Etude technique juridique des microcentrales de la Cère · 2019-02-13 · Etude technique et juridique des microcentrales sur la basse Cère Septembre 2008 - 6 - 1.3 - Constats 2007

Etude technique et juridique

des microcentrales

sur la basse Cère

Septembre 2008

Avec la collaboration de

Philippe MARC

Avocat à la Cour

Eaucéa – SARL au capital de 8000 euros RCS Toulouse 441 783 289 APE 731 Z N° SIRET 441 783 289 00016

67 allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE TEL: 05 61 62 50 68 Fax:05 61 62 65 58 E.Mail : [email protected]

Etude technique et juridique des microcentrales sur la basse Cère

Septembre 2008 - 2 -

SOMMAIRE

1 - SITUATION GENERALE DES OUVRAGES ET DE LA PROBLEMATIQUE ... 3

1.1 - Présentation............................................................................................................ 3 1.2 - Résultats de l’étude 2002 ...................................................................................... 5 1.3 - Constats 2006 / 2007 ............................................................................................. 6

2 - HISTORIQUE DES OUVRAGES : LES DOCUMENTS UTILISES ...................... 8

2.1 - Pourquoi une analyse historique ?...................................................................... 8 2.2 - Carte de Cassini ..................................................................................................... 8 2.3 - Rapport établi entre l’AN VII et l’An IX (1799-1801) ....................................... 9 2.4 - Cartographie de la rivière Cère 1842................................................................ 10 2.5 - Relevés statistiques du XIXeme siècle ................................................................ 10 2.6 - Enquête OREMIP ................................................................................................ 10 2.7 - Mécanisme du moulin à eau horizontal :......................................................... 13

3 - INTERPRETATION PHYSIQUE DES DONNEES HISTORIQUES................... 17

3.1 - Tableaux analytiques .......................................................................................... 17 3.2 - Données actuelles des usines............................................................................. 18 3.3 - Passes à poissons et régulations........................................................................ 19

3.3.1 - Débits réservés et passes à poissons ..................................................................... 19 3.3.2 - Organes de régulation.......................................................................................... 22

3.4 - Synthèse sur des éléments techniques de caractérisation des droits des usines..................................................................................................................... 24

4 - FONDES EN TITRE SUR LA RIVIERE CERE : L’ANALYSE DU JURISTE ..... 25

5 - MODELISATION TECHNICO – ECONOMIQUE : ESTIMATION DES CONSEQUENCES D’UNE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX.......... 32

5.1 - Interprétation technique..................................................................................... 32 5.2 - Analyse économique........................................................................................... 36

6 - CONCLUSIONS ............................................................................................................ 43

6.1 - Statut administratif des usines .......................................................................... 43 6.2 - Action sur les débits réservés ............................................................................ 44 6.3 - Action sur les centrales hydroélectriques........................................................ 44



1 - SITUATION GENERALE DES OUVRAGES ET DE LA PROBLEMATIQUE

1.1 - Présentation

Les trois centrales hydroélectriques concernées par notre étude se situent sur le cours aval de la rivière de la Cère. L’équipement de ces trois sites est ancien et la reconstitution d’une partie de leur histoire permet aujourd’hui d’éclaircir la situation juridique de ces ouvrages qui de moulin meunier sont devenus usine de production d’énergie électrique. Administrativement parlant, il préexiste un flou qu’il est nécessaire de réduire si l’on souhaite agir efficacement dans les règles du droit avec les exploitants actuels. L’étude établit donc une analyse historique de ces sites, une interprétation du régime juridique qui les concerne et enfin une analyse des implications technico-économiques d'une révision des modalités de fonctionnement. Celles-ci semblent nécessaires pour favoriser une gestion cohérente de la rivière, eu égard à l’effort envisagé pour limiter l’impact des éclusées issues de l’aménagement hydroélectrique du grand bassin versant. L’une des voies de réduction de l’impact est de garantir un débit plancher dans les secteurs court-circuités, ce qui garantit une continuité des écoulements de l’amont vers l’aval et une meilleure valorisation écologique des biefs court-circuités. C’est ce double bénéfice qui est recherché par le maintien d’un débit minimum sachant que les difficultés de régulation propres à chaque centrale ne contribuent que marginalement aux perturbations du régime. Ce débit non turbiné se traduira par une réduction de la production d’énergie. Nous avons donc établi un modèle technique et économique de chacun des trois ouvrages pour estimer la sensibilité de cette production à plusieurs paramètres : le débit d’équipement, le débit réservé, le rendement global des ouvrages.



Plan de situation des usines (IGN 2000)

Microcentrale du Port de Gagnac

Microcentrale de St Saury Microcentrale de Lagrénerie



1.2 - Résultats de l’étude 2002

Dans l’étude sur la sensibilité aux éclusées des milieux aquatiques de la Cère aval, d’avril 2002 sous maîtrise d'ouvrage EPIDOR, l'analyse des éclusées sur la Cère aval concernait à la fois les grands aménagements EDF (Saint-Etienne-Cantalès, Laval-de-Cère, Brugale, etc.) et les microcentrales situées à l'aval de Brugale, dernier ouvrage de stock sur la Cère. Les constats suivants avaient été posés :

« Pour caractériser les éclusées de la Cère aval, les années 1997 à 2000 ont été retenues car elles offrent une large gamme de situations hydrologiques.

Sur les quatre années analysées, on observe de 335 à 420 pics de débit par an. La fréquence maximale est de 60 pics par mois au cours de l’hiver (entre Octobre et Février), soit en moyenne 2 pics par jour. La fréquence tombe à une dizaine de pics par mois au cours de l’étiage. La durée moyenne d’une éclusée est de 14 à 18 heures. On observe une légère diminution des pics le week-end, ce qui correspond à une plus faible demande énergétique sur le réseau.

L’amplitude moyenne des éclusées est d’une dizaine de m3/s. Les classes d’amplitude 10 à 25% du module et 25 à 50% du module représentent chacune environ 25% des pics de débits. On n’observe quasiment aucune éclusée d’amplitude supérieure au module. Les plus fortes amplitudes se situent en hiver ou au printemps. En période d’étiage, les amplitudes peuvent être du même ordre de grandeur que le débit moyen. »

« Le débit plancher ne descend que rarement en dessous du dixième du module. Le débit réservé réglementaire est de 1 m3/s mais dans la pratique EDF ne descend pas en dessous de 2 m3/s (démarche volontaire). »

« La question est de savoir si le fonctionnement de ces microcentrales induit des variations de débit qui s’ajoutent aux phénomènes d’éclusées. Pour le déterminer, nous disposons de 2 années d’enregistrements (1999 et 2000) de débits horaires à la station EDF au pied du barrage de Brugale. En mettant en parallèle les enregistrements horaires à la station de Bretenoux, on peut estimer l’impact des microcentrales sur les variations de débit.

Au vu des enregistrements en 1999 et 2000, les microcentrales à l’aval de Brugale ont un impact négligeable sur les débits enregistrés à Bretenoux. On remarque néanmoins une période de quelques jours en juin 2000, pour laquelle des variations de débit enregistrées à Bretenoux peuvent être imputées à des « éclusées » de microcentrales. Ces variations de débit sont de l’ordre de 4 à 6 m3/s et le volume moyen de ces éclusées est de l’ordre de 20 000 m3. Ce chiffre est à comparer au volume moyen des éclusées de Brugale : entre 900 000 m3 et 1,6 hm3. Ce phénomène intervient au cours d’une période ou les débits lâchés à Brugale sont bas (4 m3/s). On pourra donc pour la suite de l’étude négliger l’impact des microcentrales concernant les fluctuations de débit. »



1.3 - Constats 2007

Nous présentons ici les enregistrements effectués à Bretenoux sur un cycle annuel et sur deux périodes contrastées (hiver, été) pour constater la permanence du phénomène d’éclusées sur la Cère aval.

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1/01 31/01 2/03 2/04 2/05 2/06 2/07 1/08 1/09 1/10 1/11 1/12 31/12

m3/s Débits horaires mesurés à Bretenoux - 2007

L'analyse comparée des hydrogrammes horaires à Brugale et Bretenoux confirme les résultats de l'étude 2002. Hors période d'étiage, les microcentrales n'ont aucun impact sur les débits de la Cère : les éclusées à la sortie du bassin sont les mêmes qu'à la sortie du barrage de Brugale (cf. graphe ci-dessous janvier 2007). En revanche (exemple du mois de mai 2007), pour un certain niveau de faible débit (4 m³/s dans cet exemple), des problèmes de régulation apparaissent et entraînent la création d'oscillations intempestives. Ces oscillations sont +/- 2 m³/s. Le volume des éclusées provoquées est d'environ 20 000 à 30 000 m³, valeurs déjà citées en 2002. Il n'est pas possible de connaître l'origine exacte de ces micro-éclusées parmi les trois centrales concernées ; le phénomène peut d'ailleurs avoir son origine dans la succession des trois ouvrages.



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1/01 2/01 3/01 4/01 5/01 6/01 7/01 8/01 9/01 10/01 11/01

Brugale Bretenoux

m3/s Débits horaires mesurés à Brugale et à Bretenoux - 2007

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Brugale Bretenoux

m3/s Débits horaires mesurés à Brugale et à Bretenoux - 2007



2 - HISTORIQUE DES OUVRAGES : LES DOCUMENTS UTILISES

2.1 - Pourquoi une analyse historique ?

L’amélioration du régime des eaux au profit du bon état écologique de la Cère, implique une action sur le régime des eaux dérivés, turbinés ou réservé. Or l’organisation de cette gestion s’appuie légalement sur des droits à disposer de la force motrice du cours d’eau. Toutes modifications de ces conditions se traduisant par un préjudice énergétique, peut induire ou non des compensations financières. Force est de constater que l’administration n’ayant accordé à notre connaissance aucune autorisation à chacune des centrales hydroélectriques dans des temps

récents, la nature juridique des titres d’exploitation, s’ils existent, reste à établir. Nous examinerons donc la possibilité d’un fondement en titre, hypothèse propre aux ouvrages très anciens. En effet, les propriétaires d’usines fondées en titre ne sont pas tenus, pour disposer de l’énergie correspondant à la consistance légale de l’établissement, d’obtenir une concession ou une autorisation de l’Etat si cette consistance légale correspond au titre d’origine. Sur les cours d’eau non domaniaux, ce qui est le cas de la Cère, l’origine du titre doit être attestée avant la révolution française. C’est pour cela que nous avons collecté différentes analyses historiques de chacun des sites, attestant au moins de l’existence et décrivant au mieux la consistance des aménagements anciens.

2.2 - Carte de Cassini

La carte de Cassini établit entre 1766 et 1775 ne mentionne la présence que d’un moulin, celui de La Grenerie. Son existence est donc attestée avant la révolution et il est intéressant de constater que les levées des Cassini, lui affecte le bénéfice de la rivière d’Orgues.

Numéro de la feuille

Dénomination Année(s) des levées Année de publication

15 Aurillac 1766 - 1767 et 1774 - 1775

vers 1783



2.3 - Rapport établi entre l’AN VII et l’An IX (1799-1801)

Cependant, pour les deux autres moulins, nos recherches aux archives départementales nous ont permis de retrouver des pièces attestant de la présence des trois moulins, 10 ans seulement après l’abolition des privilèges féodaux. Il s’agit d’un rapport sur l’état de la rivière Cère établi entre l’AN VII et l’An IX (1799-1801) dont nous retranscrivons la « traduction » des chapitres concernant les trois moulins.

Fac simili du rapport concernant le moulin de St Saury

Carte de Cassini n°15 – levées de 1766 à 1767 (seul le moulin de la Grenerie est identifiable)



2.4 - Cartographie de la rivière Cère 1842

(Archives départementales du Lot) Une cartographie des aménagements datant de 1842 permet de vérifier que le schéma global des emprises a très peu évolué depuis plus de 160 ans.

2.5 - Relevés statistiques du XIXeme siècle

Deux relevés à vocation fiscale sont disponibles à la DDAE du Lot : 1870 et 1886

2.6 - Enquête OREMIP

L’Observatoire Régional de l’Energie de Midi Pyrénées a collationné sur la région les informations concernant les centrales hydroélectriques. Rapport sur l’état des de la rivière (CERE) An VII - An IX. Côte archives départementale de Cahors : 110 S 1 Traduction Eaucéa Apparemment selon l’introduction générale et l’article 3, la Cère est considérée comme navigable (exposé en introduction mais non confirmé par la suite) et flottable (signalé comme difficile de nombreuses fois) à l’époque du Directoire de l’An VI.



