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1.
(LL/SB - 4/08/2016)
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi Société Coopérative à Responsabilité Limitée Siège social : Boulevard Zoé Drion 1 – 6000 Charleroi
Evaluation au 31 décembre 2015 du plan stratégique
2014 – 2016
Décembre 2015
2.
(LL/SB - 4/08/2016)
1ère Partie : Plan stratégique
Avant‐propos 3 I. Institutions du secteur hospitalier. 4 A. Situation financière. B. Répartition des lits par site et par indice.
B.1. Répartition des lits par site et par indice au 31/12/15. C. Hôpital Civil de Charleroi. 5 D. Hôpital André Vésale. E. Hôpital Léonard de Vinci. 6 F. Hôpital Vincent Van Gogh. G. Clinique Léon Neuens. 7 H. Polyclinique de la Madeleine. I. L'Hôpital Civil Marie Curie (H.C.M.C.). J. Espace santé et Polyclinique du Mambourg. 8 K. Centre Charleroi‐Sport‐Santé à Monceau‐sur‐Sambre. L. Les polycliniques extérieures. 9 M. Partenariats. N. Recherche, enseignement et statut universitaire. O. Relations avec les médecins généralistes. 10 P. Relations avec les patients. II. Institutions du secteur non hospitalier. 11 A) Préambule. B) Hébergement non hospitalier : MR‐MRS/MSP.
B.1. Maison de repos – Maison de repos et de soins. B.1.1. Heureux Séjour à Courcelles. 12 B.1.2. Quiétude à Montigny‐le‐Tilleul. B.1.3. Ouverture de la MR/MRS Pierre Paulus à Châtelet. B.1.4. Autres perspectives d'avenir pour le secteur MR/MRS. 13 B.2. Maison de soins psychiatriques.
C) Secteur de l'aide à la jeunesse. 14 C.1. Cité de l'Enfance. C.2. Auberge du Maréchal Ney. 15
D) Crèche "Les Bambis". E) Crèche à Lodelinsart. 16 F) Crèche à Jumet. G) Rapprochement avec le Centre Coordonné de l’Enfance 17 H) Immeuble "Rayon de Soleil". I) Logements. III. Gestion générale. 18 A. Analyse du fonctionnement interne. B. Politique financière. C. Politique des ressources humaines. 19 D. Maîtrise de l’évolution de la masse salariale. E. Gestion de la qualité et de la sécurité. 20 F. Développement informatique. G. Restructuration des services ressources. 21 H. Communication et marketing. 22 I. Gouvernance.
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Avant-propos.
L'article L1523-14 2°) du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation édicte
que l'Assemblée Générale est seule compétente pour "l'approbation du plan stratégique et
son évaluation annuelle".
Conformément à l'article L1523-13 §4, l'Assemblée Générale du 19 décembre 2013 a
approuvé le plan stratégique de l'I.S.P.P.C. pour les années 2014 à 2016.
Il convient donc d’évaluer l'état de la mise en œuvre de ce plan stratégique en cette fin
d'année 2015 et de la modifier s'il échet.
C’est l’objectif du présent document qui prend donc en compte le plan stratégique 2014-
2016 et son évaluation réalisée fin 2014.
4.
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I. Institutions du secteur hospitalier.
A. Situation financière.
Le diagramme ci-dessous rapporte les résultats financiers du secteur hospitalier (mis à jour
au 31/12/2014). Même si le résultat de l’exercice reste positif, il convient d’observer que le
résultat d’exploitation est aujourd’hui dans le rouge, conséquence des grands
bouleversements du secteur en matière de remaniements architecturaux et des mesures
fédérales de rationalisation en matière de financement hospitalier. Il faut s’attendre à ce que
le résultat d’exploitation du secteur continue à être déficitaire durant quelques années,
comme cela avait été prévu. L’intercommunale met évidemment tout en œuvre pour que
cette période soit la plus courte possible et utilisera les réserves financières accumulées à cet
effet pour franchir ces années de transition.
B. Répartition des lits par site et par indice. B.1. Répartition des lits par site et par indice au 31/12/15.
H.C.M.C. Vésale VVG LdV Total A 30 161 191 A1 30 30 K 15 15 k 5 5 C 109 71 180 D 161 149 310 CD 93 53 146 I 42 12 54 G 24 78 102
5.
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E 27 15 42 M 38 20 58 NIC 15 15 S1 45 45 S2 25 25 S3 95 95 S4 8 8 S5 20 20 S6 80 80
Total 539 418 290 173 1421 La nomenclature des indices hospitaliers est la suivante :
A Psychiatrie A1 Hospi de jour de psychiatrie K Pédopsychiatrie k Hospi de jour en pédopsychiatrie C Chirurgie D Médecine CD Chirurgie ou médecine I Soins intensifs (indice historique) G Gériatrie E Pédiatrie M Maternité NIC Soins intensifs néonataux S1 Réadaptation cardio‐pulmonaire S2 Réadaptation locomotrice S3 Réadaptation neurologique S4 Soins palliatifs S5 Réadaptation chronique S6 Réadaptation psychogériatrique
C. Hôpital Civil de Charleroi. Il n’y a plus aucune activité sur le site de l’Hôpital Civil de Charleroi depuis le 20 octobre
2014 qui a été remis au C.P.A.S. de Charleroi le 30 avril 2015.
