ETUDE D’IMPACT - SMTC de Clermont- · PDF filepiece f - Étude d ’impact: methodes utilisees prolongement ligne de tramway de l ’agglomeration clermontoise dossier d ’enquete

PIECE F - ÉTUDE D’IMPACT : METHODES UTILISEES

PROLONGEMENT LIGNE DE TRAMWAY DE L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE

DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

155

ETUDE D’IMPACT :

METHODES UTILISEES

POUR L’EVALUATION DES

IMPACTS ET DES MESURES




156

I. METHODES ET OUTILS UTILISES

Les méthodes classiques des études d’impact ont été utilisées pour caractériser l’état initial du site et

évaluer les effets du projet sur l’environnement. Elles comprennent :

• des investigations de terrain destinées à appréhender l’ensemble des enjeux environnementaux

localisés sur le site de l’extension du tramway,

• un recueil de données environnementales auprès des organismes et administrations locaux,

départementaux et régionaux,

• des recherches et analyses bibliographiques, notamment dans le domaine particulier des risques

d’incident et la santé publique,

• des enquêtes auprès des personnes impliquées directement dans le projet ou dans les

problématiques d’environnement.

L’évaluation des impacts environnementaux repose entre autres sur l’expertise et l’analyse du retour

d’expérience des bureaux d’études impliqués dans le projet.

Le diagnostic a été réalisé en analysant et en cartographiant chaque thématique et après avoir défini des

zones d’études suffisamment larges pour évaluer les divers impacts du projet. Cet état des lieux a été fait

de la manière la plus exhaustive possible compte tenu des difficultés rencontrées.

L’analyse de la méthode est effectuée ci-dessous thème par thème.

I.1. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LE MILIEU URBAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE

Urbanisme réglementaire

Le recueil des données a été réalisé auprès des administrations et organismes concernés. Ont été

notamment pris en compte le SCOT du Grand Clermont, le Schéma Directeur de l’agglomération

clermontoise, les Plans d’Occupation des Sols de Clermont-Ferrand et de Gerzat et le Plan Local

d’Urbanisme de Cébazat.

Le recensement et l’analyse de l’implantation des servitudes diverses ont été réalisés à partir des plans

figurant dans le Plan d’Occupation des Sols de Clermont-Ferrand.

Contexte urbain et paysage

Le contexte urbain et le paysage ont été appréhendés au travers de visites de site détaillées. La Ville de

Clermont-Ferrand a fourni les informations sur les projets urbains futurs.

L’Inventaire des paysages du département du Puy-de-Dôme a également été consulté.

Population

L’analyse de la population est principalement basée sur les données INSEE issues du recensement de

1999.

La Ville de Clermont-Ferrand a également été consultée concernant les évolutions de population à venir

suite aux projets urbains du périmètre d’étude et sur les caractéristiques de la population de la zone

urbaine sensible.

Activités économiques et emplois

L’analyse de l’emploi est principalement basée sur les données INSEE issues du recensement de 1999.

Équipements

L’analyse des équipements sur le périmètre d’étude provient principalement de la Ville de Clermont-

Ferrand.

Patrimoine historique

Le plan d’occupation des Sols de Clermont-Ferrand ainsi que la base de données « Mérimée »

(http://www.culture.gouv.fr) ont permis de localiser les monuments historiques du secteur d’étude. En ce

qui concerne les sensibilités archéologiques du secteur, un courrier a été adressé à la Direction

Régionale des Affaires Culturelles ainsi qu’au Service Régional d’Archéologie.

I.2. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LES DEPLACEMENTS

Documents de planification

Le recueil des données a été réalisé auprès des administrations et organismes concernés.

Ont été notamment pris en compte le PDU du Grand Clermont et le PDU de l’agglomération clermontoise

(PDU en vigueur depuis 2001 et PDU en cours de révision).

Organisation des réseaux routiers, de transports collectifs, de modes doux

Ont notamment été consultés : le PDU de l’agglomération clermontoise, l’Observatoire des effets du

tramway, les plans actuels T2C.

La Ville de Clermont-Ferrand et le Conseil Général du Puy de Dôme ont fourni les donnés relatives aux

convois exceptionnels et à l’accidentologie.




157

Fréquentation

Les données de trafic actuel sur les voiries du secteur d’étude proviennent de comptages réalisés en mai

2010 pour les besoins du projet.

Les données de fréquentations actuelles sur le réseau de transports collectifs proviennent de données

billettiques T2C.

Les données de fréquentations futures proviennent d’une modélisation multimodale de trafic réalisée

avec modèle multimodal SMTC des déplacements du Grand Clermont (logiciel DAVISUM).

I.3. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LE MILIEU PHYSIQUE ET NATUREL

Topographie et géologie

Les données proviennent de supports cartographiques (plan topographique, carte IGN et carte

géologique du BRGM).

Hydrogéologie et hydrologie

Les informations concernant l’hydrogéologie et l’hydrologie proviennent de supports cartographiques

analysés, de visites sur site, de la consultation de sites Internet d’organismes comme la Direction

Régionale de l’Environnement, la « banque hydro », l’Ades, et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Climatologie

Les informations concernant la climatologie ont été recueillies auprès de Météo France.

Milieu naturel

La reconnaissance du site à étudier s’est faite par l’intermédiaire des documents cartographiques (carte

IGN au 1/25000, fond de plans établis par les géomètres, cartes géologiques, cartes pédologiques,

cartes piézométriques…) et photographiques (principalement les missions IGN). Ceux-ci sont analysés

afin d’apprécier la complexité du site et repérer les secteurs qui semblent avoir potentiellement les plus

fortes sensibilités écologiques (milieux humides, espaces pionniers, pentes accusées, secteurs tourbeux,

affleurements de roche mère…).

Faune et flore

Les enjeux du projet vis-à-vis des différents groupes faune – flore ont été appréhendés à partir d’une

prospection sur site de trois experts naturalistes (faune, avifaune, flore) réalisée en juillet 2010.

I.4. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

L’identification des risques naturels et technologiques a été réalisée avec le concours des services

« risques naturels » et « risques technologiques » de la DREAL, qui ont été sollicités par courrier.

Les bases de données suivantes ont également été consultées :

- http://www.prim.net

- http://installationsclassees.ecologie.gouv.f

- http://basol.ecologie.gouv.fr

- http://www.planseisme.fr

I.5. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LA DETERMINATION DES IMPACTS

Général

L’évaluation des impacts résulte de la confrontation du projet avec l’état initial du site ; chaque

thématique a été appréhendée.

L’analyse des effets du projet sur l’environnement consiste en leur identification et leur évaluation.

L’identification vise à l’exhaustivité. Or, les impacts du projet se déroulent en une chaîne d’effets directs

et indirects.

Pour l’ensemble des facteurs, l’analyse des impacts du projet a été réalisée en fonction des dispositions

techniques proposées et de la nature des contraintes liées aux facteurs pris en compte.