Art 14 Moulin de Saury Nous sommes entrés ensuite dans le dit moulin situé sur la rive droite de la rivière communale de Cahors appartenant au citoyen Lougay, habitant le village de St Saury et en présence du le dit propriétaire. Nous avons procédé à la visite du moulin et nous avons trouvé qu’il était composé de 2 meules à cuve avec un déversoir entre deux composés de 2 empalements à vanner de 65 cm de largeur chacun avec un gord à 2 nasses contiguës au moulin construit comme vu précédemment. Nous avons reconnu aussi que la digue était construite comme les autres, qu’elle avait environ 250 m de longueur, que sur la dite longueur, on y avait pratiqué trois petits déversoirs dont un servait à faire passer les bois flottants. Nous en avons fait le nivellement et nous avons trouvé que la chute des eaux prises du dessus du couronnement de la palissade était de 2,20 m de hauteur, que le reflux des eaux quoique fort ne portait aucun préjudice attendu que les propriétés supérieures situées sur la rive droite sur une distance très considérable appartenaient au propriétaire du moulin et que la rive gauche était pour ainsi dire inculte. Mais nous observons que pour la commodité du flottage, il serait nécessaire que le propriétaire mit en état le pertuis actuel en se conformant à ce qui est prescrit à cet égard (à l’art.2). Art. 16 Moulin de la Grénerie Nous avons visité ledit moulin situé sur la rive gauche de la rivière communale de Gaignac appartenant au citoyen Lagrénerie habitant le village de la Grénerie. Nous avons procédé en sa présence et nous avons trouvé que ce moulin était composé de 3 meules à cuves avec un petit déversoir destiné aussi à faire passer les merrains, qu’il y avait en outre un gord à deux nasses contigu au le dit moulin et construit comme vu précédemment. Nous avons ensuite visité la digue et nous avons trouvé qu’elle était très sinueuse, qu’elle avait environ 250 m de longueur, qu’elle était construite en pierre. Après en avoir fait le nivellement, nous avons reconnu qu’elle avait 1,70 m de chute, que le dormant du moulin était établi à 1,46 m en contrebas de son couronnement, que le reflux des eaux submergeait un peu les prairies supérieures qui en conséquence le propriétaire du moulin devait être tenu d’enlever les fascines qu’il met en dessus du couronnement de la digue seule cause de cette inondation. Nous avons reconnu aussi qu’il existait au sommet de la digue et sur la rive droite un mauvais pertuis à l’usage du flottage sur quoi nous observons que vont ne pas retarder les gaffages des bois lors de leur descente et est nécessaire que le propriétaire du moulin fasse construire un nouveau passage semblable à celui indiqué (art. 2). Art. 18 Moulin du Port de Gaignac Vérification faite du le dit moulin situé sur la rive droite de la rivière en présence du citoyen Henry Lavaux, propriétaire du le dit moulin, habitant de Gaignac. Nous avons trouvé qu’il était composé de 3 meules à cuves avec un gord attenant au moulin construit comme lu précédent et un réservoir sur le devant servant à



enfermer les poissons. Nous avons ensuite examiné la digue qui est d’environ 230 m de longueur et nous avons reconnu qu’elle était construite en pierres. Sachez qu’on y avait pratiqué plusieurs déversoirs dont l’un versait au passage du merrain qu’il en excitait/exportait ? Un autre et dans le moulin destiné au même usage qui n’avait que 63 cm de largeur. Après avoir fait le nivellement de la digue, nous avons reconnu qu’elle avait 1.95 m de hauteur et que le dessus du dormant du dit moulin était établi à 1,68 m en contrebas du couronnement de la digue. Nous avons remarqué encore qu’on l’avait singulièrement rehaussée au moyen d’une palissade qui fait refluer les eaux dans les propriétés supérieures et dans une partie des maisons du port situées sur la rive droite ; que la chose dans cet état, il convient que le citoyen Lavaux soit censé tenu d’enlever le dit surhaussement en se conformant aux anciennes ordonnances des Eaux et Forêts portant que le dessus de digue doit être établi à 87 cm en contrebas des terres à 19, 48 m de distance des bords et précédant la partie la plus basse afin de garantir non seulement les maisons du port et ??? éviter que les eaux ne se dirigent plus avec autant de force sur les propriétés de la rive gauche sur laquelle est située la ville de Gaignac. Nous observons encore que les passelis servant au flottage étaient en mauvais état et celui du moulin n’étant pas d’une largueur suffisante, le dit propriétaire doit être tenu de construire un nouveau vers le milieu de la digue en se conformant pour cela à ce qui est prescrit (art. 2). Définitions utiles pour analyser le texte : Couronnement : Partie supérieure visible d'un édifice. Empalement : XVIIIe siècle. Dérivé de pale,«vanne».Vanne d'un moulin, d'une écluse. Fascine : fagot employé dans une fortification ou des travaux de terrassement. Flottable : Il se dit des ruisseaux et des rivières sur lesquels le bois peut flotter en train ou à bûche perdue.

Gord : Il existait aussi des installations fixes comme celle du Prieuré royal de St Sauveur qui possédait à Melun, au XVII° siècle, une place et cours d'eau avec droit de gort, pesche et pescherie, au dedans de la rivière de Seine, sous le Pont-des-Moulins... Une série de pieux, plantés en eaux peu profondes et réunis par des filets ou des claies, formait un couloir en V menant à une nasse. Gués et moulins se prêtaient à ce genre d'installation.

Pêcherie consistant en deux rangs de perches plantées dans le fond de la rivière et formant un angle dont le sommet est fermé par un filet.



Merrain : Bois fendu en planches et propre à différents ouvrages. Où ledit droit de sol pour livre est établi sur le bois, tant merrain qu'à brûler. Règlement général sur les aides, 12 oct. 1624. Pertuis : En navigation intérieure, on appelle "pertuis" une ouverture dans un barrage de moulin destinée à laisser passer les bateaux. Cette ouverture, en l'absence de bateaux, est obturée par un système de madriers, de planches, de pièces pivotantes. On connaît plusieurs systèmes de fermeture de pertuis. On trouve les termes synonymes de "porte marinière", "porte à bateaux", "pas', "passelis", "navière", "portereau", "portineau", "voye".

2.7 - Mécanisme du moulin à eau horizontal :

1 chèvre, potence à lever

2 trémie

3 graduateur

4 auget alimentaire

5 frayon ou babillard

6 archure ou cercle, coffrage

7 poignée de vanne

8 meule tournante

9 annille

10 boîtard ou boîtillon

11 meule dormante ou gisante

12 fusée, barre de transmission

13 anche, trémie d'échappement

14 huche, maie

15 arbre vertical en bois recevant l'impulsion du rouet

16 roue motrice horizontale

17 buse, trompe ou conduit d'amenée

18 vanne

19 pointe

20 crapaudine ou fût de section carrée, X de fer

21 banc, sommier, embrasement

22 trempure, levier

23 bol, partie voûtée où tombe l'eau du conduit d'amenée



Microcentrale de St Saury

Microcentrales de la Cère

Plan de la Rivière de la Cère - 1842

IGN – années 2000




Microcentrale de Lagrénerie






Microcentrale du Port de Gagnac






3 - INTERPRETATION PHYSIQUE DES DONNEES HISTORIQUES

La puissance brute c'est-à-dire la consistance d’une usine hydroélectrique est le produit d’un débit, d’une hauteur de chute et de l’accélération de la pesanteur.

Les données historiques sont difficiles à interpréter techniquement car les conditions d’analyse qui prévalent aujourd’hui pour fixer un droit d’eau sont centrées sur le débit maximum dérivable et sur la chute brute, soit la différence de cote entre le plan d’eau amont et le plan d’eau aval au point de restitution.

Le processus de production d’énergie des anciens moulins n’exploitait qu’une partie de la chute et le débit était limité par la section des vannes, la charge hydraulique sur ces vannes et les pertes de charges enregistrées au niveau de la trompe.

3.1 - Tableaux analytiques

Centrale de St Saury

Centrale de Grenerie

Moulin du Port

Hauteur seuil 2.2 1.7 1.95

Nombre de meules 2 3 3

Section des vannes décrites (m2) 2.86 1.06

1789

Débit des vannes (calcul m3/s) 7.140 2.488

Enquête statistique

1870 Hauteur 1.8 1.65 1.91

Débit (volume des eaux motrices) 1.2 1.2 1.2


Puissance brute (CV) 28.8 26.4 30.56

Puissance brute (kW) 22.64 20.75 24.02

Force utilisée (Cv) 5.76 5.28 6.11

Force utilisée (kW) 4.53 4.15 4.80

1886 Hauteur 1.8 1.65 1.91

Débit (volume des eaux motrices) 7.161 7.161 7.161


Puissance brute (CV) 171.86 157.54 182.36

Puissance brute (kW) 135.08 123.83 143.33

Force utilisée (Cv) 111 102 71

Force utilisée (kW) 87.25 80.17 55.81



De l’ensemble de ces données et en particulier des conditions, nous pouvons présupposer que l’état actuel de la hauteur de chute est voisin de la hauteur initiale. Une analyse topographique s’appuyant sur le repérage du dormant des moulins s’ils existent encore permettrait de statuer sur la cote légale. Vis-à-vis du point de restitution, la carte de 1842 fixe la référence la plus ancienne. Pour le débit, les sections de vanne disponibles sous les charges hydrauliques référencées permettent d’approcher par une formule de déversoir le débit maximal susceptible d’être évacué. Pour trancher, il faudrait pouvoir dimensionner les anciennes sections d’alimentation des trompes.

3.2 - Données actuelles des usines

Les données répertoriées dans les bases de données de l’OREMIP (Observatoire régional de l’énergie) sont les suivantes. Certaines données ont été modifiées grâce à l'enquête effectuée dans le cadre de l'étude.

Centrale de St Saury

Centrale de Grenerie

Moulin du Port

cote retenue NGF

Hauteur Retenue_m

Capacité utile Mm3

Coord_X_PRISE_LambII 565470.97 564704.52 563527.79

Coord_Y_PRISE_LambII 1994612.51 1994473.54 1993796.1

INSEE_Comm_Prise 46 163 46 117 46 117

Nom_Comm_Prise LAVAL-DE-CERE

GAGNAC-SUR-CERE

GAGNAC-SUR-CERE

Zone Hydro P194 P194 P196

superfice_BV_km2

(calcul base MNT ) 967 968 1027

module m3/s 23.9 23.9 25

Longueur court circuité m

300 400 500

Propriétaire Société Fils Besse M. Vritone M. J.F. Besse

Catégorie fil de l'eau fil de l'eau fil de l'eau

Débit_max_m³/s 19 30 7

Nbre et capacité des turbines (m³/s)

2 (13 + 6) 3 (12 + 12 + 6) 1 (5,2)

cote_REST_m

Hauteur ChuteBrute_m 2,95 2,3 1,91

P_max_brute_kW 781 677 131

P installée en kW 440 560 55



A noter que la prise d’eau de la centrale de Lagrènerie est située en amont immédiat du ruisseau d’Orgues (BV 55 km2) qui conflue avec la Cère au pied du déversoir. L'usine du Port de Gagnac est donc la seule à bénéficier des apports de ce ruisseau. Le débit d’équipement de ces usines marque une différence forte entre les usines amont équipées à des valeurs du même ordre de grandeur que le module et la centrale aval équipée réellement à 5,2 m³/s, soit une valeur inférieure au quart du module. La dernière centrale est limitée principalement par la débitance du canal de fuite.

3.3 - Passes à poissons et régulations

Une visite des trois sites a été entreprise le 24 octobre 2007. Marlène Lacarrère, animatrice du contrat de rivière Cère à EPIDOR, était présente ce jour-là. Cette visite a principalement permis de rencontrer les producteurs des centrales de Saint-Saury et du Port de Gagnac (celui de la centrale de Lagrènerie n'était pas disponible), et de préciser avec eux les données techniques caractéristiques des centrales. La visite a également permis une observation des ouvrages de restitution des débits réservés ainsi que des moyens de régulation des turbines.

3.3.1 - Débits réservés et passes à poissons

Le débit réservé réglementaire de ces usines est de 600 l/s (1/40ème du module). Dans les faits, les dimensions des échancrures et les fuites dans les chaussées font que le débit réellement laissé au tronçon court-circuité est plus proche de 1 m³/s. les débits importants le jour de la visite et les déversements par dessus les ouvrages n'ont pas permis de mesurer les débits réels.



Saint-Saury La passe à poissons constituée de 4 bassins successifs est située en rive gauche et fonctionne correctement. L'accès y est aisé et l'entretien y est assuré régulièrement par le propriétaire de l'usine. Celui-ci devra veiller à garder un écoulement d'appel correct pour assurer le bon fonctionnement de l'ouvrage de franchissement, notamment faire en sorte que des blocs de pierre ne viennent pas gêner l'accès à la passe (cf. photo ci-contre au dernier plan).



