Etude pour la Protection de l’Environnement (ICPE

AGROPITHIVIERS SCA Rue Jules Morin 45 300 PITHIVIERS

Contact : Monsieur Romain LAMBERT, Responsable QHSETel : 02 38 30 24 40 ; 06 29 22 68 84

AFFAIRE N : 1903E14Q2‐022 Version : v2.0 du 29/03/2019

Auteur : Pierre HERVIER, Chargé d’affaires EnvironnementCourriel : [email protected] Tél. : 02.43.28.16.52

SOCOTEC ENVIRONNEMENT : Agence Environnement & Sécurité du Mans167 Rue de Beaugé CS 51 413 72 014 LE MANS Cedex 2

Complément Etude de dangersInstallation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) AGROPITHIVIERS SCA – Site de Pithiviers (45)

AGROPITHIVIERS Pithiviers (45)

SOCOTEC Environnement 2 1903E14Q2-022 – Complément Etude de dangers, version 2.0

SOMMAIRE

1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR 3

2. CONTEXTE ET OBJET DE L’ETUDE 3

3. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DU SITE 4 3.1. LOCALISATION DES INSTALLATIONS 4 3.2. PRESENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE 5 3.3. DESCRIPTION DES NOUVEAUX BOISSEAUX DE CHARGEMENT 5

4. MOYENS DE PREVENTION, PROTECTION ET INTERVENTION 8

5. CLASSEMENT ADMINISTRATIF 9 5.1. CLASSEMENT ICPE 9 5.2. CLASSEMENT IOTA 12 5.3. IMPACT DU PROJET SUR LA SITUATION ADMINISTRATIVE DU SITE 12 5.4. CONCLUSION 14

6. NOTICE DES DANGERS 15 6.1. ETUDE DES RISQUES DES INSTALLATIONS EXISTANTES SUR LES INSTALLATIONS DU PROJET 15 6.2. PHENOMENES DANGEREUX LIES A L’EXPLOITATION DES NOUVEAUX BOISSEAUX DE CHARGEMENT 16 6.3. EVALUATION DE L’INTENSITE DES EFFETS DES PHENOMENES DANGEREUX RETENUS 16 6.3.1. PREAMBULE 16 6.3.2. EFFETS D’UNE EXPLOSION 17 6.3.3. EFFETS D’UN ENSEVELISSEMENT DE GRAIN 26 6.3.4. SYNTHESE DES EFFETS 29 6.4. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES 30 6.4.1. METHODOLOGIE 30 6.4.2. SCENARIOS RETENUS POUR L’ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES 35 6.4.3. GRILLE DE CRITICITE 36

7. CARACTERE SUBSTANTIEL DE LA MODIFICATION D’UNE ICPE SOUMISE A AUTORISATION 37 7.1. POSITIONNEMENT DES MODIFICATIONS DU SITE AGROPITHIVIERS PAR RAPPORT A L’ANNEXE DE

L’ARTICLE R122-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT 37 7.1.1. PROJETS SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 37 7.1.2. PROJETS SOUMIS A UN EXAMEN AU CAS PAR CAS 38 7.1.3. CONCLUSION 38 7.2. POSITIONNEMENT DU SITE AGROPITHIVIERS PAR RAPPORT AUX DISPOSITIONS DE L’ARRETE DU

15 DECEMBRE 2009 39 7.3. POSITIONNEMENT DES MODIFICATIONS MISES EN ŒUVRE PAR AGROPITHIVIERS PAR RAPPORT

AUX DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU 14 MAI 2012 40

8. CONCLUSION 43



1. Identification du demandeur

Raison sociale : AGROPITHIVIERS SCA Adresse du siège social et du site objet de l’étude : Rue Jules Morin BP 80807 45 308 PITHIVIERS CEDEX Téléphone : 02.38.30.24.40 Fax : 02.38.30.56.50 SIRET : 775 607 716 00112 RCS Orléans Code NAF : 4621 Z Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non

manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail Création : 15 Avril 2002 Forme juridique : Société Coopérative Agricole (SCA) Personne en charge du suivi du dossier : Romain LAMBERT, Responsable QHSE.

2. Contexte et objet de l’étude

La société AGROPITHIVIERS est une coopérative agricole, implantée sur la commune de Pithiviers. Elle réalise la réception, le séchage, le stockage et l’expédition de céréales, ainsi que la production de fourrages et de semences. Les activités du site sont soumises à Autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection contre l’Environnement. Elles sont régies par l’arrêté préfectoral complémentaire du 20 Mars 2008. Afin de disposer d’un poste supplémentaire de chargement des camions, AGROPITHIVIERS souhaite mettre en place deux boisseaux de chargement de 100m3 chacun sur son site. Ceci constitue une modification des conditions d’exploitation et nécessite la réalisation d’un porter à connaissance auprès de la Préfecture. Un permis de construire a été déposé en Mairie pour la construction de ces nouveaux boisseaux de chargement. L’objectif de cette étude est de réaliser le complément d’étude de dangers lié à la mise en place de ces nouveaux boisseaux de chargement et de démontrer l’absence de risque supplémentaire pour les autres installations du site et pour les tiers extérieurs.



3. Description des installations du site

3.1. Localisation des installations

Les installations du site AGROPITHIVIERS se situent à environ 950m à l’Ouest du centre de la commune de Pithiviers. Elles occupent les parcelles cadastrales n°1, 2, 20, 29, 375, 431, 433, 489, 492 et 493 de la section AO. La superficie totale de ces parcelles est d’environ 30 960m². Le site AGROPITHIVIERS est localisé aux coordonnées Lambert II étendu suivantes :

X = 592 834 m Y = 2 352 553 m Altitude : +121 m NGF.

Il est desservi directement par la rue Jules Morin. Le ruisseau l’Œuf coule à environ 840m au Sud du site. Le site dispose d’un embranchement ferré privé, utilisé pour l’expédition des céréales par train. Cet embranchement rejoint la voie ferrée reliant Pithiviers et Orléans, réservée au transport de marchandises. Des habitations sont situées au Nord, au Sud et à l’Est des installations du site AGROPITHIVIERS.

Vue aérienne du site AGROPITHIVIERS

AGROPITHIVIERS



3.2. Présentation générale de l’activité

Comme indiqué précédemment, AGROPITHIVIERS réalise la réception, le séchage, le stockage et l’expédition de céréales, ainsi que la production de fourrages et de semences Le site dispose des installations suivantes :

5 silos de stockage de céréales, o Silo HEULIN : silo béton vertical d’une capacité de stockage de 16 746 m3, o Silo JOUGLAS : silo béton vertical d’une capacité de stockage de 16 478 m3, o Silo TOUSSAINT : silo béton vertical d’une capacité de stockage de 22 132 m3, o Silo BETON : silo béton vertical d’une capacité de stockage de 4 800 m3, o Silo HORIZONTAL : silo béton vertical d’une capacité de stockage de 14 600m3,

2 séchoirs de céréales, Une aspiration centralisée, Une station de semences, Un garage, Un laboratoire, Une conciergerie, Un bâtiment administratif.

Le plan de masse localisant ces installations est disponible en annexe 1.

3.3. Description des nouveaux boisseaux de chargement

Afin de disposer d’un poste de chargement supplémentaire, AGROPITHIVIERS prévoit la mise en place de deux boisseaux de chargement de 100m3 chacun. Ces boisseaux seront situés au centre du site, entre le silo HEULIN et le silo HORIZONTAL. Ce poste de chargement sera présent à plus de 9m de toute autre installation (silo HORIZONTAL le plus proche). Le plan de masse positionnant la nouvelle installation est disponible en annexe 2. Cette nouvelle installation de chargement sera implantée sur une dalle en béton. Les deux boisseaux sont identiques. Les caractéristiques des boisseaux mis en place sont présentées dans le tableau suivant : Caractéristique d’un boisseau

Longueur intérieure (m) 3

Largeur intérieure (m) 2,9

Hauteur de fût (m) 9

Hauteur du fond conique (m) 2,4

Volume utile (m3) 100

Toiture Plate étanche



Chaque boisseau sera équipé sur son plafond : d’une trappe de visite, d’une sonde de niveau haut, une soupape pression/dépression ou crosse, une surface éventable de 3,9m².

Les plans associés à la mise en place de ces nouvelles installations sont disponibles en annexe 2. Les boisseaux disposeront de parois métalliques et seront disposés sur une ossature métallique. Cette installation sera équipée d’un bardage métallique, facilitant son intégration dans le paysage du site.