L’identification et l’évaluation des effets, tant positifs que négatifs, sont effectués selon des méthodes

classiques mises au point par des scientifiques et techniciens des ministères concernés ou par d’autres

organismes après validation par l’administration, et reconnues par ces mêmes ministères.

Analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances

La méthodologie utilisée pour l’analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances est présentée en

Pièce G du présent dossier.

II. PRINCIPALES DIFFICULTES RENCONTREES

Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée pour la réalisation de l’étude d’impact.




158

III. METHODE POUR LA REALISATION DES ETUDES SPECIFIQUES

III.1. ÉTUDE AIR

III.1.1. Définition du contenu de l’étude air

Conformément aux articles L220-1 et suivants (anciennement Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de

l’énergie), la prise en compte des effets d’un projet sur la pollution de l’air et la santé est obligatoire dès

lors que le projet impacte de manière significative les trafics (de plus de 10%, en hausse ou en baisse).

Pour la présente étude, le domaine d’étude se limite aux axes empruntés par le projet : la voie Flamina

au Sud du terminus actuel (Champratel), la rue Adrian Mabrut jusqu’au rond point au Sud du stade

Montpied, puis une voirie nouvelle partant à l’Est du rond point sur 500 m environ.

La circulaire interministérielle Equipement/Santé/Ecologie n°2005-273 du 25 février 2005 définit le

contenu des études “Air et Santé’’, qui se veut plus ou moins conséquent selon les enjeux du projet en

matière de pollution de l’air et d’incidences sur la santé. Quatre niveaux d’étude sont ainsi définis en

fonction des niveaux de trafics attendus à terme sur la voirie concernée et en fonction de la densité de

population à proximité de cette dernière.

Trafic à l’horizon d’étude et densité hbts/km2 dans la bande

d’étude

> 50 000 véh/j ou

5 000 uvp/h

25 000 véh/j à 50 000 véh/j ou 2 500 uvp/h à 5 000 uvp/h

≤≤≤≤ 25 000 véh/j ou

2 500 uvp/h

≤≤≤≤ 10 000 véh/j ou

1 000 uvp/h

G I

Bâti avec densité

≥ 10 000 hbts/km2

I I II

II si L projet > 5 km

ou

III si L projet < ou = 5 km

G II

Bâti avec densité

> 2 000 hbts/km2

I II II


ou

III si L projet < ou = 25 km

G III

Bâti avec densité

< 2 000 hbts/km2

I II II


ou III si L projet < ou =

50 km

G IV

Pas de Bâti III III IV IV

Tableau 17 : Définition du niveau d’étude air et santé à réaliser en fonction des trafics et de la densité de population

Compte tenu, d’une part des trafics attendus à la mise en service du projet d’aménagement (inférieur à

10 000 veh/j sur les axes étudiés) et, d’autre part de la faible longueur du projet (moins de 5 km), la

circulaire citée précédemment préconise la réalisation d’une étude de niveau III.

Une étude de niveau III comprend les éléments suivants :

• un diagnostic de l’état actuel de la qualité de l’air ;

• une évaluation des impacts du projet sur la qualité de l’air :

- calcul des émissions polluantes et de la consommation énergétique,

- impact en phase chantier,

• une évaluation des impacts du projet sur la santé :

- rappel sommaire des effets de la pollution atmosphérique sur la santé,

- monétarisation des coûts collectifs liés à la pollution de l’air et l’effet de serre additionnel.

III.1.2. Rappel des seuils réglementaires de qualité de l’air

Les critères nationaux de qualité de l'air résultent principalement :

• du décret, n°2002-213, du 15 février 2002,

• du décret, n°2003-1085, du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE

du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002,

• du décret, n°2007-1479, du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de

l'environnement (partie réglementaire). Ce décret rend notamment obligatoire la mesure des métaux

lourds et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), conformément à la Directive "métaux

lourds/HAP" (2004/107/CE), et transpose les objectif de la qualité de la directive "ozone" (2002/3/CE),

• de la circulaire du 12 octobre 2007 relatif à l'information du public sur les particules en

suspension dans l'air ambiant.

Les critères européens de qualité de l’air résultent de :

• la Directive n° 1999/30/CE du 22 avril 1999 pour l'anhydride sulfureux (SO2), le dioxyde

d'azote (NO2) et les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM10) et le plomb (Pb),

• la Directive n° 2000/69/CE du 16 novembre 2000 pour le benzène (C6H6) et le monoxyde de

carbone (CO),

• la Directive n° 2002/3/CE du 12 février 2002 concernant l’ozone. Elle définit un nouvel

indicateur : l’AOT40 qui correspond à la somme des différences entre les concentrations horaires

supérieures à 80 µg/m3 (= 40 ppb ou partie par milliard) et 80 µg/m

3 durant une période donnée en

utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures.

L’AOT40 s’exprime en µg/m3.h.

Les recommandations de l’OMS sont définies dans les parutions suivantes :

• GUIDELINES FOR AIR QUALITY, WHO, Geneva 2000,

• WHO Air quality guidelines for particulate matter, ozone, nitrogen dioxide and sulfur dioxide -

Global update 2005.

Les seuils réglementaires de qualité de l’air sont fixés principalement selon 6 facteurs :

• Valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé sur la

base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d'éviter, de prévenir ou de

réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son

ensemble ;

• Valeur cible : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé dans

le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement

dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné ;

• Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère à

atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin

d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble ;

• Seuils d’information et de recommandation : niveau de concentration de substances

polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour

la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant nécessaires des

informations immédiates et adéquates ;

• Seuil d’alerte de la population : niveau de concentration de substances polluantes dans

l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de

l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement justifiant l'intervention de mesures

d'urgence.




159

Ces facteurs sont définis différemment suivant le polluant considéré. Ils sont repris et détaillés dans le

tableau ci-dessous.