D. Hôpital André Vésale. Un plan directeur de rénovation a été établi afin de moderniser complètement l’hôpital
Vésale. Le processus de transformation des chambres communes en chambres à 2 lits et à 1
lit est poursuivi. Les travaux de modernisation des urgences ont débuté. La construction
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d’un nouveau quartier opératoire et d’une nouvelle unité de stérilisation, la rénovation des
soins intensifs, du quartier d’accouchements et d’une nouvelle maternité sont à l’ordre du
jour. La construction d’un 3ème bunker de radiothérapie va se mettre en chantier. La
pharmacie s’est dotée d’un centre de préparation spécifique de produits injectables
conforme aux normes européennes. La clinique de médecine nucléaire a été
architecturalement intégrée dans le service d'imagerie médicale. La capacité de
stationnement de l'hôpital A. Vésale a été augmentée par la construction de 200 places
supplémentaires face à l'entrée de l'hôpital, tout en veillant à préserver le caractère
verdoyant du site. Afin de promouvoir le développement du secteur mère-enfants, un gîte de
naissance verra le jour dans l’hôpital ce qui permettra d’offrir aux futures mères qui le
souhaitent une approche plus naturelle de la naissance et rencontrera les préoccupations du
gouvernement fédéral en matière de rationalisation des frais hospitaliers.
E. Hôpital Léonard de Vinci. Cette structure qui constitue un des plus beaux fleurons de l’Intercommunale intègre
aujourd’hui l’ensemble du centre de jour de réadaptation (CRF) ainsi qu’une polyclinique
spécialisée dans tous les domaines de la revalidation. Il abrite, depuis octobre 2015, une
unité résidentielle de soins palliatifs de 11 lits, totalement rénovée et disposant d’un patio
privatif. Une nouvelle unité de 25 lits de réadaptation neurologique sera opérationnelle en
janvier 2016. Un parking de 200 places est à disposition des patients et visiteurs du centre.
Les façades des bâtiments sont en voie de rénovation, ce qui donnera à l’ensemble du site
Léonard de Vinci une image moderne, fonctionnelle et intégrée.
F. Hôpital Vincent Van Gogh. Un plan de rénovation du site est en cours d’élaboration car la structure pavillonnaire a
quelque peu vieilli sur le plan architectural. D’un point de vue organisationnel, les urgences
psychiatriques ont été réorganisées, les programmes de soins de jour ont été élargis et
spécialisés correspondant en cela aux recommandations actuelles des instances
ministérielles souhaitant une orientation plus ambulatoire des prises en charge
psychiatrique. Un centre de traitement par réalité virtuelle est opérationnel et
particulièrement attractif. Des lits ont été cédés à l'Association Carolorégienne de Gestion
des Habitations Protégées (Chapitre XII regroupant le CPAS de Charleroi, l’I.S.P.P.C. et la
Province de Hainaut) pour être transformés en habitations protégées supplémentaires, qui
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constituent un outil important de réinsertion des patients souffrant de pathologies
psychiatriques dans la société civile.
G. Clinique Léon Neuens. Cette structure totalement rénovée constitue un important pôle de médecine de proximité et
de présence de notre intercommunale dans la partie orientale de la région de Charleroi. Les
secteurs d’imagerie médicale et l’hôpital de jour chirurgical, en particulier, rencontrent un
très grand succès de fréquentation.
H. Polyclinique de la Madeleine. La polyclinique de La Madeleine a fermé ses portes en octobre 2014 à l’ouverture de
l’Hôpital Civil Marie Curie. Les consultations ont été intégrées dans les polycliniques de
l’H.C.M.C. et du Mambourg tandis que les activités d’autodialyse ont été déplacées à l’Espace
Santé. Une nouvelle stratégie se dessine pour le site de la Madeleine : accueil (en location)
d’un important laboratoire d’anatomie pathologique regroupant les analyses de plusieurs
hôpitaux wallons et bruxellois sous l’égide de l’hôpital Erasme et de l’ULB, déploiement
d’une nouvelle crèche (de l’I.S.P.P.C.) dans le nord de Charleroi compte tenu des nouvelles
propositions faites dans le cadre des plans Cigogne successifs. Ceci aura donc pour
conséquence de garder le bâtiment dans le patrimoine de l’I.S.P.P.C. et d’asseoir encore
davantage les liens avec l’ULB et son réseau hospitalier.