Vue de l’intégration paysagère des nouveaux boisseaux de chargement du site AGROPITHIVIERS (Source : extrait du permis de construire PC6)

Vue du nouveau poste de chargement des camions



Les boisseaux sont alimentés de manière indirecte via un transporteur aérien provenant de la tour de manutention du silo HEULIN. Une passerelle aérienne assurera la liaison entre le silo HEULIN et la toiture des boisseaux. Un escalier métallique permettra d’accéder au niveau de l’espace de chargement des camions ainsi que sur la toiture des boisseaux. Vue de l’implantation des nouveaux boisseaux de chargement du site AGROPITHIVIERS par rapport au silo

HEULIN existant (source : extrait du permis de construire PC5a)

Tour de manutention du silo HEULIN

Vue du nouveau poste de chargement des camions



4. Moyens de prévention, protection et intervention

AGROPITHIVIERS dispose de moyens pour la gestion de la sécurité de son site : Formation du personnel, Consignes d’exploitation, de sécurité et d’évacuation,

Des mesures de prévention sont également présentes :

Plan de prévention et permis feu, Contrôle annuel des installations électriques, Contrôle de maintenance préventive et entretien régulier des matériels, Contrôle et vérifications régulières des moyens d’intervention et des moyens de sécurité, Entretien annuel des séchoirs de céréales, Consignes de chargement/déchargement et consignes de circulation, Consigne de nettoyage des installations, Interdiction de fumer sur le site, en dehors des zones fumeurs, Consignes d’exploitation des installations, Suivi de la température des stockages, Dispositions de protection des installations contre la foudre.

Des mesures techniques d’intervention sont disponibles sur le site :

Dispositifs techniques de sécurité des équipements de manutention (contrôleurs de rotation, contrôleurs de déport de bandes),

Système d’aspiration centralisée avec asservissement des équipements de manutention, Sondes de suivi des températures à l’intérieur des séchoirs avec asservissement des

installations de combustion, Moyens absorbants, Extincteurs, Colonnes sèches au niveau des tours de manutention des silos,

Des mesures de protection sont présentes sur le site :

Grilles sur les fosses de réception, limitant la présence de corps étrangers, Events d’explosion, Découplages afin de limiter le risque de propagation d’une explosion de poussières

présents entre deux volumes consécutifs. AGROPITHIVIERS reste vigilant sur le suivi des équipements de sécurité.



5. Classement administratif

5.1. Classement ICPE

Les tableaux des pages suivantes présentent les rubriques ICPE liées aux activités du site AGROPITHIVIERS. Pour rappel, les activités du site sont régies par l’arrêté préfectoral complémentaire du 20 Mars 2008. AS = Installation classée soumise au régime AUTORISATION avec servitudes d’utilité publique A = Installation classée soumise au régime AUTORISATION E = Installation classée soumise au régime ENREGISTREMENT D = Installation classée soumise au régime DECLARATION DC = Installation classée au régime DECLARATION soumise au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement NC = Non Classé



Rubrique Nature des installations et des activités Situation AGROPITHIVIERS

Volume ou capacité Régime

2160.1.b

Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable. 1. Silos plats : a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3 b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels

Stockage de céréales à plat (silos de céréales et station semences)

Volume total stocké de 8 973 m3

Volume de stockage compris entre 5 000 m3 et 15 000 m3

DC

2160.2.a

Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable. 2. Autres installations : a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3 b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels

Silos verticaux de stockage de céréales Volume total stocké de 68 723 m3

Volume de stockage supérieur à 15 000 m3

A (3 km)

2910.A.2

Combustion à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes A. Lorsque sont consommes exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfies, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, ou du biogaz provenant d’installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est : 1. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW 2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW

Chaudières fonctionnant au fioul domestique

Puissance totale des installations de combustion de 210 kW

Puissance inférieure à 1 MW

NC

2260.1.a

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l’exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l’une des rubriques 21xx, 22xx, 23xx, 24xx, 27xx ou 3642. 1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant : a) Supérieure à 500 kW b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW 2. Pour les activités relevant du séchage par contact direct, la puissance thermique nominale de l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 20 MW b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW

Puissance des installations de travail des substances végétales de la station de

semences de 50 kW

Puissance < 100 kW

NC

4510

Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aigue 1 ou chronique 1. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1. Supérieure ou égale à 100 t 2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t. Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 100 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 200 t

Tonnage maximal de 5 tonnes

Tonnage inférieur à 20 tonnes NC

4511.2

Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1. Supérieure ou égale à 200 t. 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 200 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 500 t

Tonnage maximal de 1 tonne

Tonnage inférieur à 100 tonnes NC

AS : Autorisation avec servitudes, A : autorisation, E : Enregistrement, DC : Déclaration soumise à contrôle périodique, D : Déclaration, NC : Non Classé.



Rubrique Nature des installations et des activités Situation AGROPITHIVIERS

Volume ou capacité Régime

4734.1

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés : a) Supérieure ou égale à 2 500 t b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t c) Supérieure ou égale à 50 t d’essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total. Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 2 500 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 25 000 t

Tonnage de Fioul domestique stocké en cuve enterrée : 2,55 tonnes

Tonnage inférieur à 250 tonnes

NC

4734.2

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 2. Pour les autres stockages : a) Supérieure ou égale à 1 000 t. b) Supérieure ou égale à 100 t d’essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total. c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d’essence et inférieure à 500 t au total. Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 2 500 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 25 000 t

Tonnage de Fioul domestique stocké en cuve aérienne : 2,13 tonnes

Tonnage inférieur à 250 tonnes

NC

1435

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d’aéronefs. Le volume annuel de carburant liquide distribué étant : 1. Supérieur à 20 000 m3 2. Supérieur à 100 m3 d’essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m3 Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d’une pression de vapeur saturante à 20°C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l’aviation

Volume annuel distribué de carburants de 3m3

Volume annuel distribué inférieur à 500m3 de carburants

NC

2714

Installation de transit, regroupement, tri, ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711et 2719. Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant : 1. Supérieur ou égal à 1 000 m3 2. Supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1 000 m3

Volume maximal de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de

papiers/cartons, plastiques, caoutchouc de 99m3

Volume maximal inférieur à 100m3

NC

AS : Autorisation avec servitudes, A : autorisation, E : Enregistrement, DC : Déclaration soumise à contrôle périodique, D : Déclaration, NC : Non Classé. Les activités du site AGROPITHIVIERS sont donc soumises à Autorisation pour l’activité de stockage de céréales dans des silos verticaux (rubrique ICPE 2160.2.a).



5.2. Classement IOTA

Les installations exploitées par AGROPITHIVIERS se situent sur une surface totale de 30 960m². La majorité de cette surface comprend les espaces imperméabilisés (voiries et bâtiments). La surface totale imperméabilisée du site est supérieure à 20ha. AGROPITHIVIERS est donc soumise à Autorisation pour la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature « Eau » (article R.214-1 du Code de l’Environnement) relative aux rejets d’eaux pluviales. AGROPITHIVIERS n’est concernée par aucune autre rubrique de la nomenclature « Eau ».

5.3. Impact du projet sur la situation administrative du site

Les boisseaux de chargement de céréales sont considérés comme des installations de stockage de céréales. La hauteur totale de retenue du grain étant supérieure à 10m, elles sont donc prises en compte dans la rubrique ICPE 2160.2.a. Le tableau de la page suivante présente la situation avant/après mise en place des deux nouveaux boisseaux de chargement.



Rubrique Nature des installations et des activités

Situation actuelle AGROPITHIVIERS Situation AGROPITHIVIERS après mise en place des 2

boisseaux de chargement

Volume ou capacité Régime Volume ou capacité Régime

2160.2.a

Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable. 2. Autres installations : a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3 b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels

Silos verticaux de stockage de céréales Volume total stocké de 68 723 m3


A (3 km)

Silos verticaux de stockage de céréales

Mise en place de deux boisseaux de chargement de 100m3 chacun

Volume total stocké de 68 923 m3


A (3 km)

AS : Autorisation avec servitudes, A : autorisation, E : Enregistrement, DC : Déclaration soumise à contrôle périodique, D : Déclaration, NC : Non Classé. Compte tenu de ces éléments, les nouveaux boisseaux projetés ne présentent pas d’impact sur le classement ICPE du site. Les installations du site AGROPITHIVIERS restent soumises à Autorisation pour l’activité de stockage de céréales en silos verticaux (rubrique ICPE 2160.2.a).



Le projet de mise en place des deux nouveaux boisseaux présente une emprise au sol d’environ 31 m². Cette nouvelle installation sera implantée sur une zone déjà imperméabilisée et représente 0,1% de la surface totale du site. Les eaux pluviales de toiture seront collectées et acheminées dans le réseau des eaux pluviales existant. Compte tenu de ces éléments, les nouveaux boisseaux projetés ne présentent pas d’impact sur la gestion des eaux pluviales du site.

5.4. Conclusion

Les installations du site AGROPITHIVIERS sont soumises à Autorisation pour l’activité de stockage de céréales en silos verticaux (rubrique ICPE 2160.2.a). Les modifications engendrées par la mise en place des nouveaux boisseaux de chargement ne présentent pas d’impact sur la situation administrative du site (ICPE et IOTA).



6. Notice des dangers

Ce chapitre étudie les risques des installations existantes sur les nouvelles installations du projet ainsi que les risques liés à l’exploitation des nouvelles installations.

