Étude sur la situation de la filière cotonnièrehubrural.org/IMG/pdf/benin_filiere_coton_waddel_2003.pdf · Résumé et recommandations Page III OP Organisation de Producteurs PARFC

REPUBLIQUE DU BÉNIN _______________________

Association Interprofessionnelle du Coton - AIC

Étude sur la situation de la filière cotonnière

Étude réalisée du 13 janvier au 5 février 2003

RRaappppoorrtt ddééffiinniittiiff

Financement AFD

Moumouni Salé, agro-économiste René Togbé, financier

Alain Waddell, analyste financier, responsable de la mission

Gestion Informatique Développement Inc. E-Mail : GIDAW @ AOL.COM 598 Beaucage, Ste Thérèse, Québec 15 Chemin de la Croix J7E 2K4 CANADA 06130 Grasse FRANCE téléphone: (450) 435-9209 tél. : (33) 4 93 60 18 88 fax: (33) 4 93 60 09 74

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LISTE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES

ADIAB : Association des Distributeurs d’Intrants Agricoles du Bénin AFD : Agence Française de Développement AGROPE : Association des groupements des producteurs et opérateurs économiques AIC : Association Interprofessionnelle du Coton APB : Association Professionnelle des Banques APEB : Association Professionnelle des Egreneurs du Bénin APV : Agent polyvalent de vulgarisation BM : Banque Mondiale CAGIA : Coopérative d’Approvisionnement et de Gestion des Intrants Agricoles CARDER : Centre d’Action Régional pour le Développement Rural CIC : Commission Intrants Coton CRA-CF : Centre de Recherches Agronomiques – Coton Fibre. CSPR : Centrale de Sécurisation des Paiements et du Recouvrement DAGRI : Direction de l’Agriculture DAGRIS : Développement des Agro-Industries du Sud DIFOV : Direction de la Formation Opérationnelle et de la Vulgarisation DPLR : Direction de la Promotion et de la Législation Rurale DROA : Direction des Routes et des Ouvrages d’Art DPQC : Direction de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement FUPRO : Fédération des Unions Producteurs du Bénin GIE : Groupement d’Intérêts Economiques GPDIA : Groupement Professionnel des Distributeurs d’Intrants Agricoles GTRI : Groupement des Triturateurs GV : Groupement Villageois IBECO : Industrie Béninoise d’Egrenage et des dérivés du Coton ICA : Industries Cotonnières Associées - GIE IDI : Importateurs et Distributeurs d’Intrants INRAB : Institut National de la Recherche Agricole du Bénin LCB : Label Coton Bénin MAEP : Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche MCI : Marlan’s Coton Industrie MECCAGPD : Ministère d’Etat Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale,

de la Prospective et du Développement MFE : Ministère des Finances et de l’Economie MICPE : Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion de l’Emploi MTPT : Ministère des Travaux Publics et des Transports. ONS : Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits

Agricoles

Résumé et recommandations

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OP Organisation de Producteurs PARFC : Projet d’Appui à la Réforme de la Filière Coton PADSE : Projet d’Amélioration et de Diversification des Systèmes d’Exploitation SEC : Société d’Egrenage de Coton SEICB : Société d’Egrenage Industriel du Coton du Bénin SODICOT : Société des Industries Cotonnières SONAPRA : Société Nationale pour la Promotion Agricole SPVCP : Service de la Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire TS : Technicien spécialisé UDP : Union Départementale des Producteurs URCF : Unité de Recherche Coton et Fibre USPP : Union Sous Préfectorale des Producteurs

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PREAMBULE

1 Rappel des choix stratégiques du Gouvernement

La lettre de déclaration de politique de développement rural de juin 1991, revue et actualisée au cours de l’année 2000, définit les grandes lignes de la politique gouvernementale dans le secteur agricole.

En ce qui concerne le sous-secteur cotonnier, le Gouvernement, à la lumière des recommandations des études réalisées dans le cadre de l’élaboration des stratégies de développement du sous-secteur cotonnier et en se fondant sur les recommandations du séminaire national sur la libéralisation de la filière coton au Bénin, a opté pour une filière privée intégrée au niveau national. Une telle organisation conserve l’avantage de l’intégration verticale des fonctions de la filière en remplaçant l’Etat par une interprofession forte comme gestionnaire de la filière.

Ce choix stratégique du Gouvernement repose sur les grands principes suivants qui sous-tendent les décisions prises dans le cadre de la gestion de la filière :

un prix plancher garanti pour l’achat du coton graine,

un prix unique de cession par type d’intrant,

l’obligation pour les producteurs de vendre toute leur production de coton graine aux égreneurs nationaux,

l’obligation pour les égreneurs d’acheter toute la production cotonnière.

2 Contexte de l’étude

Le désengagement de l’Etat du sous-secteur cotonnier s’est opéré progressivement au profit des organisations de producteurs (transfert de compétences en matière de commercialisation primaire et de gestion des intrants) et du secteur privé (distribution des intrants et égrenage du coton graine).

En l'absence de cadres réglementaire et organisationnel clairement établis, la filière s'est toutefois heurtée à de nombreuses difficultés au cours des années quatre-vingt dix :

gestion ardue des rapports entre l'Etat, la SONAPRA et le secteur privé ;

remise en cause des agréments aux distributeurs d'intrants et aux égreneurs ;

gestion inappropriée des agréments accordés aux opérateurs privés dans le domaine de l’égrenage avec, comme conséquence, une forte surcapacité d’égrenage.

Préambule

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Les conflits qui en ont résulté ont lourdement pesé sur les performances et les résultats financiers de la filière. Cette situation a mis en évidence l'impossibilité de résoudre ces problèmes par l'intermédiaire des institutions en place et la nécessité d'associer plus étroitement les professionnels à l'organisation et à la gestion de la filière.

C’est ainsi que l’Etat, en concertation avec les organisations de producteurs et les opérateurs privés du secteur, a décidé :

en novembre 1999, de transférer au secteur privé la responsabilité de l’organisation des consultations pour l’approvisionnement en intrants agricoles (décret n°99-537 du 17 novembre 1999) ;

en juin 2000, de supprimer le monopole de la commercialisation primaire du coton graine accordé à la SONAPRA (décret n° 2000-294 du 23 juin 2000).

Cette prise en charge, par le secteur privé, des fonctions jusqu’alors assurées par l’Etat a amené les principales familles professionnelles à créer, avec l’aval du gouvernement, trois structures spécifiques :

en 1998, la CAGIA pour l’organisation de la sélection des distributeurs d’intrants agricoles,

fin 1999, l’AIC pour gérer les fonctions critiques de la filière et servir d’interface entre l’Etat et les familles professionnelles d’une part, entre les familles professionnelles elles-mêmes d’autre part ;

fin 2000, la CSPR pour la commercialisation du coton graine et la gestion des flux physiques et financiers liées à cette activité.

C’est ainsi que :

les distributeurs d’intrants opèrent sous le contrôle de la CAGIA qui négocie les prix de ventes avec le GPDIA ; prix qui sont appliqués uniformément à l’ensemble du territoire ;

l’approvisionnement des égreneurs en coton graine est assuré par la CSPR sur la base d’un système de quota par usine établi et géré par l’AIC ;

le prix d’achat du coton graine est négocié avant le démarrage de la campagne entre les égreneurs et les producteurs et est appliqué uniformément à l’ensemble du territoire.

Cette participation accrue du secteur privé dans le sous-secteur cotonnier, fortement contrôlé jusqu’alors par l’Etat, constitue une étape capitale dans la mise en œuvre de la libéralisation. La mise en place et le fonctionnement de cette nouvelle organisation, dans un cadre de concertation qui a de la peine à faire ses preuves, ne vont pas sans difficultés. La filière doit aujourd’hui faire face :

au non respect, par certains acteurs, des règles de fonctionnement adoptées par l’interprofession,

à des contestations régulières des résultats des appels d’offres pour la sélection des distributeurs d’intrants,

Préambule

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à la mauvaise gestion de certaines organisations paysannes qui pourrait entraîner, dans certains GV, une remise en cause de la caution solidaire.

Ces problèmes ont contribué à exacerber les tensions entre les différents partenaires de la filière et à déstabiliser les organisations professionnelles. Ainsi, l’APEB, le GPDIA et la FUPRO ont vu une partie de leurs membres les quitter et créer des organisations concurrentes.

Cette situation, si elle n’est pas rapidement maîtrisée, pourrait déboucher sur une désorganisation de la filière et entraîner une forte baisse de la production cotonnière.


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RESUME ET RECOMMANDATIONS

1 Mise en œuvre des recommandations de l’étude de décembre 2001

L’analyse diagnostique réalisée en décembre 2001 dans le cadre de l’étude sur la crise financière cotonnière a montré que la filière était confrontée à de graves problèmes institutionnels et financiers. Dans le but de corriger les dysfonctionnements constatés, de rétablir les équilibres au sein de la filière et d’améliorer la rentabilité du secteur, une série de mesures, à court et à moyen termes, ont été préconisées par les consultants.

1.1 Mesures institutionnelles à court terme

Sur les huit mesures institutionnelles préconisées, deux mesures ont été mises en œuvre,

la signature de l’accord cadre sur la recherche cotonnière, la ratification de la convention portant sur la formation et l’encadrement des

producteurs ;

trois mesures ont connu un début de réalisation et devront être achevées au cours des prochains mois,

la mise en place d’un dispositif d’arbitrage au sein de l’interprofession, le renforcement des effectifs de l’AIC, la mise en place d’un mécanisme de fixation et de régulation des prix du

coton graine ;

et trois mesures, qui n’ont pas encore été appliquées, sont à reconduire, la signature du protocole d’accord définissant le cadre général de répartition

des responsabilités au sein de la filière, la résolution du conflit des égreneurs, la résolution du problème posé par l’intervention de distributeurs d’intrants

non agréés dans la zone cotonnière.

Concernant la résolution des conflits entre égreneurs et du problème posé par l’intervention de distributeurs d’intrants non agréés dans la zone cotonnière, il est indispensable que l’Etat ratifie rapidement le protocole d’accord définissant le cadre réglementaire de fonctionnement de la filière coton. L’absence de cadre réglementaire, même si celle-ci n’explique pas à elle seule les dérives et les conflits actuels, contribue à fragiliser le montage institutionnel mis en place.

1.2 Mesures financières à court terme

Sur les huit mesures financières préconisées, une mesure a été mise en œuvre,

la suspension de la contribution des égreneurs au programme d’aménagement et d’entretien des pistes rurales ;


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une mesure n’est plus justifiée, le versement, par l’Etat, d’une subvention de fonctionnement à la

SONAPRA de 6,82 milliards de francs CFA au titre de l’exercice 2001 ;

trois mesures ont connu un début d’application et devront être achevées au cours des prochains mois,

la récupération de la créance « coton graine » de la CSPR sur la société MCI d’un montant de 4 milliards de francs CFA,

la récupération de la créance « coton graine » de la SONAPRA sur la société MCI d’un montant de 5,3 milliards de francs CFA,

la récupération de la créance « usine de délintage » de la SONAPRA sur la groupement GRF (MCI) ;

et trois mesures, qui n’ont pas encore été mises en œuvre, sont à reconduire, la compensation des dettes de la SONAPRA et de l’Etat, la compensation des dettes entre la SONAPRA et les producteurs, l’apurement des impayés intrants des GV à la CSPR par compensation avec

les ristournes dues par la CSPR aux GV.

Concernant les mesures relatives aux dettes et créances de la SONAPRA, le problème de leur traitement va se poser avec la cession des actifs industriels de cette société qui devrait intervenir au cours des prochains mois. Il y a lieu, d’ores et déjà, de préciser le montage institutionnel qui devra être mis en place pour assurer la récupération de ces créances et le paiement de ces dettes.

1.3 Mesures à moyen terme

Les mesures à court terme étaient complétées par une série de recommandations à moyen terme visant à améliorer la rentabilité de la culture du coton graine et l’efficience du processus industriel.

Ces recommandations concernaient : la réalisation de quatre études relatives :

à la révision du système actuel d’importation et de distribution des intrants agricoles,

au financement des fonctions critiques, à l’encadrement des producteurs et à l’approvisionnement des huileries en graine de coton ;

la réduction de la capacité opérationnelle d’égrenage de la filière.

Aucune des quatre études préconisées par les consultants n’a pu être réalisée pour cause de non disponibilité des financements requis. La signature de l’accord de financement AIC - AFD étant imminente, ces quatre études devraient être réalisées au cours des prochains mois. La réalisation de l’étude portant sur la sous-filière intrants agricoles doit être considérée comme prioritaire par l’AIC compte tenu des problèmes rencontrés par cette sous-filière au cours de la campagne 2002/03. Il est urgent que l’AIC prépare les termes de référence de cette étude afin que celle-ci puisse démarrer dans les plus brefs délais.


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Concernant la réduction de la capacité opérationnelle d’égrenage de la filière, la non participation des sociétés MCI et SODICOT à la commercialisation du coton graine de la campagne 2001/02, a permis de réduire les capacités opérationnelles d’égrenage de la filière de 100.000 tonnes soit de 17%. Cette diminution des capacités a contribué à améliorer la rentabilité globale du secteur en 2001/02.

2 Evolution institutionnelle de la filière

2.1 Cadre général

Le cadre institutionnel de la filière coton, mis en place par les groupements professionnels FUPRO, GPDIA et APEB, n’a pas évolué au cours des 12 derniers mois L’organisation du secteur repose toujours sur les trois structures mises en place entre 1998 et 2000 à savoir l’AIC, la CAGIA et la CSPR. Ces trois structures sont représentées en bleu dans le schéma ci-dessous. Les flèches bleutées illustrent les liens organiques existant entre ces structures et les organisations professionnelles fondatrices. Les traits, en pointillé, représentent les flux financiers « coton » entre les acteurs. Ceux-ci sont administrés par la CSPR.

Le fait marquant, de l’année 2002, a été l’apparition d’une organisation parallèle regroupant des éléments dissidents du GPDIA et de la FUPRO. Cette organisation regroupe deux associations oeuvrant dans les domaines :

de la distribution des intrants, l'Association des Distributeurs d’Intrants Agricoles du Bénin (ADIAB),

de la production de coton graine, l'Association des groupements des producteurs et opérateurs économiques (AGROPE).

FUPRO APEBGPDIAOrganisationsprofessionnelles

Organisationinterprofessionnelle

GTRI APB

Coopérativeset

groupementséconomiques

CAGIA CSPR

Acteurs IDI Banques Egreneurs GV

AIC

Flux financiers coton Liens organiques


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L’intervention de cette organisation qui achète le coton graine (y compris dans les zones semencières) et exporte le coton fibre hors de tout cadre réglementaire est gravement préjudiciable à l’ensemble de la filière. Cette situation pourrait entraîner de graves dysfonctionnements du système de sécurisation des paiements et des recouvrements de la filière avec les conséquences que l’on peut imaginer sur le financement des intrants et des achats de coton graine. En outre cette désorganisation du secteur pourrait déstabiliser la filière semencière avec pour conséquences une dégénérescence des semences, une baisse des rendements aux champs et une chute de la production.

Ces nouvelles associations doivent donc réintégrer (ou s’intégrer au) le cadre institutionnel en place. Cette réintégration (ou intégration) est rendue difficile, voire impossible, suite au verrouillage des structures opérationnelles de la filière (CAGIA, AIC et CSPR) par les trois organisations professionnelles fondatrices. Il y a donc lieu de revoir les statuts et les contrats constitutifs de ces organisations (CSPR, AIC et CAGIA) dans le sens d’une plus grande souplesse dans l’admission de nouveaux membres.

Pour ce faire, il est recommandé que les termes de référence de la mission d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme de la filière coton soient modifiés afin d’inclure :

un examen critique des documents constitutifs de l’AIC, de la CSPR et de la CAGIA, des propositions visant à rendre ces structures plus souples quant aux critères

d’adhésion.

2.2 AIC

Conformément aux recommandations de la mission de décembre 2001, l’AIC a procédé au renforcement de ses effectifs et a réalisé les études sur la mise an place d’un système d’information et la création d’une chambre arbitrale. Le renforcement des effectifs est toutefois insuffisant eu égard aux tâches à réaliser. De plus, faute de disposer d’outils de gestion efficaces, l’AIC est dans l’impossibilité d’assurer efficacement le pilotage de la filière.

Il est donc urgent de mettre en place ces outils de gestion de la filière et de compléter les effectifs en procédant au recrutement des personnels manquants.

2.3 CSPR

La CSPR a été mise en place à la fin de l’année 2000 dans la précipitation. L’urgence de la situation n’avait pas permis alors de procéder au recrutement du personnel par concours. Ces concours ont finalement été organisés en 2002. Suite à cette sélection, l’administrateur principal a été confirmé dans son poste et les postes de co-administrateurs supprimés. Par contre la totalité du personnel du service administratif et financier (SAF) ainsi que les chefs de service ont été remplacés. Cette situation n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes en terme d’organisation du travail et de suivi des opérations.

Il est donc nécessaire de former ce personnel nouvellement mis en place et d’améliorer le suivi du compte des opérations.


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2.4 CAGIA

L’organisation de la CAGIA et les procédures d’appels d’offres relatives à l’acquisition des intrants agricoles n’ont pas été modifiées au cours des 12 derniers mois. Les faiblesses du système d’importation et de commercialisation de ces intrants, identifiées lors de la mission de décembre 2001, n’ont donc pas été corrigées.

Compte tenu de la récente aggravation de la situation dans le sous-secteur des intrants agricoles, il est urgent que l’AIC prépare les termes de référence d’une étude portant sur la révision du système d’importation et de distribution de ces intrants et que l’appel d’offres soit lancé le plus rapidement possible.

2.5 FUPRO

La FUPRO est une association coopérative multifilières qui regroupe les UDP et les groupements de producteurs exerçant sur le plan départemental ou national. Le constat, après huit années d’existence, est que la FUPRO demeure avant tout une association des producteurs de coton. En outre, le diagnostic porté en 1999 sur le fonctionnement de cette organisation reste, pour l’essentiel, d’actualité :

non observation des dispositions statutaires, manque de transparence et mauvaise gestion des ressources humaines, financières et

matérielles, manque de communication au sein du réseau, non prise en compte des préoccupations des OP de base.

L’incapacité de la FUPRO (et de ses structures décentralisées) à régler ces problèmes est à l’origine de la création d’une structure concurrente regroupant essentiellement des producteurs de coton dissidents.

Les récents changements intervenus à la tête de la FUPRO et des UDP, qui s’imposaient compte tenu des dissensions internes, ne suffiront pas à régler les graves dysfonctionnements constatés au sein des OP. Un audit organisationnel et financier externe, réalisé par un cabinet de renommée internationale, s’impose si l’on veut redonner sa crédibilité à cette association coopérative.

3 Coûts de revient de la filière

L’évaluation des coûts de production du coton graine et des coûts de revient du coton fibre constitue un enjeu important pour les producteurs et les égreneurs dans la mesure où ces coûts sont pris en compte par le mécanisme de fixation des prix lors de la détermination des prix d’achat garantis et définitifs du coton graine aux producteurs.

L’évaluation de ces coûts nécessite un travail d’enquête et d’analyse important qu’il n’était pas possible de réaliser dans le cadre de cette étude. Les coûts de production du coton graine et de revient du coton fibre présentés ci-après sont indicatifs et doivent donc être considérés comme tels.


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3.1 Coût de production du coton graine

Les coûts de production du coton graine à l’hectare ont été calculés à partir des informations collectées par l’ONS début 2002 et des prix des intrants agricoles en vigueur au cours de la campagne 2002/03 : 211 kg d’engrais au prix de 198 francs CFA/kg, 6 litres d’insecticides au prix de 4.500 francs CFA/litre, 146.862 francs CFA de main d’œuvre et de petit outillage.

Sur la base de ces données, le coût moyen de production du coton graine serait de 215.640 francs CFA/ha et le rendement moyen de 1.220 kg/ha. Le prix de vente d’équilibre du coton graine se situerait à 177 francs CFA/kg.

Les hypothèses de calcul retenues par la commission paritaire égreneurs producteurs, lors des négociations sur la fixation du prix d’achat du coton graine du 16 avril 2002, diffèrent en ce qui a trait aux quantités d’intrants (173 kg) et d’insecticides (7 litres) utilisées, au coût de la main d’œuvre et du petit outillage (150.300 francs CFA/ha) et au rendement à l’hectare (1.300 kilogrammes).

Sur la base de ces hypothèses, le coût de production moyen à l’hectare serait de 216.054 francs CFA et le prix de vente d’équilibre du coton graine de 166 francs CFA. Après application d’une marge bénéficiaire de 15%, le prix de cession du coton graine a été estimé à 191 francs CFA/kg par cette commission.

engrais19%

insecticide13%

MO etpetit outil.

68%

41.778 francs

27.000 francs

146.862 francs

Engrais = 211 kg

Insecticide = 6 litres

Engrais = 211 kg

Insecticide = 6 litres

Compte d’exploitation du producteur selon données ONS

Charges = 215.640 francs/haRendement = 1.220 kg/ha

Prix de vente d’équilibre = 177 francs

Charges = 215.640 francs/haRendement = 1.220 kg/ha

Prix de vente d’équilibre = 177 francs


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3.2 Coûts de production du coton fibre et des graines de coton

Les coûts de revient du coton fibre et de la graine de coton ont été déterminés à partir des états financiers de l’exercice 2001 des sociétés cotonnières SONAPRA, IBECO, LCB, SOCOBE, ICB et CCB.

La démarche adoptée a consisté : à reclasser les charges des différentes sociétés cotonnières selon une même structure

analytique en différenciant charges fixes et charges variables, charges coton fibre et charges graines de coton ;

à retraiter les comptes de résultat par campagne ;

à procéder à l’ajustement des postes dont les montants ne reflétaient pas une gestion efficiente.

Concernant ce dernier point, les ajustements apportés aux comptes de résultats de la SONAPRA et des opérateurs privés s’élèvent respectivement à 11,8 milliards de francs CFA et 2,2 milliards de francs CFA.

Sur la base des informations fournies par les égreneurs, d’un prix d’achat du coton graine de 220 francs CFA/kg (dont 20 francs CFA pour les fonctions critiques) et des retraitements effectués, le coût de revient moyen du coton fibre en position FOB de la campagne 2000/01 peut être estimé à 746,8 francs CFA/kg. Après prise en compte du résultat sur les graines de coton, le coût de revient « net » du coton fibre en position FOB serait de 713,6 francs CFA/kg.

41.778 francs

27.000 francs

146.862 francs

engrais16%

insecticide15%

MO et petit outil.69%

Engrais = 173 kgInsecticide = 7 litres

Engrais = 173 kgInsecticide = 7 litres

Charges = 216.054 francs/haRendement = 1.300 kg/haPrix de vente d’équilibre = 166 francs

Charges = 216.054 francs/haRendement = 1.300 kg/haPrix de vente d’équilibre = 166 francs

Compte d’exploitation du producteur selon commission paritaire

34.254 francs

31.500 francs

150.300 francs


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Les écarts de coût positifs en faveur de la SONAPRA, sur les postes frais de transport du coton graine, fonctions critiques et coton graine, s’expliquent essentiellement par un meilleur taux de rendement à l’égrenage : 42,56% pour la SONAPRA et 42,14% pour les égreneurs privés.

Ce coût inclut le montant des fonctions critiques qui représente plus de 47 francs CFA par kilogramme de fibre commercialisée. Hors montant des fonctions critiques, le coût de production du coton fibre en position FOB est de 228 francs CFA/kg.

Comme le montre le graphique ci-dessous, le coton graine représentait, en 2000/01, 63% du coût de revient de la fibre en position FOB soit 471,7 francs CFA/kg. Les autres frais totalisaient 275,1 francs CFA/kg (37% du coût de revient FOB). Ce dernier montant inclut le coût des fonctions critiques soit 47,2 francs CFA par kilogramme de fibre commercialisée. Hors valeur du coton graine et des fonctions critiques, le coût de revient du coton fibre en position FOB serait de 228 francs CFA/kg.

Coton graine63%

Transport coton5%

Fonctions critique6%

Frais égrenage13%

Frais généraux6%

Frais financiers2%

Frais export FOB5%

Autres37%471,7 F 275,1 F

40,1 F

47,2 F

93,7 F

44,0 F

12,6 F

37,6 F

Coût de revient : 746,8 FFrais fixes : 9.988 millions de francs

Frais variables : 194,0 francs/kg

ConsolidésTotal

CFA/kg fibre

Variable CFA/kg

fibre

Fixes (en millions

de FCFA)

Rendement égrenage 42,56% 42,14% 42,39%Transport coton graine 38,8 41,9 40,1 40,1Fonctions critiques 47,0 47,5 47,2 47,2Frais d'égrenage 96,1 90,4 93,7 52,2 5 108Frais généraux 43,9 44,1 44,0 4,3 4 880Frais financiers 12,0 13,4 12,6 12,6Frais export FOB 36,1 39,6 37,6 37,6

CR FOB hors CG 273,7 276,9 275,1 194,0 9 988Coton graine 469,7 474,5 471,7 471,7 0

CR FOB 743,4 751,4 746,8 665,7 9 988Résultat graine -27,9 -42,7 -33,1 -33,1 0

Fibre FOB net 715,5 708,8 713,6 632,5 9 988SO

NA

PRA

Priv

ésCoûts de revient du coton fibre


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4 Déroulement de la campagne 2001/02

4.1 Achats de coton graine par les GV

Les achats de coton graine par les GV ont été de 408.696 tonnes durant la campagne 2001/02. L’essentiel de ce coton, soit 408.100 tonnes, a été classé en 1er choix. Comparée aux réalisations de la campagne précédente, la production de coton graine est en hausse de 22,3%. Cette hausse a essentiellement concerné la région du nord dont le poids relatif de la production est passé de 77%, en 2000/01, à 83%, en 2001/02.

4.2 Déroulement de la campagne de commercialisation

Les évacuations du coton graine vers les usines d’égrenage n’ont démarré que le 24 janvier avec plus de trois mois de retard. Du fait de ce retard et de l’arrivée précoce des pluies, dès fin mars, d’importantes quantités de coton graine ont été mouillées. De plus, une partie de ce coton graine n’a pas pu être évacuée compte tenu de l’état des pistes cotonnières. Malgré ce coton graine non évacué et les pertes dues aux incendies, les réceptions de coton graine par les usines d’égrenage se sont élevées à 411.762 tonnes.

Atacora-Donga22%

Borgou-Alibori61%

Mono-Couffo5%

Oueme-Plateau1%

Zou-collines11%

département tonnesAtacora-Donga 89 320Borgou-Alibori 248 570Mono-Couffo 20 496Oueme-Plateau 5 356Zou-collines 44 955

(source : CSPR)

Nord Centre TotalQuantités achetées GV 337 890 70 806 408 696Production totale

réceptions usines 344 755 67 008 411 762sinistres 1 314 7 1 321coton graine mouillé 191 4 407 4 597Total production 346 259 71 422 417 681

Ecarts de poidsExcédents 13 652 3 041 16 693Déficits -5 096 -2 431 -7 527Ecart net 8 556 610 9 167


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Une partie de ce coton graine, classé en 1er choix au niveau des GV, a du être déclassé. C’est ainsi que près de 9.000 tonnes de coton graine, classées au niveau des GV en 1er choix, ont été requalifiées en 2ème choix au niveau des usines. L’importance de ces requalifications s’explique, d’une part par le laxisme de certains agents de la DPQC, et d’autre part par les détériorations causées par la pluie, les mauvaises conditions de stockage et de transport.

4.3 Production ajustée de coton graine

La production de coton graine, compte tenu du coton graine mouillé non évacué (4.597 tonnes) et du coton graine incendié (1.321 tonnes), se serait élevée à 417.681 tonnes en 2001/02. Cette quantité ne reflèterait toutefois pas la réalité de la production. Avec environ 40.000 tonnes de coton graine touchées par les pluies, le taux d’humidité du coton graine livré aux usines a été anormalement élevé en fin de campagne. Le retard dans le démarrage de la campagne, qui a prolongé la durée de l’égrenage jusqu’à la mi juin, a également entraîné une augmentation fictive de la production du fait de l’augmentation du taux d’humidité du coton graine. Enfin, certaines OP auraient volontairement mouillé leur coton graine profitant de la situation pour accroître le montant de leurs ristournes.

On peut raisonnablement estimer à 6.000 tonnes l’excès de poids résultant de la prise d’humidité du coton graine. Cet excédent, facturé aux sociétés d’égrenage, représente plus de 1 milliard de francs CFA.

4.4 Egrenage

Sur les 411.762 tonnes de coton graine réceptionnées par les usines d’égrenage, 411.563 tonnes de coton graine auraient été égrenées. Sur la base des informations transmises par les sociétés d’égrenage, les productions de coton fibre et de graines de coton totaliseraient 171.259 tonnes et 222.140 tonnes respectivement. Les rendements moyens à l’égrenage de la campagne seraient de 41,61% pour le coton fibre et de 53,97% pour la graine de coton. En 2000/01 ces taux avaient été de 42,23% pour le coton fibre et de 54,37% pour les graines de coton.

Ces baisses de rendement de 0,6 point sur le coton fibre et de 0,4 point sur la graines de coton résulteraient principalement d'un taux d’humidité du coton graine anormalement élevé compte tenu des importantes quantités de coton graine mouillé réceptionnées par les usines d’égrenage.

4.5 Résultat filière

Les prix moyen de vente de la campagne 2001/02 seraient de 605,5 francs CFA/kg pour le coton fibre et de 32,6 francs CFA/kg pour la graines de coton selon les informations transmises par les sociétés d’égrenage.

Sur la base de ces prix moyens de vente et des coûts de revient de la campagne 2000/01 ajustés, la filière dégageraient un résultat consolidé positif de 2,1 milliards de francs CFA avant provisions. Ce résultat correspond à une marge positive de 12,3 francs CFA/kg de fibre.

Le coût de revient moyen du coton fibre en position FOB est estimé à 635,5 francs CFA/kg avant prise en compte du résultat sur la graine de coton. Après prise en compte de ce résultat, le coût de revient « net » en position FOB serait de 593,1 francs CFA/kg.


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4.6 Commentaires sur le déroulement de la campagne 2001/02

La campagne 2001/02 s’est déroulée sur fonds de crise institutionnelle. L’incapacité des organisations professionnelles à organiser efficacement leur secteur d’activité et les difficultés rencontrées par la CSPR dans le pilotage des opérations commerciales ont largement concouru à l’inefficience de la filière en 2001/02.

Cette inefficience a eu des répercussions économiques importantes qui compromettent sa compétitivité. On peut grossièrement évaluer à 2 milliards de francs CFA le manque à gagner résultant de cette inefficience : perte de qualité sur la fibre de 691 millions de francs CFA, perte de coton graine de 914 millions de francs CFA et surcoût sur le transport du coton graine de 378 millions de francs CFA. Cette estimation ne prend pas en compte les réclamations des clients qui devraient résulter de la piètre qualité de certains lots de coton fibre.

5 Campagne cotonnière 2002/03

5.1 Mise en place des intrants

Onze sociétés ont répondu à l’appel d’offres portant sur la sélection des distributeurs privés d’intrants de la campagne 2002/03. Sur les onze dossiers présentés, quatre ont été rejetés lors de l’ouverture des offres pour présentation de dossier incomplet. Par la suite, deux autres sociétés ont été écartées pour pièces non conformes lors de l’examen technique des offres. Finalement, cinq sociétés ont été retenues par la CAGIA pour la mise en place des intrants agricoles de la campagne 2002/03.

Campagne 2001/02Variable CFA/kg

coton graine

Variable CFA/kg

fibre

Fixes (en millions de

FCFA)

Production fibre (tonnes) 171 259Rendement égrenage 41,61%

Prix d'achat du coton graine 165,0Fonctions critiques 10,0

Transport coton graine (1) 18,4sous-total c.g. carreau usine 193,4 464,7

52,2 5 618,74,3 5 367,7

12,637,6

571,4 10 986,4635,5-42,3593,2605,5

12,3 2 108(1) Coût moyen de la campagne 2000/01 majoré de 8% correspondant à l'augmentation des tarifs accordée aux tranporteurs

Frais d'égrenageFrais générauxFrais financiers

Frais export FOBCR FOB

CR FOB par kg coton fibreRésultat graine (en kg fibre)

CR FOB net par kg coton fibrePrix moyen de vente

Résultat avant provisions

Résultat en mfcfa


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Le résultat de cet appel d'offres a toutefois été contesté par une partie des distributeurs d’intrants. Ceux-ci, après s’être retirés du GPDIA, ont constitué leur propre organisation en novembre 2001. Cette association, qui regrouperait les sociétés FRUITEX et CSI, a obtenu le bénéfice de l’exonération des droits et taxes accordé aux distributeurs d’intrants coton ainsi que l’autorisation implicite du Gouvernement de procéder à la distribution d’intrants coton dans six sous-préfecture du Borgou-Alibori. C’est ainsi que la mise en place des intrants de la campagne 2002/03 a été réalisée par les cinq sociétés retenues par la CAGIA et par les deux sociétés membres de l’association dissidente ADIAB.

Selon les informations communiquées aux consultants par l’ADIAB, les mises en place d’intrants par cette association couvriraient un peu moins de 25.000 hectares soit l’équivalent d’une production de 30.000 tonnes de coton graine. Ces données ne sont toutefois pas corroborées par d’autres sources. Selon la FUPRO, les mises en place d’intrants par l’ADIAB ne porteraient que sur 5.000 à 10.000 hectares.

5.2 Commercialisation du coton graine

Sur la base des informations disponibles fin janvier 2003, les prévisions de production de la campagne 2002/03, qui étaient initialement de 355.675 tonnes, ont été revues à la hausse. La production attendue avoisinerait les 380.000 tonnes.

La commercialisation de ce coton graine a débuté, comme en 2001/02, avec beaucoup de retard. La campagne n’a en effet été lancée officiellement que le 3 janvier 2003. Les achats ont démarré début janvier dans la région nord et fin janvier dans la région centre.

La CSPR ayant refusé, sur instruction de son comité de suivi, de procéder au recouvrement des créances « intrants » de l’ADIAB, celle-ci a mis en place une structure parallèle de commercialisation du coton graine, le GIE CSI-FRUITEX. Ce dernier a sous-traité l’égrenage du coton graine et le classement de la fibre à la société SONAPRA.

L’intervention d’une organisation dissidente dans la commercialisation du coton graine fragilise un peu plus la CSPR. Si cette dernière n’arrivait pas à payer rapidement et régulièrement les producteurs, une partie d’entre eux pourrait vendre son coton graine à cette nouvelle organisation. Les impayés intrants progresseraient alors fortement et les égreneurs pourraient ne pas recevoir la totalité de leur quota de coton graine.

Ce circuit parallèle de commercialisation du coton graine risque donc de déstabiliser la filière cotonnière. Ce risque serait d’autant plus grand que les achats de coton graine, actuellement effectués par AGROPE/ADIAB, déborderaient les localités où l’association a procédé à la mise en place d’intrants. A la fin janvier 2003, la SONAPRA aurait déjà égrené, pour le compte du GIE CSI-FRUITEX, plus de 6.400 tonnes de coton graine.

Cette situation, à laquelle il est urgent de mettre fin, aura pour conséquences : une importante augmentation du montant des impayés « intrants » détériorant un peu

plus encore la situation financière de la CSPR qui supporte déjà plus de 498 millions de francs CFA d’impayés intrants ;

le non paiement des 20 francs CFA/kg de coton graine commercialisé normalement prélevés par la CSPR au titre des fonctions critiques (10 francs CFA/kg retenus sur le


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prix d’achat du coton graine aux paysans et 10 francs CFA/kg facturés aux égreneurs).

De plus, une partie du coton graine, achetée par cette organisation dissidente, provient de la zone semencière 1 où sont produites les semences enregistrées de la nouvelle variété H279-1. Cette variété est appelée à remplacer la STAM 18A dès la prochaine campagne (campagne 2003/04). Cette perte du contrôle du circuit de production des semences introduit un risque non négligeable pour la politique semencière de la filière.

Enfin, cette désorganisation du secteur pourrait faire en sorte que les banques, qui financent l’achat du coton graine par le biais d’avances aux égreneurs, suspendent leur financement compte tenu du risque de défaillance de ces mêmes égreneurs qui pourraient ne pas recevoir la totalité du coton graine prévu. Cette situation bloquerait alors le paiement du coton graine aux producteurs ce qui pourrait entraîner l’arrêt de la commercialisation.

Il est donc urgent de mettre fin à cette situation qui, si elle n’est pas rapidement maîtrisée, pourrait avoir de graves conséquences pour l’ensemble des acteurs de la filière. Pour ce faire, il est recommandé que

l’Etat : procède rapidement à une vérification des dires d’AGROPE quant aux villages ayant effectivement bénéficiés d’une mise en place d’intrants de la part de l’ADIAB et des surfaces concernées ;

mette fin aux achats de coton graine par AGROPE/ADIAB dans les GV n’ayant pas reçu d’intrants à crédit des IDI membres de l’ADIAB ;

exige le reversement à la CSPR, par AGROPE/ADIAB, des 20 francs CFA/kg de coton graine commercialisé que cette association perçoit indûment ;

organise rapidement une réunion de concertation regroupant l’AIC et les structures dissidentes afin de mettre fin au circuit parallèle de commercialisation du coton graine, du coton fibre et des graines de coton ;

le comité de suivi du CSPR-GIE, pour que ces recommandations puissent effectivement être appliquées, revienne sur son refus de procéder à la commercialisation du coton graine de la campagne 2002/03 produit dans les zones dissidentes ;

la SONAPRA suspende l’égrenage à façon du coton graine pour le compte du GIE CSI/FRUITEX tant et aussi longtemps que ce dernier n’aura pas démontré son droit de propriété sur le coton livré aux usines.

5.3 Production de coton fibre et de graines

Les rendements moyens à l’égrenage de la campagne 2000/01 ont été reconduits compte tenu d’un profil de campagne semblable à savoir : démarrage tardif de la commercialisation du coton graine, risques élevés de mouille du coton graine, vives tensions sur le terrain pouvant entraîner de nouveaux retards dans l’évacuation du coton graine vers les usines d’égrenage.


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Sur la base de ces hypothèses, les productions de coton fibre et de graines de coton devraient être de 158.118 tonnes et 205.086 tonnes respectivement. Compte tenu des besoins en semences, soit 9.500 tonnes, la quantité de graines de coton commercialisée serait de 195.586 tonnes.

5.4 Ventes de coton fibre et de graines marchandes

Sur la base des informations communiquées par les égreneurs, les ventes de coton fibre à la mi janvier totaliseraient 141.568 tonnes au prix moyen de 665.484 francs CFA la tonne. Ces ventes, entièrement réalisées à l’exportation en position FOB, représenteraient 89% de la production attendue de la campagne 2002/03. Le reste de la production ne devrait pas être vendu avant la fin de la période d’égrenage compte tenu de l’incertitude concernant la production de coton graine qui sera effectivement commercialisée. Pour les besoins de cette étude un prix de placement FOB de 690.000 francs CFA/tonne, correspondant au prix du marché de la fin janvier 2003, a été retenue pour les quantités restant à vendre.

Le prix de cession net des graines de coton aux triturateurs nationaux a été arrêté à 33.000 francs CFA la tonne carreau usine d’égrenage ; la totalité des charges relatives à l’emballage et à la manutention de ces graines étant à la charge des triturateurs.

5.5 Résultat prévisionnel de la filière

Sur la base des coûts de revient normatifs de la campagne 2000/01 actualisés et des prix moyens de vente du coton fibre et des graines de coton communiqués par les égreneurs, la filière devrait dégager un résultat consolidé positif de 1,5 milliard de francs CFA avant provisions. Ce résultat correspond à une marge positive de 9,9 francs CFA/kg de fibre.

Le coût de revient moyen du coton fibre en position FOB est estimé à 700,9 francs CFA/kg avant prise en compte du résultat sur la graine de coton. Après prise en compte de ce résultat, le coût de revient « net » en position FOB serait de 658,1 francs CFA/kg.


coton graine

Variable CFA/kg

fibre


FCFA)



Transport coton graine 18,4sous-total c.g. carreau usine 218,4 524,8

52,2 5 618,74,3 5 367,7

12,637,6

631,4 10 986,4700,9-42,8658,1668,1

9,9 1 571Résultat

CR FOB par kg coton fibreRésultat graine (en kg fibre) Résultat

en mfcfaCR FOB net par kg coton fibrePrix moyen de vente

Frais générauxFrais financiers


Frais d'égrenage


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6 Mécanisme de fixation des prix

6.1 Mécanisme proposé

Un atelier portant sur la mise en place d’un mécanisme flexible de fixation des prix d’achat du coton graine a été organisé les 25 et 26 septembre 2002 par le Ministère de l’industrie, du commerce et de la promotion de l’emploi (MICPE). Deux communications ont été présentées lors de cet atelier par la FUPRO et l’APEB.

Les débats qui se sont déroulés à la suite de la présentation de ces deux communications ont permis de dégager un consensus sur le mécanisme proposé et sur les formules à appliquer. Schématiquement, le mécanisme de fixation des prix d’achat du coton graine aux producteurs est basé sur les principes suivants :

Un prix garanti au producteur déterminé sur la base du prix selon les charges du producteur (PCP) et du prix selon la tendance du marché (PTM). Ce prix garanti est fixé début avril et permet aux producteurs de décider de leur niveau d’engagement dans la culture du coton graine.

Un prix d’achat au producteur fixé sur la base du prix du marché (PM) minoré, lorsque le prix du marché est supérieur au prix garanti, de la contribution au fonds de réserve ; a contrario, lorsque le prix du marché est inférieur au prix garanti, ce dernier prix est maintenu et un prélèvement est effectué sur le fonds de réserve afin de couvrir l’écart constaté entre ces deux prix.

Un fonds de réserve alimenté par une partie de l’écart entre le prix garanti et le prix du marché lorsque ce dernier est supérieur au prix garanti. Lorsque le prix du marché est inférieur au prix garanti, un prélèvement est effectué sur le fonds de réserve afin de couvrir l’écart constaté entre ces deux prix.

La détermination des prix garanti et d’achat définitif du coton graine aux producteurs repose sur deux formules relativement simples d’application. Ces formules utilisent, à l’exception du coût de la main d’œuvre et du petit outillage, du coût de revient du coton fibre et des taux de rendement à l’égrenage, des données exogènes facilement accessibles et vérifiables par l’ensemble des acteurs de la filière.

6.2 Commentaires

La formule proposée pour déterminer le prix du coton graine selon les charges du producteur (PCP) est simple d’application. Toutefois, dans la mesure où le prix du coton graine déterminé à partir de cette formule doit refléter le coût de revient du producteur, on peut s’interroger sur la pertinence d’inclure dans cette formule une marge bénéficiaire.

La formule proposée pour calculer les prix du coton graine selon la tendance du marché (PTM) et selon le marché (PM) est également simple d’application. L’utilisation d’un paramètre reflétant le poids relatif du coton graine dans le coût de revient du coton fibre, pour déterminer le prix du marché du coton graine, n’est cependant pas logique. Le prix d’achat du coton graine dans cette formule est en effet considéré comme une variable d’ajustement. Il est donc incohérent d’en fixer la valeur à priori comme c’est le cas dans la


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formule proposée. En outre cette formule ne prend pas en compte la marge dégagée sur la vente des graines de coton.

6.3 Recommandations

Il est préconisé d’apporter les modifications suivantes aux formules retenues lors de l’atelier : formule de détermination du prix selon les charges du producteur (PCP),

supprimer la variable « mp » représentant la marge bénéficiaire du producteur ;

formule de détermination des prix selon le marché (PTM et PM),

remplacer la variable Prcg de la formule actuelle (variable correspondant au poids relatif du coton graine dans la structure de coût de revient du coton fibre) par la variable Crhcg (variable correspondant au coût de revient du coton fibre hors coût du coton graine),

prendre en compte le résultat provenant de la vente de la graine de coton en introduisant le paramètre Mgc (marge sur graines de coton) dans la formule.