I. L'Hôpital Civil Marie Curie (H.C.M.C.). L’H.C.M.C. est ouvert depuis le 20 octobre 2014. L’H.C.M.C. est un hôpital général de 539
lits d’hospitalisation avec un accent plus particulier mis sur l’accueil spécialisé des urgences,
les chirurgies cardio-vasculaire et thoracique, la cardiologie interventionnelle, la
neurochirurgie et la fonction mère-enfant (maternité, pédiatrie) en ce compris les soins
intensifs pédiatriques et néonataux. Il comprend aussi une unité de psychiatrie, une unité de
gériatrie et dispose d’importantes infrastructures en matière d’hôpitaux de jour (chirurgical,
gériatrique, médical, oncologique), de dialyse, de clinique de la douleur, et d’imagerie
médicale (dont RMN 3 Tesla, angiographie et spect-CT). L’H.C.M.C. a été structuré en pôles
d’activité permettant tout à la fois la proximité des activités ambulatoires et d’hospitalisation
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pour chaque spécialité, la séparation complète des patients ambulants et hospitalisés et le
regroupement vertical de la plupart des activités de consultation. La conception
architecturale a également permis le regroupement de tous les services médico-techniques
lourds sur un même plateau (niveau -1) : urgences, soins intensifs, imagerie médicale et
quartier opératoire (13 salles comprenant une salle hybride et une salle équipée d’un CT-
scanner). Le confort du patient a été privilégié, l’hôpital mettant à disposition de vastes
parkings, une régulation thermique dans l’ensemble des bâtiments plus de 40 % de
chambres particulières. L’accent a également été mis sur l’humanisation de l’hôpital en
intégrant une galerie commerciale, une brasserie, un plan signalétique conçu à la manière
d’une bande dessinée, de multiples œuvres d’art d’artistes renommés et des jardins dessinés
avec soin. L’I.S.P.P.C. a introduit auprès de l’O.N.E. et de la Région wallonne un dossier
portant sur la construction d’une crèche de 96 places sur le site.
J. Espace santé et Polyclinique du Mambourg.
La polyclinique du Mambourg est totalement opérationnelle depuis le 1er juillet 2014 et
rencontre un important succès. Elle intègre un centre de réadaptation et de physiothérapie
ainsi qu’une importante clinique dentaire disposant de toutes les spécialités de la
dentisterie. L’Espace Santé abrite par ailleurs un centre d’autodialyse et bon nombre des
services administratifs de l’I.S.P.P.C. Les patients qui fréquentent les services médicaux de
l’Espace Santé disposent d’un parking spécifique à l’arrière du bâtiment. L’Espace Santé
abrite également le poste de garde des médecins généralistes de Charleroi.
K. Centre Charleroi-Sport-Santé à Monceau-sur-Sambre.
Ce centre est géré par le service de médecine du sport et abrite toutes les infrastructures
nécessaires à l’évaluation de la performance des sportifs, à leur entraînement, à leur
rééducation et aux diagnostics et suivis des pathologies encourues lors des activités
sportives. Le centre a également développé des ateliers de thérapie par l’activité physique
chez les patients cancéreux ou atteints de pathologies neurologiques dégénératives ou
souffrant de troubles psychiatriques.
L. Les polycliniques extérieures.
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Les activités du Nouveau Centre Médical Arthur Gailly ont été intégrées dans la Polyclinique
du Mambourg au 30 juin 2014. Le C.H.U. de Charleroi a ouvert une nouvelle polyclinique à
Walcourt et continue à explorer des pistes afin de poursuivre le déploiement de son offre
médicale en matière de soins spécialisés dans la périphérie de Charleroi. Il veille tout
particulièrement, à cet égard, à rencontrer les desiderata des associations de médecins
généralistes et la stratégie globale du groupement hospitalier qu’il forme avec le CHU de
Tivoli et l’Hôpital Ambroise Paré.
M. Partenariats.
L’I.S.P.P.C. a renouvelé la convention hospitalo-facultaire avec l’U.L.B. et participe
activement aux réunions du réseau hospitalier hennuyer de l’ULB. Elle poursuit également
ses activités de parrainage avec la Clinique des Genêts au Burkina-Faso. Elle poursuit toutes
les activités médicales conjointes avec les hôpitaux privés de Charleroi organisées dans le
cadre des ASBL médicales du bassin de soins de Charleroi (CRAMU, ACTH, AIRC, IPG).
Plusieurs candidatures conjointes avec le GHDC ont été introduites à la RW : programmes
de soins pédiatriques tertiaires, programme AVC aigu. Elle remplit ses obligations dans le
cadre des contrats de gestion avec la ville de Charleroi ou son CPAS (axe médical du PGUI,
urgences sociales et toxicomanies, encadrement des jeunes en matière de médecine du
sport). L'I.S.P.P.C. s'attache à développer des actions concertées dans le cadre du
groupement hospitalier avec le CHU de Tivoli et l’Hôpital Ambroise Paré (association de
radiothérapie, réseau cardiologique). L’I.S.P.P.C. renforce sa collaboration avec le Centre de
Santé des Fagnes à Chimay (aménagement d’une nouvelle dialyse, réorganisation du secteur
mère-enfant).
N. Recherche, enseignement et statut universitaire.
Les chercheurs du Laboratoire de Médecine Expérimentale (ULB 222), situé à l’Hôpital
Vésale, publient leurs travaux dans les meilleures revues internationales. Ceux-ci ont trait
notamment aux glycoprotéines, au métabolisme hépatique, au fonctionnement des cellules
endothéliales, au vieillissement cellulaire, à l’athéromatose vasculaire, aux états de choc
circulatoire, aux troubles du sommeil, aux phénomènes inflammatoires, aux anévrysmes
cérébraux et aux effets de l’apesanteur sur les processus biologiques. La cellule de recherche
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clinique apporte un soutien scientifique et administratif aux équipes médicales qui réalisent
des études avec les sociétés pharmaceutiques. Les hôpitaux de l’I.S.P.P.C. sont également un
terrain de stage très apprécié tant au niveau du graduat, du post-graduat qu’auprès des
filières doctorales. Le Groupe d'Epistémologie Appliquée et de Clinique Rationnelle des
Hôpitaux Publics du Pays de Charleroi (GERHPAC) continue à organiser des événements
visant à promouvoir le raisonnement scientifique auprès du grand public (conférences de
prestige, publications) et auprès des étudiants des écoles de l'enseignement secondaire et ce,
en collaboration avec les enseignants qui les encadrent (concours de dissertation, journées
« laboratoire »).