6.1. Etude des risques des installations existantes sur les installations du projet

Une étude de dangers de l’ensemble des installations AGROPITHIVIERS a été menée par le CEDERIT en 2008. Selon les cartographies des effets présentées dans cette étude de dangers, les nouveaux boisseaux de chargement sont situés dans les zones d’effets domino potentiels de surpression (200 mbar), en cas d’explosion de poussières dans les volumes suivants :

Tour de manutention du silo JOUGLAS, Tour de manutention du silo HEULIN.

La cartographie en annexe 3, représente ces effets domino de surpression, pouvant avoir un impact potentiel sur les nouveaux boisseaux de chargement. Ces zones d’effets de surpression pourraient engendrer la rupture de la paroi des nouveaux boisseaux et conduire à un ensevelissement de grains. Les boisseaux disposeront de parois métalliques avec une pression de résistance de 400mbar. Ils sont donc susceptibles de résister aux effets dominos (200mbar) générés par les phénomènes dangereux retenus dans l’étude de dangers de 2008. Cependant, le phénomène dangereux d’ensevelissement de céréales, en cas de rupture de la paroi d’un boisseau de chargement est retenu pour la suite de l’étude. Des effets de projection ou d’ensevelissement pourraient venir potentiellement toucher la nouvelle installation de chargement des camions. Cependant, ces effets ne présenteraient pas de conséquence majeure pour cette nouvelle installation. L’ensevelissement de grain viendra s’appuyer contre la structure métallique du nouveau poste de chargement sans engendrer de risque supplémentaire pour l’installation. Les projections pourraient engendrer la dégradation de la paroi des boisseaux et entraîner l’ensevelissement de grain. Comme mentionné précédemment, le phénomène dangereux d’ensevelissement de céréales, en cas de rupture de la paroi d’un boisseau de chargement est retenu pour la suite de l’étude.



6.2. Phénomènes dangereux liés à l’exploitation des nouveaux boisseaux de chargement

Les potentiels de dangers relatifs aux stockages de céréales et les phénomènes dangereux retenus dans la dernière étude de dangers des installations du site sont les suivants :

Autoéchauffement des céréales et incendie, Explosion de poussières de céréales, Ensevelissement de grain suite à la rupture de la paroi d’un boisseau de chargement.

Concernant le phénomène d’autoéchauffement/incendie des céréales, aucun stockage de très longue durée de céréales ne sera réalisé dans les nouveaux boisseaux de chargement (une semaine maximum). La rotation des céréales dans ces espaces est très forte et elles ne font que transiter dans ces espaces, avant d’être chargées dans les camions. Ainsi, ces conditions d’exploitation des boisseaux ne sont pas de nature à engendrer un autoéchauffement/incendie à l’intérieur de ces nouveaux boisseaux de chargement. Le phénomène dangereux d’autoéchauffement/incendie des céréales dans les nouveaux boisseaux est donc écarté pour la suite de l’étude. Les phénomènes dangereux d’explosion de poussières de céréales dans les boisseaux et l’ensevelissement de grain suite à la rupture accidentelle d’une paroi d’un boisseau sont retenus et étudiés.

6.3. Evaluation de l’intensité des effets des phénomènes dangereux retenus

6.3.1. Préambule

L’objectif du présent paragraphe est d’évaluer l’intensité des effets des phénomènes dangereux retenus au terme du paragraphe précédent. Les résultats de cette évaluation permettront dans le cadre de l’analyse des risques de mener à bien la cotation de la gravité des phénomènes dangereux correspondant à la libération des potentiels de dangers. Cette cotation de la gravité sera menée suivant les dispositions de l’annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005. Cette annexe 3 définit une échelle à 5 niveaux de gravité pour les conséquences d’un phénomène dangereux basée sur le nombre de personnes exposées à des zones délimitées par :

le seuil des effets létaux significatifs (SELS), le seuil des effets létaux (SEL), le seuil des effets irréversibles pour la vie humaine (SEI).

L’annexe 2 de l’arrêté précise quant à elle les valeurs de référence à adopter pour les seuils d’effets (SELS, SEL et SEI) en fonction du type d’effet (thermiques, surpression, toxiques). L’objectif du présent chapitre sera donc d’évaluer, pour chaque type d’effet associé à un phénomène dangereux, si les zones de dangers associées aux seuils SELS, SEL et SEI sont susceptibles de s’étendre au-delà des limites de l’établissement et donc d’entraîner une exposition des populations à des effets significatifs. Cas des pollutions au milieu naturel : L’arrêté ne précise pas d’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences pour les cas de pollution accidentelle. De ce fait, pour ce type de phénomène, seule une analyse qualitative pourra être menée et s’appuiera sur l’évaluation de la possibilité ou non d’atteinte du milieu extérieur et sur les quantités potentiellement rejetées vers le milieu extérieur.



6.3.2. Effets d’une explosion

6.3.2.1 Le phénomène d’explosion

L’explosion d’un mélange gazeux enflammé peut prendre deux formes :

La déflagration, caractérisée par une onde de pression se développant en avant du front de flamme à des vitesses de quelques mètres à quelques dizaines de mètres par seconde. Les surpressions engendrées, dans un mélange initialement à la pression atmosphérique, sont de l’ordre de 4 à 10 bars. Dans le cas d’une explosion de vapeurs inflammables en milieu non confiné (air libre) il s’agira du régime de la déflagration.

La détonation, dans laquelle le front de flamme est lié à une onde de choc se propageant à des vitesses élevées (supérieures à 1000 m/s) ; les surpressions atteignent 20 à 30 bars, mais en un lieu, ne durent qu’un temps très court ; après le passage de l’onde choc, la pression retombe à la même valeur que dans les cas de déflagration.

6.3.2.2 Les effets d’une explosion

Les conséquences des explosions sont liées à la propagation d’une onde de surpression qui peut provoquer des dégâts ou des blessures :

Directs (blessures aux poumons, tympans, destruction des structures…). Indirects (projection d’éclats de vitres…).

Dans le champ proche, la propagation des ondes de pression dépend de la nature des gaz initialement contenus dans le confinement qui se rompt et de la géométrie de la source (volume, forme, effets directionnels). Dans le champ lointain, les caractéristiques de l’onde de souffle ne dépendent que de l’énergie totale libérée et des caractéristiques de l’atmosphère. Le seuil de surpression pouvant provoquer des effets aux structures est donc fonction :

de la nature des structures elles-mêmes, de leur état (niveau de remplissage des bacs atmosphériques…), de la forme du signal de pression (impulsion, phase négative…).

Il convient de noter que, tenir compte de tous les paramètres précédemment cités, nécessiterait des développements complexes. C'est pourquoi, conformément à l’annexe 2 de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels, les valeurs de référence de seuils d’effets des phénomènes dangereux pouvant survenir dans de installations classées sont : Pour les effets sur l’homme :

20 mbar : Seuil des effets irréversibles correspondant à la zone des effets indirects par bris de vitres sur l’homme

50 mbar : Seuil des effets irréversibles correspondant à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine

140 mbar : Seuil des premiers effets létaux correspondant à la zone des dangers graves pour la vie humaine

200 mbar : Seuil des effets létaux significatifs correspondant à la zone des dangers très graves pour la vie humaine.



Pour les effets sur les structures : 20 mbar : Seuil des destructions significatives de vitres 50 mbar : Seuil des dégâts légers sur les structures 140 mbar : Seuil des dégâts graves sur les structures 200 mbar : Seuil des effets dominos 300 mbar : Seuil des dégâts très graves sur les structures.

Il s’agit d’évaluer les distances d’effets de surpression et de projection en cas d’explosion de poussières de céréales à l’intérieur des nouveaux boisseaux de chargement.

6.3.2.3 Méthode de calcul utilisée Afin d’évaluer les conséquences d’une explosion, il est calculé :

La surface d’évent nécessaire pour éviter la ruine de la structure, Si la surface d’évent est suffisante, la surpression résiduelle de l’explosion avec la prise en

compte des surfaces d’évents disponibles. Les distances des effets de surpression associées à cette surpression résiduelle.