Valeur Mode de calcul

350 µg/m3

à ne pas dépasser plus de 24 h/an Moyenne horaire

Valeur limite Pollution de pointe 125 µg/m

3

à ne pas dépasser plus de 3 j/an Moyenne journalière

Objectif de qualité 50 µg/m3 Moyenne annuelle

Seuil d’information 300 µg/m3 Moyenne horaire

SO2

Seuil d’alerte 500 µg/m3

Moyenne horaire sur une plage de 3h

consécutives

CO Valeur limite pour la protection de la santé 10 mg/m

3

Moyenne sur une plage

de 8 heures

Valeur limite Pollution de pointe

50 µg/m3

à ne pas dépasser plus de 35 j/an Moyenne journalière

Valeur limite Pollution de fond 40 µg/m

3 Moyenne annuelle


Seuil d’information 80 µg/m3

Moyenne sur 24h glissantes

à 8h et à 14h

PM10

Seuil d’alerte 125 µg/m3

Moyenne sur 24h glissantes

à 8h et à 14h


3 Moyenne annuelle

Benzène Objectif de qualité 2 µg/m

3 Moyenne annuelle

Objectif de qualité 120 µg/m3 Moyenne sur une plage de 8 heures


1er seuil : 240 µg/m3

Moyenne horaire dépassée pendant 3h

consécutives

2ème seuil : 300 µg/m3

Moyenne horaire dépassée pendant 3h

consécutives

Ozone

Seuil d’alerte

3ème seuil : 360 µg/m3 Moyenne horaire

200 µg/m3



3


Valeur limite Pollution de fond 40 µg/m

3 Moyenne annuelle



NO2

Seuil d’alerte 400 µg/m3 Moyenne horaire

Tableau 18 : Seuils réglementaires de qualité de l’air en 2010 (Source : Code de l’Environnement)

III.1.3. Méthodologie de calculs des émissions de polluants et de la consommation énergétique

a. Données d’entrée

Trafic routier

Les entrants indispensables à l’évaluation des impacts sur la qualité de l’air sont les données de trafic

dans la zone d’étude du projet. Il s’agit du Trafic Moyen Journalier Annuel, de la vitesse moyenne des

véhicules, ainsi que de la part de poids lourds, et ce pour chacun des tronçons routiers considérés.

Une vitesse moyenne de circulation de 50 km/h a été appliquée, et ce quelque soit les tronçons et les

scénarios étudiés.

Concernant la part des poids lourds par tronçon, celle-ci est issue des comptages réalisés en mai 2010.

En moyenne, 5% de poids lourds par tronçon ont été enregistrés, dont l’essentiel a été des bus. Les

données concernant les bus ont été calculées à partir des fiches horaires des lignes étudiées.

Ces taux de poids lourds (en-dehors des bus) ont été considérés comme identiques à l’horizon 2013. En

revanche, la charge trafic en bus a été différenciée à l’horizon projet, avec la suppression de la ligne 3

sur le domaine d’étude.

Le tableau ci-après présente les distances parcourues3 considérées dans le cadre de l’étude

prévisionnelle, et ce pour chacun des tronçons étudiés.

Distances totales parcourues (en véh.km/j)

Longueur

de la voirie

(en m) Etat actuel

2010

Etat de

référence

2013

Variation « Fil de l’eau »

Etat projeté

2013

Impact du projet

Rue Flamina 350 1 953 2 015 +3,2% 1 961 -2,7%

Rue Mabrut Ouest 600 2 922 3 014 +3,1% 2 920 -3,1%

Rue Mabrut Est 500 1 756 655 -62,7% 578 -11,8%

Nouvelle voirie 700 0 1 622 - 1 622 0%

TOTAL 5,35 km 6 631 7 306 + 10,2% 7 081 - 3,1%

Tableau 19 : Distances parcourues totales sur le domaine d’étude par scénario

Le réseau de voiries augmente à l’horizon référence du fait de l’aménagement d’une voie longeant le

quartier des Vergnes au Nord, et reliant la rue Mabrut à la rue du Château des Vergnes. Le tramway se

positionnera en parallèle à cette nouvelle voie.

Cette création de voirie, associée à la hausse globale du trafic (augmentation de 1,1% par an) tend à

augmenter les distances parcourues sur l’ensemble du domaine d’étude (+10%) entre l’état actuel et

l’état de référence 2013.

3 Distances parcourues = TMJA x longueur du tronçon




160

En revanche, en 2013, le projet de tramway permettrait de diminuer le trafic (diminution de 3% environ).

Ces réductions sont variables selon les voiries, et sont uniquement dues à la prise en compte de la

suppression de la ligne de bus n°3 sur les axes étudiés.

Répartition du parc automobile

Pour les calculs d’émissions, il est notamment nécessaire de connaître la répartition du parc automobile

sur chacune des sections étudiées.

La répartition du parc automobile a ainsi été déterminée en fonction des deux principales catégories de

véhicules :

• les véhicules légers (VL),

• les poids lourds (PL).

Au sein de chacune de ces catégories, plusieurs sous-classes de véhicules sont définies. Ces sous-

classes dépendent du type de carburant utilisé (essence / diesel) et de la date de mise en service du

véhicule. Ces deux paramètres influent sur les normes applicables sur les émissions.

La répartition du parc automobile pris en compte dans les calculs est issue d’une recherche ADEME-

INRETS1.

Facteurs d’émissions unitaires

On appelle « facteurs d’émissions » les quantités de polluants en g/km rejetées par un véhicule. Pour la

consommation, les données sont fournies en Tep (Tonne équivalent pétrole) par kilomètre. Les facteurs

d’émissions proviennent d’expérimentations sur bancs d’essais ou en conditions réelles.

Les facteurs d’émissions dépendent :

• de la nature des polluants,

• du type de véhicule (essence / diesel, VL / PL / bus),

• du « cycle » (trajet urbain, autoroute, moteur froid / chaud),

• de la vitesse du véhicule,

• de la température ambiante (pour les émissions à froid).

Les facteurs d’émissions, utilisés dans le logiciel Impact-ADEME, sont ceux recommandés par l’Union

Européenne, c’est-à-dire ceux du programme COPERT III. Ce modèle résulte d’un consensus européen

entre les principaux centres de recherche sur les transports. En France, son utilisation est par ailleurs

recommandée par le CERTU pour la réalisation des études d’impact du trafic routier.

A l’horizon futur, les facteurs d’émissions seront déterminés à partir d’une reconstitution prenant en

compte l’évolution des normes pour chaque catégorie de véhicules et par date d’introduction dans le parc

roulant. Les données concernant les véhicules sont des paramètres d’entrée liés à la répartition du parc

roulant pris en compte.

La distribution du parc et des classes de vitesse a été réalisée de manière à être compatible avec les

données du programme de calcul d’émissions COPERT III.

1 2004, ADEME-INRETS, Transport routier – Parc, usage et émissions des véhicules en France de 1970 à 2025, rapport LTE n° 0420

b. Calcul des émissions de polluants et de la consommation énergétique

Les calculs d’émissions, à l’échappement et par évaporation, de polluants aux différents horizons ont été

réalisés à partir du logiciel IMPACT ADEME Version 2.1 SIG, basé sur la méthodologie COPPERT III.

La consommation énergétique est également calculée par le logiciel IMPACT ADEME.

Les polluants étudiés sont :

• le monoxyde de carbone (CO),

• les oxydes d’azote (NOx),

• les particules (PM10),

• le dioxyde de soufre (SO2),

• le cadmium (Cd),

• les Composés Volatils Non Méthaniques (COVNM),

• le benzène (C6H6),

• les gaz à effet de serre (CO2, CH4 et N2O exprimés en équivalent CO2).