Finalement, il est recommandé que l’AIC mène à bien les actions suivantes préalablement à la mise en place du mécanisme de fixation des prix du coton graine :

préparation d’un document décrivant clairement le fonctionnement du mécanisme de fixation du prix d’achat du coton graine (descriptif des formules, données utilisées, règles applicables pour la détermination des coefficients et des paramètres des formules, chronologie des opérations, responsabilités des différents acteurs, …) ;

préparation d’un code de gestion du fonds de réserve ;

mise en place d’un fonds de réserve et dotation de ce fonds ;

réalisation des études relatives à la détermination des coûts de production normalisés du coton graine et du coût moyen normalisé de production du coton fibre.

7 Matrice des recommandations

Les deux matrices ci-après présentent une synthèse des recommandations des consultants. Les colonnes « Renvoi », « Structure responsable » et « Date » indiquent respectivement les pages du rapport traitant de ces recommandations, les noms des structures responsables de leur mise en œuvre et les périodes retenues.

La première matrice concerne les mesures recommandées lors de l’étude de décembre 2001 dont l’application doit être poursuivie ou qui, n’ayant pas encore été mises en œuvre, sont reconduites. La seconde matrice regroupe les nouvelles mesures préconisées dans le cadre de la présente étude.


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Renvoi Mesures à finaliser ou reconduites Structure responsable

Structures concernées Date Commentaires

3 signature du protocole d’accord définissant le cadre général de répartition des responsabilités au sein de la filière

AIC AIC, Etat dans les plus brefs délais nécessité de clarifier rapidement les responsabilités respectives des différents acteurs

3, 23 résolution du conflit des égreneurs AIC AIC, Etat, égreneurs dans les plus brefs délais aggravation des tensions avec l'égrenage à façon par la SONAPRA du coton graine commercialisé par les

organisations dissidentes4, 23 résolution du problème posé par l'intervention d'IDIs non agréés

dans la zone cotonnièreAIC AIC, Etat, IDI dans les plus brefs délais risque majeur de déstabilisation de la filière coton

5 homologation de l'accord cadre sur la recherche cotonnière AIC AIC, CRA-COTON FIBRE, Etat

dès signature du protocole d'accord AIC - Etat

5 mise en place de la chambre arbitrale AIC AIC avant fin 2003 contrat en cours d'exécution5, 17 renforcement des effectifs de l'AIC AIC AIC avant fin 2003 six postes à pourvoir6, 76,

78mise en place d'un mécanisme de fixation et de régulation des prix du coton graine

AIC AIC avant fin septembre 2003 travaux à réaliser préalablement à la mise en œuvre de ce mécanisme

6 récupération, par la CSPR, de sa créance " coton graine " sur la société MCI d'un montant de 4 milliards de francs CFA

CSPR AIC, CSPR, MCI, SONAPRA

procédure entamée à poursuivre

vente du coton fibre saisi ne devrait pas permettre le remboursement de la totalité de la somme due

8 récupération, par la SONAPRA, de sa créance coton graine sur la société MCI de 5,3 milliards de francs CFA

SONAPRA SONAPRA, MCI procédure entamée à poursuivre

procédure retenue ne permettra pas le remboursement de la totalité de la somme due

8 récupération, par la SONAPRA, de sa créance " usine de délintage " sur la groupement GRF (MCI)

SONAPRA SONAPRA, MCI d'ici le 3 mars 2003 selon l'accord conclu

en cas de non respect de l'accord par MCI, récupération des équipements par la SONAPRA

9, 53 compensation des dettes croisées SONAPRA - Etat (10,7 milliards FCFA)

SONAPRA Etat, SONAPRA dans les plus brefs délais aménagement du bilan de la SONAPRA dans le cadre de la cession des actifs industriels

9, 41, 54

compensation des dettes entre la SONAPRA et les producteurs SONAPRA SONAPRA, CSPR, USPP, GV

d'ici la fin de la campagne commerciale 2002/03

aménagement du bilan de la SONAPRA dans le cadre de la cession des actifs industriels

10,41 apurement des impayés intrants des GV à la CSPR par compensation avec les ristournes dues par la CSPR aux GV

CSPR CSPR, GV, USPP d'ici la fin de la campagne commerciale 2002/03

nécessité d'apurer les sommes dues de part et d'autre

11, 55 rétablissement de la contribution des égreneurs au programme d'aménagement et d'entretien des pistes rurales

AIC AIC, APEB d'ici la fin de la campagne commerciale 2002/03

dispositif de financement à revoir lors de la négociation de la seconde phase de ce projet

11, 20 étude portant sur la révision du système actuel d'importation et de distribution des intrants agricoles

AIC AIC démarrage de l'étude dès disponibilité du financement

préparation, dans les plus brefs délais, des termes de référence de cette étude par l'AIC

12 étude portant sur le financement des fonctions critiques AIC AIC au cours du second semestre 2003

nécessité de s'assurer de la meilleure allocation possible des ressources

12 étude portant sur l'encadrement des producteurs AIC AIC au cours du second semestre 2003

nécessité de procéder à une évaluation du système de conseil mis en place par l'AIC et la DIFOV

13 étude portant sur l'approvisionnement des huileries en graine de coton

AIC AIC, MAEP, MICPE au cours du second semestre 2003

nécessité, pour l'Etat, de définir sa stratégie dans le secteur des oléagineux


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Renvoi Nouvelles mesures Structure responsable

Structures concernées Date Commentaires

8 préciser le montage institutionnel qui sera mis en place pour assurer la récupération des créances et le paiement des dettes SONAPRA

Etat MAEP, MFE, SONAPRA

avant la cession des actifs SONAPRA

nécessité de mettre rapidement en place une structure opérationnelle chargée du traitement des dettes et des

créances de la SONAPRA 16 modification des termes de référence de la mission d’évaluation

de la mise en œuvre de la réforme de la filière coton AIC AIC, Etat préalablement au lancement

de l'appel d'offresinclure l'examen des documents constitutifs de l'AIC, de

la CSPR et de la CAGIA

19 préciser les responsabilités respectives de l'AIC et de la CSPR en matière de gestion financière des fonctions critiques

AIC AIC, CSPR dans les plus brefs délais nécessité d'améliorer la coordination et le suivi financier des fonctions critiques

19 former le personnel administratif et financier de la CSPR CSPR CSPR, AIC dans les plus brefs délais nécessité d'améliorer le suivi des opérations financières

22, 37 audit organisationnel et financier de la FUPRO réalisé par un cabinet de renommée internationale

AIC AIC, FUPRO dans les plus brefs délais réforme de la FUPRO

37 remboursement des sinistres dus aux incendies sur la base de la prise en charge du sinistre par les assurances

AIC AIC, CSPR, FUPRO dès la présente campagne responsabilisation des OP et diminution de la fraude

37 prise en charge, par les producteurs, de leur quote-part de coton graine mouillé conformément à l'accord négocié au sein de l'AIC

AIC AIC, CSPR, FUPRO d'ici la fin de la campagne commerciale 2002/03

retenues à effectuer en fin de campagne lors du paiement des ristournes et des autres rémunérations

59 vérification des villages ayant effectivement bénéficiés d'une mise en place d'intrants de la part de l'ADIAB et des surfaces concernées

Etat ADIAB/AGROPE dans les plus brefs délais mettre fin rapidement au désordre qui règne au sein de la filière

59 mettre fin aux achats de coton graine par AGROPE/ADIAB dans les GV n'ayant pas reçu d'intrants à crédit des IDI membres de l'ADIAB

Etat ADIAB/AGROPE dans les plus brefs délais mettre fin rapidement au désordre qui règne au sein de la filière

59 exiger le reversement à la CSPR, par AGROPE/ADIAB, des 20 francs CFA/kg de coton graine commercialisé que cette association perçoit indûment

Etat ADIAB/AGROPE GIE Fruitex - CSI

dans les plus brefs délais mettre fin rapidement au désordre qui règne au sein de la filière

59 organiser une réunion de concertation regroupant l’AIC et les structures dissidentes afin de mettre fin aux circuits parallèles de commercialisation

Etat ADIAB/AGROPE, GIE Fruitex-CSI, AIC


59 commercialisation du coton graine produit dans les zones AGROPE/ADIAB par la CSPR

AIC CSPR, FUPRO, APEB, CAGIA


59 suspension de l'égrenage à façon par la SONAPRA du coton graine du GIE CSI/FRUITEX tant que celui-ci n'aura pas démontré son droit de propriété sur ce coton

SONAPRA SONAPRA, GIE CSI/FRUITEX

dans les plus brefs délais SONAPRA doit s'assurer qu'il n'y a pas un droit de préemption des IDI intervenant dans les villages FUPRO

sur ce coton graine 76 modification des formules de détermination des prix d'achat du

coton graine selon les charges du producteur et selon le marchéAIC AIC, APEB, OP avant fin septembre 2003 préalable à la mise en œuvre du mécanisme de fixation

des prix d'achat du coton graine

78 tâches à réaliser préalablement à la mise en place du mécanisme de fixation des prix du coton graine

AIC AIC avant fin septembre 2003 préalable à la mise en œuvre du mécanisme de fixation des prix d'achat du coton graine

Page XXV

TABLE DES MATIERES

LISTE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES............................................................................ II

PREAMBULE ............................................................................................................................................... IV

RESUME ET RECOMMANDATIONS.................................................................................................... VII

TABLE DES MATIERES ........................................................................................................................XXV

LISTE DES ANNEXES .......................................................................................................................... XXIX

LISTE DES FIGURES..............................................................................................................................XXX

TERMES DE REFERENCE.................................................................................................................XXXII

METHODOLOGIE................................................................................................................................XXXV

CHAPITRE 1 : RECOMMANDATIONS DE L’ETUDE SUR LA CRISE FINANCIERE COTONNIERE................................................................................................................................................ 1

1 RAPPEL DU DIAGNOSTIC POSE LORS DE LA MISSION DE DECEMBRE 2001.................... 1

2 LISTE DES MESURES PRECONISEES ............................................................................................. 1 2.1 MESURES INSTITUTIONNELLES A COURT TERME................................................................................. 2 2.2 MESURES FINANCIERES A COURT TERME............................................................................................ 2 2.3 MESURES A MOYEN TERME ................................................................................................................ 2

3 MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L’ETUDE................................................... 3 3.1 MESURES INSTITUTIONNELLES A COURT TERME................................................................................. 3 3.2 MESURES FINANCIERES A COURT TERME............................................................................................ 6 3.3 MESURES A MOYEN TERME .............................................................................................................. 11

CHAPITRE 2 : EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA FILIERE.............................................. 14

1 CADRE INSTITUTIONNEL ............................................................................................................... 14 1.1 EVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL .......................................................................................... 14 1.2 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS......................................................................................... 15

2 AIC.......................................................................................................................................................... 16 2.1 ORGANISATION ACTUELLE ............................................................................................................... 16 2.2 RAPPEL DES MISSIONS ...................................................................................................................... 17 2.3 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS......................................................................................... 17

3 CSPR ...................................................................................................................................................... 17 3.1 ORGANISATION ACTUELLE ............................................................................................................... 17 3.2 RAPPEL DES MISSIONS ...................................................................................................................... 18 3.3 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS......................................................................................... 18

4 CAGIA.................................................................................................................................................... 19 4.1 ORGANISATION ACTUELLE ............................................................................................................... 19 4.2 RAPPEL DES MISSIONS ...................................................................................................................... 19 4.3 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS......................................................................................... 20

5 FUPRO ................................................................................................................................................... 21

Table des matières

Page XXVI

5.1 ORGANISATION ACTUELLE ............................................................................................................... 21 5.2 RAPPEL DES MISSIONS ...................................................................................................................... 21 5.3 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS......................................................................................... 22

6 APEB ...................................................................................................................................................... 22 6.1 SITUATION ACTUELLE ...................................................................................................................... 22 6.2 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS......................................................................................... 23

7 GPDIA .................................................................................................................................................... 23 7.1 SITUATION ACTUELLE ...................................................................................................................... 23 7.2 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS......................................................................................... 23

CHAPITRE 3 : COUTS DE REVIENT DE LA FILIERE........................................................................ 24

1 APPRECIATION DES COUTS DE PRODUCTION DU COTON GRAINE ................................. 24 1.1 PREAMBULE ..................................................................................................................................... 24 1.2 DEMARCHE ADOPTEE ....................................................................................................................... 24 1.3 COUTS DE PRODUCTION DU COTON GRAINE...................................................................................... 25

1.3.1 Compte d’exploitation du producteur selon données ONS...................................................... 25 1.3.2 Compte d’exploitation du producteur négociation .................................................................. 25

2 APPRECIATION DES COUTS DE REVIENT DU COTON FIBRE.............................................. 26 2.1 PREAMBULE ..................................................................................................................................... 26 2.2 DEMARCHE ADOPTEE ....................................................................................................................... 26 2.3 COUTS DE REVIENT DE LA SONAPRA ............................................................................................. 27 2.4 COUTS DE REVIENT DES USINES PRIVEES .......................................................................................... 29 2.5 COUTS DE REVIENT MOYEN DES USINES D’EGRENAGE DE LA FILIERE ............................................... 30

CHAPITRE 4 : BILAN DE LA CAMPAGNE 2001/02.............................................................................. 32

1 DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE 2001/02.............................................................................. 32 1.1 COMMERCIALISATION DU COTON GRAINE ........................................................................................ 32

1.1.1 Prix d’achat ............................................................................................................................. 32 1.1.2 Achats de coton graine par les GV .......................................................................................... 33 1.1.3 Déroulement de la campagne de commercialisation............................................................... 33 1.1.4 Répartition du coton graine entre les égreneurs ..................................................................... 35 1.1.5 Commentaires et recommandations......................................................................................... 36

1.2 EGRENAGE ....................................................................................................................................... 37 1.3 COMMERCIALISATION DU COTON FIBRE ET DES GRAINES MARCHANDES .......................................... 38

1.3.1 Coton fibre............................................................................................................................... 38 1.3.2 Graines marchandes................................................................................................................ 39 1.3.3 Résultat filière ......................................................................................................................... 39

1.4 COMMENTAIRES SUR LA CAMPAGNE ................................................................................................ 40 2 BILAN FINANCIER DES OPERATIONS COMMERCIALES ...................................................... 40

2.1 MISE EN PLACE DES INTRANTS AGRICOLES....................................................................................... 40 2.2 COMMERCIALISATION PRIMAIRE DU COTON GRAINE ........................................................................ 42 2.3 FACTURATION DU COTON GRAINE AUX EGRENEURS ......................................................................... 42

3 FONCTIONS CRITIQUES.................................................................................................................. 43 3.1 POINT SUR L’EXECUTION DES FONCTIONS CRITIQUES ....................................................................... 43

3.1.1 Situation financière globale..................................................................................................... 43 3.1.2 Production cotonnière ............................................................................................................. 44 3.1.3 Contrôle qualité du coton graine et classement du coton fibre ............................................... 45 3.1.4 Commercialisation primaire du coton graine.......................................................................... 46 3.1.5 Fonctionnement de l’interprofession ....................................................................................... 48

3.2 SITUATION FINANCIERE GLOBALE .................................................................................................... 49

Table des matières

Page XXVII

4 PRELEVEMENT SUR LES INTRANTS ........................................................................................... 50

5 DETTES CONSOLIDEES DE L’INTERPROFESSION .................................................................. 50 5.1 DETTES DE LA CSPR A LA CLOTURE DE LA CAMPAGNE 2001/02...................................................... 50 5.2 DETTES ET CREANCES SONAPRA ANTERIEURES A LA CAMPAGNE 2001/02 .................................... 50

5.2.1 Etat .......................................................................................................................................... 50 5.2.2 Producteurs ............................................................................................................................. 51 5.2.3 Egreneurs ................................................................................................................................ 51 5.2.4 ONS ......................................................................................................................................... 52 5.2.5 Autres dettes filière.................................................................................................................. 52 5.2.6 Situation consolidée SONAPRA .............................................................................................. 53 5.2.7 Commentaires et recommandations......................................................................................... 53

6 CONTRIBUTIONS AU FINANCEMENT DES PISTES RURALES .............................................. 54 6.1 PRINCIPES......................................................................................................................................... 54 6.2 CONTRIBUTIONS DE LA CAMPAGNE 2000/01 .................................................................................... 54 6.3 CONTRIBUTIONS DE LA CAMPAGNE 2001/02 .................................................................................... 55 6.4 COMMENTAIRES ............................................................................................................................... 55

CHAPITRE 5 : CAMPAGNE COTONNIERE 2002/03 ............................................................................ 56

1 PLANIFICATION DE LA CAMPAGNE 2002/03 ............................................................................. 56 1.1 PREVISIONS DE PRODUCTION............................................................................................................ 56

1.1.1 Production de coton graine ..................................................................................................... 56 1.1.2 Mise en place des intrants ....................................................................................................... 56 1.1.3 Commercialisation du coton graine ........................................................................................ 57 1.1.4 Commentaires et recommandations......................................................................................... 58

1.2 PREVISIONS DE PRODUCTION ET DE VENTE....................................................................................... 60 1.2.1 Production de coton fibre et de graines................................................................................... 60 1.2.2 Ventes de coton fibre et de graines marchandes ..................................................................... 60

1.3 PLAN D’EGRENAGE........................................................................................................................... 61 1.4 PRIX D’ACHAT ET DE CESSION DU COTON GRAINE ............................................................................ 62

2 RESULTAT PREVISIONNEL DE LA FILIERE.............................................................................. 62

3 FONCTIONS CRITIQUES.................................................................................................................. 63 3.1 BUDGET PREVISIONNEL .................................................................................................................... 63

3.1.1 Fonctions relatives à la production cotonnière ....................................................................... 63 3.1.2 Contrôle qualité du coton graine et classement du coton fibre ............................................... 64 3.1.3 Commercialisation primaire du coton graine.......................................................................... 65 3.1.4 Fonctionnement de l’interprofession ....................................................................................... 66

3.2 COUT GLOBAL DES FONCTIONS CRITIQUES EN 2002/03 .................................................................... 67 CHAPITRE 6 : MECANISMES DE FIXATION DES PRIX ................................................................... 68

1 MECANISMES DE FIXATION DES PRIX....................................................................................... 68 1.1 PROPOSITIONS DE L’INTERPROFESSION............................................................................................. 68

1.1.1 Communication de la FUPRO................................................................................................. 68 1.1.2 Communication des égreneurs ................................................................................................ 69 1.1.3 Mécanisme retenu.................................................................................................................... 71 1.1.4 Commentaires sur le mécanisme retenu .................................................................................. 73

1.2 RECOMMANDATIONS........................................................................................................................ 75 1.2.1 Modalités de détermination des paramètres des formules....................................................... 75 1.2.2 Ajustement des formules .......................................................................................................... 76 1.2.3 Fonds de réserve...................................................................................................................... 78

2 ATELIER SUR LES MECANISMES DE FORMATION DES PRIX ............................................. 78

Page XXVIII

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Coûts de revient de la filière .......................................................................................80

Annexe 2 : Compte des opérations CSPR....................................................................................92

Annexe 3 : Atelier sur les mécanismes de fixation des prix d’achat du coton graine ..................95

Annexe 4 : Fiches d’interview ....................................................................................................130

Annexe 5 : Déroulement de la mission ......................................................................................151

Annexe 6 : Documents consultés ..............................................................................................162

Page XXIX

LISTE DES FIGURES

FIGURE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL ................................................................................................................. 14 FIGURE 2 : ORGANIGRAMME DE L’AIC ............................................................................................................ 16 FIGURE 3 : ORGANIGRAMME DE LA CSPR........................................................................................................ 18 FIGURE 4 : ORGANIGRAMME DE LA CAGIA..................................................................................................... 20 FIGURE 5 : ORGANIGRAMME DE LA FUPRO..................................................................................................... 21 FIGURE 6 : COMPTE D’EXPLOITATION DU PRODUCTEUR SELON ONS................................................................ 25 FIGURE 7 : COMPTE D’EXPLOITATION DU PRODUCTEUR COMMISSION PARITAIRE ............................................. 25 FIGURE 8 : COUTS DE REVIENT SONAPRA NON RETRAITES ............................................................................ 27 FIGURE 9 : COUTS DE REVIENT SONAPRA RETRAITES.................................................................................... 28 FIGURE 10 : COUTS DE REVIENT CONSOLIDE DES USINES PRIVES NON RETRAITE .............................................. 29 FIGURE 11 : COUTS DE REVIENT CONSOLIDE DES USINES PRIVES RETRAITE...................................................... 29 FIGURE 12 : COUTS DE REVIENT CONSOLIDES FILIERE NON RETRAITES ............................................................ 30 FIGURE 13 : COUTS DE REVIENT CONSOLIDES FILIERE RETRAITE...................................................................... 30 FIGURE 14 : COUTS DE REVIENT RETRAITES COMPARES.................................................................................... 31 FIGURE 15 : ACHATS DE COTON GRAINE PAR CHOIX......................................................................................... 33 FIGURE 16 : TABLEAU DES QUANTITES DE COTON GRAINE COMMERCIALISEES PAR DEPARTEMENT ................. 33 FIGURE 17 : ESTIMATION DE LA PRODUCTION DE COTON GRAINE DE LA CAMPAGNE 2001/02........................... 34 FIGURE 18 : COTON GRAINE LIVREE AUX SOCIETES D’EGRENAGE .................................................................... 35 FIGURE 19 : SITUATION DES TRANSFERTS DE COTON GRAINE ENTRE USINES D’EGRENAGE ............................... 35 FIGURE 20 : CLASSEMENT USINE DU COTON GRAINE ........................................................................................ 36 FIGURE 21 : SITUATION DES TRANSFERTS DE COTON GRAINE ENTRE USINES D’EGRENAGE ............................... 38 FIGURE 22 : COTON FIBRE COMMERCIALISE...................................................................................................... 38 FIGURE 23 : GRAINES DE COTON COMMERCIALISE............................................................................................ 39 FIGURE 24 : RESULTAT ESTIME DE LA CAMPAGNE 2001/02.............................................................................. 39 FIGURE 25 : SITUATION DES REMBOURSEMENTS INTRANTS DE LA CAMPAGNE 2001/02 ................................... 41 FIGURE 26 : TABLEAU SYNTHETIQUE DES FONCTIONS CRITIQUES .................................................................... 43 FIGURE 27 : COUT DES FONCTIONS RELATIVES A LA PRODUCTION COTONNIERE .............................................. 45 FIGURE 28 : COUT DES FONCTIONS CONTROLE QUALITE ET CLASSEMENT ........................................................ 46 FIGURE 29 : COUT DES FONCTIONS COMMERCIALISATION PRIMAIRE DU COTON GRAINE .................................. 48 FIGURE 30 : COUTS DE FONCTIONNEMENT DE L’INTERPROFESSION.................................................................. 49 FIGURE 31 : TABLEAU RECAPITUILATIF DES FONCTIONS CRITIQUES ................................................................. 49 FIGURE 32 : SITUATION CONSOLIDEE DES DETTES ET CREANCES SONAPRA................................................... 53 FIGURE 33 : SITUATION DES DETTES ET CREANCES SONAPRA APRES RECOMMANDATIONS ........................... 54 FIGURE 34 : TABLEAU DES PREVISIONS INITIALES DE PRODUCTION DE COTON GRAINE PAR DEPARTEMENT ..... 56 FIGURE 35 : COMPARAISON DES OFFRES DES IDI CAMPAGNE 2002/03.............................................................. 56

Liste des figures

Page XXX

FIGURE 36 : TABLEAU DES PRODUCTIONS DE COTON FIBRE ET DE GRAINES DE COTON DE LA CAMAPGNE

2001/02 PAR USINE................................................................................................................................... 60 FIGURE 37 : REPARTITION DU COTON GRAINE ENTRE LES EGRENEURS.............................................................. 61 FIGURE 38 : COUTS DE REVIENT ET RESULTAT ................................................................................................. 62 FIGURE 39 : COUT DES FONCTIONS RELATIVES A LA PRODUCTION COTONNIERE 2002/03................................. 64 FIGURE 40 : COUT DES FONCTIONS CONTROLE QUALITE ET CLASSEMENT CAMPAGNE 2002/03........................ 65 FIGURE 41 : COUT DES FONCTIONS COMMERCIALISATION PRIMAIRE DU COTON GRAINE CAMPAGNE 2002/03.. 66 FIGURE 42 : COUTS DE FONCTIONNEMENT DE L’INTERPROFESSION EN 2002/03 ............................................... 66 FIGURE 43 : COUT DES FONCTIONS CRITIQUES EN 2002/03............................................................................... 67 FIGURE 44 : PRIX D’ACHAT DU COTON GRAINE RESULTANT DE L’APPLICATION DE LA FORMULE ..................... 76

Page XXXI

TERMES DE REFERENCE

I/ - CONTEXTE

La crise cotonnière liée à une chute des cours mondiaux du coton fibre enregistrée au cours de la campagne 2001-2002 a fortement perturbée les comptes économiques de la filière coton Une étude sur la crise cotonnière a été lancée afin de faire le diagnostic financier de la filière et d’évaluer les conséquences de cette situation sur les différents acteurs et sur l’économie nationale.

Cette mission a été conduite du 20 novembre au 6 décembre 2002 et a formulé un certain nombre de recommandations de support de crise . Les exigences d’une organisation durable de la filière cotonnière impliquent une évaluation et une amélioration constante des différents paramètres de prise de décision au niveau des acteurs et des différents centres de responsabilités qui ont en charge la gestion de la filière. La mission actuelle s’inscrit dans cette perspective avec pour objectif de fournir les éléments pour une meilleure gestion de la filière.

II/ - OBJECTIFS DE LA MISSION

La mission aura pour objectifs de :

examiner la mise en œuvre des recommandations de l’étude sur la crise financière cotonnière de décembre 2001 ;

évaluer l’exécution des fonctions critiques au cours de l’exercice 2001/02 ;

déterminer la situation financière de la filière pour la campagne 2001/02 ;

estimer les coûts de revient de la fibre de coton (égreneur) et du coton graine (producteur) de la campagne 2001/02 ;

commenter l’évolution institutionnelle de la filière coton au cours des 12 derniers mois ;

indiquer les perspectives de la campagne cotonnière 2002/03 ;

proposer des normes pour les différents postes de la structure de coûts de revient ;

examiner, avec le secrétariat permanent de l’AIC, les mécanismes de formation des prix proposés par l’interprofession et les modalités de leur mise en œuvre pour la campagne 2002-2003 ;

animer une séance d’échanges entre les différents acteurs sur le contenu et l’application des mécanismes de formation des prix ;

proposer, pour le compte des acteurs, des macros pour simuler les résultats et paramétrer les éléments contenus dans les formules du prix plancher et du prix d’achat du coton graine aux producteurs.

Termes de référence

Page XXXII

III/ - ACTIVITES A MENER AU TITRE DE LA MISSION

De façon plus spécifique, le consultant aura pour tâches :

1. Mise en œuvre des recommandations de l’étude de décembre 2001

Faire le point sur : (i) le versement du soutien de l’Etat ; (ii) l’affectation du fonds de stabilisation au soutien du prix d’achat aux producteurs ; (iii) la vente de la graine de coton aux huileries locales ; (iv) le renforcement du classement du coton graine ; (v) l’amélioration des transports du coton graine et la réduction des fraudes ; (vi) l’application des mesures financières ; (vii) l’application des recommandations visant à renforcer le cadre institutionnel ; (viii) la réalisation des études préconisées et (ix) la privatisation de la SONAPRA.

2. Evolution institutionnelle de la filière

Décrire et commenter l’évolution du cadre constitutionnel de la filière au cours des douze derniers mois : AIC, CSPR, CAGIA, APEB, GPDIA.

3. Analyse du déroulement de la campagne 2001/2002

Faire le point sur : (i) les achats du coton graine et le paiement de ces achats aux producteurs ; (ii) les prestations de services rendues par les OP et le paiement de ces prestations ; (iii) la mise en œuvre et le financement des fonctions critiques ; (iv) la mise en place et le paiement des intrants agricoles ; (v) le financement des pistes rurales.

4. Situation financière des acteurs de la filière à la fin de la campagne 2001/02

Indiquer la situation à la fin de la campagne 2001/02 : (i) des dettes et des créances croisées pour chacun des acteurs de la filière : FUPRO et ses organisations membres, CSPR, AIC, CAGIA, SONAPRA, APEB, GPDIA ; (ii) du fonds de stabilisation et (iii) des problèmes et des litiges en cours.

5. Coûts de revient et structure de coûts de la campagne 2001/02

Estimer, pour la campagne 2001/02 : (i) les coûts de production du coton graine et (ii) les coûts de revient du coton fibre. Sur la base de ce travail, proposer des normes pour chacun des postes de la structure de coûts de revient.

6. Complémentarité financement PARFC, fonctions critiques et budgets des composantes

Examiner l’inter action du financement des différents bailleurs du Programme d’Appui à la Réforme de la filière Coton sur les fonctions critiques et les budgets des institutions de la filière notamment la CSPR, l’AIC et la FUPRO et proposer un cadre budgétaire d’exécution du programme

Termes de référence

Page XXXIII

7. Mécanismes de formation des prix et structures de coûts

(1) Examiner, avec le secrétariat permanent de l’AIC, les mécanismes de formation des prix proposés par l’interprofession ainsi que les modalités de leur mise en œuvre pour la campagne 2002/03. (2) Animer une séance d’échanges entre les différents acteurs sur le contenu et l’application de ces mécanismes de formation des prix. (3) Modéliser les formules de prix plancher et de prix d’achat du coton graine aux producteurs ainsi que la structure de coût de revient du coton fibre et le compte de résultat de la filière.

8. Perspectives de la campagne cotonnière 2002/2003

Présentation (i) des données de base de la campagne : productions attendues de coton graine et de coton fibre, prix de placement, ventes à terme, cours mondiaux, valorisation de la graine, etc. ; (ii) des dispositions financières prises au titre du financement de la campagne cotonnière, des achats de coton graine, des fonctions critiques, du remboursement des intrants, (iii) des résultats prévisionnels de la campagne.

IV/ - MISE EN ŒUVRE

La mission sera conduite par un expert international. Il sera constitué autour du consultant international une équipe de deux cadres (agro-économiste et financier) disposant d’une expérience sur la filière cotonnière béninoise. Il seront pris en charge par le client. La mission procédera localement à la restitution des conclusions des différents travaux avec dépôt d’un aide mémoire. Le rapport final sera déposé au plus tard trois semaines après la fin de la mission sur le terrain.

V/ - DUREE DE LA MISSION

La durée de la mission sera de 24 jours et couvrira : (i) les travaux de bureau, (ii) les rencontres sur le terrain, (iii) l’organisation et la tenue d’un atelier portant sur le contenu et l’application des mécanismes de formation des prix, (iv) la modélisation des mécanismes de formation des prix et des structures de coûts et (v) la rédaction du rapport de mission.

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METHODOLOGIE

1 EQUIPE DE CONSULTANTS

La présente étude a été réalisée par une équipe de 3 consultants : - Moumouni SALE, agro-économiste - René TOGBE, financier - Alain WADDELL, analyste financier responsable de la coordination de la

mission.

2 DEMARCHE METHODOLOGIQUE

L’étude s’est déroulée en 4 étapes :

Une première étape consacrée à la collecte et à l’analyse des informations auprès des principaux acteurs de la filière (14 jours) :

• préparation, pour chacun des acteurs à rencontrer, de fiches d’entrevue 1 précisant les documents demandées ainsi que la liste des questions à aborder lors des entretiens ;

• discussion des points mentionnés dans les fiches d’entrevue et collecte des informations auprès des acteurs de la filière ;

• analyse des informations collectées

Une seconde étape consacrée à la préparation et à la tenue de l’atelier sur le contenu et l’application des mécanismes de formation des prix (2 jours).

Une troisième étape consacrée à l’élaboration du rapport de mission (6 jours).

Une quatrième et dernière étape consacrée à la restitution des principales constatations et recommandations des consultants (2 jours).

2.1 Rencontre avec les principaux acteurs de la filière

Durant cette première partie de l’étude, l’équipe de consultants a :

a) procédé à l’examen des termes de référence avec l’Association Interprofessionnelle du Coton (AIC), le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) et les partenaires au développement (AFD, BM, UE et Coopération Suisse) ;

b) discuté de l’évolution et du fonctionnement du cadre institutionnel de la filière au cours des douze derniers mois, du déroulement de la campagne cotonnière 2001/02, du bilan financier des opérations commerciales 2001/02 (récupération des crédits intrants, commercialisation du coton graine, impayés), des perspectives de la campagne cotonnière 2002/03 avec les représentants des organisations de producteurs, des sociétés d’égrenage privées, de la SONAPRA, du groupement professionnel des distributeurs

1 Les fiches d’entrevue sont jointes à l’annexe 4

Méthodologie

Page XXXV

d’intrants agricoles (GPDIA), de la coopérative d’approvisionnement et de gestion des intrants agricoles (CAGIA), de la centrale de sécurisation des paiements et du recouvrement (CSPR) et du groupement des triturateurs de graines de coton (GTRI) ;

c) analysé et exploité la documentation et les informations collectées.

2.2 Organisation de l’atelier consacré à l’application des mécanismes de formation des prix.

Cette seconde partie de l’étude a été consacrée à :

a) l’examen critique des mécanismes de formation des prix proposés par l’interprofession ;

b) la préparation de l’atelier (détermination du contenu de l’atelier, préparation des diapositives) ;

c) l’animation de l’atelier.

2.3 Elaboration du rapport de mission

La troisième partie de l’étude a été consacrée à :

a) la détermination de la structure des coûts de revient du coton fibre ;

b) l’élaboration des normes relatives aux différents postes de la structure des coûts de revient ;

c) la modélisation des formules de fixation des prix d’achat du coton graine, de la structure de coût de revient du coton fibre et du compte de résultat de la filière coton ;

d) la rédaction du projet de rapport de mission.

2.4 Phase de restitution et de finalisation de l’étude

Cette dernière partie de la mission a consisté en :

a) la présentation des constatations et des recommandations de la mission aux acteurs de la filière et aux partenaires au développement ;

b) la finalisation du rapport de mission.

La liste détaillée des personnes rencontrées par la mission ainsi que les principaux points abordés au cours des entretiens sont présentés à l’annexe 5. La documentation mise à la disposition des consultants est décrite à l’annexe 6.

Page 1

CHAPITRE 1 : RECOMMANDATIONS DE L’ETUDE SUR LA CRISE FINANCIERE COTONNIERE

1 RAPPEL DU DIAGNOSTIC POSE LORS DE LA MISSION DE DECEMBRE 2001 L’analyse diagnostique réalisée dans le cadre de l’étude sur la crise financière cotonnière a montré que la filière était confrontée à de graves problèmes institutionnels et financiers. Ceux-ci portaient essentiellement sur :

au niveau institutionnel : le non respect des règles de fonctionnement adoptées par l’interprofession ;

la mésentente entre les égreneurs sur la répartition du coton graine ayant conduit à l’éclatement de l’APEB ;

la contestation des résultats des appels d’offres pour la sélection des IDI ayant entraîné la création d’un groupement dissident des IDI ;

l’incapacité de l’interprofession de s’ajuster aux fluctuations des marchés sans recourir au soutien de l’Etat ;

au niveau financier le non paiement, par un égreneur, du coton graine qui lui a été livré au

cours de la campagne 2000/01 (environ 4 milliards de francs CFA d’impayés) ;

le non paiement de la totalité du coton graine acheté aux producteurs au titre de la campagne 2000/01 (1,8 milliard de francs CFA) ;

l’endettement de l’interprofession vis-à-vis des tiers (1,8 milliard de francs CFA) suite à son incapacité de payer la totalité des dépenses engagées dans le cadre de la mise en œuvre des fonctions critiques ;

les coûts de revient du coton fibre élevés du fait de l’inefficience de l’industrie (surcapacités d’égrenage, non optimisation des circuits de collecte du coton graine, …) ;

l’endettement excessif de certains égreneurs ;

les ressources du fonds de stabilisation (6,8 milliards de francs CFA) indisponibles du fait de l’incapacité dans laquelle se trouve la SONAPRA de rembourser ces fonds qui lui ont été avancés par l’ONS.

2 LISTE DES MESURES PRECONISEES

Afin de corriger les dysfonctionnements constatés, de rétablir les équilibres au sein de la filière et d’améliorer la rentabilité du secteur, une série de mesures institutionnelles et financières, à court et moyen termes, ont été préconisées par les consultants.

Chapitre 1 : Recommandations de l’étude sur la crise financière cotonnière

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Les mesures institutionnelles à court terme concernaient : la signature du protocole d’accord définissant le cadre général de répartition des

responsabilités au sein de la filière ; la résolution du conflit des égreneurs (APEB) ; la résolution du problème posé par la volonté de certains IDI non agréés

d’intervenir dans la zone cotonnière ; la signature de l’accord cadre sur la recherche cotonnière précisant les

responsabilités des différents acteurs privés de la filière, les missions assignées à l’URCF et les modalités de financement de ces missions par l’AIC ;

la mise en œuvre, par l’AIC, d’un dispositif d’arbitrage au sein de l’interprofession ;

la signature de la convention portant sur la formation et l’encadrement des producteurs ainsi que sur l’appui aux organisations de producteurs ;

le renforcement des effectifs de l’AIC ; la mise en place d’un mécanisme de fixation et de régulation des prix du coton

graine.


Les mesures financières à court terme portaient sur : la récupération, par la CSPR, de sa créance sur MCI d’un montant de

4 milliards de francs CFA ; la récupération, par la SONAPRA, de sa créance sur MCI d’un montant de

5,3 milliards de francs CFA ; la récupération, par la SONAPRA, des équipements industriels de délintage

actuellement détenus par GRF (MCI) ; la compensation des dettes de la SONAPRA et de l’Etat ; la compensation des dettes entre la SONAPRA et les producteurs ; le versement, par l’Etat, d’une subvention de fonctionnement à la SONAPRA

de 6,82 milliards de francs CFA au titre de l’exercice 2001 ; le règlement des impayés intrants des GV à la CSPR par compensation avec les

ristournes dues ; la suspension de la contribution des égreneurs au programme d’aménagement

et d’entretien des pistes rurales durant la crise.


Ces mesures à court terme étaient complétées par une série de recommandations visant à améliorer la rentabilité de la culture du coton graine et l’efficience du processus industriel. Ces recommandations concernaient la réduction de la capacité opérationnelle d’égrenage de la filière et la réalisation de 4 études relatives :

à la révision du système actuel d’importation et de distribution des intrants agricoles ;


Page 3

au financement des fonctions critiques ; à l’encadrement des producteurs ; à l’approvisionnement des huileries en graine de coton.

3 MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L’ETUDE


a) Signature du protocole d'accord définissant le cadre général de répartition des responsabilités au sein de la filière

Mise en œuvre de la recommandation

Instruction du Conseil des Ministres du 23 mai 2002 demandant au Ministre d’Etat chargé de la coordination de l’action gouvernementale, de la prospective et du développement (MECCAGPD) de soumettre au Conseil des Ministres, en collaboration avec le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche (MAEP), un cadre réglementaire définissant le rôle de chaque acteur dans la filière.

Protocole d’accord non signé. Recommandation réitérée.

Commentaires

L’avant projet de protocole d’accord définissant la répartition des responsabilités entre l’Etat et l’AIC a été transmis au Ministère d’Etat Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de la Prospective et du Développement (MECCAGPD) par l’interprofession pour examen le 13 juillet 2001. Malgré de nombreuses relances de l’AIC, l’Administration n’a pas encore réagi à ce projet.

Bien qu’aucun texte ne régisse actuellement les rapports entre l’Etat et les différents acteurs de la filière, l’Administration a reconnu implicitement, du fait de la signature avec l’AIC de l’accord subsidiaire relatif au Projet d’Appui à la Réforme de la Filière Coton (PARFC), la représentativité de cette association. 1

Il est maintenant indispensable que l’Etat précise rapidement le cadre réglementaire de fonctionnement de la filière coton. Cette clarification des responsabilités respectives de l’Etat et des différents acteurs de la filière coton s’impose d’autant plus que de graves dissensions sont apparues ces derniers mois au sein des différentes familles professionnelles. L’absence de cadre réglementaire, même si celle-ci n’explique pas à elle seule les dérives actuelles, contribue à fragiliser les structures mises en place.

b) Résolution du conflit des égreneurs


Conflit non résolu. Aggravation de la situation. Recommandation réitérée.

1 Cet accord subsidiaire a été signé le 10 juin 2002.


Page 4

Commentaires

Suite à des dissensions internes, une partie des sociétés d’égrenage (SEC) s’est retirée de l’APEB à la veille de la campagne de commercialisation 2000-2001 du coton graine. Bien que les relations entre les égreneurs en activité 1 se soient en apparence améliorées ces derniers mois, les SEC dissidentes n’ont toujours pas réintégrées l’association. Cette situation dénote que les conflits à l’origine de la crise de la profession sont toujours latents. De plus, la décision récente de la société étatique SONAPRA d’égrener à façon le coton graine commercialisé en marge des structures mise en place par l’interprofession (FUPRO, CSPR), montre une nette détérioration de la situation. 2

Compte tenu de l’aggravation de la situation, la recommandation relative à la résolution du conflit des égreneurs est réitérée.

c) Résolution du problème posé par la volonté de certains IDI non agréés d'intervenir dans la zone cotonnière.


Problème non résolu. Aggravation de la situation. Recommandation réitérée.

Commentaires

La contestation des procédures appliquées par la CAGIA, lors de l’attribution de quotas d’intrants de la campagne agricole 2002 aux importateurs et distributeurs d’intrants (IDI), a entraîné une scission du GPDIA et la création d’un nouveau groupement, l’ADIAB. Celui-ci a obtenu pour ses membres 3 , avec l’aval du MAEP, l’autorisation implicite de distribuer des intrants coton dans six sous-préfectures du département du Borgou-Alibori ainsi que le bénéfice de l’exonération des droits et taxes accordés aux distributeurs d’intrants coton.

L’ADIAB a effectivement procédé, au titre de la campagne agricole 2002 (correspondant à la campagne de commercialisation 2002/03), à la mise en place d’intrants coton auprès des producteurs de coton membres de l’association AGROPE regroupant des agriculteurs dissidents de la FUPRO. La CSPR ayant refusé, sur instruction de son comité de suivi, de procéder au recouvrement des créances « intrants » de l’ADIAB, celle-ci a mis en place une structure parallèle de commercialisation du coton graine. Elle a en outre sous-traité l’égrenage de ce coton et le classement de la fibre produite avec la SONAPRA.

Ce circuit parallèle de commercialisation du coton graine risque de déstabiliser la filière cotonnière. Ce risque est d’autant plus grand que les achats de coton graine, actuellement effectués par l’ADIAB, déborderaient largement les localités où celle-ci a procédé à la mise en place d’intrants. Compte tenu de la dégradation de la situation, la recommandation relative à la résolution du problème posé par les IDI est réitérée

1 Deux des neuf sociétés d’égrenage n’ont pas participées à la campagne de commercialisation 2001/02. 2 Ce point est développé au point « c) » ci-dessous ainsi qu’au chapitre 5 infra. 3 CSI, IAB et FRUITEX Industrie


Page 5

d) Signature de l'accord cadre sur la recherche cotonnière


Accord cadre signé.

Accord non homologué.

Homologation à obtenir dès signature du protocole d’accord AIC – Etat.

Commentaires

L’accord cadre sur la recherche cotonnière, signé entre l’AIC et la CRA-CF, définit les responsabilités des différents acteurs privés de la filière, les missions assignées à l’unité de recherche ainsi que les modalités de financement de ses missions. Il reste à l’AIC à faire homologuer cet accord cadre par l’Etat. Cette homologation est toutefois assujettie à la signature préalable du protocole d'accord entre l’AIC et l’Etat.

e) Mise en place d'une chambre arbitrale


Etude réalisée. Contrat relatif à la mise en place de la chambre arbitrale en cours d’exécution.

