EUROKIT LEAFLET 01 (20-10) · Trombinoscope La Présence française au Parlement Européen : Qui sont les élus français ? Secrétariat d'État chargé des Aﬀaires internationales

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Introduction

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Trombinoscope

La Présence française au Parlement Européen : Qui sont les élus français ?

Secrétariat d'État chargé des Affaires internationaleset européennes

37, quai d'Orsay75700 Paris 07 SPTél. : 00 00 00 00 00Fax : 00 00 00 00 00www.diplomatie.gouv.fr

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Il existe des règles communes aux 27 Etatsmembres quant à l’élection des députés, même si les procédures électorales restent nationales :

— Le Suffrage Universel Direct

Depuis 1979, date des premières électionseuropéennes, les députés sont élus, dans chaqueEtat membre, au suffrage universel. En outre, dans l’ensemble des Etats membres, tout citoyeneuropéen âgé d’au moins 18 ans peut voter, et êtreélu aux élections européennes, dans les mêmesconditions que les ressortissants de l’Etat danslequel il vit.

Le Parlement Européen élu en juin 2009 compte 736 députés –soit 49 de moins que sous la précédentelégislature. Avec 72 députés, la France est le deuxième pays disposant du plus grand nombre de députés,après l’Allemagne (99) et à égalité avec le Royaume-Uni et l’Italie .

— Un mandat de 5 ans renouvelable

— Un scrutin proportionnel

Depuis 1999, l’élection se déroule selon le systèmede la représentation proportionnelle. Cependant,suivant les Etats, il existe plusieurs systèmes distinctsquant au choix laissé aux électeurs sur les candidatsde la liste qu’ils souhaitent voir élus : le votepréférentiel, le vote sur des listes bloquées, le voteavec panachage et le vote transférable.

R En France, les députés sont élus selon unsystème de scrutin de liste par circonscription à lareprésentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. La répartition des sièges se faità la plus forte moyenne.Pour ce scrutin, la France est divisée en huitcirconscriptions électorales : Est (9 représentants),Île-de-France (13 représentants), Massif central-Centre (5 représentants), Nord-Ouest (10représentants), Ouest (9 représentants), Outre-mer(3 représentants), Sud-Est (13 représentants) etSud-Ouest (10 représentants). Les sièges sontrépartis entre les circonscriptionsproportionnellement à leur population.

— L’incompatibilité des mandats

L’ Acte de 1976 portant sur élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct,stipule que le mandat de député européen estincompatible avec toute autre fonction dans lesinstitutions ou organes communautaires; ainsiqu’avec la qualité de membre d’un parlementnational et de membre du gouvernement.

R En France, le statut de député européen est doncincompatible avec les fonctions de membre dugouvernement, de sénateur et de député àl’assemblée. En outre, un représentant au ParlementEuropéen ne peut exercer plus d'un mandatélectoral parmi les mandats de conseiller régional,conseiller général, conseiller à l'Assemblée de Corse,conseiller de Paris ou conseiller municipal d'unecommune d'au moins 3 500 habitants...

Combien de députés françaisavec Lisbonne ?

Une décision du Conseil Européen dedécembre 2008 stipule que les dépositionsdu traité de Lisbonne relatives à la compositiondu PE pourront rentrer en application nonpas en 2014, comme le prévoyait initialementle protocole, mais « dès que possible ». Elles se traduiront par une augmentation de 72 à 74 du nombre de Parlementaireseuropéens pour la France. Toutefois, cetteapplication de la décision du CE nécessiterajuridiquement une modification du droitprimaire, et donc 27 ratifications.

La Présence française au Parlement Européen :

Qui sont les élus français ?


Trombinoscope

Arnaud DANJEAN Président de la sous-commission Défense

MembreConférence des présidentsdes commissions

Commission des affairesétrangères

Membre suppléantCommission des budgets

Joseph DAULPrésident du Groupe PPE au Parlement Européen

Membre suppléantCommission de l'emploi et des affaires sociales

Véronique MATHIEU

MembreCommission des libertésciviles, de la justice et des affaires intérieures

Membre suppléantCommission du contrôlebudgétaire

Commission de l'agricultureet du développement rural

Michèle STRIFFLERVice-présidente Commissiondu développement

Membre suppléantCommission des libertésciviles, de la justice et des affaires intérieures

Michel BARNIER Président de la Délégationfrançaise du PPE

MembreCommission des affairesconstitutionnelles

Membre suppléantCommission du marchéintérieur et de la protectiondes consommateurs

Commission des pétitions

1.Les députés français du Groupe Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens, PPE)

