude Résultat Incertitude Résultat Incertitude Résultat Incertitude Maxi. Moy.Incertitude sur flux

moyen jour.

Flux journalier

d'émission A

1753Chlorure de vinyle

(chloroéthylène)µg/l 0,5 < 0,50 40,00% < 0,50 40,00% < 0,50 40,00% < 0,50 40,00% < 0,50 40,00% < 0,50 40,00% < 0,50 / < 0,50 40%

g/j / < 0,01 40,26% < 0,02 40,26% < 0,02 40,26% < 0,03 40,26% < 0,02 40,26% < 0,01 40,26% < 0,01 0,00 40% 300

1166 1,4 dichlorobenzène µg/l 1 < 1,00 8,00% < 1,00 8,00% < 1,00 8,00% < 1,00 8,00% < 1,00 8,00% < 1,00 8,00% < 1,00 / < 1,00 8%

g/j / < 0,02 9,21% < 0,04 9,21% < 0,05 9,21% < 0,05 9,21% < 0,04 9,21% < 0,02 9,21% < 0,02 0,00 9% 300

1652 Hexachlorobutadiène µg/l 0,5 < 0,50 38,00% < 0,50 38,00% < 0,50 38,00% < 0,50 38,00% < 0,50 38,00% < 0,50 38,00% < 0,50 / < 0,50 38%

g/j / < 0,01 38,27% < 0,02 38,27% < 0,02 38,27% < 0,03 38,27% < 0,02 38,27% < 0,01 38,27% < 0,01 0,00 38% 2

1517 Naphtalène µg/l 0,05 < 0,05 50,00% 0,115 50,00% < 0,05 50,00% 0,118 50,00% 0,05 50,00% 0,124 50,00% < 0,05 0,124 0,08 50%

g/j / < 0,00 50,21% 0,00 50,21% < 0,00 50,21% 0,01 50,21% 0,00 50,21% 0,00 50,21% < 0,00 0,00 50% 20

1458 Anthracène µg/l 0,01 < 0,01 33,00% < 0,01 33,00% < 0,01 33,00% < 0,01 33,00% < 0,01 33,00% < 0,01 33,00% < 0,01 / < 0,01 33%

g/j / < 0,00 33,31% < 0,00 33,31% < 0,00 33,31% < 0,00 33,31% < 0,00 33,31% < 0,00 33,31% < 0,00 0,00 33% 2

1245 PCB 153 µg/l 0,005 < 0,01 33,00% < 0,01 33,00% < 0,01 33,00% < 0,01 33,00% < 0,01 33,00% < 0,01 33,00% < 0,01 / < 0,01 33%

g/j / < 0,00 33,31% < 0,00 33,31% < 0,00 33,31% < 0,00 33,31% < 0,00 33,31% < 0,00 33,31% < 0,00 0,00 33% 2

1107 Atrazine µg/l 0,03 < 0,03 42,00% < 0,03 42,00% < 0,03 42,00% < 0,03 42,00% < 0,03 42,00% < 0,03 42,00% < 0,03 / < 0,03 42%

g/j / < 0,00 42,25% < 0,00 42,25% < 0,00 42,25% < 0,00 42,25% < 0,00 42,25% < 0,00 42,25% < 0,00 0,00 42% 4

1584 Biphényle µg/l 0,05 < 0,05 30,00% < 0,05 30,00% < 0,05 30,00% < 0,05 30,00% < 0,05 30,00% < 0,05 30,00% < 0,05 / < 0,05 30%

g/j / < 0,00 30,34% < 0,00 30,34% < 0,00 30,34% < 0,00 30,34% < 0,00 30,34% < 0,00 30,34% < 0,00 0,00 30% 300

1200Alpha

Hexachlorocyclohexane µg/l 0,02 < 0,02 26,00% < 0,02 26,00% < 0,02 26,00% < 0,02 26,00% < 0,02 26,00% < 0,02 26,00% < 0,02 / < 0,02 26%

g/j / < 0,00 26,40% < 0,00 26,40% < 0,00 26,40% < 0,00 26,40% < 0,00 26,40% < 0,00 26,40% < 0,00 0,00 26% 2

1203hexachlorocyclohexane

gamma ou lindaneµg/l 0,02 < 0,02 22,00% < 0,02 22,00% < 0,02 22,00% < 0,02 22,00% < 0,02 22,00% < 0,02 22,00% < 0,02 / < 0,02 22%

g/j / < 0,00 22,47% < 0,00 22,47% < 0,00 22,47% < 0,00 22,47% < 0,00 22,47% < 0,00 22,47% < 0,00 0,00 22% 2

1263 Simazine µg/l 0,03 < 0,03 32,00% < 0,03 32,00% < 0,03 32,00% < 0,03 32,00% < 0,03 32,00% < 0,03 32,00% < 0,03 / < 0,03 32%

g/j / < 0,00 32,32% < 0,00 32,32% < 0,00 32,32% < 0,00 32,32% < 0,00 32,32% < 0,00 32,32% < 0,00 0,00 32% 4

1289 Trifluraline µg/l 0,05 < 0,05 26,00% < 0,05 26,00% < 0,05 26,00% < 0,05 26,00% < 0,05 26,00% < 0,05 26,00% < 0,05 / < 0,05 26%

g/j / < 0,00 26,40% < 0,00 26,40% < 0,00 26,40% < 0,00 26,40% < 0,00 26,40% < 0,00 26,40% < 0,00 0,00 26% 4

1847 Tributylphosphate µg/l 0,1 0,140 45,00% < 0,10 45,00% < 0,10 45,00% 0,110 45,00% < 0,10 45,00% < 0,10 45,00% < 0,10 0,14 < 0,10 45%

g/j / 0,00 45,23% < 0,00 45,23% < 0,00 45,23% 0,01 45,23% < 0,00 45,23% < 0,00 45,23% < 0,00 0,00 45% 300

2542 Monobutylétain cation µg/l 0,02 < 0,02 23,00% < 0,02 23,00% < 0,02 23,00% 0,08 23,00% < 0,02 23,00% < 0,02 23,00% < 0,02 0,08 0,03 23%

g/j / < 0,00 23,45% < 0,00 23,45% < 0,00 23,45% 0,00 23,45% < 0,00 23,45% < 0,00 23,45% < 0,00 0,00 23% 300

7074 Dibutylétain cation µg/l 0,02 < 0,02 15,00% < 0,02 15,00% < 0,02 15,00% < 0,02 15,00% < 0,02 15,00% < 0,02 15,00% < 0,02 / < 0,02 15%

g/j / < 0,00 15,68% < 0,00 15,68% < 0,00 15,68% < 0,00 15,68% < 0,00 15,68% < 0,00 15,68% < 0,00 0,00 16% 300

2879 Tributylétain cation µg/l 0,02 < 0,02 14,00% < 0,02 14,00% < 0,02 14,00% < 0,02 14,00% < 0,02 14,00% < 0,02 14,00% < 0,02 / < 0,02 14%

g/j / < 0,00 14,72% < 0,00 14,72% < 0,00 14,72% < 0,00 14,72% < 0,00 14,72% < 0,00 14,72% < 0,00 0,00 15% 2

1235 Pentachlorophénol µg/l 0,1 < 0,10 21,00% < 0,10 21,00% < 0,10 21,00% < 0,10 21,00% < 0,10 21,00% < 0,10 21,00% < 0,10 / < 0,10 21%

g/j / < 0,00 21,49% < 0,00 21,49% < 0,00 21,49% < 0,01 21,49% < 0,00 21,49% < 0,00 21,49% < 0,00 0,00 21% 4

1177 Diuron µg/l 0,05 0,480 34,00% 0,190 34,00% 0,390 34,00% 0,480 34,00% 0,360 34,00% 0,300 34,00% 0,190 0,480 0,371 34%

g/j / 0,01 34,30% 0,01 34,30% 0,02 34,30% 0,02 34,30% 0,01 34,30% 0,01 34,30% 0,01 0,01 34% 4

1208 Isoproturon µg/l 0,05 < 0,01 23,00% 0,04 23,00% 0,110 23,00% 0,150 23,00% 0,620 23,00% 0,220 23,00% < 0,01 0,620 0,201 23%

g/j / < 0,00 23,45% 0,00 23,45% 0,00 23,45% 0,01 23,45% 0,02 23,45% 0,00 23,45% < 0,00 0,01 23% 4

6598 Nonylphénols µg/l 0,1 0,155 46,00% 0,305 38,00% 0,202 43,00% 0,437 32,00% 0,257 40,00% 0,240 41,00% 0,155 0,437 0,284 40%

g/j / 0,00 46,23% 0,01 38,27% 0,01 43,24% 0,02 32,32% 0,01 40,26% 0,01 41,25% 0,00 0,01 40% 10

6366 NP1OE µg/l 0,1 < 0,10 50,00% < 0,10 50,00% < 0,10 50,00% < 0,10 50,00% < 0,10 50,00% < 0,10 50,00% < 0,10 / < 0,10 50%

g/j / < 0,00 50,21% < 0,00 50,21% < 0,00 50,21% < 0,01 50,21% < 0,00 50,21% < 0,00 50,21% < 0,00 0,00 50% 2

6369 NP2OE µg/l 0,1 < 0,10 50,00% < 0,10 50,00% < 0,10 50,00% < 0,10 50,00% < 0,10 50,00% < 0,10 50,00% < 0,10 / < 0,10 50%

g/j / < 0,00 50,21% < 0,00 50,21% < 0,00 50,21% < 0,01 50,21% < 0,00 50,21% < 0,00 50,21% < 0,00 0,00 50% 2

6600 Octylphénols µg/l 0,1 < 0,10 30,00% < 0,10 30,00% < 0,10 30,00% < 0,10 30,00% < 0,10 30,00% < 0,10 30,00% < 0,10 / < 0,10 30%

g/j / < 0,00 30,34% < 0,00 30,34% < 0,00 30,34% < 0,01 30,34% < 0,00 30,34% < 0,00 30,34% < 0,00 0,00 30% 2

6370 OP1OE µg/l 0,1 < 0,10 30,00% < 0,10 30,00% < 0,10 30,00% < 0,10 30,00% < 0,10 30,00% < 0,10 30,00% < 0,10 / < 0,10 30%

g/j / < 0,00 30,34% < 0,00 30,34% < 0,00 30,34% < 0,01 30,34% < 0,00 30,34% < 0,00 30,34% < 0,00 0,00 30% 10

6371 OP2OE µg/l 0,1 < 0,10 20,00% < 0,10 20,00% < 0,10 20,00% < 0,10 20,00% < 0,10 20,00% < 0,10 20,00% < 0,10 / < 0,10 20%

g/j / < 0,00 20,51% < 0,00 20,51% < 0,00 20,51% < 0,01 20,51% < 0,00 20,51% < 0,00 20,51% < 0,00 0,00 21% /

05/03/12

Mini.

03/04/1202/11/11 06/12/11 03/01/12 31/01/12


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66 IINNTTEERRPPRREETTAATTIIOONN DDEESS RREESSUULLTTAATTSS

Au vu des résultats, les substances sont classées en 3 catégories (circulaire du 27 avril 2011) :

Substances à surveiller Substances à surveiller devant faire l’objet d’un programme d’action Substances à abandonner

Le rejet s’effectuant dans des tranchées d’infiltration, le cas de l’épandage a été retenu. Dans le cas d’épandage, si le flux journalier moyen émis est supérieur à la valeur figurant dans la colonne « flux journalier d’émissions A », la surveillance de la substance sera poursuivie.

6.1 Représentativité des mesures Les mesures et prélèvements sur 24 heures ont été réalisés sur rejet des eaux usées du site lors des 6 campagnes. Les campagnes de prélèvements ont eu lieu lors de période d’activité normale du site.