Commentaires

La chambre arbitrale devrait être opérationnelle fin 2003. L’AIC doit s’assurer que ce délai sera bien respecté.

f) Signature de la convention portant sur la formation et l'encadrement des producteurs ainsi que sur l'appui aux OP


Convention signée.

g) Renforcement des effectifs de l'AIC


Le poste de Directeur de l’information, de la formation, du suivi et de l’évaluation a été pourvu.

Six postes sont encore vacants. Recommandation réitérée.

Commentaires

Il y a lieu de compléter rapidement l’effectif en procédant au recrutement (i) du chargé des programmes des services techniques sectoriels, (ii) du chargé du suivi et évaluation, (iii) du secrétaire de la chambre arbitrale, (iv) de deux statisticiens et (v) d’un informaticien responsable de la base de données GEOCOTON.


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h) Mise en place d'un mécanisme de fixation et de régulation des prix du coton graine


Un atelier sur la mise en place d’un mécanisme flexible de fixation des prix d’achat du coton graine a été organisé les 25 et 26 septembre 2002 par le Ministère de l’industrie, du commerce et de la promotion de l’emploi (MICPE).

Le mécanisme de fixation des prix soumis à l’approbation du Gouvernement n’est pas opérationnel en l’état actuel des choses.

Recommandation réitérée.

Commentaires

Au cours de cet atelier, un consensus a été obtenu sur les points suivants : mécanisme de détermination du prix minimum garanti aux producteurs en mars, mécanisme de fixation d’un prix définitif en octobre, mise en place d’un fonds de soutien du prix d’achat du coton graine.

Au stade actuel des travaux, les tâches suivantes sont à réaliser préalablement à la mise en œuvre de ce mécanisme :

description détaillée des mécanismes de fixation des prix d’achat du coton graine (prix minimum et définitif) et de règles de fonctionnement du fonds de soutien (alimentation, prélèvement, code de gestion) ;

mise en place d’un fonds de réserve et dotation initiale du fonds ; réalisation des études relatives à la détermination des coûts de production

normalisés du coton graine et du coût moyen normalisé de production du coton fibre.


a) Récupération de la créance CSPR sur MCI de 4 milliards de francs CFA


Recommandation en cours d’exécution Poursuivre les procédures jusqu’au remboursement complet

Commentaires

La CSPR a assigné la société MCI devant le Tribunal de première instance afin d’obtenir le paiement de la somme de 4 milliards de francs CFA correspondant au montant du coton graine impayé au titre de la campagne 2000/01. Faisant suite au jugement du 19 décembre 2001 rendu par le Tribunal, la CSPR a fait pratiquer la saisie conservatoire des 22.056 balles de coton fibre entreposées dans les magasins de la SOBEMAP à Cotonou. A ce jour cette opération n’est toujours pas dénouée. En tout état de cause, la somme récupérée ne devrait pas excéder les 3 milliards de francs CFA. La société MCI resterait donc devoir environ 1 milliard de francs CFA à la filière. La CSPR devra donc prendre les dispositions légales complémentaires afin de récupérer ce reliquat.

Les derniers développements de cette affaire sont résumés ci-après.


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Le 5 septembre 2002, une réunion a été organisée à l’initiative du MECCAG dans le but de procéder au règlement à l’amiable de ce litige. Il a alors été convenu que la CSPR donne mandat à la SONAPRA de vendre le stock de coton saisi sur la société MCI dans les 72 heures avec obligation de lui reverser le produit. A cette fin, la CSPR a adressé à la SONAPRA une mainlevée en date du 9 septembre 2002.

Le 7 novembre 2002, sur requête de la MCI, la Cour d’Appel signifie que la CSPR, n’apportant pas la preuve de la livraison du coton graine à la société MCI, n’est pas créancière de cette dernière et en conséquence ordonne la main levée (mesure non suspensive de la procédure de saisie conservatoire en cours). La CSPR, suite à ce jugement de la Cour d’Appel, s’est pourvue en cassation.

Le 28 novembre 2002, la CSPR, constatant que la société MCI n’avait pas respecté l’accord amiable du 5 septembre 2002, a procédé au paiement de la somme de 203,5 millions de francs CFA afin d’obtenir délivrance de la grosse mettant en exécution le jugement rendu le 19 décembre 2001 condamnant la société MCI à lui payer la somme de 4 milliards de francs CFA.

Le 17 décembre 2002, la CSPR, n’ayant enregistré aucun début d’exécution du mandat donné à la SONAPRA le 9 septembre 2002, a mis fin à ce mandat par courrier et demandé la restitution du procès verbal de main levée.

Le 23 décembre 2002, la SONAPRA, en réponse au courrier de la CSPR du 17 décembre 2002, a adressé un lettre à la CSPR indiquant que le coton fibre était déjà vendu. Aucune indication concernant le prix de vente et le nom de l’acheteur n’était précisée dans ce courrier.

Le 8 janvier 2003, la CSPR a adressé à la SOBEMAP, par voie d’huissier, la signification du procès-verbal de saisie vente.

Le 9 janvier 2003, la SONAPRA a adressé à la CSPR un virement de 291 millions de francs CFA. Selon les informations communiquées aux consultants par le Directeur Général de la SONAPRA, ce montant correspondrait au produit net 1 de la vente de 500 tonnes de coton fibre de type BELA au prix de 600.000 francs CFA/tonne à la société financière Suisse BMD Investment & Finance. La totalité du coton fibre de la société MCI aurait été vendu à cette société au prix de 600.000 francs CFA /tonne pour le type BELA et au prix de 615.000 francs CFA/tonne pour le type KABA. Sur la base de ces données, le montant brut du contrat signé par la SONAPRA avec cette société financière Suisse s’élèveraient à 3 milliards de francs CFA.

A la date du 24 janvier 2003, aucun embarquement n’avait eu lieu suite à la mise à exécution du jugement rendu le 19 décembre 2001 et au rappel de la signification du procès-verbal de saisie vente adressé par la CSPR à la SOBEMAP.

1 Déduction faite des frais de mise à FOB.


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b) Récupération de la créance coton graine de la SONAPRA sur MCI de 5,3 milliards de francs CFA


Recommandation en cours d’exécution. Poursuivre les procédures jusqu’au remboursement complet du montant dû.

Commentaires

La créance coton graine de la SONAPRA s’élevait, fin 2001, à 5,3 milliards de francs CFA. Au cours de l’exercice 2002, la SONAPRA a pu recouvrer 280 millions de francs CFA. La société MCI reste donc devoir à la SONAPRA la somme de 5 milliards de francs CFA au titre des factures impayées coton graine des campagnes 1998/99 (4.763 millions de francs CFA) et 1999/00 (289 millions de francs CFA).

Au titre de la campagne 2002/03, la SONAPRA a signé avec la société MCI un contrat de fourniture de gasoil portant sur la livraison de 4 millions de litres de gasoil au prix de 261 francs CFA le litre pour un montant total TTC de 1.044 millions de francs CFA. Il est convenu qu’une somme de 171 francs CFA par litre soit retenue par la SONAPRA au titre de l’amortissement de la dette coton graine de MCI. Cette disposition, si elle est effectivement appliquée, permettra de réduire de 684 millions de francs CFA la dette coton graine de MCI en 2003.

Cette société devrait donc devoir plus de 4,3 milliards de francs CFA à la SONAPRA fin 2003. Avec la cession prévisible des actifs industriels de la SONAPRA avant la fin de cette année, le problème du traitement des créances et des dettes de cette société va se poser. Il y a lieu, d’ores et déjà, de préciser le montage institutionnel qui sera mis en place pour assurer la récupération des créances et le paiement des dettes.

c) Récupération des équipements de délintage non payés par MCI


Recommandation partiellement mise en œuvre. Poursuivre les procédures jusqu’au dénouement de la procédure.

Commentaires

Il était recommandé que la SONAPRA reprenne ces équipements et les revende dans le cadre de la privatisation du patrimoine de la société. Il était également recommandé que la SONAPRA fasse expertiser ce matériel entreposé depuis plusieurs années, procède à la passation des provisions ad hoc et stocke ce matériel dans des conditions adéquates.

La procédure entamée par la Direction Générale de la SONAPRA, à l’encontre de la société MCI, aurait été interrompue à la demande du Secrétaire général du gouvernement. Par contre le matériel a bien été expertisé et le rapport de la société Continental Eagle reçu par la SONAPRA le 17 janvier 2003. Cette dernière devrait donc obtenir le paiement des équipements au plus tard le 3 mars 2003 conformément à l’accord passé avec la société MCI. En cas de non respect de cet accord, la SONAPRA devra récupérer l’équipement par voie de droit.

La chronologie de l’affaire est résumée ci-après.


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En avril 2002, le Gouvernement aurait demandé à la SONAPRA de surseoir à toutes les actions entreprises à l’encontre de la société MCI concernant le transfert de l’usine de délintage chimique des graines de coton et de faire procéder à une évaluation contradictoire de cette usine.

Le 13 juin 2002, une séance de travail s’est tenu à la Présidence de la République portant sur l’inventaire et l’évaluation contradictoire des équipements et ossatures de bâtiments de l’usine chimique de graines de coton. Il a été convenu, au cours de cette réunion, que (i) la SONAPRA accepte que l’évaluation du matériel et des équipements nécessaires au montage de l’usine de délintage se fasse à Nikki tel que souhaité par la société MCI, (ii) la société MCI accepte de rembourser à la SONAPRA la somme de 75 millions de francs CFA représentant les frais engagés par cette dernière pour l’enlèvement du matériel et des équipements et leur transport de Cotonou à Parakou, (iii) la société MCI prenne en charge les frais de transport des équipements de Parakou à Nikki, (iv) la société MCI s’engage à payer à la SONAPRA dans un délai maximum de 45 jours après l’évaluation contradictoire la valeur arrêtée de l’usine et des infrastructures du bâtiment.

Le 4 octobre 2002, les opérations d’expertise ont débuté. Celles-ci se sont terminés le 12 octobre. Il a été convenu qu’un seul rapport serait produit par les experts de Continental Eagle.

Le 17 janvier 2003, le rapport établit par les experts de Continental Eagle a été reçu par la SONAPRA. Conformément aux termes de l’accord, la société MCI devrait payer à la SONAPRA la valeur arrêtée de l’usine et des infrastructures du bâtiment au plus tard le 3 mars 2003.

d) Compensation des dettes croisées SONAPRA et Etat


Compensation non effectuée. Recommandation réitérée.

Commentaires

Au 23 janvier 2003, les dettes de la SONAPRA envers l’Etat s’élevaient à 10,7 milliards de francs CFA. A cette même date, les créances de la SONAPRA sur l’Etat totalisaient 11,7 milliards de francs CFA.

e) Compensation des dettes croisées SONAPRA - producteurs


Compensation non effectuée. Recommandation réitérée.

Commentaires

A la fin de l’exercice 2002, les dettes de la SONAPRA, vis-à-vis des producteurs de coton et de leurs OP, totalisaient 1,4 milliard de francs CFA hors montant de l’acompte de 3,5 milliards de francs CFA versé par les producteurs dans le cadre de leur participation au capital de la SONAPRA.


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Par ailleurs, les producteurs devaient encore 1,49 milliard francs CFA à la SONAPRA au titre des dettes intrants et des dettes commerciales antérieures à la mise en place de la CSPR.

On se reportera au rapport de décembre 2001 pour ce qui est des modalités pratiques de mise en œuvre de cette compensation.

f) Versement, par l'Etat, d'une subvention de fonctionnement à la SONAPRA


Opération non réalisée. Non reconduction de la recommandation.

Commentaires

Cette recommandation s’inscrivait dans le cadre du versement du soutien de l’Etat à la filière cotonnière. Elle aurait permis :

d’affecter le fonds de stabilisation (6,82 milliards de francs CFA) au soutien du prix d’achat du coton graine ;

de réduire le déficit de la SONAPRA de 6,82 milliards de francs CFA en 2001, de désendetter la société à due concurrence de ce montant, de réduire ses frais financiers annuels de 409 millions de francs CFA.

Compte tenu du schéma de privatisation retenu (cession des actifs industriels) et de la non nécessité de subventionner le secteur en 2002/03, il n’y a pas lieu de reconduire cette recommandation.

g) Règlement des impayés intrants des GV à la CSPR par compensation avec les ristournes dues par la CSPR aux GV


Recommandation non mise en œuvre. Recommandation réitérée.

Commentaires

La dette « intrants » des GV de la campagne 2000/01 totalisait 332 millions de francs CFA fin 2001.1 La mission recommandait que ce montant soit mis en compensation avec les sommes dues aux GV par la CSPR au titre des prestations commerciales réalisées en 2000/01. Compte tenu des tensions engendrées par les retards de paiement aux producteurs, la CSPR a décidé : (i) de procéder au report des dettes intrants 2000/01 et de procéder au recouvrement de ces sommes au cours de la campagne commerciale 2001/02, (ii) de procéder au règlement des sommes dues aux GV au titre des prestations commerciales réalisées en 2000/01.

1 Ce montant de 332 millions de francs CFA est inférieur au montant de 378 millions de francs CFA

indiqué dans le rapport de décembre 2001. Cet écart s’explique par le réajustement du montant des dettes intrants des producteurs suite au pointage contradictoire réalisé par la CSPR postérieurement à la mission financière.


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A la fin de la campagne 2001/02, les producteurs restaient devoir à la CSPR 196,9 millions de francs CFA au titre des dettes intrants 2000/01. Ce montant a été reporté sur la campagne 2002/03.

h) Suspension de la contribution des égreneurs au programme d'aménagement et d'entretien des pistes rurales


Recommandation mise en oeuvre.

Commentaires

Compte tenu de la crise financière que traversait la filière coton en décembre 2001, la contribution normalement demandée aux égreneurs n’a pas été prise en compte dans le calcul du coût de revient de la fibre afin de ne pas augmenter le montant de la subvention « filière » dont le principe était alors acquis mais le montant en cours de négociation.

Suite à la remontée des cours du coton fibre, la situation financière de la filière devrait s’améliorer en 2002/03. La contribution des égreneurs au programme d'aménagement et d'entretien des pistes rurales peut donc être rétablie en 2002/03.

Toutefois, la remarque du précédent rapport à savoir que le schéma de financement du Projet d’Aménagement et d’Entretien de Pistes de Déserte Rurale (PAEPDR) consistant à faire supporter par la filière coton le coût d’un investissement public n’est pas une approche efficiente, est toujours valable. Il serait opportun de revoir ce dispositif de financement lors d’une nouvelle phase de ce projet. Cette recommandation s’applique également aux autres opérateurs privés du secteur (transporteurs, distributeurs d’intrants) qui, de toutes les façons, répercutent ce surcoût sur la filière et donc, finalement, sur le prix d’achat aux producteurs.


a) Etude portant sur la révision du système actuel d’importation et de distribution des intrants agricoles



Termes de référence de cette étude à préparer par l’AIC dans les plus brefs délais.

Commentaires

Le lancement de cette étude, dont la réalisation devait intervenir en 2002, est lié à la signature de l’accord de financement avec l’AFD. La signature de cet accord devant intervenir dans les prochains jours, il est maintenant urgent que l’AIC prépare les termes de référence de cette étude. Celle-ci devra être entreprise le plus rapidement possible compte tenu de l’aggravation de la situation dans le secteur de l’importation et de la distribution des intrants.


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Comme il a été indiqué dans la précédente étude 1 de décembre 2001, le système actuel d’importation et de distribution des intrants agricoles, basé sur un système encadré de fixation des prix et de répartition de quotas entre les IDI, génère d’importants surcoûts et ne permet pas d’obtenir les meilleurs prix. L’étude qui sera réalisée dans les prochains mois aura pour objectifs de proposer les dispositions administratives et institutionnelles permettant de supprimer les lourdeurs du système actuel et de fournir aux producteurs les intrants aux meilleurs prix. La problématique relative aux itinéraires techniques devra également être abordée dans cette étude y compris les aspects relatifs à la formulation des produits insecticides et le recours à la LEC.

b) Etude sur le financement des fonctions critiques



Le PARFC étant maintenant en vigueur, cette étude a été programmée par l’AIC pour le 2ème semestre 2003. Cette étude est d’autant plus importante que les fonctions critiques représentent une charge financière importante pour la filière. Dans un contexte de crise, il est important d’éviter tout dérapage dans le coût de ces fonctions et de s’assurer de la meilleure allocation possible des ressources du sous-secteur.

L’efficience du système d’encadrement des producteurs ne sera pas traitée dans cette étude. Ce point sera abordé dans une étude spécifique traitant de l’encadrement et de la formation des APV et des TS aux fonctions de conseiller en gestion (confer point c ci-après).

c) Etude portant sur l’encadrement des producteurs



Le lancement de cette étude, dont la réalisation devait intervenir en 2002, est lié à la signature de l’accord de financement avec l’AFD. La signature de cet accord devant intervenir dans les prochains jours, le démarrage de cette étude devrait avoir lieu au cours du 2ème semestre 2003. Cette étude est d’autant plus justifiée que, contrairement aux attentes, la production de la campagne 2002/03 serait en baisse (production attendue de 380.000 tonnes selon les dernières estimations disponibles) après une forte progression en 2001/02 (production corrigée de l’effet « mouille » de 408.000 tonnes). Il est maintenant certain que l'objectif, que s’était donnée l’interprofession de faire passer la production de coton graine à 600.000 tonnes d’ici la campagne 2003/04, ne pourra pas être atteint.

Après deux années de fonctionnement du système de conseil mis en place conjointement par l’AIC et la DIFOV et suite à la baisse de la production attendue en 2002/03, il est nécessaire de procéder à une évaluation des résultats de cette expérience. Cette évaluation inclurait en outre un volet traitant de l’intérêt, pour

1 Etude sur la crise financière cotonnière de décembre 2001.


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l’interprofession, de procéder à la formation des APV et des TS aux fonctions de conseiller en gestion.

d) Approvisionnement des huileries en graine de coton



L’approvisionnement des huileries en graines de coton, compte tenu des cours mondiaux actuels de ces graines et des prix intérieurs des huiles végétales, ne peut être assuré que si l’Etat limite l’exportation de la graine comme cela a été fait au cours des campagnes 2000/01 et 2001/02. Il s’agit toutefois d’une solution dilatoire.

Dans le but de permettre à l’Etat de définir sa stratégie en la matière, il avait été recommandé, en décembre 2001, qu’une étude, portant sur l’intérêt économique de ces huileries pour le Bénin et sur les mesures envisageables pour préserver cette industrie, soit réalisée courant 2002. Le financement de cette étude devant être assuré par l’AFD, celle-ci n’a pas pu être lancée faute d’un financement. La signature de cet accord devant intervenir dans les prochains jours, cette étude devrait être réalisée courant 2003.

e) Ajustement des capacités d’égrenage de la filière cotonnière


Opération non réalisée. Non reconduction de la recommandation.

Il avait été recommandé, dans le cadre de l’étude de décembre 2001, de saisir l’opportunité offerte par la cession des actifs industriels de la SONAPRA pour réduire la capacité opérationnelle d’égrenage de la filière et contribuer ainsi à l’amélioration de sa rentabilité globale. Cette vente d’actifs, qui aurait normalement dû intervenir en 2002, n’a toujours pas eu lieu.

Par contre, la cessation d’activité de 2 sociétés d’égrenage, MCI et SODICOT, a permis de réduire la capacité opérationnelle d’égrenage de la filière de 100.000 tonnes soit de 17%. Sur la base des prévisions de production de coton graine de la campagne 2002/03, les installations d’égrenage de la filière devrait tourner à 70% de leur capacité.

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CHAPITRE 2 : EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA FILIERE

1 CADRE INSTITUTIONNEL

1.1 Evolution du cadre institutionnel

Le cadre institutionnel de la filière coton, mis en place par les groupements professionnels FUPRO, GPDIA et APEB, n’a pas évolué au cours des 12 derniers mois (confer étude sur la crise financière cotonnière de décembre 2001). Cette organisation du secteur repose sur les trois structures mises en place entre 1998 et 2000 :

la Coopérative d’Approvisionnement et de Gestion des Intrants Agricoles (CAGIA) créée en 1998,

l’Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) créée fin 1999 et la Centrale de Sécurisation des Paiements et des Recouvrements (CSPR) créée

fin 2000.

Ces trois structures (AIC, CAGIA et CSPR) sont représentées en grisé dans la figure 1 ci-dessous. Les flèches, en grisé, illustrent les liens organiques existant entre ces structures et les organisations professionnelles fondatrices. Les organisations professionnelles GTRI (groupement des triturateurs) et APB (association professionnelle des banques), bien que concernées par la filière, ne sont pas intégrées dans ce montage institutionnel. Les traits, en pointillé, représentent les flux financiers « coton » entre les acteurs. Ceux-ci sont administrés par la CSPR.

FIGURE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL

FUPRO APEBGPDIAOrganisationsprofessionnelles

Organisationinterprofessionnelle

GTRI APB

Coopératives etgroupementséconomiques

CAGIA CSPR

Acteurs IDI Banques Egreneurs GV

AIC

Chapitre 2 : Evolution institutionnelle de la filière

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Le fait marquant, de l’année 2002, a été l’apparition d’une organisation parallèle regroupant des éléments dissidents du GPDIA et de la FUPRO. Cette organisation regroupe deux associations oeuvrant dans les domaines de la distribution des intrants, l'Association des Distributeurs d’Intrants Agricoles du Bénin (ADIAB), et de la production de coton graine, l'Association des groupements des producteurs et opérateurs économiques (AGROPE).

1.2 Commentaires et recommandations

Commentaires

Les conflits internes aux différentes organisations professionnelles et les dysfonctionnements qui en ont résulté sont, en partie tout au moins 1, à l’origine de la création des groupements dissidents de producteurs et de distributeurs d’intrants.

La mise en place, au titre de la campagne 2002/03 d’une structure parallèle de commercialisation qui achète le coton graine (y compris dans les zones semencières) et exporte le coton fibre hors de tout cadre réglementaire est gravement préjudiciable à l’ensemble de la filière. S’il n’était pas rapidement mis fin à ce début de désorganisation du secteur, on pourrait assister à l’effondrement de la filière : dégénérescence des semences, dysfonctionnement graves du système de sécurisation des paiements et des recouvrements de la filière avec les conséquences que l’on peut imaginer sur le financement des intrants et le financement des achats de coton graine, baisse des rendements, chute de la production, etc.

Ces nouvelles organisations doivent donc réintégrer (ou s’intégrer) le cadre institutionnel en place. Cette réintégration (ou intégration) est rendue difficile, voire impossible, suite au verrouillage des structures opérationnelles de la filière (CAGIA, AIC et CSPR) par les trois organisations professionnelles fondatrices.

Ces trois structures opérationnelles doivent, en principe, assurer la régulation de la totalité des flux physiques et financiers de la filière. L’exclusion de ce circuit d’une partie du coton graine produit au Bénin, du fait d’une décision prise par des organisations professionnelles aujourd’hui contestées, compromet l’ensemble du montage institutionnel difficilement mis en place.

Il est urgent de revoir les statuts et les contrats constitutifs de ces organisations (CSPR, AIC et CAGIA) dans le sens d’une plus grande souplesse dans l’admission de nouveaux membres. Aujourd’hui seules les organisations professionnelles, dont l’ensemble des membres représentent plus de 40% de l’activité de la profession, peuvent être admis à l’AIC ou à la CSPR. Cette disposition revient à bloquer toute nouvelle adhésion de groupements de producteurs (par la FUPRO) et de groupements de distributeurs d’intrants (par le GPDIA).

Cette révision des textes est d’autant plus justifiée que l’APEB ne répond plus aujourd’hui à ce critère suite à la démission de la majorité de ses membres. Cette organisation ne peut donc plus prétendre représenter légitimement les égreneurs. Cette

1 Les raisons sont aussi d’ordre économique.


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situation pose de plus le problème de la légitimité même de l’AIC et de la CSPR dont l’APEB est un des membres fondateur.

Recommandation

Il est recommandé que les termes de référence de la mission d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme de la filière coton, qui doit bientôt débuter, soient modifiés afin d’inclure :

un examen critique des documents constitutifs de l’AIC, de la CSPR et de la CAGIA,

des propositions visant à rendre ces structures plus souples quant aux critères d’adhésion.

2 AIC

2.1 Organisation actuelle

Conformément aux recommandations de la mission de décembre 2001, l’AIC a procédé au renforcement de ses effectifs en procédant au recrutement :

d’un directeur de l’information, de la formation, du suivi et de l’évaluation, d’un spécialiste en passation des marchés et d’un assistant administratif.

Ce renforcement des effectifs est toutefois insuffisant eu égard aux tâches à réaliser.

D’autre part, les études sur la mise an place d’un système d’information sur la filière coton et la création d’une chambre arbitrale ont été réalisées. Concernant ce dernier point, un contrat d’appui a été signé pour la mise en place de cette chambre arbitrale.

FIGURE 2 : ORGANIGRAMME DE L’AIC

Secrétairepermanent

Direction desaccords et

conventions

Secrétariat

Directionadministrative et

financière

Direction infor.,forma., suivi et

évaluation

PrésidentAssembléegénérale

Bureauexécutif


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2.2 Rappel des missions

L’AIC a essentiellement pour missions d’assurer : la coordination technique des activités relatives à la gestion des intrants

agricoles et à la commercialisation primaire du coton graine ; l’arbitrage économique et financier entre les différents opérateurs (définition

des règles et mécanismes financiers, arbitrage des conflits entre les familles professionnelles, détermination du montant de la contribution de la filière au financement des fonctions critiques) ;

le pilotage et le suivi général de la filière (collecte d’informations économique et agronomique, élaboration du plan de campagne, gestion des accords interprofessionnels et des fonctions critiques).

En fait, les cadres de l’AIC ont dû consacrer l’essentiel de leur temps, au cours des douze derniers mois, au règlement des problèmes résultant des conflits internes aux différentes organisations professionnelles et des dysfonctionnements qui en ont résulté. La mise en place de la chambre arbitrale, qui devrait être opérationnelle fin 2003, devrait permettre à l’AIC de sortir de cette gestion au quotidien des problèmes de la filière et de se consacrer à ses missions essentielles.


La principale faiblesse de l’AIC réside dans l’absence d’outils et de personnel lui permettant d’assurer efficacement le pilotage de la filière. Il est donc urgent de mettre en place ces outils de gestion de la filière et de compléter les effectifs en procédant au recrutement des personnels manquants à savoir :

le chargé des programmes des services techniques sectoriels, le chargé du suivi et évaluation, le secrétaire de la chambre arbitrale, deux statisticiens et un informaticien.

Ce dernier sera responsable de la base de données GEOCOTON qui devrait être mise en place courant 2003. Concernant cette base de données, il est important que les propositions de l’étude sur la mise en place d’un système d’information à l’AIC soient rapidement mises en œuvre afin de permettre une alimentation fiable et régulière de la base de données coton.

3 CSPR


La CSPR a été mise en place à la fin de l’année 2000 dans la précipitation. Il fallait alors assurer les fonctions précédemment dévolues à la SONAPRA relatives au recouvrement des crédits intrants (pour le compte des IDI) et des ventes de coton graine (pour le compte des OP) ainsi qu’au paiement des distributeurs d’intrants (pour


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le compte des OP) et des producteurs de coton graine (pour le compte des SEC). L’urgence de la situation n’avait pas permis de procéder au recrutement du personnel par concours. Celui-ci avait donc été recruté sur une base provisoire en attendant l’organisation de ces concours. Pour la circonstance, les postes d’administrateur principal et de deux co-administrateurs avaient été créés.

Les concours de recrutement ont finalement été organisés en 2002. Suite à cette sélection, l’administrateur principal en poste a été recruté au poste d’administrateur et les postes de co-administrateurs supprimés. Par contre la totalité du personnel du service administratif et financier (SAF) ainsi que les chefs de service ont été remplacés.

La figure ci-dessous représente l’organigramme de la CSPR fin janvier 2003.

FIGURE 3 : ORGANIGRAMME DE LA CSPR


La CSPR est essentiellement une structure de compensation gérant les flux physiques et financiers liés à la mise en place des intrants et à la commercialisation du coton graine. Cette structure permet de sécuriser le recouvrement des crédits et le paiement des opérations d’achat et de vente du coton graine.


Le remplacement de la totalité du personnel du SAF et des chefs des services centraux courant 2002 n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes en terme d’organisation du travail et de suivi des opérations. Il faudra certainement quelques mois pour que ce personnel soit pleinement opérationnel.

Administrateurprincipal

ServiceAdministratif et

Financier

Délégation zonenord

Délégation zonecentre

Secrétariat

Unité de suivi desflux physiques

Unité de suivi desréceptions usines

Unité de suivi desflux physiques

Unité de suivi desréceptions usines

Serviceinspectiongénérale

Servicecoordination

opérationnelle

Serviceinformatique

Appui logistique

66 permanents 60 permanents

15 permanents


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La mission a noté un manque de coordination et des différences d’interprétation quant aux responsabilités respectives de la CSPR et de l’AIC en matière de gestion des opérations financières relatives aux missions critiques de la filière. Ces ambiguïtés devront être rapidement levées et les responsabilités respectives de ces structures en matière de gestion financière des fonctions critiques clairement précisées.

Pour les consultants, il est clair que le rôle de la CSPR doit se limiter à gérer les opérations de la filière pour le compte des opérateurs privés (distributeurs d’intrants et sociétés d’égrenage), des producteurs et de l’AIC (prélèvements au titre des fonctions critiques). La CSPR est, en quelque sorte, une chambre de compensation opérant pour le compte des acteurs de la filière. Sur cette base, la totalité des fonds prélevés au titre des fonctions critiques doit être reversée à l’AIC qui assure la suivi technique et financier de ces fonctions. Ce suivi inclut les fonds destinés au fonctionnement de la CSPR. Les mouvements de fonds, vers et en provenance du compte des opérations de la CSPR, ne doivent concerner que des opérations avec des tiers. Il ne doit pas y avoir de mouvements de fonds entre le compte des opérations géré par la CSPR et ses comptes de fonctionnement.

D’autre part, les consultants n’ont pas pu obtenir de la CSPR une situation claire des mouvements du compte des opérations répartis par campagne de commercialisation. En outre les différents tableaux remis aux consultants n’étaient pas toujours concordant. Cette situation résulte probablement du récent remplacement de la totalité du personnel de la SAF. Quoiqu’il en soit, il est nécessaire de former le personnel de la CSPR nouvellement mis en place et d’introduire la notion de rattachement des flux financiers aux campagnes commerciales.

4 CAGIA


L’organisation de la CAGIA n’a pas été modifiée au cours des 12 derniers mois (confer étude sur la crise financière cotonnière de décembre 2001). La direction de cette coopérative, créée en août 1998 par les USPP, est localisée à Cotonou. Elle emploie 16 personnes et comporte deux antennes localisées à Parakou et à Bohicon.


Les missions de cette coopérative concernent : la collecte et l’estimation des besoins en intrants agricoles de ses membres, la sélection des fournisseurs d’intrants et la négociation des prix de vente, la collecte et la diffusion des informations techniques sur les intrants agricoles

au profit de ses membres, l’organisation, avec le concours de la RCF, des opérations de contrôle de

qualité des intrants, l’intermédiation des recours contre les fournisseurs et leurs représentants.


Page 20

FIGURE 4 : ORGANIGRAMME DE LA CAGIA


Les faiblesses du système d’importation et de commercialisation des intrants agricoles, identifiées lors de la mission de décembre 2001, n’ont pas été corrigées. Celles-ci s’expliquent essentiellement par le système administré de fixation des prix et de répartition des quotas entre les IDI mis en place par la CAGIA. Ce système génère d’importants surcoûts et ne permet pas d’obtenir les meilleurs prix. En outre, les coûts de fonctionnement de cette coopérative, qui représentent environ 1% de la valeur des intrants commercialisés, paraissent élevés eu égard aux services rendus.

Lors de la mission de décembre 2001, il avait été recommandé la réalisation d’une étude portant sur la révision du système d’importation et de distribution des intrants agricoles. Les résultats attendues de cette étude étaient :

une analyse critique du système actuel d’importation et de distribution des intrants agricoles et des propositions permettant d’améliorer ce système,

l’identification des mesures permettant de réduire, à tous les niveaux, le coût des intrants agricoles y compris au niveau des itinéraires techniques et des aspects relatifs à la formulation des produits insecticides.

Comme il est indiqué au chapitre 1, cette étude n’a pas pu être réalisée en 2002 suite au retard enregistré dans la signature de l’accord de subvention AFD relatif à l’appui à la réforme du secteur cotonnier. La signature de cet accord étant imminent selon l’AFD, il est urgent que l’AIC prépare les termes de référence de cette étude et que celle-ci soit entreprise le plus rapidement possible compte tenu de la récente aggravation de la situation dans le secteur de l’importation et de la distribution des intrants.

Directeur

Responsabletechnique

ResponsableAdministratif et

Financier

Délégation deParakou

Délégation deBohicon

Chef d'antenne

Gardien

Chauffeur

Chef d'antenne

Gardien

Chauffeur

Secrétaire

Agents de soutien (6)


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5 FUPRO


La Fédération des Unions de Producteurs du Bénin (FUPRO-BENIN) a été créée en mai 1995 par les Unions Départementales de Producteurs. Cette fédération est une association à caractère privé et coopératif régie par les dispositions de l’ordonnance 59/PR/MDRC du 28 décembre 1966.

Elle regroupait, début 2003, six UDP, 77 USPP et environ 4.000 GV dont 2.400 GV « cotonniers ».

La gestion quotidienne de la FUPRO est assurée par un secrétariat permanent installé à Bohicon. Celui-ci est chapeauté par un secrétariat exécutif. Les grandes orientation de l’association sont décidées au niveau de l’assemblée générale des délégués des UDP (AG). Il revient au Conseil d’Administration (CA) d’appliquer les décisions prises par l’AG et à la commission de contrôle de s’assurer de la bonne gestion et de la mise en œuvre effective de ces décisions.

FIGURE 5 : ORGANIGRAMME DE LA FUPRO


Selon ses statuts, la FUPRO-BENIN a pour mission d’assurer : l’auto promotion paysanne, la promotion du monde rural, l’entreprise et l’organisation, pour ses membres, d’activités économiques,

sociales, éducatives et culturelles,

Secrétariat permanent

Commissionde contrôle

Secrétariat exécutifAssembléegénérale

Conseild’administration

UDP UDP UDP UDP UDP UDP

GV

USPP USPPUSPP USPPUSPP USPPUSPP USPP

GV GV GV GV GV GV GV GV GV

Niv

eau

natio

nal

Niv

eau

dépa

rte-

men

tal

Niv

eau

sous

-pr

éfec

tora

l

Niv

eau

villa

geoi

s

6UDP

77USPP

3900GV *

(*) 2.400 GV cotonniers et 1.500 GV non cotonniers


Page 22

la recherche de marché extérieurs, le renforcement des capacités d’organisation et de gestion de ses membres.

Elle est en outre chargée de les représenter auprès des services gouvernementaux et non gouvernementaux au niveau local, national, régional et international.


Les statuts de la FUPRO précisent que cette association a pour ambition de regrouper les UDP ainsi que les groupements de producteurs exerçant sur le plan départemental ou national et ce quelque soit la filière. Le constat qui peut être fait aujourd’hui, après huit années d’existence, est que la FUPRO demeure avant tout une association des producteurs de coton.

Le diagnostic porté en 1999 sur le fonctionnement de la FUPRO 1 reste, pour l’essentiel, d’actualité :

non observation des dispositions statutaires, manque de transparence et mauvaise gestion des ressources humaines,

financières et matérielles, manque de communication au sein du réseau, non prise en compte des préoccupations des OP de base.

L’incapacité de la FUPRO (et de ses structures décentralisées) à régler ces problèmes est à l’origine de la création d’une structure concurrente regroupant essentiellement des producteurs de coton dissidents : l’Association des Agriculteurs et Opérateurs Economiques – AGROPE.

Les récents changements intervenus à la tête de la FUPRO et des UDP, qui s’imposaient compte tenu des dissensions internes, ne suffiront pas à régler les graves dysfonctionnements constatées au sein des OP. Un audit organisationnel et financier externe, réalisé par un cabinet de renommée international, s’impose si l’on veut redonner sa crédibilité à cette association coopérative.

6 APEB

6.1 Situation actuelle

A la veille de la campagne de commercialisation 2000-2001, cinq des neufs sociétés d’égrenage (SEC) membres de l’APEB se sont retirés de l’association suite à des dissensions internes. Bien que les relations entre les égreneurs en activité se soient en apparence améliorées ces derniers mois, les SEC dissidentes n’ont toujours pas réintégrées l’association. Cette situation dénote que les conflits à l’origine de la crise de la profession sont toujours latents.

1 Rapport d’audit organisationnel réalisé par le LIFAD et le CERAM/DDFC, septembre 1999


Page 23

La décision de la société étatique SONAPRA, d’égrener à façon le coton graine commercialisé en marge des structures mise en place par l’interprofession (FUPRO, CSPR), ne va certainement pas contribuer à améliorer les rapports au sein de la profession.


Le problème posé par les dissensions internes de cette association s’inscrit dans la problématique plus globale du fonctionnement institutionnel de la filière et du verrouillage de ses structures opérationnelles par l’APEB et la CAGIA.

La recommandation concernant la mission d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme de la filière coton (confer chapitre 1.2 supra) devrait permettre d’apporter une réponse à ce problème.

7 GPDIA

7.1 Situation actuelle

De graves dissensions sont apparues entre les sociétés distributrices d’intrants suite à la publication des résultats de l'appel d'offres pour l’acquisition des intrants agricoles de la campagne 2002/03. Ces dissensions ont conduit certains distributeurs à se retirer du GPDIA et à constituer, en novembre 2001, leur propre organisation : l'Association des Distributeurs d’Intrants Agricoles du Bénin - ADIAB.


Comme pour l’APEB, le problème posé par les dissensions internes de cette association s’inscrit dans la problématique plus globale du fonctionnement institutionnel de la filière et du verrouillage de ses structures opérationnelles par la CAGIA et l’APEB .

La recommandation concernant la mission d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme de la filière coton (confer chapitre 1.2 supra) devrait permettre d’apporter une réponse à ce problème.

_______________________________________________________________________ Page 24

CHAPITRE 3 : COUTS DE REVIENT DE LA FILIERE

1 APPRECIATION DES COUTS DE PRODUCTION DU COTON GRAINE

1.1 Préambule

L’évaluation des coûts de production du coton graine constitue un enjeu important pour les producteurs et les égreneurs dans la mesure ou ces coûts sont pris en compte par le mécanisme de fixation des prix lors de la détermination du prix garanti aux producteurs.

L’évaluation de ces coûts de production nécessite un travail d’enquête important qu’il n’était pas possible de réaliser dans le cadre de cette étude. L’appréciation des coûts de revient du coton graine présentée ci-après est purement indicative et doit donc être considérée comme telle.

Comme il est indiqué au chapitre 6 infra, la détermination du coût de production du coton graine de référence, qui sera pris en compte lors des négociations annuelles portant sur la fixation des prix d’achat du coton graine au producteur, devra être confiée à un prestataire de services indépendant choisi conjointement par les producteurs et les égreneurs. Ceci est d’autant plus important que les informations collectées dans le cadre de ce travail peuvent être orientées dans la mesure ou elles participent à la détermination du prix garanti aux producteurs. La recherche coton devra être associée à cette démarche.

1.2 Démarche adoptée

Pour les raisons invoquées ci-dessus, l’appréciation des coûts de production du coton graine a été réalisée sur la base des résultats des enquêtes menées par l’ONS en janvier et février 2002. Ces enquêtes ont été menées à partir d’informations collectées auprès d’exploitations paysannes présentant un niveau d’intensification représentatif. Celui-ci correspond à un système de production familial en culture manuelle ayant une consommation d’intrants reflétant la réalité de la pratique agricole des producteurs

La collecte des informations par l’ONS à porté sur un échantillon de 644 exploitants répartis à travers les zones de production cotonnière comme suit :

Atacora Donga : 160 exploitants Borgou Alibori : 264 exploitants Zou Collines : 180 exploitants Mono Couffo : 30 exploitants Ouémé Plateau : 10 exploitants

Les informations recueillies par l’ONS concernaient les temps des travaux, le coût de la main d’œuvre et du petit outillage ainsi que les rendements obtenus. Une moyenne nationale de ces paramètres a été ensuite calculée par l’ONS.

Chapitre 3 : Coûts de revient de la filière

Page 25

1.3 Coûts de production du coton graine

1.3.1 COMPTE D’EXPLOITATION DU PRODUCTEUR SELON DONNEES ONS

Le compte d’exploitation de l’exploitation familiale moyenne présenté ci-dessus a été établi à partir des résultats de l’enquête réalisée par l’ONS et du prix des intrants en vigueur au cours de la campagne 2002/03 : engrais vendu à crédit au prix de 198 francs CFA/kg, insecticide vendu à crédit au prix de 4.500 francs CFA/litre.

Sur cette base, le coût de production moyen à l’hectare serait de 215.640 francs CFA et le rendement moyen à l’hectare de 1.220 kg. Le prix de vente d’équilibre du coton graine serait de 177 francs CFA/kg.

FIGURE 6 : COMPTE D’EXPLOITATION DU PRODUCTEUR SELON ONS (Campagne 2002/03)

1.3.2 COMPTE D’EXPLOITATION DU PRODUCTEUR NEGOCIATION

Les hypothèses de calcul retenues par la commission paritaire égreneurs producteurs, lors des négociations sur la fixation du prix d’achat du coton graine du 16 avril 2002, diffèrent en ce qui a trait aux quantités d’intrants (173 kg) et d’insecticides (7 litres) utilisées, au coût de la main d’œuvre et du petit outillage (150.300 francs CFA/ha) et du rendement à l’hectare (1.300 kilogrammes).

FIGURE 7 : COMPTE D’EXPLOITATION DU PRODUCTEUR COMMISSION PARITAIRE (Campagne 2002/03)

quantité p.u. totalIntrants

- engrais 211 kg 198 41 778 - insecticide 6 litres 4 500 27 000

Main d’œuvre + petit outillage 146 862Total charges à l'hectare 215 640Rendement à l’hectare 1 220 kg - -Prix de vente d’équilibre - - 177

Coûts en francs CFARUBRIQUES

quantité p.u. totalIntrants

- engrais 173 198 34 254 - insecticide 7 litres 4 500 31 500

Main d’œuvre + petit outillage 150 300Total charges à l'hectare 216 054Rendement à l’hectare 1 300 kg - -Prix de vente d’équilibre - - 166Marge producteur - 15% 25Prix de vente avec marge - 191

RUBRIQUESCoûts en francs CFA


Page 26

Sur la base de ces hypothèses, le coût de production moyen à l’hectare serait de 216.054 francs CFA et le prix de vente d’équilibre du coton graine de 166 francs CFA. Après application d’une marge bénéficiaire de 15%, le prix de cession du coton graine est estimé à 191 francs CFA/kg.

2 APPRECIATION DES COUTS DE REVIENT DU COTON FIBRE

2.1 Préambule

L’évaluation des coûts de revient du coton fibre est également un enjeu important pour les producteurs et les égreneurs dans la mesure ou ces coûts sont pris en compte par le mécanisme de fixation des prix lors de la détermination du prix garanti aux producteurs et lors de la détermination du prix d’achat définitif.

La détermination du coût moyen de production du coton fibre et des taux de rendement à l’égrenage, compte tenu du nombre de sociétés d’égrenage et de leurs spécificités respectives, est une opération longue demandant un important travail d’analyse. Comme pour la détermination du coût de revient du coton graine, les résultats peuvent être orientés. Ce travail d’analyse doit donc être confié à un prestataire de services indépendant choisi conjointement par les producteurs et les égreneurs. La recherche coton devra être associée à cette démarche pour ce qui concerne les taux de rendement à l’égrenage. Concernant ce dernier point, il est recommandé que la recherche dispose d’une mini usine d’égrenage qui soit en conformité avec les installations d’égrenage modernes installées au Bénin afin de pouvoir « calibrer » et vérifier ces taux.