Pour la détermination de la surpression résiduelle et des surfaces d’évents nécessaires, nous utilisons la norme NFPA 68. Le calcul des effets de surpression est réalisé avec la méthode de la multi-énergie et l’équation de Brode. Calcul de la surface d’évent nécessaire : Les données nécessaires pour le calcul de la surface d’évent sont disponibles dans le tableau suivant :

Terme Définition Unité

Pmax Il s’agit de la pression maximale pouvant être générée par une explosion. Cette pression dépend de la nature des poussières

bar

Kst Valeur maximale de montée en pression par unité de temps obtenue dans des conditions d’essais standard lors d’une explosion de poussières. (chambre d’explosion fermée de 1 m3).

bar.m.s-1

Pstat Il s’agit de la pression de résistance de la surface d’évent. Cette pression dépend de la nature du matériau composant la surface d’évent.

bar

Pred Il s’agit de la pression de résistance de l’enveloppe à protéger bar

Les résultats obtenus sont disponibles dans le tableau suivant :

Terme Définition Unité

Surface d’évent

Il s’agit de la surface d’évent nécessaire à l’évacuation de la surpression et permettant d’éviter la ruine de la structure

m²

Surpression résiduelle

Il s’agit de la pression résultante de l’explosion. Cette pression dépend

des surfaces d’évents disponibles de la nature de ces surfaces d’évents du volume de détente existant

bar



Les données de pressions de résistance de certains évents, issues du guide de l’état de l’art des silos, sont indiquées dans le tableau suivant :

Nature de l’évent Pression d’ouverture

de l’évent en mbar (Pstat)

Tuiles 5

Verre simple/armé 3 à 25

Plaque polyester transparente (fixations crochets) 10

Polycarbonate avec des fixations crochets 10

Plaque amiante-ciment (fixations crochets) 10 à 100

Ouverture directe -

Trappe métallique 50

La pression maximale d’explosion ainsi que le Kst dépendent des matières en jeu dans le scénario d’explosion. Le Kst (bar.m.s-1) est la valeur maximale de montée en pression par unité de temps obtenue dans des conditions d’essais standard lors d’une explosion de poussières (chambre d’explosion fermée d’un m3). La valeur du Kst varie en fonction des paramètres suivants :

Le type de céréales L’humidité des céréales La granulométrie des poussières La concentration de poussières, par rapport à la LIE La stabilité du nuage de poussières (vitesse de chute des poussières, densité, cohésion,

forme, humidité, granulométrie) La turbulence du milieu L’énergie de la source d’inflammation.

Pour le blé, la gamme habituelle varie de 20 à 120 bar.m.s-1. Dans un cadre majorant, la valeur de 120 bar.m.s-1 est retenue. La pression maximale de l’explosion est prise à 9 bars (Pression maximale d’explosion du blé). Remarque : Dans le cadre de la présente étude, les boisseaux d’alimentation sont alimentés de manière indirecte, via un transporteur aérien. Une explosion de poussières se produisant dans la tour de manutention ne pourra pas se propager directement dans un boisseau de chargement. Une explosion secondaire n’est donc pas envisageable. Seule une explosion primaire est retenue pour la suite de l’étude.

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6.3.2.4 Méthode de calcul utilisée pour déterminer les effets de projection liés à l’explosion de poussières de céréales

Les calculs sont effectués en négligeant d’une part la résistance de l’air et d’autre part en ne considérant pas la perte d’énergie liée à la rotation du projectile sur lui-même. Les résultats des calculs de projection sont donc majorants. Vitesse de projection : La vitesse initiale de projection est générée par la pression de poussée des gaz lors de leur expansion. Elle est estimée à partir de l’impulsion (I) que reçoit le projectile, elle-même fonction de la pression (P) et du temps de poussée (t).

I = vi x m = (P x S) x t Le temps de poussée est calculé selon l’hypothèse que le projectile n’est plus soumis à la poussée de la pression lorsqu’il a parcouru une distance telle que la surface générée sur son périmètre est égale à sa surface. La vitesse initiale de projection est fournie par l’équation finale suivante :

Vi ² = Pstat x S² / p x m Avec : vi = vitesse initiale de projection (m/s) m = masse du projectile (kg) S = surface du projectile (m²) p = périmètre de projection (m) Pstat : - Maximum entre la pression statique des évents et la pression résiduelle suite à

l’explosion, si l’enceinte est suffisamment éventée (Pa) - OU pression de rupture de l’enceinte si l’enceinte n’est pas suffisamment éventée (Pa)

Dans le cas d’évents « lourds » (cas du béton par exemple), on ajoute une composante due à la déformation. Dans ce cas, la vitesse de projection est équivalente à deux fois la vitesse initiale. Dans le cas d’évents « légers », la composante due à la déformation n’est pas prise en compte (rupture par arrachement). Dans ce cas, la vitesse de projection est équivalente à la vitesse initiale. Distance de projection : La distance de projection est alors la solution de l’équation de trajectoire suivante :

( g x d / ( v.cos α ) – v.sin α ) ² = v² . sin² α + 2 g x h Avec : d = distance de projection (m) g = gravité (9,81 m/s²) v = vitesse de projection (m/s) α = angle de projection h = hauteur de projection (hauteur maximale du bâtiment concerné) Plusieurs angles de projection sont étudiés afin d’atteindre la distance de projection maximale.



Caractéristiques des projectiles : Les projections dépendent des matériaux de construction et des types de fixations. Certains évents (fibrociment, verre, …) auront tendance à se fragmenter en petits et gros éclats contrairement à des bardages métalliques qui pourront rester en place en fonction du boulonnage et des déformations possibles. Les caractéristiques suivantes des projectiles sont utilisées pour les calculs de projection :

Matériau Dimensions du débris (m) Masse surfacique pour une épaisseur standard (kg/m²)

Vitre en verre 0,1 x 0,15 7

Plaque fibrociment 0,2 x 0,5 10

Plaque plexiglas 0,2 x 0,5 5

Plaque métallique 0,2 x 0,5 16

Fragment Béton 1,0 x 1,0 300



6.3.2.5 Evaluation de l’intensité des effets de surpression et de projection en cas d’explosion de poussières de céréales dans les nouveaux boisseaux de chargement (PhD n°1)

Le tableau suivant présente les hypothèses ainsi que les résultats des calculs des effets de surpression en cas d’explosion de poussières dans le volume des nouveaux boisseaux.

AGROPITHIVIERS Nouveau boisseau de chargement de 100m3

PhD n°1

Longueur (m) 3

Largeur (m) 2,9

Hauteur totale (m) 11,4

Volume (m3) 99

Type de structure Métallique

Pression de résistance de l’enceinte (Pred) (mbar) 400

L du rapport L/D (m) (Distance correspondant à la plus grande distance possible sur

laquelle la flamme peut se propager) 11,4

D du rapport L/D (m) 3,33

Rapport L/D 3,43

Surface d’évent prévue (m²) 3,9

(Trappes métalliques sur le plafond du boisseau)

Pression de résistance de l’évent (Pstat) (mbar) 100 (trappe métallique étanche)

Surface d’évent nécessaire selon la norme NFPA 68 (m²) 3,2

Surface d’évent existante suffisante (OUI/NON) OUI

Pression résiduelle (mbar) 282

Energie de l’explosion (MJ) 8,47

Hauteur de l’étage de l’explosion (m) 18,3

Effets de surpression au niveau de l’étage (m)

Effets (300 mbar) (m) 6

Effets létaux significatifs (200 mbar) (m) 7

Effets létaux (140 mbar) (m) 10

Effets irréversibles (50 mbar) (m) 22

Effets bris de vitres (20 mbar) (m) 45

Effets de surpression ramenés au niveau du sol (m)

Effets (300 mbar) (m) Non Atteint

Effets létaux significatifs (200 mbar) (m) Non Atteint

Effets létaux (140 mbar) (m) Non Atteint

Effets irréversibles (50 mbar) (m) 13

Effets bris de vitres (20 mbar) (m) 41

Effets de surpression ramenés au niveau du sol (m)

Effets domino potentiels NON

Effets sortant des limites du site NON

La cartographie des distances d’effets de surpression au niveau du sol est disponible en annexe 4.



Le tableau suivant présente les hypothèses ainsi que les résultats des calculs des effets de projection de débris en cas d’explosion de poussières dans le volume des nouveaux boisseaux.

AGROPITHIVIERS Nouveau boisseau de chargement de 100m3

PhD n°1a

Type de projectile Métal

Pression de poussée du projectile (Pa) 28 200

Vitesse de projection (m/s) 11,5

Hauteur de projection (m) 18,3

Angle de projection conduisant à la distance de projection maximale (°)

25

Distance de projection (m) 24,6

La cartographie des distances d’effets de projection de débris est disponible en annexe 5. Les effets de projection sont contenus à l’intérieur des limites de propriété. Effets domino : En cas d’explosion de poussières de céréales dans un nouveau boisseau, aucune installation n’est présente dans la zone des effets de surpression 200 mbar. Le seuil des effets de surpression domino (200 mbar) n’est pas atteint au niveau du sol. Aucun effet domino n’est donc susceptible de se produire. Conclusion : Aucune zone d’effets de surpression ne sort des limites d’exploitation, en cas d’explosion de poussières dans un nouveau boisseau de stockage. Les effets de projection restent également contenus à l’intérieur des limites de propriété. Aucun effet domino n’est retenu en cas d’explosion de poussières dans ces nouvelles installations de chargement.



6.3.3. Effets d’un ensevelissement de grain

Le risque d’ensevelissement de grains suite à la rupture d’une paroi est fortement limité. Les parois des boisseaux de chargements seront des parois métalliques adaptées pour le transit de matières de type céréales. La rupture d’une de ces capacités a été identifiée comme un des dangers possibles que peut présenter un boisseau de chargement, au niveau de son « process de stockage ». Le danger lié à ce phénomène est rattaché à la notion d’ensevelissement des personnes qui seraient susceptibles de se trouver à proximité.