6.2 Commentaires sur les résultats Le blanc d’atmosphère est exempt de substances (inférieures aux limites de quantification). Lors de ces 6 campagnes, les effluents présentent une teneur en MES moyenne inférieure à 2 mg/l et une teneur en DCO moyenne de 66,76 mg/l. Dans les eaux de rejet les substances suivantes ont été quantifiées : - Arsenic (entre 5,68 et 62,31 µg/l) quantifié lors de 5 campagnes - Chrome (entre 5,53 et 17,78 µg/l) quantifié lors de 5 campagnes - Naphtalène (entre 0,05 et 0,124 µg/l) quantifié lors de 4 campagnes - Tributylphosphate (entre 0,110 et 0,140 µg/l) quantifié lors de 2 campagnes - Monobutylétain cation (0,08 µg/l) quantifié lors de la 4ème campagne - Diuron (entre 0,190 et 0,48 µg/l) quantifié lors de 6 campagnes - Isoproturon (entre 0,04 et 0,620 µg/l) quantifié lors de 5 campagnes - Nonylphénols(entre 0,155 et 0,437 µg/l) quantifié lors des 6 campagnes


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6.3 Proposition de suivi pour la surveillance pérenne Proposition d’abandon : Le flux moyen journalier de la série de mesure étant inférieur à la valeur figurant dans la colonne « flux journalier d’émissions A », la surveillance des substances suivantes pourra être abandonnée :

Arsenic

Cadmium

Chrome

Cuivre

Nickel

Plomb

Zinc

Mercure

Toluène

Ethylbenzene

M+P-Xylène

Xylènes (somme o,m,p)

O-xylène

1,2-dichloroéthylène

Trichlorométhane

Tétrachlorure de carbone

Trichloroéthylène

Tétrachloéthylène

Chlorure de vinyle

1,4 dichlorobenzène

Hexabutadiène

Naphtalène

Anthracène

PCB 153

Atrazine

Biphényle

Alpha hexachlorohexane

Gamma hexachlorohexane

Simazine

Trifuraline

Tributylphosphate

Monobutylétain

Dibutylétain

Tributylétain

Pentachlorophénol

Diuron


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Isoproturon

NP10E, NP20E

Octylphénols

OP10E, OP20E Proposition de surveillance : Pour les substances dangereuses prioritaires suivantes, il a été démontré l’existence d’émissions faibles et peu impactantes, leurs émissions devront être supprimées à l’horizon 2021 :

Nonylphénols A Vannes, le 21 septembre 2012

Mariam TOUNKARA Damien LERSTEAU

Technicienne

Responsable de site

Le présent rapport est émis par la Société conformément à ses Conditions Générales des Services (copie disponible sur

demande). L’émission du rapport ne dispense pas les acheteurs ou les vendeurs d’exercer tous leurs droits et d’exécuter toutes leurs obligations liées au contrat de vente. Les stipulations contraires n’engagent pas la Société. La responsabilité de la Société relative au présent rapport est limitée à la négligence prouvée et n’excèdera en aucun cas dix fois le montant des honoraires ou de la commission. Sauf disposition spéciale, les échantillons, s’il en a été prélevé, ne seront pas conservés par la Société au delà d’une période de trois mois.


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77 AANNNNEEXXEESS

7.1 Valeurs et courbes de débit (6 pages)

BILAN 24 H REALISEE A CET de KERMAT

POINT Rejet station

VALEURS HORAIRES du : 02/11/11

DEBITS INSTANTANES

de h à h Débit m3/h Pluie

09:30 10:30 1,01 0,00

10:30 11:30 1,01 0,00

11:30 12:30 0,95 0,00

12:30 13:30 0,95 0,00

13:30 14:30 0,95 0,00

14:30 15:30 0,95 0,00

15:30 16:30 0,94 0,00

16:30 17:30 0,94 0,00

17:30 18:30 0,94 0,00

18:30 19:30 0,93 0,00

19:30 20:30 0,93 0,00

20:30 21:30 0,94 0,00

21:30 22:30 0,94 0,00 DEBITS HORAIRES

22:30 23:30 0,94 0,00

23:30 00:30 0,94 0,00

00:30 01:30 0,94 0,00

01:30 02:30 0,94 0,00

02:30 03:30 0,93 0,00

03:30 04:30 0,93 0,00

04:30 05:30 0,94 0,00

05:30 06:30 0,93 0,00

06:30 07:30 0,93 0,00

07:30 08:30 0,94 0,00

08:30 09:30 0,98 0,00

Résultats sur une période de 24 h

Valeurs instantanées

Minimum 0,4 0,0 DEBITS INSTANTANES

Maximum 1,7 0,0

Valeurs horaires

Minimum 0,9 0,0

Maximum 1,0 0,0

Moyenne 0,9 0,0

Total m3 mm

24h 22,7 0,0

0,88

0,90

0,92

0,94

0,96

0,98

1,00

1,02

09:3

0

11:3

0

13:3

0

15:3

0

17:3

0

19:3

0

21:3

0

23:3

0

01:3

0

03:3

0

05:3

0

07:3

0

Heures

Débit m3/h

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

0,0

0,2

0,40,6

0,81,01,21,4

1,61,82,0

9:3

0

11:3

0

13:3

0

15:3

0

17:3

0

19:3

0

21:3

0

23:3

0

1:3

0

3:3

0

5:3

0

7:3

0

9:3

0

m3

m3/h

Heures

Débit m3/h Cumul m3

0,00,10,20,30,40,50,60,70,80,91,0

0,00,20,40,60,81,01,21,41,61,82,0

9:3

0

11:3

0

13:3

0

15:3

0

17:3

0

19:3

0

21:3

0

23:3

0

1:3

0

3:3

0

5:3

0

7:3

0

9:3

0

mm

eaum

3/h

Heures

Pluie (mm) Débit m3/h


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BILAN 24 H REALISE A CET KERMAT

