ETUDE SUR LA GOUVERNANCE DE L’IAE - Avise. · PDF filevisites de SIAE ou de formations-sensibilisations. •Etudier les conditions d¶une présence et d¶une participation optimisées

Conseil National de lInsertion par lActivit Economique
ETUDE SUR LA GOUVERNANCE DE LIAE
Synthse
Juin 2011

Sommaire
2Etude sur la gouvernance de lIAE - Synthse Juin 2011- 2011 Chorus / Enso / Pluricit
1. Prsentation de lobjet de ltude sur la gouvernance 3
2. Ides clefs et recommandations issues des enqutes monographiques 7
3. Quelques repres sur les quatre dpartements tudis 12
4. Les acteurs parties prenantes de la gouvernance de lIAE 14
5. Les instances de la gouvernance de lIAE 20
6. Les sujets de la gouvernance de lIAE 29
7. Les effets perus de la gouvernance de lIAE 32
8. Documents annexes 34

Prsentation de lobjet de ltude
1

Attentes du CNIAE concernant la mission
Ltude a cherch apporter des clairages sur deux
questions du CNIAE :
Quels sont les modles de gouvernance de lIAE lchelle des territoires ?
Comment la gouvernance de lIAE peut tre amliore ?
Notre quipe avait pour mission dalimenter et participer aux rflexions du groupe de travail
Gouvernance du CNIAE par :
Llaboration de photographies et de reprsentations des
pratiques de la gouvernance de lIAE.
Un partage et une co-construction avec le groupe de travail Gouvernance
du CNIAE des recommandations
impulser.
Etude sur la gouvernance de lIAE - Synthse Juin 2011- 2011 Chorus / Enso / Pluricit 4

Les deux productions attendues
Une tude identifiant les freins et les leviers de la gouvernance territoriale de lIAE partir dun zoom sur 4 territoires :
Essonne, en Ile de France
Doubs, en Franche Comt
Rhne, en Rhne Alpes
Allier, en Auvergne
Un temps de sminaire des
membres du CNIAE partir dune analyse des pratiques de gouvernance
tudies
Trois motifs principaux dans le choix des quatre dpartements : 1/ Ce sont des territoires o des tudes et/ou
des exprimentations proches de la question de la gouvernance ont t ralises. 2/ Par ailleurs, plusieurs de
ces territoires ont sign un Pacte Territorial dInsertion (PTI). 3/ Enfin, certains dpartements ont des dominantes
plus urbaines ou rurales, qui pourraient avoir une incidence sur les modes de gouvernance.

La dmarche dtude dploye
Les 4 tudes dpartementales ont t ralises en un mois et demi (de dbut avril mi-mai 2011).
Les principales parties prenantes de la gouvernance territoriale ont t rencontres dans chacun des dpartements. Au total, 68 personnes ont t interroges (cf. annexe pour le dtail des personnes rencontres) :
Par ailleurs, lquipe dtude a men une analyse documentaire approfondie (comptes-rendus de runions, rglements, PDIAE, PTI).
Enfin, chaque tude dpartementale a fait lobjet de la rdaction dune monographie.
6
Allier
18 personnes interroges
Doubs
Essonne
Rhne
Point de vigilance :La mthode dtude privilgiant une approche qualitative, par la ralisation de quatre monographies, ne permet pas de tirer des
enseignements gnralisables et reprsentatifs. Dautant plus quil sagit de 4 dpartements considrs comme plutt exemplaires et
bnficiant dun mode de gouvernance de lIAE entre acteurs publics plutt favorable. Par consquent, ltude vise avant tout identifier et
analyser de manire fine les mcanismes, les freins et les leviers de la gouvernance territoriale.
Etude sur la gouvernance de lIAE - Synthse Juin 2011- 2011 Chorus / Enso / Pluricit

Ides clefs et recommandations ( mettre en dbat) pour une action du CNIAE, lissue des enqutes
2

Si les parties prenantes de lIAE sont nombreux, les acteurs leviers de la gouvernance sont :
LEtat (UT de la Direccte)
Le Conseil Gnral
Le Conseil Rgional
La place des rseaux de lIAE dans la gouvernance
Une place qui se renforce quand les rseaux manifestent une synergie daction et un quilibre dans leurs priorits dintervention (expertise technique, reprsentation)
Une expertise souvent reconnue mais pas toujours soutenue dans la continuit (soutien financier au portage dactions plus qu leur fonctionnement)
Trois lieux clefs de la gouvernance de lIAE
Deux lieux pour une gouvernance directe de lIAE : le CDIAE et le dialogue de gestion (assimil une instance)
Le Pacte territorial dinsertion (loi du 1er dcembre 2008), qui est un instrument du Conseil gnral li la mise en place du RSA, a une place part.
Une transversalit des territoires, moins des politiques
Les chelons territoriaux de la gouvernance de lIAE sarticulent plutt bien (du national au local)
Les articulations entre les politiques dIAE, de dveloppement conomique, damnagement du territoire, de formation sont moins habituelles
8
Sept ides clefs issues des enqutes dpartementales (1/2)
Point de vigilance4 dpartements plutt
exemplaires :
Ils bnficient dun mode
de gouvernance de lIAE
entre acteurs publics
plutt favorable.