161

III.2. ÉTUDE ACOUSTIQUE

III.2.1. Cadrage réglementaire

Les études acoustiques d’infrastructures routières et ferroviaires s’inscrivent dans le cadre

réglementaire précis issu de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992 (article 12) à savoir :

• les articles L.571-1 et suivants du code de l’environnement ;

• les articles R.571-44 et R.571-2 relatifs au bruit des infrastructures de transports terrestres ;

• le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif au bruit des infrastructures de transports terrestres ;

• la norme NFS 31-010 sur le mesurage du bruit dans l’environnement ;

• la norme NFS 31-085 sur le mesurage du bruit routier.

Le décret du 9 janvier 1995 mentionne les deux cas classiques de projet. D’une part, la création d’une

infrastructure nouvelle et d’autre part la modification ou la transformation d’une infrastructure existante.

Dans le cas présent, le projet d’extension du tramway ne consiste qu’en l’insertion d’une voie ferroviaire

nouvelle, les modifications des infrastructures routières n’étant induites que par les projets

d’urbanismes connexes prévus à l’horizon 2013 et non par le projets d’extension du tramway en lui-

même.

Il s’agit donc d’un cas de création de voie ferroviaire nouvelle et les objectifs réglementaires pour

l’étude de l'impact du projet sont donc les suivants :

• en zone d’ambiance sonore préexistante modérée : LAeq(6h-22h) = 63 dB(A) et LAeq(22h-6h)

= 58 dB(A)

• en zone d’ambiance sonore préexistante non modérée (pour information) : LAeq(6h-22h) = 68

dB(A) et LAeq (22h-6h) = 63 dB(A)

Ces seuils s’entendent pour la seule contribution du tramway. On rappelle par ailleurs qu’une ambiance

sonore est modérée de jour et/ou de nuit si les niveaux acoustiques sont respectivement inférieurs à 65

dB(A) et/ou 60 dB(A).

III.2.2. État initial

La campagne de mesures s’est déroulée du mercredi 19 mai au vendredi 21 mai 2010. Elle comprend 4

points fixes d’une durée de 32 heures minimum et 4 prélèvements d’une heure.

Les mesures sont réalisées à l’aide de sonomètres analyseurs statistiques SOLO de 01dB (classe 1) en

façade d’habitations riveraines du projet selon les normes réglementaires en vigueur :

• NFS 31-010 « caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement » ;

• NFS 31-085 « caractérisation et mesurage des bruits dus au trafic routier ».

La circulation était normale et représentative des situations hors congés scolaires. Les conditions

météorologiques étaient favorables pour l’ensemble des mesures : vent moyen, temps dégagé à

nuageux.

On trouvera ci-dessous une cartographie des points de mesures et les résultats associés.

Sont également présentées en annexe les fiches de mesures pour chacun des points détaillant :

• les caractéristiques du site ;

• le repérage du point de mesure ;

• les conditions météorologiques ;

• les trafics concomitants ;

• l’évolution temporelle des niveaux de bruit ;

• le listing horaire sur les périodes de jour et de nuit du LAeq et des indicateurs statistiques (L90,

L50, L10) ainsi que l’indicateur européen Lden.




162

Figure 81. Points de mesure acoustiques et résultats associés




163

III.2.3. Étude acoustique prévisionnelle

a. Méthodologie

Le secteur d’étude est modélisé dans sa situation actuelle à l’aide d’un logiciel de simulation de

propagation acoustique MITHRA® V5.0.11.

Le modèle prend en compte l’ensemble des paramètres influant sur l’émission et la propagation du bruit

des voies de circulation routière et du tramway (quantités de trafic TV et % PL, nombre de convois,

vitesses et position des voies) et la topographie du site (bâti, talus, remblai, déblai,…).

Le site est modélisé en 3D et les bâtiments sont ajoutés à partir des données du cadastre (2D), leurs

hauteurs sont intégrées selon les nombres d’étages repérés sur le site durant la campagne de mesures.

Le projet de tramway et les modifications de voiries des projets ANRU envisagés sont modélisés à partir

des tracés 2D fournies au format Autocad.

Il est alors possible de calculer les niveaux sonores en tout point du site, en particulier en façade des

habitations.

Les configurations étudiées sont les suivantes :

• SANS projet à l’horizon ACTUEL avec les trafics concomitants aux mesures (calage du modèle

numérique) ;

• SANS projet à l’horizon FUTUR année 2013 (horizon de mise en service) ;

• AVEC projet à l’horizon FUTUR année 2013 (horizon de mise en service.

L’analyse des impacts acoustiques est réalisée sur calculs de récepteurs placés en façades des

habitations riveraines du projet.

Compte tenu des hypothèses de trafic retenues propres au tramway et aux accalmies de bruit routier

mesurés sur site, l’étude est menée pour l’indicateur diurne LAeq(6h-22h) considéré comme déterminant

et dimensionnant. Le respect des objectifs réglementaires sur la période diurne implique alors le respect

de ceux fixés pour la période nocturne.

b. Paramètres de calcul

Les paramètres de calcul pris en compte sont les suivants :

• Type de sol : G=1, sigma=300

• Nombre de rayons : 100

• Distance de propagation : 1000m

• Nombre de réflexions : 5

• Méthode de calcul NMPB 96

Les occurrences météorologiques prises en compte pour les calculs de propagation sont les valeurs

forfaitaires d’occurrences favorables à la propagation sonore, à savoir 50% d’occurrences favorables le

jour et 100% la nuit.

c. Validation du modèle numérique

Compte tenu des accalmies supérieures à 5 dB(A) mesurées sur site, la période diurne est considérée

comme déterminante et dimensionnante. Le calage de la modélisation a donc été réalisé sur cette

période sur la base des niveaux sonores mesurés lors de la campagne de mesure et des trafics routiers

concomitants.

Les données de trafics concomitants aux mesures ayant servi au calage du modèle sont issues de

comptages automatiques présents pendant la campagne de mesures (comptages réalisés par la société

SORMEA en mai 2010) complétés par des comptages manuels réalisés par nos techniciens de mesures

pendant celles-ci. Ces données sont synthétisées dans le tableau qui suit :

Le tableau ci-après présente l’écart entre les niveaux sonores diurnes mesurés et les niveaux sonores

diurnes calculés par le logiciel MITHRA.

Les écarts entre les niveaux sonores mesurés et calculés sont compris entre -2 et +2 dB(A), hormis au

niveau du prélèvement n°3 du fait des bruits parasites perturbant la mesure (ce point n’étant pas situé au

droit d’une voie de circulation, l’influence de ces bruits parasites est d’autant plus grande). On estime

généralement qu’un écart de plus ou moins deux décibels constitue un bon calage de modèle numérique.

Les résultats de calage obtenus permettent donc de valider le modèle et de calculer les niveaux sonores

générés en tout point du site.