Lagrènerie

La passe à poissons est située en rive droite et est très difficile d'accès. De ce fait, l'observation de son fonctionnement n'a pas été possible. Surtout, cette implantation pose question sur les possibilités et la régularité de son entretien.



Moulin du Port de Gagnac La passe à poissons constituée de 4 bassins successifs est située en rive gauche et fonctionne correctement. La faible capacité de turbinage de l'usine fait qu'il y a souvent déversement, et donc les écoulements dans le tronçon court-circuité sont la plupart du temps largement supérieurs au débit réservé (plus de 80% du temps en moyenne). L'accès à la passe à poissons est aisé et l'entretien peut être effectué facilement.

3.3.2 - Organes de régulation Par rapport au phénomène d'éclusées sur un cours d'eau, la régulation des ouvrages au fil de l'eau est primordiale, afin de ne pas créer des variations brusques de débit vers l'aval ou, dans le cas de la Cère, ne pas aggraver celles provenant de l'amont (barrage de Brugale). Globalement, la capacité de nuisance d'une centrale au fil de l'eau est augmentée avec la longueur de la dérivation et avec la capacité de stockage des ouvrages de prise d'eau et d'amenée. Plus le volume stockable est important (même si ce n'est pas le but de ces ouvrages), plus des variations fortes de débit pourront être observées, du fait du phénomène de stockage/déstockage temporaire. Par ailleurs, lorsqu'une dérivation est longue, les différences de vitesses de propagation des débits dans le canal et dans le tronçon court-circuité peuvent générer des perturbations à l'aval.



Dans le cas des trois centrales de la Basse Cère, les dérivations sont relativement courtes et les stocks en amont des usines sont faibles (pas de canal d'amenée, les usines turbinant en bout de chaussée). Cela explique notamment pourquoi les perturbations engendrées à l'aval des trois usines sont négligeables : leur capacité de modulation est réduite de par les caractéristiques relativement modestes des sites. Certains points moins positifs peuvent être relevés. Pour les trois usines, la régulation se fait grâce à une sonde de niveau d'eau située devant le plan de grilles, à l'entrée des chambres d'eau. Ce système ne permet pas d'anticiper les variations venant de l'amont et, comme l'inertie des groupes ne permet pas de s'adapter instantanément aux variations (temporisation d'environ 15-20 minutes à Saint-Saury par exemple), cela crée un déphasage, et une "perte" d'eau pour les usiniers. L'implantation d'une sonde plus en amont pourrait permettre de gagner en efficacité de ce point de vue.

De plus, si on prend l'exemple de la centrale de Saint-Saury, celle-ci possède une turbine Kaplan à pales fixes ne lui autorisant qu'à fonctionner en tout ou rien (elle entonne donc soit 0 m³/s, soit entre 9 et 13 m³/s). Cela a de fortes conséquences pour le régime des eaux dans le tronçon court-circuité, puisque celui-ci peut subir des variations brusques lors du démarrage et de l'arrêt de cette turbine.



3.4 - Synthèse sur des éléments techniques de caractérisation des droits des usines

Les données disponibles concernant à la fois l’historique des aménagements, l’hydrologie naturelle du secteur nous conduisent à poser un certain nombre de constats : � L’emprise actuelle des usines est sans doute très proche du schéma initial. � Les hauteurs de chute peuvent avoir évolué mais seul le repérage altimétrique

du dormant des moulins offre une certitude quant à la côte initiale du plan d’eau amont.

� En première hypothèse (en attendant les résultats du procès récent), nous pouvons considérer que les chutes actuelles sont proches des conditions d’origines.

Pour le débit dérivé, les quelques éléments de dimensionnement ancien, les enquêtes statistiques et l’hydrologie du cours d’eau et le niveau d’équipement initial des moulins (entre 2 et 3 meules) nous conduisent à estimer que les débits d’équipement des usines de Saint-Saury et Lagrènerie sont manifestement surdimensionnés par rapport au droit d’eau initial justifiant le fondement en titre. Pour l’usine de Port de Gagnac, la situation est sans doute moins discutable. Traduction de quelques extraits du traité « Architecture hydraulique, ou l'art de conduire, d'élever et de ménager les eaux pour les différents besoins de la vie / par M. Belidor,... » Publication : Paris : L. Cellot : [puis] Barrois l'aîné : [puis] F. Didot, 1782-1790 La puissance qui surmonte l'action de la pesanteur relative d'une meule sur le bled, est à-peu-près la trente-cinquième partie de la pesanteur absolue de la meule,.



4 - FONDES EN TITRE SUR LA RIVIERE CERE : L’ANALYSE DU JURISTE

L’étude des droits d’eau concernant le moulin de Saury, le moulin de la Grènerie et le moulin du Port de Gaignac repose exclusivement sur un rapport relatif à l’état de la rivière CERE établit entre l’An VII et l’An IX (1799-1801) trouvé dans les Archives Départementales du Département du Lot à Cahors (côte 110 S 1). Faute de titre établissant les droits d’eau desdits moulins, les informations collectées sont donc les seuls éléments en notre possession de nature à établir à la fois une présomption sur l’existence de ces moulins avant la Révolution et la consistance légale des droits d’eau attachés aux moulins. L’enjeu de la reconnaissance de l’existence légale d’une prise d’eau est d’importance, puisque les titulaires des prises d’eau fondées en titre ne sont pas tenus de formuler de demande de renouvellement d’autorisation. L’article 1er de la loi du 16 octobre 1919 ne leur étant pas applicable (Cass. Civ., 20 oct. 1942 : S. 1944, 1, 93, note J. L’Huillier), ils utilisent ainsi librement l’énergie des cours d’eau en vue de produire de l’électricité. Toutefois tout accroissement de la puissance de l’ouvrage ayant une existence légale doit faire l’objet, en vertu des articles 1er et 29 de la loi de 1919, d’une autorisation préalable. Souvent, l’ancienneté des titres pose indéniablement un problème dans l’établissement de la preuve. L’impétrant devra établir non seulement la preuve de son existence mais également le contenu de son droit, c’est-à-dire sa consistance. 1 - L’Histoire, fondement de l’existence légale de droits dits « fondés en titre » FABREGUETTE définissait les droits fondés en titres comme « ceux acquis antérieurement à l’abolition de la féodalité soit par convention, prescription, destination de père de famille ou même déclaration d’utilité publique, en vertu de quoi aurait été conféré à des non riverains un droit d’usage de l’eau » (Tome II, p. 669). Sont regardées comme fondées en titre, les prises d’eau � sur les cours d’eau domaniaux qui ont une existence légale reposant sur des

droits fondés ou présumés fondés sur un acte de l’autorité royale, antérieur à 1566, et comportant aliénation à titre perpétuel des droits à l’usage de l’eau, les droits fondés après 1566 en vertu d’un contrat d’engagement et les droits fondés sur des actes de vente conclus avant la Révolution par certains établissements ecclésiastiques qui s’étaient vu concéder à titre définitif des



droits d’eau par l’autorité Royale avant 1683, les droits fondés sur une situation de fait ancienne,

� sur les cours d’eau non domaniaux ayant fait l’objet d’une aliénation comme bien national, ou établis en vertu d’un acte antérieur à l’abolition des droits féodaux.

L’histoire du droit est donc le fondement de ces droits dits fondés en titre et dont on peut établir la chronologie sommaire suivante : l’article 41 de l’ordonnance du 13 août 1669 sur le fait des eaux et forêts a déclaré la propriété du Roi « de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leur fonds sans artifice et ouvrages de mains à la réserve des « droits de pêche, moulins, bacs et autres usages que les particuliers peuvent y avoir par titres, possessions valables auxquels ils seront maintenus ». Ce principe a été maintenu par un Edit de 1683 précisant que sont concernés les « titres de propriétés authentiques faits avec les rois nos prédécesseurs, en bonne forme, auparavant l’année 1566 ». L’article 14 du décret des 22 novembre et 1er décembre 1790 relatif aux domaines nationaux, aux échanges et concessions, et aux apanages a confirmé ces droits : « L’Assemblée nationale confirme les ventes et aliénations pures sans clause de rachat, même les inféodations, dons et concessions à titre gratuit sans clause de réversion, pourvu que la date de ces aliénations à titre onéreux ou gratuit soit antérieure à l’ordonnance de février 1566 ». Ces droits ont pu être acquis lors de la vente des biens nationaux, sous réserve qu’ils comportent effectivement une aliénation de droits à l’usage de l’eau. Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ont confirmé, dans la deuxième moitié du XIXème siècle, l’existence de ces droit dits « fondés en titre » ou ayant une existence légale : « ni les lois révolutionnaires, ni la législation intermédiaires, ni le Code civil n’ont porté atteinte aux droits régulièrement émanés de la puissance féodale au profit des particuliers non seigneurs » pose ainsi en principe la Cour de cassation (Cass. 1ère civ., 17 juill. 1866, L’Etat c/ Grimardias : DP 1866, I, p. 391), à la suite du Conseil d’Etat (CE, 18 juin 1852, Roussille, Rec. p. 249). Dans l’arrêt du 15 novembre 1904, Rambaux et Marceaux, la Cour de cassation précise que « dans le courant des siècles, les seigneurs hauts justiciers, avaient réussi à transformer en un droit de propriété ou d’usage sur les cours d’eau ce qui, dans son origine, n’aurait été qu’un droit de police ou de surveillance, comme émanation de la puissance féodale. Les droits transmis par eux à des tiers ont donc pour ceux-ci la valeur de droits patrimoniaux. Ils ne se trouvent pas atteints à ce titre par les lois abolitives de la féodalité ». Le Conseil d’Etat a estimé que « sont regardées comme fondées en titre ou ayant une existence légale, les prises d’eau sur des cours d’eau non domaniaux qui, soit ont fait l’objet d’une aliénation comme bien national, soit sont établies en vertu d’un acte antérieur à l’abolition des droits féodaux ; qu’une prise d’eau est présumée établie



en vertu d’un acte antérieur à l’abolition des droits féodaux dès lors qu’est prouvée son existence matérielle avant cette date » (CE, 5 juill.2004, n° 246929, SA Laprade Energie, Rec. p. 294 ; JCP A 2004, 1846, M.-C. Rouault ; AJDA 2004, p. 2219 ; RFDA 2004, p. 1034. La matérialité de l’ouvrage peut substituer le titre « papier ». Ainsi, il n’est pas toujours nécessaire de produire les titres authentiques de vente pour qu’une prise d’eau soit déclarée « fondée en titre ». Compte tenu du caractère ancien de ces titres et de la difficulté à les produire, la jurisprudence fait preuve de mansuétude en admettant qu’il n’est pas toujours nécessaire de produire les titres authentiques de vente pour qu’une prise d’eau soit déclarée. 2 - La pérennité des droits fondés en titres Le Conseil d’Etat affirme régulièrement la pérennité du droit fondé en titre. Il déclare que « si cet ouvrage est partiellement délabré, ses éléments essentiels ne sont pas dans un état de ruine tel qu’il ne soit plus susceptible d’être utilisé par son détenteur ». Le Conseil d’Etat a récemment indiqué que « la force motrice produite par l’écoulement d’eaux courantes ne peut faire l’objet que d’un droit d’usage et en aucun cas d’un droit de propriété ; qu’il en résulte qu’un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d’affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume d’eau ; qu’en revanche, ni la circonstance que ces ouvrages n’aient été utilisés en tant que tels au cours d’une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit de prise d’eau fondé en titre est attaché, ne sont de nature, à eux seuls, à remettre en cause la pérennité de ce droit (CE, 7 février 2007, M ; et Mme Sable, n°280373). 3 - La preuve de la consistance légale C’est cette même mansuétude dont on fait état à propos de l’existence légale du droit qui anime les juridictions lorsqu’il s’agit de rapporter la preuve de la consistance du droit. Les propriétaires d’usines fondés en titre ne sont pas tenus, pour disposer de l’énergie correspondant à la consistance légale de l’établissement, d’obtenir une concession ou une autorisation de l’Etat si cette consistance légale correspond au titre d’origine. Le juge judiciaire apprécie la consistance légale d’une usine fondée en titre suivant les méthodes d’évaluation et les éléments d’appréciation qui lui apparaissent les plus appropriés.