POINT Rejet Station


DEBITS INSTANTANES


10h10 11h10 1,50 0,00

11h10 12h10 1,57 0,00

12h10 13h10 1,61 0,00

13h10 14h10 1,66 0,00

14h10 15h10 1,61 0,00

15h10 16h10 1,53 0,00

16h10 17h10 1,55 0,00

17h10 18h10 1,57 0,00

18h10 19h10 1,56 0,00

19h10 20h10 1,58 0,00

20h10 21h10 1,58 0,00

21h10 22h10 1,54 0,00

22h10 23h10 1,57 0,00 DEBITS HORAIRES

23h10 24h10 1,53 0,00

24h10 01h10 1,55 0,00

01h10 02h10 1,57 0,00

02h10 03h10 1,57 0,00

03h10 04h10 1,55 0,00

04h10 05h10 1,58 0,00

05h10 06h10 1,62 0,00

06h10 07h10 1,61 0,00

07h10 08h10 1,63 0,00

08h10 09h10 1,66 0,00

09h10 10h10 1,64 0,00




Maximum 2,0 0,0

Valeurs horaires

Minimum 1,5 0,0

Maximum 1,7 0,0

Moyenne 1,6 0,0

Total m3 mm

24h 37,9 0,0

1,40

1,45

1,50

1,55

1,60

1,65

1,70

10h

10

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

Heures

Débit m3/h

0,00

20,00

40,0060,00

80,00100,00120,00140,00

160,00180,00200,00

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

10h

10

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

10h

10

m3

m3/h

Heures


0,00,10,20,30,40,50,60,70,80,91,0

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

10h

10

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

10h

10

mm

eaum

3/h

Heures



N° 1-2273


sur www.cofrac.fr





POINT Rejet Station


DEBITS INSTANTANES


10h15 11h10 1,92 0,00

11h10 12h10 1,92 0,00

12h10 13h10 1,93 0,00

13h10 14h10 1,91 0,00

14h10 15h10 1,92 0,00

15h10 16h10 1,91 0,00

16h10 17h10 1,89 0,00

17h10 18h10 1,90 0,00

18h10 19h10 1,90 0,00

19h10 20h10 1,93 0,00

20h10 21h10 1,85 0,00

21h10 22h10 1,85 0,00


23h10 24h10 1,85 0,00

24h10 01h10 1,87 0,00

01h10 02h10 1,88 0,00

02h10 03h10 1,87 0,00

03h10 04h10 1,86 0,00

04h10 05h10 1,84 0,00

05h10 06h10 1,84 0,00

06h10 07h10 1,87 0,00

07h10 08h10 1,86 0,00

08h10 09h10 1,80 0,00

09h10 10h10 1,81 0,00




Maximum 2,6 0,0

Valeurs horaires

Minimum 1,8 0,0

Maximum 1,9 0,0

Moyenne 1,9 0,0

Total m3 mm

24h 45,1 0,0

1,70

1,75

1,80

1,85

1,90

1,95

10h

15

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

Heures

Débit m3/h

0,00

5,00

10,0015,00

20,0025,0030,0035,00

40,0045,0050,00

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

10h

15

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

10h

10

m3

m3/h

Heures


0,00,10,20,30,40,50,60,70,80,91,0

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

10h

15

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

10h

10

mm

eaum

3/h

Heures



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POINT Rejet Station


DEBITS INSTANTANES


10:30 11h10 2,91 0,00

11h10 12h10 2,87 0,00

12h10 13h10 2,84 0,00

13h10 14h10 2,92 0,00

14h10 15h10 2,39 0,00

15h10 16h10 2,60 0,00

16h10 17h10 2,51 0,00

17h10 18h10 2,27 0,00

18h10 19h10 2,19 0,00

19h10 20h10 2,18 0,00

20h10 21h10 2,08 0,00

21h10 22h10 1,99 0,00


23h10 24h10 1,96 0,00

24h10 01h10 1,91 0,00

01h10 02h10 1,88 0,00

02h10 03h10 1,83 0,00

03h10 04h10 1,81 0,00

04h10 05h10 1,80 0,00

05h10 06h10 1,80 0,00

06h10 07h10 1,73 0,00

07h10 08h10 1,86 0,00

08h10 09h10 1,72 0,00

09h10 10h10 1,51 0,00




Maximum 3,4 0,0

Valeurs horaires

Minimum 1,5 0,0

Maximum 2,9 0,0

Moyenne 2,1 0,0

Total m3 mm

24h 51,5 0,0

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

10:3

0

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

Heures

Débit m3/h

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

10:3

0

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

10h

10

m3

m3/h

Heures


0,00,10,20,30,40,50,60,70,80,91,0

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

10:3

0

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

10h

10

mm

eaum

3/h

Heures



N° 1-2273


sur www.cofrac.fr





POINT Rejet Station


DEBITS INSTANTANES


12:15 11h10 1,64 0,00

11h10 12h10 1,65 0,00

12h10 13h10 1,67 0,00

13h10 14h10 1,66 0,00

14h10 15h10 1,68 0,00

15h10 16h10 1,70 0,00

16h10 17h10 1,69 0,00

17h10 18h10 1,68 0,00

18h10 19h10 1,71 0,00

19h10 20h10 1,66 0,00

20h10 21h10 1,71 0,00

21h10 22h10 1,67 0,00


23h10 24h10 1,69 0,00

24h10 01h10 1,68 0,00

01h10 02h10 1,71 0,00

02h10 03h10 1,68 0,00

03h10 04h10 1,72 0,00

04h10 05h10 1,68 0,00

05h10 06h10 1,72 0,00

06h10 07h10 1,66 0,00

07h10 08h10 1,67 0,00

08h10 09h10 1,67 0,00

09h10 10h10 1,64 0,00




Maximum 2,2 0,0

Valeurs horaires

Minimum 1,6 0,0

Maximum 1,7 0,0

Moyenne 1,7 0,0

Total m3 mm

24h 40,3 0,0

1,58

1,60

1,62

1,64

1,66

1,68

1,70

1,72

1,74

12:1

5

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

Heures

Débit m3/h

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

45,00

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

12:1

5

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

10h

10

m3

m3/h

Heures


0,00,10,20,30,40,50,60,70,80,91,0

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

12:1

5

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

10h

10

mm

eaum

3/h

Heures



N° 1-2273


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POINT Rejet Station


DEBITS INSTANTANES


13:30 11h10 0,90 0,00

11h10 12h10 0,92 0,00

12h10 13h10 0,90 0,00

13h10 14h10 0,91 0,00

14h10 15h10 0,92 0,00

15h10 16h10 0,91 0,00

16h10 17h10 0,92 0,00

17h10 18h10 0,90 0,00

18h10 19h10 0,92 0,00

19h10 20h10 0,92 0,00

20h10 21h10 0,90 0,00

21h10 22h10 0,91 0,00


23h10 24h10 0,90 0,00

24h10 01h10 0,92 0,00

01h10 02h10 0,89 0,00

02h10 03h10 0,91 0,00

03h10 04h10 0,91 0,00

04h10 05h10 0,89 0,00

05h10 06h10 0,90 0,00

06h10 07h10 0,86 0,00

07h10 08h10 0,93 0,00

08h10 09h10 0,96 0,00

09h10 10h10 0,95 0,00




Maximum 1,2 0,0

Valeurs horaires

Minimum 0,9 0,0

Maximum 1,0 0,0

Moyenne 0,9 0,0

Total m3 mm

24h 21,8 0,0

0,800,820,840,860,880,900,920,940,960,98

13:3

0

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

Heures

Débit m3/h

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

1,2

1,4

13:3

0

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

10h

10

m3

m3/h

Heures


0,00,10,20,30,40,50,60,70,80,91,0

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

1,2

1,4

13:3

0

12h

10

14h

10

16h

10

18h

10

20h

10

22h

10

24h

10

02h

10

04h

10

06h

10

08h

10

10h

10

mm

eaum

3/h

Heures



N° 1-2273


sur www.cofrac.fr




7.2 Rapports d’essais (44 pages)




BGP200/5

Annexe 9 Extrait de la carte géologique au

1/50 000ème Cette annexe contient 1 page


Contexte géologique(extrait des cartes BRGM n°89 Vannes au 1/80 000 et n°383 Lorient au 1/50 000)

BG

P132/2

LEGENDE


<

LEGENDE

N

KERMAT 3

ECHELLE :

0 250 500 1000 m




BGP200/5

Annexe 10 Rapport de contrôle de la

situation acoustique de l’ISDND de Kermat daté d’octobre 2012


CONTROLE DE

LA SITUATION ACOUSTIQUE

CAP L’ORIENT

Installation de Stockage de Déchets Ultimes

" Kermat " – INZINZAC LOCHRIST (56)

Agence de Lorient

Zone Industrielle Le Porzo – 56700 KERVIGNAC : 02 97 89 65 50 Fax : 02 97 32 42 95

: [email protected]

OCTOBRE 2012 Devis n° 2012.371

Opérateur : M. BECKER

Vérificateur : F.COUPPEY

Agence de Lorient

CAP L’ORIENT – Installation de Stockage de Déchets Ultimes– " Kermat " – INZINZAC LOCHRIST (56) – 2

Sommaire

I. OBJET DE L’INTERVENTION .................................................................................................... 3

1. APPAREILLAGE DE MESURES .................................................................................................... 3

2. PERIODES ET CONDITIONS DE MESURES .................................................................................... 3

3. LOCALISATION DES POINTS DE MESURES ................................................................................... 4

II. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ................................................................................................. 5

1. TEXTES DE REFERENCE ........................................................................................................... 5

2. PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES ........................................................................................... 5

3. EMISSIONS SONORES A NE PAS DEPASSER ................................................................................. 6

4. INCIDENCE DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES ....................................................................... 7

III. FICHES DE RESULTATS........................................................................................................... 9

IV. SYNTHESE DES RESULTATS ................................................................................................ 10

1. EN PERIODE NOCTURNE......................................................................................................... 10

2. EN PERIODE DIURNE .............................................................................................................. 11

V. INTERPRETATION DES RESULTATS..................................................................................... 12

VI. CONCLUSION.......................................................................................................................... 13

Agence de Lorient


I. OBJET DE L’INTERVENTION

Le contrôle de la situation acoustique, opéré pour le compte de « CAP L’ORIENT », a pour objet

d'évaluer l'impact sonore lié aux activités de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu dit Kermat, sur la commune d’Inzinzac-Lochrist (56).

1. APPAREILLAGE DE MESURES La détermination des niveaux sonores a été réalisée à l'aide de deux sonomètres intégrateurs homologués de classe 1 présentant les caractéristiques suivantes :

Sonomètre n°1 Marque 01 dB Stell – Type SIP 95 N° série 10 734

Microphone Marque Microtech – Type MK 250 N° série 3 891

Durée d’intégration élémentaire 1 s

Vérification Date de la dernière vérification : Décembre 2011

Sonomètre n°2 Marque 01 dB Stell – Type SOLO MASTER N° série 11 289

Microphone Marque Microtech – Type MCE212 N° série 51747

Durée d’intégration élémentaire 1 s

Vérification Date de la dernière vérification : Mars 2010

2. PERIODES ET CONDITIONS DE MESURES

Dates le 17/10/2012 et le 18/10/2012

Périodes de mesures

Période Nocturne :

Bruit résiduel : de 5h31 à 6h39

Bruit ambiant : de 3h38 à 5h25 Période Diurne :

Bruit résiduel : de 7h00 à 7h32

Bruit ambiant : de 7h50 à 11h19

Opérateur B.E. AXE – Martin BECKER

Conditions météorologiques

Cf. fiches de résultats

Les conditions climatiques font l’objet d’une caractérisation selon la norme NF S31-010/A1 (article 5.3 et 6.4 ainsi que l’Annexe F)

Acquisition des données

Mesurages effectués pour donner des valeurs représentatives des niveaux sonores émis pendant la phase d’activité contrôlée.

Mesures réalisées en continu pour chaque point contrôlé, sur une période intégrant l’ensemble des phases d’évolution du bruit de l’activité pendant l’intervalle d’observation.

Durée cumulée de chaque mesurage : minimum 30 minutes.

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3. LOCALISATION DES POINTS DE MESURES

Les mesures de bruit ont porté sur 7 points (P1 à P7) :

ZER (Zone à Emergence Réglementée)

Point P1 : Kermat

Point P2 : Pontoir

Point P3 : Stanven

Point P4 : Kerdréan

Limite de propriété

Point P5 : Limite Ouest du site

Point P6 : Limite Est du site

Ci-dessous, plan de localisation des points de mesure

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II. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

1. TEXTES DE REFERENCE

Les textes de référence sont les suivants :

Code de l’environnement – Livre V, titre 1er.

Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

Norme NF S 31 010 de décembre 1996 relatif à la caractérisation des bruits de l’environnement et Amendement A1 homologué le 19 novembre 2008 prenant effet le 19 décembre 2008.

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le centre de stockage de déchets ultimes stabilisés en date 29 novembre 2005.

2. PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES

L’établissement concerné doit être construit, équipé et exploité de façon à ce que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.

Les indicateurs de l’arrêté du 23 janvier 1997 sont :

Indicateur général :

Exprimé en LAeq il s’agit du niveau de pression continu équivalent pondéré A.

La durée d’intégration des LAeq est de 1 seconde.

Indicateur complémentaire :

Il s’agit du L50. Il représente le niveau acoustique qui est dépassé pendant 50% de l’intervalle du temps considéré. Il est utilisé pour le calcul de l’émergence dans certains cas où la différence, LAeq – L50, est supérieure à 5 dB(A).

La durée d’intégration des indices fractiles L50, est de 1 seconde.

Emergence :

L’émergence est définie par la différence entre le bruit ambiant et le bruit résiduel.

Bruit résiduel : fond sonore en l’absence du (des) bruit(s) particulier(s), généré(s) par l’installation contrôlée.

Bruit ambiant : bruit total lorsque l’installation fonctionne, dans une situation donnée et pendant un intervalle donné. Il englobe l’ensemble des bruits émis par les autres sources sonores proches et éloignées (bruit résiduel)

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Dans certaines situations, l’indicateur LAeq (ou Leq) n’est pas suffisamment adapté.

Cette situation se caractérise par la présence de bruits intermittents, porteur de beaucoup d’énergie, mais qui ont une durée d’apparition suffisamment faible pour ne pas présenter, à l’oreille, d’effet de « masque » du bruit de l’installation. Ce type de situation peut se rencontrer lorsqu’il existe un trafic très discontinu.

Dans le cas où la différence, LAeq – L50 est supérieure à 5 dB(A), et en fonction des situations visées ci-dessus, on utilise comme indicateur d’émergence la différence entre les indices fractiles L50, calculés sur le bruit ambiant et le bruit résiduel.

Les différents types de zones à émergence règlementée sont définis ci-après :

- L’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l’arrêté et leurs parties extérieures les plus proches (cour, jardin, terrasse).

- Les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l’arrêté.

- L’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l’arrêté dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

3. EMISSIONS SONORES A NE PAS DEPASSER

En limite de zone à émergence réglementée (ZER) Les émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-après (arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le centre de stockage de déchets ultimes stabilisés en date 29 novembre 2005) :

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence règlementée

(incluant le bruit de l’établissement)

Emergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures sauf dimanche

et jours fériés

Emergence admissible pour la période allant de 22

heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés

Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A)

Les émissions sonores en limite de propriété ne doivent pas dépasser 65 dB(A) en période diurne et 55 dB(A) en période nocturne (arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le centre de stockage de déchets ultimes stabilisés en date 29 novembre 2005).

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4. INCIDENCE DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES Les conditions météorologiques peuvent influer sur le résultat, de deux manières :

- Par perturbation du mesurage, en particulier par action sur le microphone (mesures à éviter en cas de vitesses de vents > 5 m/s, ou en cas de pluie marquée)

- Lorsque la (les) source(s) de bruit est (sont) éloignée(s), le niveau de pression acoustique mesuré est fonction des conditions de propagation liées à la météorologie. Cette influence est d’autant plus importante que l’on s’éloigne de la source.

Il convient de considérer deux zones d’éloignement :

1) La distance source/récepteur est inférieure à 40 m : les conditions météorologiques n’ont qu’une influence négligeable.

2) La distance source/récepteur est supérieure à 40 m : indiquer les conditions de vent (U) et de température (T), selon le codage ci-après.