164

d. Hypothèses de trafic

Les hypothèses de trafic routier prises en compte pour les configurations actuelle et futures (SANS et

AVEC projet) sont établies à partir des comptages routiers réalisés concomitamment aux mesures

acoustiques en mai 2010. Ces comptages s’étalent sur une semaine entière et couvrent les deux sens de

circulation des axes suivants :

• rue Flamina (1 comptage) ;

• rue Mabrut (3 comptages) ;

Les données issues de cette étude (moyenne hebdomadaire) sont considérées comme représentatives

de la situation annuelle (équivalent TMJA - Trafic Moyen Journalier Annuel).

En complément de ces comptages automatiques, des comptages ponctuels (d’une durée d’une heure)

ont été réalisés.

Ces données sont ensuite converties afin d’obtenir un nombre de véhicule par heure sur la période

diurne (6h-22h) et sur la période nocturne (22h-6h) selon les répartitions observées lors de la campagne

de mesures. Il a été choisi pour évaluer les quantités de trafic à l’horizon 2013 une augmentation de

1.1% des quantités de trafic (hors bus) par an. Cette augmentation correspond à une augmentation

tendancielle du trafic, en effet une modélisation multimodale réalisée avec le logiciel DAVISUM montre

que le report modal de la voiture vers le tramway est très faible.

En ce qui concerne la future voie routière parallèle à la future ligne de tramway (entre le rond point du

stade Gabriel Montpied et la station des Vergnes), il a été choisi d’affecter 2/3 du trafic de la rue Adrien

Mabrut (partie longeant le stade). Enfin, pour les voiries du projet d’urbanisme de Champratel, un trafic

moyen de 30 véh/h de jour et de 4 véh/h de nuit a été défini (0% de poids lourds).

Le récapitulatif des données de trafic ayant servi à la modélisation Mithra est présenté ci-dessous :

La catégorie « Poids lourds » regroupe les poids lourds et les autobus.

La connaissance des fiches horaires des bus permet d’évaluer les circulations par jour des bus sur

chacune des rues empruntées, pour la période diurne et la période nocturne :

Ligne 3 : Rues Flamina – Mabrut – Château des Vergnes

• Sens 1 (vers Romagnat) : 82 bus / jour, 6 bus / heure de pointe du soir ;

• Sens 2 (vers Cébazat) : 76 bus / jour, 6 bus / heure de pointe du soir.

Ligne 21 : Rues Flamina – Mabrut – Viviani

• Sens 1 (vers Aubière) : 55 bus / jour, 4 bus / heure de pointe du soir ;

• Sens 2 (vers Blanzat) : 51 bus / jour, 5 bus / heure de pointe du soir.

Source : fiches horaires hiver 2010, site web T2C. Période de pointe du soir : 16h30 – 18h30

A l’horizon 2013, le réseau de bus est restructuré conformément aux hypothèses présentées en partie

« Effets sur les transports collectifs » (p139) :

• Ligne 3 tronquée au Stade Montpied, fréquences inchangées pour la branche maintenue.

• Itinéraire de la ligne 21 modifié, fréquences inchangées dans le périmètre d’étude.

Les trafics actuels du tramway proviennent des fiches horaires ; les trafics futurs considèrent les mêmes

hypothèses.

e. Spectre d’émission sonore du tramway

Le matériel roulant prévu est un tramway électrique sur pneu. Les rames sont du modèle STE4

construites par Translohr et correspondent à celles en circulation sur la ligne existante.

Le spectre d’émission sonore est établi d’après les données d’émissions fournies par le constructeur. Le

tableau ci-après présente le spectre acoustique utilisé dans les calculs.

Fréquence en octave (Hz) / Spectre acoustique en dB(A) Global

125 250 500 1000 2000 4000 dB dB(A)

89.3 92.5 93.0 90.2 85.6 81.6 90,5 80.4

Le niveau global moyen ainsi obtenu au passage d’un tramway est Lo = 71.5 dB(A) à 7,5 m de l’axe de la

voie (1,35 m de hauteur) pour une vitesse de 40 km/h en champ libre.

PIECE F - ÉTUDE D’IMPACT : ANNEXES



165

ETUDE D’IMPACT :

ANNEXES




166

I.1. HYDROGEOLOGIE : QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES

Les nappes et le « bon état écologique »

Pour chacune des masses d’eau souterraines identifiées, la probabilité d’atteinte du bon état en 2015, en

fonction des actions actuellement en cours, a été évaluée. Le tableau suivant liste les probabilités

d’atteinte des objectifs fixés par la DCE pour la masse d’eau FRG051.

Objectifs chimiques Objectif quantitatif

Nom de la masse d’eau Objectif

qualitatif Délai

Objectif

quantitatif Délai

Motivation du choix

de l’objectif

Sables, argiles, et calcaires du

Tertiaire de la Plaine et de la

Limagne

Bon état 2015 Bon état 2015 CN4

Tableau 20 : objectifs et délais pour le respect du bon état des masses d’eau souterraines

Les objectifs de respect du bon état écologique imposé par la DCE devront être réalisés en 2015 pour

l’aspect quantitatif comme pour l’aspect qualitatif.

La piézométrie de la nappe des « Sables argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine et de la Limagne »

La banque de données ADES (Accès aux Données sur les Eaux Souterraines) ne référence aucun

piézomètre actif au sein de l’aire d’étude.

Le rapport du réseau de surveillance quantitative des eaux souterraines en Auvergne publié en janvier

2008 par le BRGM, fait référence à un forage situé sur la commune de Broût-Vernet dans l’Allier, et dont

les mesures alimentent le réseau BRGM Auvergne. Mais l’absence de coupe géologique de l’ouvrage

(BSS 06461X0018) ne permet pas de connaître les côtes et la nature du niveau aquifère.

4 le choix d’un report de délai ou d’un objectif moins strict est motivé, conformément à la directive cadre sur l’eau, par les

conditions naturelles (CN), la faisabilité technique (FT), ou les coûts disproportionnés (CD).

La qualité des eaux souterraines de la nappe des « Sables argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine et de la Limagne »

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a pour objectif d’atteindre un « bon état des eaux et des milieux

aquatiques » d’ici 2015.

Pour les eaux souterraines, l’état est évalué au regard de l’état chimique et de l’état quantitatif de

l’aquifère. Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent

pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible.

Figure 82. Définition du « bon état » (Source : DREAL)

Les eaux prélevées dans les nappes alluviales pour la consommation humaine sont régulièrement

analysées, afin de déterminer les concentrations de très nombreux éléments et composés chimiques

d’origines diverses (naturelle, agricole, industrielle, domestique). Parmi ces paramètres qualitatifs, seuls

quelques-uns sont susceptibles d’être générés par des infrastructures de surface.