L’évaluation des coûts de revient du coton fibre et des graines de coton présentée ci-après est uniquement destinée à l’appréciation des résultats de la filière coton pour les besoins de la présente étude. Elle doit donc être considérée comme telle.

2.2 Démarche adoptée

Les coûts de revient du coton fibre et de la graine de coton, présentés ci-après, ont été déterminés à partir des états financiers de l’exercice 2001 des sociétés cotonnières SONAPRA, IBECO, LCB, SOCOBE, ICB et CCB.

La démarche adoptée a consisté à reclasser les charges des différentes sociétés cotonnières selon une même structure analytique en différenciant charges fixes et charges variables, charges coton fibre et charges graines de coton.

La structure des coûts de revient de la SONAPRA a été individualisée. Par contre, les coûts de revient des sociétés d’égrenage privées ont été consolidés afin de se conformer à la demande de certaines sociétés qui ne souhaitaient pas que leurs structures de coûts apparaissent comme telles dans la présente étude. Deux structures de compte d’exploitation sont donc présentées ci-après :

usines SONAPRA usines privées.


Page 27

Ce travail d’analyse, sur les coûts de revient des différentes sociétés d’égrenage, a permis d’établir les coûts de revient consolidés de la filière. Ces coûts sont présentés au paragraphe 2.5 ci-après.

Les coûts de revient détaillées de la SONAPRA (coûts de revient initiaux et retraités), des usines privées et consolidés de la filière sont présentés à l’annexe 1.

2.3 Coûts de revient de la SONAPRA

Le coût de revient fibre de la SONAPRA en position FOB, tel qu’il ressort des états financiers de l’exercice 2001, s’élève à 908 francs CFA/kg avant déduction du résultat graine et 881 francs CFA/kg après déduction de ce résultat. Les prix d’achat du coton graine aux producteurs 1er et 2ème choix étaient respectivement de 200 francs CFA/kg et de 150 francs CFA/kg au cours de cette campagne (2000/01). Compte tenu de la prise en charge de la totalité du coût des fonctions critiques par les sociétés d’égrenage, les prix d’achat réellement payés pour le coton graine ont été de 220 francs CFA/kg pour le coton graine 1er choix et de 170 francs CFA/kg pour le coton graine de 2ème choix.

FIGURE 8 : COUTS DE REVIENT SONAPRA NON RETRAITES

Un certain nombre de charges, qui résultent d’une gestion « inapproprié » de la société, ont obéré les coûts de revient de la campagne 2000/01:

• 3,85 milliards de francs CFA de provisions concernant d’anciennes ventes de coton fibre ainsi que les dettes du Groupe Rodriguez-Fermon (usine de délintage), de MCI (ventes de coton graine de la campagne 1998/99) et de SEICB (ventes de coton graine de la campagne 1997/98) ;

• 2,3 milliards de francs CFA de frais financiers imputables : au financement, par la SONAPRA, des autres acteurs de la filière (9,3 milliards de francs CFA), à une politique commerciale inappropriée (9,8 milliards de francs

Total Coûts par kg de fibre

(en millions de FCFA)

Variable CFA/kg

fibre


FCFA)

Total CFA/kg

fibre

Coton graine 33 769 469,7 469,7 51,7%Fonctions critiques 3 378 47,0 47,0 5,2%Transport coton graine 2 787 38,8 38,8 4,3%

CG rendu usine 39 935 555,5 555,5 61,2%Frais d'égrenage 7 123 54,1 3 235 99,1 10,9%Frais généraux (1) 10 690 4,5 10 370 148,7 16,4%Frais financiers (2) 3 203 44,5 0 44,5 4,9%

Frais de structure 21 015 103,1 13 605 292,3 32,2%Fibre usine 60 950 658,5 13 605 847,8 93,4%

Frais export FOB 4 174 60,4 0 60,4 6,6%Fibre FOB 65 124 718,9 13 605 908,1 100,0%

Résultat graine -1 948 -27,1 0 -27,1Fibre FOB net 63 176 691,8 13 605 881,0

(1) Y compris 3,85 milliards de francs CFA de provisions(2) Financement campagne uniquement. Les intérêts d'emprunts sont imputés dans les frais généraux

%


Page 28

CFA d’impayés sur ventes de fibre et de graines) et à la précédente campagne commerciale (cutoff) ;

• 2 milliards de francs CFA de charges salariales et 426 millions de francs CFA de taxes sur salaires ne concernant pas les activités « coton » de la société (personnel affecté à des tâches non « coton » et personnel en sureffectif) ;

• 1,6 milliard de francs CFA de frais de mise à FOB du coton fibre imputable à la précédente campagne commerciale (cutoff) ;

• 1,2 milliard de francs CFA de frais divers non imputable au « compte coton » (dotation aux provisions pour risques financiers, agios, etc.) ;

• 215 millions de francs CFA de surcoût sur les emballages fibre (prix d’achat des chaussettes excessif).

Le montant total des charges ne relevant pas d’une gestion « normale » de la campagne 2000/01 ou encore ne se rattachant pas à cette campagne a été estimé à 11,8 milliards de francs CFA.

Après retraitement du compte de résultat de la campagne 2000/01, le coût de revient du coton fibre en position FOB a été ramené à 743,4 francs CFA/kg soit une diminution de 164 francs CFA/kg. Les frais de structure, qui étaient de 292,3 francs CFA/kg ont été réajustés à 151,9 francs CFA soit une diminution de 140,4 francs CFA/kg de coton fibre.

La prise en compte du résultat sur la vente de la graine, qui représente l’équivalent de 27,9 francs CFA/kg de coton fibre, ramène le coût de revient FOB de la fibre à 715,5 francs CFA/kg. Le prix moyen de vente à l’exportation du coton fibre de la campagne 2000/01 de la SONAPRA a été de 808,1 francs CFA/kg. En d’autres termes, la SONAPRA aurait dû dégager un résultat « coton » de 92,6 francs CFA/kg en 2000/01 si cette société avait été correctement gérée.

FIGURE 9 : COUTS DE REVIENT SONAPRA RETRAITES



Variable CFA/kg

fibre


FCFA)

Total CFA/kg

fibre


CG rendu usine 39 935 555,5 555,5 74,7%Frais d'égrenage 6 907 51,1 3 235 96,1 12,9%Frais généraux (1) 3 153 4,5 2 833 43,9 5,9%Frais financiers (2) 860 12,0 0 12,0 1,6%




%


Page 29

2.4 Coûts de revient des usines privées

Le coût de revient moyen du coton fibre produit par les usines privés en position FOB, tel qu’il ressort des états financiers de l’exercice 2001, s’élève à 794,1 francs CFA/kg avant déduction du résultat graine et 751,4 francs CFA/kg après déduction de ce résultat.

FIGURE 10 : COUTS DE REVIENT CONSOLIDE DES USINES PRIVES NON RETRAITE

Les ajustements apportés aux comptes de résultats des opérateurs privés ont porté sur 2,2 milliards de francs CFA :

• 1,9 milliard de francs CFA de provisions pour dépréciation des stocks pour lesquelles la quasi totalité des montants figurait en reprise sur provisions dans les produits d’exploitation ;

• 150 millions de francs CFA de frais financiers imputables à une sous capitalisation d’une des sociétés cotonnière ;

• 103 millions de francs CFA de provision pour risques de change.

FIGURE 11 : COUTS DE REVIENT CONSOLIDE DES USINES PRIVES RETRAITE



Variable CFA/kg

fibre


FCFA)

Total CFA/kg

fibre






%



Variable CFA/kg

fibre


FCFA)

Total CFA/kg

fibre






%


Page 30

Après retraitement du compte de résultat de la campagne 2000/01, le coût de revient du coton fibre en position FOB a été ramené à 751,4 francs CFA/kg soit une diminution de 42,7 francs CFA/kg. Cette diminution concerne les seuls frais de structure qui passent de 190,6 francs CFA/kg à 147,9 francs CFA.

2.5 Coûts de revient moyen des usines d’égrenage de la filière

L’analyse des coûts de revient des usines SONAPRA et des usines privées présentée supra montre que :

• la gestion « inappropriée » de la SONAPRA, au cours de ces dernières années, a eu (et à toujours) d’importantes conséquences sur les coûts de revient du coton fibre ;

• le niveau d’endettement actuel d’un des égreneurs privés est tel que cette société devra rapidement être recapitalisée.

FIGURE 12 : COUTS DE REVIENT CONSOLIDES FILIERE NON RETRAITES

Les coûts de revient consolidés présentés ci-après tiennent compte des retraitements opérés sur les comptes de résultat de la SONAPRA et des égreneurs privés.

FIGURE 13 : COUTS DE REVIENT CONSOLIDES FILIERE RETRAITE



Variable CFA/kg

fibre


FCFA)

Total CFA/kg

fibre






%



Variable CFA/kg

fibre


FCFA)

Total CFA/kg

fibre






%


Page 31

Sur la base des informations fournies par les égreneurs et des retraitements effectués par les consultants, le coût de production moyen du coton fibre en position FOB au Bénin peut être estimé à 275 francs CFA/kg hors coût du coton graine. Ce coût inclut le montant des fonctions critiques qui représente plus de 47 francs CFA par kilogramme de fibre commercialisé. Hors montant des fonctions critiques, le coût de production du coton fibre en position FOB est de 228 francs CFA/kg.

Les écarts de coût positifs en faveur de la SONAPRA, sur les postes frais de transport, fonctions critiques et achats coton graine, s’expliquent par le meilleur rendement à l’égrenage obtenu par la SONAPRA.

FIGURE 14 : COUTS DE REVIENT RETRAITES COMPARES

Consolidés

Total CFA/kg

fibre

Variable CFA/kg

fibre


FCFA)

Rendement égrenage 42,56% 42,14% 42,39%Transport coton graine 38,8 41,9 40,1 40,1Fonctions critiques 47,0 47,5 47,2 47,2Frais d'égrenage 96,1 90,4 93,7 52,2 5 108Frais généraux 43,9 44,1 44,0 4,3 4 880Frais financiers 12,0 13,4 12,6 12,6Frais export FOB 36,1 39,6 37,6 37,6

CR FOB hors CG 273,7 276,9 275,1 194,0 9 988Coton graine 469,7 474,5 471,7 471,7 0

CR FOB 743,4 751,4 746,8 665,7 9 988Résultat graine -27,9 -42,7 -33,1 -33,1 0

Fibre FOB net 715,5 708,8 713,6 632,5 9 988

SON

APR

APrivés

_______________________________________________________________________ Page 32

CHAPITRE 4 : BILAN DE LA CAMPAGNE 2001/02

1 DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE 2001/02

1.1 Commercialisation du coton graine

1.1.1 PRIX D’ACHAT

a) Prix initial

Le prix d’achat du coton graine aux producteurs de la campagne 2001/02 ont été publiés par la CSPR en mai 2001. Ces prix, homologués par l’Etat étaient les suivants :

• 200 francs CFA/kg de coton graine 1er choix ; • 150 francs CFA/kg de coton graine 2ième choix.

Par ailleurs, il avait été convenu que la quote-part des fonctions critiques normalement supportée par les producteurs soit prise en charge par les égreneurs.

Compte tenu du prix d’achat du coton graine aux producteurs et de la prise en charge de la totalité du coût des fonctions critiques par les égreneurs, les prix de cession du coton graine aux SEC étaient les suivants :

• 220 francs CFA/kg de coton graine 1er choix ; • 170 francs CFA/kg de coton graine 2ième choix.

b) Prix révisés

Au moment de l’annonce de ces prix d’achat, les cours du coton fibre sur le marché mondial fluctuaient dans une fourchette allant de 756 francs CFA à 777 francs CFA le kg. Les cours ont ensuite régulièrement baissé atteignant un plus bas de 505 francs CFA le 1er novembre 2001. A un tel niveau de cours, les prix d’achat annoncés du coton graine ne pouvaient pas être maintenu sans un soutien de l’Etat. Suite à de longues tractations, les prix d’achats et de cession du coton graine ont été fixés comme suit :

Prix d’achat nets aux producteurs • 200 francs CFA/kg de coton graine 1er choix • 150 francs CFA/kg de coton graine 2ième choix

Prix de cession aux égreneurs • 175 francs CFA/kg de coton graine 1er choix (165 francs CFA + 10 francs

CFA pour les fonctions critiques) • 125 francs CFA/kg de coton graine 2ième choix (115 francs CFA + 10

francs CFA pour les fonctions critiques)

Chapitre 4 : Déroulement de la campagne 2001/02

Page 33

Subvention de l’Etat • 35 francs CFA/kg de coton graine (1er et 2ème choix) • 10 francs CFA/kg au titre des fonctions critiques (quote part des

producteurs)

1.1.2 ACHATS DE COTON GRAINE PAR LES GV

Sur la base des données commerciales de la CSPR, les achats de coton graine de la campagne 2001/02 par les GV se sont élevés à 408.696 tonnes. L’essentiel de ce coton a été classé en 1er choix comme le montre le tableau ci-après

FIGURE 15 : ACHATS DE COTON GRAINE PAR CHOIX

Cette quantité de coton graine commercialisée est supérieure de 57.320 tonnes aux estimations de la campagne ce qui correspond à un taux de réalisation de 116,3%. Comparée aux réalisations de la campagne précédente, l’augmentation de la production est de 22,3%. Cette hausse de la production concerne essentiellement la région du nord et les départements du Mono – Couffo. Les départements du Oueme-Plateau et du Zou-Collines enregistrent d’importantes baisses de la production comme le montre le tableau 16 ci-dessous.

FIGURE 16 : TABLEAU DES QUANTITES DE COTON GRAINE COMMERCIALISEES PAR DEPARTEMENT

1.1.3 DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION

L’ouverture officielle de la campagne de commercialisation n’a eu lieu que le 7 décembre 2001 alors qu’elle aurait normalement dû intervenir le 15 octobre dans la zone nord et le 15 novembre dans la zone centre. Ce retard de près de deux mois résulte de la crise financière du secteur cotonnier qui a nécessité une renégociation des prix d’achat et de cession du coton graine qui avaient été fixés en mai 2001. La grève des transporteurs a entraîné un retard supplémentaire. Les évacuations du coton graine

1ier choix 408.100 tonnes 99,9%

2ème choix 596 tonnes 00,1%

Total 408.696 tonnes 100,0%

Rappel Achats CG 2001/02 Variation en %2000/01 prévisions réalisations réal/prév réal/00-01

a b c c/b c/a

Atacora-Donga 69 546 86 621 89 320 103,1% 28,4%Borgou-Alibori 187 821 195 140 248 570 127,4% 32,3%Mono-Couffo 18 215 17 231 20 496 118,9% 12,5%Oueme-Plateau 8 176 6 800 5 356 78,8% -34,5%Zou-collines 50 434 45 584 44 955 98,6% -10,9%

TOTAL 334 192 351 376 408 696 116,3% 22,3%

Département


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vers les usines d’égrenage n’ont finalement pu démarrer que le 24 janvier soit avec plus de 3 mois de retard sur le calendrier normal.

Du fait de ce retard et de l’arrivée précoce des pluies, dès fin mars, d’importantes quantités de coton graine ont été mouillées. Une partie de ce coton graine n’a pas pu être évacué compte tenu de l’état des pistes cotonnières. En outre un nombre élevé d’incendies de coton graine a été enregistré au niveau des GV durant la campagne. Enfin les écarts de poids excédentaires et déficitaires, enregistrés au cours de la campagne, sont anormalement élevés.

Le tableau ci-après présente une estimation de la production théorique de coton graine de la campagne 2001/02 par région. Celle-ci se serait élevée à 417.681 tonnes si l’on tient compte du coton graine réceptionné par les usines (411.762 tonnes), du coton graine mouillé non évacué (4.597 tonnes) et du coton graine incendié (1.321 tonnes).

FIGURE 17 : ESTIMATION DE LA PRODUCTION DE COTON GRAINE DE LA CAMPAGNE 2001/02

Cette quantité de 417.681 tonnes de coton graine ne reflète toutefois pas la réalité de la production. Avec environ 40.000 tonnes de coton graine touchées par les pluies, le taux d’humidité du coton graine livré aux usines a été anormalement élevé en fin de campagne. Dans certains cas, il avoisinait les 20% alors que le taux normalement admissible est de 8% avec une tolérance, en fin de campagne, de 1 à 2 points supplémentaires.

Comme il est indiqué au point 1.2 infra, la baisse du taux de rendement à l’égrenage s’explique en partie par le fort taux d’humidité du coton graine. On peut sur cette base estimer à près de 6.000 tonnes le surpoids supporté par les égreneurs au titre de la campagne 2000/01 ce qui représente plus de 1 milliard de francs CFA.

Il faut préciser que le taux d’humidité élevé du coton graine n’est pas uniquement imputable à la pluie. Le retard dans le démarrage de la campagne, qui a prolongé la durée de l’égrenage jusqu’à la mi juin, a également occasionné des gains de poids. De plus, certaines OP aurait volontairement mouillé leur coton graine profitant de la situation pour accroître le montant de leurs ristournes.

(source : CSPR)

Nord Centre TotalQuantités achetées GV 337 890 70 806 408 696Production totale

réceptions usines 344 755 67 008 411 762sinistres 1 314 7 1 321coton graine mouillé 191 4 407 4 597Total production 346 259 71 422 417 681

Ecarts de poidsExcédents 13 652 3 041 16 693Déficits -5 096 -2 431 -7 527Ecart net 8 556 610 9 167


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1.1.4 REPARTITION DU COTON GRAINE ENTRE LES EGRENEURS

La répartition initiale du coton graine entre les égreneurs a été effectuée conformément aux procédures arrêtées par l’interprofession. Sur la base de ces procédures, les 350.000 tonnes de coton graine attendues ont été réparties entre les six sociétés d’égrenage ayant rempli les conditions requises. Le 21 février, suite au paiement par la société SEICB de sa quote part de coton graine 1, un nouveau plan d’évacuation a été préparé par l’AIC et transmis à la CSPR. Ce second plan portait sur 375.000 tonnes suite à une première actualisation des prévisions de production.

L’AIC a dû procéder à deux actualisations du second plan d’évacuation, le 16 avril 2002 et le 20 mai 2002, afin de tenir compte de quantités commercialisées largement supérieures aux prévisions initiales. Finalement les quantités de coton graine évacuées se sont élevées à 411.762 tonnes.

FIGURE 18 : COTON GRAINE LIVREE AUX SOCIETES D’EGRENAGE

Compte tenu de la mauvaise qualité du coton graine de la zone de Kétou réceptionné par l’usine d’IBECO, une partie du coton graine réceptionné par cette usine, soit 2.144 tonnes, a été transféré sur les usines de la SONAPRA, de LCB et de SOCOBE.

FIGURE 19 : SITUATION DES TRANSFERTS DE COTON GRAINE ENTRE USINES D’EGRENAGE

1 40% de la valeur du coton graine correspondant à sa capacité d’égrenage installée

Récep- Trans- Définitiftionné féré

Usines SONAPRA 225 133 930 226 063SODICOTIBECO 24 911 -2 144 22 767SEICB 18 229 0 18 229LCB 48 065 896 48 961SOCOBE (ICA) 32 873 317 33 190ICB (ICA) 33 443 0 33 443CCB (ICA) 29 107 0 29 107MCI

TOTAL 411 762 0 411 762

Usines

Plans d'évacuation Récep- Taux réal.1er plan 2ème plan tion 2ème plan

Usines SONAPRA 190 000 190 000 226 063 36 063 119,0%SODICOTIBECO 20 000 20 000 22 767 2 767 113,8%SEICB 0 25 000 18 229 18 229 72,9%LCB 50 000 50 000 48 961 -1 039 97,9%SOCOBE (ICA) 30 000 30 000 33 190 3 190 110,6%ICB (ICA) 30 000 30 000 33 443 3 443 111,5%CCB (ICA) 30 000 30 000 29 107 -893 97,0%MCI

TOTAL 350 000 375 000 411 762 61 761 109,8%

Usines Ecarts 1er plan


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En outre, une partie du coton graine réceptionné par les usines, classé en 1er choix au niveau des GV, a du être déclassé. C’est ainsi que près de 9.000 tonnes de coton graine, classées au niveau des GV en 1er choix, ont été requalifiées en 2ème choix au niveau des usines. L’importance de ces requalifications s’explique, d’une part par le laxisme de certains agents de la DPQC, et d’autre part par les détériorations causées par la pluie, les mauvaises conditions de stockage et de transport.

La figure 20 présente la situation du classement du coton graine par région.

FIGURE 20 : CLASSEMENT USINE DU COTON GRAINE

1.1.5 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS

Le démarrage tardif de la campagne et la précocité des pluies ont largement contribué aux problèmes de collecte et d’évacuation du coton graine vers les usines. Toutefois ces évènements n’explique pas, à eux seuls, l’importance des sinistres enregistrés (1.321 tonnes de coton graine incendié), des quantités de coton graine mouillé non évacué (4.597 tonnes), des excédents (16.693 tonnes) et des déficits (7.527 tonnes) de poids anormalement élevés.

Incendies

Les sinistres par incendie des tas de coton graine ont été anormalement élevés : 1.321 tonnes. Au cours de la campagne 2000/01, les quantités incendiées de coton graine n’ont été que de 683 tonnes. Dans un certain nombre de GV, il est apparu après enquête que des tas de coton graine avaient été volontairement incendiés et les quantités déclarées largement supérieures aux quantités réellement détruites.

Ces fraudes à l’assurance et le fait que les incendies ne soient pas déclarées conformément aux procédures prévues ont fait en sorte que, sur les 683 tonnes de coton graine sinistré en 2000/01 d’une valeur de 135,9 millions de francs CFA, seulement 57 tonnes ont été remboursées par les assurances à 60% de leur valeur commerciale, soit 5,4 millions de francs CFA. Les producteurs ayant été payés par la CSPR pour coton graine, c’est cette dernière (et donc l’interprofession) qui supporte cette perte de 130 millions de francs CFA. Au titre de la campagne 2001/02, cette perte devrait avoisiner les 250 millions de francs CFA.

Régions 1er choix 2ème choix Total

Atacora 88 476 2 350 90 826Borgou 249 241 4 687 253 928sous-total 337 717 7 037 344 755

Mono 398 6 404Couffo 19 540 643 20 183Oueme 126 0 126Plateau 4 507 295 4 802Zou 19 770 394 20 164Collines 20 449 880 21 329sous-total 64 789 2 218 67 008

402 507 9 256 411 762TOTAL

Nor

dC

entr

e


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Cette situation est intenable pour la filière, déresponsabilise les OP et incite à la fraude. Pour remédier à cette situation, la CSPR aurait décidé de ne plus payer systématiquement aux OP le coton graine incendié. Ceux-ci seront, à l’avenir, remboursés du préjudice subi sur la base de la prise en charge du sinistre par les assurances.

Coton graine mouillé

Les quantités de coton graine mouillé non évacuées ont été estimées à 4.597 tonnes, par l’interprofession. Il a été décidé, les responsabilités étant partagées quant aux retards dans les évacuations, de répartir cette perte entre les producteurs et les égreneurs. Les OP contestent aujourd’hui cette décision et la CSPR, pour ne pas bloquer la commercialisation du coton graine de la campagne 2002/03, a été contrainte de différer la récupération de ces sommes et de reporter ce problème sur la prochaine campagne. Cette attitude des OP revient à rejeter toute responsabilité dans le démarrage tardif de la campagne et dans la lenteur des évacuations.

Il est recommandé que, conformément à ce qui a été convenu, les producteurs prennent en charge leur quote-part de la perte. Cette position est d’autant plus justifiée qu’ils ont bénéficié indirectement de la mouille conséquemment aux gains de poids qui en ont résultés. L’excédent de poids de 16.693 tonnes vient le confirmer si besoin était.

Ecarts de poids

Les écarts de poids ont été anormalement élevés en 2001/02. Une partie des excédents s’explique par la mouille d’environ 40.000 tonnes de coton graine qui a entraîné des gains de poids artificiels dont le coût a été supporté par les égreneurs.

La pluie n’explique toutefois pas totalement l’importance des excédents constatés. Les dysfonctionnements des OP sont également à l’origine de cette situation. Certains responsables de GV auraient en effet tendance à sous peser le coton graine des producteurs pour augmenter les quantités de coton graine excédentaires et donc les recettes revenant aux GV. Des cas de détournement de coton graine auraient également été constatés de connivence avec certains transporteurs (qui sont, dans certains cas, eux-mêmes des responsables d’OP).

Ces cas de détournement expliquent également une partie des déficits constatés, le coton graine changeant d’origine (remplacement du bordereau) entre le site de chargement et l’usine d’égrenage.

La situation est à ce point dégradée au niveau des OP que ces problèmes ne peuvent pas être réglés de l’intérieur. Seul un audit technique et financier peut permettre de faire la lumière sur les pratiques actuelles et de procéder aux réformes indispensables.

1.2 Egrenage

Sur les 411.762 tonnes de coton graine réceptionnées par les usines d’égrenage, 411.563 tonnes de coton graine ont été égrenées. Les productions de coton fibre et de


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graines totaliseraient 171.259 tonnes et 222.140 tonnes respectivement sur la base des informations transmises par les SEC. Le rendement moyen à l’égrenage de la campagne serait de 41,61% pour le coton fibre et de 53,97% pour la graines de coton. En 2000/01 ces taux avaient été de 42,23% pour le coton fibre et de 54,37% pour les graines de coton.

Ces baisses de rendement de 0,6 point sur le coton fibre et de 0,4 point sur la graines de coton résulteraient principalement d'un taux moyen d’humidité du coton graine anormalement élevé compte tenu des importantes quantités de coton graine mouillé livrées aux usines.

FIGURE 21 : SITUATION DES TRANSFERTS DE COTON GRAINE ENTRE USINES D’EGRENAGE

1.3 Commercialisation du coton fibre et des graines marchandes

1.3.1 COTON FIBRE

Sur la base des informations transmises par les SEC, les quantités commercialisées de coton fibre de la campagne 2001/02 s’élèveraient à 160.575 tonnes hors coton fibre incendié et hors coton fibre de la société SEICB. Les quantités de coton fibre incendiées ont été particulièrement importantes puisqu’elles représentent près de 2% de la production totale de la campagne.

FIGURE 22 : COTON FIBRE COMMERCIALISE

Le chiffre d’affaires coton fibre de la filière, hors montant des ventes réalisées par la société SEICB, totaliserait 97 milliards de francs CFA. Le prix moyen de vente de la campagne serait de 605.494 francs CFA la tonne en position FOB.

Production Rendementfibre graine fibre graine

SONAPRA 226 031 94 356 122 874 41,74% 54,36%GROUPE ICA 95 574 39 821 51 751 41,67% 54,15%LCB 48 961 20 414 25 936 41,70% 52,97%SEICB 18 229 7 407 9 518 40,63% 52,21%IBECO 22 768 9 261 12 061 41,00% 53,30%SODICOT (1) 0 0 0 0,00% 0,00%MCI (1) 0 0 0 0,00% 0,00%

411 563 171 259 222 140 41,61% 53,97%(1) Ces deux sociétés n'ont pas participé à la campagne d'égrenage 2001/2002

Coton graine

SONAPRA 94 356 94 356 598 003 56 425GROUPE ICA 39 821 1 500 38 321 612 415 23 468LCB 20 414 20 414 635 000 12 963SEICB 7 407 NC NC NCIBECO 9 261 1 777 7 484 584 000 4 370

Total 171 259 3 277 160 575 605 493 97 227

Prix moyenCoton fibre CA

MFCFAProduc-

tionIncen-dies Ventes


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1.3.2 GRAINES MARCHANDES

Les quantités commercialisées de graines de coton de la campagne 2001/02 s’élèveraient à 212.339 hors graines de coton de la société SEICB. Le chiffre d’affaires graines de coton de la filière, hors montant des ventes réalisées par la société SEICB, totaliserait 6,9 milliards de francs CFA. Le prix moyen de vente de la graines de coton, toutes ventes confondues, serait de 32.629 francs CFA la tonne.

FIGURE 23 : GRAINES DE COTON COMMERCIALISE

1.3.3 RESULTAT FILIERE

Sur la base des coûts de revient déterminés pour la campagne 2000/01 (confer chapitre 3 supra) et des prix moyens de vente du coton fibre et des graines de coton communiqués par les égreneurs, ceux-ci dégageraient un résultat consolidé positif de 2,1 milliards de francs CFA avant provisions. Ce résultat correspond à une marge positive de 12,3 francs CFA/kg de fibre.

FIGURE 24 : RESULTAT ESTIME DE LA CAMPAGNE 2001/02

SONAPRA 122 874 122 876 36 000 4 424GROUPE ICA 51 751 51 467 28 000 1 441LCB 25 936 25 935 28 000 726SEICB 9 518 NC NC NCIBECO 12 061 12 061 27 999 338

Total 222 140 212 339 32 629 6 928

Graines de coton Produc-tion Ventes Prix

moyenCA

MFCFA


coton graine

Variable CFA/kg

fibre


FCFA)



Transport coton graine (1) 18,4sous-total c.g. carreau usine 193,4 464,7

52,2 5 618,74,3 5 367,7

12,637,6

571,4 10 986,4635,5-42,3593,2605,5

12,3 2 108(1) Coût moyen de la campagne 2000/01 majoré de 8% correspondant à l'augmentation des tarifs accordée aux tranporteurs

Frais d'égrenageFrais générauxFrais financiers


CR FOB par kg coton fibreRésultat graine (en kg fibre)

CR FOB net par kg coton fibrePrix moyen de vente

Résultat avant provisions

Résultat en mfcfa


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1.4 Commentaires sur la campagne

La campagne 2001/02 s’est déroulée sur fonds de crise institutionnelle. L’incapacité des organisations professionnelles à organiser efficacement leur secteur d’activité et les difficultés rencontrées par la CSPR dans le pilotage des opérations commerciales ont largement concouru à l’inefficience de la filière en 2001/02.

Cette inefficience de la filière a eu des répercussions économiques importantes qui compromettent sa compétitivité. On peut grossièrement évaluer à 2 milliards de francs CFA le manque à gagner résultant de cette inefficience : perte de qualité sur la fibre de 691 millions de francs CFA, perte de coton graine de 914 millions de francs CFA et surcoût sur le transport du coton graine de 378 millions de francs CFA. Cette estimation ne prend pas en compte les réclamations des clients qui devraient résulter de la piètre qualité de certains lots de coton fibre.

2 BILAN FINANCIER DES OPERATIONS COMMERCIALES

2.1 Mise en place des intrants agricoles

a) Créances antérieures

Le montant des impayés intrants de la campagne 2000/01 s’est élevé à 332.350.065 francs CFA. Ce montant a été reporté sur la campagne 2001/02 par la CSPR. En outre, la SONAPRA détenait une créance « intrants » de 1.640.188.554 francs CFA sur les producteurs se rapportant à la campagne 1999/2000.

b) Mise en place de la campagne 2001/02

Le montant des intrants mis en place par les IDI au titre de la campagne 2001/02 s’est élevé à 26.085.657.549 francs CFA. Cette somme correspond aux montants facturés par les IDI à la CSPR sur la base des placements effectivement réalisés.

Ce montant est supérieur au montant refacturé par la CSPR aux producteurs qui s’est élevé à 26.002.402.150 francs CFA. Cet écart de 83.255.399 francs CFA, qui résulte de l’application d’un prix unique sur l’ensemble du territoire national et de la péréquation des prix qui en résulte, est pris en charge par l’AIC sur l’enveloppe « fonctions critiques ».

c) Situation consolidée

Le montant consolidé des créances intrants à récupérer par la CSPR au cours de la campagne commerciale 2001/02, compte tenu des créances antérieures, totalisait 27.974.940.769 francs CFA dont :

créances 2001/02 : 26.002.402.150 francs CFA

créances antérieures : 1.972.538.619 francs CFA


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d) Récupérations

Sur la base de la situation financière communiquée à la mission par la CSPR, le montant des crédits récupéré s’élèverait à 25.779.705.310 francs CFA dont 25.504.115.814 francs CFA au titre de la campagne 2001/2002 et 275.589.496 francs CFA au titre des campagnes antérieures (y compris 140.188.554 francs CFA reversés à la SONAPRA).

Les producteurs resteraient donc devoir un montant de 2.195.235.459 francs CFA dont 695.235.459 francs CFA à la CSPR, au titre des impayés de la campagne 2001/02, et 1.500.000.000 francs CFA à la SONAPRA au titre des impayés de la campagne 1999/2000.

La CSPR ayant remboursé aux banques, en décembre 2001, la totalité des sommes facturées par les IDI au titre des intrants mis en place au cours de la campagne 2001/02, les impayés des producteurs, soit 695.235.459 francs CFA, sont entièrement supportés par la CSPR accentuant d’autant son déficit de trésorerie.

FIGURE 25 : SITUATION DES REMBOURSEMENTS INTRANTS DE LA CAMPAGNE 2001/02

e) Recommandations

Il était recommandé, dans le rapport de décembre 2001, que cette dette « intrants » des producteurs de 1,5 milliard de francs CFA soit compensée avec la somme de 1.355 millions de francs CFA due par la SONAPRA aux OP au titre des ristournes de la campagne 1999/2000. Cette recommandation est toujours valable.

Concernant la dette cumulée « intrants » des GV de 695 millions de francs CFA, la mission reconduit la recommandation du précédent rapport. Celle-ci préconisait la compensation de ce montant avec les sommes dues à ces mêmes GV par la CSPR au titre des prestations commerciales réalisées en 2001/02 (le montant net dû aux GV s’élèverait à 1.493 millions de francs CFA). Pour les GV dont les revenus ne suffiraient pas à couvrir les sommes dues, le solde serait à récupérer au cours de la campagne commerciale 2002/03.

(source : CSPR)

Nord Centre TotalImpayés campagne 2000/01

Reports 132,03 200,32 332,35Récupérations 118,45 16,95 135,40Solde à reporter 13,58 183,37 196,95

Dettes campapne 2001/02Placements 20 488,61 5 513,79 26 002,40Récupérations 20 266,09 5 238,02 25 504,12Solde à reporter 222,52 275,77 498,29

Report sur campagne 2002/032000/01 13,58 183,37 196,952001/02 222,52 275,77 498,29Cumul 236,10 459,14 695,24


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2.2 Commercialisation primaire du coton graine

a) Achats de la campagne

La valeur du coton graine de la campagne 2001/02, livré aux égreneurs pour le compte des producteurs, totaliserait 81.847.235.200 francs CFA selon les données de la CSPR. Ce montant correspondrait à la livraison de :

• 401.686,85 tonnes de coton graine 1er choix au prix de 200.000 F/t. • 10.065,77 tonnes de coton graine 2ème choix au prix de 150.000 F/t ;

Après précompte de la valeur des intrants, le montant net dû aux producteurs totaliserait 56.067.529.890 francs CFA.

b) Impayés de la campagne

Compte tenu des sommes dues par les sociétés cotonnières et des dettes « intrants » des producteurs, la CSPR n’a pas été à même de payer la totalité du coton graine commercialisé aux producteurs au titre de la campagne 2001/02. Elle resterait devoir aux producteurs un montant de 5.461.031.111 francs CFA. Ce montant inclurait 2,90 milliards de francs CFA d’impayés coton graine et 2,56 milliards de francs CFA d’impayés sur les excédents de poids (16.693 tonnes) constatés entre les quantités de coton graine réceptionnées par les sociétés d’égrenage et les quantités de coton graine facturés par les GV.

En contrepartie, les GV devraient à la CSPR une somme de 1,06 milliard de francs CFA au titre des manquants de poids (7.527 tonnes) constatés lors des livraisons de coton graine aux sociétés d’égrenage.

2.3 Facturation du coton graine aux égreneurs

a) Créances antérieures sur les égreneurs

La société MCI, qui a reçu 22.928 tonnes de coton graine, reste devoir à la CSPR une somme de 4,05 milliards de francs CFA sur un montant total de 5,04 milliards de francs CFA. Cette société doit également à la SONAPRA une somme 5,4 milliards de francs CFA au titre du coton graine qui lui a été livré au cours de la campagne 1998/99. MCI doit donc aujourd’hui 9,4 milliards de francs CFA à la CSPR et à la SONAPRA au titre du coton graine qui lui a été livré au cours de ces 3 dernières campagnes.

b) Impayés de la campagne

Au titre de la campagne 2001/02, la société SEICB restait devoir à la CSPR la somme de 436,7 millions de francs CFA. Cette somme a toutefois été réglée en janvier 2003.


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3 FONCTIONS CRITIQUES

3.1 Point sur l’exécution des fonctions critiques

Les fonctions critiques touchent quatre grands domaines d’activité de la filière : la production, le contrôle qualité et le classement, la commercialisation du coton graine et le fonctionnement de l’interprofession :

• les fonctions relatives à la production cotonnière la formation et l’encadrement des producteurs la recherche cotonnière la production semencière

• les fonctions relatives au contrôle de la qualité et au classement du coton fibre le contrôle de la qualité du coton graine le classement de la fibre

• les fonctions relatives à la commercialisation primaire du coton graine les prestations des OP l’entretien des pistes cotonnières l’assurance du coton graine

• les fonctions relatives au fonctionnement de l’interprofession la collecte des statistiques le fonctionnement de l’AIC le fonctionnement de la CSPR

3.1.1 SITUATION FINANCIERE GLOBALE

Les ressources de la campagne 2001/02 ont été évaluées à 7 milliards de francs CFA sur la base d’une contribution des producteurs et des égreneurs de 20 francs CFA/kg de coton graine commercialisé et d’une prévision de production commercialisée de 350.000 tonnes de coton graine.

La production de la campagne 2001/02 ayant finalement été largement supérieure aux prévisions initiales, les ressources affectées au financement des fonctions critiques s’élèveraient à 8.235.245.280 francs CFA sur la base d’une production commercialisée de 411.762 tonnes de coton graine.

FIGURE 26 : TABLEAU SYNTHETIQUE DES FONCTIONS CRITIQUES

MontantMFCFA

Montant budgétisé 350 000 t. 20 000 F/ t. 7 000,0Montant réalisé 411 762 t. 20 000 F/ t. 8 235,2Dépenses 411 762 t. 19 406 F/ t. 7 990,8Excédent théorique affecté fonds de prévoyance 244,5

Impayés de la précédente campagne 1 393,7Montants payés 6 591,5

Solde dû y compris versement fonds prévoyance 1 643,7

Fonctions critiques

Quantités CG


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Le montant des dépenses actualisées de la campagne 2001/02 s’élèverait à 8.235,2 millions de francs CFA sur la base des informations communiquées par l’AIC. Ce montant inclut les impayés de la campagne 2000/01 estimés à 1.393,7 millions de francs CFA, la couverture du gap sur les intrants d’un montant de 83,3 millions de francs CFA et le versement d’une contribution au fonds de prévoyance de 244,5 millions de francs CFA.

3.1.2 PRODUCTION COTONNIERE

Le coût des fonctions critiques d’appui à la production cotonnière est estimé, pour la campagne 2001/02, à 2.570 millions de francs CFA hors montants dus au titre de la précédente campagne. Ce montant représente 31,20% du coût global des fonctions critiques de la campagne 2001/02.

a) Formation et encadrement des producteurs

L’AIC a procédé, en collaboration avec la DIFOV, au recrutement de 84 APV et de 15 TS additionnels en 2001/02 ce qui a porté les effectifs à 266 APV et 34 TS. Ces agents sont payés par l’interprofession qui prend également en charge leur frais de déplacement. Le recrutement de ces agent a été fait sur la base de contrats à durée déterminée (10 mois). En plus de ces dépenses, l’AIC a apporté un appui financier aux CARDER en terme d’équipements et de frais de fonctionnement. Le coût de ces différents appuis a été arrêté à 1.156 millions de francs CFA.

Au 31 décembre 2001, l’AIC restait devoir 317 millions de francs CFA à la DIFOV au titre de la précédente campagne. Fin 2002, les versements de l’AIC à la DIFOV totalisaient 888,2 millions de francs CFA sur un total dû de 1.473 millions de francs CFA.

b) Recherche cotonnière

Le programme de recherche arrêté avec la RCF porte sur trois composantes : l’amélioration variétale et génétique, l’agronomie et la malherbologie, la protection phytosanitaire. Le financement de ces programmes, estimé à 250 millions de francs CFA, est entièrement financé par l’AIC.

Dans le domaine de la protection phytosanitaire du cotonnier, l’AIC a participé à la réunion sur la planification des activités du Projet de gestion de la Résistance des parasites du cotonnier aux insecticides en Afrique de l’Ouest (GERICO) qui s’est tenu à Ouagadougou en décembre 2001.

L’AIC a en outre organisé du 9 au 12 avril 2002 à Cotonou, en étroite collaboration avec le Centre de Recherche Agricoles – Coton et Fibre (CRA-CF), la 4ème réunion bilan du Projet Régional de Prévention et de Gestion de la Résistance de l’Hélicoverpa Amigera aux pyréthiroïdes en Afrique de l’Ouest. Cette réunion a permis de faire le point des travaux de recherche cotonnière dans les pays membres du réseau et de formuler des recommandations.

Au 31 décembre 2001, l’AIC restait devoir 60 millions de francs CFA à la recherche cotonnière au titre de la précédente campagne. Fin 2002, les versements de l’AIC


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s’élevaient à 297,5 millions de francs CFA sur un montant total de 310 millions de francs CFA.

c) Production semencière

Un contrat de prestation de service a été signé entre la SONAPRA et l’AIC en novembre 2001 pour l’égrenage, le traitement et le conditionnement des semences de la campagne 2002-2003. Le coût de cette prestation avait alors été estimé à 1,15 milliard de francs CFA.

Dans ce cadre la SONAPRA a produit pour le compte de l’AIC, 10.000 tonnes de semences traitées et 2.000 tonnes de semences non traitées pour un coût global de 1.403.158.135 F CFA. Ce montant a été entièrement payé à la SONAPRA.

Le dépassement des coûts de 253 millions de francs CFA s’explique essentiellement par la commande, pour le compte de l’AIC, de produits de traitement des semences non entièrement consommés et dont le stock résiduel sera utilisé lors de la prochaine campagne.

d) Ferme semencière

Afin d’assurer la production des semences de base, l’AIC a signé un contrat avec la Direction de l’Agriculture portant sur la production de semences double 00. Dans ce cadre, l’interprofession a financé les opérations de défrichement, d’arpentage, de préparation de lits de semences et de mise en place de la culture. Le coût de cette opération s’est élevé à 13.922.737 francs CFA. Fin 2002, les versements de l’AIC s’élevaient à 13.835.256 francs CFA.

FIGURE 27 : COUT DES FONCTIONS RELATIVES A LA PRODUCTION COTONNIERE (EN MILLIONS DE FRANCS CFA)

3.1.3 CONTROLE QUALITE DU COTON GRAINE ET CLASSEMENT DU COTON FIBRE

Le coût des fonctions de contrôle de la qualité et de classement du coton fibre est estimé, pour la campagne 2001/02, à 386 millions de francs CFA. Ce montant représente 4,7% du coût global des fonctions critiques de la campagne 2001/02.

Reste à solder au 31/12/01

Prévision 2002

Total à décaisser

Décais-sement

% Réali-sation

(1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (4)/(3)Formation – Encadrement 317,13 1 156,00 1 473,13 888,19 60,3%Recherche cotonnière 60,00 250,00 310,00 297,50 96,0%Production de semence 1 150,00 1 150,00 1 403,16 122,0%Ferme Alafiarou 13,92 13,92 13,84 99,4%

Total 377,13 2 569,92 2 947,05 2 602,69 88,3%

Libellés


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a) Contrôle qualité

Depuis bientôt trois campagnes, une partie de la production de fibre est confrontée à un problème de qualité au niveau du micronaire. Le département des Collines est le plus affecté par ce phénomène. Les approches de solutions préconisées portent sur le respect des dates de semis, l’abandon de la pratique des récoltes précoces et dans une certaine mesure, l’introduction de variétés plus rustiques et à micronaire nominal plus élevé que les variétés actuelles.