6.3.3.1 Mécanisme : La rupture d’une capacité de céréales peut faire suite soit à un problème de dimensionnement et conception de l’installation, soit à un vieillissement non suivi de la structure, ou encore faisant suite à une modification sur un ouvrage existant. Les silos existants depuis quelques années ne peuvent être le fait d’un problème de conception – cela se serait déjà manifesté – eu égard des méthodes de calculs employées par les sociétés de Génie Civil. Concernant le vieillissement des structures, des signes avant-coureurs peuvent être facilement décelés, tout comme la conception même de certains silos, empêchant mécaniquement un épanchement net et brutal de grains. En cas d’altération d’une paroi (niveau d’altération possible à analyser) le grain stocké s’écoule alors par la brèche ou le trou formé et s’écoule en extérieur. Selon la configuration et les experts dans le domaine, le grain peut naturellement obstruer le trou et arrêter l’écoulement, ou s’écouler lentement en formant un cône extérieur. L’analyse fine des cas étudiés dans ce dossier définira le niveau de risque que présente ce danger.

6.3.3.2 Appréciation du Danger : Il n’y a donc un danger pour les tiers que si l’épanchement de grains, est susceptible d’une part de sortir des limites du site, et d’autre part, d’atteindre une zone susceptible d’être occupée par des tiers à un moment donné. Il convient également de vérifier que l’épanchement de grains ne touche pas d’autres installations présentes sur le site de façon à provoquer indirectement des effets sur les tiers environnants. Le grain dispersé par la brèche formerait un talus au pied de la capacité de stockage éventrée. Les conséquences d’une rupture d’une capacité de stockage seraient :

la destruction de matériel, l’ensevelissement de personnes éventuellement à proximité, la gêne pour le bon déroulement de l’activité.

6.3.3.3 Le phénomène d’ensevelissement de grain Le risque d’un ensevelissement suite à la rupture d’une cellule dans le cadre du vieillissement des structures est étudié ci-après. La cellule se fissure, provoquant une brèche dans laquelle s’engouffrent les grains. Un talus de céréales se forme au pied de la cellule, s’étalant sur une certaine distance. Il n’y a pas de projection. L’épanchement de grains sera maximal avec les cellules stockant des céréales sur la plus grande hauteur.


SOCOTEC E1903E14Q2-

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6.3.3.6 Evaluation de l’intensité des effets d’ensevelissement de grain suite à la rupture de la paroi d’un nouveau boisseau de chargement (PhD n°2)

Le tableau suivant présente les hypothèses et les résultats du calcul d’ensevelissement de grain en cas de rupture de la paroi d’un nouveau boisseau de chargement.

AGROPITHIVIERS Boisseau de chargement

(PhD n°2)

Tonnage (t) 75

Volume (m3) 100

Type de cellule (rectangulaire, cylindrique, boisseau) Boisseau surélevée

Hauteur totale de la cellule (m) 18,3

Hauteur du niveau haut du cône (m) 9,4

Hauteur du cône (m) 2,4

Diamètre équivalent (m) 3,33

Distance d’ensevelissement par rapport au bord de la capacité (m)

9,9

Zone d’ensevelissement de grains sortant du site (OUI/NON)

NON

Zone et installation touchées par la distance d’ensevelissement

Aucune installation présente dans la zone d’ensevelissement de grain

La cartographie de la distance d’ensevelissement est disponible en annexe 6. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, aucun effet domino n’est retenu en cas d’épanchement de grain, suite à la rupture accidentelle de la paroi d’un nouveau boisseau de chargement.



6.3.4. Synthèse des effets

Les zones d’effets correspondant aux scénarios modélisés ci-dessus sont récapitulées dans les tableaux ci-après, ainsi que les zones extérieures au site concernées par les zones d’effets.

N° PhD

Phénomène dangereux

Type d’effet étudié

Effets dominos

potentiels retenus

Zones touchées en dehors du site

1

Explosion de poussières dans un nouveau boisseau de chargement de

100m3

Surpression SELS

Aucun

Aucune

Surpression SEL Aucune

Surpression SEI Aucune

Surpression 20mbar (Bris de vitres) Aucune

Projection de débris Aucune

2

Ensevelissement de grain suite à la

rupture de la paroi d’un nouveau boisseau de

chargement de 100m3

Ensevelissement de grain Aucun Aucune

Les phénomènes dangereux étudiés dans la présente étude n’ont pas retenu d’effets domino supplémentaires sur les autres installations du site.



6.4. Analyse détaillée des risques

6.4.1. Méthodologie

6.4.1.1 Détermination de la probabilité des accidents majeurs

Les phénomènes dangereux susceptibles de mener à des accidents majeurs sont ceux dont les effets sortent du site parmi la liste du paragraphe précédent. Pour la détermination de la probabilité des accidents majeurs, la probabilité est évaluée de manière quantitative en prenant en compte la probabilité de la cause (ou de l’évènement redouté) et le niveau de confiance des Mesures de Maîtrise des Risques. Nœuds papillons Les scénarii peuvent être représentés selon une méthode arborescente telle que celle du nœud papillon, combinaison d’un arbre de défaillances et d’un arbre d’évènements.

Cette représentation permet d’apporter une démonstration renforcée de la bonne maîtrise des risques en présentant clairement l’action des barrières de sécurité sur le déroulement de l’accident. Chaque chemin conduisant d’une défaillance d’origine (évènements indésirables ou courant) à l’apparition de dommages au niveau des cibles (effets majeurs) désigne un scénario d’accident particulier pour un même événement redouté. La décomposition d'un scénario s'effectue par l'intermédiaire d'opérateurs logiques appelés portes :

porte ET : l'événement de sortie de la porte ET est généré si et seulement si toutes les entrées de la porte sont présentes,

porte OU : l'événement de la sortie OU est généré si une ou plusieurs entrées de la porte sont présentes.

Probabilité des évènements initiateurs ou des évènements redoutés La probabilité est justifiée pour chaque évènement, soit selon le retour d’expérience du site ou du groupe, soit à partir de bases de données génériques. On côte soit l’évènement initiateur, soit l’évènement redouté, en fonction des données disponibles. La probabilité du scénario est déduite de la probabilité de l’évènement initiateur ou de la probabilité de l’évènement redouté central, et de l’indice de confiance attribué aux barrières de défense.

Légende :

Ein : Evènement Indésirable

EC : Evènement Courant

EI : Evènement Initiateur

ERC : Evènement Redouté Central

ERS : Evènement Redouté Secondaire

Ph D : Phénomène Dangereux

EM : Effets Majeurs

Arbre d’événements

Ein 1

Ein 2

Ein 3

Ein 4

Ein 5

EC 6

Ein 7

EIn 8

EI

EI

EI

EI

ERC

ERS

ERS

Ph D

Ph D

Ph D

EM

EM

EM

EM

EM

EM

SCENARIOS

Arbre de défaillances

Barrières de défense Prévention Protection

Ph DET

ET

OU

OU

OU



Echelle de probabilité Les niveaux d'occurrence d'un événement peuvent être notés selon 5 échelons (du plus faible au plus important) déterminés selon l’arrêté du 29 Septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels. Classe de Probabilité

Niveau d’occurrence Critères qualitatifs Critère

quantitatif

E Evénement possible

mais extrêmement peu probable

n’est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau

mondial sur un très grand nombre d'années installations.

<10-5

D Evénement très

improbable

s’est déjà produit dans ce secteur d'activité mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité.

[10-4-10-5]

C Evénement improbable

un événement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité ou dans ce type

d'organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis

apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité.

[10-3-10-4]

B Evénement probable s'est produit et/ou peut se produire pendant la

durée de vie de l’installation. [10-2-10-3]

A Evénement courant

s’est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée

de vie de l'installation malgré d'éventuelles mesures correctives.

> 10-2

Performances et niveau de confiance des barrières Les performances des barrières en termes d’efficacité, de temps de réponse, d’indépendance sont évaluées. La performance est synthétisée par le niveau de confiance exprimé par un chiffre entre 0 et 3. La méthode utilisée s’appuie sur :

La partie 2 de la circulaire du 10 mai 2010 relative à la mise à disposition du guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes.

Les rapports d’étude INERIS suivants : o DRA35 (Ω20) : démarche d’évaluation des barrières humaines, o DRA39 (Ω10) : évaluation des barrières techniques de sécurité.

L’évaluation du niveau de confiance concerne aussi bien les barrières de prévention agissant directement sur la probabilité du phénomène dangereux, que les barrières de protection agissant sur l’intensité des effets :

Pour les barrières de prévention, le niveau de confiance agit directement sur la probabilité de l’évènement redouté central.

Pour les barrières de protection, le niveau de confiance permet d’évaluer la probabilité d’avoir un accident d’intensité supérieure en cas de défaillance de la barrière.