O. Relations avec les médecins généralistes.
L’I.S.P.P.C. a ouvert les colonnes de son journal (Tam-Tam) à la FAGC et poursuit la mise à
disposition de tous les médecins des outils télématiques nécessaires (SIM, réseau santé
wallon) afin de faciliter le partage des données médicales dans le souci permanent du
respect du secret professionnel et du respect de la volonté du patient. Elle aide aussi, dans la
mesure de ses moyens, au déploiement d’outils spécifiques aux médecins généralistes,
comme elle a pu le faire lors de la création du poste de garde de Charleroi à l’Espace Santé
en 2007.
P. Relations avec les patients.
L’I.S.P.P.C. organise annuellement une matinée scientifique avec la L.U.S.S. afin de
sensibiliser les acteurs de soins à l’importance de déployer avec les patients une relation de
partenariat faite de confiance et de respect mutuel, gage de bien-être et d’efficacité
thérapeutique. Elle a racheté un bâtiment chaussée de Bruxelles à côté de l’H.C.M.C. pour en
faire une maison des familles.
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II. Institutions du secteur non hospitalier.
A) Préambule.
Le diagramme ci-dessous rapporte les résultats du secteur non hospitalier. Les résultats de
ce secteur sont fortement influencés par les résultats de la division Maison de repos –
Maison de repos et de soins qui représente près de deux tiers du chiffre d'affaires global du
secteur non hospitalier.
B) Hébergement non hospitalier : MR-MRS/MSP. B.1. Maison de repos – Maison de repos et de soins. Le secteur Maisons de repos (MR) – Maison de repos et de soins (MRS) de l'I.S.P.P.C.
compte aujourd'hui trois entités dont la ventilation en lits agréés MR-MRS est la suivante :
MR MRS Court Séjour TOTAL
Bel Abri (Farciennes) 13 62 75 Heureux Séjour (Courcelles) 11 99 10 120 Quiétude (Montigny-le-Tilleul) 0 120 120 TOTAL 24 281 10 315 Ces structures d'hébergement font l’objet de profondes rénovations pour répondre
notamment, en ce qui concerne les MR/MRS, aux normes architecturales et
organisationnelles édictées par le décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 et plus
fondamentalement, pour offrir aux résidents qui y séjournent, un cadre de vie confortable
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moyennant une participation financière adaptée au profil socio-économique de la
population de la région.
L’objectif de l’I.S.P.P.C. est de tendre à – voire d’atteindre – l’équilibre financier à l’issue de
ce vaste chantier de rénovation qui est en cours de finalisation.
B.1.1. Heureux Séjour à Courcelles.
En mars 2008, le Gouvernement wallon a accordé à l'I.S.P.P.C. un subside de 4.185.000
euros au profit de l'Heureux Séjour dans le cadre du financement alternatif des maisons de
repos (CRAC 2).
En juin 2013, un bâtiment neuf abritant 99 lits MR/MRS – dont 10 lits de court séjour – a été
mis en exploitation. Ce bâtiment est en liaison physique avec un ancien pavillon datant des
années 60 dans lequel 21 chambres individuelles sont réservées à des personnes souffrant de
troubles cognitifs de la mémoire.
Le pavillon accueillant ces personnes désorientées devra être reconstruit. Un centre d’accueil
de jour de 8 places vient de s’ouvrir en octobre 2015. Ces places devraient bénéficier
ultérieurement d’un agrément spécial en qualité de centre de soins de jour.
B.1.2. Quiétude à Montigny-le-Tilleul.
La MRS Quiétude date de 1988. Produit de la reconversion de lits d'hospitalisation
gériatrique, elle a pu directement obtenir un agrément complet en qualité de maison de
repos et de soins. Toutefois, elle ne répondait plus aujourd'hui aux normes architecturales.
Les travaux de reconditionnement et d’extension sont en cours.
Les travaux de rénovation et d’extension des surfaces utiles sont en cours et devraient se
terminer mi 2016. A ce moment, l’établissement comptera 124 chambres individuelles avec
W-C. et douche et l’agrément portera dès lors sur 120 lits MRS, 4 lits MR ainsi que sur 10
places de centre de jour qui pourront bénéficier du double agrément « centre de soins de
jour ».
B.1.3. Ouverture de la MR/MRS Pierre Paulus à Châtelet.
Le bâtiment qui abrite cette MR/MRS châtelettaine a été acquis en 2008. C'est un bâtiment
de cinq niveaux qui accueillait auparavant les unités d'hospitalisation de l'ancien hôpital.
Ces travaux n’ont pas été subsidiés mais le budget d'exploitation prévisionnel montre que
cette structure devrait tendre à l’équilibre en vitesse de croisière.
A l’issue des travaux de Quiétude et du retour des résidents sur Montigny-le-Tilleul cette
maison de repos pourra bénéficier pleinement d’un agrément. Sa capacité sera de 128 places
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réparties en 85 chambres individuelles avec W-C. et douche, 20 chambres à 1 ou 2 lits avec
W-C. et douche et 8 studios de court séjour. L’agrément de ce bâtiment est concomitant avec
la fermeture des 72 lits du Bel Abri.