Pour avoir des informations sur les problèmes de qualité du coton, une délégation de l’AIC a participé au séminaire de l’Association Française Cotonnière (AFCOT) sur la qualité du coton à Abidjan, le 27 juin 2002. La délégation de l’AIC a par ailleurs effectué un voyage d’études en Côte d’ivoire et au Burkina Faso en compagnie d’un cadre de la DPQC pour s’informer sur les méthodes utilisées pour le contrôle de qualité du coton dans ces deux pays.

Les ressources affectées au contrôle de qualité au cours de la campagne 2001/02 ont financé le contrôle de la qualité du coton graine sur les marchés de collecte primaire et au niveau des usines, l’inspection des parcelles semencières, le contrôle de la qualité des semences et la supervision des activités de contrôle de la qualité depuis le stade de la production jusqu’au stade de la commercialisation.

Les ressources affectées à ces activités se sont élevées à 11.687.093 francs CFA. La prévision initiale, de 6.560.093 francs CFA ne concernait que les activités de contrôle de qualité sur les marchés de collecte primaire et au niveau des usines.

b) Classement du coton fibre

Cette fonction est assurée par la SONAPRA qui a procédé au classement de 744.936 balles de coton fibre pour un coût total de 372 468 000 F CFA entièrement payé par l’AIC. Les prévisions budgétaires pour cette fonction s’élevaient à 380 millions de francs CFA.

FIGURE 28 : COUT DES FONCTIONS CONTROLE QUALITE ET CLASSEMENT (EN MILLIONS DE FRANCS CFA)

3.1.4 COMMERCIALISATION PRIMAIRE DU COTON GRAINE

Les fonctions relatives à la commercialisation primaire du coton graine concernent l’entretien des pistes cotonnières, l’assurance du coton graine et les prestations payées aux organisations paysannes (GV, USPP, UDP et FUPRO).


Prévision 2002

Total à décaisser

Décais-sement

% Réali-sation

(1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (4)/(3)Contrôle qualité coton graine 0,00 6,56 6,56 11,69 178,2%Classement coton fibre 0,00 380,00 380,00 372,47 98,0%

Total 0,00 386,56 386,56 384,16 99,4%

Libellés


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Le coût de ces fonctions critiques est estimé, pour la campagne 2001/02, à 1.992 millions de francs CFA hors montants dus au titre de la précédente campagne. Ce montant représente 27,6% du coût global des fonctions critiques de la campagne 2001/02. Fin 2001, les arriérés de prestation dus aux OP au titre de la campagne 2000/01 s’élevaient à 956 millions de francs CFA.

a) Pistes cotonnières

L’exécution des travaux est assuré par les services départementaux du Ministère des Travaux Publics et les services du génie rural des CARDER sous la supervision et le suivi des comités départementaux de pistes rurales composés des préfets, des directeurs départementaux des transports et travaux publics, des directeurs des CARDER et des représentants des populations bénéficiaires.

Les ressources consacrées à l’entretien des pistes rurales cotonnières au titre de la campagne 2001/02 ont totalisé 201,4 millions de francs CFA. Ces fonds ont permis l’entretien de 1.427,7 km de pistes cotonnières.

En plus de cette dépense, l’AIC a également procédé au paiement des arriérés de la dernière campagne pour un montant de 60.362.000 francs CFA au profit des CARDER de l’Atacora – Donga et du Borgou – Alibori et au versement d’une avance de 200 millions de francs CFA au titre de la campagne 2002/03. Ainsi, sur une prévision de 260.362.000 francs CFA, il a été décaissé 461.742.750 francs CFA dont 200 millions de francs CFA à titre d’avance sur la campagne 2002/03.

b) Assurance coton graine.

La CSPR a souscrit un contrat d’assurance à la Compagnie l’Africaine des Assurances pour couvrir les risques éventuels d’incendie de coton graine. Il a été prévu à cet effet une provision de 112 millions de francs CFA. Au 31 décembre 2002, l’AIC avait payé 85.045.510 francs CFA de prime à l’assureur.

c) Prestation des OP

Les frais de prestation des OP sont calculés sur la base de 1.725 francs CFA/tonne pour les GV, 2.875 francs CFA/tonne pour les USPP, 100 francs CFA/tonne pour les UDP et 100 francs CFA/tonne pour la FUPRO. Sur la base d’une prévision de production de 350.000 tonnes de coton graine, un montant de 1.680.000.000 francs CFA a été budgétisé au titre de la campagne 2001/02 pour couvrir le coût de ces prestations. Compte tenu des quantités effectivement commercialisées, soit 408.695.884 kg, le montant réellement dû aux OP s’élève à 1.961.740.243 francs CFA.

A ce montant il faut ajouter le montant dû aux OP de 956.164.368 francs CFA au titre des arriérés de la campagne 2000/01 dont 416.298.668 francs CFA aux USPP et 539.865.700 francs CFA aux GV. Le montant global dû aux OP au titre des prestations de services s’élèverait à 2.917.904.611 francs CFA. Au 31 décembre 2002, les règlements totalisaient 1.974.244.218 francs CFA. L'AIC resterait donc devoir aux OP la somme de 943.660.393 francs CFA.


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FIGURE 29 : COUT DES FONCTIONS COMMERCIALISATION PRIMAIRE DU COTON GRAINE (EN MILLIONS DE FRANCS CFA)

3.1.5 FONCTIONNEMENT DE L’INTERPROFESSION

Le coût de l’interprofession a été estimé à 1.611,37 millions de francs CFA pour la campagne 2001/02. Ce montant, qui inclut le financement du gap sur les intrants et la contribution au fonds de prévoyance, représente 19,6% du coût global estimé des fonctions critiques de la campagne.

a) Collecte des statistiques cotonnières

Aucune dépense sur cette rubrique en 2001/02.

b) Fonctionnement de l’AIC

Les dépenses de l’AIC, au titre de la campagne 2001/02 se sont élevées à 299.849.162 francs CFA. L’AIC avait également inscrit à son budget une somme de 400 millions de francs CFA au titre du gap sur les intrants et de la contribution au fonds de prévoyance. Après actualisation des budgets, ce montant serait ramené à 327,8 millions de francs CFA.

c) Fonctionnement de la CSPR

Sur une prévision initiale de 500 millions de francs CFA, 983.810.444 francs CFA ont été versés à la CSPR. Les dépenses de fonctionnement proprement dites ont représenté 849.716.886 francs CFA. Par ailleurs, 10,5 millions de francs CFA ont été affectés à la lutte contre la sortie frauduleuse du coton graine, 1,5 million de francs CFA ont été versés à la DMNQ et 122.093.558 francs CFA ont été consacrés à l’achat de matériels de commercialisation.


Prévision 2002

Total à décaisser

Décais-sement

% Réali-sation

(1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (4)/(3)Pistes cotonnières 60,36 200,00 260,36 261,74 100,5%Assurance coton graine 0,00 112,00 112,00 85,05 75,9%Prestations OP 956,16 1 961,74 2 917,90 1 974,24 67,7%

Total 1 016,53 2 273,74 3 290,27 2 321,03 70,5%

Libellés


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FIGURE 30 : COUTS DE FONCTIONNEMENT DE L’INTERPROFESSION (EN MILLIONS DE FRANCS CFA)

3.2 Situation financière globale

La figure 31 ci-dessous présente la situation récapitulative estimée des dépenses engagées au titre des fonctions critiques au cours de la campagne 2001/02. Cette situation inclut les impayés de la campagne 2000/01 dont le montant est estimé à 1.393,7 millions de francs CFA.

FIGURE 31 : TABLEAU RECAPITUILATIF DES FONCTIONS CRITIQUES


Prévision 2002

Total à décaisser

Décais-sement

% Réali-sation

(1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (4)/(3)Fonctionnement de l’AIC 0,00 299,85 299,85 299,85 100,0%Fonctionnement CSPR 0,00 849,72 849,72 849,72 100,0%Gap intrants et fonds de prévoyance 0,00 327,71 327,71 0,00 0,0%Opérations financées par CSPR 0,00 134,09 134,09 134,09 100,0%

Total 0,00 1 611,37 1 611,37 1 283,66 79,7%

Libellés

CoûtsMillions F F/kg

Impayés 2000/01 1 393,7 3,38Formation encadrement producteurs 1 156,0 2,81Recherche cotonnière 250,0 0,61Ferme semencière 13,9 0,03Production semencière 1 150,0 2,79GAP intrants 83,3 0,20Prévoyance 244,5 0,59Qualité coton graine 6,6 0,02Classement fibre 380,0 0,92Pistes cotonnières 200,0 0,49Assurances coton graine 112,0 0,27Prestations des OP 1 961,7 4,76Collecte statistiques cotonnières 0,0 0,00Fonctionnement AIC 299,8 0,73Fonctionnement CSPR 849,7 2,06Autres dépenses 134,1 0,33

TOTAL 8 235,2 20,00

Fonctions critiques 2001/02


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4 PRELEVEMENT SUR LES INTRANTS

Il est prévu normalement que la CSPR procède au prélèvement d'une commission de 1% sur le montant des crédits intrants récupéré. Le montant prélevé est normalement affecté pour moitié à la CSPR, en contrepartie de la prestation rendue, et pour l’autre moitié à la FUPRO/CAGIA.

Ce prélèvement de 1% sur les intrants n’a pas eu lieu en 2000/01 compte tenu des surcoûts exposés par les distributeurs d’intrants au cours de cette campagne. Cette disposition particulière a fait l’objet d'un protocole d’accord signé le 14 mars 2001 entre la SONAPRA, qui assurait alors cette mission, et les distributeurs d’intrants.

Au titre de la campagne 2001/02, la CSPR a procédé au prélèvement de la commission de 1%. Celle-ci a été répartie entre la CAGIA (80% de la somme prélevée) et la CSPR (20% de la somme prélevée).

5 DETTES CONSOLIDEES DE L’INTERPROFESSION

5.1 Dettes de la CSPR à la clôture de la campagne 2001/02

Comme il est indiqué au chapitre 2, il n’existe pas, au niveau de la CSPR de suivi du compte des opérations par campagne de commercialisation. Les consultants ont donc procédé, sur la base des informations collectées, à l’établissement des tableaux relatifs aux mouvements enregistrés sur le compte des opérations pour les campagnes 2000/01, 2001/02 et 2002/03. Ces tableaux, présentées à l’annexe 2, ne sont toutefois qu’indicatifs.

Globalement, la CSPR détenait, à la fin de la campagne 2001/02, des créances pour un montant de 7,2 milliards de francs CFA dont 695 millions de francs CFA de créances intrants, 6,1 milliards de francs CFA de créances coton graine (impayés des égreneurs, manquants des producteurs) et 477 millions de francs CFA de créances diverses AIC (assurance sinistre coton graine et écarts sur intrants agricoles).

Les dettes contractées en contrepartie de ces créances, également d’un montant de 7,2 milliards de francs CFA, concernaient 260 millions de francs CFA de commission intrants à reverser, 5,4 milliards de francs CFA d’impayés sur le coton (coton graine et ristournes), et 1,5 milliard de francs CFA d’impayés sur les fonctions critiques.

5.2 Dettes et créances SONAPRA antérieures à la campagne 2001/02

5.2.1 ETAT

La SONAPRA devait à l’Etat, 10,72 milliards de francs CFA à la fin de l’exercice 2002 :

• 5,0 milliards de francs CFA correspondant au reversement de 40% du résultat bénéficiaire de 1997/98 ;

• 5,0 milliards de francs CFA de concours de trésorerie avancé par le Trésor au cours de la campagne 19998/99 afin d’assurer le financement des achats de coton graine ;


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• 0,7 milliard de francs CFA au titre de l’IRVM de l’exercice 1997/98.

En contrepartie de ces dettes, l’Etat devait à la SONAPRA une somme de 11,7 milliards de francs CFA dont :

• 6,9 milliards de francs CFA au titre du crédit d’impôt de l’exercice 2001 et • 4,8 milliards de francs CFA au titre des arriérés de crédit de TVA (ce

dernier montant correspond au solde des crédits de TVA impayés fin décembre 2002).

5.2.2 PRODUCTEURS

Les dettes de la SONAPRA, vis-à-vis des producteurs de coton et de leurs OP, totalisaient 4,9 milliards de francs CFA à la fin de l’exercice 2002. Ce montant, qui reste impayé, concerne :

• la totalité des ristournes (frais de gardiennage et excédent de poids) de la campagne 1999/00 d’un montant de 1,4 milliard de francs CFA ;

• l’acompte de 3,5 milliards de francs CFA versé par les producteurs (prélèvement à la source sur la plus-value au titre des campagnes 1995/96 et 1996/97) dans le cadre de leur future participation au capital de la SONAPRA.

Par ailleurs, les producteurs restaient devoir à la fin 2002, au titre des intrants agricoles mis en place par la SONAPRA depuis la campagne 1999/00, une somme de 1,5 milliard de francs CFA.

5.2.3 EGRENEURS

a) Société Marlan’s Cotton Industries (MCI).

Au cours de la campagne 1998/99, la société d’égrenage MCI a reçu de la SONAPRA du coton graine d’une valeur de 5,8 milliards de francs CFA. Ces montants, qui sont restés impayés à la fin de la campagne, ont donné lieu à une procédure de saisie recouvrement. A la demande des autorités politiques, la SONAPRA a mis fin à cette procédure et conclut un protocole avec MCI. Actuellement, cette société reste devoir à la SONAPRA 5,4 milliards de francs CFA.

b) SEICB

Cette société devait à la SONAPRA 2,4 milliards de francs CFA à la fin de la campagne 1999/00 au titre du coton graine et du coton fibre livrés au cours de la campagne 1998/99. Ce montant a été ramené à 1,6 milliard de francs CFA au cours de la campagne 2000/01. Le 29 juin 2001, un protocole d’accord portant amortissement du solde de cette dette sur 3 campagnes a été signé entre les deux parties.

La première échéance, qui portait sur 530 millions de francs CFA à payer en 2002, n’a pas été honorée.


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5.2.4 ONS

La SONAPRA a bénéficié, au cours de la campagne 1996/97, d’une avance de trésorerie de l’ONS de 10 milliards de francs CFA. Le soutien de 4,2 milliards de francs CFA accordé à la SONAPRA au titre de la stabilisation des campagnes 1998/99 et 99/2000 ainsi qu’un remboursement de 500 millions 1 a réduit le montant de cette dette à 5,3 milliards de francs CFA. Cette somme reste due à l’ONS. Il faut y ajouter le montant des intérêts courus au 31 décembre 2002 qui s’élevait à 0,7 milliard de francs CFA.

5.2.5 AUTRES DETTES FILIERE

Groupement Rodriguez-Fermon (GRF)

En janvier 1997, le Groupement Rodriguez-Fermon (GRF) a reçu l’agrément pour installer au Bénin une usine de délintage de semences de coton. En mars 1997, suite à la signature d’un accord bipartite, la SONAPRA a repris ce projet à son compte et passé commande, à la société Continental Eagle, d’équipements de délintage pour un montant de 3,2 milliards de francs CFA. Les autorités de tutelle de la SONAPRA ont, en décembre 1997, remis en cause cet investissement, suspendu la réalisation du projet et constitué une commission ad hoc pour apprécier l’opportunité de la réalisation de cette opération par la SONAPRA. Cette commission a recommandé que l’usine soit réalisée par son promoteur initial, à savoir GFR, et que la SONAPRA lui rétrocède le matériel acquis.

Une convention, portant sur la vente de cet équipement au prix de 5,358 millions de dollars soit 3,2 milliards de francs CFA de l’époque, a été signée entre les deux parties en juin 1999. Le paiement de cet équipement à la SONAPRA devait intervenir dans les quatre vingt dix jours après la signature de l’accord.

La mission financière de décembre 2001 avait recommandé que la SONAPRA reprenne ces équipements et les revende dans le cadre de la privatisation du patrimoine de la société. Il était également recommandé que la SONAPRA fasse expertiser ce matériel entreposé depuis plusieurs années, procède à la passation des provisions ad hoc et stocke ce matériel dans des conditions adéquates.

La Direction Générale de la SONAPRA a effectivement entamé une procédure à l’encontre de la société MCI. Celle-ci aurait toutefois été interrompue à la demande du Secrétaire général du gouvernement. Par contre le matériel a bien été expertisé et le rapport de la société Continental Eagle reçu par la SONAPRA le 17 janvier 2003.

Le paiement de ces équipements par MCI n’a toujours pas été fait.

Distributeurs d’intrants

Au cours de l’exercice 2001, la SONAPRA a rétrocédé aux IDI ses stocks d’intrants coton. Parmi ces acheteurs figuraient les sociétés :

• CSI à qui la SONAPRA a livré des intrants pour un montant de 219.044.181 francs CFA,

1 Cette somme a ensuite été affectée à la CAGIA afin d’assurer son fonctionnement.


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• ECA à qui la SONAPRA a livré des intrants pour un montant de 120.896.010 francs CFA et ,

• FRUITEX à qui la SONAPRA a livré des intrants pour un montant de 90.225.982 francs CFA.

Ces sociétés s’étaient engagées à payer ces intrants à la SONAPRA au cours de l’année 2002. Compte tenu du non placement auprès des producteurs d’une partie de ces stocks, ces sociétés ont demandé à la SONAPRA le report du remboursement de ces dettes à fin mars 2003.

5.2.6 SITUATION CONSOLIDEE SONAPRA

Le tableau 32, ci-après, présente la situation des dettes et créances de la SONAPRA antérieures à la mise en place de la CSPR. On notera à la lecture de ce tableau que :

• les dettes croisées avec l’Etat dégagent un solde de 979 millions de francs CFA en faveur de la SONAPRA (sous réserve de la certification du crédit TVA par le service des impôts) ;

• les créances sur les égreneurs MCI (8,6 milliards de francs CFA) et SEICB (1,6 milliard de francs CFA) sont indirectement financées par le concours de trésorerie de l’ONS (6 milliards de francs CFA), l’acompte versé par les producteurs dans le cadre de leur participation au capital social de la SONAPRA (3,5 milliards de francs CFA) et les ristournes dus aux producteurs au titre de la campagne 1999/2000 (1,3 milliard).

FIGURE 32 : SITUATION CONSOLIDEE DES DETTES ET CREANCES SONAPRA (en millions de francs CFA)


Dans le but de « nettoyer » le bilan de la SONAPRA les recommandations de la mission financière de décembre 2001 sont réitérées, à savoir que :

• la SONAPRA et l’Etat procèdent à la compensation de leurs dettes croisées ;

Dettes envers Créances surProduc. ONS Etat Produc. Etat IDI Egre.

Résultat bénéficiaire 97/98 5 021Concours de trésorerie 6 000 5 000IRVM 97/98 700Crédit d'impôt 2000 6 900Arriérés de crédit de TVA 4 800Ristourne 99/00 1 355Acompte partici. capital 3 500Intrants 1 500 430Ventes coton graine/fibre 1 600Ventes coton graine 5 400Vente équipement 3 200

Totaux 4 855 6 000 10 721 1 500 11 700 430 10 20021 577 23 830


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• la SONAPRA et les producteurs procèdent à une compensation entre le montant de la ristourne dû par la SONAPRA aux OP (1.355 millions de francs CFA) et le solde des intrants dû par les producteurs à la SONAPRA (1.500 millions de francs CFA).

Le tableau 33 ci-après présente la situation des dettes et créances SONAPRA après application des recommandations ci-dessus.

FIGURE 33 : SITUATION DES DETTES ET CREANCES SONAPRA APRES RECOMMANDATIONS (en millions de francs CFA)

6 CONTRIBUTIONS AU FINANCEMENT DES PISTES RURALES

6.1 Principes

Le programme d’aménagement et d’entretien des pistes rurales dans les départements du Borgou et du Zou prévoit l’aménagement et l’entretien de 1.150 kilomètres de pistes rurales pour un coût global de 14,1 milliards de francs CFA. Les réalisations sont programmées sur trois campagnes : 2000/01, 2001/02 et 2002/03

Ce projet est cofinancé par l’AFD (6,3 milliards de francs CFA), l’Union Européenne (3,9 milliards de francs CFA), l’Etat (2,35 milliards de francs CFA) et les bénéficiaires (1,54 milliard de francs CFA).

6.2 Contributions de la campagne 2000/01

La participation des bénéficiaires, au titre de la première campagne, s’élèvait à 543,3 millions de francs CFA dont : producteurs de coton graine, 70,3 millions de francs CFA ; transporteurs, 145 millions de francs CFA ; égreneurs, 238 millions de francs CFA ; distributeurs d’intrants, 90 millions de francs CFA.

Au titre de la première année du projet, la participation globale libérée par les bénéficiaires est de 454.943.180 francs CFA dont : producteurs de coton graine 145.980.025 francs CFA, égreneurs 189.655.244 francs CFA, transporteurs 29.307.911 francs CFA et distributeurs d’intrants 90.000.000 francs CFA.

Dettes envers Créances surProduc. ONS Etat Produc. Etat IDI Egre.

Concours de trésorerie 6 000Arriérés de crédit de TVA 978Ristourne 99/00 1 355Acompte partici. capital 3 500Intrants 1 500 430Ventes coton graine/fibre 1 600Ventes coton graine 5 400Vente équipement 3 200

Totaux 4 855 6 000 0 1 500 978 430 10 20010 855 13 108


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6.3 Contributions de la campagne 2001/02

Au 31 octobre 2002, seuls les transporteurs et les producteurs avaient procédé au versement de leur contribution pour un montant global de 321.886.683 francs CFA dont producteurs 216.432.683 francs CFA et transporteurs 105.454.295 francs CFA.

6.4 Commentaires

Suite à la remontée des cours du coton fibre, la situation financière de la filière devrait s’améliorer en 2002/03. La contribution des égreneurs au programme d'aménagement et d'entretien des pistes rurales, qui avait été suspendue en 2001/02, peut donc être rétablie en 2002/03.

Toutefois, la remarque du rapport de décembre 2001 portant sur le schéma de financement du PAEPDR est toujours d’actualité. Il serait opportun, préalablement au démarrage de la campagne cotonnière 2003/04, que les bailleurs de fonds et l’Etat revoient ce dispositif de financement qui consiste à faire supporter par la filière coton le coût d’un investissement public. Cette recommandation s’applique également aux autres opérateurs privés du secteur (transporteurs, distributeurs d’intrants) qui, de toutes les façons, répercutent ce surcoût sur la filière et donc, finalement, sur le prix d’achat aux producteurs.

Tant et aussi longtemps que les modalités de financement de ce projet n’auront pas été revues, les différents opérateurs du secteur devront s’en tenir aux accords signés et verser leurs contributions.

_______________________________________________________________________ Page 56

CHAPITRE 5 : CAMPAGNE COTONNIERE 2002/03

1 PLANIFICATION DE LA CAMPAGNE 2002/03

1.1 Prévisions de production

1.1.1 PRODUCTION DE COTON GRAINE

Les prévisions initiales de production de la campagne 2002/03 étaient de 355.675 tonnes. Cette estimation, qui est en cours d’actualisation par la division des statistiques des CARDER, devrait être revue à la hausse. La production devrait, selon les informations communiquées à la mission, se situer dans une fourchette comprise entre 370.000 et 390.000 tonnes. Pour les besoins de cette étude, une production de 380.000 tonnes a été retenue.

FIGURE 34 : TABLEAU DES PREVISIONS INITIALES DE PRODUCTION DE COTON GRAINE PAR DEPARTEMENT

1.1.2 MISE EN PLACE DES INTRANTS

a) Résultats de l’appel d’offres

Onze sociétés ont répondu à l’appel d’offres lancé par la CAGIA pour la sélection des distributeurs privés d’intrants de la campagne 2002/03. Sur les onze dossiers présentés, quatre ont été rejetés pour présentation de dossier incomplet. Le tableau ci-dessus présente les offres des sept sociétés initialement retenues.

FIGURE 35 : COMPARAISON DES OFFRES DES IDI CAMPAGNE 2002/03

Réalisations Prévisions Variation en %2000/01 2001/02 2002/03 N-1 N-2

a b c c/b c/a

Atacora-Donga 69 546 89 347 76 400 86% 110%Borgou-Alibori 187 821 248 546 227 500 92% 121%Mono-Couffo 18 215 20 496 16 538 81% 91%Oueme-Plateau 8 176 5 356 3 513 66% 43%Zou-collines 50 434 44 974 31 724 71% 63%

TOTAL 334 192 408 718 355 675 87% 106%

Département

Comparaison des offresS.D.I. SOTICO PACOGE D.F.A. SAMAC SOGICOM FRUITEX

NPK SB (CAF/kg) 169,0 169,0 169,0 169,0 169,0 170,0 169,6UREE (CAF/kg) 128,0 129,0 129,0 129,0 129,0 130,0 142,0ENDOSULFAN (CAF/litre) 4 000,0 4 000,0 4 000,0 4 000,0 4 000,0 4 100,0 4 100,0ACARICIDE FORT (CAF/litre) 3 800,0 3 800,0 3 800,0 3 800,0 3 800,0 3 800,0 3 800,0ACARICIDE FAIBLE (CAF/litre) 3 400,0 3 400,0 3 450,0 3 450,0 3 450,0 3 450,0 3 450,0APHICIDE (CAF/litre) 3 400,0 3 400,0 3 400,0 3 400,0 3 400,0 3 397,9 3 400,0

Chapitre 5 : Campagne cotonnière 2002/03

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Suite à l’examen technique des offres, les sociétés SOGICOM et FRUITEX ont été écartées pour pièces non conformes (attestation d’engagement de la banque conditionnée au dénouement des crédits intrants de la campagne 2001/02).

Le résultat de cet appel d'offres, pour l’acquisition des intrants agricoles de la campagne 2002/03, a été contesté par une partie des IDI. Ceux-ci, après s’être retirés du GPDIA, ont constitué leur propre organisation dénommée ADIAB (Association des Distributeurs d’Intrants Agricoles du Bénin) en novembre 2001. Cette association regrouperait les sociétés FRUITEX et CSI. Elle a obtenu, avec l’aval du MAEP, le bénéfice de l’exonération des droits et taxes accordé aux distributeurs d’intrants coton ainsi que l’autorisation implicite de procéder à la distribution d’intrants coton dans six sous-préfecture du Borgou-Alibori. Le principal argument avancé par ces sociétés était que les prix pratiqués par les IDI retenus par la CAGIA étaient surestimés et que l’ADIAB était à même de fournir des intrants à moindre coût.

Commentaires

L’examen du tableau de comparaison des offres appelle les commentaires suivants : • Les prix CAF proposés par les sept sociétés se situent dans une fourchette

très étroite. On peut, à juste titre, se demander s’il n’y a pas eu entente préalable des IDI sur les prix à proposer. Cette hypothèse paraît d’autant plus vraisemblable que la procédure de fixation des prix appliquée par la CAGIA (alignement des prix CAF de l’ensemble des soumissionnaires sur les prix les moins disants) incitent les IDI à s’entendre.

• Les prix proposés par la société FRUITEX sont, dans le meilleur des cas, identiques aux prix des autres sociétés. Pour l’urée, l’offre de cette société est la plus élevée. L’argument « prix » avancé par l’ADIAB n’était pas reflété dans l’offre de FRUITEX.

b) Mises en place

Les intrants de la campagne 2002/03 ont été fournis par les cinq sociétés retenues par la CAGIA ainsi que par les deux sociétés membres de l’association ADIAB.

Les intrants des sociétés retenues par la CAGIA ont été mis en place auprès des GV membres de la FUPRO. L’association ADIAB a procédé à des mises en place auprès des producteurs de coton membres de l’association des producteurs AGROPE, association qui regrouperait les producteurs dissidents de la FUPRO et des opérateurs économiques dont l’ADIAB.

Selon les informations communiquées par l’ADIAB, les mises en place d’intrants par cette association couvriraient un peu moins de 25.000 hectares soit l’équivalent d’une production de 30.000 tonnes de coton graine. Ces données ne sont toutefois pas corroborées par d’autres sources. Selon la FUPRO, les mises en place d’intrants par l’ADIAB ne porteraient que sur 5.000 à 10.000 hectares.

1.1.3 COMMERCIALISATION DU COTON GRAINE

La campagne n’ayant été lancée officiellement que le 3 janvier 2003, la commercialisation du coton graine a débuté avec près de 2 mois de retard. Les achats


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ont démarré début janvier dans la région nord et vers la fin janvier dans la région centre. Le refus de démarrer les achats de coton graine dans certains GV s’explique par les retards accumulés par la CSPR dans le paiement des ristournes, des frais de marché et des prestations dus aux OP.

La CSPR ayant refusé, sur instruction de son comité de suivi, de procéder au recouvrement des créances « intrants » de l’ADIAB, celle-ci a mis en place une structure parallèle de commercialisation du coton graine, le GIE CSI-FRUITEX. Ce dernier a sous-traité l’égrenage du coton graine et le classement de la fibre à la société SONAPRA.

L’intervention d’AGROPE dans la commercialisation du coton graine augmente la confusion actuelle qui règne sur le terrain. Cette situation fragilise un peu plus la CSPR qui peine à asseoir sa crédibilité auprès des producteurs. Si cette dernière n’arrivait pas à payer rapidement et régulièrement les producteurs, une partie d’entre eux pourrait vendre son coton graine à AGROPE. Les impayés intrants progresseraient alors fortement et les égreneurs pourraient ne pas recevoir la totalité de leur quota de coton graine.


Commentaires

Ce circuit parallèle de commercialisation du coton graine risque de déstabiliser la filière cotonnière. Ce risque serait d’autant plus grand que les achats de coton graine, actuellement effectués par AGROPE/ADIAB, déborderaient les localités où l’association a procédé à la mise en place d’intrants. A la fin janvier 2003, la SONAPRA aurait déjà égrené, pour le compte du GIE CSI-FRUITEX, plus de 6.400 tonnes de coton graine.

Cette situation, à laquelle il est urgent de mettre fin, aura pour conséquences : une importante augmentation du montant des impayés « intrants » détériorant

un peu plus encore la situation financière de la CSPR qui supporte déjà plus de 498 millions de francs CFA d’impayés intrants ;

le non paiement des 20 francs CFA/kg de coton graine commercialisé normalement prélevés par la CSPR au titre des fonctions critiques (10 francs CFA/kg retenus sur le prix d’achat du coton graine aux paysans et 10 francs CFA/kg facturés aux égreneurs).

De plus, une partie du coton graine, acheté par AGROPE/ADIAB 1, provient de la zone semencière 1 ou sont produites les semences enregistrées de la nouvelle variété H279-1. Cette variété est appelée à remplacer la STAM 18A dès la prochaine campagne (campagne 2003/04). Cette perte du contrôle du circuit de production des semences introduit un risque non négligeable pour la politique semencière de la filière. Le comité régional de semences, lors de sa réunion du 15 janvier 2003, s’est d’ailleurs montré préoccupé par la tournure des évènements.

1 Ce coton graine est en fait acheté par le GIE CSI – FRUITEX.


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Enfin, cette désorganisation du secteur pourrait faire en sorte que les banques, qui financent l’achat du coton graine par le biais d’avances aux égreneurs, suspendent leur financement compte tenu du risque de défaillance de ces mêmes égreneurs qui pourraient ne pas recevoir la totalité du coton graine prévu. Cette situation bloquerait alors le paiement du coton graine aux producteurs ce qui pourrait entraîner l’arrêt de la commercialisation.

Recommandations

1) L’Etat doit rapidement mettre fin à cette situation qui, si elle n’est pas rapidement maîtrisée, pourrait avoir de graves conséquences pour l’ensemble des acteurs de la filière.

Il est recommandé que l’Etat : procède rapidement à une vérification des dires d’AGROPE quant aux

villages ayant effectivement bénéficiés d’une mise en place d’intrants de la part de l’ADIAB et des surfaces concernées ;

mette fin aux achats de coton graine par AGROPE/ADIAB dans les GV n’ayant pas reçu d’intrants à crédit des IDI membres de l’ADIAB ;

exige le reversement à la CSPR, par AGROPE/ADIAB, des 20 francs CFA/kg de coton graine commercialisé que cette association perçoit indûment

en prélevant 10 francs CFA/kg de coton graine aux producteurs et en ne reversant pas cette somme à la CSPR (le montant de 180 francs CFA/kg payé aux producteurs par AGROPE est un montant net ; le prix d’achat du coton graine aux producteurs de la campagne 2002/03 a été fixé à 190 francs CFA/kg dont il est retenu une somme de 10 francs CFA/kg au titre de leur contribution aux fonctions critiques de la filière) ;

en ne payant pas les 10 francs CFA auxquels sont tenus les égreneurs au titre de leur contribution aux fonctions critiques (le montant de 200 francs CFA/kg facturé aux égreneurs par la CSPR inclut une somme de 10 francs CFA/kg au titre de leur contribution au financement des fonctions critiques ; AGROPE, qui fait procéder à l’égrenage à façon du coton graine par la SONAPRA et qui commercialise le coton fibre et la graines de coton est normalement tenue par ces obligations).

organise rapidement une réunion de concertation regroupant l’AIC et les structures dissidentes afin de mettre fin au circuit parallèle de commercialisation de coton graine, du coton fibre et des graines de coton.

2) Le comité de suivi du CSPR-GIE, pour que ces recommandations puissent effectivement être appliquées, doit revenir sur son refus de procéder à la commercialisation du coton graine de la campagne 2002/03 produit dans les zones AGROPE/ADIAB.

3) La SONAPRA doit suspendre l’égrenage du coton graine pour le compte du GIE CSI/FRUITEX tant et aussi longtemps que ce dernier n’aura pas démontré son droit de propriété sur le coton livré aux usines. Le contrat d’égrenage liant les deux parties stipule en effet, en son article 12, qu’il revient au GIE de justifier qu’il est bien propriétaire du coton graine livré aux usines SONAPRA et qu’il n’existe pas


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un droit de préemption des IDI agréés par la CAGIA sur ce coton graine. La SONAPRA est en droit, au vu des quantités de coton graine déjà égrenées et du manque d’information sur les quantités d’intrants effectivement mises en place, de s’interroger sur la provenance de ce coton graine. Cette suspension de l’égrenage, jusqu’à ce que soient fournies les preuves que ce coton graine est libre de toute contrainte, est d’autant plus fondée que le président d’AGROPE a reconnu avoir collecté du coton graine dans des GV n’ayant pas bénéficié d’intrants mis en place par AGROPE. 1

1.2 Prévisions de production et de vente

1.2.1 PRODUCTION DE COTON FIBRE ET DE GRAINES

Au cours de la campagne 2001/02, les productions de coton fibre et de graines ont totalisé 171.259 tonnes et 222.140 tonnes respectivement. Les rendements moyens à l’égrenage de la campagne ont été de 41,61% pour la fibre et de 53,97% pour la graine

FIGURE 36 : TABLEAU DES PRODUCTIONS DE COTON FIBRE ET DE GRAINES DE COTON DE LA CAMAPGNE 2001/02 PAR USINE

Pour la campagne 2002/03, les rendements moyens à l’égrenage de la campagne précédente ont été reconduits compte tenu d’un profil de campagne semblable à savoir : démarrage tardif de la commercialisation du coton graine, risques élevés de mouille du coton graine, vives tensions sur le terrain pouvant entraîner de nouveaux retards dans l’évacuation du coton graine vers les usines d’égrenage. Sur la base de ces hypothèses, les productions de coton fibre et de graines de coton devraient être de 158.118 tonnes et 205.086 tonnes respectivement. Compte tenu des besoins en semences, soit 9.500 tonnes, la quantité de graines de coton commercialisée serait de 195.586 tonnes.

1.2.2 VENTES DE COTON FIBRE ET DE GRAINES MARCHANDES

a) Coton fibre

Sur la base des informations communiquées par les égreneurs, les ventes de coton fibre à la mi janvier totaliseraient 141.568 tonnes au prix moyen de 665.484 francs CFA la tonne. Ces ventes, entièrement réalisées à l’exportation en position FOB, représenteraient 89% de la production attendue de la campagne 2002/03.

1 Compte rendu de la réunion du lundi 13 janvier 2003 organisée dans les locaux de l’usine d’égrenage de

la SONAPRA et regroupant le représentant du DG du Carder du Bourgou, les responsables d’AGROPE et de l’UDP du Borgou.

Production Rendementfibre graine fibre graine

SONAPRA 226 031 94 356 122 874 41,74% 54,36%GROUPE ICA 95 574 39 821 51 751 41,67% 54,15%LCB 48 961 20 414 25 936 41,70% 52,97%SEICB 18 229 7 407 9 518 40,63% 52,21%IBECO 22 768 9 261 12 061 41,00% 53,30%

411 563 171 259 222 140 41,61% 53,97%

Coton graine


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Le reste de la production ne devrait pas être vendu avant la fin de la période d’égrenage compte tenu de l’incertitude concernant la production de coton graine qui sera effectivement commercialisée. Pour les besoins de cette étude un prix de placement FOB de 690.000 francs CFA/tonne a été retenue pour les quantités restant à vendre. Ce prix correspond au prix du marché de la fin janvier 2003.

b) Graines de coton

Le prix de cession des graines de coton aux triturateurs nationaux a été arrêté à 33.000 francs CFA la tonne carreau usine d’égrenage. La totalité des charges relatives à l’emballage et à la manutention de ces graines est à la charge des triturateurs.

1.3 Plan d’égrenage

La répartition du coton graine entre les différentes SEC a été réalisé par l’AIC sur la base des procédures adoptées lors de la campagne 2001/02 à savoir : versement d’une avance correspondant à 40% de la valeur du coton graine alloué sur la base des capacités d’égrenage installées telles que spécifiées dans l’agrément.

Dans un premier temps, 340.000 tonnes de coton graine ont été réparties entre la SONAPRA, les usines du groupe ICA, LCB et IBECO. La société SEICB, n’ayant pas payé la totalité du coton graine livré au cours de précédente campagne, ne pouvait pas prétendre à une allocation. Les sociétés MCI et SODICOT n’ont pas présenté de demande. Fin janvier, la société SODICOT a réglé ses arriérés. Une quantité de 7.000 tonnes lui a alors été accordée conformément aux attendus du jugement contradictoire du 25 novembre 2002. Cette société réclame maintenant un quota de 25.000 tonnes au titre de la campagne 2002/03.

FIGURE 37 : REPARTITION DU COTON GRAINE ENTRE LES EGRENEURS

Comme il est indiqué supra, la SONAPRA a signé un contrat d’égrenage à façon avec le GIE FRUITEX-CSI. Ce contrat porte sur une quantité de 30.000 tonnes de coton graine. La SONAPRA devrait donc égrener 220.000 tonnes de coton graine au cours de la campagne 2002/03.

Répartition (tonnes)capacité quota %

Usines SONAPRA 312 500 190 000 61%SODICOT 40 000 0 0%IBECO 25 000 25 000 100%SEICB 25 000 7 000 28%LCB 50 000 50 000 100%SOCOBE (ICA) 25 000 25 000 100%ICB (ICA) 25 000 25 000 100%CCB (ICA) 25 000 25 000 100%MCI 60 000 0 0%

TOTAL 587 500 347 000 59%

Usines


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1.4 Prix d’achat et de cession du coton graine

Les prix d’achat du coton graine aux producteurs ainsi que les prix de cession du coton graine aux égreneurs ont été fixés pour la campagne 2002/03 à :

Prix d’achat net du coton graine aux producteurs (après déduction de la contribution aux fonctions critiques)

• 180 francs CFA/kg de coton graine 1er choix • 150 francs CFA/kg de coton graine 2ième choix

Prix de cession brut du coton graine aux égreneurs (y compris contribution aux fonctions critiques)

• 200 francs CFA/kg de coton graine 1er choix • 150 francs CFA/kg de coton graine 2ième choix

Contribution au financement des fonctions critiques • Producteurs : 10 francs CFA/kg de coton graine • Egreneurs : 10 francs CFA/kg de coton graine

2 RESULTAT PREVISIONNEL DE LA FILIERE

Sur la base des coûts de revient normatifs de la campagne 2000/01 (confer chapitre 4 supra) et des prix moyens de vente du coton fibre et des graines de coton communiqués par les égreneurs, ceux-ci dégagerait un résultat consolidé positif de 1,5 milliard de francs CFA avant provisions. Ce résultat correspond à une marge positive de 9,9 francs CFA/kg de fibre.

FIGURE 38 : COUTS DE REVIENT ET RESULTAT


coton graine

Variable CFA/kg

fibre


FCFA)



Transport coton graine 18,4sous-total c.g. carreau usine 218,4 524,8

52,2 5 618,74,3 5 367,7

12,637,6

631,4 10 986,4700,9-42,8658,1668,1

9,9 1 571Résultat

CR FOB par kg coton fibreRésultat graine (en kg fibre) Résultat

en mfcfaCR FOB net par kg coton fibrePrix moyen de vente

Frais générauxFrais financiers


Frais d'égrenage


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3 FONCTIONS CRITIQUES

3.1 Budget prévisionnel

3.1.1 FONCTIONS RELATIVES A LA PRODUCTION COTONNIERE

Le coût de ces fonctions est estimé à 2.546,63 millions de francs CFA par l’AIC pour la campagne 2002/03. Ce montant représente 40% du coût global des fonctions critiques de la campagne.

Formation et encadrement des producteurs.

Les activités programmées au titre de la formation et de l’encadrement des producteurs de coton visent à accroître le rendement moyen national de 1.200 kg/ha à 1.250 kg/ha au cours de la campagne agricole 2003. Ces activités concerneront :

• le renforcement du personnel de vulgarisation par le recrutement additionnel de 62 APV et de 8 TSPV afin de porter les effectifs à 302 APV et 37 TSPV ;

• la formation du personnel et des producteurs ; • l’implication des radios rurales dans la vulgarisation agricole ; • la pré vulgarisation du ‘’Système Amélioré de Production’’

Le coût de cette fonction est estimée pour la campagne agricole 2003 à 1.240.197.000 francs CFA.

Recherche cotonnière.

Le programme de recherche de la campagne 2003, que conduira le CRA-CF, porte sur l’amélioration génétique du cotonnier, le contrôle des rendements à l’égrenage et la protection phytosanitaire.

Le besoin de financement pour l’exécution de ce programme est évalué à 324.140.000 francs CFA.

Production semencière.

Le suivi de la production des semences au niveau des paysans multiplicateurs et leur mise en place au niveau des producteurs sont assurés par l’AIC à travers la Cellule de Coordination des Activités semencières. La SONAPRA assure l’égrenage et le traitement de ces semences.

La prévision de production au cours de cette campagne 2002-2003 est de 9.000 tonnes de semences traitées et de 500 tonnes de semences non traitées à mettre en place chez les producteurs pour les semis de la campagne agricole 2003/04.


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Le coût prévisionnel de production des semences par la SONAPRA est estimé à 957.683.000 francs CFA à raison de 102.877 francs CFA/tonne de semences traitées et de 64.300 francs CFA/tonne de semences non traitées. Le coût des opérations de suivi et de coordination des activités semencières est évalué à 9.564.000 F CFA. Le coût global de cette fonction est évalué à 967.247.000 francs CFA.

Ferme semencière.

La production de semences de base est assurée par la Direction de l’Agriculture sur sa ferme d’Alafiarou. Les activités de production de semences de base seront conduites sur une superficie de 30 ha dans le cadre de l’application du contrat annuel de l’année 2003.

Le coût prévisionnel de cette fonction est de 15.048.586 francs CFA.

FIGURE 39 : COUT DES FONCTIONS RELATIVES A LA PRODUCTION COTONNIERE 2002/03 (EN MILLIONS DE FRANCS CFA)

3.1.2 CONTROLE QUALITE DU COTON GRAINE ET CLASSEMENT DU COTON FIBRE

Le coût de ces fonctions a été estimé à 388,9 millions de francs CFA par l’AIC. Ce montant représente 6% du coût global des fonctions critiques de la campagne.

Contrôle qualité.

La DPQC, qui assure la maîtrise d’œuvre de cette fonction, a conçu un programme d’amélioration de la qualité du coton graine pour la campagne 2003/04 ainsi qu’un programme de contrôle de la qualité du coton graine qui sera appliqué au cours de la commercialisation 2002/03.