Le plan de modernisation de lIAE et la loi gnralisant le RSA (avec la promotion du pacte territorial dinsertion) ont un effet damlioration des modes de gouvernance de lIAE :
Mobilisation des acteurs dans les instances de gouvernance
Concertation et mergence dune vision stratgique partage
Structuration des pratiques de gouvernance
Une gouvernance concerte sur le conventionnement et le financement de lIAE est un premier niveau de gouvernance :
Ces deux sujets apparaissent comme des atouts pour la performance de lIAE (qualit des parcours dinsertion, sorties dynamiques,).
Ils sont des pralables pour ouvrir dautres sujets dintervention concerte
Vers une tape 2 pour une gouvernance optimise ?
Renforcer la gouvernance partage Etat / collectivits territoriales, Politique de la Ville
Renforcer la place de lIAE avec les politiques demploi et de formation : lien avec Ple Emploi, les lignes formation (Rgion, OPCA,).
Renforcer la transversalit des politiques dIAE avec les autres politiques publiques
9
Sept ides clefs issues des enqutes dpartementales (2/2)

Prospective : le CNIAE et la gouvernance, pistes de travail (1/2)
Dans la perspective dune plus grande quit entre les dpartements dans le soutien
(financement,) des SIAE par les financeurs sur lIAE :
Solliciter lmergence de stratgies et de financements concerts et complmentaires (confrence de financeurs) sur le champ de lIAE (fonctionnement, investissement, actions spcifiques), a minima lEtat (UT de la Direccte), le Conseil Gnral et le Conseil Rgional (cf. les 4 dpartements de ltude), auxquels pourront tre associs, le cas chant, les PLIE.
Promouvoir la systmatisation dun axe consacr lIAE dans chaque Pacte Territorial dInsertion (PTI) sign, du diagnostic partag lmergence dune stratgie territoriale concerte (cf. les 4 dpartements de ltude).
Soutenir la capacit juridique des collectivits territoriales (notamment les Rgions) dintervenir sur le champ de lIAE, dans le cadre de la rforme des collectivits territoriales (2014).
Pour un fonctionnement optimis des instances clefs de la gouvernance de lIAE :
Promouvoir, lchelon national, lhomognit de fonctionnement des CDIAE quel que soit le territoire et les personnes pilotes concernes par la formalisation dun rglement intrieur (cf. pratique de lAllier).
Dvelopper l expertise IAE des membres des CDIAE, des financeurs et des prescripteurs par le dveloppement de guides (livret daccueil), de visites de SIAE ou de formations-sensibilisations.
Etudier les conditions dune prsence et dune participation optimises des partenaires sociaux (collges employeurs et salaris) au sein du CDIAE via des groupes de travail, une commission spcifique sur lIAE et lentreprise, (pas de pratiques encore satisfaisantes dans les 4 dpartements).
Promouvoir, lchelon national, la prsence systmatique a minima lors du dialogue de gestion des SIAE, de lUT de la Direccte, du Conseil Gnral et de Ple Emploi (cf. les 4 dpartements de ltude).

Prospective : le CNIAE et la gouvernance, pistes de travail (2/2)
En vue de lhomognisation des pratiques de collaboration entre Ple Emploi et les SIAE sur le
territoire national :
Accompagner la dclinaison et la mise en uvre effective, lchelon rgional, dpartemental, et local, de laccord national Ple Emploi / SIAE, notamment sur lagrment des personnes en insertion, lexistence et lanimation des CTA, (cf. pratique du Doubs).
Promouvoir de meilleures synergies entre SIAE et loffre de service de droit commun de Ple Emploi, notamment la plateforme de vocation, (pas de pratiques encore satisfaisantes dans les 4 dpartements).
Pour une consolidation et une scurisation renforce des SIAE :
Promouvoir une dynamique de pluri-annualit du conventionnement et des financements des SIAE (cf. pratique daccords-cadres triennaux dans lAllier).
Favoriser la consolidation des fonds propres des SIAE, avec notamment, mais pas exclusivement, lappui de France Active (cf. les pratiques des 4 dpartements tudis).
Mobiliser les dmarches danticipation, dans la prise en compte des difficults conomiques des SIAE.
Consolider, par laccs la formation, les comptences des dir