Les critères d’indépendance, d’efficacité et de temps de réponse sont définis comme suit:

Indépendance : La barrière technique doit être indépendante de l’événement initiateur pouvant conduire à sa sollicitation pour pouvoir être retenue en tant que barrière agissant sur le scénario induit par l'événement initiateur. Ses performances ne doivent pas être dégradées par l’occurrence de l’évènement initiateur. La barrière doit également être indépendante par rapport aux autres barrières pour être retenue.



Efficacité La barrière est jugée efficace si : la conception de la barrière suit des normes ou des standards reconnus (principe de concept

éprouvé) ; la conception de la barrière prend en compte les contraintes du procédé, de lénvironnement

et les marches dégradées ; les essais sont réalisés (au moins in situ) pour vérifier lóbtention des exigences de sécurité.

Cette efficacité obtenue, elle doit être contrôlée afin d´être maintenue dans le temps. Pour cela, la barrière doit périodiquement être testée sur lóbtention de léxigence et bénéficié dúne maintenance préventive.

Temps de réponse Dans le cas où la barrière est un dispositif actif, il faut que le délai de mise en œuvre (ou temps de réponse) de la barrière soit compatible avec la cinétique du scénario. Détermination des MMR Les MMR ou Mesures de Maîtrise des Risques, sont, parmi les barrières ayant un niveau de confiance non nul, celles qui conduisent à une augmentation de la probabilité ou de la gravité du scénario.

6.4.1.2 Détermination de la gravité de l’accident majeur Il s’agit de déterminer le nombre de personnes présentes dans les zones d’effets de chaque phénomène dangereux identifié comme pouvant mener à un accident majeur. Le nombre de personnes présentes dans les zones d’effets est déterminé selon la fiche n°1 de la circulaire du 10 mai 2010 relative aux règles de détermination des équivalents-personnes en permanence. Les règles suivantes ont été appliquées : Pour les habitations et les ERP :

On calcule un nombre équivalent de 2.5 personnes par habitation ainsi que le nombre spécifiques de personnes au niveau des ERP ou entreprises voisines en se basant sur une fréquentation en moyenne « haute » des établissements. Pour les voies de circulation automobiles :

On calcule un nombre équivalent de personnes exposées en considérant 0,4 personne permanente par km exposé par tranche de 100 véhicules/jour. Pour les voies ferroviaires :

Train voyageur : compter 1 train équivalent à 100 véhicules (soit 0,4 personne exposée en permanence par km et par train, en comptant le nombre réel de trains circulant quotidiennement sur la voie). Pour les entreprises voisines et les sous-traitants :

Les sous-traitants intervenant dans l’établissement et pour le compte de l’exploitant ne sont pas considérés comme des tiers au sens du code de l’environnement. Les conséquences sont évaluées selon les connaissances disponibles sur la fréquentation de ces établissements voisins.



Comme l’indique l’article 10 de l’arrêté du 29/09/2005, la vulnérabilité des personnes potentiellement exposées à des effets thermiques ou de surpression doit tenir compte, le cas échéant, des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et de la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas d’accident si la cinétique de l’accident le permet. Pour les terrains non bâtis :

Terrains non aménagés et très peu fréquentés (champs, prairies, forêts, friches, marais…) : compter 1 personne par tranche de 100 ha. Terrains aménagés mais peu fréquentés (jardins et zones horticoles, vignes, terrains de promenade, zones de pêche privée, gares de triage…) : compter 1 personne par tranche de 10 hectares. La gravité est ensuite déduite de la grille de l’arrêté du 29 septembre 2005.

Niveau de gravité des conséquences

Zone délimitée par le seuil des effets létaux

significatifs

Zone délimitée par le seuil des premiers

effets létaux

Zone délimitée par le seuil des effets

irréversibles pour la santé humaine

Désastreux Plus de 10 personnes

exposées Plus de 100 personnes

exposées Plus de 1000

personnes exposées

Catastrophique Moins de 10 personnes

exposées Entre 10 et 100

personnes exposées Entre 100 et 1000

personnes exposées

Important Au plus 1 personne

exposée Entre 1 et 10

personnes exposées Entre 10 et 100

personnes exposées

Sérieux Aucune personne

exposée Au plus 1 personne

exposée Moins de 10 personnes

exposées

Modéré Pas de zone de létalité en dehors de

l’établissement

Présence humaine exposée à des effets

irréversibles inférieure à une personne

(1) personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas

d’occurrence d’un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et la propagation de ses effets le permettent.

6.4.1.3 Cinétique des phénomènes dangereux

L’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation précise les exigences en terme d’évaluation et de prise en compte de la cinétique des phénomènes dangereux et des accidents. Les exigences sont notamment les suivantes :

Justification de l’adéquation entre la cinétique de mise en œuvre des mesures de sécurité mises en place ou prévues et la cinétique de chaque scénario pouvant mener à un accident. Cette adéquation est vérifiée périodiquement, notamment à travers des tests d'équipements, des procédures et des exercices des plans d'urgence internes.

Prise en compte lors de l'évaluation des conséquences d'un accident, d'une part, de la cinétique d'apparition et d'évolution du phénomène dangereux correspondant et, d'autre part, celle de l'atteinte des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement puis de la durée de leur exposition au niveau d'intensité des effets correspondants.

On distingue :

la cinétique d’apparition et d’évolution du phénomène dangereux, la cinétique de l’atteinte des intérêts, la durée d’exposition au niveau des effets correspondants.



La finalité de la prise en compte de la cinétique est notamment de permettre la planification et le choix des éventuelles mesures à prendre à l'extérieur du site. Ces éléments permettent notamment la définition par l'Etat des mesures les plus adaptées passives (actions sur l'urbanisme) ou actives (plans d'urgence externes) pour la protection des populations et de l'environnement. L’arrêté du 29/09/05 définit ce qu’est une cinétique lente et une cinétique rapide :

La cinétique de déroulement d'un accident est qualifiée de lente, dans son contexte, si elle permet la mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes, dans le cadre d'un plan d'urgence externe, pour protéger les personnes exposées à l'extérieur des installations objet du plan d'urgence avant qu'elles ne soient atteintes par les effets du phénomène dangereux.

Par opposition, une cinétique est qualifiée de rapide, dans son contexte, si elle ne permet pas la mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes dans le cadre d’un plan d’urgence externe, pour protéger les personnes exposées à l'extérieur des installations objet du plan d'urgence avant qu'elles ne soient atteintes par les effets du phénomène dangereux.

6.4.1.4 Grille de criticité Pour chaque phénomène dangereux susceptible d’avoir des effets à l’extérieur de l’établissement, la probabilité d’occurrence ainsi que la gravité des conséquences ont été évalués. Cela permet de positionner les scénarii d’accidents potentiels dans le tableau de l’annexe V de l’arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 présentée ci-dessous :

MMR : Mesure de Maîtrise du Risque La zone de risque inacceptable est figurée par le mot « NON ». La zone de risque intermédiaire est figurée par le sigle « MMR ». La zone de risque acceptable ne comporte ni « NON » ni « MMR ». En fonction de la combinaison de probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences potentielles des accidents correspondant aux phénomènes dangereux des actions différentes seront envisagées graduées selon le risque.

Gravité des conséquences sur les personnes exposées

E D C B A

NON rang 1

MMR rang 2

Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3

Important MMR rang 1 MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2

Sérieux MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1

Modéré MMR rang 1

Probabilité (sens croissant de E à A)

Désastreux NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4



Situation n° 1 : un ou plusieurs accidents ont un couple (probabilité - gravité) correspondant à une case comportant le mot « NON » dans le tableau Pour une installation existante, dûment autorisée : il convient de demander à l’exploitant des propositions de mise en place, dans un délai défini par arrêté préfectoral, de mesures de réduction complémentaires du risque à la source qui permettent de sortir de la zone comportant le mot « NON » de l’annexe II, assorties de mesures conservatoires prises à titre transitoire. Si malgré les mesures complémentaires précitées, il reste au moins un accident dans une case comportant le mot « NON », le risque peut justifier, à l’appréciation du préfet, une fermeture de l’installation par décret en Conseil d’Etat, sauf si des mesures supplémentaires, prises dans un cadre réglementaire spécifique tel qu’un plan de prévention des risques technologiques, permettent de ramener, dans un délai défini, l’ensemble des accidents hors de la zone comportant le mot « NON » de l’annexe II. Situation n° 2 : un ou plusieurs accidents ont un couple (probabilité - gravité) correspondant à une case « MMR » dans le tableau de l’annexe II, et aucun accident n’est situé dans une case «NON». Il convient de vérifier que l’exploitant a analysé toutes les mesures de maîtrise du risque envisageables et mis en œuvre celles dont le coût n’est pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus, soit en termes de sécurité globale de l’installation, soit en termes de sécurité pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Situation n° 3 : aucun accident n’est situé dans une case comportant le mot « NON » ou le sigle «MMR». Le risque résiduel, compte tenu des mesures de maîtrise du risque, est modéré et n’implique pas d’obligation de réduction complémentaire du risque d’accident au titre des installations classées. En résumé, en cas d’accident majeur inacceptable, il convient de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction du risque qui permettront de sortir de la zone inacceptable. Ces mesures supplémentaires seront automatiquement considérées comme MMR. Si l’accident majeur est de type MMR, il convient de vérifier que l’exploitant a analysé toutes les mesures de maîtrise des risques envisageables et mis en œuvre celles dont le coût n’est pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus. Si le nombre total d’accidents situés dans des cases MMR rang 2 est supérieur à 5, il faut considérer le risque global équivalent à un accident situé dans une case NON rang 1, et mettre en place des mesures supplémentaires de maîtrise du risque jusqu’à ce qu’il y ait au plus 5 accidents dans les cases MMR de rang 2. Si l’accident majeur est acceptable, cela n’implique pas d’obligation de réduction complémentaire du risque d’accident au titre des installations classées.