I. CIRCONSCRIPTION EST I. CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE

Jean-Marie CAVADAVice-président de la délégationfrançaise du PPE

MembreCommission de la culture et de l'éducation

Membre suppléantCommission des affairesjuridiques

Rachida DATI

MembreCommission des affaireséconomiques et monétaires

Commission spéciale sur la crise financière,économique et sociale

Membre suppléantCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

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Marielle GALLO

MembreCommission des affairesjuridiques


Philippe JUVIN

MembreCommission du marchéintérieur et de la protectiondes consommateurs

Commission des droits de la femme et de l'égalitédes genres

Membre suppléantCommission del'environnement, de la santépublique et de la sécuritéalimentaire

Jean-Pierre AUDY Vice-présidentCommission du contrôlebudgétaire

MembreCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Membre suppléantCommission des affaireséconomiques et monétaires

Sophie BRIARD AUCONIE

MembreCommission dudéveloppement régional

Membre suppléantCommission des affaireséconomiques et monétaires

Catherine SOULLIE

MembreCommission del'environnement, de la santépublique et de la sécuritéalimentaire

Membre suppléantCommission de la culture et de l'éducation

Sous-commission “sécurité et défense”


I. CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE (SUITE) III. CIRCONSCRIPTION MASSIF CENTRAL-CENTRE IV. CIRCONSCRIPTION NORD-OUEST

Jean-Paul GAUZÈS Coordinateur du groupe PPE en commission Affaireséconomiques et monétaires



Membre suppléantCommission de l'agricultureet du développement rural

Pascale GRUNYCoordinatrice du groupe PPEen commission des pétitions

MembreCommission de l'emploi et des affaires sociales Commission des pétitions


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Dominique RIQUETVice-président de la commission des Transports

MembreCommission des budgets

Membre suppléantCommission des transports et du tourisme

Tokia SAÏFI Présidente de la commissionpolitique, de sécurité et des droits de l'homme del'Assemblée ParlementaireEuro-Méditerranéenne (APEM)

MembreCommission du commerce international

Membre suppléantCommission des affaires étrangères

Christophe BÉCHU

MembreCommission de l'agriculture et du développement rural


Commission du contrôle budgétaire

Alain CADECVice-présidentCommission de la pêche

MembreCommission du développement régional

Elisabeth MORIN-CHARTIER Vice-présidente de lacommission des droits de la femme et de l'égalité des genres

MembreCommission de l'emploi et des affaires sociales


Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres


IV. CIRCONSCRIPTION NORD-OUEST (SUITE) V. CIRCONSCRIPTION OUEST VI. CIR. OUTRE-MER

Maurice PONGA

MembreCommission du développement

Membre suppléantCommission du développement régional

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Trombinoscope

Damien ABAD


Membre suppléantCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Michel DANTIN


Membre suppléantCommission des transports et du tourisme

Gaston FRANCO


Membre suppléantCommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Françoise GROSSETÊTE

MembreCommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire


Dominique VLASTO

MembreCommission des transports et du tourisme



VII. CIRCONSCRIPTION SUD-EST VIII. CIRCONSCRIPTION SUD-OUEST

Dominique BAUDIS Vice-présidentCommission des affairesétrangères


Christine DE VEYRAC

MembreCommission des transportset du tourisme


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Alain LAMASSOURE PrésidentCommission des budgets Vice-président de la délégationfrançaise du PPE

MembreConférence des présidents des commissions



Marie-ThérèseSANCHEZ-SCHMID


Membre suppléantCommission du développement régional

Liem HOANG NGOC

MembreCommission des affaires économiques et monétaires


Membre suppléantCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs


2.Les députés français du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)

VIII. CIRCONSCRIPTION SUD-OUEST (SUITE) I. CIRCONSCRIPTION EST II. CIR. ILE-DE-FRANCE

Catherine TRAUTMANNPrésidente de la délégationfrançaise du groupe S&D

MembreCommission de la pêche


Pervenche BERÈSPrésidenteCommission de l'emploi et des affaires sociales

MembreConférence des présidents des commissions


Membre suppléantCommission des affaires économiques et monétaires

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Trombinoscope

Harlem DÉSIR

MembreCommission du commerceinternational

Membre suppléantCommission du développement

Henri WEBER


Membre suppléantCommission des affaires juridiques

Estelle GRELIER


Membre suppléantCommission de la pêche

Gilles PARGNEAUX

MembreCommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Membre suppléantCommission des transportset du tourisme

Stéphane LE FOLL



Commission du contrôle budgétaire


II. ILE-DE-FRANCE (SUITE) III. MASSIF CENTRAL – CENTRE IV. CIRCONSCRIPTION NORD OUEST V. CIRCONSCRIPTION OUEST VI. CIRC. OUTRE-MER

Bernadette VERGNAUD Vice-présidenteCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs


Patrice TIROLIEN


Membre suppléantCommission dudéveloppement régional

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Trombinoscope

Sylvie GUILLAUME

MembreCommission des libertésciviles, de la justice et des affaires intérieures

Membre suppléantCommission des affairesconstitutionnelles

Commission des droits de la femme et de l'égalitédes genres

Vincent PEILLON

MembreCommission des affairesétrangères

Membre suppléantCommission du développement

Sous-commission "sécuritéet défense"