Une convention de collaboration avec le C.P.A.S. de Châtelet régit la livraison des repas par
ce centre.
A l'horizon 2016-2017, le secteur MR/MRS de l'I.S.P.P.C. comptera donc toujours trois
entités avec la ventilation suivante :
MR MRS CENTRE DE
JOUR
COURT SEJOUR
TOTAL
Heureux Séjour (Courcelles) 11 99 10 10 130 Quiétude (Montigny-le-Tilleul) 4 120 10 - 134 P. Paulus (Châtelet) 58 62 - 8 128 73 281 20 18 392
L’I.S.P.P.C. offrira à ce moment à la population âgée de la région 372 lits MR/MRS et 25
places de centre de jour. A cette fin, une meilleure dispersion des lits MRS sera étudiée pour
équilibrer l’offre de ces lits par établissement afin de mieux cerner les besoins de la
population locale.
B.1.4. Autres perspectives d'avenir pour le secteur MR/MRS.
Le coût de la mise en conformité aux nouvelles normes MR-MRS des trois pavillons du Bel
Abri couplé au besoin criant en lits MSP a motivé le changement de cap décidé par
l'I.S.P.P.C. quant au devenir du site de Farciennes.
Par ailleurs, la création d'une quatrième MR/MRS et d'une résidence services pourrait être
envisagée dans le cadre du programme de réaffectation du Rayon de Soleil.
B.2. Maison de soins psychiatriques.
Une maison de soins psychiatriques (MSP) accueille des patients psychiatriques stabilisés
et/ou en difficulté de réinsertion sociale.
Aucune structure de ce type n'existe dans la région de Charleroi .
Dans le secteur hospitalier carolorégien, la position dominante de l'hôpital V. Van Gogh
draine une patientèle importante dont l'état de santé ne justifie plus toujours, après un
certain laps de temps, le maintien en hospitalisation aiguë, mais qui n'est pas pour autant
capable d'assumer un retour immédiat à une vie autonome.
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Actuellement, une des seules réponses en termes de réinsertion sociale est l'habitation
protégée.
La Région wallonne a confirmé à l'I.S.P.P.C. l'inscription dans la programmation de 90 lits
MSP qui seront obtenus d’une part par transfert de 30 lits MSP en provenance de
l’intercommunale montoise qui gère « A. Paré » et « Le Chêne aux Haies » et d’autre part
par la reconversion de 25 lits D du C.H.U. de Charleroi. Un accord de subsidiation a été
octroyé par la Région wallonne dans le cadre de l'enveloppe de 33.188.500 euros.
La mise en œuvre de ce projet fera l’objet d’une étude quant aux modalités de son
implémentation.
C) Secteur de l'aide à la jeunesse. C.1. Cité de l'Enfance. L’I.S.P.P.C. bénéficie de 7 agréments pour l’organisation des services suivants :
1 Service d’Accueil et d’Aide Educative (SAAE) ou service d’hébergement, La Cité de
l’Enfance, d’une capacité de 60 places (composés de 3 sections sises à Jumet,
Marcinelle et Montigny-le-Tilleul).
1 Centre d’Accueil d’Urgence (CAU) d’une capacité de 9 places situé à Gilly.
1 Service d’Aide et d’Intervention Educative (SAIE), Le Rebond, service ambulatoire
qui accompagne les familles en difficulté pour éviter d’en arriver à un placement, d’une
capacité de 12 mandats localisé sur le site de l’I.S.P.P.C. à Montigny-le-Tilleul.
1 Maison de l’Adolescent (MADO) située au Boulevard Zoé Drion, 1 à l’arrière de
l’Espace Santé.
3 services d’Aide en Milieu Ouvert (AMO), Tu Dis Jeunes (zone Thuin, Lobbes,
Merbes-le-Château, Anderlues, Erquelinnes) Visa Jeunes (zone Fleurus, Farciennes,
Aiseau-Presles et Chatelineau) et Pavillon’J (zone Courcelles, Pont-à-Celles et
Fontaine-l’Evêque), qui font de la prévention dans les quartiers et de l’aide sociale aux
jeunes en difficultés, ils sont agréés en catégorie 2 sur 3 catégories existantes (voir
C.1.2. ci-dessous).
Ces agréments sont à durée indéterminée mais font l'objet d'une évaluation tous les trois ans.
Chaque service agréé bénéficie d'un financement distinct et doit donc avoir également une
gestion distincte.
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Vu le caractère probant du projet expérimental, un agrément définitif a été octroyé à la
« Maison de l’Adolescent » avec effet au 01 juillet 2015.
De mai 2010 à mai 2015, 1900 jeunes ont pu bénéficier des services de La Mado qui
regroupe actuellement 20 partenaires spécialisés et peut compter sur le détachement de
l’hôpital d’une pédopsychiatre à raison de 2 x ½ jour par semaine.
L’agrément récent permet le subventionnement de 2 ETP supplémentaires.
C.2. Auberge du Maréchal Ney. En janvier 2004, l'I.S.P.P.C. reprenait l’agrément et l’activité du Service d’Aide Spécialisée à la
Petite Enfance (SASPE), anciennement pouponnière, l’Auberge du Maréchal Ney à Fleurus.