Les données de qualité, issues du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines du bassin

Loire-Bretagne (suivi AELB), d’un captage ( 06933X0306/B97) situé à l’Ouest de l’aire d’étude sur la

commune de Clermont-Ferrand, sont présentées ci-après. Il s’agit des concentrations moyennes

calculées sur une période de 7 prélèvements effectués de 2001 à 2004.




167

Paramètre

06933X0306/B97 à

Clermont-Ferrand

(moy./maxi)

Limites de qualité des eaux

brutes utilisées pour la

consommation humaine

Chlorures 54,586 mg(Cl)/L 200 mg/L

Sodium 57,086 mg(Na)/L 200 mg/L

Sulfates 104,343 mg(SO4)/L 250 mg/L

Température 16,143 °C 25°C

Ammonium 0,072 mg(NH4)/L 4 mg/L

Baryum 10,0 µg(Ba)/L 1 mg/L

Carbone organique total 1,6 mg(C)/L 10 mg/L

Nitrates 3,243 mg(NO3)/L 100 mg/L

Phénols - 0,1 mg/L

Zinc 7,857 µg(Zn)/L 5 mg/L

Arsenic 30,0 µg(As)/L 100 µg/L

Cadmium 0,05 µg(Cd)/L 5 µg/L

Chrome total 0,5 µg(Cr)/L 50 µg/L

Cyanures 5,0 µg(CN)/L 50 µg/L

Mercure 0,5 µg(Hg)/L 1 µg/L

Plomb 0,5 µg(Pb)/L 50 µg/L

Sélénium 0,5 µg(Se)/L 10 µg/L

n.d : Valeur non disponible

Tableau 21 : Qualité des eaux souterraines captées pour l’alimentation en eau potable

Les eaux captées dans la nappe « Sables, argiles, et calcaires du Tertiaire de la Plaine et de la

Limagne » respectent donc les valeurs limites fixées par la réglementation, dans l’arrêté du 11 janvier

2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la

consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code

de la santé publique.




168

I.2. HYDROGRAPHIE : QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES

Généralités

La directive cadre sur l’eau a modifié l’approche de la qualité des eaux, en créant la notion de « bon

état » des masses d’eau et en fixant comme objectif l’atteinte de celui-ci pour 2015 (avec possibilités de

dérogations jusqu’en 2027). Pour les eaux superficielles, le bon état prend en compte l’état chimique des

eaux, mais également leur état écologique.

L’état écologique traduit la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Il

est fondé sur la biologie du milieu et la physico-chimie supportant la vie biologique et se décline en 5

classes d’état, de très bon à mauvais.

L’état chimique est évalué par rapport au respect ou non des normes de qualité environnementales

fixées par les directives européennes pour les substances prioritaires et dangereuses

L’atteinte du bon état pour une masse d’eau de surface nécessite que les états écologique et chimique

soient simultanément bons ou très bons, comme le résume le schéma ci-après.

Figure 83. Définition du « bon état » (Source : DREAL)

L’évaluation de l’état écologique

Les éléments biologiques

Les règles d’évaluation de la qualité des masses d’eau ont été édictées, conformément à la DCE, dans

un guide technique publié en mars 2009 par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement

durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT). Elles actualisent, complètent et remplacent celles

mentionnées dans la circulaire DCE/12 du 28 juillet 2005.

Ces règles seront prochainement transcrites en un arrêté d’application de l’article R.212-18 du code de

l’environnement relatif aux méthodes et critères définissant l’état / le potentiel écologique et chimique des

eaux douces de surface. Ce guide définit ainsi, pour chaque type de masse d’eau, des valeurs de

référence, ainsi que les valeurs inférieures et supérieures du « bon état » écologique pour les indices

suivants : IBD (indice biologique Diatomées), IBGN (Indice biologique global normalisé) et IPR (Indice

poisson rivière).

La valeur de référence correspond à la valeur d’un indice attendue en situation naturelle, sans

perturbation d’origine anthropique. La limite du bon état est alors considérée comme une dégradation des

conditions de référence, dans la limite d’une perte de biodiversité de 25% maximum. Le tableau suivant

résume les différentes valeurs établies pour les cours d’eau appartenant à la région Massif Central Nord.

Valeurs inférieures des limites de classe par type

8, 7 6 5 4 3, 2, 1

Hydroécorégions

Classes de taille

de cours d'eau

ou rangs

Paramètre très

grands grands moyens petits très petits

IBGN - # 18-15-11-6 18-15-11-6 18-15-11-6

IBD 16,5-14-

10,5-6

16,5-14-

10,5-6

16,5-14-

10,5-6

16,5-14-

10,5-6 21

Massif

Central

Nord

Cas général

IPR ]7 - 16]

a - ]b-c]: a = valeur de référence, b = limite supérieur de bon état, c = limite inférieur du bon état

Tableau 22 : Valeurs de référence du bon état pour les indices biologiques (Source : Guide technique, mars 2009 – MEEDDAT)

# absence de référence

- inéxistant

La qualité biologique des eaux douces superficielles, détaillée dans le tableau ci-dessus, est évaluée par

l’analyse des organismes fixés ou libres vivant dans les cours d’eau. On distingue principalement :

• les invertébrés : organismes vivants sur le fond du lit d’une rivière, prélevés et identifiés à la

famille par la méthode de l’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) (larves d’insectes,

mollusques, crustacés etc…). Ils sont plus ou moins sensibles à l’altération “matières organiques”

de l’eau et témoignent de la qualité et de la diversité des habitats.

• les diatomées : algues microscopiques dont le squelette est constitué de silice. La forme de ce

squelette permet de les identifier à l’espèce. L’Indice Biologique Diatomées (IBD) prend en

compte la présence ou non d’espèces de diatomées benthiques sensibles à la pollution et leur

variété.

• les poissons : sensibles à la qualité de l’eau et à la qualité de l’habitat, les populations recensées

lors de pêches électriques permettent de calculer l’Indice Poisson (IPR) en rivière, correspondant

à l’écart entre la composition du peuplement observé et la composition attendue en situation dite

de référence (très bon état).




169

Une note de 0 à 20 est attribuée au niveau d’une station de mesure après étude du peuplement

d’invertébrés, de diatomées, et de poissons dans le cours d’eau.

Les éléments physico-chimiques soutenant la biologie

Pour les paramètres physico-chimiques généraux qui ont une incidence sur la biologie, le guide

technique définit les limites supérieures et inférieures du bon état. Les valeurs à prendre en compte sont

celles du percentile 90% (90% des résultats inférieurs à la valeur).

Pour les polluants spécifiques synthétiques et non synthétiques, des normes de qualité environnementale

correspondant à des valeurs limites de concentration moyenne annuelle (NQE-MA) ont été déterminées.

Le très bon état est atteint lorsque les concentrations mesurées sont proches de zéro et au moins

inférieures aux limites de détection des techniques d’analyse pour les polluants synthétiques et lorsque

les concentrations restent dans la fourchette normalement associée à des conditions non perturbées

(niveaux de fond géochimique) pour les polluants non synthétiques. Le bon état correspond à des

concentrations inférieures aux normes fixées.