Kader ARIF Coordinateur pour le groupeS&D de la Commission du commerce international


Membre suppléantCommission des affairesétrangères

Françoise CASTEX

MembreCommission des affairesjuridiques


Nathalie GRIESBECK

MembreCommission des libertésciviles, de la justice et desaffaires intérieures



3.Les députés français du Groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

VII. CIRCONSCRIPTION SUD-EST VIII. CIRCONSCRIPTION SUD-OUEST I. CIRCONSCRIPTION EST II. CIRC. ILE-DE-FRANCE III. CIRC. NORD-OUEST

Marielle DE SARNEZ Présidente de la délégationfrançaise du groupe ADLE



Corinne LEPAGE Vice-présidenteCommission de l'environnement,de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Membre suppléantCommission de l'industrie, de la recherche et del'énergie

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Trombinoscope

Sylvie GOULARD Coordinatrice du groupe ADLEen commission des Affaireséconomiques et monétaires


Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale


Jean-Luc BENNAHMIAS



Robert ROCHEFORT

MembreCommission du marchéintérieur et de la protectiondes consommateurs


Sandrine BÉLIER

MembreCommission del'environnement, de la santépublique et de la sécuritéalimentaire

Membre suppléant :Commission des affairesconstitutionnelles


3.Les députés français du Groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

4.Les députés français du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts)

IV. CIRC. OUEST V. CIRC. SUD-EST VI. CIRC. SUD-OUEST I. CIRCONSCRIPTION EST II. CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE

Pascal CANFIN Vice-président de la commission spéciale sur la crise financière,économique et sociale


Membre suppléantCommission du marchéintérieur et de la protectiondes consommateurs

Daniel COHN-BENDITPrésident du Groupe des Vertsau Parlement Européen


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Karima DELLI



Eva JOLYPrésidente de la Commissiondu développement

MembreConférence des présidentsdes commissions

Commission des affaireséconomiques et monétaires

Membre suppléantCommission du contrôlebudgétaire

Jean-Paul BESSET



Commission de la pêche

Hélène FLAUTRE Présidente de la délégationfrançaise du Groupe des Verts

MembreConférence des présidentsdes délégations

Commission des libertésciviles, de la justice et desaffaires intérieures


Yannick JADOTCoordinateur du groupeVerts/ALE de la commission du Commerce international

Vice-présidentCommission du commerceinternational

Membre suppléantCommission de l'industrie, de la recherche et del'énergie


II. CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE (SUITE) III. MASSIF CENTRAL-CENTRE IV. CIRC. NORD-OUEST V. CIRCONSCRIPTION OUEST VI. CIRC. SUD-EST

Nicole KIIL-NIELSEN

MembreCommission des affairesétrangères

Membre suppléantCommission des droits de la femme et de l'égalitédes genres

Sous-commission "droits de l'homme »

François ALFONSICoordinateur du groupeVerts/ALE de la CommissionDéveloppent Régional



Commission des affaireséconomiques et monétaires

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Trombinoscope

Malika BENARAB-ATTOUCoordinatrice du groupeVerts/ALE pour la Commissionde la Culture et de l’éducation



Michèle RIVASI

MembreCommission de l'industrie, de la recherche et del'énergie


José BOVÉ Vice-présidentCommission de l'agricultureet du développement rural


Catherine GREZE



Patrick LE HYARIC





5.Les députés français du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

VI. CIRC. SUD-EST (SUITE) VII. CIRC. SUD-OUEST III. CIRC. OUTRE-MER

Jacky HÉNIN

MembreCommission de l'industrie, de la recherche et del'énergie

Membre suppléantCommission du commerceinternational

Elie HOARAUCoordinateur pour le groupeGUE/NGL de la Commission du Développement régional



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I. CIRC. ILE-DE-FRANCE II. CIRC. NORD-OUEST


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Marie-Christine VERGIAT Coordinatrice pour le groupeGUE/NGL de la Commission de la Culture et de l’éducation


Membre suppléantCommission des libertésciviles, de la justice et desaffaires intérieures

Jean-Luc MÉLENCHON Vice-présidentCommission des affairesétrangères

MembreSous-commission "droits de l'homme"


Philippe de VILLIERS



Bruno GOLLNISCH

MembreCommission des transportset du tourisme


5.Les députés français du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

6.Les députés français du Groupe Europe libertés démocratie (EFD)

7.Les députés français siégeant parmi les Non-inscrits (NI)

IV. CIRC. SUD-EST V. CIRC. SUD-OUEST I. CIRC. SUD-OUEST III. CIRC. SUD-EST

Marine LE PEN


Membre suppléantCommission du commerceinternational

Jean-Marie LE PEN

MembreCommission de la pêche



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I. CIRC.EST II. CIRC. NORD-OUEST


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