Les actions prévues portent sur la gestion de la qualité du coton graine selon une approche participative, le contrôle des semences et des champs semenciers et le contrôle du coton graine. Les ressources prévues pour l’exécution de ce programme sont estimées à 28.933.720 francs CFA.

Classement du coton fibre

Cette fonction sera assurée par la SONAPRA au coût de 500 francs CFA la balle de coton fibre. La prévision de dépenses au titre de cette fonction est de 360 millions de francs CFA sur la base d’une prévision de production de 380.000 tonnes de coton graine.

BM AFD AIC

Formation – Encadrement 1 156,00 1 240,20 868,14 372,06Recherche cotonnière 250,00 324,14 226,90 97,24Production de semence 1 150,00 967,25 677,07 290,18Ferme semencière 13,92 15,05 10,54 4,51

Total 2 569,92 2 546,63 1 782,65 0,00 763,98

Fonctions Réalisa-tion 01/02

Prévision 02/03

Prévision 02/03 par source


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FIGURE 40 : COUT DES FONCTIONS CONTROLE QUALITE ET CLASSEMENT CAMPAGNE 2002/03 (EN MILLIONS DE FRANCS CFA)

3.1.3 COMMERCIALISATION PRIMAIRE DU COTON GRAINE

Le coût de ces fonctions a été estimé à 2.136 millions de francs CFA pour la campagne 2002/03. Ce montant représente 33% du coût global des fonctions critiques de la campagne.

Pistes cotonnières.

Les objectifs d’entretien des pistes rurales au titre de la campagne 2002-2003 sont de 1.253,9 km répartis à travers les départements producteurs de coton. Le choix de tronçons à réfectionner se fait par les comités départementaux, les présidents des UDP et les représentants de la CSPR. Le coût de ces travaux est estimé à 200 millions de francs CFA.

Une avance de 200 millions de francs CFA a déjà été versée par l’AIC.

Assurance coton graine

A l’instar de la campagne dernière, la CSPR va souscrire un contrat d’assurance pour couvrir les risques éventuels d’incendie de coton graine. Il est budgétisé à cet effet un montant de 112 millions de francs CFA.

Prestations des OP

Le coût des prestations des OP est indexé à la production à raison de 4.800 francs CFA par tonne de coton graine (1.725 francs CFA pour les GV, 2.875 francs CFA pour les USPP, 100 francs CFA pour les UDP et 100 francs CFA pour la FUPRO).

Ainsi, sur la base d’une prévision de production de 380 000 tonnes de coton graine, le coût des prestations des OP est estimé à 1.824 millions de francs CFA.

BM AFD AICContrôle qualité coton graine 6,56 28,93 20,25 8,68Classement coton fibre 380,00 360,00 360,00

Total 386,56 388,93 20,25 0,00 368,68


Prévision 02/03



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FIGURE 41 : COUT DES FONCTIONS COMMERCIALISATION PRIMAIRE DU COTON GRAINE CAMPAGNE 2002/03

(EN MILLIONS DE FRANCS CFA)

3.1.4 FONCTIONNEMENT DE L’INTERPROFESSION

Le coût de l’interprofession, y compris la couverture du gap sur les intrants et la contribution au fonds de prévoyance, est estimé à 2.428 millions de francs CFA pour la campagne 2002/03. Ce montant représente 38% du coût global des fonctions critiques de la campagne.

Fonctionnement de l’AIC.

Le démarrage du Projet d’Appui à la Réforme de la Filière Coton va créer une augmentation du niveau des activités de l’AIC qui va se traduire aussi bien au niveau de son fonctionnement que de ses investissements. Il est prévu, compte tenu de cette augmentation de l’activité, une progression du budget en 2002/03. Celui-ci a été estimé à 400 millions de francs CFA.

Fonctionnement de la CSPR.

Pour ce qui est de la CSPR, celle-ci a procédé au cours de l’année 2002 au recrutement de son staff et complété ses effectifs. L’effectif de la CSPR est maintenant au complet. Ce personnel devra être formé et équipé. Les charges d’exploitation et d’investissement de la CSPR devraient s’élever à 850 millions de francs CFA.

FIGURE 42 : COUTS DE FONCTIONNEMENT DE L’INTERPROFESSION EN 2002/03 (EN MILLIONS DE FRANCS CFA)

BM AFD AICPistes cotonnières 200,00 200,00 200,00Assurance coton graine 112,00 112,00 112,00Prestations OP 1 961,74 1 824,00 1 824,00

Total 2 273,74 2 136,00 0,00 0,00 2 136,00


Prévision 02/03


BM AFD AICFonctionnement de l’AIC 299,85 400,00 200,00 200,00Fonctionnement CSPR 849,72 850,00 425,00 425,00Gap intrants et fonds de prévoyance 327,71 3 606,33 3 606,33Opérations financées par CSPR 134,09 0,00 0,00

Total 1 611,37 4 856,33 625,00 0,00 4 231,33


Prévision 02/03



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3.2 Coût global des fonctions critiques en 2002/03

Le coût global des fonctions critiques, tel qu’estimé par l’interprofession, s’élèverait à 6,3 milliards de francs CFA hors couverture du gap sur les intrants et contribution au fonds de prévoyance. Sur la base de la production retenue lors de la préparation des budgets, soit 380.000 tonnes, le coût de ces fonctions est estimé à 16.636 francs CFA/tonne de coton graine commercialisé. La contribution du PARFC est estimée à 2.427 millions de francs CFA.

FIGURE 43 : COUT DES FONCTIONS CRITIQUES EN 2002/03

MontantMFCFA

Montant budgétisé 380 000 t. 20 000 F/ t. 7 600,0Dépenses 380 000 t. 16 636 F/ t. 6 321,6

Gap intrants 100,0Contribution de la BM aux fonctions critiques 2 427,9Contribution de l'AFD aux fonctions critiques 0,0

Excédent théorique affecté au fonds de prévoyance 3 606,3

Quantités CG

Fonctions critiques

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CHAPITRE 6 : MECANISMES DE FIXATION DES PRIX

1 MECANISMES DE FIXATION DES PRIX

1.1 Propositions de l’interprofession Un atelier portant sur la mise en place d’un mécanisme flexible de fixation des prix d’achat du coton graine a été organisé les 25 et 26 septembre 2002 par le Ministère de l’industrie, du commerce et de la promotion de l’emploi (MICPE).

Deux communications ont été présentées par la FUPRO et l’APEB en début d’atelier.

1.1.1 COMMUNICATION DE LA FUPRO

a) Mécanisme proposé

Pour les producteurs, le mécanisme de fixation des prix d’achat du coton graine doit répondre aux principes généraux suivants :

fixation d’un prix d’achat minimum garanti en début de campagne agricole (prix garanti) et d’un prix de cession définitif avant le début de la campagne de commercialisation du coton graine (prix de cession) ;

détermination du prix garanti sur la base, d’une part, du coût moyen de production du coton graine (compte d’exploitation du producteur) et, d’autre part, des signaux du marché mondial (prix spot et prix à terme) ;

détermination du prix de cession définitif basé sur l’évolution de l’indice « A » de Liverpool et du cours du dollar durant la période allant de mai à septembre ;

répartition négociée du résultat économique de la filière (excédent ou déficit) entre les producteurs et les égreneurs.

Le prix garanti serait fixé en avril afin de permettre aux producteurs d’apprécier l’intérêt et l’importance de leur engagement. Ce prix serait déterminé sur la base du prix de l’offre et du prix initial de la demande :

le prix de l’offre, déterminé par les producteurs, correspondrait à leur coût de production du coton graine sans marge bénéficiaire ;

le prix initial de la demande, déterminé par les égreneurs, correspondrait au prix maximal qu’ils peuvent accepter compte tenu des signaux du marché mondial ;

le prix garanti serait négocié entre les producteurs et les égreneurs sur la base d’une confrontation du prix de l’offre et du prix initial de la demande.

Le prix de cession définitif du coton graine serait fixé en octobre sur la base du prix final de la demande, du résultat économique de la filière et du prix garanti :

le prix final de la demande, déterminé par les égreneurs, correspondrait au prix maximal qu’ils peuvent accepter compte tenu de l’évolution des cours de la fibre et du dollar entre les mois de mai et septembre ainsi que des revenus provenant de la vente de la graine ;

Chapitre 6 : mécanisme de fixation des prix

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le résultat économique de la filière serait calculé en faisant la différence entre le prix final de la demande et le prix plancher ;

le prix de cession définitif serait fixé en fonction du résultat économique selon deux hypothèses :

en cas d’excédent (résultat économique positif), une partie de cet excédent serait versée sur un fonds de stabilisation et le solde réparti entre les producteurs et les égreneurs selon une clé de répartition à négocier ;

en cas de déficit (résultat économique négatif), le prix garanti serait maintenu et un prélèvement sur le fonds de stabilisation permettrait de couvrir l’écart entre le prix garanti et le prix final de la demande.

b) Conditions requises

Pour qu’un tel mécanisme puisse fonctionner correctement, il est indispensable de disposer des informations suivantes :

coûts de production du coton graine conformes aux réalités du terrain et reflétant le coût de revient d’une exploitation familiale moyenne ;

coûts de production des égreneurs fiables permettant de déterminer le coût de revient moyen de la profession ;

prévisions fiables sur le niveau attendu de la production de coton graine.

La constitution d’un fonds de stabilisation déjà doté constitue également un préalable à la mise en place de ce mécanisme.

1.1.2 COMMUNICATION DES EGRENEURS

a) Mécanisme proposé

Le mécanisme de fixation des prix d’achat du coton graine proposé par les égreneurs correspond, dans ses principes généraux, à la proposition des producteurs à savoir : fixation d’un prix d’achat minimum garanti en début de campagne agricole (prix garanti) et d’un prix de cession définitif avant le début de la campagne de commercialisation du coton graine (prix de cession).

Par contre, le mécanisme diffère quelque peu dans son fonctionnement : détermination du prix garanti en se référant au coût de revient du coton

graine déterminé sur la base des charges normalisées de production (coût correspondant aux charges d’une exploitation respectant l’itinéraire technique préconisé par la recherche) et au prix du coton graine déterminé en tenant compte de la tendance du marché (moyenne de l’indice de Liverpool du coton africain et du cours du dollar) ;

détermination du prix de cession définitif en tenant compte de l’évolution de l’indice de Liverpool du coton africain et du cours du dollar durant la période allant de mai à septembre.

Contrairement au mécanisme proposé par les producteurs, il n’est pas prévu de procéder à une répartition du résultat économique de la filière (excédent ou déficit) entre les producteurs et les égreneurs.


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Le prix garanti serait fixé en avril afin de permettre aux producteurs d’apprécier l’intérêt et l’importance de leur engagement. Ce prix serait déterminé sur la base du prix selon les charges du producteur (PCP) et du prix selon la tendance du marché (PTM) :

le prix selon les charges du producteur (PCP) serait déterminé selon une formule prenant en compte le coût de la main d’œuvre et du petit outillage, les prix effectifs du kilogramme d’engrais et du litre d’insecticide vendus à crédit, les consommations normalisées à l’hectare de l’engrais et de l’insecticide, le rendement normalisé au champ du coton graine et enfin une marge bénéficiaire des producteurs ;

le prix selon la tendance du marché (PTM) serait déterminé selon une formule prenant en compte l’indice du coton africain de Liverpool, la contre valeur du dollar US en francs CFA, le taux national moyen du rendement à l’égrenage, le poids relatif du coton graine dans le coût de revient de la fibre et enfin une marge bénéficiaire des égreneurs ;

le prix garanti serait négocié entre les producteurs et les égreneurs sur la base d’une confrontation du prix selon les charges du producteur (PCP) et du prix selon la tendance du marché (PTM).

Le prix de cession définitif du coton graine serait fixé en octobre sur la base du prix du marché (PM). Ce prix serait déterminé à partir de la même formule que celle utilisée pour la fixation du prix selon la tendance du marché (PTM). La différence entre les deux formules résidant uniquement dans la période retenue pour la détermination des paramètres « indice du coton africain de Liverpool », « contre valeur du dollar US en francs CFA » et « taux national moyen du rendement à l’égrenage » :

période retenue pour la détermination du prix selon la tendance du marché (PTM) :

moyenne de « indice du coton africain de Liverpool » et de la « contre valeur du dollar US en francs CFA » du mois de mars précédent la campagne commerciale ;

rendement national moyen à l’égrenage à fin mars de la campagne précédente ;

période retenue pour la détermination du prix du marché (PM) : moyenne de « indice du coton africain de Liverpool » et de la « contre

valeur du dollar US en francs CFA » des mois de mars à septembre précédents le lancement de la campagne commerciale ;

rendement national moyen à l’égrenage de la campagne précédente.

Le document présenté par les égreneurs évoque la nécessité de mettre en place une réserve de stabilisation et de doter cette réserve préalablement à la mise en place du mécanisme de prix plancher. Toutefois le document ne précise par les règles d’alimentation et de prélèvement sur cette réserve.

c) Conditions requises

Le mécanisme proposé par les égreneurs nécessite, pour fonctionner, de disposer des informations suivantes :

coûts de la main d’œuvre d’une exploitation normalisée ;


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coûts de production des égreneurs fiables permettant de calculer le poids relatif du coton graine dans la structure de coût de revient du coton fibre moyen de la profession.

La mise en place d’un fonds de stabilisation déjà doté constitue également un préalable à la mise en route de ce mécanisme.

1.1.3 MECANISME RETENU Les débats qui se sont déroulés à la suite de la présentation de ces deux communications ont permis de dégager un consensus sur le mécanisme proposé par les égreneurs et sur les formules à appliquer.

a) Mécanisme retenu

Ce mécanisme de fixation des prix d’achat du coton graine aux producteurs est basé sur les principes suivants :

Un prix garanti au producteur déterminé sur la base du prix selon les charges du producteur (PCP) et du prix selon la tendance du marché (PTM). Ce prix garanti est fixé début avril et permet aux producteurs de décider de leur niveau d’engagement dans la culture du coton graine.

Un prix d’achat au producteur fixé sur la base du prix du marché (PM) minoré, lorsque le prix du marché est supérieur au prix garanti, de la contribution au fonds de réserve ; a contrario, lorsque le prix du marché est inférieur au prix garanti, ce dernier prix est maintenu et un prélèvement est effectué sur le fonds de réserve afin de couvrir l’écart constaté entre ces deux prix.

Un fonds de réserve alimenté par une partie de l’écart entre le prix garanti et le prix du marché lorsque ce dernier est supérieur au prix garanti. Lorsque le prix du marché est inférieur au prix garanti, un prélèvement est effectué sur le fonds de réserve afin de couvrir l’écart constaté entre ces deux prix.

b) Formules proposées

Les formules proposées pour la détermination du prix selon les charges du producteur (PCP), du prix selon la tendance du marché (PTM) et du prix du marché (PM) sont présentées ci-après. Les deux dernières formules, à savoir PTM et PM, sont identiques. Seules les périodes retenues pour la détermination des paramètres relatifs à l’indice du coton africain de Liverpool, la contre valeur du dollar US en francs CFA et au taux national moyen du rendement à l’égrenage diffèrent.

Prix selon les charges du producteur (PCP)

Pcp = [(Mo + (N1 x Pe) + (N2 x Pi)) * (1+mp)] /Rc

ou Pcp = prix selon les charges du producteur (prix de l’offre) ; Mo = coût de la main d’œuvre et autres charges hors intrants ; N1 = la consommation normalisée d’engrais à l’hectare exprimée en

kilogrammes ; Pe = prix du kilogramme d’engrais vendu à crédit ; N2 = la consommation normalisée d’insecticide à l’hectare exprimée

en litres ;


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Pi = prix du litre d’insecticide vendu à crédit ; mp = la marge bénéficiaire du producteur ; Rc = le rendement coton graine normalisé à l’hectare.

Prix selon la tendance du marché (PTM)

Ptm = Pfob x Prcg x Re x (1 – me)

ou Ptm = prix selon la tendance du marché du mois de mars Pfob = prix de vente FOB du kg de coton fibre = (IAL x $ x 2,20463) - frêt ou

IAL = moyenne du mois de mars de l’indice africain de Liverpool $ = moyenne du mois de mars de la contre-valeur du dollar US

exprimée en francs CFA (contre-valeur d’un dollar US en euro x 655,957) 1 ou 655,957 = valeur d’un euro exprimée en fcfa

2,20463 = nombre de livres dans un kilogramme frêt = montant, exprimé en francs CFA/kg de fibre, du frêt maritime

de port africain à port européen Prcg = poids relatif du coton graine dans la structure de coût de revient

de la fibre (moyenne des trois dernières années) Re = taux de rendement moyen national à l’égrenage de la campagne

précédente (jusqu’en mars) me = marge bénéficiaire des égreneurs

Prix du marché (PM)

Pm = Pfob x Prcg x Re x (1 – me)

ou Pm = prix selon la tendance du marché du mois d’octobre Pfob = prix de vente FOB du kg de coton fibre = (IAL x $ x 2,20463) - frêt ou

IAL = moyenne, pour la période allant de mars à septembre, de l’indice africain de Liverpool

$ = moyenne, pour la période allant de mars à septembre, de la contre-valeur du dollar US exprimée en francs CFA (contre-valeur d’un dollar US en euro x 655,957) ou 655,957 = valeur d’un euro exprimée en fcfa


de port africain à port européen Prcg = poids relatif du coton graine dans la structure de coût de revient

de la fibre (moyenne des trois dernières années) Re = taux de rendement moyen national à l’égrenage de la campagne

précédente me = marge bénéficiaire des égreneurs

1 Formule du rapport de l’atelier corrigée afin de tenir compte de l’euro.


Page 73

1.1.4 COMMENTAIRES SUR LE MECANISME RETENU

a) Informations requises

Les formules proposées pour la détermination des prix du coton graine se référent à 4 catégories d’information :

des données exogènes pouvant être collectées par l’AIC et facilement vérifiables par l’ensemble des acteurs de la filière :

prix du kilogramme d’engrais vendu à crédit, prix du litre d’insecticide vendu à crédit, indice africain de Liverpool, cours du dollar US ;

des données provenant de la recherche pouvant être centralisées par l’AIC et facilement vérifiables par l’ensemble des acteurs de la filière :

consommation normalisée d’engrais à l’hectare, consommation normalisée d’insecticide à l’hectare, rendement coton graine normalisé à l’hectare ;

des coefficients à fixer conjointement par les producteurs et les égreneurs : marge bénéficiaire des producteurs, marge bénéficiaire des égreneurs ;

des paramètres devant être calculés annuellement : coût de la main d’œuvre et du petit outillage requis pour la production

d’un hectare de coton graine (nombre de jours/homme par opération culturale, coût journalier de cette main d’œuvre, coût du petit outillage et autres frais),

coût de production moyen du coton fibre dans le but de déterminer le poids relatif du coton graine dans la structure du coût de revient du coton fibre,

taux de rendement fibre et graine à l’égrenage.

Les données exogènes et les données provenant de la recherche sont facilement accessibles et vérifiables par l’ensemble des acteurs de la filière. Elles ne devraient pas prêter à contestation.

Les coefficients sont à fixer par les producteurs et les égreneurs. Leur détermination relève du processus normal de négociation au sein de l’interprofession et ne devrait donc pas poser de difficultés particulières.

Les paramètres relatifs aux coûts de la main d’œuvre (et autres frais) utilisée par les producteurs et au coût de production du coton fibre par les égreneurs font appel à des données moins objectives, sujettes à interprétation et requerrant un important travail de collecte et d’analyse. Les taux de rendement fibre et graine à l’égrenage sont également à classer dans cette catégorie.


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Coût de la main d’œuvre et autres coûts de production

La détermination du coût de production du coton graine nécessite un travail d’enquête important. En outre les informations collectées peuvent être orientées dans la mesure ou elles participent à la détermination du prix garanti aux producteurs. Ce travail d’enquête doit donc être confié à un prestataire de services indépendant choisi conjointement par les producteurs et les égreneurs.

Coût de production et taux de rendement à l’égrenage

La détermination du coût moyen de production du coton fibre et des taux de rendement à l’égrenage, compte tenu du nombre de sociétés d’égrenage et de leurs spécificités respectives, est également une opération longue demandant un important travail d’analyse. Comme pour la détermination du coût de revient du coton graine, les résultats peuvent être orientés. Ce travail d’analyse doit donc être confié à un prestataire de services indépendant choisi conjointement par les producteurs et les égreneurs.

b) Formules adoptées

Les formules retenues sont relativement simples d’application. A l’exception du coût de la main d’œuvre, du coût de revient du coton fibre et des taux de rendement à l’égrenage, les paramètres retenus présentent l’avantage d’être accessibles et facilement vérifiables.

Formule PCP (détermination du prix selon les charges du producteur)

La formule proposée pour déterminer le prix du coton graine selon les charges du producteur (PCP) est simple d’application. Toutefois, dans la mesure ou le prix du coton graine déterminé à partir de cette formule doit refléter le coût de revient du producteur, on peut s’interroger sur la pertinence d’inclure dans cette formule une marge bénéficiaire. D’ailleurs la formule proposée par les producteurs n’incluait pas de marge bénéficiaire (confer chapitre 1.1.1 supra).

Cette approche pouvait s’expliquer dans l’ancien mécanisme ou le prix garanti était fixé sur la seule base de ce type de formule. Dans le mécanisme adopté lors de l’atelier MICPE, le prix garanti est négocié entre les producteurs et les égreneurs en se référant non seulement au prix selon les charges du producteur (PCP) mais également au prix selon la tendance du marché (PTM).

Formules PTM et PM (détermination du prix selon le marché)

La formule proposée pour calculer les prix du coton graine selon la tendance du marché (PTM) et selon le marché (PM) est également simple d’application 1. L’utilisation d’un paramètre reflétant le poids relatif du coton graine dans le coût de revient du coton fibre, pour déterminer le prix du marché du coton graine, n’est cependant pas logique. Le prix d’achat du coton graine dans cette formule est en effet considéré comme une variable d’ajustement. Il est donc incohérent d’en fixer la valeur à priori comme c’est le cas dans la formule proposée. En outre

1 La même formule est utilisée pour déterminer ces deux prix. Seule la période retenue pour les données

diffère.


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cette formule ne prend pas en compte la marge dégagée sur la vente des graines de coton.

1.2 Recommandations

Les propositions ci-après ont pour but de simplifier les démarches relatives à la détermination des paramètres utilisés dans les formules de fixation des prix et de renforcer le mécanisme de fixation des prix en améliorant la corrélation entre prix d’achat du coton graine et cours mondiaux.

1.2.1 MODALITES DE DETERMINATION DES PARAMETRES DES FORMULES

Le mécanisme de fixation des prix, tel qu’arrêté lors de l’atelier organisé par le MICPE, prévoit de déterminer annuellement les paramètres suivants :

pour la formule de détermination du prix selon les charges du producteurs prix du kilogramme d’engrais vendu à crédit, prix du litre d’insecticide vendu à crédit, consommation normalisée d’engrais à l’hectare, consommation normalisée d’insecticide à l’hectare, rendement coton graine normalisé à l’hectare, marge bénéficiaire des producteurs, coût de la main d’œuvre et du petit outillage requis pour la production

d’un hectare de coton graine ; pour la formule de détermination du prix selon le marché

indice africain de Liverpool, cours du dollar US, marge bénéficiaire des égreneurs, taux de rendement fibre moyen à l’égrenage, coût de production moyen du coton fibre dans le but de déterminer le

poids relatif du coton graine dans la structure du coût de revient du coton fibre.

Comme il est précisé ci-dessus, l’essentiel de ces données sont facilement accessibles et vérifiables par l’ensemble des acteurs de la filière. Seule la détermination des coûts de production du coton graine et du coût moyen de production du coton fibre nécessiteront un important travail d’analyse qui devra être confié à des prestataires de services indépendants choisis conjointement par les producteurs et les égreneurs afin de garantir un travail impartial. Ces études représenteront une dépense importante pour l’interprofession. Compte tenu de la relative stabilité des prix et des pratiques culturales au Bénin, il ne paraît pas indispensable de procéder à l’actualisation annuelle de ces coûts. Il est préconisé que l’interprofession procède à leur actualisation triennale. Seuls les taux de rendement à l’égrenage donneraient lieu à une actualisation annuelle.


Page 76

1.2.2 AJUSTEMENT DES FORMULES

a) Formule de détermination du prix selon les charges du producteur (PCP).

Il est préconisé de supprimer la variable « mp » représentant la marge bénéficiaire du producteur. La formule modifiée se présenterait comme suit :

PCP = [(Mo + (N1 x Pe) + (N2 x Pi))] /Rc

ou PCP = prix selon les charges du producteur (prix de l’offre) ; Mo = coût de la main d’œuvre et autres charges hors intrants ; N1 = consommation normalisée d’engrais à l’hectare exprimée en

kilogrammes ; Pe = prix du kilogramme d’engrais vendu à crédit ; N2 = consommation normalisée d’insecticide à l’hectare exprimée

en litres ; Pi = prix du litre d’insecticide vendu à crédit ; Rc = rendement coton graine normalisé à l’hectare.

b) Formule de détermination des prix selon le marché (PTM et PM).

L’examen des formules permettant de déterminer les prix selon le marché fait apparaître l’incohérence de la variable reflétant le poids relatif du coton graine dans le coût de revient du coton fibre. Cette variable introduit une distorsion dans le prix d’achat du coton graine dès lors que le prix FOB de la formule (prix déterminé à partir de l’indice africain de Liverpool) diffère significativement du prix FOB théorique calculé à partir du paramètre Prcg de la formule. Cette distorsion fragilise le mécanisme de fixation des prix.

FIGURE 44 : PRIX D’ACHAT DU COTON GRAINE RESULTANT DE L’APPLICATION DE LA FORMULE

Prix FOB >>>>>-50,0

0,0

50,0

100,0

150,0

200,0

250,0

300,0

Pri

x ac

hat C

G

Formule actuelle 229,3 203,8 178,3 152,9

Prix hors dérive 261,2 219,2 177,2 135,2

Dérive -32,0 -15,4 1,1 17,6

900 800 700 600


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Comme le montre le graphique de la page précédente, l’application de la formule actuelle favorise les égreneurs lorsque les cours mondiaux du coton fibre sont élevés en sous-estimant le prix d’achat du coton graine. A contrario, la formule surestime le prix d’achat du coton graine lorsque les cours mondiaux du coton fibre sont bas favorisant alors les producteurs. Afin de corriger cette anomalie, il est préconisé de remplacer la variable Prcg de la formule actuelle (variable correspondant au poids relatif du coton graine dans la structure de coût de revient du coton fibre) par la variable Crhcg (variable correspondant au coût de revient du coton fibre hors coût du coton graine). Cette modification supprime la distorsion causée par l’actuelle formule. Suite à ce changement, la formule « Ptm = Pfob x Prcg x Re x (1 – me) » se présenterait comme suit : « Ptm = (Pfob – Crhcg) x Re x (1 – me) ».

Par ailleurs, la formule actuelle omet de prendre en compte le résultat provenant de la vente de la graine de coton. Avec un prix de vente local net 1 estimé à 33 francs CFA/kg en 2002/03, cette activité dégage une marge bénéficiaire représentant l’équivalent de 42 francs CFA par kg de fibre soit 17 francs CFA/kg de coton graine. Il est préconisé de corriger cette omission en introduisant le paramètre Mgc (marge sur graines de coton) dans les formules Ptm et Pm.

La formule PTM modifiée se présenterait comme suit

Ptm = (Pfob – Crhcg + Mgc) x Re x (1 – me)

ou Ptm = prix selon la tendance du marché du mois de mars Pfob = prix de vente FOB du kg de coton fibre = (IAL x $ x 2,20463) - frêt ou

IAL = moyenne du mois de mars de l’indice africain de Liverpool $ = moyenne du mois de mars de la contre-valeur du dollar US

exprimée en francs CFA (contre-valeur d’un dollar US en euro x 655,957) 2 ou 655,957 = valeur d’un euro exprimée en fcfa


de port africain à port européen Crhcg = coût de revient du coton fibre hors coût du coton graine (coût

réactualisé chaque trois ans) Mgc = marge sur graines de coton = (Pvgc x (Rg/Re)) ou

Pvgc = prix de vente net des graines de coton aux industries locales Rg = taux de rendement graine moyen national à l’égrenage de la

campagne précédente validé par la recherche Re = taux de rendement fibre moyen national à l’égrenage de la

campagne précédente validé par la recherche me = marge bénéficiaire des égreneurs

1 Prix carreau usine hors emballages et frais de manutention à la charge du client. 2 Formule du rapport de l’atelier corrigée afin de tenir compte de l’euro.


Page 78

Les mêmes changements seraient apportés à la formule PM.

1.2.3 FONDS DE RESERVE

Comme il est indiqué ci-dessus, le mécanisme de fixation des prix d’achat du coton graine, qui intègre un prix minimum garanti aux producteurs, ne peut fonctionner sans l’existence d’un fonds de réserve. Ce fonds doit, dès la mise en place du mécanisme, disposer d’une réserve suffisante permettant de garantir ce prix minimum lors de sa première année de fonctionnement.

Le reliquat disponible sur l’ancien fonds de stabilisation coton géré par l’ONS serait actuellement de 6 milliards de francs CFA selon l’estimation des consultants. Ce fonds a été indirectement alimenté par les producteurs par le biais du prix d’achat du coton graine. Ce prix était en effet fixé par l’Etat à un niveau suffisamment bas pour dégager une importante plus-value au niveau du résultat « coton » de la SONAPRA. Cette plus-value, dont une partie importante était reversée à l’Etat (40% du résultat net après BIC), permettait également d’abonder le fonds de stabilisation. La contribution versée sur ce fonds représentait 30% du résultat de campagne après BIC.

Au vu du mécanisme utilisé pour abonder ce fonds, il appert que ce fonds a été constitué pour soutenir les prix d’achat aux producteurs et qu’il est logique de l’affecter dans le nouveau fonds de réserve. Le transfert de ce montant est toutefois impossible dans l’état actuel des choses. Ces fonds ont en effet été prêtés à la SONAPRA par l’ONS et ne sont donc plus liquides. L’ensemble des moyens, qui permettrait de rendre liquide ces fonds et de les transférer sur le nouveau fonds de réserve, sont à examiner par l’AIC avec l’Etat et les partenaires au développement.

2 ATELIER SUR LES MECANISMES DE FORMATION DES PRIX Dans le cadre de la mission, un atelier sur les mécanismes de formation des prix a été organisée le jeudi 30 janvier dans les locaux de la SONAPRA. Le document ayant servi de support à cet atelier ainsi que la liste des participants sont joints en annexe (annexes 3 et 5) .

Il ressort de cet atelier que les actions suivantes devront être menées à bien préalablement à la mise en place d’un mécanisme opérationnel de fixation des prix du coton graine :

préparation d’un document décrivant clairement le fonctionnement du mécanisme de fixation du prix d’achat du coton graine (descriptif des formules, données utilisées, règles applicables pour la détermination des coefficients et des paramètres des formules, chronologie des opérations, responsabilités des différents acteurs, …) ;

préparation d’un code de gestion du fonds de réserve ; mise en place d’un fonds de réserve et dotation initiale du fonds ; réalisation des études relatives à la détermination des coûts de production

normalisés du coton graine et du coût moyen normalisé de production du coton fibre.

_______________________________________________________________________ Page 79

Annexes

Annexe 1 : coûts de revient de la filière

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Coton graine 168 909 tonnesRendement fibre 42,56%Fibre produite 71 896 tonnesRendement graines 54,34%Graine produite 91 779 tonnesGraines semences 12 000 Graine vendue 79 779 tonnesPrix achat CG producteurs 200 francs CFA/kgFonctions critiques 20 francs CFA/kgVentes export fibre 67 396 tonnesVentes locales fibre 4 500 tonnesVentes export fibre 54 466 112 milliers FCFAVentes locales fibre 2 835 000 milliers FCFAPM vente fibre export 808 francs CFA/kgPM vente fibre locale 630 francs CFA/kgVentes locales graines 91 779 tonnesVentes locales graines 3 400 000 milliers FCFAPM vente graines locale 37 francs CFA/kgEmprunts L&MT (solde) 2 566 923 milliers FCFA

Total '000 Frais variables

Frais fixes/kg

Frais fixes '000

Coût revient coton graineAchat coton graine 33 769 058 199,92 0,00Fonctions critiques 3 378 180 20,00Transport coton graine 2 734 899 16,19 0,00Frais manutention 18 750 0,11 0,00Taxe conditionnement 33 785 0,20 0,00

CG rendu usine 39 934 672 236,43 0,00 0Equivalent fibre 39 934 672 555,45 0,00 0

EgrenageProduits pétroliers 674 628 9,38 0,00Fournitures et pièces 500 515 6,96 0,00Personnel saisonnier 604 450 8,41 0,00Emballages fibre 1 538 025 21,39Manutention fibre 106 996 1,49Autres variables 462 985 6,44Personnel permanent 350 930 0,00 4,88 350 930Assurance usine 154 373 0,00 2,15 154 373Amortissements 1 324 574 0,00 18,42 1 324 574Prestations extérieures 95 454 0,00 1,33 95 454Autres fixes 1 309 650 0,00 18,22 1 309 650

Egrenage 7 122 580 54,07 45,00 3 234 981Coût de revient fibre carreau usine 47 057 252 609,52 45,00 3 234 981

dont fixesdont variables

Frais générauxPersonnel 2 922 920 0,00 40,65 2 922 920IMF (coût variable) 319 954 4,45 0,00Autres taxes 1 300 404 0,00 18,09 1 300 404Provision 3 842 547 0,00 53,45 3 842 547Intérêts emprunts inves. 152 624 0,00 2,12 152 624Charges financières 3 202 823 44,55 0,00Autres frais 2 151 554 0,00 29,93 2 151 554

Frais généraux 13 892 826 49,00 144,24 10 370 049Mise à FOB

Transport 1 662 368 23,12 0,00 0Taxes exportation (0,85% CA fibre) 564 788 8,38 0,00 0Transit 1 063 015 15,77 0,00 0Manutention 682 862 10,13 0,00 0Stockage 200 885 2,98 0,00 0

Mise à FOB 4 173 918 60,39 0,00 0Coût revient fibre position FOB 65 123 996 718,91 189,23 13 605 030

dont fixes 13 605 030dont variables 51 518 966 908,14 CR FOB

SONAPRA INITIAL


Page 81

Coton graine 168 909 tonnesRendement fibre 42,56%Fibre produite 71 896 tonnesRendement graines 54,34%Graine produite 91 779 tonnesGraines semences 12 000 Graine vendue 79 779 tonnesPrix achat CG producteurs 200 francs CFA/kgFonctions critiques 20 francs CFA/kgVentes export fibre 67 396 tonnesVentes locales fibre 4 500 tonnesVentes export fibre 54 466 112 milliers FCFAVentes locales fibre 2 835 000 milliers FCFAPM vente fibre export 808 francs CFA/kgPM vente fibre locale 630 francs CFA/kgVentes locales graines 91 779 tonnesVentes locales graines 3 400 000 milliers FCFAPM vente graines locale 37 francs CFA/kgEmprunts L&MT (solde) 2 566 923 milliers FCFA


Frais fixes/kg

Frais fixes '000

GrainesManutention usines 119 330 1,30 0,00 0Emballages 232 631 2,53 0,00 0Transport 1 041 166 11,34 0,00 0

Total graines local 1 393 127 15,18 0Transit 30 876 0,00 0Stockage 27 713 0,00 0

Total graines export 58 589 0,00 0,00 0Total graines 1 451 716 15,82

TOTAL CHARGES 66 575 712 13 605 030

SONAPRA INITIAL


Page 82

Quota de coton graine 168 909 tonnesRendement fibre 0 Fibre produite 71 896 tonnesRendement graines 1 Graine produite 91 779 tonnesGraines semences 12 000 Graine vendue 79 779 tonnesPrix achat CG producteurs 200 francs CFA/kgFonctions critiques 20 francs CFA/kgVentes export fibre 67 396 tonnesVentes locales fibre 4 500 tonnesVentes export fibre 54 466 112 milliers FCFAVentes locales fibre 2 835 000 milliers FCFAPM vente fibre export 808 francs CFA/kgPM vente fibre locale 630 francs CFA/kgVentes locales graines 91 779 tonnesVentes locales graines 3 400 000 milliers FCFAPM vente graines locale 37 francs CFA/kgEmprunts L&MT (solde) 2 566 923 milliers FCFA

Total '000 Frais variables Frais fixes/kg Frais fixes

'000Coût revient coton graine

Achat coton graine 33 769 058 199,92 0,00Fonctions critiques 3 378 180 20,00Transport coton graine tiers 2 734 899 16,19 0,00Frais manutention 18 750 0,11 0,00Taxe conditionnement 33 785 0,20 0,00Autres frais 0 0,00 0,00

CG rendu usine 39 934 672 236,43 0,00 0Equivalent fibre 39 934 672 555,45 0,00

EgrenageProduits pétroliers 674 628 9,38 0,00Fournitures et pièces 500 515 6,96 0,00Personnel saisonnier 604 450 8,41 0,00Emballages fibre 1 322 337 18,39Manutention fibre 106 996 1,49Autres variables 462 985 6,44Personnel permanent 350 930 0,00 4,88 350 930Assurance usine 154 373 0,00 2,15 154 373Amortissements 1 324 574 0,00 18,42 1 324 574Prestations extérieures 95 454 0,00 1,33 95 454Autres fixes 1 309 650 0,00 18,22 1 309 650



Frais générauxPersonnel 893 941 0,00 12,43 893 941IMF (coût variable) 319 954 4,45 0,00Autres taxes 873 884 0,00 12,15 873 884Provision 0 0,00 0,00 0In térêts emprunts inves. 152 624 0,00 2,12 152 624Charges financières 860 276 11,97 0,00Autres frais 912 565 0,00 12,69 912 565


Transport 1 114 700 15,50 0,00 0Taxes exportation (0,85% CA fibre) 462 962 6,87 0,00 0Transit 669 744 9,94 0,00 0Manutention 130 560 1,94 0,00 0Stockage 122 400 1,82 0,00 0



SONAPRA AJUSTE


Page 83

Quota de coton graine 168 909 tonnesRendement fibre 0 Fibre produite 71 896 tonnesRendement graines 1 Graine produite 91 779 tonnesGraines semences 12 000 Graine vendue 79 779 tonnesPrix achat CG producteurs 200 francs CFA/kgFonctions critiques 20 francs CFA/kgVentes export fibre 67 396 tonnesVentes locales fibre 4 500 tonnesVentes export fibre 54 466 112 milliers FCFAVentes locales fibre 2 835 000 milliers FCFAPM vente fibre export 808 francs CFA/kgPM vente fibre locale 630 francs CFA/kgVentes locales graines 91 779 tonnesVentes locales graines 3 400 000 milliers FCFAPM vente graines locale 37 francs CFA/kgEmprunts L&MT (solde) 2 566 923 milliers FCFA


'000Graines

Manutention usines 119 330 1,30 0,00 0Emballages 232 631 2,53 0,00 0Transport 1 041 166 11,34 0,00 0

Total graines local 1 393 127 15,18 0Transit 0 0,00 0Stockage 0 0,00 0

Total graines export 0 0,00 0,00 0Total graines 1 393 127 15,18

TOTAL CHARGES 54 748 301 6 067 995

SONAPRA AJUSTE


Page 84

Coton graine 121 585 tonnesRendement fibre 42,14%Fibre produite 51 230 tonnesRendement graines 53,50%Graine produite 65 049 tonnesGraine vendue 64 979 tonnesPrix achat CG producteurs 200 francs CFA/kgFonctions critiques 20 francs CFA/kgVentes export fibre 51 230 tonnesVentes export fibre 38 850 397 milliers FCFAPM vente fibre export 758 francs CFA/kgVentes export graines 65 049 tonnesVentes export graines 3 249 969 milliers FCFAPM vente graines export 50 francs CFA/kgEmprunts L&MT (solde) 11 931 041 milliers FCFA


Frais fixes/kg

Frais fixes '000

Coût revient coton graineAchat coton graine 24 309 708 199,94 0,00Fonctions critiques 2 431 700 20,00 0,00Transport coton graine 2 055 617 16,91 0,00Frais manutention 39 086 0,32 0,00Taxe conditionnement 21 651 0,18 0,00Autres frais 32 576 0,27 0,00


EgrenageProduits pétroliers 603 059 11,77 0,00Fournitures et pièces 733 881 14,33 0,00Personnel saisonnier 445 472 8,70 0,00Emballages fibre 801 256 15,64Manutention fibre 21 364 0,42Autres variables 92 061 1,80Personnel permanent 141 354 0,00 2,76 141 354 Assurance usine 176 415 0,00 3,44 176 415 Amortissements 1 416 677 0,00 27,65 1 416 677 Prestations extérieures 45 771 0,00 0,89 45 771 Autres fixes 92 686 0,00 1,81 92 686



Frais générauxPersonnel 169 746 0,00 3,31 169 746 IMF (coût variable) 213 518 4,17 0,00 0 Autres taxes 188 573 0,00 3,68 188 573 Provision 1 990 078 0,00 38,85 1 990 078 In térêts emprunts inves. 925 652 0,00 18,07 925 652 Charges financières 687 756 13,42 0,00 0 Autres frais 1 016 705 0,00 19,85 1 016 705


Transport 854 695 16,68 0,00 0 Taxes exportation (0,85% CA fibre) 330 228 6,45 0,00 0 Transit 628 999 12,28 0,00 0 Manutention 108 116 2,11 0,00 0 Stockage 105 264 2,05 0,00 0


dont fixes 6 163 657 dont variables 34 516 007 794,06 CR FOB

PRIVE INITIAL


Page 85

Coton graine 121 585 tonnesRendement fibre 42,14%Fibre produite 51 230 tonnesRendement graines 53,50%Graine produite 65 049 tonnesGraine vendue 64 979 tonnesPrix achat CG producteurs 200 francs CFA/kgFonctions critiques 20 francs CFA/kgVentes export fibre 51 230 tonnesVentes export fibre 38 850 397 milliers FCFAPM vente fibre export 758 francs CFA/kgVentes export graines 65 049 tonnesVentes export graines 3 249 969 milliers FCFAPM vente graines export 50 francs CFA/kgEmprunts L&MT (solde) 11 931 041 milliers FCFA


Frais fixes/kg

Frais fixes '000

GrainesManutention usines 42 370 0,65 0,00 0 Emballages 29 746 0,46 0,00 0 Transport 633 650 9,74 0,00 0

Total graines local 705 766 10,85 0Taxes exportation (0,85% CA graine) 27 625 0,42 0,00 0 Transit 210 071 3,23 0,00 0 Manutention export 72 619 1,12 0,00 0 Stockage 48 817 0,75 0,00 0


TOTAL CHARGES 41 744 562 6 163 657

PRIVE INITIAL


Page 86

Quota de coton graine 121 585 tonnesRendement fibre 42,1%Fibre produite 51 230 tonnesRendement graines 53,5%Graine produite 65 049 tonnesGraine vendue 64 979 tonnesPrix achat CG producteurs 200 francs CFA/kgFonctions critiques 20 francs CFA/kgVentes export fibre 51 230 tonnesVentes export fibre 38 850 397 milliers FCFAPM vente fibre export 758 francs CFA/kgVentes export graines 65 049 tonnesVentes export graines 3 249 969 milliers FCFAPM vente graines export 50 francs CFA/kgEmprunts L&MT (solde) 11 931 041 milliers FCFA



Achat coton graine 24 309 708 199,94 0,00Fonctions critiques 2 431 700 20,00Transport coton graine tiers 2 055 617 16,91 0,00Frais manutention 39 086 0,32 0,00Taxe conditionnement 21 651 0,18 0,00Autres frais 32 576 0,27 0,00


EgrenageProduits pétroliers 603 059 11,77 0,00Fournitures et pièces 733 881 14,33 0,00Personnel saisonnier 445 472 8,70 0,00Emballages fibre 860 438 16,80Manutention fibre 21 364 0,42Autres variables 92 061 1,80Personnel permanent 141 354 0,00 2,76 141 354Assurance usine 176 415 0,00 3,44 176 415Amortissements 1 416 677 0,00 27,65 1 416 677Prestations extérieures 45 771 0,00 0,89 45 771Autres fixes 92 686 0,00 1,81 92 686