U1 vent fort (3 m/s à 5 m/s) contraire au sens Source - réception

T1 jour et fort ensoleillement et surface sèche et peu de vent

U2 vent moyen à faible (1 m/s à 3 m/s) contraire ou vent fort, peu contraire

T2 mêmes conditions que T1 mais au moins une est non vérifiée

U3 vent nul ou vent quelconque de travers

T3 lever de soleil ou coucher de soleil ou (temps couvert et venteux et surface

pas trop humide)

U4 vent moyen à faible portant ou vent fort peu portant (" 45°)

T4 nuit et (nuageux ou vent)

U5 vent fort portant T5 nuit et ciel dégagé et vent faible

L'estimation qualitative de l'influence des conditions météorologiques se fait par l'intermédiaire de la grille ci-dessous :

U1 U2 U3 U4 U5

T1 - - - -

T2 - - - - Z +

T3 - - Z + +

T4 - Z + + + +

T5 + + + +

Evaluation des incidences :

- - Etat météorologique conduisant à une atténuation très forte du niveau sonore

- Etat météorologique conduisant à une atténuation forte du niveau sonore

Z Effets météorologiques nuls ou négligeables

+ Etat météorologique conduisant à un renforcement faible du niveau sonore

+ + Etat météorologique conduisant à un renforcement moyen du niveau sonore

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Les paragraphes ci-après apportent des précisions quant aux conditions météorologiques :

La direction du vent (source – récepteur) :

La répartition des secteurs de vent s’effectue par 8 secteurs. La caractérisation de la direction du vent peut être définie grâce au schéma ci-contre :

La vitesse du vent :

On peut admettre les valeurs conventionnelles suivantes, définies à une hauteur de 2 m au dessus du sol :

- Vent fort : Vitesse du vent > 3 m/s

- Vent moyen : 1 m/s < vitesse du vent < 3 m/s

- Vent faible : vitesse du vent < 1 m/s

La catégorie de sol :

Elle peut être définie selon des états particuliers. La description donnée consiste à préciser l’état dont la surface du sol est la plus proche :

- Sol sec : Il n’y a pas eu de pluie dans les 48h précédant le mesurage et pas plus de 2 mm dans le courant de la semaine précédant le mesurage.

- Sol humide : Il est tombé au moins 4 mm à 5 mm d’eau dans les dernières 24 h.

La couverture nuageuse :

C’est le pourcentage de surface nuageuse, pendant un intervalle de base, par rapport à la totalité de ciel observable au dessus du site étudié. Elle s’exprime en octas. Par exemple 0/8 correspond à un ciel parfaitement dégagé ; 8/8 correspond à un ciel totalement couvert. Ainsi :

- Un ciel nuageux correspond à plus de 20% du ciel caché ;

- Un ciel dégagé correspond à plus de 80% du ciel dégagé.

Heures de lever et de coucher du soleil :

Il s’agit d’heures légales. A titre indicatif, elles peuvent correspondre respectivement à la demi-heure après l’heure locale de lever de soleil et à la demi-heure avant l’heure locale de coucher de soleil. Un élargissement de ces périodes peut être possible en hiver car l’établissement des gradients est plus lent qu’en été.

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III. FICHES DE RESULTATS

Les fiches de résultats des enregistrements sont présentées aux pages suivantes.

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IV. SYNTHESE DES RESULTATS

Les résultats mesurés lors du contrôle du 17/10/2012 et du 18/10/2012 sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.

1. EN PERIODE NOCTURNE

Emergence en période nocturne :

Niveau ambiant

dB(A) Niveau résiduel

dB(A) Emergence

dB (A) Limite admissible

dB (A)

Point P1 :

Kermat 36,5 dB(A) 34,5 dB(A) 2,0 dB(A) 3,0 dB(A)

Point P2 :

Pontoir 39,0 dB(A) 37,0 dB(A) 2,0 dB(A) 3,0 dB(A)

Point P3 :

Stanven 38,0 dB(A) 34,0 dB(A) 4,0 dB(A) 3,0 dB(A)

Point P4 :

Kerdréan 31,0 dB(A) 31,5 dB(A) Non significatif 3,0 dB(A)

Niveaux sonores en limite de propriété en période nocturne :

Niveau sonore en dB (A) Limite admissible en dB (A)

Point P5 : Limite Ouest

29,5 dB(A) 55 dB(A)

Point P6 : Limite Est

30,0 dB(A) 55 dB(A)

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2. EN PERIODE DIURNE

Emergence en période diurne :

Niveau ambiant

dB(A) Niveau résiduel

dB(A) Emergence

dB (A) Limite admissible

dB (A)

Point P1 :

Kermat 38,5 dB(A) 38,5 dB(A) 0,0 dB(A) 5,0 dB(A)

Point P2 :

Pontoir 43,5 dB(A) 48,5 dB(A) Non significatif 5,0 dB(A)

Point P3 :

Stanven 43,0 dB(A) 36,5 dB(A) 6,5 dB(A) 5,0 dB(A)

Point P4 :

Kerdréan 34,0 dB(A) 29,0 dB(A) 5,0 dB(A) 5,0 dB(A)

Niveaux sonores en limite de propriété en période diurne :

Niveau sonore en dB (A) Limite admissible en dB (A)

Point P5 : Limite Ouest

42,5 dB(A) 65 dB(A)

Point P6 : Limite Est

34,0 dB(A) 65 dB(A)

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V. INTERPRETATION DES RESULTATS

Au regard des résultats du contrôle de la situation acoustique, les conclusions suivantes peuvent être faites :

Point P1 : ZER « Kermat »

Le lieu-dit de « Kermat » est situé au Nord du site. L’émergence est de 2,0 dB(A) en période nocturne et de 0 dB(A) en période diurne. L’activité du site est inaudible la nuit et très faiblement audible en journée. Les seuils réglementaires sont respectés.

Point P2 : ZER « Pontoir»

Le lieu-dit de « Pontoir » est situé à l’Est du site. L’émergence est de 2,0 dB(A) en période nocturne et est non significative en période diurne. L’émergence mesurée en période nocturne respecte le seuil réglementaire. Concernant l’émergence en période diurne, cette dernière est non significative car le trafic présent sur la route départementale n° 23 s’est fortement intensifié durant la mesure résiduelle (heure de départ). Les activités du site sont quasi-inaudibles à ce point (ronronnement et bruit de soufflerie).

Point P3 : ZER « Stanven »

Le lieu dit de « Stanven » est situé à l’Ouest du site contrôlé, l’émergence est de 4,0 dB(A) en période nocturne et de 6,5 dB(A) en période diurne. Ces émergences ne respectent pas le seuil réglementaire. Toutefois ces émergences ne sont en aucun cas dues aux bruits issus de site. Ces émergences sont à associer :

- Aux variations du trafic sur la RD23 en période diurne ; - Aux changements climatiques en période nocturne (vent et pluie).

Les activités du site sont quasi-inaudibles en ce point.

Point P4 : ZER « Kerdréan »

Au le lieu-dit de « Kerdréan », l’émergence est non significative en période nocturne et de 5 dB(A) en période diurne. Concernant l’émergence en période nocturne, cette dernière est non significative car le trafic présent sur la route communale proche du point de mesure s’est fortement intensifier peu avant 6h00 (heure de départ). L’émergence mesurée en période diurne respecte le seuil réglementaire, toutefois elle n’est pas à associer au site. Cette émergence de 5 dB(A) est à associer au trafic routier de la route communale et au réveil des oiseaux. Les activités du site sont inaudibles en ce point.

Point P5 : Limite de propriété Ouest

En limite de propriété Ouest, les activités du site sont faiblement audibles en période nocturnes. Le niveau sonore mesuré est de 29,5 dB(A). En période diurne le niveau sonore mesuré est de 42,5 dB(A). Les niveaux sonores mesurés respectent le niveau sonore admissible de 65 dB(A) en période diurne et de 55 dB(A) en période nocturne.

Point P6 : Limite de propriété Est

En limite de propriété Est, les activités du site sont faiblement audibles en période nocturne et diurne (engin, bruit métallique, soufflerie…). Le niveau sonore mesuré en période nocturne est de 30,0 dB(A). En période diurne le niveau sonore mesuré est de 34,0 dB(A). Les niveaux sonores mesurés respectent le niveau sonore admissible de 65 dB(A) en période diurne et 55 dB(A) en période nocturne.

Agence de Lorient


VI. CONCLUSION

En conclusion, le contrôle acoustique du 17/10/2012 et du 18/10/2012 opéré au niveau des habitations les plus proches, montre que le seuil réglementaire est respecté, en période diurne comme en période nocturne pour les hameaux de « Kermat », de « Pontoir » et de « Kerdréan ».

On notera que le lieu dit de « Stanven » présente des émergences supérieures au seuil réglementaire. Toutefois, les activités du site sont quasi-inaudibles depuis ces habitations. Le dépassement des seuils réglementaires est dû uniquement aux fluctuations du trafic routier sur la RD 23 (composante prépondérante de ces points) mais également aux modifications des conditions climatiques (augmentation du vent et de la pluie en mesure ambiante, contre un temps calme en mesure résiduelle).

Au niveau des limites de propriétés, les activités du site sont faiblement audibles. Les niveaux sonores mesurés respectent le niveau sonore admissible de 65 dB(A) en période diurne et de 55 dB(A) en période nocturne.




BGP200/5

Annexe 11 Fiches descriptives des sites NATURA 2000 référencés à

proximité de l’ISDND de Kermat Cette annexe contient 17 pages

Recherche de données Natura 2000 Liste des sites Natura 2000 Formulaire Standard de Données

Recherche de données Natura 2000

Cartographie du réseau Natura 2000

FR5300026 - RIVIERE SCORFF, FORET DE PONT CALLECK, RIVIERE SARRE : SIC

Ce FSD est la version officielle transmise par la France à la commission européenne (septembre 2011)

Description Habitats Espèces Protections Activités

Identification du site

Type :

B (SIC sans relation avec un

autre site Natura 2000.)

Code du site :

FR5300026

Compilation :

novembre 1995

Mise à jour :

septembre 2011

Responsable(s)

DREAL BRETAGNE / SPN-EGB-MNHN

Appelation du site

RIVIERE SCORFF, FORET DE PONT CALLECK, RIVIERE SARRE

Indication du site et dates de désignation/classement

Date site proposé éligible comme SIC : décembre 1998 Date site enregistré comme SIC : -

Date de classement comme ZPS : - Date de désignation du site comme ZSC : -

Texte(s) de référence

Localisation du site

Coordonnées du centre :

Longitude : 3°15'27"W Latitude : 48°0'13"N

Superficie (ha) : 2419 Périmètre (km) : 0

Altitude (m) :

Min : 0 Max : 220 Moyenne : 0

Région administrative :

Code NUTS Nom de la région Pourcent. de couverture

FR522 Finistère 5

FR524 Morbihan 95

Régions biogéographiques : Carte de localisation :

0 Alpine

X Atlantique

0 Boréale

0 Continentale

0 Macaronésienne

0 Méditerranéenne

Relation avec d'autres sites Natura 2000

Code - Nom du site Type de relation

Description du site

Caractère général du site

Classe d'habitats %

couvert

Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel) 4

Informations Recherche Indicateurs Téléchargements Partenaires

Page 1 of 3INPN

20/03/2012http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR5300026

Marais salants, Prés salés, Steppes salées 1

Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 17

Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 15

Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 26

Forêts caducifoliées 36

Forêts de résineux 1

TOTAL 100

Autres caractéristiques du site

Rivière le Scorff, des sources jusqu'au secteur estuarien, sur substrat cristallophyllien plus ou moins métamorphisé (granites à

micaschistes feldspathisés) déterminant un pH acide. Cours d'eau à affluents assez courts (réseau penné), également caractérisé par la

présence de nombreux biefs de moulins qui modifient les conditions d'écoulement et produisent un découpage répétitif des unités

phytocénotiques inter-barrages.

Qualité et importance

Site remarquable par la qualité, la diversité et l'étendue des végétations rhéophiles à Ranunculus et Callitriche (annexe I; 75% du linéaire)

et Luronium natans (annexe II; une dizaine de secteurs de 50 à 100m). On note essentiellement des phytocénoses relevant du Callitricho

hamulatae - Ranunculetum penicillati, groupements caractéristiques des cours d'eau à salmonidés du Massif armoricain. Dans cet

ensemble, les radiers à Oenanthe crocata constituent les habitats préférentiels des juvéniles de saumon atlantique (annexe II).

Le passage du Scorff en lisière Est de la forêt de Pontcallec, secteur au relief marqué, est un facteur de diversité au contact de la hêtraie-

chênaie à houx (annexe I), et favorise la présence de taxons inféodés aux ambiances forestières humides tel qu'Hymenophyllum

tunbridgense (protection nationale).