Les deux tableaux ci-après présentent les valeurs seuils des paramètres physico-chimiques et les NQE

des polluants spécifiques concernés.

L'objectif fixé par le SDAGE du bassin Loire-Bretagne approuvé en novembre 2009, est d'obtenir en 2015

un bon état écologique pour 61% des masses d’eau.

Tableau 23 : Valeurs du bon état pour les paramètres physico-chimique supportant la biologie (Source : Guide technique, mars 2009 – MEEDDAT)

Nom de la substance NQE-MA (µg/l)

Polluants spécifiques non synthétiques (mesurés sur eau filtrée)

Arsenic dissous Bruit de fond géochimique5 + 4,2 µg/l

Chrome dissous Bruit de fond géochimique + 3,4 µg/l

Cuivre dissous Bruit de fond géochimique + 1,4 µg/l

Zinc dissous Si dureté ≤ 24 mg CaCO3 / L:

Bruit de fond géochimique + 3,1 µg/l

Si dureté > 24 mg CaCO3 / L:

Bruit de fond géochimique + 7,8 µg/l

Polluants spécifiques synthétiques (mesurés sur eau brute)

Chlorotoluron 5

Oxadiazon 0,75

Linuron 1

2,4 D 1,5

2,4 MPCA 0,1

Tableau 24 : Normes de qualité environnementale (NQE) pour les polluants spécifiques (Source : Guide technique, mars 2009 – MEEDDAT)

L’évaluation de l’état chimique

La détermination de l’état chimique est basée sur un système de normes de qualité environnementales

correspondant à des valeurs limites de concentration. Les normes de qualité environnementale (NQE)

sont déterminées par la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 pour 41 substances polluantes.

Le tableau ci-après présente les NQE en moyenne annuelle (NQE_MA) et en concentration maximale

admissible (NQE-CMA) des substances concernées. Contrairement à l’état écologique, l’état chimique

n’est pas lié à une typologie des cours d’eau et les valeurs seuils sont applicables à toutes les rivières.

Toutefois, les concentrations de certains paramètres sont liées aux propriétés des couches géologiques

traversées (bruit de fond).

5 Bruit de fond géochimique : concentration naturelle d’un élément chimique dans les eaux, en l’absence de tout apport extérieur, lié ou non à l’activité humaine. Le fond géochimique dépend de la géologie des terrains traversés par l’eau. Il varie donc en fonction des différents bassins versants. Le bruit de fond géochimique à retenir pour l’application de la DCE est en cours de caractérisation par le BRGM.




170

NQE-MA (µg/l) NQE-CMA (µg/l)0,3 0,7

0,1 0,4

0,6 2

10 50

Ʃ = 0,0005 sans objet

classe1 ≤ 0,08 ≤ 0,08

classe 2 0,08 0,45

classe 3 0,09 0,6

classe 4 0,15 0,9

classe 5 0,25 1,5

12 sans objet

0,4 1,4

0,1 0,3

0,03 0,1



10 sans objet

20 sans objet

1,3 sans objet

0,2 1,8

0,005 0,01

0,1 1

0,01 0,05

0,1 0,6

0,02 0,04

0,3 1

7,2 sans objet

0,05 0,07

2,4 sans objet

20 sans objet

0,3 2

0,1 sans objet

0,007 sans objet

0,4 1

sans objet sans objet

Benzo(a)pyrène 0,05 0,1

Benzo(b)fuoranthène

Benzo(k)fluoranthène

Benzo(g,h,i)perylène

Indéno(1,2,3-cd)pyrène

1 4

10 sans objet

10 sans objet

0,0002 0,0015

0,4 sans objet

2,5 sans objet

0,03 sans objet

* substance dangereuse prioritaire

Composés du tributylétain *

Trichlorobenzènes

Trichlorométhane

Trifluraline

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) *

Simazine

Tétrachloroéthylène

Trichloroéthylène

Nonylphénol *

Octylphénol

Pentachlorobenzène *

Pentachlorophénol

Plomb et ses composés

Mercure et ses composés *

Naphtalène

Nickel et ses composés

Hexachlorobenzène *

Hexachlorobutadiène *

Hexachlorocyclohexane *

Isoproturon

Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP)

Diuron

Endosulfan *

Fluoranthène

Pesticides cyclodiènes (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Isodrine)

DDT total

1,2-Dichloroéthane

Dichlorométhane

Tétrachlorure de carbone

Chloroalcanes C10-13 *

Chlorfenvinphos

Chlorpyrifos



Nom de la substanceAlalchlore

Anthracène *

Atrazine

Benzène

Diphényléthers bromés *

Cadmium et ses composés *

(suivant les classes

de dureté de l'eau)

Tableau 25 : Normes de qualité environnementale (NQE) concernant les eaux douces de surfaces pour les substances polluantes de la Directive 2008/105/CE (Source : Guide technique, mars 2009 – MEEDDAT)

� L’ETAT DES EAUX SUPERFICIELLES AU SEIN DE L’AIRE D’ETUDE

La DCE impose la mise en place d’un programme de surveillance des eaux. Pour les eaux superficielles,

le cadrage de ce programme est défini par la circulaire DCE 2006/16 du 13 juillet 2006. Cette circulaire

comprend plusieurs volets :

• le contrôle de surveillance, destiné à donner l’image de l’état général des eaux sur le long terme.

Il suit une logique « suivi des milieux aquatiques » plutôt qu’une logique « suivi de flux de

polluants » ou de « suivi d’impacts d’altérations », contrairement au Système d’Evaluation de la

Qualité de l’Eau (SEQ-Eau), qui était en vigueur précédemment.

• les contrôles opérationnels, destinés à assurer le suivi de toutes les masses d’eau risquant de ne

pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE en 2015, ainsi que celui des

améliorations suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures.

• les contrôles d’enquête qui doivent être mis en place pour déterminer les causes pour lesquelles

une masse d’eau n’atteint pas les objectifs environnementaux ou pour le suivi de pollutions

accidentelles.

• les contrôles additionnels sur certaines zones protégées : points de captage d’eau potable en eau

de surface, zones d’habitats et de protection d’espèces lorsque les masses d’eau incluses dans

ces zones risquent de ne pas répondre aux objectifs environnementaux.