La consistance légale d’une prise d’eau doit « être présumée conforme à sa consistance effective actuelle, du moins s’il n’est pas allégué par l’Administration aucun fait précis duquel on puisse inférer que la quantité d’eau utilisée a été augmentée depuis la date à laquelle l’usine a acquis son existence légale (Rougeaux, Les prises d’eau « fondées en titre » CJEG 1973, p. 381). Dans l’arrêt LAPRADE Energie, le Conseil d’Etat a estimé qu’un droit fondé en titre conserve la consistance qui était la sienne à l’origine et a jugé que la force motrice théoriquement disponible doit être « appréciée au regard de la hauteur de la chute d’eau et du débit du cours d’eau ou du canal d’amenée ». Toute modification de ce droit est soumise au droit commun des installations hydrauliques, impliquant une autorisation administrative préalable, pour autant que les caractéristiques du cours d’eau permettent de l’accorder (Ph. BILLET, La preuve de la consistance légale d’un droit fondé en titre et obligations de travaux de mise en conformité, JCP A Septembre 2006, p. 1175). La consistance d’un fondé en titre est, donc présumée, sauf preuve contraire, conforme à sa consistance actuelle. La charge de la preuve contraire revient à l’Administration. Si les éléments physiques constatables (repères, marques anciennes), les documents historiques existants (plan ancien du vannage en bois existant par exemple) et les données hydrologiques ne permettent pas de prouver que les différents travaux effectués sur les ouvrages ont eu pour conséquence de modifier à la hausse la consistance du droit fondé en titre, ce droit doit être reconnu. La détermination de la consistance légale doit se faire en fonction de la situation existante ou supposée à l’époque, mais référence exclusive à la puissance ou énergie dont le bâtiment d’origine pouvait disposer de par les ouvrages alors existants. Il faut tenir compte, par exemple, des caractéristiques topographiques et altimétriques supposées existantes à la date du fondé en titre en les appliquant à l’établissement hydroélectrique. Ainsi, il convient de rechercher avec précision la hauteur du barrage en fonction de la hauteur de chute brute qui seule permet de déterminer la puissance maximum brute (produit de la hauteur de chute brute et du débit maximum dérivé), comme constituant le critère légal instauré en 1919 du statut applicable à une centrale hydraulique fondée en titre. Le juge évalue la consistance par rapport au titre d’origine s’il est suffisamment explicite ou en fonction des éléments de faits comme par exemple le nombre de paires de meules effectivement activées (CE, 22 juillet 1887, Piette).



La Cour de cassation a indiqué que « l’appréciation de la puissance en chevaux vapeur compte tenu de la puissance de cinq meules ne préjugeait pas que cette puissance ait été dépassé par les aménagements et transformations du moulin en petite fabrique au moyen de turbines plus économiques en énergies que les énormes meules anciennes du moulin d’avant la Révolution. […] que l’arrêt ne pouvait valablement exclure les conséquences du rehaussement du barrage voisin de Beaugeix, autorisé par l’arrête préfectoral du 9 mai 1906, sur le niveau des eaux à l’issue du bief de restitution du Moulin de Batifort au seul motif que ce rehaussement ne nuisait pas à la marche de l’usine supérieure, dans la mesure où (…) il y avait eu nécessairement un effet de remous d’au moins 0,77 mètre au point de restitution des eaux de Batifort calculé selon la formule des ingénieurs de la Seine, ce qui avait une incidence sur la hauteur de chute maximum brute du Moulin de Batifort » (Civ. 3ème, 8 février 2006). Dans notre cas d’espèce, on note : � pour le moulin de Saury : 2 meules, chute des eaux : 2,20 m � pour le moulin de la Grènerie : 3 meules à cuves avec un gords attenant au

moulin ; digue de 1,70 m de hauteur ; le dormant du moulant : 1,46 m en contrebas de son couronnement de la digue

� pour le moulin du Port de Gaignac : 3 meules à cuves avec un gords attenant au moulin ; digue : 1,95 m de hauteur ; le dormant du moulant : 1,68 m en contrebas de son couronnement de la digue

Si l'existence légale ne fait pas débat, en revanche la consistance légale est plus sujette à discussion. Les hauteurs de chute sont probablement voisines de l'état initial mais pour au moins deux des trois moulins les débits dérivés apparaitraient surdimensionnés par rapport au fonctionnement ancien probable. 4 - Les usines fondées en titre et le respect du droit de l’environnement Il est de jurisprudence constante que l’Administration a le droit de régler dans un but d’utilité générale et pour assurer le libre écoulement des eaux, le régime des moulins fondés en titre établis sur des rivières. Une prise d’eau peut toujours être modifiée ou supprimée pour un motif d’intérêt général. La préservation de l’environnement est reconnue comme d’intérêt général. L’article L. 210-1 du Code de l’environnement dispose, en outre, que la protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. En effet, les pouvoirs imprescriptibles de police de l’Administration ne sauraient être mis en échec par une longue possession alors même qu’elle remonterait à une période antérieure à l’abolition de la féodalité (CE, 3 juin 1881, Pissevin ; CE, 22 octobre 1830, Couplet, Rec. p. 477 ; CE, 20 novembre 1891, Durand ; CE, 6 juillet 1928, Ollagnier, DH 1928, p. 479 ; CE, 19 mars 1937 CABROL, Rec. p. 369 ; CE,



16 mai 1944, Floquet, Rec. p. 142 ; CE, 22 décembre 1950 Terrien, Rec. p. 636 ; CE, 16 mars 1960, Guignard, Rec. p. 500). La modification sans indemnité de l’autorisation accordée sur les cours d’eau non domaniaux, telle qu’elle est prévue par l’article 215-10 du Code de l’environnement [ancien article 109 du Code rural] s’applique également à l’égard des usines fondées en titre dès lors qu’elle est justifiée par un motif d’intérêt général. L’Administration peut, en effet, prendre toute prescription justifiée par la nécessité de préserver le milieu aquatique. Cette faculté repose sur deux dispositions législatives distinctes � l’article 11 du décret n°95-1204 du 6 novembre 1995 qui dispose que « sont

également considérées comme autorisées, en application de l’article 10 de la loi du 3 janvier 1992, les usines fondées en titre dans la limite de leur consistance légale ».

� l’article L. 215-10 du Code de l’environnement qui prévoit que les autorisations ou permissions accordées pour l’établissement d’ouvrages ou d’usines sur les cours d’eau non domaniaux peuvent être révoquées ou modifiées sans indemnité de la part de l’Etat exerçant ses pouvoirs de police :

• I-(3°) dans le cas de la réglementation générale prévue à l’article L.

215-8 visant à concilier les intérêts des diverses catégories d’utilisateurs de leurs eaux ;

• I-(5°) pour des raisons de protection de l’environnement et notamment lorsque ces autorisations soumettent les milieux naturels aquatiques à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leurs préservations selon les modalités fixées par décret en Conseil d’Etat ;

• I bis dès lors que leur fonctionnement ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée. La Cère est classée rivière à migrateur avec une liste d’espèce publiée.

L’article L. 215-10 –II précise notamment que les dispositions du I et du I bis sont applicables aux permissions ou autorisations accordées en vertu des articles L. 214-1 à L. 214-6, ou antérieurement à la mise en vigueur de ces dispositions, ainsi qu’aux établissements ayant une consistance légale. En tout état de cause, il convient de s’assurer que la mesure prescrite est proportionnée à l’objectif recherché. La question du maintien par l’Administration d’un débit supérieur dans le lit d’un cours d’eau, tenant compte des particularités de ce dernier, au débit minimum prévu par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement pour assurer en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces ou en vue de protéger les éléments définis à l’article L. 211-1 du même Code se pose avec acuité. Il s’agit là avant tout d’une question d’interprétation. Doit-on considérer cette mesure comme relevant d’une activité d’intérêt général ?



Dans cette hypothèse, il est vraisemblable que le bénéficiaire du fondement en titre puisse prétendre à indemnité pour la perte d’exploitation lié à la différence entre le débit réservé imposé et le débit réservé minimum actuel soit le quarantième du module. En première approche l’usine de Moulin du Port relèverait de cette catégorie. Si la consistance légale du fondement en titre est inférieure à la puissance actuelle, cette indemnité n’est pas forcément due, dans la mesure où le propriétaire doit se mettre en conformité avec l’article L. 214-18 du Code de l’environnement au titre de la part de puissance non fondée en titre et soumise à autorisation. Ce cas de figure imposerait donc une démarche administrative aboutissant à une demande d’autorisation d’exploiter l’énergie. Notons que le classement de la Cère aval en cours d’eau réservé ne devrait pas remettre en cause la possibilité d’autoriser ce qui sera considéré comme une augmentation de puissance. En première approche au moins les usines de La Grenerie et de St Saury relèveraient de ce dernier cas de figure (débit d’équipement très important).



5 - MODELISATION TECHNICO – ECONOMIQUE : ESTIMATION DES CONSEQUENCES D’UNE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX

L’objectif est ici d’estimer a priori les conséquences économiques d’une modification des conditions de fonctionnement des usines actuelles. En particulier, une révision du débit réservé fixé aujourd’hui au 1/40eme du module, devrait se traduire par une perte de production et de chiffre d'affaires. Nous avons appliqué aux trois ouvrages une analyse hydrologique pour déterminer les eaux exploitables. En second lieu, nous avons appliqué un modèle de valorisation technique et économique (Turb’Eau-CA) pour analyser la sensibilité économique aux modifications du débit réservé mais aussi à une amélioration des performances mesurées par le rendement. Les débits réservés testés vont du 1/40ème du module à 5 m3/s valeurs préconisée dans le premier rapport d’étude sur les débits de la Cère. Les rendements testés sont ceux que l’on rencontre couramment sur des petits aménagements avec une fourchette comprise entre 50% et 75%. Selon nos estimations la valeur probable des rendements actuels se situerait plutôt vers 50 à 55%. Cela est en partie dû au débit réservé réellement laissé à la rivière : les fuites dans les chaussées et les ouvrages de passes à poissons font que le débit réservé réel est plus proche de 1 m³/s que de 0,6 m³/s strictement. Les résultats de cette modélisation sont présentés dans les fiches ci après.

5.1 - Interprétation technique

Le débit réservé apparaît comme un facteur de deuxième ordre par rapport au rendement de l’exploitation. Ceci signifie que les marges de progrès interne à chaque usine dépassent largement la perte énergétique qui serait liée à l’augmentation du débit réservé. Dans l’exemple ci-dessous un rendement de 55% augmenté à 65% permet d’annuler le coût énergétique de l'augmentation du débit réservé de 0,6 m³/s (1/40ème du module) à 5 m3/s.



Productible estimé : centrale de Saint-SauryMWh Module estimé : 23.9 m3/s

40ème du

module

20ème du

module

10ème du

module

0.6 m3/s 1.2 m3/s 2.4 m3/s

50% 1 690 1 646 1 556 1 520 1 461 1 405

55% 1 859 1 811 1 712 1 672 1 607 1 545

60% 2 029 1 976 1 867 1 824 1 753 1 686

65% 2 198 2 140 2 023 1 976 1 900 1 826

70% 2 367 2 305 2 179 2 128 2 046 1 966

75% 2 536 2 470 2 334 2 279 2 192 2 107

5 m3/s3 m3/s 4 m3/s

Débit

réservé

testé

Rendement simulé



Productible estimé : centrale de Saint-Saury

MWh Module estimé : 23.9 m3/s

40ème du

module

20ème du

module

10ème du

module

0.6 m3/s 1.2 m3/s 2.4 m3/s

50% 1 690 1 646 1 556

55% 1 859 1 811 1 712

60% 2 029 1 976 1 867

65% 2 198 2 140 2 023

70% 2 367 2 305 2 179

75% 2 536 2 470 2 334

Productible estimé : centrale de Lagrènerie


40ème du

module

20ème du

module

10ème du

module

0.6 m3/s 1.2 m3/s 2.4 m3/s

50% 1 313 1 283 1 222

55% 1 444 1 411 1 345

60% 1 576 1 539 1 467

65% 1 707 1 667 1 589

70% 1 838 1 796 1 711

75% 1 970 1 924 1 834

Productible estimé : centrale du Moulin du Port


40ème du

module

20ème du

module

10ème du

module

0.63 m3/s 1.25 m3/s 2.5 m3/s

50% 461 448 421

55% 507 493 464

60% 553 538 506

65% 599 583 548

70% 645 628 590

75% 691 673 632

Débit

réservé

testé

Rendement simulé

Rendement simulé

Débit

réservé

testé

Débit

réservé

testé

Rendement simulé

1 500

1 700

1 900

2 100

2 300

2 500

2 700

50% 55% 60% 65% 70% 75%

40ème du module

20ème du module

10ème du module

MWh

Rendement

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

50% 55% 60% 65% 70% 75%

40ème du module

20ème du module

10ème du module

MWh

Rendement

400

500

600

700

800

50% 55% 60% 65% 70% 75%

40ème du module

20ème du module

10ème du module

MWh

Rendement



Productible estimé : centrale de Saint-Saury


50% 1 520 1 461 1 405

55% 1 672 1 607 1 545

60% 1 824 1 753 1 686

65% 1 976 1 900 1 826

70% 2 128 2 046 1 966

75% 2 279 2 192 2 107

Productible estimé : centrale de Lagrènerie


50% 1 193 1 145 1 103

55% 1 312 1 260 1 213

60% 1 431 1 375 1 324

65% 1 550 1 489 1 434

70% 1 670 1 604 1 544

75% 1 789 1 718 1 655

Productible estimé : centrale du Moulin du Port


50% 409 390 374

55% 450 429 411

60% 491 468 449

65% 532 507 486

70% 572 546 523

75% 613 585 561

Débit

réservé

testé

Rendement simulé

Rendement simulé

Débit

réservé

testé

Débit

réservé

testé

Rendement simulé

3 m3/s 4 m3/s 5 m3/s

3 m3/s 4 m3/s 5 m3/s

3 m3/s 4 m3/s 5 m3/s

1 400

1 600

1 800

2 000

2 200

2 400

50% 55% 60% 65% 70% 75%

Qr = 3 m3/s

Qr = 4 m3/s

Qr = 5 m3/s

MWh

Rendement

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

50% 55% 60% 65% 70% 75%

Qr = 3 m3/s

Qr = 4 m3/s

Qr = 5 m3/s

MWh

Rendement

350

400

450

500

550

600

650

50% 55% 60% 65% 70% 75%

Qr = 3 m3/s

Qr = 4 m3/s

Qr = 5 m3/s

MWh

Rendement



5.2 - Analyse économique

Les fiches ci après traduisent les éléments de production en chiffre d’affaires calculé selon les conditions tarifaires et d’achat en jeu en 2007 (prime de qualité comprise), un rendement de 55% et un débit réservé égal au 1/40ème du module. Les chiffres d’affaires ainsi obtenus permettent de clarifier les ordres de grandeurs mis en jeu dans cette opération. Il ne s'agit pas des résultats économiques réellement obtenus par ces ouvrages notamment pour lequel les conditions tarifaires ont régulièrement évolué et que certaines indisponibilités (incidents, travaux, etc.) ne peuvent être prises en compte dans un modèle.