La présence de boisements riverains de l'Alno-Padion (habitat prioritaire, annexe I), d'un étang dystrophe à faible marnage (étang de

Pontcallec; annexe I) et d'un secteur estuarien (estuaire, prés-salés; annexe I), sont également des éléments importants de ce site en

terme de diversité et de complémentarité des habitats, notamment pour l'ichtyofaune d'intérêt communautaire (saumon, lamproie

fluviatile).

Site régional prioritaire pour la Loutre d'Europe.

Vulnérabilité

Les sources de pollution organique disséminées le longs du Scorff et de ses affluents sont susceptibles d'altérer la qualité physicochimique

des eaux puis de modifier la distribution et la constitution des phytocénoses, de la macrofaune benthique, voire de l'ychtiofaune d'intérêt

communautaire du site. Les sources de pollution peuvent être liées à des pratiques agricoles (lessivage de nitrates), à la présence de

piscicultures, au dysfonctionnement éventuel d'une station d'épuration etc.

L'abandon de l'entretien traditionnel de la végétation des berges, en relation parfois avec l'enfrichement des fonds de vallée (abandon des

prairies riveraines), peut altérer la qualité des habitats dulcicoles (ralentissement de courant, envasement, ombrage etc).

Les dépôts de gravats sont une menace encore d'actualité pour les schorres de la partie estuarienne du Scorff.

Désignation

-

Régime de propriété

Propriété privée, Association ou groupement, Collectivité régionale ou locale, Domaine public de l'Etat, Domaine privé de l'Etat

Documentation

- " Inventaire et cartographie des habitats dans les sites Natura 2000 de Bretagne. Etude méthodologique ", Conservatoire Botanique

National de Brest, mai 2000, 103 p + 2 notices relatives au site Scorff, Sarre.

- Dominique Carcreff, Armel Evanno (…), Olivier Farcy, Marc Jamet, Arnaud Le Mouël, Jacques Ros et Nathalie Simon " Inventaire

complémentaire sur les Chiroptères/ Site Natura 2000 " Rivières du Scorff et de la Sarre, Forêt domaniale de Pont-Calleck ", Bretagne

Vivante - SEPNB, janvier 2001, 77 p.

- Lionel Lafontaine (Coord.), B. Salomon, J.-J. Le Gouïc, F. Pillet et C. Guihard " Répartition de la Loutre d'Europe, Lutra lutra L., sur les

bassins du Scorff et de la Sarre et recommandations de gestion de ses habitats. Phase I : rapport d'étape : réactualisation du statut de

l'espèce ", Groupe Mammalogique Breton, 1999, 16 p.

- Marc-Richard Sabatié " Inventaire des habitats fréquentés par les Lamproies dans les rivières Scorff et Sarre ", ENSAR - INRA

Département Halieutique, Laboratoire d'Ecologie aquatique, février 2001, 52 p.

- Etienne Prévost " Etat du stock de Saumon atlantique (Salmo salar) du Scorff (Bretagne sud, France) en 1999 : production de smolts,

retours d'adultes, échappement, taux d'exploitation et survie ", conseil scientifique du Moulin des Princes, INRA - Conseil Supérieur de la

Pêche, mars 2000.

- Matthieu Fortin, Guillaume Gélinaud et Cyrille Blond " L'Escargot de Quimper, Elona quimperiana (De Férussac, 1821), dans le site

Natura 2000 " Rivières du Scorff et de la Sarre, Forêt de Pont-Calleck " ", Bretagne Vivante - SEPNB, décembre 2000, 36 p.

- Philippe Quéré " Margaritifera margaritifera, situation sur le site Natura 2000 " Rivières du Scorff et de la Sarre, Forêt de Pont-Calleck " ",

Bretagne Vivante - SEPNB, décembre 2000, 22 p. + cartographie.

- Zaïg Dorval, " Contribution au Document d'Objectifs Natura 2000/ site des rivières du Scorff, de la Sarre et du Brandifrout, Forêt de Pont

-Calleck ", stage de DESS, Syndicat du Bassin du Scorff, septembre 2001, 101 p.

- Cahiers d'habitats et d'espèces, Muséum National d'Histoire Naturelle, Paris.

- Autres documents utilisés :

- " Guide méthodologique des documents d'objectifs Natura 2000 ", Atelier Technique des Espaces Naturels, 1998, 144 p.

- Jean-Pierre Ferrand " Le patrimoine naturel du bassin du Scorff ", Syndicat du Bassin du Scorff, 1992, 173 p.

- Marie-Noëlle Bonnier " Agriculture et qualité des eaux : les pratiques de fertilisation en vallée du Scorff (Morbihan) ", stage de DESS,

Chambre d'Agriculture du Morbihan, octobre 1990, 163 p. + annexes.

- " Etude de la qualité des eaux du bassin du Scorff ", DIREN Bretagne, Syndicat du Bassin du Scorff, mars 1994, 38 p. + annexes.

- " Les eaux souterraines profondes dans le bassin du Scorff : évaluation des potentiels, sélection des formations géologiques les plus

favorables ", BRGM - DIREN Bretagne, janvier 1994, 19 p. + annexes.

- " Etude de définition du programme d'actions renforcées Bretagne Eau Pure n°2. Phase 1 : diagnostic - objectifs du programme ", SCE/

Syndicat du Bassin du Scorff, juin 1996, 53 p. + annexes.

- " Etude de définition du programme d'actions renforcées Bretagne Eau Pure n°2. Phase 2 : programme d'actions ", SCE/ Syndicat du

Bassin du Scorff, mai 1997, 29 p. + annexes.

- " Diagnostic préalable à la gestion des cours d'eau du bassin versant du Scorff " (Etude préalable au Contrat Restauration-Entretien pour

le Scorff), CERESA/ Syndicat du Bassin du Scorff, décembre 2001.

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- " Diagnostic " Barrages et libre circulation piscicole " sur le bassin du Scorff ", Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du

milieu aquatique, CPER 1994-1999, juin 2001, classeur.

- H. Daniel, J. Haury, 1995 " Effects of fish farms on phytocenoses in acidic rivers ", Acta Botanica Gallica 142 (6) : 639-650.

- J. Haury, S. Muller, 1991 " Variations écologiques et chorologiques de la végétation macrophytique des rivières acides du Massif

Armoricain et des Vosges du Nord (France) " Rev. Sci. Eau 4 (4) : 463-482.

- J. Haury, H. Daniel, K. Voogden, A. Faure, M. Le Dard, 1996 " Comparaison des métriques de l'environnement pour estimer la pollution

par deux piscicultures en système truiticole breton : physico-chimie et bio-indicateurs végétaux et animaux. In C. Amiard-Triquet & T.

Mahon (Eds) La Qualité de l'Eau, p. 75-78. Coll. Pluridisciplinaire Univ. Nantes, 26-28 Oct. 1995.

- Ledard M., Gross F., Haury J., Lafontaine L., Hubaud M.-O., Vigneron T., Dubos C., Labat J.-J., Aubry M., Nioche-Seigneuret F., Vienne

L., Craipeau F. (2001) " Restauration et entretien des cours d'eau en Bretagne. Guide technique ", DIREN Bretagne, Rennes. Société

Rivière-Environnement, Bègles, 103 p.

- J.-C. Rameau, C. Gauberville, N. Drapier " Gestion forestière et diversité biologique ", ENGREF-IDF-ONF, juillet 2000 (classeur).

- Michel Colombet " Guide du Sylviculteur de Moyenne Vilaine ", avril 2000, 64 p.

- Forêts de France, revue nationale de la forêt privée, dossier Région Bretagne, n°442, avril 2001, 24 p.

- Science et Nature, spécial Chauves-souris, hors série n°11, 1997, 35 p.

- " Curieux de Nature, Patrimoine naturel de Bretagne ", DIREN et Conseil Régional de Bretagne, 1995, 100 p.

Citation : Muséum national d'Histoire naturelle [Ed]. 2003-2012. Inventaire national du Patrimoine naturel, site Web : http://inpn.mnhn.fr . Le 20 mars 2012.

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FR5300027 - MASSIF DUNAIRE GAVRES-QUIBERON ET ZONES HUMIDES ASSOCIEES : SIC




Type :

K (SIC recouvrant partiellement

une ZPS.)

Code du site :

FR5300027

Compilation :

novembre 1995

Mise à jour :

septembre 2011

Responsable(s)


Appelation du site

MASSIF DUNAIRE GAVRES-QUIBERON ET ZONES HUMIDES ASSOCIEES


Date site proposé éligible comme SIC : avril 2002 Date site enregistré comme SIC : -







Altitude (m) :

Min : -20 Max : 26 Moyenne : 0



FR524 Morbihan 42

0 Marine area not covered by a NUTS 58


0 Alpine

X Atlantique

0 Boréale

0 Continentale

0 Macaronésienne

0 Méditerranéenne



FR5310094 - Rade de Lorient D

FR5310093 - Baie de Quiberon D

Description du site



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Classe d'habitats %

couvert

Mer, Bras de Mer 50



Dunes, Plages de sables, Machair 21

Galets, Falaises maritimes, Ilots 2


Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 2





TOTAL 100


Le plus vaste ensemble dunaire de Bretagne (dunes de Plouhinec, d'Erdeven, de Plouharnel et dunes perchées de la Côte Sauvage à

l'ouest de la presqu'île de Quiberon), entrecoupé en son centre par la rivière d'Etel et limité au nord par la "mer de Gâvres", vaste lagune

située à l'abri d'un tombolo et au Sud par la Baie de Quiberon, située en arrière également d'un tombolo. Le site comprend également les

zones humides et étangs arrière-dunaires ainsi que les prairies et landes tourbeuses de Belz-Erdeven..


Le plus vaste ensemble dunaire de Bretagne (dunes de Plouhinec, d'Erdeven, de Plouharnel et dunes perchées de la Côte Sauvage à

l'ouest de la presqu'île de Quiberon), entrecoupé en son centre par la rivière d'Etel et limité au nord par la "mer de Gâvres", vaste lagune

située à l'abri d'un tombolo et au Sud par la Baie de Quiberon, située en arrière également d'un tombolo. Le site comprend également les

zones humides et étangs arrière-dunaires ainsi que les prairies et landes tourbeuses de Belz-Erdeven..

20 habitats d'intérêt communautaire ont été recensés dont 2 prioritaires (Lagunes côtières* et Dunes côtières fixées à végétation herbacée

ou dunes grises*).

Le site (partie terrestre) est couvert à 72% par des habitats d'intérêt communautaire, à 56 % par des habitats prioritaires d'intérêt

communautaire, à 55 % par de la dune grise. C'est le site breton couvert par la plus grande surface de dune grise. La dune grise court sur

25 km sans interruption (si ce n'est la rivière d'Etel).

Les apports d'eau douce continentale qui viennent buter sur le massif dunaire ont donné naissance à un complexe d'habitats des zones

humides intradunales tout à fait exceptionnel puisque la totalité des sous-types des dépressions humides intradunales de la façade

atlantique sont présents : pelouses pionnières, bas-marais, prairies, roselières et saulaies.

La présence de lagunes côtières, milieu écologiquement très riche participe également à la qualité écologique de ce site.

On trouve aussi de remarquables ceintures halophiles autour de la Baie de Plouharnel et de la Petite Mer de Gâvres. Sur ces deux vasières,

110 ha d'herbiers de zostère naine sont présents.

4 espèces végétales d'intérêt communautaire ont été recensées : Eryngium viviparum* (espèce prioritaire, seule station française),

Omphalodes littoralis* (espèce prioritaire), Liparis loeselii, Rumex rupestris et Luronium natans.