Frais générauxPersonnel 169 746 0,00 3,31 169 746IMF (coût variable) 213 518 4,17 0,00Autres taxes 188 573 0,00 3,68 188 573Provision 0 0,00 0,00 0In térêts emprunts inves. 775 652 0,00 15,14 775 652Charges financières 687 756 13,42 0,00Autres frais 912 742 0,00 17,82 912 742


Transport 854 695 16,68 0,00 0Taxes exportation (0,85% CA fibre) 330 228 6,45 0,00 0Transit 628 999 12,28 0,00 0Manutention 108 116 2,11 0,00 0Stockage 105 264 2,05 0,00 0



PRIVE AJUSTE


Page 87

Quota de coton graine 121 585 tonnesRendement fibre 42,1%Fibre produite 51 230 tonnesRendement graines 53,5%Graine produite 65 049 tonnesGraine vendue 64 979 tonnesPrix achat CG producteurs 200 francs CFA/kgFonctions critiques 20 francs CFA/kgVentes export fibre 51 230 tonnesVentes export fibre 38 850 397 milliers FCFAPM vente fibre export 758 francs CFA/kgVentes export graines 65 049 tonnesVentes export graines 3 249 969 milliers FCFAPM vente graines export 50 francs CFA/kgEmprunts L&MT (solde) 11 931 041 milliers FCFA


'000Graines

Manutention usines 42 370 0,65 0,00 0Emballages 29 746 0,46 0,00 0Transport 633 650 9,74 0,00 0

Total graines local 705 766 10,85 0Taxes exportation (0,85% CA graine) 27 625 0,42 0,00 0Transit 210 071 3,23 0,00 0Manutention export 72 619 1,12 0,00 0Stockage 48 817 0,75 0,00 0


TOTAL CHARGES 39 559 703 3 919 616

PRIVE AJUSTE


Page 88

Coton graine 290 494 tonnesRendement fibre 42,39%Fibre produite 123 126 tonnesRendement graines 53,99%Graine produite 156 828 tonnesGraines semences 12 000 Graine vendue 144 758 tonnesPrix achat CG producteurs 200 francs CFA/kgFonctions critiques 20 francs CFA/kgVentes export fibre 118 626 tonnesVentes locales fibre 4 500 tonnesVentes export fibre 93 316 509 milliers FCFAVentes locales fibre 2 835 000 milliers FCFAPM vente fibre export 787 francs CFA/kgPM vente fibre locale 630 francs CFA/kgVentes export graines 65 049 tonnesVentes locales graines 91 779 tonnesVentes export graines 3 249 969 milliers FCFAVentes locales graines 3 400 000 milliers FCFAPM vente graines export 50 francs CFA/kgPM vente graines locale 37 francs CFA/kgEmprunts L&MT (solde) 14 497 964 milliers FCFA


Frais fixes/kg

Frais fixes '000

Coût revient coton graineAchat coton graine 58 078 766 199,93 0,00Fonctions critiques 5 809 880 20,00Transport coton graine 4 790 516 16,49 0,00Frais manutention 57 836 0,20 0,00Taxe conditionnement 55 436 0,19 0,00Autres frais 32 576 0,11 0,00


EgrenageProduits pétroliers 1 277 687 10,38 0,00Fournitures et pièces 1 234 396 10,03 0,00Personnel saisonnier 1 049 922 8,53 0,00Emballages fibre 2 339 281 19,00Manutention fibre 128 360 1,04Autres variables 555 046 4,51Personnel permanent 492 284 0,00 4,00 492 284 Assurance usine 330 788 0,00 2,69 330 788 Amortissements 2 741 251 0,00 22,26 2 741 251 Prestations extérieures 141 225 0,00 1,15 141 225 Autres fixes 1 402 336 0,00 11,39 1 402 336



Frais générauxPersonnel 3 092 666 0,00 25,12 3 092 666 IMF (coût variable) 533 472 4,33 0,00 0 Autres taxes 1 488 977 0,00 12,09 1 488 977 Provision 5 832 625 0,00 47,37 5 832 625 In térêts emprunts inves. 1 078 276 0,00 8,76 1 078 276 Charges financières 3 890 579 31,60 0,00 0 Autres frais 3 168 259 0,00 25,73 3 168 259


Transport 2 517 063 20,44 0,00Taxes exportation (0,85% CA fibre) 895 016 7,54 0,00Transit 1 692 014 14,26 0,00Manutention 790 978 6,67 0,00Stockage 306 149 2,58 0,00


dont fixes 19 768 687 dont variables 86 034 973 860,45 CR FOB

CONSOLIDE INITIAL


Page 89

Coton graine 290 494 tonnesRendement fibre 42,39%Fibre produite 123 126 tonnesRendement graines 53,99%Graine produite 156 828 tonnesGraines semences 12 000 Graine vendue 144 758 tonnesPrix achat CG producteurs 200 francs CFA/kgFonctions critiques 20 francs CFA/kgVentes export fibre 118 626 tonnesVentes locales fibre 4 500 tonnesVentes export fibre 93 316 509 milliers FCFAVentes locales fibre 2 835 000 milliers FCFAPM vente fibre export 787 francs CFA/kgPM vente fibre locale 630 francs CFA/kgVentes export graines 65 049 tonnesVentes locales graines 91 779 tonnesVentes export graines 3 249 969 milliers FCFAVentes locales graines 3 400 000 milliers FCFAPM vente graines export 50 francs CFA/kgPM vente graines locale 37 francs CFA/kgEmprunts L&MT (solde) 14 497 964 milliers FCFAGraines

Manutention usines 161 700 1,03 0,00Emballages 262 377 1,67 0,00Transport 1 785 903 11,39 0,00

Total graines local 2 209 980 14,09 0Taxes exportation (0,85% CA graine) 27 625 0,42 0,00Transit 240 947 3,70 0,00Manutention export 72 619 1,12 0,00Stockage 76 530 1,18 0,00

Total graines export 417 721 6,42 0,00 0Total graines 2 627 701

TOTAL CHARGES 108 431 361 19 768 687

CONSOLIDE INITIAL


Page 90

Quota de coton graine 290 494 tonnesRendement fibre 42,39%Fibre produite 123 126 tonnesRendement graines 53,99%Graine produite 156 828 tonnesGraines semences 12 000 Graine vendue 144 758 tonnesPrix achat CG producteurs 200 francs CFA/kgFonctions critiques 20 francs CFA/kgVentes export fibre 118 626 tonnesVentes locales fibre 4 500 tonnesVentes export fibre 93 316 509 milliers FCFAVentes locales fibre 2 835 000 milliers FCFAPM vente fibre export 787 francs CFA/kgPM vente fibre locale 630 francs CFA/kgVentes export graines 65 049 tonnesVentes locales graines 91 779 tonnesVentes export graines 3 249 969 milliers FCFAVentes locales graines 3 400 000 milliers FCFAPM vente graines export 50 francs CFA/kgPM vente graines locale 37 francs CFA/kgEmprunts L&MT (solde) 14 497 964 milliers FCFA



Achat coton graine 58 078 766 199,93 0,00Fonctions critiques 5 809 880 20,00Transport coton graine tiers 4 790 516 16,49 0,00Frais manutention 57 836 0,20 0,00Taxe conditionnement 55 436 0,19 0,00Autres frais 32 576 0,11 0,00


EgrenageProduits pétroliers 1 277 687 10,38 0,00Fournitures et pièces 1 234 396 10,03 0,00Personnel saisonnier 1 049 922 8,53 0,00Emballages fibre 2 182 775 17,73Manutention fibre 128 360 1,04Autres variables 555 046 4,51Personnel permanent 492 284 0,00 4,00 492 284Assurance usine 330 788 0,00 2,69 330 788Amortissements 2 741 251 0,00 22,26 2 741 251Prestations extérieures 141 225 0,00 1,15 141 225Autres fixes 1 402 336 0,00 11,39 1 402 336



Frais générauxPersonnel 1 063 687 0,00 8,64 1 063 687IMF (coût variable) 533 472 4,33 0,00Autres taxes 1 062 457 0,00 8,63 1 062 457Provision 0 0,00 0,00 0In térêts emprunts inves. 928 276 0,00 7,54 928 276Charges financières 1 548 032 12,57 0,00Autres frais 1 825 307 0,00 14,82 1 825 307


Transport 1 969 395 15,99 0,00Taxes exportation (0,85% CA fibre) 793 190 6,69 0,00Transit 1 298 743 10,95 0,00Manutention 238 676 2,01 0,00Stockage 227 664 1,92 0,00



CONSOLIDE AJUSTE


Page 91

Quota de coton graine 290 494 tonnesRendement fibre 42,39%Fibre produite 123 126 tonnesRendement graines 53,99%Graine produite 156 828 tonnesGraines semences 12 000 Graine vendue 144 758 tonnesPrix achat CG producteurs 200 francs CFA/kgFonctions critiques 20 francs CFA/kgVentes export fibre 118 626 tonnesVentes locales fibre 4 500 tonnesVentes export fibre 93 316 509 milliers FCFAVentes locales fibre 2 835 000 milliers FCFAPM vente fibre export 787 francs CFA/kgPM vente fibre locale 630 francs CFA/kgVentes export graines 65 049 tonnesVentes locales graines 91 779 tonnesVentes export graines 3 249 969 milliers FCFAVentes locales graines 3 400 000 milliers FCFAPM vente graines export 50 francs CFA/kgPM vente graines locale 37 francs CFA/kgEmprunts L&MT (solde) 14 497 964 milliers FCFAGraines

Manutention usines 161 700 1,03 0,00Emballages 262 377 1,67 0,00Transport 1 785 903 11,39 0,00

Total graines local 2 209 980 14,09 0Taxes exportation (0,85% CA graine) 27 625 0,42 0,00Transit 210 071 3,23 0,00Manutention export 72 619 1,12 0,00Stockage 48 817 0,75 0,00

Total graines export 359 132 5,52 0,00 0Total graines 2 569 112

TOTAL CHARGES 94 419 091 9 987 611

CONSOLIDE AJUSTE

Annexe 2 : compte des opérations CSPR

Page 92

Compte des opérations CSPR

Reports de la campagne 2000/01

Créances CSPR Dettes CSPR Solde

1) Intrants agricolesa) Créances sur producteurs 332 350 065

sous-total intrants 332 350 065 0 332 350 0652) Coton graine et prestations OP

a) Dette coton graine 0b) Dette ristournes 185 237 652c) Dette frais de marché 575 359 698d) Dettes frais de prestation 563 399 197e) Créance égreneurs 4 050 610 156

sous-total coton graine et prestations 4 050 610 156 1 323 996 547 2 726 613 609

3) Fonctions critiques (hors prestations OP)a) Impayés AIC (montant théorique) 3 194 880 674b) Assurance sinistre coton graine 2000/01 135 917 000

sous-total fonctions critiques 135 917 000 3 194 880 674 -3 058 963 674 4) TOTAL 1 à 3 4 518 877 221 4 518 877 221 0


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Compte des opérations CSPRCampagne 2001/02

Reports 2000/2001 Opérations campagne 2001/02 Reports sur 2002/0Créances Dettes Créances Dettes encaissées payées Créances Dettes

1) Intrants agricolesa) Impayés 2000/01 des producteurs 332 350 065 135 400 942 196 949 123 0b) Facturation IDI intrants 2001/02 (hors commission) 25 824 800 974 25 824 800 974 0 0c) Commission intrants (sur facturation IDI)) 260 856 575 0 260 856 575d) Achats intrants par producteurs 2001/02 26 002 402 150 25 504 115 814 498 286 336 0e) 0 0

sous-total intrants 332 350 065 0 0 695 235 459 260 856 5752) Commercialisation coton graine

a) Impayés 2000/01 coton graine aux producteurs 0 0 0b) Impayés 2000/01 des égreneurs 4 050 610 156 4 050 610 156 0c) Impayés 2000/01 prestations OP 1 323 996 547 1 323 996 547 0 0d) Achat coton graine aux producteurs 81 100 068 457 78 195 550 744 0 2 904 517 713e) Excédents coton graine (ristournes) 2 556 513 398 0 0 2 556 513 398f) Manquants coton graine 1 063 254 508 1 063 254 508 0g) Coton graine mouillé producteurs 346 328 500 346 328 500 0h) Frais de marché OP 0 0 0i) Frais de prestation OP 0 0 0j) Facteurs de commercialisation 3 374 821 3 374 821 0k) Achat coton graine par les égreneurs 62 425 068 457 61 988 355 557 436 712 900 0l) Achat coton graine subvention Etat 18 675 000 000 18 675 000 000 0 0m) Coton graine mouillé égreneurs 346 328 500 135 057 767 211 270 733 0n) Avance des égreneurs 1 324 036 046 1 324 036 046 0 0l) 0 0

sous-total coton graine 4 050 610 156 1 323 996 547 82 859 354 786 84 980 617 901 80 798 413 324 80 843 583 337 6 111 551 618 5 461 031 1113) Fonctions critiques hors prestations OP (AIC)

a) Impayés sur fonctions 2000/01 (montant théorique) 3 194 880 674 1 632 742 984 0 1 562 137 690b) Fonctions critiques 2001/02 8 141 343 229 8 141 343 229 0 0c) Assurance sinistre coton graine 2000/01 135 917 000 5 473 600 130 443 400 0d) Assurance sinistre coton graine 2001/02 263 539 500 263 539 500 0e) Ecart sur intrants agricoles 2000/01 0 0 0f) Ecart sur intrants agricoles 2001/02 83 255 399 83 255 399 0g) 0 0

sous-total fonctions critiques 135 917 000 3 194 880 674 346 794 899 8 141 343 229 5 473 600 9 774 086 213 477 238 299 1 562 137 6904) TOTAL 1 à 3 4 518 877 221 4 518 877 221 83 206 149 685 93 121 961 130 80 803 886 924 90 617 669 550 7 284 025 376 7 284 025 376


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Compte des opérations CSPRCampagne 2002/03

Reports 2001/2002 Opérations campagne 2002/03 Solde des opérationCréances Dettes Créances Dettes encaissées payées Créances Dettes

1) Intrants agricolesa) Impayés 2002/03 des producteurs 196 949 123 0 196 949 123 0b) Facturation IDI intrants 2002/03 0 0 26 556 485 527 0 26 556 485 527c) Commissions intrants (sur facturations IDI) 0 260 856 575 268 247 328 529 103 903d) Achats intrants par producteurs 2002/03 498 286 336 0 26 726 664 316 27 224 950 652 0

0 0sous-total intrants 695 235 459 260 856 575 0 0 27 421 899 775 27 085 589 430

2) Commercialisation coton grainea) Impayés 2001/02 coton graine aux producteurs 0 2 904 517 713 0 2 904 517 713b) Impayés 2000/01 des égreneurs 4 050 610 156 728 145 400 3 322 464 756 0c) Impayés 2001/02 prestations aux OP 0 0 0 0d) Impayés 2001/02 facteurs production 3 374 821 0 3 374 821 0e) Impayés 2001/02 excédents (ristournes) 0 2 556 513 398 0 0 2 556 513 398f) Impayés 2001/02 manquants coton graine 1 063 254 508 0 1 063 254 508 0g) Impayés coton graine mouillé producteurs 346 328 500 0 346 328 500 0h) Facteurs de commercialisation 2002/03 0 0 0i) Impayés coton graine mouillé égreneurs 211 270 733 0 17 734 218 193 536 515 0j) Avance des égreneurs 27 935 000 000 0 27 935 000 000k) Impayés 2001/02 coton graine égreneurs 436 712 900 436 712 900 0

sous-total coton graine 6 111 551 618 5 461 031 111 0 27 935 000 000 745 879 618 0 5 365 672 000 33 396 031 1113) Fonctions critiques hors prestations OP (AIC)

a) Impayés sur fonctions 2000/01 (montant théorique) 1 562 137 690 0 1 562 137 690b) Assurance sinistre coton graine 2000/01 130 443 400 130 443 400 0c) Assurance sinistre coton graine 2001/02 263 539 500 0 263 539 500 0d) Ecart sur intrants agricoles 2000/01 0 0 0e) Ecart sur intrants agricoles 2001/02 83 255 399 0 83 255 399 0f) Ecart sur intrants agricoles 2002/03 98 068 539 98 068 539 0f) Divers (frais de grosse) 203 492 468 203 492 468 0

98 068 539 98 068 539 0sous-total fonctions critiques 477 238 299 1 562 137 690 399 629 546 0 0 0 876 867 845 1 562 137 690

4) TOTAL 1 à 3 7 284 025 376 7 284 025 376 399 629 546 27 935 000 000 745 879 618 0 33 664 439 620 62 043 758 231

Annexe 3 : Atelier sur les mécanismes de fixation du prix d’achat du coton graine au Bénin

Page 95

Déroulement de l’atelier de Déroulement de l’atelier de septembre 2002septembre 2002

1.1. Communications présentéesCommunications présentées•• FUPRO FUPRO •• APEBAPEB

2.2. Adoption d’un mécanisme de fixationAdoption d’un mécanisme de fixation


Page 96

A.A. Communication FUPROCommunication FUPRO

1.1. Principes généraux Principes généraux a.a. Fixation d’un prix d’achat minimum garanti en début Fixation d’un prix d’achat minimum garanti en début

de campagne agricole (avant les semis)de campagne agricole (avant les semis)b.b. Détermination d’un prix de cession définitif avant Détermination d’un prix de cession définitif avant

campagne de commercialisation (avant le début des campagne de commercialisation (avant le début des achats)achats)

c.c. Répartition négociée du résultat économique entre Répartition négociée du résultat économique entre producteurs et égreneursproducteurs et égreneurs

d.d. Fonds de réserveFonds de réserve


Page 97

A.A. Communication FUPROCommunication FUPRO

2.2. Détermination du prix garantiDétermination du prix garantia)a) Prix négocié entre producteurs et égreneursPrix négocié entre producteurs et égreneursb)b) Base des négociations :Base des négociations :

Prix de l’offre : coût de production du coton graine sans Prix de l’offre : coût de production du coton graine sans marge bénéficiairemarge bénéficiairePrix initial de la demande : prix maximal pouvant être Prix initial de la demande : prix maximal pouvant être offert compte tenu des signaux du marché offert compte tenu des signaux du marché

c)c) Prix fixé en avrilPrix fixé en avrild)d) Concoure à la décision des producteurs de produire Concoure à la décision des producteurs de produire

du coton grainedu coton graine


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A. Communication FUPROA. Communication FUPRO

3.3. Détermination du prix de cession définitifDétermination du prix de cession définitifa)a) Prix tenant compte du résultat économiquePrix tenant compte du résultat économiqueb)b) Base de fixation :Base de fixation :

Prix final de la demande : prix maximal pouvant être offert Prix final de la demande : prix maximal pouvant être offert compte tenu de l’évolution des cours de la fibre et du dollar compte tenu de l’évolution des cours de la fibre et du dollar

Résultat économique : différence entre prix final de la Résultat économique : différence entre prix final de la demande et prix minimum garantidemande et prix minimum garanti

c)c) Prix fixé en octobrePrix fixé en octobre


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d)d) Répartition du résultat économique :Répartition du résultat économique :Si excédent : partie versée sur fonds de réserve, solde Si excédent : partie versée sur fonds de réserve, solde réparti entre producteurs et égreneurs réparti entre producteurs et égreneurs Si déficit : maintien du prix minimum garanti par Si déficit : maintien du prix minimum garanti par prélèvement sur fonds de réserve prélèvement sur fonds de réserve

e)e) Prix de cession définitif Prix de cession définitif = Prix final de la demande = Prix final de la demande + quote part producteurs de l’excédent+ quote part producteurs de l’excédent


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4.4. Informations requisesInformations requisesa)a) Coût de production du coton graineCoût de production du coton graineb)b) Coûts de production des égreneursCoûts de production des égreneursc)c) Prévisions fiables de production de coton Prévisions fiables de production de coton

grainegraine5.5. Autre contrainteAutre contrainte

Disposer d’un fonds de réserve pour garantir Disposer d’un fonds de réserve pour garantir prix d’achat minimumprix d’achat minimum


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B.B. Communication APEBCommunication APEB

1.1. Principes généraux Principes généraux a.a. Fixation d’un prix d’achat minimum garanti en début Fixation d’un prix d’achat minimum garanti en début

de campagne agricole (avant les semis)de campagne agricole (avant les semis)b.b. Détermination d’un prix de cession définitif avant Détermination d’un prix de cession définitif avant

campagne de commercialisation (avant le début des campagne de commercialisation (avant le début des achats)achats)

c.c. Pas de répartition négociée du résultat économique Pas de répartition négociée du résultat économique entre producteurs et égreneursentre producteurs et égreneurs

d.d. Fonds de réserveFonds de réserve


Page 102

B.B. Communication APEBCommunication APEB


Prix selon les charges du producteur : coût de production Prix selon les charges du producteur : coût de production du coton graine incluant une marge bénéficiairedu coton graine incluant une marge bénéficiairePrix selon tendance du marché : prix déterminé à partir de Prix selon tendance du marché : prix déterminé à partir de l’indice africain de Liverpool, du dollar US, du taux l’indice africain de Liverpool, du dollar US, du taux rendement à l’égrenage, du poids relatif du coton graine, rendement à l’égrenage, du poids relatif du coton graine, de la marge bénéficiaire des égreneursde la marge bénéficiaire des égreneurs

c)c) Prix fixé en avrilPrix fixé en avrild)d) Niveau du prix garanti concoure à la décision des Niveau du prix garanti concoure à la décision des

producteurs de produire du coton graineproducteurs de produire du coton graine


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B. Communication APEBB. Communication APEB

3.3. Détermination du prix de cession définitifDétermination du prix de cession définitifa)a) Prix fixé sur la base du prix du marchéPrix fixé sur la base du prix du marchéb)b) Base de fixation : prix déterminé à partir de l’indice Base de fixation : prix déterminé à partir de l’indice

africain de Liverpool, du dollar US, du taux africain de Liverpool, du dollar US, du taux rendement à l’égrenage, du poids relatif du coton rendement à l’égrenage, du poids relatif du coton graine, de la marge bénéficiaire des égreneursgraine, de la marge bénéficiaire des égreneurs

c)c) Prix fixé en octobrePrix fixé en octobre


Page 104

B. Communication APEBB. Communication APEB

4.4. Informations requisesInformations requisesa)a) Coût de production normalisé du coton graine Coût de production normalisé du coton graine b)b) Coûts de production des égreneursCoûts de production des égreneursc)c) Prévisions fiables de production de coton grainePrévisions fiables de production de coton graine

5.5. Autres contraintesAutres contraintesDisposer d’un fonds de réserve pour garantir prix Disposer d’un fonds de réserve pour garantir prix d’achat minimumd’achat minimum


Page 105

Mécanisme retenuMécanisme retenu

1.1. Principes généraux Principes généraux a.a. Fixation d’un prix d’achat garanti en début Fixation d’un prix d’achat garanti en début

de campagne agricole (avant les semis)de campagne agricole (avant les semis)b.b. Détermination d’un prix d’achat définitif Détermination d’un prix d’achat définitif

avant campagne de commercialisation avant campagne de commercialisation (avant le début des achats)(avant le début des achats)

c.c. Fonds de réserveFonds de réserve


Page 106



Prix selon les charges du producteur : coût de production Prix selon les charges du producteur : coût de production du coton graine incluant marge bénéficiaire producteursdu coton graine incluant marge bénéficiaire producteursPrix selon tendance du marché : prix déterminé à partir de Prix selon tendance du marché : prix déterminé à partir de l’indice africain de Liverpool, du dollar US, du taux l’indice africain de Liverpool, du dollar US, du taux rendement à l’égrenage, du poids relatif du coton graine, rendement à l’égrenage, du poids relatif du coton graine, de la marge bénéficiaire des égreneursde la marge bénéficiaire des égreneurs

c)c) Prix fixé début avrilPrix fixé début avril


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Pcp = [(Mo + (N1 x Pe) + (N2 x Pi)) * (1+mp)] /RcPcp = [(Mo + (N1 x Pe) + (N2 x Pi)) * (1+mp)] /Rc

Formule du prix selon les charges du producteurFormule du prix selon les charges du producteur

ouou Pcp =Pcp = prix selon charges du producteurprix selon charges du producteurMo =Mo = cocoûût main dt main d’œ’œuvre, petit outillage uvre, petit outillage ……N1 =N1 = consommation normalisconsommation normaliséée engrais/ha e engrais/ha Pe =Pe = prix kilogramme engrais vendu prix kilogramme engrais vendu àà crcrééditditN2 =N2 = consommation normalisconsommation normaliséée insecticide/hae insecticide/haPi =Pi = prix du litre dprix du litre d’’insecticide vendu insecticide vendu àà crcrééditditmp =mp = marge bmarge béénnééficiaire du producteurficiaire du producteurRc =Rc = rendement coton graine normalisrendement coton graine normaliséé/ha/ha


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Ptm = Pfob x Prcg x Re x (1 Ptm = Pfob x Prcg x Re x (1 –– me)me)

Formule du prix selon la tendance du marchéFormule du prix selon la tendance du marché

ouou Ptm = prix selon tendance du marchPtm = prix selon tendance du marchéé (mars)(mars)Pfob = prix de vente FOB du kg de coton fibre Pfob = prix de vente FOB du kg de coton fibre Prcg = poids relatif du coton graine dans structure Prcg = poids relatif du coton graine dans structure

cocoûût de revient fibre (moyenne des trois t de revient fibre (moyenne des trois dernidernièères annres annéées)es)

Re =Re = rendement rendement éégrenage moyen campagne grenage moyen campagne prprééccéédente (jusqudente (jusqu’’en mars)en mars)

me = marge bme = marge béénnééficiaire des ficiaire des éégreneursgreneurs


Page 109

3.3. Détermination du prix d’achat définitifDétermination du prix d’achat définitifa)a) Prix fixé sur la base du prix du marchéPrix fixé sur la base du prix du marchéb)b) Base de fixation du prix du marché : indice africain Base de fixation du prix du marché : indice africain

de Liverpool, dollar US, taux rendement à de Liverpool, dollar US, taux rendement à l’égrenage, poids relatif du coton graine, marge l’égrenage, poids relatif du coton graine, marge bénéficiaire des égreneursbénéficiaire des égreneurs

c)c) Prix du marché ajusté du montant de la contribution Prix du marché ajusté du montant de la contribution au fonds de réserveau fonds de réserve

d)d) Prix fixé en octobrePrix fixé en octobre



Page 110


Ptm = Pfob x Prcg x Re x (1 Ptm = Pfob x Prcg x Re x (1 –– me)me)

Formule du prix selon marchéFormule du prix selon marché

ouou Ptm = prix selon tendance du marchPtm = prix selon tendance du marchéé (octobre)(octobre)Pfob = prix de vente FOB du kg de coton fibre Pfob = prix de vente FOB du kg de coton fibre Prcg = poids relatif du coton graine dans structure Prcg = poids relatif du coton graine dans structure

cocoûût de revient fibre (moyenne des trois t de revient fibre (moyenne des trois dernidernièères annres annéées)es)

Re =Re = rendement rendement éégrenage moyen campagne grenage moyen campagne prprééccéédente dente

me = marge bme = marge béénnééficiaire des ficiaire des éégreneursgreneurs


Page 111


4.4. Détermination du prix d’achat définitifDétermination du prix d’achat définitifsi le prix du marché en octobre est plus grand que si le prix du marché en octobre est plus grand que le prix garanti aux producteurs en avril le prix garanti aux producteurs en avril

Calcul de l’écart entre prix du marché et prix garantiCalcul de l’écart entre prix du marché et prix garantiDétermination contribution au fonds de réserve (% de Détermination contribution au fonds de réserve (% de l’écart)l’écart)Fixation du prix d’achat définitifFixation du prix d’achat définitif

Prix du marché Prix du marché –– contribution au fonds de réservecontribution au fonds de réserve


Page 112


4.4. Détermination du prix d’achat définitifDétermination du prix d’achat définitifsi le prix du marché en octobre est plus petit que le si le prix du marché en octobre est plus petit que le prix garanti aux producteurs en avril prix garanti aux producteurs en avril

Calcul de l’écart entre prix du marché et prix garantiCalcul de l’écart entre prix du marché et prix garantiPrélèvement sur le fonds de réserve à hauteur de l’écart Prélèvement sur le fonds de réserve à hauteur de l’écart constatéconstatéPrix d’achat définitif = prix garanti en avrilPrix d’achat définitif = prix garanti en avril


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5.5. Illustration du fonctionnement du mécanismeIllustration du fonctionnement du mécanisme

Fixation du prix garanti dFixation du prix garanti déébut avrilbut avril

Application des formulesApplication des formulesPrix selon charges producteur = 180 francs CFA/kg coton graPrix selon charges producteur = 180 francs CFA/kg coton graineinePrix selon tendance du marchPrix selon tendance du marchéé == 200 francs CFA/kg coton graine200 francs CFA/kg coton graine

NNéégociation entre producteurs et gociation entre producteurs et éégreneursgreneursFixation dFixation d’’un prix compris entre 180 francs CFA et 200 francs CFAun prix compris entre 180 francs CFA et 200 francs CFAPrix garanti retenu 190 francs CFA


Page 114

Mécanisme retenuMécanisme retenu5.5. Illustration du fonctionnement du mécanismeIllustration du fonctionnement du mécanismeFixation du prix dFixation du prix d’’achat dachat dééfinitif en octobrefinitif en octobreApplication de la formuleApplication de la formule

1er cas : prix selon march1er cas : prix selon marchéé plus grand prix garanti plus grand prix garanti Prix du marchPrix du marchéé == 210 francs CFA/kg coton graine210 francs CFA/kg coton grainePrix garanti retenu =Prix garanti retenu = 190 francs CFA/kg coton graine190 francs CFA/kg coton graine

Calcul de l’écart entre prix du marché et prix garantiCalcul de l’écart entre prix du marché et prix garanti210 210 –– 190 = 20 francs CFA/kg coton graine 190 = 20 francs CFA/kg coton graine

Détermination contribution au fonds de réserve par les produDétermination contribution au fonds de réserve par les producteurscteurs•• tout ou partie de l’écart de 20 francs CFA/kg coton grainetout ou partie de l’écart de 20 francs CFA/kg coton graine•• si contribution 10 francs CFA, le prix d’achat définitif =si contribution 10 francs CFA, le prix d’achat définitif =

prix du marché prix du marché –– contribution au fonds de réservecontribution au fonds de réservesoit 210 soit 210 –– 10 = 200 francs CFA/kg coton graine 10 = 200 francs CFA/kg coton graine


Page 115

Mécanisme retenuMécanisme retenu5.5. Illustration du fonctionnement du mécanismeIllustration du fonctionnement du mécanismeFixation du prix dFixation du prix d’’achat dachat dééfinitif en octobrefinitif en octobreApplication de la formuleApplication de la formule

22èème cas : prix selon marchme cas : prix selon marchéé plus petit prix garanti plus petit prix garanti Prix du marchPrix du marchéé == 170 francs CFA/kg coton graine170 francs CFA/kg coton grainePrix garanti retenu =Prix garanti retenu = 190 francs CFA/kg coton graine190 francs CFA/kg coton graine

Calcul de l’écart entre prix du marché et prix garantiCalcul de l’écart entre prix du marché et prix garanti170 170 –– 190 = 190 = -- 20 francs CFA/kg coton graine 20 francs CFA/kg coton graine

Prélèvement par les producteurs 20 francs CFA sur fonds de rPrélèvement par les producteurs 20 francs CFA sur fonds de réserveéserve•• prix d’achat définitif = prix garanti prix d’achat définitif = prix garanti

prix du marché versé par égreneurs + prélèvement sur fonds prix du marché versé par égreneurs + prélèvement sur fonds de réservede réservesoit 170 + 20 = 190 francs CFA/kg coton graine soit 170 + 20 = 190 francs CFA/kg coton graine


Page 116

Informations requisesInformations requises

Quatre catégories d’information utilisées dans Quatre catégories d’information utilisées dans les formulesles formules1.1. données exogènes pouvant être collectées pardonnées exogènes pouvant être collectées par l’AICl’AIC

et facilement vérifiables par l’ensemble des acteurs et facilement vérifiables par l’ensemble des acteurs de la filièrede la filière

2.2. données provenant de la recherche pouvant être données provenant de la recherche pouvant être centralisées parcentralisées par l’AICl’AIC et facilement vérifiables par et facilement vérifiables par l’ensemble des acteurs de la filièrel’ensemble des acteurs de la filière

3.3. coefficients à fixer conjointement par les coefficients à fixer conjointement par les producteurs et les égreneursproducteurs et les égreneurs

4.4. paramètres devant être calculé annuellementparamètres devant être calculé annuellement


Page 117


1.1. Données exogènes Données exogènes a)a) prix du kilogramme d’engrais vendu à créditprix du kilogramme d’engrais vendu à créditb)b) prix du litre d’insecticide vendu à créditprix du litre d’insecticide vendu à créditc)c) indice africain de Liverpoolindice africain de Liverpoold)d) cours du dollar UScours du dollar US


Page 118


2.2. Données provenant de la recherche Données provenant de la recherche a)a) consommation normalisée d’engrais à l’hectareconsommation normalisée d’engrais à l’hectareb)b) consommation normalisée d’insecticide à l’hectareconsommation normalisée d’insecticide à l’hectarec)c) rendement coton graine normalisé à l’hectarerendement coton graine normalisé à l’hectare

3.3. Coefficients à fixer Coefficients à fixer a)a) marge bénéficiaire des producteursmarge bénéficiaire des producteursb)b) marge bénéficiaire des égreneursmarge bénéficiaire des égreneurs


Page 119


4.4. Paramètres à calculer annuellementParamètres à calculer annuellementa)a) coût main d’œuvre, petit outillage (et autres dépenses) coût main d’œuvre, petit outillage (et autres dépenses)

pour la production d’un hectare de coton graine (nombre pour la production d’un hectare de coton graine (nombre de jours/homme par opération culturale, coût journalier de de jours/homme par opération culturale, coût journalier de cette main d’œuvre, du petit outillage …),cette main d’œuvre, du petit outillage …),

b)b) coût de production moyen coton fibre (pour détermination coût de production moyen coton fibre (pour détermination du poids relatif du coton graine dans la structure du coût du poids relatif du coton graine dans la structure du coût de revient du coton fibre)de revient du coton fibre)

c)c) taux de rendement fibre et graine à l’égrenagetaux de rendement fibre et graine à l’égrenage


Page 120

Commentaires sur les informationsCommentaires sur les informations1.1. Données sur prix, indices, consommations et Données sur prix, indices, consommations et

rendement coton graine (catégories 1 et 2)rendement coton graine (catégories 1 et 2)•• facilement accessiblesfacilement accessibles•• vérifiables par l’ensemble des acteurs de la filièrevérifiables par l’ensemble des acteurs de la filière

2.2. Marges bénéficiaires (catégorie 3)Marges bénéficiaires (catégorie 3)•• à fixer par les producteurs et les égreneursà fixer par les producteurs et les égreneurs•• processus normal de négociation au sein de processus normal de négociation au sein de

l’interprofessionl’interprofession

3.3. Coûts de la main d’œuvre et coût de production du Coûts de la main d’œuvre et coût de production du coton fibre (catégorie 4)coton fibre (catégorie 4)

•• font appel à des données moins objectives font appel à des données moins objectives •• sujettes à interprétationsujettes à interprétation•• requerrant un important travail de collecte et d’analyserequerrant un important travail de collecte et d’analyse


Page 121

Coûts main d’œuvre et production Coûts main d’œuvre et production du coton fibredu coton fibre

1.1. Détermination coût de la main d’œuvreDétermination coût de la main d’œuvre•• nécessite un travail d’enquête importantnécessite un travail d’enquête important•• informations collectées peuvent être orientéesinformations collectées peuvent être orientées•• travail d’enquête à confier à un prestataire de services travail d’enquête à confier à un prestataire de services

indépendant choisi conjointement par les producteurs et indépendant choisi conjointement par les producteurs et les égreneursles égreneurs

2.2. Détermination coût de production et rendement à Détermination coût de production et rendement à l’égrenagel’égrenage

•• opération longue demandant un important travail d’analyseopération longue demandant un important travail d’analyse•• résultats peuvent être orientésrésultats peuvent être orientés•• travail d’analyse à confier à un prestataire de services travail d’analyse à confier à un prestataire de services

indépendant choisi conjointement par les producteurs et indépendant choisi conjointement par les producteurs et les égreneursles égreneurs


Page 122

Commentaires généraux sur les Commentaires généraux sur les formulesformules

1.1. Les formules retenues sont relativement Les formules retenues sont relativement simples d’applicationsimples d’application

2.2. Les paramètres retenus présentent Les paramètres retenus présentent l’avantage d’être accessibles et l’avantage d’être accessibles et facilement vérifiablesfacilement vérifiables

3.3. Seules exceptions Seules exceptions •• coût de la main d’œuvrecoût de la main d’œuvre•• coût de revient du coton fibrecoût de revient du coton fibre•• taux de rendement à l’égrenagetaux de rendement à l’égrenage


Page 123

Commentaires sur la formule prix selon Commentaires sur la formule prix selon charges du producteurcharges du producteur

1.1. Question : pertinence d’inclure dans cette formule une Question : pertinence d’inclure dans cette formule une marge bénéficiaire ?marge bénéficiaire ?

2.2. Démarche du mécanisme : prix garanti négocié entre Démarche du mécanisme : prix garanti négocié entre producteurs et égreneurs en se référantproducteurs et égreneurs en se référant

Au prix selon les charges du producteur (PCP) Au prix selon les charges du producteur (PCP) Au prix selon la tendance du marché (PTM)Au prix selon la tendance du marché (PTM)

3.3. Logiquement prix selon charges du producteur doit Logiquement prix selon charges du producteur doit refléter le coût de revient du producteurrefléter le coût de revient du producteur

4.4. Approche retenue pouvait s’expliquer dans l’ancien Approche retenue pouvait s’expliquer dans l’ancien mécanisme ou le prix garanti était fixé sur la seule mécanisme ou le prix garanti était fixé sur la seule base de ce type de formulebase de ce type de formule


Page 124

Commentaires sur les formules prix Commentaires sur les formules prix selon marchéselon marché

1.1. Paramètre reflétant le poids relatif du coton Paramètre reflétant le poids relatif du coton graine dans le coût de revient du coton fibregraine dans le coût de revient du coton fibre

1.1. Approche non logique Approche non logique 2.2. prix d’achat du coton graine est une variable d’ajustement prix d’achat du coton graine est une variable d’ajustement

dans la formuledans la formule3.3. incohérent d’en fixer la valeur à prioriincohérent d’en fixer la valeur à priori

2.2. Formule ne prend pas en compte la marge Formule ne prend pas en compte la marge dégagée sur la vente des graines de cotondégagée sur la vente des graines de coton


Page 125

Préalables à l’adoption du mécanisme et à Préalables à l’adoption du mécanisme et à sa mise en oeuvresa mise en oeuvre

1.1. Préparation document décrivant clairement le fonctionnement du Préparation document décrivant clairement le fonctionnement du mécanisme de fixation du prix d’achat du coton grainemécanisme de fixation du prix d’achat du coton graine

descriptif des formules, descriptif des formules, données utilisées, données utilisées, règles applicables pour la détermination des coefficients et desrègles applicables pour la détermination des coefficients et desparamètres des formules, paramètres des formules, chronologie des opérations, chronologie des opérations, responsabilités des différents acteurs, …responsabilités des différents acteurs, …

2.2. Préparation d’un code de gestion du fonds de réservePréparation d’un code de gestion du fonds de réserve3.3. Mise en place d’un fonds de réserve et dotation initialeMise en place d’un fonds de réserve et dotation initiale4.4. Réalisation des études relatives à la détermination du coût de lRéalisation des études relatives à la détermination du coût de la a

main d’œuvre d’une exploitation normalisée et du coût moyen de main d’œuvre d’une exploitation normalisée et du coût moyen de production du coton fibreproduction du coton fibre


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Propositions modification des formulesPropositions modification des formules

PCP = [(Mo + (N1 x Pe) + (N2 x Pi))] /RcPCP = [(Mo + (N1 x Pe) + (N2 x Pi))] /Rc

Formule du prix selon les charges du producteur: Formule du prix selon les charges du producteur: suppression de la variable marge su producteursuppression de la variable marge su producteur

ouou Pcp =Pcp = prix selon charges du producteurprix selon charges du producteurMo =Mo = cocoûût main dt main d’œ’œuvre et petit outillageuvre et petit outillageN1 =N1 = consommation normalisconsommation normaliséée engrais/ha e engrais/ha Pe =Pe = prix kilogramme engrais vendu prix kilogramme engrais vendu àà crcrééditditN2 =N2 = consommation normalisconsommation normaliséée insecticide/hae insecticide/haPi =Pi = prix du litre dprix du litre d’’insecticide vendu insecticide vendu àà crcrééditditRc =Rc = rendement coton graine normalisrendement coton graine normaliséé/ha/ha


Page 127

Formules des prix selon le marchéFormules des prix selon le marché

1.1. Correction de la distorsion dans le prix d’achat Correction de la distorsion dans le prix d’achat du coton graine du coton graine

Suppression de la variable poids relatif du coton Suppression de la variable poids relatif du coton graine graine Remplacement par la variable coût de revient du Remplacement par la variable coût de revient du coton fibre hors coût du coton grainecoton fibre hors coût du coton graine

2.2. Correction de l’omission, dans la formule, de Correction de l’omission, dans la formule, de l’activité vente graines de cotonl’activité vente graines de coton

Introduction d’un paramètre marge sur graines de Introduction d’un paramètre marge sur graines de cotoncoton


Page 128

Formule prix selon la tendance Formule prix selon la tendance du marché modifiéedu marché modifiée

Ptm = (Pfob Ptm = (Pfob –– Crhcg + Mgc) x Re x (1 Crhcg + Mgc) x Re x (1 –– me)me)

ouou Ptm = prix selon tendance du marchPtm = prix selon tendance du marchéé (mars)(mars)Pfob = prix de vente FOB du kg de coton fibre Pfob = prix de vente FOB du kg de coton fibre Crhcg = coCrhcg = coûût de revient du coton fibre hors cot de revient du coton fibre hors coûût t

du coton grainedu coton graineMgc = marge sur graines de cotonMgc = marge sur graines de cotonRe = rendement Re = rendement éégrenage moyen campagne grenage moyen campagne

prprééccéédente dente me = marge bme = marge béénnééficiaire des ficiaire des éégreneursgreneurs


Page 129

Prix FOB >>>>>-50,0

0,0

50,0

100,0

150,0

200,0

250,0

300,0

Prix

ach

at C

G

Formule actuelle 229,3 203,8 178,3 152,9

Prix hors dérive 261,2 219,2 177,2 135,2

Dérive -32,0 -15,4 1,1 17,6

900 800 700 600

Annexe 4 : fiches d’interview

Page 130

SONAPRA

Informations à fournir et points à discuter dans le cadre de l’étude sur la situation de la filière coton

1. DOCUMENTS A FOURNIR

Etats financiers 2001 (bilan, compte de résultat). Compte d’exploitation prévisionnels 2002 et 2003 (si disponible). Rapport d’activité des campagnes 2000/01 et 2001/02 (ou tout autre document fournissant des

informations sur le déroulement de la campagne d’égrenage ainsi que sur la commercialisation des graines de coton et du coton fibre des campagnes 2000/01 et 2001/02).

Plan d’égrenage 2002/03 (ou tout autre document fournissant des informations sur la planification de la campagne d’égrenage 2002/03).