Chiffre d'affaire (k€) Scénario rendement 55%

DR = 1/40ème

= 0,6 m³/s

DR = 5 m³/s Ecart

Saint Saury 124 106 -18

Lagrènerie 98 82 -16

Moulin du Port 32 28 -4

Total 254 216 -38

Dans l’hypothèse où le rendement des usines serait de 55% et avec les hypothèses d’équipement et de chute inscrites sur les tableaux d’analyse des pages suivantes, la perte de chiffre d’affaires est estimée en moyenne à 38 000 € par an. Cette valeur significative vis-à-vis du chiffre d’affaire total doit cependant être pondérée par la possibilité d’effectuer des gains de productivité forts sous réserve d’investissements sur les usines mais dont une part pourrait être rentabilisée sur le moyen terme. Nous rappelons que la prise en charge du "préjudice subi" dépend du statut administratif des usines.



Evaluation énergétique et économique

Usine hydroélectrique :Saint-Saury

Logiciel Turb'Eau-CA©

Caractéristiques :

Chute brute :

2.95m

Tarifs d'achat électricité : 2 tarifs (été & hiver), au 01/03/2007

Chute nette :

2.95m

hiver :8.146ct €/kWh

Rendement :

0.55

été :

3.275ct €/kWh

Débit turbinable mini :

3m³/s

6.333

hiver :

0ct €/kWh

Débit turbinable maxi :

19m³/s

été :

0ct €/kWh

Débit réservé :

0.6

m³/s

0.598

Prime de qualité (MQ) maxi :

1.685ct €/kWh

Puissance installée :

448kW

Majoration de qualité calculée :

1.685ct €/kWh, soit

100%de la prime maxi

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Productible total en 1000 kWh (MWh)

Janvier

204

224

223

199

155

223

221

136

86

224

195

181

225

224

225

203

225

208

225

225

186

225

225

206

216

Février

191

203

210

200

199

194

210

113

178

200

171

114

203

203

210

177

194

203

210

203

190

203

210

192

192

Mars

199

223

221

220

181

192

221

225

199

204

122

107

224

225

188

155

211

225

225

225

221

210

217

122

225

Avril

184

210

178

218

218

209

218

216

165

152

198

135

211

201

122

7214

215

213

218

184

117

204

185

212

Mai

165

225

112

221

215

123

225

220

104

82

71

183

225

117

142

28

204

225

180

225

137

105

211

179

203

Juin

127

147

215

112

113

185

186

120

938

205

210

158

42

78

85

104

184

153

155

198

64

92

127

74

Juillet

97

49

76

90

38

173

162

49

76

43

202

178

73

15

86

152

72

92

131

196

161

49

56

66

50

Août

54

826

43

25

58

79

44

125

14

94

65

40

12

13

79

18

92

53

95

133

31

60

47

41

Septembre

109

79

40

25

83

69

110

30

22

42

159

138

150

108

108

214

74

13

185

174

191

54

193

176

191

Octobre

154

86

219

45

127

191

167

37

22

98

225

221

220

138

192

84

217

100

211

211

185

126

175

172

222

Novembre

178

93

214

80

172

190

178

95

218

197

218

149

218

166

178

206

218

184

218

186

206

218

168

125

184

Décembre

196

209

214

53

206

196

185

101

212

203

225

216

217

166

225

225

214

224

225

172

225

225

174

194

196

Total Année

1 859

1 758

1 949

1 505

1 733

2 004

2 162

1 384

1 416

1 497

2 086

1 897

2 164

1 618

1 767

1 616

1 964

1 966

2 228

2 285

2 219

1 628

1 984

1 790

2 007

Total hiver (nov-mars)

968

953

1 082

752

914

996

1 016

669

893

1 027

932

767

1 087

985

1 026

966

1 062

1 044

1 103

1 011

1 028

1 081

994

839

1 013

Total été (avril-oct)

891

804

867

753

819

1 009

1 146

715

523

469

1 154

1 129

1 077

633

741

650

903

922

1 125

1 274

1 191

546

990

952

994

Productible en milliers d'€ (majoration de qualité non comprise)

Janvier

16.6

18.3

18.1

16.2

12.6

18.2

18.0

11.0

7.0

18.3

15.9

14.8

18.3

18.3

18.3

16.5

18.3

16.9

18.3

18.3

15.1

18.3

18.3

16.8

17.6

Février

15.6

16.6

17.1

16.3

16.2

15.8

17.1

9.2

14.5

16.3

13.9

9.3

16.6

16.6

17.1

14.4

15.8

16.6

17.1

16.6

15.5

16.6

17.1

15.7

15.7

Mars

16.3

18.2

18.0

17.9

14.7

15.6

18.0

18.3

16.2

16.6

10.0

8.7

18.3

18.3

15.4

12.6

17.2

18.3

18.3

18.3

18.0

17.1

17.7

9.9

18.3

Avril

6.0

6.9

5.8

7.1

7.1

6.8

7.1

7.1

5.4

5.0

6.5

4.4

6.9

6.6

4.0

0.2

7.0

7.0

7.0

7.1

6.0

3.8

6.7

6.1

7.0

Mai

5.4

7.4

3.7

7.3

7.0

4.0

7.4

7.2

3.4

2.7

2.3

6.0

7.4

3.8

4.7

0.9

6.7

7.4

5.9

7.4

4.5

3.4

6.9

5.9

6.6

Juin

4.2

4.8

7.1

3.7

3.7

6.1

6.1

3.9

0.3

1.2

6.7

6.9

5.2

1.4

2.6

2.8

3.4

6.0

5.0

5.1

6.5

2.1

3.0

4.2

2.4

Juillet

3.2

1.6

2.5

3.0

1.2

5.7

5.3

1.6

2.5

1.4

6.6

5.8

2.4

0.5

2.8

5.0

2.3

3.0

4.3

6.4

5.3

1.6

1.8

2.1

1.6

Août

1.8

0.3

0.8

1.4

0.8

1.9

2.6

1.4

4.1

0.5

3.1

2.1

1.3

0.4

0.4

2.6

0.6

3.0

1.7

3.1

4.4

1.0

2.0

1.5

1.4

Septembre

3.6

2.6

1.3

0.8

2.7

2.3

3.6

1.0

0.7

1.4

5.2

4.5

4.9

3.5

3.5

7.0

2.4

0.4

6.1

5.7

6.3

1.8

6.3

5.8

6.3

Octobre

5.0

2.8

7.2

1.5

4.2

6.3

5.5

1.2

0.7

3.2

7.4

7.2

7.2

4.5

6.3

2.7

7.1

3.3

6.9

6.9

6.1

4.1

5.7

5.6

7.3

Novembre

14.5

7.6

17.5

6.5

14.0

15.5

14.5

7.8

17.7

16.0

17.7

12.1

17.7

13.5

14.5

16.8

17.7

15.0

17.7

15.2

16.8

17.7

13.7

10.1

15.0

Décembre

16.0

17.0

17.4

4.3

16.8

16.0

15.1

8.2

17.3

16.6

18.3

17.6

17.7

13.6

18.3

18.3

17.4

18.3

18.3

14.0

18.3

18.3

14.2

15.8

15.9

Total Année

108

104

117

86

101

114

120

78

90

99

114

99

124

101

108

100

116

115

127

124

123

106

113

99

115


79

78

88

61

74

81

83

55

73

84

76

63

89

80

84

79

86

85

90

82

84

88

81

68

83


29

26

28

25

27

33

38

23

17

15

38

37

35

21

24

21

30

30

37

42

39

18

32

31

33

Prix moyen du kWh annuel réalisé, hors majoration de qualité (ct €/kWh)

5.81

5.92

5.98

5.71

5.84

5.69

5.56

5.63

6.35

6.62

5.45

5.25

5.72

6.24

6.10

6.19

5.91

5.86

5.69

5.43

5.53

6.51

5.72

5.56

5.73

Calcul de la majoration de qualité

Base de calcul : nombre de mois pris en compte

Total =

72

mois d'hiver (déc, jan, fév)

élimination des 10% =

8mois les plus mauvais

=> calcul sur les

64

mois les meilleurs

Base de calcul : prime

Prime maximale =

1.685ct €/kW

hCoefficient d'irrégularité

I1 =

0.087

Prime selon coeff. d'irrégularité

0 à 20%

1

I2 =

0.173

20 à 50% 1 à 0,5

Régularité de la puissance

Pmax (MWh) =

225

Coeff Irr =

0.151

50 à 70% 0,5 à 0

Pmin (MWh) =

171

70 à 100%

0

Pmoy (MWh) =

207

=> Droit à prime de qualité :

OUI

=> Prime de qualité calculée =

1.685ct €/kWh

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Primes de qualité (5 mois d'hiver nov-mars) en milliers d'€

16.3

16.1

18.2

12.7

15.4

16.8

17.1

11.3

15.0

17.3

15.7

12.9

18.3

16.6

17.3

16.3

17.9

17.6

18.6

17.0

17.3

18.2

16.7

14.1

17.1

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Chiffre d'affaire total HT en milliers d'€ (toutes majorations incluses)

124

120

135

99

117

131

137

89

105

116

129

112

142

118

125

116

134

133

145

141

140

124

130

114

132

Prime petites installations (MP)

Tarif de référence (T)

X la prime de qualité maxi




Usine hydroélectrique :Saint-Saury


Caractéristiques :

Chute brute :

2.95m


Chute nette :

2.95m

hiver :8.146ct €/kWh

Rendement :

0.55

été :

3.275ct €/kWh


3m³/s

6.333

hiver :

0ct €/kWh


19m³/s

été :

0ct €/kWh

Débit réservé :

5m³/s

0.598


1.685ct €/kWh

Puissance installée :