Une trentaine d'espèces végétales protégées régionalement ou nationalement, une soixantaine appartenant à la liste rouge armoricaine, la

seule station bretonne pour Tetragonolobus maritimus témoignent de la grande richesses botanique de ce site (600 à 700 espèces suivant

la maille UTM).

Certaines espèces comme Pancratium maritimum sont en limite septentrionale de leur aire de répartition tandis que d'autres comme

Crambe maritima sont en limite méridionale continentale.

Euphorbia peplis a été redécouverte en 2005. Sa dernière observation datait des années 1970. Il n'existe que 3 stations de cette espèce

sur la façade atlantique.

Vulnérabilité

Les principales atteintes aux milieux dunaires sont en voie de résorption grâce aux actions du Life nature et de l'opération grand site. Elles

visent principalement à

- assurer la gestion de la fréquentation et des usages sur les hauts de plage et les dunes (tendance à la multiplication des cheminements),

et sur les hauts de falaises de la Côtes Sauvage de Quiberon

- assurer une surveillance et une sensibilisation pour pallier les mauvaises pratiques (extraction de sable, dépôts sauvages,…)

- assurer un ramassage manuel des macros déchets sur les plages

- réaliser un entretien de la végétation des dépressions intra-dunales et des bas-marais alcalins (fauche et exportation des matériaux)

- éviter toute pollution organique des eaux continentales alimentant les étangs et dépressions arrière-dunaires

Outre la difficulté de gérer la surfréquentation estivale, l'envahissement par les plantes invasives constitue une menace grave sur le long

terme. L'éradication du Baccharis et de l'herbe de la Pampa paraît maintenant impossible à assurer. L'interdiction de l'introduction de ces

plantes dans le milieu naturel par arrêté ministériel est importante et urgente.

Désignation

-


Propriété privée, Association ou groupement, Collectivité régionale ou locale, Domaine public de l'Etat, Domaine privé de l'Etat,

Conservatoire du littoral.

Documentation

1993 - Plouharnel, rapport collectif maîtrise de sciences et techniques, Université de Rennes

1995 - Gestion écologique par le pâturage : l'expérience des réserves naturelles. Réserves Naturelles de France,

ATEN, Ministère de l'Environnement, 73p.

ALLEAUME S., LEMAUVIEL S., LEMOINE L. et ROZE F., 1995 - Végétation de la dune domaniale de Quiberon : typologie, cartographie et

état de dégradation des groupements végétaux de la dune grise. ONF, Laboratoire d'écologie végétale Université de Rennes 1, 18p.

ALLENOU J.P. - Etude sanitaire des eaux conchylicoles de la baie de Plouharnel (Morbihan). IFREMER.

Anonyme, Les dunes de Bretagne : aménagements et gestion. Ministère de l'environnement, délégation à la qualité de la vie, 95 p.

ATELIER DE L'ILE, 1999 - Etude paysagère du grand site Gâvres Quiberon. Phase 1 : analyse et diagnostic. Institut de géoarchitecture,

Université de Bretagne Occidentale.

ATELIER DE L'ILE, 2000 - Etude Opération grand site Gâvres Quiberon. Phase 2 : fiches actions. Institut de géoarchitecture, Université de

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Institut d'écologie appliquée d'Angers.

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BOUGANT S., 2002 - Opération Grand Site Gâvres - Quiberon. Annexes. Gestion des flux de fréquentation. Impact des aires de

Page 2 of 4INPN


stationnement en milieu dunaire. Mémoire de maîtrise, Université de Rennes 1, 41 p.

BOUGANT S., 2002 - Opération Grand Site Gâvres - Quiberon. Gestion des flux de fréquentation. Impact des aires de stationnement en

milieu dunaire. Mémoire de maîtrise, Université de Rennes 1, 58 p.

BOURNERIAS M., POMEROL C. et TURQUIER Y., 1999 - La Bretagne : de la pointe du Raz à l'estuaire de la Loire. Guide naturaliste des

côtes de France. Edit. Delachaux et Niestlé, 255 p.

Bretagne Vivante - SEPNB, 2001 - Le marais du Dreff en Riantec : plan de gestion 2001-2005. CAP Lorient, 69 p.

Bretagne Vivante SEPNB, 1998 - Plan de gestion. Réserve des quatre chemins Belz (56). 58p.

BUORD S., 2001 - Etudes écologiques et biosystématiques de la flore littorale remarquable de l'arc dunaire

Gâvres - Quiberon, futur Grand Site National. Intérêts d'une approche pluridisciplinaire et des biotechnologies pour une gestion intégrée de

la biodiversité. Thèse du Museum National d'Histoire Naturelle, 273 p.

CADET M., 2003 - Fin de carrière pour les dépressions humides à saules rampants. Techniques à mettre en oeuvre dans les zones humides

de la dune du Mât Fenoux à Plouhinec (Morbihan) pour préserver cet habitat propice au maintien de plusieurs espèces patrimoniales.

Rapport de Stage BTS Gestion et Protection de la Nature.

CAMUS P., 1994 - Qualité bactériologique des coquillages de pêche à pied de la petite mer de Gâvres, proposition de classement. Etudes

sanitaires 1992 - 1993.

CAUE, 1993 - Opération Grand Site du littoral Gâvres Quiberon, IIIème contrat de plan état - région, dossier de candidature. CELRL,

DRAE, Fédération Départementale des Chasseurs du Morbihan, 47p.

CHAUVAUD S., 2001 - Inventaire cartographique des habitats naturels et marins et terrestres de la petite mer de Gâvres. Etudes des

invertébrés marins benthiques. Télédédection et Biologie Marine. Non paginé.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, 2002 - Charte pour l'environnement et le développement durable du Pays de

Lorient. Phase 3 - Programme d'actions.

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ECO OUEST, 2003 - Site NATURA 2000 FR5300027 " Massif dunaire de Gâvres - Quiberon et zones humides associées " et Zones de

Protection Spéciales FR5310093 Baie de Quiberon et FR5310094 Rade de Lorient. Avifaune : état des connaissances. 103p.

ECOSYSTEMES -BRETAGNE, 1994 - Aménagement - Protection et restauration de la côte sauvage sur les communes de Quiberon et St

Pierre Quiberon I. Etat actuel et problématique. II. Propositions d'aménagement. III. Annexes, Conservatoire de l'espace Littoral et des

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ENOUL P., 1993 - Restaurer nos espaces naturels. Bilan d'un savoir-faire en Bretagne. IRPa, Conservatoire du littoral, 55 p.

EOLE, 2001 - Etude de fréquentation été 2001, Grand Site National Gâvres - Quiberon. Rapport I, Synthèse, 109 p.

EOLE, 2001 - Etude de fréquentation été 2001, Grand Site National Gâvres - Quiberon. Rapports II, Fiches de stationnement, non paginé.

ESPACES NATURELS DE France, 2000 - Guide d'estimation des coûts de gestion des milieux naturels ouverts. 134 p.

FAVENNEC J., 1998 - Guide de la flore des dunes littorales de la Bretagne au Sud des landes. Edit. Sud Ouest, 167 p.

FERRAND J.P., Non daté - Le patrimoine naturel de la région lorientaise, seconde partie. SIVOM, SEPNB. 235 p.

FERRAND J.P., Non daté - Anse de Riantec, diagnostic écologique. Conseil en environnement. Non paginé.

FERRAND J.P., 1998 - 1974 -1998 : 25 ans d'histoire des dunes de Plouhinec - Erdeven - Plouharnel au travers de la presse locale. Non

paginé.

FERRAND J.P., 1998 - Opération Grand Site Gâvres - Quiberon. Synthèse des études antérieures. Propositions d'aménagement. Conseil en

Environnement, 73 p.

FERRAND J.P., 2001 - Le patrimoine naturel de la région lorientaise. Pays de Lorient, 186 p.

FERRAND J.P., 2003 - Projet de cheminement mixte piétons / vélos de Gâvres à Quiberon : Etude d'impact. Conseil en Environnement, 91

p.

FERRAND J.P., 2003 - Bilan des chantiers expérimentaux de réhabilitation de la Côte Sauvage de la presqu'île de Quiberon. Conseil en

environnement, 11 p.

FITTER R., FITTER A. et BLAMEY M., 1997 - Guide des fleurs sauvages. Edit. Delachaux et Niestlé, 362 p.

GILLET H. et PETILLAT M., 2001 - Lutte contre l'extension du Baccharis halimifolia en presqu'île Guérandaise. Efficacité des

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GILLET H. et PETILLAT M., 2003 - Compte rendu d'essai en date du 10-12-03. Essai Baccharis halimifolia situé à Pen Bron (44). Round Up

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l'Université de Rennes 1, 16 p.

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SIVU Grand Site Gâvres - Quiberon, 2002 - Rapport d'activités NATURA 2000, site " Massif dunaire Gâvres - Quiberon et zones humides


SOUMASSIERE C., 1999 - Protection et aménagement du massif dunaire d'Erdeven. Rapport de maîtrise, Université Paris XII, 28 p. +

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SYNDICAT du Bassin du Scorff, 2003 - Document d'objectifs pour le site NATURA 2000 " Rivières du Scorff et de la Sarre, Forêt de Pont-

Callek " (sie FR 5300026). 197 p.

TIVAUX M., 2003 - Inventaire et qualité des rejets en Petite Mer de Gâvres. Université de Caen, DDE maritime, 32 p.

VALENTIN SMITH G et al., 1998 - Guide méthodologique des documents d'objectifs Natura 2000. Réserves Naturelles de France / Atelier

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VIZIOZ L., 2002 - Etude socio - économique du grand Site Gâvres - Quiberon. Stage SIVU, non paginé.



Page 4 of 4INPN





FR5300028 - RIA D'ETEL : SIC




Type :

B (SIC sans relation avec un


Code du site :

FR5300028

Compilation :

novembre 1995

Mise à jour :

septembre 2011

Responsable(s)


Appelation du site

RIA D'ETEL


Date site proposé éligible comme SIC : décembre 1998 Date site enregistré comme SIC : -



Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière d'Etel (zone spéciale de conservation) (NOR :

DEVN0751460A)





Altitude (m) :

Min : -2 Max : 22 Moyenne : 0



FR524 Morbihan 51



0 Alpine

X Atlantique

0 Boréale

0 Continentale

0 Macaronésienne

0 Méditerranéenne



Description du site


Classe d'habitats %

couvert


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Mer, Bras de Mer 10








Prairies ameliorées 3

Autres terres arables 16


Forêts mixtes 10

TOTAL 100


Estuaire aux multiples indentations et îlots, découvrant de grandes étendues de vasières à marée basse, constituant une mosaïque de

milieux tout à fait originale où s'entremèlent prés-salés, landes, plans d'eau, boisements, slikkes, chenaux.


Site exceptionnel par la diversité des habitats d'intérêt communautaire présents ainsi que par le caractère original des associations de

groupements et de leur agencement spatial. Le haut estran est occupé par des prés-salés atlantiques, des groupements d'annuelles à

Salicornes, des prairies à Spartines ainsi que des fourrés halophiles thermo-atlantiques (habitats annexe I). Ces groupements pénètrent

localement dans des boisements à sous-bois de Molinie, Callune et Ajonc, dans des landes humides à sphaignes (habitat prioritaire) et des

jonchaies dulcicoles, produisant des transitions floristiques remarquables.

L'extension du site de 2008 comprend la partie sud de la ria, entre la partie nord déjà classée Natura 2000 et la barre d'Etel, à

l'embouchure. Elle vise à intégrer dans le réseau Natura 2000 l'ensemble fonctionnel de la ria d'Etel dans son entier

Elle peut se diviser en deux :

- une partie sud étroite, de Pont-Lorois jusqu'à l'embouchure. Elle offre dans cette partie une proportion relativement importante de fonds

rocheux, grâce aux violents courants de marée qui les dégagent des sédiments. Ce biotope est un milieu naturel particulièrement original.