L’arrêté du gouvernement relatif aux SASPE a été revu. La révision à la hausse des normes
de personnel permet un financement plus important des emplois avec un même taux
d’encadrement.
Le service est agréé pour 45 places (capacité de la maison) mais subventionné pour 40.
L'objectif est d'obtenir que la capacité agréée corresponde à la capacité subventionnée avec
un taux d’encadrement et des moyens de fonctionnement réévalués à due proportion.
D) Crèche "Les Bambis". La crèche « Les Bambis », implantée sur deux niveaux sur le campus de Montigny-le-
Tilleul, est désormais agréée pour 102 places, toutes subventionnées par l’O.N.E. Cette
crèche est ouverte aux enfants du personnel ainsi qu’à la population des environs.
Pour rappel, le Conseil d’Administration du 5 août 2013 avait décidé d’introduire une
demande d’extension de la capacité d’accueil des Bambis la portant ainsi de 78 à 102 places.
La liste d’attente étant d’un an et, chaque année, la crèche étant obligée de refuser une
centaine d’inscriptions, ce projet répondait à un besoin manifeste de la population.
L’O.N.E. a marqué son accord sur cette extension. La nouvelle section a ouvert ses portes en
décembre 2014 après réalisation, sur fonds propres, des indispensables travaux
d’aménagement.
16.
(LL/SB - 4/08/2016)
E) Crèche à Lodelinsart.
En octobre 2009 déjà, l'I.S.P.P.C. avait donné son accord de principe à la construction d’une
crèche de 48 places sur le site de l’Hôpital Civil Marie Curie. L’ouverture de cette crèche
serait un facteur d’attractivité pour le personnel et répondrait partiellement au déficit en
places de crèche dont souffre la région de Charleroi en général, le Nord-Ouest de la ville en
particulier.
Cette crèche serait accessible aux enfants du personnel et de la population locale.
Le permis d’urbanisme a été délivré en août 2011 et prolongé pour 1 an en juillet 2013.
Le Conseil d’Administration du 5 août 2013 avait décidé d’introduire une demande de
programmation-subsidiation pour 48 places mais a été freiné par la date de lancement des
appels à projets mis en place dans le cadre du Plan Cigogne III.
En septembre 2014, au vu des modalités de ce Plan, le Conseil d'Administration a décidé
d’introduire un projet portant sur l’octroi de subsides à la construction d’une crèche d’une
capacité de 72 places.
Le coût estimé de la construction s’élève à 3.600.000 euros HTVA et l’enveloppe fermée à
l’infrastructure initialement estimée à 1.866.000 euros est majorée pour atteindre un
maximum de 2.488.125 euros entraînant l’octroi subséquent de subsides de fonctionnement.
En octobre 2015, le Conseil d’administration a décidé d’y ajouter encore 24 places afin de
faire porter le nombre total de places à 96 sans aide supplémentaire à l’infrastructure.
F) Crèche à Jumet.
Compte tenu de la demande croissante et de la volonté d’augmenter encore le nombre de
places de crèche, il a été envisagé de créer sur le site de l’ancienne polyclinique de la
Madeleine une crèche d’une capacité de 48 places. Le Conseil d’administration a décidé en
octobre 2015 d’introduire les demandes nécessaires à la réalisation de ce projet. Ce milieu
d’accueil sera subventionné en termes de fonctionnement par l’ONE.
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G) Rapprochement avec le Centre Coordonné de l’Enfance.
Dans le cadre de l’accueil de l’enfance, l’I.S.P.P.C. poursuivra également le rapprochement
avec le Centre Coordonné de l’Enfance. Le Conseil d'Administration d’octobre 2015 a en
effet accepté le principe de ce rapprochement au terme d’un audit réalisé au cours de l’année
2015.
H) Immeuble "Rayon de Soleil".
L’I.S.P.P.C. est dans l’attente d’un arrêt de la Cour d’Appel qui devrait lui rendre la propriété
de cet ancien hôpital construit dans les années 60 et inoccupé depuis près de trente ans.
L’I.S.P.P.C. n’aurait pas usage des 34.000 mètres carrés de surface utile de ce bâtiment. En
outre, son âge et la nécessité de refaire totalement l’ensemble des techniques spéciales ne
plaident pas pour sa réhabilitation.
Sa démolition permettrait de construire notamment sur le même emplacement une
MR/MRS et/ou une Résidence Service d’une trentaine d’appartements.
I) Logements. L'I.S.S.P.C. compte cinq immeubles à appartements destinés aux membres du personnel de
l’I.S.P.P.C. sur le campus de Montigny-Le-Tilleul.
Le programme de rénovation en cours se poursuit.
Au 20 octobre 2015, 75 des 121 logements sont rénovés et 12 seront rénovés en 2016. Les
34 derniers seront rénovés lors de 3 prochaines phases.
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III. Gestion générale.
A. Analyse du fonctionnement interne.
La réussite de l’I.S.P.P.C. tient évidemment de la stratégie de développement qui a été mise
en œuvre. Elle repose cependant sur une analyse permanente de l’environnement externe,
mais aussi sur la prise en considération du contexte interne de l’institution.