6.4.2. Scénarios retenus pour l’analyse détaillée des risques

Suite à l’évaluation de l’intensité des phénomènes dangereux, ceux qui présentent des distances d’effets létaux ou irréversibles à l’extérieur des limites de propriété ou des effets dominos potentiels sur d’autres installations du site sont retenus pour l’analyse détaillée des risques. Ainsi, compte tenu des éléments présentés dans le tableau du paragraphe 6.3.4, aucun phénomène dangereux lié à l’exploitation des nouveaux boisseaux de chargement ne présente d’effets domino sur les autres installations ni d’effets à l’extérieur des limites du site. Aucun phénomène dangereux n’est donc retenu pour l’analyse détaillée des risques.



6.4.3. Grille de criticité

Aucun phénomène dangereux lié à l’exploitation des nouveaux boisseaux de chargement ne présente d’effets domino sur les autres installations ni d’effets à l’extérieur des limites du site. Aucun nouveau phénomène dangereux n’est donc placé dans le tableau de l’annexe V de l’arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 présenté ci-dessous :

Probabilité (sens croissant de E à A)

Gravité des conséquences sur

les personnes exposées

E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux

Modéré



7. Caractère substantiel de la modification d’une ICPE soumise à Autorisation

Les installations du site AGROPITHIVIERS sont soumises à Autorisation Environnementale, via les dispositions de son arrêté préfectoral complémentaire du 20 Mars 2008. L’objectif de ce chapitre est de démontrer que les modifications projetées par AGROPITHIVIERS ne constituent pas une modification substantielle, selon les dispositions de l’article R181-46 du code de l’Environnement.

7.1. Positionnement des modifications du site AGROPITHIVIERS par rapport à l’annexe de l’article R122-2 du code de l’Environnement

Le positionnement des modifications projetées par AGROPITHIVIERS sur son site par rapport aux dispositions de l’annexe de l’article R122-2 du code de l’Environnement est présenté dans les tableau suivants :

7.1.1. Projets soumis à évaluation environnementale

Applicable au site AGROPITHIVIERS

(OUI/NON) Commentaires

Installations mentionnées à l’article L.515-28 du Code de l’Environnement

NON AGROPITHIVIERS n’est pas classée pour les rubriques 3000 et n’est pas concernée par la règlementation IED.

Installations mentionnées à l’article L.515-32 du Code de l’Environnement

NON AGROPITHIVIERS n’est pas un établissement SEVESO. Il en sera de même suite au projet.

Carrières soumises à autorisation mentionnées par la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions supérieures ou égales à 25ha

NON AGROPITHIVIERS n’exploite pas de carrières sur son site.

Parcs éoliens soumis à autorisaiton mentionnés par la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

NON AGROPITHIVIERS n’exploite pas de parcs éoliens sur son site .

Elevages bovins soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2101 (élevages de veaux de boucheries ou bovins à l’engraissement, vaches laitières) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

NON AGROPITHIVIERS n’exploite pas d’élevages de bovins sur son site.

Stockages géologiques de CO2 soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2970 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

NON AGROPITHIVIERS n’exploite pas de stockages géologiques de CO2 sur son site.

Compte tenu des éléments présentés dans le tableau ci-dessus, les modifications projetées par AGROPITHIVIERS sur son site ne sont pas soumises à évaluation environnementale.



7.1.2. Projets soumis à un examen au cas par cas

Applicable au site AGROPITHIVIERS


Autres installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

NON

AGROPITHIVIERS est une installation soumise à Autorisation pour le stockage de céréales en silos verticaux (rubrique ICPE 2160.2.a). Aucune autre activité ni installation du site AGROPITHIVIERS n’est classée à Autorisation selon la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le projet de mise en place des nouveaux boisseaux de chargement n’engendre aucun impact pour les activités soumises à Autorisation (simple augmentation du volume autorisé).

Autres installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement (pour ces installations, l’examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l’article L.512-7 du code de l’environnement)

NON

Aucune activité ni aucune installation du site AGROPITHIVIERS n’est classée à Enregistrement selon la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement Le projet de mise en place des nouveaux boisseaux de chargement n’engendre aucun impact pour les activités du site : activité et installations non concernées par le dépassement d’un seuil d’Enregistrement.

a) Extensions inférieures à 25ha des carrières soumises à autorisation mentionnées par la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

NON AGROPITHIVIERS n’exploite pas de carrières sur son site de Pithiviers.

Compte tenu des éléments présentés dans le tableau ci-dessus, les modifications projetées par AGROPITHIVIERS sur son site ne sont pas soumises à un examen au cas par cas.

7.1.3. Conclusion

Les éléments présentés dans les paragraphes précédents montrent que les modifications projetées par AGROPITHIVIERS sur son site ne nécessite pas d’évaluation environnementale ni d’examen au cas par cas.



7.2. Positionnement du site AGROPITHIVIERS par rapport aux dispositions de l’arrêté du 15 Décembre 2009

L’objectif de ce paragraphe est d’étudier si les modifications projetées par AGROPITHIVIERS présentent des dépassements par rapport aux seuils fixés par l’arrêté ministériel du 15 Décembre 2009 dont le contenu est repris ci-dessous. “ Pour l'application des articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement et sans préjudice des modifications de nature à entraîner une augmentation des dangers ou inconvénients mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code, est réputée substantielle : « I. Pour les installations ayant une activité utilisant des solvants organiques mentionnées en annexes I et II : » a. - Pour les petites installations, la modification de la capacité nominale donnant lieu à une augmentation des émissions de composés organiques volatils de plus de 25 %. On entend par petite installation, une installation dont la consommation annuelle de solvants est comprise dans l'intervalle indiqué à l'annexe I pour les petites installations, lorsqu'il existe.” L’activité réalisée sur le site AGROPITHIVIERS ne nécessite pas l’utilisation de solvant ni n’engendre aucun rejet de COV. “b. - Pour les installations « autres que celles mentionnées au a du présent I » et dont la consommation de solvants est supérieure au seuil mentionné en annexe I pour les installations autres que petites, la modification de la capacité nominale donnant lieu à une augmentation des émissions de composés organiques volatils de plus de 10 %.” L’activité réalisée sur le site AGROPITHIVIERS ne nécessite pas l’utilisation de solvant ni n’engendre aucun rejet de COV. “c. - Pour les installations de capacité nominale supérieure ou égale aux seuils mentionnées en annexe II, sans préjudice des dispositions « du b du présent I », la modification ou extension de l'exploitation qui atteint en elle-même les seuils de ladite annexe.” L’activité réalisée sur le site AGROPITHIVIERS ne nécessite pas l’utilisation de solvant ni n’engendre aucun rejet de COV. « II. Pour les installations relevant des activités mentionnées en annexe III, toute modification des capacités nominales supérieure ou égale aux seuils indiqués à ladite annexe.” AGROPITHIVIERS n’est pas concernée par les rubriques ICPE mentionnées à l’annexe III de l’arrêté du 15 Décembre 2009, à savoir les rubriques 1410, 1431, 2510, 2750 et 2752. Il en sera de même suite aux modifications qui ont été menées ces dernières années sur le site. « III. Pour les installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, toute modification des capacités nominales supérieure ou égale à 200 000 tonnes ou plus. » AGROPITHIVIERS n’est pas concernée par les activités chimiques et pétrolières.



« IV. Toute modification des capacités qui soumet les installations aux dispositions de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement et toute modification qui atteint en elle-même les seuils indiqués au sein des rubriques 3000 à 3999 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. » AGROPITHIVIERS n’est pas classée pour les rubriques 3000 et n’est pas concernée par la règlementation IED. Il en est de même suite aux modifications qui seront apportées sur le site. Compte tenu de ces éléments, les modifications projetées par AGROPITHIVIERS sur son site ne sont pas considérées comme une modification substantielle selon les dispositions de l’arrêté ministériel du 15 Décembre 2009.

7.3. Positionnement des modifications mises en œuvre par AGROPITHIVIERS par rapport aux dispositions de la circulaire du 14 Mai 2012

La circulaire du 14 Mai 2012 précise les éléments à fournir pour permettre l’appréciation du caractère substanciel d’un changement notable d’une installation classée pour la protection de l’environnement dumen autorisée. Le tableau suivant permet de caractériser le caractère substantiel des modifications projetées par AGROPITHIVIERS sur son site.