Immédiatement au-dessous de l'estran, des taillis de cystoseires couvrent les roches du rivage, en alternance avec des prairies de

zostères. Bien qu'hypertrophique, ce milieu conserve une bonne biodiversité. La vitesse des courants de marée dans ce chenal, le non

envasement du lit de la rivière, la proportion importante de fonds rocheux permettent à la faune sous-marine d'y atteindre une biomasse

d'une productivité maximale.

- une partie centrale assez semblable à la partie nord, mais avec une occupation ostréicole très développée. Cette zone estuarienne à

faible pente est dominée par des formations sédimentaires de faible granulométrie. Cette slikke est très peu colonisée par les herbiers de

Zostères).

En superposition avec l'habitat 1110, 1130 et 1140 la superficie de l'habitat 1160 ( grandes criques et baies peu profondes) est estimée à

43% de la surface du site soit environ 1834 ha.

Vulnérabilité

Le secteur amont de la ria d'Etel constitue une cuvette recevant sur l'ensemble de sa périphérie les eaux continentales, et en contact plus

ou moins permanent avec les eaux marines. Le maintien voire la restauration des zones de contact et d'échange entre les eaux douces et

le milieu marin sont nécessaires à la conservation des habitats d'intérêt communautaire, en terme de diversité et de fonctionnalité des ces

milieux, notamment pour l'accueil de l'avifaune migratrice hivernante ou reproductrice.

Un défaut d'entretien par la fauche et/ou le pâturage extensif est préjudiciable à la préservation des habitats de lande.

La faible extension des herbiers de Zostères est due en grande partie à la prolifération d'algues vertes et rouges qui s'échouent en zone

intertidale et induisent une mortalité de l'herbier…

L'un des objectifs majeurs de gestion pourrait être de restaurer la qualité de l'eau afin de diminuer la fréquence et l'importance des

proliférations de macroalgues.

Par ailleurs les activités humaines présentes sur le site semblent largement compatibles avec le maintien des habitats dans un bon état de

conservation.

Si les fonds subtidaux rocheux de la ria d'Etel, et ceux du site du Magouër Nord en particulier, présentent une biodiversité remarquable, le

développement d'une espèce envahissante, l'éponge Celtodoryx girardae (Perez et al., 2006), représente une menace nouvelle en terme

de compétition spatiale pour les autres espèces subtidales (flore et faune), et peut provoquer ainsi localement (pour le moment) une

diminution de la biodiversité. On notera en effet que la richesse spécifique totale (flore et faune) se montait à 114 taxons en 2006 contre

104 en 2007.

Désignation

-


Propriété privée, Association ou groupement, Collectivité régionale ou locale

Documentation

- F. HARDY, " Rivière d'Etel - protection des sites ", Conservatoire Botanique National de Brest, G29, Région, mars 2002, 37 pages.

- A. GIRARD, M. T. L'HARDY-HALO, A. CASTRIC-FEY, " Inventaire de la faune et de la flore sur les fonds rocheux du golfe du Morbihan et

de la ria d'Etel ", DIREN, Conseil Régional, Conseil Général 56, ADMS, novembre 1996, 150 pages + annexes.

- A. GIRARD, M. T. L'HARDY-HALO, A. CASTRIC-FEY , " Inventaire de la faune et de la flore sur les fonds rocheux du golfe du Morbihan et

de la Ria d'Etel - Convention ZNIEFF 1994 ", Conseil Régional de Bretagne, DIREN Bretagne, ADMS, CG 56, novembre 1996, 150 pages +

annexes.

- Anne-Marie JEGOU, " Fichier technique des estuaires bretons (fichier type et méthode de travail) ", SEPNB, CNEXO, Ministère qualité de

la vie, février 1975, 6 pages + annexes.

- Castric-Fey A., Girard-Descatoire A., L'Hardy-Halos, M.-Th., Derrien-Courtel S., 2001. La vie sous-marine en Bretagne - Découverte des

fonds rocheux. Les Cahiers Naturalistes de Bretagne n°3, Conseil Régional de Bretagne, Biotope édit., 176p.

- Derrien-Courtel S., Le Gal A., Mercier-Pécard M., Derrien R., Decaris F.-X., Mercier N., 2007. REBENT - Résultats de la surveillance du

Benthos - Région Bretagne - Suivi stationnel des roches subtidales 2004-2005-2006. Contrat IFREMER, mars 2007, 526p.

- Les Cahiers d'Habitats, 2004. Habitats côtiers, Natura 2000, Tome 2. La documentation française, 399 p.

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- Girard-Descatoire A., L'Hardy-Halos M.Th. et A. Castric-Fey, 1996 Inventaire de la faune et de la flore sur les fonds rocheux du Golfe du

Morbihan et de la Ria d'Etel. Rapport DIREN, nov. 96. 167 p. Convention Znieff 94.

- HASSANI S., 2008, communication personnelle - actualisation des données sur les mammifères marins : DIREN-Océanopolis.

- Syndicat mixte de la Ria d'Etel. Démarche expérimentale de gestion intégrée de la zone côtière (février 2006-juillet2007) Bilan et

résultats -

- Chauvaud S TBM, 2005. Cartographie des habitats marins du site Natura 2000 de la Ria d'Etel

- Conservatoire botanique national de Brest 2005 ; Cartographie des habitats terrestres du site Natura 2000 de la Ria d'Etel.

PEREZ T., PERRIN B., CARTERON S. VACELET J. and N. BOURY-ESNAULT, 2006. Celtodoryx girardae gen. Nov. Sp. nov., a new sponge

species (Poecilosclerida : Demospongiae) invading the Gulf of Morbihan (North East Atlantic, France). Cahiers de Biologie Marine. 47: 205-

214.



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FR5300059 - RIVIERE LAITA, POINTE DU TALUD, ETANGS DU LOC'H ET DE LANNENEC :

SIC




Type :

E (SIC touchant (sans

recouvrement) un autre site

Natura 2000.)

Code du site :

FR5300059

Compilation :

novembre 1995

Mise à jour :

septembre 2011

Responsable(s)


Appelation du site

RIVIERE LAITA, POINTE DU TALUD, ETANGS DU LOC'H ET DE LANNENEC


Date site proposé éligible comme SIC : avril 2002 Date site enregistré comme SIC : -







Altitude (m) :




FR522 Finistère 3

FR524 Morbihan 64



0 Alpine

X Atlantique

0 Boréale

0 Continentale

0 Macaronésienne

0 Méditerranéenne



Description du site



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Classe d'habitats %

couvert

Mer, Bras de Mer 2



Dunes, Plages de sables, Machair 6






Autres terres arables 6



Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 21

TOTAL 100


Grande ria étroite, de Quimperlé à l'anse du pouldu, entièrement submergée à marée haute, et découvrant à marée basse des bancs de

sable (aval St Maurice), des schorres et des prairies maritimes développés dans les rives convexes des méandres, sur les accumulations

fluvio-marines flandriennes. Ces habitats sont en contact avec des affleurements rocheux, des landes sèches, et la forêt de Carnoët (hors

site).

Ensemble des cordons dunaires, marais, étangs, landes et pointes rocheuses entre le Pouldu et la Pointe du Talud.


Les habitats d'intérêt communautaire déterminants sont:

Les dunes (dune mobile embryonnaire; dunes fixées, dont un sous-type prioritaire), les bas-marais alcalins avec en particulier les

groupements à Cladium mariscus, rares en Bretagne (étang de Lannenec), les landes sèches, les secteurs de falaises maritimes

atlantiques à Rumex rupestris (espèce d'intérêt communautaire), l'estuaire de la Laïta (estuaire, prés-salés).

L'originalité du site réside par ailleurs dans la distribution en mosaïque des communautés végétales de bas-marais, distribution organisée

suivant l'expression dans l'espace et le temps des gradients de salinité (coprésence d'espèces à affinités sub-halophiles, halophiles et

dulcicoles sur le site du Grand Loc'h, en situation continentale).

La présence de la Loutre (étang de St Maurice, étangs du Loc'h et de Lannénec) a été récemment é lie (1939-1999); il s'agit d'une

population en lien directe avec le secteur estuarien de l'Ellé, cours d'eau dont le bassin amont est quant à lui largement colonisé par

l'espèce.

Vulnérabilité

La vulnérabilité des habitats d'intérêt communautaire du site est liée à la fois à des facteurs naturels de dynamique de végétation et à des

facteurs d'origine anthropique. Il convient en effet de maîtriser la fréquentation des dunes, les dépôts de matériaux putrescibles aux

abords des zones humides arrières-dunaires (Grand Loc'h: déchets verts, boues de stations d'épuration), d'une part, et la dynamique de

certaines espèces végétales des milieux méso à eutrophes, à fort pouvoir colonisateur, telles que les roseaux, la baldingère, le scirpe

marin, le jonc des tonneliers, le saule et prunellier.

Désignation

-


Propriété privée, Association ou groupement, Collectivité régionale ou locale, Domaine public de l'Etat, Domaine privé de l'Etat

Documentation

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ATELIER DE L'ILE, 2000 - Etude Opération grand site Gâvres Quiberon. Phase 2 : fiches actions. Institut de géoarchitecture, Université de

Bretagne Occidentale.

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Institut d'écologie appliquée d'Angers.

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BUORD S., 2001 - Etudes écologiques et biosystématiques de la flore littorale remarquable de l'arc dunaire Gâvres - Quiberon, futur Grand

Site National. Intérêts d'une approche pluridisciplinaire et des biotechnologies pour une gestion intégrée de la biodiversité. Thèse du

Museum National d'Histoire Naturelle, 273 p.

CAMUS P., 1994 - Qualité bactériologique des coquillages de pêche à pied de la Petite Mer de Gâvres, proposition de classement. Etudes

sanitaires 1992 - 1993.

CAUE, 1993 - Opération Grand Site du littoral Gâvres Quiberon, IIIème contrat de plan état - région, dossier de candidature. CELRL,

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CHAUVAUD S., 2001 - Inventaire cartographique des habitats naturels et marins et terrestres de la Petite Mer de Gâvres. Etudes des

invertébrés marins benthiques. Télédétection et Biologie Marine. Non paginé.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, 2002 - Charte pour l'Environnement et le Développement Durable du Pays de

Lorient. Phase 3 - Programme d'actions.

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EOLE, 2001 - Etude de fréquentation été 2001, Grand Site Gâvres Quiberon. Rapport I, Synthèse, 109 p.

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ESPACES NATURELS DE FRANCE, 2000 - Guide d'estimation des coûts de gestion des milieux naturels ouverts. 134 p.

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FERRAND J.P., 1998 - 1974 -1998 : 25 ans d'histoire des dunes de Plouhinec - Erdeven - Plouharnel au travers de la presse locale. Non

paginé.

FERRAND J.P., 1998 - Opération Grand Site Gâvres - Quiberon. Synthèse des études antérieures. Propositions d'aménagement. Conseil en

Environnement, 73 p.

FERRAND J.P., 2001 - Le patrimoine naturel de la région lorientaise. Pays de Lorient, 186 p.

FERRAND J.P., 2003 - Projet de cheminement mixte piétons / vélos de Gâvres à Quiberon : Etude d'impact. Conseil en Environnement, 91

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GILLET H. et PETILLAT M., 2003 - Compte rendu d'essai en date du 10-12-03. Essai Baccharis halimifolia situé à Pen Bron (44). Round Up

Biovert. Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt, Service Régional de la Protection des Végétaux, Nantes, Cap Atlantique, 9 p.