Les évolutions institutionnelles, les modifications légales et réglementaires, les
modifications de cycles économiques, les développements concurrentiels, etc. doivent faire
l’objet d’une attention permanente afin, d’une part, de réduire les menaces et risques et,
d’autre part, de déceler et susciter les opportunités de développement.
Cette mission de veille et de prospective doit constituer un outil stratégique d’aide à la
décision. Concomitament à cela, l’examen du fonctionnement des services de l’I.S.P.P.C. et
le contrôle du respect des procédures mises en œuvre sont des aspects qui doivent conserver
un rôle essentiel au sein de notre structure. La cellule d’audit ainsi que la cellule de contrôle
de gestion voient ainsi leur rôle réaffirmé.
B. Politique financière. Etant donné l’écart entre les taux long terme et les taux court terme, l’I.S.P.P.C. finance son
cycle d’exploitation et préfinance ses investissements avec des crédits court terme. Ainsi,
plusieurs organismes bancaires ont octroyé des lignes de crédit dont l’utilisation est décidée
au jour le jour en fonction des conditions proposées et des besoins en trésorerie. La position
de trésorerie semble avoir trouvé un équilibre après avoir financé les derniers
investissements de l’H.C.M.C. En 2015, l’I.S.P.P.C. s’est vue octroyer un emprunt
complémentaire de 50 millions € pour couvrir la seconde phase de la construction et du
matériel de l’H.C.M.C., un emprunt de 8,3 millions € destinés à financer les investissements
courants de l’année 2013 et enfin, un emprunt de 12 millions € destinés à financer les
investissements courants de l’année 2014. Par ailleurs, l’I.S.P.P.C. continue à procéder à des
placements (aujourd’hui à hauteur de 111 millions €, non à risques, à court et moyen terme
en fonction de ses disponibilités de trésorerie et des conditions du marché.
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C. Politique des ressources humaines.
L’I.S.P.P.C. est l’un des plus grands employeurs de la région. La réussite d’une institution
est, avant tout, celle de ses collaborateurs. Il conviendra de renforcer une gestion proactive
de la politique des ressources humaines afin de continuer à répondre à l’ensemble des défis
de l’I.S.P.P.C. par le maintien et le recrutement de collaborateurs compétents, d’assurer à
son personnel un développement continu et une carrière attractive et de veiller sans cesse au
bien-être , à la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail.
Le département D.R.H. devra donc implémenter des processus coordonnés au niveau de
l’I.S.P.P.C. en termes de recrutement de formation, de gestion des compétences, d’évaluation
et également en aval, accompagner les gestionnaires au sein des différents services dans
l’examen des besoins exprimés et la définition des profils.
Dans cette optique, le département R.H. est à la fois un prestataire de services (calculs des
salaires, relevé des congés, des heures supplémentaires, etc.) mais devra avoir plus
fondamentalement demain un rôle d’accompagnateur des services internes dans la
définition des profils de compétences, l’examen de nouveaux métiers, la gestion de la
performance, l’anticipation des départs et du transfert de compétences et ainsi remplir une
fonction de conseil et d’orientation stratégique pour les décideurs.
D. Maîtrise de l’évolution de la masse salariale.
Le maintien de l'équilibre financier dans le secteur hospitalier passe par la maîtrise des
principales charges et particulièrement par la maîtrise de la masse salariale qui représente
plus de 50% des charges de l'intercommunale.
Une attention particulière a été menée et est poursuivie quant à la maximalisation des
différentes sources d'atténuation de la masse salariale (points A.P.E., Maribel, Fonds
budgétaire Interdépartemental, conventions de 1er emploi, Programme de Transition
Professionnelle, …).
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E. Gestion de la qualité et de la sécurité
Dans le secteur hospitalier, l’accent est mis sur le choix à faire d’un système d’accréditation
doté d’un référentiel spécifique aux hôpitaux. Dans l’attente de cette décision (par les
hôpitaux de l’I.S.P.P.C. car il ne s’agira pas d’un modèle imposé par la RW), les modèles en
cours sont poursuivis, en particulier dans les domaines du reporting des incidents, de
l’analyse des décès sur dossiers, des autopsies et des audits des services et processus et ce
notamment grâce à la cellule d’audit.
F. Développement informatique.
Dans le cadre de la délivrance des soins aux patients, un important développement du
dossier patient informatisé a été réalisé. Il est logé dans le SIM (Système d'Information
Médicale). L’ensemble des informations du patient sont désormais accessibles en tout
temps, en tout lieu et en toute sécurité par tout soignant autorisé. Les développements
actuels se concentrent sur l’informatisation des workflows médicaux allant de la prescription
à la tarification en passant par la planification des ressources nécessaires ; tant pour la
gestion du médicament que pour l’activité opératoire, les actes médico-techniques et les
soins infirmiers.
Dans le cadre des logiciels « Administration et Logistique » déployée en 2012. Le
développent est axé sur les échanges d’informations entre les différents logiciels métiers afin
d’améliorer nos processus d’exploitation.
Les logiciels pour la gestion des cuisines sont en cours de déploiement et de mise en
exploitation. Egalement, une nouvelle suite logicielle de gestion de la maintenance des
matériels sera déployée par la suite. Ces logiciels recouvrent toutes les fonctionnalités
nécessaires aux métiers inhérents à la gestion des repas des patients et à la gestion des biens
matériels.