2. INFORMATIONS TECHNIQUES (INFORMATIONS A FOURNIR UNIQUEMENT SI MODIFICATION DES CAPACITES DES USINES EN 2002)

Nombre d’usines Pour chaque usine

i. Nombre d’égreneuses ii. Nombre de scies par égreneuse

iii. Capacité nominale d’égrenage de l’usine en tonnes (base journalière)

3. INFORMATIONS FINANCIERES

Crédit de campagne 2001/02 : i. Montant mobilisé :

ii. Montant dû au 14 janvier 2003 si crédit non dénoué. iii. Si non dénoué, plan d’amortissement du crédit (stocks de coton fibre, valeur

estimée des stocks). Autres dettes à court terme :

i. à l’ONS : montants et nature des dettes ii. à la CSPR : montants et nature des dettes

iii. aux organisations de producteurs : montants et nature des dettes iv. aux autres acteurs de la filière : montants et nature des dettes

Créances sur la filière : i. nature des créances

ii. montant des créances (détail par acteur)

4. INFORMATIONS SUR L’EXERCICE 2001 (CAMPAGNE COMMERCIALISATION 2000/01)

Quantité de coton graine attribuée (quota) Stock de coton graine au démarrage de la campagne :

i. quantités ii. valeur

Coton graine réceptionné : i. quantités

ii. valeur Coton graine égrené en tonnes :


Page 131

Production de coton fibre en tonnes : Nombre de balles produites : Production de graines de coton en tonnes : Prix de vente moyen du coton fibre à l’exportation : quantités, chiffre d’affaires. Prix de vente moyen du coton fibre aux industries locales : quantités, chiffre d’affaires. Prix de vente moyen des graines de coton à l’exportation : quantités, chiffre d’affaires Prix de vente moyen des graines de coton aux industries locales : quantités, chiffre d’affaires Effectifs (répartition des) :

i. Au niveau des usines (situation globalisée pour les 10 usines) • effectif permanent : nombre, masse salariale brute • personnel saisonnier : nombre, durée moyenne de travail (en nombre de

mois), masse salariale brute ii. Au niveau de la direction générale

• effectif permanent : nombre, masse salariale brute

5. INFORMATIONS SUR L’EXERCICE 2002 (CAMPAGNE 2001/02)




ii. valeur Coton graine égrené en tonnes : Production de coton fibre en tonnes : Nombre de balles produites : Production de graines de coton en tonnes : Prix de vente moyen du coton fibre à l’exportation : quantités, chiffre d’affaires. Prix de vente moyen du coton fibre aux industries locales : quantités, chiffre d’affaires. Prix de vente moyen des graines de coton à l’exportation : quantités, chiffre d’affaires Prix de vente moyen des graines de coton aux industries locales : quantités, chiffre d’affaires Effectifs (répartition des) :

iii. Au niveau des usines (situation globalisée pour les 10 usines) • effectif permanent : nombre, masse salariale brute • personnel saisonnier : nombre, durée moyenne de travail (en nombre de

mois), masse salariale brute iv. Au niveau de la direction générale


6. PREVISIONS CONCERNANT LA CAMPAGNE 2002/03

Plan de financement de la campagne 2002/03 Stock de coton graine au démarrage de la campagne :


Prévisions achat coton graine : i. quantités en tonnes


Page 132

ii. valeur Prévisions égrenage coton graine en tonnes : Prévisions production de coton fibre en tonnes : Prévisions production de graines de coton en tonnes : Prix de vente moyen du coton fibre à l’exportation (contrats déjà signés) : quantités, chiffre d’affaires. Prix de vente moyen du coton fibre aux industries locales (contrats déjà signés) : quantités, chiffre d’affaires. Prix de vente moyen des graines de coton à l’exportation (contrats déjà signés) : quantités, chiffre d’affaires Prix de vente moyen des graines de coton aux industries locales (contrats déjà signés) : quantités, chiffre d’affaires

7. CANEVAS DE PRESENTATION NORMALISEE DU COMPTE DE RESULTAT 2001 ET DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2002

Frais achats coton graine : i. Achats de coton graine

ii. Fonctions critiques iii. Transport coton graine iv. Frais de manutention v. Taxe de conditionnement

vi. Autres frais Frais variables égrenage :

i. Produits pétroliers consommés ii. Emballages fibre consommées

iii. Autres fournitures et pièces consommées iv. Personnel saisonnier v. Manutention fibre

vi. Autres charges variables Frais fixes égrenage :

i. Personnel permanent usines ii. Assurances usines

iii. Amortissements usines iv. Prestations extérieures v. Autres frais fixes

Frais variables export fibre : i. Transport fibre

ii. Taxe à l’exportation iii. Frais de transit iv. Manutention v. Stockage

Frais variables graines : i. Manutention usine (ventes locales)

ii. Frais transport (ventes locales) iii. Emballages (ventes locales) iv. Taxe à l’exportation (ventes export) v. Frais de transit (ventes export)

vi. Manutention (ventes export) vii. Frais de stockage (ventes export)


Page 133

Frais généraux : i. Personnel direction

ii. Intérêts sur emprunts (investissements) iii. Charges financières (hors emprunts pour investissements) iv. IMF v. Autres taxes

vi. Autres frais généraux


Page 134

CAGIA


1. DOCUMENTS A FOURNIR

Rapports d’activité, PV de réunions ou tout autre document fournissant des informations sur les activités de la CAGIA en 2002.

Compte rendu financier de l’exercice 2001, 2002 si disponible. Budgets de fonctionnement (2002, 2003 si disponible) Cahier des charges des appels d’offres de la campagne agricole 2002 (campagne commerciale

2002/03)

2. POINTS A DISCUTER

a) Bilan de la campagne agricole 2001 (campagne commerciale 2001/02) : besoins estimés, réalisations, déroulement de la procédure d’appel d’offres, IDI adjudicataires, prix de cession des intrants, etc.

b) Bilan de la campagne agricole 2002 (campagne commerciale 2002/03) : besoins estimés, réalisations, déroulement de la procédure d’appel d’offres, IDI adjudicataires, prix de cession des intrants, etc.

c) Prévisions de la campagne agricole 2003 (campagne commerciale 2003/04) : besoins estimés, déroulement de la procédure d’appel d’offres, IDI adjudicataires, prix de cession des intrants, etc.

d) Organisation et fonctionnement

S’il y a lieu, modifications intervenues dans l’organisation (membres, organigramme, effectifs) et les missions de la CAGIA en 2002.

Ressources (origine et montants : subventions, cotisations, facturation de prestations, etc.)

e) Situation financière

Dettes de la filière : i. CSRP : montants et nature des dettes

ii. autres acteurs de la filière : montants et nature des dettes Créances sur la filière :

i. nature des créances ii. montant des créances (détail par acteur)

Autres dettes : i. banques : montants et nature des dettes

ii. autres créanciers : montants et nature des dettes Autres créances :

i. nature des créances ii. montant des créances


Page 135

FUPRO


DOCUMENTS A FOURNIR

1. Budgets de fonctionnement 2002, 2003 si disponible.

2. Compte rendu financier de l’exercice 2001, 2002 si disponible.

3. Rapports d’activité, PV de réunions ou tout autre document fournissant des informations sur les activités de la FUPRO en 2002.

4. Accords signés par la FUPRO avec les égreneurs pour les campagnes commerciales 2001/02 et 2002/03. (accord type 2001/02 et 2002/03).

5. Contrats signés par les USPP avec les IDI pour les campagnes agricoles 2001 (campagne commerciale 2001/02) et 2002 (campagne commerciale 2002/03).

6. Situation financière de la FUPRO (campagne 2001/02)

Financement de la FUPRO et de ses structures UDP, USPP, GV. i. Prestations de services facturées (commercialisation primaire, gestion des intrants,

…) ii. Autres sources de financement

Créances sur la filière : i. CSPR : montants et nature des créances

ii. ONS : montants et nature des créances iii. SONAPRA : montants et nature des créances iv. autres acteurs de la filière : montants et nature des créances

Dettes envers la filière : i. SONAPRA : impayés sur intrants, autres dettes

ii. CSPR : montants et nature des dettes iii. autres acteurs de la filière : montants et nature des dettes

Autres dettes : i. banques : montants et nature des dettes

ii. autres créanciers : montants et nature des dettes Autres créances :

i. nature des créances ii. montant des créances

POINTS A DISCUTER

1. Campagne de commercialisation 2001/002 : situations relatives à la mouille du coton graine, au coton graine non évacué des marchés à la fin de la campagne (4.000 tonnes) et à l’installation de petits marchés de coton graine hors normes et dans des zones inaccessibles. Déclassement du coton graine.

2. Dysfonctionnements au niveau des organisations de producteurs.

3. Importance de l’organisation dissidente des producteurs (nombre de producteurs/GV concernés, production concernée, etc.).


Page 136

4. S’il y a lieu, modifications intervenues dans l’organisation (membres, organigramme, effectifs) et les missions de la FUPRO en 2002.

5. Fonctionnement des OP

Appuis extérieurs i. Bailleurs de fonds

ii. Etat iii. Autres

Gestion des intrants agricoles i. Expression des besoins

ii. Relations avec les IDI (intentions d’achat, livraison des intrants, appui technique des IDI, …)

iii. Gestion physique des intrants par les GV iv. Gestion des crédits intrants des membres v. Remboursement des crédits et impayés.


Page 137

GPDIA


DOCUMENTS A FOURNIR

1. Rapports d’activité, PV de réunions ou tout autre document fournissant des informations sur les activités du GPDIA en 2002.

2. PV de la réunion organisée en septembre 2002 entre l’AIC, la CSPR et le GPDIA portant sur l’appréciation du niveau de consommation des intrants, des stocks disponibles et des risques d’impayés en fin de campagne 2002/03.

POINTS A DISCUTER

1. Organisation et fonctionnement

Modifications intervenues dans l’organisation (membres) en 2002. Ressources (origine et montants : cotisations, autres)

2. Déroulement de la campagne agricole 2002 (campagne commerciale 2002/03)

Aperçu du déroulement des opérations en 2002 et principaux problèmes rencontrés : appel d’offres, choix des attributaires, fixation des prix de cession, groupement dissident, etc.

Mises en place réalisées par les membres du CPDIA (en quantités et en valeur) et de l’ADIAB (en quantités et en valeur si les informations sont disponibles) au titre de la campagne agricole 2002.

Niveau des stocks de report des IDI du GPDIA fin 2002, risques d’impayés.

3. Perspectives de la campagne agricole 2003

Déroulement des opérations d’appel d’offres, choix des attributaires, fixation des prix de cession, etc.

Intrants à mettre en place par les membres du CAGIA (en quantités et en valeur) en 2003 (campagne 2003/04). Importance des stocks de report. Estimation des quantités d’intrants qui seront fournies par l’ADIAB (si cette informations sont disponibles.


Page 138

CSPR


DOCUMENTS A FOURNIR

1. Rapports d’activité, PV de réunions ou tout autre document fournissant des informations sur les activités de la CSPR en 2002.

2. Compte rendu financier de l’exercice 2001, 2002 si disponible.

3. Budgets de fonctionnement (2002, 2003 si disponible)

4. Conventions signées entre les USPP et la CSPR au titre des campagnes de commercialisation 2001/02 et 2002/03 (contrat type 2001/02 et 2002/03).

5. Autres conventions signées par la CSPR au titre des campagnes de commercialisation 2001/02 et 2002/03.

6. Situation financière à la fin de la campagne 2001/02

Dettes envers les acteurs de la filière : i. GV : montants et nature des dettes. S’il y a lieu dispositions prises pour le paiement de

ces dettes. ii. Autres acteurs de la filière : montants et nature des dettes. S’il y a lieu dispositions

prises pour le paiement de ces dettes.

Créances sur les acteurs de la filière : i. Egreneurs : montants et nature des créances (MCI, SEICB, autres). Dispositions prises

pour la récupération de ces créances. ii. autres acteurs de la filière : montants et nature des créances

Autres dettes et créances : montants et nature des dettes/créances

Subventions versées par l’Etat au titre du soutien du prix d’achat du coton graine aux producteurs en 2001/02: montants et dates des versements.

POINTS A DISCUTER

1. Bilan de la campagne de commercialisation primaire 2001/02

i. recouvrement des créances des IDI auprès des GV, ii. exécution du plan d’évacuation du coton graine : réceptions, enregistrement de quantités de

coton graine commercialisées, etc. iii. mouille du coton graine (quantités, traitement), iv. coton graine non évacué des marchés à la fin de la campagne (4.000 tonnes), v. installation de petits marchés de coton graine hors normes et dans des zones inaccessibles.

2. Point sur le déroulement de la campagne 2002/03

i. Intrants : créances des IDI sur les GV, risques d’impayés s’il y a lieu, remboursement intrants aux IDI/banques, etc.

ii. Coton graine : production prévisionnelle, répartition entre les égreneurs et plan d’évacuation 2002/03, versement des contributions par les égreneurs, prix d’achat du coton graine, etc.


Page 139

3. Organisation et fonctionnement

i. S’il y a lieu, modifications intervenues dans l’organisation (membres, organigramme, effectifs) et les missions de la CSPR en 2002.

ii. Ressources (origine et montants : subventions, cotisations, facturation de prestations, etc.)


Page 140

Sociétés cotonnières (IBECO, LCB)


DOCUMENTS A FOURNIR

Etats financiers 2001 (bilan, compte de résultat). Compte d’exploitation prévisionnels 2002 et 2003 (si disponible). Rapport d’activité des campagnes 2000/01 et 2001/02 (ou tout autre document fournissant des



INFORMATIONS TECHNIQUES (INFORMATIONS A FOURNIR UNIQUEMENT SI MODIFICATION DES CAPACITES DE L’USINE EN 2002)

Nombre d’égreneuses Nombre de scies par égreneuse Capacité nominale d’égrenage de l’usine en tonnes (base journalière)

INFORMATIONS FINANCIERES




i. à la SONAPRA : montants et nature des dettes ii. à la CSRP : montants et nature des dettes

iii. aux autres acteurs de la filière : montants et nature des dettes Créances sur la filière :


INFORMATIONS SUR L’EXERCICE 2001 (CAMPAGNE COMMERCIALISATION 2000/01)




Page 141



i. Au niveau de l’usine • effectif permanent : nombre, masse salariale brute • personnel saisonnier : nombre, durée moyenne de travail (en nombre de

mois), masse salariale brute ii. Au niveau de la direction


INFORMATIONS SUR L’EXERCICE 2002 (CAMPAGNE 2001/02)





i. Au niveau de l’usine • effectif permanent : nombre, masse salariale brute • personnel saisonnier : nombre, durée moyenne de travail (en nombre de

mois), masse salariale brute ii. Au niveau de la direction


PREVISIONS CONCERNANT LA CAMPAGNE 2002/03

Plan de financement de la campagne 2002/03


Page 142

Stock de coton graine au démarrage de la campagne : i. quantités

ii. valeur Prévisions achat coton graine :

i. quantités en tonnes ii. valeur

Prévisions égrenage coton graine en tonnes : Prévisions production de coton fibre en tonnes : Prévisions production de graines de coton en tonnes : Prix de vente moyen du coton fibre à l’exportation (contrats déjà signés) : quantités, chiffre d’affaires. Prix de vente moyen du coton fibre aux industries locales (contrats déjà signés) : quantités, chiffre d’affaires. Prix de vente moyen des graines de coton à l’exportation (contrats déjà signés) : quantités, chiffre d’affaires Prix de vente moyen des graines de coton aux industries locales (contrats déjà signés) : quantités, chiffre d’affaires

CANEVAS DE PRESENTATION NORMALISEE DU COMPTE DE RESULTAT 2001 ET DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2002












ii. Frais transport (ventes locales)


Page 143

iii. Emballages (ventes locales) iv. Taxe à l’exportation (ventes export) v. Frais de transit (ventes export)






Page 144

APEB

Informations à fournir dans le cadre de l’étude sur la situation de la filière coton

DOCUMENTS A FOURNIR

Rapports d’activité, PV de réunions ou tout autre document fournissant des informations sur les activités de l’APEB en 2002.

POINTS A DISCUTER

1. Ressources de l’APEB (origine et montants : cotisations, autres)

2. S’il y a lieu, modifications intervenues dans l’association (membres) en 2002.

3. Membres actuels et capacités d’égrenage installées.

4. Egreneurs non membre et capacités installées.

5. Relations avec les autres acteurs de la filière


Page 145

ICA


DOCUMENTS A FOURNIR

Etats financiers 2001 (bilan, compte de résultat). Compte de résultat prévisionnel 2002 et 2003 (si disponible). Rapport d’activité des campagnes 2000/01 et 2001/02 (ou tout autre document fournissant des



MISE A JOUR DES INFORMATIONS TECHNIQUES (INFORMATIONS A FOURNIR UNIQUEMENT SI MODIFICATION DES CAPACITES DES USINES EN 2002)

Nombre d’usines Pour chaque usine

i. Nombre d’égreneuses ii. Nombre de scies par égreneuse

iii. Capacité nominale d’égrenage de l’usine en tonnes (base journalière)

INFORMATIONS FINANCIERES




i. à la SONAPRA : montants et nature des dettes ii. à la CSPR : montants et nature des dettes

iii. aux autres acteurs de la filière : montants et nature des dettes Créances sur la filière :


INFORMATIONS SUR L’EXERCICE 2001 (CAMPAGNE COMMERCIALISATION 2000/01)




Page 146



i. Au niveau des usines (situation globalisée des 3 usines) • effectif permanent : nombre, masse salariale brute • personnel saisonnier : nombre, durée moyenne de travail (en nombre de

mois), masse salariale brute ii. Au niveau de la direction du groupement


INFORMATIONS SUR L’EXERCICE 2002 (CAMPAGNE 2001/02)





i. Au niveau des usines (situation globalisée des 3 usines) • effectif permanent : nombre, masse salariale brute • personnel saisonnier : nombre, durée moyenne de travail (en nombre de

mois), masse salariale brute ii. Au niveau de la direction du groupement


PREVISIONS CONCERNANT LA CAMPAGNE 2002/03

Plan de financement de la campagne 2002/03


Page 147

Stock de coton graine au démarrage de la campagne : i. quantités

ii. valeur Prévisions achat coton graine :

i. quantités en tonnes ii. valeur

Prévisions égrenage coton graine en tonnes : Prévisions production de coton fibre en tonnes : Prévisions production de graines de coton en tonnes : Prix de vente moyen du coton fibre à l’exportation (contrats déjà signés) : quantités, chiffre d’affaires. Prix de vente moyen du coton fibre aux industries locales (contrats déjà signés) : quantités, chiffre d’affaires. Prix de vente moyen des graines de coton à l’exportation (contrats déjà signés) : quantités, chiffre d’affaires Prix de vente moyen des graines de coton aux industries locales (contrats déjà signés) : quantités, chiffre d’affaires

CANEVAS DE PRESENTATION NORMALISEE DU COMPTE DE RESULTAT 2001 ET DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2002












ii. Frais transport (ventes locales)


Page 148

iii. Emballages (ventes locales) iv. Taxe à l’exportation (ventes export) v. Frais de transit (ventes export)






Page 149

GTRI


DOCUMENTS A FOURNIR

Liste des membres du groupement (si modification depuis fin 2001)

INFORMATIONS TECHNIQUE (SI MODIFICATION DEPUIS FIN 2001)

Nombre d’huileries Capacités de trituration de chacune des usines Matières premières utilisées : graines de coton, autres ? Possibilité d’utiliser d’autres oléagineux

INFORMATIONS FINANCIERES (POUR CHACUNE DES HUILERIES)

Structure de coût de revient 2001 i. Huile

ii. Tourteaux , aliment pour le bétail ? iii. Autres sous-produits ?

Prix de vente 2001 : i. Prix de vente de l’huile

ii. Prix de vente des autres sous-produits Résultat d’exploitation 2001 Financement du cycle industriel 2001

INFORMATIONS SUR L’EXERCICE 2002 (POUR CHACUNE DES HUILERIES)

Graines de coton réceptionnées : i. quantités en tonnes

ii. frais de transport en francs CFA iii. prix d’achat moyen de l’exercice

Autres oléagineux : i. quantités en tonnes

ii. frais de transport en francs CFA iii. prix d’achat moyen de l’exercice

PREVISIONS DE L’EXERCICE 2003 (POUR CHACUNE DES HUILERIES)

Trituration de graines de coton : i. quantités en tonnes

ii. frais de transport en francs CFA iii. prix d’achat estimé de l’exercice

Autres oléagineux : i. quantités en tonnes

ii. frais de transport en francs CFA iii. prix d’achat estimé de l’exercice


Page 150

Coût de revient prévisionnel i. Huile

ii. Tourteaux , aliment pour le bétail ? iii. Autres sous-produits ?

Prix de vente moyen estimé : i. Prix de vente de l’huile

ii. Prix de vente des autres sous-produits Résultat d’exploitation prévisionnel.

Annexe 5 : Déroulement de la mission

Page 151

Déroulement de la mission

LUNDI 13 JANVIER

09h30 Réunion de travail du consultant avec l’AIC Secrétaire permanent de l’AIC, Mr. Patrice DOFONSOU GBEGBELEGBE

Consultant, Mr. Alain WADDELL

Points abordés : aspects administratifs et logistiques

11h00 Réunion de travail au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Directeur de Cabinet du MAEP, Mr. Imorou ADAM

Conseiller technique à la promotion de l’élevage et de la pêche (CTPEP), Mr. Sidi LATIFOU Conseiller technique à la recherche et à l’organisation paysanne (CTROP), Mr. Henry ESSOUMAN Assistante au conseiller technique (CTAA), Mme Madina SEPHOU Directeur de la prospective et de la planification (DPP), Mr. Justin S. ADANMAYI

Secrétaire permanent de l’AIC, Mr. Patrice DOFONSOU GBEGBELEGBE Consultant, Mr. Alain WADDELL

Points abordés : présentation de la missions, préoccupations du MAEP.

12h00 Réunion de travail à l’AFD AFD, Mr. Jean Louis Rousselot Secrétaire permanent de l’AIC, Mr. Patrice DOFONSOU GBEGBELEGBE Consultant, Mr Alain WADDELL

Points abordés : présentation de la missions, préoccupations de l’AFD.

13h30 Réunion de travail du consultant avec l’AIC Secrétaire permanent de l’AIC, Mr. Patrice DOFONSOU GBEGBELEGBE Conseiller technique de l’AIC, Mr. Justin GNIDEHOU


Points abordés : programme de travail, constitution de l’équipe, documentation.

MARDI 14 JANVIER

08h30 Séance de travail à l’AIC Consultant, Mr. Alain WADDELL

Travaux réalisés : exploitation de la documentation AIC, programmation de la mission


Page 152

MERCREDI 15 JANVIER

08h30 Séance de travail à l’AIC Consultant, Mr. Alain WADDELL

Travaux réalisés : préparation des fiches d’interview, finalisation du programme de travail

15h00 Réunion de travail avec l’Union Européenne Chargée de programme, Mr. Karim JABBAR

Secrétaire permanent de l’AIC, Mr. Patrice DOFONSOU GBEGBELEGBE Consultant, Mr. Alain WADDELL

Points abordés : participation de l’UE au soutien de la filière, STABEX et 9ième FED.

JEUDI 16 JANVIER

8h30 Réunion de travail des consultants à l’AIC Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Alain WADDELL

Points abordés : termes de référence de la mission, programme de travail, répartition des tâches, documentation.

10h00 Réunion de travail avec la CSPR Chef du service administratif et financier, Mr. Etienne Ludovic AYENI Chef du service inspection générale, Mr. Nourou Dine BADAROU Chef de la division intrants et appui aux OP, Mme Guécadou OROU GUIDOU Chef de la division commerciale et facturation, Mr. Yossoufou NICO Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr Alain WADDELL

Points abordés : bilan de la campagne de commercialisation primaire 2001/02, point sur le déroulement de la campagne 2002/03.

18h00 Réunion de travail avec la Banque Mondiale Chargé du développement rural, Mr. Nicolas AHOUISSOUSSI Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr. Alain WADDELL

Points abordés : préoccupations de la BM, projet d’appui à la filière cotonnière.


Page 153

VENDREDI 17 JANVIER

9h00 Réunion de travail avec Fruitex PDG de Fruitex, Mr. François TANKPINOU Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr. Alain WADDELL

Points abordés : mise en place d’intrants par l’ADIAB, superficies concernées, commercialisation du coton graine.

10h00 Réunion de travail avec le GPDIA Président de l’association, Mr. Omar Janvier BALLE Secrétaire général, Mr. Malam Yaya MADOUGOU Secrétaire général adjoint, Mr. Joseph D. AMOUSSOU

Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr. Alain WADDELL

Points abordés.: organisation et fonctionnement du groupement, déroulement de la campagne agricole 2001-2002, perspectives de la campagne agricole 2002-2003.

11h30 Réunion de travail avec la CSPR Chef du service coordination des opérations, Mr. Bruno Roger LOKOSSOU Chef du service administratif et financier, Mr. Etienne Ludovic AYENI

Chef du service inspection générale, Mr. Nourou Dine BADAROU Chef de la division intrants et appui aux OP, Mme Guécadou OROU GUIDOU Chef de la division commerciale et facturation, Mr. Yossoufou NICO Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr Alain WADDELL

Points abordés : bilan financier des opérations filières,impayés MCI et SEICB, répartition des achats entre les égreneurs, documentation.

15h00 Séance de travail avec l’AIC Directeur des accords et conventions de l’AIC, Mr. Yacoubou ALLOU ZAKARI Directeur du suivi évaluation de l’AIC, Mr. Barthélémy GAGNON Directeur administratif et financier de l’AIC, Mr. Ange-Marie MEDJA Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Moumouni SALE


Points abordés : déroulement de la campagne 2001/02 (déclassement du coton graine, mouille, sinistres), point sur la nouvelle campagne 2002/03, fonctions critiques, mise en place de la chambre arbitrale, financement des partenaires au développement, organisation de l’AIC.


Page 154

LUNDI 20 JANVIER

9h30 Réunion de travail avec la CAGIA Secrétaire du Conseil d’Administration, Mr. Etienne J. ASSOGBA Responsable administratif et financier, Mr. Gaétan KOUKPONOU Secrétaire de direction, Sandrine da SILVA VINAPON Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Alain WADDELL

Points abordés : bilan de la campagne agricole, organisation et fonctionnement de la coopérative, situation financière, documentation

15h30 Réunion de travail avec la Coopération Suisse Chef adjoint de la coopération Suisse, Mr. Achaire DEOULENGAR Consultant Coopération Suisse, Mr. Justin GNIDEHOU Secrétaire permanent de l’AIC, Mr. Patrice DOFONSOU GBEGBELEGBE Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr Alain WADDELL

Points abordés : préoccupations de la Coopération Suisse, interventions au Bénin.

18h00 Réunion de travail à l’AIC Secrétaire permanent de l’AIC, Mr. Patrice DOFONSOU GBEGBELEGBE Consultant, Mr. René TOGBE


Points abordés : revue des termes de référence, organisation de l’atelier, répartition des tâches entre les consultants.

MARDI 21 JANVIER

9h00 Réunion de travail avec la société ICA (groupement de sociétés d’égrenage) Administrateur, Mr. Remi JOHNSON Auditeur interne, Mr Noutaï

Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr Alain WADDELL

Points abordés : états financiers 2001, comptes de résultat prévisionnel 2002, déroulement de la campagne 2001/02, perspectives concernant la campagne 2002/03, préoccupations et point de vue de ICA sur les réformes en cours.

11h30 Réunion de travail avec l’APEB Mr. Mathieu ADJOVI Conseiller technique, Mr. Christophe YEBE Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr. Alain WADDELL


Page 155

Points abordés : évolution de l’APEB, mécanismes de fixation des prix.

12h00 Réunion de travail avec la société IBECO (société d’égrenage) Directeur Général, Mr. Mathieu ADJOVI Conseiller technique, Mr. Christophe YEBE Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr Alain WADDELL

Points abordés : états financiers 2001, comptes de résultat prévisionnel 2002, déroulement de la campagne 2001/02, perspectives concernant la campagne 2002/03, préoccupations et point de vue de IBECO sur les réformes en cours.

16h00 Réunion de travail à l’AIC Secrétaire permanent de l’AIC, Mr. Patrice DOFONSOU GBEGBELEGBE


Points abordés : mise en œuvre des recommandations de la mission de décembre 2001.

17h30 Réunion de travail avec la CSPR Administrateur Principal, Mr. Bernard Coovi ADIKPETO Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr Alain WADDELL

Points abordés : dossiers SEIBC et MCI, tableau des opérations financières, changements intervenus au niveau de la CSPR, incendies coton graine, excédants et manquants coton graine, coton mouillé, affectation des camions de transport du coton graine.

MERCREDI 22 JANVIER

9h00 Réunion de travail avec la société LCB (société d’égrenage) Directeur Général, Mr. Bakary KAGNASSY Directeur financier, Mr. Louis Marie ADJOU Directeur commercial, Mr. ALIDOU

Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr Alain WADDELL

Points abordés : situation financière de la société, déroulement de la dernière campagne, perspectives concernant la prochaine campagne, préoccupations et point de vue de LCB sur les réformes en cours.


Page 156

17h00 Réunion de travail avec le GTRI Chargé de mission FLUDOR, Mr. Patrice SEWADE Responsable des approvisionnements SHB, Mr. Coffi ATCHIRIKI Consultant, Mr. René TOGBE


Points abordés : situation financière des deux sociétés, structure de coûts de revient, prix d’achat des graines, prix de vente du tourteau, remise de la documentation demandée.

JEUDI 23 JANVIER

09h00 Réunion de travail avec la FUPRO, BOHICON Vice-Président FUPRO, Mr Séro TIKANDE Responsable information FUPRO, Mr. Rémi HOUNVOU Responsable activités féminines FUPRO, Mme Félicienne AHOUMEROU Secrétaire Permanent FUPRO, Charles NOUATIN Chargé de programme FUPRO, Mr. Tiburce KOUTON Consultant, Mr. Moumouni SALE

Consultant, Mr Alain WADDELL

Points abordés : déroulement de campagne 2001/02, dysfonctionnements des OPs, groupe dissident, démarrage de la campagne 2002/03, mécanismes de fixation des prix d’achat du coton graine

15h00 Réunion de travail avec la CMO – ZOU, BOHICON Responsable CMO - ZOU, Mr Vladimir OKEY Chargé de programme FUPRO, Mr. Tiburce KOUTON


Points abordés : point d’exécution du PAEPDR, contribution des transporteurs, des producteurs, et des égreneurs.

16h00 Visite de courtoisie à l’UPC de BOHICON Chargé de la promotion féminine, UPC BOHICON, Mme Florentine MESSAN Comptable, UPC BOHICON, Mr. Raphael SODJI Chargé de programme FUPRO, Mr. Tiburce KOUTON


VENDREDI 24 JANVIER

8h00 Réunion de travail avec le chef de projet PARCOB Chef de projet, Mme Sylvie LEWICKI-DHAINAUT Consultant, Mr. Alain WADDELL

Points abordés : formulations des pesticides, pression parasitaire au Bénin, LEC.


Page 157

9h00 Réunion de travail avec le Directeur Général de la SONAPRA Directeur Général, Mr. Abdoulaye Y. TOKO Directeur Industriel Adjoint, Mr. Rémy MIGAN

Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Alain WADDELL

Points abordés : situation financière de la société, déroulement de la dernière campagne, perspectives concernant la prochaine campagne, préoccupations et point de vue de la SONAPRA sur les réformes en cours.

10h30 Réunion de travail avec le Directeur Industriel Adjoint de la SONAPRA Directeur Industriel Adjoint, Mr. Rémy MIGAN Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr Alain WADDELL

Points abordés : informations techniques concernant la campagne écoulée et la nouvelle campagne cotonnière.

15h00 Réunion de travail avec le Directeur Institutional Banking de ECOBANK Directeur, Mr. Safirou ZOUMAROU-WALLIS Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr Alain WADDELL

Points abordés : financement de la campagne 2002-03, désorganisation de la filière, risques de blocage du système de commercialisation primaire, étalement des remboursements des IDI, .

17h00 Réunion de travail avec la CSPR Administrateur Principal, Mr. Bernard Coovi ADIKPETO Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr Alain WADDELL

Points abordés : tableau des opérations financières 2002/03, valorisation du coton mouillé.

JEUDI 30 JANVIER

9h00 Atelier sur les mécanismes de formation des prix Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr Alain WADDELL

AIC

- Président : Jérôme WOMMAGUI - Secrétaire Général : Guini ZOUMAROU - Secrétaire Permanent : Patrice D. GBEGBELEGBE - Directeur des Accords et Conventions : Yacoubou ZAKARI ALLOU - Directeur de l’Information et du Suivi-Evaluation : Barthélémy GAGNON - Conseiller Technique : Justin GNIDEHOU


Page 158

FUPRO-BENIN

- Président : Léopold LOKOSSOU - Vice-Président : Séro TIKANDE - Secrétaire Général : Jacques BONOU - Trésorier Général : Séro ZOROBOURAGUI - Responsable à l’Information : Pascal ATCHADA - Responsable à l’Organisation : Raymond ASSOU - Secrétaire Permanent : Charles NOUATIN - Chargé de Programmes : Tiburce KOUTON - Coordonnateur UDP Borgou : Simé OUOROU GANNI - Coordonnateur UDP Mono : Martinien DHOSSOU - Coordonnateur UPC-Bénin : Juste KOUKPONOU - Coordonnateur UDP Ouémé : Pierre ZINSOU - Coordonnateur UDP Atacora : Léon ADABOUKO - Président CAGIA : Yaya AKIBOU - Directeur CAGIA : Cyprien SONON - Responsable Technique de CAGIA : Victor DJIKPESSE - Responsable Financier de CAGIA : Gaétan KOUKPONOU

Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

- Directeur de la Prospective et de la Planification : Justin ADANMAYI - Directeur de l’Agriculture : Abdoulaye Soulé MANIGUI - Direction de la Formation et de la Vulgarisation : Wakili TAIROU - Direction de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement : Justin

AGBODOLI - Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits agricoles :

Antoine ANASSIDE

Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion de l’Emploi Direction de la Concurrence et du Commerce Intérieur

- Félicité JOHNSON - Romain IDJIDINA - Louise SENOU

Ministère des Finances et de l’Economie - Secrétariat Technique du Programme d’Ajustement Structurel : Martine

DAHOUN

Sociétés d’égrenage de coton

SONAPRA - Directeur Général : Abdoulaye TOKO - Chef Cellule des Etudes : Dorothée AGOLI-AGBO - Chef Service Administration et Statistiques Commerciales : Thomas

ATROKPO - Directeur Commercial : Antoine DAYORI


Page 159

ICA - Nestor NOUTAIS - Adam BAGOUDOU - Jean Claude TALON

LCB - Boukary ALIDOU

CSPR - Administrateur : Bernard ADIKPETO - Chef Service Coordination Opérationnelle : Roger LOKOSSOU - Yessoufou NICO

MARDI 4 FEVRIER

15h00 Réunion de synthèse Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr Alain WADDELL

AIC - Secrétaire Permanent : Patrice D. GBEGBELEGBE - Directeur des Accords et Conventions : Yacoubou ZAKARI ALLOU - Directeur de l’Information et du Suivi-Evaluation : Barthélémy GAGNON - Conseiller Technique : Justin GNIDEHOU

FUPRO-BENIN - Secrétaire Général : Jacques BONOU - 2ème Responsable à la formation : Félix AHOTONOU - Secrétaire Permanent : Charles NOUATIN - Coordonnateur UDP Borgou : Simé OUOROU GANNI - Coordonnateur UPC-Bénin : Juste KOUKPONOU - Coordonnateur UDP Ouémé : Pierre ZINSOU - Coordonnateur UDP Atacora : Léon ADABOUKO - Formateur UDP Atacora-Donga : MERE B. N’Gobi

CAGIA - Président CAGIA : Yaya AKIBOU - Directeur CAGIA : Cyprien SONON - Responsable Technique de CAGIA : Victor DJIKPESSE - Responsable Financier de CAGIA : Gaétan KOUKPONOU

Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche - Directeur de l’Agriculture : Abdoulaye Soulé MANIGUI - Directeur de Formation Opérationnelle et de la Vulgarisation : Anatole

SOGBOHOSSOU - Responsable Programme d’Appui à la vulgarisation pour l’Amélioration de la

Production cotonnière au Bénin : Ignace AGUEMON


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- Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits agricoles : Moîse

Ministère de l’Iindustrie, du Commerce et de la Promotion de l’Emploi Direction de la Concurrence et du Commerce Intérieur Félicité JOHNSON Romain IDJIDINA Louise SENOU

Ministère des Finances et de l’Economie - Secrétariat Technique du Programme d’Ajustement Structurel : Martine

DAHOUN

SOCIETE DEGRENAGE DE COTON

SONAPRA - Directeur Général : Abdoulaye TOKO - Chef Cellule des Etudes : Dorothée AGOLI-AGBO - Chef Service Administration et Statistiques Commerciales : Thomas

ATROKPO - Directeur Commercial : Antoine DAYORI

ICA - Nestor NOUTAIS - Adam BAGOUDOU - Jean Claude TALON

LCB - Boukary ALIDOU

CSPR - Administrateur : Bernard ADIKPETO - Chef Service Coordination Opérationnelle : Roger LOKOSSOU - Yessoufou NICO

MERCREDI 5 FEVRIER

15h00 Réunion de synthèse partenaires au développement Consultant, Mr. René TOGBE Consultant, Mr. Moumouni SALE Consultant, Mr Alain WADDELL

AIC - Secrétaire Permanent : Patrice D. GBEGBELEGBE - Directeur des Accords et Conventions : Yacoubou ZAKARI ALLOU - Conseiller Technique : Justin GNIDEHOU

AFD - Directeur : Yves TERRACOL - Directeur Adjoint : Jean-Louis ROUSSELOT - Chargé de mission : Damien HALLEY DES FONTAINES


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Ambassade de France près le Bénin - Service de Coopération et d’Action Culturelle : Bernard BRESSAT

CIRAD - Coordonnatrice du PARCOB : Sylvie LEWICKI

Annexe 6 : Documents consultés

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Documents consultés

FUPRO - Rapport général d’activités 2002, décembre 2002

FUPRO – Programme d’activité 2003, janvier 2003

FUPRO - Proposition de la FUPRO sur le mécanisme flexible de fixation du prix d’achat du coton graine (document non daté).

FUPRO - Appui à la définition des nouvelles orientations de la FUPRO-BENIN, septembre 1999

FUPRO – Rapport financier pour l’exercice 1999 à 2002, janvier 2003

DPQC - Plan de travail pour le lancement des opérations préliminaires de mise en place du nouveau mécanisme de contrôle du coton graine, septembre 2002.

DPQC – Rapport intérimaire sur la qualité et le conditionnement du coton graine campagne 2001-2002, mai 2002.

CSPR – Compte rendu de la onzième session du comité de suivi du vendredi 18 octobre 2002.

CSPR – Compte rendu de session de l’assemblée générale ordinaire du vendredi 25 octobre 2002.

CAGIA – Observations sur le déroulement de la mise en place de la campagne 2002/2003 à la date du 16 mai 2002.

CAGIA – Rapport de la séance d’ouverture publique des plis relatifs à la sélection des privés nationaux pour la distribution d’intrants coton campagne 2003/04, 16 octobre 2002.

CAGIA – Rapport de dépouillement technique des offres relatives à la sélection des privés nationaux pour la distribution d’intrants coton campagne 2003/04, 17 octobre 2002.

CAGIA – Décision portant notification d’adjudication des privés nationaux pour la distribution d’intrants coton campagne 2003/04, 23 octobre 2002.

CAGIA – Statuts

CAGIA – Note d’information sur le déroulement de la procédure de sélection des distributeurs d’intrants campagne 2002/03.

CAGIA – Conditions de sélection des privés nationaux pour la distribution d’intrants coton campagne 2001/02



CAGIA – Rapport financier exercice 2001.

CAGIA – Budget exercice 2002.

CIC – Compte rendu de la réunion relative à la fixation des prix intrants coton campagne 2002/03, 6 novembre 2001.

AIC - Rapport d’activité du premier semestre2002

AIC - Rapport d’activité du second semestre2002

AIC - Contrat signé entre la DAGRI et l’AIC concernant la production de semences de base pour la campagne 2002/03, 17 avril 2002.


Page 163

AIC- Contrat de prestation de services signé entre l’AIC et la DPQC concernant le contrôle qualité du coton graine de la campagne 2002/03, 18 avril 2002.

AIC - Contrat signé entre la Recherche (INRAB/CRA-CF) et l’AIC portant sur le programme de recherche de la campagne 2002/03, 1 mars 2002.

AIC - Accord cadre signé entre le MAEP et l’AIC concernant la formation opérationnelle, la vulgarisation, l’encadrement des producteurs, les statistiques cotonnières et le déploiement de cadres spécialisés, 25 avril 2001

AIC - Convention cadre de prestation de services pour le classement du coton fibre signée entre l’AIC et la SONAPRA, campagne 2001/02, 22 novembre 2001.

AIC - Convention cadre de prestation de services pour l’égrenage, le traitement et le conditionnement des semences signée entre l’AIC et la SONAPRA, campagne 2001/02, 22 novembre 2001.

AIC - Contrat de financement sur les travaux de réfection des routes et des pistes cotonnières entre l’AIC et le Comité National chargé de l’organisation et du suivi du programme d’urgence de réfection des routes et pistes cotonnières, campagne 2002/03, 17 juin 2002.

AIC – rapport de la séance de travail de l’AIC avec les transporteurs, 26 septembre 2002.

AIC - Courrier rappelant le prix de cession du coton graine aux égreneurs et les modalités d’égrenage du coton graine de la campagne 2002/03.

AIC - Plan d’évacuation du coton graine de la campagne 2002/03.

AIC - Compte rendu de la réunion du bureau exécutif de l’AIC du vendredi 15 novembre 2002 portant sur l’allocation du coton graine entre les sociétés d’égrenage.

IBECO – Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2001, budget et compte d’exploitation prévisionnel 2001/02.

LCB – Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2001, budget et compte d’exploitation prévisionnel 2001/02.

ICA – Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2001, budget et compte d’exploitation prévisionnel 2001/02.

SONAPRA - Contrat de prestation de service d’égrenage de coton de la campagne 2002-2003 par la SONAPRA pour le compte du GIE-CSI-FRUITEX, 6/12/2002.

SONAPRA – Rapport de fin de campagne 2001/02 du service classement coton, septembre 2002.

ONS - Etude pour la proposition des prix de cession des intrants agricoles et du prix plancher d’achat du coton graine au titre de la campagne 2002/03, rapport provisoire de l’ONS (document non daté).

Arrêté 2002 n°033 du 17 juin 2002 portant création, composition, attributions et fonctionnement des commissions nationales chargées d’étudier les dossiers d’homologation des prix de cession des intrants coton et des prix de cession des intrants coton et des prix d’achat du coton graine.

Jugement contradictoire n°109 du 25/11/2002 portant sur l’assignation de l’AIC et de la CSPR-GIE par la SEICB.

Jugement contradictoire n°118 du 19/12/2001 portant sur l’assignation de MCI par la CSPR-GIE.

Relevé des décisions administratives, communication n°796/02 du 27 mai 2002 relative à la stratégie de privatisation de l’outil industriel de la SONAPRA.

Rapport de mission relatif à la conception et à la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des conflits dans la filière coton ; 4 février 2002, Séverin Anatole HOUNNOU et Elvine VIGNON.


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Commentaires sur l’évolution de la production de coton graine au Bénin et éléments de réflexion sur les OP pour redynamiser la production ; AIC, novembre 2002.

Etude sur les unités techniques et commerciales comme moyens de renforcement des organisations de producteurs agricoles de la filière coton au Bénin ; juillet 2001, Michel AHOHOUNKPANZON

Projet d’appui à la réforme de la filière coton ; accord de crédit 3598-BEN, BM.

Manuel d’exécution du projet d’appui à la filière coton, septembre 2001, BM.

Mise en place d’un système d’information à l’AIC pour la gestion de la filière coton béninoise ; juin 2002, DAGRIS.

Etude des mécanismes de production et de distribution des semences de coton au Bénin ; juin 2002, DAGRIS.

Etude sur le désendettement des GV des départements du ZOU et des collines, mars 2002, AFD.

Etude pour la détermination d’un mécanisme de fixation du prix d’achat du coton graine en Côte d’Ivoire, BNETD-HORUS, novembre 1999