LABISTE Y., 1997 - Evolution ancienne, récente et actuelle du cordon dunaire de Gâvres - Penthièvre. Mémoire de géographie de la Mer,

faculté des lettres et sciences sociales de Brest, département de géographie. 209 p.

LEPETIT Y., 2001 - Déchets de plage : Etat des lieux et premières propositions, Grand Site dunaire Gâvres Quiberon, Mission

professionnelle de 4 mois ½, informations recueillies durant l'été 2001. ECO - Conseil, ENSAIS 40 p + annexes.

MINISTERE de l'ENVIRONNEMENT, 1997 - Cahiers méthodologiques pour l'élaboration des plans et chartes pour l'environnement. 7

cahiers.

MOREL R., 1999 - Utilisation de la méthode multicritères pour un choix raisonné de gestion d'une zone humide littorale : le marais

maritime du Grand Loch (Guidel, Morbihan). Synthèse des connaissances écologiques, choix et élaboration de la gestion. Mémoire de

maîtrise, Université de Rennes.

OUEST AMENAGEMENT, 2001 - Note interprétative : bilan des deux années d'étude, Site NATURA 2000 Gâvres Quiberon. 32 p.

RAPIlLIARD M., 2000 - Inventaire photographique, Massif dunaire Gâvres - Quiberon et Zones humides associées.

ROLLAND R. et MAHEO R., 1987 - Etangs de Kervran Kerzine, Diagnose écologique. Orientations d'aménagement CELRL, DRAE, 80 p.

SALY F., 1997 - Etude botanique, cytogénétique et pédologique de l'arc dunaire Gâvres - Quiberon. Incidences sur la conservation du

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SEPNB, 1977 - Etude de mise en réserve naturelle d'un ensemble dunaire du Morbihan. 111p.

SICAPG, 2000 - Etude des techniques de limitation des populations de Baccharis halimifolia sur la côte d'Amour de la presqu'île

guérandaise. 51 p.

SIVU Grand Site Gâvres - Quiberon, 2001 - Rapport d'activités NATURA 2000, site " Massif dunaire Gâvres - Quiberon et Zones humides


SIVU Grand Site Gâvres - Quiberon, 2002 - Rapport d'activités NATURA 2000, site " Massif dunaire Gâvres - Quiberon et Zones humides


SYNDICAT du Bassin du Scorff, 2003 - Document d'objectifs pour le site NATURA 2000 " Rivières du Scorff et de la Sarre, Forêt de Pont-

Callek " (sie FR 5300026). 197 p.

TIVAUX M., 2003 - Inventaire et qualité des rejets en Petite Mer de Gâvres. Université de Caen, DDEm, 32 p.

VALENTIN SMITH G et al., 1998 - Guide méthodologique des documents d'objectifs Natura 2000. Réserves Naturelles de France / Atelier

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FR5310094 - Rade de Lorient : ZPS




Type :

A (ZPS sans relation avec un


Code du site :

FR5310094

Compilation :

décembre 1993

Mise à jour :

juin 2003

Responsable(s)

DIREN Bretagne / SPN-IEGB-MNHN

Appelation du site

Rade de Lorient


Date site proposé éligible comme SIC : - Date site enregistré comme SIC : -

Date de classement comme ZPS : décembre 1993 Date de désignation du site comme ZSC : -


Arrêté du 1er février 2005 portant désignation du site Natura 2000 rade de Lorient (zone de protection spéciale) (NOR :

DEVN0430256A)





Altitude (m) :




FR524 Morbihan 35



0 Alpine

X Atlantique

0 Boréale

0 Continentale

0 Macaronésienne

0 Méditerranéenne



Description du site


Classe d'habitats %

couvert


Page 1 of 2INPN


Mer, Bras de Mer 0





TOTAL 0


-


Données oiseaux ( liste des espèces et effectifs ) actualisées fin 2002.

Vulnérabilité

-

Désignation

-


-

Documentation

Old site code 206530.Roland, R. Maheo, R. 1987 : Locmiquelic, anse de Pen Mare, Projetde reserve OrnithologiqueMaheo, R. Boret, P. :

Ecosysteme de le rade de Lorient, avifauneDDE Morbihan. Universite de Rennes 1Roland, R. 1987 : Etangs de Kerrezan-Kerzine,

diagnosticecologique et orientations d'amenagement, DRAE et Federation dechasseurs de Morbihan.



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BGP200/5

Annexe 12 Fiches descriptives des sites classés ZNIEFF référencés à

proximité de l’ISDND de Kermat Cette annexe contient 4 pages

FICHE ZNIEFFImprimée le 25/06/2008

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BOIS DE TREMELIN00000134

01/01/1974EQUIPE SCIENTIFIQUE REGIONALE.

Communes concernées

Auteur

Date de dernière mise à jour :

Critères de délimitation

Massif forestier au sein d'une région peu boisée.* Intérêt ornithologique:- nidification reconnue de 38 espèces différentes d'oiseaux dontle Râle d'eau, la Buse variable, le Faucon crécerelle, l'Epervierd'Europe et de nombreux Passereaux.- hivernage de la Bécasse des bois et du Héron cendré.

Espèces déterminantes recensées

Commentaire général

Typologie des milieux

Sources

Autres espèces recensées

INZINZAC-LOCHRIST56090

4 Forêts

Picus viridis R 740003289 Accipiter nisus 740003002Garrulus glandarius 740003168 Motacilla cinerea 740003237Parus caeruleus 740003259 Parus major 740003261Passer domesticus 740003264 Fringilla coelebs 740003158Pica pica 740003286 Falco tinnunculus 740003152Prunella modularis 740003305 Pyrrhula pyrrhula 740003313Rallus aquaticus 740003314 Regulus ignicapillus P 740003316Regulus regulus R 740003317 Saxicola torquata 740003322Phylloscopus collybita 740003282 Certhia brachydactyla 740003090Aegithalos caudatus 740003010 Anas platyrhynchos 740003026Ardea cinerea H 740003046 Buteo buteo 740003067

R Carduelis cannabina 740003081Gallinula chloropus 740003167 Carduelis chloris 740003083Streptopelia turtur 740003340 Columba palumbus 740003115Corvus corone 740003118 Dendrocopos major 740003130Dendrocopos minor 740003132 Emberiza citrinella 740003138Erithacus rubecula 740003143 Carduelis carduelis 740003082Lepus capensis 750004082 Scolopax rusticola H 740003323Sitta europaea R 740003326 Sciurus vulgaris 750004176Capreolus capreolus 750004020 Turdus pilaris H 740003376Turdus philomelos R 740003375 Strix aluco 740003341Troglodytes troglodytes 740003371 Sylvia communis 740003350Sturnus vulgaris 740003345 Turdus merula 740003374Ilex aquifolium 832202214 Lonicera periclymenum 832202590Sorbus aucuparia 832204215 Quercus pedunculata 832203546Teucrium scorodonia 832204366 Agrostis vulgaris 832100083Vaccinium myrtillus 832204583 Pyrus communis 832209450Hedera helix 832202016 Polypodium vulgare 811303393Ulex europaeus 832204559 Fagus sylvatica 832201742Castanea sativa 832200954 Molinia caerulea 832102822Holcus mollis 832102129 Danthonia decumbens 832101382Pteridium aquilinum 811303518 Blechnum spicant 811300616Thuidium tamariscinum 800201335 Pseudoscleropodium purum 800201312

DIREN Bretagne - 2, rue Maurice Fabre - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 48 64 00 - Télécopie : 02 23 48 64 06 - e-mail : [email protected]


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BOIS DE TREMELIN00000134Polytrichum formosum 800201308 Rhamnus frangula 832203613Carex pilulifera 832100914



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BOIS DU PONT NEUF ET DE QUELENNEC00000122

01/01/1900EQUIPE SCIENTIFIQUE REGIONALE.


Auteur



Bois surplombant le Blavet.* Intérêt botanique: groupements végétaux variés.* Intérêt zoologique:- nidification de la Bouscarle de Cetti (assez rare à l'échelle ré-gionale).- présence du Chevreuil.




Sources


LANGUIDIC56101

4 Forêts

Hippolais polyglotta R 740003185 Capreolus capreolus 750004020Lepus capensis 750004082 Mustela putorius 750004113Oryctolagus cuniculus 750004137 Talpa europaea 750004191Cettia cetti R 740003092 Thuidium tamariscinum 800201335Ruscus aculeatus 832103742 Polygonatum multiflorum 832103369Milium effusum 832102789 Melica uniflora 832102750Holcus mollis 832102129 Carex pilulifera 832100914Dryopteris carthusiana 811306504 Polypodium vulgare 811303393Castanea sativa 832200954 Athyrium filix-femina 811300531Corylus avellana 832201244 Rhytidiadelphus triquetrus 800201326Rhytidiadelphus loreus 800201324 Polytrichum formosum 800201308Eurhynchium striatum 800201244 Blechnum spicant 811300616Stellaria holostea 832204297 Quercus pedunculata 832203546Evonymus vulgaris 832201738 Asclepias cornutii 832200428Endymion non-scriptus 832101537 Agrostis vulgaris 832100083Hylocomiastrum splendens 800201628 Pyrus communis 832209450Rubus fruticosus 832207750 Viola riviniana 832204728Ajuga reptans 832200100 Viburnum opulus 832204660Rhamnus frangula 832203613 Sorbus domestica 832204217Rosa arvensis 832203664 Primula acaulis 832203484Lonicera periclymenum 832202590 Lamium galeobdolon 832202375Ilex aquifolium 832202214 Hedera helix 832202016Fagus sylvatica 832201742 Euphorbia amygdaloides 832201666Crataegus monogyna 832201260 Vinca minor 832204697



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VALLEE DU SEBREVET00000603

01/01/1993FERRAND J.P.


Auteur



Important massif boisé.* intérêt botanique : groupements végétaux variés, landes sèchessur versants en forte pente, prairies de fond de vallée, bois.* intérêt ornithologique : nidification de nombreux Rapaces.* Intérêt mammalogique : présence de la Loutre d'Europe.




Sources


BUBRY56026 INGUINIEL56089

LANVAUDAN56104 QUISTINIC56188

3 Landes, fourrés et pelouses 4 Forêts

Tyto alba R 740003379 Natrix natrix 730002099Martes foina 750004198 Vulpes vulpes 750004197Sus scrofa 750004188 Sciurus vulgaris 750004176Mustela nivalis 750004112 Meles meles 750004088Capreolus capreolus 750004020 Strix aluco R 740003341Scolopax rusticola H 740003323 Falco tinnunculus R 740003152Caprimulgus europaeus 740003079 Buteo buteo 740003067Athene noctua 740003052 Asio otus 740003051Accipiter nisus 740003002 Vipera berus 730002149Lutra lutra 750004084 Alnus glutinosa 832200158Acer campestre 832200005 Pteridium aquilinum 811303518Salix cinerea 832203774 Quercus pedunculata 832203546Evonymus vulgaris 832201738 Betula pubescens 832200599Agrostis setacea 832100080 Vaccinium myrtillus 832204583Ulmus campestris 832204562 Ulex europaeus 832204559Sorbus torminalis 832204222 Taxus baccata 820004345Sambucus nigra 832203815 Rhamnus frangula 832203613Ilex aquifolium 832202214 Fraxinus excelsior 832201803Fagus sylvatica 832201742 Erica cinerea 832201585Erica ciliaris 832201584 Crataegus monogyna 832201260Corylus avellana 832201244 Castanea sativa 832200954Calluna vulgaris 832200749 Sorbus aucuparia 832204215





BGP200/5

Annexe 13 Politique environnementale ISO

14001 du site de Kermat Cette annexe contient 1 page