Des développements internes permettent l’automatisation et la traçabilité d’une partie des
flux logistiques. Cela se traduit par une exécution en temps réel de toutes les tâches, une
simplification des actions de manutention, une amélioration des communications entre les
différents acteurs, une suppression de tâches administratives redondantes et l’abandon du
papier.
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Le SAM (Système d’Administration et de Management) continue d’être développé en interne
afin de mettre à disposition des agents leur dossier administratif numérique. Les différents
logiciels nécessaires à la gestion des ressources humaines sont implémentés afin de piloter
une suite intégrée de fonctionnalités en couplage direct avec le SAM. Parmi les avantages,
un seul encodage, des données uniques et partagées, la disponibilité en temps réel pour le
travailleur de ses propres données administratives. Un accent particulier est apporté à la
gestion des Workflows Agent / GRH.
Au niveau infrastructure et système, la numérisation de tous nos flux télécom a démarré.
Cela se traduit par le remplacement complet de notre téléphonie et de nos télévisions
analogiques par des solutions IP ainsi que le déploiement de la visiocommunication. La
numérisation de ces flux permet d’y associer plus d’interactivité et de reposer
progressivement sur l’internet, gage d’une ouverture maximale, pour nos échanges avec
l’extérieur.
Elles voient également une généralisation des équipements IP mobiles et une évolution de la
très haute disponibilité afin de répondre aux exigences métiers de plus en plus importantes.
Parallèlement, notre infrastructure et nos systèmes évoluent afin de supporter
progressivement l’internet des objets et toutes les applications médicales qui demanderont à
s’y greffer.
G. Restructuration des services ressources.
L’acquisition de nouveaux logiciels de gestion tant dans le domaine comptable et financier
que dans celui de la logistique et de la pharmacie conduit l’I.S.P.P.C. à renforcer sa
philosophie de travail en réseau et de mise en relation des utilisateurs entre eux. Par ailleurs,
l’intégration de nouvelles technologies d’information et de communication se fait à travers
une restructuration des services ressources.
Investir en technologie informatique, parier sur une nouvelle organisation plus intégrée,
conduit à satisfaire des attentes institutionnelles de trois ordres :
mieux connaître l’activité de soutien logistique, comptable et financier, mais aussi
valoriser les fonctions en remaniant les postes de travail qui y sont affectés ;
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sécuriser l’outil informatique en faisant de celui-ci, non seulement un outil
d’information mais surtout un outil efficace d’aide à la décision ;
rationaliser les moyens alloués, optimaliser l’organisation des structures.
H. Communication et marketing.
Il convient de définir davantage pour l’avenir une stratégie de communication qui englobera
les éléments de communication de gestion de « crise » si nous devions malheureusement y
recourir mais qui surtout développera, autant pour l’interne que pour l’externe, la diffusion
de nos projets phares et de nos réussites. Un plan annuel de communication devra intégrer
l’ensemble des activités en projet au sein des différents départements de l’I.S.P.P.C. ainsi
que les contacts « Presse » pressentis afin d’amplifier la connaissance au grand public des
structures et activités qui s’y déroulent.
Ces éléments doivent concourir aussi au renforcement du sentiment d’appartenance des
collaborateurs et gestionnaires à l’équipe et au projet global I.S.P.P.C. mais doivent-être
aussi une source d’attrait et de fidélisation des patients et usagers de l’institution.
I. Gouvernance.
Afin de répondre de manière optimale aux enjeux de l’I.S.P.P.C., il y a lieu de réaffirmer de
manière permanente quelques « fondamentaux » devant sous-tendre nos activités :
Identité Service public : l’I.S.P.P.C. a la vocation de s’inscrire dans le cadre du Service
(au) public et doit pouvoir réaffirmer cette identité, celle d’offrir des soins et des
services à tous, sans distinction de quelque nature que ce soit et de placer le patient
au centre des préoccupations de chacun des intervenants de l’I.S.P.P.C.
Professionnalisme et efficience : la réaffirmation permanente de la qualité du service
délivré et d’un niveau d’exigence dans la réalisation des prestations pour l’ensemble
des entités de l’institution afin de continuer à répondre avec professionnalisme et
efficience aux missions qui sont confiées à l’I.S.P.P.C.
23.
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Le patient et l’usager doivent-être au centre de la démarche. Dans tous les moments
de la relation entre l’institution et eux, nous devons nous assurer de la qualité de
l’accueil, de la prise en charge et du suivi afin de toujours humaniser la relation.
Confiance : la confiance qui est placée en l’I.S.P.P.C. doit-être un point d’attention
permanent. Confiance en interne de ses services par le renforcement des échanges et
retours d’expériences entre ses membres, par une juste appréhension des difficultés
rencontrées et des réussites engrangées. Confiance auprès des patients et des
utilisateurs des services offerts par le professionnalisme et l’expertise des
départements de l’I.S.P.P.C., par l’usage permanent de démarches « qualité » et de
gestion des risques.
Ethique et gouvernance : l’I.S.P.P.C. doit sans cesse tendre à l’exemplarité dans les
comportements et la responsabilisation de chacun dans l’accomplissement des
missions qui lui incombent. Il convient d’assurer le respect des engagements pris en
termes de « bonne gestion ».
24.
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Assemblée Générale du 17 décembre 2015.