Criètres Applicable au site AGROPITHIVIERS


Dépassement de seuils

Dépassement des seuils des directives IED et SEVESO NON

AGROPITHIVIERS n’est pas classée pour les rubriques 3000 et n’est pas concernée par la règlementation IED. Il en sera de même suite à la mise en place des nouveaux boisseaux de chargement. AGROPITHIVIERS n’est pas un établissement SEVESO. Il en sera de même suite à la mise en place des nouveaux boisseaux de chargement.

Dépassement des seuils de l’arrêté ministériel du 15 Décembre 2009

NON

AGROPITHIVIERS n’utilise aucun solvant ni n’engendre aucun rejet de COV. Il en sera de même suite à la mise en place de son projet. AGROPITHIVIERS n’est pas classée pour les rubriques 3000 et n’est pas concernée par la règlementation IED. Il en sera de même suite à la mise en place de son projet. AGROPITHIVIERS n’est pas concernée par les activités chimiques et pétrolières. Il en sera de même suite à la mise en place de son projet.





Examen au cas par cas

Nouvelle rubrique/ nouvelle activité NON

Aucun changement du régime ICPE pour les rubriques régulièrement autoriséees et déclarées dans le dernier arrêté préfectoral complémentaire du 20 Mars 2008. Les modifications projetées par AGROPITHIVIERS sur son site n’engendrent pas la déclaration d’une nouvelle rubrique ICPE. Aucune nouvelle rubrique ni aucune nouvelle activité n’est mise en oeuvre dans le cadre des modifications projetées par AGROPITHIVIERS.

Extension de capacité d’une activité d’une rubrique

NON

Aucun changement de régime ICPE pour les rubriques régulièrement déclarées dans le dernier arrêté préfectoral complémentaire du 20 Mars 2008. Les modifications projetées par AGROPITHIVIERS concernent uniquement des activités déjà réalisées son site. Ces modifications ne concernent pas de nouvelle rubrique ICPE avec le dépassement d’un seuil de classement

Rejets et nuisances NON

Les modifications projetées par AGROPITHIVIERS n’engendreront pas de rejets ni de nuisances majeures pour l’environnement.

Exension géographique NON

Aucune extension géographique n’est prévue dans le cadre du projet. Les activités seront réalisées sur les parcelles exploitées par AGROPITHIVIERS sur son site de Pithiviers.





Examen au cas par cas

Risques accidentels NON

La présente étude démontre les installations projetées par AGROPITHIVIERS ne présenteront pas de risques majeurs pour les tiers extérieurs ni d’effets domino sur les autres installations du site.

Prolongation de la durée de fonctionnement

Sans Objet Le site AGROPITHIVIERS n’est pas concerné par ce thème.

Nature ou origine des déchets pour les isntallations de traitement de déchets

Sans Objet Le site AGROPITHIVIERS n’est pas un centre de traitement de déchets et n’est pas concerné par ce thème.

Epandage Sans Objet Le site AGROPITHIVIERS ne réalise aucun épandage et n’est pas concerné par ce thème.

Modification temporaire (essai et pilote dans un site existant)

Sans Objet Le site AGROPITHIVIERS n’est pas concerné par ce thème.

Compte tenu des éléments présentés dans les tableaux ci-dessus, les modifications projetées par AGROPITHIVIERS sur son site ne sont pas de nature à augmenter de manière significative les dangers sur les tiers extérieurs par rapport à la situation existante. Ces modifications sont donc considérées comme non substantielles.



8. Conclusion

Les modifications projetées par AGROPITHIVIERS sur son site de Pithiviers permettront de disposer d’un poste de chargement des camions supplémentaire. La présente étude a montré que les modifications projetées par AGROPITHIVIERS n’engendreront aucun impact sur la situation administrative du site. Le site dispose actuellement de moyens de prévention, intervention et protection adaptés à ses activités et reste vigilant sur le suivi de ces équipements. Suite à la mise en œuvre du projet, les activités du site ne présenteront pas d’impact significatif pour l’environnement ni de risques majeurs pour les autres installations du site ni pour les tiers extérieurs. Ces modifications ne nécessitent pas d’évaluation environnementale ni d’examen au cas par cas, ne sont pas considérées comme une modification substantielle selon les dispositions de l’arrêté du 15 Décembre 2009 et ne sont pas de nature à augmenter les dangers ou les impacts sur les tiers extérieurs.

Liste des Annexes

Annexe 1 : Plan de masse des installations

Annexe 2 : Plans du projet de mise en place des nouveaux boisseaux

Annexe 3 : Cartographie des effets dominos potentiels des installations existantes sur le projet

Annexe 4 : Cartographie des effets de surpression en cas d’explosion de poussières de céréales dans un boisseau

Annexe 5 : Cartographie des effets de projection en cas d’explosion de poussières de céréales dans un boisseau

Annexe 6 : Cartographie des effets d’ensevelissement de grain

Annexe 1

Plan de masse des installations

Limite d’exploitation du site


Plan de masse

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Bâtiment administratif

Conciergerie

Silo BETON

Silo HORIZONTAL

Silo HEULIN

Silo JOUGLAS

Silo TOUSSAINT

Station de semences

Séchoir

Laboratoire Garage Aspiration

centralisée

Séchoir

Rue Jules Morin

Rue Jules Morin

Rue Jules Morin

Bâtiment AGROPITHIVIERS

Bâtiment AGROPITHIVIERS Voie ferrée de transport

de marchandises reliant Orléans et

Pithiviers

Annexe 2

Plans du projet de mise en place des nouveaux boisseaux



Plan d’implantation du projet

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations


Conciergerie

Silo BETON

Silo HORIZONTAL

Silo HEULIN

Silo JOUGLAS

Silo TOUSSAINT

Station de semences

Séchoir


centralisée

Séchoir

Rue Jules Morin

Rue Jules Morin

Rue Jules Morin




Pithiviers Nouveaux boisseaux de

chargement des camions

Annexe 3

Cartographie des effets dominos potentiels des installations existantes sur le projet



Plan des effets dominos

potentiels des installations existantes sur les installations

projetées

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations


Conciergerie

Silo BETON

Silo HORIZONTAL

Silo HEULIN Silo

JOUGLAS

Silo TOUSSAINT

Station de semences

Séchoir

Laboratoire Garage

Aspiration centralisée

Séchoir

Rue Jules Morin

Rue Jules Morin

Rue Jules Morin




Pithiviers

Nouveaux boisseaux de

chargement des camions

Effets de surpression 200mbar :

effet domino

Annexe 4

Cartographie des effets de surpression en cas d’explosion de poussières de céréales dans un

boisseau



Cartographie des effets de

surpression au niveau du sol – Explosion de poussières dans

un nouveau boisseau de chargement de 100m3

(PhD n°1)

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations


Conciergerie

Silo BETON

Silo HORIZONTAL

Silo HEULIN

Silo JOUGLAS

Silo TOUSSAINT

Station de semences

Séchoir


centralisée

Séchoir

Rue Jules Morin

Rue Jules Morin

Rue Jules Morin




Pithiviers

Nouveaux boisseaux de chargement

des camions

Effets de surpression létaux significatifs

(200mbar) : Non atteint

Effets de surpression létaux

(140 mbar) : Non atteint

Effets de surpression irréversibles

(50 mbar) : 13m

Effets de surpression Bris de vitres

(20 mbar) : 41m

Effets de surpression très graves pour les

structures (300mbar) : Non atteint

Echelle : 1/1000

Annexe 5

Cartographie des effets de projection en cas d’explosion de poussières de céréales dans un

boisseau



Cartographie des effets de projection – Explosion de

poussières dans un nouveau boisseau de chargement de

100m3 (PhD n°1)

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations


Conciergerie

Silo BETON

Silo HORIZONTAL

Silo HEULIN

Silo JOUGLAS

Silo TOUSSAINT

Station de semences

Séchoir


centralisée

Séchoir

Rue Jules Morin

Rue Jules Morin

Rue Jules Morin




Pithiviers

Nouveaux boisseaux de chargement

des camions

Effets de projection : 24,6m

Echelle : 1/1000

Annexe 6

Cartographie des effets d’ensevelissement de grain

E

Li

AG

Cartod’ensevsuite à l

de la boisse

N

de

Di

Echelle : 1/100

mite d’exploita

GROPITHPithivier

ographievelissemla rupturparoi d’u

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Ha

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Sil

Lrage

Rue Jules Morin

BâtimAGROPITH

H

lo BETON

Sé

Laboratoire

ment HIVIERS

Habitations

Hab

Silo HEULIN

échoir

Rue JulesMorin

H

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N

SiloJOUGL

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Silo HO

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Aspiration centralisée

ORIZONTAL

Silo USSAINT

Séchoir

Habitatio

Habita

L

Stasem

ons

Habitatio

tions

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Habitati

ons

ions

Habiitations

Documents

Etude pour la Protection de l’Environnement (ICPE