448kW



84%de la prime maxi

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


Janvier

189

220

218

169

132

221

214

88

19

220

169

146

225

222

225

188

225

197

223

225

153

225

224

189

203

Février

180

203

210

195

193

165

209

67

157

194

129

66

203

203

210

151

183

203

210

203

177

203

208

181

183

Mars

180

214

195

210

143

151

210

221

186

170

74

52

223

225

160

127

194

225

225

224

209

190

207

71

225

Avril

168

210

150

218

218

196

218

212

128

112

176

90

204

187

82

0210

210

205

218

149

65

195

162

207

Mai

138

225

63

216

199

69

221

204

73

27

23

144

225

72

108

8184

225

146

225

83

50

204

136

170

Juin

92

106

208

57

59

167

159

66

03

192

198

122

25

33

51

53

164

117

106

175

337

75

22

Juillet

54

11

35

33

4137

117

031

3174

157

90

44

124

15

33

82

164

112

00

01

Août

15

00

00

420

069

039

16

00

023

247

634

83

06

03

Septembre

77

31

31

031

12

58

011

8117

123

128

64

70

195

43

2147

136

153

12

163

143

162

Octobre

124

34

206

069

170

127

322

47

224

217

209

85

163

46

211

56

191

191

150

76

137

138

216

Novembre

153

39

203

36

129

171

140

45

218

184

218

97

218

133

147

191

218

150

218

160

199

217

123

69

157

Décembre

177

193

205

3181

170

153

46

198

176

225

207

204

127

221

222

204

222

223

126

225

225

134

170

179

Total Année

1 545

1 485

1 724

1 138

1 358

1 634

1 847

953

1 111

1 144

1 759

1 515

1 969

1 343

1 463

1 326

1 743

1 733

1 994

2 012

1 866

1 264

1 639

1 334

1 729


879

869

1 031

613

778

879

926

467

778

944

813

568

1 073

910

963

879

1 023

997

1 099

938

963

1 059

897

680

948


666

616

693

524

580

756

921

486

333

200

946

947

897

433

500

447

720

736

895

1 074

903

205

742

654

781


Janvier

15.4

17.9

17.7

13.8

10.7

18.0

17.4

7.2

1.5

17.9

13.7

11.9

18.3

18.1

18.3

15.3

18.3

16.0

18.2

18.3

12.4

18.3

18.3

15.4

16.6

Février

14.6

16.5

17.1

15.9

15.7

13.5

17.1

5.5

12.8

15.8

10.5

5.4

16.6

16.6

17.1

12.3

14.9

16.6

17.1

16.6

14.4

16.6

17.0

14.7

14.9

Mars

14.7

17.4

15.9

17.1

11.6

12.3

17.1

18.0

15.1

13.8

6.0

4.2

18.1

18.3

13.0

10.3

15.8

18.3

18.3

18.3

17.1

15.5

16.9

5.8

18.3

Avril

5.5

6.9

4.9

7.1

7.1

6.4

7.1

7.0

4.2

3.7

5.8

3.0

6.7

6.1

2.7

0.0

6.9

6.9

6.7

7.1

4.9

2.1

6.4

5.3

6.8

Mai

4.5

7.4

2.1

7.1

6.5

2.3

7.3

6.7

2.4

0.9

0.8

4.7

7.4

2.4

3.5

0.3

6.0

7.4

4.8

7.4

2.7

1.6

6.7

4.5

5.6

Juin

3.0

3.5

6.8

1.9

1.9

5.5

5.2

2.2

0.0

0.1

6.3

6.5

4.0

0.8

1.1

1.7

1.7

5.4

3.8

3.5

5.7

0.1

1.2

2.5

0.7

Juillet

1.8

0.3

1.2

1.1

0.1

4.5

3.8

0.0

1.0

0.1

5.7

5.2

0.3

0.0

1.4

4.1

0.5

1.1

2.7

5.4

3.7

0.0

0.0

0.0

0.0

Août

0.5

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.7

0.0

2.3

0.0

1.3

0.5

0.0

0.0

0.0

0.8

0.1

1.5

0.2

1.1

2.7

0.0

0.2

0.0

0.1

Septembre

2.5

1.0

1.0

0.0

1.0

0.4

1.9

0.0

0.3

0.3

3.8

4.0

4.2

2.1

2.3

6.4

1.4

0.1

4.8

4.5

5.0

0.4

5.3

4.7

5.3

Octobre

4.1

1.1

6.8

0.0

2.2

5.6

4.1

0.1

0.7

1.5

7.3

7.1

6.8

2.8

5.3

1.5

6.9

1.8

6.3

6.3

4.9

2.5

4.5

4.5

7.1

Novembre

12.5

3.2

16.5

2.9

10.5

13.9

11.4

3.6

17.7

15.0

17.7

7.9

17.7

10.8

12.0

15.5

17.7

12.3

17.7

13.0

16.2

17.6

10.0

5.6

12.8

Décembre

14.4

15.7

16.7

0.2

14.7

13.9

12.4

3.7

16.1

14.4

18.3

16.9

16.6

10.3

18.0

18.1

16.6

18.1

18.2

10.3

18.3

18.3

10.9

13.9

14.6

Total Année

93

91

107

67

82

96

106

54

74

83

97

77

117

88

95

86

107

105

119

112

108

93

97

77

103


72

71

84

50

63

72

75

38

63

77

66

46

87

74

78

72

83

81

90

76

78

86

73

55

77


22

20

23

17

19

25

30

16

11

731

31

29

14

16

15

24

24

29

35

30

724

21

26


6.05

6.12

6.19

5.90

6.07

5.89

5.72

5.66

6.69

7.29

5.53

5.10

5.93

6.58

6.48

6.50

6.13

6.08

5.96

5.55

5.79

7.36

5.94

5.76

5.95



Total =

72




=> calcul sur les

64

mois les meilleurs


Prime maximale =

1.685ct €/kW


I1 =

0.148


0 à 20%

1

I2 =

0.344

20 à 50% 1 à 0,5


Pmax (MWh) =

225

Coeff Irr =

0.295

50 à 70% 0,5 à 0

Pmin (MWh) =

129

70 à 100%

0

Pmoy (MWh) =

196


OUI


1.418ct €/kWh

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


12.5

12.3

14.6

8.7

11.0

12.5

13.1

6.6

11.0

13.4

11.5

8.1

15.2

12.9

13.7

12.5

14.5

14.1

15.6

13.3

13.6

15.0

12.7

9.6

13.4

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


106

103

121

76

93

109

119

61

85

97

109

85

132

101

108

99

121

119

134

125

122

108

110

86

116







Usine hydroélectrique :Lagrènerie


Caractéristiques :

Chute brute :

2.32m


Chute nette :

1.8

mhiver :8.146ct €/kWh

Rendement :

0.55

été :

3.275ct €/kWh


6m³/s

10

hiver :

0ct €/kWh


30m³/s

été :

0ct €/kWh

Débit réservé :

0.6

m³/s

0.599


1.685ct €/kWh

Puissance max installée :

557kW



82%de la prime maxi

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


Janvier

178

200

206

151

131

207

200

86

42

205

152

134

217

214

217

175

217

179

212

214

126

216

209

178

184

Février

166

190

203

185

183

141

195

71

144

170

108

71

196

196

200

138

161

195

192

193

152

194

196

155

163

Mars

166

190

165

188

129

126

186

208

180

145

82

62

211

217

146

114

167

217

216

209

186

168

184

81

217

Avril

156

201

134

207

210

183

209

196

116

105

155

83

195

173

76

1192

190

189

209

128

72

175

149

196

Mai

130

217

72

197

180

72

205

169

66

39

33

129

211

73

104

10

169

217

132

215

85

63

193

117

146

Juin

87

97

192

62

61

160

141

72

05

173

179

112

26

36

47

55

149

107

99

158

18

38

78

27

Juillet

52

13

36

36

5126

111

142

10

147

127

23

044

122

26

47

82

145

101

00

72

Août

18

00

30

730

076

245

23

21

533

545

844

84

015

07

Septembre

69

40

25

036

24

61

013

21

105

117

118

58

64

160

41

2122

116

126

17

136

122

138

Octobre

115

39

189

574

153

113

421

50

212

209

187

81

136

49

200

55

166

169

129

77

118

120

199

Novembre

143

49

182

39

114

163

119

53

207

175

210

93

210

118

132

172

210

132

204

139

189

201

110

73

143

Décembre

163

164

190

13

158

153

139

62

181

155

213

191

182

118

207

212

187

209

213

109

213

215

119

150

171

Total Année

1 444

1 398

1 593

1 086

1 282

1 514

1 707

921

1 087

1 081

1 636

1 418

1 862

1 274

1 367

1 234

1 630

1 637

1 844

1 859

1 676

1 241

1 494

1 232

1 593


817

793

945

576

715

790

839

479

754

849

765

551

1 015

862

902

811

941

932

1 038

864

866

995

819

638

878


627

605

648

510

566

724

868

442

333

231

871

867

847

412

465

423

688

705

806

996

811

246

675

594

715


Janvier

14.5

16.3

16.8

12.3

10.7

16.9

16.3

7.0

3.4

16.7

12.4

10.9

17.7

17.4

17.7

14.3

17.7

14.6

17.3

17.4

10.3

17.6

17.1

14.5

15.0

Février

13.5

15.4

16.5

15.1

14.9

11.5

15.9

5.8

11.8

13.8

8.8

5.8

15.9

15.9

16.3

11.2

13.1

15.9

15.7

15.7

12.4

15.8

16.0

12.6

13.3

Mars

13.6

15.5

13.4

15.3

10.5

10.3

15.2

16.9

14.6

11.8

6.7

5.0

17.2

17.7

11.9

9.3

13.6

17.7

17.6

17.0

15.1

13.7

15.0

6.6

17.7

Avril

5.1

6.6

4.4

6.8

6.9

6.0

6.8

6.4

3.8

3.4

5.1

2.7

6.4

5.7

2.5

0.0

6.3

6.2

6.2

6.8

4.2

2.3

5.7

4.9

6.4

Mai

4.3

7.1

2.4

6.5

5.9

2.4

6.7

5.5

2.2

1.3

1.1

4.2

6.9

2.4

3.4

0.3

5.5

7.1

4.3

7.0

2.8

2.1

6.3

3.8

4.8

Juin

2.9

3.2

6.3

2.0

2.0

5.2

4.6

2.4

0.0

0.2

5.7

5.9

3.7

0.9

1.2

1.5

1.8

4.9

3.5

3.2

5.2

0.6

1.3

2.5

0.9

Juillet

1.7

0.4

1.2

1.2

0.2

4.1

3.6

0.0

1.4

0.3

4.8

4.1

0.8

0.0

1.4

4.0

0.8

1.6

2.7

4.7

3.3

0.0

0.0

0.2

0.1

Août

0.6

0.0

0.0

0.1

0.0

0.2

1.0

0.0

2.5

0.1

1.5

0.7

0.1

0.0

0.1

1.1

0.2

1.5

0.3

1.4

2.7

0.0

0.5

0.0

0.2

Septembre

2.3

1.3

0.8

0.0

1.2

0.8

2.0

0.0

0.4

0.7

3.4

3.8

3.9

1.9

2.1

5.2

1.4

0.1

4.0

3.8

4.1

0.6

4.4

4.0

4.5

Octobre

3.8

1.3

6.2

0.2

2.4

5.0

3.7

0.1

0.7

1.6

7.0

6.8

6.1

2.7

4.5

1.6

6.5

1.8

5.4

5.5

4.2

2.5

3.9

3.9

6.5

Novembre

11.7

4.0

14.8

3.2

9.3

13.2

9.7

4.3

16.9

14.2

17.1

7.6

17.1

9.6

10.8

14.0

17.1

10.8

16.6

11.3

15.4

16.4

9.0

6.0

11.7

Décembre

13.3

13.4

15.5

1.1

12.8

12.4

11.3

5.0

14.7

12.6

17.4

15.6

14.8

9.6

16.9

17.2

15.2

17.0

17.3

8.9

17.3

17.5

9.7

12.2

13.9

Total Année

87

84

98

64

77

88

97

53

72

77

91

73

110

84

89

80

99

99

111

103

97

89

89

71

95


67

65

77

47

58

64

68

39

61

69

62

45

83

70

73

66

77

76

85

70

71

81

67

52

72


21

20

21

17

19

24

28

14

11

829

28

28

14

15

14

23

23

26

33

27

822

19

23


6.03

6.04

6.17

5.86

5.99

5.82

5.67

5.81

6.65

7.10

5.55

5.17

5.93

6.57

6.49

6.48

6.09

6.05

6.02

5.54

5.79

7.18

5.95

5.80

5.96



Total =

72




=> calcul sur les

64

mois les meilleurs


Prime maximale =

1.685ct €/kW


I1 =

0.193


0 à 20%

1

I2 =

0.350

20 à 50% 1 à 0,5


Pmax (MWh) =

217

Coeff Irr =

0.311

50 à 70% 0,5 à 0

Pmin (MWh) =

118

70 à 100%

0

Pmoy (MWh) =

182


OUI


1.373ct €/kWh

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


11.2

10.9

13.0

7.9

9.8

10.8

11.5

6.6

10.4

11.7

10.5

7.6

13.9

11.8

12.4

11.1

12.9

12.8

14.2

11.9

11.9

13.7

11.2

8.8

12.1

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


98

95

111

72

87

99

108

60

83

88

101

81

124

96

101

91

112

112

125

115

109

103

100

80

107







Usine hydroélectrique :Lagrènerie


Caractéristiques :

Chute brute :

2.32m


Chute nette :

1.8


Rendement :

0.55

été :

3.275ct €/kWh


6m³/s

10

hiver :

0ct €/kWh


30m³/s

été :

0ct €/kWh

Débit réservé :