Pour le bassin Loire Bretagne, le programme de surveillance est constitué de 4 types de contrôles

différents :

• le contrôle de surveillance est destiné à l’évaluation et au suivi de l’état général des eaux. Il porte

sur une sélection de cours d’eau, plans d’eau, eaux souterraines et eaux côtières. Pour assurer

une surveillance représentative, l’implantation des stations de mesures a été faite selon des

critères statistiques précis prenant en compte différentes caractéristiques (taille ou rang des cours

d’eau, géologie, pressions agricoles ou urbaines, …). Les paramètres mesurés permettent de

restituer fidèlement l’état général des eaux : physico-chimie, biologie, micro-polluants,

piézométrie, poissons, invertébrés, algues,… Ce contrôle de surveillance est opérationnel depuis

janvier 2007,

• le contrôle opérationnel est destiné à l’évaluation et au suivi des eaux qui n’atteindront pas le bon

état en 2015. Chacune des eaux concernées sera suivie. Toutefois, pour les pollutions diffuses et

les perturbations hydromorphologiques, il sera procédé par échantillonnage. Ce contrôle est à

mettre en place progressivement entre 2007 et 2009, et durera jusqu’à ce que chaque eau ait

atteint le bon état,

• le contrôle d’enquête est mis en place lorsque la cause du déclassement est inconnue, ou en cas

de pollution accidentelle. Ces contrôles seront mis en place en tant que de besoin,

• les contrôles additionnels sont des contrôles supplémentaires requis notamment sur captages

d’eau de surface pour l’eau potable, ainsi que certains sites Natura 2000, pour répondre aux

exigences des législations spécifiques qui les concernent.




171

Etat écologique du Bédat à Saint-Laure (code station K2773120)

Paramètres 2008

Indice Biologique Diatomées 5,7

Indice Biologique Global Normalisé 8

Indice Poisson Rivières 33,67

Tableau 26 : Situation du Bédat à Saint-Laure par rapport au bon état écologique entre 2004 et 2008

Etat chimique du Bédat à Saint-Laure (code station K2773120)

Paramètre unité mesure Etat

Alachlore µg/L 0,03 Correcte

Anthracène µg/L 0,001 Correcte

Atrazine µg/L 0,03 Correcte

Benzène µg/L 0,5 Correcte

Cadmium µg(Cd)/L 0,05 Correcte

Chlorpyriphos-éthyl µg/L 0,0005 Correcte

Chlorpyriphos-méthyl µg/L 0,01 Correcte

Dichloroéthane 11 µg/L 0,5 Correcte

Dichloroéthane 12 µg/L 0,5 Correcte

Diphenyltin µg/L 0,05 Correcte

Diuron µg/L 0,02 Correcte

Endosulfan µg/L 0,0015 Correcte

Fluoranthène µg/L 0,017 Correcte

Hexachlorobenzène µg/L 0,007 Correcte

Hexachlorobutadiène µg/L 0,07 Correcte

Isoproturon µg/L 0,02 Correcte

Mercure µg(Hg)/L 0,05 Correcte

Naphtalène µg/L 0,002 Correcte

Nickel µg(Ni)/L 5 Correcte

Nonylphenols µg/L 0,1 Correcte

Octylphenol µg/L 0,08 Correcte

Pentachlorobenzène µg/L 0,005 Correcte

Pentachlorophénol µg/L 0,06 Correcte

Plomb µg(Pb)/L 3,1 Correcte

Simazine µg/L 0,002 Correcte

Tétrachl.Carbone µg/L 0,5 Correcte

Tétrachloréthane-1,1,1,2 µg/L 0,5 Correcte

Tributylétain µg/L 0,00015 Correcte

Trichlorobenzène total µg/L 0,25 Correcte

Trifluraline µg/L 0,015 Correcte

Tableau 27 : Caractérisation chimique du Bédat en janvier 2009

Le secteur d’étude n’intercepte pas directement de cours d’eau. Le Bédat, situé en limite Nord de la zone

d’étude, présente un état écologique satisfaisant.




172

I.3. RISQUES NATURELS LIES AU VOLCANISME

De part sa présence au pied des volcans d’Auvergne, endormis depuis près de 9000 ans, Clermont-

Ferrand est sensible aux risques liés au volcanisme.

Trois types de volcans cohabitent dans la Chaîne des Puys :

• les volcans stromboliens sont représentés par des cônes sans cratères apparent,

• les dômes sont à rapprocher des volcans de type péléen qui se forment par l’accumulation d’une

lave très visqueuse,

• les maars sont de larges cratères souvent occupés par des lacs.

Photographie 13 : le lac Pavin (source : Hervé Monestier, 1996)

Figure 84. volcanologie simplifiée de la chaine des Puys

Zone d’étude

Photographie 12 : Volcan strombolien : le Puy Pariou

Photographie 11 : Volcan de type péléen : le Puy de Dôme

20




173

Deux experts indépendants ont effectué le 21 avril 2008 une communication sur des risques naturels

pouvant concerner le lac Pavin. Ils ont soumis au débat scientifique leurs conclusions faisant apparaître

de nouvelles hypothèses (rajeunissement de l’histoire du site, débordement du lac, glissements de

terrain).

Bien que ces informations concernent a priori des événements anciens, les pouvoirs publics ont engagé

une démarche préventive (sécurisation des falaises, étude de la stabilité des versants) pour savoir si ce

site, second site naturel le plus visité d’Auvergne, présente des risques à court terme pour la sécurité des

populations.

Au regard de la sécurité des visiteurs et habitants, les falaises rocheuses sont sécurisées et une

surveillance régulière des versants a été mise en place. Aucune mesure de restriction de la fréquentation

du site n’est envisagée aujourd’hui.

� La Chaîne des Puys qui borde la zone d’étude à l’Ouest est formée de volcans monogéniques, ce qui

indique que ces édifices se sont formés à partir d’une seule éruption et qu’ils ne rentreront plus en

activité. Ceci ne signifie cependant pas que le risque volcanique est nul dans la région, en effet la zone

étant considérée comme potentiellement active, de nouveaux volcans peuvent encore se former.

Afin de minimiser les risques humains liés à une telle catastrophe, l’activité volcanique de l’Auvergne est

sous surveillance grâce à des stations sismiques qui permettent de prévoir une éruption plusieurs mois à

l’avance.




174

I.4. ANNEXES A L’ETUDE ACOUSTIQUE

I.4.1. Fiches de mesure




175




176




177




178

I.4.2. Résultats complets

État initial acoustique - situation annuelle actuelle - LAeq (6h-22h) Contribution routière et tramway

Valeurs en dB(A)




179

Légende

Niveau de l’étage

LAeq jour (6h-22h) en dB(A)

LAeq nuit (22h-6h) en dB(A)

État futur acoustique - situation annuelle 2013 - LAeq (6h-22h) Contribution du tramway seul (1/2)




180

Légende

Niveau de l’étage

LAeq jour (6h-22h) en dB(A)

LAeq nuit (22h-6h) en dB(A)

État futur acoustique - situation annuelle 2013 - LAeq (6h-22h) Contribution du tramway seul (2/2)




181

État futur acoustique - situation annuelle 2013 - LAeq (6h-22h) Contribution du tramway seul

Valeurs en dB(A)