5m³/s

0.599


1.685ct €/kWh


557kW



56%de la prime maxi

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


Janvier

163

188

200

122

121

196

190

35

8197

118

104

217

211

217

159

217

162

209

210

89

215

202

159

168

Février

151

182

203

178

175

116

187

22

130

152

74

27

196

196

196

112

142

191

178

184

128

193

190

134

143

Mars

147

173

140

172

103

93

169

199

157

116

45

19

203

217

122

96

140

217

213

199

165

145

161

48

217

Avril

139

198

115

203

210

170

206

186

74

69

133

51

188

155

55

0177

173

173

207

95

21

153

126

189

Mai

106

216

35

186

160

30

194

143

47

10

897

193

36

81

2150

217

102

209

37

7179

84

119

Juin

63

52

181

26

28

138

112

32

00

155

163

83

16

18

26

24

132

73

61

137

018

32

4

Juillet

33

320

17

092

77

015

0117

94

10

22

99

010

50

114

62

00

00

Août

60

00

00

20

33

015

40

00

60

25

116

41

03

00

Septembre

49

13

18

013

028

05

171

110

108

33

40

133

29

087

86

95

0102

89

106

Octobre

93

15

174

036

130

81

021

25

206

206

169

49

104

24

191

33

139

141

91

41

80

85

183

Novembre

121

21

166

22

80

145

86

15

204

164

210

50

209

91

104

153

209

99

198

103

180

183

73

34

115

Décembre

143

138

176

0131

125

105

1162

125

207

178

159

90

198

208

168

203

206

70

207

211

81

122

151

Total Année

1 213

1 200

1 428

928

1 057

1 235

1 436

635

856

859

1 359

1 103

1 727

1 093

1 156

1 019

1 447

1 462

1 630

1 600

1 326

1 016

1 242

913

1 394


725

703

885

495

610

674

736

274

661

754

653

378

984

805

836

729

876

872

1 005

766

768

947

707

497

793


488

498

543

433

447

561

699

362

195

105

706

725

743

289

320

291

572

589

625

834

558

69

535

416

601


Janvier

13.3

15.4

16.3

9.9

9.8

15.9

15.5

2.9

0.7

16.0

9.6

8.5

17.7

17.2

17.6

13.0

17.7

13.2

17.0

17.1

7.2

17.5

16.5

13.0

13.7

Février

12.3

14.8

16.5

14.5

14.2

9.5

15.2

1.8

10.6

12.4

6.0

2.2

15.9

15.9

16.0

9.2

11.5

15.6

14.5

15.0

10.4

15.7

15.5

10.9

11.7

Mars

12.0

14.1

11.4

14.0

8.4

7.6

13.8

16.2

12.7

9.4

3.7

1.6

16.5

17.7

9.9

7.8

11.4

17.7

17.4

16.2

13.4

11.8

13.1

3.9

17.7

Avril

4.5

6.5

3.8

6.7

6.9

5.6

6.7

6.1

2.4

2.3

4.4

1.7

6.2

5.1

1.8

0.0

5.8

5.7

5.7

6.8

3.1

0.7

5.0

4.1

6.2

Mai

3.5

7.1

1.1

6.1

5.3

1.0

6.3

4.7

1.5

0.3

0.3

3.2

6.3

1.2

2.7

0.1

4.9

7.1

3.3

6.8

1.2

0.2

5.8

2.8

3.9

Juin

2.1

1.7

5.9

0.9

0.9

4.5

3.7

1.0

0.0

0.0

5.1

5.3

2.7

0.5

0.6

0.9

0.8

4.3

2.4

2.0

4.5

0.0

0.6

1.0

0.1

Juillet

1.1

0.1

0.7

0.6

0.0

3.0

2.5

0.0

0.5

0.0

3.8

3.1

0.0

0.0

0.7

3.2

0.0

0.3

1.6

3.7

2.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Août

0.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

1.1

0.0

0.5

0.1

0.0

0.0

0.0

0.2

0.0

0.8

0.0

0.5

1.3

0.0

0.1

0.0

0.0

Septembre

1.6

0.4

0.6

0.0

0.4

0.0

0.9

0.0

0.2

0.0

2.3

3.6

3.5

1.1

1.3

4.4

1.0

0.0

2.8

2.8

3.1

0.0

3.4

2.9

3.5

Octobre

3.0

0.5

5.7

0.0

1.2

4.3

2.7

0.0

0.7

0.8

6.8

6.7

5.5

1.6

3.4

0.8

6.3

1.1

4.6

4.6

3.0

1.3

2.6

2.8

6.0

Novembre

9.9

1.7

13.5

1.8

6.5

11.8

7.0

1.2

16.6

13.4

17.1

4.0

17.0

7.4

8.4

12.5

17.0

8.1

16.1

8.4

14.6

14.9

5.9

2.8

9.3

Décembre

11.6

11.2

14.3

0.0

10.7

10.1

8.5

0.1

13.2

10.1

16.8

14.5

13.0

7.3

16.1

16.9

13.7

16.5

16.8

5.7

16.8

17.2

6.6

10.0

12.3

Total Année

75

74

90

54

64

73

83

34

60

65

76

55

104

75

79

69

90

90

102

90

81

79

75

54

84


59

57

72

40

50

55

60

22

54

61

53

31

80

66

68

59

71

71

82

62

63

77

58

40

65


16

16

18

14

15

18

23

12

63

23

24

24

910

10

19

19

20

27

18

218

14

20


6.19

6.13

6.29

5.87

6.09

5.93

5.77

5.37

7.04

7.55

5.62

4.94

6.05

6.86

6.80

6.76

6.22

6.18

6.28

5.61

6.09

7.81

6.05

5.93

6.05



Total =

72




=> calcul sur les

64

mois les meilleurs


Prime maximale =

1.685ct €/kW


I1 =

0.293


0 à 20%

1

I2 =

0.518

20 à 50% 1 à 0,5


Pmax (MWh) =

217

Coeff Irr =

0.462

50 à 70% 0,5 à 0

Pmin (MWh) =

81

70 à 100%

0

Pmoy (MWh) =

168


OUI


0.95

ct €/kWh

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


6.9

6.7

8.4

4.7

5.8

6.4

7.0

2.6

6.3

7.2

6.2

3.6

9.3

7.6

7.9

6.9

8.3

8.3

9.5

7.3

7.3

9.0

6.7

4.7

7.5

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


82

80

98

59

70

80

90

37

66

72

83

58

114

83

86

76

98

99

112

97

88

88

82

59

92







Usine hydroélectrique :Moulin du Port de Gagnac


Caractéristiques :

Chute brute :

1.91m


Chute nette :

1.7


Rendement :

0.55

été :

3.275ct €/kWh


1.8

m³/s

2.333

hiver :

0ct €/kWh


7m³/s

été :

0ct €/kWh

Débit réservé :

0.625m³/s

0.625


1.685ct €/kWh


54kW




Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


Janvier

47

48

48

48

45

48

48

48

44

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

Février

43

43

45

43

43

43

45

43

42

43

45

43

43

43

45

43

43

43

45

43

43

43

45

43

43

Mars

47

48

48

48

48

48

48

48

48

48

46

45

48

48

47

43

48

48

48

48

48

48

48

47

48

Avril

45

45

46

46

46

46

46

46

46

46

46

44

46

46

39

20

46

46

46

46

46

46

46

46

46

Mai

45

48

46

48

48

47

48

48

38

39

37

47

48

44

44

29

48

48

48

48

48

47

48

48

48

Juin

41

46

46

45

43

46

46

44

19

27

46

46

45

25

36

36

43

45

45

46

46

37

40

46

37

Juillet

38

30

34

39

27

48

47

28

37

30

48

45

40

16

37

44

38

43

45

48

48

29

33

38

30

Août

30

18

18

28

23

34

41

26

48

16

41

34

25

11

20

40

20

37

30

43

48

24

35

27

27

Septembre

36

38

14

22

38

38

43

21

11

26

45

38

40

38

37

46

32

20

46

45

46

33

46

46

46

Octobre

42

39

48

28

46

45

46

24

541

48

48

48

43

47

37

48

40

48

48

48

45

48

46

48

Novembre

45

40

46

35

46

46

46

43

46

46

46

46

46

45

46

46

46

46

46

46

46

46

46

45

46

Décembre

47

47

48

33

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

48

Total Année

507

490

486

462

500

536

552

466

432

457

544

532

524

456

494

480

508

512

543

556

562

493

530

529

515


231

226

234

206

229

233

234

229

229

232

233

230

233

231

234

228

233

233

234

233

233

233

234

231

233


276

264

252

256

270

303

317

237

203

225

312

302

291

225

260

252

275

279

309

323

330

261

296

298

283


Janvier

3.9

3.9

3.9

3.9

3.6

3.9

3.9

3.9

3.6

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

Février

3.5

3.5

3.6

3.5

3.5

3.5

3.6

3.5

3.5

3.5

3.6

3.5

3.5

3.5

3.6

3.5

3.5

3.5

3.6

3.5

3.5

3.5

3.6

3.5

3.5

Mars

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.8

3.7

3.9

3.9

3.9

3.5

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

Avril

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.3

0.7

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

Mai

1.5

1.6

1.5

1.6

1.6

1.5

1.6

1.6

1.2

1.3

1.2

1.6

1.6

1.4

1.5

0.9

1.6

1.6

1.6

1.6

1.6

1.5

1.6

1.6

1.6

Juin

1.3

1.5

1.5

1.5

1.4

1.5

1.5

1.4

0.6

0.9

1.5

1.5

1.5

0.8

1.2

1.2

1.4

1.5

1.5

1.5

1.5

1.2

1.3

1.5

1.2

Juillet

1.2

1.0

1.1

1.3

0.9

1.6

1.5

0.9

1.2

1.0

1.6

1.5

1.3

0.5

1.2

1.5

1.3

1.4

1.5

1.6

1.6

1.0

1.1

1.3

1.0

Août

1.0

0.6

0.6

0.9

0.7

1.1

1.3

0.8

1.6

0.5

1.3

1.1

0.8

0.4

0.7

1.3

0.7

1.2

1.0

1.4

1.6

0.8

1.2

0.9

0.9

Septembre

1.2

1.2

0.5

0.7

1.2

1.2

1.4

0.7

0.3

0.9

1.5

1.2

1.3

1.3

1.2

1.5

1.1

0.7

1.5

1.5

1.5

1.1

1.5

1.5

1.5

Octobre

1.4

1.3

1.6

0.9

1.5

1.5

1.5

0.8

0.2

1.3

1.6

1.6

1.6

1.4

1.6

1.2

1.6

1.3

1.6

1.6

1.6

1.5

1.6

1.5

1.6

Novembre

3.7

3.3

3.8

2.8

3.7

3.8

3.8

3.5

3.8

3.7

3.8

3.8

3.8

3.7

3.7

3.8

3.8

3.8

3.8

3.8

3.8

3.8

3.8

3.7

3.8

Décembre

3.8

3.8

3.9

2.7

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

Total Année

28

27

27

25

28

29

29

26

25

26

29

29

28

26

28

27

28

28

29

30

30

27

29

29

28


19

18

19

17

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19


99

88

910

10

87

710

10

10

79

89

910

11

11

910

10

9


5.49

5.52

5.62

5.45

5.51

5.39

5.34

5.67

5.85

5.75

5.36

5.38

5.44

5.74

5.58

5.59

5.51

5.49

5.38

5.31

5.29

5.57

5.43

5.40

5.47



Total =

72




=> calcul sur les

64

mois les meilleurs


Prime maximale =

1.685ct €/kW


I1 =

0.032


0 à 20%

1

I2 =

0.068

20 à 50% 1 à 0,5


Pmax (MWh) =

48

Coeff Irr =

0.059

50 à 70% 0,5 à 0

Pmin (MWh) =

43

70 à 100%

0

Pmoy (MWh) =

46


OUI


1.685ct €/kWh

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


3.9

3.8

3.9

3.5

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.8

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


31.7

30.8

31.3

28.6

31.4

32.8

33.4

30.3

29.1

30.2

33.1

32.5

32.4

30.1

31.5

30.7

31.9

32.0

33.1

33.5

33.7

31.4

32.7

32.5

32.1







Usine hydroélectrique :Moulin du Port de Gagnac


Caractéristiques :

Chute brute :

1.91m


Chute nette :

1.7


Rendement :

0.55

été :

3.275ct €/kWh


1.8

m³/s

2.333

hiver :

0ct €/kWh


7m³/s

été :

0ct €/kWh

Débit réservé :

5m³/s

0.625


1.685ct €/kWh


54kW




Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


Janvier

45

48

48

47

34

48

48

42

18

48

45

45

48

48

48

45

48

45

48

48

46

48

48

46

47

Février

42

43

45

43

43

43

45

36

38

43

41

32

43

43

45

41

43

43

45

43

43

43

45

43

43

Mars

44

48

48

48

45

46

48

48

45

46

31

27

48

48

45

32

48

48

48

48

48

48

48

33

48

Avril

41

45

40

46

46

46

46

46

43

39

44

34

46

45

26

046

46

46

46

44

39

46

42

46

Mai

39

48

29

48

47

36

48

48

20

21

16

43

48

32

32

647

48

47

48

41

30

47

48

48

Juin

29

38

46

30

28

42

45

30

02

45

46

35

918

20

25

41

37

40

46

517

37

13

Juillet

18

614

15

241

41

018

447

41

10

019

34

11

21

29

46

41

00

21

Août

90

11

03

14

040

121

10

10

116

219

419

41

06

03

Septembre

24

19

90

17

11

31

06

938

28

30

26

25

46

16

144

42

46

844

41

43

Octobre

34

18

48

136

41

43

25

21

48

47

48

34

44

21

47

25

47

47

45

29

41

40

48

Novembre

40

21

46

14

42

44

45

26

46

43

46

38

46

39

41

45

46

44

46

45

46

46

41

31

43

Décembre

44

46

47

647

46

46

31

47

46

48

48

48

45

48

48

47

48

48

46

48

48

45

44

46

Total Année

411

380

420

299

387

447

500

308

326

323

471

439

449

369

392

356

426

430

489

518

535

344

426

409

429


217

205

234

157

211

227

232

182

195

226

211

189

233

222

226

211

232

228

234

229

230

232

226

198

226


195

175

186

142

176

220

268

126

131

96

260

250

216

147

166

144

194

201

255

288

305

111

201

210

203


Janvier

3.7

3.9

3.9

3.8

2.7

3.9

3.9

3.4

1.5

3.9

3.7

3.7

3.9

3.9

3.9

3.7

3.9

3.7

3.9

3.9

3.8

3.9

3.9

3.8

3.8

Février

3.4

3.5

3.6

3.5

3.5

3.5

3.6

2.9

3.1

3.5

3.3

2.6

3.5

3.5

3.6

3.4

3.5

3.5

3.6

3.5

3.5

3.5

3.6

3.5

3.5

Mars

3.6

3.9

3.9

3.9

3.7

3.7

3.9

3.9

3.7

3.8

2.5

2.2

3.9

3.9

3.6

2.6

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

2.7

3.9

Avril

1.4

1.5

1.3

1.5

1.5

1.5

1.5

1.5

1.4

1.3

1.5

1.1

1.5

1.5

0.9

0.0

1.5

1.5

1.5

1.5

1.4

1.3

1.5

1.4

1.5

Mai

1.3

1.6

1.0

1.6

1.5

1.2

1.6

1.6

0.7

0.7

0.5

1.4

1.6

1.1

1.1

0.2

1.5

1.6

1.6

1.6

1.3

1.0

1.5

1.6

1.6

Juin

1.0

1.3

1.5

1.0

0.9

1.4

1.5

1.0

0.0

0.1

1.5

1.5

1.1

0.3

0.6

0.7

0.8

1.3

1.2

1.3

1.5

0.2

0.5

1.2

0.4

Juillet

0.6

0.2

0.5

0.5

0.1

1.4

1.4

0.0

0.6

0.1

1.6

1.3

0.3

0.0

0.6

1.1

0.4

0.7

1.0

1.5

1.4

0.0

0.0

0.1

0.0

Août

0.3

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.5

0.0

1.3

0.0

0.7

0.3

0.0

0.0

0.0

0.5

0.1

0.6

0.1

0.6

1.4

0.0

0.2

0.0

0.1

Septembre

0.8

0.6

0.3

0.0

0.5

0.3

1.0

0.0

0.2

0.3

1.2

0.9

1.0

0.9

0.8

1.5

0.5

0.0

1.5

1.4

1.5

0.3

1.5

1.4

1.4

Octobre

1.1

0.6

1.6

0.0

1.2

1.3

1.4

0.1

0.2

0.7

1.6

1.5

1.6

1.1

1.4

0.7

1.5

0.8

1.5

1.5

1.5

1.0

1.4

1.3

1.6

Novembre

3.3

1.7

3.8

1.1

3.4

3.6

3.7

2.1

3.8

3.5

3.8

3.1

3.8

3.2

3.4

3.7

3.8

3.6

3.8

3.6

3.7

3.8

3.3

2.6

3.5

Décembre

3.6

3.8

3.8

0.5

3.8

3.8

3.8

2.5

3.8

3.8

3.9

3.9

3.9

3.6

3.9

3.9

3.9

3.9

3.9

3.8

3.9

3.9

3.6

3.6

3.7

Total Année

24

22

25

17

23

26

28

19

20

22

26

24

26

23

24

22

25

25

27

28

29

23

25

23

25


18

17

19

13

17

18

19

15

16

18

17

15

19

18

18

17

19

19

19

19

19

19

18

16

18


66

65

67

94

43

98

75

55

67

89

10

47

77


5.84

5.91

5.98

5.84

5.93

5.75

5.53

6.16

6.19

6.69

5.45

5.37

5.80

6.21

6.09

6.17

5.92

5.86

5.61

5.43

5.37

6.57

5.85

5.64

5.84



Total =

72




=> calcul sur les

64

mois les meilleurs


Prime maximale =

1.685ct €/kW


I1 =

0.045


0 à 20%

1

I2 =

0.094

20 à 50% 1 à 0,5


Pmax (MWh) =

48

Coeff Irr =

0.082

50 à 70% 0,5 à 0

Pmin (MWh) =

41

70 à 100%

0

Pmoy (MWh) =

46


OUI


1.685ct €/kWh

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


3.6

3.5

3.9

2.7

3.5

3.8

3.9

3.1

3.3

3.8

3.5

3.2

3.9

3.7

3.8

3.6

3.9

3.8

3.9

3.9

3.9

3.9

3.8

3.3

3.8

Moyenne

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


27.7

25.9

29.1

20.1

26.5

29.5

31.6

22.0

23.5

25.4

29.2

26.8

30.0

26.6

27.7

25.5

29.1

29.0

31.4

32.0

32.6

26.5

28.8

26.4

28.9






6 - CONCLUSIONS

6.1 - Statut administratif des usines

Selon nos analyses, les trois centrales seraient fondées en titre. Pour la puissance légale, nous proposons une interprétation des différents éléments à notre disposition qui nous amène à retenir :

• pour la hauteur de chute brute, la hauteur actuelle • pour le débit maximum turbiné, le maximum du débit visé par les

enquêtes administratives soit 7,2 m3/s. Ce débit unique pour les trois ouvrages n’est pas le plus pénalisant car il est près de trois fois supérieur à la valeur de l’enquête précédente ; cependant il correspond au dimensionnement des vannes de Saint Saury visé en 1789, à l’ordre de grandeur du débit actuel du moulin du Port, et à l’usage optimal de la ressource en eau puisque ce débit est atteint ou dépassé plus de 80% du temps.

Proposition de puissance légale Centrale de St

Saury Centrale de Grenerie

Moulin du Port

Critère actuelle actuelle actuelle Hauteur de chute

Valeur 2.95 2.3 1.91

Critère Enquête 1886 + débit des vannes

1789 Enquête 1886 Enquête 1886 Débit maximum

turbiné

Valeur 7.2 7.2 7.2

Puissance brute (kW) fondée (estimation)

208.36 162.45 134.91

Puissance brute (kW) actuelle 781.00 677.00 131.00

Ecart 572.64 514.55 - 3.91

Régularisation administrative nécessaire

Augmentation de puissance

Augmentation de puissance

Néant

En conséquence : Selon les termes de cette analyse, les centrales de St Saury et de la Grénerie pourraient se prévaloir d’une puissance installée supérieure à celle fondée en titre. L’administration peut, sous toute réserve, les inviter à procéder à une régularisation administrative. Le dossier nécessaire devra alors intégrer une proposition de débit réservé qui ne pourra être inférieur au dixième du module en moyenne annuelle (environ 2,4 m3/s) et sera délivré sans compensation financière. Le propriétaire de la centrale de Saint Saury entend faire valoir qu’il intervient en toute légalité, faisant valoir un courrier d’un Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en date du 13 novembre 1961. Ce courrier, dont il n’est pas de la



compétence du bureau d’études d’apporter la moindre appréciation sur la portée juridique, fait état des puissances fondées en titre pour l’usine de St Saury (780 kw). Pour cette usine, il est prétendu par son propriétaire que la puissance brute installée est aujourd’hui de 420kw et donc inférieur au plafond précédent.

6.2 - Action sur les débits réservés

En matière de prospective, si, dans le cadre de la réduction des impacts des éclusées sur la Cère, la fixation d'un débit plancher est envisagée à Brugale (comme cela a été testé à Argentat sur la Dordogne), cela devra se faire en concertation avec les trois usiniers. Soit ces débits sont maintenus intégralement dans le secteur court circuité par chacune des usines, soit une part seulement est affectée au débit réservé. Sur le plan technique, la mise en oeuvre de ce débit minimum devrait idéalement respecter les préconisations de régime de débit fixé en concertation avec les partenaires. Les débits d’alimentation des passes à poissons contribuent au débit réservé. Sur le plan économique, l’augmentation du débit réservé aura des incidences sur le productible et donc sur la rentabilité économique des ouvrages. Pour un débit réservé continu de 5 m3/s cet impact a été estimé à 38 k€ dans les conditions de fonctionnement actuel. Sur le plan administratif, le préjudice économique subi devrait être totalement indemnisé à Moulin du Port (environ 4 k€ par an) et pour la partie séparant le débit souhaité du futur débit réservé inscrit dans le futur titre d’autorisation des deux autres centrales. En pratique, il semble logique que le débit souhaité dans le secteur court circuité soit le futur débit réservé. Dans ce cas aucune indemnisation n’est à prévoir. L’étude de ce débit réservé devra montrer l’intérêt à atteindre ou non les objectifs généraux fixés à Brugale.

6.3 - Action sur les centrales hydroélectriques

L’étude a montré que deux points doivent être abordés :

1. La réduction de l’impact énergétique de cette action peut être obtenue par un travail sur le rendement global des outils de production. Les marges de manœuvre sont potentiellement significatives et ont été quantifiées en productible et en valeur. Il est impossible à ce niveau d’étude de chiffrer les coûts qui seraient induits par une modernisation des outils. Chaque centrale doit faire l’objet d’une expertise technique détaillée pouvant être subventionnée par l’Ademe.



2. La compatibilité entre les capacités de régulation des débits et le futur débit plancher doit être prise en compte. En effet, ce débit plancher ne doit pas induire des fonctionnements par à-coups des centrales au fil de l'eau. Par exemple, si le débit choisi provoque l'arrêt et le redémarrage intempestif d'une des usines, cela aura le double inconvénient de créer des fluctuations supplémentaires (à l'encontre de l'objectif recherché donc) et de perturber la production hydroélectrique de la microcentrale.

Des études récentes ont proposé un débit plancher tenu à la sortie de Brugale, modulé au cours de l'année, de 7,5 m³/s et 12 m³/s. Dans ces conditions et pour le niveau d’équipement et de débit réservé actuel, les conséquences pour les trois microcentrales sont variables :

Port de Gagnac : le débit maximum turbinable est de 5,2 m³/s, donc quelque soit le débit plancher, il peut turbiner en continu sans devoir arrêter et redémarrer son groupe fréquemment.

Lagrènerie : la présence de trois turbines permettrait sans doute d'ajuster l'entonnement de manière à ne pas créer de fluctuations à l'aval.

Saint-Saury : la plage de fonctionnement des deux turbines (6 m³/s variable et 13 m³/s fixe) ne doit pas poser de souci pour un débit plancher de 12 m³/s, mais pourrait éventuellement perturber la gestion des démarrages pour un plancher à 7,5 m³/s.

Le tableau suivant présente les risques induits pour différents débits plancher et différents débits réservés.

Qréservé =

0,6 m3/s

Qréservé =

2,4 m3/s

Saint-Saury 3 1.4 0 NON

Lagrènerie 6 1.4 0 NON

Moulin du Port 1.8 1.4 0 OUI pour QR=0,6

Saint-Saury 3 3.15 1.35 OUI pour QR=0,6

Lagrènerie 6 3.15 1.35 NON

Moulin du Port 1.8 3.15 1.35 OUI pour QR=2,4

Saint-Saury 3 6.9 5.1 NON

Lagrènerie 6 6.9 5.1 OUI pour QR=2,4

Moulin du Port 1.8 6.9 5.1 NON

Saint-Saury 3 11.4 9.6 NON

Lagrènerie 6 11.4 9.6 NON

Moulin du Port 1.8 11.4 9.6 NON

Risques de

fluctuations induites

liées à la régulation

2

3.75

7.5

12

Débit restant dérivable

si…Débit mini

turbinable

techniquement

Débit

plancher

amont

(m3/s)

Nom

microcentrale

Documents

Etude technique juridique des microcentrales de la Cère · 2019-02-13 · Etude technique et juridique des microcentrales sur la basse Cère Septembre 2008 - 6 - 1.3 - Constats 2007